1165 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N° 50 26 juin 1974 SOMMAIRE Règlement grand-ducal du 11 juin 1974 portant approbation des plans des parcelles et de la liste des propriétaires du tronçon Colmar-Ettelbruck de l´autoroute du Nord, avec le contournement de la ville d´Ettelbruck page 1166 Règlement grand-ducal du 11 juin 1974 portant approbation des plans des parcelles et des listes des propriétaires du tronçon Strassen-Capellen de la nouvelle route d´Arlon . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1166 Règlement grand-ducal du 14 juin 1974 portant création de la fonction d´inspecteur technique principal à l´administration des services techniques de l´agriculture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1167 Convention douanière relative à l´importation temporaire de matériel professionnel, en date à Bruxelles, du 8 juin 1961 Adhésion de la Grèce à l´annexe C de la Convention . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1168 Convention de sauvegarde des Droits de l´homme et des libertés fondamentales, signée à Rome, le 4 novembre
- Ratification par la France 1168 Protocole additionnel à la Convention de sauvegarde des Droits de l´homme et des libertés fondamentales, signé à Paris, le 20 mars
- Ratification par la France . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1168 Protocole N° 3 de la Convention de sauvegarde des Droits de l´homme et des libertés fondamentales, modifiant les articles 29, 30 et 34 de la Convention, signé à Strasbourg, le 6 mai
- Ratification par la France . . . 1168 Protocole N° 4 de la Convention de sauvegarde des Droits de l´homme et des libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention, signé à Strasbourg, le 16 septembre
- Ratification par la France . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1168 Protocole N° 5 à la Convention de sauvegarde des Droits de l´homme et des libertés fondamentales, modifiant les articles 22 et 40 de la Convention, signé à Strasbourg, le 20 janvier
- Ratification par la France 1168 Convention européenne sur la protection des animaux en transport international, faite à Paris, le 13 décembre
- Ratification par l´Italie . . . . . . . 1170 Convention unique sur les stupéfiants, faite à New York le 30 mars
- Adhésion du Soudan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1170 Protocole relatif au statut des réfugiés, fait à New York, le 31 janvier
- Adhésion du Soudan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1170 Réglementation au tarif des droits d´entrée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1171 1166 Règlement grand-ducal du 11 juin 1974 portant approbation des plans des parcelles et de la liste des propriétaires du tronçon Colmar-Ettelbruck de l´autoroute du Nord, avec le contournement de la ville d´Ettelbruck. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 16 août 1967 ayant pour objet la création d´une grande voirie de communication et d´un fonds des routes, telle qu´elle a été modifiée par la loi du 29 août 1972, notamment l´article 9 et les articles 20 et ss; Vu les plans indiquant les parcelles à emprendre et la liste des propriétaires à exproprier en vue de l´exécution du tronçon Colmar-Ettelbruck de l´autoroute du Nord, avec le contournement de la ville d´Ettelbruck; Attendu qu´il importe d´assurer un développement rationnel des travaux à entreprendre par la mise à disposition en temps utile des terrains à occuper; Notre Conseil d´Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Sont approuvés les plans des parcelles et la liste des propriétaires y annexée concernant le tronçon Colmar-Ettelbruck de l´autoroute du Nord, avec le contournement de la ville d´Ettelbruck. Art.
- Il est indispensable, pour la réalisation des travaux, de prendre immédiatement possession des parcelles visées à l´article premier. Art.
- En cas de besoin la procédure d´expropriation faisant l´objet du titre III de la loi du 16 août 1967 ayant pour objet la création d´une grande voirie de communication et d´un fonds des routes sera appliquée. Art.
- Notre Ministre des Travaux Publics est chargé de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 11 juin 1974 Jean Le Ministre des Travaux Publics, Jean-Pierre Buchler Règlement grand-ducal du 11 juin 1974 portant approbation des plans des parcelles et des listes des propriétaires du tronçon Strassen-Capellen de la nouvelle route d´Arlon. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 16 août 1967 ayant pour objet la création d´une grande voirie de communication et d´un fonds des routes, telle qu´elle a été modifiée par la loi du 29 août 1972, notamment l´article 9 et les articles 20 et ss; Vu les plans indiquant les parcelles à emprendre et les listes des propriétaires à exproprier en vue de l´exécution du tronçon Strassen-Capellen de la nouvelle route d´Arlon; Attendu qu´il importe d´assurer un développement rationnel des travaux à entreprendre par la mise à disposition en temps utile des terrains à occuper; Notre Conseil d´Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil; 1167 Arrêtons: Art. 1er . Sont approuvés les plans des parcelles et les listes des propriétaires y annexées concernant le tronçon Strassen-Capellen de la nouvelle route d´Arlon. Art.
- Il est indispensable, pour la réalisation des travaux, de prendre immédiatement possession des parcelles visées à l´article premier. Art.
- En cas de besoin la procédure d´expropriation faisant l´objet du titre III de la loi du 16 août 1967 ayant pour objet la création d´une grande voirie de communication et d´un fonds des routes sera appliquée. Art.
- Notre Ministre des Travaux Publics est chargé de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 11 juin 1974 Jean Le Ministre des Travaux Publics, Jean-Pierre Buchler Règlement grand-ducal du 14 juin 1974 portant création de la fonction d´inspecteur technique principal à l´administration des services techniques de l´agriculture. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l´Etat, telle que cette loi a été modifiée; Vu la loi du 21 juin 1967 portant création de l´administration des services techniques de l´agriculture; Vu la loi du 22 avril 1974 concernant les emplois des carrières moyennes du rédacteur et du technicien diplômé dans les administrations de l´Etat; Notre Conseil d´Etat entendu en son avis conforme; Sur le rapport de Notre Ministre de l´agriculture et de Notre Ministre de la fonction publique et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er . Par dérogation aux dispositions de l´article 5
(1)d de la loi du 21 juin 1967 portant création de l´administration des services techniques de l´agriculture, la carrière du technicien diplômé comprend les fonctions suivantes: un inspecteur technique principal un inspecteur technique ou chef de bureau technique deux chefs de bureau techniques adjoints trois techniciens principaux des techniciens diplômés. Art.
- Notre Ministre de l´agriculture et Notre Ministre de la fonction publique sont chargés de l´exécution du présent règlement qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Le Ministre de l´agriculture, Camille Ney Le Ministre de la fonction publique, Gaston Thorn Palais de Luxembourg, le 14 juin 1974 Jean 1168 Convention douanière relative à l´importation temporaire de matériel professionnel, en date à Bruxelles, du 8 juin
- Adhésion de la Grèce à l´annexe C de la Convention. (Mémorial 1965, A, p. 1286 et ss. Mémorial 1966, A, p. 300 Mémorial 1969, A, pp. 27, 1067 Mémorial 1971, A, p. 284 Mémorial 1972, A, pp. 1122, 1466 Mémorial 1973, A, p. 403.) Il résulte d´une notification du Secrétaire Général du Conseil de Coopération Douanière qu´en date du 23 janvier 1974 la Grèce a adhéré à l´annexe C de la Convention désignée ci-dessus. Conformément à l´article 16, paragraphe 2 de la Convention, l´annexe C est entrée en vigueur à l´égard de la Grèce le 23 avril
- Convention de sauvegarde des Droits de l´homme et des libertés fondamentales, signée à Rome, le 4 novembre
- (Mémorial 1953, pp. 1099 et ss., 1185, pp. 1332 Mémorial 1954, p. 1034 Mémorial 1955, pp. 1164, 1406 Mémorial 1956, p. 9 Mémorial 1962, A, p. 1062 Mémorial 1970, A, p. 344.) Protocole additionnel à la Convention de sauvegarde des Droits de l´homme et des libertés fondamentales, signé à Paris, le 20 mars
- (Mémorial 1953, pp. 1099 et ss., p. 1185 Mémorial 1954, p. 1034 Mémorial 1955, pp. 1164, 1406 Mémorial 1956, p. 9 Mémorial 1962, A, p. 1062 Mémorial 1970, A, p. 344.) Protocole n° 3 à la Convention de sauvegarde des Droits de l´homme et des libertés fondamentales, modifiant les articles 29, 30 et 34 de la Convention, signé à Strasbourg, le 6 mai
- (Mémorial 1965, A, p. 706 et ss. Mémorial 1970, A, p. 1173.) Protocole n° 4 à la Convention de sauvegarde des Droits de l´homme et des liberté fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention, signé à Strasbourg, le 16 septembre
- (Mémorial 1968, A, p. 147 et ss., pp. 451, 523, 630 Mémorial 1969, A, p. 1274 Mémorial 1970, A, p. 573, 1174.) Protocole n° 5 à la Convention de sauvegarde des Droits de l´homme et des libertés fondamentales, modifiant les articles 22 et 40 de la Convention, signé à Strasbourg, le 20 janvier
- (Mémorial 1968, A, p. 150 et ss., p. 591 Mémorial 1972, A, p. 139.) Ratification par la France. Il résulte d´une notification du Secrétaire Général du Conseil de l´Europe qu´en date du 3 mai 1974 la France a ratifié les Actes internationaux désignés ci-dessus. 1169 En déposant l´instrument de ratification de la Convention de sauvegarde des Droits de l´homme et des libertés fondamentales, le Gouvernement de la République française a déclaré: Articles 5 et 6: Le Gouvernement de la République, conformément à l´article 64 de la Convention, émet une réserve concernant les articles 5 et 6 de cette Convention en ce sens que ces articles ne sauraient faire obstacle à l´application des dispositions de l´article 27 de la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires, relatives au régime disciplinaire dans les armées, ainsi qu´à celles de l´article 375 du Code de justice militaire. Article 10: Le Gouvernement de la République déclare qu´il interprète les dispositions de l´article 10 comme étant compatibles avec le régime institué en France par la loi n° 72-553 du 10 juillet 1972 portant statut de la Radiodiffusion-Télévision française. Article 15 (paragraphe 1): Le Gouvernement de la République, conformément à l´article 64 de la Convention, émet une réserve concernant le paragraphe 1 de l´article 15 en ce sens, d´une part, que les circonstances énumérées par l´article 16 de la Constitution pour sa mise en œuvre par l´article 1er de la loi du 3 avril 1878 et par la loi du 9 août 1849 pour la déclaration de l´état de siège, par l´article 1er de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 pour la déclaration de l´état d´urgence, et qui permettent la mise en application des dispositions de ces textes, doivent être comprises comme correspondant à l´objet de l´article 15 de la Convention et, d´autre part, que pour l´interprétation et l´application de l´article 16 de la Constitution de la République, les termes « dans la stricte mesure où la situation l´exige », ne sauraient limiter le pouvoir du Président de la République de prendre « les mesures exigées par les circonstances ». Le Gouvernement de la République déclare en outre que la présente Convention s´appliquera à l´ensemble du territoire de la République, compte tenu, en ce qui concerne les territoires d´outre-mer, des nécessités locales auxquelles l´article 63 fait référence. Le Gouvernement de la République souligne enfin qu´il n´est pas partie au Protocole n° 2 en date du 6 mai 1963 attribuant à la Cour européenne des droits de l´homme la compétence de donner des avis consultatifs et qu´en conséquence, pour autant que les articles 1 à 4 de ce Protocole seraient considérés comme intégrés à la Convention, il n´en accepte pas les dispositions. En déposant l´instrument de ratification du Protocole additionnel à la Convention de sauvegarde des Droits de l´homme et des libertés fondamentales, le Gouvernement de la République a déclaré que le présent Protocole s´appliquera à l´ensemble du territoire de la République, compte tenu, en ce qui concerne les territoires d´outre-mer, des nécessités locales auxquelles l´article 63 de la Convention de sauvegarde des Droits de l´homme et des libertés fondamentales fait référence. En déposant l´instrument de ratification du Protocole n° 4 à la Convention de sauvegarde des Droits de l´homme et des libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention, le Gouvernement de la République a déclaré que le présent Protocole s´appliquera à l´ensemble du territoire de la République, compte tenu, en ce qui concerne les territoires d´outre-mer, des nécessités locales auxquelles l´article 63 de la Convention de sauvegarde des Droits de l´homme et des libertés fondamentales fait référence. Le Représentant Permanent a également remis au Secrétaire Général une lettre du Ministre des Affaires Etrangères de la France, ayant pour effet de reconnaître, pour une période de trois ans, la juridiction obligatoire de la Cour européenne des droits de l´homme visée à l´article 46 de la Convention. Ladite Convention, le premier Protocole additionnel, les Protocoles 3, 4 et 5 sont entrés en vigueur à l´égard de la France le 3 mai
- 1170 Convention européenne sur la protection des animaux en transport international, faite à Paris, le 13 décembre
- Ratification par l´Italie. (Mémorial 1971, A, p. 2244 et ss. Mémorial 1972, A, p. 918 Mémorial 1973, A, pp. 1373, 1776 Mémorial 1974, A, p. 126). Il résulte d´une notification du Secrétaire Général du Conseil de l´Europe, qu´en date du 3 mai 1974 l´Italie a ratifié la Convention désignée ci-dessus. Conformément à l´article 48, la Convention, déjà ratifiée par l´Autriche, la Belgique, le Danemark, la France, la République Fédérale d´Allemagne, l´Islande, le Luxembourg, la Norvège, la Suède, la Suisse et le Royaume-Uni, entrera en vigueur à l´égard de l´Italie le 4 novembre
- Convention unique sur les stupéfiants, faite à New York le 30 mars
- Adhésion du Soudan. (Mémorial 1972, A, p. 1256 et ss. Mémorial 1973, A, p. 34 et ss., pp. 424, 804, 843, 1078, 1422 Mémorial 1974, A, pp. 7, 126, 450). Il résulte d´une notification du Secrétaire Général de l´Organisation des Nations Unies qu´en date du 24 avril 1974 le Soudan a adhéré à la Convention désignée ci-dessus. Conformément à l´article 41, paragraphe 2, la Convention est entrée en vigueur à l´égard du Soudan le 24 mai
- Protocole relatif au statut des réfugiés, fait à New York, le 31 janvier
- Adhésion du Soudan. (Mémorial 1971, A, p. 66 et ss., pp. 533, 547, 1843, 2021 Mémorial 1972, A, pp. 839, 1122, 1154, 1360 Mémorial 1973, A, pp. 437, 1188, 1373, 1422 Mémorial 1974, A, p. 380) II résulte d´une notification du Secrétaire Général de l´Organisation des Nations Unies qu´en date du 23 mai 1974 le Soudan a adhéré au Protocole désigné ci-dessus. Conformément à son article VIII, paragraphe 2, le Protocole est entré en vigueur à l´égard du Soudan le 23 mai
- 1171 Réglementation au tarif des droits d´entrée. l´article 1er de la loi belge du 17 février 1970 concernant les douanes et les accises, publiée au Mémorial par arrêté ministériel du 1er avril 1970 concernant les douanes et les accises. Modifications au tarif des droits d´entrée à compter du 1er janvier 1974, en application de treize règlements (CEE) nos 3500/73 à 3509/73, 3577/73 et 3578/73, 166/74 du Conseil des Communautés européennes respectivement des 18 et 28 décembre 1973 et 21 janvier 1974 et de deux décisions (CECA) des représentants des gouvernements des Etats membres parus aux Journaux officiels des Communautés Européennes des 28 décembre 1973 et 24 janvier 1974, n os L 358, L 359 et L 20 portant établissement d´un régime de contingents tarifaires et de préférences généralisées pour certains produits originaires de pays en voie de développement. Tarif-Pays et territoires en voie de développement Pays indépendants.
- a) Des réductions ou des exemptions de droits d´entrée sont accordées pour certaines marchandises originaires du groupe des « Pays en voie de développement » énumérés au tableau I ci-après. b) II en résulte que seuls les droits d´entrée mentionnés au tableau III ci-après, en regard des positions concernées, sont perçus lors de l´importation de ces pays. Sauf indication contraire, les droits d´entrée de ce tableau s´appliquent en pourcentage de la valeur des marchandises. c) Les marchandises importées des pays visés au tableau I, relevant de positions ou de sous-positions non reprises au tableau III sont exemptes de droits d´entrée, moyennant l´accomplissement des conditions fixées. Pays et territoires dépendants.
- Le régime visé sous le chiffre 1 est également applicable aux marchandises originaires du groupe des « pays et territoires dépendant des pays tiers » (énumérés au tableau II) à l´exception cependant des produits textiles et des chaussures. C´est ainsi que les marchandises visées aux chapitres 1 à 49 et 65 à 99, originaires de ces pays et territoires sont également imposées d´après les indications du tableau III, tandis que les marchandises reprises aux chapitres 50 à 64 originaires de ces mêmes pays et territoires restent par contre soumises aux droits « Pays tiers ». Contingents tarifaires.
- Pour certaines positions tarifaires, des contingents tarifaires à droit d´entrée réduit ou nul sont ouverts au profit des pays et territoires visés aux chiffres 1 et
- L´importation au bénéfice de ces contingents tarifaires doit avoir lieu exclusivement par les bureaux d´Anvers (1er ou 2e bureau), Bruxelles (DE), Eynatten, Gand (DE), Luxembourg (Entrepôt et Aérodrome) ou Zaventem. Les positions tarifaires pour lesquelles sont prévus de tels contingents tarifaires sont désignées au tableau III par la lettre C. Accord « Textiles de coton » et similaires.
- En outre certaines préférences ou certains contingents tarifaires sont limités aux marchandises originaires: a) des pays qui ont signé « l´accord à long terme sur les textiles de coton » (ALT), pays qui sont désignés au tableau III par la mention « Pays ALT » et qui comprennent: l´Afghanistan; la Jamaïque; l´Argentine; la Malaisie; le Bangla Desh; le Mexique; la Colombie; le Pakistan; la Corée du Sud; les Philippines; l´El Salvador; la République Arabe d´Egypte; l´Inde; la Thaïlande. l´Indonésie; Avis prévu, 1172 b) de la Yougoslavie qui a pris des engagements analogues à ceux des pays signataires de l´ALT. Remarques.
- Les pays en voie de développement qui ont déjà conclu auparavant un accord d´association avec la Communauté européenne continuent à bénéficier également des régimes préférentiels qui leur sont applicables à l´importation en UEBL. C´est le cas notamment en ce qui concerne l´Algérie, Chypre, l´Egypte (république arabe), le Maroc et la Tunisie, les EAMA et le TOK.
- Pour les suspensions de droits d´entrée et pour la réglementation concernant les droits mobiles, il y a lieu de consulter respectivement les annexes I et IV. Régime spécial Roumanie.
- Le régime des « Pays et territoires en voie de développement » est également applicable à partir du 1er janvier 1974, à certaines marchandises originaires de la Roumanie. Sont cependant exclus du bénéfice de ce régime: les produits sensibles industriels des chapitres 25 à 99 dont l´admission en franchise des droits d´entrée est octroyée dans le cadre d´un contingent tarifaire (produits marqués de la lettre « C » dans le tableau III); les produits textiles et les chaussures, c-à-d. les chapitres 50 à 64; les produits CECA; quelques autres produits spécialement désignés. Pour la facilité, il a été dressé un tableau IV qui reprend le régime applicable à la Roumanie. Tableau Ier. Pays en voie de développement Afghanistan El Salvador Algérie Emirats Arabes Unis: Arabie Saoudite Abu Dhabi Argentine Dubay Bahamas (îles) Ra´s al-Khayma Bahreïn Fujairah Bangla Desh Ajman Sharjah Barbade Bhoutan Umn al Quaiwan Birmanie Equateur Bolivie Ethiopie Botswana Fidji Brésil Gabon Burundi Gambie Cameroun Ghana Centrafricaine (Rép.) Guatémala Ceylan (Sri-Lanka) Guinée Chili Guinée équatoriale Chypre Guyane Colombie Haïti Congo (République populaire) Haute-Volta Corée (Sud) Honduras Costa Rica Inde Côte d´Ivoire Indonésie Cuba Irak Dahomey Iran Dominicaine (Rép.) Jamaïque Egypte (République arabe) Jordanie 1173 Kenya Khmère (Rép.) Koweit Laos Lesotho Liban Libéria Libye Madagascar Malaysia Malawi Maldives Mali Maroc Maurice (île) Mauritanie Mexique Nauru Népal Nicaragua Niger Nigéria Oman Ouganda Pakistan Panama Paraguay Pérou Philippines Qatar République arabe du Yémen République populaire démocratique du Yémen Rwanda Samoa occidentales Sénégal Sierra Leone Singapour Somalie Soudan Sri Lanka (Ceylan) Swaziland Syrie Tanzanie Tchad Thaïlande Togo Tonga Trinidad et Tobago Tunisie Uruguay Venezuela Vietnam (République du) Yougoslavie Zaïre (République du) Tableau II. Pays et territoires dépendants, ou administrés ou dont les relations extérieures sont assurées en tout ou en partie par des Etats membres de la Communauté ou des pays tiers Afars et Issas (Territoire des) Angola (incl. Cabinda) Antilles néerlandaises Belize Brunei Caïmans (îles) et dépendances Cap Vert (îles du) Chrismas (îles) Chrismas (île) Comores (archipel des) Falkland (îles) et dépendances Gibraltar Guinée portugaise Hong Kong Iles Dans-le-Vent
(1)Iles des Cocos (Keeling) Iles du Pacifique administrées par les Etats-Unis d´Amérique ou sous tutelle de ces derniers
(2)Iles Sous-le-Vent
(3)Macao Mozambique Norfolk (île)
(1)Dominique, Grenade, Ste.-Lucie, St.-Vincent.
(2)Les îles du Pacifique administrées par les Etats-Uni comprennent: Guam, Samoa américain (y compris l´île Swains), îles Midway, îles Johnstont et Sand, île Wake, les îles sous tutelle: les Carolines, les Mariannes et les îles Marshall.
(3)Antigua, Montserrat, Sts.-Christophe et Nièves, Anguilla, îles Vierges britanniques. 1174 Nouvelle-Calédonie et dépendances Nouvelle Guinée papouasienne Océanie britannique
(1)Polynésie française Iles Corn et Swan Iles du Prince et Sao Tomé Iles Heard et MacDonald Iles Wallis et Futuna Saint-Pierre-et-Miquelon Sainte-Hélène (île) (incl. Ascension, Diego Alvarez ou Gough, Tristan da Cunha) Seychelles (incl. îles Amirantes) Sikkim Surinam Terres australes et antarctiques françaises Territoire australien de l´Antarctique Territoire britannique de l´Antarctique Territoires britanniques de l´Océan Indien (Aldabra, Farquhar, îles Chagos, îles Desroches) Territoires dépendant de la Nouvelle-Zélande (îles Cook, îles Nioué, îles Tokelau et île de Ross) Territoires espagnols en Afrique Timor portugais Turks et Caicos (îles) Vierges (îles) des Etats-Unis (îles Ste.-Croix, St.-Thomas, St.-John, etc.) Tableau III. Liste des marchandises encore soumises aux droits d´entrée Numéros 01.01 A II A III B C 01.02 A II A II A II A II 01.04 A I A II A II 01.06 A B I B II 02.01 A I A I A II A II A II A II A II A II A II a b 1 b 2 aa b 2 bb b a b a b a 1 aa 11 a 1 aa 22 a 1 aa 33 a 1 bb 11 aaa a 1 bb 11 bbb a 1 bb 22 aaa a 1 bb 22 bbb Tarif 8 18 12 17 16 13 16 16 15 5 5 8 10 10 13 13 20 20 20 20 20 20 20 Numéros A II a 1 bb 33 aaa A II a 1 bb 33 bbb A II a 1 cc 11 A II a 1 cc 22 A II a 2 aa A II a 2 bb A II a 2 cc A II a 2 dd 11 A II a 2 dd 22 aaa A II a 2 dd 22 bbb A II a 2 dd 22 ccc A II b A IV a A IV b B II a B II b 1 B II b 2 aa B II b 2 bb B II d 02.04 A B C I C II Tarif 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 13 14 12 12 6 13 5
(2)10
(3)14
(1)lles Gilbert et Ellis, îles Salomon britanniques, le Condominium des Nouvelles-Hébrides et Pitcairn.
(2)Pour les viandes et abats comestibles de gibier à poils, congelés: expt.
(3)Pour les cuisses de grenouilles: 5% 1175 Numéros 02.06 A C I C I C I C II C II 03.01 A I A I A II A III B I 03.01 B I B I B I B I B I B I B I B I B I B I B I B I B I B I B I B I B I B I B I B I B I B I B I B I B I B I B I B I B I B I B I B I B I a 1 a 2 b a b a b a 2 aa a 2 bb b 2 c 1 aa 11 aaa c 1 aa 11 bbb c 1 aa 22 c 1 aa 33 c 1 bb 11 aaa c 1 bb 11 bbb c 1 bb 22 c 1 bb 33 c 1 cc 11 aaa c 1 cc 11 bbb c 1 cc 22 c 1 cc 33 c 2 d 1 d 2 e f 1 f 2 g h 1 h 2 ij 1 ij 2 k 1 k 2 I 1 I 2 m 2 aa m 2 bb n 1 n 2 Tarif 13 24 24 24 24 24 12 8 5 8 15 15 13 22 22 22 22 22 22 22 22 22 22 22 22 22 23 23 8 8 8 8 15 15 15 15 15 15 15 15 20 20 15 15 B I B I B I B I B I B II B II B II B II B II B II B II B II C 03.02 A I A I A I A I A I A I A I A II A II A II A II B I B II B III B IV B V C D 03.03 A I A I A II A II A II A III A III A IV A IV A IV A IV A V Numéros Tarif o o p p q a b b b b b b b 15 15 15 15 15 18 15 15 15 15 18 15 15 10 12 13 10 10 15 11 12 20 15 15 16 10 13 15 16 14 11 13 25 25 10 13 20 15 15 8 18 18 18 12 1 2 1 2 1 2 3 4 5 6 7 a b c 1 c 2 d e f a b c d a b a b b a b a b b c 1 2 1 2 1176 Numéros B I B II B IV B IV B IV B IV B IV B IV B IV B IV B IV 04.05 A II A II 04.06 04.07 05.13 B 06.01 A B I B II 06.02 A II B D 06.03 A I A II B 06.04 B I B I B II B II B III 07.01 A I A II A II A III A III B I b a a a a a b b b b a b a b a b a b a b a 1 aa 1 bb 2 3 4 1 1 1 2 Tarif 18 B I 10 6 8 8 8 B II 8 6 6 6 8 B III 12 C 12 07.01 D I 27 12 8 8 15 D I 10 12 3 13 24 D II 17 E 20 F I 10 F I 10 F I 8 F II 8 17 9 15 21 F II 9 18 17 avec min. de perc. de F 100 F III par 100 kg F III poids net F III G I G I G II G II Numéros b a b a b b a b a 1 a 2 b a b a b Tarif 12 avec min. de perc. de F 70 par 100 kg poids net 15 avec min. de perc. de F 25 par 100 kg poids net 15 13 15 avec min. de perc. de F 125 par 100 kg poids brut 3 avec min. de perc. de F 80 par 100 kg poids brut 13 13 10 17 17 13 avec min. de père. de F 100 par 100 kg poids net 17 avec min. de perc. de F 100 par 100 kg poids net 14 14 14 13 17 17 17 1177 Numéros G III G IV H I H II IJ K L M I a M I M II N I N II O P I P II Q I Q II Q III R S I S II T I T II T III 07.02 A B b Tarif 15 17 12 12 13 16 13 11 avec min. de perc. de F 100 par 100 kg poids net 11 avec min. de perc. de F 100 par 100 kg poids net 18 avec min. de perc. de F 175 par 100 kg poids net 7 7 7 20 16 16 7 8 10 9 9 16 16 16 19 18 Numéros 07.03 A I A II B C D E I E II E III F 07.04 A I A II B 07.05 A I A II A III B I B II B III 07.06 B 08.01 A I A II A II B C D E F H 08.02 A I A I A II A II B C D E I E II a b a b a b Tarif 8 8 6 9 15 12 12 12 15 18 18 16
(1)4,5 2 5 4,5 2 5 6 12 12 12 20 9 8 2
(2)2,5 6 15 20 15 20 20 8 6 16 16
(1) Pour les champignons desséchés, déshydratés ou évaporés, à l´exclusion des champignons de couche: 13%; Pour le raifort (Cochlearia amoracia) : 10%.
(2)Pour les pulpes déshydratées de noix de coco: exemption. 1178 Numéros 08.03 A B B 08.04 A A A A A A A A B B 08.05 A B C G 08.06 A 08.06 A I II I I I I I II II II I II II a a a b b a a b I I II A II A II B I a b c 1 2 aa 2 bb 1 2 1 2 Tarif 7 10 10 18 18 18 22 22 18 18 22 6 6 7 8 7 4 9 avec min. de perc. de F 22,50 par 100 kg poids net 14 avec min. de perc. de F 120 par 100 kg poids net 10 avec min. de perc. de F 85 par 100 kg poids net 8 avec min. de perc. de F 70 par 100 kg poids net 9 avec min. de perc. de F 22,50 par 100 kg poids net Numéros B II a B II b C 08.07 A B C I C II D I D II E 08.08 A i 08.08 A II C D I D II E F I F II 08.09 A B C 08.10 A I A II Tarif 10 avec min. de perc. de F 75 par 100 kg poids net 13 avec min. de perc. de F 100 par 100 kg poids net 9 25 22 15 avec min. de perc. de F 150 par 100 kg poids net 15 15 avec min. de perc. de F150 par 100 kg poids net 10 15 16 avec min. de perc. de F 150 par 100 kg poids net 14 7 11 11 6 12 12 11 1 11 18 18 1179 Numéros B I B II B III 08.11 A B C D I D II 08.12 A B C D F I F II G 09.01 A I A I A II A II B C 09.02 B I B II 09.04 A I A II A II B I B II B II 09.05 09.06 A B 09.07 09.08 A II B I a b a b b c 1 c 2 a b a Tarif 20 12 20
(1)16 16 3 11 11
(2)7 7 16 8 8 12 6
(3)9,6 13 15 18 13 18 9 9 10 10 10 12 12,5 12,5 11,5 13 10 15 15 18 Numéros B II B III 09.09 A I A II B I B III a B III b 09.10 A I b A II B C I C II F I F II b 11.03 A B 11.04 A B 11.05 11.08 B 12.02 A 12.03 A C I C II C III D E 12.05 12.06 12.07 A C 12.08 A B II 12.10 A
(1) Pour: les fruits du n° 08.01, à l´exclusion des ananas; les pamplemouses et pomelos, airelles, myrtilles, mûres: 12%. Pour les coings: 16%.
(2) Pour: les fruits du n° 08.01, à l´exclusion des ananas; les pamplemousses et pomelos, airelles, myrtilles, mûres: 6%. Pour les coings: 8%.
(3)Pour les tamarins (gousses, pulpes): exemption.
(4)Pour les farines de marrons et châtaignes: 10%. Tarif 12,5 5 5 23 26 10 10 14 17 14 16 19 20 25 7 7 10 7
(4)19 30 8 13 6 4 5 8 10 2 9 3 3 8 9 9 1180 Numéros 13.03 A V A VI B I B I B II B II 15.02 B I B II B III 15.03 A II C 15.04 A I 15.05 B 15.07 B C II C II D I D I D I D II D II D II D II D II D II 15.08 15.09 15.10 A B D 15.11 B 15.12 A B 15.13 16.02 A I B II B III a b a b a b a a b a a b b b b 1 3 2 1 2 1 aa 1 bb 2 aa 2 bb b 1 Tarif Numéros Tarif 3 B III 5 B III 24 16.03 B 24 C 14 16.04 A I 14 A II 7 B I 7 BII 7 C I 5 C II 7 D 3 E 4 F 1 G I 8 G II 8 16.05 A I 4 A II 2,5
(1)B I 8 B I 9 B I 14 B II 20 B II 20 17.04 A 10 B I 15 B II 14 C 4 17.04 D I 4 D I 7 D I 8 D I 3 D I 16 D I 12 D I 25 D I 14 D I 14
(2)D I 26
(3)D II b 2 aa b 2 bb 18 18 3 12 15 24 8 8 15 20 25 24 24
(4)14 14 10 10 8
(5)8
(5)8 8
(6)8
(5)13 4 4 6,5 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 a 1 a 2 b a b a b 1 b 2 b 3 aa b 3 bb b 4 b 5 b 6 b 7 b 8 a
(1)Pour les huiles de lin, de palmiste, d´arachide, de tournesol et de colza: 5%.
(2)Pour les préparations et conserves de viandes ou d´abats de gibier: 12%.
(3)Pour les préparations et conserves de langues d´animaux de l´espèce bovine: 18%.
(4)Pour les préparations et conserves de bonites et de maquereaux: 21%.
(5)Pour les crevettes grises du genre « Crangon sp. p. »: 20%.
(6)Pour les escargots: 20%. 1181 D II D II D II D II Numéros Tarif b o b b 10 10 10 10 B I B I B I B I 19.01 B I 1 2 3 4 18.01 5,4 18.02 18.03 18.04 5,4 15 12
(1)18.05 18.06 A I 16 7 7 A II A III B I B II 7 a Numéros B I B I B II B II 19.03 A d d e e 1 2 1 2 f 19.04 19.05 A 5,5 5,5 5,5 5,5 1 5,5 f 2 g a 5,5 5,5 5,5 b 5,5 12 B I B II 12 12 Tarif 12 12 10
(2)4 B II C I b 12 12 B C C II C II a 1 a 2 12 12 19.06 19.07 A C II b 1 12 B 3 C II b 2 12 C 7 C II C II b b 3 4 12 12 D I D II 7 7 D I D I D II a b a 1 12 19 12 19.08 A I A II A III D II D II a b 19 12 B I B I 2 1 4 4 3,5 4,5 6,5 6,5 6,5 a b 13 13 D II b 2 aa 19 B II a 13 D II D II b 2 bb c 1 19 12 B II B II b 1 b 2 13 13 D II c 13 19 B II c 19.01 A 2 8 B II c 2 13 B 8 B II d 1 13 13 19.02 A 1 5,5 B II d 2 I a 1 5,5 B a B I B I a a 2 aa 2 bb 5,5 5,5 B B B B b b c c 1 2 1 2 5,5 5,5 5,5 5,5 B I I I I III 1 13 B III B III a 2 b 1 13 13 B B B B b c c a 13 13 13 13 III III III IV 2 1 2 1
(1)Droit d´entrée réduit à 8% dans le cadre du contingent tarifaire.
(2)Pour le tapioca autre que le tapioca de fécule de pommes de terre: 7%. 1182 B B B B B IV IV Numéros Tarif a 2 b 1 13 13 IV b 2 13 V V a b 13 13 a 1 a 2 18 18 20.01 B I B I B I b B B B B B B 20.02 A A B I II II II II II I II b 2 a b 1 b 2 c 1 c 2 1 18 18 2 22
(1)22
(1)22
(2)22
(2)23 23 18 Numéros 20.04 B B 20.05 A A B Tarif I II I II I 25
(4)25
(4)30 30 27
(5)B II B III 27
(5)27
(5)C I C C C C 20.06 A A A A B I II III III I I II II I a 30 b a b a b a b a 30
(6)30
(6)30 30
(6)12 12 14 14 19 C D E 18 22 16 B I B I B I b 1 aa b 1 bb b 2 aa 19 19 19 F I F II G H I 16 20 24 B I B I B I B I b c c 2 bb 1 2 19 25 25 d d 1 aa 1 bb 25 25 H I a b H I c H II H II H II H II 20.03 A I A II a a b b B B I II 22 22 1 2 1 2 B I 22 B I d 2 aa 25 22 22 22 22 26 26
(3)B B B B B B I I I I I II d 2 bb e 1 e 2 f 1 f 2 a 2 25 32
(7)32
(7)25 25 15 26 26
(3)B B II II a a 19 18 3 4
(1)Autres que les concombres: 18%.
(2)Autres que les « mixed pickles » et les piments ou poivrons doux: 18%.
(3)Pour les fruits du n° 08.01, à l´exclusion des ananas: 16%.
(4)Pour les fruits du n° 08.01, à l´exclusion des ananas: 15%.
(5)Pour les confitures et marmelades autres que les confitures et marmelades d´oranges: 19%.
(6)Pour les fruits du n° 08.01, à l´exclusion des ananas: 19%.
(7)Autres fruits à l´exclusion des cerises: 25%. 1183 20.06 B B B B B B B B B B B B B B Numéros Tarif II II a a 5 aa 5 bb 22 C
(1)22 C
(1)II II II II II a a a a a 6 aa 6 bb 22 22 II II a a b b b b b 7 aa 7 bb 7 cc 8 aa 8 bb 22 22 22
(2)21 22 c 2 3 4 5 aa 5 bb 6 aa 6 bb 7 aa 7 bb 7 cc 8 aa bb 1 aa 11 1 aa 22 1 bb 11 1 bb 22 19 A III b 2 aa 42 c c c c c c c c c 1 cc 11 1 cc 22 1 cc 33 1 cc 44 1 dd 2 aa 11 AA 2 aa 11 BB 2 aa 11 CC 2 aa 22 AA 23 23 C
(1)23 23
(4)23 23 C
(1)23 23 23 A B B B B B B B B III I I I I I I I I b a a a a a a a a 2 bb 1 aa 11 1 aa 22 AA 1 aa 22 BB 1 bb 11 1 bb 22 AA 1 bb 22 BB 2 aa 2 bb 42
(6)28 28 28 28 28 28 24 25 23 B I a 3 25 B II II II II II II II II II II II II II II II II B B B B B B B B B II II II II II II II II II B B B B B B B B B B B II b b b b b b b c c c c 2 aa 22 BB Numéros Tarif II II c c 23
(4)23 C
(1)II II II II II c 2 bb 11 BB c 2 bb 11 CC 23 23 II c c c c 2 bb 22 AA 111 2 bb 22 AA 222 2 bb 22 BB 2 bb 22 CC 23 23 23 23
(5)C
(1)16 20.07 A I 20 A I 19 A I 24 C
(1)A I 24 C
(1)A I a a a a b 1 aa 1 bb 2 aa 2 bb 1 aa 50 50 50 50 50 24 24 24 24 b 1 bb b 2 aa b 2 bb a 50 50 50 42 B B B B B B B B 20.07 A A A A I I I II 2 aa 22 CC 2 bb 11 AA 24
(3)A II b 1 42 22 24 17 A II A III A III b 2 a 1 a 2 42 42 42
(6)17 19 A III b 1 aa A III b 1 bb 42 42
(6)
(1)Le contingent tarifaire au droit d´entrée réduit à 12% ne concerne que les conserves d´ananas, autres qu´en tranches, demi-tranches et spirales.
(2) Pour les fruits du n° 08.01, à l´exclusion des ananas: 13%. Pour les tamarins (gousses, pulpes): 13%.
(3)Pour les fruits du n° 08.01, à l´exclusion des ananas: 15%.
(4)Pour les fruits du n° 08.01: 14%.
(5)Pour les fruits du n° 08.01, à l´exclusion des ananas: 14%.
(6)Pour les fruits du n° 08.01: 25%. 1184 20.07 B B B B B I I I I I Numéros Tarif b b b b b 28 28 28 28 28 B B B B B 1 aa 11 1 aa 22 AA 1 aa 22 BB 1 bb 11 1 bb 22 AA II II II II II Numéros Tarif b b b b b 1 bb 2 aa 2 bb 3 aa 3 bb 19 12 12 18 18 b 3 cc b 4 aa 19 14 B I B I b 1 22 BB b 2 aa 28 24 B II B II B I b 2 bb 24 B II b 4 bb 14 B I b 2 cc 25 B II b 4 cc 15 B I b 3 aa 24 B II b 5 aa 19 B B I I b b 3 bb 3 cc 24 25 B B II II b b 5 bb 5 cc 19 20 B B B B B B B B B I I II II II II II II II b b a a a a a a a 4 aa 4 bb 1 2 3 aa 3 bbb 4 aa 4 bb 5 aa 25 25 19 12 18
(1)19
(2)19 20 20 B B B B B B B B B II II II II II II II II II b b b b b b b b b 6 aa 6 bb 6 cc 7 aa 7 bb 7 cc 8 aa 11 8 aa 22 8 aa 33 20 20 21 21
(3)21
(3)22
(4)19 19 20 b 8 bb 11 21
(5)b 8 bb 22 b 8 bb 33 21
(5)22
(6)18 4 22 8 B II a 5 bb 21 B B B B B B a a a a a a 6 aa 6 bb 7 aa 11 7 aa 22 7 bb 11 7 bb 22 21
(3)22
(4)19 20 21
(5)22
(6)II II II II II II B II b 1 aa B II B B 21.01 A A B B II II I II I II 19
(1)Pour les agrumes autres que les citrons: 14%.
(2)Pour les agrumes autres que les citrons: 15%.
(3)Autres jus de fruits ou de légumes, à l´exclusion des abricots et des pêches: 17%.
(4)Autres jus de fruits ou de légumes, à l´exclusion des abricots et des pêches: 18%.
(5)Autres mélanges, à l´exclusion des mélanges contenant, isolément ou ensemble, plus de 25% de jus de raisins, d´agrumes, d´ananas, de pommes, de poires, de tomates, d´abricots ou de pêches: 17%.
(6)Autres mélanges, à l´exclusion des mélanges contenant, isolément ou ensemble, plus de 25% de jus de raisins, d´agrumes, d´ananas, de pommes, de poires, de tomates, d´abricots ou de pêches: 18%. 1185 Numéros 21.02 A Tarif 18
(1)21.03 A I B 21.04 B 21.05 A B 21.06 A I Tarif F I a 2 bb 13 F I a 2 cc 6 F I b 1 b 2 aa 13 13 13 13 13 13 13 13 C
(2)B Numéros 4 F I 13 F I b 2 bb 18
(3)14 22 10 F I F I F I F I b c c c 2 cc 1 2 aa 2 bb A II a 7 F I c 2 cc 13 A b 7 F I d A III B I 14 8 F F I I d 2 aa d 2 bb 13 13 B 5 F I e 1 2 II 1 6 F I e 21.07 A I 6,5 F I f A II 6,5 F II a 1 13 13 13 13 13 A III 6,5 F II a 2 aa 13 B I B II 13 13 F F II II a a 2 bb 2 cc 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 F F F F F II II II II II b b b c c 1 2 aa 2 bb 1 2 aa F F II II c d 2 bb 1 13 13 13 13 13 13 13 13 F F II II d e 2 13 13 F III F III F III a a a 1 2 aa 2 bb 13 13 13 F F F F F b b c c d 1 2 1 2 1 13 13 13 13 13 II C B C C C D D D D D 21.07 D a b II I II II I a b a I I a 2 b 1 I I b b 2 3 II D II D II a a a 1 2 3 D D E F F II II a b 4 I I a 1 2 aa a 1 13 13 13 13 13 20
(4)13 III III III III III 13
(1)Pour les essences de café: 11%.
(2)Le contingent tarifaire au droit d´entrée réduit à 9% ne concerne que les extraits de café ou « café soluble » obtenus par extraction aqueuse du café torréfié, présentés en poudre, en granulés, en paillettes, en tablettes ou sous forme solide similaire.
(3)Autres que les sauces à base d´huiles végétales: 11%.
(4)Pour les coeurs de palmiers: 12%. 1186 Numéros Tarif F III F III d 2 e 13 13 F a 22.05 C V a Tarif F 80 l´hl par degré 1 13 d´alcool F IV a 2 13 + F 500 l´hl F IV b 1 13 F F F F IV IV V V b 2 c a 1 a 2 13 13 13 13 F F F F F V VI VI VI VI b a 1 a 2 b 1 b 2 13 13 13 13 13 21.07 F VI c F VII a 1 13 13 F F F IV Numéros V V V a 2 b 1 b 2 F V a F V,II b F IX 13 13 22.02 A B I B II B III 22.03 22.04 22.05 A B C I C I C II C II C III C III C III C III C III C IV C IV C IV C IV a b a b a a a b b a 13 13 13 1 2 aa 2 bb 1 2 1 a 2 aa a 2 bb b C V b F 80 l´hl par degré d´alcool F 850 l´hl F 700 l´hl F 950 l´hl 22.06 A I A II B I B II B II C I F F 800 l´hl 800 l´hl F 80 l´hl par degré d´alcool C II F 80 l´hl par degré d´alcool + F 500 l´hl 22.07 A F 80 l´hl par degré 13 d´alcool 8 avec min. 8 8 8 19 40 F 2.000 l´hl F 2.000 l´hl F 600 l´hl F 450 l´hl F 700 l´hl F 550 l´hl F 675 l´hl F 550 l´hl F 600 l´hl F 850 l´hl F 700 l´hl F 725 l´hl F 600 l´hl F 650 l´hl F 950 l´hl de perc. de F 450 l´hl F 1.500 l´hl F 600 l´hl F 450 l´hl F 450 l´hl F 800 l´hl F 1.500 l´hl F 1.500 l´hl F 80 l´hl par degré d´alcool + F 500 l´hl F 80 l´hl par degré d´alcool 27 avec min. de F 80 l´hl par degré d´alcool B B B B 22.08 A B B 22.09 A I II II II I II I A II B II a b 1 b 2 1187 Numéros 22.09 C I C I C II a Tarif F 50 l´hl par b a C III C III a degré d´alcool F 400 l´hl A II F 300 l´hl degré d´alcool B I B II F F 400 l´hl 300 l´hl d´alcool total 2 1 8 15 degré avec max. de 2 d´alcool + F 250 l´hl F 35 l´hl par F 3.500 par 100 kg poids net degré 24.01 B d´alcool F 40 l´hl par degré d´alcool + F 250 l´hl 23 avec min. de de F 1.400 et max. de F 1.650 par 100 kg poids F 40 l´hl par net C
(1)24.02 A I 45 A II B I 90 30 d´alcool F 65 l´hl par degré a b C 24.01 A degré C V 23.06 A I F 80 par I. d´alcool total F 80 par I. d´alcool F 35 l´hl par b 2 b 6 23.05 A II 23.07 A C III C IV 22.10 A I F 50 l´hl par degré b 1 a F 80 l´hl par d´alcool + F 250 l´hl F 50 l´hl par C III C IV b F 50 l´hl par 23.02 B b a V V Tarif degré degré d´alcool + F 250 l´hl C II Numéros 24.02 B II d´alcool + F 250 l´hl F 65 l´hl par degré d´alcool F 80 l´hl par 25.01 degré d´alcool C I C II D I D II E A I 52 35 117 35 52 19 F 50 les 1.000 kg poids net + F 500 l´hl
(1)Le contingent tarifaire, au droit déduit à 11,5% avec un minimum de perception de F 700 et un maximum de F 825 par 100 kg poids net, ne concerne que le tabac brut ou non fabriqué du type « Virginia flue cured ». 1188 Numéros A II A II a b 25.03 B 25.09 A I A Il B Tarif F 125 les 1.000 kg poids net Numéros 31.05 A I A Il A II F 400 les A II c A II c 2 4,8 C. A III b 1 8 b 2 4,8 C. 1 A IV a 8 3,5 2 A IV b B 3,2 C. 8,8 C. 6 3,5 D 35.01 A I B Il 3 A Il 5 A III B C 14 13 10 A II A III 35.02 A II b 14 13 7,2 5,6 13 13 B Il B III A IV 4 8,8 38.12 A I a 13 C I C II D I 14,4 3,2 F 336 A I A I A I b c d 13 13 13 la bonbonne 8,8 12,2 C 10 14,2 C 12 C III C III C III a 1 a 2 b 1 12 9 12 C III 31.02 B C b 2 9 12,8 C 8C B IV 39.03 B B B B B B I I I I II II B Il B Il B Il C. 10 6,4
(1)35.05 A 5,6 B I B 28.20 A 28.27 28.51 A 28.56 C 29.04 C Il C. 3 9 8 2 2 2,5 4 1 28.04 C V 28.05 A I C. A III 25.15 B II 25.16 B I a 8 4 32.01 A C II 1 poids net 1 1 B 6,6 C. 6,6 C. 6,6 C. a b 1,000 kg 25.11 B 25.13 B 25.18 B C 25.27 B I Tarif 13 a b b c a a 1 2 1 2 b 1 aa b 1 bb b 2 40.11 A B
(1)Pour les produits autres que le silicium : exemption.
(2)Ce contingent tarifaire ne concerne pas les cuirs et peaux simplement tannés. 17,6 C. 18,4 C. 12 C. 10,4 C. 16 C. 9,6 C. 12 C. 13,6 C. 11,2 C. 7,5 C. 9 C. 8 C.
(2)1189 Numéros Tarif Numéros 41.03 B I 3 41.04 B I 41.05 B I 42.02 A B 3,5 54.05 4 55.04 15 C. 55.05 A 7,5 C. B I 42.03 A B I B II 8 13 11 B III C 44.02 44.03 A 44.14 B 44.15 45.01 46.03 48.01 C II 50.01 50.02 51.01 A B I B II 51.04 A B 53.02 A 53.05 C. C. C. 3 B I B II 55.06 10,5 C. 55.07 7,5 C. 55.08 6,5 55.09 A I 3 A II 7 C. B I 13 C. 3 10 C. 12 C. 1 5 9 C. 2,5 11 C. 13 C. 15 C. 1,5 Tarif B 56.05 A B 56.07 A A B 57.06 57.10 A A A B 57.11 II I II I II III a b 16
(1)1,5 8
(1)4
(1)6
(1)7 C.
(2)12
(1)9
(1)15
(1)13
(3)C.
(4)14 C.
(2)14
(1)15
(1)11 C. 10
(5)C.
(6)15 C. 16 C. 16
(5)C.
(6)8
(7)20
(8)19
(9)15
(10)22
(11)10
(12)
(1)Pour les produits originaires des pays de l´ALT et de la Yougoslavie: exemption.
(2)Le contingent tarifaire ne concerne que les produits originaires des pays de l´ALT et de la Yougoslavie.
(3)Pour les tissus de coton, autres qu´écrus, originaires des pays de l´ALT: exemption.
(4)Le contingent tarifaire ne concerne que: les tissus originaires des pays de l´ALT; les tissus écrus et autres originaires de la Yougoslavie.
(5)Pour les produits originaires des pays de l´ALT: exemption.
(6)Le contingent tarifaire ne concerne que les produits originaires de la Yougoslavie.
(7)Pour les fils de jute, originaires du Bangladesh ou de l´Inde: 4,8%.
(8)Pour les tissus de jute, originaires du Bangladesh ou de l´Inde: 12%.
(9)Pour les tissus de jute, originaires du Bangladesh ou de l´Inde: 11,4%.
(10)Pour les tissus de jute, originaires du Bangladesh ou de l´Inde: 9%.
(11)Pour les tissus de jute, originaires du Bangladesh ou de l´Inde: 13,2%.
(12)Pour les tissus autres que de coco: exemption. 1190 Numéros Tarif 58.01 A 24 avec max de F 200 par m2
(1)
(2)12
(3)23
(4)20
(3)15
(5)9
(5)13
(5)9
(5)13
(5)13 C.
(6)13
(5)14
(5)20
(7)13 C.
(8)C 58.02 A I A II 58.04 58.10 A I A II B I B II 59.04 60.01 B C 60.02 60.03 Numéros 60.04 A B 60.05 A II B 60.06 A 61.01 61.02 A B 61.03 61.04 61.05 A B 62.01 B I 62.02 A B Tarif 17
(9)C.
(10)17 C. 18
(11)C.
(12)13
(11)C.
(12)11
(5)17 C.
(13)10,5 C.
(13)17 C.
(10)17
(11)C.
(14)13
(15)11
(5)14
(5)14
(5)17 C.
(13)19 C.
(13)
(1)Pour les tapis de plus de 500 noeuds au mètre en chaîne: exemption.
(2)Le contingent tarifaire ne concerne que les tapi scomportant au mètre en chaîne 500 noeuds ou moins.
(3)Pour les tapis autres qu´en jute ou autres fibres textiles libériennes du n° 57.03 ou en coco: exemp- tion.
(4)Pour les tapis: autres qu´en jute ou autres fibres textiles libériennesd u n° 57.03 ou en coco: exemption. en coco, originaires de l´Inde: 13,8%.
(5)Pour les produits originaires des pays de l´ALT et de la Yougoslavie: exemption.
(6)Le contingent tarifaire ne concerne que les produits autres que de coco.
(7)Pour les produits: en coton originaires des pays de l´ALT et de la Yougoslavie: exemption. autres qu´en coton: exemption.
(8)Le contingent tarifaire concerne: les articles en coton originaires des pays de l´ALT et de la Yougoslavie; les articles autres qu´en coton originaires des pays repris au tableau I.
(9)Pour les produits originaires des pays de l´ALT: exemption.
(10)Le contingent tarifaire ne concerne que les produits originaires de la Yougoslavie.
(11)Pour les produits en coton originaires des pays de l´ALT et de la Yougoslavie: exemption.
(12)Le contingent tarifaire ne concerne que les produits autres que de coton.
(13)Le contingent tarifaire ne concerne que les produits originaires des pays de l´ALT et de la Yougos- lavie.
(14)Le contingent tarifaire ne concerne que les produits autres que le coton, originaires des pays de l´ALT et de la Yougoslavie.
(15)Pour les marchandises autres que de coton : exemption. Pour les produits en coton originaires des pays de l´ALT et de la Yougoslavie: exemption. 1191 Numéros Tarif A II a b 8 20
(1)19
(2)A II c 15
(3)100 kg B I B II b 10
(4)13
(5)poids net C. 6 62.03 A I A II Numéros B Tarif 13,5 avec min. de F 1.250 par 70.05 62.04 A 15
(6)avec min. de B 62.05 B 16
(6)15
(7)F 30 les 100 kg C 63.01 A B 64.01 64.02 A B 66.01 10,5
(7)8
(7)7( ) 20 C. 8 C. 20 C. 16 C. 70.13 71.16 A B 73.01 A B C poids brut C. 15,5 C. 18 C. 11,5 C. 4 4 4 67.04 69.02 A 7,5 C. 4 D II 73.02 A I 4 4 avec min. de F 55 par 100 kg poids brut C. A II B C D 4 E 69.11 A 7 B 8 7 10 5,5 I 8 avec min. de E II F 30 par G 100 kg 73.05 B poids brut C. 73.06 7 7 3 3 13,5 avec min. de F 610 par 100 kg 5 6 7 6 poids brut C. 73.08 A B 73.10 A I A II A III D I a C. C. C. C. 5 C. 5 C.
(1)Pour les sacs et sachets d´emballage en tissus de jute, originaires du Bangladesh ou de l´inde: 12%.
(2)Pour les sacs et sachets d´emballage en tissus de jute, originaires du Bangladesh ou de l´inde: 11,4%.
(3)Pour les sacs et sachets d´emballage en tissus de jute, originaires du Bangladesh ou de l´Inde: 9%.
(4)Pour les produits: autres qu´en coco ou en coton: exemption; en coton originaires de pays de l´ALT et de la Yougoslavie: exemption.
(5)Pour les produits en coton originaires des pays de l´ALT et de la Yougoslavie: exemption.
(6)Pour les produits originaires des pays de l´ALT et de la Yougoslavie: exemption.
(7)Pour les produits autres qu´en jute ou autres fibres libériennes du n° 57.03 ou en coco: exemption. 1192 Numéros 73.11 A I A IV B 73.13 A I A Il B I B I B II B Il B III B IV B IV B IV B IV B V 73.15 A I B I 73.18 A B C 74.03 76.01 A B I 77.01 A B I 78.01 A I 78.01 A II 79.01 A 79.03 A B a 1 a b b c b b c d a b b b 1 2 2 1 1 bb Tarif 6 C. 5 C. 6 C. 6 C. 7 C. 7 C. 6 C. 6 C. 8 C. 7 C. 7 C. 7 C. 8 C. 7 C. 7 C. 3 3 9 C. 9 C. 10 C. 8 C. 7 4 8 4,5 4,5 avec max de F 66 les 100 kg poids net 4,5 avec min. de F 55 et max. F 66 les 100 kg poids net 4,5 avec min. de F 55 et max. F 66 les 100 kg poids net 10 C. 6 Numéros 81.01 A 81.02 A I A Il 81.03 A 81.04 B I D I E I F I G I H I IJ I K I L I M O I P I Q I R I 84.41 A I A III 85.01 A II 85.03 85.10 B 85.15 A III C III 85.21 D E 85.23 87.14 B Il 90.05 92.11 A I A II A III 94.01 B 94.03 97.02 A B 97.03 A B 97.05 98.15 A B b Tarif 6 6 5 3 4 5 5 3,5 5 6 8 6 2,5 3,5 6 6 2,5 4 12 C. 9 C. 5 C. 20 C. 13 C. 14 C. 13 C. 17 C. 9 C. 11 C. 8 C. 13 C. 7,5 C. 9,5 C. 8,5 C. 8,5 C. 8,5 C. 16 C. 12 C. 19 C. 16 C. 10 C. 17 C. 13 C. 1193 Tableau IV. Régime applicable à la Roumanie dans le cadre des préférences accordées aux « Pays en voie de développement » Chapitres 1 à 24. Application du régime prévu dans le tableau III, à l´exception des positions tarifaires ci-après, pour lesquelles le tarif « Pays tiers » est applicable. 20.01, 20.07 et 24.013 Chapitres 25 à 99. Application du tarif « Pays tiers », à l´exception des chapitres, positions ou sous-positions tarifaires énumérées ci-après pour lesquelles il y a exemption totale des droits d´entrée moyennant l´accomplissement des conditions fixées. 25.22 et 25.23 A V
(2)25.31 A B 27.03 B C I 27.04 A I C IV C 27.05 à 27.08 27.10 A III B III C I C II C III C III C V 29.05 29.06 A II c c c d 27.11 à 27.14 27.16 28.01 à 28.03 28.04
(1)28.06 à 28.15 28.17 à 2819 28.20 B 28.21 à 28.26 28.28 à 28.49 28.50 B A III A IV B C 29.07 à 29.10 29.11 A B C D E I
(1)E II F G 29.12 29.13 A I
(4)C 28.51 B A II B 28.52 à 28.55 28.56 A C D B E D F E 28.57 et 28.58 29.01 à 29.03 29.04 A II A III A IV G 29.14 A B C D II D II
(1)Pour le silicium: application du tarif « Pays tiers ».
(2)Pour le 2-éthyl-hexanol: application du tarif « Pays tiers ».
(3)Pour le 4-Hydroxy-3-méthoxybenzaldéhyde (vanilline): application du tarif « Pays tiers ».
(4)Pour l´acétone: application du tarif « Pays tiers ». 1194 D III C VIII D IV C IX 29.15 A C X B C II C III 29.16 à 29.26 C XI C XII C XIII C XIV 39.04 à 39.06 40.02 et 40.03 40.05 à 40.10 40.12 à 40.16 29.27
(1)29.28 à 29.37 29.38 A B I B II
(2)B III B IV B V C D 29.39 à 29.43 29.44 B C
(3)29.45 Chap. 30 31.04 B 31.05 A III a 32.02 à 32.13 Chap. 33 41.02 A 41.03 A 41.03 A B II 41.04 A B II 41.05 A B II 41.06 à 41.08 41.10 42.01 42.04 à 42.06 43.02 43.03 A B
(4)Chap. 34 35.02 B 35.03 et 35.04 35.06 36.01 à 36.05 36.07 et 36.08 Chap. 37 38.01 à 38.11 38.12 A II B 38.13 à 38.19 43.04 44.05 à 44.13 44.14 A 44.16 et 44.17 44.19 à 44.23 44.24
(5)44.25 à 44.28 45.02 à 45.04 46.01 et 46.02 47.01 47.02 A 39.01 39.02 A 48.01 A B B C I C II D C III E C V C VI 48.02 à 48.08 48.10 à 48.21 C VII b Chap. 49
(1)Pour l´acrylonitrile: application du tarif « Pays tiers ».
(2)Pour les vitamines B 12: application du tarif « Pays tiers ».
(3)Pour les tétracyclines: application du tarif « Pays tiers ».
(4)Pour les gants: application du tarif « Pays tiers ».
(5)Pour les pinces à linge: application du tarif « Pays tiers ». 1195 Chap. 65 66.02 66.03 67.01 à 67.03 67.05 68.02 à 68.16 A IV 73.12 B Il 69.01 69.03 à 69.07 69.09 et 69.10 C V C V D C I C II C III C IV b b a 2 b 69.12 A 73.13 B II B B IV a a 69.13 et 69.14 70.01 à 70.04 70.06 à 70.09 B V B V a 1 b 73.14 70.10
(1)70.11 et 70.12 70.14 à 70.21 73.15 A I A II A V a 71.01 à 71.03 A V c 71.05 B A V d 1 bb C A V b 2 a D A VI b Eflfl A VI c A VI A VI c 2 d 71.06 71.07 B C D E A A A B 71.08 71.09 A Il 1 bb VII b 1 VII d 2 VIII I a B II 71 10 B B B B B V V V V VI a c d 1 bb d 2 b 71.12 à 71.15 73.04 73.05 A 73.07 A Il B B B B VI VI VI VII c 1 bb c 2 d b 2 aa B B VII b 4 bb A III A IV A V B Il Il C 73.10 B B VIII 73.16 A I C D II D I D 73.11 A A A II Il III IV b a 2 E 73.19 73.21 à 73.39 74.02 74.04 à 74.19
(1)Pour les bonbonnes, bouteilles et flacons, en verre non travaillé, d´une contenance de plus de 0,25 litre à 2,5 litres: application du tarif « Pays tiers ». 1196 75.02 à 75.06 76.04 à 76.16 77.02 à 77.04 78.02 à 78.06 79.02 79.04 à 79.06 80.02 à 80.06 C 85.02 85.04 à 85.09 85.10 A 85.11 à 85.14 85.15 A I A II 81.01 B C 81.02 B C 81.03 B C A IV B C I C II î 85.16 à 85.20 85.21 A 81.04 A II B II C Il D II B C 85.22 85.24 à 85.28 E II F Il G II H Il Chap. 86 87.01 à 87.09 87.11 77.12 A IJ II K II 87.13 87.14 A L Il N II B I C O II P II Q Il R II Chap. 82 D Chap. 88 Chap. 89 90.01 à 90.04 90.06 à 90.29 Chap. 83 Chap. 91 84.01 à 84.09 84.10 A B I B III C C 84.11 à 84.40 84.41 A I a A II B 84.42 à 84.60 84.61 A 92.01 à 92.10 92.11 B 92.12 et 92.13 93.01 à 93.06 93.07 A . 01 et 94.02 94.04 Chap. 95 96.01 96.02 B 96.03 à 96.06 97.01 49 B
(1)84.63 à 84.65 85.01 A I B 97.04 B 97.06 à 97.08 98.01 à 98.14 98.16 Chap. 99
(1)Pour les articles de robinetterie et les articles similaires en fonte: application du tarif « Pays tiers ». Imprimerie de la Cour Victor BUCK, s. à r. l., Luxembourg