345 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N° 12 17 mars 1975 SOMMAIRE Règlement ministériel du 19 février 1975 instituant un comité interministériel chargé de coordonner les travaux de certains services et de certaines commissions à mission consultative dans les domaines industriel, artisanal, commercial, touristique et financier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 346 Convention européenne sur la protection des animaux en transport international, faite à Paris, le 31 décembre 1968 Adhésion de la Finlande . . . 348 Réglementation au tarif des droits d´entrée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 349 346 Règlement ministériel du 19 février 1975 instituant un comité interministériel chargé de coordonner les travaux de certains services et de certaines commissions à mission consultative dans les domaines industriel, artisanal, commercial, touristique et financier. Le Ministre de l´Economie Nationale, des Classes Moyennes et du Tourisme, Le Ministre des Finances, Vu les arrêtés grands-ducaux des 17 et 19 juin 1974 portant respectivement constitution des Départements ministériels et attribution des Départements ministériels aux membres du Gouvernement; Vu les crédits budgétaires correspondants relevant des Départements de l´Economie Nationale, des Classes Moyennes et du Tourisme; Vu les règlements administratifs en matière de crédits d´équipement; Vu la loi du 28 juillet 1973 ayant pour objet 1) de stimuler l´expansion économique 2) d´aménager la loi du 5 août 1967 portant renouvellement et modification de la loi du 2 juin 1962 ayant pour but d´instaurer et de coordonner des mesures en vue d´améliorer la structure générale et l´équilibre régional de l´économie nationale et d´en stimuler l´expansion ; Vu le règlement grand-ducal d´exécution du 27 novembre 1973 et les deux arrêtés ministériels du 20 décembre 1973; Vu la loi du 29 juillet 1968 ayant pour objet l´amélioration structurelle des entreprises du commerce et de l´artisanat; Vu le règlement grand-ducal du 22 juin 1973 portant prorogation des articles 3, 4, 5, 7 et 9 de la prédite loi du 29 juillet 1968; Vu le règlement grand-ducal du 28 août 1968 et l´arrêté ministériel du 24 octobre 1968; Considérant qu´il importe de créer un comité interministériel, appelé à exercer des fonctions d´appréciation générale, de coordination et d´orientation dans les domaines couverts par les lois, règlements et arrêtés ministériels cités plus haut; Considérant qu´il s´indique aussi sous le respect des dispositions légales et réglementaires existantes de coordonner les travaux de certains services et comités consultatifs dans les domaines prérappelés, afin de guider et de rationaliser le travail desdits organismes, d´en accroître l´efficacité et d´atteindre une cohérence accrue; Considérant enfin qu´il convient de régler la procédure d´examen en matière de crédits d´équipement et de fixer les critères d´octroi des aides en vue de réduire le coût de certains crédits d´investissements dans le secteur de l´hôtellerie; Arrêtent: Chapitre Ier . Références légales. Art. 1er. Au sens du présent règlement ministériel les termes « Ministres compétents » désignent le Ministre de l´Economie Nationale, des Classes Moyennes et du Tourisme et le Ministre des Finances, procédant par décision commune. Chapitre
- Comité interministériel. Art.
- Il est institué un comité interministériel relevant des Ministres compétents, chargé notamment de coordonner et d´orienter les travaux des commissions et services ci-après: la commission spéciale prévue par l´article 2 de la loi du 28 juillet 1973 ayant pour objet 1) de stimuler l´expansion économique 2) d´aménager la loi du 5 août 1967 portant renouvellement et modification de la loi du 2 juin 1962 ayant pour but d´instaurer et de coordonner des mesures en vue d´améliorer la structure générale et l´équilibre régional de l´économie nationale et d´en stimuler l´expansion; la commission spéciale prévue par l´article 12 de la loi du 29 juillet 1968 ayant pour objet l´amélioration structurelle des entreprises du commerce et de l´artisanat; 347 le service des crédits d´équipements; le service traitant les demandes d´aide de l´hôtellerie en vue de réduire le coût de certains crédits d´investissements. Art.
- Le comité interministériel a pour mission: d´examiner les problèmes généraux soumis par les Ministres compétents en matière d´aides aux secteurs économiques visés dans le présent règlement; de coordonner ou d´orienter les travaux dans les commissions spéciales instituées par les lois des 28 juillet 1973 et 29 juillet 1968; d´aviser les difficultés d´interprétation et d´application des dispositions légales et réglementaires; de donner son avis quant à la saisine de l´organisme consultatif compétent en cas de demande chevauchant des législations parallèles; de proposer la ligne de conduite quant à l´observation du principe de la sélectivité et au cumul des aides; de fournir son appréciation relativement à l´évolution globale des aides. Art.
- Le comité interministériel comprend sept membres dont les présidents des commissions spéciales instituées par les lois-cadres des 28 juillet 1973 et 29 juillet 1968, deux délégués du Ministère de l´Economie Nationale, des Classes Moyennes et du Tourisme et trois délégués du Ministère des Finances. Chapitre
- Commissions spéciales. Art.
- La commission spéciale prévue par l´article 2 de la loi du 28 juillet 1973 ayant pour objet 1) de stimuler l´expansion économique 2) d´aménager la loi du 5 août 1967 portant renouvellement et modification de la loi du 2 juin 1962 ayant pour but d´instaurer et de coordonner des mesures en vue d´améliorer la structure générale et l´équilibre régional de l´économie nationale et d´en stimuler l´expansion continue de fonctionner dans la composition et suivant les modalités prévues par la loi du 28 juillet 1973, le règlement grand-ducal du 27 novembre 1973 et les deux arrêtés ministériels du 20 décembre
- Art.
- La commission spéciale prévue par l´article 12 de la loi du 29 juillet 1968 ayant pour objet l´amélioration structurelle des entreprises du commerce et de l´artisanat continue de fonctionner dans la composition et suivant les modalités prévues par la loi du 29 juillet 1968, le règlement grandducal du 28 août 1968 et l´arrêté ministériel du 24 octobre
- Chapitre
- Crédits d´équipement et autres facilités de crédit. Art.
- Les demandes en obtention d´un crédit d´équipement présentées par les entreprises industrielles sont instruites par la commission spéciale instituée par la loi-cadre du 28 juillet
- Art.
- Les demandes en obtention d´un crédit d´équipement présentées par les entreprises de l´hôtellerie, de l´artisanat et de la batellerie, sont instruites par la commission spéciale instituée par la loi du 29 juillet
- Il en est de même des demandes présentées dans le secteur hôtelier en vue de réduire le coût de certains crédits d´investissements. Chapitre
- Modalités de procédure. Art.
- La présidence du comité interministériel est assumée par un délégué du Ministère de l´Economie Nationale, des Classes Moyennes et du Tourisme. Il peut être suppléé par un délégué du Ministère des Finances. Le président et son suppléant sont désignés par décision commune des Ministres compétents. Art.
- Un secrétariat, comprenant trois fonctionnaires, à désigner par décision commune des Ministres compétents, est rattaché au comité interministériel. 348 Art.
- Dans la mesure où le comité de coordination est appelé à émettre un avis écrit, il avise les dossiers dans un délai de trois mois à partir de leur introduction auprès du secrétariat, à l´initiative d´un ou des Ministres compétents. Les affaires sont délibérées en réunion. Pour délibérer valablement quatre membres au moins doivent être présents, dont le président de séance, un délégué pour le Ministère de l´Economie Nationale, des Classes Moyennes et du Tourisme et deux délégués pour le Ministère des Finances. La prise de position du comité est motivée et signée par les membres qui y ont participé. Les membres du comité ont la possibilité d´exprimer un avis séparé. Dans ce cas, la prise de position écrite reflétera les différents avis. Le comité interministériel peut se faire assister par des experts à désigner par les Ministres compé- tents. Art.
- Les membres, les experts et les fonctionnaires du secrétariat doivent garder le secret des délibérations et de toutes les informations de caractère confidentiel qui leur auraient été fournies dans l´accomplissement de leur mission. Chapitre
- Disposition finale. Art.
- Les dépenses occasionnées par le fonctionnement du comité interministériel sont liquidées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l´Etat, Ministère de l´Economie Nationale, des Classes Moyennes et du Tourisme. Luxembourg, le 29 février
- Le Ministre de l´Economie Nationale, des Classes Moyennes et du Tourisme Marcel Mart Le Ministre des Finances Raymond Vouel Convention européenne sur la protection des animaux en transport international, faite à Paris, le 13 décembre
- Adhésion de la Finlande. (Mémorial 1971, A, p. 2244 et ss. Mémorial 1972, A, p. 918 Mémorial 1973, A, pp. 1373, 1776 Mémorial 1974, A, pp. 126, 1170, 1430.) Il résulte d´une notification du Secrétaire Général du Conseil de l´Europe qu´en date du 4 février 1975 la Finlande a adhéré à la Convention désignée ci-dessus. Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de son article 49, la Convention désignée ci-dessus prendra effet pour la Finlande le 5 août
- A l´heure actuelle la Convention est déjà en vigueur à l´égard des Etats membres suivants: Autriche, Belgique, Danemark, France, République Fédérale d´Allemagne, Islande, Italie, Luxembourg, Norvège. Suède, Suisse, Royaume-Uni ainsi que de l´Espagne (Etat adhérant). 349 Réglementation au tarif des droits d´entrée. Avis prévu à l´article 1er de la loi belge du 17 février 1970 concernant les douanes et les accises, publiée au Mémorial par arrêté ministériel du 1er avril 1970 concernant les douanes et les accises. Modifications au tarif des droits d´entrée à compter du 1er janvier 1975, en application de quatorze règlements (C.E.E.) nos 3045/74 à 3058/74 du Conseil des Communautés européennes du 2 décembre 1974 et de deux décisions (C.E.C.A.) des représentants des gouvernements des Etats membres parus au Journal officiel des Communautés européennes n° L329 du 9 décembre 1974, portant établissement d´un régime de contingents tarifaires et de préférences généralisées pour certains produits originaires de pays en voie de développement. Tarif: Pays et territoires en voie de développement Pays indépendants.
- a) Des réductions ou des exemptions de droits d´entrée sont accordées pour certaines marchandises originaires du groupe des « Pays en voie de développement » énumérées au tableau 1 ci-après. b) Il en résulte que seuls les droits d´entrée mentionnés au tableau III ci-après, en regard des positions concernées, sont perçus lors de l´importation de ces pays. Sauf indication contraire, les droits d´entrée de ce tableau s´appliquent en pourcentage de la valeur des marchandises. c) Les marchandises importées des pays visés au tableau I, relevant de positions ou de sous-positions non reprises au tableau III sont exemptes de droits d´entrée, moyennant l´accomplissement des conditions fixées. Pays et territoires dépendants.
- Le régime visé sous le chiffre 1 est également applicable aux marchandises originaires du groupe des « pays et territoires dépendant des pays tiers » (énumérés au tableau II), à l´exception cependant des produits textiles. C´est ainsi que les marchandises visées aux Chapitres 1 à 49 et 64 à 99, originaires de ces pays et territoires sont également imposées d´après les indications du tableau III, tandis que les marchandises reprises aux chapitres 50 à 63 originaires de ces mêmes pays et territoires restent par contre soumises aux droits « Pays tiers ». Contingents tarifaires.
- pour certaines positions tarifaires ,des contingents tarifaires à droit d´entrée réduit ou nul sont ouverts au profit des pays et territoires visés aux chiffres 1 et
- L´importation au bénéfice de ces contingents tarifaires doit avoir lieu exclusivement par les bureaux d´Anvers (1er ou 2e bureau), Bruxelles (D.E.), Eynatten, Gand (D.E.), Luxembourg (Entrepôt et Aérodrome), Namur (D.A.E.) ou Zaventem. Les positions tarifaires pour lesquelles sont prévus de tels contingents tarifaires sont désignées au tableau III par la lettre C. Accord « Textiles de coton » et similaires.
- En outre certaines préférences ou certains contingents tarifaires sont limités aux marchandises originaires: a) des pays qui ont signé « l´accord à long terme sur les textiles de coton » (A.L.T.), pays qui sont désignés au tableau III par la mention « Pays A.L.T. » et qui comprennent: l´Afghanistan; La Malaysia; l´Argentine; Le Mexique; le Bangla Desh; le Pakistan; la Colombie; les Philippines; la Corée du Sud; la République arabe d´Egypte; l´EI Salvador; République du Viêt-nam (Sud); l´Inde; Sri Lanka; l´Indonésie; la Thaïlande; La Jamaïque; 350 b) de la Yougoslavie qui a pris des engagements analogues à ceux des pays signataires de l´A.L.T. Remarques.
- Les pays en voie de développement qui ont déjà conclu auparavant un Accord d´association avec la Communauté européenne continuent à bénéficier également des régimes préférentiels qui leur sont applicables à l´importation en U.E.B.L. C´est le cas notamment en ce qui concerne l´Algérie, Chypre, l´Egypte (république arabe), le Liban, le Maroc et la Tunisie, les E.A.M.A./P.T.O.M. et le T.O.K. L´accord conclu avec le Liban n´est pas encore applicable. Régime spécial Roumanie.
- Le régime des « Pays et territoires en voie de développement», est également applicable à partir du 1er janvier 1975, à certaines marchandises originaires de la Roumanie. Sont cependant exclus du bénéfice de ce régime: la plupart des produits sensibles industriels des chapitres 25 à 99 dont l´admission en franchise des droits d´entrée est octroyée dans le cadre d´un contingent tarifaire (produits marqués de la lettre « C » dans tableau III; les produits textiles et les chaussures, c.-à-d. les chapitres 50 à 64; les produits C.E.C.A.; quelques autres spécialement désignés. Pour la facilité, il a été dressé un tableau IV qui reprend le régime applicable à la Roumanie. Tableau I: Pays en voie de développenent Afghanistan. Algérie. Arabie Saoudite. Argentine. Bahamas (îles). Bahrien. Bangla Desh. Barbade. Bhoutan. Birmanie. Bolivie. Botswana. Brésil. Burundi. Cameroun. Centrafricaine (Rép.). Ceylan (Sri-Lanka). Chili. Chypre. Colombie. Congo (République populaire). Corée (Sud). Costa Rica. Côte d´Ivoire. Cuba. Dahomey. Dominicaine (Rép.). Egypte (Pépublique arabe). El Salvador. Emirats Arabes Unis: Abu Zabi. Dibay. Ras-al-Khaymd. Fudjayra. ´Adjman. Chardja. Umn al - Qi´iwayn. Equateur. Ethiopie. Fidji. Gabon. Gambie. Ghana. Guatémala. Guinée. Guinée équatoriale. Guyane. Haïti. Haute-Volta. Honduras. Inde. Indonésie. Irak. Iran. 351 Jamaïque. Jordanie. Kenya. Khmère (Rép.). Koweit. Laos. Lesotho. Liban. Libéria. Libye. Madagascar. Malaysia. Malawi. Maldives. Mali. Maroc. Maurice (île). Mauritanie. Mexique. Nauru. Népal. Nicaragua. Niger. Nigéria. Oman. Ouganda. Pakistan. Panama. Paraguay. Pérou. Philippines. Qatar. République arabe du Yémen. République populaire démocratique du Yémen. Rwanda. Samoa occidentales. Sénégal. Sierra Leone. Singapour. Somalie. Soudan. Sri Lanka (Ceylan). Swaziland. Syrie. Tanzanie. Tchad. Thaïlande. Togo. Tonga. Trinidad et Tobago. Tunisie. Uruguay. Venezuela. Viêt-nam du Sud (République du). Yougoslavie. Zaïre (République du). Zambie. Tableau II: Pays et territoires dépendants, ou administrés ou dont les relations extérieures sont assurées en tout ou en partie par des Etats membres de la Communauté ou des pays tiers Afars et Issas (Territoire des). Angola (incl. Cabinda). Antilles néerlandaises. Belize. Bermudes (îles). Brunéi. Caïmans (îles) et dépendances. Cap Vert. Christmas (île). Comores (archipel des). Falkland (îles) et dépendances. Gibraltar. Guinée portugaise. Hongkong. 352 Iles Dans-le-Vent
(1). Iles des Cocos (Keeling). Iles du Pacifique administrées par les Etats-Unis d´Amérique ou sous tutelle de ces derniers
(2). Iles Sous-le-Vent
(3). Macao. Mozambique. Norfolk (île). Nouvelle-Calédonie et dépendances. Nouvelle-Guinée papouasienne. Océanie britannique
(4). Polynésie française. Iles Corn et Swan. Iles du Prince et Sâo Tomé. Iles Heard et MacDonald. Iles Wallis et Futuna. Saint-Pierre-et-Miquelon. Sainte-Hélène (île) (incl. Ascension, Diego Alvarez ou Gough, Tristan da Cunha). Seychelles (incl. îles Amirantes). Sikkim. Surinam. Terres australes et antarctiques françaises. Territoire australien de l´Antarctique. Territoire britannique de l´Antarctique. Tarritoires britanniques de l´Océan Indien (Aldabra, Farquhar, îles Chagos, îles Desroches). Territoires dépendant de la Nouvelle-Zélande (îles Cook, îles Nioué, îles Tokelau et île de Ross). Territoires espagnols en Afrique. Timor portugais. Turks et Caïcos (îles). Vierges (îles) des Etats-Unis (îles Ste-Croix, St-Thomas, St-John, etc).
(1)Dominique, Grenade, Ste-Lucie, St-Vincent.
(2)Les îles du Pacifique administrées par les Etats-Unis comprennent: Guam, Samoa américaines (y compris l´île Swains), îles Midway, îles Johnston et Sand, île Wake; les îles sous tutelle: les Carolines, les Mariannes et les îles Marshall.
(3)Antigua, Montserrat, St-Christophe et St-Nevis, Anguilla, îles Vierges britanniques.
(4)Iles Gilbert et Ellis, îles Salomon britanniques, le Condominium des Nouvelles-Hébrides et Pitcairn. 353 Tableau III: Liste des marchandises encore soumises aux droits d´entrée Numéros 01.01 A II A III B C 01.02 A II a A II b 1 A II b 2 aa A II b 2 bb 01.04 A I b A II a A II b 01.06 A BI B II 02.01 A I a AI b A II a 1 aa 11 A II a 1 aa 22 A II a 1 aa 33 A II a 1 bb 11 aaa A II a 1 bb 11 bbb A II a 1 bb 22 aaa A II a 1 bb 22 bbb A II a 1 bb 33 aaa A II a 1 bb 33 bbb A II a 1 cc 11 A II a 1 cc 22 A II a 2 aa A II a 2 bb A II a 2 cc A II a 2 dd 11 A II a 2 dd 22 aaa A II a 2 dd 22 bbb A II a 2 dd 22 ccc A II b A IV a A IV b Tarif 4 18 12 17 16 16 16 16 15 5 5 8 10 10 8 8 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 B II B II B II B II B II 02.04 A B CI C II 02.06 A CI Cl Cl C II C II 03.01 A I AI A II A III BI BI 03.01 B I BI BI BI BI BI BI BI BI BI BI BI BI BI BI BI Numéros Tarif a b1 b 2 aa b 2 bb d 10 11 7 7 4 11 5 10 8 13 24 24 24 24 34 12 4 5 8 15 15 13 22 22 22 22 22 22 22 22 22 22 22 22 22 23 23 a 1 a 2 b a b a b a 2 aa a 2 bb b2 c 1 aa 11 aaa c 1 aa 11 bbb c 1 aa 22 c 1 aa 33 c 1 bb 11 aaa c 1 bb 11 bbb c 1 bb 22 c 1 bb 33 c 1 cc 11 aaa c 1 cc 11 bbb c 1 cc 22 c 1 cc 33 c 2 d 1 d 2
(1)Pour les viandes et abats comestibles de pigeons domestiques: 8%.
(2)Pour les viandes et abats comestibles de gibier à poils, congelés: expt.
(3)Pour les cuisses de grenouilles: expt.
(1)
(2)
(3)354 BI B I BI BI BI BI BI BI B I B I BI BI BI B I BI B I BI BI B I B I B I B II B II B II B II B II B II B II B II C 03.02 A I AI AI AI AI AI AI A II A II A II Numéros Tarif e f 1 f 3 g h 1 h 2 ij 1 ij 2 k 1 k2 l 1 l 2 m 2 aa m 2 bb n 1 n 2 o1 o2 p 1 p 2 q a b 1 b2 b3 b4 b 5 b6 b7 8 8 8 8 15 15 15 15 15 a b c 1 c 2 d e f a b c 15 15 15 20 20 15 15 15 15 15 15 15 18 15 15 15 15 18 15 15 10 12 13 10 10 15 11 12 20 15 Numéros A II BI B II B III B IV BV C D 03.03 A I AI A II A II A II A III A III A IV A IV A IV A IV AV B I B II B IV B IV B IV B IV B IV B IV B IV 04.05 A II A II 04.06 04.07 06.01 A BI B II 06.02 A II B D d a b a b1 b2 a b a b 1 b2 c b a 1 aa a 1 bb a 2 a 3 a 4 b 1 b 2 a b Tarif 16 10 13 15 16 14 11 13 25 25 10 13 20 15 15 8 18 18 18 12 18 10
(1)6 8 8 8 8 6 8 12 12 26 7 8 15 10 12 3 13 15
(1)Pour les crevettes roses du genre: Palaemonidae sp.p., Penaeus indicus, Penaeus monodon, Penaeus esculentus, Penaeus merguiensis: 8%. 355 Numéros 06.03 A I A II B 06.04 B I B I B II B II B III 07.01 A I A II A II A III A III BI a b a b a B I b a b a b B II 07.01 B III C DI a Dl b D II E F I F I a b Numéros Tarif 24 17 20 10 10 8 8 17 9 15 21 9 18 17 avec min. de perc. de F 100 par 100 kg poids net 12 avec min. de perc. de F 70 par 100 kg poids net 15 perc. de F 25 par 100 kg poids net 15 13 15 avec min. de perc. de F 125 par 100 kg poids brut 13 avec min. de perc. de F 80 par 100 kg poids net 13 13 10 17 F II a F II b F III F III F III GI GI G II G II G III G IV HI H II IJ K L MI a 1 a 2 b a b a b Ml b M II 07.01 N I N II O P I P II a Tarif 13 avec min. de perc. de F 100 par 100 kg poids net 17 avec min. de perc. de F 100 poids net 14 14 14 13 17 17 17 15 17 12 12 13 16 13 1 1 avec min. de perc. de F 100 par 100 kg poids net 11 avec min. de perc. de F 100 par 100 kg poids net 18 avec min. de perc. de F 175 par 100 kg poids net 7 7 7 20 16 356 Numéros QI Q II Q III Q IV R S I S II T I T II T III 07.02 A B 07.03 A I A II B C D E I E II E III F 07.04 A I A II B 07.05 A I A II A III BI B II B III 07.06 B 08.01 A I A II a A II a B C D E Numéros Tarif 16 4 7 8 10 9 9 16 16 16 19 18 8 8 6 9 15 12 12 12 15 18 18 16
(1)4,5 2 5 4,5
(2)2 5 6 12 12 12 20 9 8 2
(3)F H 08.02 A I AI AI AI A II A II B C D E I E II 08.03 A BI B II 08.04 A I AI AI AI 08.04 A I A II A II A II BI B II 08.05 A II B C GI 08.06 A I A II A II a b c d a b a 1 a 2 aa a 2 bb b 1 b2 a 1 a 2 b a a Tarif 2,5 6 13 6 4 20 15 20 20 8 4 16 15 7 10 10 18 18 18 22 22 18 18 22 4 4 7 8 7 4 9 avec min. de perc. de F 22,50 par 100 kg poids net 14 14 avec min. de perc. de F 120
(1) Pour les champignons desséchés, déshydratés ou évaporés, à l´exclusion des champignons de couche: 10%; Pour le raifort (Cochlearia armoracia): 8%.
(2)Pour les haricots de l´espèce Phaseolus mungo: expt.
(3)Pour les pulpes déshydratées de noix de coco: expt. 357 Numéros A II b A II c BI B II a B II b B II c 08.06 B II d C Tarif par 100 kg poids net 10 avec min. de perc de F 85 par 100 kg poids net 6 avec min. de perc. de F 70 par 100 kg poids net 9 avec min. de perc. de F 22,50 par 100 kg poids net 10 avec min. de perc. de F 75 par 100 kg poids net 7 avec min. de perc. de F 75 par 100 kg poids net 10 avec min. de perc. de F 75 par 100 kg poids net 13 avec min. de perc. de F 100 par 100 kg poids net 8 Numéros 08.07 A B CI C II DI D II E 08.08 A I A II C DI D II E F I F II 08.098A B C 08.10 A I A II A III BI B II B III 08.11 A
(1) Pour les fruits du n° 08.01, à l´exclusion des ananas: 10%. Pour les pamplemousses et pomelos, airelles: 10%. Pour les coings: 12%. Pour les druits du n° 08.09, à l´exclusion des melons et des pastèques: 10%. Tarif 25 22 15 avec min. de perc. de F 150 par 100 kg poids net 15 15 avec min. de perc. de F 150 par 100 kg poids net 10 15 16 avec min. de perc. de F 150 par 100 kg poids net 14 4 11 11 6 12 12 11 11 11 18 18 10 20 10 20
(1)16 358 Numéros B 08.11 D E I E II 08.12 A B C D F I F II G 09.01 A I AI A II A II B C 09.02 B I B II 09.04 A I A II A II BI B II B II 09.05 09.06 A B 09.07 09.08 A II B I B II B III 09.09 A I A II BI a b a b b c 1 c 2 a b a Numéros Tarif 16 5 11 11
(2)î 6 7 16 8 8 12 6
(3)7 13 15 18 13 18 9 9 10 10 10 12 12,5 12,5 11,5 9 6 15 8 10 5 5 5 14 16 B III B III 09.10 A I A II B CI C II F I F II 11.03 A B 11.04 A B 11.05 a b b b 11.08 B 12.02 A 12.03 A CI C II C III D E 12.05 12.06 12.07 A C 12.08 A B II 12.10 A 13.03 A VI BI a BI b B II a B 15.02 B I B II
(2) Pour les fruits du n° 08.01, à l´exclusion des ananas: 5%. Pour les panplemousses et pomelos, airelles, mûres: 5%. Pour les coings: 6%. Pour les fruits du n° 08.09, à l´exclusion des melons et des pastèques: 5%.
(3)Pour les tamarins (gousses, pulpes): expt.
(4)Pour les farines de marrons et châtaignes: 8,5%. Tarif 6 6 14 17 14 16 19 12 14 6 6 8,5 6,5
(4)19 30 8 13 6 4 5 8 10 2 9 3 3 8 8 9 5 24 24 14 14 7 7 359 Numéros B III 15.03 A II C 15.07 C II C II DI Dl Dl D II D II D II D II D II D II 15.08 15.09 15.10 A B D 15.12 A B 15.13 16.02 A I B II B III B III B III 16.03 B C 16.04 A I A II 16.04 B I B II CI C II D a b a 1 a 3 b2 a 1 a 2 b 1 aa b 1 bb b 2 aa b 2 bb b1 b 2 aa b 2 bb Numéros Tarif 7 4 6 6 6 4 2,5
(1)8 6 14 20 20 10 15 14 2 3 7 8 16 12 25 14 14
(2)26
(3)18 18 1 10 13 18 7 7 15 20 25 E F GI G II 16.05 A I A II BI B I B I B II B II 17.04 A BI B II C DI DI DI DI DI DI DI DI DI DI D II D II D II D II D II 18.01 18.02 18.03 18.04 18.05 a 1 a 2 b a b a b 1 b 2 b 3 aa b 3 bb b4 b 5 b 6 b 7 b 8 a b1 b2 b3 b4
(1)Pour les huiles de lin, de palmiste, d´arachide, de tournesol et de colza: 5%.
(2)Pour les préparations et conserves de viandes ou d´abats de gibier: 10%.
(3)Pour les préparations et conserves de langue d´animaux de l´espèce bovine: 18%.
(4)Pour les préparations et conserves de bonites et de maquereaux: 21%.
(5)Pour les crevettes grises du genre « Crangon sp.p. »: 20%.
(6)Pour les escargots: 20%.
(7)Droit d´entrée réduit à 8% dans le cadre du contingent tarifaire. Tarif 24 25
(4)12 12 8 8 7
(5)7
(5)7 7
(6)7
(5)10,5 3 3 5 9 9 9 9 9 8 9 9 9 9 9 9 9 9 9 5,4 5,4 15 12 C
(7)16 360 Numéros 18.06 A I A II A III BI B II B II CI C II C II C II C II C II C II Dl Dl D II D II D II D II D II 18.06 D II D II 19.01 A B 19.02 A BI BI BI BI BI BI BI BI BI BI BI BI BI BI B II B II a b a 1 a 2 b 1 b 2 b 3 b 4 a b a 1 a 2 b 1 b 2 aa b 2 bb c 1 c2 a 1 a 2 aa a 2 aa b 1 b 2 c 1 c 2 d 1 d 2 e 1 e 2 f 1 f 2 g a b Tarif 6 6 6 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 19 12 19 12 19 19 12 9 8 8 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 Numéros 19.03 A BI B II 19.04 19.05 A B C 19.06 19.07 A B C DI D II 19.08 A I A II A III B I a B I b B II a B II b 1 B II b 2 B II c 1 B II c 2 B II d 1 B II d 2 B III a 1 B III a 2 B III b 1 B III b 2 B III c 1 B III c 2 B IV a 1 B IV a 2 19.08 B IV b 1 B IV b 2 BV a BV b 20.01 B I a 1 BI a 2 B I b 1 B I b 2 B II a
(1)Pour le tapioca autre que le tapioca de fécule de pommes de terre: 7%. Tarif 12 12 12 10
(1)3 3 3 2 3,5 2 5,5 5,5 5,5 5,5 5,5 5,5 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 31 13 13 13 13 13 13 18 18 18 18 22 361 B II B II B II B II 20.02 A I A II B C D E F I F II G HI HI HI H II H II H II H II 20.03 A I A II B I B II 20.04 B I B II 20.05 A I A II BI B II B III CI Cl Numéros Tarif b 1 b 2 c1 c 2 22 22 22 22 23 23 18 18 22 16 12 20 24 22 22 22 22 22 22 22 26 26 26 26 25 25 30 30 27 27 27 30 30 a b c a 1 a 2 b1 b2 a b Numéros
(1)
(1)
(2)
(2)
(3)
(3)
(4)
(4)
(5)
(5)
(5)
(6)C II C III C III 20.06 A I AI A II A II BI BI BI B I BI B I 20.06 B I B I B I B I B I B I B I BI B I B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II a b a b a b a b 1 aa b 1 bb b 2 aa b 2 bb c 1 c 2 d 1 aa d 1 bb d 2 aa d 2 bb e 1 e 2 f 1 f 2 a 2 a 3 a 4 a 5 aa a 5 bb a 6 aa a 6 bb a 7 aa a 7 bb a 8 aa a 8 bb Tarif 30
(6)30 30
(6)10
(7)10
(7)12
(8)12
(8)16 16 16 16 16 25 25 25 25 25 25 32
(9)32
(9)25 25 12 19 18 22 C
(10)22 C
(10)20 20 22 22 22 22
(1)Autres que les concombres: 18%.
(2)Autres que les « mixed pickles » et les piments ou poivrons doux: 18%.
(3)Pour les fruits du n° 08.01, à l´exclusion des ananas: 13%.
(4)Pour les fruits du n° 08.01, à l´exclusion des ananas: 12,5%.
(5)Pour les confitures et marmelades autres que les confitures et marmelades d´oranges: 19%.
(6)Pour les fruits du n° 08.01, à l´exclusion des ananas: 18%.
(7)Pour les amandes, noix communes et noisettes: 12%.
(8)Pour les amandes, noix communes et noisettes: 14%.
(9)Autres fruits à l´exclusion des cerises: 25%.
(10)Le contingent tarifaire au droit d´entrée réduit à 12% ne concerne que les conserves d´ananas, autres qu´en tranches, demi-tranches et spirales. 362 Numéros B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II a 8 cc a 9 aa a 9 bb b 2 b 3 b 4 b 5 aa b 5 bb b 6 aa b 6 bb b 7 aa b 7 bb b 8 aa b 8 bb b 8 cc b 9 aa b 9 bb c 1 aa 11 c 1 aa 22 c 1 bb 11 c 1 bb 22 c 1 cc c 1 dd 11 c 1 dd 22 c 1 dd 33 c 1 dd 44 c 1 ee c 2 aa c 2 bb 11 aaa 111 c 2 bb 11 aaa 222 c 2 bb 11 aaa 333 c 2 bb 11 bbb 111 c 2 bb 11 bbb 222 c 2 bb 11 bbb 333 c 2 bb 22 aaa 111 c 2 bb 22 aaa 222 Numéros Tarif 22
(3)21 22 12 20 19 24 C
(2)24 C
(2)22 22 24 24 24 24 24
(4)22 24 17 17 19 19 21 23 23 C
(2)23 23
(5)23 21 23 C
(2)13 23 23 23 23
(5)23 C
(2)23 20.06 B II B II B II B II B II 20.07 A I A I AI AI AI AI AI AI A II A II A II A III A III A III A III A III A III B I BI B I B I B I B I BI BI BI BI B I B I c 2 bb 22 aaa 333 c 2 bb 22 bbb 111 aaaa c 2 bb 22 bbb 111 bbbb c 2 bb 22 bbb 222 c 2 bb 22 bbb 333 a 1 aa a 1 bb a 2 aa a 2 bb b 1 aa b 1 bb b 2 aa b 2 bb a b 1 b 2 a 1 a 2 b 1 aa b 1 bb b 2 aa b 2 bb a 1 aa 11 a 1 aa 22 aaa a 1 aa 22 bbb a 1 bb 11 a 1 bb 22 aaa a 1 bb 22 bbb a 2 aa a 2 bb a 3 b 1 aa 11 b 1 aa 22 aaa b 1 aa 22 bbb Tarif 23 23 23 23 23
(4)C
(2)50 50 50 50 50 50 50 50 42 42 42 42 42
(6)42 42
(6)42 42
(6)28 28 28 28 28 28 24 25 25 28 28 28
(2)Le contingent tarifaire au droit d´entrée réduit à 12% ne concerne que les conserves d´ananas, autres qu´en tranches, demi-tranches et spirales.
(3) Pour les fruits du n° 08.01, à l´exclusion des ananas: 11%. Pour les tamarins (gousses, pulpes): 11%.
(4)Pour les fruits du n° 08.01, à l´exclusion des ananas: 12%.
(5)Pour les fruits du n° 08.01: 12%.
(6)Pour les fruits du n° 08.01: 21%. 363 B I B I BI B I BI B I BI B I BI B I B I B II B II B II B II B II B II B II B II 20.07 B II B II B II B II B II B II B II B II B II Numéros Tarif b 1 bb 11 b 1 bb 22 aaa b 1 bb 22 bbb b 2 aa b 2 bb b 2 cc b 3 aa b 3 bb b 3 cc b 4 aa b 4 bb a 1 a 2 a 3 aa a 3 bb a 4 aa a 4 bb a 5 aa a 5 bb a 6 aa a 6 bb a 7 aa 11 a 7 aa 22 a 7 bb 11 a 7 bb 22 b 1 aa b 1 bb b 2 aa 28 28 28 24 24 25 24 24 25 25 25 19 10,5 18
(7)19
(8)19 20 20 21 21
(1)22
(2)19 20 21
(3)22
(4)19 19 10 Numéros B II B II B II B II B II B Il B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II 21.01 A I A II BI B II 21.02 A 21.03 B b 2 bb b 3 aa b 3 bb b 3 cc b 4 aa b 4 bb b 4 cc b 5 aa b 5 bb b 5 cc b 6 aa b 6 bb b 6 cc b 7 aa b 7 bb b 7 cc b 8 aa 11 b 8 aa 22 b 8 aa 33 b 8 bb 11 b 8 bb 22 b 8 bb 33 Tarif 10 18 18 19 14 14 15 19 19 20 20 20 21 21
(1)21
(1)22
(2)19 19 20 21
(3)21
(3)22
(4)18 3 22 7 18
(5)C
(6)10
(1)Autres jus de fruits ou de légumes, à l´exclusion des abricots et des pêches: 17%.
(2)Autres jus de fruits ou de légumes, à l´exclusion des abricots et des pêches: 18%.
(3)Autres mélanges, à l´exclusion des mélanges contenant. isolément ou ensemble, plus de 25% de jus de raisins, d´agrumes, d´ananas, de pommes, de poires, de tomates, d´abricots ou de pêches: 17%.
(4)Autres mélanges, à l´exclusion des mélanges contenant, isolément ou ensemble, plus de 25% de jus de raisins, d´agrumes, d´ananas, de pommes, de poires, de tomates, d´abricots ou de pêches: 18%.
(5)Pour les essences de café: 9%.
(6)Le contingent tarifaire au droit d´entrée réduit à 9 %ne concerne que les extraits de café ou « café soluble » obtenus par extraction aqueuse du café torréfié, présentés en poudre, en granulés, en paillettes, en tablettes ou sous une forme solide similaire.
(7)Pour les agrumes autres que les citrons: 14%.
(8)Pour les agrumes autres que les citrons: 15%. 364 Numéros 21.04 B 21.05 A B 21.06 A I A II A II A III BI B II C 21.07 A I A II A III BI B II B II CI C II C II DI DI DI DI DI D II D II D II D II D II E FI FI FI FI FI FI FI F I F I F I a b a b a b a 1 a 2 b 1 b2 b 3 a 1 a 2 a 3 a 4 b a1 a 2 aa a 2 bb a 2 cc a 2 cc b1 b 2 aa b 2 bb b 2 cc c 1 Tarif 18
(7)12 19 8,5 6 6 11,5 7 4 5 5 5 5 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 20
(8)13 13 13 13 13 13 13 13 13 F I F I F I F I F I F I F I F I F I F II F II F II F II F II F II A II F II F II F II F II F II F II F III F III F III F III F III 21.07 F III F III F III F III F III F IV F IV F IV F IV F IV F IV FV FV
(7)Autres que les sauces à base d´huiles végétales: 9%.
(8)Pour les cœurs de palmier: 10%. Numéros Tarif c 2 aa c 2 bb c 2 cc d1 d 2aa d 2 bb e 1 e 2 f a 1 a 2 aa a 2 bb a 2 cc b1 b 2 aa b 2 bb c 1 c 2 aa c 2 bb d 1 d 2 e a 1 a 2 aa a 2 bb b1 b2 c 1 c 2 d 1 d 2 e a 1 a 2 b1 b2 c c a 1 a 2 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 365 Numéros FV b F VI a 1 F VI a 2 F VI b 1 F VI b 2 F VI c F VII a 1 F VII a 2 F VII b 1 F VII b 2 F VIII a F VIII b F IX 22.02 A B I B II B III 22.03 22.04 22.05 A B Cl a Cl b C II a C II b C III a 1 C III a 2 C III b 1 C III b 2 C III b 3 C IV a 1 C IV a 2 C IV b 1 C IV b 2 C IV b 3 CV a CV 22.06 A I A II BI B II b Numéros Tarif 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 7 8 8 8 16 40 F 2.000 l´hl F 2.000 l´hl F 600 l´hl F 450 l´hl F 700 l´hl F 550 l´hl F 675 l´hl F 850 l´hl F 550 l´hl F 600 l´hl F 700 l´hl F 725 l´hl F 950 l´hl F 600 l´hl F 650 l´hl F 950 l´hl F 80 l´hl par degré d´alcool + F 500 l´hl F 80 l´hl par degré d´alcool F 850 l´hl F 700 l´hl F 950 l´hl F 800 l´hl CI C II 22.07 A BI B II B II B II 22.08 A BI B II 22.09 A I a b 1 b 2 A II B II Cl a Cl b C II a C II b C III a 1 C III a 2 C III b1 Tarif F 80 l´hl par degré d´alcool + F 500 l´hl F 80 l´hl par degré d´alcool F 80 l´hl par degré d´alcool avec minimum de perception de F 450 l´hl F 1.500 l´hl F 600 l´hl F 450 l´hl F 450 l´hl F 800 l´hl F 1.500 l´hl F 1.500 l´hl F 80 l´hl par degré d´alcool + F 500 l´hl F 80 l´hl par degré d´alcool 27 avec minimum de F 80 l´hl par degré d´alcool F 50 l´hl par degré d´alcool + F 250 l´hl F 50 l´hl par degré d´alcool F 50 l´hl par degré d´alcool + F 250 l´hl F 50 l´hl par degré d´alcool F 35 l´hl par degré d´alcool + F 250 l´hl F 35 l´hl par degré d´alcool F 40 l´hl par degré d´alcool + F 250 l´hl 366 Numéros Tarif C III b 2 C IV a C IV b CV a CV b F 40 l´hl par degré d´alcool F 65 l´hl par degré d´alcool + F 250 l´hl F 65 l´hl par degré d´alcool F 80 l´hl par degré d´alcool + F 500 l´hl F 80 l´hl par degré d´alcool F 400 l´hl F 300 l´hl F 400 l´hl F 300 l´hl 4 F 80 par litre d´alcool total F 80 par litre d´alcool total 7 14 avec maximum de F 2.250 par 100 kg poids net 15 avec maximum de F 3.500 par 100 kg poids net 23 avec minimum de F 1.400 et maximum de F 1.650 par 100 kg poids net C
(1)22.10 A I A II BI B II 23.02 B 23.05 A II 23.06 A I 23.07 C 24.01 A I 24.01 A II B b. Numéros 24.02 A I A II BI B II CI C II DI D II E 25.01 A I A II a A II b 25.03 B 25.09 A I AI I B 25.11 B 25.13 B 25.15 B II 25.16 B I B II a 25.18 B C 25.27 B I B II 28.04 C V 28.05 A I A II A III A IV B CI C II DI Tarif 45 90 30 50 35 115 35 50 19 F 50 les 1.000 kg poids net F 125 les 1.000 kg poids net F 400 les 1.000 kg poids net 4 1 3,5 2 1 1 6 3,5 3 2 2,5 4 1 6,4
(2)5,6 7,2 5,6 4 8,8 14,4 3,2 F 366 la bonbonne
(1)Le contingent tarifaire au droit d´entrée réduit à 11,5% avec un minimum de perception de F 700 et un maximum de F 825 par 100 kg poids net, ne concerne que le tabac brut ou non fabriqué du type « Virginia flue-cured ».
(2)Pour les produits autres que le silicium: exemption. 367 Numéros 28.20 A 28.27 28.51 A 28.56 C 29.04 C II C III a 1 C III a 2 C III b 1 C III b 2 31.02 B C 31.05 A I A II a A II b A II c 1 A II c 2 A III b 1 A III b 2 A IV a A IV b B 32.01 A C D 35.01 A I A II A III B C 35.02 A II b 35.05 A BI B II B III B IV 38.12 A I a AI b AI c AI d Numéros Tarif 5,5 12,2 C 10 C 14,2 C 12 12 9 12 9 12,8 C 8 C 6,6 C 6,6 C 6,6 C 8 C 4,8 C 8 C 4,8 C 8 C 3,2 C 8,8 C 3 9 8 2 5 14 13 10 10 14 13 13 13 13 13 13 13 13 39.03 B I BI B I B I B II B II B II B II B II 40.11 A B 41.02 B 41.03 B I 41.04 B I 41.05 B I 42.02 A B 42.03 A BI B II B III C 44.02 44.03 A 44.14 B 44.15 45.01 46.03 38.01 C II 50.01 50.02 51.01 A BI B II 51.04 A B 53.02 A 53.05 a b 1 b 2 c a 1 a 2 b 1 aa b 1 bb b 2
(3)Ce contingent tarifaire ne concerne pas les cuirs et peaux simplement tannés. Tarif 17,6 C 18,4 C 12 C 10,4 C 16 C 9,6 C 12 C 13,6 C 11,2 C 7,5 C 9 C 8 C
(3)3 3,5 4 15 C 7,5 C 8 C 13 C 11 C 10,5 C 7,5 C 6,5 3 7 C 13 C 3 10 C 11 C 1 5 9 C 2,5 11 C 13 C 15 C 1,5 3 368 Numéros 54.05 55.04 55.05 A BI B I 55.05 B II 55.06 55.07 55.08 55.09 A I A II BI B II 56.05 A B a b Tarif 16
(1)1,5 8
(1)4
(1)6
(1)7 C
(2)12
(1)9
(1)15
(1)13
(3)C
(4)14 C
(2)14
(1)15
(1)11 C 10
(5)C
(6)Numéros 56.07 A I A II B 57.06 57.10 A I A II A III B 57.11 58.01 A C 58.02 A I A II Tarif 15 C 16 C 16
(5)C
(6)8
(7)20
(8)19
(9)15
(10)22
(11)10
(12)24 avec maximum de F 200 par m° (13C
(14)12
(15)23
(16)20
(17)
(1)Pour les produits originaires des pays de l´ALT et de la Yougoslavie: exemption.
(2)Le contingent tarifaire ne concerne que les produits originaires des pays de l´ALT et de la Yougoslavie.
(3)Pour les tissus de coton, autres qu´écrus, originaires des pays de l´ALT: exemption.
(4)Le contingent tarifaire ne concerne que: les tissus écrus originaires des pays de l´ALT; les tissus écrus et autres originaires de la Yougoslavie.
(5)Pour les produits originaires des pays de l´ALT: exemption.
(6)Le contingent tarifaire ne concerne que les produits originaires de la Yougoslavie.
(7)Pour les produits originaires du Bangladesh, de l´Inde ou de la Thaïlande: 3,2%.
(8)Pour les produits originaires du Bangladesh, de l´Inde ou de la Thaïlande: 8 %.
(9)Pour les produits originaires du Bangladesh, de l´Inde ou de la Thaïlande: 7,6%.
(10)Pour les produits originaires du Bangladesh, de l´Inde ou de la Thaïlande: 6 %.
(11)Pour les produits originaires du Bangladesh, de l´Inde ou de la Thaïlande: 11%.
(12)Pour les tissus autres qu´en coco: exemption.
(13)Pour les tapis de plus de 500 nœuds au mètre en chaîne: exemption.
(14)Le contingent tarifaire ne concerne que les tapis comportant au mètre en chaîne 500 nœuds ou moins.
(15)Pour les tapis autres qu´en jute ou autres fibres textiles libériennes du n° 57.03 ou en coco: expt.
(16) Pour les tapis autres qu´en jute ou autres fibres textiles libériennes du n° 57.03 ou en coco: exemption. Pour les tapis en coco, les tapis « tufted » en coco, originaires de l´Inde ou de Sri Lanka: 9,2%. Pour les tapis « tufted » de jute ou d´autres fibres textiles libériennes du n° 57.03, originaires du Bangladesh, de l´Inde ou de la Thaïlande: 9,2%.
(17)Pour les tapis autres qu´en jute ou autres fibres textiles libériennes du n° 57.03: exemption. 369 Numéros 58.04 58.10 A I A II BI B II 59.04 60.01 B C 60.02 60.03 60.04 A B 60.05 A II B 60.06 A 61.01 61.02 A B Tarif 15
(1)61.03 9
(1)61.04 61.05 A 13
(1)9
(1)B 13
(1)62.01 B I 62.02 A 13 C
(2)13
(1)B 62.03 A I 14
(1)A II 20
(3)A II 13 C
(4)17
(5)C
(6)A II B I 17 C B II 18
(7)C
(8)13
(7)C
(8)62.04 A B 11
(1)17 C
(9)62.05 B 10,5 C
(9)C 17 C
(9)Numéros a b c b Tarif 17
(7)C
(10)13
(3)11
(1)14
(1)14
(1)17 C
(9)19 C
(9)8 20
(11)19
(12)15
(13)10
(14)13
(7)15
(1)16
(1)15
(15)10,5
(15)
(1)Pour les produits originaires des pays de l´ALT ou de la Yougoslavie: exemption.
(2)Le contingent tarifaire ne concerne que les produits autres qu´en fils de coco.
(3)Pour les produits: en coton originaires des pays de l´ALT et de la Yougoslavie: exemption. autres qu´en coton: exemption.
(4)Le contingent tarifaire concerne: les articles en coton originaires des pays de l´ALT et de la Yougoslavie; les articles autres qu´en coton originaires des pays repris au tableau I.
(5)Pour les produits originaires des pays de l´ALT: exemption.
(6)Le contingent tarifaire ne concerne que les produits originaires de la Yougoslavie.
(7)Pour les produits en coton originaires des pays de l´ALT et de la Yougoslavie: exemption.
(8)Le contingent tarifaire ne concerne que les produits autres que de coton.
(9)Le contingent tarifaire ne concerne que les produits originaires des pays de l´ALT et de la Yougoslavie.
(10)Le contingent tarifaire ne concerne que les produits autres que de coton, originaires des pays de l´ALT et de la Yougoslavie.
(11)Pour les produits originaires du Bangladesh, de l´Inde ou de la Thaïlande: 8 %.
(12)Pour les produits originaires du Bangladesh, de l´Inde ou de la Thaïlande: 7,6%.
(13)Pour les produits originaires du Bangladesh, de l´Inde ou de la Thaïlande: 6 %.
(14)Pour les produits: autres qu´en coco ou en coton: exemption; en coton originaires des pays de l´ALT et de la Yougoslavie: exemption.
(15)Pour les produits autres qu´en jute ou autres fibres textiles libériennes du n° 57.03 ou en coco: exemption, 370 Numéros 63.01 A B 64.01 64.02 A B 66.01 67.04 69.02 A B 69.11 A B 70.05 70.13 71.16 A B Tarif Numéros 8
(15)7
(15)20 C 8 C
(16)20 C 16 C 7.5C 4 avec minimum de F 55 par 100 kg poids brut C 4 avec minimum de F 30 par 100 kg poids brut C 73.01 A B C D II 73.02 A I A II B C D E I E II G 73.06 73.08 A B 73.10 A I A II A III DI 13,5 73.13 A I A II avec minimum de F 610 par 73.13 B I B I 100 kg poids brut B II C 13,5 B II B III avec minimum de F 1.250 par B IV B IV 100 kg poids net B IV C B IV 6 BV avec minimum de F 30 les 73.14 A I BI 100 kg poids brut 73.18 A C 15,5 C B 18 C C 11,5 C 74.03 a a b b c b 1 b2 c d a 2 b1 b 1 bb Tarif 4 4 4 4 4 8 7 10 5,5 8 7 7 3 5 C 6 C 7 C 6 C 5 C 5 C 6 C 7 C 7 C 6 C 6 C 8 C 7 C 7 C 7 C 8 C 7 C 7 C 3 3 9 C 9 C 10 C 8 C
(15)Pour les produits autres qu´en jute ou autres fibres textiles libériennes du n° 57.03 ou en coco: exemption.
(16)Le contingent tarifaire ne concerne pas les produits originaires des pays et territoires repris au tableau II. 371 Numéros 76.01 A BI 77.01 A BI 78.01 A I 78.01 A II 79.01 A 79.03 A B 81.01 A 81.02 A I A II 81.03 A 81.04 B I DI E I F I GI HI IJ I KI b Tarif 7 4 8 4,5 2 4,5 avec minimum de F 55 et maximum de F 66 les 100 kg poids net 4,5 avec minimum de F 55 et maximum F 66 les 100 kg poids net 10 C 6 6 6 5 3 4 5 5 3,5 5 6 8 6 Numéros L I M OI P I QI RI 84.41 A I A III 85.91 A II 85.03 85.10 B 85.15 A III C III 85.
- D I D II E 85.23 87.14 B II 90.05 92.11 A I A II A III 94.01 B 94.03 97.02 A B 97.03 A B 97.05 98.15 A B b Tarif 2,5 3,5 6 6 2,5 4 12 C 8 C 5 C 20 C 13 C 14 C 13 C 9 C 17 C 8 C 11 C 8 C 13 C 7,5 C 9,5 C 8,5 C 8,5 C 8,5 C 16 C 12 C 19 C 16 C 10 C 17 C 13 C 372 Tableau IV: Régime applicable à la Roumanie dans le cadre des préférences accordées aux « pays en voie de développement » Chapitres 1 à
- Application du régime prévu dans le tableau III, à l´exception des positions tarifaires ci-après, pour lesquelles le tarif « Pays tiers » est applicable. 04.06, 20.01, 20.07 et 24.01 B. Chapitres 25 à
- Application du tarif « Pays tiers » à l´exception des chapitres, positions ou sous-positions tarifaires énumérées ci-après pour lesquelles il y a exemption totale des droits d´entrée moyennant l´accomplissement des conditions fixées. Cette exemption est également accordée dans le cadre de contingents tarifaires, pour les positions ou sous positions tarifaires qui sont marquées d´une lettre C. 25.22 et 25.23 25.31 A 25.03 B 27.04 A I C 27.05 à 27.08 27.10 A III B III Cl c C II c C III c C III d 27.11 à 27.14 27.16 28.01 à 28.03 28.04
(1)28.06 à 28.15 28.17 à 28.19 28.20 B 28.21 à 28.26 28.28 à 28.49 28.50 B C 28.51 B 28.52 à 28.55 28.56 A B D E 28.57 à 28.58 29.01 à 29.03 29.04 A II A III A IV A V
(2)B CI C IV CV 29.05 29.06 A II A III A IV B C 29.07 à 29.10 29.11 A B C D E I
(3)E II F G 29.12 29.13 A I
(4)A II B C D
(1)Pour le silicium: application du tarif « Pays tiers ».
(2)Pour le 2-éthyl-hexanol: application du tarif « Pays tiers ».
(3)Pour le 4-Hydroxy-3-méthoxybenzaldéhyde (vanilline): application du tarif « Pays tiers ».
(4)Pour l´acétone: application du tarif « Pays tiers ». 373 E F G 29.14 A B C D II D III D IV 29.15 A B C II C III 29.16 à 29.26 29.27
(5)29.28 à 29.37 29.38 A BI B II
(6)B III B IV BV C D 29.39 à 29.43 29.44 B C
(7)29.45 Chap. 30 31.04 B 31.05 A III a 32.02 à 32.13 Chap. 33 Chap. 34 35.02 B 35.03 et 35.04 35.06 36.01 à 36.05 36.07 et 36.08 Chap. 37 38.01 à 38.11
(5)Pour l´acrylonitrile: application du tarif « Pays tiets ».
(6)Pour les vitamines B 12: application du tarif « Pays tiers ».
(7)Pour les tétracyclines: application du taif « Pays tiers ».
(8)Pour les gants: application du tarif « Pays tiers ».
(9)Pour les pinces à linge: application du tarif « Pays tiers ». 38.12 A II B 38.13 à 38.19 39.01 39.02 A B C II C III CV C VI C VII b C VIII C IX CX C XI C XII C XIII C XIV 39.04 à 39.06 40.02 et 40.03 40.05 à 40.10 40.12 à 40.16 41.02 A 41.03 A B II 41.04 A B II 41.05 A B II 41.05 à 41.08 41.10 42.01 42.04 à 42.06 43.02 43.03 A B
(8)43.04 44.05 à 44.13 44.14 A 44.16 et 44.17 44.19 à 44.23 44.24
(9)374 44.25 à 44.28 45.02 à 45.04 46.01 et 46.02 47.01 47.02 A 48.01 A B CI D E 48.02 à 48.08 48.10 à 48.21 Chap. 49 Chap. 65 66.02 66.03 67.01 à 67.03 67.05 68.02 à 68.16 69.01 69.02 C 69.03 à 69.07 69.09 et 69.10 69.12 A B 69.13 et 6914 70.01 à 70.04 70.06 à 70.09 70.10
(1)70.11 et 70.12 70.14 à 70.21 71.01 à 71.03 70.05 B C D E 71.06 71.07 B C D E 71.08 71.09 A II A III A IV AV B II 71.10 71.12 à 71.15 73.04 73.05 A 73.07 A II B II C 73.10 B C Dl b D II 73.11 A II A III A IV a 2 A IV b 73.12 B II CI C II C III b C IV CV a 2 CV b D 73.13 B II a 73.13 B IV a BV a 1 BV b 73.14 73.15 A I a A II AV a AV c A V d 1 bb AV d 2 A VI b A VI c 1 bb A VI c 2 A VI d A VII b 1 A VII d 2 A VIII BI a B II
(1)Pour les bonbonnes, bouteilles et flacons, en verre non travaillé, d´une contenance de plus de 0,25 litre à 2,5 litres: application du tarif « Pays tiers ». 375 BV a AV c B V d 1 bb BV d 2 B VI b B VI c 1 bb B VI c 2 B VI d B VII b 2 aa B VII b 4 bb B VIII 73.16 A I D II E 73.19 73.21 à 73.39 74.02 74.04 à 74.19 85.02 à 75.06 76.04 à 7616 77.02 à 77.04 78.02 à 78.06 79.02 79.04 à 79.06 80.02 à 80.06 81.01 B C 81.02 B C 81.03 B C 81.04 A II B II C II D II E II F II G II H II IJ II K II L II N II O II P II Q II R II Chap. 82 Chap. 83 84.01 à 84.09 84.10 A BI B III C 84.11 à 84.40 84.41 A I a A II B 84.42 à 84.60 84.61 A B
(2)84.63 à 84.65 85.01 A I B C 85.02 85.04 à 85.09 85.10 A 85.11 à 85.14 85.15 A I A ll A IV B 85.15 C I C II 85.16 à 85.20 85.21 A B C 85.22 85.24 à 85.28 Chap. 86 87.01 à 87.09 87.11 87.12 A 87.13 87.14 A BI C D
(2)Pour les articles de robinetterie et les autres organes similaires en fonte: application du tarif « Pays tiers ». 376 Chap. 88 Chap. 89 90.01 à 90.04 90.05 C 90.06 à 90.29 Chap. 91 92.01 à 92.10 92.11 A C 92.11 B 92.12 et 92.13 93.01 à 93.06 93.07 A 94.01 A 94.02 94.04 Chap. 95 96.01 96.02 B 96.03 à 96.06 97.01 97.02 C 97.04 B 97.06 à 97.08 98.01 à 98.14 98.16 Chap. 99 Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l., Luxembourg