1327 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N° 59 5 août 1974 SOMMAIRE Règlement ministériel du 4 juillet 1974 établissant le classement toxicologique des produits phytopharmaceutiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1328 Règlement grand-ducal du 30 juillet 1974 fixant les prix maxima pour les courses en taxi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1333 Règlements communaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1334 1328 Règlement ministériel du 4 juillet 1974 établissant le classement toxicologique des produits phytopharmaceutiques. Le Ministre de la Santé Publique et de l´Environnement, Vu la loi du 20 février 1968 ayant pour objet le contrôle des pesticides et des produits phytopharmaceutiques; Vu l´article 15 du règlement grand-ducal du 29 mai 1970 concernant le contrôle des produits phytopharmaceutiques; Vu l´avis de la commission prévue à l´article 16 du règlement grand-ducal précité; Arrête: Art. 1er . L´annexe ci-après établit le classement toxicologique des produits phytopharmaceutiques agréés d´après leur matière active, à savoir: Liste A produits toxiques particulièrement dangereux; Liste B produits toxiques Liste C produits renfermant des substances des listes A ou B en quantités et en concentration faibles et non dangereuses. Art.
(1)diméthyl-carbamate 3,5-diméthyl-4-mercaptophényl-N-méthylcarbamate dimétilan dinobuton dinoseb dinoseb-acétate dinoterbe (DNTBP) dioxathion diphacinone diquat disulfoton DNOC (acide et sels sodique et amonique) endosulfan A B A A A B B 0,05% et moins A plus de 0,05% A A A plus de 40% B B 40% et moins C* 1% et moins C 0,05% et moins max 500 mg/UE C 0,0%5 et moins max 500 mg/UE 1331 Matière active Liste A Liste B Liste C endothal-Na endothion éthion 0-éthyl-éthyl-S-phényl phosphono-dithioate A A A A (dyfonate) fluor, composés du fluor fénazaflor fénitrothion fenthion fentin-acétate fentin-hydroxyde fluoréthyl-diphénylacétate (fluénétil) fonofos formaldéhyde formétanate formiate de méthyle formothion heptachlore hydroxyde de tricyclohexylétain hydroxyéthylhydrazide ioxynil (sels) kelevan lindane A B B B B B A A A A B A plus de 25% B 25% et moins B B B B B B C plus de 3% 3% et moins mécarbam mercaptodiméthur A B plus de 4% mercure, composés mercuriels méthaldéhyde A C 4% et moins B plus de 10% B B C 10% et moins A B plus de 4% A C 4% et moins métam-ammonium métam-spdium méthidathion méthiocarb 3-méthyl-5-pyrazolile-N,N-diméthylcarbamate méthyl-déméton-méthyl méthylisothiocyanate mévinphos A B A 1332 Matière active morfamquat naled Liste A Liste B Liste C B B nicotine A ométhoate oxyde d´éthylène oxydéméton-méthyl paraquat A A A A plus de 2,5% B 2,5% et moins sous forme de granulés parathion parathion-méthyl pentachlorophénol (et sels) phenkapton phorate phosalone phosphamidon phosphore phosphure d´aluminium phosphure de Ca phosphure de zinc A A B B A B A A A A A B A A plus de 0,05% B 0,05% et moins pyrazoxon A C 0,05% et moins max 500 mg/UE roténon (derrislonchocarpus) B plus de 2,5% C* 2,5% et moins S-méthyl-N-méthyl -carbamoyI-oxythioacetimidate (méthomyl) schradan strychnine (sulfate et nitrate) sulfate de thallium A A A A C 4% et moins max 2 g/UE (grains) propoxur prothoate pyranocou marine C 1% et moins max 500 mg/UE grains et sulfotep A granulés) 1333 Matière active 2,4,5-T TEPP thiométon thionazine toxaphène Liste A Liste B Liste C B plus de 10% C* 10% et moins A B A A plus de 30% A B 30% et moins B plus de 10% C* 10% et moins trichloronate A vamidathion A warfarine A Plus de 0,05% B 0,05% et moins C 0,05% et moins max 500 mg/UE triamiphos trichlorfon Règlement grand-ducal du 30 juillet 1974 fixant les prix maxima pour les courses en taxi. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 30 juin 1961 ayant pour objet:
- d´habiliter le Grand-Duc à réglementer certaines matières;
- d´abroger et de remplacer l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944 portant création d´un Office des Prix; Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre de l´Economie Nationale et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er . Le règlement grand-ducal du 22 décembre 1972 fixant les prix maxima pour les courses en taxi est abrogé. Art.
- Les prix des courses en taxi ainsi que les tarifs de location pour voitures automobiles ne peuvent pas dépasser les maxima ci-après: A) tarifs ordinaires: 1) tarif I: voyage avec retour au point de départ: 1 à 5 personnes transportées, le km . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 F 6 à 8 personnes transportées, le km . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 F prix minimum par course de 1 à 3.500 m . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56 F 2) tarif II: voyage aller simple à partir du point de prise en charge: 1 à 5 personnes transportées, le km . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 F 6 à 8 personnes transportées, le km . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 F prix minimum par course de 1 à 1.750 m . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56 F 3) périodes d´attente, par minute . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 F 1334 B) courses entre minuit et 6 heures du matin et courses à l´étranger: majoration de 10% C) prix par forfait et par heure: a) noces: forfait par voiture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 750 F b) baptême et enterrements: par heure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 250 F c) prix minimum d´une course commandée par téléphone entre 22 heures et 6 heures dans les localités sans service de taxis de nuit fonctionnant sur base de stationnements réglementés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150 F D) colis transportés à partir du 2e colis, par colis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 F Ne sont pas considérés comme colis donnant droit à la taxe les sacs de voyage, les cartons, les parapluies, les cannes et généralement tous les objets que le voyageur peut porter à la main et déposer à l´intérieur de véhicule sans le détériorer. Art.
- Notre Ministre de l´Economie Nationale est chargé de l´exécution du présent règlement grand-ducal qui sera publié au Mémorial. Cabasson, le 30 juillet 1974 Jean Le Ministre de l´Economie Nationale, Marcel Mart Règlements communaux. (Les mentions ci-après sont faites en vertu de l´article 4 de l´arrêté royal grand-ducal du 22 octobre 1842 réglant le mode de publication des lois) S c h u t t r a n g e . Règlement-taxes sur la conduite d´eau. En séance du 13 mai 1974 le Conseil communal de Schuttrange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé la taxe à percevoir pour le raccordement à la conduite d´eau. Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 31 mai
- S t e i n f o r t . Prix d´entrée à la piscine couverte et au sauna de la commune. En séance du 25 mai 1974 le Conseil communal de Steinfort a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les prix d´entrée à la piscine couverte et au sauna de la commune. Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par décision ministérielle du 11 juin
- W o r m e l d a n g e . Majoration du prix d´eau. En séance du 25 mars 1974 le Conseil communal de Wormeldange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a majoré le prix d´eau à percevoir sur les consommateurs. Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par décision ministérielle du 17 juin
- T r o i s v i e r g e s . Redevances à percevoir pour l´utilisation du centre sportif. En séance du 3 juillet 1974 le Conseil communal de Troisvierges a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les prix d´entrée au centre sportif et les redevances à percevoir pour la location dudit centre. Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par décision ministérielle du 18 juillet
- Imprimerie de la Cour Victor BUCK, s. a r. l., Luxembourg