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Règlement grand-ducal du 16 septembre 1977 modifiant le règlement grandducal du 12 janvier 1973 soumettant à licence l´importation de certaines marcha

1803 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A  N° 60 18 octobre 1977 SOMMAIRE Règlement gouvernemental du 30 septembre 1977 modifiant les barèmes et indemnités prévus par le règlement grand-ducal modifié du 18 décembre 1972 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l´Etat . . . . . . . . . . . . page 1804 Chambre des Députés  Clôture de la session ordinaire 1976-1977  Ouverture de la session ordinaire 1977-1978 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1804 Réglementation communautaire européenne  Application à la campagne céréalière 1977/1978 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1805 Convention sur la signalisation routière, signée à Vienne, le 8 novembre 1968  Entrée en vigueur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1805 Réglementation au tarif des droits d´entrée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1807 Réglementation des Tarifs Ferroviaires Nationaux et Internationaux . . . . . . . . . . 1807 Règlements communaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1808 Règlement grand-ducal du 16 septembre 1977 modifiant le règlement grandducal du 12 janvier 1973 soumettant à licence l´importation de certaines marchandises  Rectificatif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1810 1804 Règlement gouvernemental du 30 septembre 1977 modifiant les barèmes et indemnités prévus par le règlement grand-ducal modifié du 18 décembre 1972 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l´Etat. Le Gouvernement en Conseil, Vu l´article 16 de la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l´Etat; Vu l´article 36 du règlement grand-ducal modifié du 18 décembre 1972 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l´Etat; Arrête: er Art. 1 . Le barème prévu par l´article 27

(1)du règlement grand-ducal modifié du 18 décembre 1972 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l´Etat est complété comme suit: Catégories A B C indemnité de indemnité de indemnité de jour nuit jour nuit jour nuit Yougoslavie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 860 1.000 800 900 710 800 Art. 2. Le présent règlement sera publié au Mémorial et entrera en vigueur le 1er octobre 1977. Luxembourg, le 30 septembre 1977. Les Membres du Gouvernement, Gaston Thorn Benny Berg Emile Krieps Joseph Wohlfart Robert Krieps Jean Hamilius Jacques F. Poos Josy Barthel Albert Berchem Guy Linster Maurice Thoss ________ Chambre des Députés.  Clôture de la session ordinaire 1976-1977. Ouverture de la session ordinaire 1977-1978.  Le 11 octobre 1977, en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par l´arrêté grand-ducal du 27 septembre 1976, le Président du Gouvernement, Ministre d´Etat, a déclaré close la session ordinaire de la Chambre des Députés pour 1976-1977. Le 11 octobre 1977. en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par l´arrêté grand-ducal du 4 octobre 1977, le Président du Gouvernement, Ministre d´Etat, a déclaré ouverte la session ordinaire de la Chambre des Députés pour 1977-1978. ________ 1805 Réglementation communautaire européenne. } Application à la campagne céréalière 1977/1978. Modification de l´avis ministériel du 2 août 1977 concernant l´application de la réglementation communautaire à la campagne céréalière 1977/78 (Avis publié dans le Mémorial A n° 50 du 19 août 1977 en vertu de l´article 4 du règlement grand-ducal du 24 juillet 1973). Suite au règlement CEE n° 2098/77 de la Commission du 23 septembre 1977 portant dérogation au règlement CEE 1569/77 fixant les procédures et conditions de prise en charge des céréales par les organismes d´intervention, l´avis ministériel du 2 août 1977 précité est modifié comme suit:  sub 6° 2)
  1. a)2. lire 15% au lieu de 12%;  sub 6° 2)
  2. a)2.
  3. c)lire 12% au lieu de 6  8%. Luxembourg, le 6 octobre 1977. ________ Le Ministre de l´Agriculture et de la Viticulture. Jean Hamilius Convention sur la signalisation routière, signée à Vienne, le 8 novembre 1968. } Entrée en vigueur. (Mémorial 1975, A, p. 818 et ss.). } Il résulte d´une notification du Secrétaire Général de l´Organisation des Nations Unies que, par suite du dépôt en date du 6 juin 1977 de l´instrument de ratification du Gouvernement yougoslave de la Convention désignée ci-dessus, les conditions requises pour l´entrée en vigueur dudit Acte sont réalisées. En conséquence, conformément à son article 39, paragraphe 1, la Convention entrera en vigueur le 6 juin 1978 à l´égard des Etats suivants: Date du dépôt de l´instrument de ratification ou Etat d´adhésion (
  4. a)Bahreïn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 mai 1973 (
  5. a)Chili . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 décembre 1974 France . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 décembre 1971 Hongrie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 mars 1976 Iran . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 mai 1976 Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 novembre 1975 Philippines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 décembre 1973 République démocratique allemande . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 octobre 1973 (
  6. a)République Socialiste Soviétique de Biélorussie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 juin 1974 République Socialiste Soviétique d´Ukraine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 juillet 1974 Saint-Marin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 juillet 1970 Sénégal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 avril 1972 (
  7. a)Seychelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 avril 1977 (
  8. a)Union des Républiques Socialistes Soviétiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 juin 1974 Yougoslavie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 juin 1977 RESERVES France « Le Gouvernement français fait toutes réserves sur l´application, en ce qui concerne le territoire français et les territoires d´Outre-Mer, de l´article 10, paragraphe 6 de la Convention sur la signalisation. 1806 En effet, conformément aux décisions adoptées dans le cadre de la Commission économique pour l´Europe, il a été prévu que la présignalisation du signal B.2a (Stop) se ferait à l´aide du signal B.1 complété par un panneau rectangulaire qui portera le symbole stop et un chiffre indiquant à quelle distance se trouve le signal B.2a. Cette règle se trouve en contradiction avec les dispositions de l´article 10 de la Convention. » Hongrie Le Conseil présidentiel de la République populaire hongroise se considère lié par l´article 18, paragraphe 3, de la Convention dans la teneur qui lui est donnée par l´Accord européen complétant ladite Convention. Il ne se considère pas lié par les dispositions de l´article 52 de la Convention, en application de son article 54, paragraphe 1. Luxembourg Réserves lors de la ratification. A l´égard de l´article 10, paragraphe 6: « La présignalisation du signal B.2a se fera à l´aide du signal B.1 complété par un panneau rectangulaire portant le mot « Stop » et un chiffre indiquant à quelle distance se trouve le signal B.2a. » A l´égard de l´article 23, paragraphe 7: « Des flèches rouges ou jaunes seront employées sur fond circulaire noir. » République démocratique allemande Le Gouvernement de la République démocratique allemande déclare qu´il ne se considère pas lié par l´article 44 de la Convention. République Socialiste Soviétique de Biélorussie La République Socialiste Soviétique de Biélorussie ne se considère pas liée par la disposition de l´article 44 de la Convention sur la signalisation routière selon laquelle tout différend touchant à l´interprétation ou l´application de la Convention pourra être porté, à la requête de l´une quelconque des Parties contractantes, devant la Cour internationale de Justice pour être tranché par elle. République Socialiste Soviétique d´Ukraine La République Socialiste Soviétique d´Ukraine ne se considère pas liée par la disposition de l´article 44 de la Convention sur la signalisation routière selon laquelle tout différend touchant à l´interprétation ou l´application de la Convention pourra être porté, à la requête de l´une quelconque des Parties contractantes, devant la Cour internationale de Justice pour être tranché par elle. Union des Républiques Socialistes Soviétiques L´Union des Républiques Socialistes Soviétiques ne se considère pas liée par la disposition de l´article 44 de la Convention sur la signalisation routière selon laquelle tout différend touchant à l´interprétation ou l´application de la Convention pourra être porté, à la requête de l´une quelconque des Parties contractantes, devant la Cour internationale de Justice pour être tranché par elle. Désignations en application de l´article 46, paragraphe 2 Modèle Modèle Signal d´avertissement Signal d´arrêt Etat de danger Bahreïn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Aa B,2 b Chili . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ab B,2 a France . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (voir réserve) (voir réserve) Hongrie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Aa B,2a Iran . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Aa B,2 a 1807 Etat Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Philippines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . République démocratique allemande . . . . . . . . . . . . . . . . République Socialiste Soviétique d´Ukraine . . . . . . . . . Saint-Marin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Sénégal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Seychelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Union des Républiques Socialistes Soviétiques . . . . . . Yougoslavie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Modèle Signal d´avertissement de danger Aa Aa Aa Aa Aa Aa Aa Aa Aa ________ Modèle Signal d´arrêt B,2a B,2 a B,2 a B,2 a B,2 b B,2 b B,2 a B,2 a B,2a Réglementation au tarif des droits d´entrée. Avis prévus à l´article 1er de la loi belge du 20 février 1970 concernant les douanes et les accises publiée au Mémorial par arrêté ministériel du 1er avril 1970 concernant les douanes et les accises. } En vertu du règlement (C.E.E.) n° 1762/77 de la Commission des Communautés européennes du 28 juillet 1977, le droit d´entrée applicable aux « ciments hydrauliques (y compris les ciments non pulvérisés dits clinkers) même colorés » de la position tarifaire 25.23 et originaires de la Yougoslavie est rétabli à partir du 2 août 1977. Le droit d´entrée précité était suspendu depuis le 1er janvier 1977 consécutivement au règlement (C.E.E.) n° 3021/76 du Conseil des Communautés européennes du 13 décembre 1976 « portant ouverture de préférences tarifaires pour certains produits originaires de pays en voie de développement ». } En vertu du règlement (C.E.E.) n° 1693/77 du Conseil des Communautés européennes du 25 juillet 1977, les droits de douane à l´entrée applicables aux « chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao », de la position tarifaire 18.06 et originaires de Malte, sont totalement szpprimés à partir du 1er juillet 1977 et au plus tard jusqu´au 31 décembre 1977. Des renseignements complémentaires sur le tarif des droits d´entrée UEBL et ses modifications peuvent être obtenus dans tous les bureaux des douanes luxembourgeois. ________ Réglementation des Tarifs Ferroviaires Nationaux et Internationaux. Les tarifs ferroviaires nationaux et internationaux ci-après sont mis en vigueur sur le réseau des chemins de fer luxembourgeois par application de l´art. 27 du Cahier des charges de la Société Nationale des CFL, approuvé par la loi du 16 juin 1947, concernant l´approbation de la convention belgo-francoluxembourgeoise du 17 avril 1946 relative à l´exploitation des chemins de fer luxembourgeois et des conventions annexes. } 13e supplément au tarif luxembourgeois-belge N° 7203 pour le transport de scories de déphosphoration moulues. } 1.8.1977. 4e supplément au tarif luxembourgeois-belge N° 5032 pour le transport de produits sidérurgiques. } 1.8.1977. 3e supplément au tarif luxembourgeois-belge N° 5037 pour le transport de produits sidérurgiques. } 1.8.1977. 1808 6e supplément au tarif luxembourgeois-allemand N° 9024 pour le transport de produits sidérurgiques.  1.8.1977. 3 e supplément au tarif germano -luxembourgeois N° 6303 pour le transport d´argile.  1.8.1977. 8e supplément au tarif franco-luxembourgeois N° 5024 pour le transport de minerai de fer.  1.8.1977. 2e supplément au tarif luxembourgeois-belge N° 5038 pour le transport de produits sidérurgiques. } 1.8.1977. 1er supplément au tarif franco-luxembourgeois N° 5025 pour le transport de produits sidérurgiques.  1.8.1977. 25e supplément au tarif international Luxembourg-Italie N° 9008 pour le transport de produits sidérurgiques.  1.8.1977. 12e supplément au tarif franco-luxembourgeois N° 7400 pour le transport de marchandises.  1.8. 1977. Rectificatif N° 33 au tarif international CECA 9001 (fasc. 1-3).  1.8.1977. Nouvelle édition du tarif germano -luxembourgeois N° 9020 pour le transport de combustibles solides.  1.8.1977. 10e supplément au tarif belgo-luxembourgeois N° 7202 pour le transport de sable.  1.8.1977. 4e supplément au tarif belgo-luxembourgeois N° 5098 pour le transport de produits sidérurgiques.  1.8.1977. 19e supplément au tarif luxembourgeois-allemand N° 9025 pour le transport de produits sidérurgiques.  15.8.1977. Rectificatif N° 8 au fascicule IV du tarif intérieur pour le transport des voyageurs (tableau des prix).  15.8.1977. 16e supplément du tarif germano -luxembourgeois N° 9021 pour le transport d´agglomérés de lignite.  15.8.1977. 17e supplément au tarif germano -luxembourgeois N° 9022 pour le transport de combustibles solides.  15.8.1977. Nouvelle édition du tarif international N° 7401 pour le transport de céréales.  15.8.1977. ________ Règlements communaux. (Les mentions ci-après sont faites en vertu de l´article 4 de l´arrêté royal grand-ducal du 22 octobre 1842 réglant le mode de publication des lois.) A r s d o r f .  Règlement de circulation. En séance du 10 mai 1977, le conseil communal d´Arsdorf a édicté un nouveau règlement de circulation. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 8 et 12 juillet 1977 et publié en due forme.  3 août 1977. B e c k e r i c h .  Modification du règlement de circulation. En séance du 4 août 1977, le conseil communal de Beckerich a édicté un règlement de circulation, modifiant et complétant celui du 3 octobre 1974. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 14 et 16 septembre 1977 et publié en due forme.  16 septembre 1977. D i e k i r c h .  Modification du règlement relatif à l´accès à la piscine couverte. En séance du 29 juillet 1977, le conseil communal de la Ville de Diekirch a pris une délibération, modifiant et complétant son règlement relatif à l´accès de la piscine couverte et à l´utilisation de ses installations de natation. Ladite délibération a été publiée en due forme.  22 septembre 1977. 1809 E l l.  Règlement de circulation. En séance du 5 mars 1977, le conseil communal d´Ell a édicté un règlement de circulation. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 26 juillet et 1er août 1977 et publié en due forme.  1er août 1977. E s c h - s u r - A l z e t t e .  Modification du règlement de circulation. En séance du 18 juillet 1977, le conseil communal de la Ville d´Esch-sur-Alzette a édicté un règlement de circulation, modifiant et complétant celui du 27 octobre 1975. Ledit règlement à été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 26 et 29 septembre 1977 et publié en due forme.  29 septembre 1977. E s c h - s u r - A l z e t t e .  Règlement de circulation à caractère temporaire. En séance du 5 septembre 1977, le conseil communal de la Ville d´Esch-sur-Alzette a édicté un règlement de circulation à caractère temporaire. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 21 et 26 septembre 1977 et publié en due forme.  26 septembre 1977. E s c h - s u r - A l z e t t e .  Règlement de circulation à caractère temporaire. En séance du 18 juillet 1977, le conseil de la Ville d´Esch-sur-Alzette a édicté un règlement de circulation à caractère temporaire. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 22 et 23 août 1977 et publié en due forme.  23 août 1977. E t t e l b r u c k .  Modification du règlement de circulation. En séance du 3 décembre 1976, le conseil communal de la Ville d´Ettelbruck a édicté un règlement de circulation, modifiant et complétant celui du 14 mai 1971. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 8 et 10 août 1977 et publié en due forme.  10 août 1977. F o l s c h e t t e .  Modification du règlement de circulation. En séance du 14 juillet 1977, le conseil communal de Folschette a édicté un règlement de circulation, modifiant et complétant celui du 4 mars 1959. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 30 août et 1er septembre 1977 et publié en due forme.  1er septembre 1977. H a r l a n g e .  Modification du règlement de circulation. En séance du 25 juillet 1977, le conseil communal de Harlange a édicté un règlement de circulation, modifiant et complétant celui du 4 octobre 1956. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 12 et 17 août 1977 et publié en due forme.  17 août 1977. K e h l e n .  Modification du règlement de circulation. En séance du 7 décembre 1976, le conseil communal de Kehlen a édicté un règlement de circulation, modifiant et complétant celui du 26 juillet 1974. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 5 et 7 avril 1977 et publié en due forme.  12 juillet 1977. K o e r i c h .  Règlement sur l´utilisation du dépotoir communal. En séance du 5 septembre 1977, le conseil communal de Koerich a édicté un règlement sur l´utilisation du dépotoir communal. Ledit règlement a été publié en due forme.  21 septembre 1977. L e u d e l a n g e .  Modification du règlement de circulation. En séance du 22 juin 1977, le conseil communal de Leudelange a édicté un règlement de circulation, modifiant et complétant celui du 28 juillet 1971. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 17 et 19 août 1977 et publié en due forme.  19 août 1977. 1810 L u x e m b o u r g .  Modification du règlement de circulation. En séance du 25 avril 1977, le conseil communal de la Ville de Luxembourg a édicté un règlement de circulation, modifiant et complétant celui du 5 février 1973. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 8 et 28 juin 1977 et publié en due forme.  23 septembre 1977. L u x e m b o u r g .  Modification du règlement de circulation. Ens éance du 16 mai 1977, le conseil communal de la Ville de Luxembourg a édicté un règlement de circulation, modifiant et complétant celui du 5 février 1973. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 8 et 12 juillet 1977 et publié en due forme.  23 septembre 1977. L u x e m b o u r g .  Modification du règlement de circulation. En séance du 27 juin 1977, le conseil communal de la Ville de Luxembourg a édicté un règlement de circulation, modifiant et complétant celui du 5 février 1973. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 15 et 22 juillet 1977 et publié en due forme.  29 septembre 1977. P e r l e .  Modification du règlement de circulation. En séance du 11 juillet 1977, le conseil communal de Perlé a édicté un règlement de circulation, modifiant et complétant celui du 2 juillet 1975. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 4 et 8 août 1977 et publié en due forme.  8 août 1977. R o e s e r .  Modification du règlement de circulation. En séance du 29 juin 1977, le conseil communal de Roeser a édicté un règlement de circulation, modifiant et complétant celui du 4 juillet 1969. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 26 et 29 septembre 1977 et publié en due forme.  29 septembre 1977. S a n e m . Règlement de circulation à caractère temporaire. En séance du 2 septembre 1977, le conseil communal de Sanem a édicté un règlement de circulation à caractère temporaire. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 21 et 26 septembre 1977 et publié en due forme.  26 septembre 1977. S c h i f f l a n g e .  Modification du règlement de circulation. En séance du 15 juillet 1977, le conseil communal de Schifflange a édicté un règlement de circulation, modifiant et complétant celui du 31 août 1972. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 26 et 29 septembre 1977 et publié en due forme.  29 septembre 1977. ________ Règlement grand-ducal du 16 septembre 1977 modifiant le règlement grand-ducal du 12 janvier 1973 soumettant à licence l´importation de certaines marchandises. RECTIFICATIF A la page 1577 du Mémorial A N° 56 du 23 septembre 1977 il a y lieu de lire à la fin du règlement: ________ Palais de Luxembourg, le 16 septembre 1977. Jean Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l., Luxembourg

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