Règlement grand-ducal du 28 janvier 1976 concernant les congés payés du personnel occupé dans l´agriculture et la viticulture . . . . . . . . . . . .

(1) Adhésion et entrée en vigueur . . . . . . 36 Accord relatif à un Programme International de l´Energie, signé à Paris, le 18 novembre 1974  Entrée en vigueur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38 Convention douanière relative au matériel de bien-être destiné aux gens de mer, faite à Bruxelles, le 1er décembre 1964  Adhésion de la Tanzanie . . . 38 Réglementation au tarif des droits d´entrée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39 Règlements communaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39 34 Règlement grand-ducal du 28 janvier 1976 concernant les congés payés du personnel occupé dans l´agriculture et la viticulture. Nous JEAN, par la grâce de Dieu Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l´article 2, alinéa 2, de la loi du 22 avril 1966 portant réglementation du congé annuel payé des salariés du secteur privé tel qu´il a été modifié par la loi du 26 juillet 1975; Vu les avis de la Centrale paysanne ff. de Chambre de l´Agriculture et de la Chambre du Travail; Notre Conseil d´Etat entendu; Sur le rapport de Notre Secrétaire d´Etat au Ministère du Travail et de la Sécurité sociale, de Notre Ministre de l´Agriculture et de la Viticulture et de Notre Ministre de la Justice; Arrêtons: Art. 1er . Les dispositions de la loi du 22 avril 1966 portant réglementation uniforme du congé annuel payé des salariés du secteur privé, telle qu´elle a été modifiée par la loi du 26 juillet 1975, et de ses mesures d´exécution sont applicables au personnel occupé dans l´agriculture et la viticulture. Art. 2. Est à considérer comme personnel occupé dans l´agriculture et la viticulture, visé à l´article 2, alinéa 2, de la loi modifiée du 22 avril 1966 portant réglementation uniforme du congé annuel payé des salariés du secteur privé, les personnes exerçant sur la base d´un contrat de louage de services une activité professionnelle dans l´agriculture ou dans la viticulture sans que cette activité puisse donner lieu à affiliation au régime d´assurance maladie agricole. Art. 3. Par dérogation aux dispositions de l´article 10 alinéa 1er de la loi modifiée du 22 avril 1966 portant réglementation uniforme du congé annuel payé des salariés du secteur privé, le personnel visé par le présent règlement ne pourra exiger la fixation de son congé annuel de récréation de façon à le faire coïncider avec les périodes de grands travaux dans l´agriculture et la viticulture allant du 1er juin au 31 octobre de l´année de calendrier. Art. 4. Notre Secrétaire d´Etat au Ministère du Travail et de la Sécurité sociale, Notre Ministre de l´Agriculture et de la Viticulture et Notre Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Secrétaire d´Etat au Ministère du Travail et de la Sécurité sociale, Maurice Thoss Le Ministre de l´Agriculture et de la Viticulture, Jean Hamilius Le Ministre de la Justice, Robert Krieps Palais de Luxembourg, le 28 janvier 1976. Jean _ Arrêté grand-ducal du 31 janvier 1976 modifiant l´arrêté grand-ducal du 14 janvier 1974 relatif aux Conseillers qui sont adjoints au Gouvernement. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu l´article 76, alinéa 1er de la Constitution; Vu l´article 2 de l´arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857, portant organisation du Gouvernement grand-ducal, tel que ledit article a été modifié par l´arrêté grand-ducal du 14 mars 1963; Vu l´arrêté grand-ducal du 14 janvier 1974 relatif aux Conseillers qui sont adjoints au Gouvernement, tel qu´il a été modifié par la suite; 35 Sur le rapport de Notre Président du Gouvernement, Ministre d´Etat, et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Les dispositions a),

1. b)et
2. c)de l´article 1er de l´arrêté grand-ducal du 14 janvier 1974 relatif aux Conseillers qui sont adjoints au Gouvernement sont remplacées comme suit: «
3. a)Les Premiers Conseillers de Gouvernement, au nombre de neuf;
4. b)les Conseillers de Gouvernement, au nombre de vingt;
5. c)les Conseillers de Gouvernement adjoints, au nombre de neuf. » Art. 2. L´arrêté grand-ducal du 9 juillet 1974 modifiant l´arrêté grand-ducal du 14 janvier 1974 relatif aux Conseillers qui sont adjoints au Gouvernement, est abrogé. Art. 3. Notre Président du Gouvernement, Ministre d´Etat, est chargé de l´exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Château de Berg, le 31 janvier 1976 Jean Le Président du Gouvernement, Gaston Thorn Ministre d´Etat _ Accord d´exploitation relatif à l´Organisation internationale de télécommunications par satellites « INTELSAT » et annexe, signés à Washington, le 20 août 1971.  Signature et entrée en vigueur pour « Telecommunication Company of Iran » et pour « Nigérian External Telecommunications Limited ». (Mémorial 1972, A, p. 1616 et ss. Mémorial 1973, A, pp. 798, 842, 1077 Mémorial 1974, A, pp. 618, 1555, 2092 Mémorial 1975, A, pp. 412, 1384) _ Il résulte d´une notification du Gouvernement des Etats-Unis que l´Accord d´exploitation a été signé pour « Telecommunication Company of Iran » et pour « Nigerian External Telecommunications Limited » respectivement les 23 octobre et 17 novembre 1975. Ledit Accord est entré en vigueur pour « Telecommunication Company of Iran » le 23 octobre 1975 et pour « Nigerian External Telecommunications Limited » le 17 novembre 1975. _ Constitution de l´Organisation mondiale de la Santé, signée à New York, le 22 juillet 1946. Acceptation des Comores. (Mémorial 1949, p. 399 et ss. Mémorial 1973, A, p. 971 et ss. Mémorial 1974, A, pp. 1134, 1555 Mémorial 1975, A, pp. 1372, 1472, 1575) _ Il résulte d´une notification du Secrétaire Général de l´Organisation des Nations Unies qu´en date du 9 décembre 1975 les Comores ont accepté la Constitution désignée ci-dessus. Conformément aux articles 4 et 79 de ladite Constitution, les Comores sont devenues parties à celleci à la date dudit dépôt. _ 36 Conventions de Genève du 12 août 1949 pour la protection des victimes de la guerre. Adhésion du Qatar. (Mémorial 1953, p. 865 Mémorial 1962, A, p. 137 Mémorial 1963, A, p. 118 Mémorial 1964, A, pp. 623, 1356, 1436 Mémorial 1967, A, pp. 822, 1061 Mémorial 1968, A, pp. 84, 452, 1060 Mémorial 1969, A, pp. 7, 900, 2008 Mémorial 1970, A, pp. 1147, 1172, 1217 Mémorial 1971, A, p. 2022 Mémorial 1972, A, pp. 211, 965, 1185 Mémorial 1973, A, pp. 961, 1158 Mémorial 1974, A, p. 216 Mémorial 1975, A, p. 1423).  _ Il résulte d´une information de l´Ambassade de Suisse qu´en date du 15 octobre 1975 le Qatar a adhéré aux quatre Conventions de Genève du 12 août 1949. Conformément aux articles 61, respectivement 60, 140 et 156 des Conventions précitées, l´adhésion du Qatar prendra effet le 15 avril 1976. _ Convention de Vienne sur les relations consulaires, en date à Vienne du 24 avril 1963.  Succession de la Papouasie -Nouvelle -Guinée. (Mémorial 1971, A, p. 2123 et ss. Mémorial 1972, A, pp. 1072, 1153, 1389, 1466 Mémorial 1973, A, pp. 402, 416, 438, 704, 961, 1356, 1422 Mémorial 1974, A, pp. 791, 1279, 1324, 1555, 1658, 2000 Mémorial 1975, A, pp. 632, 882, 1371, 1496, 1818). _ Il résulte d´une notification du Secrétaire Général de l´Organisation des Nations Unies qu´en date du 4 décembre 1975 la notification de succession du Gouvernement de la Papouasie-Nouvelle-Guinée à la Convention désignée ci-dessus a été déposée auprès du Secrétaire Général. _ Convention relative à la reconnaissance internationale des droits sur aéronef, signée à Genève, le 19 juin 1948.

(1) Adhésion et entrée en vigueur. (Mémorial 1975, A, p. 1034 et ss.) _ L´instrument d´adhésion du Luxembourg concernant la Convention désignée ci-dessus a été déposé auprès du Secrétaire Général de l´Organisation de l´Aviation civile internationale le 16 décembre 1975. En application de son article XXI, paragraphe

(3), la Convention entrera en vigueur à l´égard du Luxembourg, le 15 mars 1976. A l´heure actuelle la Convention lie les Etats et territoires suivants: 37 Date de la signature Algérie . . . . . . . . . . . . . . . . Allemagne (Rép. fédérale d´)

(2). . Argentine . . . . . . . . . . . . . Australie . . . . . . . . . . . . . . . Belgique . . . . . . . . . . . . . . Brésil . . . . . . . . . . . . . . . . . Cameroun . . . . . . . . . . . . . Chili . . . . . . . . . . . . . . . . . . Chine . . . . . . . . . . . . . . . . . Colombie . . . . . . . . . . . . . . Côte d´Ivoire . . . . . . . . . . Cuba . . . . . . . . . . . . . . . . . Danemark . . . . . . . . . . . . . Egypte (Répub. arabe d´) . El Salvador . . . . . . . . . . . . . Equateur . . . . . . . . . . . . . . . Etats-Unis d´Amérique . . France . . . . . . . . . . . . . . . . . Gabon . . . . . . . . . . . . . . . . . Grèce . . . . . . . . . . . . . . . . . Haïti . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Iran . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Irlande . . . . . . . . . . . . . . . . . Islande . . . . . . . . . . . . . . . . . Italie . . . . . . . . . . . . . . . . . . Laos . . . . . . . . . . . . . . . . . . Liban . . . . . . . . . . . . . . . . . Luxembourg . . . . . . . . . . . Mali . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mauritanie . . . . . . . . . . . . . Mexique . . . . . . . . . . . . . . Niger . . . . . . . . . . . . . . . . . Norvège . . . . . . . . . . . . . . Pakistan . . . . . . . . . . . . . . . Paraguay . . . . . . . . . . . . . . Pays-Bas (Royaume des) . . Pérou . . . . . . . . . . . . . . . . . Portugal . . . . . . . . . . . . . . . République arabe libyenne République centrafricaine République Dominicaine . Royaume-Uni . . . . . . . . . . . 19 juin 9. juin 19 juin 19 juin 1948 1950 1948 1948 19 ju i n 19 juin 19 . juin 1948 1948 1948 20 juin 3 janvier 1949 1949 19 juin 19 juin 1948 1948 19 juin 1948 18 mars 30 novembre 19 juin 19 juin 1950 1948 1948 1948 19 juin 1948 3 janvier 21 août 1949 1951 19 juin 19 juin 19 juin 1948 1948 1948 19 juin 19 juin 1948 1948 Date du dépôt de l´instrument de ratification ou d´adhésion Date de l´entrée en vigueur 10 août 1964 8 novembre 1964 7 juillet 31 janvier 1959 1958 5 octobre 1 mai 1959 1958 3 juillet 23 juillet 19 décembre 1953 1969 1955 1 octobre 21 octobre 18 mars 1953 1969 1956 23 août 20 juin 18 janvier 10 septembre 14 août 14 juillet 6 septembre 27 février 14 janvier 23 février 24 mars 1965 1961 1963 1969 1958 1958 1949 1964 1970 1971 1961 21 novembre 18 septembre 18 avril 9 décembre 12 novembre 12 octobre 17 septembre 27 mai 14 avril 14 mai 22 juin 1965 1961 1963 1969 1958 1958 1953 1964 1970 1971 1961 6 février 1967 6 décembre 1960 4 juin 1956 11 avril 1969 16 décembre 1975 28 décembre 1961 23 juillet 1962 5 avril 1950

(3)27 décembre 1962 5 mars 1954 19 juin 1953 26 septembre 1969 1 septembre 1959

(4)7 mai 6 mars 2 septembre 10 juillet 15 mars 28 mars 21 octobre 17 septembre 27 mars 3 juin 17 septembre 25 décembre 30 novembre 1967 1961 1956 1969 1976 1962 1962 1953 1963 1954 1953 1969 1959 5 mars 2 juin 4 juin 21 août 1973 1974 1973 1969 38 Date du dépôt de l´instrument de ratification ou d´adhésion Date de la signature Date de l´entrée en vigueur 17 mai 1971 15 août 1971 Rwanda . . . . . . . . . . . . . . . Suède . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 janvier 1949 16 novembre 1955 14 février 1956 Suisse . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 juin 1948 3 octobre 1960 1 janvier 1961 Tchad . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 février 1974 15 mai 1974 Thaïlande . . . . . . . . . . . . . . 10 octobre 1967 9 janvier 1968 Tunisie . . . . . . . . . . . . . . . . 4 mai 1966 2 août 1966 Venezuela . . . . . . . . . . . . . . 19 juin 1948

(1)Conformément aux dispositions de son article XX l´Accord est entré en vigueur le 17 septembre 1953 entre les Etats-Unis d´Amérique et le Pakistan.

(2)La Convention s´applique également au Land de Berlin.

(3)Le Gouvernement mexicain se réserve expressément le droit de reconnaître les priorités accordées par la loi mexicaine aux créances fiscales et aux créances résultant de contrats de travail sur toutes autres créances. Les priorités mentionnées dans la Convention relative à la reconnaissance internationale des droits sur aéronef, signée à Genève, seront donc soumises, dans le territoire national, aux priorités accordées en vertu de la loi mexicaine aux créances fiscales et aux créances résultant de contrats de travail.

(4)La Convention ne s´applique qu´au Royaume des Pays-Bas en Europe. _ Accord relatif à un Programme International de l´Energie, signé à Paris, le 18 novembre

1.  Entrée en vigueur. (Mémorial 1975, A, p. 554 et ss.) _ A la suite du dépôt, en date du 9 janvier 1976, de la notification des Etats-Unis d´Amérique concernant l´Accord désigné ci-dessus, les conditions requises pour l´entrée en vigueur dudit Acte sont remplies. En conséquence, conformément aux dispositions de l´article 67, paragraphe 2, l´Accord est entré en vigueur le 19 janvier 1976 à l´égard des Etats suivants: Luxembourg, Danemark, Irlande, République Fédérale d´Allemagne, Royaume-Uni, Espagne, Suisse, Canada, Suède et Etats-Unis. _ Convention douanière relative au matériel de bien-être destiné aux gens de mer, faite à Bruxelles, le 1er décembre
2.  Adhésion de la Tanzanie. (Mémorial 1974, A, p. 1646 et ss. Mémorial 1975, A, pp. 466, 792, 1495). _ Il résulte d´une notification du Secrétaire Général du Conseil de Coopération Douanière qu´en date du 8 décembre 1975 la Tanzanie a adhéré à la Convention désignée ci-dessus. Conformément à son article 13, paragraphe 2, la Convention entrera en vigueur à l´égard de la Tanzanie le 8 mars
3. _ 39 Réglementation au tarif des droits d´entrée. Avis prévu à l´article 1er de la loi belge du 20 février 1970 concernant les douanes et les accises publiée au Mémorial par arrêté ministériel du 1er avril 1970 concernant les douanes et les accises. _ En vertu du règlement (CEE) n° 3026/75 de la Commission des Communautés européennes du 19 novembre 1975, le droit d´entrée applicable à « l´acétate de vinyle (monomère) de la position tarifaire ex 29.14 A II c 1, originaire de la Roumanie, est rétabli à partir du 23 novembre
4. Le droit d´entrée précité était suspendu depuis le 1er janvier 1975, consécutivement au règlement (CEE) n° 3054/74 du Conseil du 2 décembre 1974 « portant ouverture de préférences tarifaires pour certains produits originaires de pays en voie de développement ». _ Règlements communaux. (Les mentions ci-après sont faites en vertu de l´article 4 de l´arrêté royal grand-ducal du 22 octobre 1842 réglant le mode de publication des lois.) D i p p a c h .  Règlement de circulation à caractère temporaire. En séance du 7 novembre 1975, le conseil communal de Dippach a édicté un règlement de circulation à caractère temporaire. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 26 novembre et 2 décembre 1975 et publié en due forme.  2 décembre
5. E r p e l d a n g e .  Règlement de circulation à caractère temporaire. En séance du 14 novembre 1975, le conseil communal d´Erpeldange a édicté un règlement de circulation à caractère temporaire. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 3 et 29 décembre 1975 et publié en due forme.  29 décembre
6. E s c h - s u r - A l z e t t e .  Règlement de circulation à caractère temporaire. En séance du 27 octobre 1975, le conseil communal de la Ville d´Esch-sur-Alzette a édicté un règlement de circulation à caractère temporaire. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 18 et 24 novembre 1975 et publié en due forme.  29 décembre
7. G a r n i c h .  Règlement de circulation à caractère temporaire. En séance du 11 novembre 1975, le conseil communal de Garnich a édicté un règlement de circulation à caractère temporaire. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 26 novembre et 2 décembre 1975 et publié en due forme.  2 décembre
8. J u n g l i n s t e r .  Modification du règlement de circulation. En séance du 1er septembre 1975, le conseil communal de Junglinster a édicté un règlement de circulation, modifiant et complétant celui du 14 août 1956, Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 10 et 29 décembre 1975 et publié en due forme.  29 décembre
9. Kehlen.  Règlement de circulation. En séance du 26 juillet 1974, le conseil communal de Kehlen a édicté un nouveau règlement de circulation. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 3 et 20 novembre 1975 et publié en due forme.  29 décembre
10. 40 K e h l e n .  Modification du règlement de circulation. En séance du 25 novembre 1974, le conseil communal de Kehlen a édicté un règlement de circulation, modifiant et complétant celui du 26 juillet
11. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 3 et 20 novembre 1975 et publié en due forme.  29 décembre
12. L u x e m b o u r g .  Modification du règlement de circulation. En séance du 7 juillet 1975, le conseil communal de la Ville de Luxembourg a édicté un règlement de circulation, modifiant et complétant celui du 5 février
13. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 12 août 1975 et publié en due forme.  22 décembre
14. M e r s c h .  Règlement de circulation à caractère temporaire. En séance du 12 novembre 1975, le conseil communal de Mersch a édicté un règlement de circulation à caractère temporaire. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 3 et 29 décembre 1975 et publié en due forme.  29 décembre
15. M o n d e r c a n g e .  Règlement de circulation à caractère temporaire. En séance du 11 novembre 1975, le conseil communal de Mondercange a édicté un règlement de circulation à caractère temporaire. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 2 et 8 décembre 1975 et publié en due forme.  8 décembre
16. M o n d o r f - l e s - B a i n s .  Règlement de circulation. En séance du 26 juin 1975, le conseil communal de Mondorf-les-Bains a édicté un nouveau règlement de circulation. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 19 et 24 novembre 1975 et publié en due forme.  30 décembre
17. T r o i s v i e r g e s .  Modification du règlement sur les canalisations. En séance du 4 novembre 1975, le conseil communal de Troisvierges a pris une délibération, modifiant et complétant l´article 5 de son règlement sur les canalisations du 27 octobre
18. Ladite délibération a été publiée en due forme.  2 décembre
19. V i a n d e n .  Règlement de circulation à caractère temporaire. En séance du 10 novembre 1975, le conseil communal de Vianden a édicté un règlement de circulation à caractère temporaire. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 12 et 29 décembre 1975 et publié en due forme.  29 décembre
20. W e i s w a m p a c h .  Règlement sur l´enlèvement des ordures. En séance du 6 décembre 1975, le conseil communal de Weiswampach a édicté un règlement sur l´enlèvement des ordures. Ledit règlement a été publié en due forme.  29 décembre
21. _ Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l., Luxembourg