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Arrêté grand-ducal du 4 juillet 1978 portant publication des modifications apportées au règlement de police pour la navigation de la Moselle, publié p

1057 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A  N° 48 7 août 1978 SOMMAIRE Arrêté grand-ducal du 4 juillet 1978 portant publication des modifications apportées au règlement de police pour la navigation de la Moselle, publié par arrêté grand-ducal du 18 juin 1971 .................................................... page 1058 Arrêté grand-ducal du 4 juillet 1978 portant publication des modifications apportées au tarif des péages sur la Moselle ainsi qu´aux annexes 2a, 2b, 2c, 4a, 4b et 4c du tarif des péages, publiés par arrêté grand-ducal du 23 mai 1964 ................................................................................................................. 1061 Convention relative à la signification et la notification à l´étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, faite à La Haye, le 15 novembre 1965  Retrait d´une déclaration par le GrandDuché de Luxembourg ....................................................................................... 1070 Convention sur les droits politiques de la femme, ouverte à la signature à New York, le 31 mars 1953  Retrait d´une réserve de la Belgique ............ 1070 Règlements communaux ............................................................................................ 1071 1058 Arrêté grand-ducal du 4 juillet 1978 portant publication des modifications apportées au règlement de police pour la navigation de la Moselle, publié par arrêté grand-ducal du 18 juin 1971. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l´article 32 de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg, la République Fédérale d´Allemagne et la République Française au sujet de la canalisation de la Moselle, signée à Luxembourg, le 27 octobre 1956 et approuvée par la loi du 29 décembre 1956; Vu l´arrêté grand-ducal du 18 juin 1971 portant publication du règlement de police pour la navigation de la Moselle; Vu les décisions de la Commission de la Moselle du 23 mai 1978 modifiant le règlement de police pour la navigation de la Moselle; Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur et de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Les modifications suivantes sont apportées au règlement de police pour la navigation de la Moselle suivant décision de la Commission de la Moselle en date du 23 mai 1978:

(1)A l´annexe 9 du règlement de police le chiffre 2, littera d), est rédigé comme suit: « d) les matières de la classe IIIb, à l´exception des matières du 1°, 2°, 9°, 10° et 11°; » Cette modification est mise en vigueur, en application de l´article 1.22, chiffre 3, du règlement de police, pour la période du 1er juillet 1978 au 30 septembre 1980, sauf abrogation antérieure.
(2)A l´article 1.01 du règlement de police, in fine du littera d), est ajouté le texte suivant: « le terme « barge de navire » désigne une barge de poussage construite pour être transportée à bord de navires de mer et pour naviguer sur les voies de navigation intérieure; »
(3)A l´article 6.16 du règlement de police le dernier alinéa du chiffre 5 est remplacé par un chiffre 6, libellé comme suit: « 6. Un feu rouge placé entre deux traits lumineux blancs disposés en forme de flèche, signal A.12 (annexe 7), signifie que l´entrée du port ou de la voie affluente située dans la direction indiquée par la pointe de la flèche est interdite. »
(4)A l´article 6.30 du règlement de police, in fine du chiffre 1, les mots «un interphone» sont remplacés par les mots « une liaison phonique ».
(5)A l´article 6.35 du règlement de police, au deuxième alinéa du chiffre 1, les mots « voie 13 » sont remplacés par les mots « voie 10 ».
(6)L´article 7.02, du règlement de police est rédigé comme suit: « Article 7.02 Sécurité d´ancrage et d´amarrage Les bâtiments, assemblages de bâtiments et matériels flottants en stationnement, ainsi que les établissements flottants, doivent être ancrés ou amarrés de telle façon qu´ils ne puissent changer de posi- 1059 tion et ainsi constituer un danger ou une gêne pour les autres bâtiments compte tenu notamment du vent et des variations du niveau de l´eau, ainsi que de la succion et du remous. »
(7)A la suite de l´article 8.03 du règlement de police est inséré l´article 8.03bis suivant: « Article 8.03bis Convois poussés comprenant des barges de navire Les barges de navire ne peuvent pas être placées en tête d´un convoi poussé. Toutefois, les autorités compétentes pour les secteurs à parcourir peuvent accorder des dérogations.»
(8)Les chiffres
  1. et
  2. de l´article 9.03 du règlement de police sont rédigés comme suit: «
  3. Sauf instructions contraires du personnel éclusier, tous les bâtiments dont les dimensions sont plus faibles que celles du sas de l´écluse à nacelles (18 m de long, 3,40 m de large, 1,50 m de tirant d´eau) doivent obligatoirement l´emprunter. Cette obligation ne s´applique pas aux bâtiments à passagers ayant des passagers à bord. » «
  4. Les vannes et portes des écluses à nacelles doivent être manœ uvrées par les usagers euxmêmes en se conformant aux instructions affichées sur place. L´entrée et la sortie des écluses à nacelles ne sont autorisées qu´après ouverture complète des portes. Les utilisateurs de l´écluse à nacelles doivent prendre garde aux bâteaux de sport sortant de la rigole pour bâteaux de sport. »
(9)A l´annexe 7 du règlement de police le texte accompagnant le signal A.12 est remplacé par le texte suivant: « A.12 Interdiction d´entrer dans un port ou une voie affluente (voir article 6.16) » Les amendements au règlement de police, dont le texte figure aux numéros
(2),
(3),
(4),
(5),
(6),
(7),
(8)et
(9)du présent arrêté, sont mis en vigueur à la date du 1er janvier 1979. Les prescriptions temporaires correspondantes sont abrogées à partir de la même date.
(10)A l´annexe 7 du règlement de police le signal E.15 est modifié comme suit: E.15 Parcours de ski nautique Cette modification est mise en vigueur, en application de l´article 1.22, chiffre 3, du règlement de police, pour la période du 1er juillet 1978 au 30 juin 1981, sauf abrogation antérieure. 1060
(11)A l´article 6.17 du règlement de police le texte du chiffre 4 est modifié comme suit: « 4. Les pratiquants de sports nautiques ne se trouvant pas à bord d´un bâtiment doivent s´écarter des bâtiments et matériels flottants faisant route; il leur est interdit de s´approcher des engins flottants au travail. » Cette modification est mise en vigueur, en application de l´article 1.22, chiffre 3, du règlement de police, pour la période du 1er juillet 1978 au 30 juin 1981, sauf abrogation antérieure.
(12)La validité des prescriptions temporaires relatives à l´article 6.35, chiffre 1, du règlement de police est prorogée, en application de l´article 1.22, chiffre 3, du règlement de police, pour la période du 1er octobre 1978 au 31 décembre 1978, sauf abrogation antérieure. Art.
  1. Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur et Notre Ministre des Transports sont chargés de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Château de Berg, le 4 juillet 1978 Jean Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, Gaston Thorn Le Ministre des Transports, Josy Barthel 1061 Arrêté grand-ducal du 4 juillet 1978 portant publication des modifications apportées au tarif des péages sur la Moselle ainsi qu´aux annexes 2a, 2b, 2c, 4a, 4b et 4c du tarif des péages, publiés par arrêté grand-ducal du 23 mai
  2. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg, la République Fédérale d´Allemagne et la République Française au sujet de la canalisation de la Moselle, signée à Luxembourg, le 27 octobre 1956 et approuvée par la loi du 29 décembre 1956; Vu l´arrêté grand-ducal du 23 mai 1964 portant publication du tarif des péages et les arrêtés grandducaux subséquents portant modification du tarif des péages sur la Moselle; Vu les décisions de la Commission de la Moselle du 23 mai 1978 modifiant le tarif des péages sur la Moselle; Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur et de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Les modifications suivantes sont apportées au tarif des péages ainsi qu´aux annexes 2a, 2b, 2c, 4a, 4b et 4c du tarif des péages suivant décision de la Commission de la Moselle en date du 23 mai 1978:
(1)Le numéro 3 de la Section A du tarif des péages est modifié comme suit: Numéro 3 A l´exception des cas visés dans la section D III, des droits d´éclusage (Section C) sont perçus pour les bateaux suivants à chaque passage d´écluse:
  1. a)menues embarcations autres que les bateaux de plaisance,
  2. b)bateaux de plaisance,
  3. c)bâtiments de plus de 15 tonnes de port en lourd autres que ceux visés au numéro 2 ci-dessus et établissements flottants.
(2)Les numéros 13 et 14 de la Section B du tarif des péages sont modifiés comme suit:
  1. a)Relèvement, à partir du 1er juillet 1978, des tarifs d´application des classes II, III, IV, V et VI comme indiqué dans le tableau ci-dessous: Nouveau tarif Tarif actuel pf/tkm pf/tkm Classe II Tarif normal d´après le barème 2 1,120 1,065 Classe III Tarif normal d´après le barème 3 1,055 0,990 0,900 0,850 0,790 Classe IV Tarif normal d´après le barème 4 Tarif d´exception d´après le barème 4bis Classe V Tarif normal d´après le barème 5 Tarif d´exception d´après le barème 7 Tarif d´exception d´après le barème 11 0,835 0,690 0,495 0,345 0,650 0,465 0,325 1062 Classe VI Tarif normal d´après le barème 8 Tarif d´exception d´après le barème 9 Tarif d´exception d´après le barème 10 Tarif d´exception d´après le barème 12 Nouveau tarif Tarif actuel pf/tkm 0,460 0,415 0,380 0,340 pf/tkm 0,420 0,380 0,345 0,310
  2. b)Prorogation du tarif d´exception pour le sulfate de baryum (N° 79 et N° 80 du Tableau des marchandises) jusqu´au 31 décembre 1978.
(3)Les numéros 18, 19 et 20 de la section C du tarif des péages sont modifiés comme suit: Section C Droits d´éclusage Les droits d´éclusage à payer pour chaque passage dans une écluse de navigation (annexes 4a, 4b, 4c,) sont les suivants: 18 Menues embarcations*) à l´exception des bateaux de plaisance 19 20 par unité: Bateaux de plaisance, à savoir
  1. a)embarcations à rames, yoles non pontées, canoës et autres bateaux à pagaie par unité:
  2. b)embarcations à moteur d´une longueur ne dépassant pas 6 mètres par unité:
  3. c)embarcations à moteur dont la longueur dépasse 6 mètres et voiliers à cabine par unité: Autres bâtiments de plus de 15 tonnes de port en lourd et établissements flottants ne servant ni au transport de marchandises ni à celui de passagers, par exemple établissements de bain, dragues, hangars à bateaux, bacs, bateaux-restaurants, bigues de levage, engins flottants de déroctage, grues flottantes, bateaux-ateliers et bateaux d´habitation par unité et pour un plan d´eau occupé jusqu´à 400 m2 jusqu´à 600 m2 au-delà de 600 m2 6,  DM 3,  DM 6,  DM 9,  DM 6,  DM 9,  DM 12,  DM
(4)Les annexes 2a, 2b, 2c, 4a, 4b et 4c du tarif des péages remplacent les anciennes annexes correspondantes publiées à la suite de l´arrêté grand-ducal du 23 mai 1964 portant publication du tarif des péages sur la Moselle. Art.
  1. Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur et Notre Ministre des Transports sont chargés de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, Château de Berg, le 4 juillet 1978 Jean Gaston Thorn Le Ministre des Transports, Josy Barthel *) au sens de l´article 1.01, lettre i, du Règlement de police pour la navigation de la Moselle. 1063 ANLAGE 2a zum Tarif für die Schiffahrtabgaben auf der Mosel vom
  2. Juni 1964 (gültig ab
  3. Juli 1978)  Befahrungsabgaben für Güter Tarifsatzzeiger in Pfennigen (je Tonne) BAREME 1 2 3 4 4a 5 7 8 9 10 11 12 1,225 1,120 1,055 0,900 0,835 0,690 0,495 0,460 0,415 0,380 0,345 0,340 3,675 9,800 15,925 3,360 8,960 14,560 3,165 8,440 13,715 2,700 7,200 11,700 2,505 6,680 10,855 2,070 5,520 8,970 1,485 3,960 6,435 1,380 3,680 5,980 1,245 3,320 5,395 1,140 3,040 4,940 1,035 2,760 4,485 1,020 2,720 4,420 21- 25
(23)26- 30
(28)22,050 28,175 34,300 20,160 25,760 31,360 18,990 24,265 29,540 16,200 20,700 25,200 15,030 19,205 23,380 12,420 15,870 19,320 8,910 11,385 13,860 8,280 10,580 12,880 7,470 9,545 11,620 6,840 8,740 10,640 6,210 7,935 9,660 6,120 7,820 9,520 31- 35
(33)36- 40
(38)41- 45
(43)40,425 46,550 52,675 36,960 42,560 48,160 34,815 40,090 45,365 29,700 34,200 38,700 27,555 31,730 35,905 22,770 26,220 29,670 16,335 18,810 21,285 15,180 17,480 19,780 13,695 15,770 17,845 12,540 14,440 16,340 11,385 13,110 14,835 11,220 12,920 14,620 46- 50
(48)51- 60
(55)61- 70
(65)58,800 67,375 79,625 53,760 61,600 72,800 50,640 58,025 68,575 43,200 49,500 58,500 40,080 45,925 54,275 33,120 37,950 44,850 23,760 27,225 32,175 22,080 25,300 29,900 19,920 22,825 26,975 18,240 20,900 24,700 16,560 18,975 22,425 16,320 18,700 22,100 71- 80
(75)81- 90
(85)91-100
(95)91,875 104,125 116,375 84,000 95,200 106,400 79,125 89,675 100,225 67,500 76,500 85,500 62,625 70,975 79,325 51,750 58,650 65,550 37,125 42,075 47,025 34,500 39,100 43,700 31,125 35,275 39,425 28,500 32,300 36,100 25,875 29,325 32,775 25,500 28,900 32,300 101-110
(105)111-120
(115)121-130
(125)128,625 140,875 153,125 117,600 128,800 140,000 110,775 121,325 131,875 94,500 103,500 112,500 87,675 96,025 104,375 72,450 79,350 86,250 51,975 56,925 61,875 48,300 52,900 57,500 43,575 47,725 51,875 39,900 43,700 47,500 36,225 39,675 43,125 35,700 39,100 42,500 131-140
(135)141-150
(145)151-160
(155)165,375 177,625 189,875 151,200 162,400 173,600 142,425 152,975 163,525 121,500 130,500 139,500 112,725 121,075 129,425 93,150 100,050 106,950 66,825 71,775 76,725 62,100 66,700 71,300 56,025 60,175 64,325 51,300 55,100 58,900 46,575 50,025 53,475 45,900 49,300 52,700 161-170
(165)171-180
(175)181-190
(185)202,125 214,375 226,625 184,800 196,000 207,200 174,075 184,625 195,175 148,500 157,500 166,500 137,775 146,125 154,475 113,850 120,750 127,650 81,675 86,625 91,575 75,900 80,500 85,100 68,475 72,625 76,775 62,700 66,500 70,300 56,925 60,375 63,825 56,100 59,500 62,900 191-200
(195)201-210
(205)211-220
(215)238,875 251,125 263,375 218,400 229,600 240,800 205,725 216,275 226,825 175,500 184,500 193,500 162,825 171,175 179,525 134,550 141,450 148,350 96,525 101,475 106,425 89,700 94,300 98,900 80,925 85,075 89,225 74,100 77,900 81,700 67,275 70,725 74,175 66,300 69,700 73,100 221-230
(225)231-240
(235)241-250
(245)275,625 287,875 300,125 252,000 263,200 274,400 237,375 247,925 258,475 202,500 211,500 220,500 187,875 196,225 204,575 155,250 162,150 169,050 111,375 116,325 121,275 103,500 108,100 112,700 93,375 97,525 101,675 85,500 89,300 93,100 77,625 81,075 84,525 76,500 79,900 83,300 251-260
(255)261-270
(265)312,375 324,625 285,600 296,800 269,025 279,575 229,500 238,500 212,925 221,275 175,950 182,850 126,225 131,175 117,300 121,900 105,825 109,975 96,900 100,700 87,975 91,425 86,700 90,100 Tarifsatz in Pf/tkm Entfernungsstufen in km 1- 5
(3)6- 10
(8)11- 15
(13)16- 20
(18)REGELSAETZE für Güter der Güterklasse I für Güter der Güterklasse II für Güter der Güterklasse III für Güter der Güterklasse IV für Güter der Güterklasse V für Güter der Güterklasse VI Barème 1 Barème 2 Barème 3 Barème 4 Barème 5 Barème 8 1064 AUSNAHMESAETZE für Güter der Güterklasse I: Ia  (Leerstelle) für Güter der Güterklasse II: IIa  (Leerstelle) für folgende Güter der Güterklasse III: IIIa  Eisen und Stahl, Eisen- und Stahlwaren (Nr. 128b, 128e, 128i, 129, 131a, 133a, 133b, 133c, 133d, 133e, 133f, 138a, 145, 149, 153, 165, 166, 167, 181, 183, 190, 192, 193, 197, 200) Barème 4a für folgende Güter der Güterklasse IV: IVa  Eisen und Stahl, Eisen- und Stahlwaren (Nr. 128c, 128d, 128f, 128g, 132, 133g, 133h, 133i, 133k, 134, 135, 136, 140, 141, 146, 147, 154, 155, 155c, 168, 179, 182, 184, 185, 186, 187, 188, 194, 201) IVb  Getreide (Nr. 315-317) Barème 4a IVc  Bariumsulfat (Nr. 79)  befristet bis
  2. 1978 IVd  Holzstoff, Holzzellstoff (Nr. 443, 444)  befristet bis
  4. 1978 Barème 7 für folgende Güter der Güterklasse V: Va Vb Vc Vd Ve  Holzstoff, Holzzellstoff (Nr. 445)  befristet bis
  6. 1978  Bariumsulfat (Nr. 80)  befristet bis
  8. 1978  Kreide (aus Nr. 482, 483)  Salz (Nr. 715)  Harnstoff zum Düngen (Nr. 374)  Steine (Nr. 925, 928, 935, 940, 943, 949), Ziegelmehl (aus Nr. 993) Vg  Zementklinker (Nr. 1077) Barème 7 Vf Barème 11 für folgende Güter der Güterklasse VI: Vla  Kohlen (Nr. 525-530, 533) Vlb  Lehm und Ton (Nr. 995) Barème 9 Vlc  Bimskies, Bimssand, Hüttenbims (Nr. 90) Barème 10 Vld  Schlacken (Nr. 880-884) Vle  Erde, Kies, Sand (Nr. 227, 355) Vlf  Erze und Abbrände (Nr. 230-233, 235, 236, 238-240) Vlg  Kalidüngesalz (Nr. 478, 479) Vlh  Schrott (Nr. 176, 177) Vli  Steingrus, Steinsplitt (aus Nr. 941) Barème 12 1065 ANNEXE 2b du Tarif des péages de la Moselle du 1er juin 1964 (valable à partir du 1er juillet 1978)  PEAGES MARCHANDISES Les prix en centimes français par tonne sont calculés par conversion, aux cours fixés mensuellement par la Commission de la Moselle, des prix en pfennig indiqués dans le tableau ci-dessous: BAREMES 1 2 3 4 4bis 5 7 8 9 10 11 12 1,225 1,120 1,055 0,900 0,835 0,690 0,495 0,460 0,415 0,380 0,345 0,340 3,675 9,800 15,925 3,360 8,960 14,560 3,165 8,440 13,715 2,700 7,200 11,700 2,505 6,680 10,855 2,070 5,520 8,970 1,485 3,960 6,435 1,380 3,680 5,980 1,245 3,320 5,395 1,140 3,040 4,940 1,035 2,760 4,485 1,020 2,720 4,420 21- 25
(23)26- 30
(28)22,050 28,175 34,300 20,160 25,760 31,360 18,990 24,265 29,540 16,200 20,700 25,200 15,030 19,205 23,380 12,420 15,870 19,320 8,910 11,385 13,860 8,280 10,580 12,880 7,470 9,545 11,620 6,840 8,740 10,640 6,210 7,935 9,660 6,120 7,820 9,520 31- 35
(33)36- 40
(38)41- 45
(43)40,425 46,550 52,675 36,960 42,560 48,160 34,815 40,090 45,365 29,700 34,200 38,700 27,555 31,730 35,905 22,770 26,220 29,670 16,335 18,810 21,285 15,180 17,480 19,780 13,695 15,770 17,845 12,540 14,440 16,340 11,385 13,110 14,835 11,220 12,920 14,620 46- 50
(48)51- 60
(55)61- 70
(65)58,800 67,375 79,625 53,760 61,600 72,800 50,640 58,025 68,575 43,200 49,500 58,500 40,080 45,925 54,275 33,120 37,950 44,850 23,760 27,225 32,175 22,080 25,300 29,900 19,920 22,825 26,975 18,240 20,900 24,700 16,560 18,975 22,425 16,320 18,700 22,100 71- 80
(75)81- 90
(85)91-100
(95)91,875 104,125 116,375 84,000 95,200 106,400 79,125 89,675 100,225 67,500 76,500 85,500 62,625 70,975 79,325 51,750 58,650 65,550 37,125 42,075 47,025 34,500 39,100 43,700 31,125 35,275 39,425 28,500 32,300 36,100 25,875 29,325 32,775 25,500 28,900 32,300 101-110
(105)111-120
(115)121-130
(125)128,625 140,875 153,125 117,600 128,800 140,000 110,775 121,325 131,875 94,500 103,500 112,500 87,675 96,025 104,375 72,450 79,350 86,250 51,975 56,925 61,875 48,300 52,900 57,500 43,575 47,725 51,875 39,900 43,700 47,500 36,225 39,675 43,125 35,700 39,100 42,500 131-140
(135)141-150
(145)151-160
(155)165,375 177,625 189,875 151,200 162,400 173,600 142,425 152,975 163,525 121,500 130,500 139,500 112,725 121,075 129,425 93,150 100,050 106,950 66,825 71,775 76,725 62,100 66,700 71,300 56,025 60,175 64,325 51,300 55,100 58,900 46,575 50,025 53,475 45,900 49,300 52,700 161-170
(165)171-180
(175)181-190
(185)202,125 214,375 226,625 184,800 196,000 207,200 174,075 184,625 195,175 148,500 157,500 166,500 137,775 146,125 154,475 113,850 120,750 127,650 81,675 86,625 91,575 75,900 80,500 85,100 68,475 72,625 76,775 62,700 66,500 70,300 56,925 60,375 63,825 56,100 59,500 62,900 191-200
(195)201-210
(205)211-220
(215)238,875 251,125 263,375 218,400 229,600 240,800 205,725 216,275 226,825 175,500 184,500 193,500 162,825 171,175 179,525 134,550 141,450 148,350 96,525 101,475 106,425 89,700 94,300 98,900 80,925 85,075 89,225 74,100 77,900 81,700 67,275 70,725 74,175 66,300 69,700 73,100 221-230
(225)231-240
(235)241-250
(245)275,625 287,875 300,125 252,000 263,200 274,400 237,375 247,925 258,475 202,500 211,500 220,500 187,875 196,225 204,575 155,250 162,150 169,050 111,375 116,325 121,275 103,500 108,100 112,700 93,375 97,525 101,675 85,500 89,300 93,100 77,625 81,075 84,525 76,500 79,900 83,300 251-260
(255)261-270
(265)312,375 324,625 285,600 296,800 269,025 279,575 229,500 238,500 212,925 221,275 175,950 182,850 126,225 131,175 117,300 121,900 105,825 109,975 96,900 100,700 87,975 91,425 86,700 90,100 Taux en pfennig par t/km Tranches de distance en km 1- 5
(3)6- 10
(8)11- 15
(13)16- 20
(18)TARIF NORMAL pour les marchandises de la classe I pour les marchandises de la classe II pour les marchandises de la classe III pour les marchandises de la classe IV pour les marchandises de la classe V pour les marchandises de la classe VI Barème 1 Barème 2 Barème 3 Barème 4 Barème 5 Barème 8 1066 TARIF D´EXCEPTION pour les marchandises de la classe I: Ia  (sans objet) pour les marchandises de la classe II IIa  (sans objet) pour les marchandises suivantes de la classe III: IIIa  fer et acier, produits sidérurgiques (Nos 128b, 128e, 128i, 129, 131a, 133a, 133b, 133c, 133d, 133e, 133f, 138a, 145, 149, 153, 165, 166, 173, 181, 183, 190, 192, 193, Barème4bis 197, 200) pour les marchandises suivantes de la classe IV: IVa  fer et acier, produits sidérurgiques (Nos 128c, 128d, 128f, 128g, 132, 133g, 133h, 133i, 133k, 134, 135, 136, 140, 141, 146, 147, 154, 155, 155c, 168, 179, 182, 184, 185, 186, 187, 188, 194, 201) IVb  céréales (N° 315-317) IVc  sulfate de baryum (N° 79)  limité au
  2. 1978 IVd  pâte à papier, cellulose (Nos 443, 444)  limité au
  4. 1978 Barème4bis Barème 7 pour les marchandises suivantes de la classe V: Va  pâte à papier, cellulose (N° 445)  limité au
  6. 1978 Vb  sulfate de baryum (N° 80)  limité au
  8. 1978 Vc  craie (comprise dans les Nos 482, 483) Vd  sel (N° 715) Ve  urée pour engrais (N° 374) Vf Barème 7  pierres (Nos 925, 928, 935, 940, 943, 949), poudre de brique (comprise dans le N° 993) Vg  clinkers de ciment (N° 1077) Barème 11 pour les marchandises suivantes de la classe VI: VIa  combustibles minéraux solides (Nos 525-530, 533) VIb  argiles (N° 995) Barème 9 VIc  bims en gravier, bims moulu, bims sidérurgique (N° 90) Barème 10 VId  laitiers et scories (Nos 880-884) VIe  terres, graviers, sables (Nos 227, 355) VIf  minerais et résidus (Nos 230-233, 235, 236, 238-240) VIg  engrais potassiques (Nos 478, 479) VIh  ferrailles (Nos 176, 177) Vli  gravillons et matériaux d´empierrement (compris dans le N° 941) Barème 12 1067 ANNEXE 2c du Tarif des péages de la Moselle du 1er juin 1964 (valable à partir du 1er juillet 1978)  PEAGES MARCHANDISES Tableau des prix en francs luxembourgeois (par tonne) établi par conversion des prix en pfennig au cours central de 100 DM = 1541 Ifrs BAREMES Taux en francs luxembg. par t/km 1 2 3 4 4bis 5 7 8 9 10 11 12 0,18877 0,17259 0,16258 0,13869 0,12867 0,10633 0,07628 0,07089 0,06395 0,05856 0,05316 0,05239 0,5663 1,5102 2,4540 0,4924 1,3130 2,1336 0,4877 1,3006 2,1135 0,4161 1,1095 1,8030 0,3860 1,0294 1,6727 0,3190 0,8506 1,3823 0,2288 0,6102 0,9916 0,2127 0,5671 0,9216 0,1919 0,5116 0,8314 0,1757 0,4685 0,7613 0,1595 0,4253 0,6911 0,1572 0,4191 0,6811 3,3979 4,3417 5,2856 2,9542 3,7748 4,5954 2,9264 3,7393 4,5522 2,4964 3,1899 3,8833 2,3161 2,9594 3,6028 1,9139 2,4456 2,9772 1,3730 1,7544 2,1358 1,2760 1,6305 1,9849 1,1511 1,4709 1,7906 1,0541 1,3469 1,6397 0,9569 1,2227 1,4885 0,9430 1,2050 1,4669 6,2294 7,1733 8,1171 5,4160 6,2366 7,0572 5,3651 6,1780 6,9909 4,5768 5,2702 5,9637 4,2461 4,8895 5,5328 3,5089 4,0405 4,5722 2,5172 2,8986 3,2800 2,3394 2,6938 3,0483 2,1104 2,4301 2,7499 1,9325 2,2253 2,5181 1,7543 2,0201 2,2859 1,7289 1,9908 2,2528 9,0610 10,3824 12,2701 7,8778 9,0266 10,6678 7,8038 8,9419 10,5677 6,6571 7,6280 9,0149 6,1762 7,0769 8,3636 5,1038 5,8482 6,9115 3,6614 4,1954 4,9582 3,4027 3,8990 4,6079 3,0696 3,5173 4,1568 2,8109 3,2208 3,8064 2,5517 2,9238 3,4554 2,5147 2,8815 3,4054 91-100
(95)14,1578 16,0455 17,9332 12,3090 13,9502 15,5914 12,1935 13,8193 15,4451 10,4018 11,7887 13,1756 9,6503 10,9370 12,2237 7,9748 9,0381 10,1014 5,7210 6,4838 7,2466 5,3168 6,0257 6,7346 4,7963 5,4358 6,0753 4,3920 4,9776 5,5632 3,9870 4,5186 5,0502 3,9293 4,4532 4,9771 101-110
(105)111-120
(115)121-130
(125)19,8209 21,7086 23,5963 17,2326 18,8738 20,5150 17,0709 18,6967 20,3225 14,5625 15,9494 17,3363 13,5104 14,7971 16,0838 11,1647 12,2280 13,2913 8,0094 8,7722 9,5350 7,4435 8,1524 8,8613 6,7148 7,3543 7,9938 6,1488 6,7344 7,3200 5,5818 6,1134 6,6450 5,5010 6,0249 6,5488 131-140
(135)141-150
(145)151-160
(155)25,4840 27,3717 29,2594 22,1562 23,7974 25,4386 21,9483 23,5741 25,1999 18,7232 20,1101 21,4970 17,3705 18,6572 19,9439 14,3546 15,4179 16,4812 10,2978 11,0606 11,8234 9,5702 10,2791 10,9880 8,6333 9,2728 9,9123 7,9056 8,4912 9,0768 7,1766 7,7082 8,2398 7,0727 7,5966 8,1205 161-170
(165)171-180
(175)181-190
(185)31,1471 33,0348 34,9225 27,0798 28,7210 30,3622 26,8257 28,4515 30,0773 22,8839 24,2708 25,6577 21,2306 22,5173 23,8040 17,5445 18,6078 19,6711 12,5862 13,3490 14,1118 11,6969 12,4058 13,1147 10,5518 11,1913 11,8308 9,6624 10,2480 10,8336 8,7714 9,3030 9,8346 8,6444 9,1683 9,6922 191-200
(195)201-210
(205)211-220
(215)36,8102 38,6979 40,5856 32,0034 33,6446 35,2858 31,7031 33,3289 34,9547 27,0446 28,4315 29,8184 25,0907 26,3774 27,6641 20,7344 21,7977 22,8610 14,8746 15,6374 16,4002 13,8236 14,5325 15,2414 12,4703 13,1098 13,7493 11,4192 12,0048 12,5904 10,3662 10,8978 11,4294 10.2161 10,7400 11,2639 221-230
(225)231-240
(235)241-250
(245)42,4733 44,3610 46,2487 36,9270 38,5682 40 2094 36,5805 38,2063 39,8321 31,2053 32,5922 33,9791 28,9508 30,2375 31,5242 23,9243 24,9876 26,0509 17,1630 17,9258 18,6886 15,9503 16,6592 17,3681 14,3888 15,0283 15,6678 13,1760 13,7616 14,3472 11,9610 12,4926 13,0242 11,7878 12,3117 12,8356 251-260
(255)261-270
(265)48,1364 50,0241 41,8506 43,4918 41,4579 43,0837 35,3660 36,7529 32,8109 34,0976 27,1142 28,1775 19,4514 20,2142 18,0770 18,7859 16,3073 16,9468 14,9328 15,5184 13,5558 14,0874 13,3595 13,8834 Tranches de distance en km 1- 5
(3)6- 10
(8)11- 15
(13)16- 20
(18)21- 25
(23)26- 30
(28)31- 35
(33)36- 40
(38)41- 45
(43)46- 50
(48)51- 60
(55)61- 70
(65)71- 80
(75)81- 90
(85)TARIF NORMAL pour les marchandises de la classe I pour les marchandises de la classe II pour les marchandises de la classe III pour les marchandises de la classe IV pour les marchandises de la classe V pour les marchandises de la classe VI Barème 1 Barème 2 Barème 3 Barème 4 Barème 5 Barème 8 1068 TARIF D´EXCEPTION pour les marchandises de la classe I: la  (sans objet) pour les marchandises de la classe II IIa  (sans objet) pour les marchandises suivantes de la classe III: IIIa  fer et acier, produits sidérurgiques (Nos 128b, 128e, 128i, 129, 131a, 133a, 133b, 133c, 133d, 133e, 133f, 138a, 145, 149, 153, 165, 166, 173, 181, 183, 190, 192, 193, 197, 200) Barème4bis pour les marchandises suivantes de la classe IV: IVa  fer et acier, produits sidérurgiques (Nos 128c, 128d, 128f, 128g, 132, 133g, 133h, 133i, 133k, 134, 135, 136, 140, 141, 146, 147, 154, 155, 155c, 168, 179, 182, 184, 185, 186, 187, 188, 194, 201) IVb  céréales (N° 315-317) Barème4bis IVc  sulfate de baryum (N° 79)  limité au 31. 12. 1978 IVd  pâte à papier, cellulose (Nos 443, 444)  limité au 31. 12. 1978 Barème 7 pour les marchandises suivantes de la classe V: Va  pâte à papier, cellulose (N° 445)  limité au 31. 12. 1978 Vb  sulfate de baryum (N° 80)  limité au 31. 12. 1978 Vc  craie (comprise dans les N os 482, 483) Vd  sel (N° 715) Ve  urée pour engrais (N° 374) Barème 7 Vf  pierres (Nos 925, 928, 935, 940, 943, 949), poudre de brique (comprise dans le N° 993) Vg  clinkers de ciment (N° 1077) Barème 11 pour les marchandises suivantes de la classe VI: VIa  combustibles minéraux solides (Nos 525-530, 533) VIb  argiles (N° 995) Barème 9 Vlc  bims en gravier, bims moulu, bims sidérurgique (N° 90) Barème 10 VId  laitiers VIe  terres, graviers, sables (N os 227, 355) VIf  minerais et résidus (Nos 230-233, 235, 236, 238-240) VIg  engrais potassiques (N os 478, 479) VIh  ferrailles (Nos 176, 177) VIi  gravillons et matériaux d´empierrement (compris dans le N° 941) et scories (N os 880-884) Barème 12 1069 ANLAGE 4a zum Tarif für die Schiffahrtabgaben auf der Mosel  SCHLEUSENGEBUEHREN (in DM) Diese Gebühren gelten ab 1. Juli 1978, 0.00 Uhr Bei Benutzung von Schiffsschleusen für jede Schleusendurchfahrt je Fahrzeug: DM  Kleinfahrzeuge, ausgenommen Sportfahrzeuge  Sportfahrzeuge: 6,
  1. a)Ruderboote, Segelboote (offene Jollen), Kanus und sonstige Paddelboote
  2. b)Motorsportboote bis 6 m Länge
  3. c)Motorsportboote über 6 m Länge und Kajütsegelboote 3, 6, 9,  sonstige Fahrzeuge über 15 t Tragfähigkeit und schwimmende Anlagen, die weder dem gewerblichen Güterverkehr noch dem gewerblichen Personenverkehr dienen: bei belegter Wasserfläche bis bis über 400 m2 600 m2 600 m2 6, 9, 12, ANNEXE 4b du Tarif des péages de la Moselle (valable à partir du 1er juillet 1978, 0 heure)  DROITS D´ECLUSAGE (en deutschemark) Les droits en francs français sont calculés par conversion, aux cours fixés mensuellement par la Commission de la Moselle, des droits en deutschemark indiqués ci-dessous.  Menues embarcations à l´exception des bateaux de plaisance  Bateaux de plaisance
  4. a)embarcations à rames, yoles non pontées, canoës et autres bateaux à pagaie
  5. b)embarcations à moteur d´une longueur ne dépassant pas 6 m
  6. c)embarcations à moteur dont la longueur dépasse 6 m et voiliers à cabine Deutschemark: 6,  3, 6,  9,   Autres bâtiments de plus de 15 tonnes de port en lourd et établissements flottants ne servant ni au transport de marchandises ni à celui de passagers Surface portante jusqu´à 400 m2 Surface portante jusqu´à 600 m2 Surface portante supérieure à 600 m2 6, 9,  12, 1070 ANNEXE 4c du Tarif des péages de la Moselle (valable à partir du 1er juillet 1978, 0 heure)  DROITS D´ECLUSAGE (en francs luxembourgeois) fixés par conversion des droits en DM au taux central de 100 DM = 1.541 frs lux. Par unité et pour chaque passage dans une écluse de navigation:  Menues embarcations à l´exception des bateaux de plaisance 92, frs lux.  Bateaux de plaisance
  7. a)embarcations à rames, yoles non pontées, canoës et autres bateaux à pagaie
  8. b)embarcations à moteur d´une longueur ne dépassant pas 6 m
  9. c)embarcations à moteur dont la longueur dépasse 6 m et voiliers à cabine 46,  frs lux. 92, frs lux. 139,  frs lux.  Autres bâtiments de plus de 15 tonnes de port en lourd et établissements flottants ne servant ni au transport de marchandises ni à celui de passagers 92,  frs lux. 139,  frs lux. 185,  frs lux. Surface portante jusqu´à 400 m2 Surface portante jusqu´à 600 m2 Surface portante supérieure à 600 m2 Convention relative à la signification et la notification à l´étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, faite à La Haye, le 15 novembre 1965.  Retrait d´une déclaration par le Grand-Duché de Luxembourg. (Mémorial 1975, A, p. 322 et ss., pp. 897 et 898 Mémorial 1977, A, p. 227 et ss.)  Par une note du 2 juin 1978, reçue au Ministère néerlandais des Affaires Etrangères le 15 juin 1978, le Grand-Duché de Luxembourg a communiqué le retrait d´une des déclarations faites au moment du dépôt de son instrument de ratification. Il s´agit de la déclaration suivante: « Conformément à l´article 10, le Gouvernement luxembourgeois s´oppose à la transmission par voie postale d´actes judiciaires à des personnes établies sur son territoire. » Convention sur les droits politiques de la femme, ouverte à la signature à New York, le 31 mars 1953.  Retrait d´une réserve de la Belgique. (Mémorial 1976, A, p. 685 et ss., p. 1178 et ss. Mémorial 1977, A, pp. 1864, 2050 Mémorial 1978, A, p. 381).  Il résulte d´une notification du Secrétaire Général de l´Organisation des Nations Unies que, par une communication reçue par le Secrétaire Général le 19 juin 1978, le Gouvernement belge a déclaré qu´il retirait une des réserves faites au moment du dépôt de son instrument d´adhésion. Il s´agit de la réserve suivante: 1071 « Tant pour le passé que pour l´avenir, la Convention ne peut faire obstacle à ce que l´autorité publique établisse des conditions d´accès aux fonctions publiques en s´inspirant, en dehors de toute idée de discrimination, soit du souci d´assurer la protection de la femme contre certains risques physiques ou moraux, soit de considérations objectives tenant aux exigences inhérentes à la bonne marche de certains services publics. » Règlements communaux. (Les mentions ci-après sont faites en vertu de l´article 4 de l´arrêté royal grand-ducal du 22 octobre 1842 réglant le mode de publication des lois). B e a u f o r t .  Règlement sur les cimetières. En séance du 25 mars 1978, le conseil communal de Beaufort a édicté un règlement sur les cimetières. Ledit règlement a été publié en due forme. B e c h .  Règlement sur les cimetières. En séance du 21 mars 1978, le conseil communal de Bech a édicté un règlement sur les cimetières. Ledit règlement a été publié en due forme. B e r t r a n g e .  Modification du règlement concernant l´octroi de primes aux élèves méritants. En séance du 5 juin 1978, le conseil communal de Bertrange a pris une délibération portant modification de l´article IV de son règlement concernant l´octroi de primes aux élèves méritants de l´en- seignement post-primaire. Ladite délibération a été approuvée en date du 19 juin 1978 et publiée en due forme. B e t t e n d o r f .  Règlement sur l´enlèvement des ordures. En séance du 2 février 1978, le conseil communal de Bettendorf a édicté un règlement sur l´enlèvement des ordures. Ledit règlement a été publié en due forme. C l e r v a u x .  Règlement de circulation à caractère temporaire. En séance du 27 avril 1978, le conseil communal de Clervaux a édicté un règlement de circulation à caractère temporaire. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 9 et 15 juin 1978 et publié en due forme. D u d e l a n g e .  Règlement de circulation à caractère temporaire. En séance du 12 mai 1978, le conseil communal de Dudelange a édicté un règlement de circulation à caractère temporaire. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 8 et 13 juin 1978 et publié en due forme. E r p e l d a n g e .  Règlement de circulation. En séance du 12 mai 1978, le conseil communal d´Erpeldange a édicté un nouveau règlement de circulation. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 6 et 12 juin 1978 et publié en due forme. Esch-sur-Sûre.  En séance du 24 avril 1978, le conseil communal d´Esch-sur-Sûre a édicté un règlement de circulation, modifiant et complétant celui du 14 avril 1975. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 18 et 22 mai 1978 et publié en due forme. H o b s c h e i d .  Règlement de circulation à caractère temporaire. En séance du 19 mai 1978, le conseil communal de Hobscheid a édicté un règlement de circulation à caractère temporaire. 1072 Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 13 et 19 juin 1978 et publié en due forme. L o r e n t z w e i l e r .  Règlements de circulation à caractère temporaire. En séance du 2 mai 1978, le conseil communal de Lorentzweiler a édicté deux règlements de circulation à caractère temporaire. Lesdits règlements ont été approuvés par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 5 et 9 juin 1978 et publiés en due forme. M e c h e r .  Modification du règlement de circulation. En séance du 12 mai 1978, le conseil communal de Mecher a édicté un règlement de circulation, modifiant et complétant celui du 22 septembre 1977. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 6 et 12 juin 1978 et publié en due forme. M e r s c h .  Règlement de circulation à caractère temporaire. En séance du 29 mai 1978, le conseil communal de Mersch a édicté un règlement de circulation à caractère temporaire. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 20 et 29 juin 1978 et publié en due forme. M o n d o r f - l e s - B a i n s .  Règlement de circulation. En séance du 2 mars 1978, le conseil communal de Mondorf-les-Bains a édicté un nouveau règlement de circulation. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 19 avril et 11 mai 1978 et publié en due forme. P é t a n g e .  Règlement de circulation à caractère temporaire. En séance du 16 juin 1978, le conseil communal de Pétange a édicté un règlement de circulation à caractère temporaire. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 4 et 11 juillet 1978 et publié en due forme. R u m e l a n g e .  Règlement de circulation à caractère temporaire. En séance du 24 avril 1978, le conseil communal de la Ville de Rumelange a édicté un règlement de circulation à caractère temporaire. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 4 et 11 juillet 1978 et publié en due forme. S a n e m .  Règlements de circulation à caractère temporaire. En séance du 29 mai 1978, le conseil communal de Sanem a édicté deux règlements de circulation à caractère temporaire. Lesdits règlements ont été approuvés par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 13 et 19 juin 1978 et publiés en due forme. S c h i f f l a n g e .  Règlement de circulation à caractère temporaire. En séance du 26 mai 1978, le conseil communal de Schifflange a édicté un règlement de circulation à caractère temporaire. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 21 et 29 juin 1978 et publié en due forme. Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l., Luxembourg

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