Règlement grand-ducal du 4 décembre 1973 portant fixation des taux de cotisation pour les groupes d´employeurs visés à l´article 1er du règlement gran

1647 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A  N° 76 14 décembre 1973 SOMMAIRE Lois du 7 novembre 1973 conférant la naturalisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1648 Règlement ministériel du 4 décembre 1973 concernant l´indemnité pour frais d´outillage due aux ouvriers forestiers occupés dans les forêts soumises au régime forestier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1652 Règlement grand-ducal du 4 décembre 1973 portant fixation des taux de cotisation pour les groupes d´employeurs visés à l´article 1er du règlement grand-ducal du 19 décembre 1964 concernant la constitution des groupes d´employeurs et la fixation de l´assiette et des taux de cotisation en matière d´allocations familiales pour les salariés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1652 Règlement grand-ducal du 11 décembre 1973 modifiant le règlement grandducal du 11 juillet 1969, modifié par le règlement grand-ducal du 12 décembre 1972 portant exécution des articles 1eret 5 de la loi du 18 novembre 1967 portant réglementation de certaines professions paramédicales en ce qui concerne la profession d´infirmier hospitalier gradué . . . . . . . . . . . . 1653 1648 Lois du 7 novembre 1973 conférant la naturalisation. (Publication par extrait faite en vertu de l´article 18 de la loi du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise.)  Par loi du 7 novembre 1973 la naturalisation est accordée à Madame Zimmer Louise-Irma, épouse Rieck Walter, née le 24 août 1926 à Erlenbach/Allemagne, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 19 novembre 1973 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par la loi du 7 novembre 1973 la naturalisation est accordée à Madame Kegel lrmgard-lrène, épouse Wennmacher Nicolas, née le 19.11.1919 à Stadt Wehlen/Allemagne, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 19 novembre 1973 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 7 novembre 1973 la naturalisation est accordée à Monsieur Coenjaerts Guillaume-JosephHubert, né le 4 juillet 1946 à Valkenburg -Houthem/Pays -Bas, demeurant à Landscheid. Cette naturalisation a été acceptée le 23 novembre 1973 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune de Bastendorf. Elle sort ses effects trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 7 novembre 1973 la naturalisation est accordée à Madame Pfeiffer Erna-Madeleine, épouse Warken Jean-Pierre, née le 19 janvier 1917 à Osterfeld/Allemagne, demeurant à Grevenmacher. Cette naturalisation a été acceptée le 22 novembre 1973 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune de Grevenmacher. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 7 novembre 1973 la naturalisation est accordée à Monsieur Wszola Boleslaw, né le 24 octobre 1924 à Tereszpol/Pologne, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 19 novembre 1973 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 7 novembre 1973 la naturalisation est accordée à Madame Kempa Lucie, épouse Wszola Boleslaw, née le 11 decembre 1931 à Moschin/Pologne, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 19 novembre 1973 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 7 novembre 1973 la naturalisation est accordée à Monsieur Euler Charles-Gauthier, né le 21 mars 1930 à Sanem, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 19 novembre 1973 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 7 novembre 1973 la naturalisation est accordé à Madame Théodory Solange-Marie-Louise, épouse Euler Charles-Gauthier, née le 12 juillet 1931 à Ettelbruck, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 19 novembre 1973 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 7 novembre 1973 la naturalisation est accordée à Monsieur Reuter Léon-Jean, né le 24 février 1947 à Hagen, demeurant à Kleinbettingen. 1649 Cette naturalisation a été acceptée le 23 novembre 1973 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune de Steinfort. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 7 novembre 1973 la naturalisation est accordée à Monsieur Coenjaerts Jean-GérardJoseph, né le 10 avril 1944 à Valkenburg -Houthem /Pays-Bas, demeurant à Ettelbruck. Cette naturalisation a été acceptée le 26 novembre 1973 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune d´Ettelbruck. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 7 novembre 1973 la naturalisation est accordée à Monsieur Bokkon Lajos, né le 12 mai 1925 à Nagygeresd/Hongrie, demeurant à Differdange. Cette naturalisation a été acceptée le 20 novembre 1973 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune de Differdange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 7 novembre 1973 la naturalisation est accordée à Madame Nyarasdi Marie, épouse Bokkon Lajos, née le 20 juillet 1931 à Uszod/Hongrie, demeurant à Differdange. Cette naturalisation a été acceptée le 20 novembre 1973 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune de Differdange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 7 novembre 1973 la naturalisation est accordée à Monsieur Carnevale Nino-Licinio, né le 27 octobre 1928 à Differdange, demeurant à Oberkorn. Cette naturalisation a été acceptée le 21 novembre 1973 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune de Differdange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 7 novembre 1973 la naturalisation est accordée à Madame Kämmer Catherine, épouse Carnevale Nino-Licinio, née le 12 janvier 1935 à Niederkorn, demeurant à Oberkorn. Cette naturalisation a été acceptée le 21 novembre 1973 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune de Differdange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 7 novembre 1973 la naturalisation est accordée à Madame Vidotto Rina, épouse Alberty Ernest, née le 14 octobre 1933 à Oberkorn et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 20 novembre 1973 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune de Differdange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 7 novembre 1973 la naturalisation est accordée à Madame Scorpione Bice, épouse divorcée Cantalini Ersilio-Angelo, née le 8 décembre 1926 à Differdange, demeurant à Niederkorn. Cette naturalisation a été acceptée le 21 novembre 1973 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune de Differdange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 7 novembre 1973 la naturalisation est accordée à Monsieur Nagy Bela, né le 24 juin 1928 à Medgyes/Roumanie, demeurant à Belvaux. Cette naturalisation a été acceptée le 22 novembre 1973 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune de Sanem. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 7 novembre 1973 la naturalisation est accordée à Monsieur Princzes Jenö, né le 22 novembre 1936 à Ostffyasszonyfa/Hongrie, demeurant à Belvaux. 1650 Cette naturalisation a été acceptée le 23 novembre 1973 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune de Sanem. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 7 novembre 1973 la naturalisation est accordée à Monsieur lacovazzi Giovanni, né le 6 décembre 1942 à Turi/ltalie, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 23 novembre 1973 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 7 novembre 1973 la naturalisation est accordée à Madame Gaspar Sonja, épouse lacovazzi Giovanni, née le 27 juin 1947 à Luxembourg et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 23 novembre 1973 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois joirs francs après la présente publication.  Par loi du 7 novembre 1973 la naturalisation est accordée à Monsieur Weber Klaus-Heinz-Hubert, né le 23 novembre 1940 à Wittstock/Allemagne, demeurant à Alzingen. Cette naturalisation a été acceptée le 16 novembre 1973 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune de Hesperange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par la loi du 7 novembre 1973 la naturalisation est accordée à Madame Zbiorczik Marie-JoséeMarguerite, épouse Schiltz Eric, née le 24 mars 1942 à Oetrange et y demeurant. Cette naturalisation a été acceptée le 20 novembre 1973 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune de Contern. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 7 novembre 1973 la naturalisation est accordée à Monsieur Marbach Arthur-Nicolas, né le 16 décembre 1938 à Mettendorf/Allemagne, demeurant à Nœrtzange. Cette naturalisation a été acceptée le 21 novembre 1973 ainsi que cela résulte d´un provès-verbal dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune de Bettembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 7 novembre 1973 la naturalisation est accordée à Monsieur Michno Antoine, né le 29 décembre 1929 à Nebovidy /Tchécoslovaquie, demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 20 novembre 1973 ainsi que cela résulte d´un provès-verbal dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 7 novembre 1973 la naturalisation est accordée à Madame Tölgova Eliska, épouse Michno Antoine, née le 29 juillet 1920 à Martinkovice/Tchécoslovaquie, demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 20 novembre 1973 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 7 novembre 1973 la naturalisation est accordée à Madame Morolli Nicola-Marcella, épouse Vinciotti Vinci, née le 6 août 1921 à Cantiano/Italie, demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 21 novembre 1973 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 7 novembre 1973 la naturalisation est accordée à Monsieur Poth René, né le 18 mai 1947 à Dudelange, demeurant à Schifflange. 1651 Cette naturalisation a été acceptée le 22 novembre 1973 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune de Schifflange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 7 novembre 1973 la naturalisation est accordée à Madame Ulrich Charlotte-Claire, épouse Blum Antoine, née le 9 juin 1928 à Schwenten/Allemagne, demeurant à Differdange. Cette naturalisation a été acceptée le 21 novembre 1973 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune de Differdange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 7 novembre 1973 la naturalisation est accordée à Monsieur Theis Bruno-Michel, né le 4 septembre 1943 à Crombach/Belgique, demeurant à Basbellain. Cette naturalisation a été acceptée le 20 novembre 1973 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune de Troisvierges. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 7 novembre 1973 la naturalisation est accordée à Monsieur Campana Valentin, né le 31 mars 1940 à Tonezza del Cimone/ltalie, demeurant à Marnach. Cette naturalisation a été acceptée le 27 novembre 1973 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune de Munshausen. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 7 novembre 1973 la naturalisation est accordée à Monsieur Muller Guillaume, né le 29 mai 1927 à Hûtterscheid/Allemagne, demeurant à Mersch. Cette naturalisation a été acceptée le 26 novembre 1973 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune de Mersch. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 7 novembre 1973 la naturalisation est accordée à Madame Neuss Catherine, épouse Mergen Martin, née le 8 février 1907 à Irlich/Allemagne, demeurant à Mersch. Cette naturalisation a été acceptée le 19 novembre 1973 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune de Mersch. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publicatiom.  Par loi du 7 novembre 1973 la naturalisation est accordée à Madame Pickan Dorothée-Marguerite, veuve Gœrgen Jean-Mathias, née le 2 décembre 1898 à Trèves/Allemagne, demeurant à Mondercange. Cette naturalisation a été acceptée le 28 novembre 1973 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune de Mondercange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 7 novembre 1973 la naturalisation est accordée à Monsieur Szöllösi Balint, né le 24 avril 1926 à Temesvar/Roumanie, demeurant à Mondercange. Cette naturalisation a été acceptée le 28 novembre 1973 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune de Mondercange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 7 novembre 1973 la naturalisation est accordée à Madame Szabo Katalin, épouse Szöllösi Balint, née le 21 novembre 1921 à Gelse/Hongrie, demeurant à Mondercange. Cette naturalisation a été acceptée le 28 novembre 1973 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune de Mondercange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 7 novembre 1973 la naturalisation est accordée à Monsieur Fernandez-Garcia Louis, né le 1er janvier 1945 à Albacete/Espagne, demeurant à Mondercange. 1652 Cette naturalisation a été acceptée le 28 novembre 1973 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune de Mondercange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.  Par loi du 7 novembre 1973 la naturalisation est accordée à Madame Finge Sonja-Emma, épouse Fernandez-Garcia Louis, née le 2 janvier 1947 à Pohlbach/Allemagne, demeurant à Mondercange. Cette naturalisation a été acceptée le 28 novembre 1973 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune de Mondercange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Règlement ministériel du 4 décembre 19Y3 concernant l´indemnité pour frais d´outillage due aux ouvriers forestiers occupés dans les forêts soumises au régime forestier. Le Secrétaire d´Etat au Ministère de l´Intérieur, Vu la loi du 7 avril 1909 sur la réorganisation de l´administration des Eaux et Forêts; Vu l´article 3 du cahier général des charges concernant les travaux d´exploitation, de culture et d´amélioration ainsi que les ventes dans les bois administrés, approuvé par l´arrêté grand-ducal du 16 décembre 1932; Sur proposition du Directeur des Eaux et Forêts; Arrête: Art. 1er. L´indemnité pour frais d´outillage due aux ouvriers forestiers occupés dans les forêts soumises au régime forestier est forfaitairement fixée comme suit: a) travaux à la tâche: 25 F par m3 de bois long 30 F par stère de bois empilé, b) travaux à la journée: 20 F par heure de travail avec la scie à moteur ou le motoculteur. Cette indemnité n´est toutefois due que si la scie à moteur ou le motoculteur est mis à la disposition par l´ouvrier. Art. 2. Le présent règlement sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 4 décembre 1973. Le Secrétaire d´Etat au Ministère de l´Intérieur Emile Krieps Règlement grand-ducal du 4 décembre 1973 portant fixation des taux de cotisation pour les groupes d´employeurs visés à l´article 1er du règlement grand-ducal du 19 décembre 1964 concernant la constitution des groupes d´employeurs et la fixation de l´assiette et des taux de cotisation en matière d´allocations familiales pour les salariés. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.; Vu la loi du 29 avril 1964 concernant les prestations familiales; Vu le règlement grand-ducal du 19 décembre 1964 concernant la constitution des groupes d´employeurs et la fixation de l´assiette et des taux de cotisation en matière d´allocations familiales pour les salariés; Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre de la Famille, du Logement Social et de la Solidarité Sociale et de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil; 1653 Arrêtons: Art. 1 . Les taux de cotisation pour les groupes d´employeurs visés à l´article 1er du règlement grandducal du 19 décembre 1964 concernant la constitution des groupes d´employeurs et la fixation de l´assiette et des taux de cotisation en matière d´allocations familiales pour les salariés sont fixés pour l´année 1974 comme suit: A. Caisse d´allocations familiales des ouvriers près l´établissement d´assurance contre la vieillesse et l´invalidité. Groupe: Taux: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Etat I. pr. mém. II. Société nationale des chemins de fer luxembourgeois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr. mém. III. Communes, établissements publics et d´utilité publique et syndicats intercommunaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2,60% IV. Industrie, minières et carrières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2,50% V. Artisanat, commerce et professions libérales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1,90% VI. Bâtiment: terrassement, gros oeuvre, travaux publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3,10% VII. Services privés et divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 % VIII. Agriculture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3,30% B. Caisse d´allocations familiales des employés près la Caisse de pension des employés privés. Groupe: Taux: I. Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr. mém. II. Société nationale des chemins de fer luxembourgeois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr. mém. III. Communes, établissements publics et d´utilité publique et syndicats intercommunaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1,20% IV. Secteur privé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1,45% Art. 2. Notre Ministre de la Famille, du Logement Social et de la Solidarité Sociale et Notre Ministre des Finances sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 4 décembre 1973 Jean Le Ministre de la Famille, du Logement Social et de la Solidarité Sociale, Jean-Pierre Buchler Le Ministre des Finances, Pierre Werner er Règlement grand-ducal du 11 décembre 1973 modifiant le règlement grand-ducal du 11 juillet 1969, modifié par le règlement grand-ducal du 12 décembre 1972 portant exécution des articles 1er et 5 de la loi du 18 novembre 1967 portant réglementation de certaines professions paramédicales en ce qui concerne la profession d´infirmier hospitalier gradué. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.; Vu la loi du 18 novembre 1967 portant réglementation de certaines professions paramédicales; Vu le règlement grand-ducal du 11 juillet 1969 modifié par le règlement grand-ducal du 12 décembre 1972 portant exécution des articles 1er et 5 de la loi du 18 novembre 1967 portant réglementation de certaines professions paramédicales en ce qui concerne la profession d´infirmier hospitalier gradué; 1654 Vu l´avis du Collège médical; Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé Publique et de Notre Ministre de l´Education Nationale et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: er Art. 1 . L´article 2 alinéa 2 du règlement grand-ducal du 11 juillet 1969 modifié par le règlement grand-ducal du 12 décembre 1972 portant exécution des articles 1er et 5 de la loi du 18 novembre 1967 portant réglementation de certaines professions paramédicales en ce qui concerne la profession d´infirmier hospitalier gradué est modifié comme suit: Formation II 1. être titulaire du diplôme luxembourgeois de fin d´études secondaires ou d´un diplôme luxembourgeois ou étranger reconnu équivalent; 2. faire des études d´infirmier hospitalier gradué d´une durée de trois années au moins dans une école dont les conditions d´admission et de formation sont reconnues par le ministre de la santé publique du Grand-Duché; 3. passer avec succès l´examen final reconnu par l´Etat ou le candidat a fait ses études et habilitant les nationaux de cet Etat à l´exercice de la profession; 4. justifier après l´examen prévu sub 3 ci-dessus d´une année de stage pratique dans des établissements hospitaliers publics ou privés agréés du Grand-Duché, complété par des cours théoriques. Les modalités de ce stage et des cours théoriques seront fixées par règlement du ministre de la santé publique. Art. 2. L´article 4 alinéa 2c du règlement grand-ducal précité est modifié comme suit: c) un certificat attestant que le candidat a accompli le stage pratique et suivi les cours théoriques prévus à l´article 2 II sous 4). Art. 3. Pour les candidats ayant commencé leur quatrième année de formation au cours de l´année 1972 les conditions d´admission à l´examen pour le diplôme d´Etat restent celles fixées par le règlement grand-ducal du 11 juillet 1969 modifié par le règlement grand-ducal du 12 décembre 1972 portant exécution des articles 1er et 5 de la loi du 18 novembre 1967 portant réglementation de certaines professions paramédicales en ce qui concerne la profession d´infirmier hospitalier gradué. Art. 4. Notre Ministre de la Santé Publique est chargé de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 11 décembre 1973 Jean Le Ministre de la Santé Publique, Camille Ney Le Ministre de l´Education Nationale, Jean Dupong Imprimerie de la Cour Victor BUCK, s. à r. l., Luxembourg