351 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N° 12 15 mars 1977 SOMMAIRE Loi du 23 février 1977 portant modification de la loi du 17 novembre 1860 sur la formule de prestation de serment et de l´alinéa 2 de l´article 498 du code de commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Loi du 23 février 1977 modifiant la loi du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie . . . . . . . . . 352 352 Règlement grand-ducal du 23 février 1977 concernant la composition et le fonctionnement de la commission consultative prévue à l´article 2 de la loi du 14 août 1976 déterminant les conditions de création d´établissements privés d´enseignement supérieur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 353 Règlement grand-ducal du 26 février 1977 modifiant l´article 34 du règlement grand-ducal du 17 janvier 1974 concernant la formation scientifique et pédagogique et les conditions de nomination des professeurs de lettres, de sciences, de sciences économiques et sociales, d´éducation artistique, d´éducation physique et d´éducation musicale de l´enseignement secondaire 354 Règlement ministériel du 28 février 1977 portant modification du règlement ministériel du 17 juin 1974 fixant le tarif des médicaments, modifié par règlements ministériels des 20 mars 1975, 22 décembre 1975 et 22 juillet 1976 . . . 357 Règlement grand-ducal du 15 mars 1977 concernant le repeuplement obligatoire des lots de pêche des eaux intérieures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 363 Règlements communaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 364 352 Loi du 23 février 1977 portant modification de la loi du 17 novembre 1860 sur la formule de prestation de serment et de l´alinéa 2 de l´article 498 du code de commerce. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Notre Conseil d´Etat entendu; De l´assentiment de la Chambre des Députés donné en première et seconde lectures les 2 juin 1976 et 20 janvier 1977; Avons ordonné et ordonnons: Art. 1er. L´article 2 de la loi du 17 novembre 1860 sur la formule de prestation de serment est abrogé et remplacé par la disposition suivante: Art. 2. Tout serment en justice et autre est prêté sans autre forme que celle de prononcer à haute voix, en tenant levée la main droite nue, les mots: « Je le jure » « Ich schwöre ». Art. 2. L´alinéa 2 de l´article 498 du code de commerce est remplacé par les dispositions suivantes: Cette déclaration sera terminée par une affirmation conçue dans les termes suivants: « J´affirme que ma présente créance est sincère et véritable ». Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Château de Berg, le 23 février 1977 Jean Le Ministre de la Justice, Robert Krieps Doc. parl. No 1961, sess. ord. 1975-1976 et 1976-1977 Loi du 23 février 1977 modifiant la loi du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Notre Conseil d´Etat entendu; De l´assentiment de la Chambre des Députés; Vu la décision de la Chambre des Députés du 19 janvier 1977 et celle du Conseil d´Etat du 27 janvier 1977 portant qu´il n´y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: Art. 1er. Les articles 9 et 10 de la loi du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes: Art. 9. Les infractions visées à l´article 8 seront punies d´un emprisonnement de cinq à dix ans et d´une amende de 50.000 à 50.000.000 francs
- a)si elles ont été commises à l´égard d´un mineur;
- b)si l´usage des substances qui a été fait à la suite des infractions a causé, à autrui soit une maladie paraissant incurable, soit une incapacité permanente de travail personnel, soit la perte de l´usage absolue d´un organe, soit une mutilation grave. Art. 10. Les infractions visées à l´article 8 seront punies d´un emprisonnement de quinze à vingt ans et d´une amende de 50.000 à 50.000.000 francs si elles constituent des actes de participation à l´activité principale ou accessoire d´une association. Les infractions visées à l´article 8 seront punies de travaux forcés de quinze à vingt ans et d´une amende de 50.000 à 50.000.000 francs si l´usage qui a été fait des substances a causé la mort. Si l´infraction a été commise à l´égard d´un mineur le coupable sera puni des travaux forcés à perpétuité. 353 Art. 2. L´interdiction du droit de tenir cabaret ou de continuer un débit de boissons à consommer sur place sera prononcée pour un terme de 5 à 10 ans contre toute personne condamnée à un mois d´emprisonnement au moins comme auteur ou complice d´une des infractions aux articles 8, 9 et 10, alinéa premier de la loi du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, tels qu´ils sont modifiés par la présente loi. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Château de Berg, le 23 février 1977 Jean Le Ministre de la Justice, Robert Krieps Doc. parl. No 2021, sess. ord. 1975-1976 et 1976-1977 Règlement grand-ducal du 23 février 1977 concernant la composition et le fonctionnement de la commission consultative prévue à l´article 2 de la loi du 14 août 1976 déterminant les conditions de création d´établissements privés d´enseignement supérieur. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu l´article 2 de la loi du 14 août 1976 déterminant les conditions de création d´établissements privés d´enseignement supérieur; Notre Conseil d´Etat entendu; Sur le rapport de Notre Secrétaire d´Etat à l´Education Nationale et de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Art. 1er. La commission consultative prévue par l´article 2 de la loi du 14 août 1976 déterminant les conditions de création d´établissements privés d´enseignement supérieur se compose de quinze membres effectifs et de onze membres suppléants, à savoir: de deux représentants, membres effectifs, et de deux représentants, membres suppléants, du Ministère de l´Education Nationale, d´un représentant, membre effectif, et d´un représentant, membre suppléant, du Ministère de la Justice, d´un représentant, membre effectif, et d´un représentant, membre suppléant, du Ministère de la Santé Publique, d´un représentant, membre effectif, et d´un représentant, membre suppléant, du Ministère des Classes Moyennes, d´un représentant, membre effectif, et d´un représentant, membre suppléant, du Centre Universitaire de Luxembourg, d´un représentant, membre effectif, et d´un représentant, membre suppléant, de l´Institut Universitaire International de Luxembourg, d´un représentant, membre effectif, et d´un représentant, membre suppléant, de l´Association des Professeurs de l´Enseignement Secondaire et Supérieur (APESS), ainsi que de dix personnalités ayant l´expérience des questions universitaires. Sept de ces personnalités sont membres effectifs, trois sont membres suppléants. Elles sont proposées par le Ministre de l´Education Nationale. 354 Les membres de la commission sont nommés par arrêté grand-ducal pour un mandat renouvelable de trois ans. Art. 2. La commission élira son président et désignera son secrétaire. Le Ministre de l´Education Nationale pourra adjoindre à la commission un secrétaire administratif. Art. 3. Les demandes relatives aux autorisations sont à adresser au Ministre de l´Education Nationale qui les transmet, avec les pièces qui les documentent, au président de la commission. Art. 4. La commission, réunie en séance plénière sur convocation de son président, consacrera un échange de vues à la demande et désignera une sous-commission de cinq de ses membres chargée de lui présenter un rapport. Art. 5. La commission peut recourir à l´avis d´experts, luxembourgeois ou étrangers. Elle peut faire compléter le dossier par tous renseignements qui lui paraissent utiles et procéder ou faire procéder à toutes mesures d´instruction qu´elle juge convenir. Elle peut notamment exiger la comparution personnelle du postulant. Art. 6. Après présentation du rapport visé à l´article 4 ci-dessus, l´avis est pris à la majorité des voix par les membres présents qui doivent être au nombre de treize au moins, sans qu´un membre puisse s´abstenir du vote. L´avis sera acté dans un procès-verbal daté et signé par tous les membres délibérants. Il sera procédé de la même façon pour les avis séparés éventuels. Art. 7. Le procès-verbal visé à l´article qui précède sera, dans le plus bref délai, transmis avec le dossier au Ministre de l´Education Nationale. Art. 8. Il est alloué aux membres des commissions pour chaque vacation d´une heure de même que pour le rapport une indemnité de deux cent trente francs. Cette indemnité correspond au nombreindice cent et subit la même adaptation au coût de la vie que les traitements des fonctionnaires. Les membres de la commission et les experts étrangers ont droit en outre au remboursement de leurs frais de voyage et de leurs frais de séjour. Art. 9. Notre Secrétaire d´Etat à l´Education Nationale et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent règlement, qui sera publié au Mémorial. Château de Berg, le 23 février 1977. Jean Le Secrétaire d´Etat à l´Education Nationale, Guy Linster Le Ministre des Finances, Jacques F. Poos Règlement grand-ducal du 26 février 1977 modifiant l´article 34 du règlement grand-ducal du 17 janvier 1974 concernant la formation scientifique et pédagogique et les conditions de nomination des professeurs de lettres, de sciences, de sciences économiques et sociales, d´éducation artistique, d´éducation physique et d´éducation musiciale de l´enseignement secondaire. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu l´article 1er de la loi du 17 mai 1874 sur les traitements du personnel enseignant de l´Athénée et des progymnases; Vu l´article 4 de la loi du 17 juin 1911 concernant l´organisation de l´enseignement moyen des jeunes filles; 355 Vu la loi du 5 août 1939 sur la collation des grades; Vu la loi du 18 juin 1969 sur l´enseignement supérieur et l´homologation des titres et grades étrangers d´enseignement supérieur, notamment l´article 9; Vu la loi du 25 août 1971 portant création de la fonction de professeur de sciences économiques et sociales aux établissements d´enseignement secondaire; Vu le règlement grand-ducal du 24 juillet 1972 déterminant les conditions de formation et de nomination des professeurs de dessin aux établissements d´enseignement secondaire; Vu le règlement grand-ducal du 24 juillet 1972 déterminant les conditions de formation et de nomination des professeurs d´éducation physique aux établissements d´enseignement secondaire; Vu la loi du 24 juillet 1973 ayant pour objet de modifier
- a)l´article 2 de la loi du 15 février 1964 portant création de la fonction de professeur d´éducation musicale aux établissements d´enseignement secondaire;
- b)la dénomination de la fonction de professeur de dessin aux établissements d´enseignement secondaire, moyen, technique et professionnel; Notre Conseil d´Etat entendu; Sur le rapport de Notre Secrétaire d´Etat à l´Education Nationale et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Art. 1er. L´article 34 du règlement grand-ducal du 17 janvier 1974 concernant la formation scientifique et pédagogique et les conditions de nomination des professeurs de lettres, de sciences, de sciences économiques et sociales, d´éducation artistique, d´éducation physique et d´éducation musicale de l´enseignement secondaire, est remplacé par les dispositions suivantes: « Art. 34. I. Les stagiaires ayant passé avec succès l´examen pratique peuvent être nommés directement aux fonctions de professeur, selon les besoins du service et dans l´ordre de leur classement final, conformément aux dispositions qui suivent. Chaque année, les besoins du service sont établis par le Ministre de l´Education Nationale pour chaque branche d´enseignement séparément et, en principe, en prévision de l´année scolaire suivante. Il. Après la clôture de la deuxième session annuelle de l´examen pratique, un classement distinct par spécialités est établi pour les stagiaires reçus au cours des deux sessions de l´année scolaire. Le rang du candidat au classement de sa spécialité se fonde sur le total des points obtenus aux différentes épreuves du stage pédagogique, augmenté, le cas échéant, des majorations prévues sous III, IV et V. Dans le total des points, l´examen sanctionnant le stage de formation pédagogique générale intervient pour un maximum de vingt points, le mémoire pour un maximum de vingt points, l´examen pratique pour un maximum de soixante points à raison d´un maximum de dix points pour chacune des six épreuves pratiques. Pour chaque épreuve ayant donné lieu à un ajournement partiel est mise en compte la moitié du maximum des points attribués à cette épreuve; toutefois, pour le mémoire remanié jugé suffisant est mise en compte la moyenne des deux notes, sans que la note mise en compte puisse être supérieure à la moitié du maximum des points. III. Le total des points obtenus par les différents candidats conformément aux dispositions sous Il est majoré de un point et demi au bénéfice de ceux des candidats qui ont été reçus en première session, et de un point et demi au bénéfice de tous les candidats qui ont été reçus sans ajournement. IV. Au cas où, par manque de besoins du service, tous les candidats reçus ne pourraient obtenir une nomination, le total des points obtenus par chaque candidat conformément aux dispositions sous II et III, est majoré de cinq points par année d´attente. Toutefois, le total des majorations prévues sous IV ne peut dépasser quinze points. 356 V. Les candidats ayant conclu, après leur stage et par l´entremise du Gouvernement, un engagement dans le cadre de la coopération culturelle ou de l´aide aux pays en voie de développement, bénéficient d´une majoration supplémentaire d´un point à la fin de chaque année d´engagement jusqu´à concurrence de trois points au total. VI. Au cas où deux ou plusieurs candidats ayant atteint le même total de points par application des dispositions prévues sous III, IV et V brigueraient un même poste, la priorité revient au candidat ayant totalisé le plus grand nombre de points aux différentes épreuves du stage pédagogique. Au cas où les dispositions qui précèdent aboutiraient à une nouvelle égalité, la priorité revient au candidat ayant la plus longue ancienneté d´attente à compter de la session au cours de laquelle il a été reçu à l´examen pratique. En cas de nouvelle égalité, le sort décide de la priorité. VII. Le candidat à une nomination figurera sur la liste d´attente tant qu´il n´aura pas atteint le bénéfice du maximum des quinze points de la majoration prévue sous IV ou qu´il ne se sera pas désisté. Après avoir atteint ce maximum, il ne sera maintenu plus d´un an sur la liste d´attente que s´il en fait la demande. VIII. Le candidat qui aura refusé une proposition de nomination ne bénéficiera plus, avec effet immédiat, de la majoration d´attente prévue sous IV. Après le deuxième refus d´une proposition de nomination, il sera rayé de la liste des candidats. Toutefois, les dispositions figurant aux deux alinéas qui précèdent ne s´appliquent pas aux candidats ayant conclu, par l´entremise du Gouvernement, un engagement dans le cadre de la coopération culturelle ou de l´aide aux pays en voie de développement et ce pour la durée de l´engagement. Par dérogation à la disposition prévue sous VII alinéa 2, ces candidats sont maintenus sur la liste d´attente pendant toute la durée de leur engagement. IX. Dispositions transitoires. Le rang des candidats ayant accompli le stage pédagogique conformément aux dispositions applicables antérieurement à l´entrée en vigueur du présent règlement, et ayant passé les épreuves de l´examen pratique avant la première session de 1976, n´est pas touché par les dispositions du présent règlement. Le rang des candidats ayant accompli le stage pédagogique conformément aux dispositions applicables antérieurement à l´entrée en vigueur du présent règlement, et ayant passé les épreuves de l´examen pratique après la deuxième session de 1975, se fonde, par dérogation aux dispositions sous II alinéa 2 et 3, sur le pourcentage des points obtenus à l´examen pratique. Les dispositions figurant sous II alinéa 4, III, IV, V, VI, VII et VIII du présent article sont applicables. » Art. II. Notre Secrétaire d´Etat à l´Education Nationale est chargé de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Château de Berg, le 26 février 1977 Jean Le Secrétaire d´Etat à l´Education Nationale, Guy Linster 357 Règlement ministériel du 28 février 1977 portant modification du règlement ministériel du 17 juin 1974 fixant le tarif des médicaments, modifié par règlements ministériels des 20 mars 1975, 22 décembre 1975 et 22 juillet 1976. Le Ministre de la Santé Publique et de l´Environnement, Vu l´article 36 de l´ordonnance royale-grand-ducale du 12 octobre 1841, portant organisation du service médical; Vu le règlement ministériel du 17 juillet 1974, fixant le tarif des médicaments, modifié par règlements ministériels des 20 mars 1977, 22 décembre 1975 et 22 juillet 1976; Vu l´avis du Collège médical; Arrête: Art. 1er. A partir du 1er mars 1977, le tarif des médicaments est modifié suivant l´annexe au présent règlement. Art. 2. Le présent règlement sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 28 février 1977 Le Ministre de la Santé Publique et de l´Environnement, Emile Krieps ANNEXE Liste des prix de vente Groupe Désignation g Fr. II III II III III II Acidum glutaminicum . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . lacticum . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . picronitricum . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . tartaricum . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Aluminium sulfuricum . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Anaesthesinum . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 10 1 10 10 1 12,70 7,50 4, 3,50 2,70 1,70 I II II III Cocainum et eius salia . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Codeiunum phorphoricum . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Collodium . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Cortex fructus phaseoli . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0,01 1,60 0,1 11, 10 4,40 10 1,20 II Diaethylamidum nicotinicum . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 2,60 III III Eosinum . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Extractum hydrastis fluidum . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 10 9, 32, III III III III III Flores acaciae . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . calendulae . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . spireae ulmariae . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sambuci . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . stoechados . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 10 10 10 10 6,50 7, 2,80 6,60 4,50 358 Groupe Désignation g Fr. II III III II Folia digitalis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . trifolii fibrini . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fructus carvi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . papaveris immaturi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 10 10 10 55, 21, 1,90 2,30 III III III III III III III II I Herba absinthii . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . centaurii . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fumariae . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . herniariae . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . marrubii albi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . millefolii . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . urticae . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Hydrargyrum . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . praecipitatum album . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 10 10 10 10 10 10 1 1 1,70 6,80 3,20 11, 1,50 1,50 2,50 2,60 4, III III III Kalium bromatum . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . chloratum . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . tartaricum . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 10 10 4,40 2,30 9, III III III Magnesium carbonicum . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . peroxydatu m . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . thiosulfuricum . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 1 1 18, 0,80 1, III II Natrium dibromo-hydroxymercurifluoresceinum . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Neomycinum sulfuricum . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 1 2,60 16,50 III III III I II Oleum cadinum . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . calami . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . menthae piperitae . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Opium pulvis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ovaria siccata . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 1 1 0,1 1 3,60 5,60 3,80 2,20 51,70 II II II II II III III II Paracetamol . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Phenolum . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . liquefactum . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Pilocarpinum hydrochloricum . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . nitricum . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Pepsinum . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Pix juniperi (ol. juniperi empyr., ol. cadinum) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Podophyllinum . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 100 100 0,1 0,1 10 10 0,1 1,10 83, 97, 9, 8,10 40, 3,60 3, III III III Radix althaeae . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . carlinae . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . liquiritiae . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 10 10 6, 3,80 4,20 359 Groupe Désignation g Fr. III III III III Radix pimpinellae . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Resorcinum . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rhizoma imperatoriae . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . tormentillae . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 1 10 10 11,20 2, 8,50 20, III III III III I II Semen cydoniae . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . psyllii . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Sirupus menthae piperitae . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Spiritus saponato camphoratus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Strychninum nitricum . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Suprarenales glandulae . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 10 10 10 0.1 0,1 6,60 4,40 1,60 1,10 1,30 4,30 II III III III II III II Testiculum pulvis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tinctura boldo . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . calami . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . cinnamomi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . strychni . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . tormentillae . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tocopherolum aceticum . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 10 10 10 10 10 0,1 52,30 9,50 7,40 8,80 10, 10,50 1, III Urea pura . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 3,50 II II II Vitamine A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B6 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . E ..................................................... 0,1 0,1 0,1 0,40 0,60 1, III Zincum carbonicum . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 5, OBJETS DE PANSEMENT (Prix net) pour fournitures pour compte de l´Etat, des communes, des œ uvres de prévoyance sociale et d´assistance publique B. Gazes Compresses de gaze stériles 40 compresses 15/15 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60, » » » » 15 compresses 20/30 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60, 360 C. Bandes 5 cm 7 cm 8 cm 10 cm 12 cm 15 cm 20 cm 25 cm Bandes de tissu élastique (genre Idéal) . . . . . . . . . . long 5 m 23, 33, 38, 45, 55, 70, 90, 115, Bandes plâtrées (en emballage individuel) . . . . . long. 2,75 m 39, 44, / 50, 55, 61, / / Bandes tricot tubulaires » » » » » » » » » » » » » » » » » » . . . . . . . . . . . . 1 m largeur 6 cm . . . . . . . . . . . . 90, » 8 cm . . . . . . . . . . . . 95, ............ » ............ » » 10 cm . . . . . . . . . . . . 110, » » 12 cm . . . . . . . . . . . . 130, ............ ............ » » 15 cm . . . . . . . . . . . . 200, » « 20 cm . . . . . . . . . . . . 230, ............ » 25 cm . . . . . . . . . . . . 270, ............ » D. Collemplastra Sparadraps: rouleau de 1 mètre: 2,5 cm largeur: 1 cm prix: largeur: 5 cm 16, 8, 10, rouleau de 5 mètres: 2,5 cm 1,25 cm 2 cm 5 cm 7,5 cm 10 cm 85, 105, 22, 32, 29, prix: 55, Collemplastrum capsicum, la feuille . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34, E. Tissus imperméables Tissu imperméable dit Billroth Batiste 100 cm 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » » » » » 1000 cm2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » » » » » 80 cm × 1 m . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6, 16, 128, ACCESSOIRES (Prix net) pour fournitures pour compte de l´Etat, des communes, des œ uvres de prévoyance sociale et d´assistance publique Agrafes de Michel, les 10 pièces . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25, 9, Aiguille pour injections . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4, Aiguille pour injections à usage unique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Appareil auditif (prix suivant convention) Appareil à inhalation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.000, 361 Appareil d´aérosol . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Appareil inhalateur d´oxygène . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Appareil de marche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Attelle de nuit, la pièce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . * Bain d´œil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bandage pour hernie: ombilicale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » pour enfants en caoutchouc . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . inguinale unilatérale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . inguinale bilatérale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . scrotale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bas à varices: (la pièce) extensible dans tous les sens jusqu´au genou . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . demui-cuisse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . à cuisse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bas de moignon (prix suivant convention) * Bassin de lit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Béquilles réglables, la paire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . en métal, avec soutien de coude réglable (la paire) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Canne avec embout . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . embout en caoutchouc . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Canule nasale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Canule parlante (prix suivant convention) Ceintures abdominales sur mesure (prix suivant convention) Chaise roulante (prix suivant convention) Chevillère . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Corset orthopédique sur mesure (lombostat) (prix suivant convention) sur moulage en plâtre (prix suivant convention) * Coussin à air . . 40 cm.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Louvre -ceil avec élastique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Couvre-Oreilles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Crayon nitrate d´argent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Doigtier: en cuir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . en caoutchouc . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . * Douches: complète en plastic . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . accessoires récipient seul en plastic (2 I) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . canule en ébonite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » de Janet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . robinet de jonction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . tuyau en caoutchouc 1,5 m . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Echarpe de Mayor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . * Gants caoutchouc (la paire) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Genouillère . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . * Inhalateur en plastic . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.000, 3.900, 1.000, 2.250, 20, 800 65, 800, 1.250, 1.870, 400, 500, 600, 160, 750, 1.000 150, 20, 35, 180, 200, 12, 75, 40, 15, 11, 150, 70, 16, 20, 16, 45, 45, 55, 180, 80, 362 Lunettes, monture et verres (prix suivant convocation) 150, * Lunettes de protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Minerve cervicale en moltoprène (prix suivant convention) en plastic avec corset thoracique Oeil artificiel (prix suivant convention) en émail en matière plastique 85, * Pessaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Pinceau 15, pour la gorge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8, * ordinaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50, * Poire à lavement avec canule 70 ml . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 90, 250 ml . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . * Prothèse pour anus artificiel 850,
- a)appareil classique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100, sachets de rechange (100 pièces) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- b)sachets auto-collants les 10 pièces: 130, petit modèle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 172, grand modèle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Prothèse mammaire 875, en caoutchouc . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . remplie d´un liquide . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.200, Prothèse de membre (prix suivant convention) Prothèse parlante Pulvérisateur 380,
- a)buccal modèle normal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 185, poire de rechange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 185, ampoule de rechange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 215,
- b)nasal modèle normal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 105, poire de rechange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 105, ampoule de rechange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Semelles orthopédiques: 120, simple, la pièce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sur mesure (prix suivant convention) d´après empreinte photographique suivant moulage (prix suivant convention) Seringue 110,
- a)Record 2 ml . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 130, 5 ml . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 152, 10 ml . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 110,
- b)insuline 1 ml . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 110, 2 ml . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6,
- c)en plastique avec aiguille 2 ml . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8, 5 ml . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- d)automatique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000, 80,
- e)urétrale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 363 Serre-poignet cuir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55, élastique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 140, Sonde de Nélaton selon grandeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60, 120, Souliers orthopédiques (prix suivant convention) Suspensoir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 140, * Thermomètre médical contrôlé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65, 160, * Tire-lait . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Urinal * normal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70, spécial en cas d´incontinence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.500, sachets auto-collants en cas de cystostomie-urétérostomie (cent pièces) . . . . . . . . . . . 130, 25, Ventouse en verre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . * Vessie à glace . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120, Les accessoires marqués d´un astérisque (*) ne sont pas pris en charge par les caisses de maladie. Règlement grand-ducal du 15 mars 1977 concernant le repeuplement obligatoire des lots de pêche des eaux intérieures. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu l´article 14 de la loi du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures; Vu l´avis du Conseil Supérieur de la Pêche; Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961, portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre de l´Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: A partir du 16 mars 1977 il sera procédé par les soins de l´Administration des Eaux et Forêts au déversement de truites deux étés dans les cours d´eau ci-après énumérés et en quantités telles que spécifiées pour chaque cours d´eau, le chiffre indiquant le nombre d´exemplaires à déverser par kilomètre de pêche adjugée: Sûre: 1. de l´ancien pont de la Sûre jusqu´au 4e barrage de compensation d´Esch-sur-Sûre: 165; 2. du barrage Neumuhle à la frontière belge: 115; Attert: 135; Clerve: 1. de l´embouchure au barrage du moulin de Mecher: 130; 2. du barrage du moulin de Mecher à la route Hautbellain Huldange: 85; Our: Our luxembourgeoise jusqu´au nouveau pont en amont de Vianden: 150; Wark: de l´embouchure jusqu´au pont à Oberfeulen: 115; Wiltz: du barrage au lieu-dit « auf Heiderten » en amont de Wiltz à la frontière belge: 105; Eisch: de l´embouchure jusqu´au pont à l´intérieur d´Eischen: 100; Art. 1er. 364 Mamer: de l´embouchure à l´embouchure du « Kehlbach »: 100; Syr: de l´embouchure jusqu´au pont à Olingen: 90; Ernz Blanche: de l´embouchure jusqu´au pont « Schweinsbrücke »: 90; Ernz Noire: de l´embouchure jusqu´au pont « Blumenthal »: 90; Blees, Grendel, Kakigt, Pall et Trottenerbach: 60; Tous les autres cours d´eau ou parties de cours d´eau affectionnés par les salmonidés: 55. Les truites seront remises aux locataires des lots de pêche et aux délégués des syndicats de pêche à l´endroit fixé par l´administration des Eaux et Forêts au prix de 16. francs la pièce y compris la taxe sur la valeur ajoutée et tous autres frais. Art. 2. Notre Ministre de l´Intérieur est chargé de l´exécution du présent règlement qui entrera en vigueur dès sa publication au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 15 mars 1977. Jean Le Ministre de l´Intérieur Joseph Wohlfart Règlements communaux. (Les mentions ci-après sont faites en vertu de l´article 4 de l´arrêté royal grand-ducal du 22 octobre 1842 réglant le mode de publication des lois). B e r t r a n g e . Règlement-taxe sur l´enlèvement des ordures. En séance du 13 décembre 1976 le Conseil communal de Bertrange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié, avec effet au 1er janvier 1977, le règlement-taxe communal sur l´enlèvement des ordures. Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 17 janvier 1977. B e t t e m b o u r g . Prix de vente des poubelles et des sacs en plastic pour ordures. En séance du 13 décembre 1976 le Conseil communal de Bettembourg a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé, avec effet au 1er janvier 1977, les prix de vente des poubelles et des sacs en plastic pour ordures. Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par décision ministérielle du 8 février 1977. M e d e r n a c h . Taxe d´utilisation du corbillard. En séance du 17 décembre 1976 le Conseil communal de Medernach a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé, avec effet au 1er janvier 1977, la taxe d´utilisation du corbillard. Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 28 janvier 1977. M e r t z i g . Taxe d´utilisation de la canalisation. En séance du 11 novembre 1976 le Conseil communal de Mertzig a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé, avec effet au 1er janvier 1977, la taxe annuelle d´utilisation de la canalisation. Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 18 janvier 1977. 365 N o m m e r n . Prix de consommation d´eau, taxe d´eau minimale et taxe de location des compteurs d´eau. En séance du 16 novembre 1976 le Conseil communal de Nommern a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé les prix de consommation d´eau, la taxe d´eau minimale et la taxe de location des compteurs d´eau. Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 17 janvier 1977 et par décision ministérielle du 27 janvier 1977. R e m i c h . Règlement-taxe relatif à l´organisation de séances de gymnastique au hall multisports et portant fixation de la redevance à percevoir sur les participants. En séance du 10 novembre 1976 le Conseil communal de Remich a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a édicté un règlement relatif à l´organisation de séances de gymnastique au hall multisports et portant fixation de la redevance à percevoir sur les participants. Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par décision ministérielle du 14 décembre 1976. S a e u l . Taxe d´utilisation de l´obitoire communal. En séance du 18 novembre 1976 le Conseil communal de Saeul a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé une taxe pour l´utilisation de l´obitoire communal à Saeul. Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 20 décembre 1976 et par décision ministérielle du 9 février 1977. S c h i f f l a n g e . Règlement-taxe sur l´enlèvement des ordures. En séance du 29 décembre 1976 le Conseil communal de Schifflange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé, avec effet au 1er janvier 1977, la taxe à percevoir pour l´enlèvement des ordures. Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 28 janvier 1977 S c h i f f l a n g e . Taxes de chancellerie. En séance du 29 décembre 1976 le Conseil communal de Schifflange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé, avec effet au 1er janvier 1977, les taxes de chancellerie. Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 28 janvier 1977. S c h i f f l a n g e . Taxe à percevoir pour la confection des fosses au cimetière. En séance du 29 décembre 1976 le Conseil communal de Schifflange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé, avec effet au 1er janvier 1977, la taxe à percevoir pour la confection des fosses au cimetière. Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 28 janvier 1977. S c h i f f l a n g e . Règlement-taxe sur les chiens. En séance du 29 décembre 1976 le Conseil communal de Schifflange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé, avec effet au 1er janvier 1977, la taxe annuelle sur les chiens. Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 28 janvier 1977 S c h u t t r a n g e . Règlement-taxe sur l´enlèvement des ordures. En séance du 29 décembre 1976 le Conseil communal de Schuttrange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé, avec effet au 1er janvier 1977, la taxe mensuelle à percevoir pour l´enlèvement des ordures. Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 18 janvier 1977. 366 S e p t f o n t a i n e s . Règlement-taxe sur l´enlèvement des ordures. En séance du 14 décembre 1976 le Conseil communal de Septfontaines a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé, avec effet au 1er janvier 1977, la taxe annuelle à percevoir pour l´enlèvement des ordures. Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 18 janvier 1977 S e p t f o n t a i n e s . Règlement-taxe sur les chiens. En séance du 11 octobre 1976 le Conseil communal de Septfontaines a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé, avec effet au 1er janvier 1977, la taxe annuelle sur les chiens. Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 18 janvier 1977. S t r a s s e n . Taxe d´utilisation de la canalisation. En séance du 21 décembre 1976 le Conseil communal de Strassen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé, avec effet au 1er janvier 1977, la taxe annuelle d´utilisation de la canalisation. Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 18 janvier 1977 Imprimerie de le Cour Victor Buck, s. à r. l., Luxembourg