Arrête: Article unique. L´arrêté royal belge du 16 février 1976 relati

335 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A  N° 23 6 mai 1976 SOMMAIRE page 336 ministériel du 9 mars 1976 relatif au tarif des droits d´entrée . . . . . 342 Règlement ministériel du 15 mars 1976 relatif au tarif des droits d´entrée . . . . . 350 Réglementation au tarif des droits d´entrée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 359 Réglementation au tarif des droits d´entrée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 365 Règlement ministériel du 9 mars 1976 relatif au tarif des droits d´entrée Règlement 336 Règlement ministériel du 9 mars 1976 relatif au tarif des droits d´entrée. Le Ministre des Finances, Vu les articles 2, 6, 41 et 42 de la Convention coordonnée instituant l´Union Economique belgoluxembourgeoise, approuvée par la loi du 26 mai 1965; Vu l´article 6 de l´arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales et réglementaires en matière d´accises communes belgo-luxembourgeoise; Vu l´arrêté royal belge du 16 février 1976 relatif au tarif des droits d´entrée; Arrête: Article unique. L´arrêté royal belge du 16 février 1976 relatif au tarif des droits d´entrée est à publier au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché de Luxembourg. Luxembourg, le 9 mars 1976.  Le Ministre des Finances, Raymond Vouel Arrêté royal belge du 16 février 1976 relatif au tarif des droits d´entrée.  BAUDOUIN, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 25 juin 1952 portant approbation du Traité instituant la Communauté européenne du Charbon et de l´Acier; Vu la Recommandation n° 1-64 de la Haute Autorité du 15 janvier 1964 aux Gouvernements des Etats membres relative à un relèvement de la protection frappant les produits sidérurgiques à la périphérie de la Communauté; Vu l´arrêté royal du 7 février 1964 relatif au tarif des droits d´entrée, confirmé par la loi du 17 juin 1966, et modifié en dernier lieu par l´arrêté royal du 4 février 1972; Vu le Protocole pour l´établissement d´un tarif Benelux des droits d´entrée et l´Annexe, signés à Bruxelles, le 15 juin 1970 et approuvés par la loi du 26 mars 1973; Vu l´article 2 de la loi du 20 février 1970 concernant les douanes et les accises; Vu la décision du 26 juin 1975 des Représentants des Gouvernements des Etats membres de la Communauté européenne du Charbon et de l´Acier, réunis au sein du Conseil, portant ouverture de préférences tarifaires pour les produits relevant de cette Communauté et originaires d´Israël; Vu la décision de la Commission du 8 juillet 1975, portant dérogation à la Recommandation n° 1-64 de la Haute Autorité relative à un relèvement de la protection frappant les produits sidérurgiques, à la périphérie de la Communauté; Vu les lois sur le Conseil d´Etat, coordonnées par l´arrêté royal du 12 janvier 1973, notamment l´article 3, alinéa 1er ; Vu l´urgence; Sur la proposition de Notre Ministre des Finances et de l´avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil; 337 Nous avons arrêté et arrêtons: Art. 1er . Pour les marchandises relevant de la Communauté européenne du Charbon et de l´Acier et originaires d´Israël, les droits d´entrée sont perçus d´après les indications figurant dans l´annexe au présent arrêté. Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 1975. Art. 3. Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 16 février 1976. BAUDOUIN Par le Roi: Le Ministre des Finances, W. DE CLERCQ Numéro du tarif 73.01 73.02 73.05 73 06 73.07 73.08 73.09 Désignation des marchandises Tarif Israël Fontes (y compris la fonte spiegel) brutes, en lingots, gueuses, saumons ou masses: A. Fontes spiegel (C.E.C.A.) B. Fontes hématites (C.E.C.A.) C. Fontes phosphoreuses (C.E.C.A.) D. Fontes non dénommées: .......... II. autres (C.E.C.A.) Ferro-alliages: A. Ferro-maganèse: I. contenant en poids plus de 2 p.c. de carbone (ferro-manganèse carbure) (C.E.C.A.) ............. Poudres de fer ou d´acier; fer et acier spongieux (éponge): ............. B. Fer et acier spongieux (éponge) (C.E.C.A.) Fer et acier en massiaux, lingots ou masses (C.E.C.A.) Fer et acier en blooms, billettes, brames et largets; fer et acier simplement dégrossis par forgeage ou par martelage (ébauches de forge: A. Blooms et billettes: I. laminés (C.E.C.A.) ........... B. Brames et largets: I. laminés (C.E.C.A.) ........... Ebauches en rouleaux pour tôles, en fer ou en acier, d´une largeur: A. d´une largeur de moins de 1,50 m et destinées au relaminage (C.E.C.A.) (

a)B. autres (C.E.C.A.) Larges plats en fer ou en acier (C.E.C.A.) (
a)Maintien du renvoi existant. 1,6 1,6 1,6 1,6 1,6 expt. 1,2 1,6 1,6 2 2,4 2,4 338 Numéro du tarif Désignation des marchandises 73.10 Barres en fer ou en acier, laminées ou filées à chaud ou forgées (y compris le fil machine); barres en fer ou en acier, obtenues ou parachevées à froid; barres creuses en acier pour le forage des mines: A. simplement laminées ou filées à chaud: I. Fil machine (C.E.C.A.) II. Barres pleines (C.E.C.A.) III. Barres creuses pour le forage des mines (C.E.C.A.) ........... D. plaquées ou ouvrées à la surface (polies, revêtues, etc.): I. simplement plaquées:
a)laminées ou filées à chaud (C.E.C.A.) ............ Profilés en fer ou en acier, laminés ou filés à chaud, forgés, ou bien obtenus ou parachevés à froid, palplanches en fer ou en acier, même percées ou faites d´éléments assemblés: A. Profilés: I. simplement laminés ou filés à chaud (C.E.C.A.) ............ IV. plaqués ou ouvrés à la surface (polis, revêtus, etc.):
a)simplement plaqués: 1. laminés ou filés à chaud (C.E.C.A.) ............ B. Palplanches (C.E.C.A.) Feuillards en fer ou en acier, laminés à chaud ou à froid: A. simplement laminés à chaud (C.E.C.A.) B. simplement laminés à froid: I. destinés à faire le fer-blanc (présentés en rouleaux) (
a)(C.E.C.A.) ....... C. plaqués, revêtus ou autrement traités à la surface: ........... III. étamés:
a)Fer-blanc (C.E.C.A.) ........... V. autres (cuivrés, oxydés artificiellement, laqués, nickelés, vernis, plaqués, parkérisés, imprimés, etc.):
a)simplement plaqués: 1. laminés à chaud (C.E.C.A.) ........... Tôles de fer ou d´acier, laminées à chaud ou à froid: A. Tôles dites « magnétiques »: I. présentant, quelle que soit leur épaisseur, une perte en watts inférieure ou égale à 0,75 watt (C.E.C.A.) II. autres (C.E.C.A.) 73.11 73.12 73.13 Tarif Israël 2,8 2,4 2 2 2,4 2 2,4 3,2 3,2 2,8 2,8 2,4 2,8 339 Numéro du tarif 73.15 Désignation des marchandises Tarif Israël B. Autres tôles: I. simplement laminées à chaud, d´une épaisseur:
a)de 2 mm ou plus (C.E.C.A.)
b)de moins de 2 mm (C.E.C.A.) II. simplement laminées à froid, d´une épaisseur: ...........
b)de 1 mm exclu à 3 mm exclus (C.E.C.A.)
c)de 1 mm ou moins (C.E.C.A.) III. simplement lustrées, polies ou glacées (C.E.C.A.) IV. plaquées, revêtues ou autrement traitées à la surface: ...........
b)étamées: 1. Fer-blanc (C.E.C.A.) 2. autres (C.E.C.A.)
c)zinguées ou plombées (C.E.C.A.)
d)autres (cuivrées, oxydées artificiellement, laquées, nickelées, vernies, plaquées, parkérisées, imprimées, etc.) (C.E.C.A.) V. autrement façonnées ou ouvrées:
a)simplement découpées de forme autre que carrée ou rectangulaire: ............ 2. autres (C.E.C.A.) Aciers alliés et acier fin au carbone, sous les formes indiquées aux nos 73.06 à 73.14 inclus: A. Acier fin au carbone: I. Lingots, blooms, billettes, brames, largets: ............
b)autres: 1. Lingots (C.E.C.A.) 2. Blooms, billettes, brames, largets (C.E.C.A.) ........... III. Ebauches en rouleaux pour tôles (C.E.C.A.) IV. Larges plats (C.E.C.A.) V. Barres (y compris le fil machine et les barres creuses pour le forage des mines) et profilés: ............
b)simplement laminés ou filés à chaud: 1. Fil machine (C.E.C.A.) 2. autres (C.E.C.A.) ...........
d)plaqués ou ouvrés à la surface (polis, revêtus, etc.): 1. simplement plaqués:
aa)laminés ou filés à chaud (C.E.C.A.) ........... 2,8 2,4 2,4 3,2 2,8 2,8 2,8 3,2 2,8 2,8 1,2 1,6 2 2,4 2,8 2,4 2 340 Numéro du tarif Désignation des marchandises VI. Feuillards:
a)simplement laminés à chaud (C.E.C.A.) ...........
c)plaqués, revêtus ou autrement traités à la surface: 1. simplement plaqués:
aa)laminés à chaud (C.E.C.A.) ............ VII. Tôles:
a)simplement laminées à chaud (C.E.C.A.)
b)simplement laminées à froid, d´une épaisseur: ............ 2. de moins de 3 mm (C.E.C.A.)
c)polies, plaquées, revêtues ou autrement traitées à la surface (C.E.C.A.)
d)autrement façonnées ou ouvrées: 1. simplement découpées de forme autre que carrée ou rectangulaire (C.E.C.A.) .......... B. Aciers alliés: I. Lingots, blooms, billettes, brames, largets: ..........
b)autres: 1. Lingots: ..........
bb)autres (C.E.C.A.) 2. Blooms, billettes, brames largets (C.E.C.A.) III. Ebauches en rouleaux pour tôles (C.E.C.A.) IV. Larges plats (C.E.C.A.) V. Barres (y compris le fil machine et les barres creuses pour le forage des mines) et profilés: ...........
b)simplement laminés ou filés à chaud: 1. Fil machine (C.E.C.A.) 2. autres (C.E.C.A.) ...........
d)plaqués ou ouvrés à la surface (polis, revêtus, etc.): 1. simplement plaqués:
aa)laminés ou filés à chaud (C.E.C.A.) ........... VI. Feuillards:
a)simplement laminés à chaud (C.E.C.A.)
c)plaqués, revêtus ou autrement traités à la surface: 1. simplement plaqués:
aa)laminés à chaud (C.E.C.A.) ............ Tarif Israël 2,8 2,8 2,8 3,2 2,8 2,8 1,2 1,2 2,4 2,4 2,8 2,4 2 2,8 2,8 341 Numéro du tarif Désignation des marchandises Tarif Israël VII. Tôles:
a)Tôles dites « magnétiques »: 1. présentant, quelle que soit leur épaisseur, une perte en watts inférieure ou égale à 0,75 watt (C.E.C.A.) 2. autres (C.E.C.A.)
b)autres tôles: 1. simplement laminées à chaud (C.E.C.A.) 2. simplement laminées à froid, d´une épaisseur: .............
bb)de moins de 3 mm (C.E.C.A.) 3. polies, plaquées, revêtues ou autrement traitées à la surface (C.E.C.A.) 4. autrement façonnées ou ouvrées:
aa)simplement découpées de forme autre que carrée ou rectangulaire (C.E.C.A.) 73.16 coeur, Eléments de voies ferrées en fonte, fer ou acier: rails, contre-rails, aiguilles, pointes de cœur, croisements et changements de voies, tringles d´aiguillage, crémaillères, traverses, éclisses, coussinets et coins, selles d´assises, plaques de serrage, plaques et barres d´écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails: A. Rails: ........... II. autres:
a)neufs (C.E.C.A.)
b)usagés (C.E.C.A.) B. Contre-rails (C.E.C.A.) C. Traverses (C.E.C.A.) D. Eclisses et selles d´assises I. laminées (C.E.C.A.) ........... 2,4 2,8 2,8 2,8 2,8 2,8 2,4 1,2 2 2 2 Vu pour être annexé à Notre arrêté du 16 février 1976. BAUDOUIN Par le Roi: Le Ministre des Finances, W. DE CLERCQ ________ 342 Règlement ministériel du 9 mars 1976 relatif au tarif des droits d´entrée. Le Ministre des Finances, Vu les articles 2, 6, 41 et 42 de la Convention coordonnée instituant l´Union Economique belgoluxembourgeoise, approuvée par la loi du 26 mai 1965; Vu l´article 6 de l´arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales et réglementaires en matière d´accises communes belgo-luxembourgeoise; Vu l´arrêté royal belge du 16 février 1976 relatif au tarif des droits d´entrée; Arrête: Article unique. L´arrêté royal belge du 16 février 1976 relatif au tarif des droits d´entrée est à publier au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché de Luxembourg. Luxembourg, le 9 mars 1976.  Le Ministre des Finances, Raymond Vouel Arrêté royal belge du 16 février 1976 relatif au tarif des droits d´entrée.  BAUDOUIN, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 25 juin 1952 portant approbation du traité instituant la Communauté européenne du Charbon et de l´Acier; Vu la Recommandation n° 1-64 de la Haute Autorité du 15 janvier 1964 aux Gouvernements des Etats membres relative à un relèvement de la protection frappant les produits sidérurgiques à la périphérie de la Communauté; Vu l´arrêté royal du 7 février 1964 relatif au tarif des droits d´entrée, confirmé par la loi du 17 juin 1966, et modifié en dernier lieu par l´arrêté royal du 4 février 1972; Vu le Protocole pour l´établissement d´un tarif Benelux des droits d´entrée et l´Annexe, signés à Bruxelles, le 15 juin 1970 et approuvés par la loi du 26 mars 1973; Vu l´article 2 de la loi du 20 février 1970 concernant les douanes et les accises; Vu la décision du 24 juin 1975 des Représentants des Gouvernements des Etats membres de la Communauté européenne du Charbon et de l´Acier, réunis au sein du Conseil, portant ouverture de préférences tarifaires pour les produits relevant de cette Communauté et originaires des Etats d´Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (Etats ACP) et des pays et territoires d´outre-mer (PTOM) associés à la Communauté; Vu la décision de la Commission du 4 juillet 1975, portant dérogation à la Recommandation n° 1-64 de la Haute Autorité relative à un relèvement de la protection frappant les produits sidérurgiques, à la périphérie de la Communauté; Vu les lois sur le Conseil d´Etat, coordonnées par l´arrêté royal du 12 janvier 1973, notamment l´article 3, alinéa 1er ; Vu l´urgence; Sur la proposition de Notre Ministre des Finances et de l´avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil; 343 Nous avons arrêté et arrêtons: Art. 1 . Pour les marchandises reprises à l´annexe I du présent arrêté, la perception des droits d´entrée est suspendu totalement. Art. 2. Les Etats ACP et les PTOM, bénéficiaires des suspensions de droits prévues à l´article 1er sont énumérés au annexes II et III du présent arrêté. Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 1976. Art. 4. Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté. er Donné à Bruxelles, le 16 février 1976.  BAUDOUIN Par le Roi: Le Ministre des Finances, W. DE CLERCQ ANNEXE I  Numéro du tarif Désignation des marchandises 73.01 Fontes (y compris la fonte spiegel) brutes, en lingots, gueuses, saumons ou masses: A. Fontes spiegel (C.E.C.A.) B. Fontes hématites (C.E.C.A.) C. Fontes phosphoreuses (C.E.C.A.) D. Fontes non dénommées: 73.02 73.05 73.06 73.07 II. autres (C.E.C.A.) Ferro-alliages: A. Ferro-maganèse: I. contenant en poids plus de 2 p.c. de carbone (ferro-manganèse carbure) (C.E.C.A.) ........... Poudres de fer ou d´acier; fer et acier spongieux (éponge): ........... B. Fer et acier spongieux (éponge) (C.E.C.A.) Fer et acier en massiaux, lingots ou masses (C.E.C.A.) Fer et acier en blooms, billettes, brames et largets; fer et acier simplement dégrossis par forgeage ou par martelage (ébauches de forge: A. Blooms et billettes: I. laminés (C.E.C.A.) ............ B. Brames et largets: I. laminés (C.E.C.A.) .......... 344 Numéro du tarif 73.08 73.09 73.10 73.11 73.12 ________ Désignation des marchandises Ebauches en rouleaux pour tôles, en fer ou en acier, d´une largeur: A. d´une largeur de moins de 1,50 m et destinées au relaminage (C.E.C.A.) (
a)B. autres (C.E.C.A.) Larges plats en fer ou en acier (C.E.C.A.) Barres en fer ou en acier, laminées ou filées à chaud ou forgées (y compris le fil machine); barres en fer ou en acier, obtenues ou parachevées à froid; barres creuses en acier pour le forage des mines: A. simplement laminées ou filées à chaud: I. Fil machine (C.E.C.A.) II. Barres pleines (C.E.C.A.) III. Barres creuses pour le forage des mines (C.E.C.A.) ........... D. plaquées ou ouvrées à la surface (polies, revêtues, etc.): I. simplement plaquées:
a)laminées ou filées à chaud (C.E.C.A.) ........... Profilés en fer ou en acier, laminés ou filés à chaud, forgés, ou bien obtenus ou parachevés à froid, palplanches en fer ou en acier, même percées ou faites d´éléments assemblés: A. Profilés: I. simplement laminés ou filés à chaud (C.E.C.A.) .......... IV. plaqués ou ouvrés à la surface (polis, revêtus, etc.):
a)simplement plaqués: 1. laminés ou filés à chaud (C.E.C.A.) ........... B. Palplanches (C.E.C.A.) Feuillards en fer ou en acier, laminés à chaud ou à froid: A. simplement laminés à chaud (C.E.C.A.) B. simplement laminés à froid: I. destinés à faire le fer-blanc (présentés en rouleaux) (
a)(C.E.C.A.) ........... C. plaqués, revêtus ou autrement traités à la surface: .......... III. étamés:
a)Fer-blanc (C.E.C.A.) ........... V. autres (cuivrés, oxydés artificiellement, laqués, nickelés, vernis, plaqués, parkérisés, imprimés, etc.):
a)simplement plaqués: 1. laminés à chaud (C.E.C.A.) ........... (
a)Maintien du renvoi existant 345 Numéro du tarif Désignation des marchandises 73.13 Tôles de fer ou d´acier, laminées à chaud ou à froid: A. Tôles dites « magnétiques »: I. présentant, quelle que soit leur épaisseur, une perte en watts II. autres (C.E.C.A.) B. Autres tôles: I. simplement laminées à chaud, d´une épaisseur:
a)de 2 mm ou plus (C.E.C.A.)
b)de moins de 2 mm (C.E.C.A.) II. simplement laminées à froid, d´une épaisseur: ...........
b)de 1 mm exclu à 3 mm exclus (C.E.C.A.)
c)de 1 mm ou moins (C.E.C.A.) III. simplement lustrées, polies ou glacées (C.E.C.A.) IV. plaquées, revêtues ou autrement traitées à la surface: ..........
b)étamées: 1. Fer-blanc (C.E.C.A.) 2. autres (C.E.C.A.)
c)zinguées ou plombées (C.E.C.A.)
d)autres (cuivrées, oxydées artificiellement, laquées, nickelées, vernies, plaquées, parkérisées, imprimées, etc.) (C.E.C.A.) V. autrement façonnées ou ouvrées:
a)simplement découpées de forme autre que carrée ou rectangulaire: ............ 2. autres (C.E.C.A.) 73.15 Aciers alliés et acier fin au carbone, sous les formes indiquées aux nos 73.06 à 73.14 inclus: A. Acier fin au carbone: I. Lingots, blooms, billettes, brames, largets: ..........
b)autres: 1. Lingots (C.E.C.A.) 2. Blooms, billettes, brames, largets (C.E.C.A.) ........... III. Ebauches en rouleaux pour tôles (C.E.C.A.) IV. Larges plats (C.E.C.A.) V. Barres (y compris le fil machine et les barres creuses pour le forage des mines) et profilés: ...........
b)simplement laminés ou filés à chaud: 1. Fil machine (C.E.C.A.) 2. autres (C.E.C.A.) ........... 346 Numéro du tarif Désignation des marchandises
d)plaqués ou ouvrés à la surface (polis, revêtus, etc.): 1. simplement plaqués:
aa)laminés ou filés à chaud (C.E.C.A.) ........... VI. Feuillards:
a)simplement laminés à chaud (C.E.C.A.) ...........
c)plaqués, revêtus ou autrement traités à la surface: 1. simplement plaqués:
aa)laminés à chaud (C.E.C.A.) ............ VII. Tôles:
a)simplement laminées à chaud (C.E.C.A.)
b)simplement laminées à froid, d´une épaisseur: ........... 2. de moins de 3 mm (C.E.C.A.)
c)polies, plaquées, revêtues ou autrement traitées à la surface (C.E.C.A.)
d)autrement façonnées ou ouvrées: 1. simplement découpées de forme autre que carrée ou rectangulaire (C.E.C.A.) ........... B. Aciers alliés: I. Lingots, blooms, billettes, brames, largets: ...........
b)autres: 1. Lingots: ...........
bb)autres (C.E.C.A.) 2. Blooms, billettes, brames, largets (C.E.C.A.) III. Ebauches en rouleaux pour tôles (C.E.C.A.) IV. Larges plats (C.E.C.A.) V. Barres (y compris le fil machine et les barres creuses pour le forage des mines) et profilés: ...........
b)simplement laminés ou filés à chaud: 1. Fil machine (C.E.C.A.) 2. autres (C.E.C.A.) ...........
d)plaqués ou ouvrés à la surface (polis, revêtus, etc.): 1. simplement plaqués:
aa)laminés ou filés à chaud (C.E.C.A.) ........... 347 Numéro du tarif Désignation des marchandises VI. Feuillards:
a)simplement laminés à chaud (C.E.C.A.)
c)plaqués, revêtus ou autrement traités à la surface: 1. simplement plaqués:
aa)laminés à chaud (C.E.C.A.) ........... VII. Tôles:
a)Tôles dites « magnétiques »: 1. présentant, quelle que soit leur épaisseur, une perte en watts inférieure ou égale à 0,75 watt (C.E.C.A.) 2. autres (C.E.C.A.)
b)autres tôles: 1. simplement laminées à chaud (C.E.C.A.) 2. simplement laminées à froid, d´une épaisseur: ...........
bb)de moins de 3 mm (C.E.C.A.) 3. polies, plaquées, revêtues ou autrement traitées à la surface (C.E.C.A.) 4. autrement façonnées ou ouvrées:
aa)simplement découpées de forme autre que carrée ou rectangulaire (C.E.C.A.) 73.16 Eléments de voies ferrées en fonte, fer ou acier: rails, contre-rails, aiguilles, pointes de cœur, croisements et changements de voies, tringles d´aiguillage, crémaillères, traverses, éclisses, coussinets et coins, selles d´assises, plaques de serrage, plaques et barres d´écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails: A. Rails: ........... II. autres:
a)neufs (C.E.C.A.)
b)usagés (C.E.C.A.) B. Contre-rails (C.E.C.A.) C. Traverses (C.E.C.A.) D. Eclisses et selles d´assises I. laminées (C.E.C.A.) ........... Vu pour être annexé à Notre arrêté du 16 février 1976. BAUDOUIN Par le Roi: Le Ministre des Finances, W. DE CLERCQ ________ 348 Vu pour être annexé à Notre arrêté du 16 février 1976.  ANNEXE II  Liste des Etats « ACP » Bahamas (îles) Barbade Botswana Burundi Cameroun République Centrafricaine Congo (République populaire
du)Côte-d´Ivoire Dahomey Ethiopie Fidji (îles) Gabon Gambie Ghana Grenade Guinée Guinée Bissau Guinée équatoriale Guyane Haute-Volta Jamaïque Kenya Lesotho Libéria Madagascar Malawi Mali Maurice (île) Mauritanie Niger Nigeria Ouganda Rwanda Samoa occidentales Sénégal Sierra Leone Somalie Soudan BAUDOUIN Par le Roi: Le Ministre des Finances, W. DE CLERCQ 349 Swaziland Tanzanie Tchad Togo Tonga Trinité et Tobago Zaïre Zambie Vu pour être annexé à Notre arrêté du 16 février 1976.  BAUDOUIN Par le Roi: Le Ministre des Finances, W. DE CLERCQ ANNEXE III  Liste des pays et territoires d´outre-mer 1. Pays d´outre-mer relevant du royaume des Pays-Bas:  le Surinam,  les Antilles néerlandaises (Aruba, Bonaire, Curaçao et Sain-Martin, Saba, Saint-Eustache). 2. Territoires d´outre-mer de la République française:  Saint-Pierre-et-Miquelon,  l´archipel des Comores,  le territoire des Afars et des Issas,  la Nouvelle-Calédonie et ses dépendances,  les îles Wallis-et-Futuna,  la Polynésie française,  les terres australes et antarctiques françaises. 3. Pays et territoires d´outre-mer relevant du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d´Irlande du Nord:  Belize,  Brunei,  les Etats associés de la mer des Caraïbes: Antigua, la Dominique, Sainte-Lucie, Saint-Vincent, Saint-Christopher, Nevis et Anguilla,  les îles Caïmans,  les îles Falkland et leurs dépendances,  la colonie des îles Gilbert-et-Ellice,  le protectorat des îles Salomon britanniques,  les îles Turks et Caicos,  les îles Vierges britanniques,  Montserrat,  Pitcairn,  Sainte-Hélène et ses dépendances,  les Seychelles,  le Territoire antarctique britannique,  les territoires britanniques de l´Océan Indien. 4. Le Condominium franco-britannique des Nouvelles-Hébrides. Vu pour être annexé à Notre arrêté du 16 février 1976. BAUDOUIN Par le Roi: Le Ministre des Finances, ________ W. DE CLERCQ 350 Règlement ministériel du 15 mars 1976 relatif au tarif des droits d´entrée. Le Ministre des Finances, Vu les articles 2, 6, 41 et 42 de Convention coordonnée instituant l´Union Economique belgo-luxembourgeoise, approuvée par la loi du 26 mai 1965; Vu l´article 6 de l´arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales et réglementaires en matière d´accises communes belgo-luxembourgeoise; Vu l´arrêté royal belge du 17 février 1976 relatif au tarif des droits d´entrée; Arrête: Article unique L´arrêté royal belge du 17 février 1976 relatif au tarif des droits d´entrée est à publier au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché de Luxembourg. Luxembourg, le 15 mars 1976. Le Ministre des Finances, Raymond Vouel ________ Arrêté royal belge du 17 février 1976 relatif au tarif des droits d´entrée BAUDOUIN, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 25 juin 1952 portant approbation du Traité instituant la Communauté européenne du Charbon et de l´Acier; Vu la Recommandation n° 1-64 de la Haute Autorité du 15 janvier 1964 aux Gouvernements des Etats membres relative à un relèvement de la protection frappant les produits sidérurgiques à la périphérie de la Communauté; Vu l´arrêté royal du 7 février 1964 relatif au tarif des droits d´entrée, confirmé par la loi du 17 juin 1966, et modifié en dernier lieu, par l´arrêté royal du 4 février 1972, confirmé par la loi du 14 mars 1975; Vu le Protocole pour l´établissement d´un tarif Benelux des droits d´entrée et l´Annexe, signés à Bruxelles, le 15 juin 1970 et approuvés par la loi du 26 mars 1973; Vu l´article 2 de la loi du 20 février 1970, concernant les douanes et les accises; Vu la loi du 28 novembre 1973 portant approbation des accords conclus entre les Etats membres de la Communauté européenne du Charbon et de l´Acier et la Communauté européenne du Charbon et de l´Acier, d´une part, et les Royaumes de Suède, et de la Norvège, les Républiques d´Autriche et de Portugal et la Confédération Suisse (y compris la Principauté de Liechtenstein), d´autre part, accords signés à Bruxelles, les 22 juillet 1972 et 14 mai 1973; Vu la loi du 29 novembre 1974, portant approbation de l´accord conclu entre les Etats membres de la Communauté européenne du Charbon et de l´Acier et la Communauté européenne du Charbon et de l´Acier, d´une part, et la République de Finlande, d´autre part, signé à Bruxelles, le 5 octobre 1973; Considérant que les accords précités ont prévu l´entrée en vigueur au 1er janvier 1976 des réductions tarifaires reprises à l´annexe du présent arrêté; Vu les lois sur le Conseil d´Etat, coordonnées par l´arrêté royal du 12 janvier 1973, notamment l´article 3, alinéa 1er ; Vu l´urgence; Sur la proposition de Notre Ministre des Finances et de l´avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons: Art. 1er. Pour les marchandises relevant de la Communauté européenne du Charbon et de l´Acier et originaires de la Suède, de la Norvège, de l´Autriche, du Portugal, de la Suisse et de la Finlande, les droits d´entrée sont perçus d´après les indications figurant dans l´annexe au présent arrêté. 351 Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1976. Art. 3. Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 17 février 1976. Par le Roi: BAUDOUIN Le Ministre des Finances, W. DE Clercq  Annexe Numéro du tarif Tarifs Désignation des marchandises Autriche Portugal 1 2 73.01 Fontes (y compris la fonte spiegel) brutes, en lingots, gueuses, saumons ou masses: A. Fonte spiegel (CECA) . . . . . . B. Fontes hématites (CECA) . . . . C. Fontes phosphoreuses (CECA) D. Fontes non dénommées: ........... II. autres (CECA) . . . . . . . . . . . Ferro-alliages: A. Ferro-manganèse: I. contenant en poids plus de 2% de carbone (ferro-manganèse carburé) (CECA) . . . .............. Poudres de fer ou d´acier; fer et acier spongieux (éponge): .............. B. Fer et acier spongieux (éponge) (CECA) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fer et acier en massiaux, lingots ou masses (CECA) Fer et acier en blooms, billettes, brames et largets; fer et acier simplement dégrossis par forgeage ou par martelage (ébauches de forge): A. Blooms et billettes: I. laminés (CECA) . . . . . . . . . . . .............. 73.02 73.05 73.06 73.07 Suède Suisse Norvège Finlande 3 4 5 6 7 8 0,8 0,8 0,8 0,8 0,8 0,8 0,8 0,8 0,8 0,8 0,8 0,8 0,8 0,8 0,8 0,8 0,8 0,8 0,8 0,8 0,8 0,8 0,8 0,8 0,8 0,8 0,8 0,8 3 0,8 expt. expt. expt. expt. expt. expt. 0,6 0,6 0,6 0,6 0,6 0,6 0,8 0,8 0,8 0,8 0,8 0,8 352 Numéro du tarif Tarifs Désignation des marchandises Autriche Portugal Suède 1 3 4 5 6 7 8 0,8 0,8 0,8 0,8 0,8 0,8 1 1,2 1 1,2 1 1,2 1 1,2 1 1,2 1 1,2 1,2 1,2 1,2 1,2 1,2 1,2 1,4 1,2 1,4 1,2 1,4 1,2 1,4 1,2 1,4 1,2 1,4 1,2 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 2 B. Brames et largets: I. laminés (CECA) . . . . . . . . . . . ............. 73.08 Ebauches en rouleaux pour tôles, en fer ou en acier: A. d´une largeur de moins de 1,50 m et destinées au relaminage (CECA) (
a). . . . . . . . . . . . . . . . . . B. autres (CECA) . . . . . . . . . . . . . . . ............. 73.09 Larges plats en fer ou en acier (CECA) 73.10 Barres en fer ou en acier, laminées ou filées à chaud ou forgées (y compris le fil machine); barres en fer ou en acier, obtenues ou parachevées à froid; barres creuses en acier pour le forage des mines: A. simplement laminées ou filées à chaud: I. Fil machine (CECA) . . . . . . . . II. Barres pleines (CECA) . . . . . III. Barres creuses pour le forage des mines (CECA) . . . . .............. D. plaquées ou ouvrées à la surface (polies, revêtues, etc.): I. simplement plaquées:
a)laminées ou filées à chaud (CECA) . . . . . . . . . . . . . . . . . .............. 73.11 Profilés en fer ou en acier, laminés ou filés à chaud, forgés, ou bien obtenus ou parachevés à froid, palplanches en fer ou en ________ (
a)Maintien du renvoi existant. Suisse Norvège Finlande 353 Numéro du tarif Tarifs Désignation des marchandises Autriche Portugal 1 2 3 acier, même percées ou faites d´éléments assemblés: A. Profilés: I. simplement laminés ou filés 1,2 à chaud (CECA) . . . . . . . . . . . . . .............. IV. plaqués ou ouvrés à la surface (polis, revêtus, etc.):
a)simplement plaqués: 1. laminés ou filés à chaud (CECA) . . . . . . . . . . . . . . 1 ............. B. Palplanches (CECA) . . . . . . . . . . 1,2 . 73.12 Feuillards en fer ou en acier, laminés à chaud ou à froid: A. simplement laminés à chaud (CECA) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1,6 B. simplement laminés à froid: I. destinés à faire le fer-blanc (présentés en rouleaux) (
a)(CECA) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1,6 ............. C. Plaqués, revêtus ou autrement traités à la surface: ............. III. étamés:
a)Fer-blanc (CECA) . . . . . . . 1,4 ............. V. autres (cuivrés, oxydés artificiellement, laqués, nickelés, vernis, plaqués, parkérisés, imprimés, etc.):
a)simplement plaqués: 1. laminés à chaud (CECA] 1,4 ............. 73.13 Tôles de fer ou d´acier, laminées à chaud ou à froid: A. Tôles dites « magnétiques »: I. présentant, quelle que soit leur épaisseur, une perte en watts inférieure ou égale à 0,75 watt (CECA) . . . . . . . . . . 1,2 Suède Suisse Norvège Finlande 4 5 6 7 8 1,2 1,2 1,2 1,2 1,2 1 1 1 1 1 1,2 1,2 1,2 1,2 1,2 1,6 1,6 1,6 1,6 1,6 1,6 1,6 1,6 1,6 1,6 1,4 1,4 1,4 1,4 1,4 1,4 1,4 1,4 1,4 1,4 1,2 1,2 1,2 1,2 1,2 354 Numéro du tarif Tarifs Désignation des marchandises Autriche Portugal 1 73.15 Suède Suisse Norvège Finlande 2 3 4 5 6 7 8 II. autres (CECA) . . . . . . . . . . . B. autres tôles: I. simplement laminées à chaud, d´une épaisseur:
a)de 2 mm ou plus (CECA)
b)de moins de 2 mm (CECA) II. simplement laminées à froid, d´une épaisseur: ...........
b)de 1 mm exclu à 3 mm exclus (CECA) . . . . . . . . . .
c)de 1 mm ou moins(CECA) III. simplement lustrées, polies ou glacées (CECA) . . . . . . . VI. plaquées, revêtues ou autrement traitées à la surface: ...........
b)étamées: 1. Fer-blanc (CECA) . . . . 2. autres (CECA) . . . . . . .
c)zinguées ou plombées (CECA) . . . . . . . . . . . . . .
d)autres (cuivrées, oxydées artificiellement, laquées, nickelées, vernies, plaquées, parkérisées, imprimées, etc.) (CECA) . . . . . V. autrement façonnées ou ouvrées:
a)simplement découpées de forme autre que carrée ou rectangulaire: ........... 2. autres (CECA) . . . . . . . Aciers alliés et acier fin au carbone, sous les formes indiquées aux nos 73.06 à 73.14 inclus: A. Acier fin au carbone: I. Lingots, blooms, billettes, brames, largets: ........... 1,4 1,4 1,4 1,4 1,4 1,4 1,4 1,2 1,4 1,2 1,4 1,2 1,4 1,2 1,4 1,2 1,4 1,2 1,2 1,6 1,2 1,6 1,2 1,6 1,2 1,6 1,2 1,6 1,2 1,6 1,4 1,4 1,4 1,4 1,4 1,4 1,4 1,4 1,4 1,4 1,4 1,4 1,4 1,4 1,4 1,4 1,4 1,4 1,6 1,6 1,6 1,6 1,6 1,6 1,4 1,4 1,4 1,4 1,4 1,4 1,4 1,4 1,4 1,4 1,4 1,4 355 Numéro du tarif Tarifs Désignation des marchandises Autriche Portugal Suède 1 2
b)autres: 1. Lingots (CECA) . . . . . . 2. Blooms, billettes, brames, largets (CECA) . . ........... III. Ebauches en rouleaux pour tôles (CECA) . . . . . . . . . . . IV. Larges plats (CECA) . . . . . . V. Barres (y compris le fil machine et les barres creuses pour le forage des mines) et profilés: ...........
b)simplement laminés ou filés à chaud: 1. Fil machine (CECA) . . 2. autres (CECA) . . . . . . . ...........
d)plaqués ou ouvrés à la surface (polis, revêtus, etc.): 1. simplement plaqués:
aa)laminés ou filés à chaud (CECA) . . . . ........... VI. Feuillards:
a)simplement laminés à chaud (CECA) . . . . . . . . . ...........
c)plaqués, revêtus ou autrement traités à la surface: 1. simplement plaqués:
aa)laminés à chaud (CECA) . . . . . . . . . ........... VII. Tôles:
a)simplement laminées à chaud (CECA) . . . . . . . . .
b)simplement laminées à froid, d´une épaisseur: ........... Suisse Norvège Finlande 3 4 5 6 7 8 2,2 0,6 2,2 0,6 0,6 0,6 3 0,8 3 0,8 0,8 0,8 3,7 4,5 1 1,2 3,7 4,5 1 1,2 1 1,2 1 1,2 5,2 4,5 1,4 1,2 5,2 4,5 1,4 1,2 1,4 1,2 1,4 1,2 3,7 1 3,7 1 1 5,2 1,4 5,2 1,4 1,4 1,4 5,2 1,4 5,2 1,4 1,4 1,4 5,2 1,4 5,2 1,4 1,4 1,4 1 356 Numéro du tarif Tarifs Désignation des marchandises Autriche Portugal 1 2 2. de moins de 3 mm (CECA) . . . . . . . . . . .
c)polies, plaquées, revêtues ou autrement traitées à la surface (CECA) . . . . . . . .
d)autrement façonnées ou ouvrées: 1. simplement découpées de forme autre que carrée ou rectangulaire (CECA) . . . . . . . . . . . . .......... B. Aciers alliés: I. Lingots, blooms, billettes, brames, largets: ..........
b)autres: 1. Lingots: ...........
bb)autres (CECA) . . . . 2. Blooms, billettes, brames, largets (CECA) . . III. Ebauches en rouleaux pour tôles (CECA). . . . . . . . . . . . IV. Larges plats (CECA) . . . . . . V. Barres (y compris le fil machine et les barres creuses pour le forage des mines) et profilés: ...........
b)simplement laminés ou filés à chaud: 1. Fil machine (CECA) . . 2. autres (CECA). . . . . . . ...........
d)plaqués ou ouvrés à la surface (polis, revêtus, etc.): 1. simplement plaqués:
aa)laminés ou filés à chaud (CECA) . . . . ........... Suède Suisse Norvège Finlande 3 4 5 6 7 8 6 1,6 6 1,6 1,6 1,6 5,2 1,4 5,2 1,4 1,4 1,4 5,2 1,4 5,2 1,4 1,4 1,4 2,2 0,6 2,2 0,6 0,6 0,6 3 0,8 3 0,8 0,8 0,8 4,5 4,5 1,2 1,2 4,5 4,5 1,2 1,2 1,2 1,2 1,2 1,2 5,2 4,5 1,4 1,2 5,2 4,5 1,4 1,2 1,4 1,2 1,4 1,2 3,7 1 3,7 1 1 1 357 Numéro du tarif Tarifs Désignation des marchandises Autriche Portugal Suède 1 2 VI. Feuillards:
a)simplement laminés à chaud (CECA) . . . . . . . . . ...........
c)plaqués, revêtus ou autrement traités à la surface: 1. simplement plaqués:
aa)laminés à chaud (CECA) . . . . . . . . . ........... VII. Tôles:
a)Tôles dites « magnétiques »: 1. présentant, quelle que soit leur épaisseur, une perte en watts inférieure ou égale à 0,75 watt (CECA) . . . . . . . . . . . 2. autres (CECA) . . . . . .
b)autres tôles: 1. simplement laminées à chaud (CECA) . . . . . . 2. simplement laminées à froid, d´une épaisseur: ...........
bb)de moins de 3 mm (CECA) . . . . . . . . . 3. polies, plaquées, revêtues ou autrement traitées à la surface (CECA) 4. autrement façonnées ou ouvrées:
aa)simplement découpées de forme autre que carrée ou rectangulaire (CECA) ........... Suisse Norvège Finlande 3 4 5 6 7 8 5,2 1,4 5,2 1,4 1,4 1,4 5,2 1,4 5,2 1,4 1,4 1,4 4,5 5,2 1,2 1,4 4,5 5,2 1,2 1,4 1,2 1,4 1,2 1,4 5,2 1,4 5,2 1,4 1,4 1,4 5,2 1,4 5,2 1,4 1,4 1,4 5,2 1,4 5,2 1,4 1,4 1,4 5,2 1,4 5,2 1,4 1,4 1,4 358 Numéro du tarif Tarifs Désignation des marchandises Autriche Portugal 1 2 73.16 Eléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier: rails, contrerails, aiguilles, pointes de cœur, croisements et changements de voies, tringles d´aiguillage, crémaillères, traverses, éclisses, coussinets et coins, selles d´assise, plaques de serrage, plaques et barres d´écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails: A. Rails: ........... II. autres:
a)neufs (CECA) . . . . . . . . .
b)usagés (CECA) . . . . . . . . B. Contre-rails (CECA). . . . . . . . C. Traverses (CECA) . . . . . . . . . D. Eclisses et selles d´assise: I. laminées (CECA) . . . . . . . . ........... Suède Suisse Norvège Finlande 3 4 5 6 7 8 1,2 0,6 1 1 1,2 0,6 1 1 1,2 0,6 1 1 1,2 0,6 1 1 1,2 0,6 1 1 1,2 0,6 1 1 1 1 1 1 1 1 Vu pour être annexé à Notre arrêté du 17 février 1976. BAUDOUIN Par le Roi: Le Ministre des Finances, W. De Clercq ________ 359 Réglementation au tarif des droits d´entrée. Avis prévus à l´article 1er de la loi belge du 20 février 1970 concernant les douanes et les accises, publiée au Mémorial par arrêté ministériel du 1er avril 1970 concernant les douanes et les accises.  I. En vertu des règlements du Conseil des Communautés européennes nos 2876/75 à 2888/75 du 29 octobre 1975 (Journal officiel du 12 novembre 1975, n° L 292), des contingents tarifaires à droits d´entrée réduits ou nuls sont ouverts, pendant l´année 1976, pour les produits repris au tableau ci-après: Désignation des marchandises Droit réduit Anguilles fraîches (vivantes ou mortes), réfrigérées ou congelées, destinées à être transformées dans des entreprises de saurissage ou d´écorchement ou destinées à la fabrication industrielle des produits relevant de la position 16.04 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . expt. Raisins secs, présentés en emballages immédiats d´un contenu net inférieur ou égal à 15 kg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1,2% Colophanes (y compris les produits dits « brais résineux ») expt. Bois contre-plaqués de conifères, sans adjonction d´autres matières:  d´une épaisseur supérieure à 9 mm, dont les faces sont brutes de déroulage;  poncés et d´une épaisseur supérieure à 18,5 mm. . . . expt. 48.01 Papier journal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . expt. 50.02 Soie grège (non moulinée) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . expt. ex 50.04 Fils entièrement de soie, non conditionnés pour la vente au détail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2,5%

(1)Numéro du tarif ex 03.01 A II 08.04 B I 38.08 A ex 44.15 ________

(1)En vertu des règlements du Conseil des Communautés européennes arrêtant les dispositions pour l´application des accords entre la CEE et les différents pays énumérés ci-après, le taux du droit d´entrée applicable aux marchandises originaires de ces pays, importées au bénéfice de ce contingent tarifaire, est fixé comme suit:  Chypre: 0,7%.  Egypte: 1,1%.  Espagne: 1%.  Israël: 0,2%.  Autriche, Finlande, Islande, Norvège, Portugal, Suède ou Suisse: 0,6%. Pour les marchandises en provenance du Danemark, d´Irlande ou du Royaume Uni, le taux du droit d´entrée est également fixé à 0,6%. 360 Numéro du tarif ex 50.05 73.02 C 73.02 D ex 73.02 E I 78.01 A II 79.01 A Désignation des marchandises Fils entièrement de bourre de soie (schappe) non conditionnés pour la vente au détail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ferro-silicium . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ferro-silicio-manganèse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ferro-chrome contenant en poids 0,10% ou moins de carbone et plus de 30% jusqu´à 90% inclus de chrome (ferrochrome surraffiné) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Plomb brut, autre que le plomb d´oeuvre . . . . . . . . . . . . . . . Zinc brut . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Droit réduit 1%

(1)expt. expt. expt. expt. expt. II. En vertu des règlements du Conseil des Communautés européennes nos 2956/75 à 2958/75, 3144/75 à 3147/75, 3150/75 à 3159/75, 3161/75 à 3163/75, 3230/75, 3418/75 et 3419/75 des 5 novembre, 24 novembre, 9 et 30 décembre 1975 (« Journaux officiels », des 13 novembre, 8, 12 et 31 décembre 1975, n° L 294, L 317, L. 321 et L. 337), des contingents tarifaires à droits d´entrée réduits ou nuls sont ouverts pendant l´année 1976, pour les produits originaires ou en provenance de Chypre, d´Espagne, des EtatsACP, d´Israël, de Malte, du Portugal, de la République Arabe d´Egypte ou de Turquie, ou raffinés dans certains de ces pays (produits du chapitre 27), repris au tableau ci-après: Numéro du tarif 08.03 B 08.04 B I 08.05 G I ex 20.06 B II c 1 aa Désignation des marchandises Figues sèches, présentées en emballages immédiats d´un contenu net inférieur ou égal à 15 kg . . . . . . . . . . . . . . . . . Raisins secs, présentés en emballages immédiats d´un contenu net inférieur ou égal à 15 kg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Noisettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Pulpes d´abricots . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Droit réduit 3%

(2)expt.

(2)2,5%

(3)11,9%

(4)________

(1)En vertu des dispositions invoquées au renvoi

(1)ci-dessus, le taux du droit d´entrée applicable aux marchandises originaires des pays suivants, importées au bénéfice de ce contingent tarifaire, est fixé comme suit:  Chypre: 0,3%.  Egypte et Espagne: 0,4%.  Israël: 0,1%.  Autriche, Finlande, Islande, Norvège, Portugal, Suède ou Suisse: 0,3%. Pour les marchandises en provenance du Danemark, d´Irlande ou du Royaume-Uni, le taux du droit d´entrée est également fixé à 0,3%.

(2)Produits originaires d´Espagne.

(3)Produits originaires de Turquie.

(4)Produits originaires d´Israël. 361 Numéro du tarif ex 22.05 C Désignation des marchandises Vins de raisins frais, autres: a) Vins de Jumilla, Priorato, Rioja et Valdepenas . . . . . . . Droit réduit ex C I a: F 420 l´hl

(1)ex C II a: F 490 l´hl

(1)ex C III a 2: F 595 l´hl

(1)b) Vins de Xérès . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ex C III a 1: F 270 l´hl

(1): ex C IV a 1: F 290 l´hl

(1): ex C III b 1: F 275 l´hl

(1): ex C IV b 1: F 300 l´hl

(1): c) Vin de Malaga . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ex C III a 2: F 425 l´hl

(1): ex C IV a 2: F 475 l´hl

(1): d) Vin de Porto . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ex C III a 1: F 270 l´hl

(2): ex C IV a 1: F 290 l´hl

(2): ex C III b 1: F 275 l´hl

(2): ex C IV b 1: F 300 l´hl

(2): e) Vin de Madère et de Moscatel de Sétubal . . . . . . . . . . ex C III a 1: F 470 l´hl

(2): ex C IV a 1: F 505 l´hl

(2): ex C III b 1: F 385 l´hl

(2): ex C IV b 1: F 420 l´hl

(2): ________

(1)Produits originaires d´Espagne, accompagnés d´un certificat délivré par les autorités espagnoles compétentes, attestant l´appelation d´origine.

(2)Produits originaires du Portugal. 362 Numéro du tarif 22.09 C I 27.10 Désignation des marchandises Droit réduit Rhum, arak, tafia . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes); préparations non dénommées ni comprises ailleurs contenant en poids une proportion d´huile de pétrole ou de minéraux bitumineux supérieure ou égale à 70% et dont ces huiles constituent l´élément de base: A. Huiles légères: III. destinées à d´autres usages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . expt.

(1)B. Huiles moyennes: III. destinées à d´autres usages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . C. Huiles lourdes: I. Gasoil:

c)destiné à d´autres usages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. Fuel-oils:
c)destinés à d´autres usages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . III. Huiles lubrifiantes et autres:
c)destinées à être mélangées conformément aux conditions de la note complémentaire 7 du chapitre 27 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
d)destinés à d´autres usages 27.11 ________ .................. Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux: B. autres: I. Propanes et butanes commerciaux
c)destinés à d´autres usages . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2,4%

(2)expt.

(3)2,7%

(4)2,4%

(2)expt.

(3)2,7%

(4)1,4%

(2)expt.

(3)1,5%

(4)1,4%

(2)expt.

(3)1,5%

(4)1,6%

(2)expt.

(3)1,8%

(3)2,4%

(4)expt.

(3)2,7%

(4)0,6%

(2)

(4)expt.

(3)

(1)Contingent tarifaire, valable jusqu´au 30 juin 1976, pour les produits originaires des Etats ACP, énumérés à la page 709 du Tarif des droits d´entrée.

(2)Produits raffinés en Espagne.

(3)Produits raffinés en Turquie.

(4)Produits raffinés en République arabe d´Egypte. 363 Numéro du tarif 27.12 Désignation des marchandises Vaseline: A. brute: III. destinée à d´autres usages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B. autre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27.13 Paraffine, cires de pétrole ou de minéraux bitumineux, ozokérite, cire de lignite, cire de tourbe, résidus paraffineux (« gatsch, slack wax », etc.), même colorés: B. autres: I. bruts: c) destinés à d´autres usages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27.14 55.05 55.09 Bitume de pétrole, coke de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux: C. autres: II. non dénommés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fils de coton, non conditionnés pour la vente au détail . . . . Autres tissus de coton: A. contenant au moins 85% en poids de coton I. d´une largeur inférieure à 85 cm . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ________

(1)Produits raffinés en Espagne.

(2)Produits raffinés en Turquie

(3)Produits raffinés en République arabe d´Egypte.

(4)Produits en provenance de Turquie.

(5)Produits originaires de Malte.

(6)Produits originaires d´Espagne.

(7)Produits originaires de la République arabe d´Egypte. Droit réduit 0,8%

(1)expt.

(2)0,9%

(3)2,8%

(1)expt.

(2)3.1%

(3)0,8%

(1)expt.

(2)0,9%

(3)2,4%

(1)expt.

(2)2,7%

(3)0,8%

(1)expt.

(2)0,9%

(3)expt.

(4)

(5)5,2%

(6)expt.

(4)5,8%

(7)5,6%

(6)expt.

(4)6,3%

(7)364 Numéro du tarif 55.09 Désignation des marchandises B. autres: I. d´une largeur inférieure à 85 cm . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. non dénommés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56.04 Fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues et déchets de fibres textiles synthétiques et artificielles (continues ou discontinues), cardés peignés, ou autrement préparés pour la filature: A. Fibres textiles synthétiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B. Fibres textiles artificielles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ex 58.01 A 60.05 61.01 Tapis à points noués ou enroulés, même confectionnés, de laine ou de poils fins, à l´exclusion des tapis faits à la main Vêtements de dessus, accessoires du vêtement et autres articles de bonneterie non élastique ni caoutchoutée . . . Vêtements de dessus pour hommes et garçonnets . . . . . . . . . Droit réduit 5,6%

(1)expt.

(2)6,3%

(3)6%

(1)expt.

(2)6,7%

(3)expt.

(4)2,5%

(5)expt.

(4)3%

(5)expt.

(2)expt.

(4)expt.

(4)5,1%

(5)________

(1)Produits originaires d´Espagne

(2)Produits en provenance de Turquie.

(3)Produits originaires de la République arabe d´Egypte.

(4)Produits originaires de Malte.

(5)Produits originaires de Chypre. Les importations au bénéfice de ces différents contingents tarifaires doivent s´effectuer exclusivement par les bureaux spécialement désignés. Toutes les précisions au sujet du volume de ces contingents tarifaires et des bureaux autorisés peuvent être obtenues auprès de l´Administration Centrale des douanes et accises (Service du Tarif), à Bruxelles, ou de l´inspecteur-gestionnaire du 1er bureau des douanes à Anvers. ________ 365 Réglementation au tarif des droits d´entrée. Avis prévu à l´article 1 de la loi belge du 20 février 1970 concernant les douanes et les accises publiée au Mémorial par arrêté ministériel du 1er avril 1970 concernant les douanes et les accises.  er Modifications au tarif des droits d´entrée, à compter du 1er janvier 1976, en application de quinze règlements (C.E.E.) n os 3001/75 à 3015/75 du Conseil des Communautés européennes du 17 novembre 1975, parus au Journal officiel des Communautés européennes n° L 310 du 29 novembre 1975 et d´une décision de la Commission n° 76/30/C.E.C.A. du 17 décembre 1975, parue au Journal officiel des Communautés européennes n° L 6 du 13 janvier 1976, portant établissement d´un régime de contingents tarifaires et de préférences généralisées pour certains produits originaires de pays en voie de développement. TARIF-PAYS ET TERRITOIRES EN VOIE DE DEVELOPPEMENT Pays indépendants 1.

a)Des réductions ou des exemptions de droits d´entrée sont accordées pour certaines marchandises originaires du groupe des « Pays en voie de développement » énumérés au tableau I ci-après.
b)qu´il résulte que seuls les droits d´entrée mentionnés au tableau III ci-après, en regard des positions concernées, sont perçus lors de l´importation de ces pays. Sauf indication contraire, les droits d´entrée de ce tableau s´appliquent en pourcentage de la valeur des marchandises.
c)Les marchandises importées de pays visés au tableau I, relevant de positions ou de sous-positions non reprises au tableau III sont exemptes de droits d´entrée, moyennant l´accomplissement des conditions fixées. Pays et territoires dépendants 2. Le régime visé sous le chiffre 1 est également applicable aux marchandises originaires du groupe des « pays et territoires dépendant des pays tiers » (énumérés au tableau II), à l´exception cependant des produits textiles. C´est ainsi que les marchandises visées aux chapitres 1 à 49 et 64 à 99, originaires de ces pays et territoires sont également imposées d´après les indications du tableau III, tandis que les marchandises reprises aux chapitre 50 à 63 originaires de ces mêmes pays et territoires restent par contre soumises aux droits « Pays tiers ». Contingents tarifaires 3. Pour certaines positions tarifaires, des contingents tarifaires à droits d´entrée réduit ou nul sont ouverts au profit des pays et territoires visés aux chiffres 1 et 2. L´importation au bénéfice de ces contingents tarifaires doit avoir lieu exclusivement par les bureaux d´Anvers (1er ou 2e bureau), Bruxelles (D.E.), Eynatten, Gand (D.E.), Luxembourg (Entrepôt et Aérodrome), Namur (DAE) ou Zaventem. Les positions tarifaires pour lesquelles sont prévus de tels contingents tarifaires sont désignées au tableau III par la lettre C. Accord « Textiles de coton » et similaires 4. En outre certaines préférences ou certains contingents tarifaires sont limités aux marchandises originaires:
a)des pays qui ont signé « l´accord à long terme sur les textiles de coton » (ALT), pays qui sont désignés au tableau III par la mention « Pays ALT » et qui comprennent: 366  l´Afghanistan  La Malaysia  l´Argentine  le Mexique  Nicaragua  le Bangladesh  la Colombie  le Pakistan  le Paraguay  la Corée du Sud  les Philippines  Costa Rica  l´El Salvador  la République Arabe d´Egypte  le Guatemala  République du Vietnam  Singapour  Haïti  l´Inde  Sri Lanka  l´Indonésie  la Thaïlande  La Jamaïque
b)de la Yougoslavie qui a pris des engagements analogues à ceux des pays signataires de l´ALT. Remarques 5. Les pays en voie de développement qui ont déjà conclu auparavant un Accord d´association avec la Communauté Européenne continuent à bénéficier également des régimes préférentiels qui leur sont applicables à l´importation en U.E.B.L. C´est le cas notamment en ce qui concerne l´Algérie, Chypre, l´Egypte (république arabe), le Maroc et la Tunisie et les A.C.P./P.T.O.M. Régime spécial Roumanie 6. Le régime des « Pays et territoires en voie de développement » est également applicable à certaines marchandises originaires de la Roumanie. Sont cependant exclus du bénéfice de ce régime:  la plupart des produits sensibles industriels des chapitres 25 à 29 dont l´admission en franchise des droits d´entrée est octroyée dans le cadre d´un contingent tarifaire (produits marqués de la lettre « C » dans le tableau III);  les produits textiles et les chaussures, c´est-à-dire les chapitres 50 à 64;  les produits CECA;  quelques autres produits spécialement désignés. Tableau I.  Pays en voie de développement. Pour la facilité, il a été dressé un tableau IV qui reprend le régime applicable à la Roumanie. Afghanistan Algérie Angola Arabie Saoudite Argentine Bahamas (îles) Bahrein Bangladesh Barbade Bhoutan Birmanie Bolivie Botswana Brésil Burundi Cameroun Cap Vert Centrafricaine (Rép.) Chili Chypre Colombie Congo (République populaire) Corée (Sud) Costa Rica Côte d´Ivoire Cuba Dahomey Dominicaine (Rép.) Egypte (République arabe) El Salvador Emirats Arabes Unis: Abu Zabi 367 Dibay Ras-al-Khayma Fudjayra Adjman Chardja Umn al Qi´iwayn Equateur Ethiopie Fidji Gabon Gambie Ghana Grenade Guatémala Guinée Guinée Bissau Guinée équatoriale Guyane Haïti Haute-Volta Honduras Inde Indonésie Irak Iran Jamaïque Jordanie Kenya Khmère (Rép.) Koweit Loas Lesotho Liban Libéria Madagascar Malaysia Malawi Maldives Mali Maroc Maurice (île) Mauritanie Mexique Mozambique Nauru Népal Nicaragua Niger Nigéria Nouvelle Guinée papouasienne Oman Ouganda Pakistan Panama Paraguay Pérou Philippines Qatar République arabe du Yémen République populaire démocratique du Yémen Rwanda Samoa occidentales Sao Tomé et Principe Sénégal Sierra Leone Singapour Somalie Soudan Sri Lanka Surinam Swaziland Syrie Tanzanie Tchad Thaïlande Togo Tonga Trinidad et Tobago Tunisie Uruguay Venezuela Vietnam (République
du)Yougoslavie Zaïre Zambie 368 Tableau II.  Pays et territoires dépendants, ou administrés ou dont les relations extérieures sont assurées en tout ou en partie par des Etats membres de la Communauté ou des pays tiers. Alars et des Issas (Territoire des) Antilles néerlandaises Belize Bermudes (îles) Brunéi Caïmans (îles) et dépendances Christmans (île) Comores (archipel des) Falkland (îles) et dépendances Gibraltar Hong-Kong Iles Dans-le-Vent

(1)Iles des Cocos (Keeling) Iles du Pacifique administrées par les Etats-Unis d´Amérique ou sous tutelle de ces derniers

(2)Iles Sous-le-Vent

(3)Macao Norfolk (île) Nouvelle-Calédonie et dépendances Océanie britannique

(4)Polynésie française Iles Corn et Swan Iles Heard et Mc Donald Iles Wallis et Futuna Saint-Pierre-et-Miquelon Sainte-Hélène (île) (incl. Ascension, Diego Alvarez ou Gough, Tristan da Cunha) Seychelle (incl. îles Amirantes) Sikkim Terres australes et antarctiques françaises Territoire australien de l´Antarctique Territoire britannique de l´Antarctique Territoires britanniques de l´Océan Indien (Aldabra, Farquhar, îles Chagos, îles Desroches) Territoires dépendant de la Nouvelle-Zélande (îles Cook, îles Nioué, îles Tokelau et île de Ross) Territoires espagnols en Afrique Timor portugais Turks et Caïcos (îles) Vierges (îles) des Etats-Unis (îles Ste Croix, St. Thomas, St. John, etc.) Remarque: les tableaux ci-dessus sont susceptibles de modifications ultérieures compte tenu de changements dans le statut international de pays ou territoires. ________

(1)Dominique, Ste Lucie, St. Vincent.

(2)Les îles du Pacifique administrées par les Etats-Unis comprennent: Guam, Samoa américaines (y compris l´île Swains), îles Midway, îles Johnston et Sand, île Wake; les îles sous tutelle: les Carolines, les Mariannes et les îles Marshall.

(3)Antigua, Montserrat, Sts Christophe et Nevis, Anguilla, îles Vierges britanniques.

(4)Iles Gilbert, Tuvalu, îles Salomon britanniques, le Condominium des Nouvelles-Hébrides et Pitcairn. Tableau III.  Liste des marchandises encore soumises aux droits d´entrée. Numéros Tarif 01.01 A II A III B C 01.02 A II a A II b 1 A II b 2 aa A II b 2 bb 4 18 12 17 16 16 16 16 01.04 A I A II A II 01.06 A B 02.01 A I A II A II Numéros Tarif b a b 15 5 5 8 10 8 20 20 a 1 aa 11 a 1 aa 22 369 Numéros A II a 1 aa 33 A II a 1 bb 11 aaa A II a 1 bb 11 bbb A II a 1 bb 22 aaa A II a 1 bb 22 bbb A II a 1 bb 33 aaa A II a 1 bb 33 bbb A II a 1 cc 11 A II a 1 cc 22 A II a 2 aa A II a 2 bb A II a 2 cc A II a 2 dd 11 A II a 2 dd 22 aaa A II a 2 dd 22 bbb A II a 2 dd 22 ccc A II b A IV B Il a B II b 1 B II b 2 B II d 02.04 A B CI C II 02.06 A CI a 1 CI a 2 CI b C II 03.01 A I a AI b A II A III B I a 2 aa B I a 2 bb B I b2 ________ Tarif 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 10 11 7 3 11

(1)5

(2)10

(3)7 13 24 24 24 24 12 4 5 8 15 15 13

(1)Pour les viandes et abats comestibles de pigeons domestiques: 7%.

(2)Pour les viandes et abats comestibles de gibier à poils, congelés: expt.

(3)Pour les cuisses de grenouilles: expt. BI B I BI B I B I B I B I B I B I BI B I B I BI BI BI BI B I BI BI B I BI B I BI BI B I BI BI BI BI BI BI BI BI BI BI BI B II B II B II B II B II B II Numéros Tarif c 1 aa 11 aaa c 1 aa 11 bbb c 1 aa 22 c 1 aa 33 c 1 bb 11 aaa c 1 bb 11 bbb c 1 bb 22 c 1 bb 33 c 1 cc 11 aaa c 1 cc 11 bbb c 1 cc 22 c 1 cc 33 c 2 d1 d 2 e f 1 f 2 g h 1 h2 ij 1 ij 2 k1 k 2 I 1 I 2 m 2 aa m 2 bb n 1 n2 o 1 o2 p 1 p2 q a b 1 b 2 b 3 b 4 b 5 22 22 22 22 22 22 22 22 22 22 22 22 22 23 23 8 8 8 8 15 15 15 15 15 15 15 15 20 20 15 15 15 15 15 15 15

(4)18 15 15 15 15 18 ________

(4)Pour les poissons d´aquarium: expt. 370 Numéros B II b 6 B II b 7 C 03.02 A I a AI b AI c AI d AI e AI f A II a A II b A II c A II d BI B II B III B IV BV C D 03.03 A I A II a A II b 1 A II b 2 A II A IV a A IV b 1 A IV b 2 A IV c AV BI b B II B IV a 1 aa B IV a 1 bb B IV a 2 B IV a 3 B IV a 4 B IV b 1 B IV b 2 04 05 A II 04.06 ________ Tarif 15 15 10 12 13 10 15 11 12 20 15 15 16 10 13 15 16 14 11 13 25 10 13 20 15 7 18 18 18

(1)12 18 10 6 8 8 8 8 6 8 12 26

(1)Pour les crevettes des familles: Palaemonidae et Penaeidae: 7%. Numéros 04.07 060.1 A B I B II 06.02 A II B D 06.03 A I A II B 06.04 B I B II B III 07.01 A I A II a A II b A III a A III b B I a BI b B II B III C Dl a DI b Tarif 6 8 15 10 12 3 13 24 17 20 10 8 17 9 15 21 9 18 17 avec min. de perc. de F 100 par 100 kg poids net 12 avec min. de perc. de F 70 par 100 kg poids net 15 avec min. de perc. de F 25 par 100 kg poids net 15 13 15 avec min. de perc. de F 125 par 100 kg poids brut 13 avec min. de perc. de F 80 par 100 kg poids brut 371 Numéros D II E F I a F I b F II a F II b F III GI a GI b G II G III G IV H IJ K L MI M II NI N II O PI P II QI Q II Q III Q IV R Tarif 13 13 10 17 13 avec min. de perc. de F 100 par 100 kg poids net 17 avec min. de perc. de F 100 par 100 kg poids net 14 13 17 17 15 17 12 13 16 13 11 avec min. de perc. de F 100 par 100 kg poids net 18 avec min. de perc. de F 175 par 100 kg poids net 7 7 7 20 16 16 4 7 8 10 Numéros S T 07.02 A B 07.03 A I A II B C D E F 07.04 A B 07.05 A I A II A III B I B II B III 07.06 B 08.01 A B C D E F H 08.02 A I a AI b AI c ________ Tarif 9 16 19 18 J 8 8 6 9 15 12 15 18 16

(1)4,5 2 5 4,5

(2)2 5

(3)6 12 20 9 8 2

(4)2,5 6

(5)13 6 4

(1) Pour les champignons entiers desséchés, déshydratés ou évaporés, à l´exclusion des champignons de couche: 10%.  Pour le raifort (Cochlearia armoracia): 7%.

(2) Pour les haricots de l´espèce Phaseolus mungo: expt.  Pour les pois chiches de l´espèce « cicer arietnum »: expt.

(3)Pour les pois d´Angola ou embrevade de « Cajanus Cajan »: expt.

(4)Pour les pulpes déshydratées de noix de coco: expt.

(5)Pour les mangoustes et goyaves: expt. 372 Numéros AI All A II 08.02 B C D E 08.03 A B 08.04 A I AI A ll A II BI B II 08.05 A II B C G 98.06 A I d a b a b a b 08.06 A II a A II b A ll c BI ________ Numéros Tarif 20 15 20 20 8 4 16 7 10 18 22 18 22 4 4 7 8 7 4

(1)9 avec min. de perc. de F 22,50 par 100 kg poids net 14 avec min. de perc. de F 120 par 100 kg poids net 10 avec min. de perc. de F 85 par 100 kg poids net 6 avec min. de perç. de F 70 par 100 kg poids net 9 avec min. de

(1)Pour les autres fruits, à l´exclusion des noisettes: expt. B II a B II b B II c B II C 08.07 A B CI C II DI D II E 08.08 A d Tarif perc. de F 22,50 par 100 kg poids net 10 avec min. de perc. de F 75 par 100 kg poids net 7 avec min. de perc. de F 75 par 100 kg poids net 10 avec min. de perc. de F 75 par 100 kg poids net 13 avec min. de perc. de F 100 par 100 kg poids net 9 25 22 15 avec min. de perc. de F 150 par 100 kg poids net 15 15 avec min. de perc. de F 150 par 100 kg poids net 10 15 16 avec min. de perc. de F 150 par 100 kg poids net 373 Numéros 08.08 A II C D E F 08.09 A B 08.11 A B D E 08.12 A B C D F I F II G 09.01 A I AI A II A II B C 09.02 B 09.04 A I A II Numéros Tarif 14 4 11 6 12 18

(1)20

(2)16 16 4 11

(3)5,5 7 16 8 8 12 6

(4)7 13 15 18 13 18 x 6 10 BI B II Tarif 12 12,5 11,5 6 4 15 6 7 3 5 5 11 12 4 14 17 14 16 19 11 13 5 5 7,5 6

(5)19 30 8 13 6 4 5 8 10 2 9 3 8 9 9 5 24 09.05 09.06 A B 09.07 09.08 A II a BI B II B III 09.09 A I A II BI B III 09.10 A I b A II B Cl C II a F I b F II b a 11.03 A b B 11.04 A B 11.05 b 11.08 B c ________ 12.02 A

(1)Pour les myrtilles et les mûres: 9%. 12.03 A

(2) Pour:  les fruits du n° 08.01, à l´exclusion Cl des ananas: 9%. C II  les pamplemousses et pomelos, C II airelles: 9%. D E  Pour les coings: 11%.  Pour les fruits du n° 08.09, à l´exclusion des 12.05 melons et des pastèques: 9%. 12.06

(3)Pour:  les fruits du n° 08.01, à l´exclusion 12.07 A des ananas: 4%. 12.08 A  les pamplemousses et pomolos, B II airelles, mûres: 4%. 12.10 A  Pour les coings: 5%. 13.03 A VI  Pour les fruits du n° 08.09, à l´exclusion des BI ________ melons et des pastèques: 4%.

(5)Pour les farines de châtaignes et marrons: 5%

(4)Pour les tamarins (gousses, pulpes): expt. 374 Numéros B II 15.02 B I B II B III 15.03 A II C 15.07 C II DI a 1 DI b 3 DI a3 15.07 D II a 1 D II a 2 D II b 1 D II b 2 aa D II b 2 bb 15.08 15.10 A B D 15.12 A B 15.13 16.02 A I B II B III b 1 B III b 2 aa B III b 2 bb 16.03 B C 16.04 A I A II B CI C II D E ________ Tarif 14 7 7 7 3 5 6 2,5 2,5

(1)8 4 14 20 10

(2)15 14 2 5 8 16 12 25 14 14

(3)26

(4)18 16 1 9 12 16 6 15 20 25 24

(1) Pour l´huile de lin, l´huile d´arachide, l´huile de tournesol et l´huile de colza: 5%.  Pour l´huile de palmiste: 3%.

(2)Pour l´huile de palmiste, l´huile de coco: 8%.

(3)Pour les préparations et conserves de viandes ou d´abats de gibier: 9%.

(4)Pour les préparations et conserves de langue d´animaux de l´espèce bovine: 17%. Numéros F GI G II 16.05 A B 17.04 A BI B II C DI a DI b 1 DI b 2 D I b 3 aa D I b 3 bb DI b4 DI b 5 DI b6 DI b7 DI b8 D II a D II b 1 D II b 2 D II b 3 D II b 4 18.01 18.02 18.03 18.04 18.05 18.06 A I A II A III BI B II a B II b CI C II a 1 Tarif 25

(5)11 11 7 7

(6)9 3 3 5 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 5,4 5,4 15 12 C.

(7)16 5 5 5 12 12 12 12 12 ________

(5)Pour les préparations et conserves de bonites et de maquereaux: 21%.

(6)Pour les crevettes grises du genre « Crangon sp. p. » et les escargots: 20%.

(7)Droit d´entrée réduit à 8% dans le cadre du contingent tarifaire. 375 C II C II C II C II C II DI DI D II D II D II D II D II D II D II 19.01 A B 19.02 A B I B I B I B I BI BI BI BI B I B I B I BI BI B I B II B II 19.03 A BI B II 19.04 Numéros Tarif a 2 b 1 b 2 b 3 b 4 a b a 1 a 2 b 1 b 2 aa b 2 bb c 1 c 2 12 12 12 12 12 12 19 12 19 12 19 19 12 19 8 8 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 12 12 12 10 a 1 a 2 aa a 2 bb b1 b 2 c 1 c 2 d 1 d 2 e 1 e 2 f 1 f 2 g a b ________ Numéros

(1)

(2)

(1)Pour les préparations à base de farine de plantes légumineuses présentées sous forme de disques de pâte séchée au soleil, dénommée « papad »: expt.

(2)Pour la tapioca autre que le tapioca de fécule de pommes de terre: 6%. 19.05 A B C 19.07 A C DI D II 19.08 A I A II A III BI a B I b B II a B II b 1 B II b 2 B II c 1 B II c 2 B II d 1 B II d 2 B III a 1 B III a 2 B III b 1 B III b 2 B III c 1 B III c 2 B IV a 1 B IV a 2 B IV b 1 B IV b 2 BV a BV b 20.01 B 20.02 A B C D E F G Tarif 2 2 2 3 5 5 5 5 5 5 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 18 23 18 18 22 16 20 24

(3)

(4)________

(3)Pour les cornichons, les concombres, les « mixed pickles » et les piments ou poivrons doux: 22%.

(4)Pour les câpres: 12%. 376 Numéros Tarif H 20.03 A B 20.04 B I B II 20.05 A I A II BI B II B III CI a CI b C II C III 20.06 A I A II BI a B I b 1 aa B I b 1 bb B I b 2 aa B I b 2 bb B I c 1 22 26 26 25 25 30 30 27 27 27 30 30 30 30 9 11 14 14 14 14 14 25 Numéros

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

(6)BI c 2 B I d 1 aa B I d 1 bb B I d 2 aa B I d 2 bb BI e 1 BI e 2 BI f 1 BI f 2 B II a 2 B II a 3 B II a 4 B II a 5 aa B II a 5 bb B II a 6 aa B II a 6 bb B II a 7 aa B II a 7 bb B II a 8 20.06 B II a 9 aa B II a 9 bb B II b 2 B II b 3 B II b 4 Tarif 25 25 25 25 25 32

(7)32

(7)25 25 11 19 18 22 C.

(8)22 C.

(8)20 20 22 22 22

(9)21 21 11 20 19 ________

(1) Pour les fruits du n° 08.01, à l´exclusion des ananas: 12%.  Pour les fruits du n° 08.09, à l´exclusion des melons et des pastèques: 12%.

(2) Pour les fruits du n° 08.01, à l´exclusion des ananas: 11%.  Pour les fruits du n° 08.09, à l´exclusion des melons et des pastèques: 11%.

(3)Pour les confitures et marmelades autres que les confitures et marmelades d´oranges: 19%.

(4) Pour les fruits du n° 08.01, à l´exclusion des ananas: 16%.  Pour les fruits du n° 08.09, à l´exclusion des melons et des pastèques: 16%.

(5)Pour les amandes, noix communes et noisettes: 12%.

(6)Pour les amandes, noix communes et noisettes: 14%. ________

(7)Autres fruits à l´exclusion des cerises: 25%.

(8)Deux contingents tarifaires sont ouverts pour les conserves d´ananas:  un contingent tarifaire au droit d´entrée réduit à 15% pour les conserves d´ananas en tranches, demi-tranches ou spirales;  un contingent tarifaire au droit d´entrée réduit à 12% pour les conserves d´ananas autres qu´en tranches, demi-tranches ou spirales.

(9) Pour les fruits du n° 08.01, à l´exclusion des ananas: 10%.  Pour les fruits du n° 08.09, à l´exclusion des melons et des pastèques: 10%.  Pour les tamarins (gousses, pulpes): 10%. 377 B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II 20.07 A I AI AI AI A II A II A II A III A III A III B I Numéros Tarif b 5 aa b 5 bb b 6 aa b 6 bb b 7 aa b 7 bb b 8 b 9 aa b 9 bb c 1 aa c 1 bb c 1 cc c 1 dd c 1 ee c 2 aa c 2 bb a 1 a 2 b 1 b 2 a b1 b 2 a b1 b 2 a 1 aa 24 C.

(1)24 C.

(1)22 22 24 24 24

(2)22 24 17 19 21 23

(2)C

(1)23 21 23

(2)C

(1)50 50 50 50 42 42 42 42

(3)42

(3)28 ________

(1)Deux contingents tarifaires sont ouverts pour les conserves d´ananas:  un contingent tarifaire au droit d´entrée réduit à 15% pour les conserves d´ananas en tranches, demi-tranches ou spirales;  un contingent tarifaire au droit d´entrée réduit à 12% pour les conserves d´ananas autres qu´en tranches, demi-tranches ou spirales.

(2) Pour les fruits du n° 08.01, à l´exclusion des ananas: 11%.  Pour les fruits du n° 08.09, à l´exclusion des melons et des pastèques: 11%.

(3) Pour les fruits du n° 08.01, à l´exclusion des ananas: 19%.  Pour les fruits du n° 08.09, à l´exclusion des melons et des pastèques: 19%. B I B I BI B I B I BI B I B I B I BI B I BI BI BI B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II Numéros Tarif a 1 bb a 2 aa a 2 bb a 3 b 1 aa b 1 bb b 2 aa b 2 bb b 2 cc b 3 aa b 3 bb b 3 cc b 4 aa b 4 bb a 1 a 2 a 3 aa a 3 bb a 4 aa a 4 bb a 5 aa a 5 bb a 6 aa a 6 bb a 7 aa 11 a 7 aa 22 a 7 bb 11 a 7 bb 22 28 24 25 25 28 28 24 24 25 24 24 25 25 25 19 9,5 18

(4)19

(5)19 20 20 21 21

(6)22

(7)19 20 21

(8)22

(9)________

(4)Pour les agrumes autres que les citrons: 14%.

(5)Pour les agrumes autres que les citrons: 15%.

(6)Autres jus de fruits ou de légumes, à l´exclusion des abricots et des pêches: 17%.

(7)Autres jus de fruits ou de légumes, à l´exclusion des abricots et des pêches: 18%.

(8)Autres mélanges, à l´exclusion des mélanges contenant, isolément ou ensemble, plus de 25% de jus de raisins, d´agrumes, d´ananas, de pommes, de poires, de tomates, d´abricots ou de pêches: 17%.

(9)Autres mélanges, à l´exclusion des mélanges contenant, isolément ou ensemble, plus de 25% de jus de raisins, d´agrumes, d´ananas, de pommes, de poires, de tomates, d´abricots ou de pêches: 18%. 378 Numéros Tarif Numéros Tarif 21.02 A 18

(1)C

(2)9 21.03 B 18

(3)21.04 B 11 21.05 A B 17 21.06 A I 8 5 A II a 5 A II b 10 A III BI 6 B II 3 4 C 21.07 A I 4 4 A II 4 A III 13 BI 13

(6)B II a 13 B II b

(6)13

(7)CI 13 C II a C II b 13 DI a 1 13 DI a 2 13

(8)13

(8)DI b1 13

(9)DI b2 DI b 3 13 D II a 1 13 13 D II a 2 D II a 3 13 ________ D II a 4 13 D II b 13

(6)Autres jus de fruits ou de légumes, à l´exE 13 clusion des abricots et des pêches: 17%. 20

(4)

(7)Autres jus de fruits ou de légumes, à l´exFI a 1 ________ clusion des abricots et des pêches: 18%.

(8)Autres mélanges, à l´exclusion des mélanges

(1)Pour les essences de café: 9%. contenant, isolément ou ensemble, plus de 25%

(2)Le contingent tarifaire au droit d´entrée réduit à 9% ne concerne que les extraits de de jus de raisins, d´agrumes, d´ananas, de pomcafé ou « café soluble » obtenus par extraction mes, de poires, de tomates, d´abricots ou de acqueuse du café torréfié, présentés en poudre, pêches: 17%.

(9)Autres mélanges, à l´exclusion des mélanges en granulés, en paillettes, en tablettes ou sous une forme solide similaire. contenant, isolément ou ensemble, plus de 25% de jus de raisin, d´agrumes, d´ananas, de

(3)Autres que les sauces à base d´huiles végétales: 8%. pommes, de poires, de tomates, d´abricots

(4)Pour les coeurs de palmiers: 9%. ou de pêches: 18%. B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II B II 21.01 A I A II BI B II b 1 aa b 1 bb b 2 aa b 2 bb b 3 aa b 3 bb b 3 cc b 4 aa b 4 bb b 4 cc b 5 aa b 5 bb b 5 cc b 6 aa b 6 bb b 6 cc b 7 aa b 7 bb b 7 cc b 8 aa 11 b 8 aa 22 b 8 aa 33 b 8 bb 11 b 8 bb 22 b 8 bb 33 19 19 9 9 18 18 19 14 14 15 19 19 20 20 20 21 21 21 22 19 19 20 21 21 22 18 2 22 6 379 Numéros Tarif F I a 2 aa F I a 2 bb F I a 2 cc F I b1 F I b 2 aa F I b 2 bb F I b 2 cc F I c 1 F I c 2 aa F I c 2 bb F I c 2 cc F I d 1 F I d 2 aa F I d 2 bb FI e 1 F I e 2 F I f F II a 1 F II a 2 aa F II a 2 bb F II a 2 cc F II b 1 F II b 2 aa F II b 2 bb F II c 1 F II c 2 aa F II c 2 bb F II d 1 F II d 2 21.07 F II e F III a 1 F III a 2 aa F III a 2 bb F III b 1 F III b 2 F III c 1 F III c 2 F III d 1 F III d 2 F III e F IV a 1 F IV a 2 F IV b 1 F IV b 2 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 Numéros F IV c FV a 1 FV a 2 F V b F VI a 1 F VI a 2 F VI b 1 F VI b 2 F VI c F VII a 1 F VII a 2 F VII b 1 F VII b 2 F VIIIa F VIIIb F IX 22.02 A BI B II B III 22.03 22.04 22.05 A B Cl a CI b C II a C II b C III a 1 C III a 2 C III b 1 C III b 2 C III b 3 C IV a 1 C IV a 2 C IV b 1 C IV b 2 C IV b 3 CV a CV b Tarif 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 6 8 8 8 14,5 40 F 2000 l´hl F 2000 l´hl F 600 l´hl F 450 l´hl F 700 l´hl F 550 l´hl F 675 l´hl F 850 l´hl F 550 l´hl F 600 l´hl F 700 l´hl F 725 l´hl F 950 l´hl F 600 l´hl F 650 l´hl F 950 l´hl F 80 l´hl par degré d´alcool + F 500 l´hl F 80 l´hl par degré d´alcool 380 Numéros 22.06 A I A II BI 22.06 B II CI C II 22.07 A BI B II a B I b 22.08 A B 22.09 A I A II B II CI a CI b C II a C II b C III a 1 C III a 2 C III b 1 Tarif Numéros Tarif + F 250 l´hl F 850 l´hl F 700 l´hl C III b 2 F 40 l´hl par degré d´alcool F 950 l´hl F80 0 l´hl C IV a F 65 l´hl par degré d´alcool F 8c l´hl + F 250 l´hl par degré d´alcool C IV b + F 500 l´hl F 65 l´hl par degré d´alcool F 80 l´hl F 80 l´hl CV a par degré d´alcool F 80 l´hl par degré d´alcool par degré d´alcool + F 500 l´hl CV b avec min. de F 80 l´hl perc. de par degré d´alcool 22.10 A I F 450 l´hl F 400 l´hl F 1500 l´hl A II F 300 l´hl F 600 l´hl BI F 400 l´hl F 300 l´hl F 450 l´hl B II F 800 l´hl 3 23.02 B F 1500 l´hl F 80 par litre 23.05 A II F 80 l´hl d´alcool total F 80 par litre par degré d´alcool 23.06 A I b + F 500 l´hl d´alcool total 6 F 80 l´hl 23.07 C 14 par degré d´alcool 24.01 A I 27 avec max. de avec minimum de F 2250 par 100 kg poids net F 80 l´hl A II 15 par degré d´alcool F 50 l´hl avec max. de F 3500 par 100 kg par degré d´alcool poids net + F 250 l´hl 23 B F 50 l´hl avec minimum de par degré d´alcool F 1400 F 50 l´hl par degré d´alcool et max. de F 1650 + F 250 l´hl par 100 kg poids F 50 l´hl par degré d´alcool net C.

(1)________ F 35 l´hl par degré d´alcool

(1)Le contingent tarifaire au droit d´entrée + F 250 l´hl réduit à 10,5% avec un minimum de percepF 35 l´hl tion de F 625 et un maximum de F 750 par par degré d´alcool 100 kg poids net, ne concerne que le tabac brut ou non fabriqué du type « Virginia F 40 l´hl par degré d´alcool flue-sured ». 381 Numéros 24.02 A I A II BI B II CI C II DI D II,, E 25.01 A I A II a A II b 25.03 B 25.09 A I A II B 25.11 B 25.13 B 25.15 B II 25.16 B I B II a 25.18 B C 25.27 B I B II 28.04 C V 28.05 A I A II A III A IV B Cl C II DI 28.20 A 28.27 28.51 A 28.56 C 29.04 C II ________ Tarif 45 89 30 49 35 114 35 49 19 F 50 les 1000 kg poids net F 125 les 1000 kg poids net F 400 les 1000 kg poids net 4 1 3,5 2 1 1 6 3,5 3 2 2,5 4 1 6,4

(1)5,6 7,2 5,6 4 8,8 14,4 3,2 F 336 la bonbonne 5,5 12,2 C. 10 14,2 C. 12 (i) Pour les produits autres que le silicium: expt. Numéros C III a 1 C III a 2 C III b 1 C III b 2 31.05 A I A II a A II b A II c 1 A II c 2 A III b 1 A III b 2 A IV a A IV b B 32.01 A C D 35.01 A I A II A III B C 35.02 A II b 35.05 A BI B II B III B IV 38.12 A I a AI b AI c AI d 38.19 T I a TI b T II a T II b 39.03 B I a B I b1 BI b 2 BI c B II a 1 B II a 2 B II b 1 aa Tarif 12 9 12 9 6,6 C. 6,6 C. 6,6 C. 8 C. 4,8 C. 8 C. 4,8 C. 8 C. g,2 C. 8,8 C. 3 9 8 2 5 14 13 10 10 14 13 13 13 13 13 13 13 13 12 9 12 9 17,6 C. 18,4 C. 12 C. 10,4 C. 16 C. 9,6 C. 12 C. 382 Numéros 39.03 B I b 1 bb B II b 2 40.11 A B 41.02 B 41.03 B I 41.04 B I 41.05 B I 42.02 A B 42.03 A B II B III C 44.02 44.03 A 44.15 45.01 46.03 48.01 C II 50.01 50.02 50.04 50.05 50.06 50.07 A B 50.08 50.09 A B CI C II 50.10 51.01 A BI B II ________ Tarif 13,6 C. 11,2 C. 7,5 C. 9 C. 8 C.

(1)3 3,5 4 15 C. 7,5 C. 8 C. 11 C. 10,5 C. 7,5 C. 6,5

(2)3 13 C. 3 10 C. 10,5 C. 1 5 7

(3)3,5

(3)2,5

(3)10

(3)5

(3)3,5

(3)12

(3)8

(3)14

(3)13

(3)8,5

(3)9 C.

(4)2,5 11 C.

(4)

(1)Ce contingent tarifaire ne concerne pas les cuirs et peaux simplement tannés.

(2)Pour le charbon de noix de coco: expt.

(3)Pour les produits originaires des pays repris au tableau I: expt.

(4)Le contingent tarifaire ne conserne que les produits originaires des pays repris au tableau Numéros 51.02 A I A II BI B II 51.03 A B 51.04 A B 52.01 52.02 53.02 A 53.05 53.06 A B 53.07 A B 53.08 53.09 53.10 53.11 A B 53.12 53.13 54.03 A BI BI B II 54.04 A B 54.05 55.04 55.05 A BI BI B II 55.06 55 07 a b a b ________ Tarif 9

(3)10,5

(3)4,5

(3)5

(3)9,5

(3)9

(3)13 C.

(4)15 C.

(4)7

(1)8,5

(1)1,5 3 5

(1)8

(1)5

(1)10

(1)4

(1)4,5

(1)11

(1)13

(1)18

(1)8

(1)9

(1)6,5

(1)5

(1)7

(1)10

(1)8,5

(1)16

(2)1,5 8

(2)4

(2)6

(2)7 C.

(3)12

(2)9

(2)

(1)Pour les produits originaires des pays repris au tableau I: expt.

(2)Pour les produits originaires des pays de l´ALT et de la Yougoslavie: expt.

(3)Le contingent tarifaire ne concerne que les produits originaires des pays de l´ALT et de la Yougoslavie. 383 Numéros 55.08 55.09 A I A II BI B II 56.01 A B 56.02 A B 56.03 A B 56.04 A B 56.05 A B 56.06 56.07 A I A II B 57.05 A I A II B ________ Tarif 15

(2)13

(4)C

(5)14 C.

(3)14

(2)15

(2)9

(1)8

(1)8,5

(1)8

(1)8,5

(1)8

(1)8,5

(1)10

(1)11 C.

(6)10

(7)C

(8)14

(1)15 C.

(6)16 C.

(6)16

(7)C

(8)9

(1)6

(1)7

(1)

(1)Pour les produits originaires des pays repris au tableau I: expt.

(2)Pour les produits originaires des pays de l´ALT et de la Yougoslavie: expt.

(3)Le contingent tarifaire ne concerne que les produits originaires des pays de l´ALT et de la Yougoslavie.

(4)Pour les tissus de coton, autres qu´écrus, originaires des pays de l´ALT: expt.

(5)Le contingent tarifaire ne concerne que:  les tissus écrus originaires des pays de l´ALT;  les tissus écrus et autres originaires de la Yougoslavie.

(6)Le contingent tarifaire ne concerne que les produits originaires des pays repris au tableau I.

(7)Pour les produits originaires des pays de l´ALT: expt.

(8)Le contingent tarifaire ne concerne que les produits originaires de la Yougoslavie. Numéros 57.06 57.07 B 57.08 57.09 57.10 A I A II A III B 57.11 57.12 58.01 A B C Tarif 8

(9)5

(1)8

(1)10,5

(1)20

(10)19

(11)15

(12)22

(13)10

(14)9

(1)24 avec max. de F 200 par m2

(1)C.

(2)20

(3)12

(4)________

(9)Pour les produits originaires du Bangladesh, de l´Inde ou de la Thaïlande: 3,2%.

(10)Pour les produits originaires du Bangladesh, de l´Inde ou de la Thaïlande: 8%.

(11)Pour les produits originaires du Bangladesh, de l´Inde ou de la Thaïlande: 7,6%.

(12)Pour les produits originaires du Bangladesh, de l´Inde ou de la Thaïlande: 6%.

(13)Pour les produits originaires du Bangladesh, de l´Inde ou de la Thaïlande: 11%.

(14)Pour les tissus autres qu´en coco, originaires des pays repris au tableau I: expt.

(1)Pour les tapis de plus de 500 noeuds au mètre en chaîne, originaires des pays repris au tableau I: expt.

(2)Le contingent tarifaire ne concerne que les tapis comportant au mètre en chaîne 500 noeuds ou moins, originaires des pays repris au tableau I.

(3)Pour les produits originaires des pays repris au tableau I: expt.

(4)Pour les tapis autres qu´en jute ou autres fibres textiles libériennes du n° 57.03 ou en coco, originaires des pays repris au tableau I: expt. 384 Numéros 58.02 A I A II B 58.03 58.04 58.05 A I a AI b AI c A II B 58.06 58.07 A B 58.08 A B 58.09 A BI B II 58.10 A I A II BI ________ Tarif 23

(5)20

(6)10,5

(3)8,5

(3)15

(7)10,5

(3)10

(3)7

(3)14

(3)10

(3)6,5

(3)8

(3)10

(3)11

(3)13

(3)14

(3)11,5

(3)9

(7)13

(7)9

(7)

(3)Le contingent tarifaire ne concerne que les produits originaires des pays de l´ALT et de la Yougoslavie.

(5)Pour les tapis autres qu´en jute ou autres fibres textiles libériennes du n° 57.03 ou en coco, originaires des pays repris au tableau I: expt.  Pour les tapis en coco, les tapis « tufted » en coco, originaires de l´Inde ou de Sri Lanka: 9,2%;  Pour les tapis « tufted » de jute ou d´autres fibres textiles libériennes du n° 57.03, originaires du Bangladesh, de l´Inde ou de la Thaïlande: 9,2%.

(6)Pour les tapis autres qu´en jute ou autres fibres textiles libériennes du n° 57.03, originaires des pays repris au tableau I: expt.  Pour les tapis en jute ou autres fibres textiles libériennes du n° 57.03, originaires du Bangladesh, de l´Inde ou de la Thaïlande: expt.

(7)Pour les produits originaires des pays de l´ALT ou de la Yougoslavie: expt. Numéros B II 59.01 A I a AI b 59.01 A II BI 59.02 A B 59.03 59.04 59.05 A I A II BI B II 59.06 59.07 59.08 59.09 A B 59.10 59.11 A I A II A III B 59.12 59.13 59.14 59.15 59.16 59.17 A BI B II Cl Tarif 13

(7)5

(3)8

(3)5

(3)4

(3)11,5

(3)9,5

(3)12

(3)13

(8)C

(9)11

(3)13,5

(3)9,5

(3)9

(3)11

(3)14

(3)7,5

(3)7

(3)8

(3)6,5

(3)9

(3)8,5

(3)14

(3)7

(3)11

(3)8,5

(3)11

(3)7,5

(3)8

(3)4

(3)6,5

(3)9

(3)________

(8)Pour les ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, en jute ou autres fibres textiles libériennes du n° 57.03, originaires du Bangladesh, de l´Inde ou de la Thaïlande: expt.

(9)Le contingent tarifaire ne concerne que les produits autres qu´en coco, originaires des pays repris au tableau I. 385 Numéros 59.17 C II D 60.01 A B C 60.02 60.03 60.04 A B 60.05 A I A II B 60.06 A B 61.01 61.02 A B 61.03 61.04 61.05 A ________ Numéros Tarif 6

(1)9,5

(1)13

(2)14

(2)20

(3)13 C.

(4)17

(5)C

(6)17 C.

(7)10,5

(1)18

(8)C

(9)13

(8)C

(9)11

(2)13

(1)17 C.

(10)10,5 C

(10)17 C.

(10)17

(8)C.

(11)13

(3)11

(2)

(1)Pour les produits originaires des pays repris au tableau I: expt.

(2)Pour les produits originaires des pays de l´ALT ou de la Yougoslavie: expt.

(3)Pour les produits:  en coton originaires des pays de l´ALT et de la Yougoslavie: expt.  autres que de coton, originaires des pays repris au tableau I: expt.;

(4)Le contingent tarifaire concerne:  les articles en coton originaires des pays de l´ALT et de la Yougoslavie.  les articles autres qu´en coton originaires des pays repris au tableau I.

(5)Pour les produits originaires des pays de l´ALT: expt.

(6)Le contingent tarifaire ne concerne que les produits originaires de la Yougoslavie.

(7)Le contingent tarifaire ne concerne que les produits originaires des pays repris au tableau I.

(8)Pour les produits en coton originaires des pays de l´ALT et de la Yougoslavie: expt. B 61.06 61.07 61.08 61.09 61.10 61.11 61.11 A BI B II 62.02 A B 62.03 A I A II A II A II BI BI B II 62.04 A B 62.05 A a b c a b Tarif 14

(2)16

(1)10,5

(1)8,5

(1)14,5

(1)10,5

(1)12

(1)14

(2)14

(1)17 C.

(10)19 C.

(10)8 20

(12)19

(13)15

(14)8

(1)10

(15)13

(8)15

(2)16

(2)8

(1)

(9)Le contingent tarifaire ne concerne que les produits autres que de coton, originaires des pays repris au tableau I.

(10)Le contingent tarifaire ne concerne que les produits originaires des pays de l´ALT et de la Yougoslavie.

(11)Le contingent tarifaire ne concerne que les produits autres que de coton, originaires des pays de l´ALT et de la Yougoslavie.

(12)Pour les produits originaires du Bangladesh, de l´Inde ou de la Thaïlande: 8%.

(13)Pour les produits originaires du Bangladesh, de l´Inde ou de la Thaïlande: 7,6%.

(14)Pour les produits originaires du Bangladesh, de l´Inde ou de la Thaïlande: 6%.

(15)Pour les produits:  autres qu´en coco ou en coton, originaires des pays repris au tableau I: expt.  en coton originaires des pays de l´ALT et de la Yougoslavie: expt. 386 Numéros B C 63.01 A B 64.01 64.02 A B 66.01 67.04 69.02 A B 69.11 A B 70.05 70.13 71.16 A B 73.01 A B C D II Tarif 15

(16)10,5

(16)8

(16)7

(16)20 C. 8 C.

(7)20 C. 16 C. 7,5 C. 4 avec minimum de F 55 par 100 kg poids brut C. 4 avec minimum de F 30 par 100 kg poids brut C. 13,5 avec minimum de F 610 par 100 kg poids brut C. 13,5 avec minimum de F 1250 par 100 kg poids net C. 6 avec minimum de F 30 les 100 kg poids brut C. 15,5 C. 18 C. 11,5 C. 4 4 4 4 ________

(16)Pour les produits autres qu´en jute ou autres fibres textiles libériennes du n° 57.03 ou en coco originaires des pays repris au tableau I: expt. Numéros 73.02 A I A II B C D E I E II G 73.06 73.08 A B 73.10 A I A II A III DI a 73.13 A I A II BI a BI b B II b B II c B III B IV b 1 B IV b 2 B IV c 73.13 B IV d B V a 2 73.15 A I b 1 B I b 1 bb 73.18 A B C 74.03 76.01 A BI b 77.01 A BI 78.01 A II 79.01 A 79.03 A B 81.01 A 81.02 A I A II Tarif 4 8 7 10 5,5 8 7 7 3 5 C. 6 C. 7 C. 6 C. 5 C. 5 C. 6 C. 7 C. 7 C. 6 C. 6 C. 8 C. 7 C. 7 C. 7 C. 8 C. 7 C. 7 C. 3 3 9 C. 9 C. 10 C. 8 C. 7 4 8 4,5 3,5 3,5 10 C. 6 6 6 5 387 Numéros 81.03 A 81.04 B I DI E I F I GI HI IJ I KI LI M OI PI QI RI 84.41 A III 85.01 A II 85.03 85.10 B 85.15 A III Tarif 3 4 5 5 3,5 5 6 8 6 2,5 3,5 6 6 2,5 4 9 C. 5 C. 20 C. 13 C. 14 C. Numéros Tarif 13 C. 9 C. 17 C. 9 C. 11 C. 8 C. 13 C. 7,5 C. 9,5 C. 8,5 C. 8,5 C. 8,5 C. 16 C. 12 C. 19 C. 16 C. 10 C. 17 C. 13 C. C III 85.21 D I D II E 85.23 87.14 B II 90.05 92.11 A I A II A III 94.01 B 94.03 97.02 A B 97.03 A B 97.05 98.15 A B Tableau IV.  Régime applicable à la Roumanie dans le cadre des préférences tarifaires généralisées accordées aux « Pays et territoires en voie de développement » Chapitre 1 à 24 Application du régime prévu dans le tableau III, à l´exception des positions tarifaires ci-après, pour lesquelles le tarif « Pays tiers » est applicable. 04.06, 20.01 B, 20.07 et 24.01 B. Chapitre 25 à 99 Application du tarif « Pays tiers » à l´exception des chapitres, positions ou sous-positions tarifaires énumérées ci-après pour lesquelles il y a exemption totale des droits d´entrée moyennant l´accomplissement des conditions fixées. Cette exemption est également accordée dans le cadre de contingents tarifaires, pour les positions ou sous-positions tarifaires qui sont marquées d´une lettre C. 25.22 et 25.23 25.31 A 27.03 B 27.04 A I C 27.05 à 27.08 27.10 A III B III ________ CI c C II c C III c C III d 27.11 à 27.14 27.16 28.01 à 28.03 28.04

(1)

(1)Pour le silicium: application du tarif « Pays tiers ». 28.06 à 28.15 28.17 à 28.19 28.20 B 28.21 à 28.26 28.28 à 28.49 28.50 B C 28.51 B 388 28.52 à 28.55 28.56 A B D E 28.57 et 28.58 29.01 à 29.03 A III 29.04 A IV A V

(2)B C I C IV 29.05 29.06 A II A III A IV B C 29.07 à 29.10 29.11 A B C D E I

(3)E II G 29.12 29.13 A I

(4)A II B C D E F G 29.14 A B C D II D III ________ D IV 29.15 A B C II C III 29.16 à 29.26 29.27

(5)29.28 à 29.37 29.38 A B I B II

(6)B III B IV B V C D 29.39 à 29.43 29.44 B C

(7)29.45 Chap. 30 31.04 B 31.05 A III a 32.02 à 32.13 Chap. 33 Chap. 34 35.02 B 35.03 et 35.04 35.06 36.01 à 36.05 36.07 et 36.08 Chap. 37 38.01 à 38.11 38.12 A II B 38.13 à 38.18 38.19 A B C D E F G H IJ K L M N O P P Q R S U 39.01 39.02 A B C II C III CV C VI C VII b C VIII C IX CX C XI C XII C XIII C XIV 39.04 à 39.06 40.02 et 40.03 40.05 à 40.10 40.12 à 40.16 41.02 A 41.03 A B II 41.04 A B II 41.05 A B II

(2)Pour le 2-éthylexanol: application du tarif « Pays tiers ».

(3)Pour le 4-Hydroxy-3-méthoxybenzol-3-hydro (vanilline): application du tarif « Pays tiers ».

(4)Pour l´acétone: application du tarif « Pays tiers ».

(5)Pour l´acrylonitrile: application du tarif « Pays tiers ».

(6)Pour les vitamines B 12: application du tarif « Pays tiers ».

(7)Pour les tétracyclines: application du tarif « Pays tiers ». 389 41.06 à 41.08 41.10 42.01 42.04 à 42.06 43.02 43.03 A B

(1)43.04 44.02

(2)44.05 à 44.13 44.14 A 44.16 et 44.17 44.19 à 44.23 44.24

(3)44.25 à 44.28 45.02 à 45.04 46.01 et 46.02 47.01 47.02 A 48.01 A B C I D E 48.02 à 48.08 48.10 à 48.21 Chap. 49 Chap. 65 66.02 et 66.03 67.01 à 67.03 67.04 C. 67.05 68.02 à 68.16 69.01 69.02 C. 69.03 à 69.07 69.09 et 69.10 69.12 A B 69.13 et 69.14 70.01 à 70.04 70.06 à 70.09 ________ 70.10

(4)70.11 et 70.12 70.14 à 70.21 71.01 à 71.03 71.05 B C D E 71.06 71.07 B C D E 71.98 71.09 A II b B II b 71.10 71.12 à 71.15 73.04 73.05 A 73.07 A II B II C 73.10 B C D b D I 73.11 A II A III A IV a 2 A IV b 73.12 B II C I C II C III b C IV CV a 2 C V b D 73.13 B II a B IV a B V a 1 B V b 73.14 73.15 A I a A II A V a AV c A V d 1 bb A V d 2 A VI b A VI c 1 bb A VI c 2 A VI d A VII b 1 A VII d 2 A VIII B I a B II B V a B V c B V d 1 bb B V d 2 B VI b B VI c 1 bb B VI c 2 B VI d B VII b 2 aa B VII b 4 bb B VIII 73.16 A I D II E 73.19 73.21 à 73.39 74.02 74.04 à 74.19 75.02 à 75.06 76.04 à 76.16 77.02 à 77.04 78.02 à 78.06 79.02 79.04 à 79.06 80.02 à 80.06

(1)Pour les gants: application du tarif « Pays tiers ».

(2)Pour le charbon de bois autres que le charbon de noix de coco: application du tarif « Pays tiers ».

(3)Pour les pinces à linge: application du tarif « Pays tiers ».

(4)Pour les bonbonnes, bouteilles et flacons, en verre non travaillé d´une contenance de plus de 0,25 litre à 2,5 litres: application du tarif « Pays tiers ». 390 81.01 B C 81.02 B C 81.03 B C 81.04 A II B II C II D II E II F II G II H II IJ II K II L II N II O II P II Q II R II Chap. 82 Chap. 83 84.01 à 84.09 84.10 A B I B III C 84.11 à 84.40 84.41 A I ________ A II 84.41 A III B 84.42 à 84.60 84.61 A B

(1)84.63 à 84.65 85.01 A I B C 85.02 85.04 à 85.09 85.10 A 85.11 à 85.14 85.15 A I A II A IV B C I C II 85.16 à 85.20 85.21 A B C 85.22 85.24 à 85.28 Chap. 86 87.01 à 87.09 77.11 87.12 A 77.13 C. 87.14 A B I C D Chap. 88 Chap. 89 90.01 à 90.04 90.05 C. 90.06 à 90.29 Chap. 91 92.01 à 92.10 92.11 A C. 92.11 B 92.12 à 92.13 93.01 à 93.06 93.07 A 94.01 A 94.02 94.04 Chap. 95 96.01 96.02 B 96.03 à 96.06 97.01 97.02 C. 97.04 B 97.05 C.

(2)97.06 à 97.08 98.01 à 98.14 98.16 Chap. 99

(1)Pour les articles de robinetterie et les autres organes similaires en fonte: application du tarif « Pays tiers ».

(2)Le contingent tarifaire ne concerne pas les articles et accessoires pour arbres de Noël et articles similaires pour fêtes de Noël (arbres de Noël artificiels, crêches, garnies ou non, et animaux pour crêches, sabots, bûches, pères Noël, etc.) en verre. ________ Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l., Luxembourg

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