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Arrête: Article unique. L´arrêté royal belge du 6 avril 1976 relatif au tarif des droits d´entrée est à publier au Mémorial pour être exécuté au Grand

635 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A  N° 37 8 juillet 1976 SOMMAIRE Règlement ministériel du 14 mai 1976 relatif au tarif des droits d´entrée. page 636 Réglementation au tarif des droits d´entrée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 642 636 Règlement ministériel du 14 mai 1976 relatif au tarif des droits d´entrée. Le Ministre des Finances, Vu les articles 2, 6, 41 et 42 de la Convention coordonnée instituant l´Union Economique belgoluxembourgeoise, approuvée par la loi du 26 mai 1965; Vu l´article 6 de l´arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales et réglementaires en matière d´accises communes belgo-luxembourgeoise; Vu l´arrêté royal belge du 6 avril 1976 relatif au tarif des droits d´entrée; Arrête: Article unique. L´arrêté royal belge du 6 avril 1976 relatif au tarif des droits d´entrée est à publier au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché de Luxembourg. Luxembourg, le 14 mai 1976 Le Ministre des Finances, Raymond Vouel Arrêté royal belge du 6 avril 1976 relatif au tarif des droits d´entrée.  BAUDOUIN, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 25 juin 1952 portant approbation du Traité instituant la Communauté européenne du Charbon et de l´Acier; Vu la Recommandation n° 1-64 de la Haute Autorité du 15 janvier 1964 aux Gouvernements des Etats membres relative à un relèvement de la protection frappant les produits sidérurgiques à la périphérie de la Communauté; Vu l´arrêté royal du 7 février 1964 relatif au tarif des droits d´entrée, confirmé par la loi du 17 juin 1966, et modifié en dernier lieu par l´arrêté royal du 4 février 1972, confirmé par la loi du 14 mars 1975; Vu le Protocole pour l´établissement d´un tarif Benelux des droits d´entrée et l´Annexe, signés à Bruxelles, le 15 juin 1970, approuvés par la loi du 26 mars 1973 et modifiés par la décision du Comité de Ministres de l´Union économique Benelux du 21 octobre 1975; Vu l´article 2 de la loi du 20 février 1970 concernant les douanes et les accises; Vu la décision du 26 juin 1975 des Représentants des Gouvernements des Etats membres de la Communauté européenne du Charbon et de l´Acier, réunis au sein du Conseil, portant ouverture de préférences tarifaires pour les produits relevant de cette Communauté et originaires d´Israël; Vu la décision de la Commission du 8 juillet 1975, portant dérogation à la Recommandation n° 1-64 de la Haute Autorité relative à un relèvement de la protection frappant les produits sidérurgiques, à la périphérie de la Communauté; Vu les lois sur le Conseil d´Etat, coordonnées par l´Arrêté royal du 12 janvier 1973, notamment l´article 3, alinéa 1er ; Vu l´urgence; Sur la proposition de Notre Ministre des Finances et de l´avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, 637 Nous avons arrêté et arrêtons: Art. 1er. Pour les marchandises relevant de la Communauté européenne du Charbon et de l´Acier et originaires d´Israël, les droits d´entrée sont perçus d´après les indications figurant dans l´annexe au présent arrêté. Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1976. Art. 3. Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 6 avril 1976. BAUDOUIN Par le Roi: Le Ministre des Finances, W. DE CLERCQ Numéro du tarif Désignation des marchandises 73.01 Fontes (y compris la fonte spiegel) brutes, en lingots, gueuses, saumons ou masses: A. Fontes spiegel (C.E.C.A.) B. Fontes hématites (C.E.C.A.) C. Fontes phosphoreuses (C.E.C.A.) D. Fontes non dénommées: ............ II. autres (C.E.C.A.) Ferro-alliages: A. Ferro-maganèse: I. contenant en poids plus de 2 p.c. de carbone (ferro-manganèse carbure) (C.E.C.A.) ............. Poudres de fer ou d´acier; fer et acier spongieux (éponge): ............. B. Fer et acier spongieux (éponge) (C.E.C.A.) Fer et acier en massiaux, lingots ou masses (C.E.C.A.) Fer et acier en blooms, billettes, brames et largets; fer et acier simplement dégrossis par forgeage ou par martelage (ébauches de forge: A. Blooms et billettes: I. laminés (C.E.C.A.) ............ B. Brames et largets: I. laminés (C.E.C.A.) ............ Ebauches en rouleaux pour tôles, en fer ou en acier, d´une largeur: A. d´une largeur de moins de 1,50 m et destinées au relaminage (C.E.C.A.) (

  1. a)B. autres (C.E.C.A.) Larges plats en fer ou en acier (C.E.C.A.) 73.02 73.05 73.06 73.07 73.08 73.09 (
  2. a)Maintien du renvoi existant. Tarif Israël 0,8 0,8 0,8 0,8 0,8 expt. 0,6 0,8 0,8 1 1,2 1,2 638 Numéro du tarif Désignation des marchandises 73.10 Barres en fer ou en acier, laminées ou filées à chaud ou forgées (y compris le fil machine); barres en fer ou en acier, obtenues ou parachevées à froid; barres creuses en acier pour le forage des mines: A. simplement laminées ou filées à chaud: I. Fil machine (C.E.C.A.) II. Barres pleines (C.E.C.A.) III. Barres creuses pour le forage des mines (C.E.C.A.) ............ D. plaquées ou ouvrées à la surface (polies, revêtues, etc.): I. simplement plaquées:
  3. a)laminées ou filées à chaud (C.E.C.A.) ............ Profilés en fer ou en acier, laminés ou filés à chaud, forgés, ou bien obtenus ou parachevés à froid, palplanches en fer ou en acier, même percées ou faites d´éléments assemblés: A. Profilés: I. simplement laminés ou filés à chaud (C.E.C.A.) ............ IV. plaqués ou ouvrés à la surface (polis, revêtu etc.):
  4. a)simplement plaqués: 1. laminés ou filés à chaud (C.E.C.A.) ............ B. Palplanches (C.E.C.A.) Feuillards en fer ou en acier, laminés à chaud ou à froid: A. simplement laminés à chaud (C.E.C.A.) B. simplement laminés à froid: I. destinés à faire le fer-blanc (présentés en rouleaux) (
  5. a)(C.E.C.A.) ........ C. plaqués, revêtus ou autrement traités à la surface: ............ III. étamés:
  6. a)Fer-blanc (C.E.C.A.) ............ V. autres (cuivrés, oxydés artificiellement, laqués, nickelés, vernis, plaqués, parkérisés, imprimés, etc.):
  7. a)simplement plaqués: 1. laminés à chaud (C.E.C.A.) ............ Tôles de fer ou d´acier, laminées à chaud ou à froid: A. Tôles dites « magnétiques »: I. présentant, quelle que soit leur épaisseur, une perte en watts inférieure ou égale à 0,75 watt (C.E.C.A.) II. autres (C.E.C.A.) 73.11 73.12 73.13 (
  8. a)Maintien du renvoi existant. Tarif Israël 1,4 1,2 1 1 1,2 1 1,2 1 ,6 1,6 1,4 1,4 1 ,2 1,4 639 Numéro du tarif 73.15 Désignation des marchandises Tarif Israël B. Autres tôles: I. simplement laminées à chaud, d´une épaisseur:
  9. a)de 2 mm ou plus (C.E.C.A.)
  10. b)de moins de 2 mm (C.E.C.A.) II. simplement laminées à froid, d´une épaisseur: ............
  11. b)de 1 mm exclu à 3 mm exclus (C.E.C.A.)
  12. c)de 1 mm ou moins (C.E.C.A.) III. simplement lustrées, polies ou glacées (C.E.C.A.) IV. plaquées, revêtues ou autrement traitées à la surface: ............
  13. b)étamées: 1. Fer-blanc (C.E.C.A.) 2. autres (C.E.C.A.)
  14. c)zinguées ou plombées (C.E.C.A.)
  15. d)autres (cuivrées, oxydées artificiellement, laquées, nickelées, vernies, plaquées, parkérisées, imprimées, etc.) (C.E.C.A.) V. autrement façonnées ou ouvrées:
  16. a)simplement découpées de forme autre que carrée ou rectangulaire: ........... 2. autres (C.E.C.A.) Aciers alliés et acier fin au carbone, sous les formes indiquées aux nos 73.06 à 73.14 inclus: A. Acier fin au carbone: I. Lingots, blooms, billettes, brames, largets: ............
  17. b)autres: 1. Lingots (C.E.C.A.) 2. Blooms, billettes, brames, largets (C.E.C.A.) ............ III. Ebauches en rouleaux pour tôles (C.E.C.A.) IV. Larges plats (C.E.C.A.) V. Barres (y compris le fil machine et les barres creuses pour le forage des mines) et profilés: ............
  18. b)simplement laminés ou filés à chaud: 1. Fil machine (C.E.C.A.) 2. autres (C.E.C.A.) ............
  19. d)plaqués ou ouvrés à la surface (polis, revêtus, etc.): 1. simplement plaqués:
  20. aa)laminés ou filés à chaud (C.E.C.A.) ............ 1,4 1,2 1,2 1,6 1,4 1,4 1,4 1,6 1,4 1,4 0,6 0,8 1 1,2 1,4 1,2 1 640 Numéro du tarif Désignation des marchandises Tarif Israël VI. Feuillards:
  21. a)simplement laminés à chaud (C.E.C.A.) ............
  22. c)plaqués, revêtus ou autrement traités à la surface: 1. simplement plaqués:
  23. aa)laminés à chaud (C.E.C.A.) ............ VII. Tôles:
  24. a)simplement laminées à chaud (C.E.C.A.)
  25. b)simplement laminées à froid, d´une épaisseur: ............ 2. de moins de 3 mm (C.E.C.A.)
  26. c)polies, plaquées, revêtues ou autrement traitées à la surface (C.E.C.A.)
  27. d)autrement façonnées ou ouvrées: 1. simplement découpées de forme autre que carrée ou rectangulaire (C.E.C.A.) ............ B. Aciers alliés: I. Lingots, blooms, billettes, brames, largets: ............
  28. b)autres: 1. Lingots: ............
  29. bb)autres (C.E.C.A.) 2. Blooms, billettes, brames largets (C.E.C.A.) III. Ebauches en rouleaux pour tôles (C.E.C.A.) IV. Larges plats (C.E.C.A.) V. Barres (y compris le fil machine et les barres creuses pour le forage des mines) et profilés: ............
  30. b)simplement laminés ou filés à chaud: 1. Fil machine (C.E.C.A.) 2. autres (C.E.C.A.) ............
  31. d)plaqués ou ouvrés à la surface (polis, revêtus, etc.): 1. simplement plaqués:
  32. aa)laminés ou filés à chaud (C.E.C.A.) ............ VI. Feuillards:
  33. a)simplement laminés à chaud (C.E.C.A.)
  34. c)plaqués, revêtus ou autrement traités à la surface: 1. simplement plaqués:
  35. aa)laminés à chaud (C.E.C.A.) ............ 1,4 1,4 1,4 1,6 1,4 1 ,4 0,6 0,8 1,2 1,2 1,4 1,2 1 1,4 1,4 641 Numéro du tarif Désignation des marchandises Tarif Israël VII. Tôles:
  36. a)Tôles dites « magnétiques »: 1. présentant, quelle que soit leur épaisseur, une perte en watts inférieure ou égale à 0,75 watt (C.E.C.A.) 2. autres (C.E.C.A.)
  37. b)autres tôles: 1. simplement laminées à chaud (C.E.C.A.) 2. simplement laminées à froid, d´une épaisseur: ............
  38. bb)de moins de 3 mm (C.E.C.A.) 3. polies, plaquées, revêtues ou autrement traitées à la surface (C.E.C.A.) 4. autrement façonnées ou ouvrées:
  39. aa)simplement découpées de forme autre que carrée ou rectangulaire (C.E.C.A.) 73.16 Eléments de voies ferrées en fonte, fer ou acier: rails, contre-rails, aiguilles, pointes de coeur, croisements et changements de voies, tringles d´aiguillage, crémaillères, traverses, éclisses, coussinets et coins, selles d´assises, plaques de serrage, plaques et barres d´écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails: A. Rails: ............ II. autres:
  40. a)neufs (C.E.C.A.)
  41. b)usagés (C.E.C.A.) B. Contre-rails (C.E.C.A.) C. Traverses (C.E.C.A.) D. Eclisses et selles d´assises I. laminées (C.E.C.A.) ............ 1,2 1,4 1,4 1,4 1,4 1,4 1,2 0,6 1 1 1 Vu pour être annexé à Notre arrêté du 6 avril 1976. BAUDOUIN Par le Roi: Le Ministre des Finances, W. DE CLERCQ 642 Réglementation au tarif des droits d´entrée. Avis prévu à l´article 1er de la loi belge du 20 février 1970 concernant les douanes et les accises publiée au Mémorial par arrêté ministériel du 1er avril 1970 concernant les douanes et les accises.  Modifications au tarif des droits d´entrée à compter du 1er janvier 1976, en application:  des règlements (CEE), nos 2964/75, 3057/75 et 3076/75 du Conseil des Communautés européennes des 10, 24 et 17 novembre 1975 (Journaux officiels des Communautés européennes, nos L 295, L 306 et L 311, respectivement des 14 et 26 novembre 1975 et du 1er décembre 1975), ainsi qu´en vertu de règlements (CEE) publiés antérieurement au Moniteur belge, portant suspension partielle ou totale des droits d´entrée conformément et dans les limites indiquées au tableau I;  du règlement (CEE), n° 3000 (Titre II, lettre A des Dispositions préliminaires) du Conseil des Communautés européennes du 17 novembre 1975 (Journal officiel des Communautés européennes, n° L 304 du 24 novembre 1975), portant suspension totale des droits d´entrée pour les produits destinés à certaines catégories de bateaux désignés au tableau II;  des règlements (CEE), nos 3074/75 et 3075/75 du Conseil des Communautés européennes du 17 novembre 1975 (Journal officiel des Communautés européennes, n° L 311 du 1er décembre 1975), relatifs au traitement tarifaire applicable à certains produits destinés à être utilisés pour la construction, l´entretien et la réparation d´aérodynes désignés au tableau III. D´autre part, les suspensions totales ou partielles prévues par les règlements (CEE) n° 1/72 du Con seil des Communautés européennes du 20 décembre 1971 (Journal officiel des Communautés européennes n° L 1 du 1er janvier 1972, annexes I et Ibis) et n° 3584/73 du Conseil des Communautés européennes du 28 décembre 1973 (Journal officiel des Communautés n° L 365 du 31 décembre 1973) à l´égard de certains produits destinés à la construction, l´entretien et la réparation d´aérodynes restent maintenues lorsque les produits sont, d´une part, exportés en libre pratique du Danemark, d´Irlande, du RoyaumeUni de Grande Bretagne et d´Irlande du Nord ou originaires d´Autriche, de Finlande, d´Islande, du Portugal, de Norvège, de Suède et de Suisse, d´autre part lorsqu´ils sont originaires d´Israël. Lorsque les dites suspensions ne sont que partielles, les taux des droits d´entrée sont progressivement réduits conformément aux dispositions du Traité d´adhésion aux Communautés européennes des trois nouveaux états membres et des accords d´associations des pays considérés. TABLEAU I  1. Dans le tableau ci-dessous:  la mention « expt » signifie que la perception du droit d´entrée est totalement suspendue;  la mention d´un taux signifie que le droit d´entrée n´est perçu qu´à ce taux;  le tiret signifie que le droit inscrit au tarif des droits d´entrée est intégralement perçu;  les droits suspendus, mentionnés dans la colonne « Tarif: Régimes spéciaux » et distincts du régime normal des suspensions (régime « Pays tiers »), concernant: Alg: Algérie ML: Malte CY: Chypre MT: Maroc et Tunisie E: Espagne RAE: République arabe d´Egypte IL: Israël TR: Turquie 2. Les marchandises pour lesquelles des tarifs préférentiels sont applicables et qui sont exclues de la colonne « Régimes spéciaux », bénéficient des suspensions « Pays tiers » lorsque le taux de ces dernières est plus avantageux que celui mentionné dans ces tarifs préférentiels. 3. Sauf indication contraire, le droit suspendu s´applique en pourcentage de la valeur de la marchandise. 643 Numéro du tarif 03.01 A I 03.01 B I 03.01 B I 03.01 B I ex 03.01 B I b a 2 b 2 c 1 d1 et 2 ex 03.01 B I ex 03.01 B I e g ex 03.01 B I m2 aa et bb ex 03.01 B I q ex 03.01 B I q ex 03.01 C 03.02 A I b ex 03.02 A I c 03.02 A I ex 03.02 A I e ex 03.02 A I f f Tarif Désignation des marchandises Pays tiers toute la position . . . . . . . . . toute la position . . . . . . . . . toute la position . . . . . . . . . toute la position (
  42. a). . . . . . expt. expt.

(1)expt. expt.
(1)30 juin 1976 Sardines (Clupea pilchardus Walbaum), entières, d´une longueur de 20 cm ou plus expt. du 1 sept. 1975 au 31 mars 1976 Aiguillat (Squalus acanthias) Flétans noirs (Hippoglossus reinhardtius) . . . . . . . . . . . . Pilchards »), destinés à l´industrie de la transformation (
  1. a). . . . . . . . . . . . . . . . . Sardinops, sagax ou ocellata (dits « Pilchards »), destinés à l´industrie de la transformation (
  2. a). . . . . . . . . . . Esturgeons destinés à l´industrie de la transformation (
  3. a). . . . . . . . . . . . . . . . . Oeufs de poissons . . . . . . . toute la position . . . . . . . . Anchois (Engraulis sp.p.) salés ou en saumure, entiers, décapités ou tronçonnés, présentés en barils ou autres récipients d´un contenu net de 10 kg ou plus . . toute la position . . . . . . . . . Esprots (sprats) salés ou en saumure . . . . . . . . . . . . . . . . Les lieus noirs (Gadus virens) salés ou en saumure . . . . . Régimes spéciaux Fin de la suspension durée indéterminée expt. 30 juin 1976 15 TR 6 8 TR 3,2 8 expt. expt. TR 3,2 du 1 juillet 1975 au 14 février 1976 et du 16 juin 1976 au 30 juin 1976 30 juin 1976 durée indéterminée expt. 4 expt. 30 juin 1976 7 (
  4. a)L´admission au bénéfice de cette suspension est subordonnée aux conditions à déterminer par le Ministre des Finances. 644 Numéro du tarif Pays tiers expt. 03.02 A II a toute la position . . . . . . . . . ex 03.02 A II d Filets de lieus noirs (Gadus virens) salés ou en saumure Oeufs de poissons, salés ou en saumure . . . . . . . . . . . . . Queues de langoustes réfrigérées ou congelées, décortiquées ou non . . . . . . . Huîtres fraîches (vivantes) ne pesant pas plus de 12 gr. la pièce . . . . . . . . . . . . . . . . Huîtres fraîches (vivantes) de la variété « Crassostrea gigas » pesant plus de 100 gr. la pièce . . . . . . . . . . Champignons, à l´exception des champignons de couche présentés dans l´eau salée, soufrée ou additionnée d´autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, mais non spécialement préparés pour la consommation immédiate . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Oignons . . . . . . . . . . . . . . . . . Haricots blancs, secs, de l´espèce Phaseolus Vulgaris . . toute la position . . . . . . . . . ex 03.02 C ex 03.03 A I ex 03.03 B I b ex 03.03 B I b ex 07.03 E 07.94 A ex 07.05 B I 07.06 B ex 08.01 A Tarif Désignation des marchandises Dattes fraîches ou sèches, présentées en emballages immédiats d´un contenu net inférieur ou égal à 35 kg et destinées à être conditionnées pour la vente au détail (
  5. a). . . . . . . . . . . . . . . . . Régimes spéciaux Fin de la suspension durée indéterminée 7 expt. 10 E5 expt. expt. 30 juin 1976 4 14 TR 11,6 expt. 3 E 1,5 durée indéterminée 30 juin 1976 expt. (
  6. a)L´admission au bénéfice de cette suspension est subrodonnée aux conditions à déterminer par le Ministre des Finances. 645 Numéro du tarif ex 08.01 A ex 08.01 F 08.08 E ex 08.09 ex 08.10 A ex 08.10 B 09.02 A B ex 09.04 B I 09.06 A B 09.08 A II a BI B II B III 99.10 C I ex 16.04 C II ex 16.05 A Désignation des marchandises Dattes fraîches ou sèches destinées à l´industrie de la transformation à l´exclusion de la fabrication d´alcool (
  7. a). . . . . . . . . . . . . . . . Noix de cajou décortiquées toute la position . . . . . . . . . Fruits de l´églantier, frais . . Myrtilles . . . . . . . . . . . . . . . .  Airelles;  Dattes, congelées, présentées en emballages immédiats d´un contenu net de 5 kg ou plus, non destinées à la fabrication d´alcool (
  8. a). . . . . . . . . . . . . . toute la position . . . . . . . . . toute la position . . . . . . . . . Paprika moulu destiné à l´alimentation des animaux . . toute la position . . . . . . . . . toute la position . . . . . . . . . toute la position . . . . . . . . . toute la position . . . . . . . . . toute la position . . . . . . . . . toute la position . . . . . . . . . toute la position . . . . . . . . . Harengs épicés et salés, présentés en barils destinés à l´industrie de la transformation (
  9. a). . . . . . . . . . . . . . . Crabes des variétés « King » « Hanasaki », « Kégani » et « Queen », simplement cuits à l´eau et décortiquées même congelés, destinés à l´industrie de la transformation, présentés en ememballages d´un contenu net de 2 kg ou plus (
  10. a). . . Tarif Pays tiers Régimes spéciaux Fin de la suspension 30 juin 1976 expt. expt. 3 durée indéterminée expt. 4 30 juin 1976 expt. 5 expt. E 2,5 durée indéterminée 30 juin 1976 expt. 10 8 10 12 8 expt. 10 E5 12 MT 3,6 duzée indéterminée 30 juin 1976 expt. (
  11. a)L´admission au bénéfice de cette suspension est subordonnée aux conditions à déterminer par le Ministre des Finances. 646 Numéro du tarif ex 16.05 B ex 16.05 B 18.01 Désignation des marchandises CI a CI b C II a C II b C III a 2 C III b 3 C IV a 2 C IV b 3 Pays tiers Régimes spéciaux Crevettes autres que celles de la variété « Crangon », cuites à l´eau et décortiquées, même congelées, destinées à l´industrie de la transformation des produits relevant de la position 16.05 (
  12. a). . . . . . . . . . . . . . . Crevettes autres que celles de la variété « Crangon », cuites à l´eau et décortiquées, destinées à l´industrie de la transformation des produits relevant de la position 16.05 (
  13. a). . . . . . . . 10 MT 3 10 MT 3 E5 toute la position . . . . . . . . . 4 ex 22.05 A B Tarif } { toute la position mais uniquement pour les vins de raisins frais, à l´exclusion de ceux présentés sous le nom de cépage Riesling ou Sylvaner originaires et en provenance d´Algérie ou du Maroc            Fin de la suspension 30 juin 1976 durée indéterminée Alg/MT/TR F 1.200 l´hl
(1)Alg/MT/TR F 1.200 l´hl
(1)Alg/MT/TR F 360 l´hl
(1)Alg/MT/TR F 270 l´hl
(1)Alg/MT/TR F 420 l´hl
(1)Alg/MT/TR F 330 l´hl
(1)Alg/MT/TR F 510 l´hl
(1)Alg/MT/TR F 420 l´hl
(1)Alg/MT/TR F 570 l´hl
(1)Alg/MT/TR F 570 l´hl
(1)durée indéterminée mais limitée au 31 août 1976 (a) L´admission au bénéfice de cette suspension est subrdonnée aux conditions à déterminer par le Ministre des Finances.
(1)Le bénéfice de la suspension est subordonné au respect du prix de référence. Cette condition peut être considérée comme acquise sauf information contraire de l´Administration centrale. 647 Numéro du tarif Désignation des marchandises Tarif Pays tiers Régimes spéciaux Alg/MT/TR F 48 l´hl par degré d´alcool + F 300 l´hl (1 Alg/MT/TR F 48 l´hl par degré d´alcool
(1)CV a  CV b  toute la position . . . . . . . . . Tellure en poudre . . . . . . . . Trioxyde de dichrome pour la fabrication de chromemétal ou de carbure de 2 expt. expt. ex 29.01 C I toute la position . . . . . . . . . Phosphures de fer (ferrophosphores) contenant en poids 15% et plus de phosphore, destinés exclusivement à la fabrication de fontes phosphoreuses d´affinage ou d´acier (
  1. a). . . . . Nitrure de manganèse ne contenant pas en poids plus de 8% d´azote . . . . . . . . . . Pinènes . . . . . . . . . . . . . . . . . ex 29.01 D VI Vinyltoluènes . . . . . . . . . . . . . 6 ex 29.01 D VI 1, 2, 4, 5-Tétraméthylbenzène . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1, 2, 3-Trichloropropène . .  Dibromures d´éthylène;  Bromure de vinyle . . . . 23.07 A ex 28.04 C III ex 28.41 28.51 A ex 28.55 A ex 28.57 B ex 29.02 A II ex 29.02 A III b 12,4 Fin de la suspension E 4,9 RAE 5,5 CY 3,7 30 juin 1976 expt. expt. 4 IL 0,8 E. 1,6 RAE 1,8 CY 1,2 IL. 9,6 E 2,4 RAE 2,7 CY Y,8 expt. expt. expt. (
  2. a)L´admission au bénéfice de cette suspension est subordonnée aux conditions à déterminer par le Ministre des Finances. 648 Numéro du tarif Désignation des marchandises Tarif Pays tiers Régimes spéciaux Fin de la suspension  Dodécachloropenta- ex 29.02 B cyclodécane;  Hexachlorocyclopenta- diène . . . . . . . . . . . . . . . . Acide benzène-1, 3-disulfonique . . . . . . . . . . . . . . . . . . Nitrométhane . . . . . . . . . . .  1-Nitropropane;  2-Nitropropane . . . . . . . ex 29.03 A ex 29.03 B II ex 29.03 B II  Butane-1, 3-diol;  Hexane-1, 6-diol ex 29.04 C I expt. expt. expt. 8 expt. expt. ex 29.08 D ex 29.09 ...... 2-teit -Butyl -4-éthylphénol . 1,1, 3-Tris-(5 - tert - butyl-4hydroxy-2-méthylphényl) butane . . . . . . . . . . . . . . . . . . Peroxyde de dicumyle . . . . 1, 2-Epoxybutane . . . . . . . . . ex 29.11 A IV ex 29.13 A I 2, 3-Diméthylpentanal . . . . 5-Méthylhexan - 2 - one . . . expt. 7 Camphre naturel raffiné . . . 16-alpha-Méthyl gnénolone expt. 6 1, 4-Naphtoquinone . . . . . . 2, 3-Dichloro-1, 4-Naphtoquinone . . . . . . . . . . . . . . . . Décachlorotétracyclodécanone . . . . . . . . . . . . . . . . . . . expt. ex 29.06 A IV ex 29.06 B V ex 29.13 B I ex 29.13 D I ex 29.13 F ex 29.13 G II ex 29.13 G II b expt. expt. 7 IL 0,8 E 3,2 RAE 3,6 CY 2,4 IL 0,7 E 2,8 RAE 3,1 CY 2,1 IL 0,7 E 2,8 RAE 3,1 CY 2,1 IL 0,6 E 2,4 RAE 2,7 CY 1,8 expt. 10 IL 1 E4 RAE 4,5 CY 3 30 juin 1976 649 Numéro du tarif ex 29.14 A II ex 29.14 A II c 4 c 4 ex 29.14 A XI ex 29.14 B IV b ex 29.15 A IV ex 29.15 C III a ex 29.16 A II 29.16 A III ex 29.16 B VI ex 29.16 D ex 29.16 D a Tarif Désignation des marchandises Pays tiers Régimes spéciaux 21 - Acétate-11 - para-toluènesulfonate de 16 - alphaméthylallopréguance - 11 alpha, 17-alpha, 21 - triol-3, 20-dione . . . . . . . . . . . . . . . 9 IL 0,9 E 3,6 RAE 4 CY 2,7 Acétate de 16, 17-époxyprégnénolone . . . . . . . . . . 6 IL 0,6 E 2,4 RAE 2,7 CY 1,8 Bis (2-éthylbutyrate) de triéthylèneglycol . . . . . . . . . . Triacrylate de 2-éthyl-2-hydroxyméthylpropanediol . Acide sébacique . . . . . . . . . .  Acide trimellitique;  Anhydride trimellitique; benzylique de  Ester l´acide phénylmalonique;  Anhydride tétrachlorophtalique . . . . . . . . . . .  Acide malique, ses sels et toute la position . . . . . . . . . expt. expt. expt. expt. 3,5  Distéaryl-2- (5-tert-butyl hydroxy - 3 - méthylbenzyl)- malonate; . . . . . . . .  Pentaérytoltétra - 3 - (3, 5- di-tert-butyl - 4 - hydroxyphényl)-propionate  Octadécyl - 3 - (3, 5-ditert-butyl - 4 - hydroxyphényl) - propionate . . . Prostaglandine E 1 . . . . . . . . Dinoprostone (DCI) (Prostaglandine E´) . . . . . . . . . . . . . expt. expt. expt. E 1,4 RAE 1,5 CY 1 Fin de la suspension 650 Numéro du tarif ex 29.16 D ex 29.22 E II ex 29.23 A II ex 29.23 C ex 29.23 D V ex 29.23 E 29.25 B II ex 29.26 A I ex 29.27 a Tarif Désignation des marchandises Pays tiers Régimes spéciaux Acide 3, 6 - endoxohexahydrophtalique et son sel de sodium . . . . . . . . . . . . . . 10 IL 1 E 4 RAE 4,5 CY 3 1, 8-Naphtylènediamine . . .  (+) - 4 - Diméthylamino -3-méthyl-1, 2 - diphénylbutan-2-ol; (2-diméthylamino Bis éthyl) éther;  Sel de trométamol du dinoprost (Sel de trométamol de la prostaglandine F2 alpha) . . . . . . . . . . . . . Chlorhydrate de kétamine . Acide tranexamique (acide trans - 4 - amino-méthylcyclohexanecarboxylique)  Chlorure de N - (2-f4-(1, 2-diphénylvinyl)- phénoxyf - éthyl) -diéthylammonium;  Chlorure de N-benzylN-(3-hydroxybenzoylméthyl) - méthylammonium  Méthyldopa (DCI);  Alpha-Méthyldioxyphénylalanine . . . . . . . . . . . . toute la position . . . . . . . . . Imide ortho-sulfobenzoïque (saccharine) et son sel de sodium . . . . . . . . . . . . . . . . . expt. expt. expt. expt. 30 juin 1976 expt. 11 8  2 - (3-Phénoxyphényl)- propionitrile;  (-) - 2 - Acétamido - 2 - vanillylpropionitrile . . . Fin de la suspension expt. E 4,4 RAE 4,9 CY 3,3 E 3,2 RAE 3,6 CY 2,4 651 Numéro du tarif ex 29.29 Désignation des marchandises Tarif Pays tiers Régimes spéciaux 6 IL 0,6 E 2,4 RAE 2,7 CY 1,8 Fin de la suspension  Oxime de l´acétate de 16, 17 - déhydroprégnénolone;  Ethylhydrazide de l´acide podophyllinique . . . . . . . ex 29.29  Acide (-) - 2 - (3, 4 - di- ex 29.31 B hydroxybenzyl) - 2 - hydrazinopropionique;  1, 3-bis-(4-chlorobenzylideneamino) guanidine chlorure . . . . . . . . . . . . . Thiobis - (di-sec-amylphénol) ex 29.31 B  Naphtionate T (Tolnaph- expt. 6 IL 0,6 E 2,4 RAE 2,7 CY 1,8 30 juin 1976 tate (DCI);  Thioglycolate de stéaryl- ex 29.34 B ex 29.35 Q S- (-4hydroxy-3, 5-diméthylbenzyle);  Acide-5-fluoro - 2 - méthylthiobenzylidène) inden-3-ylacétique . . . . . . .  Dichlorure de l´acide phénylthiophosphonique; de l´acide  Chlorure ortho - éthylphénylthiophosphonique;  Dichlorure de diméthylétain . . . . . . . . . . . . . . . . .  2-Picoline;  1,4 Diazabicyclo f2,2,2f octane (triéthylènediamine);  alpha - Acétylbutyrolactone;  Diosgénine et ses esters; expt. expt. gg 652 Numéro du tarif Désignation des marchandises Tarif Pays tiers Régimes spéciaux Fin de la suspension  2  (3,5-Di-tert-butyl-2- ex 29.35 Q ex 29.36 ex 29.38 B II ex 29.38 B II ex 29.38 B III ex 29.39 CI hydroxyphényl) - 5-chlorobenzotriazole;  2 - (2-Hydroxy-5-méthylphényl) - benzo-riazole;  Indomethacin (DCI);  (-) - 1-tert-butylamino-3(4 - morpholino-1,2,5diazol - 3-yloxy) - propan-2-ol;  Méthyl - 3-amino-5,6 dichloropyrazine - 2 carboxylate;  Chlorhydrate d´amprolium;  Thiabenzole (DCI);  Orotate - dihydrate de 4 - aminoimidazole - 5 carboxamide;  Isocyanurate de tris (2-hydroxyéthyle);  5-Ethyl-2-méthylpyridine 6 - Hexanolide (epsilon-calactone) . . . . . . . . . . . . . . . . . expt. 8,4  Sulfaguanidine;  Quinéthazone (7-chloro- 2-éthyl-1, 2, 3, 4-tétrahydro - 4-oxoquinazoline -6-sulfonamide);  Sulfathiazole (DCI) . . . . D- et DL - Pantothénates de calcium . . . . . . . . . . . . . . . . Panthenol (DCI) (Alcool pantothénique) . . . . . . . . . . Acide folique . . . . . . . . . . . . Gonadotrophine sérique (DCI) . . . . . . . . . . . . . . . . . . E 3,3 RAE 3,7 CY 2,5 30 juin 1976 expt. 4,7 expt. expt. expt. E 1,8 RAE 2,1 CY 1,4 653 Numéro du tarif ex 29.39 D II Désignation des marchandises Tarif Pays tiers Régimes spéciaux 8 E 3,2 RAE 3,6 CY 2,4 8 IL 0,8 E 3,2 RAE 3,6 CY 2,4  21-(2,2 - Diméthylbuty- rate) de triamcinoloneacétonide;  Diacétate de triamcinolone;  Triamcinoloneacétonide ex 29.39 D II Fin de la suspension  6 - alpha - Méthylpredni- solone;  Flurormétholone (DCI);  Triamcinolone (DCI) . . . ex 29.39 D II  21 - Acétate de bêtamé- thasone stérile;  17,21 - Diproprionate ex 29.39 E ex 29.39 E ex 29.40 ex 29.41 A ex 29.41 D bêtaméthasone, stérile;  21-Chloro - 9 alphafluoro - 11 - bêta-hydroxy - 16 alpha, 17 alphapropylidènedioxypregn4 ène-3, 20-dione . . . . . Thyrocalcitonine porcine . . Prastérone (DCI) . . . . . . . . . de 30 juin 1976 expt. expt. 6 IL 0,6 E 2,4 RAE 2,7 CY 1,8  Broméline;  Mélange de streptokinase et de streptodornase . . Hétérosides des digitales, à l´exclusion de la digoxine .  Glucoside pur de scille;  Sel de calcium de senno- side A et B; expt. 6 E 2,4 RAE 2,7 CY 1,8 654 Numéro du tarif Désignation des marchandises Tarif Pays tiers Régimes spéciaux 6 IL 0,6 E 2,4 RAE 2,7 CY 1,8 Fin de la suspension  Benzylidène - bêta - D - glucoside de la podophyllotoxine . . . . . . . . . . . . . . ex 29.42 C VII ex 29.44 A ex 29.44 C  Alcaloïdes de l´ergot de seigle, leurs sels, leurs éthers, leurs esters et autres dérivés, à l´exclusion de l´acide lysergique;  Chlorhydrate de pilocarpine;  Nitrate de pilocarpine . 6 Azidocilline et ses sels . . . . expt. 30 juin 1976 IL 0,6 E 2,4 RAE 2,7 CY 1,8  Nystatine;  Céphradine;  Amphotéricine;  Gentamycine et ses sels;  Lincomycine, ses sels et ses esters;  Chlorolincomycine, ses sels et ses esters;  mono - Chlorhydrate - dihydrate de minocycline;  Dichlorhydrate - pentahydrate de spectinomycine;  Sulfate de bléomycine;  Tobramycine et ses sels;  Tylosine base et ses sels;  Monensine et ses sels, même sous forme cristallisée;  Sulfate de spectinomycine; 30 juin 1976 655 Numéro du tarif Désignation des marchandises Tarif Pays tiers Régimes spéciaux Fin de la suspension  7 - amino -3- méthyl -8- ex 29.44 C ex 30.01 A I ex 30.01 B oxo -5- thia -1- azabicyclo f4,2,0f oct -2- ène -2carboxylate de 4´-nitrobenzyl et ses sels;  Céphazoline et ses sels Sels de céphaloridine, céphalotine, céphalexine . Foies de bovins à usages opothérapiques à l´état desdéché, pulvérisés . . . . . . . . 6,4 E 2,5 RAE 2,8 CY 1,9 5 IL 0,5 E 2 RAE 2,2 CY 1,5 5 IL 0,5 E 2 RAE 2,2 CY 1,5  Facteur intrinsèque (ex- traits purifiés des muqueuses pyloriques du porc à l´état desséché);  Extraits de foie de bovins ex 30.01 B expt.  Extraits de glandes sur- rénales;  Globuline antihémophile ex 30.02 A globuline anti Rh° (D) et solution de plasmaprotéines, obtenues à partir de sang humain;  Albumine humain 20%;  Fibrinogène humain;  Sérum conservé obtenu à partir de sang humain;  Plasma immunisant antiD ...................  Immunoglobine antitétanique;  Immunoplasma antitétanique . . . . . . . . . . . . . . . . expt. 30 juin 1976 656 Numéro du tarif ex 30.03 A II ex 30.03 B II 32.01 A ex 32.01 D ex 32.01 D ex 32.04 A IV ex 32.07 B ex 38.03 B b b Désignation des marchandises Tarif Pays tiers Régimes spéciaux Fin de la suspension  Sulfate de bléomycine; antithémo Globuline phile et globuline antiRh° (D), obtenues à partir du sang humain;  Albumine humain 20%;  Fibrinogène humain;  Sérum conservé, obtenu à partir du sang humain . antihémo Globuline phile et globuline antiRh° (D), obtenues à partir du sang humain;  Albumine humain 20%  Fibrinogène humain;  Sérum conservé, obtenu à partir du sang humain Extraits tannants de mimosa Extraits tannants d´eucalyptus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Extraits tannants dérivés du gambier et des fruits du myrobolan . . . . . . . . . . . . . . Extraits tinctoriaux de bois de campêche, de bois jaunes et de bois rouges . . . . . . . . Polycarbonate, d´une teneur en noir de carbone comprise entre 22% et 28% en poids . . . . . . . . . . . . . . . . . . Montmorillonite activée à l´acide qui, soumise à diffraction pulvérulence par rayons X, se caractérise par les quatre raies DebyeScherer correspondant à des distances réticulaires (valeur
  3. d)de 0,44, 0,40, 0,33 et 0,25 nm, la raie correspondant à 0,40 nm étant la plus intense . . . . . . . . . . . . 30 juin 1976 expt. expt. expt. 4 IL 0,4 E 1,6 RAE 1,8 CY 1,2 expt. expt. 30 juin 1976 expt. expt. 657 Tarif Désignation des marchandises Pays tiers Régimes spéciaux 38.07 A toute la position . . . . . . . . . 3 38.07 B toute la position . . . . . . . . . 3 38.07 C toute la position . . . . . . . . . 3 E 1,2 RAE 1,3 CY 0,9 E 1,2 RAE 1,3 CY 0,9 E 1,2 RAE 1,3 CY 0,9 ex 38.08 C Alcool hydroabiéthylique technique . . . . . . . . . . . . . . Colophanes hydrogénées, polymérisées, dimérisées ou oxydées . . . . . . . . . . . . . . Numéro du tarif ex 38.08 C ex 38.19 G ex 38.19 K ex 38.19 U Fin de la suspension expt. 4 IL 0,4 E 1,6 RAE 1,8 CY 1,2  Catalyseurs à base de pentaoxyde de diphosphore;  Catalsyseurs composites, constitués par du chlorure de cuivre fixé sur oxyde d´aluminium;  Catalyseurs constitués de bis (2 - diméthylaminoéthyl) éther en solution dans dipropylène - glycol Magnésite de frittage mélangée de petites quantités d´huiles minérales . . . .  Bauxite calcinée (réfractaire);  Diosgénine brute; brute (pâte  Guanine d´écailles et d´autres déchets de poissons, contenant de l´huile minérale, du type utilisé dans la fabrication de l´essence d´Orient); 30 juin 1976 expt. expt. 658 Numéro du tarif Désignation des marchandises Tarif Pays tiers Régimes spéciaux Fin de la suspension  Produits ex 38.19 U ex 38.19 U ex 39.01 C III intermédiaires de la fabrication de sels de monensine contenant en poids de 16 à 23% de monensine;  Mortier blanc non réfractaire composé de poudre de marbre et de ciment blanc, autre que les enduits utilisés en peinture et du genre de ceux utilisés en maçonnerie; d´aldéhydes  Mélanges provenant de la lignine . . Mercaptans tertiaires en mélanges . . . . . . . . . . . . . . . . . . Granulés en poudre blancs consistant en un mlange de substances minérales fondues et recristallisées, comportant essentiellement du sable, du calcaire et de la dolomite . . . . . . . . . . . . . . . expt. 9 30 juin 1976 12  Déchets et débris de feuilles de polyester recouvertes d´un composé du tungstène;  Bandes de polyester réfléchissantes, même présentées en rouleaux;  Polyester à base d´acide naphtalènebicarboxylique et d´éthylèneglycol sous forme de feuilles (film-Q), même présenté en rouleaux . . . . . . . . . . IL 0,9 E 3,6 RAE 4 CY 2,7 expt. E 4,8 RAE 5,4 CY 3,6 659 Tarif Désignation des marchandises Pays tiers Régimes spéciaux Pellicules en rouleaux de téréphtalate polyéthylèneglycol substraté pour la cinématographie ou la photographie (y compris la radiographie) . . . . . . . . . . . . . . . . 8 ex 39.01 C III Polycaprolactone . . . . . . . . . . 12,8 IL 0,8 E 3,2 RAE 3,6 CY 2,4 E 5,1 RAE 5,7 CY 3,8 ex 39.01 C IV Polymide 6, sous l´une des formes visées à la note 3 b chapitre 39, destiné à la fabrication des fils et fibres textiles (
  4. a). . . . . . . . . . . . . . Elastomère de polyuréthane avec des groupes éther sous l´une des formes visées à la Note 3, a et b, du Chapitre 39 . . . . . . . . . . . . . Numéro du tarif ex 39.01 C III ex 39.01 C V ex 39.01 C VII ex 39.01 C VII ex 39.02 C III Feuilles de polyimide, même présentées en rouleaux . . . Poly-(oxyde d´éthylène) d´un poids moléculaire non inférieur à 4.000.000 . . . . . . . Polysulfohaloéthylènes sous l´une des formes visées à la Note 3, a et b, du Chapitre 39. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fin de la suspension 30 juin 1976 expt. 11 IL 1,1 E 4,4 RAE 4,9 CY 3,3 expt. 8 E 3,2 RAE 3,6 CY 2,4 4 IL 0,4 E 1,6 RAE 1,8 CY 1,2 (
  5. a)L´admission au bénéfice de cette suspension est subordonnée aux conditions à déterminer par le Ministre des Finances. 660 Numéro du tarif Désignation des marchandises ex 39.02 C VI a et b Copolymères uniquement d´alcool allylique et de styrène ayant un indice d´acétyle égal ou supérieur à 175 ex 39.02 C VIII Copolymères de chlorure de vinyle et de chlorure de cinylidène, comportant au moins 80 % en poids de chlorure de vinylidène sous l´une des formes visées à la Note 3, a et b, du Chapitre 39, destinés à la fabrication de fibres, de monofils, ou de lames (
  6. a). . . . . . . . . . . . . . . ex 39.02 C XII ex 39.02 C XIV a Film polyacrylique réfléchissant, même présenté en rouleaux . . . . . . . . . . . . . . .  Copolymère d´éthylène et d´anhydride maléique faiblement réticulé dans un rapport moléculaire 1 : 1, (viscosité 15.00020.000 cp);  Copolymères à base de chlorure de vinyle sous l´une des formes visées à la note 3, a et b, du Chapitre 39, d´une teneur en chlorure de vinyle comprise entre 90% et 92% en poids, en acétate de vinyle comprise entre 2% et 4% en poids et en alcool vinylique comprise entre 4% et 8% en poids . . . . . . . . . . Tarif Pays tiers Régimes spéciaux Fin de la suspension expt. 4 expt. IL 0,4 R 1,6 RAE 1,8 CY 1,2 30 juin 1976 expt. (
  7. a)L´admission au bénéfice de cette suspension est subrdonnée aux conditions à déterminer par le Ministre des Finances. 661 Numéro du tarif ex 39.02 C XIV a ex 39.02 C XIV b ex 39.03 B II b2 ex 39.03 B III b4aa ex 39.03 B IVb4aa 39.03 B V a 1 ex 39.03 B V ex 39.05 B ex 41.02 B ex 41.02 B a 2 Tarif Désignation des marchandises Pays tiers Régimes spéciaux Copolymères d´acrylate d´éthyle et d´éther chloroéthylvinylique, présentés sous l´une des formes visées à la Note 3, b, du Chapitre 39 . . . . . . . . . . . . 12 IL 1,2 E 4,8 RAE 5,4 CY 3,6 Fluorure de polyvinyle sous forme de feuilles, même présenté en rouleaux . . . . Déchets et débris de pellicules (y compris pour la cinématographie) et de pellicules radiographiques . . . . . toute la position . . . . . . . . . Ethylhydroxyéthylcellulose insoluble dans l´eau . . . . . . Feuilles de caoutchouc chlorhydraté d´une épaisseur égale ou inférieure à 0,02 mm, même présentées en rouleaux . . . . . . . . . . . . Peaux de bovins simplement tannées au chrome, à l´état humide (West blue) . . . . . Peaux de vachettes des Indes (Kips) entières ou même dépourvues de latête et des pattes, d´un poids net par unité supérieur à 4,5 kg et inférieur ou égal à 8 kg, simplement tannées à l´aide de substances végétales, même ayant subi d´autres préparations, mais mani- Fin de la suspension expt. expt. 4 4 expt. expt. E 1,6 RAE 1,8 CY 1,2 IL 0,4 E 1,6 RAE 1,8 CY 1,2 30 juin 1976 662 Numéro du tarif 41.03 B I 41.04 B I 41.05 B I ex 44.22 ex 44.28 C 45.02 ex 48.01 E ex 49.11 B ex 51.01 A 51.01 B I ex 51.04 A Désignation des marchandises festement non utilisables, en l´état, pour la fabrication d´ouvrages en cuir . . . . . . . toute la position . . . . . . . . . toute la position . . . . . . . . . toute la position . . . . . . . . . Futailles et cuves en bois de chêne usagées, assemblées ou non; leurs douves et fonds . . . . . . . . . . . . . . . . Bardeaux, pour toitures ou façades, en bois de conifères . . . . . . . . . . . . . . . . . . . toute la position . . . . . . . . . Papier Japon (papier spécial à longues fibres) destiné à la fabrication de boyaux artificiels ou à l´emballage de fibres textiles artificielles continues au cours de leur traitement industriel (
  8. a). . . . . . . . . . . . . . . .  Sérigraphies d´art, signées et numérotées (du n°1 au n° 200) par leur auteur;  Microreproductions sur support opaque destinées aux banques de données et aux bibliothèques (
  9. a). . . . . . . . . . .  Fils simples de polytétrafluoroéthylène;  Fils entièrement en acide polyglycolique . . . . . . . . toute la position . . . . . . . . . Tissus de fibres d´alcool polyvinylique pour broderie mécanique . . . . . . Tarif Pays tiers Régimes spéciaux Fin de la suspension expt. expt. expt. expt. expt. 30 juin 1976 expt. 4 RAE 1,8 CY 1,2 expt. expt. expt. expt. 30 juin 1976 expt. (
  10. a)L´admission au bénéfice de cette suspension est subordonnée aux conditions à déterminer par le Ministre des Finances. 663 Numéro du tarif ex 54.03 B I ex 56.01 A ex 58.01 B ex 58.07 A a Désignation des marchandises Fils de lin écrus (à l´exception des fils d´étoupe) mesurant au kg 30.000 m ou moins, destinés à la fabrication des fils retors ou câblés pour l´industrie de la chaussure et pour ligaturer les câbles (
  11. a). . . . . . . . . . . . . . . Fibres textiles synthétiques de polyamide aromatique obtenu par polycondensation de méta-phénylènediamine et d´acide isophatalique . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tapis de soie ou de bourre de soie (schappe), dont le velours contient au moins 85% en poids de soie ou de bourre de..soie . . . . . . . . . . . Tresses composées entièrement à partir de fil teint de polyacide glycolique . . . . . Tarif Pays tiers Régimes spéciaux Fin de la suspension expt. expt. 20 IL 2 avec avec maximum de maximum de F 20 le m2 F 200 le m2 E 8 avec maximum de F 80 le m2 RAE 9 avec maximum de F 90 le m2 CY 6 avec maximum de F 60 le m2 30 juin 1976 expt.
(1)Le bénéfice de la suspension est subordonné au respect du prix de référence. Cette condition peut être considérée comme acquise sauf information contraire de l´Administration centrale. 664 Numéro du tarif ex 59.03 ex 59.04 ex 59.17 D ex 62.03 A I ex 68.02 B ex 69.09 B Désignation des marchandises « Tissus non tissés » de polyamide aromatique obtenus par polycondensation de méta-phénylènediamine et d´acide isophtalique . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fils de coco destinés à la fabrication de tapis, de paillassons et articles similaires (
  1. a). . . . . . . . . . . . . . . Fils de polytétrafluoroéthylène blanchis et imprégnés, même huilés . . . . . . . . . . . . Sacs et sachets d´emballage en tissus de jute, usagés . . . Granulés et éclats colorés artificiellement . . . . . . . . . . . Supports pour catalyseurs consistant en éléments céramiques poreux, en cordiérite, d´une section plus ou moins circulaire ou ovale, aux côtés parallèles, d´un volume global compris entre 240 millilitres et 11.100 millilitres et d´une dimension minimale égale ou supérieure à 70 millimètres d´une dimension maximale non supérieure à 480 millimètres, munis d´au moins 28 canaux continus, par centaine de millimètres carrés, parallèles à l´axe principal de symétrie, la surface totale de la section des canaux étant comprise Tarif Pays tiers Régimes spéciaux Fin de la suspension expt. expt. expt. 4 expt. E 1,6 RAE 1,8 CY 1,2 30 juin 1976 (
  2. a)L´admission au bénéfice de cette suspension est subordonnée aux conditions à déterminer par le Ministre des Finances. 665 Numéro du tarif ex 70.19 A IV ex 73.40 B ex 76.03 ex 81.02 B S ex 81.04 D I b Désignation des marchandises entre 60% et 80% de la surface totale de la section de l´élément . . . . . . . . . . . . . Billes de verre d´un diamètre inférieur à 0,1 mm et possédant un indice de réfraction de 2,26 . . . . . . . . . . . . Pièces fondues d´un seul tenant et dégrossies au tour pesant plus de 150 tonnes chacune ou ayant un diamètre extérieur supérieur à 6.000 mm, pour réservoirs sous pression de réacteurs . . . . . . . . . . . . . . . Bandes d´aluminium, d´alliage, en rouleaux contenant en poids comme principaux éléments d´alliage, entre 18 et 23% inclus d´étain et entre 0,7 et 1,5% inclus de cuivre, d´une largeur comprise entre 75 et 230 mm inclus et d´une épaisseur comprise entre 3 et 6,5 mm inclus . . . . . . . Feuilles d´une épaisseur inférieure à 0,2 mm en alliage de molybdène contenant en poids, comme principaux éléments d´alliage, au moins 98% de molydène, entre 0,40 et 1% inclus de titane et entre 0,06 et 0,20% inclus de zirconium . . . . . . forme de paillettes ou de grains cathodiques, ne contenant pas en poids, plus de 0,10% d´oxygène total et pas plus de 0,015% d´aluminium total et en poids pas plus de 0,001 % Tarif Pays tiers Régimes spéciaux Fin de la suspension expt. expt. expt. 30 juin 1976 expt. expt. 666 Numéro du tarif ex 81.04 G I ex 81.04 K I ex 81.04 M ex 84.06 A I ex 84.06 D I Désignation des marchandises de composés d´aluminium ne se dissolvant pas dans l´acide chlorhydrique 5 N en ébullition, ou dans l´acide perchlorique fumant en ébullition et considérés comme AL, destiné à la production d´alliage pour la fabrication des aubes, fixes ou mobiles, de turbines à gaz et de réacteurs (
  3. a). . . Manganèse électrolytique, d´un degré de pureté d´au moins 99,5%, destiné à l´industrie chimique (
  4. a). .  Titane spongieux;  Déchets et débris de titane . . . . . . . . . . . . . . . . Déchets et débris d´uranium appauvri en U 235 . . . . . . . Moteurs destinés à être montés sur les aérodynes qui ont bénéficié de l´exemption des droits ou qui sont construits dans la Communauté économique européenne (
  5. a). . . . . . . . . . Parties et pièces détachées pour moteurs d´aérodynes, destinées à être montées sur les aérodynes qui ont bénéficié de l´exemption des droits ou qui sont construits dans la Communauté économique européenne (
  6. a). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tarif Pays tiers Régimes spéciaux Fin de la suspension 30 juin 1976 expt. expt. expt. expt. expt. durée indéterminée expt. (
  7. a)L´admission au bénéfice de cette suspension est subrodonnée aux conditions à déterminer par le Ministre des Finances. 667 Numéro du tarif ex 84.08 A ex 84.08 B I ex 84.08 D I ex 84.51 A ex 84.59 B ex 84.63 Désignation des marchandises Propulseurs à réaction destinés à être montés sur les aérodines qui ont bénéficié de l´exemption des droits ou qui sont construits dans la Communauté économique européenne (
  8. a). . . . Turbo-propulseurs destinés à être montés sur les aérodynes qui ont bénéficié de l´exemption des droits ou qui sont construits dans la Communauté économique européenne (
  9. a). . . . . . . . . . Parties et pièces détachées de propulseurs à réaction et de turbo-propulseurs destinées à être montées sur les aérodynes qui ont bénéficié de l´exemption des droits ou qui sont construits dans la Communauté économique européenne (
  10. a). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Machines à écrire en caractère Braille . . . . . . . . . . . . . . Pièces fondues d´un seul tenant et dégrossies au tour pesant plus de 150 tonnes chacune et ayant un diamètre extérieur supérieur à 6.000 mm, pour réservoirs sous pression de réacteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . Arbres forgés et dégrossis, d´un poids unitaire supérieur à 150 tonnes, pour génératrices et turbines . . Tarif Pays tiers Régimes spéciaux Fin de la suspension expt. expt. durée indéterminée expt. expt. 30 juin 1976 expt. expt. (
  11. a)L´admission au bénéfice de cette suspension est subordonnée aux conditions à déterminer par le Ministre des Finances. 668 Numéro du tarif ex 85.13 B ex 88.02 B II ex 88.03 B ex 90.01 B ex 90.19 B II c Désignation des marchandises Convertisseur de son se composant d´une boite carrée d´environ 30 cm de côté et d´une épaisseur d´environ 5 cm, dont la partie supérieure est en forme de berceau, destinée à recevoir un écouteur téléphonique et contenant une lampe indicatrice d´utilisation. Le « modem » (MOdulateur/DEmodulateur) convertit des signaux d´un télexeur, pour la transmission par lignes téléphoniques ou radio et la reconversion des signaux à destination d´un téléscripteur éloigné . . . . . . . . . Avions fonctionnant à l´aide d´une machine propulsive, d´un poids à vide supérieur à 15.000 kg . . . . . . . . . . . . . Parties et pièces détachées d´aérodynes qui ont bénéficié de l´exemption des droits ou qui sont construits dans la Communauté économique européenne (
  12. a). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Produit consistant en un film polarisant renforcé d´un côté ou des deux par un matériau transparent . . . . Appareils de lecture pour aveugles, composés d´une caméra miniature qui transpose à l´aide de phototransistors des caractères Tarif Pays tiers Régimes spéciaux Fin de la suspension 30 juin 1976 expt. expt. 31 déc. 1976 expt. durée indéterminée expt. 30 juin 1976 (
  13. a)L´admission au bénéfice de cette suspension est subordonnée aux conditions à déterminer par le Ministre des Finances. 669 Tarif Numéro du tarif Désignation des marchandises Pays tiers sur un clavier muni de touches piézo-électriques, et leurs parties, pièces détachées et accessoires . . . . Régimes spéciaux Fin de la suspen ion 30 juin 1976 expt. TABLEAU II  Traitement tarifaire applicable à certains produits destinés à certaines catégories de bateaux.  1. La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne les produits destinés à être incorporés dans les bateaux désignés ci-après, aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l´armement ou à l´équipement de ces batetux. Nr. du tarif Désignation des marchandises 89.01 Bateaux non repris sous les nos 89.02 à 89.05: A. Bâtiments de guerre. B. autres: I. Bâteaux pour la navigation maritime. Bâteaux spécialement conçus pour le remorquage (remorqueurs) ou le poussage d´autres bateaux: A. Remorqueurs. B. Bateaux-pousseurs: I. Pour la navigation maritime. Bateaux-phares, bateaux-pompes, bateaux-dragueurs de tous types, pontons-grues et autres bateaux pour lesquels la navigation n´est accessoire par rapport à la fonction principale; docks flottants: A. Pour la navigation maritime. 89.02 89.03 2. Le bénéfice de cette suspension est subordonné aux conditions à déterminer par le Ministre des Finances en vue du contrôle douanier de la destination de ces produits. 670 TABLEAU III  Traitement tarifaire applicable à certains produits destinés à être utilisés pour la construction, l´entretien et la réparation d´aérodynes  1. Ce traitement comprend:
  14. a)la suspension totale ou partielle des droits d´entrée pour les produits destinés à être incorporés dans la construction d´avions d´un poids à vide supérieur à 15.000 kg;
  15. b)la suspension totale ou partielle des droits d´entrée pour les produits destinés à être utilisés à des fins d´entretien ou de réparation sur des avions d´un poids à vide supérieur à 15.000 kg.
  16. c)la suspension totale ou partielle des droits d´entrée pour les produits destinés à être utilisés à des fins d´entretien ou de réparation sur des avions ou des hélicoptères d´un poids à vide supérieur à 2.000 kg. et ne dépassant pas 15.000 kg. 2. Le bénéfice de ces suspensions est subordonné aux conditions à déterminer par le Ministre des Finances en vue du contrôle douanier de la destination de ces produits. Imprimerie de la Cour Victor BUCK, s. à r. l., Luxembourg

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