1 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N° 1 12 janvier 1979 SOMMAIRE Loi du 11 janvier 1979 portant nouvelle fixation des effectifs de la Gendarmerie et de la Police . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 2 Règlement ministériel du 11 janvier 1979 portant fermeture momentanée de la chasse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 Règlements communaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 2 Loi du 11 janvier 1979 portant nouvelle fixation des effectifs de la Gendarmerie et de la Police. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Notre Conseil d´Etat entendu; De l´assentiment de la Chambre des Députés; Vu la décision de la Chambre des Députés du 13 décembre 1978 et celle du Conseil d´Etat du 22 décembre 1978 portant qu´il n´y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: Art. 1er . Les articles 14, 60, 63, 70 et 75 de la loi du 23 juillet 1952 concernant l´organisation militaire, telle qu´elle a été modifiée par les lois des 16 décembre 1963, 12 mai 1964, 29 juin 1967, 15 novembre 1972, 31 janvier 1974 et 22 juin 1977 sont remplacés, modifiés ou complétés par les dispositions suivantes: 1) II est ajouté un article 1 4 - 1 ayant la teneur suivante: Art. 1 4 - 1 . Par dérogation aux dispositions de l´article 14, alinéa 1er , des personnes de sexe féminin peuvent être admises, dans les proportions à déterminer par règlement grand-ducal, à la carrière inférieure de la gendarmerie et de la police, si elles satisfont aux conditions de recrutement et d´instruction établies par les règlements grand-ducaux prévus aux articles 63, alinéa 2 et 75, alinéa 2 de la présente loi. 2) A l´article 60, la ligne « 222 maréchaux des logis, brigadiers et gendarmes. » est remplacée par les lignes « des maréchaux des logis, des brigadiers et des gendarmes. » 3) Le même article 60 est complété par les dispositions suivantes: « Le personnel civil de la gendarmerie comprend:
- a)dans la carrière inférieure de l´administration les fonctions et emplois de la carrière de l´artisan, conformément aux dispositions de l´article 17, section II, paragraphes 1, 2 et 3 de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l´Etat, ainsi que des stagiaires pour cette carrière suivant les besoins du service et dans les limites des crédits budgétaires. Seront applicables les modifications qui seront apportées à ces dispositions;
- b)des employés et ouvriers de l´Etat suivant les besoins du service et dans les limites des crédits budgétaires. » 4) A l´article 63, le deuxième alinéa est remplacé comme suit: « En dehors des volontaires de l´armée, des personnes de sexe féminin peuvent être admises, dans les proportions à déterminer par règlement grand-ducal, au cadre des officiers de gendarmerie ainsi qu´au cadre des sous-officiers et gendarmes, tels qu´ils sont prévus aux articles 59 et 60 ci-dessus. Le règlement grand-ducal visé à l´alinéa 1er ci-dessus pourra régler d´une façon spéciale les conditions de recrutement et d´instruction de ce personnel dont l´admission est soumise aux dispositions de l´article 9 ci-dessus. » 5) L´article 70 est modifié comme suit:
- a)au paragraphe 1, les dispositions de la littera b sont remplacées comme suit: «
- b)dans la carrière du sous-officier de la police: un ou deux commissaires-contrôleurs, dix sous-officiers de différents grades »
- b)au paragraphe 2, la ligne « 131 brigadiers-chefs, brigadiers et agents » de la littera b est remplacée par les lignes « des brigadiers-chefs, des brigadiers et des agents ». 3 6) Le même article 70 est complété par un paragraphe 3 libellé comme suit: « 3. Le personnel civil du corps de la police comprend, pour l´ensemble des cadres de la direction et des commissariats et postes
- a)dans la carrière inférieure de l´administration les fonctions et emplois de la carrière de l´artisan, conformément aux dispositions de l´article 17, section II, paragraphes 1, 2 et 3 de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l´Etat, ainsi que des stagiaires pour cette carrière, suivant les besoins du service et dans les limites des crédits budgétaires. Seront applicables les modifications qui seront apportées à ces dispositions;
- b)des employés et ouvriers de l´Etat suivant les besoins du service et dans les limites des crédits budgétaires. » 7) L´article 75 est complété par un deuxième alinéa libellé comme suit: « En dehors des volontaires de l´armée, des personnes de sexe féminin peuvent être admises, dans les proportions à déterminer par règlement grand-ducal, au cadre des officiers de police et au cadre des sous-officiers et agents de police tels qu´ils sont prévus à l´article 70 ci-dessus. Le règlement grand-ducal visé à l´alinéa 1 er ci-dessus pourra régler d´une façon spéciale les conditions de recrutement et d´instruction de ce personnel dont l´admission est soumise aux dispositions de l´article 9 ci-dessus. » Article II: Disposition transitoire Les ouvriers de l´Etat qui sont détenteurs d´un certificat artisanal d´aptitude professionnelle et qui à la date de l´entrée en vigueur de la présente loi ont au moins trois années de service, soit auprès de la gendarmerie, soit auprès de la police sont dispensés du concours d´avant-stage, du stage et de l´examen d´admission définitive et pourront être nommés aux fonctions d´artisan et de premier artisan. S´ils n´ont pas trois années de service à la date susdite, ils sont dispensés du concours d´avant-stage et pourront être admis au stage d´artisan. Dans ce cas, ils bénéficient, pour le tems du stage, d´une bonification égale au temps de service accompli. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Palais de Luxembourg, le 11 janvier 1979. Jean Le Ministre de la Force Publique, Ministre de la Fonction Publique, Emile Krieps Le Ministre des Finances, Jacques F. Poos Le Ministre de l´Intérieur, Joseph Wohlfart Le Ministre de la Justice, Robert Krieps Doc. parl, N° 2174, sess. ord. 1978-1979. 4 Règlement ministériel du 11 janvier 1979 portant fermeture momentanée de la chasse. Le Ministre de l´Intérieur, Vu l´article 13 de la loi du 19 mai 1885 sur la chasse, telle qu´elle a été modifiée dans la suite; Vu le règlement ministériel du 6 juillet 1978 concernant l´ouverture de la chasse; Vu les propositions du Conseil Supérieur de la chasse en date du 11 janvier 1979; Considérant qu´à raison du temps de neige, il convient de protéger le gibier et d´interdire momentanément la chasse; Arrête: Art. 1er . L´exercice de la chasse est interdit. Art. 2. L´interdiction ne s´applique pas à la chasse au renard et au lapin sauvage. Art. 3. Le présent règlement sort ses effets le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 11 janvier 1979. Le Ministre de l´Intérieur, Joseph Wohlfart Règlements communaux. (Les mentions ci-après sont faites en vertu de l´article 4 de l´arrêté royal grand-ducal du 22 octobre 1842 réglant le mode de publication des lois). B a s c h a r a g e . Règlement de circulation à caractère temporaire. En séance du 13 juillet 1978, le conseil communal de Bascharage a édicté un règlement de circulation à caractère temporaire. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 22 et 25 août 1978 et publié en due forme. B e a u f o r t . Règlement contre le bruit. En séance du 7 octobre 1977, le conseil communal de Beaufort a édicté un règlement relatif à la protection contre le bruit. Ledit règlement a été publié en due forme. B e r t r a n g e . Règlement de circulation à caractère temporaire. En séance du 18 septembre 1978, le conseil communal de Bertrange a édicté un règlement de circulation à caractère temporaire. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 2 et 6 octobre 1978 et publié en due forme. B e r t r a n g e . Modification du règlement de circulation. En séance du 18 septembre 1978, le conseil communal de Bertrange a édicté un règlement de circulation, modifiant et complétant celui du 22 avril 1965. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 6 et 17 octobre 1978 et publié en due forme. B e r t r a n g e . Règlement de circulation à caractère temporaire. En séance du 6 octobre 1978, le conseil communal de Bertrange a édicté un règlement de circulation à caractère temporaire. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 24 et 31 octobre 1978 et publié en due forme. 5 B e t t e m b o u r g . Règlement sur l´utilisation du Centre sportif et culturel. En séance du 13 juillet 1978, le conseil communal de Bettembourg a édicté un règlement sur l´utilisation du Centre sportif et culturel. Ledit règlement a été publié en due forme. B e t t e n d o r f . Modification du règlement de circulation. En séance du 22 juin 1978, le conseil communal de Bettendorf a édicté un règlement de circulation, modifiant et complétant celui du 20 mai 1958. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 2 et 9 octobre 1978 et publié en due forme. B i s s e n . Règlement de circulation à caractère temporaire. En séance du 18 octobre 1978, le conseil communal de Bissen a édicté un règlement de circulation à caractère temporaire. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 14 et 17 novembre 1978 et publié en due forme. D i e k i r c h . Modification du règlement de circulation. En séance du 7 juin 1978, le conseil communal de la Ville de Diekirch a édicté un règlement de circulation, modifiant et complétant celui du 7 juin 1971. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 18 et 21 septembre 1978 et publié en due forme. D i e k i r c h . Modification du règlement de circulation. En séance du 29 août 1978, le conseil communal de la Ville de Diekirch a édicté un règlement de circulation, modifiant et complétant celui du 7 juin 1971. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 18 et 21 septembre 1978 et publié en due forme. D u d e l a n g e . Règlement de circulation à caractère temporaire. En séance du 11 septembre 1978, le conseil communal de la Ville de Dudelange a édicté un règlement de circulation à caractère temporaire. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 21 et 28 septembre 1978 et publié en due forme. EII. Règlement de circulation à caractère temporaire. En séance du 20 octobre 1978, le conseil communal d´Ell a édicté un règlement de circulation à caractère temporaire. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieurr en date des 14 et 17 novembre 1978 et publié en;ue forme. E s c h - s u r - A l z e t t e . Règlement de circulation à caractère temporaire. En séance du 17 juillet 1978, le conseil communal de la Ville d´Esch-sur-Alzette a édicté un règlement de circulation à caractère temporaire. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 7 et 13 septembre 1978 et publié en due forme. E s c h - s u r - A l z e t t e . Règlement de circulation à caractère temporaire. En séance du 8 septembre 1978, le conseil communal de la Ville d´Esch-sur-Alzette a édicté un règlement de circulation à caractère temporaire. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 2 et 6 octobre 1978 et publié en due forme. E s c h - s u r - A l z e t t e . Modification du règlement de circulation. En séance du 17 juillet 1978, le conseil communal de la Ville d´Esch-sur-Alzette a édicté un règlement de circulation, modifiant et complétant celui du 27 octobre 1975. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 6 et 17 octobre 1978 et publié en due forme. 6 E t t e l b r u c k . Modification du règlement de circulation. En séance du 22 septembre 1978, le conseil communal de la Ville d´Ettelbruck a édicté un règlement de circulation, modifiant et complétant celui du 14 mai 1971. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 24 et 26 octobre 1978 et publié en due forme. G r e v e n m a c h e r . Règlement concernant l´utilisation de la piscine en plein air. En séance du 14 novembre 1978, le conseil communal de Grevenmacher a édicté un règlement concernant l´utilisation de la piscine en plein air. Ledit règlement a été publié en due forme. G r e v e n m a c h e r . Règlement de circulation à caractère temporaire. En séance du 18 septembre 1978, le conseil communal de Grevenmacher a édicté un règlement de circulation à caractère temporaire lors de la course cycliste du 9 septembre 1978. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 27 et 31 octobre 1978 et publié en due forme. G r e v e n m a c h e r . Règlement de circulation à caractère temporaire. En séance du 18 septembre 1978, le conseil communal de Grevenmacher a édicté un règlement de circulation à caractère temporaire. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 23 et 26 octobre 1978 et publié en due forme. G r e v e n m a c h e r . Règlement de circulation à caractère temporaire. En séance du 12 juillet 1978, le conseil communal de Grevenmacher a édicté un règlement de circulation à caractère temporaire. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 2 et 17 août 1978 et publié en due forme. J u n g l i n s t e r . Règlement de circulation à caractère temporaire. En séance du 3 octobre 1978, le conseil communal de Junglinster a édicté un règlement de circulation à caractère temporaire. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 7 et 22 novembre 1978 et publié en due forme. K a y l . Règlement sur les cimetières. En séance du 29 septembre 1978, le conseil communal de Kayl a édicté un règlement sur les cimetières. Ledit règlement a été publié en due forme. K e h l e n . Modification du règlement de circulation. En séance du 8 septembre 1978, le conseil communal de Kehlen a édicté un règlement de circulation, modifiant et complétant celui du 26 juillet 1974. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 13 et 19 octobre 1978 et publié en due forme. K o e r i c h . Règlement de circulation à caractère temporaire. En séance du 3 novembre 1978, le conseil communal de Koerich a édicté un règlement de circulation à caractère temporaire. Ledit rèlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 16 et 24 novembre 1978 et publié en due forme. L i n t g e n . Règlement de circulation. En séance du 6 octobre 1978, le conseil communal de Lintgen a édicté un règlement de circulation. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 16 et 24 novembre 1978 et publié en due forme. 7 L u x e m b o u r g . Modification du règlement de circulation. En séance du 14 juillet 1978, le conseil communal de la Ville de Luxembourg a édicté un règlement de circulation, modifiant et complétant celui du 5 février 1973. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 6 et 11 septembre 1978 et publié en due forme. L u x e m b o u r g . Modification du règlement de circulation. En séance du 10 juillet 1978, le conseil communal de la Ville de Luxembourg a édicté un règlement de circulation, modifiant et complétant celui du 5 février 1973. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 9 et 17 août 1978 et publié en due forme. L u x e m b o u r g . Modification du règlement de circulation. En séance du 19 juin 1978, le conseil communal de la Ville de Luxembourg a édicté un règlement de circulation, modifiant et complétant celui du 5 février 1973. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 14 et 19 juillet 1978 et publié en due forme. M a m e r . Règlement de circulation à caractère temporaire. En séance du 3 octobre 1978, le conseil communal de Mamer a dédicté un règlement de circulation caractère temporaire. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 19 et 24 octobre 1978 et publié en due forme. P e r l é . Modification du règlement de circulation. En séance du 3 août 1978, le conseil communal de Perlé à édicté un règlement de circulation, modifiant et complétant celui du 2 juillet 1975. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 18 et 22 septembre 1978 et publié en due forme. S a n e m . Règlement de circulation à caractère temporaire. En séance du 21 juillet 1978, le conseil communal de Sanem a édicté un règlement de circulation à caractère temporaire. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 15 et 21 septembre 1978 et publié en due forme. S c h i e r e n . Modification du règlement de circulation. En séance du 31 octobre 1977, le conseil communal de Schieren a édicté un règlement de circulation. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 23 et 28 mars 1978 et publié en due forme. S t r a s s e n . Règlements de circulation à caractère temporaire. En séance du 14 septembre 1978, le conseil communal de Strassen a édicté deux règlements de circulation à caractère temporaire. Lesdits règlements ont été approuvés par décisions de M. le Ministre des Transports en date des 6 et 10 octobre 1978 et par décisions de M. le Ministre de l´Intérieur en date du 16 octobre 1978 et publiés en due forme. S t r a s s e n . Modification du règlement de circulation. En séance du 14 septembre 1978, le conseil communal de Strassen a édicté un règlement de circulation, modifiant et complétant celui du 31 juillet 1975. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 6 et 16 octobre 1978 et publié en due forme. 8 S t r a s s e n . Règlements de circulation à caractère temporaire. En séance du 30 octobre 1978, le conseil communal de Strassen a édicté deux règlements de circulation à caractère temporaire. Lesdits règlements ont été approuvés par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 15 et 17 novembre 1978 et publiés en due forme. U s e l d a n g e . Règlement de circulation à caractère temporaire. En séance du 13 octobre 1978, le conseil communal d´Useldange a édicté un règlement de circulation à caractère temporaire. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 14 et 17 novembre 1978 et publié en due forme. W a l d b i l l i g . Modification du règlement de circulation. En séance du 3 août 1978, le conseil communal de Waldbillig a édicté un règlement de circulation, modifiant et complétant celui du 11 juillet 1958. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 6 et 11 septembre 1978 et publié en due forme. W e i s w a m p a c h . Modification du règlement sur l´enlèvement des ordures. En séance du 19 octobre 1978, le conseil communal de Weiswampach a pris une délibération ,portant modification du règlement sur l´enlèvement des ordures du 20 juin 1972. Ladite délibération a été publiée en due forme. W i l t z . Règlement de circulation à caractère temporaire. En séance du 29 septembre 1978, le conseil communal de Wiltz a édicté un règlement de circulation à caractère temporaire. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 13 et 17 novembre 1978 et publié en due forme. T r o i s v i e r g e s . Règlement-taxe sur l´enlèvement mensuel des matériaux encombrants. En séance du 2 octobre 1978 le Conseil communal de Troisvierges a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé, à partir du 1er janvier 1979, la taxe à percevoir pour l´enlèvement mensuel des matériaux encombrants. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 17 novembre 1978 et publiée en due forme. U s e l d a n g e . Taxe d´entretien annuelle de la télédistribution. En séance du 13 octobre 1978 le Conseil communal d´Useldange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé, avec effet au 1er janvier 1979, la taxe d´entretien annuelle de la télédistribution. Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 1er décembre 1778. W i l t z . Règlement-taxe autorisant le stationnement aux parkings munis de parcmètres. En séance du 29 septembre 1978 le Conseil communal de Wiltz a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a décidé d´abroger et de remplacer les articles 2 et 3 de sa délibération du 14 mai 1776 portant fixation de la taxe autorisant le stationnement aux parkings munis de parcmètres. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 7 novembre 1778 et publiée en due forme. Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l., Luxembourg