Règlement grand-ducal du 1er février 1974 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles ....................................

129 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION 16 février A  N° 9 SOMMAIRE Règlement grand-ducal du 1er février 1974 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles ................................................ page 130 Règlement ministériel du 6 février 1974 ayant pour objet de modifier le règlement ministériel du 25 juin 1973 concernant l’ouverture de la chasse . .. . . . . . . 138 Règlement grand-ducal du 11 février 1974 portant déclaration d’obligation générale d’un avenant à la convention collective de travail pour le métier d’électricien conclu le 1er octobre 1973 entre l’association des patrons-électriciens d’une part et la commission syndicale des contrats d’autre part . . . . . . . . . . . . . . . . . . 138 Règlement grand-ducal du 13 février 1974 modifiant et complétant le règlement grand-ducal du 13 avril 1970 déterminant pour l’administration des postes et télécommunications 1) les conditions d’admission au stage, de nomination et de promotion du personnel des cadres inférieurs et moyen; 2) la durée du stage des candidats fonctionnaires recrutés parmi les volontaires de l’armée tel que ce règlement a été modifié dans la suite ........................ 140 1974 130 Règlement grand-ducal du 1er février 1974 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.; Vu la loi du 9 novembre 1971 portant réglementation du commerce des semences et plants; Vu le règlement grand-ducal du 1er août 1972 concernant le catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes; Sur proposition de la commission technique instituée par l’article 8 du règlement grand-ducal du 1er août 1972 concernant le catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes; Vu l’article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Agriculture, de Notre Ministre de l’Economie nationale et de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Art. 1er. Les variétés des espèces de plantes agricoles inscrites à la liste nationale et admises à la certification des semences ou plants sont celles reprises à l’annexe 1 du présent règlement. L’année indiquée entre parenthèses à la suite du nom de certaines variétés figurant à l’annexe 1 visée ci-dessus, désigne, pour ces variétés, l’année pendant laquelle celles-ci sont admises pour la dernière fois au contrôle et à la certification. Le responsable de la sélection conservatrice est indiqué à l’annexe 1, en regard de la dénomination variétale, par l’initiale de nationalité utilisée au niveau international, suivie d’un numéro d’ordre; les nom et adresse figurent à l’annexe

1. La limitation des variétés fixées à l’annexe 1 ne s’applique pas à celles cultivées exclusivement à des fins d’expérimentation. Art.
2. Par dérogation à l’article 1er, peuvent également être certifiées les semences de graminées appartenant à des variétés autres que celles reprises à l’annexe 1 du présent règlement, à condition, toutefois, d’être produites sous contrat de multiplication conformément au règlement grand-ducal du 20 février 1973 fixant les modalités d’applicatilon des règlements (CEE) N os 2358/71 et 1674/72 du Conseil ainsi que du règlement (CEE) N° 1686/72 de la Commission instituant une aide à la production dans le secteur des semences; les semences doivent par ailleurs provenir de cultures emblavées avant la mise en vigueur du présent règlement. Art.
3. Sans préjudice des dispositions prévues à l’article 21 du règlement grand-ducal du 1er août 1972 concernant le catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes, les semences ou plants des variétés figurant à la liste nationale, peuvent être commercialisés au Grand-Duché de Luxembourg sans restriction aucune quant à la variété. Les dispositions suivantes sont par ailleurs applicables: a) pour les variétés supprimées de la liste, le délai d’écoulement des semences ou plants prend fin le 30 juin de la 2e année qui suit celle de la fin de l’admission; b) pour les semences de graminées produites conformément à l’article 2 du présent règlement, la commercialisation est autorisée jusqu’au 30 juin de la 2e année qui suit l’année de la récolte du lot certifié; c) en ce qui concerne le maïs et les plantes fourragères, espèces pour lesquelles une liste nationale est établie pour la première fois, les semences appartenant à des variétés autres que celles mentionnées à l’annexe 1 et qui, avant l’entrée en vigueur du présent règlement, se trouvaient entreposées au Grand-Duché de Luxembourg, peuvent encore être commercialisées jusqu’au 30 juin 1975 au plus tard. Art.
4. L’article 7 du règlement grand-ducal du 17 décembre 1971 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères, est modifié en ce 131 sens que les semences de pâturin des prés et de féveroles, quelle que soit leur utilisation en tant que semences, ne peuvent être commercialisées que si elles ont été officiellement certifiées en tant que semence de base ou semences certifiées. Art.
5. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément aux dispositions de l’article 15 de la loi du 9 novembre 1971 portant réglementation du commerce des semences et plants. Art.
6. Le règlement grand-ducal du 24 décembre 1971 fixant la liste des variétés de céréales et de pommes de terre admises à la certification et à la commercialisation ainsi que celui du 9 août 1973 fixant la liste des variétés de céréales d’hiver admises à la certification et à la commercialisation des semences, sont abrogés. Art.
7. Notre Ministre de l’Agriculture, Notre Ministre de l’Economie nationale et Notre Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement, qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Ochorios, le 1er février 1974 Le Ministre de l’Agriculture , Jean Camille Ney Le Ministre de l’Economie nationale, Marcel Mart Le Ministre de la Justice, Eugène Schaus ANNEXE 1 Liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles N° de référence du responsable de la sélection conservatrice