Règlement grand-ducal du 25 août 1978 déclarant obligatoire le plan d´aménagement partiel portant création de zones industrielles à caractère national

1725 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A  N° 76 24 novembre 1978 SOMMAIRE Règlement grand-ducal du 25 août 1978 déclarant obligatoire le plan d´aménagement partiel portant création de zones industrielles à caractère national dans le sud du pays . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1726 Décision du Gouvernement en Conseil du 4 août 1978 arrêtant le plan d´aménagement partiel du territoire portant création de zones industrielles à caractère national dans le sud du pays . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1726 Plan d´aménagement partiel du territoire portant création de zones industrielles à caractère national dans le sud du pays . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1727 1726 Règlement grand-ducal du 25 août 1978 déclarant obligatoire le plan d´aménagement partiel portant création de zones industrielles à caractère national dans le sud du pays. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 20 mars 1974 concernant l´aménagement général du territoire et notamment l´article 12; Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er . Est déclaré obligatoire le plan d´aménagement partiel portant création de zones industrielles à caractère national dans le sud du pays arrêté par le Conseil de Gouvernement en date du 4 août 1978. Art. 2. Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Bruxelles, le 25 août 1978 Le Ministre des Finances, Jean Jacques F. Poos Décision du Gouvernement en Conseil du 4 août 1978 arrêtant le plan d´aménagement partiel du territoire portant création de zones industrielles à caractère national dans le sud du pays. Le Conseil de Gouvernement, Vu l´article 11 de la loi du 20 mars 1974 concernant l´aménagement général du territoire; Vu le programme directeur de l´aménagement du territoire arrêté en date du 6 avril 1978; Vu l´avis du Conseil Supérieur et après consultation du Comité Interministériel de l´Aménagement du Territoire et de la Commission Spéciale instituée par la loi-cadre d´expansion économique du 28 juillet 1973; Vu les observations des intéressés et les avis des Conseils Communaux des communes concernées; Sur la proposition du Ministre des Finances et de l´Aménagement du Territoire; Arrête: Art. 1er. Le Gouvernement arrête le plan d´aménagement partiel du territoire portant création de zones industrielles à caractère national dans le sud du pays. Art. 2. Le plan d´aménagement partiel ainsi que le relevé des parcelles touchées par la création des zones industrielles à caractère national sont publiés dans le Mémorial. Luxembourg, le 4 août 1978. Les Membres du Gouvernement, Gaston Thorn Benny Berg Emile Krieps Joseph Wohlfart Robert Krieps Jean Hamilius Jacques F. Poos Joseph Barthel Albert Berchem Guy Linster Maurice Thoss 1727 PLAN D´AMENAGEMENT PARTIEL DU TERRITOIRE PORTANT CREATION DE ZONES INDUSTRIELLES A CARACTERE NATIONAL DANS LE SUD DU PAYS AVANT-PROPOS En choisissant les implantations industrielles pour thème de son premier plan d´aménagement partiel, le Gouvernement a voulu manifester son intention de créer un instrument qui, tout en étant élaboré dans une optique à long terme, soit susceptible de participer à l´amélioration à court terme de la situation économique difficile. Etant donné que cette situation est marquée par la contraction de l´emploi dans la sidérurgie, il est évident que l´implantation de nouvelles industries dans le sud du pays revêt actuellement un caractère de priorité en la matière. Ainsi et tout en partant, compte tenu des réserves actuelles et des besoins futurs en terrains industriels, de la politique à long terme que le Gouvernement entend pratiquer en matière de localisation des implantations industrielles, le présent plan d´aménagement partiel a abouti à la création de zones industrielles à caractère national dans le sud du pays. Ce plan d´aménagement partiel peut cependant servir de modèle général à une politique d´industrialisation qui se conforme à la fois aux exigences de l´aménagement du territoire et à l´esprit de l´autonomie communale. Aussi la création de zones industrielles à caractère national dans les autres régions d´aménagement du pays sera proposée par le Gouvernement, dès que les études actuellement en cours auront abouti. Au moment de l´élaboration de ce plan d´aménagment partiel, le calendrier et l´étendue de la restructuration de MMRA n´étaient pas connus avec précision. Cette hypothèque étant maintenant levée, le Gouvernement, en arrêtant ce plan d´aménagement définitif, se propose de créer une zone industrielle à caractère national supplémentaire à Rodange, compte tenu du problème de l´emploi qui se pose à la commune de Pétange, du fait que la moyenne partie des terrains à acquérir appartiennent à un seul propriétaire et que l´infrastructure est presque totalement réalisée. Table des matières Introduction Pages Chapitre 1 : Réserves et besoins en terrains industriels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1728 1.1. : Réserves actuelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1728 1.2. : Besoins futurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1729 Chapitre 2: Politique de localisation des implantations industrielles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1729 2.1. : Traits caractéristiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1730 2.2. : Principe d´une zone industrielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1731 Chapitre 3: Création de zones industrielles à caractère national dans le sud du pays 1731 3.1. : Localisation et étendue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1731 3.2. : Acquisition, aménagement et gestion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1735 Conclusion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1736 Annexes A. Répartition régionale, parts relatives et caractéristiques des industries nouvelles . . . . . . . . . . B. Méthode, limites et résultats de l´enquête menée au sujet des terrains industriels . . . . . . . . . C. Résultats et conclusions d´une enquête concernant les navetteurs de l´ARBED . . . . . . . . . . . . D. Avantages des zones industrielles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . E. Résultats de l´enquête menée dans le sud au sujet des disponibilités communales en terrains industriels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1737 1740 1748 1751 1752 1728 INTRODUCTION Longtemps marqué sur le plan de la localisation par une concentration des exploitations à proximité des ressources naturelles et notamment du minerai de fer, notaire secteur industriel s´est enrichi au cours de la seconde révolution industrielle d´implantations nouvelles largement indépendantes de nos ressources naturelles et ajoutant à la politique de diversification industrielle une facilité nouvelle, à savoir le libre choix du lieu d´implantation. En l´absence d´une politique d´ensemble en matière d´aménagement du territoire, ce choix était largement guidé par le souci d´absorber une grande partie de la population active devenue disponible dans le secteur agricole.* En raison des problèmes récents qui ont surgi de la crise économique, un réexamen des caractéristiques et une redéfinition de la politique de localisation des implantations industrielles s´avèrent indispensables. Une telle réorientation s´impose d´autant plus à un moment où le programme directeur, adopté par le Gouvernement le 11 novembre 1977 et publié au Mémorial B  N° 67 du 29 novembre 1977, définit pour la première fois une politique d´aménagement du territoire cohérente. Chapitre 1er.  Réserves et besoins en terrains industriels L´analyse réaliste de l´offre et de la demande de terrains industriels, c. à d. l´évaluation des réserves actuelles et des besoins futurs doit être un préalable à toute politique de localisation des implantations industrielles. 1.1. RESERVES ACTUELLES EN TERRAINS INDUSTRIELS Toute statistique faisant défaut, une enquête a dû être menée par le secrétariat de l´aménagement du territoire auprès des membres de la Fédération des Industriels Luxembourgeois afin de recueillir les éléments d´information indispensables pour une appréciation réaliste de la situation actuelle en matière de terrains industriels. *

1. a)Du point de vue des branches industrielles, les entreprises de nos branches principales ne risquent pas de se heurter à des problèmes d´extension territoriale. En ce qui concerne la sidérurgie, l´étendue importante de la surface prévue pour une extension future et la possibilité d´utiliser à l´avenir certaines installations actuelles pour des activités nouvelles répondront aux besoins de développement de cette branche ainsi qu´à son orientation vers la diversification et le finissage des produits. Les entreprises d´origine étrangère ayant dès le départ acquis des réserves importantes en terrains d´une étendue souvent supérieure à la surface occupée, la conclusion précédente peut aussi être étendue aux trois autres branches motrices caractérisées par la prédominance d´entreprises d´origine étrangère: Chimie et para-chimie, Transformation des Métaux, Textile.
2. b)Du point de vue de la taille des entreprises  outre le fort degré de concentration aussi bien de l´effectif que de la surface  il est primordial de savoir que, contrairement aux grandes unités de production, beaucoup de petites entreprises ne disposent pas de terrains susceptibles d´être utilisés en vue d´un agrandissement futur au moment où une situation économique plus favorable permettra une extension des activités. * cf. Annexe A: Répartition régionale, parts relatives et caractéristiques des industries nouvelles (p. 1737). * cf. Annexe B: Méthode, limites et résultats de l´enquête menée au sujet des terrains industriels (p. 1740). 1729
3. c)Du point de vue des régions d´aménagement, la surface prévue pour une extension future est supérieure à la surface occupée actuellement aussi bien dans le nord que dans l´est du pays. C´est surtout dans le sud  dont la prédominance industrielle repose exclusivement sur la sidérurgie  qu´un manque en terrains industriels risque de freiner tôt ou tard le développement des industries non sidérurgiques, ces dernières ne disposant actuellement que d´une surface de 89 ha réservée à une extension future. 1.2. BESOINS FUTURS EN TERRAINS INDUSTRIELS Les besoins futurs en terrains industriels étant fonction du développement démographique et économique du pays, le Gouvernement tient ici à rappeler les grandes options y relatives qu´il a prises dans le cadre des directives générales du programme directeur.
4. a)En matière de démographie, le Gouvernement vise une stabilisation du chiffre global de la population résidente à quelque 350.000 à 360.000 d´ici 1990 ainsi qu´une stabilisation de la répartition territoriale actuelle de cette population. La réalisation de ce dernier objectif entraîne que le supplément de population active arrivant sur le marché de l´emploi (+ 4.000 à + 4.500 unités entre 1977 et 1985;  2.000 à  2.500 unités entre 1985 et 1990) résidera majoritairement dans le sud et dans le centre du pays.
5. b)En matière d´économie, les industries nouvelles maintiendront probablement leur effectif, si elles réussissent à sauvegarder la compétitivité de leurs produits sur les marchés internationaux et si les réorientations requises se font à temps. Par ailleurs certaines extensions créatrices d´emplois sont susceptibles d´absorber partiellement des réductions d´emplois dans d´autres secteurs et notamment dans la sidérurgie. En effet pour sortir de la crise structurelle dans laquelle elle se trouve plongée, cette branche sera obligée à entreprendre un effort de rationalisation et de restructuration amenant inévitablement une réduction de l´effectif; dans une première approche cette réduction a été estimée à quelques milliers de personnes entre 1978 et 1985.
6. c)La situation sur le marché de l´emploi qui se dégage de la confrontation de l´offre et de la demande de main-d´œ uvre dans les différentes régions d´aménagement, restera en principe assez équilibrée aussi bien dans l´est que dans le centre du pays. En ce qui concerne le nord, le nombre élevé d´arrêts d´exploitations agricoles ne se traduira pas intégralement sur le marché de l´emploi, étant donné la forte part d´exploitants âgés de 55 ans et plus se trouvant sans successeur ainsi que la faible tranche de jeunes dans la structure de la population de cette région. C´est surtout dans le sud que la situation sur le marché de l´emploi est fortement compromise. Considérant que, d´une part, le processus de rationalisation de la sidérurgie se fera essentiellement avant 1985 et que, d´autre part, une grande partie des 4.500 personnes actives supplémentaires résident dans le sud du pays, le Gouvernement évalue à environ 5.000 le nombre d´emplois nouveaux, industriels et secondaires, à créer dans cette région d´ici 1985. En calculant avec une moyenne de 25 à 30 emplois par ha  ce qui paraît raisonnable vu les résultats de l´enquête et vu les normes retenues à l´étranger  et en supposant que tous les emplois nouveaux doivent être créés dans le secteur secondaire, la création de ces emplois nouveaux nécessiterait au maximum l´occupation d´une surface industrielle supplémentaire de (5000 : 25 =) 200 ha. Chapitre 2.  Politique de localisation des implantations industrielles En se référant au texte des directives générales d´aménagement, le Gouvernement définit ci-après les caractéristiques et les moyens que les conclusions du chapitre précédent confèrent à cette politique. 1730 2.1. TRAITS CARACTERISTIQUES Pour répondre à la spécificité des problèmes à résoudre selon la partie du territoire considérée, le Gouvernement a mis au point une politique différenciée tenant compte de la vocation particulière à chaque région d´aménagement.
7. a)Afin de freiner l´exode rural dans le nord du pays et de réaliser par ce biais son objectif de stabilisation de la répartition territoriale actuelle de la population, le Gouvernement  outre ses mesures d´encouragement aux propriétaires d´exploitations agricoles viables  entend créer dans le nord les emplois industriels supplémentaires demandés le cas échéant par la population active de cette région. Comme il s´agit de rapprocher les industries de la population et de bénéficier au maximum de l´infrastructure et des équipements collectifs existants sans pour autant provoquer un saupoudrage d´établissements industriels contraire aux exigences de l´agriculture, du tourisme et de la protection de la nature, la politique de développement industriels dans le nord s´appuie sur le ruban Bissen/Colmar  Ettelbruck/Diekirch, maintient Wiltz comme deuxième pôle et consolide l´importance industrielle des localités de Vianden, de Clervaux et de Troisvierges. Les problèmes d´extension territoriale de la surface industrielle qui peuvent se poser pour les quatre dernières localités peuvent trouver des solutions dans le cadre des projets d´aménagement communaux élaborés conformément au programme directeur. Dans le ruban précité les grandes réserves en terrains industriels, à proximité et à la disposition des entreprises d´origine étrangère, suffiront normalement à elles-seules pour résorber l´essentiel des nouveaux demandeurs d´emplois industriels.
8. b)Dans les régions de l´Est et du Centre, la politique industrielle du Gouvernement vise surtout à sauvegarder la viabilité des sites industriels existants et le développement des sites localisés sur la Moselle. L´extension, la diversification et éventuellement la reconversion des activités des industries existantes, d´origine surtout étrangère, ainsi que l´adjonction d´installations nouvelles auprès de ces entreprises sont rendues possibles par les réserves de terrains industriels détenues par ces entreprises. En ce qui concerne la capitale, une concentration excessive des activités économiques sur le territoire de la ville de Luxembourg étant à éviter, l´implantation d´industries nouvelles y est à déconseiller à partir d´une certaine taille et au-delà d´un certain seuil de pollution, de même qu´un effort de desserrement des implantations existantes doit y être déployé.
9. c)Dans le sud du pays, la nécessité d´étendre et de diversifier l´industrie existante et de créer le cas échéant le maximum de 5.000 emplois industriels nouveaux d´ici 1985, amène le Gouvernement à faciliter la création d´activités industrielles nouvelles se situant en aval de la sidérurgie et développées notamment par l´initiative de celle-ci, à implanter d´autres industries nouvelles dans le sud et à encourager l´extension des entreprises d´origine étrangère implantées dans les trois autres régions du pays. Visant aussi la réduction des flux de navetteurs par l´embauchage d´une partie des travailleurs sidérurgiques actuels dans des entreprises de leur région d´origine, cette dernière mesure peut aboutir à l´implantation ou à l´extension d´une ou de plusieurs petites et moyennes entreprises situées auprès des localités de Steinfort, Redange, Mersch et Remich. * Les activités industrielles nouvelles se situant en aval de la sidérurgie et développées à son initiative sont à localiser de préférence sur les terrains occupés ou retenus par la sidérurgie en vue d´une extension future et situés notamment auprès des agglomérations industrielles implantées sur le sol des communes suivantes: Pétange, Differdange, Sanem, Esch-sur-Alzette, Schifflange et Dudelange. * cf. Annexe C: Résultats et conclusions d´une enquête concernant les navetteurs de l´ARBED (p. 1748). 1731 En ce qui concerne la localisation dans le sud des implantations nouvelles autres que celles découlant de la diversification de la sidérurgie, le Gouvernement a retenu les deux considérations supplémentaires suivantes:  Du fait de la concentration dans les villes, à la fois de la population et des industries, non seulement les implantations industrielles nouvelles doivent se faire pour une partie importante en retrait des agglomérations actuelles, c. à d. à l´intérieur du ruban Steinfort/Bascharage  Bettembourg/Dudelange, mais encore convient-il d´offrir aux établissements industriels mal placés ou polluants la possibilitée de quitter les agglomérations et de s´implanter en retrait de celles-ci.  A long terme l´industrie sidérurgique sera sans doute obligée de se concentrer sur la zone BelvalDifferdange. Les mesures de rationalisation toucheront donc les usines à des degrés différents et des problèmes de reconversion et de diversification industrielles se poseront dans un premier temps dans les deux régions extrêmes du bassin minier, c. à d. à Rodange et à Dudelange. Vu la gravité des problèmes, les données ci-dessus ont conduit le Gouvernement à envisager pour le Sud du pays la mise en œ uvre d´un instrument de politique de localisation des implantations industrielles jusqu´à présent inutilisé au Luxembourg, à savoir la création de véritables zones industrielles. 2.2. PRINCIPE D´UNE ZONE INDUSTRIELLE Une zone industrielle se définit au stade de l´exploitation comme une agglomération industrielle conçue et administrée par un établissement de développement industriel souvent d´ordre public. La tâche de cet établissement consiste dans la conception détaillée et dans l´aménagement de terrains aux fins d´une utilisation industrielle ainsi que dans la mise en place des services requis par les entreprises industrielles et artisanales y implantées. Dans la mesure du possible, ces zones peuvent accueillir non seulement des établissements industriels et artisanaux, mais encore des bureaux, des services, des commerces de gros, des entrepôts divers, etc. Convaincu que notre économie nationale ne peut pas se passer au cours de cette période difficile du haut degré de synergie fonctionnelle * qui caractérise les zones industrielles, le Gouvernement a procédé au choix des zones industrielles en tenant compte explicitement des critères suivants:  configuration et qualité du sol et du sous-sol;  situation sur le marché de l´emploi;  accessibilité du terrain par tous les moyens de transport;  existence et facilité de réalisation d´équipements techniques;  considérations et préservation de l´environnement. Chapitre 3.  Création de zones industrielles à caractère national dans le sud du pays C´est à ce stade des réalisations concrètes que l´harmonisation s´est faite entre les nécessités d´une politique d´industrialisation efficace à court terme et les objectifs d´un aménagement du territoire à ong terme. 3.1. LOCALISATION ET ETENDUE Au cours de l´élaboration de ce plan d´aménagement partiel, le Gouvernement a mené plusieurs échanges de vues.  Une concertation avec les communes du sud a permis au Gouvernement de retenir dans la mesure du possible les projets de zones et de terrains communaux dans le cadre des zones industrielles à vocation nationale. En ce qui concerne les zones et terrains communaux existant ailleurs dans le sud, * * cf. Annexe D: Avantages d´une zone industrielle (p. 1751) * cf. carte jointe en annexe. 1732 ils continuent à jouer le même rôle que par le passé à savoir celui du desserrement qui présente un grand intérêt pour l´amélioration des conditions de vie de la population urbaine. Dans ce contexte, le Gouvernement souligne que les réalisations de ce plan d´aménagement partiel ne touchent pas à l´autonomie communale. Si le droit d´initiative des différentes communes du pays n´est donc nullement mis en cause par la création de zones industrielles nationales, il serait cependant souhaitable du point de vue de l´aménagement, qu´une coordination se fasse entre l´Etat et les communes pour toute création de terrains industriels nouveaux. Une enquête menée auprès des communes au sujet de leurs disponibilités en terrains industriels * a utilement complété les éléments d´information recueillis précédemment. En révélant que les communes sondées ne disposent que d´environ 77 ha de terrains industriels non occupés et souvent éparpillés, cette enquête a confirmé le besoin en terrains industriels publics existant dans le sud du pays.  De par leur superficie considérable (environ 400 ha), les terrains disponibles de l´ARBED constituent un facteur important dont le Gouvernement a tenu compte, l´ARBED ayant dévoilé ses options en matière d´acquisition de terrains lors des travaux de la Conférence Tripartite. Vu toutes les considérations précédentes, le Gouvernement décide la création des 4 (ou 5) zones industrielles suivantes à caractère national dans le sud du pays: * Zone 1 située à l´est de Bascharage, Zone 2  A: située entre Bettembourg et Dudelange,  B: située à l´est de Dudelange, Zone 3 située à Fœtz, Zone 4 située au nord d´Esch-sur-Alzette. Du tableau de la page suivante qui résume les caractéristiques distinctes des zones, il ressort que la surface non encore occupée pour l´ensemble des zones est d´environ 330 ha. Compte tenu qu´une partie des 5.000 emplois nouveaux peuvent être créés soit dans des zones industrielles communales, soit à l´initiative de l´ARBED sur ses propres terrains, soit dans d´autres régions (phénomène des navetteurs de la sidérurgie), le Gouvernement estime que ces 330 ha suffisent non seulement pour la création du nombre d´emplois requis, mais permettent aussi de réserver une partie des terrains en vue d´une éventuelle extension future des entreprises. * cf. Annexe E: Résultats de l´enquête menée dans le sud au sujet des disponibilités communales en terrains industriels (p. 1752). 1733 Caractéristiques des 4 zones industrielles nationales implantées dans le sud du pays Caractéristiques Zone 1: BASCHARAGE Zone 2: BETTEMBOURG-DUDELANGE A B Zone 4: ESCH-SUR-ALZETTE Zone 3: FOETZ commune de Mon- communes d´Esch-sdercange (Hensch- Aizette (Neiwis), de lengerkopp) et de Mondercange (WenSchifflange (Botter- trent) et de Sanem brill) (Kirten) 1) Situation géographique commune de Bascharage commune de Bettem- commune de Dudebourg (Schélek) et de lange (Riedchen) Dudelange (Blumen) 2) Superficie 102,7 ha 3) Qualité du sol 4) Situation par rapport aux réseaux de transport
10. a)chemin de fer en bordure de la ligne de chemin de fer Luxembourg - Pétange à proximité de la gare de Bascharage 51,8 ha 74,7 ha 47,8 ha Zone agricole de valeur III, peu favoralable à l´agriculture en bordure de la ligne en bordure de la ligne ligne ferroviaire Eschde chemin de fer de chemin de fer Bettembourg à enviBettembourg - Dude- Luxembourg - Thion- ron 2 km lange et à proximité ville et à proximité de la nouvelle gare de de la nouvelle gare de triage triage
11. b)routes à proximité de la voie express LuxembourgLongwy (échangeur prévu) en bordure de la collectrice du Sud (échangeur prévu) 5) Situation par rapport aux réseaux de distribution d´énergie et d´eau ligne(
12. s)de haute tension au-dessus de la zone gazoduc passant par la zone 6) Epuration des eaux uséss 68,0 ha au cas où l´ARBED ne construit pas la ligne reliant les usines de Schifflange et de Belval, il n´existe pas de possibilité de raccordement en bordure de l´autoroute LuxembourgEsch à proximité de la collectrice du Sud (échangeurs prévus) ligne(
13. s)de haute tension au-dessus de la zone en bordure de la voie express LallangeBelvaux ligne(
14. s)de haute tension au-dessus de la zone en bordure de l´autoroute LuxembourgThionville et de la collectrice du Sud (échangeurs prévus) ligne(
15. s)de haute tension à 500 mètres au nord de la zone gazoduc passant Bettembourg gazoduc à 1200 mètres au nord de la zone gazoduc passant Schifflange à gazoduc passant par la zone adduction d´eau pas- adduction d´eau passant par la zone sant par la zone adduction d´eau passant par la zone O 250 mm adduction d´eau à 700 adduction d´eau pasmètres au nord de la sant par la zone zone O 700 mm O 700 mm O 700 mm raccordement au réseau SES/SEBES station d´épuration à Bettembourg (en cons- station d´épuration à truction, mise en service 1979) Esch/Schifflange O 400 mm station d´épuration à Pétange (début des travaux 1978) à ligne(
16. s)de haute tension au-dessus de la zone solution individuelle ou refoulement vers le collecteur existant à Ehlerange 1734 7) Ecoulement des éventuellement consdébits d´orages truction d´un bassin de rétention pour eau (réseau séparatif de pluie 8) Situation par Réservoir de mainrapport à la d´ œ uvre de la région Differdange - Pétange réserve de main-d´ œuvre Bascharage (problème MMRA) Au nord de Bascharage, zone à nombre élevé de navetteurs de l´industrie sidérurgique évacuation vers le ruisseau de Dudelange évacuation Ahlbach vers le Réservoir de main-d´œ uvre de la région Bettembourg-Dudelange (éventuellement problème de l´usine de Dudelange). A l´est, zone à nombre élevé de navetteurs de l´industrie sidérurgique évacuation vers rivière Alzette la évacuation Dippach vers le Réservoir considérable de main-d´ œuvre des communes de: Esch-sur-Alzette, Sanem, Mondercange et Schifflange. Zones importantes au cas où la crise de l´industrie sidérurgique persistera pendant longtemps et touchera durement les usines situées à Esch-sur-Alzette. 1735 3.2. ACQUISITION, AMENAGEMENT ET GESTION En vue de l´implantation d´activités industrielles, l´article 8 de la loi-cadre d´expansion économique du 28 juillet 1973 autorise l´Etat et les communes à faire procéder séparément ou conjointement à l´acquisition, la mise en valeur et à l´aménagement des terrains désignés industriels dans le cadre de la législation concernant l´aménagement des villes et autres agglomérations importantes, la conservation de la nature et des ressources naturelles et l´aménagement général du territoire. C´est en application de cet article que le Gouvernement confie l´acquisition des terrains situés dans les zones industrielles et appartenant à des particuliers à la Commission spéciale instituée par la loicadre d´expansion économique du 28 juillet 1973 en coopération avec le Comité d´Acquisition. Amenée à connaître des infrastructures industrielles, la Commission siégera pour les besoins en composition élargie avec adjonction de de délégués du Comité d´Acquisition, du Secrétariat de l´Aménagement du Territoire et du Service d´Urbanisme de l´Etat. Le relevé cadastral des parcelles a donné les résultats approximatifs suivants permettant d´apprécier l´envergure des opérations d´acquisition. Propriétaires Zone 1 Zone 2 A B Zone 3 Zone 4 Total 13,8 10,3 34,2 Communes 1,8 7,5 0,8 Domaine de l´Etat 0,5 5,3 8,9 ± 0 0 14,7 Syndicats 1,8 1,2 1,7 ± 0 0,6 5,3 Particuliers 98,6 60,7 40,4 34,0 57,1 290,8 Superficie 102,7 74,7 51,8 47,8 68,0 345,0 Le financement de toutes les opérations sera fait au moyen de crédits non limitatifs et sans distinction d´exercice inscrits au budget de l´Etat  Ministère de l´Economie Nationale  et visant l´acquisition, la mise en état, la vente ou la location de terrains industriels et de bâtiments professionnels. En ce qui concerne les travaux d´aménagement, il sera établi pour chaque zone un plan d´aménagement schématique couvrant l´ensemble de la surface de la zone. Ce plan d´ensemble permettra de délimiter d´un point de vue strictement technique une ou plusieurs surfaces à équiper prioritairement. En fonction des besoins économiques réels, un plan d´aménagement plus détaillé sera ensuite élaboré, soit pour l´ensemble de la zone, soit seulement pour une ou plusieurs des parties à équiper prioritairement. L´élaboration de ces plans d´équipement sera confiée aux ministères et administrations compétentes ou éventuellement à des bureaux d´études spécialisés en la matière. Etant donné l´intérêt national des zones et leur caractère d´implantations essentiellement à long terme, la gestion des zones industrielles incombera à l´Etat en collaboration avec les communes concernées. Pour le cas où dans une zone il y a copropriété entre l´Etat, les communes et les particuliers ou lorsqu´un ensemble de parcelles appartient à différents propriétaires, les problèmes afférents peuvent être réglés par convention entre parties. 1736 CONCLUSION La procédure que le Gouvernement suivra en matière de ce plan d´aménagement partiel est précisée par la loi du 20 mars 1974 concernant l´aménagement général du territoire. En ce jour, conformément à l´article 11 de cette loi, il prend la décision de faire arrêter un plan d´aménagement partiel portant création de zones industrielles à caractère national dans le sud du pays et touchant directement au territoire des communes suivantes: Bascharage, Bettembourg, Dudelange, Esch-sur-Alzette, Mondercange, Sanem et Schifflange. Cette décision sera publiée au Mémorial. Etant donné que le Gouvernement envisage de déclarer le plan obligatoire, communication de ce projet sera faite aux conseils communaux de toutes les communes concernées. A la fin de la consultation prévue par l´article 13 de la même loi, le plan sera définitivement arrêté par le Gouvernement et soumis au Grand-Duc pour être déclaré obligatoire. En vertu de l´article 15 qui prévoit que les projets et plans d´aménagement communaux doivent se conformer aux plans d´aménagement partiel et global, la création de zones industrielles dans le sud du pays nécessitera le cas échéant une modification de plein droit des projets et plans d´aménagement des communes sur le territoire desquelles ces zones seront créées. Les articles du chapitre V relatif aux interdictions pouvant frapper les immeubles pendant la période d´élaboration des plans et projets n´ayant pas été appliqués, le Gouvernement tient cependant à souligner que, conformément à l´article 12, tout morcellement des terrains, toute construction ou réparation confortatives ainsi que tous travaux généralement quelconques sont interdits à partir du jour où ce projet est déposé aux maisons communales, si ces morcellements, réparations ou travaux étaient contraires aux dispositions de ce projet. Il appartient au Ministre de l´Aménagement du Territoire ou à son délégué de décider si les travaux envisagés ou entrepris sont conformes aux servitudes visées ci-dessus. Cette décision est prise après coopération avec le Ministre de l´Intérieur. Au cas où ni l´Etat, ni les communes ne sont propriétaires des terrains, leur acquisition peut se faire par voie d´achat, ou bien conformément au chapitre VI de la loi du 20 mars 1974, par voie d´expropriation pour cause d´utilité publique. Le présent plan d´aménagement partiel  qui complète les autres mesures de relance économique prises par le Gouvernement  permettra à la fois d´augmenter à court terme l´attrait de notre pays pour les investisseurs étrangers et de contribuer à la sauvegarde d´un développement équilibré à long terme. 1737 ANNEXES A. Répartition régionale, parts relatives et caractéristiques des industries nouvelles . . . . . . . . . . Pages 1737 B. Méthode, limites et résultats de l´enquête menée au sujet des terrains industriels . . . . . . . . . 1740 C. Résultats et conclusions d´une enquête concernant les navetteurs de l´ARBED . . . . . . . . . . . . 1748 D. Avantages des zones industrielles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1751 E. Résultats de l´enquête menée dans le sud au sujet des disponibilités communales en terrains industriels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1752 A. Répartition régionale, parts relatives et caractéristiques des industries nouvelles Etablis sur la base de l´enquête menée par le secrétariat de l´aménagement du territoire auprès des industriels luxembourgeois  résumée en annexe B  et à l´aide de la liste des industries nouvelles dressée par le STATEC, les deux tableaux ci-après permettent d´apprécier l´importance attachée par les autorités publiques au souci de limiter l´exode rural dans le cadre de la politique de localisation des industries nouvelles entre 1950 et 1977. Si toutes les données nécessaires n´ont été disponibles que pour 37 industries nouvelles sur les 54 recensées par le STATEC (soit 69%), ces 37 entreprises employaient néanmoins en 1976 10.335 personnes sur un effectif total de 11.301 (soit 91% du total de l´effectif des industries nouvelles), de sorte que les résultats paraissent représentatifs. 1738 Tableau 1: Répartition régionale des industries nouvelles (celles créées depuis 1960 + Good Year) Nombre d´entreprises Surface occupée Effectif Surface pour extension future Surface totale Région d´aménagement N.A. N.R. N.A. N.R. N.A. (
17. ha)N.R. N.A. (
18. ha)N.R. N.A. (
19. ha)N.R. Nord Est Centre Sud 16 4 8 9 43,3 10,8 21,6 24,3 5637 1259 1868 1415 55,4 12,4 18,3 13,9 107,2 22,7 44,1 23,8 54,2 11,5 22,3 12,0 160,9 125,7 103,2 67,6 35,2 27,5 22,5 14,8 268,1 148,4 147,3 91,4 40,9 22,7 22,5 13,9 Total 37 100 10179 100 197,8 100 457,4 100 655,2 100 1739 Trois caractéristiques principales de la politique menée dans le passé en matière de localisation des implantations industrielles peuvent être dégagées de ces deux tableaux.  Du point de vue de l´effectif, plus de la moitié des emplois nouveaux (55,4%) ont été créés dans le nord du pays. En recrutant leur effectif parmi la population rurale et en faisant largement appel à la main-d´ œ uvre frontalière des pays voisins, les industries nouvelles employaient au 1.1.1977 82% et 57% de la population active recensée respectivement dans les industries du nord et de l´est du pays.  Du point de vue de la surface occupée et dans toutes les régions du pays, la part revenant aux industries nouvelles du point de vue de la surface est toujours inférieure à celle qui leur revient en égard de leur effectif. Etant donné que les entreprises ayant un effectif supérieur à 200 personnes occupent une place prépondérante dans les entreprises nouvelles l´explication de cet état des choses  fournie en annexe B  est que, l´industrie sidérurgique mise à part, le nombre d´emplois par ha occupé varie parallèlement avec la taille des entreprises, c. à d. que le nombre d´emplois par ha est d´autant plus élevé que la surface occupée est grande.  Les industries nouvelles ont acquis des réserves en terrains industriels presque toujours supérieures à la surface occupée. La surface totale prévue par toutes les industries nouvelles du pays pour une extension future représente plus que le double de la surface occupée à l´heure actuelle (457 ha contre 198). 1740 B. Méthode, limites et résultats de l´enquête menée au sujet des terrains industriels
20. a)Méthode et limites Sur les 231 membres contactés, 194, soit 84%, ont fourni des renseignements concernant:  l´effectif de leur entreprise au 1er janvier des années 1960, 1969 et 1977;  la surface occupée par l´entreprise aux mêmes dates;  la surface prévue au 1.1.1977 pour une extension future éventuelle (réserves de terrains, achats prévus de terrains, options sur d´autres terrains). En ce qui concerne la valeur à accorder à cette enquête plusieurs précisions s´imposent: 1) En principe seuls les terrains industriels des membres de la Fédération des Industriels ont été pris en considération. Ne sont donc pas touchés par cette enquête:  la quasi-totalité des services, dont certains occupent cependant une surface importante, tels que par exemple les garages et les centres commerciaux;  les entreprises industrielles non affiliées à la Fédération, notamment toutes les entreprises artisanales et coopératives du secteur secondaire. 2) Afin de disposer de données valables pour l´ensemble homogène constitué par toutes les entreprises industrielles inscrites à la Fédération, les résultats des réponses obtenues ont été extrapolés à la totalité des entreprises contactées. Pour ce faire, il a été supposé que l´emploi par ha des entreprises réticentes était égal à l´emploi moyen par ha calculé pour chaque branche industrielle à partir des données disponibles. 3) Un nombre considérable d´entreprises n´ont pas fourni toutes les données relatives aux années 1960 et 1969, soit parce qu´elles se trouvaient dans l´impossibilité matérielle de retrouver des chiffres valables, soit parce qu´elles ne se trouvaient qu´en pleine période de démarrage de la production. Comme la comparaison des données dans le temps serait donc caractérisée par une très forte marge d´erreur, il a été préférable de se limiter à la seule description de la situation telle qu´elle se présenta au 1.1.1977 et d´en tirer les conclusions pour la politique future en matière d´implantation industrielle.
21. b)Résultats de l´enquête Les résultats de l´enquête sont résumés par les tableaux ci-après établis en fonction des trois critères suivants: 1) les branches industrielles 2) la taille mesurée par l´effectif des entreprises * 3) les régions d´aménagement. * Y sont utilement jointes les courbes de concentration de l´effectif et de la surface occupés par les entreprises. 1741 Tableau 3: Présentation des résultats par branches industrielles Nombre d´entreprises Branches industrielles Sidérurgie Transformation des métaux Produits minéraux non métalliques Carrières Chimie et para-chimie Textile Boissons Tabacs Produits agricoles et alimentaires Bâtiment et travaux publics Produits pétroliers Bois Industries diverses Total Surface occupée Surface pour extension future Surface totale N.R. en ha N.A. N.R. en ha N.A. N.R. en ha N.A. N.R. Effectif contactées ayant répondu N.A. N.R. N.A. en % age de