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Loi du 17 mars 1977 concernant l´heure légale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 373 Règlement grand-ducal du 18 mars 197

367 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A  N° 13 18 mars 1977 SOMMAIRE Règlement ministériel du 11 février 1977 fixant le programme de l´examen d´admission définitive à la carrière supérieure de l´administration des Eaux et Forêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 368 Règlement ministériel du 3 mars 1977 modifiant celui du 10 mai 1966 portant fixation des frais de route et de séjour ainsi que des indemnités de déménagement revenant aux fonctionnaires et employés communaux . . . . . . . . . . . . 370 Lois du 7 mars 1977 conférant la naturalisation ............................ 371 Loi du 17 mars 1977 concernant l´heure légale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 373 Règlement grand-ducal du 18 mars 1977 fixant l´heure légale pour la saison d´été 1977 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 374 Réglementation au tarif des droits d´entrée ................................ 375 Règlements communaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 377 er Règlement ministériel du 1 février 1977 fixant les modalités de remboursement des frais de personnel et de fonctionnement du Commissariat au contrôle des banques au titre de l´exercice 1977  Rectificatif . . . . . . . . . . . . . . . . 382 368 Règlement ministériel du 11 février 1977 fixant le programme de l´examen d´admission définitive à la carrière supérieure de l´administration des Eaux et Forêts. Le Ministre de l´Intérieur, Vu le règlement grand-ducal du 15 avril 1975 réglant les conditions d´admission et de nomination aux emplois supérieurs de l´administration des Eaux et Forêts; Arrête: Art. 1er. Le nombre d´heures à réserver à chaque branche et l´importance relative des matières de l´examen de candidat-ingénieur des Eaux et Forêts sont fixés comme suit: Matières Nombre Importance d´heures relative 1. Droit constitutionnel et administratif du Grand-Duché, législation sur le travail et les assurances sociales, droits et devoirs des fonctionnaires de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 40 2. Législation forestière et rurale, législation sur la chasse et la pêche, législation sur la conservation de la nature et l´aménagement du territoire . 4 80 1 3. Code l´instruction criminelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 4. Caractéristiques générales de l´économie luxembourgeoise, budget et comptabilité de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 40 5. Législation fiscale relative aux forêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 20 6. Discussion du plan d´aménagement par le jury . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 100 7. Discussion de la dissertation par le jury . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 100 8. 1re partie: Conclusions à tirer de l´analyse d´une partie de forêt . . . . . . . 2 50 2 e partie: Interrogatoire sur des sujets de pratique forestière . . . . . . . . . 2 50 Art. 2. Le programme détaillé des matières est arrêté comme suit: 1°

  1. a)Droit constitutionnel et administratif du Grand-Duché. Manuel: l´Etat luxembourgeois, Manuel de droit constitutionnel et de droit administratif luxembourgeois par Pierre Majerus. Les droits et devoirs des Luxembourgeois  Le statut des étrangers  Les prérogatives du Grand-Duc  Le Gouvernement  Le Conseil d´Etat  La Chambre des Députés  Les Cour et tribunaux  Les communes  Les établissements publics.
  2. b)Législation sur le travail et les assurances sociales. Manuels 1) Inspection Générale de la Sécurité Sociale: Aperçu sur la législation de la sécurité sociale Chapitre préliminaire  Assurance maladie  Assurance pension  Assurance accidents du travail et maladies professionnelles. 2) Inspection du travail et des Mines: Rapport annuel  Conventions collectives de travail  Conflits de travail  Congédiements et préavis de licenciement  Durée du travail  Louage de services des employés privés  Etablissements réputés dangereux.
  3. c)Droits et devoirs des fonctionnaires de l´Etat. Manuel: Ministère d´Etat, Service Central de Législation: Code administratif Fonctionnaires de l´Etat, droits et devoirs. 2° Législation forestière et rurale, législation sur la chasse et la pêche, législation sur la conservation de la nature et de l´aménagement du territoire 369 v. Recueil de législation de l´administration des Eaux et Forêts (mise à jour décembre 1976) Jurisprudence du Conseil d´Etat en matière de conservation de la nature et des ressources naturelles. in. Centre de Documentation communale nos 11 à 16. 3° Code d´instruction criminelle Livre I er : Chapitre 1 er , Chapitre III Livre II: Chapitre 1 er , Chapitre II Dispositions légales (31 décembre 1975) Choix d´applications pratiques des règles de procédure. Roger Thiry: Le Citoyen devant le Juge pénal numéros: 1, 5, 8 à 10, 13 à 16, 19 à 21, 31, 32, 35, 36, 38, 42, 44, 45, 55, 84, 85, 94, 95, 97, 98, 100 à 102-2, 103-1, 103-2, 104-1, 104-2, 105 à 105-6, 107, 107-3, 108-1, 108-2, 128-1 à 129-5, 131 à 132-3, 133-1 à 134-3, 137 à 137-6, 137-10, 138-1, 139, 140 à 140-6, 143, 143-1, 144, 154, 156 à 156-3. 4°
  4. a)Caractéristiques générales de l´économie luxembourgeoise. 1. Aperçus généraux. G. Als: Le Luxembourg. Profil historique, géographique et économique (partie: Economie) G. Als: La population du Luxembourg (Chapitres I, IV, V) Comptes nationaux du Luxembourg (dernier cahier du Statec sur la comptabilité nationale) (Chapitre: Commentaires économiques) 2. Agriculture. P. Baden: L´agriculture luxembourgeoise en voie de mutation in: Bulletin du Statec 1975 N° 8 3. Industrie. R. Kirsch: La seconde révolution industrielle au Luxembourg. Un bilan intermédiaire in: Bulletin du Statec 1973 N° 5 4. Commerce extérieur. 4. Evolution des importations et exportations depuis 1960. Structure des importations et exportations par pays et par produits. in: Cahier Economique N° 55: L´économie luxembourgeoise en 1974 et 1975, p. 20 - 211.
  5. b)Budget et comptabilité de l´Etat. Manuel: Code administratif Pages 3 Constitution Texte coordonné de la loi du 27 juillet 1936 5 Budget (chapitre 1
  6. er)7 Recettes (art. 9, 10, 11, 20, 21 du chapitre II) 9 Dépenses (chapitre III sauf les art. 31, 34 et 35) 14 Recettes et dépenses pour ordre (chapitre IV) 17 Comptabilité (art. 58, 59, 61 et 62 du chapitre IX) 18 Caisse générale et Trésorerie (art. 63, 64 et 65 du chapitre X) 19 Chambre des comptes. Contrôle des opérations de la Trésorerie (chapitre XI) Texte coordonné de l´arrêté grand-ducal du 21 décembre 1936 21 Exécution du budget (chapitre 1er) 22 Recettes (art. 3 du chapitre II) 24 Dépenses (art. 13-27, 41 et 42 du chapitre III) 33 Comptabilité (art. 71 et 72 du chapitre V) 370 5° Législation fiscale relative aux forêts Loi du 4 décembre 1967 conc. l´impôt sur le revenu: Bénéfice agricole et forestier (art. 61-90) Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 23 du 3 février 1970: Détermination et imposition du bénéfice forestier. Annuaire officiel d´administration et de législation

(1973)Contributions: Impôt sur la fortune Impôt foncier Enregistrement: Droits d´enregistrement § XIII 1° page 392 Taxe sur la valeur ajoutée: Imposition forfaitaire de l´agriculture et de la sylviculture pages 424,
  1. Art.
  2. Le règlement ministériel du 16 septembre 1971 réglant les conditions d´admission aux emplois supérieurs de l´administration des Eaux et Forêts est abrogé. Art.
  3. Le présent règlement sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 11 février
  4. Pour le Ministre de l´Intérieur, Le Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale, Benny Berg Règlement ministériel du 3 mars 1977 modifiant celui du 10 mai 1966 portant fixation des frais de route et de séjour ainsi que des indemnités de déménagement revenant aux fonctionnaires et employés communaux. Le Ministre de l´Intérieur, Vu le règlement grand-ducal du 4 avril 1964 portant assimilation des traitements des fonctionnaires des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes, notamment l´article 14; Arrête: Art. 1er. 1er, L´article paragraphe 2) du règlement ministériel du 10 mai 1966 portant fixation des frais de route et de séjour ainsi que des indemnités de déménagement revenant aux fonctionnaires et employés communaux, tel qu´il a été modifié par la suite, est abrogé et remplacé comme suit: « 2) Le règlement gouvernemental du 25 février 1977 modifiant les barèmes et indemnités prévus par le règlement grand-ducal du 18 décembre 1972 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l´Etat. » Art.
  5. Le présent règlement sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 3 mars
  6. Le Ministre de l´Intérieur, Joseph Wohlfart 371 Lois du 7 mars 1977 conférant la naturalisation.  Par lois du 7 mars 1977 la naturalisation est conférée aux personnes énumérées ci-après: Bednarczyk Joseph Stanislaus, ouvrier d´usine, né le 13 août 1932 à Esch-sur-Alzette et y demeurant. Opalinska Christine, épouse Bednarczyk Joseph Stanislaus, couturière, née le 29 octobre 1936 à Tomaszow/Pologne, demeurant à Esch-sur-Alzette. Benner Günter Gustav, chauffeur, né le 2 juin 1940 à Trèves/Allemagne, demeurant à Biwer. Classen Anita Johanna, épouse Benner Günter Gustav, née le 10 janvier 1945 à Butzweiler /Allemagne, demeurant à Biwer. Bertacco Ermando, ouvrier d´usine, né le 20 octobre 1931 à Tétange, demeurant à Kayl. Farina Giovanna Antida, épouse Bertacco Ermando, femme de charge, née le 8 novembre 1935 à Dueville/Italie, demeurant à Kayl. Blum Michel, rentier, né le 17 mai 1911 à Bergheim-Erft /Allemagne, demeurant à Ettelbruck. Cech Joseph, chauffeur de taxi, né le 20 avril 1943 à Slany/CSSR, demeurant à Itzig. Kejlova Jindriska, épouse Cech Joseph, vendeuse, née le 19 décembre 1946 à Slany/CSSR, demeurant à Itzig. Cendecki Michel Félix, étudiant, né le 10 avril 1947 à Differdange, demeurant à Oberkorn. Esteves Maria Augusta, veuve Duarte Joaquim, sans état, née le 20 janvier 1927 à Dume/Braga (Portugal), demeurant à Tétange. Filaferro Vittorio, ferblantier, né le 16 juillet 1940 à Fondi/Italie, demeurant à Lamadelaine. Gemesi Joseph Ferenc, ouvrier, né le 18 mars 1916 à KapoInoinsnyck/Hongrie, demeurant à Niederkorn. Toth Catherine, épouse Gemesi Joseph Ferenc, née le 20 septembre 1920 à Simontornya/Hongrie, demeurant à Niederkorn. Günther Heinz, ouvrier d´usine, né le 30 juin 1926 à Landau/Allemagne, demeurant à Esch-sur-Alzette. Helten Jean Christophe, ouvrier, né le 3 janvier 1949 à Daleiden/Allemagne, demeurant à Hosingen. Honczarowsky Paul, ouvrier d´usine, né le 13 août 1925 à Lemberg/Pologne, demeurant à Diekirch. Horvath Pierre, monteur, né le 25 mai 1936 à FertoszentmikIos /Hongrie, demeurant à Luxembourg. Jankovicova Chana Helena, sans état, née le 14 septembre 1914 à Horinicov/CSSR, demeurant à Mondorf-les-Bains. Jilke Franz, employé privé, né le 17 février 1927 à Markt-Turnau/CSSR, demeurant à Roodt-sur-Syre. Jost Karl Heinz, ouvrier d´usine, né le 28 juillet 1950 à Lebenstedt /Salzgitter (Allemagne), demeurant à Hautcharage. Kreutz Klaus Henri, chauffeur, né le 3 janvier 1950 à Trèves/Allemagne, demeurant à Luxembourg. Kröger Rolf Joachim Heinz, ouvrier d´usine, né le 22 juin 1925 à Lübeck/Allemagne, demeurant à Sanem. Antony Theodora, épouse Kröger Rolf Joachim Heinz, née le 20 mai 1938 à Tétange, demeurant à Sanem. Kurzweg Irène Marie, épouse Trierweiler Alex, née le 24 juillet 1949 à Speicher/Allemagne, demeurant à Luxembourg. Laterza Benito Filippo, ouvrier d´usine, né le 20 décembre 1933 à Sammichele di Ban/Italie, demeurant à Luxembourg. Leoni Marinella, épouse Pott Fernand, infirmière, née le 2 décembre 1948 àà Santa Sofia/Italie, demeurant à Luxembourg. Lobers Dieter, employé privé, né le 11 février 1940 à Breslau/Allemagne, demeurant à Echternach. Marques Gomes Agostinho, employé privé, né le 11 décembre 1934 à Marrazes/Portugal, demeurant à Helmsange. Metzdorf Willibald Mathias, vigneron, né le 22 avril 1946 à Oberbillig /Allemagne, demeurant à Remerschen. 372 Mosca Alfonso, ouvrier d´usine, né le 1er septembre 1939 à Naples/Italie, demeurant à Kayl. Nalezinek Ota, artiste-peintre, né le 4 mai 1930 à Lomnice nad Popelcou/CSSR, demeurant à Luxembourg. Olk Alphonse Aloyse, ouvrier d´usine, né le 27 avril 1928 à Carlshausen /Allemagne, demeurant à Mertzig. Panzone Nicolas, électricien, né le 25 janvier 1931 à Turi/Italie, demeurant à Luxembourg. Pascucci Mauro, monteur, né le 13 septembre 1938 à Montero/Italie, demeurant à Steinsel. Pessers Joseph Hubert Cornelius, chauffeur, né le 30 août 1934 à Voerendaal/Pays-Bas, demeurant à Mondercange. Pigat Romain, serrurier-soudeur, né le 30 mars 1949 à Saigon/Vietnam, demeurant à Schifflange. Pirretz Gabriel Nicolas, cultivateur, né le 12 octobre 1933 à Bého/Belgique, demeurant à Stockem/ Asselborn. Pokorny Gertrude, épouse Graff René Jean Pierre, née le 5 avril 1919 à Bömisch Aicha/CSSR, demeurant à Luxembourg. Rizzi Leonardo, ouvrier, né le 26 novembre 1942 à Bitetto/Italie, demeurant à Hosingen. Rosa Elio, ouvrier, né le 25 février 1931 à Sassoferrato/Italie, demeurant à Schifflange. Mattedi Marie Anne Catherine, épouse Rosa Elio, née le 18 mars 1933 à Dudelange, demeurant à Schifflange. Santioni Roger Alphonse Jean, ouvrier d´usine, né le 9 mai 1950 à Luxembourg, demeurant à Differdange. Spina Fioravanti, ouvrier d´usine, né le 11 juin 1928 à Volmerange -les-Mines /France, demeurant à Dudelange. Steffgen François Jacques, menuisier d´usine, né le 30 août 1928 à Tarforst/Allemagne, demeurant à Strassen. Stemper Joseph, ouvrier d´usine, né le 23 juillet 1929 à Hirtzfelden/France, demeurant à Huncherange. Terianik Marie, épouse divorcée Kalmus Louis, femme de charge, née le 8 septembre 1926 à Saporojie/ URSS, demeurant à Luxembourg. Tinor Dora, épouse Cardarelli Sabatino, née le 21 mai 1930 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Soleuvre. Van Maris Adrien, ouvrier d´usine, né le 28 août 1942 à Deurne/Pays-Bas, demeurant à Untereisenbach. Van der Weken Edgard Frans, cultivateur, né le 7 juin 1931 à Belsele/Belgique, demeurant à Roost (Colmar-Berg). Nols Joséphine Marie Hélène, épouse Van der Weken Edgard Frans, née le 4 mai 1932 à Lontzen/Belgique, demeurant à Roost (Colmar-Berg). Vidotto Gino, ouvrier d´usine, né le 25 novembre 1928 à Oberkorn, demeurant à Belvaux. Boulanger Pierre, ouvrier d´usine, né le 18 février 1949 à Dudelange et y demeurant. Bozzola Francesco, ouvrier d´usine, né le 14 mars 1943 à Differdange, demeurant à Oberkorn. Cornet Jean Claude Raymond, ouvrier d´usine, né le 16 février 1941 à Chaville/France, demeurant à Belvaux. Ettinger Margot Nicole, épouse Cornet Jean Claude Raymond, née le 1er février 1949 à Differdange, demeurant à Belvaux. Cruciani Silvana Ivana Manolita, veuve De Angelis Antonio Biagio, caissière, née le 16 septembre 1938 à Differdange, demeurant à Soleuvre. Daerden Jean Mathieu, ouvrier d´usine, né le 5 avril 1934 à s´Herenelderen /Belgique, demeurant à Oberkorn. Einhorn Henri, analyste financier, né le 2 janvier 1912 à Gdow/Pologne, demeurant à Luxembourg. Fandel Jean, boucher, né le 14 janvier 1948 à Medernach, demeurant à Luxembourg. Ferretti Ida, épouse Tornambe Charles, née le 26 juin 1927 à Introdacqua/Italie, demeurant à Soleuvre. 373 Hensgens François Joseph Elisabeth, ouvrier, né le 1er janvier 1951 à Wilje/Pays-Bas, demeurant à Rippweiler. Jodes Helmut Pierre, ouvrier, né le 10 mars 1932 à Trèves/Allemagne, demeurant à Steinfort. Jost Günther, ouvrier d´usine, né le 3 février 1935 à Homburg/Allemagne, demeurant à Soleuvre. Krütten Eric, technicien, né le 6 avril 1941 à Aix -la -Chapelle/Allemagne, demeurant à Luxembourg. Kurpas Henri, ouvrier d´usine, né le 4 mai 1919 à Bismarckhutte/Pologne, demeurant à Dudelange. Becker Elise Angélique, épouse Kurpas Henri, née le 19 janvier 1923 à Dudelange et y demeurant. Leguil Célestin Jean, ouvrier d´usine, né le 29 octobre 1930 à Rettel/France, demeurant à Altwies. Manazzon Fabio, ouvrier d´usine, né le 4 mai 1929 à Differdange et y demeurant. Marcon Danilo, ouvrier d´usine, né le 20 avril 1941 à Chinsaforte/Italie, demeurant à Luxembourg. Cordier Monique Mauricette, épouse Marcon Danilo, née le 15 juin 1941 à Rhuis/France, demeurant à Luxembourg. Martins Bragança Joaquim, contremaître, né le 7 juin 1928 à Campanha/Portugal, demeurant à Pétange. Muller Frantisek, serrurier, né le 20 décembre 1944 à Zbraslavice/CSSR, demeurant à Differdange. Otto Heinz Leonhard, boulanger, né le 22 juin 1937 à Miescheid/Allemagne, demeurant à Redange/ Attert. Zapp Anne dite Ingrid, épouse Otto Heinz Leonhard, née le 10 octobre 1941 à Schönecken/Allemagne, demeurant à Redange/Attert. Paolucci Roberto, manoeuvre, né le 11 juillet 1935 à Tétange, demeurant à Rumelange. Pazzaglia Giuseppe, ferblantier, né le 19 mars 1946 à Valentano/Italie, demeurant à Dudelange. Pazzaglia Luigi, ferblantier, né le 25 octobre 1942 à Valentano/Italie, demeurant à Dudelange. Romaldini Giuseppe Emilio Paolo, juriste, né le 19 novembre 1944 à Differdange et y demeurant. Rossi Sisto, ouvrier d´usine, né le 23 mai 1931 à Feltre/Italie, demeurant à Niederkorn. Santuari Raimondo, ouvrier-mineur, né le 14 février 1930 à Sover/Italie, demeurant à Dudelange. Scolastici Dante, ouvrier d´usine, né le 23 août 1940 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Differdange. Rossi Mirte, épouse Scolastici Dante, née le 29 août 1943 à Luxembourg, demeurant à Differdange. Secci Mario, ouvrier d´usine, né le 23 octobre 1934 à San Vito/Italie, demeurant à Rumelange. Solowjew Jury, technicien, né le 17 avril 1946 à Murnau/Allemagne, demeurant à Luxembourg. Szabo Georges Yvon, ouvrier, né le 29 novembre 1945 à Budapest/Hongrie ,demeurant à Echternach. Wagner Pierre, ouvrier d´usine, né le 7 janvier 1942 à Uebereisenbach/Allemagne, demeurant à Ettelbruck. Woysischowski Joseph, ouvrier d´usine, né le 18 octobre 1948 à Pétange, demeurant à Bascharage. Remarque: Les naturalisations précitées ne sortiront leurs effets que trois jours francs après la publication au Mémorial de l´avis indiquant la date de l´acte d´acceptation. Loi du 17 mars 1977 concernant l´heure légale. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Notre Conseil d´Etat entendu; De l´assentiment de la Chambre des Députés; Vu la décision de la Chambre des Députés du 9 mars 1977 et celle du Conseil d´Etat du 15 mars 1977 portant qu´il n´y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: Art. 1er. L´heure légale dans le Grand-Duché de Luxembourg est l´heure temps moyen du quinzième méridien à l´est de Greenwich (Temps Universel + 1). 374 Art.
  7. Un règlement grand-ducal pourra modifier l´heure légale telle que définie à l´article précédent. Art.
  8. Sont abrogées:  la loi du 10 mai 1904 décrétant l´unification de l´heure dans le Grand-Duché;  la loi du 10 mai 1916 concernant l´unification de l´heure légale de la saison d´été;  la loi du 27 avril 1917 concernant l´unification de l´heure légale de la saison d´été. Art.
  9. Le présente loi entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Palais de Luxembourg, le 17 mars 1977 Jean Le Président du Gouvernement, Ministre d´Etat, Gaston Thorn Doc. parl. N° 2070, sess. ord. 1976-1977 Règlement grand-ducal du 18 mars 1977 fixant l´heure légale pour la saison d´été
  10. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 17 mars 1977 concernant l´heure légale; Notre Conseil d´Etat entendu; Sur proposition de Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Art. 1er. Dans la nuit du 2 au 3 avril 1977 à deux heures (temps local), l´heure légale dans le GrandDuché sera l´heure temps moyen du trentième méridien est de Greenwich. En conséquence, les aiguilles des horloges seront avancées d´une heure. Art.
  11. Dans la nuit du 24 au 25 septembre 1977 à trois heures (temps local), l´heure légale dans le Grand-Duché sera l´heure temps moyen du quinzième méridien est de Greenwich. En conséquence, les aiguilles des horloges seront retardées d´une heure. Art.
  12. Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l´exécution du présent règlement qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 18 mars 1977 Jean Le Président du Gouvernement, Ministre d´Etat, Gaston Thorn 375 Réglementation au tarif des droits d´entrée. Avis prévus à l´article 1er de la loi belge du 20 février 1970 concernant les douanes et les accises publiée au Mémorial par arrêté ministériel du 1er avril 1970 concernant les douanes et les accises. En vertu du règlement (CEE) n° 2757/76, complété par le règlement (CEE) n° 2888/76 de la Commission, respectivement des 12 et 29 novembre 1976, un droit antidumping provisoire de 15 p.c. est instauré à partir-du 23 novembre 1976, pour les chaînes à maillons articulés, à rouleaux, pour cycles et motocycles, originaires de T´aï-wan et relevant de la position tarifaire ex 73.29 (numéro statistique 73.29.11). Ce droit antidumping n´est applicable qu´aux marchandises dont la valeur franco-frontière C est inférieure à 57,50 F par kilogramme et est perçu sous forme d´une garantie en espèces représentant le montant du droit provisoire. Ces dispositions sont arrêtées pour une période maximale de trois mois, dans l´attente de l´adoption de mesures prorogatives ou définitives. En vertu du règlement (CEE) n° 3083/76 de la Commission des Communautés européennes du 16 décembre 1976 les droits d´entrée applicables aux « huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes), préparations non dénommées ni comprises ailleurs contenant en poids une proportion d´huile de pétrole ou de minéraux bitumineux supérieure ou égale à 70 p. c. et dont ces huiles constituent l´élément de base: huiles légères, destinées à d´autres usages », de la position tarifaire 27.10 A III, originaires du Bahrein, sont rétablis à partir du 20 décembre
  13. Les droits d´entrée précités étaient suspendus depuis le 1er janvier 1976 consécutivement au règlement (CEE), n° 3010/75 du Conseil des Communautés européennes du 17 novembre 1975 « portant ouverture de préférences tarifaires pour certains produits originaires de pays en voie de développement ». En vertu des règlements (CEE) nos 3005/76 à 3008/76 de la Commission des Communautés européennes du 10 décembre 1976, les droits d´entrée sont rétablis à partir du 14 décembre 1976 pour les positions tarifaires suivantes: a) 44.23  Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour bâtiments et constructions, y compris les panneaux pour parquets et les constructions démontables, en bois, originaires de tous les pays bénéficiaires; b) 48.09  Plaques pour constructions, en pâte à papier, en bois défibrés ou en végétaux divers défibrés, même agglomérés avec des résines naturelles ou artificielles ou d´autres liants similaires, originaires de tous les pays bénéficiaires; c) 85.20 A  Lampes et tubes à incandescence pour l´éclairage, originaires de Hong-Kong; d) 97.06 B  Raquettes de tennis, originaires de tous les pays bénéficiaires; e) 97.06 C  Articles et engins pour les jeux de plein air, la gymnastique, l´athlétisme et autres sports, à l´exclusion des articles du n° 97.04: autres, originaires de tous les pays bénéficiaires. Les droits d´entrée précités étaient suspendus depuis le 1er janvier 1976 consécutivement au règlement (CEE) n° 3010/75 du Conseil des Communautés européennes du 17 novembre 1975 « portant ouverture de préférences tarifaires pour certains produits originaires de pays en voie de développement ». En vertu du règlement (CEE) n° 561/76 du Conseil du 15 mars 1976 modifiant le règlement (CEE) n° 823/68 en ce qui concerne les conditions d´admission de certains fromages dans certaines positions tarifaires, ainsi que le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun, le libellé des souspositions 04.04 A I, D I et E I b 1 aa est modifié comme suit à partir du 15 mars 1976: 376 N° Désignation des marchandises Tarif 04.04 Frommages et caillebotte: A. Emmenthal, Gruyère, Sbrinz, Bergkäse et Appenzell, autres que râpés ou en poudre: I. d´une teneur minimum en matières grasses de 45 p.c. en poids de la matière sèche, d´une maturation d´au moins trois mois (a) a) en meules standard et d´une valeur franco frontière, par 100 kg poids net:
  14. égale ou supérieure à F 10.159 et inférieure à F 11.146 . . . . . . . . . . . . . .
  15. égale ou supérieure à F 11.146 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . b) en morceaux conditionnés sous vide ou gaz inerte:
  16. portant la croûte sur un côté au moins, d´un poids net: aa. égal ou supérieur à 1 kg et inférieur à 5 kg et d´une valeur franco frontière égale ou supérieure à F 11.146 et inférieure à F 12.527,50 par 100 kg poids net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . bb. égal ou supérieur à 450 g et d´une valeur franco frontière égale ou supérieure à F 12.527,50 par 100 kg poids net . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  17. autres, d´un poids net égal ou supérieur à 75 g et inférieur ou égal à 250 g et d´une valeur franco frontière égale ou supérieure à F 13.514,50 par 100 kg poids net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P
(23)D. Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre: I. dans la fabrication desquels ne sont pas entrés d´autres fromages que l´Emmenthal, le Gruyère et l´Appenzell, et, éventuellement, à titre additionnel, du Glaris aux herbes (dit Schabziger), conditionnés pour la vente au détail, d´une valeur franco frontière égale ou supérieure à F 7.402,50 par 100 kg poids net et d´une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche inférieure ou égale à 56 p.c. (a) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P
(23)E. Sans changement. I. Sans changement.
  1. a)Sans changement. b. Sans changement. 1. Cheddar, Chester: aa. Cheddar, en formes entières standard, fabriqué à partir de lait non pasteurisé, d´une teneur minimale en matière grasse de 50 p.c. en poids de la matière sèche, d´une maturation d´au moins neuf mois et d´une valeur franco frontière égale ou supérieure à F 9.968,50 par 100 kg poids net (
  2. a). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P
(23)(a) Sans changement. P
(23)P
(23)P
(23)P
(23)377 Règlements communaux. (Les mentions ci-après sont faites en vertu de l´article 4 de l´arrêté royal grand-ducal du 22 octobre 1842 réglant le mode de publication des lois). A s s e l b o r n .  Règlement-taxe sur l´enlèvement des ordures ménagères. En séance du 20 décembre 1976 le Conseil communal d´Asselborn a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé la taxe à percevoir pour l´enlèvement des ordures ménagères. Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 31 janvier
  1. B i s s e n .  Nouvelle fixation des prix de consommation d´eau. En séance du 26 janvier 1977 le Conseil communal de Bissen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé les prix de consommation d´eau. Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par décision ministérielle du 10 février
  2. B o e v a n g e / A t t e r t .  Règlement-taxe sur l´enlèvement des ordures. En séance du 29 décembre 1976 le Conseil communal de Boevange/Attert a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé la taxe annuelle à percevoir pour l´enlèvement des ordures. Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 10 février
  3. B o e v a n g e / A t t e r t .  Taxe à percevoir du chef de la confection des fosses aux cimetière de la commune. En séance du 29 décembre 1976 le Conseil communal de Boevange/Attert a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé la taxe à percevoir du chef de la confection des fosses aux cimetières de la commune. Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 10 février
  4. B o e v a n g e / A t t e r t .  Règlement-taxe sur les chiens. En séance du 29 décembre 1976 le Conseil communal de Boevange/Attert a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé la taxe annuelle sur les chiens. Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 10 février
  5. B o e v a n g e / A t t e r t .  Taxe d´utilisation de la canalisation. En séance du 29 décembre 1976 le Conseil communal de Boevange/Attert a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé la taxe annuelle d´utilisation de la canalisation. Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 5 février
  6. C l e m e n c y .  Règlement-taxe sur l´enlèvement des ordures. En séance du 28 décembre 1976 le Conseil communal de Clemency a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé, avec effet au 1er janvier 1977, les taxes à percevoir pour l´enlèvement des ordures. Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 10 février
  7. C l e m e n c y .  Taxe d´utilisation de la canalisation. En séance du 28 décembre 1976 le Conseil communal de Clemency a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé, avec effet au 1er janvier 1977, la taxe annuelle d´utilisation de la canalisation. Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 10 février
  8. D i e k i r c h .  Taxes et redevances à percevoir à l´abattoir communal. En séance du 22 décembre 1976 le Conseil communal de Diekirch a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé les taxes et redevances à percevoir à l´abattoir communal. Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 31 janvier 1977 et par décision ministérielle du 14 février
  9. 378 D i p p a c h .  Taxe de raccordement au réseau de canalisation. En séance du 16 décembre 1976 le Conseil communal de Dippach a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé, avec effet au 1er janvier 1977, la taxe de raccordement au réseau de canalisation. Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 5 février
  10. D i p p a c h .  Taxe annuelle d´utilisation de la canalisation. En séance du 16 décembre 1976 le Conseil communal de Dippach a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé, avec effet au 1er janvier 1977, la taxe annuelle d´utilisation de la canalisation. Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 10 février
  11. D i p p a c h .  Règlement-taxe sur l´enlèvement des ordures ménagères. En séance du 16 décembre 1976 le Conseil communal de Dippach a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé, avec effet au 1er janvier 1977, la taxe annuelle à percevoir pour l´enlèvement des ordures ménagères. Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 10 février
  12. D i p p a c h .  Règlement-taxe d´eau à percevoir, lors de la construction d´immeubles, lorsque l´eau est soutirée sans la présence d´un compteur d´eau. En séance du 16 décembre 1976 le Conseil communal de Dippach a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé, avec effet au 1er janvier 1977, la taxe d´eau à percevoir, lors de la construction d´immeubles, lorsque l´eau est soutirée sans la présence d´un compteur d´eau. Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 14 février
  13. D i p p a c h .  Règlement-taxe de chancellerie. En séance du 16 décembre 1976 le Conseil communal de Dippach a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé, avec effet au 1er janvier 1977, les taxes de chancellerie. Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 14 février
  14. E r m s d o r f .  Taxe à percevoir pour l´établissement des cartes d´identité. En séance du 2 décembre 1976 le Conseil communal d´Ermsdorf a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé la taxe à percevoir pour l´établissement des cartes d´identité. Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 31 janvier
  15. G r o s b o u s .  Règlement-taxe d´utilisation de la canalisation pour les immeubles raccordés au réseau public. En séance du 20 décembre 1977 le Conseil communal de Grosbous a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit une taxe annuelle d´utilisation de la canalisation pour les immeubles raccordés au réseau public. Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 14 février
  16. H a c h i v i l l e .  Règlement-taxe sur l´enlèvement des ordures ménagères. En séance du 21 décembre 1976 le Conseil communal de Hachiville a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé la taxe à percevoir pour l´enlèvement des ordures ménagères. Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 31 janvier
  17. H e f f i n g e n .  Règlement-taxe sur le nettoyage des fosses septiques d´immeubles non raccordés au réseau de canalisation public. En séance du 22 décembre 1976 le Conseil communal de Heffingen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé, avec effet au 1er janvier 1977, la taxe à percevoir pour le nettoyage des fosses septiques d´immeubles non raccordés au réseau de canalisation public. Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 14 février
  18. 379 L e u d e l a n g e .  Règlement sur les conduites d´eau. En séance du 20 janvier 1977 le Conseil communal de Leudelange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a apporté des modifications au règlement sur les conduites d´eau du 26 novembre
  19. Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par décision ministérielle du 22 février
  20. L e u d e l a n g e .  Redevances à percevoir sur les particuliers pour la mise à leur disposition de personnel ouvrier communal et d´engins de travail appartenant à la commune. En séance du 20 janvier 1977 le Conseil communal de Leudelange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé, avec effet au 1er avril 1977, les taxes à percevoir sur les particuliers pour la mise à leur disposition de personnel ouvrier communal et d´engins de travail appartenant à la commune. Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par décision ministérielle du 16 février
  21. N i e d e r a n v e n .  Règlement-taxe d´instruction et de chancellerie. En séance du 18 novembre 1976 le Conseil communal de Niederanven a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé les taxes d´instruction et de chancellerie. Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 14 février
  22. N i e d e r a n v e n .  Taxe pour le financement des travaux d´infrastructure générale. En séance du 30 décembre 1976 le Conseil communal de Niederanven a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit une taxe pour le financement des travaux d´infrastructure générale. Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 31 janvier
  23. N i e d e r a n v e n .  Taxes à percevoir pour les concessions de tombes aux cimetières de la commune. En séance du 3 septembre 1976 le Conseil communal de Niederanven a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les taxes à percevoir pour les concessions de tombes aux cimetières de la commune. Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 5 février
  24. P e r l é .  Règlement-taxe sur les jeux et amusements publics. En séance du 28 décembre 1976 le Conseil communal de Perlé a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe sur les jeux et amusements publics. Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 31 janvier 1977 et par décision ministérielle du 16 février
  25. P é t a n g e .  Règlement-taxe sur les jeux et amusements publics. En séance du 3 décembre 1976 le Conseil communal de Pétange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe communal sur les jeux et amusements publics. Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 31 janvier
  26. R e c k a n g e - s u r - M e s s .  Redevance à percevoir sur les usagers des douches publiques. En séance du 17 décembre 1976 le Conseil communal de Reckange-sur-Mess a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé, avec effet au 1er janvier 1977, la redevance à percevoir sur les usagers des douches publiques. Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par décision ministérielle du 10 février
  27. S t r a s s e n .  Règlement-taxe sur l´enlèvement des ordures. En séance du 21 décembre 1976 le Conseil communal de Strassen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé, avec effet au 1er janvier 1977, les taxes à percevoir pour l´enlèvement des ordures. 380 Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 28 janvier 1977 et par décision ministérielle du 10 février
  28. T u n t a n g e .  Règlement-taxe sur les jeux et amusements publics. En séance du 16 novembre 1976 le Conseil communal de Tuntange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé le règlement-taxe sur les jeux et amusements publics. Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 28 janvier 1977 et par décision ministérielle du 10 février
  29. W e i s w a m p a c h .  Prix de consommation d´eau. En séance du 31 décembre 1976 le Conseil communal de Weiswampach a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé le prix de consommation d´eau. Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par décision ministérielle du 17 février
  30. B e c k e r i c h .  Règlement sur les cimetières. En séance du 3 février 1977, le conseil communal de Beckerich a édicté un règlement sur les cimetières. Ledit règlement a été publié en due forme.  23 février
  31. B i g o n v i l l e .  Règlement sur la consommation d´eau. En séance du 26 octobre 1976, le conseil communal de Bigonville a édicté un règlement sur la consommation d´eau en cas de pénurie d´eau. Ledit règlement a été publié en due forme.  15 février
  32. B o e v a n g e / A t t e r t .  Règlement de circulation. En séance du 10 décembre 1976, le conseil communal de Bœvange/Attert a édicté un nouveau règlement de circulation. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 25 janvier 1977 et 2 février 1977 et publié en due forme.  2 février
  33. B u r m e r a n g e .  Règlement relatif à la protection contre le bruit. En séance du 29 novembre 1976, le conseil communal de Burmerange a édicté un règlement relatif à la protection contre le bruit. Ledit règlement a été publié en due forme.  4 février
  34. E r p e l d a n g e .  Modification du règlement sur les chemins ruraux. En séance du 26 novembre 1976, le conseil communal d´Erpeldange a pris une délibération, modifiant et complétant son règlement sur les chemins ruraux du 26 février
  35. Ladite délibération a été publiée en due forme.  15 février
  36. E s c h - s u r - A l z e t t e .  Règlement de circulation à caractère temporaire. En séance du 20 décembre 1976, le conseil communal de la Ville d´Esch-sur-Alzette a édicté un règlement de circulation à caractère temporaire. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 17 et 19 janvier 1977 et publié en due forme.  8 février
  37. E s c h - s u r - A l z e t t e .  Règlement de circulation à caractère temporaire. En séance du 17 janvier 1977, le conseil communal de la Ville d´Esch-sur-Alzette a édicté un règlement de circulation à caractère temporaire. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 8 et 10 février 1977 et publié en due forme.  10 février
  38. E s c h - s u r - A l z e t t e .  Règlement de circulation à caractère temporaire. En séance du 24 janvier 1977, le conseil communal de la Ville d´Esch-sur-Alzette a édicté un règlement de circulation à caractère temporaire. 381 Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 8 et 10 février 1977 et publié en due forme.  10 février
  39. E s c h - s u r - A l z e t t e .  Règlement de circulation à caractère temporaire. En séance du 10 janvier 1977, le conseil communal de la Ville d´Esch-sur-Alzette a édicté un règlement de circulation à caractère temporaire. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 20 janvier et 2 février 1977 et publié en due forme.  23 février
  40. E t t e l b r u c k .  Modification du règlement de circulation. En séance du 3 décembre 1976, le conseil communal de la Ville d´Ettelbruck a édicté un règlement de circulation, modifiant et complétant celui du 14 mai
  41. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 10 et 15 février 1977 et publié en due forme.  15 février
  42. H e i n e r s c h e i d .  Modification du règlement sur l´enlèvement des ordures. En séance du 25 octobre 1976, le conseil communal de Heinerscheid a pris une délibération ayant pour objet de modifier et de compléter son règlement sur l´enlèvement des ordures du 9 janvier
  43. Ladite délibération a été publiée en due forme.  25 février
  44. L a r o c h e t t e .  Modification du règlement sur la santé publique. En séance du 20 janvier 1977, le conseil communal de Larochette a pris une délibération ayant pour objet de modifier et de compléter son règlement sur la santé publique. Ladite délibération a été publiée en due forme.  8 février
  45. L u x e m b o u r g .  Modification du règlement de circulation. En séance du 18 octobre 1976, le conseil communal de la Ville de Luxembourg a édicté un règlement de circulation, modifiant et complétant celui du 5 février
  46. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 25 et 29 novembre 1976 et publié en due forme.  9 février
  47. L u x e m b o u r g .  Modification du règlement de circulation. En séance du 25 octobre 1976, le conseil communal de la Ville de Luxembourg a édicté un règlement de circulation, modifiant et complétant celui du 5 février
  48. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 25 et 29 novembre 1976 et publié en due forme.  9 février
  49. L u x e m b o u r g .  Modification du règlement de circulation. En séance du 27 septembre 1976, le conseil communal de la Ville de Luxembourg a édicté un règlement de circulation, modifiant et complétant celui du 5 février
  50. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 29 octobre et 5 novembre 1976 et publié en due forme.  5 novembre
  51. L u x e m b o u r g .  Modification du règlement de circulation. En séance du 6 décembre 1976, le conseil communal de la Ville de Luxembourg a édicté un règlement de circulation, modifiant et complétant celui du 5 février
  52. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 10 et 11 janvier 1977 et publié en due forme.  15 février
  53. L u x e m b o u r g .  Modification du règlement de circulation. En séance du 13 décembre 1976, le conseil communal de la Ville de Luxembourg a édicté un règlement de circulation, modifiant et complétant celui du 5 février
  54. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 10 et 11 janvier 1977 et publié en due forme.  15 février
  55. 382 M o n d o r f - l e s - B a i n s .  Règlement de circulation. En séance du 13 mai 1976, le conseil communal de Mondorf-les-Bains a édicté un règlement de circulation. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 3 et 5 janvier 1977 et publié en due forme.  7 février
  56. O b e r w a m p a c h .  Modification du règlement de circulation. En séance du 13 novembre 1976, le conseil communal d´Oberwampach a édicté un règlement de circulation, modifiant et complétant celui du 19 octobre
  57. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 25 janvier et 2 février 1977 et publié en due forme.  2 février
  58. R e m e r s c h e n .  Modification du règlement de circulation. En séance du 19 septembre 1975, le conseil communal de Remerschen a édicté un règlement de circulation, modifiant et complétant celui du 16 juillet
  59. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 25 janvier et 2 février 1977 et publié en due forme.  2 février
  60. S t e i n s e l .  Règlement de circulation à caractère temporaire. En séance du 11 octobre 1976, le conseil communal de Steinsel a édicté un règlement de circulation à caractère temporaire. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 8 et 10 février 1977 et publié en due forme.  10 février
  61. Règlement ministériel du 1er février 1977 fixant les modalités de remboursement des frais de personnel et de fonctionnement du Commissariat au contrôle des banques au titre de l´exercice
  62.  RECTIFICATIF Dans le prédit règlement, publié au Mémorial A  N° 8 du 24 février 1977, p. 258, il y a lieu de lire à l´art. 2 « . . . . . . la contribution forfaitaire est fixée à 120.000 francs pour les établissements bancaires et d´épargne . . . . . . » au lieu de « 100.000 ». Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. I., Luxembourg

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