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Arrêté grand-ducal du 17 juin 1974 portant constitution des départements ministériels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1157 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A  N° 49 21 juin 1974 SOMMAIRE Arrêté grand-ducal du 17 juin 1974 portant constitution des départements ministériels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1158 Arrêté grand-ducal du 19 juin 1974 portant attribution des départements ministériels aux membres du Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1161 Règlements 1162 communaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1158 Arrêté grand-ducal du 17 juin 1974 portant constitution des départements ministériels. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l´article 76 de la Constitution; Vu l´arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, modifié par les arrêtés grand-ducaux des 14 mars 1963, 17 juillet 1964, 5 janvier 1967, 9 juillet 1971 et 17 juin 1974; Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement; Arrêtons: Art. 1er . Les départements ministériels sont constitués comme suit:

  1. Ministère d´Etat
  2. Présidence du Gouvernement  Administration générale et coordination entre départements ministériels  Secrétariat du Conseil de Gouvernement  Relations avec la Cour grand-ducale, la Chambre des Députés et le Conseil d´Etat  Conseil Economique et Social  Commission d´Economies et de Rationalisation  Conseil de discipline  Administration centrale et bureaux du Gouvernement  Service Central des Imprimés et des Fournitures de Bureau de l´Etat  Ordres nationaux; fêtes et cérémonies publiques  Conseil National de la Résistance.
  3. Service Central de Législation.
  4. Protection Nationale  Sécurité extérieure de l´Etat.
  5. Information et Presse  Radiodiffusion, télévision.
  6. Cultes.
  7. Ministère des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur
  8. Relations internationales  Coordination entre départements ministériels dans le domaine des relations internationales  Organisations et conférences internationales  Traités internationaux  Service diplomatique et consulaire; passeports, visas et légalisations  Protocole.
  9. Commerce extérieur  Relations économiques internationales  Coordination de la promotion commerciale à l´étranger  Union économique belgo-luxembourgeoise  Benelux  Communautés Européennes  Autres organisations internationales de caractère économique  Régime de politique commerciale; Office des Licences.
  10. Coopération au développement.
  11. Ministère de l´Agriculture et de la Viticulture
  12. Agriculture  Administration des Services Techniques de l´Agriculture  Service d´Economie Rurale et des marchés agricoles  Inspection générale vétérinaire et Laboratoire de médecine vétérinaire  Remembrement des biens ruraux  Assurance -bétail  Chambre Professionnelle de l´Agriculture  Caisses de maladie et de pension agricoles.
  13. Viticulture  Station Viticole  Fonds de Solidarité Viticole  Marque nationale du vin  Commission viticole.
  14. Mise en application de la politique agricole et viticole commune C.E.E. y compris les questions relatives aux Eaux et Forêts.
  15. Ministère de l´Economie Nationale, des Classes Moyennes et du Tourisme
  16. Politique économique générale, prix et concurrence  Expansion et programmation économiques  Fonction économique du secteur industriel et de celui de la distribution  Autorisations d´établissement pour les entreprises du secteur industriel  Propriété industrielle et droits intellectuels  Ravitaillement alimentaire et industriel  Foires et expositions à l´étranger; activités de la Foire Internationale de Luxembourg  Relations avec la Chambre de Commerce et les organisations d´in- 1159 dustriels  Office des Prix  Office commercial  Service Central de la Statistique et des Etudes Economiques.
  17. Commerce et métiers  Autorisations d´établissement pour les professions visées par la loi du 2 juin 1962 sur le droit d´établissement et ses règlements d´exécution, à l´exception du secteur industriel  Foires, marchés et expositions professionnelles à l´intérieur du pays  Relations avec la Chambre des Métiers et les organisations de commerçants et d´artisans  Caisses de pension et de maladie des classes moyennes.
  18. Tourisme  Office du Tourisme  Agences touristiques à l´étranger  Congrès internationaux.
  19. Crédits d´équipement.
  20. Ministère de l´Education Nationale
  21. Education préscolaire  Enseignement primaire  Enseignement spécial  Classes d´accueil pour enfants étrangers  Enseignement complémentaire  Education différenciée.
  22. Enseignement secondaire  Institut pédagogique  Enseignement supérieur et universitaire.
  23. Enseignement technique.
  24. Enseignement moyen  Enseignement professionnel  Enseignement agricole.
  25. Apprentissage et examens de fin d´apprentissage  Formation professionnelle accélérée et complémentaire  Brevets de maîtrise et cours préparatoires aux examens de maîtrise  Cours paramédicaux  Education des adultes  Education permanente.
  26. Prêts et bourses d´études  Internats d´Etat  Cantines scolaires  Orientation scolaire et préorientation professionnelle  Office du Film scolaire  Planification des constructions scolaires  Education physique scolaire.
  27. Service National de la Jeunesse  Education extra-scolaire et activités de loisirs  Relations avec les mouvements de Jeunesse  Formation d´éducateurs ,de moniteurs et d´animateurs  Maisons et foyers des jeunes.
  28. Affaires Culturelles  Arts et Sciences; recherche scientifique  Archives de l´Etat  Bibliothèque Nationale et Bibliothèque du Gouvernement  Musées de l´Etat  Commission des cinémas  Commission des sites et monuments nationaux  Commission de surveillance des bâtiments religieux  Unesco  Exécution des Accords culturels.
  29. Ministère de l´Education physique et des Sports
  30. Education physique et sportive de la Jeunesse  Relations avec les mouvements sportifs  Cours de formation des cadres sportifs  Contrôle médico-sportif  Assurances des sportifs  Equipement sportif national  Médailles et brevets sportifs.
  31. Education physique scolaire (politique générale et coordination).
  32. Institut national des Sports.
  33. Ministère de la Famille, du Logement Social et de la Solidarité Sociale
  34. Education familiale  Aide aux familles  Aide sociale à l´enfance  Loisirs  Prestations familiales: Législation, Caisses d´allocations familiales  Fonds des allocations de naissance.
  35. Logement social  Fonds du logement social.
  36. Maisons de retraite; Centre du Rham.
  37. Fonds National de Solidarité  Assistance sociale  Domicile de secours.
  38. Service social de la main-d´oeuvre étrangère.
  39. Ministère des Finances
  40. Législation financière et budgétaire générale  Budget et contrôle de l´exécution budgétaire  Comptabilité publique  Chambre des Comptes  Inspection générale des finances  Comptabilité nationale  Budget économique  Plan financier  Dommages de guerre autres que corporels.
  41. Monnaies et crédit  Trésorerie de l´Etat  Caisse Générale de l´Etat  Dette publique  Caisse d´Epargne de l´Etat  Etablissements de crédit  Contrôle bancaire  Institut du change  Service 1160 des assurances privées  Fonds commun de garantie automobile  Office du Ducroire  Marchés et valeurs mobilières  Bourse de commerce.
  42. Législation fiscale et administrations fiscales  Contributions directes et accises  Enregistrement et domaines  Postes et télécommunications  Centre Informatique de l´Etat  Cadastre  Douanes.
  43. Aménagement du territoire: Politique générale et coordination.
  44. Ministère de la Fonction Publique
  45. Réforme administrative.
  46. Personnel de l´Etat: fixation des rémunérations; allocation et calcul des pensions  Epuration  Chambre des fonctionnaires et employés publics.
  47. Ministère de la Force Publique Force Armée: Armée, Gendarmerie, Police  Ordres militaires.
  48. Ministère de l´Intérieur
  49. Administration des communes et des établissements qui s´y rattachent  Politique et coordination générale des questions de finances communales; Service des finances communales; Service de contrôle de la comptabilité communale  Commissariats de district  Syndicats des communes  Protection Civile  Service d´incendie  Conseil Supérieur de la Distribution d´Eau  Caisse de prévoyance des fonctionnaires communaux  Législation sur les loyers  Rapatriement.
  50. Administration des Eaux et Forêts  Police rurale et forestière  Chasse et Pêche.
  51. Service d´aménagement du territoire  Urbanisme.
  52. Ministère de la Justice
  53. Justice générale  Ordre judiciaire  Demandes en grâce  Naturalisations et indigénat  Police générale  Etablissements pénitentiaires  Registre aux firmes.
  54. Législation civile, pénale et procédurale.
  55. Ministère de la Santé Publique et de l´Environnement
  56. Collège médical  Direction de la Santé Publique et Inspection Sanitaire  Institut d´Hygiène et de Santé Publique  Hôpital neuro-psychiatrique de l´Etat  Sanatoriums  Maternité GrandeDuchesse Charlotte  Cliniques de l´Etat  Etablissement Thermal de Mondorf-Etat  Centre de réhabilitation de Mondorf  Médecine scolaire, du travail, préventive et sociale  Dommages de guerre corporels  Croix-Rouge  Ligue Luxembourgeoise contre la tuberculose.
  57. Assainissement de l´eau et de l´air  Commissariat général à la protection des eaux  Stations d´épuration et travaux de canalisation: Planification et contrôle  Lutte contre le bruit  Destruction des ordures et des déchets industriels  Coordination interministérielle des problèmes de l´environnement.
  58. Ministère des Transports et de l´Energie
  59. Chemins de fer  Transports routiers; circulation et sécurité routières  Services publics des transports  Véhicules automoteurs  Navigation; transports fluviaux; exploitation du Port de Mertert et du canal de la Moselle  Aviation; aéroport  Coordination des moyens de transport.
  60. Politique énergétique; combustibles et carburants solides, liquides et gazeux; production et distribution d´énergie; énergie nucléaire; construction et entretien des centrales électriques de l´Etat  Service de l´Electricité de l´Etat  Politique de recherche industrielle.
  61. Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale
  62. Législation du travail  Orientation professionnelle  Inspection du Travail et des Mines  Office National de Conciliation  Office National du Travail  Placement et rééducation profession- 1161 nelle des travailleurs handicapés  Chambre de Travail  Chambre des Employés Privés  Législation minière  Administration des mines  Concessions minières  Conseil Supérieur des Mines.
  63. Législation de sécurité sociale  Office des Assurances sociales  Caisse de pension des employés privés  Conseil supérieur et Conseil arbitral des assurances sociales  Caisses de maladie régies par le Code des assurances sociales: caisses régionales et caisses d´entreprise  Caisses de maladie régies par la loi du 29 août 1951 concernant l´assurance maladie des fonctionnaires et employés  Inspection générale de la sécurité sociale  Sociétés de secours mutuels  Service de contrôle médical prévu à l´article 82 du Code des assurances sociales.
  64. Ministère des Travaux Publics
  65. Travaux Publics  Ponts et Chaussées; voirie; Fonds des routes  Cours d´eau navigables et flottables  Construction et entretien des barrages et canaux  Commission des soumissions.
  66. Bâtiments de l´Etat  Fonds d´investissements administratifs, scolaires et sanitaires.
  67. Construction et entretien des stations d´épuration, collecteurs et canalisations. Art.
  68. Les attributions de compétence prévues dans les lois et règlements s´exercent conformément au présent arrêté. Sont abrogées les dispositions de l´arrêté grand-ducal du 21 septembre 1972 portant constitution des départements ministériels. Art.
  69. Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l´exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa pulication au Mémorial. Le Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, Gaston Thorn Palais de Luxembourg, le 17 juin 1974 Jean Arrêté grand-ducal du 19 juin 1974 portant attribution des départements ministériels aux membres du Gouvernement. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l´article 76 de la Constitution; Vu l´arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, modifié par les arrêtés grand-ducaux des 14 mars 1963, 17 juillet 1964, 9 juillet 1971 et 17 juin 1974; Vu l´arrêté grand-ducal du 17 juin 1974 portant constitution des départements ministériels; Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement; Arrêtons: Art. 1 . Les départements ministériels constitués par l´arrêté grand-ducal du 17 juin 1974 sont attribués comme suit: M. Gaston Thorn, Président du Gouvernement: Ministère d´Etat; Ministère des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur; Ministère de l´Education Physique et des Sports. M. Raymond Vouel, Vice-Président du Gouvernement: Ministère des Finances. M. Marcel Mart, Ministre: Ministère de l´Economie Nationale, des Classes Moyennes et du Tourisme; Ministère des Transports et de l´Energie. M. Emile Krieps: Ministère de la Santé Publique et de l´Environnement; Ministère de la Fonction Publique; Ministère de la Force Publique. M. Joseph Wohlfart, Ministre: Ministère de l´Intérieur. M. Robert Krieps, Ministre: Ministère de l´Education Nationale; Ministère de la Justice. M. Jean Hamilius, Ministre: Ministère de l´Agriculture et de la Viticulture; Ministère des Travaux Publics. er 1162 M. Bernard Berg, Ministre: Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale; Ministère de la Famille, du Logement Social et de la Solidarité Sociale. Art.
  70. Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l´exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Le Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, Gaston Thorn Palais de Luxembourg, le 19 juin 1974 Jean Règlements communaux. (Les mentions ci-après sont faites en vertu de l´article 4 de l´arrêté royal grand-ducal du 22 octobre 1842 réglant le mode de publication des lois). Berg.  Règlement-taxes sur l´antenne collective de télévision. En séance du 1er décembre 1973 le Conseil communal de Berg a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé la taxe à percevoir pour l´entretien de l´antenne collective de télévision. Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 14 mai
  71. B e t t e n d o r f .  Règlement-taxes d´eau. En séance du 28 février 1974 le Conseil communal de Bettendorf a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé le prix de consommation d´eau et la taxe de location d´un compteur d´eau. Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 14 mai 1974 et décision ministérielle du 17 mai
  72. B e t t e n d o r f .  Règlement-taxe sur l´enlèvement des ordures ménagères. En séance du 28 février 1974 le Conseil communal de Bettendorf a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé la taxe à percevoir pour l´enlèvement des ordures ménagères. Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 14 mai
  73. B e t t e n d o r f .  Règlement-taxes sur la canalisation. En séance du 28 février 1974 le Conseil communal de Bettendorf a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé la taxe à percevoir pour l´utilisation de la canalisation. Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 14 mai
  74. D u d e l a n g e .  Prix d´entrée à la piscine en plein air. En séance du 6 mai 1974 le Conseil communal de Dudelange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé les prix d´entrée à la piscine en plein air. Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par décision ministérielle du 17 mai
  75. F e u l e n .  Règlement-taxes sur les cimetières. En séance du 28 janvier 1974 le Conseil communal de Feulen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé la taxe à percevoir pour l´inhumation au cimetière de Feulen. Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 14 mai
  76. F o u h r e n .  Règlement-taxes sur l´enlèvement des ordures ménagères. En séance du 6 février 1974 le Conseil communal de Fouhren a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les taxes à percevoir pour l´enlèvement des ordures ménagères. Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 14 mai
  77. H o s c h e i d .  Règlement-taxes sur les jeux et amusements publics. En séance du 23 avril 1974 le Conseil communal de Hoscheid a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié l´art. Ier, 1 du règlement-taxes sur les jeux et amusements publics du 17 avril
  78. Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 21 mai
  79. 1163 H o s c h e i d .  Règlement-taxes sur les cimetières. En séance du 23 avril 1974 le Conseil communal de Hoscheid a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les taxes à percevoir pour les concessions de tombes aux cimetières de Hoscheid et Hoscheid-Dickt. Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 21 mai
  80. H o s c h e i d .  Règlement -taxes d´eau. En séance du 23 avril 1974 le Conseil communal de Hoscheid a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxes d´eau de la commune. Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 21 mai 1974 et décision ministérielle du 28 mai
  81. L o r e n t z w e i l e r .  Prix de location du hall sportif. En séance du 11 avril 1974 le Conseil communal de Lorentzweiler a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les prix de location du hall sportif. Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par décision ministérielle du 28 mai
  82. V i l l e de L u x e m b o u r g .  Règlement-taxes sur les autobus. En séance du 18 mars 1974 le Conseil communal de la Ville de Luxembourg a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a apporté des modifications au chapitre III du règlement-taxe du 14 avril 1972 relatif au service des autobus modifié une première fois en date du 5 février
  83. Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 22 avril 1974 et décision ministérielle du 25 avril
  84. P é t a n g e .  Tarifs à percevoir aux établissements des bains. En séance du 10 mai 1974 le Conseil communal de Pétange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé les tarifs à percevoir aux établissements des bains. Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par décision ministérielle du 31 mai
  85. R e d a n g e .  Règlement-taxes d´eau. En séance du 1er mars 1974 le Conseil communal de Redange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les taxes d´eau à payer pour les parcs à bétail raccordés à la conduite d´eau communale. Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 22 mai 1974 et décision ministérielle du 31 mai
  86. R e d a n g e .  Règlement-taxes d´eau. En séance du 1or mars 1974 le Conseil communal de Redange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé les taxes d´eau. Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 21 mai 1974 et décision ministérielle du 28 mai
  87. B i s s e n .  Règlement de circulation. En séance du 21 mars 1974, le conseil communal de Bissen a édicté un règlement de circulation. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 7 et 9 mai 1974 et publié en due forme.  9 mai
  88. L u x e m b o u r g .  Règlement sur les taxis. En séance du 25 mars 1974, le conseil communal de la Ville de Luxembourg a édicté un règlement sur les taxis. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 10 et 17 avril 1974 et publié en due forme.  17 mai
  89. L u x e m b o u r g .  Règlement de circulation à caractère temporaire. En séance du 25 mars 1974, le conseil communal de la Ville de Luxembourg a édicté un règlement de circulation à caractère temporaire. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 10 et 17 avril 1974 et publié en due forme.  24 mai
  90. 1164 L u x e m b o u r g .  Modification du règlement de cirulation. En séance du 11 février 1974, le conseil communal de la Ville de Luxembourg a édicté un règlement de circulation, modifiant et complétant celui du 5 février
  91. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 28 février et 8 mars 1974 et publié en due forme.  24 mai
  92. L u x e m b o u r g .  Modification du règlement de circulation. En séance du 1er octobre 1973, le conseil communal de la Ville de Luxembourg a édicté un règlement de circulation, modifiant et complétant sa réglementation municipale de la circulation du 5 février
  93. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 29 octobre et 6 novembre 1973 et publié en due forme.  27 mai
  94. M e r t e r t .  Règlement de circulation. En séance du 23 avril 1974, le conseil communal de Mertert a édicté un nouveau règlement de circulation. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 6 et 9 mai 1974 et publié en due forme.  9 mai
  95. M o n d e r c a n g e .  Modification du règlement de circulation. En séance du 12 mars 1974, le conseil communal de Mondercange a édicté un règlement de circulation, modifiant et complétant celui du 6 juillet
  96. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 26 avril et 6 mai 1974 et publié en due forme.  6 mai
  97. R e d a n g e / A t t e r t .  Règlement sur le raccordement des parcs à bétail à la conduite d´eau. En séance du 1er mars 1974, le conseil communal de Redange/Attert a édicté un règlement sur le raccordement des parcs à bétail à la conduite d´eau. Ledit règlement a été publié en due forme.  30 mai
  98. S t e i n s e l .  Règlement de circulation à caractère temporaire. En séance du 21 janvier 1974, le conseil communal de Steinsel a édicté un règlement de circulation à caractère temporaire. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 26 avril et 6 mai 1974 et publié en due forme.  6 mai
  99. S t e i n s e l .  Modification du règlement de circulation. En séance du 26 novembre 1973, le conseil communal de Steinsel a édicté un règlement de circulation, modifiant et complétant celui du 13 novembre
  100. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 26 avril et 8 mai 1974 et publié en due forme.  8 mai
  101. S t e i n s e l .  Modification du règlement de circulation. En séance du 26 novembre 1973, le conseil communal de Steinsel a édicté un règlement de circulation, modifiant et complétant celui du 13 novembre
  102. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 22 et 30 mai 1974 et publié en due forme.  30 mai
  103. W a l f e r d a n g e .  Règlement général de police. En séance du 7 mai 1974, le conseil communal de Walferdange a édicté un règlement général de police. Ledit règlement a été publié en due forme.  22 mai
  104. Imprimerie de la Cour Victor BUCK, s. à r. l., Luxembourg

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