1153 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N° 48 18 juin 1974 SOMMAIRE Arrêté grand-ducal du 15 juin 1974 accordant démission honorable et conférant le titre honoraire à M. Pierre Werner, Ministre d´Etat, Président du Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1154 Arrêté grand-ducal du 15 juin 1974 portant nomination de M. Gaston Thorn, Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, Ministre de la Fonction Publique, Ministre de l´Education Physique et des Sports, à la fonction de Ministre d´Etat, Président du Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1154 Arrêté grand-ducal du 17 juin 1974 accordant démission honorable à M. Eugène Schaus, Ministre, Vice-Président du Gouvernement, MM. JeanPierre Buchler, Jean Dupong, Camille Ney, Ministres, et M. Jacques Santer, Secrétaire d´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1155 Arrêté grand-ducal du 17 juin 1974 modifiant l´arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal . . . . . . . . . . 1155 Arrêté grand-ducal du 17 juin 1974 portant nomination de M. Raymond Vouel à la fonction de Ministre, Vice-Président du Gouvernement, de MM. Emile Krieps, Joseph Wohlfart, Robert Krieps, Jean Hamilius et Bernard Berg à la fonction de Ministre, et de MM. Albert Berchem. Guy Linster et Maurice Thoss à la fonction de Secrétaire d´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1156 Arrêté grand-ducal du 17 juin 1974 portant convocation de la Chambre des Députés en session extraordinaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1156 1154 Arrêté grand-ducal du 15 juin 1974 accordant démission honorable et conférant le titre honoraire à M. Pierre Werner, Ministre d´Etat, Président du Gouvernement. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l´article 77 de la Constitution; Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur; Arrêtons: Art. 1er . Démission honorable est accordée, sur sa demande, à Monsieur Pierre Werner, Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, Ministre des Finances, avec remercîments pour ses bons et loyaux services. Art.
- Le titre honoraire de Ministre d´Etat est conféré à Monsieur Pierre Werner. Art.
- Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur est chargé de l´exécution du présent arrêté. Palais de Luxembourg, le 15 juin 1974 Jean Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, Gaston Thorn Arrêté grand-ducal du 15 juin 1974 portant nomination de M. Gaston Thorn, Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, Ministre de la Fonction Publique, Ministre de l´Education Physique et des Sports, à la fonction de Ministre d´Etat, Président du Gouvernement. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l´article 77 de la Constitution; Sur le rapport de Notre Ministre de l´Economie Nationale; Arrêtons: Art. 1er . Monsieur Gaston Thorn, Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, de la Fonction Publique, de l´Education Physique et des Sports, est nommé Ministre d´Etat, Président du Gouvernement. Art.
- Notre Ministre de l´Economie Nationale est chargé de l´exécution du présent arrêté. Le Ministre de l´Economie Nationale, Marcel Mart Palais de Luxembourg, le 15 juin 1974 Jean M. Gaston Thorn, Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, a prêté serment le 17 juin 1974 et est entré immédiatement en fonctions. 1155 Arrêté grand-ducal du 17 juin 1974 accordant démission honorable à M. Eugène Schaus, Ministre et Vice-Président du Gouvernement, MM. Jean-Pierre Buchler, Jean Dupong, Camille Ney, Ministres, et M. Jacques Santer, Secrétaire d´Etat. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau. Vu l´article 77 de la Constitution; Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement; Arrêtons: Art. 1 er. Démission honorable est accordée, sur leur demande, à MM. Eugène Schaus, Vice-Président du Gouvernement, Ministre de la Justice, de l´Intérieur et de la Force Publique, Jean-Pierre Buchler, Ministre des Travaux Publics, de la Famille, du Logement Social, de la Solidarité Sociale et de la Viticulture, Jean Dupong, Ministre de l´Education Nationale, du Travail et de la Sécurité Sociale, Camille Ney, Ministre de l´Agriculture et de la Santé Publique, et Jacques Santer, Secrétaire d´Etat au Ministère d´Etat et au Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale, avec remercîments pour leurs bons et loyaux services. Art.
- Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement est chargé de l´exécution du présent arrêté. Palais de Luxembourg, le 17 juin 1974 Le Ministre d´Etat, Jean Président du Gouvernement, Gaston Thorn Arrêté grand-ducal du 17 juin 1974 modifiant l´arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l´article 76 de la Constitution; Vu l´article 1er de l´arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement, modifié par l´arrêté grand-ducal du 5 juillet 1971; Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement; Arrêtons: Art. 1 er . L´article 1er de l´arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal tel qu´il a été modifié par l´arrêté grand-ducal du 5 juillet 1971, est remplacé par le texte suivant: « Art. 1er. Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg se compose d´un président, ayant le titre de Ministre d´Etat; d´un vice-président et de six membres, ayant le titre de Ministre; de trois membres ayant le titre de Secrétaire d´Etat. » Art.
- Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial et entrera en vigueur le jour de la publication. Le Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, Gaston Thorn Palais de Luxembourg, le 17 juin 1974 Jean 1156 Arrêté grand-ducal du 17 juin 1974 portant nomination de M. Raymond Vouel à la fonction de Ministre, Vice-Président du Gouvernement, MM. Emile Krieps, Joseph Wohlfart, Robert Krieps, Jean Hamilius et Bernard Berg à la fonction de Ministre, et MM. Albert Berchem, Guy Linster et Maurice Thoss à la fonction de Secrétaire d´Etat. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l´article 77 de la Constitution; Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement; Arrêtons: Art. 1 er. Est nommé Ministre et Vice-Président du Gouvernement, Monsieur Raymond Vouel, mandataire général d´assurances et député. Sont nommés Ministres: MM. Emile Krieps, Secrétaire d´Etat, Joseph Wohlfart, fonctionnaire, bourgmestre et député, Robert Krieps, avocat et conseiller communal, Jean Hamilius, ingénieur commercial et conseiller communal, et Bernard Berg, président de la délégation centrale de l´Arbed, conseiller communal et député. Sont nommés Secrétaire d´Etat: MM. Albert Berchem, agriculteur, conseiller communal et député, Guy Linster, professeur-docteur et conseiller comminal, et Maurice Thoss, licencié en sciences politiques. Art.
- Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, est délégué pour recevoir le serment à prêter par les Ministres et Secrétaires d´Etat nouvellement nommés. Art.
- Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement. est chargé de l´exécution du présent arrêté. Palais de Luxembourg, le 17 juin 1974 Le Ministre d´Etat, Jean Président du Gouvernement, Gaston Thorn M. Raymond Vouel, Ministre et Vice-Président du Gouvernement, MM. Emile Krieps, Joseph Wohlfart, Robert Krieps, Jean Hamilius et Bernard Berg, Ministres, et MM. Albert Berchem, Guy Linster et Maurice Thoss, Secrétaires d´Etat, ont prêté serment le 18 juin 1974 et sont entrés immédiatement en fonction. Arrêté grand-ducal du 17 juin 1974 portant convocation de la Chambre des Députés en session extraordinaire. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l´article 72 de la Constitution; Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Art. 1er . La Chambre des Députés est convoquée en session extraordinaire pour jeudi, 27 juin 1974, à 15 heures. Art.
- Nous donnons à Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, pleins pouvoirs à l´effet d´ouvrir et de clore en Notre nom la session. Art.
- Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 17 juin 1974 Le Ministre d´Etat, Jean Président du Gouvernement, Gaston Thorn Imprimerie de la Cour Victor BUCK, s. à r. I., Luxembourg