Règlement grand-ducal du 18 janvier 1977 portant acceptation du Règlement N° 30 revisé, concernant les prescriptions uniformes relatives à l´homologat

273 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A  N° 10 4 mars 1977 SOMMAIRE Règlement grand-ducal du 18 janvier 1977 portant acceptation du Règlement N° 30 revisé, concernant les prescriptions uniformes relatives à l´homologation des pneumatiques pour automobiles et leurs remorques, fait à Ge- nève, le 1eravril 1975 et annexé à l´Accord concernant l´adoption de conditions uniformes d´homologation et la reconnaissance réciproque de l´homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur, fait à Genève, le 20 mars 1958 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 274 274 Règlement grand-ducal du 18 janvier 1977 portant acceptation du Règlement N° 30 revisé, concernant les prescriptions uniformes relatives à l´homologation des pneumatiques pour automobiles et leurs remorques, fait à Genève, le 1er avril 1975 et annexé à l´Accord concernant l´adoption de conditions uniformes d´homologation et la reconnaissance réciproque de l´homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur, fait à Genève, le 20 mars 1958. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 1er août 1971 portant approbation de l´Accord concernant l´adoption de conditions uniformes d´homologation et la reconnaissance réciproque de l´homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur, fait à Genève, le 20 mars 1958; Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre des Transports et de l´Energie et de Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: er Art. 1 . Est accepté le Règlement N° 30 revisé, concernant les prescriptions uniformes relatives à l´homologation des pneumatiques pour automobiles et leurs remorques, fait à Genève, le 1er avril 1975 et annexé à l´Accord concernant l´adoption de conditions uniformes d´homologation et la reconnaissance réciproque de l´homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur, fait à Genève, le 20 mars 1958. Art. 2. Notre Ministre des Transports et de l´Energie et Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 18 janvier 1977 Jean Le Ministre des Transports et de l´Energie, Marcel Mart Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, Gaston Thorn  ACCORD concernant l´adoption de conditions uniformes d´homologation et la reconnaissance réciproque de l´homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur en date, à Genève, du 20 mars 1958.  Addendum 29: Règlement n° 30 à annexer à l´Accord Genève, le 1er avril 1975 Texte revisé d´après la Série d´Amendements 01 au Règlement N° 30 Prescriptions uniformes relatives à l´homologation des pneumatiques pour automobiles et leurs remorques  275 Règlement n° 30 PRESCRIPTIONS UNIFORMES RELATIVES A L´HOMOLOGATION DES PNEUMATIQUES POUR AUTOMOBILES ET LEURS REMORQUES  Table des matières Page REGLEMENT 1. Domaine d´application . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 276 ........................................................ 276 3. Inscriptions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 279 4. Demande d´homologation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 279 5. Homologation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6. Spécifications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 280 7. Modification du type de pneumatique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8. Conformité de la production . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 282 2. Définitions 281 9. Sanctions pour non-conformité de la production . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 283 283 10. Arrêt définitif de la production . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 283 11. Noms et adresses des laboratoires d´essais et des services administratifs . . . . . . . . . 283 ANNEXES Annexe 1  Communication concernant l´homologation (ou le refus ou le retrait d´une homologation) d´un type de pneumatique, en application du Règlement n° 30 285 Annexe 2  Schéma de la marque d´homologation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 287 Annexe 3  Schéma des inscriptions du pneumatique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 288 Annexe 4  Liste des symboles des indices de capacité de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 289 Annexe 5  Désignation et cotes d´encombrement des pneumatiques ................... 292 Annexe 6  Méthode de mesure des pneumatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 332 Annexe 7  Mode opératoire des essais de performance charge/vitesse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 332  276 Règlement n° 30 PRESCRIPTIONS UNIFORMES RELATIVES A L´HOMOLOGATION DES PNEUMATIQUES POUR AUTOMOBILES ET LEURS REMORQUES  1. DOMAINE D´APPLICATION Le présent Règlement s´applique aux pneumatiques neufs pour voitures particulières et pour leurs remorques. Il ne s´applique pas aux pneumatiques conçus pour une vitesse supérieure à 210 km/h pour les pneumatiques radiaux, et à 200 km/h pour les pneumatiques diagonaux. 2. DEFINITIONS Au sens du présent Règlement, on entend par: 2.1. 2.1.1. 2.1.2. 2.1.3. 2.1.4. 2.1.5. 2.1.6. 2.1.7. « type de pneumatique », les pneumatiques ne présentant pas entre eux de différences essentielles, ces différences pouvant porter, notamment, sur les points suivants: la marque de fabrique ou de commerce, la désignation de la dimension du pneumatique, la catégorie d´utilisation (routier ou neige); la structure (diagonale, ceinturée croisée, radiale), la catégorie de vitesse, l´indice de capacité de charge, la section transversale du pneumatique; 2.2. « pneumatiques neige », les pneumatiques dont le dessin de la bande de roulement et la structure sont conçus avant tout pour assurer dans la boue et la neige fraîche ou fondante un comportement meilleur que celui des pneumatiques du type routier. Le dessin de la bande de roulement des pneumatiques neige est généralement caractérisé par des éléments de rainures et/ou de pavés massifs, plus espacés les uns des autres que ceux des pneumatiques du type routier; 2.3. « structure d´un pneumatique », les caractéristiques techniques de la carcasse d´un pneumatique. On distingue notamment les structures ci-après: « pneumatique à structure diagonale », un pneumatique dont les câblés des plis s´étendent jusqu´au talon et sont orientés de façon à former des angles alternés sensiblement inférieurs à 90° par rapport à la ligne médiane de la bande de roulement; « pneumatique à structure ceinturée croisée » (« Bias-Belted »), un pneumatique de construction diagonale dans lequel la carcasse est bridée par une ceinture formée de deux ou plusieurs couches de câblés essentiellement inextensibles, formant des angles alternés inférieurs à ceux de la carcasse; « pneumatique à structure radiale », un pneumatique dont les câblés des plis s´étendent jusqu´au talon et sont orientés de façon à former un angle sensiblement égal à 90° par rapport à la ligne médiane de la bande de roulement et dont la carcasse est stabilisée par une ceinture circonférentielle, formée de deux ou plusieurs couches de câblés essentiellement inextensibles; « pneumatique renforcé », un pneumatique dont la carcasse est plus résistante que celle du pneumatique normal correspondant; 2.3.1. 2.3.2. 2.3.3. 2.3.4. 277 2.4. 2.5. 2.6. 2.7. 2.8. 2.9. 2.10. 2.11. 2.12. 2.13. 2.14. 2.15. 2.16. 2.17. 2.18 2.18.1. 2.18.1.1. 2.18.1.2. 2.18.1.3. 2.19. 2.20. 1 « talon », l´élément du pneumatique dont la forme et la structure lui permettent de s´adapter à la jante et de maintenir le pneumatique sur celle-ci; 1 ) « câblé », les fils formant les tissus des plis dans le pneumatique; 1 ) « pli », une nappe constituée de câblés caoutchoutés, disposés parallèlement les uns aux autres;1 ) « carcasse », la partie du pneumatique autre que la bande de roulement et les gommes de flanc, qui, à l´état gonflé, supporte la charge; 1 ) « bande de roulement », la partie du pneumatique qui entre en contact avec le sol; cette partie protège la carcasse contre l´endommagement mécanique et contribue à assurer l´adhérence sur le sol;1) « flanc », la partie du pneumatique située entre la bande de roulement et le talon; 1 ) « zone basse du pneumatique », la zone comprise entre la section maximale du pneumatique et la zone destinée à être couverte par le rebord de la jante; « rainures de la bande de roulement », l´espace entre deux nervures ou deux pavés adjacents de la sculpture; 1 ) « grosseur du boudin », la distance linéaire entre les extérieurs des flancs d´un pneumatique gonflé, non compris le relief constitué par les inscriptions, les décorations, les cordons ou nervures de protection; 1 ) « grosseur hors tout », la distance linéaire entre les extérieurs des flancs d´un pneumatique gonflé, y compris les inscriptions, les décorations, les cordons ou nervures de protection; 1 ) « hauteur du boudin », la distance égale à la moitié de la différence existant entre le diamètre extérieur du pneumatique et le diamêtre nominal de la jante; « rapport nominal d´aspect » (H/S), le centuple du nombre obtenu en divisant la hauteur du boudin exprimée en millimètres par la grosseur nominale du boudin traduite en millimètres; « diamètre extérieur », le diamètre hors tout du pneumatique neuf gonflé; 1) « facteur de dimension », la somme du diamètre extérieur du pneumatique et de la grosseur du boudin mesurés sur la jante de mesure; « désignation de la dimension du pneumatique », une désignation faisant apparaître: la grosseur nominale du boudin. Cette grosseur doit être exprimée en mm, sauf pour les types de pneumatiques dont la désignation figure dans la première colonne des tableaux de l´annexe 5 du présent Règlement; le rapport nominal d´aspect, sauf pour certains types de pneumatiques dont la désignation figure dans la première colonne des tableaux de l´annexe 5 du présent Règlement; un nombre conventionnel caractérisant le diamètre nominal de la jante et correspondant à son diamètre, soit en pouces (nombres inférieurs à 100), soit en mm (nombres supérieurs à 100). Les deux peuvent également figurer ensemble; « diamètre nominal de la jante », le diamètre de la jante sur laquelle un pneumatique est destiné à être monté; « jante », le support pour un ensemble pneumatique et chambre à air ou pour un pneumatique sans chambre à air sur lequel les talons du pneumatique viennent s´appuyer; 1 ) ) Voir figure explicative. 278 2.21. « jante théorique », la jante fictive dont la largeur serait égale à x fois la grosseur nominale du boudin d´un pneumatique. La valeur x doit être justifiée par le fabricant du pneumatique; 1 ) 2 ) 2.22. « jante de mesure », la jante sur laquelle doit être monté le pneumatique pour effectuer les mesures dimensionnelles; 2.23. « jante d´essai », la jante sur laquelle doit être monté le pneumatique pour effectuer les essais; « arrachement », la séparation de morceaux de gomme de la bande de roulement; « décollement des câblés », la séparation des câblés du revêtement qui les entoure; « décollement des plis », la séparation entre plis adjacents; « décollement de la bande de roulement »; la séparation de la bande de roulement de la carcasse; « indicateurs d´usure », les bossages existant à l´intérieur des rainures de la bande de roulement et destinés à signaler de façon visuelle le degré d´usure de cette dernière; « indice de capacité de charge », un chiffre lié à la charge maximale que peut supporter un pneumatique. La liste de ces indices et des charges maximales correspondantes figure à l´annexe 4 du présent Règlement; 2.24. 2.25. 2.26. 2.27. 2.28. 2.29. 2.30. 2.30.1. 2.30.2. 2.30.3. « catégories de vitesse »: des pneumatiques du type routier, la catégorie dans laquelle est classé un pneumatique s´il peut, suivant les prescriptions d´utilisation spécifiées par son fabricant, équiper une voiture atteignant au maximum la vitesse limite fixée pour cette catégorie; des pneumatiques du type neige, la catégorie de vitesse dans laquelle est classé un pneumatique neige en fonction de la viteesse maximale à laquelle il peut rouler; les catégories de vitesse sont celles indiquées dans le tableau ci-après: Symbole de la catégorie de vitesse Vitesse maximale (km/

1. h)L M N P Q R S T U H 120 130 140 150 160 170 180 190 200 210 ) voir figure explicative. ) Lorsque le nombre conventionnel est indiqué en pouces, la valeur exprimée en mm est obtenue en multipliant ce nombre par 25.4 1 2 279 3. 3.1. 3.1.1. 3.1.2. 3.1.3. 3.1.3.1. 3.1.3.2. 3.1.3.3. 3.1.4. 3.1.5. 3.1.6. 3.1.7. 3.1.8. 3.1.9. 3.2. 3.3. 3.4. INSCRIPTIONS Les pneumatiques présentés à l´homologation porteront, dans le cas de pneumatiques symétriques sur leurs deux flancs, dans le cas de pneumatiques asymétriques uniquement sur leur flanc extérieur: la marque de fabrique ou de commerce; la désignation de la dimension du pneumatique telle que définie au paragraphe 2.18. du présent Règlement; l´indication de la structure: pour les pneumatiques à structure diagonale, la lettre « D » ou pas d´indication; pour les pneumatiques à structure radiale, la lettre « R » située avant l´indication du diamètre de la jante et, éventuellement, le mot « RADIAL »; pour les pneumatiques à structure ceinturée croisée, la lettre « B » située avant l´indication du diamètre de la jante et, en outre, les mots « BIASBELTED »; l´indication de la catégorie de vitesse à laquelle appartient le pneumatique, par le symbole indiqué au paragraphe 2.30.3. ci-dessus; les lettres M + S ou M.S ou M&S s´il s´agit d´un pneumatique du type neige; l´indice de capacité de charge tel que défini au paragraphe 2.29. du présent Régiment; l´indication du mot « TUBELESS » lorsqu´il s´agit d´un pneumatique destiné à être utilisé sans chambre à air; l´indication du mot « REINFORCED » lorsqu´il s´agit d´un pneumatique renforcé; l´indication de la date de fabrication, qui est constituée par un groupe de trois chiffres, les deux premiers indiquant la semaine et le dernier, le millésime. Toutefois, cette indication, qui peut n´être apposée que sur un seul flanc, ne sera exigée, pour tout pneumatique présenté à l´homologation, que deux ans après la date d´entrée en vigueur du présent Règlement. Les pneumatiques comporteront un emplacement de grandeur suffisante pour la marque d´homologation, comme indiqué à l´annexe 2 du présent Règlement. L´annexe 3 du présent Règlement donne un exemple de schéma des inscriptions du pneumatique. Les inscriptions mentionnées au paragraphe 3.1. et la marque d´homologation prévus par le paragraphe 5.4. du présent Règlement doivent être moulées en relief ou en creux sur les pneumatiques. Elles doivent être nettement lisibles et situées dans la zone basse du pneumatique sur au moins un des flancs, à l´exception de l´inscription mentionnée au paragraphe 3.1.1. ci-dessus. 4. DEMANDE D´HOMOLOGATION 4.1. La demande d´homologation d´un type de pneumatique sera présentée soit par le détenteur de la marque de fabrique ou de commerce, soit par son représentant dûment accrédité. Elle précisera: la désignation de la dimension du pneumatique telle qu´elle est définie au paragraphe 2.18. du présent Règlement, la marque de fabrique ou de commerce, le type (route ou neige), la structure, la catégorie de vitesse, l´indice de capacité de charge du pneumatique, si le pneumatique est destiné à être utilisé avec ou sans chambre à air, 4.1.1. 4.1.2. 4.1.3. 4.1.4. 4.1.5. 4.1.6. 4.1.7. 280 4.1.8. 4.1.9. 4.1.10. 4.1.11. 4.1.12. 4.1.13. 4.1.14. si le pneumatique est « normal » ou « renforcé », pour les pneumatiques à structure diagonale, le nombre de « ply-rating », les cotes d´encombrement: grosseur hors tout du boudin, diamètre extérieur ou facteur de dimension pour les pneumatiques de séries spécifiquement américaines établies par la « Tyre and Rim Association (T et RA) », les jantes possibles de montage, les jantes de mesure et d´essai, la pression d´essai au cas où le fabricant demande l´application du paragraphe 1.3. de l´annexe 7 du présent Règlement. le coefficient x mentionné au paragraphe 2.21. ci-dessus 4.2. II sera joint à la demande d´homologation des dessins ou photographies en trois exemplaires des flancs et de la bande de roulement du pneumatique, ainsi qu´un dessin coté de la section transversale du pneumatique soumis à l´homologation. Il pourra être demandé également deux échantillons du pneumatique. 5. HOMOLOGATION 5.1. Lorsque le type de pneumatique présenté à l´homologation en application du présent Règlement satisfait aux prescriptions du paragraphe 6 ci-après, l´homologation pour ce type de pneumatique est accordée. 5.2. Chaque homologation comportera l´attribution d´un numéro d´homologation dont les deux premiers chiffres seront constitués par le numéro de la plus récente série d´amendements incorporée du Règlement à la date de délivrance de l´homologation. Une même Partie contractante ne pourra pas attribuer ce numéro à un autre type de pneumatique. 5.3. L´homologation ou le refus d´homologation d´un type de pneumatique, en application du présent Règlement, sera communiqué aux pays Parties à l´Accord appliquant le présent Règlement, au moyen d´une fiche conforme au modèle de l´annexe 1 du présent Règlement et d´une photographie ou de dessins joints (fournis par le demandeur de l´homologation), au format maximal A 4 (210 × 297
2. mm)ou pliés à ce format, et à une échelle appropriée. 5.4. Sur tout pneumatique conforme à un type de pneumatique homologué en application du présent Règlement, il sera apposé, de manière visible, à l´emplacement visé au paragraphe 3.2. du présent Règlement, en plus des marques prescrites au paragraphe 3.1. ci-dessus, une marque d´homologation internationale composée: d´un cercle à l´intérieur duquel est placée la lettre « E » suivie du numéro distinctif du pays ayant délivré l´homologation, 1 ) 5.4.1. ) 1 pour la République Fédérale d´Allemagne, 2 pour la France, 3 pour l´Italie, 4 pour les Pays-Bas, 5 pour la Suède, 6 pour la Belgique, 7 pour la Hongrie, 8 pour la Tchécoslovaquie, 9 pour l´Espagne, 10 pour la Yougoslavie, 11 pour le Royaume-Uni, 12 pour l´Autriche, 13 pour le Luxembourg, 14 pour la Suisse, 15 pour la République Démocratique Allemande, 16 pour la Norvège, 17 pour la Finlande et 18 pour le Danemark. Les chiffres suivants seront attribués aux autres pays selon l´ordre chronologique de leur ratification de l´Accord concernant l´adoption de conditions uniformes d´homologation et la reconnaissance réciproque de l´homologation des pièces et équipements de véhicules à moteur ou de leur adhésion à cet Accord et les chiffres ainsi attribués seront communiqués par le Secrétaire Général de l´Organisation des Nations Unies aux Parties contractantes à l´Accord. 1 281 5.4.2. 5.5. 5.6. d´un numéro d´homologation, La marque d´homologation sera nettement lisible et indélébile. L´annexe 2 du présent Règlement donne un exemple de schéma de la marque d´homologation. 6. SPECIFICATIONS 6.1. 6.1.1. 6.1.1.1. Cotes des pneumatiques Grosseur du boudin d´un pneumatique La grosseur du boudin sera calculée à l´aide de la formule suivante: S = S 1 + K (A-A 1) dans laquelle: S = « grosseur du boudin » exprimée en millimètres, mesurée sur la jante de mesure, S 1 = « grosseur nominale du boudin » (traduite en millimètres) telle que figurant sur le flanc du pneumatique dans la désignation de celui-ci conformément aux prescriptions, A = largeur (exprimée en millimètres) de la jante de mesure indiquée par le manufacturier dans la notice descriptive, A 1 = (exprimée en millimètres) de la jante théorique On retient pour A 1 la valeur S 1 multipliée par x, justifiée par le fabricant, et pour K la valeur 0,4. Toutefois, pour les types de pneumatique mis sur le marché antérieurement à l´entrée en vigueur du présent Règlement, il sera admis que la grosseur du boudin soit celle qui figure dans les tableaux de l´annexe 5 du présent Règlement en face de la désignation du pneumatique. 6.1.1.2. 6.1.2. 6.1.2.1. 6.1.2.2. 6.1.3. 6.1.4. 6.1.4.1. Diamètre extérieur d´un pneumatique Le diamètre extérieur d´un pneumatique doit être calculé à l´aide de la formule suivante: D = d + 0,02 (S 1 .Ra) dans laquelle D, d, S1 et Ra désignent respectivement: D  le diamètre extérieur exprimé en millimètres, d  le nombre conventionnel mentionné au paragraphe 2.18.1.3. ci-dessus exprimé en mm,1 ) S1  la grosseur nominale du boudin (traduite en millimètres), Ra  le rapport nominal d´aspect, tels que figurant sur le flanc du pneumatique dans la désignation de celui-ci conformément aux prescriptions du paragraphe 3.4. ci-dessus. Toutefois, pour les types de pneumatiques mis sur le marché antérieurement à l´entrée en vigueur du présent Règlement, il sera admis que le diamètre extérieur soit celui qui figure aux tableaux de l´annexe 5 du présent Règlement en face de la désignation du pneumatique. Méthode de mesure des pneumatiques La mesure des cotes de pneumatiques doit être faite suivant le mode opératoire indiqué à l´annexe 6 du présent Règlement. Spécifications relatives à la grosseur du boudin du pneumatique La grosseur hors tout du pneumatique peut être inférieure à la grosseur du (des) boudin(
3. s)déterminée en application du paragraphe 6.1.1. ci-dessus. 1 ) Lorsque le nombre conventionel est indiqué en pouces, la valeur exprimée en mm est obtenue en multipliant ce nombre par 25.4. 282 6.1.4.2. 6.1.4.2.1. 6.1.4.2.2. 6.1.4.2.3. Elle peut dépasser cette valeur des pourcentages suivants: en cas de pneumatiques à structure diagonale, 6%; en cas de pneumatiques à structure radiale, 4%; de plus, si le pneumatique comporte un cordon spécial de protection, les valeurs correspondant à l´application de ces tolérances pourront être dépassées de 8 mm. 6.1.4.2.4. Pour les pneumatiques dont la liste figure dans la deuxième partie de l´annexe 5 du présent Règlement, les tolérances indiquées ci-dessus sont de 7%, quelle que soit la structure du pneumatique. 6.1.5. 6.1.5.1. Spécifications relatives au diamètre extérieur des pneumatiques Le diamètre extérieur du pneumatique ne doit pas différer de la valeur (D) déterminée en application du paragraphe 6.1.2. ci-dessus de plus de: 6.1.5.1.1. ± 2% en cas d´un pneumatique de type routier, 6.1.5.1.2.  2%, + 4% en cas d´un pneumatique de type neige. Ces dispositions ne s´appliquent pas aux pneumatiques dont la liste figure dans la deuxième 6.1.5.2. partie de l´annexe 5 du présent Règlement, pour lesquels il est donné un diamètre extérieur maximal et un facteur de dimension (paragraphe 2.17. des « Définitions »). Essai de performance charge/vitesse 6.2. Le pneumatique doit subir l´essai de performance charge/vitesse effectué suivant le mode 6.2.1. opératoire indiqué à l´annexe 7 du présent Règlement. 6.2.2. Un pneumatique, après avoir subi avec succès l´essai charge/vitesse, ne doit comporter aucun décollement de la bande de roulement, des plis, des câblés, ni comporter d´arrachements de la bande de roulement ou de rupture des câblés. 6.2.3. Le diamètre extérieur du pneumatique, mesuré six heures après l´essai de performance charge/vitesse, ne doit pas différer de plus de ± 3,5% du diamètre extérieur mesuré avant l´essai. 6.3. 6.3.1. 6.3.2. 6.3.3. Indicateurs d´usure Les pneumatiques devront comporter au moins six rangées transversales d´indicateurs d´usure, à peu près également espacées et situées dans la zone centrale de la bande de roulement égale aux trois quarts de sa largeur. Ces bossages ne doivent pas pouvoir être confondus avec les ponts de gomme existant entre les nervures ou les pavés de la bande de roulement. Toutefois, pour des dimensions destinées à être montées sur des jantes de diamètre nominal inférieur ou égal à 12, quatre rangées d´indicateurs seront acceptées. Les indicateurs d´usure doivent permettre de signaler, avec une tolérance de ± 15%, que les rainures de la bande de roulement n´ont plus qu´une profondeur de 1,6 mm. 7. MODIFICATION DU TYPE DE PNEUMATIQUE 7.1. Toute modification du type de pneumatique sera portée à la connaissance du service administratif qui a accordé l´homologation du type de pneumatique. Ce service pourra alors: soit considérer que les modifications apportées ne risquent pas d´avoir une influence défavorable notable, soit exiger un nouveau procès-verbal du service technique chargé des essais. 7.1.1. 7.1.2. 7.2. Une modification du dessin de la bande de roulement du pneumatique n´est pas considérée comme devant entraîner la répétition des essais prévus au paragraphe 6. du présent Règlement. 283 7.3. La confirmation de l´homologation avec l´indication des modifications ou le refus de l´homologation sera communiqué aux Parties à l´Accord appliquant le présent Règlement, conformément à la procédure indiquée au paragraphe 5.3. ci-dessus. 8. CONFORMITE DE LA PRODUCTION 8.1. Tout pneumatique portant une marque d´homologation en application du présent Règlement doit être conforme au type de pneumatique homologué et satisfaire aux conditions prévues au paragraphe 6. du présent Règlement. Afin de vérifier la conformité exigée au paragraphe 8.1. ci-dessus, on procédera à un nombre suffisant de contrôles par sondage sur les pneumatiques de série portant la marque d´homologation en application du présent Règlement, en les soumettant aux essais prévus au paragraphe 6. du présent Règlement. Si les essais d´homologation ont été effectués dans le laboratoire du fabricant sans qu´il ait été fait usage du paragraphe 11.3., un contrôle de conformité de la production doit avoir lieu dans un délai d´un an à partir de la date de la délivrance de l´homologation. 8.2. 8.3. 9. SANCTIONS POUR NON-CONFORMITE DE LA PRODUCTION 9.1. 9.2. L´homologation délivrée pour un type de pneumatique, en application du présent Règlement, peut être retirée si la condition énoncée au paragraphe 8.1. ci-dessus n´est pas respectée ou si les pneumatiques prélevés dans la série n´ont pas subi avec succès les essais prévus par ce même paragraphe. Au cas où une Partie contractante à l´Accord applicant le présent Règlement retirerait une homologation qu´elle a précédemment accordée, elle en informera aussitôt les autres Parties à l´Accord appliquant le présent Règlement, au moyen d´une copie de la fiche d´homologation portant à la fin, en gros caractères, la mention signée et datée « HOMOLOGATION RETIREE ». 10. ARRET DEFINITIF DE LA PRODUCTION Si le titulaire d´une homologation arrête définitivement la production d´un type de pneumatique faisant l´objet du présent Règlement, il en avisera l´autorité qui a délivré l´homologation. A la suite de cette communication, cette autorité en informera les autres Parties à l´Accord appliquant le présent Règlement au moyen d´une copie de la fiche d´homologation portant à la fin, en gros caractères, la mention signée et datée « PRODUCTION ARRETEE ». 11. NOMS ET ADRESSES DES LABORATOIRES D´ESSAIS ET DES SERVICES ADMINISTRATIFS 11.1. Les Parties contractantes à l´Accord appliquant le présent Règlement communiqueront au Secrétariat de l´Organisation des Nations Unies les noms et adresses des services techniques et, le cas échéant, des laboratoires d´essais agréés, ainsi que des services administratifs qui délivrent l´homologation et auxquels sont à envoyer les fiches d´homologation et de refus ou de retrait d´homologation émises dans les autres pays. Les Parties à l´Accord appliquant le présent Règlement peuvent désigner, comme l´aboratoires d´essais agréés, des laboratoires de fabricants de pneumatiques. Dans le cas où une Partie à l´Accord fait usage du paragraphe 11.2. ci-dessus, elle peut, si elle le désire, se faire représenter aux essais par une ou plusieurs personnes de son choix. 11.2. 11.3. 284 285 ANNEXE 1  (Format maximal: A 4 (210× 297
4. mm)Indication de l´Administration Communication concernant l´homologation (ou le refus ou le retrait d´une homologation) d´un type de pneumatique, en application du Règlement n° 30 N° d´homologation .................. 1. Marque de fabrique ou de commerce du pneumatique .......................................................................... 2. Nom et adresse du fabricant ........................................................................................................................... 3. Le cas échéant, nom et adresse du représentant du fabricant .............................................................. ................................................................................................................................................................................... ........................................................................................ 4. Désignation de la dimension du pneumatique: 5. Catégorie d´utilisation: routier/neige *) .................................................................................................... 6. Cotes d´encombrement: 6.1. Grosseur hors tout .................. mm, sur jante de mesure ..................................................................... 6.2. Pneumatique avec/sans *) cordon spécial de protection 6.3. Diamètre extérieur .................. mm ou facteur de dimension ............................................................ 7. Structure: diagonaie/radiale /ceinturée croisée *) 8. Catégorie de vitesse: ........................................................................................................................................ 9. Indice de capacité de charge .......................................................................................................................... 10. Coefficient x : ........................ 11. Pour les pneumatiques à structure diagonale, le nombre de « Ply-rating »: 4/6/8 *) *) Rayer les mentions qui ne conviennent pas. 286 12. Jantes possibles de montage ............................................................................................................................ 13. Jantes de mesure ................................... Jantes d´essai .............................................................................. 14. Pression de gonflage pour mesure ............................................................................................................... 15. » » » essai ...................................................................................................................... 16. Préciser s´il s´agit d´un pneumatique sans chambre à air ....................................................................... 17. Préciser s´il s´agit d´un pneumatique renforcé .......................................................................................... 18. Présenté à l´homologation le ............................................................................................................................ 19. Service technique et, le cas échéant, laboratoire d´essai agréé pour l´homologation ou la vérification de la conformité ........................................................................................................................... 20. Date du procès-verbal délivré par ce service ............................................................................................ 21. Numéro du procès-verbal délivré par ce service ..................................................................................... 22. L´homologation est accordée/refusée *) 23. Lieu ........................................................................................................................................................................ 24. Date ........................................................................................................................................................................ 25. Signature ................................................................................................................................................................ Sont annexées à la présente communication les pièces suivantes fournies par le demandeur, qui portent le numéro d´homologation indiqué ci-dessus: ........... photographies ou dessins des flancs et de la (des) bande(
5. s)de roulement du pneumatique, ........... dessin coté de la section transversale du pneumatique.  *) Rayer la mention qui ne convient pas. 287 ANNEXE 2  SCHEMA DE LA MARQUE D´HOMOLOGATION a = 12 mm ( min. ) La marque d´homologation ci-dessus, apposée sur un pneumatique, indique que ce type de pneumatique a été homologué aux Pays-Bas (E4), sous le N° 012439. Note: Le numéro d´homologation indique que l´homologation a été accordée conformément aux dispositions de ce Règlement tel qu´il a été amendé par la série d´amendements 01. Le numéro d´homologation doit être placé à proximité du cercle et être disposé soit au-dessus ou au-dessous de la lettre « E », soit à gauche ou à droite de cette lettre. Les chiffres du numéro d´homologation doivent être disposés du même côté par rapport à la lettre « E » et orientés dans le même sens. L´utilisation de chiffres romains pour les numéros d´homologation doit être évitée afin d´exclure toute confusion avec d´autres symboles.  288 ANNEXE 3  SCHEMA DES INSCRIPTIONS DU PNEUMATIQUE Exemple des inscriptions que devront porter les pneumatiques mis sur le marché postérieurement à l´entrée en vigueur du présent Règlement b = 6 mm min. c = 4 mm min. Ces inscriptions définissent un pneumatique:  ayant une grosseur nominale du boudin de 185,  ayant un rapport nominal d´aspect de 70,  possédant une structure radiale (R),  ayant un diamètre nominal de jante de 14,  possédant la capacité de charge de 580 kg correspondant à l´indice de charge 89 figurant à l´annexe 4 du présent Règlement,  appartenant à la catégorie de vitesse T (vitesse maximale 190 km/h),  pouvant être monté sans chambre à air (Tubeless),  appartenant au type neige,  fabriqué dans la vingt-cinquième semaine de l´année 1973. L´emplacement et l´ordre des inscriptions composant la désignation du pneumatiqe doivent être les suivants:
6. a)la désignation de la dimension comprenant la grosseur nominale du boudin, le rapport nominal d´aspect, le symbole du type de structure s´il y a lieu, et le diamètre nominal de jante doivent être groupés comme indiqué dans l´exemple ci-dessus: 185/70 R 14;
7. b)l´indice de charge et le symbole de la catégorie de vitesse doivent être situés ensemble à proximité de la désignation de la dimension. Ils peuvent soit la suivre, soit être placés au-dessus, soit être placés au-dessous;
8. c)les symboles « Tubeless », « Reinforced » et « M + S » peuvent être éloignés du symbole de la désignation de la dimension;  289 ANNEXE 4  LISTE DES SYMBOLES DES INDICES DE CAPACITE DE CHARGE Indice de capacité de charge 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 Charge maximale correspondante (
9. kg)45 46,2 47,5 48,7 50 51,5 53 54,5 56 58 60 61,5 63 65 67 69 71 73 75 77,5 80 82,5 85 87,5 90 92,5 95 97,5 100 103 106 109 112 115 118 121 125 128 290 Indice de capacité de charge Charge maximale correspondante (
10. kg)38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70 71 72 73 74 75 76 77 78 79 80 81 132 136 140 145 150 155 160 165 170 175 180 185 190 195 200 206 212 218 224 230 236 243 250 257 265 272 280 290 300 307 315 325 335 345 355 365 375 387 400 412 425 437 450 462 291 Indice de capacité de charge Charge maximale correspondante (
11. kg)82 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 100 101 102 103 104 105 106 107 108 109 110 111 112 113 114 115 116 117 118 119 120 475 487 500 515 530 545 560 580 600 615 630 650 670 690 710 730 750 775 800 825 850 875 900 925 950 975 1.000 1.030 1.060 1.090 1.120 1.150 1.180 1.215 1.250 1.285 1.320 1.360 1.400 La formule donnant la charge maximale correspondant à la valeur LIn = n est la suivante: 292 ANNEXE 5  DESIGNATION ET COTES D´ENCOMBREMENT DES PNEUMATIQUES  Première partie PNEUMATIQUES EUROPEENS DESIGNATION, COTES D´ENCOMBREMENT DES PNEUMATIQUES EUROPEENS I. Série Super Ballon I. 1. Pneumatiques Diagonaux « 4 Ply rating » Désignation PR 1 Largeur de la Jante de Mesure Diamètre Hors tout