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Règlement grand-ducal du 24 janvier 1979 relatif au commerce des engrais et des amendements du sol . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

243 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A  N° 14 24 février 1979 SOMMAIRE Règlement grand-ducal du 24 janvier 1979 relatif au commerce des engrais et des amendements du sol . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 244 Sommaire Chapitre 1er .  Dispositions générales (Art. 1er - 6) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 244 Chapitre

  1.  Identification, garantie et emballage (Art. 7 - 17) . . . . . . . . . . . . . . 245 Chapitre
  2.  Contrôles et tolérances (Art. 18 - 25) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 248 ................................................................ 250 Annexes 244 Règlement grand-ducal du 24 janvier 1979 relatif au commerce des engrais et des amendements du sol. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 26 février 1973 portant réglementation de la fabrication et du commerce des engrais et des amendements du sol; Vu la directive CEE 76/116 du Conseil du 18 décembre 1975 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux engrais; Vu la directive CEE 77/535 de la Commission du 22 juin 1977 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux méthodes d´échantillonnage et d´analyse des engrais; Vu la décision M

(77)15 du Comité de Ministres de l´Union Economique Benelux relative aux échanges intra-Benelux d´engrais, d´engrais calcaires, d´amendements organiques du sol et de marchandises connexes; Vu l´avis de la Chambre de Commerce; Notre Conseil d´Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de l´agriculture et de la viticulture, de Notre Ministre de l´économie nationale et de Notre Ministre de la justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Chapitre 1er.  Dispositions générales Art. 1er. Au sens du présent règlement, on entend par:
  1. a)« valeur neutralisante »: le nombre indiquant la quantité de millilitres d´acide chlorhydrique 0,357 n qui est neutralisée par un gramme du produit;
  2. b)« chlore »: le pourcentage en chlore combiné sous forme de chlorures solubles dans l´eau;
  3. c)« matières organiques »: le pourcentage en matières organiques, obtenu par application de la méthode officielle conventionnelle à l´acide trichloracétique;
  4. d)« équivalent base »: le nombre, calculé en kilogrammes d´oxyde de calcium par 100 kg d´engrais, obtenu par application de la méthode officielle conventionnelle, exprimant la valeur de la réaction finale de l´engrais, en tenant compte de tous ses constituants et que l´on obtient lorsqu´on incorpore cet engrais dans le sol. Si ce nombre est négatif et en dessous de  5, l´engrais a une « réaction acide », s´il est positif et au-dessus de +5, l´engrais a une « réaction basique »; s´il est compris entre 5 + 5, l´engrais a une « réaction neutre »;
  5. e)« commercialiser »: détenir pour la commercialisation, exposer, offrir, mettre en vente, mettre dans le commerce, vendre, acquérir, transporter, remettre à titre gratuit ou onéreux, importer et exporter;
  6. f)« engrais CEE »: les engrais qualifiés d´engrais CEE par le fabricant, l´importateur ou le vendeur et visés aux annexes I et II du présent règlement. Art. 2. Le présent règlement est applicable au commerce des engrais, des amendements du sol, et de tout produit auquel est attribuée une action spécifique de nature à favoriser la production végétale, à l´exception des produits phytosanitaires et des produits servant de matière première pour la préparation d´un autre produit. Art. 3. Il est interdit de commercialiser les produits visés à l´article 2, qui ne figurent pas aux annexes I à VII du présent règlement. Les produits visés à ces annexes ne peuvent être commercialisés que sous les dénominations prévues à la colonne
  7. a)des annexes. Ils doivent, en outre, répondre aux descriptions données à la colonne b), aux critères et autres exigences prévus à la colonne
  8. c)et posséder les qualités substantielles prévues à la colonne d), dont les teneurs sont à garantir. 245 Ne peuvent être commercialisés comme « ENGRAIS CEE » que les produits figurant aux annexes I et II et répondant aux critères et autres exigences fixés pour ces engrais dans le présent règlement et aux annexes I et II. Les annexes I à VIII peuvent être modifiées et complétées par règlement ministériel. Art. 4. Par dérogation aux dispositions de l´article 3 du présent règlement, les Ministres de l´agriculture et de l´économie nationale peuvent: 1. sauf pour les engrais CEE, admettre, aux conditions qu´ils déterminent, la commercialisation de produits mentionnés aux annexes du présent règlement, mais qui pour une cause accidentelle, ne satisfont pas aux prescriptions prévues par le présent règlement. 2. admettre, aux conditions qu´ils déterminent, la commercialisation de produits qui ne figurent pas aux annexes du présent règlement, mais dont l´utilisation, compte tenu de leurs qualités reconnues, est dans l´intérêt de l´agriculture. Art. 5. Sont réputés détenus pour la vente les produits, visés par le présent règlement, qui se trouvent dans le magasin, l´atelier de préparation ou le dépôt d´un fabricant, d´un importateur, d´un préparateur ou d´un vendeur de tels produits. Art. 6. Les produits visés par le présent règlement: 1) doivent être de qualité commerciale loyale et marchande et ne peuvent avoir subi aucun traitement modifiant leur nature ou leur qualité dans une mesure telle que leur composition ne répond plus au produit normal; 2) doivent se trouver, lors de la commercialisation, dans un état se prêtant directement à l´utilisation; 3) doivent avoir un degré d´homogénéité dans les limites compatibles avec les conditions de fabrication à l´usine; 4) doivent être exempts de substances toxiques ou nocives, d´insectes nuisibles, de nématodes, de spores viables de charbon, de carie ou d´autres germes phytopathologiques dans une mesure telle qu´ils ne puissent avoir une influence défavorable ni sur les cultures, ni sur la santé des hommes et des animaux, lorsque ces produits sont utilisés à des doses normales et de façon judicieuse. Chapitre 2.  Identification, garantie et emballage Art. 7. Lorsque les engrais et amendements du sol sont emballés, les indications suivantes doivent être mentionnées, d´une manière bien apparente, bien lisible, sans abréviations, et en caractères indélébiles, sur l´emballage ou sur une étiquette fixée à l´emballage:
  9. a)pour les engrais CEE: la mention « ENGRAIS CEE » en lettres capitales;  pour les autres produits: la désignation « engrais » pour les produits figurant aux annexes I à IV, « engrais calcaire » pour les produits figurant à l´annexe V, « amendement organique du sol » pour les produits figurant à l´annexe VI, à moins que ces désignations ne figurent déjà dans la dénomination du type concerné. Pour les produits visés à l´annexe VII, la dénomination du groupe n´est pas indiquée;
  10. b)la dénomination du type telle qu´elle figure à la colonne
  11. a)des annexes avec les qualifications prescrites ou admises; la dénomination du type des engrais composés figurant aux annexes II et IV du présent règlement doit être suivie de trois nombres séparés pour les engrais NPK et de deux nombres séparés pour les engrais NP, PK et NK. Ces nombres indiquent les teneurs en azote, en anhydride phosphorique et en oxyde de potassium dans l´ordre déterminé par la dénomination;
  12. c)les teneurs ou nombres garantis pour chaque qualité substantielle et les teneurs garanties en formes et/ou solubilités prescrites par le présent règlement et à la colonne
  13. d)des annexes; 246
  14. d)sauf pour les amendements organiques du sol, le poids net ou brut garanti. En cas d´indication du poids brut, le poids de la tare doit être indiqué à côté; pour les produits liquides, le volume net peut être ajouté, à condition qu´une garantie soit également donnée, en grammes par litre ou kilogrammes par cent litres, pour les qualités substantielles;
  15. e)le nom ou la raison sociale ou la marque déposée ainsi que l´adresse du responsable de la commercialisation ayant son siège à l´intérieur de la Communauté Economique Européenne. Toutefois, dans le cas d´emballages contenant une quantité de produit emballé supérieure à 100 kilogrammes, et dans le cas du transport et de la livraison en camion-silo ou en camion-citerne qui sont munis des scellés prévus à l´article 10, il est permis que les indications visées sous
  16. a)à
  17. e)figurent seulement sur les documents d´accompagnement visés à l´article 8. La qualification « enrichi » doit être ajoutée à la dénomination des produits figurant à l´annexe VI lorsqu´un engrais azoté, un engrais phosphaté (à l´exclusion de phosphate naturel, de phosphate naturel partiellement solubilisé et de phosphate aluminocalcique) ou lorsqu´un engrais potassique a été incorporé à ces produits. Dans ces cas, les garanties prévues à l´article 12, d), doivent être indiquées. Art. 8. Lorsque les produits sont transportés pour la vente à l´état non emballé, ou livrés en vrac, ils doivent être accompagnés d´un document portant de manière bien apparente, bien lisible, sans abréviations et en caractères indélébiles les indications visées à l´article 7, sous
  18. a)à e). Ces dispositions valent également pour les produits transportés et livrés en camion-silo ou camionciterne, qui ne sont pas munis des scellés prévus à l´article 10. Les dispositions de l´article 7 ne sont pas d´application, lorsque les produits achetés par le consommateur sont emballés en sa présence et enlevés immédiatement. Toutefois, lorsque la vente porte sur une quantité dépassant cinquante kg, le vendeur est tenu de remettre au consommateur, conjointement avec le produit, le document visé au premier alinéa du présent article. Pour les engrais liquides, livrés par quantités de plus de cent litres, le document visé au premier alinéa doit indiquer en outre le nombre de kilogrammes de chaque qualité substantielle garantie par cent litres d´engrais. Art. 9. Pour les engrais liquides débités au moyen de pompes, une table de conversion doit être affichée auprès de chaque pompe, indiquant pour les divers engrais débités, en regard des garanties en qualités substantielles exprimées en pourcentage, le nombre de kilogrammes correspondant pour chacune de ces qualités substantielles par cent litres d´engrais. Art. 10. Lorsque les produits sont emballés, l´emballage doit être fermé et muni d´un scellé. Le scellé doit être placé de façon à assurer la fermeture de l´emballage et à retenir l´étiquette visée à l´article 7. Il doit porter le nom ou la marque de celui dont le nom figure sur l´étiquette ou l´emballage. Art. 11. Le scellé n´est pas requis:
  19. a)lorsque l´emballage est fermé au moyen d´un dispositif tel que le fait de l´ouvrir le détériore irrémédiablement;
  20. b)pour les sacs à valve et les sacs fermés mécaniquement;
  21. c)pour les sacs en papier, les boîtes et autres petits emballages, lorsque l´étiquette ou le système de sûreté portant le nom ou la marque de celui dont le nom figure sur l´étiquette ou l´emballage, est placé de telle manière qu´il assure lui-même la fermeture de l´emballage. Art. 12. En dehors des garanties prescrites à la colonne
  22. d)des annexes du présent règlement, les garanties suivantes peuvent être données:
  23. a)les garanties facultatives figurant à la colonne
  24. d)des annexes;
  25. b)pour tous les produits figurant aux annexes sauf pour les engrais CEE:  la teneur en humidité; 247
  26. c)pour les produits figurant aux annexes I à IV sauf pour les engrais CEE: 1) la teneur en calcium (Ca) soluble dans les acides minéraux à condition que cette teneur atteigne au moins 4 pour cent; 2) la teneur en oxyde de calcium ou hydroxyde de calcium ou carbonate de calcium ou en composés magnésiens analogues, exprimée globalement par un seul nombre entier comme: « calcium et/ou magnésium sous forme neutralisante, exprimé en carbonate de calcium », pour autant que cette teneur atteigne au moins 10 pour cent en carbonate de calcium et que ces substances se trouvent dans le produit sous les formes indiquées ci-dessus. Si les garanties visées au 1) ou 2) sont données, il y a obligation de mentionner « équivalent base » avec son nombre garanti, précédé de l´indication « réaction acide », « réaction neutre » ou « réaction basique », selon que ce nombre est respectivement négatif et en dessous de  5, compris entre  5 et +5 ou positif et au-dessus de +5; 3) la teneur en oxyde de magnésium (MgO) avec l´indication du dissolvant, soit soluble dans les acides minéraux, soit soluble dans l´eau, pour autant que cette teneur atteigne au moins 3 pour cent, sauf si une autre disposition est prévue aux annexes concernant la liste des engrais. Lorsque la teneur en oxyde de magnésium soluble dans les acides minéraux est garantie, la partie soluble dans l´eau peut être indiquée, à condition que cette partie atteigne au moins 3 pour cent en oxyde de magnésium, sauf si une autre disposition est prévue aux annexes concernant la liste des engrais; 4) la teneur en anhydride sulfurique, (SO3) soluble dans l´eau, pour autant que cette teneur atteigne au moins 10 pour cent; 5) la teneur en oxyde de sodium (Na 2O) soluble dans l´eau, pour autant que cette teneur atteigne au moins:  5% pour les engrais simples à l´exclusion des engrais potassiques;  10% pour les engrais potassiques;  5% et simultanément au moins 80% de la teneur garantie en oxyde de potassium ou bien au moins 10% pour les autres engrais; 6) pour les scories Thomas ou les engrais à base de scories Thomas, lorsqu´ils sont granulés: le pourcentage exprimé en poids des granules d´une dimension supérieure à 0,3 mm et inférieure à 3 mm, pour autant que ce pourcentage atteigne au moins 80 pour cent; pour les autres produits, lorsqu´ils sont granulés, le pourcentage exprimé en poids, des granules d´une dimension soit de 1 à 3 mm, de 2 à 4 mm ou de 3 à 5 mm, pour autant que ce pourcentage atteigne au moins 80 pour cent;
  27. d)pour les produits figurant à l´annexe VI: 1° la teneur en azote total sous forme d´azote nitrique, ammoniacal, uréique, cyanamidé ou organique, pour autant que cette teneur atteigne au moins 0,5 pour cent; en outre une teneur peut être garantie pour chaque forme azotée, si cette teneur atteint au moins 0,5 pour cent. 2° la teneur en anhydride phosphorique avec indication de l´une des solubilités suivantes: soluble dans l´eau, soluble dans l´eau et le citrate d´ammonium neutre, soluble dans le citrate d´ammonium neutre, soluble dans l´acide citrique à 2 pour cent, soluble dans les acides minéraux, pour autant que cette teneur atteigne au moins 0,5 pour cent; 3° la teneur en oxyde de potassium soluble dans l´eau, pour autant que cette teneur atteigne au moins 0,5 pour cent. Art. 13. L´indication des éléments fertilisants doit être faite à la fois par les dénominations littérales et les symboles chimiques, lorsque ceux-ci figurent à la colonne
  28. d)des annexes du présent règlement. Sauf si une autre disposition est prévue dans le présent règlement ou à la colonne
  29. d)des annexes, les teneurs garanties obligatoires ou facultatives en éléments, en formes et/ou solubilités, doivent 248 être exprimées séparément pour chaque « qualité substantielle » par un seul nombre entier ou par un seul nombre avec une décimale représentant selon le cas, le pourcentage minimum ou maximum en poids ou le nombre minimum ou maximum par cent kg des qualités substantielles se trouvant dans le produit. L´indication des teneurs en éléments fertilisants pour les engrais composés doit être faite dans l´ordre: azote, anhydride phosphorique et oxyde de potassium. La « valeur neutralisante » doit être indiquée par un seul nombre entier. « L´équivalent base » doit être indiqué par un seul nombre entier, précédé de l´indication « réaction acide », « réaction neutre » ou « réaction basique », selon que ce nombre est respectivement négatif et en-dessous de 5, compris entre 5 et +5 ou positif et au-dessus de +5. Les teneurs garanties ne doivent pas être accompagnées de termes comme « environ » ni de signes comme « ± ». Art. 14. L´indication obligatoire ou facultative d´une teneur ou d´un nombre minimum ou maximum en qualité substantielle ou l´indication de deux teneurs en anhydride phosphorique soluble dans l´acide citrique à 2% pour les scories Thomas constitue la garantie de la conformité du produit à l´indication. Le manquant sur la teneur garantie en une qualité déterminant la valeur ne peut être compensé par un excédent sur la teneur garantie en une autre qualité déterminant la valeur, ni par le manquant sur la teneur garantie en un constituant diminuant la valeur. L´excédent sur la teneur garantie en un constituant diminuant la valeur ne peut être compensé par un manquant sur la teneur garantie en un autre constituant diminuant la valeur, ni par un excédent sur la teneur garantie en une qualité déterminant la valeur. Art. 15. L´indication « pauvre en chlore » peut être ajoutée à la dénomination des types: engrais NPK, PK, NK et engrais composés NPK, PK, NK, lorsque la teneur en chlore ne dépasse pas 2 pour cent. La même indication peut être ajoutée à la dénomination des types sulfate de potassium et sulfate de potassium contenant du sel de magnésium, qui ne sont pas commercialisés comme engrais CEE, lorsque la teneur en chlore ne dépasse pas 3 pour cent. Art. 16. En dehors des mentions prescrites ou autorisées en vertu des articles 7, 8, 12 et 15 et sauf autorisation des Ministres de l´agriculture et de l´économie nationale, sont uniquement admises sur les étiquettes, les emballages et les documents d´accompagnement les indications suivantes relatives aux produits: 1) la marque du fabricant, la marque du produit et les dénominations commerciales; 2) les indications spécifiques d´emploi, de stockage et de manutention des produits. Ces indications ne peuvent pas contredire les mentions prescrites ou autorisées par les articles précités et doivent apparaître nettement séparées de ces dernières. Art. 17. Sur les documents commerciaux et publicitaires, il est interdit:
  30. a)de donner des garanties, d´utiliser des qualifications ou de faire état de qualité qui ne sont pas prescrites ou autorisées par le présent règlement;
  31. b)d´utiliser une indication ou un signe quelconque susceptible de prêter à confusion en ce qui concerne la nature, la provenance, la composition, la qualité, la pureté ou l´utilisation des produits visés par le présent règlement. Chapitre 3.  Contrôles et tolérances Art. 18. Le contrôle de l´exécution du présent règlement est assuré sous l´autorité du Ministre de l´agriculture et du Ministre de l´économie nationale sans préjudice des dispositions concernant les officiers de la police judiciaire et les agents de la gendarmerie, de la police et des douanes, par les experts et agents suivants: 249
  32. a)en tant qu´experts: les ingénieurs de la division des laboratoires de contrôle et d´essais auprès de l´administration des services techniques de l´agriculture;
  33. b)en tant qu´agents: les chimistes, les agents des carrières du technicien diplômé, de l´expéditionnaire technique et de l´artisan de la division des laboratoires de contrôle et d´essais auprès de l´administration des services techniques de l´agriculture. Art. 19. Les fabricants, préparateurs, importateurs et vendeurs doivent conserver une copie des documents d´accompagnement pendant un an à partir du 1er janvier de l´année qui suit leur délivrance. Ces documents doivent être soumis, à leur demande et sans déplacement, aux agents chargés de contrôler l´application des dispositions du présent règlement. Art. 20. Les modes de prélèvement et les analyses pour le contrôle officiel des engrais sont ceux prévus à la directive CEE n° 77/535 de la Commission du 22 juin 1977 respectivement ceux établis par les décisions M
(78)10 et M
(79)2 du Comité de Ministres de l´Union Economique Benelux. Art. 21. Aucun écart n´est toléré sur les teneurs ou nombres minima ou maxima fixés dans le présent règlement ou aux colonnes b),
  1. c)et
  2. d)des annexes I à VII. En ce qui concerne les teneurs ou nombres garantis en qualités substantielles, les écarts indiqués à l´annexe VIII (Tolérances) sont admis entre les valeurs garanties et les valeurs constatées à l´analyse. Art. 22. Les emballages et les étiquettes conformes aux prescriptions du règlement grand-ducal du 4 mai 1973 relatif au commerce des engrais et des amendements du sol peuvent encore être utilisés pendant un délai de douze mois à compter de l´entrée en vigueur du présent règlement. Art. 23. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies d´un emprisonnement de huit jours à six mois et d´une amende de 2.501 à trois cent mille francs ou d´une de ces peines seulement. Les dispositions du livre premier du code pénal ainsi que celles de la loi du 18 juin 1879 modifiée par la loi du 16 mai 1904 portant attribution aux cours et tribunaux de l´appréciation des circonstances atténuantes, sont applicables. Les tribunaux peuvent prononcer la confiscation des produits non conformes aux dispositions du présent règlement. Art. 24. Le règlement grand-ducal du 4 mai 1973, relatif au commerce des engrais et des amendements du sol, modifié et complété par le règlement grand-ducal du 21 mai 1974 et modifié par le règlement grand-ducal du 24 avril 1976, est abrogé. Le règlement ministériel du 14 mai 1974 fixant les modalités de prélèvement des échantillons et d´analyse des engrais et des amendements du sol est abrogé. Art. 25. Notre Ministre de l´agriculture et de la viticulture, Notre Ministre de l´économie nationale et Notre Ministre de la justice sont chargés de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 24 janvier 1979 Jean Le Ministre de l´agriculture et de la viticulture, Jean Hamilius Le Ministre de l´économie nationale, Gaston Thorn Le Ministre de la justice, Robert Krieps Liste des types d´engrais ANNEXE I.  ENGRAIS  Engrais simples pouvant être dénommés « ENGRAIS CEE »
  3. a)Dénomination du type
  4. b)
  5. c)Description (Indications concer- Critères (teneur minimale en nant le mode d´obtention et les éléments fertilisants  pourcencomposants essentiels) tages en poids. Indications concernant l´évaluation des éléments fertilisants. Autres exigences). Nitrate de calcium (de chaux) Produit obtenu par voie chimique contenant, comme composant essentiel, du nitrate de calcium ainsi que, éventuellement, du nitrate d´ammonium
  6. d)Qualités substantielles dont la teneur est à garantir (Formes et solubilités des éléments fertilisants. Autres qualités).
  7. a)Engrais azotés Au moins: 15% d´azote total comme azote nitrique et ammoniacal. Au maximum: 1,5% d´azote ammoniacal. Azote total (N) Facultativement: Azote nitrique Azote ammoniacal. Nitrate de calcium et de magné- Produit obtenu par voie chimi- Au moins: 13% d´azote nitrique. Azote nitrique (N) sium (nitrate de chaux et de mag- que contenant, comme compo- Au moins: 5% d´oxyde de magné- Oxyde de magnésium (MgO) solusants essentiels, du nitrate de sium, souble dans l´eau. ble dans l´eau. nésie) calcium et du nitrate de magnésium Nitrate de sodium (de soude) Produit obtenu par voie chimi- Au moins: 15% d´azote nitrique. que contenant, comme composant essentiel, du nitrate de sodium. Azote nitrique (N) Nitrate du Chili Produit préparé à partir de cali- Au moins: 15% d´azote nitrique. che contenant, comme composant essentiel, du nitrate de sodium. Azote nitrique (N) Cyanamide calcique Produit obtenu par voie chimi- Au moins: 18% d´azote total dont Azote total (N) que contenant, comme compo- 75% au moins de l´azote déclaré sant essentiel, de la cyanamide est sous forme d´azote cyanamidé. ainsi que de l´oxyde de calcium et éventuellement de faibles quantités de sels d´ammonium et d´urée. Cyanamide calcique nitratée Produit obtenu par voie chimi- Au moins: 18% d´azote total dont Azote total (N) que contenant, comme compo- 75% au moins de l´azote non Azote nitrique sant essentiel, de la cyanamide nitrique déclaré est sous forme calcique ainsi que de l´oxyde de d´azote cyanamidé. calcium et éventuellement de Au moins: 1% d´azote nitrique. faibles quantités de sels d´am- Au maximum: 3% d´azote nitrimonium et d´urée et additionné que. de nitrate. Sulfate d´ammoniaque Produit obtenu par voie chimi- Au moins: 20% d´azote ammo- Azote ammoniacal (N) que contenant, comme compo- niacal. sant essentiel, du sulfate d´ammonium. Ammonitrate Nitrate d´ammoniaque Produit obtenu par voie chimi- Au moins: 20% d´azote total Azote total (N) que contenant, comme compo- évalué comme azote nitrique et Azote nitrique sant essentiel, du nitrate d´ammo- azote ammoniacal dont chacune Azote ammonciacal nium et pouvant contenir des de ces deux formes d´azote doit matières de charge telles que représenter environ la moitié de roche calcaire moulue, sulfate l´azote présent. de calcium, roche dolomitique moulue, sulfate de magnésium, kiesérite. Nitrate d´ammoniaque calcaire Produit obtenu par voie chimi- Au moins: 20% d´azote total Azote total (N) que contenant, comme compo- évalué comme azote nitrique et Azote nitrique sant essentiel, du nitrate d´ammo- azote ammoniacal dont chacune Azote ammoniacal nium et pouvant contenir uni- de ces deux formes d´azote doit quement des matières de charge représenter environ la moitié de telles que du carbonate de cal- l´azote présent. cium et/ou du carbonate de magnésium (roche dolomitique) étant entendu que la teneur de ces carbonates soit d´au moins 20% et que le degré de pureté soit d´au moins 90%. Sulfonitrate d´ammoniaque Produit obtenu par voie chimi- Au moins: 25% d´azote total Azote total (N) que et contenant, comme com- évalué comme azote nitrique et Azote nitrique posants essentiels, du nitrate ammoniacal. Azote ammoniacal d´ammonium et du sulfate d´am- Au moins: 5% d´azote nitrique. monium. Sulfonitrate magnésien Produit obtenu par voie chimique et contenant, comme composants essentiels, du nitrate d´ammonium, du sulfate d´ammonium et du sulfate de magnésium.. Au moins: 19% d´azote total évalué comme azote nitrique et azote ammoniacal. Au moins: 6% d´azote nitrique. Au moins: 5% d´oxyde de magnésium, soluble dans l´eau. Azote total (N) Azote nitrique Azote ammoniacal Oxyde de magnésium (MgO), soluble dans l´eau. Engrai azoté avec magnésium Produit obtenu par voie chimique et contenant, comme composants essentiels, des nitrates, des sels d´ammoniaque et des composés du magnésium (roche dolomitique, carbonate de magnésium et/ou sulfate de magnésium). Au moins: 19% d´azote total évalué comme azote nitrique et ammoniacal. Au moins: 6% d´azote nitrique. Au moins: 5% d´oxyde de magnésium, soluble dans les acides minéraux. Azote total (N) Azote nitrique Azote ammoniacal Oxyde de magnésium (MgO), soluble dans les acides minéraux Facultativement: Oxyde de magnésium, soluble dans l´eau. Urée Produit obtenu par voie chimi- Au moins: 44% d´azote total Azote total (N) exprimé en azote que et contenant, comme com- évalué comme azote uréique. uréique. posant essentiel, de la diamide Au maximum: 1,2% de biuret. carbonique (carbamide).
  8. b)Engrais phosphatés Si ces engrais sont granulés, les composants de base doivent satisfaire aux critères de finesse Scories Thomas Au moins: 10% d´anhydride phos- Anhydride phosphorique (P2O5), Phosphates Thomas Produit obtenu en sidérurgie par phorique soluble dans l´acide soluble dans l´acide citrique à 2% le traitement de la fonte phos- citrique à 2%. exprimé en deux nombres préScories de déphosphoration phoreuse et contenant des silico- Finesse: passage d´au moins 75% sentant entre eux un écart de phosphates de calcium comme au tamis à ouverture de maille deux pour cent en poids. composants essentiels. de 0,160 mm et d´au moins 96% au tamis à ouverture de maille de 0,630 mm. Superphosphate normal Produit obtenu par réaction du phosphate minéral moulu avec l´acide sulfurique et contenant, comme composant essentiel, du phosphate monocalcique ainsi que du sulfate de calcium. Superphosphate concentré Produit obtenu par réaction du Au moins: 25% d´anhydride phosphosphate minéral moulu avec de phorique, soluble dans le citrate l´acide sulfurique et de l´acide d´ammoniaque neutre. phosphorique et contenant, com- Au moins: 93% de la teneur me composant essentiel, du phos- déclarée doivent être solubles phate monocalcique ainsi que du dans l´eau. sulfate de calcium. Au moins: 16% d´anhydride phos- Anhydride phosphorique (P2O 5) phorique, soluble dans le citrate soluble dans le citrate d´ammod´ammoniaque neutre. niaque neutre. Au moins: 93% de la teneur Anhydride phosphorique soludéclarée doivent être solubles ble dans l´eau. dans l´eau. Anhydride phosphorique (P2 O5 ), soluble dans le citrate d´ammoniaque neutre. Anhydride phosphorique soluble dans l´eau. Superphosphate triple Produit obtenu par réaction du phosphate minéral moulu avec de l´acide phosphorique et contenant, comme composant essentiel, du phosphate monocalcique. Au moins: 38% d´anhydride phos- Anhydride phosphorique (P2O5), phorique, soluble dans le citrate soluble dans le citrate d´ammoniaque neutre. d´ammoniaque neutre. Au moins: 93% de la teneur Anhydride phosphorique soluble déclarée doivent être solubles dans l´eau. dans l´eau. Phosphate naturel partiellement Produit obtenu par attaque par- Au moins: 20% d´anhydride phos- Anhydride phosphorique (P2 O5 ) tielle du phosphate naturel moulu phorique, soluble dans les acides total (soluble dans les acides minésolubilisé par l´acide sulfurique ou l´acide minéraux. raux). phosphorique et contenant, com- Au moins: 40% de la teneur Anhydride phosphorique solume composants essentiels, du déclarée doivent être solubles ble dans l´eau. phosphate monocalcique, du phos- dans l´eau. phate tricalcique et du sulfate de Finesse: Passage d´au moins 90% au tamis calcium. à ouverture de maille de 0,160 mm. Passage d´au moins 98% au tamis à ouverture de maille de 0,630 mm. Phosphate dihydraté précipité Phosphate désagrégé bicalcique Produit obtenu par la précipitation de l´acide phosphorique solubilisé des phosphates minéraux ou d´os et contenant, comme composant essentiel, du phosphate bicalcique dihydraté. Au moins: 38% d´anhydride phos- Anhydride phosphorique (P2O5 ), phorique, soluble dans le citrate soluble dans le citrate d´ammod´ammoniaque alcalin (Peter- niaque alcalin. mann). Finesse: Passage d´au moins 90% au tamis à ouverture de maille de 0,160 mm. Passage d´au moins 98% au tamis à ouverture de maille de 0,630 mm. Produit obtenu par réaction ther- Au moins: 25% d´anhydride phos- Anhydride phosphorique (P 2O5), mique de phosphate naturel mou- phorique, soluble dans le citrate soluble dans le citrate d´ammo(Peter- niaque alcaline. lu sous action de composés alca- d´ammoniaque alcalin lins et d´acide silicique et con- mann).
  9. n)tenant, comme composants essen- Finesse: tiels, du phosphate alcalicalcique Passage d´au moins 75% au tamis ainsi que du silicate de calcium. à ouverture de maille de 0,160 mm. Passage d´au moins 96% au tamis à ouverture de maille de 0,630 mm. Phosphate aluminocalcique Produit obtenu sous forme amor- Au moins: 30% d´anhydride phos- Anhydride phosphorique (P2 O5 ) phe par traitement thermique et phorique, soluble dans les acides total (soluble dans les acides minéraux). mouture contenant, comme com- minéraux. posants essentiels, des phospha- Au moins: 75% de la teneur Anhydride phosphorique, soluble tes de calcium et d´aluminium. déclarée doivent être solubles dans le citrate d´ammoniaque dans le citrate d´ammoniaque alcalin. alcalin (Joulie). Finesse: Passage d´au moins 90% au tamis à ouverture de maille de 0,160 mm. Passage d´au moins 98% au tamis à ouverture de maille de 0,630 mm . Phosphate naturel tendre Produit obtenu par la mouture de phosphates minéraux tendres et contenant, comme composants essentiels, du phosphate tricalcique ainsi que du carbonate de calcium. Au moins: 25% d´anhydride phos- Anhydride phosphorique (P2 O5 ) phorique, soluble dans les acides total (soluble dans les acides minéminéraux. raux). Au moins: 55% de la teneur Anhydride phosphorique soluble déclarée doivent être solubles dans l´acide formique à 2%. dans l´acide formique à 2%. Finesse au travers du tamis à ouverture de maille de 0,063 mm. Finesse: Passage d´au moins 90% au tamis à ouverture de maille de 0,063 mm. Passage d´au moins 99% au tamis à ouverture de maille de 0,125 mm.
  10. c)Engrais potassiques Sel brut de potasse Produit obtenu à partir de sels Au moins: 10% d´oxyde de potasbruts de potasse. sium soluble dans l´eau. Au moins: 5% d´oxyde de magnésium soluble dans l´eau. Oxyde de potassium (K2 O) soluble dans l´eau. Oxyde de magnésium (MgO), soluble dans l´eau. Sel brut de potasse enrichi Produit obtenu à partir de sels Au moins: 18% d´oxyde de potasbruts de potasse enrichis par sium soluble dans l´eau. mélange avec le chlorure de potassium. Oxyde de potassium (K2O) soluble dans l´eau. Facultativement: Oxyde de magnésium (MgO), soluble dans l´eau si la teneur est supérieure à 5%. Chlorure de potassium Produit obtenu à partir de sels Au moins: 37% d´oxyde de potas- Oxyde de potassium (K2O) solubruts de potasse et contenant, sium soluble dans l´eau. ble dans l´eau. comme composant essentiel, du chlorure de potassium. Produit obtenu à partir de sels Au moins: 37% d´oxyde de potasChlorure de potassium contenant bruts de potasse avec addition sium soluble dans l´eau. du sel de magnésium de sels de magnésium et conte- Au moins 5% d´oxyde de magnant, comme composants essen- nésium soluble dans l´eau. tiels, du chlorure de potassium et des sels de magnésium. Oxyde de potassium (K2O) soluble dans l´eau. Oxyde de magnésium (MgO) soluble dans l´eau. Sulfate de potassium Oxyde de potassium (K2O) soluble dans l´eau. Facultativement: Chlore si la teneur est inférieure à 3%. Produit obtenu par voie chimi- Au moins: 47% d´oxyde de potasque à partir des sels de potasse sium soluble dans l´eau. et contenant, comme composant Au maximum: 3% de chlore. essentiel, du sulfate de potassium. Sulfate de potassium contenant Produit obtenu par voie chimidu sel de magnésium que à partir des sels de potasse avec éventuellement addition de sels de magnésium et contenant, comme composants essentiels, du sulfate de potassium et du sulfate de magnésium. Au moins: 22% d´oxyde de potassium soluble dans l´eau. Au moins: 8% d´oxyde de magnésium soluble dans l´eau. Au maximum: 3% de chlore. Oxyde de potassium (K2O) soluble dans l´eau. Oxyde de magnésium (MgO) soluble dans l´eau. Facultativement: Chlore, si la teneur est inférieure à 3%. ANNEXE II.  ENGRAIS  Engrais composés pouvant être dénommés « ENGRAIS CEE »
  11. b)
  12. a)
  13. c)Dénomination du type (selon la Description (Indications concer- Critères (teneurs minimales en composition en éléments fertili- nant le mode d´obtention et les éléments fertilisants. Indications sants). composants essentiels). concernant l´évaluation des éléments fertilisants. Autres exigences).
  14. d)Qualités substantielles dont la teneur est à garantir, selon la composition en éléments fertilisants. (Formes et solubilités des éléments fertilisants. Autres qualités). Produit obtenu par voie chimi- Les teneurs en éléments fertilique ou par mélange, sans incor- sants azote, anhydride phosphoporation de scories Thomas, de rique et/ou oxyde de potassium phosphate désagrégé, de phos- indiqués dans la dénomination, phate alumino-calcique, de phos- dans les formes ou solubilités, phate naturel partiellement solu- citées ci-après, doivent atteinbilisé, de phosphate naturel ni de dre ensemble au moins 18% au matières organiques fertilisantes total si deux éléments fertilisants sont présents et au moins 20% d´origine animale ou végétale. au total si trois éléments fertili- Les éléments fertilisants azote total (N), anhydride phosphorique (P2O5) et/ou oxyde de potassium (K2O) indiqués dans la dénomination étant entendu que:  pour une teneur garantie en azote total (N), il faut également garantir las formes d´azote dont la teneur atteint au moins 1%. Engrais NPK, engrais NP, engrais NK ou engrais PK sants sont présents, étant enten-  pour une teneur garantie en du que la teneur en azote total anhydride phosphorique doit atteindre au moins 3% et (P2 O5 ), il faut mentionner que les teneurs en anhydride l´une des solubilités suivantes: phosphorique et en oxyde de si la teneur en anhydride phospotassium doivent atteindre chaphorique soluble dans l´eau cune au moins 5%, pour autant est inférieure à 2%, uniqueque les indications relatives à ces ment la solubilité dans le éléments figurent dans la dénocitrate d´ammonium neutre, mination. si la teneur en anhydride phosphorique soluble dans l´eau atteint ou dépasse 2%, la solubilité dans l´eau et le citrate d´ammonium neutre. Les formes ou solubilités admises Dans ce cas, la teneur en anhysont: dride phosphorique soluble dans  pour l´élément azote: l´eau doit également être garanazote nitrique, azote ammo- tie niacal, azote uréique et azote  pour une teneur garantie en cyanamidé. oxyde de potassium (K 2O),  pour l´élément anhydride il faut mentionner sa solubiphosphorique: lité dans l´eau. la solubilité dans le citrate d´ammonium neutre ou dans l´eau et le citrate d´ammonium neutre.  pour l´élément oxyde de potassium: la solubilité dans l´eau. La teneur en anhydride phospho- Si la teneur en oxyde de potasrique soluble uniquement dans sium est garantie, mention faculles acides minéraux ne peut pas tative de la teneur en chlore. dépasser 2%. Engrais NPK, engrais NP ou engrais PK, suivi de l´indication « contenant du phosphate naturel » Produit obtenu par voie chimi- Les teneurs en éléments fertilique ou par mélange, contenant sants azote, anhydride phosphodu phosphate naturel. rique et/ou oxyde de potassium L´engrais doit être exempt de indiqués dans la dénomination, scories Thomas, de phosphate dans les formes ou solubilités, désagrégé, de phosphate alumino- citées ci-après doivent atteindre calcique et de matières organi- ensemble au moins 18% si deux ques fertilisantes d´origine ani- éléments fertilisants sont présents male ou végétale. et au moins 20% si trois éléments fertilisants sont présents, étant entendu que la teneur en azote Les éléments fertilisants azote total (N), anhydride phosphorique (P2 O5 ), et/ou oxyde de potassium (K2O), indiqués dans la dénomination étant entendu que:  pour une teneur garantie en azote total (N), il faut également garantir les formes d´azote, dont la teneur atteint au moins 1%. total doit atteindre au moins  pour les teneurs garanties en anhydride phosphorique 3%, la teneur en anhydride phosphorique au moins 7% et la teneur il faut mentionner les solubilités suivantes: en oxyde de potassium au moins 5%, pour autant que des indicaanhydride phosphorique tions relatives à ces éléments (P2 O5 ) uniquement soluble figurent dans la dénomination. dans les acides minéraux, la Les formes ou solubilités admises teneur en anhydride phosphosont: rique (P2O5) soluble dans le  pour l´élément azote: citrate d´ammonium neutre azote nitrique, azote ammoet dans l´eau et la teneur en niacal, azote uréique et azote anhydride phosphorique socyanamidé. luble dans l´eau.  pour l´élément anhydride  pour une teneur garantie en phosphorique: oxyde de potassium (K2O), il la solubilité dans les acides faut mentionner sa solubilité minéraux. dans l´eau.  pour l´élément oxyde de potas- Si la teneur en oxyde de potassium: sium est garantie, mention faculla solubilité dans l´eau. tative de la teneur en chlore. La teneur en anhydride phosphorique soluble uniquement dans les acides minéraux doit atteindre au moins 2%. La teneur en anhydride phosphorique soluble dans l´eau et le citrate d´ammonium neutre doit atteindre au moins 5%. La teneur en anhydride phosphorique soluble dans l´eau doit atteindre au moins 2,5%. La finesse du composant de base phosphate naturel: passage d´au moins 90% à travers le tamis à ouverture de maille de 0,063 mm. Engrais NPK, engrais NP ou engrais PK, suivi de l´indication « contenant du phosphate naturel partiellement solubilisé. » Produit obtenu par voie chimique ou par mélange, contenant du phosphate naturel partiellement solubilisé. L´engrais doit être exempt de scories Thomas, de phosphate désagrégé, de phosphate alumino-calcique et de matières organiques fertilisantes d´origine animale ou végétale. Les teneurs en éléments fertilisants azote, anhydride phosphorique et/ou oxyde de potassium indiqués dans la dénomination, dans les formes ou solubilités citées ci-après, doivent atteindre ensemble au moins 18% si deux éléments fertilisants sont présents et au moins 20% si trois éléments fertilisants sont pré- Les éléments fertilisants azote total (N), anhydride phosphorique (P 2O5) et/ou oxyde de potassium (K2O), indiqués dans la dénomination étant entendu que:  pour une teneur garantie en azote total (N), il faut également garantir les formes d´azote, dont la teneur atteint au moins 1%. sents, étant entendu que la teneur  pour les teneurs garanties en anhydrique phosphorique il en azote total doit atteindre au faut mentionner les solubimoins 3%, la teneur en anhydride phosphorique au moins 7% et la lités suivantes: anhydride phosphorique teneur en oxyde de potassium au (P2O5 ) uniquement soluble moins 5%, pour autant que des dans les acides minéraux, la indications relatives à ces éléteneur en anhydride phosments figurent dans la dénomiphorique (P2O5) soluble dans nation. l´eau et le citrate d´ammoLes formes ou solubilités admises nium neutre et la teneur en sont: anhydride phosphorique so pour l´élément azote: azote nitrique, azote ammoluble dans l´eau. niacal, azote uréique et azote  pour une teneur garantie en oxyde de potassium (K2O), il cyanamidé. faut mentionner sa solubilité  pour l´élément anhydride phosphorique: dans l´eau. la solubilité dans les acides Si la teneur en oxyde de potasminéraux. sium est garantie, mention facul pour l´élément oxyde de potas- tative de la teneur en chlore. slum: la solubilité dans l´eau. La teneur en anhydride phosphorique soluble uniquement dans les acides minéraux doit atteindre au moins 2%. La teneur en anhydride phosphorique soluble dans l´eau et le citrate d´ammonium neutre doit atteindre au moins 5%. La teneur en anhydride phosphorique soluble dans l´eau doit atteindre au moins 2,5%. La finesse du composant de base phosphate naturel partiellement solubilisé: passage d´au moins 90% à travers le tamis à ouverture de maille de 0,160 mm. Engrais NPK, engrais NP ou engrais PK, suivi de l´indication «contenant du phosphate alumino-calcique ». Produit obtenu par voie chimi- Les teneurs en éléments fertili- Les éléments fertilisants azote que ou par mélange, contenant sants azote, anhydride phospho- total (N), anhydride phosphodu phosphate alumino-calcique. rique et/ou oxyde de potassium, rique (P2O5) et/ou oxyde de poL´engrais doit être exempt de indiqués dans la dénomination, tassium (K 2O) indiqués dans la scories Thomas, de phosphate dans les formes ou solubilités dénomination, étant entendu que: désagrégé, de phosphate naturel citées ci-après, doivent atteindre  pour une teneur garantie en partiellement solubilisé. de phos- ensemble au moins 18% si deux azote total (N), il faut égalephate naturel et de matières orga- éléments fertilisants sont présents ment garantir les formes d´aniques fertilisantes d´origine ani- et au moins 20% si trois éléments zote dont la teneur atteint male ou végétale. au moins 1%. fertilisants sont présents, étant entendu que la teneur en azote  pour les teneurs garanties en total doit atteindre au moins 3% anhydrique phosphorique il et que les teneurs en anhydride faut mentionner les solubiliphosphorique et en oxyde de tés suivantes: potassium doivent atteindre chala teneur en anhydride phosphorique (P2O5) soluble dans cune au moins 5%, pour autant que des indications relatives à l´eau, la teneur en anhydride ces éléments figurent dans la phosphorique (P2O5) soluble dénomination. dans les acides minéraux et Les formes ou solubilités admises la teneur en anhydride phossont: phorique soluble dans le citra pour l´élément azote: te d´ammonium alcalin (Joulie) azote nitrique, azote ammo- Dans la teneur garantie pour niacal, azote uréique et azote l´anhydride phosphorique solucyanamidé. ble dans les acides minéraux, l´an pour l´élément anhydride hydride phosphorique soluble phosphorique: dans l´eau ne peut pas être comla solubilité dans les acides prise minéraux.  pour une teneur garantie en  pour l´élément oxyde de potasoxyde de potassium (K 2O), il sium: faut mentionner sa solubilité la solubilité dans l´eau. dans l´eau. Après déduction de la teneur Si la teneur en oxyde de potasindiquée en anhydride phospho- sium est garantie, mention faculrique soluble dans l´eau, 75% au tative de la teneur en chlore. moins de la teneur en anhydride phosphorique soluble dans les acides minéraux doivent être solubles dans le citrate d´ammonium alcalin (Joulie). La teneur en anhydride phosphorique soluble dans l´eau doit atteindre au moins 2%. La finesse du composant de base phosphate aluminocalcique: passage d´au moins 90% à travers le tamis à ouverture de maille de 0,160 mm. Produit obtenu par voie chimique Engrais NPK, engrais NP ou engrais PK, suivi de l´indication ou par mélange, contenant des scories Thomas. « à base de scories Thomas » L´engrais ne peut pas contenir d´autres produits phosphatés que les scories Thomas ni des matières organiques fertilisantes d´origine animale ou végétale. Les teneurs en éléments fertili- Les éléments fertilisants azote sants azote, anhydride phospho- total (N), anhydride phosphorique et/ou oxyde de potassium, rique (P2O5) et/ou oxyde de indiqués dans la dénomination, potassium (K2O), indiqués dans dans les formes ou solubilités la dénomination, étant entendu citées ci-après, doivent atteindre que: au moins 18% si deux éléments  pour une teneur garantie en azote total (N), il faut égalefertilisants sont présents et au ment garantir les formes d´amoins 20% si trois éléments ferzote dont la teneur atteint au tilisants sont présents, étant enmoins 1%. tendu que la teneur en azote total doit atteindre au moins 3%  pour une teneur garantie en anhydride phosphorique et que les teneurs en anhydride (P2 O5) il faut mentionner sa phosphorique et en oxyde de solubilité dans l´acide citripotassium doivent atteindre chaque à 2%. cune au moins 5%, pour autant que des indications relatives à  pour une teneur garantie en oxyde de potassium (K2 O), il ces éléments figurent dans la faut mentionner sa solubilité dénomination. dans l´eau. Les formes ou solubilités admises Si la teneur en oxyde de potassont: sium est garantie, mention facul pour l´élément azote: azote nitrique, azote ammo- tative de la teneur en chlore. niacal, azote uréique et azote cyanamidé.  pour l´élément anhydride phosphorique: la solubilité dans l´acide citrique à 2%.  pour l´élément oxyde de potassium; la solubilité dans l´eau. La finesse du composant de base scories Thomas: passage d´au moins 75% à travers le tamis à ouverture de maille de 0,160 mm. Produit obtenu par voie chimi- Les teneurs en éléments fertili- Les éléments fertilisants azote Engrais NPK, engrais NP ou engrais PK, suivi de l´indication que ou par mélange, contenant sants azote, anhydride phospho- total (N), anhydride phospho« à base de phosphate désagrégé». du phosphate désagrégé. L´en- rique et/ou oxyde de potassium, rique (P2O5) et/ou oxyde de grais ne peut pas contenir d´au- indiqués dans la dénomination, potassium (K 2O) indiqués dans tres produits phosphatés que le dans les formes ou solubilités la dénomination, étant entendu phosphate désagrégé ni des ma- citées ci-après, doivent atteindre que: tières organiques fertilisantes d´o- ensemble au moins 18% si deux  pour une teneur garantie en azote total (N), il faut égaleéléments fertilisants sont présents rigine animale ou végétale. ment garantir les formes d´aet au moins 20% si trois éléments zote dont la teneur atteint au fertilisants sont présents, étant entendu que la teneur en azote moins 1%. total doit atteindre au moins 3%  pour une teneur garantie en anhydride phosphorique et que les teneurs en anhydride (P2O5 ) il faut mentionner sa phosphorique et en oxyde de solubilité dans le citrate d´ampotassium doivent atteindre chamonium alcalin (Petermann). cune au moins 5%, pour autant que des indications relatives à ces  pour une teneur garantie en oxyde de potassium (K2O), il éléments figurent dans la dénomifaut mentionner sa solubilité nation. dans l´eau. Les formes ou solubilités admises Si la teneur en oxyde de potassont: sium est garantie, mention facul pour l´élément azote: azote nitrique, azote ammo- tative de la teneur en chlore. niacal, azote uréique et azote cyanamidé.  pour l´élément anhydride phosphorique: la solubilité dans le citrate d´ammonium alcalin (Petermann).  pour l´élément oxyde de potassium: la solubilité dans l´eau. La finesse du composant de base phosphate désagrégé: passage d´au moins 75% à travers le tamis à ouverture de maille de 0,160 mm. Engrais NPK, engrais NP ou engrais PK, suivi de l´indication « à base de phosphate aluminocalcique ». Produit obtenu par voie chimique ou par mélange, contenant du phosphate alumino-calcique. L´engrais ne peut pas contenir d´autres produits phosphatés que le phosphate alumino-calcique ni des matières organiques fertilisantes d´origine animale ou végétale. Les teneurs en éléments fertili- Les éléments fertilisants azote sants azote, anhydride phospho- total (N), anhydride phosphorique et/ou oxyde de potassium, rique (P2O5) et/ou oxyde de poindiqués dans la dénomination, tassium (K2O) indiqués dans la dans les formes ou solubilités dénomination, étant entendu que: citées ci-après, doivent atteindre  pour une teneur garantie en azote total (N), il faut égaleensemble au moins 18% si deux ment garantir les formes d´aéléments fertilisants sont présents zote dont la teneur atteint au et au moins 20% si trois éléments moins 1%. fertilisants sont présents, étant entendu que la teneur en azote  pour une teneur garantie en anhydride phosphorique total doit atteindre au moins 3% (P2O5) il faut mentionner les et que les teneurs en anhydride solubilités suivantes: phosphorique et en oxyde de la teneur en anhydride phospotassium doivent atteindre chaphorique (P2O5) soluble dans cune au moins 5%, pour autant les acides minéraux et la teque des indications relatives à ces éléments figurent dans la neur en anhydride phosphorique soluble dans le citrate dénomination. Les formes ou solubilités admises d´ammonium alcalin (Joulie). sont:  pour une teneur garantie en  pour l´élément azote: oxyde de potassium (K2O), il azote nitrique, azote ammofaut mentionner sa solubilité niacal, azote uréique et azote dans l´eau. cyanamidé. Si la teneur en oxyde de potas pour l´élément anhydride sium est garantie, mention faculphosphorique: tative de la teneur en chlore. la solubilité dans les acides minéraux.  pour l´élément oxyde de potassium: la solubilité dans l´eau. Au moins 75% de la teneur indiquée en anhydride phosphorique soluble dans les acides minéraux doivent être solubles dans le citrate d´ammonium alcalin (Joulie). La finesse du composant de base phosphate aluminocalcique: passage d´au moins 90% à travers le tamis à ouverture de maille de 0,160 mm. Engrais NPK, engrais NP ou engrais PK, suivi de l´indication « à base de phosphate naturel tendre ». Produit obtenu par voie chimique ou par mélange, contenant du phosphate naturel tendre. L´engrais ne peut pas contenir d´autres produits phosphatés que le phosphate naturel tendre ni des matières organiques fertilisantes d´origine animale ou végétale. Les teneurs en éléments fertili- Les éléments fertilisants azote sants azote, anhydride phospho- total (N), anhydride phosphorique et/ou oxyde de potassium rique (P2O5) et/ou oxyde de poindiqués dans la dénomination, tassium (K2O) indiqués dans la dans les formes ou solubilités dénomination, étant entendu que: citées ci-après, doivent atteindre  pour une teneur garantie en azote total (N), il faut égaleensemble au moins 18% si deux éléments fertilisants sont présents ment garantir les formes d´azote dont la teneur atteint et au moins 20% si trois éléments fertilisants sont présents, étant au moins 1%. entendu que la teneur en azote  pour une teneur garantie en anhydride phosphorique total doit atteindre au moins 3% et que les teneurs en anhydride (P 2O5), il faut mentionner les phosphorique et en oxyde de solubilités suivantes: potassium doivent atteindre chala teneur en anhydride phoscune au moins 5%, pour autant phorique (P2O5) soluble dans que des indications relatives à ces les acides minéraux et la éléments figurent dans la dénoteneur en anhydride phosmination. phorique soluble dans l´acide formique à 2%. Les formes ou solubilités admises  pour une teneur garantie en sont: oxyde de potassium (K2 O), il faut mentionner sa solubilité  pour l´élément azote: azote nitrique, azote ammodans l´eau. niacal, azote uréique et azote Si la teneur en oxyde de potascyanamidé. sium est garantie, mention facul pour l´élément anhydride tative de la teneur en chlore. phosphorique: la solubilité dans les acides minéraux.  pour l´élément oxyde de potassium: la solubilité dans l´eau. Au moins 55% de la teneur indiquée en anhydride phosphorique soluble dans les acides minéraux doivent être solubles dans l´acide formique à 2%. La finesse du composant de base phosphate naturel tendre: passage d´au moins 90% à travers le tamis à ouverture de maille de 0,063 mm. ANNEXE III.  ENGRAIS  Engrais simples ne pouvant pas être dénommés « ENGRAIS CEE »
  15. a)Dénomination du type Ammoniac liquéfié
  16. c)
  17. b)Description (Indications concer- Critères (teneur minimale en élénant le mode d´obtention et les ments fertilisants pourcentages composants essentiels). en poids. Indications concernant l´évaluation des éléments fertilisants. Autres exigences).
  18. d)Qualités substantielles dont la teneur est à garantir (Formes et solubilités des éléments fertilisants. Autres qualités).
  19. a)Engrais azotés Produit obtenu par voie chimi- Au moins: 80% d´azote ammo- Azote ammoniacal (N) que contenant, comme compo- niacal sant essentiel, de l´ammoniac liquéfié. Crotonylidènediurée Produit obtenu par l´interréac- 28% d´azote organique. En prétion de l´aldéhyde crotonique sence d´azote nitrique, la teneur avec l´urée et auquel de l´azote en azote organique doit atteindre nitrique peut être ajouté. au moins les 9/10 de la teneur en azote total. Azote organique (N) de synthèse de la crotonylidènediurée. En présence d´azote nitrique: l´azote nitrique (N). I sobutylidènediurée Produit obtenu par l´interréaction de l´isobutyraldéhyde avec l´urée et auquel de l´azote sous forme nitrique peut être ajouté. Azote organique (N) de synthèse de l´isobutylidènediurée. En présence d´azote nitrique: l´azote nitrique (N). Formaldéhyde urée Produit obtenu par l´interréac- 35% d´azote total. Azote uréique (N) tion de la formaldéhyde avec 24% d´azote organique de la for- Azote organique de synthèse de l´urée. maldéhyde-urée insoluble dans la formaldéhyde-urée (N). l´eau froide. Au moins 2/5 de l´azote organique, insoluble dans l´eau froide, doit être soluble dans l´eau chaude. Sang desséché pour engrais Produit obtenu par la réduction Au moins: 12% d´azote organique. en poudre de sang séché et qui satisfait aux critères de stérilisation imposés. 28% d´azote organique. En présence d´azote nitrique, la teneur en azote organique doit atteindre au moins les 9/10 de la teneur en azote total. Azote organique (N) Farine de poisson, farine animale, Produit ou sous-produit d´ori- Au moins: 4% d´azote organique. Azote organique (N) farine de plumes, poudre d´os, gine animale, contenant de l´azote Au moins: 50% de l´azote organi- Facultativement: Anhydride phosdéchets de laine, sous-produit du organique et qui est conforme aux que indiqué phorique (P2O5) soluble dans un travail des peaux, galalithe en critères de stérilisation imposés. doivent être solubles dans la acide minéral et/ou oxyde de popoudre, poudre de cornes, farine Ces produits doivent être com- pepsine chlorhydrique. tassium (K2O), soluble dans l´eau de cuir ou autres produits et sous- mercialisés à l´état pratiquement Finesse: au moins 70% de passage pour autant que ces teneurs produits d´origine animale à ad- pur. En cas de mélange des pro- au tamis de 1 mm et 90% de pas- atteignent au moins 1% pour mettre, suivi de l´indication duits repris sous cette rubrique, sage au tamis de 2 mm (à l´excep- chacune de ces qualités. « pour engrais ». (Dénomination il y a lieu de spécifier les ingré- tion des déchets de laine et du à utiliser selon la nature du pro- dients dans la dénomination. sous-produit du travail des peaux). duit). Farine de tourteaux d´oléagineux Coques de cacao, Radicelles de malt ou autres produits et sousproduits d´origine végétale à admettre suivi de l´indication « pour engrais ». (Dénomination à utiliser selon la nature du produit). Produit ou sous-produit d´ori- Au moins: 2% d´azote organique. gine végétale, contenant de l´azote organique. Ces produits doivent être commercialisés à l´état pratiquement pur. En cas de mélange des produits repris sous cette rubrique, il y a lieu de spécifier ceux-ci dans la dénomination. Azote organique (N) Facultativement: Anhydride phosphorique (P2O5), soluble dans un acide minéral et/ou oxyde de potassium (K2O), soluble dans l´eau pour autant que ces teneurs atteignent au moins 1% pour chacune de ces qualités. Engrais azoté mélangé Poudre d´os dégélatinés engrais Mélange d´engrais azotés chimi- Au moins: 20% d´azote total sous ques contenant de l´azote nitri- forme d´azote nitrique et uréique que et de l´azote uréique, éven- et éventuellement d´azote ammotuellement en outre de l´azote niacal. ammoniacal. Au moins: 2% d´azote nitrique. Au moins: 4% d´azote uréique.
  20. b)Engrais phosphatés pour Produit obtenu par la mouture Au moins: 27% d´anhydride phos- Anhydride phosphorique (P2 O5 ) d´os dégraissés et dégélatinés. phorique, soluble dans les acides total (soluble dans les acides minéraux). minéraux. Finesse: passage d´au moins 80% Facultativement: Azote organiau tamis à ouverture de maille que (N) de 0,630 mm.
  21. c)Engrais potassiques Sel brut de potasse et de sodium Produit obtenu à partir de sels Au moins: 15% d´oxyde de potasbruts de potasse et de sodium. sium souluble dans l´eau. Au moins: 10% d´oxyde de sodium soluble dans l´eau. Phosphate monoammonique Azote total (N) Azote nitrique Azote uréique Eventuellement en outre azote ammoniacal, pour autant que cette teneur atteigne au moins 1%. Oxyde de potassium (K 2O) soluble dans l´eau. Oxyde de sodium (Na 2O) soluble dans l´eau.
  22. d)Engrais contenant deux ou trois qualités substantielles (azote et/ou anhydride phosphorique et/ou oxyde de potassium) Produit obtenu par voie chimi- Au moins: 10% d´azote ammo- Azote ammoniacal (N) que et contenant comme compo- niacal. Anhydride phosphorique (P2O5) sant essentiel du phosphate mono- Au moins: 50% d´anhydride phos- soluble dans l´eau. ammonique. phorique soluble dans l´eau. Phosphate bi-ammonique Produit obtenu par voie chimi- Au moins: 17% d´azote ammo- Azote ammoniacal (N) Anhydride phosphorique (P2O5) que et contenant comme compo- niacal. sant essentiel du phosphate bi-am Au moins: 48% d´anhydride phos- soluble dans l´eau. monique. phorique soluble dans l´eau. Nitrate de potasse Produit obtenu par voie chimi- Au moins: 12% d´azote nitrique. Azote nitrique (N) que et contenant comme compo- Au moins: 40% d´oxyde de potas- Oxyde de potassium (K2O) solusant essentiel du nitrate de potas- sium soluble dans l´eau. ble dans l´eau. sium. Nitrate de soude et de potasse. Produit obtenu par voie chimi- Au moins: 15% d´azote nitrique. Azote nitrique (N) (Si cet engrais est préparé à partir que et contenant comme compo- Au moins: 10% d´oxyde de potas- Oxyde de potassium (K2O) solude caliche du Chili, la dénomina- sants essentiels du nitrate de sium soluble dans l´eau. ble dans l´eau. tion commerciale « Nitrate de sodium et du nitrate de potassoude et de potasse du Chili » sium. peut être utilisée). Guano Produit composé de déjections Au moins: 3% d´azote total sèches d´oiseaux de mer et con- exprimé en azote organique et tenant éventuellement des restes ammoniacal. désséchés de ces oiseaux. Ce pro- Au moins: 9% d´anhydride phosduit doit être exempt de phos- phorique soluble dans les acides minéraux. phate naturel. Azote total (N) Anhydride phosphorique (P2 O5 ) soluble dans les acides minéraux. Facultativement: Azote ammoniacal et/ou oxyde de potassium (K2O) soluble dans l´eau pour autant que la teneur de chacun des composants comporte au moins 1%. ANNEXE IV.  ENGRAIS  Engrais composés ne pouvant pas être dénommés « ENGRAIS CEE »
  23. b)
  24. a)
  25. c)
  26. d)Dénomination du type (selon la Description (Indications concer- Critères (teneurs minimales en Qualité substantielles dont la composition en éléments fertili- nant le mode d´obtention et les éléments fertilisants. Indications teneur est à garantir selon la sants). composants essentiels). concernant l´évaluation des élé- composition. (Formes et solubiliments fertilisants. Autres exigen- tés des éléments fertilisants. Auces). tres qualités). Engrais composé NPK, engrais Produit obtenu par voie chimi- Les teneurs en éléments fertili- Les éléments fertilisants azote composé NP, engrais composé NK que ou par mélange de différents sants azote, anhydride phospho- total (N) anhydride phosphoou engrais composé PK. produits mentionnés aux annexes rique et/ou oxyde de potassium rique (P2O5) et/ou oxyde de I à III auquel sont éventuelle- indiqués dans la dénomination, potassium (K 2O) indiqués dans ment incorporés des produits de dans les formes ou solubilités la dénomination, étant entendu l´annexe V et/ou de l´annexe citées ci-après, doivent atteindre que: ensemble au moins 12% étant  pour une teneur garantie en VII, et/ou du fumier séché. entendu que la teneur en azote azote total (N) il faut égaletotal doit atteindre au moins 2% ment garantir les formes d´aet que les teneurs en anhydride zote dont la teneur atteint phosphorique et en oxyde de au moins 1%. potassium doivent atteindre chacune au moins 3%, pour autant que des indications relatives à ces éléments figurent dans la dénomlnation. Si la garantie a trait à la teneur en azote organique, il faut mentionner également le nom du ou des produits dont provient l´azote. Les formes ou solubilités admises  pour la teneur garantie en sont: anhydride phosphorique (P2O5), il faut mentionner l´une des solubilités suivan pour l´élément azote: azote nitrique, azote ammotes: dans l´eau, dans l´eau et niacal, azote uréique, azote le citrate d´ammonium neucyanamidé et azote organique. tre ou dans le citrate d´ammo pour l´élément anhydride nium neutre. Si l´anhydride phosphorique: phosphorique est garanti soluble dans l´eau et le citrate la solubilité dans l´eau, dans d´ammonium neutre, la tel´eau et le citrate d´ammoneur en anhydride phosphonium neutre ou dans le citrate rique soluble dans l´eau peut d´ammonium neutre. également être garantie à  pour l´élément oxyde de potassium: la solubilité dans l´eau. condition que cette teneur atteigne au moins 1%. La teneur en anhydride phosphorique uniquement soluble dans  pour une teneur garantie en oxyde de potassium (K 2O), il les acides minéraux ne peut pas faut mentionner sa solubilité être supérieure à 2%. dans l´eau. Si la teneur en oxyde de potassium est garantie, mention facultative de la teneur en chlore. Engrais composé NPK, engrais composé NP ou engrais composé PK, suivi de l´indication « à base de scories Thomas ». Produit obtenu par voie chimi- Les teneurs en éléments fertili- Les éléments fertilisants azote que ou par mélange de scories sants azote, anhydride phospho- total (N) anhydride phosphoThomas avec des produits men- rique et/ou oxyde de potassium, rique (P2O5) et/ou oxyde de tionnés aux annexes I à III, étant indiqués dans la dénomination, potassium (K2O) indiqués dans entendu qu´il ne peut contenir dans les formes ou solubilités la dénomination, étant entendu d´autres produits phosphatés que citées ci-après, doivent atteindre que: les scories Thomas. Peuvent éven- ensemble au moins 12%, étant  pour une teneur garantie en azote total (N), il faut égaletuellement être incorporés au entendu que la teneur en azote produit des produits de l´annexe total doit atteindre au moins 2% ment garantir les formes d´azote dont la teneur atteint et que les teneurs en anhydride V et/ou de l´annexe VII. phosphorique et en oxyde de au moins 1%. Si la garantie a trait à la teneur en azote orpotassium doivent atteindre chaganique, il faut également cune au moins 3%, pour autant que des indications relatives à mentionner le nom du ou des ces éléments figurent dans la produits dont provient l´adénomination. zote. Les formes ou solubilités admises  pour une teneur garantie en sont: anhydride phosphorique  pour l´élément azote: (P2 O5 ) il faut mentionner la azote nitrique, azote ammosolubilité dans l´acide citrique à 2%. niacal, azote uréique, azote cyanamidé et azote organique.  pour une teneur garantie en  pour l´élément anhydride oxyde de potassium (K 2O) il phosphorique: faut mentionner sa solubilité dans l´eau. la solubilité dans l´acide citri- Si la teneur en oxyde de potasque à 2%. sium est garantie, mention facul pour l´élément oxyde de potas- tative de la teneur en chlore. sium: la solubilité dans l´eau. La finesse du composant de base scories Thomas: passage d´au moins 75% à travers le tamis à ouverture de maille de 0,160 mm. Engrais composé organique NPK, Produit obtenu par voie chimi- Les teneurs en éléments fertili- Les éléments fertilisants azote engrais composé organique NP ou que ou par mélange de différents sants azote, anhydride phospho- total (N), anhydride phosphoengrais composé organique NK. produits énumérés aux annexes I rique et/ou oxyde de potassium, rique (P2O5) et/ou oxyde de poà III, à l´exclusion de phosphate indiqués dans la dénomination, tassium (K2O) indiqués dans la naturel, de phosphate naturel dans les formes ou solubilités dénomination étant entendu que: partiellement désagrégé et de citées ci-après, doivent atteindre  pour une teneur garantie en phosphate aluminocalcique. Peu- ensemble au moins 12%, étant azote total (N), il faut également garantir les formes d´avent éventuellement être incor- entendu que la teneur en azote zote dont la teneur atteint au porés au produit, des produits de total doit atteindre au moins 2% l´annexe V et/ou de l´annexe VII et les teneurs en anhydride phosmoins 1%. Si la garantie a phorique et en oxyde de potaset/ou du fumier séché. trait à la teneur en azote orgasium doivent atteindre chacune nique, il faut également menau moins 3%, pour autant que des tionner le nom du ou des proindications relatives à ces éléduits dont provient l´azote. ments figurent dans la dénomi-  pour une teneur garantie er. anhydride phosphorique nation. (P2O5), il faut mentionner Les formes ou solubilités admises sont: l´une des solubilités suivantes:  pour l´élément azote: dans l´eau, dans l´eau et le azote nitrique, azote ammocitrate d´ammonium neutre niacal, azote uréique, azote ou dans le citrate d´ammocyanamidé et azote organique. nium neutre. l´élément anhydride Si l´anhydride phosphorique est  pour phosphorique: garanti soluble dans l´eau et le la solubilité dans l´eau, dans citrate d´ammonium neutre, la l´eau et le citrate d´ammo- teneur en anhydride phosphonium neutre ou dans le citrate rique soluble dans l´eau peut d´ammonium neutre. également être garantie, à con pour l´élément oxyde de potas- dition que cette teneur atteigne sium: au moins 1%. la solubilité dans l´eau.  pour une teneur garantie en oxyde de potassium (K2O), il La teneur en matières organiques doit atteindre au moins 25%. faut mentionner sa solubilité La teneur en azote organique doit dans l´eau. atteindre au moins 40% de la Les matières organiques avec teneur indiquée en azote total (N). mention de la nature des produits qui apportent principalement les matières organiques dans l´ordre décroissant des quantités présentes. Si la teneur en oxyde de potassium est garantie, mention facultative de la teneur en chlore. ANNEXE V.  ENGRAIS CALCAIRES  (Amendements du sol à base de calcium ou de calcium et de magnésium)
  27. a)Dénomination du type
  28. b)Description (Indications concer- Critères. nant le mode d´obtention et les composants essentiels).
  29. c)
  30. d)Qualités substantielles teneur est à garantir. dont la Oxyde de calcium moulu. (Chaux Produit obtenu par la mouture Au moins: 70 de valeur neutrali- Valeur neutralisante. Finesse: passage au tamis à ouveren roches moulue, Chaux vive de roche calcique calcinée et con- sante. moulue). tenant comme composant essen- Finesse: ture de maille de 2 mm. tiel de l´oxyde de calcium. passage d´au moins 90% au tamis Facultativement: à ouverture de maille de 2 mm et Oxyde de magnésium (MgO) solud´au moins 99% au tamis à ouver- ble dans les acides minéraux pour autant que la teneur atteigne au ture de maille de 4 mm. moins 3%. Hydroxyde de calcium. (Chaux Produit obtenu par hydratation agricole en poudre, chaux agri- d´oxyde de calcium et contenant cole hydratée). comme composant essentiel de l´hydroxyde de calcium. Carbonate de calcium Craie Marne Tuffeau Roche calcique moulue Au moins: 50 de valeur neutrali- Valeur neutralisante. Finesse: passage au tamis à ouversante. Finesse: ture de maille de 0,15 mm. passage d´au moins 50% au tamis Facultativement: à ouverture de maille de 0,15 Oxyde de magnésium (MgO) solumm, d´au moins 90% au tamis à ble dans les acides minéraux pour ouverture de maille de 1 mm et autant que la teneur atteigne au d´au moins 99% au tamis à ouver- moins 3%. ture de maille de 2 mm. Produit contenant comme com- Au moins: 35 de valeur neutraliposant essentiel du carbonate de sante. Finesse: calcium. passage d´au moins 90% au tamis à ouverture de maille de 0,15 mm, d´au moins 99% au tamis à Valeur neutralisante. Finesse: passage au tamis à ouverture de maille de 0,15 mm. Facultativement: Oxyde de magnésium (MgO) soluble dans les acides minéraux pour (Dénomination à utiliser selon la nature de la marchandise). ouverture de maille de 1 mm, autant que la teneur atteigne au sauf pour la marne pour laquelle moins 3%. la finesse doit atteindre au moins 50% au tamis à ouverture de maille de 0,15 mm et au moins 99% au tamis à ouverture de maille de 2 mm. Oxyde de magnésium et de cal- Produit obtenu par la mouture de Au moins: 70 de valeur neutrali- Valeur neutralisante. roche calcaro-magnésienne cal- sante. cium moulu Oxyde de magnésium (MgO), solucinée et contenant comme com- Au moins: 8% d´oxyde de magné- ble dans les acides minéraux. posants essentiels de l´oxyde de sium soluble dans les acides miné- Finesse: passage au tamis à ouvercalcium et de magnésium. Si la raux. ture de maille de 2 mm. marchandise contient au moins Finesse: 20% de magnésium soluble dans passage d´au moins 90% au tamis les acides minéraux, la dénomina- à ouverture de maille de 2 mm et tion peut être accompagnée de d´au moins 99% au tamis à ouverture de maille de 4 mm. l´indication « dolomitique ». Hydroxyde de magnésium et de calcium (chaux magnésienne en poudre, chaux magnésienne hydratée). Produit contenant comme com- Au moins: 50 de valeur neutrali- Valeur neutralisante. posants essentiels de l´hydroxyde sante. Oxyde de magnésium (MgO) solude calcium, de l´hydroxyde de Au moins: 6% d´oxyde de magné- ble dans les acides minéraux. magnésium et/ou de l´oxyde de sium soluble dans les acides miné- Finesse: passage au tamis à ouvermagnésium. Si la marchandise raux. ture de maille de 0,15 mm. contient au moins 15% d´oxyde Finesse: de magnésium, soluble dans les passage d´au moins 50% au tamis acides minéraux, la dénomination à ouverture de maille de 0,15 peut être accompagnée de l´indi- mm, d´au moins 90% au tamis à cation « dolomitique ». ouverture de maille de 1 mm et d´au moins 99% au tamis à ouverture de maille de 2 mm. Carbonate de magnésium et de Produit contenant comme com- Au moins: 35 de valeur neutralicalcium. Craie magnésienne. posants essentiels du carbonate sante. Roche calcique magnésienne mou- de calcium et du carbonate de Au moins: 4% d´oxyde de maglue (Dénomination à utiliser selon magnésium. Si la marchandise nésium soluble dans les acides la nature de la marchandise). contient au moins 17% d´oxyde minéraux. de magnésium, soluble dans les Finesse: acides minéraux, l´appellation passage d´au moins 90% au tamis peut être accompagnée de l´indi- à ouverture de maille de 0,15 mm et d´au moins 99% au tamis cation « dolomitique ». à ouverture de maille de 1 mm. Valeur neutralisante. Oxyde de magnésium (MgO) soluble dans les acides minéraux. Finesse: passage au tamis à ouverture de maille de 0,15 mm. Ecume de sucrerie Sous-produit de l´industrie sucri- Au moins: 20 de valeur neutrali- Valeur neutralisante. En outre, pour le produit séché. ère et contenant comme compo- sante. Finesse: passage au tamis à ouversants essentiels du carbonate de Finesse pour le produit séché: calcium, une quantité de matière Passage d´au moins 70% au tamis ture de maille de 2 mm. organique et de l´eau. Si ce pro- à ouverture de maille de 2 mm duit renferme au moins 35 de et d´au moins 99% au tamis à valeur neutralisante et au maxi- ouverture de maille de 4 mm. mum 20% d´humidité, la dénomination « Ecume séchée de sucrerie » doit être utilisée. Cendrées de chaux Sous-produit obtenu lors de la Au moins: 30 de valeur neutrali- Valeur neutralisante. calcination de roches calciques et sante. contenant comme composant essentiel de l´oxyde de calcium et éventuellement de l´hydroxyde de calcium et du carbonate de calcium. ANNEXE VI.  AMENDEMENTS ORGANIQUES DU SOL
  31. a)Dénomination du type
  32. b)Description (Indication concer- Critères. nant le mode d´obtention et les composants essentiels). Déchets de cacao Sous-produit obtenu lors de l´extraction de la théobromine des déchets de cacao, alcalinisés à la chaux.
  33. c)
  34. d)Qualités substantielles teneur est à garantir. Au moins: 40% de matière sèche. Facultativement: Au moins: 20% de matières orga- Matières organiques. Valeur neutralisante. niques. Au moins: 3 de valeur neutralisante. Fumier séché de ... (avec indi- Sous-produit séché constitué par Au moins: 40% de matières orga- Matières organiques. cation de(
  35. s)l´espèce(
  36. s)animale(
  37. s)les excréments solides et liquides niques. dont il provient). Le fumier séché d´animaux et éventuellement de provenant exclusivement de bovi- la litière et d´un peu de déchets dés peut être désigné par la déno- de la ferme. mination « fumier séché ». Si le fumier séché contient de la litière de tourbe ou de la sciure de bois, il y a lieu de le renseigner dans la dénomination. dont la Amendement organique mélangé Produit obtenu par le mélange de Au moins: 10% de matières orga- Matières organiques. (avec indication des produits mé- deux ou plusieurs produits prévus niques. langés, dans l´ordre des quantités à l´annexe VI ou de boues de dédécroissantes d´après lequel ces cantation, fumier, résidus de déproduits sont présents dans le fécation des eaux usées, compost, mélange. gadoues vertes et autres produits admis. Amendement organique mélangé Produit obtenu par le mélange de Au moins: 22% de matières orga- Matières organiques. riche en matières organiques deux ou plusieurs produits prévus niques. (avec indication des produits mé- à l´annexe VI ou de boues de délangés dans l´ordre des quantités cantation, fumier, résidus de dédécroissantes d´après lequel ces fécation des eaux usées, compost, produits sont présents dans le gadoues vertes et autres produits admis. mélange. Pulpes de raisins séchées Produit constitué par les résidus Au moins: 40% de matières orga- Matières organiques. séchés provenant du pressage de niques. Facultativement: raisins. azote total (N), anhydride phosphorique (P2O5) soluble dans les acides minéraux, oxyde de potassium (K2O) soluble dans l´eau si les teneurs de ces qualités atteignent chacune au moins 0,5%. Terre de tourbières (suivi éventuellement de l´indication de la provenance: . . . de sphaigne, . . . de carex, . . . de laîche sous bouleau, . . . de forêt, . . . de laîche et roseau, ou autres indications admises). Produit provenant en majeure partie de matières végétales formées en milieu aquatique lors de la géogénèse. Au moins: 12% de matière sèche Facultativement: qui doit être constituée pour au Matière sèche. moins 45% de matières organi- Matières organiques dans la maques. Teneur en résidu de calci- tière sèche. nation de l´extrait aqueux de la Capacité d´absorption d´eau après matière sèche: au maximum 2% séchage. de la teneur en matières organi- « Degré de décomposition » des ques de la matière sèche. matières organiques. Teneur en chlore de la matière Teneur en particules après séchasèche: au maximum 0,25% de la ge de dimension inférieure à teneur en matières organiques de 0,2 mm. la matière sèche. Teneur en particules après séchaLa terre de tourbières peut être ge de dimension supérieure à qualifiée de « pauvre en chlore » 16 mm. lorsque la teneur en chlore de la pH. matière sèche comporte au maxi- Résidu de calcination de l´extrait mum 0,15% de la teneur en ma- aqueux de la matière sèche. tières organiques de la matière Chlore de la matière sèche. sèche. Litière de tourbe Produit provenant de terre de Au moins: 30% de matière sèche Facultativement: tourbière de sphaignes peu dé- qui doit être constituée pour au Matière sèche. composés et formés dans un moins 90% de matières organi- Matières organiques de la matière milieu pauvre en substances nutri- ques. « Degré de décomposi- sèche. tives. La matière sèche est cons- tion » des matières organiques: Capacité d´absorption d´eau après séchange. tituée pour ainsi dire exclusive- au maximum 56% Teneur en particules après séchament de petites feuilles et de pH (eau): entre 3,2 et 4,4. tiges de sphaignes de diverses Résidu de calcination de l´extrait ge de dimension inférieure à espèces. Pour pouvoir utiliser la aqueux de la matière sèche: au 0,2 mm. dénomination « Litière de tour- maximum 0,80% de la matière Teneur en particules après séchage de dimension supérieure à be » le produit doit être prati- sèche. Teneur en chlore de la matière 16 mm. quement pur. sèche: au maximum 0,08% de la Chlore de la matière sèche. matière sèche. Capacité d´absorption d´eau après séchage: au moins 800 g par 100 g de matière sèche. Tourbe horticole Produit provenant de tourbières Au moins: 20% de matière sèche Facultativement: fortement décomposées, formées qui doit être constituée pour au Matières organiques de la matière dans un milieu pauvre en subs- moins 90% de matières organi- sèche. tances nutritives. Il provient d´es- ques. « Degré de décomposi- Capacité d´abosrption d´eau après pèces de sphaignes mélangées à tion » des matières organiques: séchage. Matière sèche. des linaigrettes et a été exposé au moins 57% Teneur en particules après séchaau gel à l´état humide et/ou a pH (eau) entre 3,2 et 4,4. subi un autre traitement en vue Résidu de calcination de l´extrait ge de dimension inférieure à aqueux de la matière sèche: au 0,2 mm. d´améliorer sa structure. maximum 0,50% de la matière Teneur en particules après séchage de dimension supérieure à sèche. Teneur en chlore de la matière 16 mm. sèche: au maximum 0,05% de la Chlore de la matière sèche. matière sèche. Capacité d´absorption d´eau après séchage: au moins 4 fois la teneur en matière sèche. ANNEXE VII.  PRODUITS CONNEXES 
  38. a)Dénomination du type
  39. b)Description (Indications concer- Critères. nant les composants essentiels).
  40. c)
  41. d)Qualités substantielles teneur est à garantir. dont la Sulfate de magnésium (Sel anglais). Produit contenant comme compo- Au moins: 15% d´oxyde de mag- Oxyde de magnésium (MgO) solusant essentiel du sulfate de mag- nésium soluble dans l´eau. ble dans l´eau. nésium cristallisé avec 7 molé- Finesse: passage d´au moins 90% au tamis à ouverture de maille de cules d´eau. 2 mm et d´au moins 99% au tamis à ouverture de maille de 4 mm. Kieserite Produit contenant comme compo- Au moins: 25% d´oxyde de- Oxyde de magnésium (MgO) soluble dans l´eau. sant essentiel du sulfate de mag- sium soluble dans l´eau. nésium cristallisé avec 1 molé- Finesse: passage d´au moins 90% au tamis à ouverture de maille de cule d´eau. 2 mm et d´au moins 99% au tamis à ouverture de maille de 4 mm. Sulfate de calcium Produit contenant comme compo- Au moins: 18% de calcium sous Calcium (Ca) soluble dans l´eau. sant essentiel du sulfate de cal- forme de sulfate et soluble dans l´eau. cium. Finesse: passage d´au moins 80% au tamis à ouverture de maille de 2 mm et d´au moins 99% au tamis à ouverture de maille de 10 mm. 275 ANNEXE VIII.  TOLERANCES  1) Le manquant suivant est toléré entre la teneur ou le nombre garantis en qualités déterminant la valeur et la teneur ou le nombre constatés à l´analyse:
  42. a)Pour les produits cités à l´annexe I et à l´annexe III sous a),
  43. b)et c):  pour la teneur en azote dans: nitrate de calcium, nitrate de calcium et de magnésium, nitrate de sodium, nitrate du Chili et urée: 0,4% absolu ammonitrate, (d´une teneur supérieure à 32% d´azote): 0,6% absolu ammonitrate, nitrate d´ammoniaque calcaire (d´une teneur jusqu´à 32% d´azote), sulfonitrate d´ammoniaque, sulfonitrate magnésien et engrais azoté avec magnésium: 0,8% absolu cyanamide calcique et cyanamide calcique nitratée: 1,0% absolu sulfate d´ammoniaque: 0,3% absolu ammoniac liquéfié: 2,5% absolu autres engrais azotés et poudre d´os dégélatinés: garantie jusqu´à 2%: 25% de la garantie garantie de 2% à 17%: 0,5% absolu garantie supérieure à 17%: 3% de la garantie  pour la teneur en anhydride phosphorique dans: scories de déphosphoration: aucune latitude sur le nombre inférieur; superphosphate normal et superphosphate concentré: anhydride phosphorique soluble dans l´eau: 0,9% absolu anhydride phosphorique soluble dans le citrate d´ammonium neutre: 0,8% absolu superphosphate triple: anhydride phosphorique soluble dans l´eau 1,3% absolu anhydride phosphorique soluble dans le citrate d´ammonium neutre: 0,8% absolu autres engrais phosphatés: anhydride phosphorique soluble dans l´eau: 0,9% absolu anhydride phosphorique soluble dans le citrate d´ammonium alcalin: 0,8% absolu anhydride phosphorique soluble dans l´acide formique à 2%: 0,8% absolu anhydride phosphorique soluble dans les acides minéraux: 0,8% absolu sous-produits d´origine animale ou végétale: garantie jusqu´à 3%: 25% de la garantie garantie supérieure à 3%: 0,8% absolu  pour la teneur en oxyde de potassium dans: sel brut de potasse et sel brut de potassium et de sodium: 1,5% absolu sel brut de potasse enrichi: 1,0% absolu chlorure de potassium d´une teneur en oxyde de potassium jusqu´à 55%: 1,0% absolu chlorure de potassium d´une teneur en oxyde de potassium supérieure à 55%: 0,5% absolu chlorure de potassium contenant du sel de magnésium: 1,5% absolu sulfate de potassium: 0,5% absolu sulfate de potassium contenant du sel de magnésium: 1,5% absolu sous-produits d´origine animale ou végétale: garantie jusqu´à 4%: 25% de la garantie garantie supérieure à 4%: 1% absolu 276
  44. b)Pour les produits cités à l´annexe II, à l´annexe III sous
  45. d)et à l´annexe IV:  pour les qualités substantielles azote, anhydride phosphorique et oxyde de potassium: 25% de la garantie pour une garantie ne dépassant pas 4,0% pour une qualité: pour une garantie de plus de 4,0% pour une qualité: 1,1% absolu étant entendu que la somme des manquants sur toutes les teneurs garanties en azote, anhydride phosphorique et oxyde de potassium J ne peut pas dépasser: dans les engrais avec deux de ces qualités substantielles: 1,5% absolu dans les engrais avec trois de ces qualités substantielles: 1,9% absolu
  46. c)Pour tous les produits cités aux annexes I à IV:  Lorsque sont garanties pour l´azote différentes formes et pour l´anhydride phosphorique différentes solubilités, le manquant de ces formes ou solubilités ne peut pas dépasser 1/10 de la teneur total garantie en azote ou en anhydride phosphorique, avec un maximum de 2% en poids, pour autant que la teneur totale en qualité substantielle reste dans les limites fixées aux annexes I à IV et ne dépasse pas les tolérances spécifiées sous
  47. a)et b).  pour la teneur en calcium, oxyde de sodium et anhydride sulfurique: garantie jusqu´à 2%: 25% de la garantie garantie supérieure à 2% et jusqu´à 10%: 0,5% absolu garantie supérieure à 10%: 5% de la garantie  pour la teneur en oxyde de magnésium: 0,9% absolu  pour la finesse: 3,0% absolu  pour la teneur en matières organiques: 10% de la garantie  pour la teneur en calcium ou magnésium sous forme neutralisante, 10% de la garantie exprimée en carbonate de calcium:
  48. d)Pour les produits cités aux annexes V à VII:  pour la teneur en oxyde de magnésium: 0,9% absolu  pour la valeur neutralisante: 10% de la garantie  pour la teneur en matières organiques: 10% de la garantie 10% de la garantie  pour la capacité d´absorption d´eau après séchage:  pour la finesse: 3,0% absolu  pour toutes les autres teneurs garanties ou nombres garantis: garantie jusqu´à 2%: 25% de la garantie 0,5% absolu garantie supérieure à 2% et jusqu´à 17%: 3% de la garantie garantie de plus de 17%: 2) L´excédent suivant est toléré entre la teneur garantie en constituants diminuant la valeur et la teur constatée à l´analyse:  pour la teneur en chlore: 0,2% absolu  pour la teneur en humidité: 0,5% absolu 3) L´écart suivant est toléré entre le nombre garanti et le nombre constaté à l´analyse:  pour l´équivalent base: à réaction acide ou alcaline: 10% de la garantie à réaction neutre: 0,5 unité absolu  pour le pH: 0,3 unité absolu 4) L´excédent constaté à l´analyse sur la teneur garantie en une qualité déterminant la valeur et le manquant constaté à l´analyse sur la teneur garantie en un constituant diminuant la valeur ne font l´objet d´aucune restriction. Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l., Luxembourg

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