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Règlement grand-ducal du 18 octobre 1978 concernant le repeuplement obligatoire des lots de pêche dans les eaux intérieures . . . . . . . . . . . . .

1397 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A  N° 69 30 octobre 1978 SOMMAIRE Règlement grand-ducal du 18 octobre 1978 concernant le repeuplement obligatoire des lots de pêche dans les eaux intérieures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1398 Règlement grand-ducal du 19 octobre 1978 portant désignation de dix emplois à attributions particulières de caractère technique du cadre moyen de l´administration gouvernementale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1399 Règlement grand-ducal du 19 octobre 1978 fixant certaines dispositions applicables au vin provenant de la récolte 1978 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1400 Règlement grand-ducal du 19 octobre 1978 modifiant le règlement grand-ducal du 14 juillet 1971 ayant pour objet de définir et préciser les éléments nécessaires pour la détermination de la valeur de rendement d´un domaine agricole . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1400 Règlement grand-ducal du 19 octobre 1978 modifiant le règlement grand-ducal du 27 septembre 1978 portant exécution du règlement (CEE) n° 1901/78 de la Commission du 4 août 1978, relatif à l´écoulement à prix réduit, au cours de la campagne laitière 1978/79, de beurre destiné à la consommation directe dans la Communauté . . . . . . . . . . . . 1401 Règlement grand-ducal du 20 octobre 1978 portant désignation des sièges du bureau de poste central et des bureaux de poste principaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1402 Règlement ministériel du 20 octobre 1978 portant désignation des bureaux de poste secondaires, agences, relais et bureaux auxiliaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1402 Règlement grand-ducal du 21 octobre 1978 concernant les emplois supérieurs dans les carrières moyennes du rédacteur et du technicien diplômé à l´administration des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1405 Règlement grand-ducal du 22 octobre 1978 portant désignation de dix emplois à attributions particulières de la carrière moyenne du rédacteur à l´administration des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1406 Règlement grand-ducal du 23 octobre 1978 portant désignation des emplois du cadre normal de l´administration des postes et télécommunications pour les fonctions d´inspecteur de direction premier en rang, d´inspecteur principal premier en rang, d´inspecteur de direction, d´inspecteur principal et d´inspecteur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1407 Règlement grand-ducal du 24 octobre 1978 déterminant les emplois dans l´administration des postes et télécommunications auxquels sont attachées les fonctions d´inspecteur technique principal premier en rang, d´inspecteur technique principal, d´inspecteur technique, de chef de bureau technique et de chef de bureau technique adjoint . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1409 Règlement ministériel du 25 octobre 1978 portant désignation des emplois du cadre normal de l´administration des postes et télécommunications pour les fonctions de chef de bureau, de chef de bureau adjoint et de rédacteur principal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1411 1398 Règlement grand-ducal du 18 octobre 1978 concernant le repeuplement obligatoire des lots de pêche dans les eaux intérieures. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu l´article 14 de la loi du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures; Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence; Vu l´avis du Conseil Supérieur de la Pêche; Sur le rapport de Notre Ministre de l´Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er . A partir du 11 octobre 1978 il sera procédé par les soins de l´administration des eaux et forêts au déversement de truites deux étés dans les cours d´eau ci-après énumérés en quantités telles que spécifiées pour chaque cours d´eau, le chiffre indiquant le nombre d´exemplaires à déverser par kilomètre de pêche adjugée: Sûre:

  1. de l´ancien pont de la Sûre jusqu´au 4e barrage de compensation d´Esch-sur-Sûre: 140;
  2. du barrage « Neumühle » à la frontière belge: 100; Attert: 115; Clerve:
  3. de l´embouchure au barrage du moulin de Mecher: 120;
  4. du barrage du moulin de Mecher à la route Hautbellain-Huldange: 85; Our: Our luxembourgeoise jusqu´au nouveau pont en amont de Vianden: 150; Wark: de l´embouchure jusqu´au pont à Oberfeulen: 105; Wiltz: de l´embouchure à la frontière belge: 105; Eisch: de l´embouchure jusqu´au pont à l´intérieur d´Eischen: 95; Mamer: de l´embouchure à l´embouchure du « Kehlbach »: 95; Syr: de l´embouchure jusqu´au pont à Olingen: 90; Ernz Blanche: de l´embouchure jusqu´au pont « Schweinsbrücke »: 95; Ernz Noire: de l´embouchure jusqu´au pont « Blumenthal »: 90; Blees, Grendel, Kakigt, Pall et Trottenerbach: 55; tous les autres cours d´eau ou parties de cours d´eau affectionnés par les salmonidés:
  5. Les truites seront remises aux locataires des lots de pêche et aux délégués des syndicats de pêche à l´endroit fixé par l´administration des Eaux et Forêts au prix de 16, francs la pièce, y compris la taxe sur la valeur ajoutée et tous autres frais. Art.
  6. Notre Ministre de l´Intérieur est chargé de l´exécution du présent règlement. Palais de Luxembourg, le 18 octobre 1978 Jean Le Ministre de l´Intérieur, Joseph Wohlfart 1399 Règlement grand-ducal du 19 octobre 1978 portant désignation de dix emplois à attributions particulières de caractère technique du cadre moyen de l´administration gouvernementale. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l´article 5 de la loi du 31 mars 1958 portant organisation des cadres de l´administration gouvernementale, telle qu´elle a été modifiée par la loi du 16 août 1966; Vu la loi du 25 juillet 1977 remplaçant la loi du 22 avril 1974 concernant les emplois des carrières moyennes du rédacteur et du technicien diplômé dans les administrations de l´Etat; Vu le règlement grand-ducal du 27 juillet 1977 concernant les emplois de la carrière moyenne du rédacteur à l´administration gouvernementale, à la Trésorerie de l´Etat, à la Caisse générale de l´Etat et au Service de contrôle de la comptabilité des communes; Vu le règlement grand-ducal du 28 juin 1975 portant désignation de dix emplois à attributions particulières de caractère technique du cadre moyen de l´administration gouvernementale tel qu´il a été modifié et complété par le règlement grand-ducal du 25 octobre 1976; Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence; Sur le rapport de Notre Président du Gouvernement, Ministre d´Etat, et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Art. 1er. Le règlement grand-ducal modifié du 28 juin 1975 portant désignation de dix emplois à attributions particulières de caractère technique du cadre moyen de l´adminïstration gouvernementale est modifié et complété comme suit:
  7. L´article 2 est remplacé par les dispositions ci-après: « Art.
  8. Sont maintenus comme emplois à attributions particulières de caractère technique dont les titulaires peuvent avancer hors cadre et par dépassement des effectifs prévus par l´article 3 de la loi du 31 mars 1958 portant organisation des cadres de l´administration gouvernementale telle qu´elle a été modifiée dans la suite: trois emplois d´inspecteur au Ministère de l´Economie Nationale, des Classes Moyennes et du Tourisme (Service de l´Expansion économique, Service de l´Industrie et Service de la Propriété industrielle); deux emplois de chef de bureau au Ministère de la Fonction Publique (Service central du Personnel et Service des Pensions); un emploi de chef de bureau au Ministère des Finances; un emploi de chef de bureau adjoint au Ministère de l´Intérieur (Service des Finances communales); un emploi d´inspecteur au Ministère des Affaires Etrangères (Service du Protocole); un emploi d´inspecteur principal au Ministère de l´Education Nationale (Education Physique scolaire et Sport à l´Ecole). »
  9. L´article 4 est remplacé par les dispositions ci-après: « Est désigné comme emploi à attributions particulières de caractère technique dont le titulaire peut avancer hors cadre et par dépassement des effectifs prévus par l´article 3 de la loi du 31 mars 1958 portant organisation des cadres de l´administration gouvernementale, telle qu´elle a été modifiée dans la suite: un emploi d´inspecteur principal au Ministère de la Justice (Service de l´Indigénat). » Art.
  10. Notre Président du Gouvernement, Ministre d´Etat, est chargé de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Château de Berg, le 19 octobre 1978 Le Président du Gouvernement, Jean Ministre d´Etat, Gaston Thorn 1400 Règlement grand-ducal du 19 octobre 1978 fixant certaines dispositions applicables au vin provenant de la récolte
  11. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu le règlement (CEE) n° 816/70 portant dispositions complémentaires en matière d´organisation commune du marché viti-vinicole; Vu le règlement (CEE) n° 817/70 établissant des dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans des régions déterminées; Vu le règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 1971 relatif à l´exécution du règlement (CEE) n° 817/70 établissant des dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans des régions déterminées (v.q.p.r.d.); Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre de l´agriculture et de la viticulture et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: er Art. 1 . L´augmentation du titre alcoométrique naturel acquis ou en puissance, du môut de raisin partiellement fermenté et du vin nouveau encore en fermentation, provenant de la récolte 1978, est autorisée dans la limite de 4,5 degrés, sans que toutefois les titres alcoométriques totaux après en richissement puissent dépasser les maxima fixés à l´article 1er du règlement ministériel du 9 septembre 1970 concernant la fixation des titres alcoométriques totaux pour les vins indigènes. Art.
  12. Par dérogation aux dispositions de l´article 4 du règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 1971 relatif à l´exécution du règlement (CEE) n° 817/70 établissant les dispositions particulières aux vins de qualité produits dans des régions déterminées (v.q.p.r.d.), le titre alcoométrique minimum naturel pour les vins de qualité dans des régions déterminées, produits sur le territoire du GrandDuché de Luxembourg est fixé, pour les vins de la récolte 1978, à 6,5°. Art.
  13. Notre Ministre de l´agriculture et de la viticulture est chargé de l´exécution du présent règlement qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Château de Berg, le 19 octobre 1978 Le Ministre de l´agriculture Jean et de la viticulture, Jean Hamilius Règlement grand-ducal du 19 octobre 1978 modifiant le règlement grand-ducal du 14 juillet 1971 ayant pour objet de définir et préciser les éléments nécessaires pour la détermination de la valeur de rendement d´un domaine agricole. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 9 juillet 1969 ayant pour objet de modifier et compléter les articles 815, 866, 832, 2103

(3)et 2109 du code civil; Vu le règlement grand-ducal du 14 juillet 1971 ayant pour objet de définir et préciser les éléments nécessaires pour la détermination de la valeur de rendement d´un domaine agricole; Vu les données élaborées par l´organe de taxation institué par le règlement grand-ducal du 31 janvier 1970 portant institution d´un organe de taxation en matière de droit successoral rural; Vu l´avis de l´organe ff. de Chambre de l´agriculture; Notre Conseil d´Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de l´agriculture et de la viticulture et de Notre Ministre de la justice, et après délibération du Gouvernement en Conseil; 1401 Arrêtons: Art. 1er. L´article 1er du règlement grand-ducal du 14 juillet 1971 ayant pour objet de définir et préciser les éléments nécessaires pour la détermination de la valeur de rendement d´un domaine agricole est modifié comme suit: « La valeur de rendement d´un domaine agricole correspond à la rente capitalisée à quatre et demi pour-cent, qu´a pu avoir assurée, durant une période suffisamment longue, un domaine agricole géré dans des conditions rationnelles de production, compte tenu de sa destination économique normale. » Art.
  1. L´article 6 du règlement grand-ducal sus-visé est modifié comme suit: « Les valeurs de référence moyennes annuelles par hectare à employer pour la détermination de la valeur de rendement varient, en fonction des classes de qualité du sol, entre les minima et maxima suivants:  classe I 28.500  30.500 francs  classe II 26.500  28.499 francs  classe III 24.500  26.499 francs » Art.
  2. L´article 7 du règlement grand-ducal sus-visé est modifié comme suit: « Les coefficients de la valeur de rendement à appliquer dans le cadre de l´article ci-dessus varient de 2,0 à 2,20 suivant l´étendue du domaine agricole, la situation, le nombre et la configuration des terres composant le domaine. » Art.
  3. L´article 9 alinéa 2 du règlement grand-ducal sus-visé est modifié comme suit: « Le montant maximum de la plus-value est de 17.500. francs pour chaque unité de gros bétail qui dépasse la norme pré-indiquée. Ce montant est réduit d´un dixième pour chaque année écoulée se situant dans ladite période de dix ans. » Art.
  4. Notre Ministre de l´agriculture et de la viticulture et Notre Ministre de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de l´agriculture et de la viticulture, Jean Hamilius Le Ministre de la Justice, Robert Krieps Château de Berg, le 19 octobre 1978 Jean Règlement grand-ducal du 19 octobre 1978 modifiant le règlement grand-ducal du 27 septembre 1978 portant exécution du règlement (CEE) n° 1901/78 de la Commission du 4 août 1978, relatif à l´écoulement à prix réduit, au cours de la campagne laitière 1978/79, de beurre destiné à la consommation directe dans la Communauté. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu le règlement grand-ducal du 27 septembre 1978 portant exécution du règlement (CEE) n° 1901/78 de la Commission du 4 août 1978, relatif à l´écoulement à prix réduit, au cours de la campagne laitière 1978/79, de beurre destiné à la consommation directe dans la Communauté; Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre de l´agriculture et de la viticulture et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. L´article 3 du règlement grand-ducal du 27 septembre 1978 portant exécution du règlement (CEE) n° 1901/78 de la Commission du 4 août 1978, relatif à l´écoulement à prix réduit, au cours 1402 de la campagne laitière 1978/79, de beurre destiné à la consommation directe dans la Communauté est modifié comme suit: « Le beurre visé par le règlement (CEE) n°1901/78 est commercialisé en petits paquets de 500 grammes et de 250 grammes. Le prix maximal du beurre à la vente au détail, TVA comprise, est fixé à 53,50 francs par paquet de 500 grammes et à 27,50 francs par paquet de 250 grammes. Le prix maximal doit figurer sur la face supérieure du paquet en lettres d´au moins 5 millimètres. » Art.
  5. Notre Ministre de l´agriculture et de la viticulture est chargé de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Château de Berg, le 19 octobre 1978 Le Ministre de l´agriculture Jean et de la viticulture, Jean Hamilius Règlement grand-ducal du 20 octobre 1978 portant désignation des sièges du bureau de poste central et des bureaux de poste principaux. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l´article 1er , paragraphe
(7)de la loi du 20 mars 1970 portant réorganisation de l´administration des postes et télécommunications; Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Est désigné comme siège du bureau de poste central à Luxembourg le bureau de poste situé à Luxembourg-gare et dénommé bureau de poste central Luxembourg
  1. Art.
  2. Sont désignées comme siège d´un bureau de poste principal les localités ou parties de localités de Belvaux, Bettembourg, Cap, Clervaux, Diekirch, Differdange, Dommeldange, Dudelange, Echternach, Esch-sur-Alzette, Ettelbruck, Grevenmacher, Luxembourg-Ville, dénommé Luxembourg 2, Mersch, Mondorf-les-Bains, Obercorn, Pétange, Redange-sur-Attert, Remich, Rumelange, Vianden, Walferdange, Wasserbillig et Wiltz. Art.
  3. Est abrogé le règlement grand-ducal du 27 septembre 1973 portant désignation des sièges du bureau de poste central et des bureaux de poste principaux. Art.
  4. Notre Minsitre des Finances est chargé de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial pour entrer en vigueur le 1er novembre
  5. Rome, le 20 octobre 1978 Le Ministre des Finances, Jean Jacques F. Poos Règlement ministériel du 20 octobre 1978 portant désignation des bureaux de poste secondaires, agences, relais et bureaux auxiliaires. Le Ministre des Finances, Vu l´article 1er , paragraphe
(8)de la loi du 20 mars 1970 portant réorganisation de l´administration des postes et télécommunications; Vu la proposition du directeur de l´administration des postes et télécommunications; 1403 Arrête: Art. 1er. Sont dotées d´un bureau de poste secondaire les localités ou parties de localités énumérées ci-après: Bascharage, Hesperange, Junglinster, Kayl, Larochette, Rodange, Schifflange, Steinfort et Troisvierges. Art.
  1. Sont dotées d´une agence les localités ou parties de localités énumérées ci-après: ColmarBerg, Consdorf, Esch-sur-Alzette-Nord, Findel-Aéroport dénommé Luxembourg 6, Hosingen, Luxembourg-Bonnevoie dénommé Luxembourg 3, Luxembourg-Belair dénommé Luxembourg 4, LuxembourgLimpertsberg dénommé Luxembourg 5, Luxembourg -Kirchberg /Commission des Communautés Européennes dénommé Luxembourg 7, Luxembourg -Kirchberg /Parlement Européen dénommé Luxembourg 8, Mamer, Oetrange, Roodt-sur-Syre, Strassen et Tétange. Art.
  2. Sont dotées d´un relais les localités ou parties de localités énumérées ci-après: Arsdorf, Aspelt, Beaufort, Berchem, Berdorf, Bertrange, Bettborn, Bettendorf, Bissen, B œ vange (Clervaux), Boulaide, Canach, Clemency, Dalheim, Dippach, Eischen, Eschdorf, Esch-sur-Sûre, Garnich, Grosbous, Harlange, Heinerscheid, Hobscheid, Hostert, Kautenbach, Kehlen, Kleinbettingen, Kœrich, Kopstal, Leudelange, Lintgen, Lorentzweiler, Luxembourg/Centre Hospitalier dénommé Luxembourg 9, Mertzig, Mondercange, Niederfeulen, N œ rdange, Perlé, Rambrouch, Reisdorf, Remerschen, Rosport, Saeul, Sandweiler, Septfontaines, Steinsel, Useldange, Wecker. Weiswampach, Wilwerwiltz et Wormeldange. Art.
  3. Sont dotées d´un bureau auxiliaire les localités de: Bridel, Esch-sur-Alzette -Lallange, Luxembourg-Hollerich, Niedercorn et Soleuvre. Art.
  4. Les bureaux de poste secondaires, agences, relais et bureaux auxiliaires dont question aux articles 1-4 ci-avant et repris au tableau ci-après à la colonne 1 sont attachés aux bureaux de poste indiqués à la colonne 2: colonne 2 colonne 1 A.  Bureaux de poste secondaires bureaux de poste préposés Bascharage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Pétange Hesperange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bureau de poste central à Luxembourg Junglinster . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dommeldange Kayl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rumelange Larochette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mersch Rodange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Pétange Schifflange. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Esch-sur-Alzette Steinfort . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Cap Troisvierges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Clervaux B.  Agences Colmar-Berg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ettelbruck Consdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Echternach Esch-sur-Alzette Nord . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Esch-sur-AIzette Findel-Aéroport dénommé Luxembourg
  5. . . . . . . . . . . . . . . . . . Bureau de poste central à Luxembourg Hosingen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Clervaux Luxembourg-Bonnevoie dénommé Luxembourg 3 . . . . . . . . . . . Bureau de poste central à Luxembourg Luxembourg-Belair dénommé Luxembourg 4 . . . . . . . . . . . . . . . Bureau de poste central à Luxembourg Luxembourg-Limpertsberg dénommé Luxembourg 5 . . . . . . . . Bureau de poste central à Luxembourg Luxembourg -Kirchberg/Commission des Communautés Européennes dénommé Luxembourg 7 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bureau de poste central à Luxembourg Luxembourg -Kirchberg /Parlement Européen dénommé Luxembourg 8 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bureau de poste central à Luxembourg 1404 Mamer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Cap Oetrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bureau de poste central à Luxembourg Roodt-sur-Syre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Wasserbillig Strassen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Cap Tétange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rumelange C.  Relais Arsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Redange-sur-Attert Aspeit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mondorf-les-Bains Beaufort . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Echternach Berchem . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bettembourg Berdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Echternach Bertrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bureau de poste central à Luxembourg Bettborn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Redange-sur-Attert Bettendorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Diekirch Bissen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ettelbruck Bœvange (Clervaux ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Clervaux Boulaide . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Wiltz Canach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bureau de poste central à Luxembourg Clemency . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bascharage Dalheim . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mondorf-les-Bains Dippach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bascharage Eischen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Steinfort Eschdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ettelbruck Esch-sur-Sûre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Wiltz Garnich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Cap Grosbous . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ettelbruck Harlange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Wiltz Heinerscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Clervaux Hobscheid. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Cap Hostert . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bureau de poste central à Luxembourg Kautenbach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Wiltz Kehlen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bureau de poste central à Luxembourg Kleinbettingen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Cap Kœrich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Cap Kopstal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bureau de poste central à Luxembourg Leudelange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bureau de poste central à Luxembourg Lintgen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mersch Lorentzweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mersch Luxembourg/Centre Hospitalier dénommé Luxembourg 9 . . . Bureau de poste central à Luxembourg Mertzig . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ettelbruck Mondercange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Esch-sur-Alzette Niederfeulen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ettelbruck Nœrdange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Redange-sur-Attert Perlé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Redange-sur-Attert Rambrouch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Redange-sur-Attert Reisdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Diekirch Remerschen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Remich Rosport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Echternach 1405 Saeul . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mersch Sandweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bureau de poste central à Luxembourg Septfontaines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mersch Steinsel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Walferdange Useldange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Redange-sur-Attert Wecker . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Grevenmacher Weiswampach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Troisvierges Wilwerwiltz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Clervaux Wormeldange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bureau de poste central à Luxembourg D.  Bureaux auxiliaires Bridel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Strassen Esch-sur -Alzette-Lallange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Esch-sur-Alzette Luxembourg-Hollerich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bureau de poste central à Luxembourg Niedercorn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Differdange Soleuvre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Belvaux Art.
  6. Est abrogé le règlement ministériel du 11 février 1976 portant désignation des bureaux de poste secondaires, agences, relais et bureaux auxiliaires. Art.
  7. Le présent règlement sera publié au Mémorial pour entrer en vigueur le 1er novembre
  8. Luxembourg, le 20 octobre
  9. Le Ministre des Finances, Jacques F. Poos Règlement grand-ducal du 21 octobre 1978 concernant les emplois supérieurs dans les carrières moyennes du rédacteur et du technicien diplômé à l´administration des postes et télécommunications. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 20 mars 1970 portant réorganisation de l´administration des postes et télécommunications; Vu la loi du 25 juillet 1977 remplaçant la loi du 22 avril 1974 concernant les emplois des carrières moyennes du rédacteur et du technicien diplômé dans les administrations de l´Etat; Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er.
(1)Par dérogation à l´article 3 -B-, paragraphe
(1)de la loi du 20 mars 1970 portant réorganisation de l´administration des postes et télécommunications, le cadre de la carrière moyenne du rédacteur, en ce qui concerne les fonctions suivantes, est fixé à:  quinze inspecteurs de direction premiers en rang ou inspecteurs principaux premiers en rang,  vingt-deux inspecteurs de direction ou inspecteurs principaux,  vingt-deux inspecteurs.
(2)Par dérogation à l´article 3 -B-, paragraphes
(2),
(3)et
(4)de la loi précitée du 20 mars 1970, la répartition des emplois du cadre normal se fait pour les fonctions d´inspecteur de direction premier en rang, d´inspecteur principal premier en rang, d´inspecteur de direction, d´inspecteur principal et d´inspecteur par règlement grand-ducal, pour les fonctions de chef de bureau, de chef de bureau adjoint et de rédacteur principal par règlement ministériel. Toutefois, les emplois de ce cadre normal peuvent être occupés par des fonctionnaires d´un grade supérieur en cas d´application des dispositions de l´article 10 de la loi susmentionnée du 20 mars 1970. 1406
(3)Les inspecteurs de direction et inspecteurs principaux qui occupent un emploi placé hors cadre sont nommés respectivement inspecteur de direction premier en rang hors cadre et inspecteur principal premier en rang hors cadre lorsque leurs collègues de rang égal ou inférieur bénéficient d´une promotion à la fonction d´inspecteur de direction premier en rang ou d´inspecteur principal premier en rang. Par dérogation à l´article 3 -B-, paragraphe
(5)de la loi précitée du 20 mars 1970, le nombre des emplois des grades 9, 10, 11, 12 et 13 ne pourra pas dépasser le total des emplois de ces cinq grades prévu par la susdite loi et le présent règlement. Art. 2.
(1)Par dérogation à l´article 3 -C-, paragraphe
(1)de la loi du 20 mars 1970 portant réorganisation de l´administration des postes et télécommunications, le cadre de la carrière moyenne du technicien diplômé, en ce qui concerne les fonctions suivantes, est fixé à:  sept inspecteurs techniques principaux premiers en rang,  dix inspecteurs techniques principaux,  huit inspecteurs techniques.
(2)Par dérogation à l´article 3 -C-, paragraphes
(2)et
(3)de la loi précitée du 20 mars 1970, un règlement grand-ducal déterminera les emplois auxquels sont attachées les fonctions d´inspecteur technique principal premier en rang, d´inspecteur technique principal, d´inspecteur technique, de chef de bureau technique et de chef de bureau technique adjoint. Art. 3. Est abrogé le règlement grand-ducal du 24 novembre 1977 concernant les emplois supérieurs dans la carrière du rédacteur et les emplois dans la carrière moyenne du technicien diplômé à l´administration des postes et télécommunications ainsi que l´organisation de cette administration. Art. 4. Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent règlement qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Rome, le 21 octobre 1978 Le Ministre des Finances, Jean Jacques F. Poos Règlement grand-ducal du 22 octobre 1978 portant désignation de dix emplois à attributions particulières de la carrière moyenne du rédacteur à l´administration des postes et télécommunications. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu l´article 3 -B- de la loi du 20 mars 1970 portant réorganisation de l´administration des postes et télécommunications; Vu l´article 1er de la loi du 25 juillet 1977 remplaçant la loi du 22 avril 1974 concernant les emplois des carrières moyennes du rédacteur et du technicien diplômé dans les administrations de l´Etat; Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Sont désignés comme emplois auxquels sont attachées des attributions particulières et dont les titulaires peuvent être nommés hors cadre, dès la désignation de leurs emplois, par dépassement des effectifs prévus par l´article 3 -B- de la loi du 20 mars 1970 portant réorganisation de l´administration des postes et télécommunications et par l´article 1er du règlement grand-ducal du 21 octobre 1978 concernant les emplois supérieurs dans les carrières moyennes du rédacteur et du technicien diplômé à l´administration des postes et télécommunications: 1) l´emploi de préposé à l´Office des timbres; 1407 2) 3) l´emploi de préposé au service du matériel; l´emploi de préposé au service des abonnements au téléphone et au service de l´annuaire officiel des abonnés au téléphone; 4) l´emploi d´adjoint au fonctionnaire chargé de l´organisation des bureaux de poste et des services d´exploitation; 5) l´emploi de contrôleur des opérations du service des chèques et virements postaux; 6-8) les trois emplois dans l´attribution desquels rentrent  la réglementation et les instructions du service postal,  la réglementation et les instructions du service télégraphique,  les travaux concernant le recrutement, les nominations, les promotions et les indemnités du personnel ouvrier de l´administration; 9) l´emploi de préposé au service postal de dédouanement; 10) l´emploi dans l´attribution duquel rentrent l´étude, les travaux de statistique et la documentation sur l´évolution du trafic au bureau de poste central à Luxembourg. Art. 2. Le règlement grand-ducal du 29 mars 1975 portant désignation de dix emplois à attributions particulières de la carrière moyenne du rédacteur à l´administration des postes et télécommunications est abrogé. Art. 3. Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent règlement qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Rome, le 22 octobre 1978 Jean Le Ministre des Finances, Jacques F. Poos Règlement grand-ducal du 23 octobre 1978 portant désignation des emplois du cadre normal de l´administration des postes et télécommunications pour les fonctions d´inspecteur de direction premier en rang, d´inspecteur principal premier en rang, d´inspecteur de direction, d´inspecteur principal et d´inspecteur. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu l´article 3 -B- de la loi du 20 mars 1970 portant réorganisation de l´administration des postes et télécommunications; Vu la loi du 25 juillet 1977 remplaçant la loi du 22 avril 1974 concernant les emplois des carrières moyennes du rédacteur et du technicien diplômé dans les administrations de l´Etat; Vu le règlement grand-ducal du 21 octobre 1978 concernant les emplois supérieurs dans les carrières moyennes du rédacteur et du technicien diplômé à l´administration des postes et télécommunications; Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Sont désignés comme fonctions d´inspecteur de direction premier en rang ou d´inspecteur principal premier en rang
  1. a)les trois emplois suivants:  à la direction, les deux emplois de préposé aux sections « Secrétariat et Affaires générales » et « Personnel »,  au bureau de poste central à Luxembourg, l´emploi de préposé; 1408
  2. b)quatre à six des emplois énumérés ci-après:  à la direction, les emplois de préposé aux sections ou services suivants: « Comptabilité », « Inspection et Contrôle » y compris l´inspection de la gestion financière des bureaux de poste et des services d´exploitation, « Organisation des bureaux de poste et des services d´exploitation », « Postes » et « Télécommunications »,  à la division technique, l´emploi de « préposé aux services administratifs »;
  3. c)six à huit emplois parmi les onze emplois énumérés ci-après à condition que le nombre total des fonctionnaires des groupes
  4. b)et
  5. c)bénéficiant d´une nomination au grade 13 ne dépasse pas 12 unités:  à la direction, les emplois de « adjoint au préposé du service du Personnel » et de « adjoint du fonctionnaire chargé de l´inspection et du contrôle des bureaux de poste et des services d´exploitation »,  à Luxembourg 1, les emplois de préposé des services « Caisse principale », « Personnel » et « Secrétariat »,  les emplois de préposé aux bureaux de poste principaux de Esch-sur-Alzette, Ettelbruck et Luxembourg 2,  le préposé au bureau des chèques postaux,  le préposé au bureau des télégraphes,  le préposé au bureau des téléphones. Art. 2. Sont désignés comme fonctions d´inspecteur de direction ou d´inspecteur principal les emplois ci-après du cadre normal:
  6. a)cinq emplois parmi les dix-sept emplois énumérés à l´article 1er ci-avant sub
  7. b)et c);
  8. b)dix-sept emplois parmi les trente-deux emplois ci-après:  à la direction les quatre emplois de préposé à l´office des timbres, au service du matériel, au service des abonnements au téléphone et au service de l´annuaire officiel des abonnés au téléphone, au service de la formation professionnelle du personnel administratif; les huit emplois dans l´attribution desquels rentrent  la réglementation des articles d´argent (régimes intérieur et international),  la réglementation et les instructions du service téléphonique international,  la réglementation et les instructions du service téléphonique intérieur,  la réglementation et les instructions du service des radio-communications,  l´organisation, la coordination et la surveillance des travaux d´entretien, de réparation et de transformation des bâtiments postaux,  la propagation de l´abonnement aux timbres-poste, l´organisation, le contrôle et la comptabilité des services d´expédition et de vente ainsi que la facturation sur ordinateur,  l´établissement et le contrôle du budget,  l´organisation, la coordination et le contrôle des services de transport et de distribution;  à la division technique  l´emploi d´adjoint au préposé des services administratifs,  l´emploi du fonctionnaire chargé de la gestion des réseaux télex, des réseaux téléphoniques à lignes louées et du service de radiotéléphonie mobile terrestre;  à Luxembourg 1, les cinq emplois  de préposé à la distribution et aux opérations financières des facteurs,  de préposé aux services de guichets,  de surveillant principal aux services d´expédition et de triage,  de préposé au service postal de dédouanement,  de préposé des opérations comptables au service postal de dédouanement; 1409  à Esch-sur-Alzette 1, l´emploi d´adjoint au préposé;  l´emploi de préposé du service central des recettes de l´administration des P. et T.;  les onze emplois de préposé aux bureaux de poste principaux ci-après: Bettembourg, Cap, Clervaux, Diekirch, Differdange, Dudelange, Echternach, Mersch, Pétange, Redange-surAttert et Wiltz. Art. 3. Sont désignés comme fonctions d´inspecteur les emplois ci-après du cadre normal:
  9. a)quinze emplois parmi les trente-deux emplois énumérés à l´article 2 ci-avant, sub b);
  10. b)indistinctement à la direction, à la division technique ou aux bureaux d´exploitation, sept emplois non spécifiés dont ne font pas partie, toutefois, les emplois à désigner nominativement par règlement ministériel comme emplois de chef de bureau, de chef de bureau adjoint ou de rédacteur principal, et sauf les exceptions à prévoir dans ce règlement ministériel pour divers emplois aux bureaux d´exploitation. Par l´effet du placement hors cadre d´emplois désignés au règlement grand-ducal du 22 octobre 1978 portant désignation de dix emplois à attributions particulières de la carrière moyenne du rédacteur à l´administration des postes et télécommunications, le nombre des emplois sub
  11. a)pourra être diminué toutefois de quatre unités, celui sub
  12. b)sera augmenté de façon correspondante. Art. 4. Est abrogé le règlement grand-ducal du 25 novembre 1977 portant désignation des emplois du cadre normal de l´administration des postes et télécommunications pour les fonctions d´inspecteur de direction premier en rang, d´inspecteur principal premier en rang, d´inspecteur de direction, d´inspecteur principal et d´inspecteur. Art. 5. Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent règlement qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Rome, le 23 octobre 1978 Jean Le Ministre des Finances, Jacques F. Poos Règlement grand-ducal du 24 octobre 1978 déterminant les emplois dans l´administration des postes et télécommunications auxquels sont attachées les fonctions d´inspecteur technique principal premier en rang, d´inspecteur technique principal, d´inspecteur technique, de chef de bureau technique et de chef de bureau technique adjoint. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu l´article 3 -C- de la loi du 20 mars 1970 portant réorganisation de l´administration des postes et télécommunications; Vu la loi du 25 juillet 1977 remplaçant la loi du 22 avril 1974 concernant les emplois des carrières moyennes du rédacteur et du technicien diplômé dans les administrations de l´Etat; Vu le règlement grand-ducal du 21 octobre 1978 concernant les emplois supérieurs dans les carrières moyennes du rédacteur et du technicien diplômé à l´administration des postes et télécommunications; Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Sont désignés comme fonctions d´inspecteur technique principal premier en rang
  13. a) l´emploi de préposé à la section « Constructions et projets »,  l´emploi de chef de centre du centre principal de télécommunications à Luxembourg-Ville; 1410
  14. b)cinq emplois parmi les six emplois énumérés ci-après:  l´emploi d´adjoint du fonctionnaire de la carrière supérieure de l´agent scientifique chargé de la direction du service des centraux,  l´emploi de chef de centre au centre de télécommunications à Esch-sur-Alzette,  l´emploi de préposé des services de la formation professionnelle et de l´inspection à la Division technique,  l´emploi de préposé au service des réseaux de télécommunications de Luxembourg-Ville et du plat-pays,  l´emploi de préposé au service radioélectrique,  l´emploi de préposé à la commutation nationale et internationale du centre principal de télécommunications à Luxembourg-Ville. Art. 2. Sont désignés comme fonctions d´inspecteur technique principal:
  15. a)un emploi parmi les six emplois énumérés à l´article 1er ci-avant sub b);
  16. b)les neuf emplois énumérés ci-après:  l´emploi de préposé au service des câbles souterrains,  l´emploi de préposé au service de contrôle et de vérification du matériel,  l´emploi de chef de centre du centre de télécommunications à Luxembourg-Gare,  l´emploi de chef de centre des centres de télécommunications à Ettelbruck et Neidhausen,  l´emploi de préposé au service de documentation et de dessin,  l´emploi de préposé à la transmission haute fréquence au centre de télécommunications à Luxembourg-Gare,  l´emploi de préposé au service des réseaux de télécommunications nord et ouest,  l´emploi de préposé à la commutation téléphonique et télégraphique au centre principal de télécommunications à Luxembourg-Ville,  l´emploi d´adjoint au chef de centre du centre de télécommunications à Esch-sur-Alzette. Art. 3. Sont désignés comme fonctions d´inspecteur technique indistinctement à la division centrale, à la division technique et aux centres de télécommunications huit emplois non spécifiés. Art. 4. Sont désignés comme fonctions de chef de bureau technique indistinctement à la division centrale, à la division technique et aux centres de télécommunications quatre emplois non spécifiés. Art. 5. Sont désignés comme fonctions de chef de bureau technique adjoint indistinctement à la division centrale, à la division technique et aux centres de télécommunications cinq emplois non spécifiés. Art. 6. Est abrogé le règlement grand-ducal du 25 novembre 1977 déterminant les emplois dans l´administration des postes et télécommunications auxquels sont attachées les fonctions d´inspecteur technique principal premier en rang, d´inspecteur technique principal, d´inspecteur technique, de chef de bureau technique et de chef de bureau technique adjoint. Art. 7. Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent règlement qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 24 octobre 1978 Jean Le Ministre des Finances, Jacques F. Poos 1411 Règlement ministériel du 25 octobre 1978 portant désignation des emplois du cadre normal de l´administration des postes et télécommunications pour les fonctions de chef de bureau, de chef de bureau adjoint et de rédacteur principal. Le Ministre des Finances, Vu l´article 3 -B- de la loi du 20 mars 1970 portant réorganisation de l´administration des postes et télécommunications; Vu les propositions du directeur de l´administration des postes et télécommunications; Arrête: Art. 1er. Sont désignés comme fonctions de chef de bureau dans le cadre normal, indistinctement à la direction, à la division technique ou aux bureaux d´exploitation, vingt emplois non spécifiés dont ne font pas partie, toutefois, les emplois énumérés ci-après à l´art. 2. sub a-b et aux articles 5 et 6. Art. 2. Sont désignés comme fonctions de chef de bureau adjoint les emplois ci-après du cadre normal :
  17. a)à la direction l´emploi d´adjoint au fonctionnaire chargé de l´organisation des bureaux de poste et des services d´exploitation; l´emploi de contrôleur des opérations du service des chèques et virements postaux; les trois emplois dans l´attribution desquels rentrent  la réglementation et les instructions du service postal,  la réglementation et les instructions du service télégraphique,  les travaux concernant le recrutement, les nominations, les promotions et les indemnités du personnel ouvrier de l´administration;
  18. b)au bureau de poste central à Luxembourg l´emploi dans l´attribution duquel rentrent l´étude, les travaux de statistique et la documentation sur l´évolution du trafic;
  19. c)quinze emplois non spécifiés. Par l´effet du placement hors cadre d´emplois désignés au règlement grand-ducal du 22 octobre 1978 portant désignation de dix emplois à attributions particulières de la carrière moyenne du rédacteur à l´administration des postes et télécommunications, le nombre des emplois sub
  20. c)pourra toutefois être ramené à onze unités. Art. 3. Sont désignés comme fonctions de rédacteur principal indistinctement à la direction, à la division technique ou aux bureaux d´exploitation vingt et un emplois non spécifiés. Art. 4.
(1)Les emplois de préposé des bureaux principaux de Dommeldange, Grevenmacher, Mondorf-les-Bains, Remich, Rumelange et Wasserbillig sont classés dans les grades 9 à 10. Toutefois les titulaires de ces postes bénéficient de la disposition de l´art. 3 b) du règlement grand-ducal du 23 octobre 1978 portant désignation des emplois du cadre normal de l´administration des postes et télécommunications pour les fonctions d´inspecteur de direction premier en rang, d´inspecteur principal premier en rang, d´inspecteur de direction, d´inspecteur principal et d´inspecteur.
(2)Les emplois de préposé des bureaux principaux de Belvaux, Obercorn, Vianden et Walferdange sont classés dans les grades 9 à
  1. Art.
  2. Les emplois d´adjoint au préposé aux bureaux principaux de Diekirch, Differdange, Dudelange et Ettelbruck son classés dans les grades 7 à
  3. Toutefois les titulaires actuels à Diekirch et Ettelbruck peuvent bénéficier des dispositions de l´art. 1er susdit et de l´art. 3 b) du règlement grand-ducal visé à l´art. 4
(1)ci-dessus. Art.
  1. Les emplois de préposé des bureaux secondaires de Bascharage, Hesperange, Junglinster, Kayl, Larochette, Rodange, Schifflange, Steinfort et Troisvierges sont classés dans les grades 7 à
  2. 1412 Art.
  3. Est abrogé le règlement ministériel du 25 novembre 1977 portant désignation des emplois du cadre normal de l´administration des postes et télécommunications pour les fonctions de chef de bureau, de chef de bureau adjoint et de rédacteur principal. Art.
  4. Le présent règlement entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 25 octobre 1978 Le Ministre des Finances, Jacques F. Poos Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l., Luxembourg

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