Arrête: Art. 1er . L´arrêté ministériel belge du 26 juin 1974 modifian

1953 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A  N° 86 13 décembre 1974 SOMMAIRE Règlement ministériel du 4 novembre 1974 concernant la modification de l´arrêté ministériel belge du 17 février 1960 réglant les franchises en matière de droits d´entrée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1954 Règlement ministériel du 28 novembre 1974 concernant la modification de l´arrêté ministériel belge du 21 septembre 1964 accordant des délais pour le paiement des droits d´accise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1983 1954 Règlement ministériel du 4 novembre 1974 concernant la modification de l´arrêté ministériel belge du 17 février 1960 réglant les franchises en matière de droits d´entrée. Le Ministre des Finances, Vu les articles 2, 6, 41 et 42 de la Convention coordonnée instituant l´Union Economique belgoluxembourgeoise, approuvée par la loi du 26 mai 1965; Vu l´article 6 de l´arrêté grand-ducal du 24 mai 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales et réglementaires en matières d´accises communes belgo-luxembourgeoises; Vu l´arrêté ministériel belge du 26 juin 1974 modifiant l´arrêté ministériel du 17 février 1960 réglant les franchises en matière de droits d´entrée; Arrête: Art. 1er . L´arrêté ministériel belge du 26 juin 1974 modifiant l´arrêté ministériel du 17 février 1960 réglant les franchises en matière de droits d´entrée est publié au Mémorial pour être exécuté au GrandDuché de Luxembourg. Luxembourg, le 4 novembre 1974. Le Ministre des Finances, Raymond Vouel Arrêté ministériel belge du 26 juin 1974, modifiant l´arrêté ministériel du 17 février 1960 réglant les franchises en matière de droits d´entrée. Le Ministre des Finances, Vu le Protocole entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas pour l´établissement d´un Tarif Benelux des droits d´entrée signé à Bruxelles, le 25 juillet 1958 et approuvé par la loi du 11 décembre 1959; Vu le Traité instituant l´Union économique Benelux, signé à La Haye, le 3 février 1958 et approuvé par la loi du 20 juin 1960, notamment l´article 28 dudit Traité; Vu l´arrêté royal du 7 décembre 1960 relatif au Tarif des droits d´entrée, notamment les Dispositions préliminaires, Titre I, article 12 à 26bis, confirmé par la loi du 13 février 1962 et modifié en dernier lieu par le Règlement (C.E.E.) n° 1/74 du Conseil des Communautés européennes du 17 décembre 1973; Vu l´arrêté ministériel du 17 février 1960, réglant les franchises en matière de droits d´entrée, notamment l´article 37 modifié en dernier lieu par l´arrêté ministériel du 19 janvier 1972; Vu le Règlement (C.E.E.) n° 3584/73 du Conseil du 28 décembre 1973 relatif au traitement tarifaire applicable à certains produits destinés à être utilisés pour la construction, l´entretien et la réparation d´aérodynes; Vu le Traité relatif à l´adhésion aux Communautés européennes du Royaume de Danemark, de l´Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d´Irlande du Nord, signé à Bruxelles le 22 janvier 1972 et approuvé par la loi du 11 décembre 1972; Vu les Règlements (C.E.E.) nos 2836/72, 2838/72, 2840/72, 2842/72 et 2844/72 du 19 décembre 1972, os n 1691/72 du 25 juin 1973 et 3177/73 du 22 novembre 1973 portant conclusion d´Accords entre la Communauté économique européenne et la République d´Autriche, le Royaume de Suède, la Confédération Suisse (y compris la principauté de Liechtenstein), la République d´Islande, la République Portugaise, le Royaume de Norvège et la République de Finlande; Sur proposition de la Commission douanière et fiscale; 1955 Vu les lois sur le Conseil d´Etat coordonnées par l´arrêté royal du 12 janvier 1973, notamment l´ar- ticle 3, alinéa 1er; Vu l´urgence; Arrête: 1er. Art. L´article 37 de l´arrêté ministériel du 17 février 1960 réglant les franchises en matière de droits d´entrée, modifié par l´arrêté ministériel du 19 janvier 1972, est remplacé par la disposition suivante: « Art. 37, § 1. Franchise totale ou partielle est accordée pour les marchandises visées aux §§ 2 à 5 et 7, qui sont destinées dans le délai d´un an, à être incorporés dans des avions ou des hélicoptères, à y être fixés à demeure ou à faire partie de leur équipement. § 2. La franchise totale ou partielle est accordée pour les marchandises reprises au tableau 1 figurant à la fin du présent article et qui sont destinées à être utilisées à la construction ou à la fabrication de parties ou pièces détachées nécessaires à la construction d´avions d´un poids à vide supérieur à 15.000 kg appartenant à des types d´appareils dont le programme de fabrication a dépassé à la date du 1er janvier 1973 le stade des premiers essais en vol. § 3. La franchise totale est accordée pour les marchandises reprises au tableau II figurant à la fin du présent article et qui sont destinées à être utilisées à des fins d´entretien ou de réparation sur des avions d´un poids à vide supérieur à 15.000 kg construits:

a)dans la Communauté économique européenne et appartenant à des types certifiés avant le 1er janvier 1974 ou à des versions de ces types ne présentant pas de modifications fondamentales par rapport à ceux-ci.
b)dans des pays tiers. § 4. La franchise totale ou partielle est accordée pour les marchandises reprises au tableau III figurant à la fin du présent article et qui sont destinées à être utilisées à des fins d´entretien ou de réparation sur des avions d´un poids à vide supérieur à 15.000 kg, autres que ceux visés au § 3. § 5. La franchise totale ou partielle est accordée pour les marchandises reprises au tableau IV figurant à la fin du présent article et qui sont destinées à être utilisées à des fins d´entretien ou de réparation sur des avions ou des hélicoptères d´un poids à vide de 2.000 kg exclus à 15.000 kg inclus. § 6. Les franchises prévues au tableau II pour les marchandises relevant des positions tarifaires 85.15, 85.22, 90.14, 90.28 et 90.29 et celles prévues au tableau IV pour les marchandises relevant des positions tarifaires 85.15 et 90.14, ne sont toutefois applicables que pour autant que les avions et les hélicoptères à l´entretien ou à la réparation desquels sont destinées les marchandises appartiennent à des types certifiés pour la première fois dans un des Etats membres de la Communauté économique européenne avant le 1er janvier 1973 et ayant été, pour ce qui concerne les avions, soit construits dans la Communauté, soit importés et utilisés à cette date par des compagnies aériennes de ceux-ci sur des lignes régulières. Pour l´application des dispositions de l´alinéa 1er, on entend par « type d´avion » le prototype de cet avion ainsi que les versions directement dérivées de ce prototype qui ne présentent pas de modifications fondamentales par rapport à ce prototype. § 7. La franchise totale est accordée pour les marchandises reprises au tableau V figurant à la fin du présent article, exportées en libre pratique du Danemark, d´Irlande, du Royaume-Uni de GrandeBretagne et d´Irlande du Nord ou originaires d´Autriche, de Finlande, d´Islande, du Portugal, de Norvège, de Suède ou de Suisse (y compris la principauté de Liechtenstein) et qui sont destinées à être utilisées à des fins d´entretien ou de réparation sur des avions d´un poids à vide supérieur à 15.000 kg. 1956 § 8. La franchise totale prévue aux §§ 2, 4 et 5 est accordée pour les marchandises à l´égard desquelles la mention « Franchise » est inscrite dans la colonne 3 des tableaux I, III et IV. Si cette mention n´est pas indiquée, la franchise partielle est accordée pour les marchandises de telle manière que les droits à percevoir sont ceux inscrits dans la même colonne 3. § 9. L´autorisation n´est accordée que si l´identification des marchandises peut être assurée de façon satisfaisante ou pour autant qu´il puisse être constaté, au moyen de mesures à fixer dans l´autorisation, que les marchandises ont reçu la destination prévue. § 10. L´autorisation peut prévoir que les marchandises devront recevoir leur destination dans un délai inférieur à un an. § 11. L´importation a lieu sous le couvert d´un document délivré par la douane moyennant caution. Ce document est apuré après que la douane a constaté que les marchandises ont reçu la destination prévue. » TABLEAU I Position du tarif 73.20 73.32 81.04 83.07 Désignation des marchandises Taux des droits Accessoires de tuyauterie en fonte, fer ou acier (raccords, coudes, joints, manchons, brides, etc.): Franchise Boulons et écrous (filets ou non), tirefond, vis, pitons et crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes et articles similaires de boulonnerie et de visserie en fonte, fer ou acier; rondelles (y compris les rondelles brisées et autres rondelles destinées à faire ressort) en fer ou en acier: Franchise Autres métaux communs, bruts ou ouvrés; cermets, brut ou ouvrés: K. Titane: ex Il. ouvré: Boulons, écrous, vis, rivets et articles similaires de boulonnerie et de visserie aux normes U.S. Appareils d´éclairage, article de lampisterie et de lustrerie, ainsi que leurs parties non électriques, en métaux communs: 4%

(1)Franchise

(1)Pour les produits:  exportés en libre pratique du Danemark, d´Irlande, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d´Irlande du Nord: 2,4%.  originaires de Norvège et du Portugal: 2,4%.  originaires d´Autriche, de Finlande, d´Islande, de Suède ou de Suisse (y compris la principauté de Liechtenstein): 3,6%. 1957 Position du tarif ex 83.09 ex 84.07 84.08 84.10 84.11 Désignation des marchandises Taux des droits Fermoirs, montures-fermoirs, boucles, boucles-fermoirs, agrafes, crochets, œillets et articles similaires, en métaux communs, pour vêtements, chaussures, bâches, maroquinnerie et pour toutes confections ou équipements; rivets tubulaires ou à tige fendue, en métaux communs: Rivets tubulaires Franchise Roues hydrauliques, turbines et autres machines motrices hydrauliques: autres machines motrices hydrauliques Franchise Autres moteurs et machines motrices: C. autres moteurs et machines motrices Franchise Pompes, moto-pompes et turbo-pompes pour liquides, y compris les pompes non mécaniques et les pompes distributrices comportant un dispositif mesureur; élévateurs à liquides (à chapelet, à godets, à bandes souples, etc.): B. autres pompes: II. Pompes non dénommées ex III. Parties et pièces détachées des pompes reprises à la sous-position B II Franchise Franchise Pompes, moto-pompes et turbo-pompes à air et à vide, compresseurs, moto-compresseurs et turbo-compresseurs d´air et d´autres gaz, générateurs à pistons libres; ventilateurs et similaires: A. Pompes et compresseurs: III. Autres pompes et compresseurs ex IV. Parties et pièces détachées des pompes et compresseurs repris à la sous-position A III C. Ventilateurs et similaires 84.17 Franchise Franchise Franchise Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement, pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température, telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l´étuvage, le séchage, l´évaporation, la vaporisation, la condensation, le refroidissement, etc., à l´exclusion des appareils domestiques; chauffe-eau et chauffe-bains non électriques: C. Echangeurs de température 84.18 Centrifugeuses et essoreuses centrifuges; appareils pour la filtration ou l´épuration des liquides ou des gaz: Franchise 1958 Position du tarif 84.59 84.61 ex 84.63 85.08 85.15 Désignation des marchandises Taux des droits C. autres: ex II. Appareils (autres que centrifuges) pour la filtration ou l´épuration des liquides ou des gaz Appareils pour la filtration des liquides Franchise Machines, appareils et engins mécaniques, non dénommés ni compris dans d´autres positions du présent chapitre: ex E. autres: Humidificateurs et déshumidificateurs d´air Essuie-glaces Parties et pièces détachées, non dénommées ni comprises ailleurs, des matériels visés ci-dessus Franchise Franchise Franchise Articles de robinetterie et autres organes similaires (y compris les détendeurs et les vannes thermastatiques) pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves et autres contenants similaires: A. Détendeurs Franchise Arbres de transmission, manivelles et villebrequins, paliers et coussinets, engrenages et roues de friction, réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, volants et poulies (y compris les poulies à moufles), embrayages, organes d´accouplement (manchons, accouplements élastiques, etc.) et joints d´articulation (de cardan, d´Oldham, etc): Arbres de transmission, manivelles et vilebrequins, paliers et coussinets pour moteurs Franchise Appareils et dispositifs électriques d´allumage et de démarrage pour moteurs à l´explosion ou à combustion interne (magnétos, dynamos-magnétos, bobines, d´allumage, bougies d´allumage et de chauffage, démarreurs, etc.); génératrices (dynamos et alternateurs) et conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec ces moteurs: ex A. Démarreurs et génératrices, y compris les conjoncteurs-disjoncteurs: Démarreurs pour moteurs Franchise Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la radiotélégraphie; appareils d´émission et de réception pour la radiodiffusion et la télévision (y compris les récepteurs combinés avec un appareil d´enregistrement ou de reproduction du son) et appareils de prise de vues pour la télévision; appareils de radioguidage, de radiodétection, de radiosondage et de radiotélécommande: 1959 Position du tarif Désignation des marchandises A. Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la radiotélégraphie; appareils d´émission et de réception pour la radiodiffusion et la télévision (y compris les récepteurs combinés avec un appareil d´enregistrement ou de reproduction du son) et appareils de prise de vues pour la télévision: II. Appareils émetteurs-récepteurs ex III. Appareils récepteurs, même combinés avec un appareil d´enregistrement ou de reproduction du son, à l´exclusion des appareils de radiodiffusion ou de télévision B. Autres appareils C. Parties et pièces détachées: II. Pièces récolletées dans la masse, en métaux communs, dont le plus grand diamètre n´excède pas 25 mm III. autres 90.14 94.01 Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d´arpentage, de nivellement, de photogrammétrie et d´hydrographie, de navigation (maritime, fluviale ou aérienne), de météorologie, d´hydrologie, de géophysique, boussoles, télémètres: ex B. autres: Instruments et appareils de navigation aérienne Sièges, même transformables en lits (à l´exclusion de ceux du n° 94.02), et leur parties: ex A. Spécialement conçus pour aérodynes Sièges spécialement conçus pour l´équipage Parties et pièces détachées de sièges spécialement conçus pour l´équipage Taux des droits 8%

(1)8%

(1)Franchise Franchise Franchise

(1)Pour les produits:  exportés en libre pratique du Danemark, d´Irlande, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d´Irlande du Nord: 4,8%.  originaires d´Autriche, de Finlande, d´Islande, de Norvège, du Portugal, de Suède ou de Suisse (y compris la principauté de Liechtenstein): 4,8%. 1960 TABLEAU II Position du tarif ex 38.17 ex 39.02 Désignation des marchandises Compositions et charges pour extincteurs visés au n° 84.21 de la présente liste Produits de polymérisation et copolymérisation (polyétylène, polytétrahaloéthylène, polyisobutylène, polystyrène, chlorure de polyvinyle, acétate de polyvinyle, chloracétate de polyvinyle et autres dérivés polyacryliques et polyméthacryliques, résines de Coumarone Taux des droits Franchise indène, etc.): C. Autres: I. Polyéthylène: ex

b)sous d´autres formes IV. Polypropylène, sous l´une des formes décrites sous les notes 3 c et 3 d, afférentes au chapitre 39 Franchise Franchise VII. Chlorure de polyvinyle:
b)sous d´autres formes XIV. Autres produits de polymérisation ou de Franchise copolymérisation: 39.07 40.09 40.11 40.14 62.05
b)sous d´autres formes Ouvrages en matière des nos 39.01 à 39.06 inclus: E. en autres matières: ex II. autres Articles à usages techniques et éléments de structure Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé, non durci Bandages, pneumatiques, bandes de roulement amovibles pour pneumatiques, chambres à air et « flaps », en caoutchouc vulcanisé, non durci, pour roues de tous genres: ex B. autres: pneumatiques pour aérodynes des types ci-après: 15,00 × 16 - 14 plis 56,00 x 16 - 7 - 32 plis Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé, non durci: ex B. autres: Articles à usages techniques Autres articles confectionnés en tissus, y compris les patrons de vêtements: ex C. autres: Gilets de sauvetage Rampes d´évacuation de passagers Franchise Franchise Franchise Franchise Franchise Franchise Franchise Franchise 1961 Position du tarif 68.13 68.14 68.16 Désignation des marchandises Taux des droits Amiante travaillé; ouvrages en amiante, autres que ceux du n° 68.14 (cartons, fils, tissus, vêtements, coiffures, chaussures, etc.) même armés; mélanges à base d´amiante ou à base d´amiante et de carbonate de magnésium, et ouvrages en ces matières: B. Ouvrages en amiante: III. autres Garnitures de friction (segments, disques, rondelles, bandes, planches, plaques, rouleaux, etc.) pour freins, pour embrayages et pour tous organes de frottement, à base d´amiante, d´autres substances minérales ou de cellulose, même combinés des textiles ou d´autres matières Franchise Franchise Ouvrages en pierre ou en autres matières minérales (y compris les ouvrages en tourbe), non dénommés ni compris ailleurs: ex B. autres: Filtres, rondelles et autres articles en charbon aggloméré ou en graphite Franchise ex 73.18 Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) en fer ou en acier, à l´exclusion des articles du n° 73.19: Tubes et tuyaux prêts à l´emploi, utilisables comme conduites hydrauliques ou comme conduites pour carburants ou lubrifiants Franchise 73.20 Accessoires de tuyauterie en fonte, fer ou acier (raccords, coudes, joints, manchons, brides, etc.) Franchise ex 73.24 ex 73.25 Récipients en fer ou en acier pour gaz comprimés ou liquéfiés: Récipients destinés à la pressurisation Câbles, cordages, tresses, élingues et similaires, en fils de fer ou d´acier, à l´exclusion des articles isolés pour l´élec- Franchise tricité: Câbles en acier pour commandes de vol, prêts à l´emploi 73.32 73.35 73.40 Boulons et écrous (filetés ou non), tire-fond, vis, pitons et crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes et articles similaires de boulonnerie et de visserie en fonte, fer ou acier; rondelles (y compris les rondelles brisées et autres rondelles destinées à faire ressort) en fer ou en acier Ressort et lames de ressorts, en fer ou en acier Autres ouvrages en fonte, fer ou acier: ex B. autres: Franchise Franchise Franchise 1962 Position du tarif Désignation des marchandises Colliers, brides et dispositifs de soutien, de raccordement, de serrage ou d´espacement Dispositifs pour l´arrimage du frêt Taux des droits Franchise Franchise ex 76.02 Barres, profilés et fils de section pleine, en aluminium: Profilés revêtus d´un numéro de fabrication spécifique Franchise ex 76.03 Tôles, planches, feuilles et bandes en aluminium, d´une épaisseur de plus de 0,20 mm: revêtus d´un numéro de fabrication spécifique Franchise Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres creuses, en aluminium: Tubes et tuyaux prêts à l´emploi, utilisables comme conduites hydrauliques ou comme conduites pour carburants ou lubrifiants Franchise Accessoires de tuyauterie en aluminium (raccords, coudes, joints, manchons, brides, etc.) Franchise ex 76.06 76.07 76.16 Autres ouvrages en aluminium: C. Pointes, clous, crampons, crochets et similaires; articles de boulonnerie et de visserie; rondelles, y compris les rondelles brisées et autres rondelles destinées à faire ressort ex D. autres: Colliers, brides et dispositifs de soutien, de raccordement, de serrage et d´espacement. Franchise 81.04 Autres métaux communs, bruts ou ouvrés; cermets, bruts ou ouvrés: K. Titane: ex II. ouvré: Boulons, écrous, vis, rivets et articles similaires de boulonnerie et de visserie, aux normes U.S. Franchise ex 83.02 Garnitures, ferrures et autres articles similaires en métaux communs pour meubles, portes, escaliers, fenêtres, persiennes, carrosseries, articles de sellerie, malles, coffres, coffrets et autres ouvrages de l´espèce; patères, portechapeaux, supports, consoles et articles similaires, en métaux communs (y compris les fermeportes automatiques): Garnitures et mécanismes de ferme-portes automatiques et charnières en tous genres Appareils d´éclairage, articles de lampisterie et de lustrerie, ainsi que leurs parties non électriques, en métaux communs 83.07 Franchise Franchise Franchise 1963 Position du tarif ex 83.09 ex 84.07 84.08 Désignation des marchandises Taux des droits Fermoirs, monture-fermoirs, boucles, boucles-fermoirs, agrafes, crochets, œillets et articles similaires en métaux communs, pour vêtements, chaussures, bâches, maroquinerie et pour toutes confections ou équipements; rivets tubulaires ou à tige fendue, en métaux communs: Rivets tubulaires Rivets à tige fendue Franchise Franchise Roues hydrauliques, turbines et autres machines motrices hydrauliques: autres machines motrices hydrauliques Franchise Autres moteurs et machines motrices: B. Turbines à gaz: II. autres C. autres moteurs et machines motrices D. Parties et pièces détachées: Franchise Franchise II. autres: des turbines à gaz visées sous B II des moteurs et machines motrices visées sous C 84.10 84.11 Pompes, moto-pompes et turbo-pompes pour liquides, y compris les pompes non mécaniques et les pompes distributrices comportant un dispositif mesureur; élévateurs à liquides (à chapelet, à godets, à bandes souples, etc.): B. autres pompes: I. Pompes pouvant fournir une pression égale ou supérieure à 20 bars II. Pompes non dénommées III. Parties et pièces détachées: des pompes visées sous I des pompes visées sous II Franchise Franchise Franchise Franchise Franchise Franchise Pompes, moto-pompes et turbo-pompes à air et à vide; compresseurs, moto-compresseurs et turbo-compresseurs d´air et d´autres gaz, générateurs à pistons libres; ventilateurs et similaires: A. Pompes et compresseurs: II. Pompes à vide pouvant fournir un vide inférieur à 10-2 Torr, compresseurs centrifuges ou axiaux permettant un rapport de compression au moins égal à 2 et un débit de plus de 3.000 m3 par minute; compresseurs alternatifs fixes d´un poids supérieur à 2.000 kg Franchise 1964 Position du tarif Désignation des marchandises III. autres pompes et compresseurs ex IV. Parties et pièces détachées: des pompes et compresseurs visés sous II des pompes et compresseurs visées sous III C. Ventilateurs et similaires 84.15 Matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre: A. Evaporateurs et condenseurs, autres que pour appareils à usage domestique ex B. autres: Installations frigorifiques à compression, spécialement conçues pour le refroidissement de l´air à l´intérieur des aérodynes 84.17 Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement, pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température, telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l´étuvage, le séchage, l´évaporation, la vaporisation, la condensation, le refroidissement, etc., à l´exclusion des appareils domestiques; chauffe-eau et chauffe-bains non électriques: C. Echangeurs et température 84.18 Centrifugeuses et essoreuses centrifuges; appareils pour le filtration ou l´épuration des liquides ou des gaz: C. autres: II. Appareils (autres que centrifuges) pour la filtration ou l´épuration des liquides ou des gaz: des liquides des gaz Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre; extincteurs, chargés ou non; pistolets aérographes et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaire: Extincteurs pour réacteurs incorporés à demeure sur ex 84.21 les avions leurs parties et pièces détachées 84.22 Machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement et de manutention (ascenseurs, skips, treuils, crics, palans, grues, ponts roulants, transporteurs, téléfériques, etc.) à l´exclusion des machines et appareils du n° 84.23: Taux des droits Franchise Franchise Franchise Franchise Franchise Franchise Franchise Franchise Franchise Franchise Franchise 1965 Position du tarif Désignation des marchandises ex D. autres: Vérins Parties et pièces détachées de vérins Appareils de levage, de chargement et de déchargement installés à demeure sur les avions ex 84.53 Machines automatiques de traitement de l´information et leurs unités; lecteurs magnétiques ou optiques, machines de mise d´information sur support sous forme codée et machines de traitement de ces informations, non dénommés ni compris ailleurs: Calculateurs parties constitutives d´instruments ou appareils de navigation du n° 90.28 utilisés exclusivement pour effectuer les calculs propres à ces instruments ou appareils Taux des droits Franchise Franchise Franchise Franchise 84.55 Pièces détachées et accessoires (autres que les coffrets, les housses et similaires) reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines et appareils des nos 84.51 à 84.54 inclus: ex C. autres: des calculateurs visés au n° ex 84.53 de la présente liste 84.59 Machines, appareils et engins mécaniques, non dénommés ni compris dans d´autres positions du présent chapitre: ex E. autres: Humidificateurs et déshumidificateurs d´air Démarreurs de moteurs, régulateurs d´hélices et servo-mécanismes Essuie-glaces Parties et pièces détachées: de démarreurs de moteurs, régulateurs d´hélice et servo-mécanismes des autres appareils visés ci-dessus Franchise Franchise Articles de robinetterie et autres organes similaires (y compris les détendeurs et les vannes thermostatiques) pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves et autres contenants similaires: A. Détenteurs B. autres Franchise Franchise Roulements de tous genres (à billes, à aiguilles, à galets ou à rouleaux de toute forme) Franchise 84.61 84.62 Franchise Franchise Franchise 1966 Position du tarif Désignation des marchandises Taux des droits Arbres de transmission, manivelles et vilebrequins, paliers et coussinets, engrenages et roues de friction, réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, volants et poulies (y compris les poulies à moufles), embrayages, organes d´accouplements (manchons, accouplements élastiques, etc.) et joints d´articulation (de cardan, d´Oldham, etc.): Arbres de transmission, manivelles et vilebrequins, paliers et coussinets pour moteurs autres Franchise Franchise Joints métalloplastiques; jeux ou assortiments de joints de composition différente pour machines, véhicules et tuyauteries, présentés en pochettes, enveloppes ou emballages analogues Franchise Parties et pièces détachées de machines, d´appareils et d´engins mécaniques, non dénommées ni comprises dans d´autres positions du présent chapitre, ne comportant pas de connexions électriques, de parties isolées électriquement, de bobinages, de contacts ou d´autres caractéristiques électriques Franchise 85.01 Machines génératrices, moteurs et convertisseurs rotatifs; transformateurs et convertisseurs statiques (redresseurs, etc.); bobines de réactance et selfs Franchise 85.02 Electro-aimants; aimants permanents, magnétisés ou non, plateaux, mandrins et autres dispositifs magnétiques ou électro-magnétiques similaires de fixation; accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques; tête de levage électromagnétiques Franchise ex 84.63 84.64 84.65 85.08 Appareils et dispositifs électriques d´allumage et de démarrage pour moteurs à explosion ou à combustion interne (magnétos, dynamos-magnétos, bobines d´allumage, bougies d´allumage et de chauffage, démarreurs, etc.); génératrices (dynamos et alternateurs) et conjoncteurs- disjoncteurs utilisés avec ces moteurs: A. Démarreurs et génératrices, y compris les conjoncteurs-disjoncteurs: Démarreurs de moteurs pour avions autres B. Magnétos, y compris les dynamos-magnétos et les volants magnétiques C. Bougies de chauffage D. autres Franchise Franchise Franchise Franchise Franchise 1967 Position du tarif 85.12 85.14 85.15 Désignation des marchandises Taux des droits Chauffe-eau, chauffe-bains et thermoplongeurs électriques; appareils électriques pour le chauffage des locaux et pour autres usages similaires; appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, etc.), fers à repasser électriques; appareils électrothermiques pour usages domestiques; résistances chauffantes autres que celles du n° 85.24: ex B. Appareils électriques pour le chauffage des aérodynes et des surfaces portantes, montés sur les avions à hélices Franchise Microphones et leurs supports, haut-parleurs et amplificateurs électriques de basse fréquence Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la radiotélégraphie; appareils d´émission et de réception pour la radiodiffusion et la télévision, (y compris les récepteurs combinés avec un appareil d´enregistrement ou de reproduction du son) et appareils de prise de vues pour la télévision; appareils de radioguidage, de radiodétection, de radiosondage et de radiotélécommande: A. Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la radiotélégraphie; appareils d´émission et de réception pour la radiodiffusion et la télévision, (y compris les récepteurs combinés avec un appareil d´enregistrement ou de reproduction du son) et appareils de prise de vues pour la télévision: I. Appareils émetteurs II. Appareils émetteurs-récepteurs ex III. Appareils récepteurs, même combinés avec un appareil d´enregistrement ou de reproduction du son, à l´exclusion des appareils de radiodiffusion ou de télévision B. autres appareils ex C. Parties et pièces détachées Franchise Franchise

(1)Franchise

(1)II. Pièces décolletées dans la masse, en métaux communs, dont le plus grand diamètre n´excède pas 25 mm;

(1)Franchise

(1)III. autres: 85.17 85.18 85.19 85.20 85.21 des appareils émetteurs visés ci-dessus des autres appareils visés ci-dessus Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou l´incendie), autres que ceux des nos 85.09 et 85.16 Condensateurs électriques, fixes, variables ou ajustables Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupecircuits, parafoudres, étaleurs d´onde, prises de courant, douilles pour lampes, boîtes de jonction, etc.); résistances non chauffantes, potentiomètres et rhéostats, circuits imprimés; tableaux de commande ou de distribution Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge (y compris ceux à rayons ultra-violets ou infrarouges); lampes à arc; lampes à allumage électrique utilisées en photographie pour la production de la lumière-éclair: A. Lampes et tubes à incandescence pour l´éclairage ex B. autres: Lampes et tubes à décharge pour l´éclairage, y compris ceux à lumière mixte Lampes, tubes et valves électroniques (à cathode chaude, à cathode froide ou à photocathode, autre que ceux du n° 85.20), tels que lampes, tubes et valves à vide, à vapeur ou à gaz (y compris les tubes redresseurs à vapeur de mercure), tubes cathodiques, tubes et valves pour appareils de prises de vues en télévision, etc.; cellules photoélectriques; cristaux piézo-électriques montés; diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-conducteur; microstructures électroniques: A. Lampes, tubes et valves B. Cellules photo-électriques, y compris les phototransistors C. Cristaux piézo-électriques montés Franchise

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(1)Pour être admis au bénéfice de la suspension, les produits de l´espèce doivent être destinés à l´entretien ou à la réparation d´avions appartenant à des types certifiés pour la première fois dans un des Etats membres de la Communauté avant le 1er janvier 1973 et ayant été, soit construits dans la Communauté, soit importés et utilisés à cette date par les compagnies aériennes de la Communauté sur des lignes régulières. 1971 TABLEAU III Position du tarif 73.20 73.32 81.04 83.07 ex 83.09 ex 84.07 84.08 84.10 84.11 Désignation des marchandises Accessoires de tuyauterie en fonte, fer ou acier (raccords, coudes, joints, manchons, brides, etc.) Boulons et écrous (filetés ou non), tire-fond, vis, pitons et crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes et articles similaires de boulonnerie et de visserie en fonte, fer ou acier, rondelles ( y compris les rondelles brisées et autres rondelles destinées à faire ressort) en fer ou en acier Autres métaux communs, bruts ou ouvrés; cermets, bruts ou ouvrés: K. Titane: ex II. ouvré: Boulons, écrous, vis, rivets et articles similaires de boulonnerie et de visserie, répondant aux normes U.S. Appareils d´éclairage, articles de lampisterie et de lustrerie, ainsi que leurs parties non électriques, en métaux communs Fermoirs, montures-fermoirs, boucles, boucles-fermoirs, agrafes, crochets, œ illets et articles similaires, en métaux communs, pour vêtements, chaussures, bâches, maroquinnerie et pour toutes confections ou équipements; rivets tubulaires ou à tige fendue, en métaux communs: Rivets tubulaires Roues hydrauliques, turbines et autres machines motrices hydrauliques: autres machines motrices hydrauliques Autres moteurs et machines motrices: C. autres moteurs et machines motrices Pompes, moto-pompes et turbo-pompes pour liquides, y compris les pompes non mécaniques et les pompes distributrices comportant un dispositif mesureur; élevateurs à liquides (à chapelet, à godets, à bandes souples, etc.): B. autres pompes: II. Pompes non dénommées III. Parties et pièces détachées: des pompes visées sous II Pompes, moto-pompes et turbo-pompes à air et à vide; compresseurs, moto-compresseurs et turbo-compresseurs d´air et d´autres gaz, générateurs à pistons libres; ventilateurs et similaires: Taux des droits Franchise Franchise 4% Franchise Franchise Franchise Franchise Franchise Franchise 1972 Position du tarif Désignation des marchandises A. Pompes et compresseurs: III. autres pompes et compresseurs ex IV. Parties et pièces détachées: des pompes et compresseurs visés sous III C. Ventilateurs et similaires Taux des droits Franchise Franchise Franchise 84.17 Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement, pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température, telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l´étuvage, le séchage, l´évaporation, la vaporisation, la condensation, le refroidissement, etc., à l´exclusion des appareils domestiques, chauffe-eau et chauffe-bains non électriques: C. Echangeurs de température Franchise 84.18 Centrifugeuses et essoreuses centrifuges; appareils pour la filtration ou l´épuration des liquides ou des gaz: C. autres: II. Appareils (autres que centrifuges) pour la filtration ou l´épuration des liquides ou des gaz: des liquides Franchise 84.59 Machines, appareils et engins mécaniques, non dénommés ni compris dans d´autres positions du présent chapitre: ex E. autres: Humidificateurs et déshumidificateurs d´air Essuie-glaces Parties et pièces détachées des matériels visés ci-dessus 84.61 ex 84.63 Articles de robinetterie et autres organes similaires (y compris les détenteurs et les vannes thermostatiques) pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves et autres contenants similaires: A. Détendeurs Arbres de transmission, manivelles et vilebrequins, paliers et coussinets, engrenages et roues de friction, réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, volants et poulies (y compris les poulies à moufles), embrayages, organes d´accouplements (manchons, accouplements élastiques, etc.) et joints d´articulation (de cardan, d´Oldham, etc.): Arbres de transmission, manivelles et vilebrequins, paliers et coussinets pour moteurs Franchise Franchise Franchise Franchise Franchise 1973 Position du tarif Désignation des marchandises Taux des droits 85.08 Appareils et dispositifs électriques d´allumage et de démarrage pour moteurs à explosion ou à combustion interne, magnétos, dynamos-magnétos, bobines d´allumage, bougies d´allumage et de chauffage, démarreurs, etc.); génératrices (dynamos et alternateurs) et conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec ces moteurs: A. Démarreurs et génératrices, y compris les conjoncteurs-disjoncteurs: Démarreurs de moteurs pour avions Franchise 85.15 Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la radiotélégraphie; appareils d´émission et de réception pour la radiodiffusion et la télévision, (y compris les récepteurs combinés avec un appareil d´enregistrement ou de reproduction du son) et appareils de prise de vues pour la télévision; appareils de radioguidage, de radiodétection, de radiosondage et de radiotélécommande: A. Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la radiotélégraphie; appareils d´émission et de réception pour la radiodiffusion et la télévision (y compris les récepteurs combinés avec un appareil d´enregistrement ou de reproduction du son) et appareils de prise de vues pour la télévision: II. Appareils émetteurs-récepteurs ex III. Appareils récepteurs, même combinés avec un appareil d´enregistrement ou de reproduction du son, à l´exclusion des appareils de radiodiffusion ou de télévision B. autres appareils ex C. Parties et pièces détachées: II. Pièces récolletés dans la masse en métaux communs, dont le plus grand diamètre n´excède pas 25 mm: des appareils émetteurs visés sous A.I. des autres appareils visés ci-dessus III. autres: des appareils émetteurs visés ci-dessus des autres appareils visés ci-dessus 90.14 Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d´arpentage, de nivellement, de photogrammétrie et d´hydrographie, de navigation (maritime, fluviale ou aérienne) de météorologie, d´hydrologie, de géophysique, boussoles, télémètres: 8% 8% 8% 8% 8% 8% 8% 1974 Position du tarif 94.01 Désignation des marchandises ex B. autres: Instruments et appareils de navigation aérienne Sièges même transformables en lits (à l´exclusion de ceux du n° 94.02) et leurs parties: ex A. spécialement conçus pour aérodynes: Sièges spécialement conçus pour l´équipage parties et pièces détachées de sièges spécialement conçus pour l´équipage Taux des droits Franchise Franchise Franchise TABLEAU IV Position du tarif 62.05 73.20 ex 73.24 73.32 81.04 Désignation des marchandises Autres articles confectionnés en tissus, y compris les patrons de vêtements: ex C. autres: Gilets de sauvetage Rampes d´évacuation de passagers Acessoires de tuyauterie en fonte, fer ou acier (raccords, coudes, joints, manchons, brides, etc.) Récipients en fer ou en acier pour gaz comprimés ou liquéfiés: Récipients destinés à la pressuration Boulons et écrous (filets ou non), tire-fond, vis, pitons et crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes et articles similaires de boulonnerie et de visserie en fonte, fer ou acier; rondelles (y compris les rondelles brisées et autres rondelles destinées à faire ressort) en fer ou en acier Autres métaux communs, bruts ou ouvrés; cermets bruts ou ouvrés: K. Titane: ex II. ouvré: Boulons, écrous, vis, rivets et articles similaires de boulonnerie et de visserie aux normes U.S. Taux des droits Franchise Franchise Franchise Franchise Franchise 4%

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(1)Pour les produits:  exportés en libre pratique du Danemark, d´Irlande, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d´Irlande du Nord: 2,4%.  originaires de Norvège et du Portugal: 2,4%.  originaires d´Autriche, de Finlande, d´Islande, de Suède ou de Suisse (y compris la principauté de Liechtenstein): 3,6%. 1975 Position du tarif Désignation des marchandises Taux des droits 83.07 Appareils d´éclairage, articles de lampisterie et de lusterie, ainsi que leurs parties non électriques, en métaux communs Franchise ex 83.09 Fermoirs, montures-fermoirs, boucles, boucles-fermoirs, agrafes, crochets, oeillets et articles similaires en métaux communs, pour vêtements, chaussures, bâches, maroquinerie et pour toutes confections ou équipements; rivets tubulaires ou à tige fendue, en métaux communs: Rivets tubulaires Franchise Roues hydrauliques, turbines et autres machines motrices hydrauliques: autres machines motrices hydrauliques Franchise Autres moteurs et machines motrices: C. autres moteurs et machines motrices Franchise ex 84.07 84.08 84.10 84.11 84.17 Pompes, moto-pompes et turbo-pompes pour liquides, y compris les pompes non mécaniques et les pompes distributrices comportant un dispositif mesureur; élévateurs à liquides (à chapelet, à godets, à bandes souples, etc.): B. autres pompes: II. Pompes non dénommées ex III. Parties et pièces détachées des pompes reprises à la sous position B II Pompes, moto-pompes et turbo-pompes à air et à vide; compresseurs, moto-compresseurs et turbo-compresseurs d´air et autres gaz; générateurs à pistons libres; ventilateurs et similaires A. Pompes et compresseurs: III. Autres pompes et compresseurs ex IV. Parties et pièces détachées des pompes et compresseurs repris à la sous-position A III C. Ventilateurs et similaires Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement, pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température, telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l´étuvage, le séchage, l´évaporation, la vaporisation, la condensation, le refroidissement, etc., à l´exclusion des appareils domestiques; chauffe-eau et chauffe-bains non électriques: C. Echangeurs de température Franchise Franchise Franchise Franchise Franchise Franchise 1976 Position du tarif 84.18 84.22 84.59 84.61 ex 84.63 85.08 Désignation des marchandises Centrifugeuses et essoreuses centrifuges; appareils pour la filtration ou l´épuration des liquides ou des gaz: C. autres: ex II. Appareils (autres que centrifuges) pour la filtration ou l´épuration des liquides ou des gaz: Appareils pour la filtration des liquides Machines et appareils de levage, de chargement et de manutention (ascenseurs, skips, treuils, crics, palans, grues, ponts roulants, transporteurs, téléfériques, etc.), à l´exclusion des machines et appareils du n° 84.23: ex D. autres: Appareils de levage, de chargement et de déchargement installés à demeure sur les avions Machines, appareils et engins mécaniques, non dénommés ni compris dans d´autres positions du présent chapitre: ex E. autres: Humidificateurs et déshumidificateurs d´air Démarreurs de moteurs, régulateurs d´hélices et servo-mécanismes Essuie-glaces Parties et pièces détachées, non dénommées ni comprises ailleurs, des matériels visés ci-dessus Articles de robinetterie et autres organes similaires (y compris les détenteurs et les vannes thermostatiques) tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves et autres contenants similaires: A. Détendeurs Arbres de transmission, manivelles et villebrequins, paliers et coussinets, engrenages et roues de friction, réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, volants et poulies (y compris les poulies à moufles), embrayages, organes d´accouplement (manchons, accouplements élastiques, etc.) et joints d´articulation (de cardan, d´Oldham, etc.): Arbres de transmission, manivelles et villebrequins, paliers et coussinets pour moteurs Appareils et dispositifs électriques d´allumage et de démarrage pour moteurs à explosion ou à combustion interne (magnétos, dynamos-magnétos, bobines d´allumage, bougies d´allumage et de chauffage, démarreurs, etc.); génératrices (dynamos et alternateurs) et conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec ces moteurs: ex A. Démarreurs et génératrices, y compris les conjoncteurs-disjoncteurs: Démarreurs pour moteurs Taux des droits Franchise Franchise Franchise Franchise Franchise Franchise Franchise Franchise Franchise 1977 Position du tarif 85.15 90.14 Désignation des marchandises Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la radiotélégraphie; appareils d´émission et de réception pour la radiodiffusion et la télévision (y compris les récepteurs combinés avec un appareil d´enregistrement ou de reproduction du son) et appareils de prise de vues pour la télévision; appareils de radioguidage, de radiodétection, de radiosondage et de radiotélécommande: A. Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la radiotélégraphie; appareils d´émission et de réception pour la radiodiffusion et la télévision (y compris les récepteurs combinés avec un appareil d´enregistrement ou de reproduction du son) et appareils de prise de vues pour la télévision: II. Appareils émetteurs-récepteurs ex III. Appareils récepteurs, même combinés avec un appareil d´enregistrement ou de reproduction du son, à l´exclusion des appareils de radiodiffusion ou de télévision B. autres appareils C. Parties et pièces détachées: II. Pièces décolletées dans la masse, en métaux communs, dont le plus grand diamètre n´excède pas 25 mm III. autres Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d´arpentage, de nivellement, de photogrammétrie et d´hydrographie, de navigation (maritime, fluviale ou aérienne), de météorologie, d´hydrologie, de géophysique, boussoles, télémètres: ex B. autres: Instruments et appareils de navigation aérienne Taux des droits 8%

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(2)Pour les produits:  exportés en libre pratique du Danemark, d´Irlande, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d´Irlande du Nord: 4,8%.  originaires d´Autriche, de Finlande, d´Islande, de Norvège, du Portugal, de Suède ou de Suisse (y compris la principauté de Liechtenstein): 4,8%. 1978 Position du tarif 94.01 Désignation des marchandises Sièges, même transformables en lits (à l´exclusion de ceux du n° 94.02), et leurs parties: ex A. Spécialement conçus pour aérodynes: Sièges spécialement conçus pour l´équipage Parties et pièces détachées de sièges spécialement conçus pour l´équipage Taux des droits Franchise Franchise TABLEAU V N° du tarif 39.07 40.11 40.14 68.13 68.14 68.16 Désignation des marchandises Ouvrages en matières des nos 39.01 à 39.06 inclus: E. en natures matières: ex II. autres: Articles à usages techniques et éléments de structure Bandages, pneumatiques, bandes de roulement amovibles pour pneumatiques, chambres à air et « flaps » en caoutchouc vulcanisé, non durci, pour roues de tous genres: ex B. Pneumatiques, « flaps » et boyaux: Pneumatiques pour aérodynes des types ci-après: 44"  12 plis 15.00  16  14 plis 36 × 10,75  16,5  16 plis 24 × 7,25  12  10 plis Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé, non durci: ex B. autres. Articles à usage techniques Amiante travaillé; ouvrages en amiante, autres que ceux du n° 68.14 (cartons, fils, tissus, vêtements, coiffures, chaussures, etc.), même armés; mélanges à base d´amiante ou à base d´amiante et de carbonate de magnésium, et ouvrages en ces matières: B. Ouvrages en amiante: III. autres Garnitures de friction (segments, disques, rondelles, bandes, planches, plaques, rouleau, etc.) pour freins, pour embrayages et pour tous organes de frottement, à base d´amiante, d´autres substances minérales ou de cellulose, même combinés avec des textiles ou d´autres matières Ouvrages en pierre ou en autres matières minérales (y compris les ouvrages en tourbe), non dénommés ni compris ailleurs: ex B. autres: Filtres, rondelles et autres articles en charbon aggloméré ou en graphite 1979 N° du tarif 73.20 73.32 73.35 73.40 76.07 76.16 ex 83.07 84.07 84.08 84.10 84.11 Désignation des marchandises Accessoires de tuyauterie en fonte, fer ou acier (raccords, couches, joints, manchons, brides, etc.) Boulons et écrous (filetés ou non), tire-fond, vis, pitons et crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes et articles similaires de boulonnerie et de visserie en fonte, fer ou acier; rondelles (y compris les rondelles brisées et autres rondelles destinées à faire ressort) en fer ou en acier Ressorts et lames de ressorts, en fer ou en acier Autres ouvrages en fonte, fer ou acier: ex B. autres: Colliers, brides et attaches de serrage ou de fixation Dispositifs pour l´arrimage du fret Accessoires de tuyauterie en aluminium (raccords, coudes, joints, manchons, brides, etc.) Autres ouvrages en aluminium: C. Pointes, clous, crampons, crochets et similaires; articles de boulonnerie et de visserie; rondelles, y compris les rondelles brisées et autres rondelles destinées à faire ressort Appareils d´éclairage, articles de lampisterie et de lustrerie, ainsi que leurs parties non électriques, en métaux communs, à l´exclusion des lampes de sûretés pour mineurs, et leurs parties Roues hydrauliques, turbines et autres machines motrices hydrauliques Autres moteurs et machines motrices: B. Turbines à gaz: II. autres C. autres moteurs et machines motrices D. Parties et pièces détachées: II. autres Pompes, moto-pompes et turbo-pompes pour liquides, y compris les pompes non mécaniques et les pompes distributrices comportant un dispositif mesureur; élévateurs à liquides (à chapelet, à godets, à bandes souples, etc.): B. autres pompes: Pompes, moto-pompes et turbo-pompes à air et à vide; compresseurs, motocompresseurs et turbo-compresseurs d´air et d´autres gaz; générateurs à pistons libres; ventilateurs et similaires: A. Pompes et compresseurs: II. Pompes à vide pouvant fournir un vide inférieur à 10-2 Torr, compresseurs centrifuges ou axiaux permettant un rapport de compression au moins égal à 2 et un débit de plus de 3.000 m3 par minute; compresseurs alternatifs fixes d´un poids supérieur à 2.000 kg III. autres pompes compresseurs ex IV. Parties et pièces détachées des pompes et compresseurs repris aux sous-position A II et A III C. Ventilateurs et similaires 1980 N° du tarif 84.15 84.17 84.18 84.22 84.59 84.61 84.62 84.63 Désignation des marchandises Matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre: A. Evaporateurs et condenseurs, autres que pour appareils à usage domestique ex B. autres: Installations frigorifiques à compression, spécialement conçues pour le refroidissement de l´air à l´intérieur des aérodynes Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement, pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température, telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l´étuvage, le séchage, l´évaporation, la vaporisation, la condensation, le refroidissement, etc., à l´exclusion des appareils domestiques, chauffe-eau et chauffe-bains non électriques: C. Echangeurs de température Centrifugeuses et essoreuses centrifuges; appareils pour la filtration ou l´épuration des liquides ou des gaz: C. autres: II. Appareils (autres que centrifuges) pour la filtration ou l´épuration des liquides ou des gaz Machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement et de manutention (ascenseurs, skips, treuils, crics, palans, grues, ponts roulants, transporteurs, téléfériques, etc.), à l´exclusion des machines et appareils du n° 84.23: ex D. autres: Vérins Machines, appareils et engins mécaniques, non dénommés ni compris dans d´autres positions du présent chapitre: ex E. autres: Humidificateurs et déshumidificateurs d´air Démarreurs de moteurs, régulateurs d´hélices et servo-mécanismes Essuie-glaces Parties et pièces détachées des matériels visés ci-dessus. Articles de robinetterie et autres organes similaires (y compris les détendeurs et les vannes thermostatiques) pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves et autres contenants similaires Roulements de tous genres (à billes, à aiguilles, à galets ou à rouleau de toute forme) Arbres de transmission, manivelles et villebrequins, paliers et coussinets, engrenages et roues de friction, réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, volants et poulies (y compris les poulies à moufles), embrayages, organes d´accouplement (manchons, accouplements élastiques, etc.) et joints d´articulation (de cardan, d´Oldham, etc.), à l´exclusion des vilebrequins et arbres à cames pour moteurs des véhicules automobiles 1981 N° du tari f Désignation des marchandises 84.64 Joints, métalloplastiques; jeux ou assortiments de joints de composition différente pour machines, véhicules et tuyauteries, présentés en pochettes, envelppes ou emballages analogues 84.65 Parties et pièces détachées de machines, d´appareils et d´engins mécaniques, non dénommées ni comprises dans d´autres positions du présent Chapitre, ne comportant pas de connexions électriques, de parties isolées électriquement, de bobinages, de contacts ou d´autres caractéristiques électriques 85.01 Machines génératrices, moteurs et convertisseurs rotatifs, transformateurs et convertisseurs statiques (redresseurs, etc.); bobines de réactance et selfs 85.04 Accumulateurs électriques: B. autres 85.08 Appareils et dispositifs électriques d´allumage et de démarrage pour moteurs à explosion ou à combustion interne (magnétos, dynamo-magnétos, bobines d´allumage, bougies d´allumage et de chauffage, démarreurs, etc.); génératrices (dynamos et alternateurs) et conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec ces moteurs 85.14 Microphones et leurs supports, haut-parleurs et amplificateurs électriques de basse fréquence 85.15 Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la radiotélégraphie; appareils d´émission et de réception pour la radiodiffusion et la télévision, (y compris les récepteurs combinés avec un appareil d´enregistrement ou de reproduction du son) et appareils de prise de vues pour la télévision; appareils de radioguidage, de radiodétection, de radiosondage et de radiotélécommande: A. Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la radiotélégraphie; appareils d´émission et de réception pour la radiodiffusion et la télévision, (y compris les récepteurs combinés avec un appareil d´enregistrement ou de reproduction du son) et appareils de prise de vues pour la télévision: I. Appareils émetteurs II. Appareils émetteurs-récepteurs ex III. Appareils récepteurs, même combinés avec un appareil d´enregistrement ou de reproduction du son, à l´exclusion des appareils de radiodiffusion ou de télévision B. autres appareils ex C. Parties et pièces détachées des appareils visés ci-dessus 85.17 Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonnerie, sirènes, tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou l´incendie, etc.), autres que ceux des nos 85.09 et 85.16 85.18 Condensateurs électriques, fixes, variables ou ajustables 1982 N° du tarif Désignation des marchandises 85.19 Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuits, parafoudres, étaleurs d´onde, prises de courant, douilles pour lampes, boîtes de jonction, etc.,); résistances non chauffantes, potentiomètres et rhéostats, circuits imprimés; tableaux de commande ou de distribution 85.20 Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge pour l´éclairage ou les rayons ultraviolets ou infrarouges; lampes à arc; lampes à allumage électrique utilisées en photographie pour la production de la lumière-éclair: A. Lampes et tubes à incandescence pour l´éclairage ex B. autres: Lampes et tubes à décharge pour l´éclairage, y compris ceux à lumière mixte 85.21 Lampes, tubes et valves électroniques (à cathode chaude, à cathode froide ou à photocathode, autres que ceux du n° 85.20), tels que lampes, tubes et valves à vide, à vapeur ou à gaz (y compris les tubes redresseurs à vapeur de mercure), tubes cathodiques, tubes et valves pour appareils de prise de vues en télévision, etc.; cellules photo-électriques; cristaux piézo-électriques montés; diodes, transitors et dispositifs similaires à semi-conducteur, microstructures électroniques: A. Lampes, tubes et valves B. Cellules photo-électriques, y compris les phototransistors C. Cristaux piézo-électriques montés 85.22 Machines et appareils électriques non dénommés ni compris dans d´autres positions du présent Chapitre: C. autres Parties et pièces détachés électriques de machines et appareils, non dénommées ni comprises dans d´autres positions du présent Chapitre Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d´arpentage, de nivellement, de photogrammétrie et d´hydrographie, de navigation (maritime, fluviale ou aérienne), de météorologie, d´hydrologie, de géophysique, boussoles, télémètres: A. Boussoles ex B. autres: Instruments et appareils de navigation aérienne, de météorologie, télémètres 85.28 90.14 90.23 Densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instruments similaires, thermomètres, pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres, enregistreurs, ou non, même combinés entre eux: C. Densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instruments similaires, même comportant des thermomètres, pyromètres optiques D. autres 1983 N° du tarif Désignation des marchandises 90.24 Appareils et instruments pour la mesure, le contrôle ou la régulation des fluides gazeux ou liquides, ou pour le contrôle automatique des températures, tels que manomètres, thermostats, indicateurs de niveau, régulateurs de tirage, débitmètres, compteurs de chaleur, à l´exclusion des appareils et instruments du n° 90.14 90.28 Instruments et appareils électriques ou électroniques de mesure, de vérification, de contrôle, de régulation ou d´analyse 90.29 Parties, pièces détachées et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement conçus pour les instruments ou appareils des nos 90.23, 90.24, 90.26, 90.27 ou 90.28 qu´ils soient susceptibles d´être utilisés sur un seul ou sur plusieurs des instruments ou appareils de ce groupe de positions 91.06 Appareils munis d´un mouvement d´horlogerie ou d´un monteur synchrone permettant de déclencher un mécanisme à temps donné (interrupteurs horaires, horloges de communications, etc.). 92.11 Phonographes, machines à dicter et autres appareils d´enregistrement et de reproduction du son, y compris les tourne-disques, les tourne-films et les tourne-fils, avec ou sans lecteur de son; appareils d´enregistrement et de reproduction des images et du son en télévision, par procédé magnétique: A. Appareils d´enregistrement et de reproduction du son: I. Appareils d´enregistrement 94.01 Sièges même transformables en lits (à l´exclusion de ceux du n° 94.02), et leurs parties: ex A. spécialement conçus pour aérodynes: Sièges spécialement conçus pour l´équipage Sièges pour passagers, incorpant un dispositif de distribution d´oxygène Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1974. Bruxelles, le 26 juin 1974. W. DE CLERCQ Règlement ministériel du 28 novembre 1974 concernant la modification de l´arrêté ministériel belge du 21 septembre 1964 accordant des délais pour le paiement des droits d´accise. Le Ministre des Finances, Vu les articles 2, 6, 41 et 42 de la Convention coordonnée instituant l´Union Economique belgoluxembourgeoise, approuvée par la loi du 26 mai 1965; Vu l´article 6 de l´arrêté grand-ducal du 24 mai 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales et réglementaires en matière d´accises communes belgo-luxembourgeoises; Vu l´arrêté ministériel belge du 14 octobre 1974 modifiant l´arrêté ministériel du 21 septembre 1964 accordant des délais pour le paiement des droits d´accise. 1984 Arrête: Art. 1er. L´arrêté ministériel belge du 14 octobre 1974 modifiant l´arrêté ministériel du 21 septembre 1964 accordant des délais pour le paiement des droits d´accise est à publier au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché de Luxembourg. Luxembourg, le 28 novembre 1974 Le Ministre des Finances, Raymond Vouel Arrêté ministériel belge du 14 octobre 1974 modifiant l´arrêté ministériel du 21 septembre 1964 accordant des délais pour le paiement des droits d´accise. Le Ministre des Finances, Vu la loi du 19 mars 1951 concernant les accises, notamment les articles 41 et 51; Vu l´arrêté ministériel du 10 juillet 1952 mettant en vigueur certaines dispositions de la loi du 19 mars 1951 concernant les accises; Vu l´arrêté ministériel du 21 septembre 1964 accordant des délais pour le paiement des droits d´accise notamment l´article 4, modifié en dernier lieu par l´arrêté ministériel du 27 septembre 1974; Vu les lois sur le Conseil d´Etat, coordonnées par l´arrêté royal du 12 janvier 1973, notamment l´article 3, alinéa 1er ; Vu l´urgence, Arrête: Art. 1er. Dans le tableau de l´article 4 de l´arrêté ministériel du 21 septembre 1964 accordant des délais pour le paiement des droits d´accise, modifié en dernier lieu par l´arrêté ministériel du 27 septembre 1974, la onzième rubrique du titre « A. Accises » est remplacé par le texte suivant: Bénéficiaires Délai Date à partir de laquelle le délai prend cours Pour les bandelettes fiscales qui leur sont livrées pour être apposées sur: Fabricant et importateur de tabacs fabriqués Le paiement peut être différé jusqu´au 15 du troi1° les cigares et ciga- sième mois suivant celui au cours duquel le bulletin de commande des bandelettes fiscales est parvenu au rillos receveur Le paiement peut être différé jusqu´au dernier jour 2° les autres tabacs du deuxième mois suivant celui au cours duquel le fabriqués bulletin de commande des bandelettes fiscales est parvenu au receveur Art. 2. En ce qui concerne les tabacs fabriqués autres que les cigares et les cigarillos, le délai de paiement fixé par l´article 1er est applicable pour la première fois au droit d´accise et au droit d´accise spécial spécial pris en charge au compte de crédit à partir du 14 octobre 1974. Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Bruxelles, le 14 octobre 1974 W. DE CLERCQ Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. I., Luxembourg

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