Règlement grand-ducal du 28 novembre 1973 concernant les inscriptions de l´administration des douanes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

(1) I. Inspection principale Luxembourg-

(1)Findel  Luxembourg-Aérodrome

(1)Est attaché à cette inspection à titre transitoire, la surveillance économique et fiscale à la frontière belgo-luxembourgeoise.

(1)Est attaché à cette inspection à titre transitoire, la surveillance économique et fiscale à la frontière belgo-luxembourgeoise. II. Inspections divisionnaires Luxembourg Luxembourg 1er bureau Luxembourg 2e bureau Luxembourg 3e bureau Esch-sur-Alzette Esch-sur-Alzette Rodange  Differdange Rumelange  Bertrange, Contern, Hesperange, Luxembourg Niederanven, Sandweiler, Schuttrange, Steinsel, Strassen, Walferdange, Leudelange, Dippach, Kehlen, Kœrich, Kopstal, Mamer, Septfontaines, Hobscheid, Beckerich, Saeul, Fischbach, Heffingen, Larochette, Lintgen, Lorentzweiler, Mersch, Nommern, Tuntange, Junglinster, Rodenbourg. frontière française: du Garnich, Steinfort, Differpoint d´intersection des dange, Pétange, Reckangefrontières française et sur-Mess, Sanem, Baschabelge jusqu´au point où la rage, Clemency, Esch-surlimite des communes de Alzette, Schifflange, MonKayl et de Dudelange dercange, Rumelange, touche la frontière fran- Kayl. çaise. Inspections Bureaux de recette Succursales de bureaux Secteur-frontière Communes à l´intérieur Bettembourg Dudelange Bettembourg Frisange Dudelange (route de Zoufftgen) Mondorf frontière française: du Dudelange, Bettembourg, point où la limite des Rœser, Frisange, Weilercommunes de Kayl et de la-Tour, Burmerange, Dudelange touche la fron- Dalheim, Mondorf. tière française jusqu´au point où la limite des communes de Remerschen et de Burmerange touche cette même frontière. Remich Schengen Remich Grevenmacher Wormeldange frontière française: du Remerschen, Bous, Lenpoint où la limite des com- ningen, Remich, Stadtmunes de Remerschen et bredimus, Waldbredimus, de Burmerange touche la Betzdorf, Biwer, Flaxfrontière française jusqu´à weiler, Grevenmacher, l´intersection des fron- Wormeldange, tières française et alle- Wellenstein. mande, frontière allemande: du point d´intersection des frontières française et allemande jusqu´au point où la limite des communes de Grevenmacher et de Mertert touche la Moselle. Wasserbillig Wasserbillig Echternach Rosport Bollendorf-Pont frontière allemande: du Manternach, Mertert, point où la limite des com- Mompach, Beaufort, munes de Grevenmacher Bech, Berdorf, Consdorf, et de Mertert touche la Echternach, Rosport, Moselle jusqu´au point où Waldbillig, Ermsdorf, la limite des communes de Medernach. Reisdorf et de Beaufort, touche la Sûre Diekirch Ettelbruck Vianden Wiltz Wallendorf-Pont Rodershausen (Dasbourg-Pont) frontière allemande: du Bettendorf, Diekirch, point où la limite des com- Erpelding, Ettelbruck, munes de Reisdorf et de Feulen, Bourscheid, Beaufort touche la Sûre Mertzig, Schieren, Berg, jusqu´au point d´intersec- Arsdorf, Bettborn, tion des frontières alle- Bigonville, EII, Folschette, mande, luxembourgeoise Grosbous, Perlé, Redange, et belge Vichten, Wahl, Useldange, Inspections Bureaux de recette Succursales de bureaux Secteur-frontière Communes à l´intérieur Bœvange-sur-Attert, Bissen, Bastendorf, Hoscheid, Fouhren, Putscheid, Reisdorf, Vianden, toutes les communes des cantons de Wiltz et de Clervaux III. Inspections de comptabilité Luxembourg Luxembourg 1er Bureau Luxembourg 2e Bureau Luxembourg 3e Bureau Luxembourg-Aérodrome Esch-sur-Alzette Bettembourg Ettelbruck Wasserbillig       1660 Règlement ministériel du 28 novembre 1973 concernant les lieutenances et brigades de l´administration des douanes. Le Ministre des Finances, Vu l´article 15 de la loi du 21 mai 1964, concernant la réorganisation de l´administration des douanes; Sur le rapport de Monsieur le Directeur des Douanes; Arrête : Art. 1er. Les inspections de l´administration des douanes sont subdivisées en lieutenances et brigades d´après les indications du tableau annexé. Art. 2. Le Règlement ministériel du 9 juin 1964 concernant les lieutenances et brigades de l´administration des douanes, modifié par les règlements ministériels du 4 novembre 1964 et du 16 juin 1966, est abrogé. Art. 3. Monsieur le Directeur des Douanes est chargé de l´exécution du présent règlement, qui sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 28 novembre 1973 Le Ministre des Finances, Pierre Werner TABLEAU indiquant les lieutenances et brigades de l´Administration des Douanes Inspections Inspection principale Luxembourg

(1)Lieutenances Délimitation Brigades Redange-sur-Attert secteur frontière du point d´intersection des frontières française et belge jusqu´à la localité de Doncols inclusivement

(1)Est attaché à l´inspection Heinerscheid principale, à titre provisoire, la surveillance économique et fiscale à la frontière belgoluxembourgeoise. Cette surveillance est divisée en 2 brigades mot à Redange-surAttert et Wiltz et en 8 brigades de bureau, à savoir: Wemperhardt, Allerborn, Doncols, Martelange- Rombach, Oberpallen, Gaichel, Steinfort et Pétange. secteur frontière à partir de la localité de Doncols (exclusivement) à Dasbourg-Pont. Heinerscheid mot Inspection divisionnaire Esch-sur-Alzette Esch-sur-Alzette frontière française: du point d´intersection des frontières Rodange française et belge jusqu´au point où la limite des communes Differdange de Kayl et de Dudelange touche la frontière française Belvaux Esch-sur-Alzette Rumelange Differdange mot Inspection divisionnaire Bettembourg Dudelange frontière française: du point où la limite des communes de Kayl et de Dudelange touche la frontière française jusqu´au point où la limite des communes de Remerschen et de Burmerange touche cette même frontière Dudelange Frisange Mondorf Frisange mot Inspection divisionnaire Remich Remich frontière française: du point où la limite des communes de Remerschen et de Burmerange touche la frontière française jusqu´à l´intersection des frontières française et allemande; frontière allemande: du point d´intersection des frontières française et allemande jusqu´au point où la limite des communes de Grevenmacher et de Mertert touche la Moselle. Schengen Remich Wormeldange Grevenmacher Inspection divisionnaire Wasserbillig Wasserbillig frontière allemande: du point où la limite des communes de Wasserbillig Grevenmacher et de Mertert touche la Moselle jusqu´au Rosport point où la limite des communes de Reisdorf et de Beaufort Echternach Pour la partie de secteur entre Dasbourg-Pont et le point d´intersection des frontières allemande, luxembourgeoise et belge, le lieutenant relève de l´Inspection divisionnaire à Diekirch. Inspections Lieutenances Délibération touche la Sûre Inspection divisionnaire Diekirch Vianden Brigades Bollendorf-Pont Wasserbillig mot frontière allemande: du point où la limite des communes de Wallendorf-Pont Reisdorf et de Beaufort touche la Sûre jusqu´à Dasbourg- Vianden Pont inclusivement Rodershausen Stolzembourg mot 1663 Règlement ministériel du 28 novembre 1973 concernant les bureaux de recette de l´administration des Douanes et leurs succursales. Le Ministre des Finances, Vu l´article 15 de la loi du 21 mai 1964 concernant la réorganisation de l´administration des douanes; Vu la loi générale de perception du 26 août 1822 (Mémorial 1922 n° 29bis page 2), la loi du 4 mars 1846 sur les entrepôts (ibidem, page 114) modifiée par l´arrêté du Régent belge du 17 août 1948 (Mémorial 1948, page 1092) ainsi que la loi du 6 août 1849 sur le transit, modifiée par celles du 3 mars 1851 et du 1er mars 1858 (Mémorial 1922 n° 29bis, page 104), du 30 juin 1951 (Mémorial 1951, page 1260) et du 24 juin 1952 (Mémorial 1952, page 1001); Sur le rapport de Monsieur le Directeur des Douanes; Arrête: Le classement des bureaux de recette de l´administration des douanes avec leurs succursales est fixé comme suit: Bureaux de la classe A Caisse Centrale des Douanes; Luxembourg-Gare (2e bureau); Luxembourg-Bonnevoie (3 e bureau); Esch-sur-Alzette. Bureaux de la classe B Bettembourg; Wasserbillig (fusion; route et station); Ettelbruck; Luxembourg (1er bureau); Luxembourg-Aérodrome. Bureaux de la classe C Rodange; Frisange; Remich. Bureaux de la classe D Dudelange; Schengen; Grevenmacher; Echternach; Vianden; Wiltz. Art. 1er. Succursales Differdange; Rumelange; Dudelange (route de Zoufftgen); Mondorf; Wormeldange; Rosport; Bollendorf-Pont; Wallendorf-Pont; Rodershausen (Dasbourg-Pont). Art.

1. La délimitation des bureaux des douanes au point de vue des accises et leurs attributions sont réglées conformément aux indications des tableaux ci-annexés. Art.
2. Le règlement ministériel du 9 juin 1964 concernant les bureaux de recette de l´administration des Douanes et leurs succursales est abrogé. Art.
3. Monsieur le Directeur des Douanes est chargé de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 28 novembre 1973 Le Ministre des Finances, Pierre Werner 1664 ANNEXE I TABLEAU indiquant la délimitation des bureaux de recette de l´administration des Douanes Bureaux de recette Succursales de bureau Communes ressortissant aux bureaux au point de vue des accises Luxembourg 1 er bureau  Bertrange; Contern; Hesperange; Luxembourg; Niederanven; Sandweiler; Schuttrange; Steinsel; Strassen; Walferdange; Leudelange; Dippach; Kehlen; Kœrich; Kopstal; Mamer; Septfontaines; Beckerich; Saeul; Fischbach; Heffingen; Larochette; Lintgen; Lorentzweiler; Mersch; Nommern; Tuntange; Junglinster; Rodenbourg; Hobscheid; Steinfort. Luxembourg 2 e bureau   Luxembourg 3e bureau   Luxembourg-Aérodrome   Rodange Differdange Differdange; Pétange; Reckange-sur-Mess; Sanem; Bascharage; Clemency. Esch-sur-Alzette Rumelange Garnich; Esch-sur-Alzette; Schifflange; Rumelange; Kayl. Dudelange Dudelange (route de Zoufftgen) Dudelange. Bettembourg  Frisange Mondorf Mondercange; Bettembourg; Rœser. Frisange; Weiler-la-Tour; Burmerange; Dalheim; Mondorf Schengen  Remerschen Remich  Bous; Lenningen; Remich; Stadtbredimus; Waldbredimus Wellenstein. Grevenmacher Wormeldange Betzdorf; Biver; Flaxweiler; Grevenmacher; Wormeldange. Wasserbillig Echternach Ettelbruck Vianden Wiltz  Rosport Bollendorf-Pont  Rodershausen (Dasbourg-Pont) Wallendorf (Pont)  Manternach; Mertert; Mompach. Beaufort; Bech; Berdorf; Consdorf; Echternach; Rosport; Waldbillig; Ermsdorf; Medernach. Bettendorf; Diekirch; Erpeldange; Ettelbruck; Feulen; Bourscheid; Mertzig; Schieren; Berg; Arsdorf; Bettborn; Bigonville; EII; Folschette; Grosbous; Perlé; Redange-surAttert; Vichten; Wahl; Useldange; Bissen; Bœ vangesur-Attert. Bastendorf; Hoscheid; Fouhren; Putscheid; Reisdorf. Vianden; toutes les communes des cantons de Wiltz et de Clervaux. ANNEXE II Désignation Attributions et voies autorisées des bureaux des succursales dépendant de ces bureaux Dédouanement a) à l´importation quelle que soit la localité des destination b) à l´exportation quelle que soit la localité d´expédition Réexpédition: sous douane sur un bureau de l´intérieur pour déclaration définitive Dédouanement a) à l´importation des marchandises destinées aux besoins des habitants du rayon réservé b) à l´exportation des produits du rayon réservé Transit et Entrepôt 1 2 3 4 5 6  par chemin de fer par chemin de fer pour les marchandises dirigées sur le magasin spécial d´un entre-  Bureau ouvert au transit comme dans la 3e colonne Bettembourg pôt public Dudelange  Par terre: la route de Volmerange à Dudelange  Par terre: la ligne ferrée à Bureau ouvert au voie étroite qui relie la mi- transit comme dans nière Kraemer (près de Vol- la 3 e colonne merange (France) à l´usine de Dudelange seulement pour l´importation de minerai de fer.  Echternach Dudelange (route de Zoufftgen)   Par terre: la route de Zoufftgen à Dudelange, uniquement pour les habitants de la commune de Dudelange   Par terre: la route E 42 de Bitbourg à Echternach par le nouveau pont sur la Sûre  Par terre: la route d´Echter- Bureau ouvert au nacherbrück à Echternach par transit comme dans le vieux pont sur la Sûre, uni- la 3e colonne quement pour les habitants de la commune d´Echternach 1 2 3 4 5 6  Bollendorf-Pont Par terre: la route de Bollendorf à Bollendorf-Pont par le pont sur la Sûre, uniquement pour les marchandises ci-après: sables, pierres, bois  Par terre: la route désignée dans la 3e colonne, uniquement pour les habitants de la commune de Berdorf   Rosport   Parterre: la route de Ralingen à Rosport par le pont sur la Sûre, uniquement pour les habitants de la commune de  Rosport Esch-sur-Alzette  Par chemin de fer Par chemin der fer: Par chemin de fer: Bureau ouvert au Par terre: la route 1° pour les marchan- 1° la ligne ferrée à section transit comme dans d´Audun-le-Tiche à dises à diriger sur le normale qui raccorde les la 3e colonne Esch-sur-Alzette en magasin spécial d´un usines d´Esch-sur-Alzette à la Entrepôt public outre: autre entrepôt public gare d´Audun-le-Tiche a) A l´importation: 2° pour les marchan- (France), seulement pour les 1° pour les marchan- dises enlevées de l´en- charbons de terre, mineraies, dises arrivant au ma- trepôt public à desti- laitiers, scories, calcaires et gasin spécial de l´en- nation du magasin tous autres déchets et soustrepôt public ou en- spécial d´un autre en- produits provenant de la prolevées des entrepôts trepôt public duction, exempts de droits et du lieu; destinés à ces usines ou pro2° pour les colis imvenant d´elles;

(1)portés par la voie postale, à destination

(1)Les jours et heures de pasde la Ville d´Esch-sursage des trains sont fixés par Alzette et dirigés sur le bureau des douanes, de le bureau de cette commun accord avec les soville par le 2e bureau ciétés intéressées. des douanes à Luxembourg. b) A l´exportation: pour les marchandises à exporter par che min de fer par un autre bureau-frontière 2° la ligne ferrée à section normale qui relie les usines de Belval (Grand-Duché) et d´Audun-le-Tiche (France), seulement pour les fontes liquides, charbon de terre, minerais, laitiers, scories, calcaires et tous autres déchets ou sous-produits provenant de la production, exempts de 1 2 3 4 5 droits et transportés d´une usine à l´autre, et aux conditions à fixer par l´administration des Douanes;

(1)Les jours et heures de passage des trains sont fixés par le bureau des douanes, de commun accord avec les sociétés intéressées. Par terre: 1° La piste spéciale pour camions qui relie la minière Heydt située en France au quai de chargement Wenschel près de Belvaux seulement pour l´importation de minerais de fer et aux conditions à fixer par l´administration des douanes; 2° La galerie souterraine, double sur une partie du trajet, qui, partant de la mine Prince-Henri (Grand-Duché) traverse la mine Mont-Rouge (France) sur un parcours de 800 m, puis la mine Origerbusch (Grand-Duché), et, sur un parcours de 700 m de nouveau la mine Mont-Rouge ensuite les mines luxembourgeoises Ellergrund et Heintzenberg, seulement pour le transit par le territoire étranger

(1)et pour l´importation des minerais de fer provenant desdites mines Prince-Henri, Mont-Rouge et Origerbusch

(1)Les transports en transit par cette voie sont dispensés de la déclaration à l´entrée et à la sortie. 6 1 2 3 4 5 et transportés par voie ferrée étroite aux usines d´Esch-surAlzette aux conditions à fixer par l´administration des douanes; 3° La galerie souterraine qui, partant de la mine MontRouge (France) traverse celle de Katzenberg et continue par une voie ferrée étroite, seulement pour l´importation de minerai de fer provenant de la mine d´Errouville et de la mine Mont-Rouge et destiné aux usines d´Esch-sur-Alzette aux conditions à fixer par l´administration des douanes; 4° La galerie souterraine, à double voie, dite « Galerie Flora », venant du centre de la mine Mont-Rouge et débouchant dans la voie sub 2° en territoire luxembourgeois, pour l´importation de minerai de fer en provenance de la mine Mont-Rouge, aux conditions à fixer par l´administration des douanes, et pour le transit par le territoire français sur un parcours de 500 m de minerai de provenance de la mine Heintzenberg

(1)Les transports en transit par cette voie sont dispensés de la déclaration à l´entrée et à la sortie. La Société Cockerill est autorisée à emprunter ladite voie pour l´importation de minerai de fer provenant de la 6 1 2 3 4 5 mine Mont-Rouge St. Michel et destiné à être diirgé sur les mines d´Athus après transbordement à Esch-sur-Alzette sur wagons Talbot pour voie normale, également aux conditions à fixer par l´administration des douanes. 5° La voie à petite section qui relie les carrières d´Ellergrund aux usines d´Esch-surAlzette en passant par Heintzenberg, seulement pour l´importation de pierres calcaire non calcinées et aux conditions à fixer par l´administration des douanes. 6° La voie ferrée à petite section qui relie le quai Adlergrund (France) à la minière Halberg (Grand-Duché) seulement pour l´importation des charbons de terre destinés à cette minière et pour l´exportation du minerai de fer provenant du Grand-Duché, aux conditions à fixer par l´administration des douanes. 7° La voie ferrée à petite section qui relie la minière d´Obercorn (Grand-Duché) au quai de chargement Adlergrund (France) et aux usines de Rédange (France), seulement pour l´exportation de minerai de fer et aux conditions à fixer par l´administration des douanes. 8° Le passage souterrain, qui relie, en traversant la frontière entre les bornesfontières 41 et 42, les accumulateurs situés à l´endroit « auf Donnersbach » à Audun-le-Tiche (France) à l´installation de 6 1 2 3 4 5 6 concassage et de criblage de l´usine Terres Rouges à Eschsur-Alzette, seulement pour l´importation de minerai de fer en provenance de la concession lorraine Ferdinand à Tressange. (Lorraine) et de toute autre exploitation, aux conditions à fixer par l´administration des douanes.  Ettelbruck Rumelange  Par terre: la galerie d´extraction et la voie ferrée à petite section qui relient la mine Aachen (France) au quai de chargement à Rumelange-Station, à l´importation seulement pour le minerai de fer, à l´exportation seulement pour le matériel des mines. 

1. a)A l´importation: Par chemin de fer: 1° pour les marchan- pour les marchandises dises arrivant au ma- enlevées de l´entregasin spécial de l´en- pôt public à destinatrepôt public ou en- tion du magasin spélevées des entrepôts cial d´un autre entredu ressort; pôt public. 2° pour les colis importés par la voie postale à destination de la Ville d´Ettelbruck 1° Par terre: la route d´Ottange à Rumelange, uniquement pour les habitants des communes de Rumelange et Kayl 2° les galeries souterraines qui relient la minière de Langengrund (Grand-Duché) au Puits d´Ottange III (France) seulement pour l´exportation de minerai de fer destiné à être réimporté par téléphérique à l´usine de Differdange, 3° La voie ferrée à petite section qui relie la minière Hierzensprung (Grand-Duché) au Puits d´Ottange III (France), seulement pour l´exportation de minerai de fer destiné à être réimporté par téléphérique à l´usine de Differdange.   Bureau ouvert au transit comme dans la 3e colonne Entrepôt public 1 2 3 4 5 6 Par terre: la route d´Evrange à Frisange     Par terre: la route de Mondorff/France à Mondorf par le pont sur la Gander, uniquement pour les habitants de la commune de Mondorf    Bureau puvert au transit comme dans la 3e colonne et dirigés sur le bureau de cette ville par le 2e bureau des douanes à Luxembourg.
2. b)à l´exportation: Pour les marchanddises à exporter par chemin de fer Frisange   Mondorf Grevenmacher  Par terre: la route de Wellen à Grevenmacher par le pont sur la Moselle    Wormeldange   
3. a)A l´importation: pour les marchandises enlevées des entrepôts particuliers et fictifs du ressort.
4. b)A l´exportation: pour les mèmes marchandises  Luxembourg 1er bureau Bureau ouvert au transit comme dans la 3e colonne Par terre: la route de Win- Par terre à l´entrée cheringen à Wormeldange et à la sortie par la par le pont sur la Moselle, route de Wincheruniquement pour les habi- ingen à Wormeltants de la commune de dange, seulement Wormeldange. pour les emballages neufs et usagés utilisés exclusivement à l´exportation de boissons indigènes.  Bureau ouvert au transit comme dans la 3e colonne 1 2 3 4 5 6 Luxembourg 2e bureau  Par chemin de fer: Par voie postale pour 1° Pour les marchan- les colis postaux desdises expédiées par t i n é s a u x l o c a l i t é s express et en grande d ´ E s c h / A l z e t t e , vitesse et pour les d´Ettelbruck et de bagages enregistrés; Wiltz et expédiés non importés ou exportés franco de droits. par les voyageurs des trains internationaux. Par voie postale :
5. a)A l´importation: 1° pour les envois postaux affranchis au tarif des lettres; 2° pour les colis postaux à l´exclusion de ceux destinés aux localités d´Esch/Alzette, d´Ettelbruck et de Wiltz et expédiés non franco de droits.
6. b)A l´exportation: pour les colis postaux et les envois affranchis au tarif des lettres.  Bureau ouvert au transit comme dans la 3e colonne Luxembourg 3e bureau 
7. a)A l´importation: Par chemin de fer: pour les marchan- pour les marchandises arrivant au maga- dises enlevées de l´ensin spécial de l´entre- trepôt public à despôt public ou enle- tination du magasin vées de cet entrepôt spécial d´un autre enb) A l´exportation: trepôt public. pour les marchandises à exporter par chemin de fer.  Bureau ouvert au transit comme dans la 3e colonne Entrepôt public 1 2 Luxembourg Aérodrome  3 4 Par la voie aérienne: Par voie aérienne: pour les bagages de pour les marchanvoyageurs et les mar- dises à destination chandises importées d´un autre Aérdroou exportées, même ome douanier de I´ si un transbordement UEBL. a eu lieu ou doit avoir lieu sur un autre Aérodrome de l´UEBL 6  Bureau ouvert au transit comme dans la 3e colonne.  Bureau ouvert au transit comme dans la 3e colonne  Remich  Par terre: la route de Nennig à Remich par le pont sur la Moselle Rodange (Station)  Par chemin de fer Par chemin de fer: Par chemin de fer: les voies Bureau ouvert au Par terre: La route de pour les marchan- ferrées à section normale qui transit comme dans Longlaville à Rodange dises accompagnées relient l´usine de la Société la 3e colonne de déclarations inter- des Hauts Fourneaux de la nationales en douane, Chiers à Longwy (France) à à diriger sur le maga- son crassier constitué aux sin spécial d´un entre- lieux dits « Bois Chatier » et pôt public. « Fiers Pré » (Grand-Duché), seulement pour l´importation de laitiers, crasses de déblais provenant de cette usine.  Schengen Differdange   5 Par terre: la route de Hussigny-Godbrange à Differdange. Seulement à l´importation et uniquement pour les marchandises ciaprès: sables, pierres, bois  Par terre: La route de Hussigny-Godbrange à Differdange, uniquement pour les habitants de la commune de Differdange  Par terre: 1° la route de Perl à Schengen par le pont sur la Moselle; 2° la route de BasseContz à Schengen 3° la route de Contzles-Bains à Schengen longeant la Moselle   Bureau ouvert au transit comme dans la 3e colonne 1 2 3 4 5 6  Bureau ouvert au transit comme dans la 3e colonne Par rivière: 1° l´embarcadère pour bateaux de rivière, yachts et autres grandes embarcations de plaisance, aménagé à environ 75 m en aval du pont de Schengen 2° l´écluse à nacelles pour les petites embarcations de plaisance 3° le chemin longeant la Moselle de l´embarcadère jusqu´à l´écluse à nacelles 4° le chemin qui conduit directement de cet embarcadère au bureau des douanes à Schengen  Par terre: la route de Roth à Vianden  Dasbourg-Pont (Rodershausen) Par terre: la route de Dasbourg à Dasbourg Pont par le pont sur l´Our, uniquement pour les marchandises ci-après: sables, pierres, bois  Par terre: la route désignée dans la 3e colonne, uniquement pour les habitants des communes du canton de Clervaux   WallendorfPont Par terre: la route de Wallendorf à Wallendorf-Pont par le pont sur la Sûre, uniquement pour marchandises, ci-après: sables, pierres, bois  Par terre: la route désignée dans la 3e colonne, uniquement pour les habitants des communes de Reisdorf, Beaufort, Medernach et Ermsdorf  Vianden 1 Wasserbillig 2 3 4 5 6  Par chemin de fer Par chemin de fer: pour les marchandises dirigées sur le magasin spécial d´un d´un entrepôt public  Bureau ouvert au transit comme dans la 3e colonne  Par terre: la route de Wasserbilligerbrück à Wasserbillig par le pont sur la Sûre Par rivière: 1° l´embarcadère desservant le bac d´Oberbillig à Wasserbillig et celui construit pour recevoir les bateaux de rivière, les yachts et autres grandes embarcations de plaisance ainsi que les petites embarcations de plaisance; 2° les quais et la rue de la Moselle à partir des embarcadères décrits sub
8. a)jusqu´à l´embouchure de la Sûre; 3° le chemin vicinal qui conduit directement desdits embarcadères, rue et quais au bureau des douanes à Wasserbillig, situé près du pont sur la Sûre. 4° le port fluvial de Mertert   1 Wiltz 2  3 4
9. a)A l´importation: Par chemin de fer: 1° Pour les marchan- pour les marchandises arrivant au dises enlevées de magasin spécial de l´entrepôt public à l´entrepôt public ou destination du magaenlevées des entre- sin spécial d´un autre pôts du ressort entrepôt public. 2e Pour les colis importés par la voie postale à destination de la Ville de Wiltz et dirigés sur le bureau de cette ville par le 2e bureau des douanes à Luxembourg.
10. b)A l´exportation: Pour les marchandises à exporter par chemin de fer. 5 6  Bureau ouvert au transit comme dans la 3e colonne Entrepôt public Remarque générale pour les envois circulant sous le régime du transit communautaire tous les bureaux des douanes repris au tableau ci-dessus, à l´exception des succursales des douanes, peuvent être bureaux de départ et bureaux de destination pour toutes les marchandises sortant et entrant dans l´Union Economique Belgo-Luxembourgeoise, sans préjudice des mesures de prohibition, de restriction et de contrôle éventuellement applicables. 1677 Règlements communaux. (Les mentions ci-après sont faites en vertu de l´article 4 de l´arrêté royal grand-ducal du 22 octobre 1842 réglant le mode de publication des lois.) B e r t r a n g e .  Règlement de circulation à caractère temporaire. En séance du 8 octobre 1973, le conseil communal de Bertrange a édicté un règlement de circulation à caractère temporaire. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 26 octobre et 6 novembre 1973 et publié en due forme.  6 novembre 1973. D u d e l a n g e .  Règlement concernant l´utilisation du centre sportif. En séance du 29 octobre 1973, le conseil communal de Dudelange a édicté un règlement concernant l´utilisation du centre sportif. Ledit règlement a été publié en due forme.  12 novembre 1973. E r p e l d a n g e .  Modification du règlement de circulation. En séance du 22 mai 1973, le conseil communal d´Erpeldange a édicté un règlement de circulation, modifiant et complétant celui du 30 avril 1957. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 29 octobre et 6 novembre 1973 et publié en due forme.  6 novembre 1973. E s c h - s u r - A l z e t t e .  Règlement de circulation à caractère temporaire. En séance du 24 septembre 1973, le conseil communal de la Ville d´Esch-sur-Alzette a édicté un règlement de circulation à caractère temporaire. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 12 et 24 octobre 1973 et publié en due forme  14 novembre 1973. E s c h - s u r - A l z e t t e .  Règlement de circulation à caractère temporaire. En séance du 24 septembre 1973, le conseil communal de la Ville d´Esch-sur-Alzette a édicté un règlement de circulation à caractère temporaire. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 12 et 24 octobre 1973 et publié en due forme.  14 novembre 1973. E t t e l b r u c k .  Modification du règlement de circulation. En séance du 5 octobre 1973, le conseil communal de la Ville d´Ettelbruck a édicté un règlement de circulation, modifiant et complétant celui du 14 mai 1971. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 23 octobre et 6 novembre 1973 et publié en due forme.  6 novembre 1973. E t t e l b r u c k .  Règlement de circulation à caractère temporaire. En séance du 5 octobre 1973, le conseil communal de la Ville d´Ettelbruck a édicté un règlement de circulation à caractère temporaire. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 22 octobre et 6 novembre 1973 et publié en due forme.  6 novembre 1973. F i s c h b a c h .  Règlement sur les canalisations. En séance du 13 octobre 1973, le conseil communal de Fischbach a édicté un règlement communal sur les canalisations. Ledit règlement a été publié en due forme.  16 novembre 1973. L o r e n t z w e i l e r .  Règlement de circulation. En séance du 5 octobre 1973, le conseil communal de Lorentzweiler a édicté un règlement de circulation, modifiant et complétant celui du 23 septembre 1971. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 26 et 28 novembre 1973 et publié en due forme.  28 novembre 1973. 1678 M e d e r n a c h .  Règlement sur l´enlèvement des ordures ménagères. En séance du 26 octobre 1973, le conseil communal de Medernach a édicté un règlement sur l´enlèvement des ordures ménagères. Ledit règlement a été publié en due forme.  27 novembre 1973. O b e r w a m p a c h .  Règlement de circulation. En séance du 19 octobre 1973, le conseil communal d´Oberwampach a édicté un règlement de circulation. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 19 et 27 novembre 1973 et publié en due forme.  27 novembre 1973. P é t a n g e .  Règlement sur les chiens. En séance du 24 octobre 1973, le conseil communal de Pétange a édicté un règlement sur les chiens. Ledit règlement a été publié en due forme.  12 novembre 1973. S c h i f f l a n g e .  Règlement de circulation à caractère temporaire. En séance du 6 octobre 1973, le conseil communal de Schifflange a édicté un règlement de circulation à caractère temporaire. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 30 octobre et 14 novembre 1973 et publié en due forme.  14 novembre 1973. W i l t z .  Modification du règlement de circulation. En séance des 12 et 15 octobre 1973, le conseil communal de Wiltz a édicté un règlement de circulation, modifiant et complétant celui du 30 avril 1973. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 19 et 27 novembre 1973 et publié en due forme.  27 novembre 1973. S t r a s s e n .  Règlement de circulation à caractère temporaire. En séance du 25 octobre 1973, le conseil communal de Strassen a édicté un règlement de circulation à caractère temporaire Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 22 et 28 novembre 1973 et publié en due forme  28 novembre 1973. Imprimerie de la Cour Victor BUCK, s. à r. l., Luxembourg