Arrête: Art. 1er. Le contrat de stage-initiation conclu en application des dispositions du Chapitre 1er de la loi du 27 juillet 1978 portant diverses

(1)Nom et prénoms du représentant légal (père, mère, tuteur ou tutrice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. Domicile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . d´autre part, il a été convenu ce qui suit: Art. 1er . Le présent contrat est conclu pour une période de . . . . semaines, prenant cours le . . . . . . . . se terminant le . . . . . . . . . . . . . . . . Il est régi par toutes les dispositions légales concernant le contrat de louage de services à durée déterminée, sauf les dérogations prévues au chapitre 1 er de la loi du 27 juillet 1978 portant diverses mesures en faveur de l´emploi des jeunes. Le stagiaire peut mettre fin au stage moyennant la notification d´un préavis de 8 jours, losqu´il s´est engagé dans les liens d´un contrat de louage de services. 1171 Lorsqu´un autre emploi approprié est procuré au stagiaire, il est mis fin au présent contrat de stage à moins que l´employeur et le stagiaire ne conviennent de convertir le contrat de stage venu à expiration en relation de travail à durée indéterminée ou en contrat d´apprentissage. Art.

1. Conformément au programme de stage ci-annexé, le stage sera exécuté à: . . . . . . . . . . . . . . ........................................................................................... Art.
2. Le stagiaire est engagé, en vue d´une formation pratique, pour remplir les tâches et fonctions suivantes: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ........................................................................................... ........................................................................................... Art.
3. Le chef d´entreprise veillera à ce que le stagiaire reçoive pendant son stage, par le fait de l´exécution des tâches et fonctions convenues, une formation pratique en conformité avec ses études, sa qualification et ses aptitudes physiques et mentales. Art.
4. Le stagiaire est soumis au règlement de travail tout comme le personnel de l´entreprise. Art.
5. L´employeur verse au stagiaire une indemnité de stage égale à 85% du salaire social minimum qui lui reviendrait en cas d´occupation comme travailleur non qualifié. Toutefois, l´indemnité de stage versée à celui qui n´a pas atteint l´âge de 19 ans accomplis ne pourra excéder 70% du même salaire social minimum. Ce salaire social minimum est de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . F/mois (cote d´application: . . . . . . . .)

(2). Le stagiaire reçoit à titre d´indemnité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . % de ce salaire. Cette indemnité s´élève, par conséquent, actuellement à: . . . . . . . . . . . . . . . . . . F X . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . % = . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . F. Art.

1. En cas de recrutement de personnel, l´employeur est obligé d´embaucher par priorité l´ancien stagiaire dont le contrat de stage est venu à expiration dans les trois mois qui précèdent celui du recrutement et qui est redevenu chômeur; à cet effet, l´intéressé doit répondre aux qualifications exigées par l´employeur. Art.
2. Lorsqu´à l´expiration du contrat de stage l´employeur engage le stagiaire dans le cadre d´un contrat de louage de services d´une durée comprise entre six mois et douze mois, le non-renouvellement du contrat venu à expiration ne pourra être assimilé à un licenciement. Il en sera de même pour le contrat de louage de services qui aura été prorogé pour une nouvelle période comprise entre six mois et douze mois. Autres dispositions conventionnelles (pour autant qu´elles ne soient pas en contradiction avec les dispositions légales et réglementaires): ........................................................................................... ........................................................................................... ........................................................................................... ........................................................................................... Dressé à . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . , le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . en . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . exemplaires, dont un pour chacune des deux parties contractantes et un pour l´Administration de l´Emploi. Signatures: Le chef d´entreprise, Le stagiaire, Le représentant légal du stagiaire,

(1)Seulement pour mineurs non émancipés.

(2)Sous réserve des revalorisations indiciaires ou extra-indiciaires à intervenir ou cours de la durée d´application du présent contrat. 1172 PROGRAMME  TYPE DE STAGE  A) Définition et finalité de l´initiation 1) Le contrat de stage-initiation entre l´employeur et le jeune a pour objectif d´assurer à ce dernier pendant les heures de travail une initiation pratique facilitant la transition entre l´enseignement reçu et l´insertion dans la vie active. 2) Le chef d´entreprise veillera à ce que le stagiaire reçoive pendant son stage, par le fait de l´exécution des tâches et fonctions convenues, une formation pratique en conformité avec ses études, sa qualification et ses aptitudes physiques. 3) En cas de recrutement de personnel, l´employeur est obligé d´embaucher par priorité l´ancien stagiaire dont le contrat de stage est venu à expiration dans les trois mois qui précèdent celui du recrutement et qui est redevenu chômeur; à cet effet, l´intéressé doit répondre aux qualifications exigées par l´employeur. B) Plan de stage 1) Lieu où le stage s´accomplira: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. ................................................................................... .. ................................................................................... 2) Description sommaire des tâches et fonctions auxquelles le stagiaire sera initié: ............. .. ................................................................................... .. ................................................................................... .. ................................................................................... .. ................................................................................... ..................................................................................... ..................................................................................... 3) Plan général de la formation pratique: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. ................................................................................... ..................................................................................... ..................................................................................... .. ................................................................................... 4) Guide du stage: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..................................................................................... Lieu et Date Signature de l´employeur .. ............................. ............................... Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l., Luxembourg