Règlement grand-ducal du 29 janvier 1976 modifiant le règlement grand-ducal du 12 janvier 1973 soumettant à licence l´importation de certaines marchan

49 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A  N° 6 20 février 1976 SOMMAIRE Règlement grand-ducal du 29 janvier 1976 modifiant le règlement grand-ducal du 12 janvier 1973 soumettant à licence l´importation de certaines marchandises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 50 Règlement grand-ducal du 29 janvier 1976 modifiant le règlement grand-ducal du 12 janvier 1973 soumettant à licence l´exportation de certaines marchandises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51 Règlement grand-ducal du 29 janvier 1976 modifiant le règlement grand-ducal du 12 janvier 1973 soumettant à licence l´exportation de certaines marchandises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52 Règlement grand-ducal du 29 janvier 1976 modifiant le règlement grand-ducal du 12 janvier 1973 soumettant à licence l´importation de certaines marchandises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 59 Règlement grand-ducal du 31 janvier 1976 complétant le règlement grand-ducal du 9 janvier 1974 relatif à la détermination de la retenue d´impôt sur les salaires et les pensions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65 Règlement ministériel du 4 février 1976 concernant la limite d´âge des médecins-vétérinaires agréés appelés à concourir à l´exécution des lois et règlements sur la police sanitaire du bétail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66 Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique, signée à Londres, le 6 mai 1969  Adhésion du Liechtenstein . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66 Constitution de l´Organisation mondiale de la Santé, signée à New York, le 22 juillet 1946  Acceptation du Cap-Vert . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67 Règlements communaux  Impôt foncier  Impôt commercial  Impôt sur le total des salaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67 Règlements communaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 71 50 Règlement grand-ducal du 29 janvier 1976 modifiant le règlement grand-ducal du 12 janvier 1973 soumettant à licence l´importation de certaines marchandises. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 5 août 1963 concernant l´importation, l´exportation et le transit des marchandises, modifiée par les lois du 19 juin 1965 et du 27 juin 1969; Vu le règlement grand-ducal du 17 août 1963 concernant les conditions générales d´octroi et d´utilisation des licences; Vu le règlement grand-ducal du 12 janvier 1973 soumettant à licence l´importation de certaines marchandises; Vu le règlement (CEE) n° 3353/75 de la Commission du 23 décembre 1975 portant instauration d´une surveillance communautaire des importations de certaines plantes vivantes et de certains produits de la floriculture, originaires de divers pays; Vu l´avis de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise; Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, de Notre Ministre de l´Economie Nationale et de Notre Ministre de l´Agriculture; Arrêtons: Art. 1er. Dans la liste I annexée au règlement grand-ducal du 12 janvier 1973 soumettant à licence l´importation de certaines marchandises, les marchandises suivantes sont ajoutées: N° du tarif des Dénomination des marchandises N° statistique droits d´entrée Rosiers ** 06 02 75 06.02 D l c 2 Feuillage d´asparagus plumosus ** ex 06 04 40 ex 06.04 B I (Asparagus setaceus (Kunth) Jessop (Syn. Asparagus L Plumosus Bak.) frais Sorbitol autre que le sorbitol visé à la sous-position 29.04 C III 38.19 T en solution aqueuse I contenant du mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2% en poids calculée sur sa teneur en sorbitol; * 38 19 45 a autre; * 38 19 46 b autre: II contenant du mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2% en poids calculée sur sa teneur en sorbitol; * 38 19 48 a autre. * 38 19 51 b Art.

1. Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, Notre Ministre de l´Economie Nationale et Notre Ministre de l´Agriculture sont chargés de l´exécution du présent règlement qui entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 29 janvier 1975 Jean Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, Gaston Thorn Le Ministre de l´Economie Nationale, Marcel Mart Le Ministre de l´Agriculture, Jean Hamilius 51 Règlement grand-ducal du 29 janvier 1976 modifiant le règlement grand-ducal du 12 janvier 1973 soumettant à licence l´exportation de certaines marchandises. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 5 août 1963 concernant l´importation, l´exportation et le transit des marchandises, modifiée par les lois du 19 juin 1965 et du 27 juin 1969; Vu le règlement grand-ducal du 17 août 1963 concernant les conditions générales d´octroi et d´utilisation des licences; Vu le règlement grand-ducal du 12 janvier 1973 soumettant à licence l´exportation de certaines marchandises; Vu l´avis de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise; Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, de Notre Ministre de l´Economie Nationale et de Notre Ministre de l´Agriculture; Arrêtons: Art. 1er. Dans la liste I annexée au règlement grand-ducal du 12 janvier 1973 soumettant à licence l´exportation de certaines marchandises, les marchandises suivantes sont ajoutées: N° du tarif des Dénomination des marchandises N° statistique droits d´entrée Sorbitol autre que le sorbitol visé à la sous-position 29.04 C III: en solution aqueuse: contenant du mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2% en poids calculée sur sa teneur en sorbitol; autre; autre: contenant du mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2% en poids calculée sur sa teneur en sorbitol; autre. 38.19 T I * * 38 19 45 38 19 46 a b II * * 38 19 48 38 19 51 a b Art.
2. Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, Notre Ministre de l´Economie Nationale et Notre Ministre de l´Agriculture sont chargés de l´exécution du présent règlement qui entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 29 janvier 1976 Jean Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, Gaston Thorn Le Ministre de l´Economie Nationale, Marcel Mart Le Ministre de l´Agriculture, Jean Hamilius 52 Règlement grand-ducal du 29 janvier 1976 modifiant le règlement grand-ducal du 12 janvier 1973 soumettant à licence l´exportation de certaines marchandises. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 5 août 1963 concernant l´importation, l´exportation et le transit des marchandises, modifiée par les lois du 19 juin 1965 et du 27 juin 1969; Vu le règlement grand-ducal du 17 août 1963 concernant les conditions générales d´octroi et d´utilisation des licences; Vu le règlement grand-ducal du 12 janvier 1973 soumettant à licence l´exportation de certaines marchandises; Vu l´avis de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise; Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, de Notre Ministre de l´Economie Nationale et de Notre Ministre de l´Agriculture; Arrêtons: Art. 1er. Dans la liste I annexée au règlement grand-ducal du 12 janvier 1973 soumettant à licence l´exportation de certaines marchandises, les positions tarifaires suivantes: * 020300 (02.03), * 040247 (04.02 A III b), * 040280 et * 040290 (04.02 B II), ** 040402 (04.04 A I a), ** 040415 (04.04 D I), * 040436 (04.04 E I b 1), ** 070154 (07.01 H I a 2), ** 070380 et ** ex 070390 (07.03 E), ** 080650 (08.06 B II a, b, c), ** 080841 et ** 080849 (08.08 D), ** 080890 (08.08 F), ** 081000 et ** 081020 (08.10 A), ** 081110  ** 081130  ** 081140 et ** ex 081190 (08.11 E), ** 150701 à ** 150714 (15.07 A), ex 150731  ex 150735 et ex 150742 (ex 15.07 D I), ex 150750  150765  ex 150767  150785 et ex 150787 (ex 15.07 D), * 160213 (16.02 B I), * 200100 à * 200190 (20.01), * 200278  * ex 200280 et * 200290 (20.02 H), * 200550 et * 200560 (20.05 C III), * 200682  * 200683 et * 200684 (20.06 B II b 8), * 200696  * 200697  * 200698 et * 200699 (20.06 B II c 2), * 200719 (20.07 A III), *200743 (20.07 B II a 7), ** 240101 à ** 240190 (24.01), * 350550 (35.05 B), ex 731060  70 et 80 (ex 73.10 D I), ex 731405 à ex 731470 (ex 73.14), ex 736095 à ex 736099 (ex 73.15 A VIII) sont supprimées et remplacées par les rubriques suivantes: Foies de volailles, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure: * foies gras d´oie ou de canard; * autres. Autres, d´une teneur en poids de matières grasses: * inférieure ou égale à 45%; supérieure à 45%. * Lait et crème de lait, autres qu´en poudre ou granulés: en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d´un contenu net de 454 g ou moins et d´une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 9,5%: * lait complet et crème de lait; autres; * autres, d´une teneur en poids de matières grasses: * inférieure ou égale à 45%; * supérieure à 45%; ** en meules standard et d´une valeur franco frontière par 100 kg poids net, égale ou supérieure à F 9.732 02.02 02 03 10 02 03 90 A B 04.02 A III b 04 02 48 04 02 49 04.02 B II a 04 02 83 04 02 84 1 2 b 04 02 91 04 02 99 04 04 02 1 2 04.04 A I a 53 Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre, dans la fabrication desquels ne sont pas entrés d´autres fromages que l´Emmental, le Gruyère et l´Appenzell et, éventuellement, à titre additionnel, du Glaris aux herbes (dit Schabziger), conditionnés pour la vente au détail, d´une valeur franco frontière égale ou supérieure à F 7446 par 100 kg poids net et d´une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche inférieure ou égale à 56%. autres, supérieure à 47% et inférieure ou égale à 72%: Cheddar, Chester: Cheddar, en formes entières standard, fabriqué à partir de lait non pasteurisé, d´une teneur minimale en matière grasse de 50% en poids de la matière sèche, d´une maturation d´au moins 9 mois et d´une valeur franco frontière égale ou supérieure à F 9585 par 100 kg poids net; autre. Oignons, autres que plants d´oignons. Autres légumes et plantes potagères: choux-fleurs; autres. autres: du 1er janvier au 31 mars; du 1er avril au 15 juillet; du 16 juillet au 31 juillet Framboises, groseilles à grappes noires (cassis) et rouges, fraîches: groseilles noires (cassis); autres. Autres. Fraises, framboises, groseilles à grappes noires (cassis) et rouges, myrtilles et mûres: fraises; framboises, groseilles à grappes noires (cassis) et rouges, myrtilles et mûres. Autres: cerises; fraises; non dénommés. Huile d´olive, fixe, fluide ou concrète, brute, épurée ou raffinée: ayant subi un processus de raffinage: obtenue par le raffinage d´huile d´olive vierge même coupée d´huile d´olive vierge: en emballages immédiats d´un contenu net de 20 kg ou moins; autrement présentée; ** 04 04 15 04.04 D I 04.04 E I b 1 * 04 04 36 * ** 04 04 37 07 01 54 07 03 80 ** ** ex 07 03 90 ** ** ** 08 06 33 08 06 35 08 06 37 ** ** ** 08 08 41 08 08 49 08 08 90 ** ** 08 10 11 08 10 18 ** ** ** 08 11 91 08 11 95 08 11 99 aa bb 07.01 H I b 07.03 E I II 08.06 B II a b c 08.08 D I II 08.08 F 08.10 A I II 08.11 E I II III 15.07 A I a ** 15 07 01 1 ** 15 07 02 2 54 autre: en emballages immédiats d´un contenu net de 20 kg ou moins; autrement présentés; autre: vierge; non dénommée; en emballages immédiats d´un contenu net de 20 kg ou moins; autrement présentée. Huiles de colza, de navette et de tournesol fixes, fluides ou concrètes, brutes, épurées ou raffinées: destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l´alimentation humaine: huiles de colza et de navettes, brutes; huile de tournesol, brute; huiles de colza, de navette et de tournesol, autres que brutes; destinées à la fabrication de produits pour l´alimentation humaine: huiles de colza, de navette et de tournesol, concrètes, en emballages immédiats, d´un contenu net de 1 kg ou moins; huile de tournesol, concrète, autrement présentée; fluide, brute; huiles de colza et de navette, concrètes, autrement présentées; fluides, brutes; huile de tournesol, concrète, autrement présentée; fluide, autre que brute; huiles de colza et de navette, concrètes, autrement présentées; fluides, autres que brutes. Autres, de volailles: contenant en poids 57% ou plus de viande de volailles; contenant en poids de 25% inclus à 57% exclus de viande de volailles; autres. Légumes, plantes potagères et fruits préparés ou conservés au vinaigre ou à l´acide acétique, avec ou sans sel, épices, moutarde ou sucre: Chutney de mangue; autres: cornichons: en emballages hermétiquement fermés; autres; oignons: en emballages hermétiquement fermés; autres; b ** 15 07 03 ** 15 07 04 1 2 II ** 15 07 06 ** 15 07 07 ** 15 07 08 a b 1 2 ex 15.07 D I a 3 bb a 3 ff b 2 cc ex 15 07 27 ex 15 07 39 ex 15 07 58 II b1 ex 15 07 65 15 07 75 b 2 aa 44 ex 15 07 76 b 2 aa 55 15 07 88 b 2 bb 44 ex 15 07 89 b 2 bb 55 16.02 B I * * 16 02 11 16 02 12 * 16 02 14 a b c 20.01 * 20 01 00 * * 20 01 05 20 01 15 * * 20 01 25 20 01 30 A B I a b II a b 55 non dénommés. Autres, y compris les mélanges: haricots; pommes de terre; non dénommés. Non dénommées: confitures, gelées et marmelades; compote de pommes; autres. Autres fruits: cerises; fraises; autres. de moins de 4,5 kg: poires; autres fruits et mélanges de fruits: ananas; abricots; cerises; non dénommés. Autres: d´une valeur supérieure à F 1500 par 100 kg poids net: d´agrumes, à l´exclusion des mélanges: d´oranges; autres; autres; d´une valeur égale ou inférieure à F 1500 par 100 kg poids net: d´une teneur en sucres d´addition supérieure à 30% en poids: d´agrumes, à l´exclusion des mélanges: d´oranges; autres; autres; autres: d´agrumes, à l´exclusion des mélanges: d´oranges; autres; autres; Mélanges: de jus d´agrumes et jus d´ananas; autres. Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac: Tabacs d´une valeur par colis égale ou supérieure à F 14.000 par 100 kg poids net: tabacs « flue cured » du type Virginia et « light air cured » du type Burley, y compris les hybrides de Burley; * III 20 01 90 * * * 20 02 78 20 02 80 20 02 90 * * * 20 05 50 20 05 55 20 05 59 * * * 20 06 82 20 06 83 20 06 84 20.02 H I II III 20.05 C III a b c 20.06 B II b 8 aa bb cc 20.06 B II c 2 * ex 20 06 99 aa bb 11 22 33 44 20 06 96 * * 20 06 97 20 06 98 * * ex 20 06 99 20.07 A III a 1 * * * 20 07 07 20 07 08 20 07 09 aa bb 2 b 1 aa * * * 11 22 20 07 12 20 07 13 20 07 14 bb 2 aa * * * 20 07 16 20 07 17 20 07 18 11 22 bb 20.07 B II a 7 * * aa bb 20 07 45 20 07 46 24.01 A I 56 tabacs « flue cured » du type Virginia: non écotés; partiellement ou totalement écotés; tabacs « light air cured » du type Burley, y compris les hybrides de Burley: non écotés; partiellement ou totalement écotés; autres: non écotés: du type Dumatra; du type Java; autres; partiellement ou totalement écotés autres: tabacs « flue cured » du type Virginia: non écotés; partiellement ou totalement écotés; tabacs « light air cured »: du type Burley, y compris les hybrides de Burley: non écotés; partiellement ou totalement écotés; autres: non écotés; partiellement ou totalement écotés; tabacs « sun cured » du type Oriental: non écotés: partiellement ou totalement écotés; tabacs « fire cured » du type Kentucky: non écotés; partiellement ou totalement écotés; tabacs « dark-air-cured »: non écotés; du type Java; autres; partiellement ou totalement écotés; autres tabacs: non écotés; partiellement ou totalement écotés; Déchets de tabac. Colles de dextrine, d´amidon ou de fécule, d´une teneur en poids de ces matières: inférieure à 25% égale ou supérieure à 25% et inférieure à 55%; égale ou supérieure à 55% et inférieure à 80%; égale ou supérieure à 80% plaquées ou ouvrées à la surface (polies, revêtues etc.): simplement plaquées: a ** ** 1 2 24 01 01 24 01 05 b ** ** 1 2 24 01 11 24 01 15 II a ** ** ** ** 24 01 16 24 01 17 24 01 19 24 01 23 1 2 3 b B I ** ** 24 01 32 24 01 33 a b II a ** ** 24 01 34 24 01 35 1 2 b ** ** 24 01 36 24 01 37 ** ** 24 01 38 24 01 39 ** ** 24 01 42 24 01 43 1 2 III a b IV a b V a ** ** ** 24 01 44 24 01 45 24 01 46 1 2 b VI ** ** ** 24 01 48 24 01 68 24 01 80 a b VII 35.05 B * * * * 35 05 60 35 05 70 35 05 80 35 05 90 I II III IV ex 73.10 D I 57 laminées ou filées à chaud; obtenues ou parachevées à froid. Fils de fer ou d´acier, nus ou revêtus, à l´état usagé, à l´exclusion des fils isolés pour l´électricité et des fils dressés d´une longueur de 1,50 m ou plus: contenant en poids 0,25% ou moins de carbone, dont la coupe transversale dans sa plus grande dimension est: de moins de 0,80 mm: nus; autres: zingués; cuivrés; revêtus de matières plastiques artificielles; autrement revêtus; de 0,80 mm ou plus: nus; autres; zingués; cuivrés; revêtus de matières plastiques artificielles; autrement revêtus; contenant en poids plus de 0,25% de carbone: nus; autres; zingués; autrement revêtus. Fils nus revêtus, à l´état usagé, à l´exclusion des fils isolés pour l´électricité: nus; autres: métalisés; zingués; autres; autrement revêtus. a b ex 73 10 42 ex 73 10 45 ex 73.14 A I ex 73 14 01 a b ex 73 14 11 ex 73 14 13 ex 73 14 15 ex 73 14 19 1 2 3 4 II ex 73 14 21 a b ex 73 14 41 ex 73 14 43 ex 73 14 45 ex 73 14 49 1 2 3 4 B ex 73 14 81 I II ex 73 14 91 ex 73 14 99 a b ex 73 15 A VIII ex 73 60 95 a b 1 ex 73 60 96 ex 73 60 97 ex 73 60 99 aa bb 2 Art.
3. Dans la même liste I, les numéros statistiques indiqués ci-après dans la colonne « Numéros statistiques anciens » sont supprimés et remplacés par les numéros statistiques correspondants, indiqués dans la colonne « Numéros statistiques nouveaux »: Numéros statistiques anciens ** ** 01 03 20 * 01 03 30 * * 01 03 50 * * ex 01 03 90 (Allb2) * * * 01 05 05 Numéros statistiques nouveaux 01 03 11 01 03 15 01 03 16 01 03 18 01 05 10 Numéros statistiques anciens * 01 05 00 * ex 01 05 15 (BII) * ex 01 05 15 (BIII) *ex 01 05 15 (BIV) * ex 01 05 15 (BV) Numéros statistiques nouveaux * * * * * 01 05 91 01 05 93 01 05 95 01 05 97 01 05 98 58 Numéros statistiques anciens * ex 02 05 00 (AI) * * ex 02 05 00 (AII) * * * ex 02 05 90(B) * * ex 02 05 90 (C) ** ** 03 01 93 ** 03 01 94 ** * 04 02 00 * ** ** 04 02 12 * * 04 02 14 * 04 02 17 * * * ex 04 02 20 (AIIa3) * ex 04 02 20 (AIIa4) * ** 04 02 22 ** * * 04 02 24 * 04 02 27 * * ex 04 02 28 (Allb3) * * ex 04 02 28 (AIIb4) * * ex 04 02 65 (BIb1bb) * * ex 04 02 65 (BIb1cc) * * ex 04 02 75 (Blb2bb) * * ex 04 02 75 (Blb2cc) * * * 04 05 38 * 07 06 20 * ** 08 06 00 (AI) ** ** ** 08 06 30 (AIIa) ** 08 06 10 (AIIb) ** ** ** 08 06 20 (AIIc) ** ex 08 06 70 (BI) ** ** ** ex 08 06 70 (BIId) ** 08 10 90 (B) ** ** 08 11 00 (A) ** ** 08 11 05 (B) ** ** ex 08 11 90 (C) ** ** ex 08 11 90 (D) ** * * 20 07 11 (AI) * * 20 07 15 (AII) * * ex 20 07 24 (BIa2) * * ex 20 07 24 (BIa3) * ex 20 07 28 (BIb2) * * * ex 20 07 28 (BIb3) * ex 20 07 28 (BIb4) * * 20 07 31 * * * ex 20 07 41 (BIIa4) * ex 20 07 41 (BIIa5) * * ex 20 07 41 (BIIa6) * Numéros statistiques nouveaux 02 05 01 02 05 20 02 05 30 02 05 50 03 01 91 03 01 92 04 02 11 04 02 21 04 02 22 04 02 24 04 02 28 04 02 29 04 02 31 04 02 32 04 02 34 04 02 38 04 02 39 04 02 63 04 02 69 04 02 73 04 02 79 04 05 39 07 06 30 08 06 11 08 06 13 08 06 15 08 06 17 08 06 32 08 06 38 08 10 80 08 11 10 08 11 30 08 11 50 08 11 60 20 07 01 20 07 06 20 07 23 20 07 25 20 07 27 20 07 29 20 07 32 20 07 33 20 07 39 20 07 42 20 07 44 Numéros statistiques anciens Numéros statistiques nouveaux * ex 29 10 90 * ex 29 10 00 (B) * ex 29 14 66 (AXIb) * ex 29 14 69 * ex 29 14 80 (BIVb) * ex 29 14 83 * 29 16 11 * 29 16 00 * 29 16 20 * 29 16 21 * 29 16 29 * 29 16 25 * 29 16 31 * 29 16 30 * ex 29 16 41 * ex 29 16 45 * ex 29 16 45 * ex 29 16 50 * 38 19 42 * 38 19 37 * ex 38 19 99 (TXVIII) * ex 38 19 99 (UXVIII) * ex 39 02 15 (CIIa2) * ex 39 02 13 (CIIa) * ex 39 02 18 * ex 39 02 17 (CIII) * ex 39 02 18 (CIVa) * ex 39 02 22 (CIVa2) * ex 39 02 24 (CVa) * ex 39 02 30 * ex 39 02 32 (CVIa) * ex 39 02 27 (CVIa) * ex 39 02 30 * ex 39 02 35 * ex 39 02 36 (CVIIa) * ex 39 02 43 (CVIIa2) * ex 39 02 37 * ex 39 02 51 (CVIIIa) * ex 38 02 67 * ex 39 02 54 (CIXa) * ex 39 02 71 * ex 39 02 75 (CXa2) * ex 39 02 58 (CXa) * ex 39 02 59 * ex 39 02 65 (CXIa) * ex 39 02 85 * ex 39 02 69 (CXIIa1) * ex 39 02 89(CXIIa2aa) * ex 39 02 76 (CXIII) * ex 39 02 94 * ex 39 02 80 (CXIVa) * ex 39 02 96 73 03 00 73 03 10 73 03 10 73 03 20 73 03 20 73 03 30 73 03 50 73 03 51 73 03 60 73 03 53 73 03 70 73 03 55 73 03 80 73 03 59 ex 73 10 11 ex 73 10 00 ex 73 10 13 ex 73 10 05 ex 73 10 20 (AIIc) ex 73 10 17 ex 73 10 18 ex 73 10 20 (AIII) ex 73 10 40 ex 73 10 20 ex 73 10 50 ex 73 10 30 ex 73 16 20 ex 73 16 17 ex 37 16 30 ex 73 16 20 ex 73 16 51 3x 73 16 55 ex 73 16 70 ex 73 16 59 } } } } 59 Art.
4. Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, Notre Ministre de l´Economie Nationale et Notre Ministre de l´Agriculture sont chargés de l´exécution du présent règlement qui entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 29 janvier 1976 Jean Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, Gaston Thorn Le Ministre de l´Economie Nationale, Marcel Mart Le Ministre de l´Agriculture, Jean Hamilius Règlement grand-ducal du 29 janvier 1976 modifiant le règlement grand-ducal du 12 janvier 1973 soumettant à licence l´importation de certaines marchandises. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 5 août 1963 concernant l´importation, l´exportation et le transit des marchandises, modifiée par les lois du 19 juin 1965 et du 27 juin 1969; Vu le règlement grand-ducal du 17 août 1963 concernant les conditions générales d´octroi et d´utilisation des licences; Vu le règlement grand-ducal du 12 janvier 1973 soumettant à licence l´importation de certaines marchandises; Vu l´avis de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise; Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, de Notre Ministre de l´Economie Nationale et de Notre Ministre de l´Agriculture; Arrêtent: Art. 1 . Dans la liste I annexée au règlement grand-ducal du 12 janvier 1973 soumettant à licence l´importation de certaines marchandises, les positions tarifaires suivantes: * 020300 (02.03), ** 030117 (03.01 A II), ** 030128 et ** 03 0129 (03.01 B I b), ** 030135 (03.01 B I c 2), ** 030139 (03.01 B I e), ** 030151 (03.01 B I ij), ** 030157 (03.01 B I 1), ** 030165 (03.01 B I n), ** 030169 (03.01 B I p), ** ex 030199 (ex 03.01 C), * 040247 (04.02 A III b), * 040280 et * 040290 (04.02 B II), ** 040402 (04.04 A I a), ** 040415 (04.04 D I), * 040436 (04.04 E I b 1), ** ex 070143 (07.01 G II a), ** 070154 (07.01 H I a 2), ** 070186 (07.01 T III a), ** 080650 et ** 080670 (08.06 B), ** ex 081020 (08.10 A I b), ** 081140 (08.11 E II c), ** 150701 à ** 150714 (15.07 A), ex 150731 à ex 150787 (ex 15.07 D), * 160213 (16.02 B I), * ex 200550 et * ex 200560 (ex 20.05 C III produits avec addition de sucre), ** ex 200550 et ** ex 200560 (ex 20.05 C III b produits à base de framboises, sans addition de sucre), * 200682  * 200683  * 200684 (20.06 B II b8 fruits avec addition de sucre), ** ex 200694 (ex 20.06 B II c 1 dd 11 framboises sans addition de sucre), ** ex 200699 (numéro statistique cité à 8 reprises sous couvert de la rubrique douanière ex 20.06 B II c 2 bb, pêches et framboises, sans addition de sucre), * ex 200719 (20.07 A III b 1  ex b 2), * ex 200728 (20.07 B I b 2 aa, b 2 bb, b 3 aa, b 3 bb, b 4 aa et ex b 4 bb), ** ex 220745 (22.07 B II b2), * 350550 (35.05 B), 610403 à 610427 (61.04) er 60 sont supprimées et remplacées par les rubriques tarifaires suivantes: Foies de volailles, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure: foies gras d´oie ou de canard; autres Anguilles d´eau douce, fraîches (vivantes ou mortes), réfrigérées ou congelées: fraîches ou réfrigérées; congelées. Esprots (sprats): du 15 février au 15 juin: frais ou réfrigérés; congelés; du 16 juin au 14 février: frais ou réfrigérés; congelés. Thons, autres: frais ou réfrigérés; congelés. Squales: frais ou réfrigérés; congelés. Lieus noirs (Bollachius virens ou Gadus virens): frais ou réfrigérés; congelés. Merlans (Merlangus merlangus): frais ou réfrigérés; congelés. Anchois (Engraulis sp.p.): frais ou réfrigérés; congelés. Dorades de mer des espèces Dentex dentex et Pagellus: fraîches ou réfrigérées; congelées. Foies, œ ufs et laitances de poissons de mer: frais ou réfrigérés; congelés. Lait et crème de lait, autres qu´en poudre ou granulés; autres, d´une teneur en poids de matières grasses: inférieure ou égale à 45%; supérieure à 45%. Lait et crème de lait, autres qu´en poudre cu granulés: en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d´un 02.03 * * 02 03 10 02 03 90 ** ** 03 01 07 03 01 08 A B 03.01 A II 03.01 B I a b b 2 ** ** 03 01 26 03 01 27 ** ** 03 01 28 03 01 29 ** ** 03 01 34 03 01 36 ** ** 03 01 41 03 01 42 ** ** 03 01 51 03 01 52 ** ** 03 01 56 03 01 57 ** ** 03 01 64 03 01 65 aa bb 1 aa bb 03.01 B I c 2 aa bb 03.01 B I e 1 2 03.01 B I ij 1 2 1 1 2 03.01 B I 03.01 B I 1 2 03.01 B I ** ** n p 1 2 03 01 68 03 01 69 ex 03.01 C ** ex 03 01 98 ** ex 03 01 99 * * I II 04.02 A III b 04 02 48 04 02 49 1 2 04.02 B II a 61 contenu net de 454 gr ou moins et d´une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 9,5%: lait complet et crème de lait; autres; autres, d´une teneur en poids de matières grasses: inférieure ou égale à 45%; supérieure à 45%. en meules standard et d´une valeur franco frontière, par 100 kg poids net, égale ou supérieure à F 9.732; Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre, dans la fabrication desquels ne sont pas entrés d´autres fromages que l´Emmental, le Gruyère et l´Appenzell et, éventuellement, à titre additionnel, du Glaris aux herbes (dit Schabziger), conditionnés pour la vente au détail, d´une valeur franco frontière égale ou supérieure à F 7.446 par 100 kg poids net et d´une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche inférieure ou égale à 56%; Cheddar, Chester: Cheddar, en formes entières standard, fabriqué à partir de lait non pasteurisé, d´une teneur minimale en matières grasses de 50% en poids de la matière sèche, d´une maturation d´au moins 9 mois et d´une valeur franco frontière égale ou supérieure à F 9.585 par 100 kg poids net; autre. Carottes, à l´état frais ou réfrigéré. Oignons, autres que plants d´oignons, à l´état frais ou réfrigéré. Céleris, à l´état frais ou réfrigéré. Poires, fraîches: poires à poiré, présentées en vrac, du 1er août au 31 décembre; autres: du 1er janvier au 31 mars; du 1er avril au 15 juillet; du 16 juillet au 31 juillet; du 1er août au 31 décembre. Framboises, cuites ou non, à l´état congelé, sans addition de sucre Framboises conservées provisoirement (p.ex., au moyen de gaz sulfureux ou dans l´eau salée, souffrée ou additionnée d´autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation), mais impropres à la consommation en l´état. * * 04 02 83 04 02 84 * * ** 04 02 91 04 02 99 04 04 02 04.04 A I ** 04 04 15 04.04 D I * 04 04 36 1 2 b 1 2 04.04 E I * 04 04 37 ** ex 07 01 43 07 01 54 ** ** 07 01 86 ** 08 06 32 a b 1 aa bb ex 07.01 G II 07.01 H I b 07.01 T II 08.06 B I II a b c d ** 08 06 33 ** 08 06 35 08 06 37 ** ** 08 06 38 ** ex 08 01 18 ex 08.10 A II ** ex 08 11 99 ex 08.11 E III 62 Huile d´olive, fixe, fluide ou concrète, brute, épurée ou raffinée: ayant subi un processus de raffinage: obtenue par le raffinage d´huile d´olive vierge même coupée d´huile d´olive vierge: en emballages immédiats d´un contenu net de 20 kg ou moins; autrement présentée; autre: en emballages immédiats d´un contenu net de 20 kg ou moins; autrement présentée; autre: vierge; non dénommée: en emballages immédiats d´un contenu net de 20 kg ou moins autrement présentée. Huiles de colza, de navette et de tournesol fixes, fluides ou concrètes, brutes, épurées ou raffinées: destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l´alimentation humaine: huiles de colza et de navette, brutes; huile de tournesol, brute; huiles de colza, de navette et de tournesol, autres que brutes; destinées à la fabrication de produits pour l´alimentation humaine: huiles de colza, de navette et de tournesol, concrètes, en emballages immédiats, d´un contenu net de 1 kg ou moins; huile de tournesol, concrète, autrement présentée; fluide, brute; huiles de colza et de navette, concrètes, autrement présentées; fluides brutes huile de tournesol, concrète, autrement présentée; fluide, autre que brute; huiles de colza et de navette, concrètes, autrement présentées; fluides, autres que brutes; Autres préparations et conserves de viandes ou d´abats, autres que de foie: de volailles contenant en poids 57% ou plus de viande de volailles; contenant en poids de 25% inclus à 57% exclus de viande de volailles; autres. 15.07 A I a ** 15 07 01 ** 15 07 02 1 2 b ** 15 07 03 1 ** 15 07 04 2 ** 15 07 06 ** 15 07 07 1 ** 15 07 08 2 II a b ex 15.07 D I ex 15 07 27 ex 15 07 39 ex 15 07 58 a 3 bb a 3 ff b 2 cc II ex 15 07 65 b1 15 07 75 b 2 aa 44 ex 15 07 76 b 2 aa 55 15 07 88 b 2 bb 44 ex 15 07 89 b 2 bb 55 16.02 B I * * 16 02 11 16 02 12 * 16 02 14 a b c 63 Purées et pâtes de fruits, confitures, gelées, marmelades, obtenus par cuisson, avec addition de sucre; autres, non dénommées: confitures, gelées et marmelades; compote de pommes; autres Confitures, gelées et marmelades de framboises, obtenues par cuisson, sans addition de sucre. Purées, pâtes et autres produits à base de framboises, obtenus par cuisson, sans addition de sucre. Autres fruits: cerises; fraises; autres. Framboises, sans addition de sucre; Pêches et framboises sans addition de sucre. d´une valeur égale ou inférieure à F 1.500 par 100 kg poids net: d´une teneur en sucre d´addition supérieure à 30% poids: d´agrumes, à l´exclusion des mélanges: d´oranges; autres; autres; autres, avec addition de sucre: d´agrumes, à l´exclusion des mélanges: d´oranges autres; autres. de pommes; de poires; mélanges de jus de pommes et de jus de poires, avec addition de sucre Plus de deux litres, titrant 15° ou moins. Colles de dextrine, d´amidon ou de fécule, d´une teneur en poids de ces matières: inférieure à 25%: égale ou supérieure à 25% et inférieure à 55%; égale ou supérieure à 55% et inférieure à 80%; égale ou supérieure à 80%. Vêtements de dessous (linge de corps) pour femmes, fillettes et jeunes enfants: Pyjamas et chemises de nuit: de fibres textiles synthétiques; de coton; d´autres matières textiles; ex 20 05 C III * ex 20 05 50 * ex 20 05 55 * ex 20 05 59 ** ex 20 05 50 a b c ex 20.05 C III a ** ex 20 05 59 ex 20.05 C III c 20.06 B II b 8 20 06 82 * 20 06 83 * * 20 06 84 ** ex 20 06 94 ** ex 20 06 99 aa bb cc ex 20.06 B II c 1 dd ex 20.06 B II c 2 bb 44 20.07 A III b 1 aa * * * 20 07 12 20 07 13 20 07 14 11 22 bb 2 * ex 20 07 16 * ex 20 07 17 * ex 20 07 18 * ex 20 07 27 * ex 20 07 29 * ex 20 07 32 ** ex 22 07 45 * * * * aa ex 11 ex 22 ex bb 20.07 B I b 2 aa, bb 20.07 B I b 3 aa, bb 20.07 B I b 4 aa, ex bb ex 22.07 B II b 35.05 B 35 05 60 35 05 70 35 05 80 35 05 90 I II III IV 61.04 A 61 04 11 61 04 15 61 04 19 I II III 64 autres: de fibres textiles synthétiques; de coton; d´autres matières textiles. B 61 04 91 61 04 95 61 04 99 I II III Art.
5. Dans la même liste I les numéros statistiques indiqués ci-après dans la colonne « Numéros statistiques anciens» sont supprimés et remplacés par les numéros statistiques correspondants, indiqués dans la colonne « Numéros statistiques nouveaux »: Numéros statistiques anciens Numéros statistiques nouveaux ** 01 03 20 ** 01 03 11 * 01 03 15 * 01 03 30 * 01 03 16 * 01 03 50 * ex 01 03 90 (Allb2) * 01 03 18 * 01 05 00 * 01 05 91 * 01 05 05 * 01 05 10 * ex 01 50 15 (BII) * 01 05 93 * ex 01 05 15 (BIII) * 01 05 95 * 01 05 97 * ex 01 05 15 (BIV) * ex 01 05 15 (BV) * 01 05 98 * ex 02 05 00 (AI) * 02 05 01 * 02 05 20 * ex 02 05 00 (AII) * 02 05 30 * ex 02 05 90 (B) * ex 02 05 90 (C) * 02 05 50 ** 03 01 25 ** 03 01 24 ** 03 01 25 ** 03 01 27 ** 03 01 41 ** 03 01 43 ** 03 01 44 ** 03 01 43 ** 03 01 91 ** 03 01 93 ** 03 01 92 ** 03 01 94 ** 03 01 96 ** 03 01 93 ** ex 03 01 97 (BIIb4) ** 03 01 94 ** ex 03 01 97 (BIIb5) ** 03 01 95 ** ex 03 01 97 (Bllb6) ** 03 01 96 ** ex 03 01 97 (BIIb7) ** 03 01 97 ** ex 03 03 35 (AIVb1) ** ex 03 03 43 ** ex 03 03 90 (BIVa1aa) ** ex 03 03 68 ** ex 03 03 90(BIVa1bb) ** ex 03 03 68 ** ex 03 03 90 (BIVa2) ** ex 03 03 68 ** ex 03 03 90 (BIVa3) ** ex 03 03 68 * 04 02 00 * 04 02 11 ** 04 02 12 ** 04 02 21 * 04 02 14 * 04 02 22 Numéros statistiques anciens Numéros statistiques nouveaux * 04 02 17 * 04 02 24 * 04 02 28 * ex 04 02 20 (Alla3) * 04 02 29 * ex 04 02 20 (Alla4) ** 04 02 22 ** 04 02 31 * 04 02 32 * 04 02 24 * 04 02 27 * 04 02 34 * ex 04 02 28 (Allb3) * 04 02 38 * ex 04 02 28 (AIIb4) * 04 02 39 * ex 04 02 65 (BIb1bb) * 04 02 63 * ex 04 02 65 (BIb1cc) * 04 02 69 * ex 04 02 75 (Blb2bb) * 04 02 73 * ex 04 02 75 (Blb2cc) * 04 02 79 * 04 05 39 * 04 05 38 * 07 06 20 * 07 06 30 ** 08 06 00 ** 08 06 11 ** 08 06 10 ** 08 06 15 ** 08 06 17 ** 08 06 20 ** 08 06 30 ** 08 06 13 ** 12 03 19 ** 12 03 10 ** ex 12 03 90(ex EII) ** ex 12 03 89 ** 15 12 60 ** 15 12 92 ** 15 12 70 ** 15 12 94 ** 15 12 95 ** 15 12 90 ** 15 13 00 ** 15 13 10 ** 15 13 90 ** 15 13 10 * ex 20 07 01 * ex 20 07 11 (Ala2) * ex 20 07 01 * ex 20 07 11 (Alb) * ex 20 07 15 (AIIB1- * ex 20 07 06 ex b2) ** ex 20 07 41 (BIIa5) ** ex 20 07 42 ex 71 07 50 (B) 71 07 20 71 07 30 ex 71 07 50 (C) Art.
6. Dans la liste II (Marchandises soumises à licence à l´importation des Pays-Bas) annexée audit règlement grand-ducal les numéros statistiques ex 710750 (71.07 B) et ex 710750 (71.07 C) sont supprimés et respectivement remplacés par les numéros statistiques 710720 et
7. 65 Les numéros du tarif douanier et les dénominations de marchandises correspondant à ces numéros statistiques ne subissent aucune modification. Art.
8. Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, Notre Ministre de l´Economie Nationale et Notre Ministre de l´Agriculture sont chargés de l´exécution du présent règlement qui entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 29 janvier 1976 Jean Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, Gaston Thorn Le Ministre de l´Economie Nationale, Marcel Mart Le Ministre de l´Agriculture, Jean Hamilius Règlement grand-ducal du 31 janvier 1976 complétant le règlement grand-ducal du 9 janvier 1974 relatif à la détermination de la retenue d´impôt sur les salaires et les pensions. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l´art. 137, al. 2, lettre h de la loi du 4 décembre 1967 concernant l´impôt sur le revenu; Vu l´avis de la chambre des fonctionnaires et employés publics, de la chambre de travail et de la chambre des employés privés; Notre Conseil d´Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Art. 1er. L´article 24 du règlement grand-ducal du 9 janvier 1974 relatif à la détermination de la retenue d´impôt sur les salaires et les pensions est complété par un alinéa 3 de la teneur suivante: «