229 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION 15 mars 1974 A N° 16 SOMMAIRE Règlement ministériel du 29 janvier 1974 modifiant le tableau des bandelettes fiscales Règlement pour tabacs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page grand-ducal des du 12 mars 1974 concernant les prix de vente 230 ............................................................................. 236 Réglementation au tarif des droits d’entrée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 237 vins indigènes 230 Règlement ministériel du 29 janvier 1974 modifiant le tableau des bandelettes fiscales pour tabacs. Le Ministre des Finances, Vu les articles 2, 6, 41 et 42 de la convention coordonnée instituant l’Union Economique belgoluxembourgeoise, approuvée par la loi du 26 mai 1965; Vu l’article 6 de l’arrêté grand-ducal du 24 mai 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales et réglementaires en matière d’accises communes belgo-luxembourgeoise; Vu l’arrêté ministériel du 16 octobre 1973 modifiant le tableau des bandelettes fiscales pour tabacs; Arrête: Art. 1er. L’arrêté ministériel belge du 16 octobre 1973 modifiant le tableau des bandelettes fiscales est à publier au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché de Luxembourg. Luxembourg, le 29 janvier 1974 Le Ministre des Finances, Pierre Werner Arrêté ministériel belge du 16 octobre 1973 modifiant le tableau des bandelettes fiscales pour tabacs. Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, Vu la loi du 31 décembre 1947 relative au régime fiscal du tabac, notamment l’article 1er , modifié en dernier lieu par la loi du 16 juin 1973, l’article 3, modifié par la loi du 19 mars 1951, et l’article 5, 1°; Vu le Code de la taxe sur la valeur ajoutée, notamment l’article 58, § 1er; Vu l’arrêté royal n° 13 du 3 juin 1970 relatif au régime des tabacs fabriqués en matière de taxe sur la valeur ajoutée.; Vu l’arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux; Vu le règlement annexé à l’arrêté ministériel du 22 janvier 1948 réglant la perception du droit d’accise sur les tabacs fabriqués, notamment le tableau des bandelettes fiscales pour tabacs annexé audit règlement, modifié en dernier lieu par l’arrêté ministériel du 29 juin 1973; Vu l’avis du Conseil des Douanes de l’Union économique belgo-luxembourgeoise; Vu les lois sur le Conseil d’Etat, coordonnées par l’arrêté royal du 12 janvier 1973, notamment l’article 3, alinéa 1er ; Vu l’urgence, Arrête: Art. 1er . Dans le tableau des bandelettes fiscales pour tabacs joint au règlement annexé à l’arrêté ministériel du 22 janvier 1948 réglant la perception du droit d’accise sur les tabacs fabriqués, les barèmes «A. Cigares » et « B. Autres cigares (cigarillos) » sont remplacés respectivement par les barêmes suivants: 231 A. Cigares Prix de vente au détail (F) 1 Droit d’accise (F) 2 Par cigare 2,75 (*) 3, (*) 3,50 (*) 4, (*) 4,50 5, 5,50 6, 7, 8, 9, 10, 12, 12,50 14, 15, 16, 17,50 18, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 60, 75, 100, illimité , 0,316 0,345 0,402 0,460 0,517 0,575 0,632 0,690 0,805 0,920 1,035 1,150 1,380 1,437 1,610 1,725 1,850 2,012 2,070 2,300 2,875 3,450 4,025 4,600 5,175 5,750 6,900 8,625 11,500 17,250 (*) Réservé aux cigares à bout non fermé pesant moins de 4 kg les 1.000 pièces. Par cigares à bout fermé, on entend les cigares dont un des bouts est fermé au moyen d’une feuille de tabac servant de couverture. Prix de vente au détail (F) 1 Droit d’accise (F) 2 Par emballage de 5 cigares 14, (*) 15, (*) 17,50 (*) 20, (*) 22,50 25, 30, 35, 40, 45, 50, 60, 62,50 70, 75, 80, 90, 100, 300, 375, 500, illimité 1,610 1,725 2,012 2,300 2,587 2,875 3,450 4,025 4,600 5,175 5,740 6,900 7,187 8,050 8,625 9,200 10,250 11,500 34,500 43,125 57,500 86,250 Par emballage de 10 cigares 27,50 (*) 30, (*) 35, (*) 40, 45, 50, 60, 3,162 3,450 4,025 4,600 5,175 5,750 6,900 (*) Réservé aux cigares à bout non fermé pesant moins de 4 kg les 1.000 pièces. Par cigares à bout fermé, on entend les cigares dont un des bouts est fermé au moyen d’une feuille de tabac servant de couverture. 232 Prix de vente au détail (F) 1 Droit d’accise (F) 2 8,050 9,200 10,350 11,500 13,800 14,375 16,100 17,250 18,400 20,700 23, Par emballage de 20 cigares 55, (*) 60, (*) 70, (*) 80, (*) 90, 100, 120, 140, 160, 180, 200, 240, 280, 320, 360, 400, Droit d’accise (F) 2 Par emballage de 25 cigares Par emballage de 10 cigares 70, 80, 90, 100, 120, 125, 140, 150, 160, 180, 200, Prix de vente au détail (F) 1 6,325 6,900 8,090 9,200 10,350 11,500 13,800 16,100 18,400 20,700 23, 27,600 32,200 36,800 41,400 46, (*) Réservé aux cigares à bout non fermé pesant moins de 4 kg les 1.000 pièces. Par cigares à bout fermé, on entend les cigares dont un des bouts est fermé au moyen d’une feuille de tabac servant de couverture. 70, (*) 75, (*) 87,50 (*) 100, 112,50 125, 150, 175, 200, 225, 250, 300, 350, 375, 400, 450, 500, 625 750, 1.000, 1.250, illimité 8,050 8,625 10,062 11,500 12,937 14,375 17,250 20,125 23, 25,875 28,750 34,500 40,250 43,125 46, 51,750 57,500 71,875 86,250 115, 143,750 431,250 Par emballage de 50 cigares 140, (*) 150, (*) 175, (*) 200, 225, 250, 300, 16,100 17,250 20,125 23, 25,875 28,750 34,500 (*) Réservé aux cigares à bout non fermé pesant moins de 4 kg les 1.000 pièces. Par cigares à bout fermé, on entend les cigares dont un des bouts est fermé au moyen d’une feuille de tabac servant de couverture. 233 Prix de vente au détail (F) 1 Droit d’accise (F) 2 Par emballage de 50 cigares 350, 400, 450, 500, 600, 700, 750, 800, 900, 1.000, 1.250, 1.500, 2.000, 2.500, illimité 40,250 46, 51,750 57,500 69, 80,500 86,250 92, 103,500 115, 143,750 172,500 230, 287,500 862,500 14,375 17,250 20,125 23, 28,750 34,500 46, 57,500 69, B. Autres cigares (cigarillos) Par emballage de 5 cigarillos 6, 6,50 7, 7,50 8, Droit d’accise (F) 2 Par emballage de 5 cigarillos Par emballage d’assortiment cigares 125, 150, 175, 200, 250, 300, 400, 500, 600, Prix de vente au détail (F) 1 0,960 1,040 1,120 1,200 1,280 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 22,50 25, 30, 37,50 50, illimité 1,440 1,600 1,769 1,920 2,080 2,240 1,400 2,560 2,720 2,880 2,040 1,132 3,500 1, 1,800 6, 8, 12, Par emballage de 10 cigarillos 12, 13, 14, 15, 16, 18, 20, 22, 24, 26, 28, 30, 32, 34, 36, 38, 40, 45, 1,920 2,080 2,240 1,400 2,560 2,880 3,200 3,520 3,840 4,160 4,480 4,800 5,120 5,440 5,760 6,080 6,400 7,200 234 Prix de vente au détail (F) 1 Droit d’accise (F) 2 Par emballage de 10 cigarillos 50, 60, 75, 100, illimité 8, 9,500 12, 16, 24, 3,840 4,160 4,480 4,800 5,120 5,760 6,400 7,040 7,680 8,320 8,960 9,600 10,240 10,880 11,520 12,160 12,800 14,400 16, 19,200 48, Par emballage de 25 cigarillos 30, 32,50 35, 37,50 40, 45, Droit d’accise (F) 2 Par emballage de 25 cigarillos Par emballage de 20 cigarillos 24, 26, 28, 30, 32, 36, 40, 44, 48, 52, 56, 60, 64, 68, 72, 76, 80, 90, 100, 120, illimité Prix de vente au détail (F) 1 4,800 5,200 5,600 6, 6,400 7,200 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90, 95, 100, 112,50 125, 150, illimité 8, 8,800 9,600 10,400 11,200 12, 12,800 13,600 14,400 15,200 16, 18, 20, 24, 60, Par emballage de 50 cigarillos 60, 65, 70, 75, 80, 90, 100, 110, 120, 130, 140, 150, 160, 170, 180, 190, 200, 225, 250, illimité 9,600 10,400 11,200 12, 12,700 14,400 16, 17,600 19,200 20,800 22,400 24, 25,600 27,200 28,800 30,400 32, 36, 40, 120, 235 Prix de vente au détail (F) 1 Droit d’accise (F) 2 Par emballage de 100 cigarillos 120, 130, 140, 150, 160, 180, 200, 220, 240, 260, 280, 300, 320, 340, 360, 370, 400, 450, 500, illimité 19,200 20,800 22,400 24, 25,600 28,800 32, 35,200 38,400 41,600 44,800 48, 51,200 54,400 57,600 60,800 64, 72, 800, 240, Par emballage d’assortiment cigarillos 60, 65, 80, 100, 150, 200, 9,600 10,400 12,800 16, 24, 32, Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Bruxelles, le 15 octobre 1973. W. DE CLERCQ 236 Règlement grand-ducal du 12 mars 1974 concernant les prix de vente des vins indigènes. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu les articles 4 à 11 de la loi du 30 juin 1961, ayant entre autres pour objet d’abroger et de remplacer l’arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création d’un Office des Prix; Vu l’article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Economie Nationale et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Les prix maxima aux détaillants (cafetiers, épiciers, etc.) des vins indigènes en vigueur depuis le 8 septembre 1972 sont remplacés et fixés comme suit: Elbling le litre 31, F Rivaner le litre 34,50 F Auxerrois le litre 41, F Riesling le litre 44,50 F Ces prix s’entendent pour des vins porteur de la marque nationale, sauf l’Elbling, livrés en bouteilles d’un litre, l’emballage pouvant être consigné. Les vins portant une appellation et qui par le passé ont bénéficié de ce chef d’un prix différencié, pourront garder cet avantage à l’avenir. Art. 2. Les prix maxima à la consommation dans les cafés, par verre de 0,2 litre, sont fixés à 12, F pour l’Elbling, 13, F pour le Riesling-Sylvaner, 16, F pour l’Auxerrois, 17, F pour le Riesling. La TVA au taux de 5% est comprise dans ces prix. Les prix maxima ci-dessus ne s’appliquent pas aux vins auxquels ont été décernées les mentions Cru classé, Premier cru ou Grand premier cru, conformément aux dispositions des articles 12 et 13 du règlement du Gouvernement en Conseil du 15 octobre 1971 portant création d’une marque nationale du vin et fixant les conditions d’attribution de cette marque. Art. 3. Pour les vins de qualité courante vendus en pichets, le prix de vente doit être proportionnel aux prix indiqués sub 1 pour les vins de même qualité vendus en verres de 20 cl, compte tenu de la contenance des pichets. Le vin vendu en pichets sous le régime de la liberté doit être du vin d’une qualité classée. Art. 4. L’affichage des prix à la consommation dans les débits de boissons est obligatoire à l’intérieur et à l’extérieur des établissements, conformément au règlement grand-ducal du 30 juin 1971. Art. 5. Les infractions aux dispositions du présent règlement seront recherchées, poursuivies et punies conformément à l’article 11 de la loi du 30 juin 1961 ayant entre autres pour objet d’abroger et de remplacer l’arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944 portant création d’un Office des Prix. Art. 6. Est abrogé le règlement grand-ducal du 1er octobre 1972 concernant le prix de vente des vins indigènes. Art. 7. Notre Ministre de l’Economie Nationale est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 12 mars 1974 Jean Le Ministre de l’Economie Nationale, Marcel Mart 237 Réglementation au tarif des droits d’entrée. Avis prévus à l’article 1er de la loi belge du 17 février 1970 concernant les douanes et les accises, publiée au Mémorial par arrêté ministériel du 1er avril 1970 concernant les douanes et les accises. Modification au tarif des droits d’entrée applicables à partir du 1er novembre 1973 en vertu du règlement (C.E.E.) n° 2865/72 du Conseil des Communautés européennes du 19 décembre 1972, paru au Journal officiel des Communautés européennes, n° L 251 du 7 septembre 1973 portant conclusion d’un accord entre la Communauté économique eurpoéenne et la République arabe d’Egypte (R.A.E.) et arrêtant les dispositions pour leur application. Tarif République arabe d’Egypte 1. Moyennant l’accomplissement des conditions fixées, les droits d’entrée applicables aux marchandises originaires de la République arabe d’Egypte sont perçus aux taux figurant au tableau ci-dessous en regard des positions tarifaires concernées
(1).
- Les marchandises importées de la République arabe d’Egypte, relevant des positions ou souspositions non reprises audit tableau sont exemptées de droits d’entrée moyennant l’accomplissement des conditions fixées.
- Les suspensions, reprises à la « liste des suspensions », parue dans la rubrique « Avis officiels » du Moniteur belge des 28 juillet et 18 octobre 1973, sont également applicables aux marchandises originaires de la République arabe d’Egypte, à l’exception des suspensions partielles pour lesquelles les taux doivent être réduits de 45 p.c. Toutefois, les suspensions partielles des chapitres 1 à 27 ne bénéficient pas de la réduction précitée. 01.01 A A B C 01.01 A A A A 01.04 A A A 01.06 A B B 02.01 A A Numéros Tarif II III 8 18 12 17 16 13 16 16 15 5 5 8 10 10 13 13 II II II II I II II a b 1 b 2 aa b 2 bb b a b I II I I a b A II A II A II A II A II A II A II A II A II A II A II A II A II A II A II A II Numéros Tarif a 1 aa 11 a 1 aa 22 a 1 aa 33 a 1 bb 11 aaa a 1 bb 11 bbb a 1 bb 22 aaa a 1 bb 22 bbb a 1 bb 33 aaa a 1 bb 33 bbb a 1 cc 11 a 1 cc 22 a 2 aa a 2 bb a 2 cc a 2 dd 11 a 2 dd 22 aaa 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20
(1)Toutefois, le régime établi dans ce tableau ne peut pas être moins favorable que celui applicable à ce pays dans le cadre des préférences généralisées accordées aux pays en voie de développement et paru dans la rubrique « Avis officiels » du Moniteur belge du 6 février 1973. 238 Numéros A II a 2 dd 22 bbb A II a 2 dd 22 ccc 02.01 A II b A III b A IV a A IV b B II a B II b 1 B II b 2 aa B II b 2 bb B II d 02.04 A B C I C II 02.06 A C I a 1 C I a 2 C I b C II a C II b 03.01 A I a A I b A II A III B I a 2 aa B I a 2 bb B I b2 B I c 1 aa 11 aaa B I c 1 aa 11 bbb B I c 1 aa 22 B I c 1 aa 33 B I c 1 bb 11 aaa B I c 1 bb bbb B I c 1 bb 22 B I c 1 bb 33 B I c 1 cc 11 aaa B I c 1 cc 11 bbb 03.01 B I c 1 cc 22 B I c 1 cc 33 B I c 2 B I d1 B I d 2 B I e Tarif 20 20 20 5 20 20 13 14 12 12 6 13 5 10 14 13 24 24 24 24 24 12 8 5 8 15 15 13 22 22 22 22 22 22 22 22 22 22 22 22 22 23 23 8 B I B I B I B I B I B I B I B I B I B I B I B I B I B I B I B I B I B I B I B I B I B II B II B II B II B II B II B II B II C 03.02 A I A I A I A I AI A I A I A II A II A II A II B I B II B III Numéros Tarif f 1 f 2 g h1 h 2 ij 1 ij 2 k 1 k 2 I 1 I 2 m 2 aa m 2 aa m 2 bb n1 n 2 o 1 o 2 p 1 p 2 q a b 1 b 2 b 3 b 4 b 5 b 6 b 7 8 8 8 15 15 15 15 15 15 15 15 20 20 20 15 15 15 15 15 15 15 18 15 15 15 15 18 15 15 10 12 13 10 10 15 11 12 20 15 15 16 10 13 15 a b c 1 c 2 d e f a b c d 239 Numéros B IV B V C D 03.03 A I A I A II A II A II A III A III A IV A IV A IV A IV A V B I B II B IV B IV B IV B IV B IV B IV B IV 04.05 A II A II 04.06 04.07 05.03 B 05.07 A II B 05.13 B 05.15 A I 06.01 A B I B II 06.02 A II B D B I a b a b 1 b 2 a b a b 1 b 2 c b a 1 aa a 1 bb a 2 a 3 a 4 b1 b 2 a b h1 Tarif 16 16 11 13 25 25 10 13 20 15 15 12
(1)18
(2)18
(2)18
(2)12 18 10 6 8 8 8 8 6 8 12 12 27 12 0,5 1,9 1,1 4,4 5 8 15 10 12 3 13 13
(1)Pour les crevettes congelées: 9%.
(2)Pour les crevettes congelées: 13,5%. Numéros 06.03 A A B 06.04 B B B B B 07.01 A A A A A A B B I II I a I b II a II b III I II a II b III a III a III b B a I b B II B III D I D II E b Tarif 24 17 20 10 10 8 8 17 9 15 21 9 9 18 17 avec min de perc. de F 100 par 100 kg poids net 12 avec min. de perc. de F 70 par 100 kg poids net. 15 avec min. de perc. de F 25 par 100 kg poids net. 15 avec min. de perc. de F 125 par 100 kg poids brut. 13 avec min. de perc. de F 80 par 100 kg poids brut. 13 13 240 Numéros F F F I I II a b a F II b 07.01 F III F III F III G I G I G II G II G III G IV H I H II IJ K L M I M I M II a 1 a 2 b a b a b a b Tarif 10 17 13 avec min. de perc. de F 100 par 100 kg poids net. 17 avec min. de perc. de F 100 par 100 kg poids net. 14 14 14 13 17 17 17 15 17 12
(1)12 13 16 13 11 avec min. de perc. de F 100 par 100 kg poids net 11 avec min. de perc. de F 100 par 100 kg pods net. 18 avec min. de perc. de F 175 par 100 kg poids net. Numéros 07.02 07.03 07.04 07.05 07.06 N I N II O P I P II Q I Q II Q III R S I S II T I T II T III A B A I A II B C D E I E II E III F A I A II B A I A II A III B I B II B III B Tarif 7 7 7 20 16 16 7 8 10 6,3 9 16 16 16 19 18 8 8 6 9 15 12 12 12 15 15 15 16
(2)4,5 2 5 2,2 1 2,5 6
(1)Pour les oignons (période du 1er février au 30 avril) et les aulx (période du 1er février au 31 mai): 6%.
(2)Pour les aulx: 14%. 241 Numéros 08.01 A I A II A II B C D E F H 08.02 A I A I A II A II B C D E I E II 08.03 A B I B II 08.04 A I A I A I a b a b a b a 1 a 2 aa a 2 bb Tarif 12
(3)12
(3)12
(3)20 9 8 2 2,5 3,6 15
(4)20
(5)15
(6)20
(6)20
(7)8
(8)2,4 16 16
(9)7 10 10 18 18 18 Numéros A A A A A B B 08.05 A B C D E F G G G 08.06 A I I II II II I II II I II III I b 1 b 2 a 1 a 2 b Tarif 22 22 18 18 e2 6 6 7 8 7 2 3 1,5 4 4 4 9 avec min. de perc. de F 22,50 par 100 kg poids net.
(3)Pour les dattes sèches: 6%.
(4)Pour les oranges douces, fraîches: du 1er juin au 30 septembre: 3%; du 1er avril au 31 mai et du 1er octobre au 15 octobre: 9%. Le bénéfice de la suspension est subordonné au respect du prix de référence. Cette condition peut être considérée comme acquise sauf information contraire de l’Administration centrale.
(5)Pour les oranges douces, fraîches: 12%. Le bénéfice de la suspension est subordonné au respect du prix de référence. Cette condition peut être considérée comme acquise sauf information contraire de l’Administration centrale.
(6)Pour les oranges amères ou bigarades, fraîches: 4,8%. Le bénéfice de la suspension est subordonné au respect du prix de référence. Cette condition peut être considérée comme acquise sauf information contraire de l’Administration centrale.
(7)Pour les mandarines et satsumas fraîches, clémentines, tangérines et autres hybrides similaires, d’agrumes, frais: 12%. Le bénéfice de la suspension est subordonné au respect du prix de référence. Cette condition peut être considérée comme acquise sauf information contraire de l’Administration centrale.
(8)Pour les citrons frais: 4,8%. Le bénéfice de la suspension est subordonné au prix de référence. Cette condition peut être considérée comme acquise sauf information contraire de l’Administration centrale.
(9)Pour les limes et limettes: 9,6%. 242 Numéros A II a A II b A II c B I B II a B II b C 08.07 A B C I C II Tarif 14 D I avec min. de perc. de F 120 par 100 kg poids net. 10 D I avec min. de E perc. de F 85 08.08 A I par 100 kg poids net. 8 vec min. de perc. de F 70 08.08 A II par 100 kg C poids net. D I 9 D II avec min. de E perc. de F I F 22,50 F II par 100 kg 08.09 A poids net. B 10 C avec min. de 08.10 A I perc. de F 75 A II par 100 kg B I poids net. B II 13 B III avec min. de 08.11 A perc. de F 100 B par 100 kg C poids net. D I 9 D II 25 08.12 A 22 B 15 C avec min. de D perc. de F 150 E par 100 kg F I poids net. F II 15 G Numéros Tarif 15 avec min. de perc. de F 150 par 100 kg poids net. 10 15 16 avec min. de perc. de F 150 par 100 kg poids net. 14 7 11 11 6 12 12 11
(1)11 11 18 18 20 20 20 16 16 5,5 11 11 7 7 16 8 1,5 8 12 6
(1)Le montant de la perception ne peut excéder le maximum de perception de F 1.750 les 100 kg poids net. 243 Numéros 08.13 09.01 A I A I A II A II B C 09.02 A B I B II 09.04 A I A II A II B I B II B II 09.05 09.06 A B 09.07 09.08 A II B I B II B III 09.09 A I A II A III A III B I B III B III 09.10 A I A II B C I C II F I F II 11.03 A B 11.04 A B 11.05 11.08 B a b a b b c 1 c 2 a b a b 2 aa b 2 bb a b b Tarif 2 9,6 13 15 18 13 18 11,5 9 9 10 10 10 12 12,5 12,5 11,5 10 13 15 15 18 12,5 5 2,5 11,5 2,5 2,5 13 5 5 14 17 14 16 19 20 25 12 12 17 13 19 30 Numéros 12.02 A 12.03 A C I C II C III D E 12.05 12.06 12.07 A B C 12.08 A 12.08 B I B II C 12.10 A 13.02 A 13.03 A III A IV A V A VI A VII A VIII B I B I B II B II B II C I C II 14.01 A II B 15.02 B I B II B III 15.03 A II B C 15.04 A I 15.05 A B 15.06 15.77 B a a b a a b Tarif 8 13 6 4 5 8 10 2 9 1,5 1 1,5 4 1 4,5 2 9 0,2 0,8 2,7 2,7 2,7 2,7 1,3 24 13,2 14 14 7,7 1,3 1,6 1,1 0,5 7 7 7 8 4 12 6 2,7 3,5 1,3 3 244 C II C II D I D I D I D II D II D II D II D II D II 15.08 15.09 15.10 A B C D 15.11 A B 15.12 A B 15.13 15.14 15.15 B 15.16 B 15.17 B I B II 16.02 A I B II B III B III B III 16.03 B C 16.04 A I A II B I B II C D E F G 16.05 A I Numéros Tarif a b a 1 a 3 b2 a 1 a 2 b 1 aa b 1 bb b 2 aa b 2 bb 8 8 4 5 8 9 14 20 20 10 15 7,7 3,3 4,4 3,8 2,4 4,4 0,8 3,3 17 25 25 1,8 2,7 2,2 5 2 16 17 26 20 26 7 20 30 30 13 13 20 25 24 25 20 16 b1 b 2 aa b 2 bb Numéros A II B I B I B I B II B II 17.04 A B I B II C D I D I D I D I D I D I D I D I D I D I D II D II D II D II D II 18.01 18.02 18.03 18.04 18.05 18.06 A I A II A III B I B II B II C I C II C II C II C II C II C II D I a 1 a 2 b a b a b1 b2 b 3 aa b 3 bb b4 b5 b6 b7 b 8 a b1 b 2 b 3 b4 a b a 1 a 2 b1 b2 b3 b4 a Tarif 20 20 20 20 20 20 11,5 8 8 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 5,4 5,4 8,2 6,6 8,8 10 10 10 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 245 D I D II 18.06 D II D II D II D II D II D II 19.01 A B 19.02 A B I B I B I B I B I B I B I B I B I B I B I B I B I B I B II B II 19.03 A B I B II 19.04 19.05 A B C 19.06 19.07 A B C D I D II 19.08 A I A II A III B I Numéros Tarif b a 1 a 2 b 1 2 2 aa b 2 bb c 1 c 2 19 12 19 12 19 19 12 19 8 8 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 12 12 12 10 8 8 8 7 9 6 14 14 14 13 13 13 13 a 1 a 2 aa a 2 bb b1 b 2 c 1 c 2 d 1 d 2 e 1 e 2 f 1 f 2 g a b a B I B II B II B II B II B II B II B II B III B III B III B III B III B III B IV B IV B IV B IV B V B V 20.01 B I B I B I B I B II B II B II B II B II 20.02 A I A II B C D E F I F II G H I H I H I H II H II H II Numéros Tarif b a b1 b 2 c 1 c 2 d 1 d 2 a 1 a 2 b 1 b2 c 1 c 1 a 1 a 2 b 1 b 2 a b a 1 a 2 b 1 b 2 a b1 b2 c 1 c 2 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 22 22 22 22 22 22 22 22 22 23 23 18 18 22 20 20 20 24 24 22 22 22 22 22 a b c a 1 a 2 b1 246 H II A I A II B I B II 20.04 B I B II 20.05 A I A II B I B II B III C I C I C II C III C III 20.06 A I A I A II A II B I B I B I B I B I B I B I B I B I B I B I B I B I B I B I B II B II B II B II B II B II B II B II 20.03 Numéros Tarif b 2 22 26 26 26 26 25 25 30 30 27 27 27 30 30 30 30 30 15 15 17 17 32 32 32 32 32 32 32 32 32 32 32 32 32 32 32 20 21 22 22 22 22 22 22 a b a b a b a b a b 1 aa b 1 bb b 2 aa b 2 bb c 1 c 2 d 1 aa d 1 bb d 2 aa d 2 bb e 1 e 2 f 1 f 2 a 2 a 3 a 4 a 5 aa a 5 bb a 6 aa a 6 bb a 7 aa B B B B B B B B B B B B B B B 20.06 B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B 20.07 A A A A A A II II II II II II II II II II II II II II II II II II II II II II II II II II II II II II II II II II II II II II I I I I I I Numéros Tarif a 7 bb a 7 cc a 8 aa a 8 bb b 2 b 3 b 4 b 5 aa b 5 bb b 6 aa b 6 bb b 7 aa b 7 bb b 7 cc b 8 aa b 8 bb c 1 aa 11 c 1 aa 22 c 1 bb 11 c 1 bb 22 c 1 cc 11 c 1 cc 22 c 1 cc 33 c 1 cc 44 c 1 dd c 2 aa 11 AA c 2 aa 11 BB c 2 aa 11 CC c 2 aa 22 AA c 2 aa 22 BB c 2 aa CC c 2 bb 11 AA c 2 bb 11 BB c 2 bb 11 CC c 2 bb 22 AA 111 c 2 bb 22 AA 222 c 2 bb 22 BB c 2 bb 22 CC a 1 aa a 1 bb a 2 aa a 2 bb b 1 aa b 1 bb 22 22 21 22 20 22 24 24 24 24 24 24 24 24 22 24 17 17 19 19 23 23 23 23 23 23 23 23 23 23 23 23 23 23 23 23 23 23 50 50 50 50 50 50 247 A A A A A A A A A A A B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B I I II II II III III III III III III I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I II II II II II II II II II II Numéros Tarif b 2 aa b 2 bb a b 1 b 2 a 1 a 2 b 1 aa b 1 bb b 2 aa b 2 bb 1 aa 11 a 1 aa 22 AA a 1 aa 22 BB a 1 bb 11 a 1 bb 22 AA a 1 bb 22 BB a 2 aa a 2 bb a 3 b 1 aa 11 b 1 aa 22 AA b 1 aa 22 BB b 1 bb 11 b 1 bb 22 AA b 1 bb 22 BB b 2 aa b 2 bb b 2 cc b 3 aa b 3 bb b 3 cc b 4 aa b 4 bb a 1 a 2 a 3 aa a 3 bb a 4 aa a 4 bb a 4 bb a 5 aa a 5 bb a 6 aa 50 50 42 42 42 42 42 42 42 42 42 28 28 28 28 28 28 24 25 25 28 28 28 28 28 28 24 24 25 24 24 25 25 25 19 15 18 19 19 20 20 20 21 21 20.07 21.01 21.02 21.03 21.04 21.05 B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B B A A B B A B A A B B A B II II II II II II II II II II II II II II II II II II II II II II II II II II II II II II II II I II I II I II Numéros Tarif a 6 bb a 7 aa 11 a 7 aa 22 a 7 bb 11 a 7 bb 22 b 1 aa b 1 bb b 1 bb b 2 aa b 2 bb b 3 aa b 3 bb b 3 cc b 4 aa b 4 bb b 4 cc b 5 aa b 5 aa b 5 bb b 5 cc b 6 aa b 6 bb b 6 cc b 7 aa b 7 bb b 7 cc b 8 aa 11 b 8 aa 22 b 8 aa 33 b 8 bb 11 b 8 bb 22 b 8 bb 33 22 19 20 21 22 19 19 19 15 15 18 18 19 18 18 19 19 19 19 20 20 20 21 21 21 22 19 19 20 12 21 22 9,9 8 12,1 14 9,9 6,6 4,4 2,2 8,8 9,9 9,9 12,1 248 Numéros 21.06 A I A II A II A III B I B II C 21.07 A I A II A III B I B II B II C I C II C II D I D I D I D I D I D II D II D II D II D II E F I F I F I F I 21.07 F I F I F I F I F I F I F I F I F I F I a b a b a b a 1 a 2 b1 b 2 b 3 a 1 a 2 a 3 a 4 b a 1 a 2 aa a 2 bb a 2 cc b 1 b 2 aa b 2 bb b 2 ce c 1 c 2 aa c 2 bb c 2 cc d 1 d 2 aa Tarif 9,3 15 15 12,6 7,1 4,4 5,2 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 14 13 13 13 13 13 13
(1)11 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 F F F F F F F F F F F F F F F F F F F F F F F F F F F F F F F F F F F F F F F F F Numéros Tarif I d 2 bb I e 1 I e 2 I f II a 1 II a 2 aa II a 2 bb II a 2 cc II b 1 II b 2 aa II b 2 bb II c 1 II c 2 aa II c 2 bb II d 1 II d 2 II e III a 1 III a 2 aa III a 2 bb III b 1 III b 2 III c 1 III c 2 III d 1 III d 2 III e IV a 1 IV a 2 IV b 1 IV b 2 IV c V a 1 V a 2 V b VI a 1 VI a 2 VI b 1 VI b 2 VI c VII a 1 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 249 Numéros F VII a 2 F VII b 1 F VII b 2 F VIII a F VIII b F IX 22.01 A 22.02 A B I B II B III 22.03 22.04 22.05 A B C I a C I b C II a C II b C III a 1 C III a 2 aa C III a 2 bb C III b 1 C III b 2 22.05 C IV a 1 C IV a 2 aa C IV a 2 bb C IV b C V a C V 22.06 A A B B C I II I II I b Tarif 13 13 13 13 13 13 2,2 8,2 8 8 8 13,2 40 F 2.000 l’hl F 2.000 l’hl F 600 l’hl F 450 l’hl F 700 l’hl F 550 l’hl F 675 l’hl F 550 l’hl F 600 l’hl F 850 l’hl F 700 l’hl F 725 l’hl F 600 l’hl F 650 l’hl F 950 l’hl F 80 l’hl par degré d’alcool + F 500 l’hl F 80 l’hl par degré d’alcool F 465 l’hl F 385 l’hl F 520 l’hl F 440 l’hl F 40 l’hl par degré d’alcool + F 275 l’hl Numéros C II 22.07 A B B B B 22.08 A B B 22.09 A I II II II a b 1 b 2 I II I A II B II C i a C I b C II a C II b Tarif F 40 l’hl par degré d’alcool F 80 l’hl par degré d’alcool avec min. de perc. de F 450 l’hl F 1.500 l’hl F 600 l’hl F 450 l’hl F 450 l’hl F 800 l’hl F 1.500 l’hl F 1.500 l’hl F 80 l’hl par degré d’alcool + F 500 l’hl F 80 l’hl par degré d’alcool 14,8 avec min. de F 40 l’hl par degré d’alcool F 25 l’hl par degré d’alcool + F 135 l’hl F 25 l’hl par degré d’alcool F 25 l’hl par degré d’alcool + 135 l’hl F 25 l’hl par degré d’alcool 250 Numéros Tarif C III a 1 C III a 2 C III b1 F 15 l’hl par degré d’alcool + 135 l’hl F 15 l’hl par degré d’alcool F 20 l’hl par degré d’alcool + 135 l’hl F 20 l’hl par degré d’alcool F 35 l’hl par degré d’alcool + 135 l’hl F 35 l’hl par degré d’alcool F 40 l’hl par degré d’alcool + 275 l’hl F 40 l’hl par degré d’alcool F 400 l’hl F 300 l’hl F 400 l’hl F 300 l’hl 2 8 F 80 par I d’alcool total F 80 par I d’alcool total 2 6 15 15 22.09 C III C IV b2 a C IV b C V a C V b 22.10 A A B B 23.01 B 23.02 B 23.05 A I II I II II 23.06 A I B 23.07 A C 24.01 A b Numéros B 24.02 A B C D E 25.01 A I A II a A II b 25.03 B 25.09 A A B 25.111B 25.13 B 25.15 B 25.16 B B 25.18 B C 25.22 25.23 25.27 B 25.27 B 25.31 A 27.03 B 27.04 A C 27.05 27.07 A A B C I II II I II I II I I II I a Tarif avec max. de F 3.500 les 100 kg poids net 23 avec min. de de F 1.400 et max. de F 1.650 les 100 kg poids net 24,7 16,5 19,2 19,2 14,3 F 25 les 1.000 kg poids net F 65 les 1.000 kg poids net F 220 les 1.000 kg poids net 2,2 0,5 1,9 1,1 0,5 0,5 3,3 1,9 1,6 1,1 1,3 1,9 2,2 2,2 0,5 1,3 0,8 0,8 0,8 0,8 2,2 0,5 2,7 1,6 251 Numéros 27.10 27.11 27.12 27.13 27.14 27.16 28.01 D G II A III A III A III B III B III C I C II C III C III A I B I A III B A I A II B I B II C II A B A B C D II 28.02 28.03 28.04 A B C C C C 28.05 A A A A B C C D 28.06 I III IV V I II III IV I II I a 1 a 2 b a b c c c d c c Tarif 1,3 1,9 6 6 6 6 6 1,5 3,5 4 6 9,6 1,5 2 7 0,8 2,7 2 6 2 1,6 0,5 3,9 6,1 6,6 6,6 23,5 1,7 2,6 3,9 3,9 1,3 5,2 3,5 3 3,9 3 2,2 4,8 7,9 1,7 F 180 la bonbonne. 5,2 Numéros 28.07 28.08 28.09 28.10 28.11 A B 28.12 28.13 A B C D E F 28.14 A I A II B 28.15 A B C 28.16 28.17 A B C 28.18 A B C 28.19 28.20 A B 28.21 28.22 A B 28.23 28.24 28.25 28.26 28.27 28.28 A B C I C II D F G Tarif 6,6 1,7 5,2 7,2 3,5 4,8 2,6 3,5 4,4 3,9 5,2 3,5 4,4 6,1 5,2 4,8 4,4 3,5 2,6 6,1 7 6,4 4,4 5,2 4,8 3 7 4,2 4,1 7,3 4,4 6,6 3,5 3,5 5,2 4,8 6,7 5,2 4,4 3,5 5,7 4,4 4,4 3,5 252 Numéros 28.29 28.30 28.31 28.32 28.32 H I H II IJ K I K II L M A I A II B I B II B III B IV A I A II A III A IV A V A VI A VII B I B II A B I B II A I A II A III B I B II B III B IV 28.33 28.34 28.35 A A A B B 28.36 28.37 28.38 A A A I II III I II I II III Tarif 3 4,4 4,4 2,2 5,2 3 6,1 6,1 4,4 6,6 3,9 4,8 4,4 6,1 4,8 3,5 1,3 5,7 3 5,2 2,2 4,4 4,4 6,1 6,6 4,4 3,9 5,2 3 3. 5 3,9 5,2 6,6 6,6 4,8 3,5 6,6 5,2 6,6 6,6 4,4 3,9 1,7 6,1 Numéros 28.39 28.40 28.41 28.42 28.43 28.44 28.45 28.46 28.47 A A A A A B B B B C A B B B B B B A B B B A B A A A A A A A B A A A B A B C A B A A B A IV V VI VII VIII I II III IV I II III IV V VI I II II a b I II III IV V VI VII I II III I II b Tarif 5,2 4,4 3 3,5 4,4 5,2 6,6 5,7 6,1 5,7 4,4 4,8 4,4 4,8 3,5 6,6 6,1 5,2 4,4 6,1 6,1 6,1 5,2 5,2 5,7 3,9 2,6 4,4 5,6 4,8 6,1 6,6 5,7 5,7 6,6 5,2 4,4 6,6 4,8 5,2 2,6 4,4 6,6 6,6 253 Numéros 28.48 28.48 28.49 28.51 B I B II C D E F A B I B II B III B IV A I A II B C I C II A B B 28.52 28.53 28.54 A B 28.55 A B 28.56 A B C D E 28.57 A B C D E 28.58 A B 29.01 A B B C C D D D I I II I II I II III a a Tarif 7,3 6,8 6,6 6,1 3,5 5,7 4,4 6,1 4,8 5,2 6,1 4,4 2,6 4,4 5,2 1,7 5,5 5,2 3,2 3 7,9 6,6 3,9 6,1 4,7 3 7,8 5,2 4,4 3,5 3,5 5,7 4,8 4,4 1,7 5,2 9,6 7 9,6 5,2 6,1 8,8 3,5 4,4 Numéros 29.02 29.03 29.04 29.05 29.06 D V D VI A I A II A II A II A III A VI A V B C A B IV B II C I C II A I A II A III A III A IV A V B I B II C I C II C III C III C III C III C IV C V A I A II A III A IV B I B II A I A II A III A IV B I B II a 1 a 2 b a b a 1 a 2 b 1 b2 Tarif 6,6 5,7 7,9 7,9 7 8,3 10,1 9,6 7,4 7,4 7,9 7 4,4 7 6,1 7 7,9 6,6 3,5 6,1 ê,8 8,6 6,1 6,6 9 12 12 9 12 9 6,1 7,9 8,8 4,8 6,1 7 5,7 7,4 1,7 1,3 7,9 7,4 7,4 7,9 254 Numéros B III B IV B V C 29.07 A B C I C II C III D 29.08 A I a A I b A II A III a A III b A III c B I B II C I C II D 29.09 29.10 A B 29.11 A I A II A III A IV B C I C II D E I E II F I F II G 29.12 29.13 A I A II B I a B I b B II C I Tarif 7,4 5,2 6,6 7,9 6,6 7,9 4,4 7 7,9 7,9 9,6 7,4 7,4 5,7 7,4 7 8,8 6,1 8,3 6,6 6,1 8,6 5,7 7,9 7,9 10,5 8,3 7 6,1 7,9 7 7 8,8 6,6 7,9 7,4 7,9 7 6,1 5,2 4,8 7 6,6 6,1 Numéros C II C III D I D II E F G I G II 29.14 A I A II a A II b 1 A II b 2 A II b 3 A II b 4 A II c 1 A II c 2 29.14 A II c 3 A II c 4 A III A IV A V A VI A VII A VIII A IX a A IX b A X a A X b 1 A X b 2 A XI B I B II a B II b B III a B III b B IV a B IV b C D I D II D III D IV 29.15 A I A II Tarif 7,4 7,9 6,1 7,9 7,9 7,4 6,1 7 8,3 9,2 4,4 8,3 6,1 7,4 8,8 8,3 5,7 7,4 8,8 7,9 10,1 4,1 6,6 5,7 4,8 7 5,2 5,7 6,6 7 7,4 5,7 7 5,2 7 5,2 6,6 7,4 7,4 7,9 8,3 7 8,3 7,4 255 Numéros A III A IV a A IV b A V B C I C II C III 29.16 A I A II A III A III b A IV a A IV b A IV c A V A VI A VII A VIII a A VIII b B I a B I b B I c 1 B I c 2 B I d B II B III B IV a B IV b B V B VI C I C II C III D 29.17 29.18 A B C 29.19 A B C 29.20 29.21 Tarif 6,6 5,2 7 5,7 6,1 7,9 6,1 7,9 7,4 6,6 3,9 7,9 8,3 3 8,8 10,1 8,8 5,7 6,6 7,9 9,2 8,3 9,6 7,9 9,2 7,9 7 6,1 7,4 7,9 7,4 5,7 8,8 7,4 7,4 7,9 6,6 6,6 7,4 6,6 6,1 7,4 7,9 7,4 Numéros 29.22 A I A II A III B I B II C I C II D I D II D III D IV D V D V D VI D VI D VII E I E II 29.23 A I A II B I B II C D I D II 29.23 D III D IV D V E 29.24 A B 29.25 A I A I A II B I B I B II B II B II B III B III 29.26 A I A II B I a b a b a b a b a b c a b Tarif 7 4,8 6,1 7 5,2 5,7 7 7 3,5 7 6,6 3,5 7 6,1 7 7 6,1 7 6,1 7 7,9 7 7 5,7 6,6 10,4 6,1 7,4 7,4 4,8 7,4 6,1 7,4 7,9 5,2 6,6 9,6 8,3 7,4 6,6 7,4 6,6 7,4 7,9 256 B II B II B II 29.27 29.28 29.30 29.31 A B 29.32 29.33 29.34 A B 29.35 A B 29.35 C D E F G H I H II IJ K L M 29.35 N O P Q 29.36 29.37 29.38 A B I B II B III B IV B V C I C II D 29.39 A B C I C II Numéros Tarif a b c 7,9 4,8 7,4 8,3 7 7,4 6,1 7,9 7,4 7,4 8,8 7,9 6,1 7,4 6,1 4,4 5,2 6,1 7,4 5,7 9,6 7,9 5,2 7,9 4,4 7,9 7,9 4,6 5,7 6,1 7,4 3,9 2,4 3,1 7,9 5,2 5 3 6,1 6,4 7,4 7 4,8 6,6 Numéros D I D II E 29.40 29.41 A B C D 29.42 A I A II B I B II C I C II C III C IV C V C VI C VII 29.43 A B 29.44 A B C 29.45 30.01 A I A II B 30.02 A B C 30.03 A I A II A II A II B I B II B II 30.04 30.05 31.02 B C 31.03 A I B b a 1 a 2 b a b Tarif 4,8 6,1 6,1 5,7 5,2 4,8 7,9 6,1 5,7 7,4 3,9 5,2 5,7 6,1 4,4 7 4,4 7,4 4,6 8,2 11 9,2 5,7 4,4 8,8 4,4 3,5 4,8 5,2 7,4 6,1 11,1 7,2 6,1 4,2 13 9,6 5,7 6,1 6,6 7 4,4 2,6 1,3 257 Numéros 31.04 B 31.05 A I A II a A II b 31.05 A II c 1 A II c 2 A III b 1 A III b 2 A IV a A IV b B 32.01 A C D 32.02 32.03 32.04 A II A III A IV B 32.05 A B C D E 32.06 32.07 A I A II A III A IV A V a A V b B C 32.08 A B C D 32.09 A I A II B C 32.10 Tarif 1,3 3,6 3,6 3,6 4,4 2,6 4,4 2,6 4,4 1,7 4,8 4,9 4,9 4,4 4,4 4,4 2,6 1,3 3 4,4 5,5 7,7 9,2 5,2 4,6 7,7 3,9 3,9 5,2 5,2 4,8 7,4 6,1 7 4,4 6,6 5,7 4,4 2,6 7 6,6 6,1 7 7,9 Numéros 32.11 32.12 32.13 A B C 33.01 A I A II a B I B II C 33.02 33.03 33.04 33.05 33.06 A B 34.01 34.02 34.03 A B 34.04 34.05 34.06 34.07 35.01 A I A II A III B C 35.02 A II b B 35.03 A B 35.04 35.05 A B I B II B III B IV 35.06 A I a A I b A II B 36.01 A Tarif 6,1 3,9 6,6 6,1 7 6 1,7 6,6 3,5 3 3,5 3,9 4,4 5,2 7 6,1 6,6 6,6 3,5 3,5 4,4 5,2 7 5,7 2 5 14 7,1 10 5,5 6,6 4,4 6,6 4,4 14 13 13 13 13 4,8 8,3 7 8,3 3,5 258 Numéros B 36.02 36.03 36.04 36.05 A B 36.06 36.07 36.08 37.01 37.02 37.03 37.04 A 37.05 A B 37.07 B B B B B II I II II II II 37.08 38.01 A I A II B 38.02 38.03 A B 38.04 38.05 B 38.06 38.07 A B C 38.08 A B C 38.09 A B C 38.10 38,11 A B C a b c d Tarif 4,8 7 5,2 10,5 5,7 6,1 6,1 5,2 8,3 7,4 7 7,9 F 40 les 100 m 2,2 4,4 F 40 les 100 m F 5 les 100 m F 75 les 100 m F 85 les 100 m F 110 les 100 m 5,2 3,5 2,5 3 3 5,7 4,8 1,7 3 3,9 2,2 2,2 2,6 2,7 2,6 3,5 1,3 7 3,5 3,5 3,9 3,5 5,2 38.12 A I A I A I A I A II B 38.13 A B C 38.14 A B I B I B II B III 38.15 38.16 38.17 38.18 38.19 A B C D E F I F II G H IJ K L M 38.19 N O P Q R S T 39.01 A B C I C I C II C II Numéros Tarif a b c d 13 13 13 13 4,8 6,1 6,1 3 3,9 8,6 4,4 5,7 6,4 6,1 5,7 3,9 6,6 6,1 3 2,2 4,4 4,8 5,7 3,9 6,1 6,1 5,2 4,4 1,7 3,9 4,4 6,6 2,6 7 7 7 4,9 7,9 6,6 5,7 6,6 7 6,6 7,4 a b a b a b 259 Numéros C C C C C 39.02 A B C C C C C C C C C C C C C C C C C C 39.03 A B B B B B B B B B B B B C B B B B B III IV V VI VII I a I b II III IV V VI a VI b VII a VII b VIII IX X XI XII XIII XIV a XIV b I a I b 1 I b2 I c II a 1 II a 2 II b 1 aa Il b bb II b2 III a III b 1 III b 2 III b 3 III b 4 aa III b 4 bb IV a IV b 1 IV b 2 Tarif 8,8 9,6 9,6 9,6 7,9 7,9 5,7 8,8 10,1 7,9 10,1 10,1 10,1 8,8 10,1 8,8 10,1 8,3 6,6 9,2 7,4 9,2 6,6 9,2 10,1 5,7 9,6 10,1 6,6 5,7 8,8 5,2 6,6 7,4 6,1 8,3 6,6 5,7 8,3 4,1 7,4 6,1 5,2 6,1 B B B B B B B B B IV IV IV V V V V V VI 39.04 39.05 A B 39.06 A B 39.07 A B C D E I E II 40.02 A B 40.03 40.05 A B C 40.06 A B 40.07 A B 40.08 A I A II B 40.09 40.10 40.11 A B 40.12 40.13 A B 40.14 A B 40.15 A 40.16 Numéros Tarif b3 b 4 aa b 4 bb a 1 a 2 b 1 b 2 aa b 2 bb 7 4,8 6,1 6,6 8,3 7 7 8,8 4,8 4,4 4,8 6,1 3,9 8,8 10,1 6,6 6,1 6,1 4,4 9,6 2,2 2,7 0,5 1,6 3 2,2 3,8 3 5,5 4,4 4,9 3,8 3,3 3,8 5,5 4,1 4,9 5,5 4,4 5,5 4,4 3,3 2,2 4,1 260 Numéros 41.02 41.03 B B I B II 41.04 B I B II 41.05 B I B II 41.0641.06 41.07 41.08 41.10 41.10 42.01 42.02 A B 42.03 A B I B II B III C 42.04 A B 42.05 42.06 43.02 A 43.03 A B 43.04 44.02 44.03 A 44.05 B 44.06 44.07 A B 44.08 44.09 B 44.10 44.11 44.12 44.13 44.14 B 44.15 44.16 44.17 Tarif 4,4 1,6 2,7 1,9 2,7 2,2 2,4 2,7 2,7 2,7 2,7 2,7 4,9 8,2 4,1 4,4 7,1 6 5,7 4,1 2,7 4,4 3,8 3,3 2,4 3,8 5,2 4,9 3,5 1,6 5,5 1,6 2,7 1,6 1,9 2,2 1,6 3,3 2,7 2,7 3,8 13 2,7 2,2 Numéros 44.18 44.19 44.20 44.21 A B 44.22 44.23 A B 44.24 44.25 A B 44.26 A B 44.27 44.28 A B C 45.01 45.02 45.03 45.04 A B 46.01 B 46.02 A B C C C C 46.03 47.01 A 47.02 A 48.01 A B C C D E 48.02 48.03 48.04 48.05 A B 48.06 I I II III II II I II a b b Tarif 6,6 4,1 4,1 6,6 5,5 3 3 3,8 4,1 3,5 3,3 1,9 4,4 3,8 1,9 3,5 3,8 3 4,4 8,8 6 8,8 3,5 2,7 3 3,3 3 3 5,2 5,5 1,6 0,6 3,8 3,8 1,6 6,6 2,7 6,6 4,1 7,1 7,1 7,7 7,1 7,1 261 Numéros 48.07 A B 48.08 48.09 48.10 48.11 48.12 48.13 48.14 48.15 A B 48.16 48.17 48.18 48.19 48.20 48.21 A B 49.03 49.05 A 49.07 A C 49.08 49.09 49.10 49.11 B 50.01 50.02 50.04 50.05 50.06 50.07 A B 50.08 50.09 A B C C 50.10 51.01 A B B 51.02 A A II I II I II I II Tarif 5,5 6,6 7,1 6 4,1 7,1 7,7 6,6 8,2 3,5 6,6 8,2 7,7 8,2 7,7 7,7 3,5 7,7 7,1 3,5 1,6 4,1 4,4 6 5,2 4,9 0,5 2,7 3,8 1,9 1,3 5,5 2,7 1,9 6,6 4,4 7,7 7,1 4,6 4,9 1,3 6 4,9 5,7 Numéros B I B II 51.03 A B 51.04 A B 52.01 52.02 53.02 A 53.05 53.06 A B 53.07 A B 5g.08 53.09 53.10 53.11 A B 53.12 53.13 54.03 A B I a B I b B II 54.04 A B 54.05 55.04 55.05 A B I a B I b B II 55.06 55.07 55.08 55.09 A I A II B I B II 56.01 A B 56.02 A B Tarif 2,4 2,7 5,2 4,9 7,1 8,2 3,8 4,6 0,8 1,6 2,7 4,4 2,7 5,5 2,2 2,4 6 7,1 9,9 4,4 4,4 4,9 3,5 2,7 3,8 5,5 4,6 8,8 0,8 8 4 6 7 6,6 4,9 8,2 13 14 14 15 4,9 4,4 4,6 4,4 262 Numéros 56.03 A B 56.04 A B 56.05 A B 56.06 56.07 A A B 57.05 A A B 57.06 57.07 B 57.08 57.09 57.10 A A A B 57.11 57.12 58.01 A I II I II I II III B C 58.02 A I A II B 58.03 58.04 58.05 A I A I A I A II B 58.06 58.07 A B 58.08 A B a b c Tarif 4,6 4,4 4,6 5,5 6 5,5 7,7 8,2 8,8 8,8 4,9 3,3 3,8 4,4 2,7 4,4 5,7 11 10,4 8,2 12,1 5,5 4,9 13,2 avec max. de F 110 le m° 11 6,6 12,6 11 5,7 4,6 8,2 5,7 5,5 3,8 7,7 5,5 5,5 3,5 4,4 5,5 6 Numéros 58.09 A B I B II 58.10 A I A II B I B II 59.01 A I A I A II B I 59.02 A B 59.03 59.04 59.05 A I A II B I B II 59.06 59.07 59.08 59.09 A B 59.10 59.11 A I A II A III B 59.12 59.13 59.14 59.15 59.16 59.17 A B I B II C I C II D 60.01 A B C a b Tarif 7,1 7,7 6,3 4,9 7,1 4,9 7,1 2,7 4,4 2,7 2,2 6,3 5,2 6,6 7,1 6 7,4 7,4 5,2 4,9 6 7,7 4,1 3,8 4,4 3,5 4,9 4,6 7,7 3,8 6 4,6 6 4,1 4,4 2,2 3,5 4,9 3,3 5,2 7,1 7,1 7,7 263 Numéros 60.02 60.03 60.04 A B 60.05 A A B 60.06 A B 61.01 61.02 A B 61.03 61.04 61.05 A B 61.06 61.07 61.08 61.09 61.10 61.11 62.01 A B B 62.02 A B 62.03 A A A A B B B 62.04 A B 62.05 A B C 63.01 A B 64.01 64.02 A B I II I II I II II II I I II a b c a b Tarif 11 7,1 9,3 9,3 10,5 9,9 7,1 6 8,8 9,3 5,7 9,3 9,3 7,1 6 7,7 8,8 5,7 5,7 4,6 7,9 5,7 6,6 7,7 7,7 9,3 10,4 4,4 11 10,4 8,2 4,4 5,5 7,1 8,2 8,8 4,4 8,2 5,7 4,4 3,8 11 4,4 11 64.03 64.04 64.05 A B 64.06 65.01 A B 65.02 A B 65.03 A A B B 65.04 A A B 65.05 65.06 65.07 A B 66.01 66.02 66.03 A B C 67.01 A A B C 67.02 A A B 67.03 A B 67.04 67.05 68.02 A A A A A A A A Numéros Tarif a b 1 b 2 a b a b1 b 2 4,9 3,8 4,9 3,5 5,2 4,1 4,4 2,4 3,5 4,1 4,4 5,7 5,2 3 3,5 4,9 5,2 5,2 2,7 2,7 8,8 3,8 3,5 8,2 7,1 2,4 4,1 4,1 4,9 7,1 8,2 9,3 2,4 3,8 4,1 4,6 4,4 2,7 2,2 3,3 2,7 4,1 4,6 3,5 I II I II I II I II I II I I I II II III III III 264 Numéros A IV B 68.03 68.04 A A B 68.05 A B 68.06 68.07 A B 68.08 68.09 68.10 A B 68.11 68.12 A B 68.13 A B B B C C 68.14 68.15 A B C 68.16 A B 69.01 A B 69.02 A I II I II III I II Tarif 3,8 3,8 2,7 2,2 2,7 1,6 2,4 2,2 2,4 2,7 1,9 1,6 3,3 1,9 2,2 2,2 2,2 3,5 4,4 4,9 6 6,6 2,7 3,8 4,4 2,4 2,7 4,4 4,6 3 2,7 2,7 avec min. de F 10 les 100 kg poids brut 2,2 avec minim. de F 30 les 100 kg poids brut Numéros B 69.03 A B C 69.04 A B 69.05 A B 69.06 A B 69.07 A B I B II 69.08 A Tarif 2,2 avec minim. de F 15 les 100 kg poids brut 4,9 6,6 4,6 2,2 2,7 1,9 2,7 1,9 4,4 4,4 avec minim. de F 5 par m° dont l’incidence ne doit pas dépasser 8,8% 4,4 4,4 avec minim. de F 5 par m° dont l’incidence ne doit pas dépasser 8,8 % 4,9 avec minim. de F 10 par m° dont l’incidence ne doit pas dépasser 9,9% 265 Numéros 69.08 B I B II 69.09 A B 69.10 69.11 A B 69.12 A B C I C II D Tarif 4,9 4,9 avec minim. de F 5 par m° dont l’incidence ne doit pas dépasser 9,9% 6,6 4,1 5,5 avec minim. de F 165 les 100 kg poids brut 7,4 avec minim. de F 335 les 100 kg poids brut 7,4 avec minim. de F 685 les 100 kg poids net 4,1 5,2 5,7 avec minim. de F 370 les 100 kg poids brut 5,7 avec minim. de F 495 les 100 kg poids net 7,7 Numéros 69.13 A B C 6914 A B 70.01 B 70.02 70.03 70.04 A B 70.05 70.06 70.07 70.08 70.09 70.10 70.11 70.12 A B 70.13 70.14 A I A II B Tarif 4,4 6 avec minim. de F 1925 les 100 kg poids brut 5,5 avec minim. de F 905 les 100 kg poids brut 8,2 4,1 1,9 2,2 3,8 2,7 les 100 kg poids brut avec minim. de F 10 avec minim. de F 20 les 100 kg poids brut 3,3 avec minim. de F 15 les 100 kg poids brut 2,7 4,4 4,9 6 5,2 3,8 5,7 6,8 8,5 5,5 4,9 5,5 266 Numéros 70.15 70.16 70.17 A A B 70.18 70.19 A A I II I II b A III A IV A IV B C D 70.20 A B 70.21 72.02 B I B I 71.03 A B I B II 71.05 B C D E 71.06 A B 71.07 B C D E 71.08 71.09 A II A III A IV A V B II 71.10 b a b a b Tarif 4,1 2,2 avec minim. de F 40 les 100 kg poids brut 3,5 4,9 4,9 4,9 6,3 F 30 le kg poids net 3,5 4,6 6 4,6 4,4 3,5 6 7,1 4,6 1,9 2,2 0,5 2,2 1,1 1,1 1,9 3,5 2,7 2,7 3,5 0,2 1,1 4,4 3 1,9 0,5 0,8 2,2 2,4 1,1 1,9 Numéros 71.12 71.13 71.14 71.15 71.16 73.01 73.02 A B A B A B A II B I B II A B A B C D II A I A II B C D E I E II G 73.04 73.05 A B 73.06 73.07 A I A II B I B II C 73.08 A B 73.09 73.10 A I A II A III B C D I D I D II b a b Tarif 2,4 4,9 4,1 2,7 4,1 3,3 3,8 4,1 3,8 9,9 6,3 4 4 4 4 4 4,4 3,8 5,5 3 4,4 3,8 3,8 2,2 2,2 3 3 4 2,7 4 2,7 2,2 5 6 6 7 6 5 3,8 3,8 5 3,8 3,8 267 Numéros 73.11 A I A II A III A IV a 1 A IV a 2 A IV b B 73.12 A B I B II C I C II C III a C III b C IV C V a 1 C V a 2 C V b D 73.13 A I A II B I a B I b B II a B II b B II c B IV B IV a B IV b 1 7v.13 B IV b 2 B IV c B IV d B V a 1 B V a 2 B V b 73.14 73.15 A I a A I b1 A I b 2 A II A III A IV A V a Tarif Numéros Tarif 6 3,8 3,8 5 3,8 3,8 6 8 8 4,4 4,4 4,4 7 4,4 4,4 7 4,4 4,4 4,4 6,1 7 7 6 3,8 6 8 7 3,8 1 7 8 7 3,8 7 3,8 4,4 2,4 3 4 2,2 5 6 4,4 A V b 1 A V b 2 A V c A V d 1 aa A V d 1 bb A V d 2 A VI a A VI b A VI c 1 aa A VI c 1 bb A VI c 2 A VI d A VII a A VII b 1 A VII b 2 73.15 A VII c A VII d 1 A VII d 2 A VIII B I a B I b 1 bb B I b 2 B II B III B IV B V a B V b 1 B V b2 B V c B V d 1 aa B V d 1 bb B V d 2 B VI a B VI b B VI c 1 aa B VI c 1 bb B VI c 2 B VII a 1 B VII a 2 B VII b 1 B VII b 2 aa B VII b 2 bb B VIII b 3 7 6 4,4 5,5 3,8 4,4 7 4,4 7 4,4 4,4 4,4 7 3,8 8 7 7 3,8 4,4 2,7 3 4 2,7 6 6 3,8 7 6 4,4 5 4,4 4,4 7 4,4 7 3,8 4,4 6 7 7 3,8 7 7 268 B VII B VII B VIII 73.16 A I A II A II B C D I D II E 73.17 73.18 A B C 73.19 73.20 73.21 73.22 73.23 A B 73.24 73.25 73.26 73.27 73.28 73.29 73.30 73.31 A B 73.32 A I A II B I B II 73.33 A B 73.34 73.35 73.36 73.37 73.38 A B 73.39 Numéros Tarif b 4 aa b 4 bb 7 3,8 4,4 4,9 6 3 5 5 5 4,1 3,8 4,9 4,9 4,9 5,5 5,5 5,5 3 3,3 3,3 3,8 3,8 4,6 4,9 5,5 4,1 3,5 4,9 2,7 3,5 3,8 5,5 4,4 6 4,1 3,3 4,1 3,8 3,8 4,6 4,1 4,6 4,6 a b Numéros 73.40 A B 74.03 74.04 74.05 74.06 A B 74.07 74.08 74.09 74.10 74.11 74.12 74.13 74.14 74.15 A B 74.16 74.17 A B 74.18 74.19 75.02 75.03 A B 75.04 A B 75.05 A B 75.06 A I A II B 76.01 A B I 76.02 76.03 76.04 76.05 A B 76.06 76.07 76.08 76.09 b Tarif 3 4,4 4,4 4,4 4,4 5,5 0,8 4,4 4,1 3,8 4,4 4,4 3,8 3,8 3,5 2,4 3,8 4,6 3,5 4,1 3,8 3,8 3,3 3,8 0,2 4,4 2,7 2,2 2,7 2,4 2,7 3,5 3,8 2,2 7 7 7 5,7 4,4 7 4,4 4,1 4,1 269 Numéros 76.10 A B 76.11 76.12 76.13 76.14 76.15 76.16 A B C I C II D 77.01 A B I 77.02 77.03 77.04 A B 78.01 A I A II 78.02 78.03 78.04 A I A II B 78.05 78.06 A B 79.01 A 79.02 79.03 A B 79.04 79.05 79.06 80.02 80.03 Tarif 7 80.04 A I 5,2 A II 4,6 B 7 80.05 A 4,9 B 5,5 80.06 4,4 81.01 A 5,5 B 4,4 C 4,1 81.02 A I 5,5 A II 5,2 B 4,4 C 2,4 81.03 A 4,4 B 4,4 C 1,1 81.04 A II 2,7 B I 2,4 B II avec max. de C II F 35 les 100 kg D I poids net D II F 35 les 100 kg E I poids net E II 5,5 F I 5,5 F II 5,5 G I 5,5 G II 1,3 H I 6 H II 3,3 IJ I 4,6 IJ II F 35 les 100 kg K I poids net K II 5,5 L I 5,5 L II 3,3 M 5,5 N II 3,8 O I 4,4 O II 2,2 P I 1,6 P II Numéros b Tarif 3,3 2,7 1,9 2,7 3,8 4,4 3,3 4,4 5,5 3,3 2,7 4,4 5,5 1,6 3,3 4,9 2,4 2,2 3,3 2,7 2,7 3,8 2,7 4,4 1,9 4,1 2,7 3,8 3,3 5,5 4,4 4,4 3,3 4,4 1,3 4,1 1,9 0,8 3,3 5,5 3,3 5,5 270 Numéros Q Q R R 82.01 82.02 A A B B B 82.03 A B 82.04 82.05 A B C D 82.06 82.07 82.08 82.09 82.10 82.11 A A B B C 82.12 82.13 82.14 A B 82.15 83.01 83.02 83.03 83.04 83.05 83.06 83.07 83.08 83.09 83.10 83.11 83.12 I II I II I II I II III I II I II Tarif Numéros Tarif 1,3 2,7 2,2 4,1 3,3 3,8 4,9 4,9 3,8 5,5 2,7 3,8 3,5 3,5 3,5 4,1 3,3 2,7 3,8 3,8 9,3 7,1 2,7 3,8 3,8 3,5 3,8 5,7 4,6 10,4 4,6 4,1 4,6 3,8 4,6 4,4 4,1 4,9 3,8 3,8 3,5 4,9 4,9 5,2 83.13 A I A II B 83.14 83.15 A B Section XVI, Note complémentaire 84.01 84.02 84.03 84.04 84.05 84.06 A I A II B C I a C I b1 C I b2 C II a C II b 1 C II b2 D I D II 84.07 84.08 A I a A I b A II B I a B I b B II C D I D II 84.09 84.10 A B I B II B III C 84.11 A I A II A III 3,8 6 3,8 4,1 5,5 4,1 6 3 3 3 3,5 2,7 3,3 2,2 6 4,9 3,8 6,6 6 3,8 7,7 2,7 3,8 3,3 3,3 2,7 3,3 4,1 2,7 3 3,8 2,7 3 2,7 3,5 4,9 3,3 3,3 3 3,5 4,9 3,3 271 Numéros A IV B C 84.12 84.13 84.14 A B 84.15 A B 84.16 84.17 A B C D I D II E I E II F I F II 84.18 A B C D I D I D II 84.19 A B 84.20 84.21 84.22 A B C D 84.23 A I A II A II B 84.24 84.25 84.26 84.27 84.28 84.29 84.30 a b a b Tarif 3,3 2,2 3,5 4,4 3 3 3 2,4 2,7 2,7 3 3 2,4 4,9 3,3 4,6 3,8 3,3 3 2,4 3 3 4,4 2,7 3,3 3,8 2,7 3,3 3,3 2,2 4,9 4,6 3 6 1,9 3 4,1 2,4 2,4 3 3,3 2,7 3,5 2,7 Numéros 84.31 A B 84.32 84.33 84.34 A I A II B C 84.35 A I A I A II A III B 84.36 84.37 A B C D 84.38 84.39 84.40 A B I B II C 84.41 A I A I A II A III B 84.42 84.43 84.44 A B 84.45 A I A II B I B II C I C I C II C II C III C III C IV a b a b a b a b a b a Tarif 2,7 3 2,4 2,7 1,3 3 3,8 3 3,3 2,2 2,4 3 3,5 2,7 2,4 3,3 2,2 2,7 2,7 2,7 3,5 4,1 2,7 2,7 3,3 6,6 3,3 4,9 3,8 3 2,7 3 3,8 6 3 3,3 1,6 4,4 3,8 3,3 1,6 4,4 3,8 2,7 272 Numéros C IV b C V a C V b C VI a 1 C VI a 2 C VI b 1 C VI b 2 C VII a C VII b C VIII a 1 C VIII a 2 C VIII b 1 C VIII b 2 C IX a C IX b C X a C X b C XI a C XII b C XII 84.46 84.47 84.48 84.49 84.50 84.51 A B 84.52 A B 84.53 84.54 A B 84.55 A B C 84.56 84.57 A B 84.58 84.59 A B B B B I II II II a b c Tarif 1,3 5,5 4,4 4,4 3,8 1,6 1,3 2,7 1,3 4,4 3,8 2,7 2,4 5,5 4,4 3,3 1,6 3,3 1,6 3,8 2,7 4,9 1,9 3,5 2,7 3,5 2,7 7,7 3 3,8 3,5 3,3 3,8 5,7 3,3 2,7 2,4 2,7 2,7 3 5,5 5,5 5,5 5,5 Numéros C D I D II E 84.60 84.61 A B 84.63 84.64 84.65 A B 85.01 A I A II B C 85.02 85.03 85.04 A B C I C II 85.05 85.06 85.07 A B 85.08 A B C D 85.09 A B C 85.10 A B 85.11 A I A II B 85.12 A B C D E F Tarif 3 2,7 3,8 3,3 2,7 3,3 3,5 3,8 3 2,4 3,3 4,6 2,7 3,5 3,3 3,3 11 5,5 4,1 2,2 4,6 3,8 4,1 3,5 3 4,6 3,8 5,7 4,9 3,8 4,6 4,9 4,1 7,1 3 3 4,1 4,4 4,6 5,2 6,3 4,1 3,8 273 Numéros 85.13 A B 85.14 85.15 A A A A B C C C C 85.16 85.17 85.18 85.19 A B C D 85.20 A B C 85.21 A A A A B C D E 85.22 A B C 85.23 85.24 A B C 85.25 A B C I II III IV I I II III I II III IV a b Tarif 3,5 4,1 3,8 3,8 6 7,7 3,8 5,5 3,5 4,4 4,9 7,1 3,3 3,3 3,8 3,5 4,4 5,5 3 3,3 3,8 4,1 4,4 3,8 8,2 4,1 3,5 4,4 9,3 4,9 3 3 4,4 6 4,9 3 4,4 5,5 avec minim. de F 410 par 100 kg poids brut 8,2 5,5 Numéros 85.26 A B C D 85.27 85.28 86.01 86.02 86.03 86.04 A B 86.05 86.06 86.07 A B 86.08 A B 86.09 A B C D E 86.10 A B 87.01 A I A II B C 87.02 A I A I A II B I B II B II B II 87.03 87.04 A B 87.05 A B 87.06 A B I B II a b a 1 a 2 b Tarif 6,6 3,8 7,7 5,5 3,8 3 3,5 3,8 2,7 3,8 3,5 2,7 2,7 2,7 3 2,7 3,3 2,7 2,4 3,3 4,1 3 3,3 3,3 3,3 4,9 9,9 11 12,1 7,1 6,8 4,4 12,1 7,1 5,5 5,5 12,1 6 6,6 11 3,8 3,8 6,6 274 Numéros 87.07 A B C I C II D 87.08 A B 87.09 87.10 87.11 87.12 A B 87.13 87.14 A B I B II C I C II D 88.01 88.02 A B I B I B II B II B II 88.03 A B 88.04 88.05 A B 89.01 B II B II 89.02 B II 89.03 B 89.05 90.01 A B 90.02 90.03 90.04 90.05 90.06 a b a b c a b Tarif 2,7 4,1 3,8 5,2 4,4 2,4 2,7 5,7 9,3 4,6 5,2 4,4 3,8 3,8 4,4 4,4 2,7 3 3,3 4,9 3,8 8,2 2,7 6,6 3 2,7 4,6 2,7 4,9 4,6 2,7 2,7 1,6 1,6 2,2 3,8 7,7 4,9 7,7 4,1 5,2 7,1 6,6 Numéros 90.07 A B 90.08 A B 90.09 90.10 A B C 90.11 90.12 90.13 90.14 A B 90.15 90.16 A B 90.17 90.18 90.19 A A A B B C 90.20 90.21 90.22 90.23 A B C D 90.24 A B C 90.25 90.26 90.27 A B C 90.28 A B 90.29 A B B I II III I II I II Tarif 7,1 4,4 5,5 6 5,7 7,1 3,3 3,8 4,9 5,7 6 5,7 4,6 4,9 4,4 4,9 4,4 3,5 3,8 3 5,5 2,7 4,4 4,9 3,5 2,7 3,3 6,6 6 5,7 5,8 6 4,9 5,5 5,5 4,9 3,5 4,9 4,6 7,1 3,5 7,1 3,5 4,1 275 Numéros 91.01 91.02 A I A II B 91.03 91.04 A B 91.05 91.06 91.07 A B 91.08 91.09 91.10 91.11 A B C I C II D E F 92.01 A I A II B 92.02 92.03 92.04 92.05 92.06 92.07 92.08 A B 92.09 Tarif 4,1 avec minim. de F 5 et max. de F 25 par pièce 5,7 5,5 4,9 4,9 5,5 4,9 5,7 5,5 5,5 avec minim. de F 5 par pièce 5,5 5,5 3,5 4,1 3 4,6 5,5 avec minim. de F 5 par pièce 5,5 5,5 4,1 4,1 4,9 5,5 3,8 5,7 4,4 4,1 3,8 5,7 5,2 3,3 3,8 3,8 Numéros 92.10 A B 92.11 A I A II A III B 92.12 A B I B I B II B II B II B II 92.13 A B C D 93.01 93.02 A B 93.04 A B 93.05 93.06 B I B II B II 93.07 A B I B I B II B II 94.01 A B 94.02 94.03 94.04 A B 95.01 A B 95.02 A B 95.03 A B a b a 1 a 2 b 1 b 2 a b a b a b Tarif 2,2 4,9 4,1 5,2 4,6 4,4 3,8 2,4 4,6 1,9 3,8 F 30 les 100 m 4,1 5,7 2,7 3,8 4,9 2,2 4,1 6,3 5,7 4,4 5,2 2,7 4,1 3,8 3,5 1,6 3,8 5,2 4,6 3,3 4,6 3,8 4,6 6 4,4 1,9 4,4 2,4 5,7 1,9 4,6 276 Numéros 95.04 A B 95.05 A A B C C 95.06 A B 95.07 A B 95.08 A B 96.01 96.02 A B C 96.03 96.04 96.05 96.06 97.01 97.02 A B 97.03 A B 97.04 A B 97.05 97.06 B C I II I II Tarif 2,2 3,3 4,1 1,6 2,7 2,2 4,4 1,3 3,3 1,1 2,7 2,7 3,8 4,9 5,5 3,8 8,2 4,9 5,2 5,5 4,4 5,7 8,8 6,6 10,4 8,8 4,9 4,6 5,5 7,4 5,2 Numéros 97.07 A B 97.08 98.01 A B 98.02 A B 98.03 A B C C 98.04 A A B 98.05 A A B 98.06 98.07 98.08 98.09 98.10 A B 98.11 A B 98.12 98.13 98.14 98.15 A B 98.16 I II I II I II Imprimerie de la Cour Victor BUCK, s. à r. l., Luxembourg Tarif 2,7 6,6 3 5,5 7,1 6,3 7,7 7,1 5,2 4,1 3,8 2,2 3,5 1,1 4,6 3,8 2,7 4,6 3,5 4,4 3,3 4,1 6 1,6 5 4,9 3,8 5,5 9,3 7,1 3,8