215 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N° 14 28 mars 1978 SOMMAIRE Règlement ministériel du 8 mars 1978 concernant les effets vestimentaires et accessoires de l´uniforme des agents de l´administration des douanes page Règlement grand-ducal du 14 mars 1978 portant fixation de la rémunération des experts en matière d´application du tarif des douanes . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement grand-ducal du 14 mars 1978 modifiant le règlement grand-ducal du 9 novembre 1971 instituant une redevance pour l´utilisation de l´espace aérien ................................................................... Lois du 15 mars 1978 conférant la naturalisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement grand-ducal du 17 mars 1978 portant modification de l´article 12 du règlement grand-ducal modifié du 31 décembre 1974 ayant pour objet de déterminer en exécution des articles 6 et 13 du code des assurances sociales les prestations en nature en cas de maladie et de maternité . . . . . Règlement grand-ducal du 22 mars 1978 portant approbation de la modification de l´annexe du règlement grand-ducal du 30 novembre 1976 portant exécution de l´article 53, 1° du code des assurances sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Loi du 28 mars 1978 portant nouvelle fixation du montant des allocations de ................................................................ naissance Convention relative au statut des réfugiés, faite à Genève, le 28 juillet 1951 Adhésion de la République Dominicaine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Protocole relatif au statut des réfugiés, fait à New York, le 31 janvier 1967 Adhésion de la République Dominicaine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlements communaux Impôt foncier Impôt commercial Impôt sur le total des salaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 216 217 217 220 223 224 225 226 226 227 216 Règlement ministériel du 8 mars 1978 concernant les effets vestimentaires et accessoires de l´uniforme des agents de l´administration des douanes. Le Ministre des Finances, Vu l´article 2 du règlement grand-ducal du 19 décembre 1977 concernant l´uniforme des agents de l´administration des douanes; Arrête: Art. 1er. Les fonctionnaires de l´administration des douanes sont admis à porter dans l´exercice de leurs fonctions les effets vestimentaires et accessoires décrits ci-après: 1. Manteau loden en tissu constitué de laine et d´alpaga, couleur bleue légèrement cintré; une rangée de quatre boutons et fermeture invisible avec sous-patte; poches manchons; couture au milieu du dos se terminant par une fente; longueur en proportion avec la stature de l´agent. 2. Parka en tissu gabardine de coton pur, couleur bleue pardessus court avec ceinture et rangée de cinq boutons; double fermeture devant (tirette et boutons); deux poches en biais avec rabat; grand capuchon amovible non fourré permettant le port de la casquette; fleece amovible en teddy avec manches doublées; longueur en proportion avec la stature de l´agent. 3. Manteau en simili-cuir, couleur bleue, en tissu de coton et de fibres synthétiques recouvert de polyurétane. 4. Gabardine en tissu de laine pure, couleur bleue. 5. Manteau en tissu de nylon résiné, couleur bleue. 6. Capuchon et pantalon en nylon, couleur bleue. 7. Coiffe en tissu de nylon bleu. 8. Pullover en pure laine peignée, couleur grise léger sans manches lourd avec manches gilet tricoté (cardigan) avec manches, poches passepoilées et fermeture par boutons. 9. Echarpe, couleur grise en laine tricotée en tissu de laine. 10. Cache-poussière, couleur grise. 11. Salopette, couleur grise. 12. Bottes en caoutchouc, couleur brune. Art. 2. Le port du cache-poussière, de la salopette et des bottes en caoutchouc n´est autorisé que lorsque les circonstances l´exigent dans les cas à déterminer par le Directeur des Douanes. Art. 3. Le Directeur des Douanes est chargé de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 8 mars 1978. Le Ministre des Finances, Jacques F. Poos 217 Règlement grand-ducal du 14 mars 1978 portant fixation de la rémunération des experts en matière d´application du tarif des douanes. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu l´article 214, paragraphe 5 de la loi générale sur les douanes et accises coordonnée le 18 juillet 1977; Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre des Finances, et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Les experts et le tiers-arbitre intervenant en matière d´évaluation de marchandises imposables ad valorem ont droit à une rémunération de 1.000, francs par vacation. Il ne peut être compté plus d´une vacation rétribuée pour l´expertise de marchandises comprises dans une même déclaration. Art. 2. Le règlement grand-ducal du 7 mars 1977 portant fixation de la rémunération des experts en matière d´application du tarif des douanes est abrogé. Art. 3. Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Château de Berg, le 14 mars 1978. Jean Le Ministre des Finances, Jacques F. Poos Règlement grand-ducal du 14 mars 1978 modifiant le règlement grand-ducal du 9 novembre 1971 instituant une redevance pour l´utilisation de l´espace aérien. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne, notamment l´article 7; Vu la loi du 9 novembre 1971 portant approbation de l´accord entre les Etats Parties à la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne « EUROCONTROL » relatif à la perception des redevances de route, fait à Bruxelles, le 8 septembre 1970, et de l´accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et l´Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (EUROCONTROL) relatif à la perception des redevances de route, signé à Bruxelles, le 8 septembre 1970; Vu le règlement grand-ducal du 9 novembre 1971 instituant une redevance pour l´utilisation de l´espace aérien tel qu´il a été modifié par les règlements grand-ducaux des 25 février 1972, 19 juin 1972, 12 juillet 1973, 27 novembre 1973, 22 octobre 1975 et 19 mars 1977; Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1 . Le taux unitaire de redevance visé à l´article 5 du règlement grand-ducal du 9 novembre 1971 instituant une redevance pour l´utilisation de l´espace aérien est de 31,7721 dollars des EtatsUnis d´Amérique à partir du 1er avril 1978. Art. 2. Le tableau des redevances figurant en annexe au règlement grand-ducal du 19 mars 1977 est remplacé par le tableau figurant en annexe au présent règlement. er 218 Art. 3. Notre Ministre des Transports est chargé de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Château de Berg, le 14 mars 1978 Le Ministre des Transports, Jean Josy Barthel Le Ministre des Finances, Jacques F. Poos ANNEXE au règlement grand-ducal instituant une redevance pour l´utilisation de l´espace aérien. Redevances pour les vols visés à l´article 9 pour un aéronef dont le coefficient poids est égal à un (50 tonnes) Zone I entre 14°W et 110°W et nord du 55°N excepté l´Islande Zone II à l´ouest du 110°W et au nord du 55°N Zone III entre 30°W et 110°W et 28°N et 55°N Kobenhavn 117,32 Amsterdam Bruxelles Frankfurt/Main Hamburg London Paris Amsterdam Athinai Belfast Belgrad Bergen/Flesland Berlin-Schönefeld Bruxelles Budapest Casablanca Dublin Düsseldorf Frankfurt/Main Genève Glasgow Hamburg Helsinki Kobenhavn Köln-Bonn Lahr Lisboa London Luton Luxembourg 325,63 338 74 221,51 43,32 353,82 419 72 305,02 350,93 61,09 581,26 111,41 288,78 299,82 622,62 33,91 50,76 372,56 419,66 243 74 107,41 407,48 104,66 244,89 376,18 318,34 55,90 192,23 192 25 328,09 219 Zone IV à l´ouest du 110°W et entre 28°N et 55°N Zone V Madrid Malaga Manchester Milano Moskva München Palma de Mallorca Paris Praha Prestwick Ramstein Roma Santiago Shannon Stavanger Stockholm Stuttgart Tanger Tel-Aviv Warszawa Wien Zagreb Zürich 114,95 115 65 146,74 276,06 228,89 409,54 186,14 219,51 515,45 107,41 407,30 290,51 51,46 36,17 193,25 122,30 322,96 68,40 289,15 267,69 570,72 581,26 298,31 Amsterdam Frankfurt/Main Lisboa London Manchester Paris Prestwick Shannon 563,72 503,44 57,83 288,57 247,58 345,43 140,04 35,97 Amsterdam Frankfurt/Main Las Palma de Gran Canaria Lisboa London Luxembourg Madrid Milano Paris Porto Santo (Madeira) Rabat Roma Shannon Zürich 315,13 285,78 168,41 58,69 176,30 246,73 116,78 250,84 131,13 17,70 37,66 266,84 36,76 262,73 220 Lois du 15 mars 1978 conférant la naturalisation. Par lois du 15 mars 1978 la naturalisation est conférée aux personnes énumérées ci-après: Atanackovic Cirillo, monteur, né le 28 août 1920 à Belgrade/Yougoslavie, demeurant à Luxembourg. Bajnoczi Andras, mécanicien-serrurier, né le 3 novembre 1920 à Paks/Tolna (Hongrie), dmeurant à Esch-sur-Alzette. Bajor Edith-Katalin, épouse Nagy Bela, née le 3 juillet 1945 à Budapest/Hongrie, demeurant à Belvaux. Basien Dieter-Gerhard-Gustav, ouvrier d´usine, né le 8 décembre 1936 à Berlin/Allemagne, demeurant à Rodange. Bazzucchi Angelo, ouvrier-installateur, né le 19 décembre 1946 à Vittiano/Italie, demeurant à Eschsu r-Alzette. Beaumont Joseph-Johannes, cultivateur, né le 21 mars 1952 à Tegelen/Pays-Bas, demeurant à Fœ tz. Bellamy Marcel-Jacques, ouvrier, né le 28 mai 1943 à Chamesson/France, demeurant à Echternach. Bernard Jackie-Jean-Claude, magasinier, né le 26 mai 1940 à Veigné (lndre -et-Loire)/France, demeurant à Rodange. Bervoets Guillaume, ouvrier d´usine, né le 4 mars 1940 à Etterbeek/Belgique, demeurant à Kayl. Betz Elise, épouse Kieffer Léandre-Fernand-André, crédirentière, née le 7 avril 1934 à Metz/France, demeurant à Hesperange. Bidaine Lucien-Henri, employé privé, né le 14 avril 1935 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Soleuvre. Binder Rudolf-Wilhelm-Dietrich, ouvrier, né le 28 novembre 1930 à Halle an der Saale/DDR, demeurant à Mensdorf. Block Roland-Pierre-Camille, employé privé, né le 12 mars 1949 à Martelange/Belgique, demeurant à Oberkorn. Brentjens Léonard-Hubert, chauffeur, né le 22 août 1928 à Wessem/Limbourg (Pays-Bas), demeurant à Rolling/Bous. Schmitz Hubertine-Cornélie-Elise, épouse Brentjens Léonard-Hubert, née le 28 décembre 1936 à Melick en Herkenbosch /Pays-Bas, demeurant à Rolling/Bous. Bruno Marilène, épouse Heck Alain-Nicolas-Jean, employée privée, née le 12 août 1951 à Differdange et y demeurant. Brunozzi Vincenzo, chauffeur, né le 16 juillet 1937 à Gualdo Tadino/Italie, demeurant à Walferdange. Caione Remo, ouvrier d´usine, né le 28 septembre 1932 à Differdange, demeurant à Pétange. Cappellaro Giuseppe, ingénieur-technicien, né le 26 septembre 1950 à Luxembourg, demeurant à Hautcharage. Ciaffone Elena, épouse div. Ruggeri Ernest, cabaretière, née le 22 septembre 1930 à Luxembourg et y demeurant. Confrere Gisèle-Eugénie, aide-ménagère, née le 1er avril 1948 à Luxembourg et y demeurant. Corti Jean-Paul-Marie, ouvrier d´usine, né le 2 mai 1950 à Ettelbruck, demeurant à Kayl. Costantini Romeo, carreleur, né le 9 septembre 1949 à Dudelange et y demeurant. Cotterchio Edmondo-Giovanni, ouvrier d´usine, né le 21 avril 1951 à Esch-sur-Alzette et y demeurant. D´Amelio Paolo, ouvrier d´usine, né le 25 mai 1938 à Montemilone/Italie, demeurant à Esch-sur-Alzette. Decker Guy-Paul-Robert, ouvrier d´usine, né le 23 mars 1946 à Romelfing/France, demeurant à Differdange. De York Wladislas, employé privé, né le 9 février 1915 à Soumagne/Belgique, demeurant à Luxembourg. Di Felice Alessandrino, ouvrier, né le 3 novembre 1933 à Dudelange, demeurant à Hellange. Do Rosario Fontes Antunes Antonio, ouvrier, né le 31 janvier 1951 à Coimbra/Portugal, demeurant à Luxembourg. Ehrmann Roger-Samuel, administrateur-directeur, né le 5 juin 1937 à Paris 15e/France, demeurant à Kockelscheuer. 221 Eli Joëlle-Monique-Pierrette, épouse Erpelding Eugène-Nicolas-Pierre, employée de bureau, née le 7 octobre 1951 à Pétange, demeurant à Lamadelaine. Fiorino Diego, ouvrier d´usine, né le 10 juillet 1943 à Dipignano/Italie, demeurant à Limpach. Florin Jean-Claude-Denis-René-Julien, employé privé, né le 25 mars 1952 à Arlon/Belgique, demeurant à Luxembourg. Freddi Renaldo-Ruggero-Joseph-Jean, chauffeur-livreur, né le 27 juillet 1945 à Anvers/Belgique, demeurant à Luxembourg. Frondizi Franco, chauffeur, né le 31 mai 1941 à Gubbio (Perugia)/Italie, demeurant à Belvaux. Rendulic Jvka, épouse Frondizi Franco, née le 14 mai 1945 à Zagorje Ogulin/Yougoslavie, demeurant à Belvaux. Frondizi Luigi, ouvrier d´usine, né le 28 octobre 1939 à Gubbio (Perugia)/Italie, demeurant à Belvaux. Scigliano Caterina, épouse Frondizi Luigi, née le 5 janvier 1940 à Bocchigliero Cosenza/Italie, demeurant à Belvaux. Fusenig Michel, contre-maître, né le 18 juillet 1929 à Wallendorf/Allemagne, demeurant à Echternach. Ghella Eveline-Louise, épouse Simon André-Germain, femme de charge, née le 7 septembre 1944 à Moncontour/France, demeurant à Esch-sur-Alzette. Hornung Jean, boucher, né le 22 juillet 1930 à Bamberg/Allemagne, demeurant à Troisvierges. Huijben Johannes-Adrianus-Maria, mécanicien, né le 10 janvier 1952 à BaarIe-Nassau/Pays-Bas, demeurant à Wilwerwiltz. Immer Mathias-Arsène, ouvrier d´usine, né le 11 juin 1932 à Mondorff/France, demeurant à Mondorfles-Bains. Ipavec Antoine-Daniel-Joseph, maître d´hôtel, né le 20 août 1950 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Luxembourg. Kalny Léon, ouvrier d´usine, né le 14 mai 1938 à Schifflange, demeurant à Belvaux. Koradin Jean-Joseph, maître-peintre, né le 8 juillet 1934 à Mayence/Allemagne, demeurant à Differdange. Kurm Rudolf, ouvrier d´usine, né le 17 avril 1942 à Dinkelsbühl /Allemagne, demeurant à Niederkorn. Lambert Joseph, ouvrier d´usine, né le 8 avril 1943 à Luxembourg, demeurant à Hautcharage. Lecanu Marie-Thérèse-Germaine -Mauricette, épouse Vanoni Louis-Victor-Jean, née le 18 février 1940 à Grainville -la-Teinturière/France, demeurant à Soleuvre. Lorig André, boulanger, né le 18 octobre 1942 à Birresborn/Allemagne, demeurant à Larochette. Schifferings Cécile, épouse Lorig André, sans état, née le 1er décembre 1945 à Gerolsteln /Allemagne, demeurant à Larochette. Martellini Settimio, chauffeur, né le 18 décembre 1936 à Urbino/Italie, demeurant à Larochette. Mertlik Vitezslav, ingénieur, né le 12 août 1947 à Jilemnice/Tchécosiovaquie, demeurant à Luxembourg. Michels Norbert-Jean, électricien, né le 9 novembre 1943 à Esch-sur-Alzette et y demeurant. Moret Olmes, ouvrier d´usine, né le 13 octobre 1927 à Differdange, demeurant à Niederkorn. Muschg Henri, ajusteur, né le 11 mai 1941 à Zurich/Suisse, demeurant à Luxembourg. Myck Alexandre, crédirentier, né le 19 mai 1912 à Tuchel/Pologne, demeurant à Esch-sur-Alzette. Burski Marie, épouse Myck Alexandre, née le 19 novembre 1918 à Nilvange/France, demeurant à Esch-sur-Alzette. Nelissen Constant, ouvrier d´usine, né le 1er juillet 1950 à Geleen/Pays-Bas, demeurant à Grevels. Orschel Max, mécanicien, né le 19 avril 1933 à Biberist/Suisse, demeurant à Luxembourg. Pfeiffer Jean-Hubert, employé privé, né le 12 décembre 1943 à Kornelimunster /Allemagne, demeurant à Wiltz. Piccotti Bruno, mécanicien, né le 25 mars 1939 à Gubbio (Perugia)/Italie, demeurant à Mondercange. 222 Pisani Giulio-Enrico-Alberto-Mario, employé privé, né le 12 novembre 1943 à Rome/Italie, demeurant à Esch-sur-Alzette. Plastina Francesco-Carlo, menuisier, né le 29 septembre 1945 à Dipignano/Italie, demeurant à Echternach. Poiani Villelmo, ouvrier d´usine, né le 1er mars 1931 à Arcevia/Italie, demeurant à Dudelange. Poitiers Gilbert, agent d´assurances, né le 3 septembre 1951 à Ninove/Belgique, demeurant à Hesperange-Howald. Portha Marcel, employé privé, né le 29 novembre 1940 à Schifflange, demeurant à Soleuvre. Heinrich Nicole-Marguerite, épouse Portha Marcel, sans état, née le 1er octobre 1939 à Thaon-lesVosges/France, demeurant à Soleuvre. Pupita Gaston, ouvier d´usine, né le 15 mars 1937 à Esch-sur-Alzette et y demeurant. Passeri Anna, épouse Pupita Gaston, née le 27 juin 1939 à Sigillo (Perugia)/Italie, demeurant à Eschsu r-Alzette. Raccogli Bruno, restaurateur, né le 6 avril 1942 à Esch-sur-Alzette et y demeurant. Piccotti Luciana, épouse Raccogli Bruno, née le 8 mai 1944 à Gubbio (Perugia)/Italie, demeurant à Esch-sur-Alzette. Rancitelli Elio-Filippo, ouvrier d´usine, né le 9 février 1942 à Esch-sur-Alzette et y demeurant. Rongo Benito-Italo, pontonnier, né le 26 mai 1938 à Putignano/Italie, demeurant à Esch-sur-Alzette. Rossi Giampiero, ouvrier, né le 16 octobre 1934 à Gubbio (Perugia)/Italie, demeurant à Luxembourg. Schaefer Jean-François, constructeur, né le 8 septembre 1935 à Russange/France, demeurant à Crauthem. Schlechter Léon-Joseph-Félix, employé privé, né le 3 février 1943 à Heisdorf/Steinsel, demeurant à Helmdange. Scozzai Marcel, employé privé, né le 21 février 1946 à Metz/France, demeurant à Diekirch. Sepp Helmut, ouvrier d´usine, né le 10 octobre 1921 à Reval/Esthonie, demeurant à Esch-sur-Alzette. Skruta Jean, crédirentier, né le 28 avril 1902 à Bakowce/Pologne, demeurant à Kayl. Funk Parasceva, épouse Skruta Jean, née le 23 août 1911 à Adamovka/Pologne, demeurant à Kayl. Thiex Ludwig-Wilhelm, mécanicien, né le 11 février 1938 à Waxweiler/Allemagne, demeurant à Rollingen/Mersch. Toth Gyula, tourneur, né le 23 septembre 1936 à Oroshaza/Hongrie, demeurant à Luxembourg. Valli Osvaldo, serrurier, né le 25 janvier 1951 à Cantiano/Italie, demeurant à Esch-sur-Alzette. Venturini Francesco, ouvrier d´usine, né le 25 janvier 1926 à Nocera Umbra/Italie, demeurant à Dudelange. Vigato René, ouvrier d´usine, né le 26 janvier 1951 à Mont-Saint -Martin /France, demeurant à Lamadelaine. Vitali Paul-Dominique, employé privé, né le 29 mars 1950 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Luxembourg. Wandrey Dieter-Wolfgang, ouvrier d´usine, né le 21 novembre 1938 à Mannheim/Allemagne, demeurant à Syren. Weber Karl-Heinz, chauffeur-livreur, né le 9 juin 1949 à Wallendorf /Allemagne, demeurant à Luxembourg. Witt Irma-Marie, épouse Jande Gerhard-Emile, employée privée, née le 23 février 1934 à Esch-surAlzette et y demeurant. Remarque: Les naturalisations précitées ne sortiront leurs effets que trois jours francs après la publication au Mémorial de l´avis indiquant la date de l´acte d´acceptation. 223 Règlement grand-ducal du 17 mars 1978 portant modification de l´article 12 du règlement grand-ducal modifié du 31 décembre 1974 ayant pour objet de déterminer en exécution des articles 6 et 13 du code des assurances sociales les prestations en nature en cas de maladie et de maternité. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l´article 13 du code des assurances sociales; Vu la proposition du comité central de l´union des caisses de maladie; Vu l´avis de l´inspection générale de la sécurité sociale; Vu l´avis de la chambre des employés privés, de la chambre des fonctionnaires et employés publics, de la chambre du travail, de la chambre des métiers, la chambre de commerce et la centrale paysanne faisant fonction de chambre d´agriculture demandées en leur avis; Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence; Sur le rapport de Notre ministre du travail et de la sécurité sociale, de Notre ministre de l´économie nationale et des classes moyennes, de Notre ministre de l´agriculture et de la viticulture et de Notre ministre des finances et après délibération du gouvernement en conseil; Arrêtons: Art. 1er. L´article 12 du règlement grand-ducal modifié du 31 décembre 1974 ayant pour objet de déterminer en exécution des articles 6 et 13 du code des assurances sociales les prestations en nature en cas de maladie et de maternité aura la teneur suivante: « La somme forfaitaire prévue à l´article 13, alinéa 2, du code des assurances sociales est fixée à 8.262,38, francs en cas d´accouchement normal simple, à 9.748,28, francs en cas d´accouchement normal double et à 11.806,68, francs en cas d´accouchement normal triple. La somme forfaitaire prévue en cas d´accouchement normal simple se compose de la façon suivante:
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.