Règlement grand-ducal du 27 février 1979 fixant les teneurs maximales en résidus d´hydrocarbures chlorés dans les denrées alimentaires d´origine anima

371 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A  N° 19 9 mars 1979 SOMMAIRE Règlement grand-ducal du 27 février 1979 fixant les teneurs maximales en résidus d´hydrocarbures chlorés dans les denrées alimentaires d´origine animale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 372 Règlement grand-ducal du 27 février 1979 relatif aux teneurs maximales en résidus d´hydrocarbures chlorés dans les aliments des animaux . . . . . . . . . . 376 372 Règlement grand-ducal du 27 février 1979 fixant les teneurs maximales en résidus d´hydrocarbures chlorés dans les denrées alimentaires d´origine animale. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 25 septembre 1953 ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires, boissons et produits usuels; Vu l´avis de la Chambre de Commerce; Après avoir demandé l´avis de l´organisme faisant fonction de Chambre d´Agriculture; Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé Publique et de Notre Ministre de la Justice, et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er . Le présent règlement s´applique aux résidus d´hydrocarbures chlorés dans les denrées alimentaires d´origine animale. Art.

1. Pour l´application du présent règlement, on entend par:
2. résidus d´hydrocarbures chlorés: les reliquats d´hydrocarbures chlorés et de leurs éventuels produits toxiques de métabolisation ou de dégradation énumérés à l´annexe du présent règlement qui sont sur ou dans les denrées alimentaires d´origine animale.
3. denrées alimentaires d´origine animale: les denrées alimentaires suivantes destinées à l´alimentation humaine: 2.
4. Lait et produits laitiers: le lait de vache et le lait provenant d´une femelle laitière autre que la vache ainsi que tous les produits dérivés de ces laits, tels que les divers types de lait de consommation, le babeurre, la lait battu, les laits fermentés, la crème, le beurre, les fromages, les laits partiellement ou totalement déshydratés; 2.
5. Viande et produits de viande: les viandes et abats comestibles des animaux de boucherie des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline et des lapins domestiques ainsi que les produits dérivés de ces viandes et abats comestibles à l´exclusion de la graisse butyrique; 2.
6. Volaille et produits de volaille: la viande des volailles de basse-cour (coqs, poules, poulets, canards, oies, dindes et pintades), leurs abats comestibles ainsi que les produits dérivés de la viande et des abats comestibles de ces volailles; 2.
7. Oeufs: oeufs en coquilles, frais ou conservés de volaille de basse-cour; 2.
8. Poissons, crustacés, mollusques et produits dérivés: les poissons (y compris leurs foies, oeufs et laitances), les crustacés et les mollusques (y compris les coquillages) comestibles ainsi que les produits dérivés de ces poissons, crustacés et mollusques. Art.
9. Les seuls résidus d´hydrocarbures chlorés autorisés dans les denrées alimentaires d´origine animale définies à l´article 2 sont ceux provenant d´hydrocarbures chlorés mentionnés à l´annexe du présent règlement. Art.
10. Les teneurs maximales en résidus autorisés par catégorie de denrées alimentaires sont fixées à l´annexe. Art.
11. La liste des résidus d´hydrocarbures chlorés et leurs teneurs maximales fixées à l´annexe du présent règlement peuvent être complétées ou modifiées par un règlement à prendre par le Ministre de la Santé Publique. Art.
12. En aucun cas les produits laitiers et les denrées alimentaires, préparées avec des produits laitiers, péremptoirement destinés à l´alimentation des enfants jusq u´à l´âge de 12 mois, ne peuvent contenir des résidus d´hydrocarbures chlorés en quantité supérieure à 0,01 milligramme par kilogramme. Art.
13. Il est interdit de fabriquer, d´importer, d´exporter, de vendre, d´exposer en vue de la vente, de détenir ou de transporter en vue de la vente des denrées alimentaires définies à l´article 2 qui ne répondent pas aux dispositions du présent règlement. 373 Art.
14. Un règlement ministériel pourra fixer les méthodes d´analyses nécessaires au contrôle des résidus d´hydrocarbures chlorés. Art.
15. Sans préjudice des peines prévues par le Code pénal et par d´autres lois, les infractions aux dispositions du présent règlement seront punies des peines prévues par la loi du 25 septembre 1953, ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires, boissons et produits usuels et notamment de celles édictées à l´article 2 de cette loi. Art.
16. Notre Ministre de la Santé Publique et Notre Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Château de Berg, le 27 février
17. Jean Le Ministre de la Santé Publique, Emile Krieps Le Ministre de la Justice, Robert Krieps ANNEXE Teneurs maximales en résidus d´hydrocarbures chlorés autorisés dans les denrées alimentaires de provenance animale Hydrocarbures chlorés ALDRINE 1, 2, 3, 4, 10, 10 -hexachloro-1, 4, 4a, 5, 8, 8a-hexahydro-1, 4, exo-5, 8 endodiméthanonaphtalène DIELDRINE 1, 2, 3, 4, 10, 10-hexachloro -6, 7epoxy-1, 4, 4a, 5, 6, 7, 8, 8a-octahydro-exo-1, 4-endo-5, 8diméthanonaphtalène CHLORDANE (y compris oxychlordane) 1, 2, 4, 5, 6, 7, 8, 8a-octachloro-3a, 4, 7, 7a-tétrahydro-4, 7-méthanoindane Teneurs maximales en mg/kg Denrées alimentaires 0,15