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Loi du 16 avril 1979 relative aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes .................................................................

677 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A  N° 34 27 avril 1979 SOMMAIRE Loi du 16 avril 1979 relative aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes ...................................................................... page 678 Règlement grand-ducal du 16 avril 1979 déterminant la liste et le classement des établissements dangereux, insalubres ou incommodes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 682 678 Loi du 16 avril 1979 relative aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Notre Conseil d´Etat entendu; De l´assentiment de la Chambre des Députés; Vu la décision de la Chambre des Députés du 6 mars 1979 et celle du Conseil d´Etat du 20 mars 1979 portant qu´il n´y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: Art. 1 er . Est soumis aux dispositions de la présente loi tout établissement industriel, artisanal ou commercial, public ou privé, dont l´existence ou l´exploitation peut présenter des causes de danger ou des inconvénients, soit pour la sécurité, la salubrité ou la commodité, par rapport au public, au voisinage ou au personnel de l´établissement, soit pour l´environnement. Il en est de même de toute installation ou procédé de fabrication dont l´existence, l´exploitation ou la mise en œuvre peut présenter des causes de danger ou des inconvénients, soit pour la sécurité, la salubrité ou la commodité, par rapport au public, au voisinage ou au personnel, soit pour l´environnement. Art. 2. Les établissements, installations et procédés visés à l´article qui précède, dénommés ci-après établissements, sont divisés en trois classes. Leur nomenclature et leur classification sont établies par règlement grand-ducal. Art. 3. Les établissements de la classe 1 sont autorisés par le Ministre du Travail, le Ministre ayant dans ses attributions la protection de l´environnement entendu en son avis. Les établissements de la classe 2 sont autorisés par le bourgmestre. Art. 4. Lorsque plusieurs établissements font un ensemble et que l´un d´eux tombe sous la classe 1, il est statué pour l´ensemble par le Ministre du Travail. Art. 5. Tout transfert, toute extension ou toute transformation des établissements des classes 1 et 2 sont soumis à une nouvelle autorisation. Art. 6. Les demandes d´autorisation des établissements de la classe 1 sont adressées à l´Inspection du Travail et des Mines. Les demandes d´autorisation des établissements de la classe 2 sont adressées au bourgmestre de la commune où l´établissement est projeté. Les demandes d´autorisation indiquent: 1. les nom, prénoms, qualité et domicile du demandeur; 2. la nature et l´emplacement de l´établissement, l´objet de l´exploitation, les installations et procédés à mettre en oeuvre, ainsi que les quantités approximatives de produits à fabriquer ou à emmagasiner; 3. le nombre approximatif de salariés à employer; 4. les mesures projetées en vue de prévenir ou d´atténuer les inconvénients auxquels l´établissement pourrait donner lieu, tant pour les personnes attachées à l´exploitation que pour les voisins, le public et l´environnement. Elles doivent être accompagnées notamment des pièces suivantes:

  1. a)un plan de l´établissement à l´échelle de 1:200 indiquant notamment la disposition des locaux et l´emplacement des installations;
  2. b)un extrait du plan cadastral comprenant les parcelles ou parties de parcelles situées dans un périmètre de 200 mètres de l´établissement. En outre, il peut être requis une évaluation sommaire de l´incidence éventuelle de l´établissement projeté sur l´environnement. 679 La demande d´autorisation et les pièces visées à l´alinéa qui précède seront remises en double exemplaire. Art. 7. Un avis indiquant l´objet de la demande d´autorisation est affiché pendant quinze jours dans la commune du siège de l´établissement par les soins du collège des bourgmestre et échevins. L´affichage doit avoir lieu simultanément à la maison communale et, de manière bien apparente, à l´emplacement où l´établissement est projeté; à dater du jour de l´affichage, la demande et les plans sont déposés à la maison communale de la commune où l´établissement est projeté et ils pourront y être consultés par tous les intéressés. Cet avis est affiché pendant le même délai dans les communes limitrophes sur le territoire desquelles s´étand le rayon tracé au plan cadastral. En outre, dans les localités de plus de 10.000 habitants, les demandes d´autorisation pour les établissements des classes 1 et 2 sont portées à la connaissance du public par voie de publication par extrait dans au moins quatre journaux quotidiens imprimés et publiés au Grand-Duché. Il en est de même pour les établissements de la classe 1 dans les autres localités. Les frais de cette publication sont à charge des requérants. Art. 8. A l´expiration du délai de quinze jours, un membre du collège des bourgmestre et échevins ou un commissaire spécial délégué à cet effet par le bourgmestre, recueille les observations écrites et procède dans la commune du siège de l´établissement à une enquête de commodo et incommodo, dans laquelle sont entendus tous les intéressés qui se présentent. Il est dressé procès-verbal de cette enquête. Pour les établissements de la classe 1 le dossier, avec les pièces attestant la publication, le procèsverbal de l´enquête et l´avis du collège des bourgmestre et échevins, est retourné à l´Inspection du Travail et des Mines. Art. 9. Les autorisations fixent les réserves et conditions d´exploitation qui sont jugées nécessaires pour la protection des intérêts visés à l´article 1er . Ces autorisations peuvent être limitées dans le temps et fixent le délai dans lequel l´établissement devra être mis en exploitation. Art. 10. Les décisions portant autorisation, refus ou retrait d´autorisation sont notifiées aux demandeurs en autorisation par la voie administrative, celles qui portent autorisation sont en outre immédiatement affichées dans les communes intéressées par les soins des autorités communales. Les personnes ayant présenté des observations lors de l´enquête prévue à l´article 8 sont informées par lettre recommandée qu´une décision d´autorisation, de refus ou de retrait est intervenue et qu´il sera procédé, en cas d´autorisation, à la publicité de cette décision conformément à l´alinéa qui précède. Art. 11. Toute décision du bourgmestre contenant autorisation, refus ou retrait d´autorisation pour un établissement de la deuxième classe, est transmise en copie au Ministre du Travail et à l´Inspection du Travail et des Mines. Art. 12. L´autorité qui a délivré l´autorisation peut s´assurer en tout temps de l´accomplissement des conditions qui règlent l´exploitation des établissements soumis au régime de la présente loi. La permission peut être retirée par décision motivée de l´autorité qui l´a délivrée, si l´impétrant n´observe pas ces conditions ou s´il refuse de se soumettre aux obligations nouvelles que l´autorité compétente a toujours le droit de lui imposer, si l´expérience en démontre la nécessité. Art. 13. Contre les décisions prises en vertu des articles 10 et 12 qui précèdent, un recours est ouvert devant le Conseil d´Etat, Comité du Contentieux, qui statuera en dernière instance et comme juge du fond. Ce recours doit être interjeté sous peine de déchéance dans le délai de trente jours. Ce délai commence à courir à l´égard du demandeur de l´autorisation à dater de la notification de la décision et visà-vis des autres intéressés à dater du jour de l´affichage de la décision. Le Ministre du Travail peut égale- 680 ment interjeter appel d´une décision du bourgmestre prise en vertu des articles 10 et 12, soit qu´elle accorde, ou qu´elle refuse, ou qu´elle retire l´autorisation concernant un établissement de deuxième classe; dans ce cas, le délai du recours commence à courir à dater du jour où la décision a été portée à la connaissance du ministre conformément à l´article 11. Le recours est immédiatement notifié aux intéressés dans la forme prescrite par le règlement de procédure en matière contentieuse. Art. 14. Une nouvelle permission est nécessaire: 1° si l´établissement n´a pas été mis en activité dans le délai fixé par l´arrêté d´autorisation; 2° s´il a chômé pendant deux années consécutives; 3° s´il a été détruit ou momentanément mis hors d´usage par un accident quelconque résultant de l´exploitation. Art. 15. Les établissements de la classe 3 sont soumis à des prescriptions générales édictées par règlement grand-ducal dans l´intérêt de la sécurité, de la salubrité ou de la commodité par rapport au public, au voisinage ou au personnel de l´établissement ainsi que de l´environnement. Art. 16. Les établissements de la classe 3 font l´objet, avant leur ouverture ou mise en exploitation, d´une déclaration écrite adressée à l´Inspection du Travail et des Mines. Celle-ci en donne récépissé sans délai. Copie de la déclaration et du récépissé est communiquée par l´Inspection du Travail et des Mines au bourgmestre de la commune sur le territoire de laquelle se trouve l´établissement. Art. 17. Tout transfert, toute extension ou toute transformation des établissements de la classe 3 fait l´objet d´une nouvelle déclaration conformément à l´article 16. Dans les cas visés à l´article 14, une nouvelle déclaration conformément à l´article 16 est nécessaire. Art. 18. Sont soumises au paiement d´une taxe à fixer par règlement grand-ducal les autorisations concernant la première et la deuxième classe. Cette taxe ne peut être ni Inférieure à 500 francs, ni supérieure à 5.000,  francs. Les taxes relatives aux autres actes administratifs posés par l´administration communale en exécution de la présente loi, sont fixées par le conseil communal. En outre, peuvent être mis à charge du permissionnaire les frais des expertises rendues nécessaires pour l´instruction de la demande. Art. 19. Toute infraction aux dispositions de la présente loi, des règlements et des arrêtés pris en son exécution est punie d´un emprisonnement de 8 jours à 6 mois et d´une amende de 2.501. à 1.000.000. francs ou d´une de ces peines seulement. Les mêmes sanctions s´appliquent en cas d´entrave apportée au contrôle des établissements visés à l´article 1 er respectivement par le personnel compétent de l´Inspection du Travail et des Mines et le bourgmestre ou son délégué. Art. 20. Les dispositions du livre 1er du Code pénal ainsi que celles de la loi du 18 juin 1879 portant attribution aux cours et tribunaux de l´appréciation des circonstances atténuantes, telle qu´elle a été modifiée par la loi du 16 mai 1904, sont applicables. Art. 21. En cas d´infraction aux dispositions des articles 1, 5, 9, 12, 14, 15, 16 et 17 de la présente loi, le directeur ou, en cas d´empêchement, le directeur adjoint de l´Inspection du Travail et des Mines pour les classes 1 et 3, et le bourgmestre de la commune pour la classe 2, peuvent, après mise en demeure, soit faire suspendre en tout ou en partie l´exploitation par mesure provisoire, soit faire fermer l´établissement en tout ou en partie et apposer des scellés. Les mesures énumérées à l´alinéa précédent peuvent être levées lorsque l´infraction constatée aura cessé. 681 Art. 22. Contre les décisions prises en vertu de l´article qui précède, un recours est ouvert devant le Conseil d´Etat, Comité du Contentieux, qui statuera en dernière instance et comme juge du fond. Ce recours doit être interjeté sous peine de déchéance dans le délai de dix jours à partir de la suspension ou de la fermeture de l´établissement, ou de la date de l´apposition des scellés. Art. 23. Le contrôle des établissements des classes 1, 2 et 3 est exercé par l´Inspection du Travail et des Mines; en outre, le contrôle des établissements de la classe 2 est exercé par le bourgmestre. Les établissements soumis à ce contrôle sont tenus de produire à toute réquisition des agents qui l´exercent, les plans officiels de l´établissement et les documents administratifs qui en règlent l´exploitation. Art. 24. Les autorisations accordées en vertu de la présente loi ne préjudicient pas aux droits des tiers. Art. 25. Sont abrogés  l´arrêté royal grand-ducal du 17 juin 1872 tel qu´il a été modifié par celui du 7 juillet 1882, concer- nant le régime de certains établissements industriels réputés dangereux, insalubres ou incommodes;  l´arrêté grand-ducal du 1er août 1913 portant révision de la liste des établissements industriels réputés dangereux, insalubres ou incommodes, tel qu´il a été modifié dans la suite;  toutes les dispositions légales ou réglementaires dispensant certains établissements publics ou privés de se conformer aux dispositions de la réglementation concernant les établissements réputés dangereux, insalubres ou incommodes; ces établissements devront se conformer aux dispositions de la présente loi dans un délai de trois mois à partir de son entrée en vigueur. L´abrogation de l´arrêté royal grand-ducal du 17 juin 1872 tel qu´il a été modifié par celui du 7 juillet 1882, concernant le régime de certains établissements industriels réputés dangereux, insalubres ou incommodes ne porte toutefois pas atteinte aux dispositions de l´arrêté grand-ducal du 24 octobre 1938 déterminant les conditions auxquelles doivent satisfaire les récipients destinés à contenir les gaz liquéfiés, comprimés ou dissous et des arrêtés subséquents y relatifs, ainsi que du règlement grandducal du 23 septembre 1971 portant réglementation des établissements cinématographiques. Dispositions transitoires Art. 26. Les établissements des classes 1 et 2 érigés sans autorisation à une époque où cette formalité n´était pas requise, peuvent être maintenus, à charge par leurs propriétaires d´en transmettre dans un délai de six mois au Ministre du Travail, lorsqu´il s´agit d´un établissement de la classe 1, et au bourgmestre de la commune du siège de l´établissement s´il s´agit d´un établissement de la classe 2, une description exacte renfermant les indications exigées par l´article 6 alinéa 3 ainsi que, en double exemplaire, les pièces prévues à l´alinéa 4 du même article. Ces documents, après due constatation de leur exactitude, sont respectivement visés par le Ministre du Travail et le bourgmestre et tiennent lieu d´autorisation. L´article 12 et l´article 14 points 2° et 3° de la présente loi sont applicables aux établissements dont il s´agit. 682 Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Palais de Luxembourg, le 16 avril 1979 Jean Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Benny Berg Le Secrétaire d´Etat au Ministère du Travail et de la Sécurité sociale, Maurice Thoss Le Ministre de l´Economie nationale et des Classes moyennes, Gaston Thorn Le Ministre de la Santé publique, de la Force publique, de l´Education physique et des Sports, Emile Krieps Le Ministre de l´Intérieur, Jos. Wohlfart Le Ministre de l´Education Nationale et de la Justice, Robert Krieps Le Ministre de l´Agriculture, de la Viticulture et des Travaux publics, Jean Hamilius Le Ministre des Finances, Jacques F. Poos Le Ministre de l´Energie et de l´Environnement, Josy Barthel Doc. parl. n° 2168, sess. ord. 1977-1978 et 1978-1979 Règlement grand-ducal du 16 avril 1979 déterminant la liste et le classement des établissements dangereux, insalubres ou incommodes. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 16 avril 1979 relative aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes; Vu les avis de la Chambre de Travail, de la Chambre des Employés privés, de la Chambre de Commerce, de la Chambre des Métiers et de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics; Vu la demande d´avis adressée le 24 juillet 1978 à la Centrale paysanne faisant fonction de Chambre d´Agriculture; Notre Conseil d´Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Notre Secrétaire d´Etat au Ministère du Travail et de la Sécurité social, Notre Ministre de l´Economie nationale et des Classes moyennes, Notre Ministre de la Santé publique, de la Force publique et de l´Education physique et des Sports, Notre Ministre de l´Intérieur, Notre Ministre de l´Education nationale et de la Justice, Notre Ministre de l´Agriculture et de la Viticulture et des Travaux publics, Notre Ministre des Finances et de Notre Ministre de l´Energie et de l´Environnement et après délibération du Gouvernement en Conseil; 683 Arrêtons: Art. 1er . Le classement des établissements dangereux, insalubres ou incommodes est approuvé tel qu´il se trouve indiqué dans la liste annexée au présent règlement. Art. 2. L´arrêté grand-ducal du 1er août 1913 portant révision de la liste des établissements industriels réputés dangereux, insalubres ou incommodes, tel qu´il a été modifié par la suite, est abrogé. Art. 3. Notre Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Notre Secrétaire d´Etat au Ministère du Travail et de la Sécurité sociale, Notre Ministre de l´Economie nationale et des Classes moyennes, Notre Ministre de la Santé publique, de la Force publique et de l´Education physique et des Sports, Notre Ministre de l´Intérieur, Notre Ministre de l´Education nationale et de la Justice, Notre Ministre de l´Agriculture et de la Viticulture et des Travaux publics, Notre Ministre des Finances et Notre Ministre de l´Energie et de l´Environnement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 16 avril 1979 Jean Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Benny Berg Le Secrétaire d´Etat au Ministère du Travail et de la Sécurité sociale, Maurice Thoss Le Ministre de l´Economie nationale et des Classes moyennes, Gaston Thorn Le Ministre de la Santé publique, de la Force publique et de l´Education physique et des Sports, Emile Krieps Le Ministre de l´Intérieur, Jos. Wohlfart Le Ministre de l´Education nationale et de la Justice, Robert Krieps Le Ministre de l´Agriculture et de la Viticulture et des Travaux publics, Jean Hamilius Le Ministre des Finances, Jacques F. Poos Le Ministre de l´Energie et de l´Environnement, Josy Barthel 684 Annexe NOMENCLATURE et CLASSIFICATION des ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES ou INCOMMODES Numéro Désignation des industries, dépôts, etc. Classe 1. 2. 3. 4. Abattage des animaux (Abattoirs, tueries) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Abeilles (Ruches d´) dans les agglomérations de plus de 2.000 habitants . . . . . . . . . . . Abrasives (Emploi de matières) telles que sable, corindon, grenaille métallique, etc.. Accumulateurs électriques: 1° Batteries stationnaires d´une capacité supérieure à 400 Ah . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2° Installations fixes pour la charge des accumulateurs électriques non-stationnaires à l´aide d´appareils d´une puissance supérieure à 5 kW . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Accumulateurs électriques (Fabriques ou ateliers de réparation ou de montage d´) . Acétates (Fabrication et traitement des) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Acétone (Fabrication de I´) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Acétylène comprimé, dissous ou liquéfié (Dépôts d´) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Acétylène (Fabrication de I´) à l´exception de celle qui se fait dans les appareils portatifs quelconques ne pouvant contenir plus de 2 kg de carbure . . . . . . . . . . . . . . . . . . Acides organiques et inorganiques (Fabrication, dépôts) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Acier et fonte (Fabrication et traitement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Air et gaz incombustibles (Compression d´) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Albumine (Fabrication de l´) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Aérodromes, aéroports (construction, exploitation, hangars) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Alcools (Dépôts d´) Voir: Liquides inflammables Alcools (Distillation et rectification) Voir: Distillation Aiguilles (Fabrication des) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Aldéhyde benzoïque (Fabrication, dépôt) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Aldéhyde formique ou formol (Fabrication et dépôt) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Allumettes chimiques (Dépôt de plus de 100 kg d´) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Allumettes chimiques (Fabrication des) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Alluminate de soude (Fabrication de I´) par la calcination du sulfate de soude avec des matières argileuses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Alumine (Fabrication de I´) et du carbonate de soude par l´action de l´acide carbonique sur l´aluminate de soude . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Aiuminium (Fabrication de l´) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Alun (Fabrication de l´) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Amiante (Fabrication d´objets en/ou contenant de l´) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Amidon (Fabrication de l´) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ammoniaque et ses sels (Fabrication de I´), Dépôt ou concentration des eaux ammoniacales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Aniline (Fabrication de l´) et des couleurs d´aniline . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Antibiotiques (Fabrication des) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Appareils industriels à broyer, concasser, cribler, tamiser (voir: Broyage) . . . . . . . . . . Appareils à vapeur (Chaudières) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Argenture des glaces. Voir: Glaces Argenture sur métaux (Ateliers d´) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arsenicaux (Fabrication des produits) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 2 1 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20. 21. 22. 23. 24. 25. 26. 27. 28. 29. 30. 31. 32. 33. 34. 35. 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 2 1 1 1 1 2 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 3 1 1 685 Numéro Désignation des industries, dépôts, etc. Classe 36. 37. 38. 39. Artifices (Fabrication et dépôts d´) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Asbeste. Voir: Amiante Asphalte, bitume, goudron, brai (Fabrication) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Automobiles (Garage d´)
  3. a)de 5 à 15 véhicules . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  4. b)de plus de 15 véhicules . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ateliers de réparation (pour automobiles et engins à moteur de tout genre) . . . . . . . Baryte hydratée (Fabrication de
  5. la). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Baryum (Fabrication des sels
  6. de). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Benzène, homologues du benzène et dérivés du benzène (Fabrication et dépôts) . . . Bergeries ou étables de moutons dans les agglomérations de plus de 2.000 habitents Béton, mortier ou enduits (Centrales à)
  7. a)lorsque la force motrice totale est inférieure ou égale à 10 kW . . . . . . . . . . . . . . .
  8. b)lorsque la force motrice totale est supérieure à 10 kW . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Béton (Fabrication d´articles
  9. en). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Blanchiment des fils, des toiles ou des tissus par l´action de décolorants chimiques . Blanchisseries. Voir: Buanderies Bleuissage des métaux par l´emploi à chaud de produits huileux, goudron, etc. . . . . . Bois (Carbonisage
  10. du). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bois (Fabrication d´extraits
  11. de). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bois (Scieries et ateliers pour le travail du):
  12. a)lorsque la force motrice totale est inférieure ou égale à 10 kW . . . . . . . . . . . . . . .
  13. b)lorsque la force motrice totale est supérieure à 10 kW . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bois sciés ou découpés (Dépôts ou magasins de plus de 5 m3
  14. de). . . . . . . . . . . . . . . . . Bonneterie (Fabriques
  15. de)ou de tissus en:
  16. a)lorsque la force motrice totale est inférieure ou égale à 10 kW . . . . . . . . . . . . . . .
  17. b)lorsque la force motrice totale est supérieure à 10 kW . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Borate sodique, borax (Fabrication ou raffinage
  18. du). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Boucheries et charcuteries . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Boucheries et charcuteries industrielles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Boues, ordures, voiries, suies, déchets, pulvérulants (Dépôts
  19. de)Voir: Immondices Bougies (Fabrication des) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Boulangeries et pâtisseries . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Boulangeries industrielles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Boyauderies (Fabrication et dépôt) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Brasseries . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Briqueteries, fours à briques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Brosses (Fabrique de):
  20. a)lorsque la force motrice totale est inférieure ou égale à 10 kW . . . . . . . . . . . . . . .
  21. b)lorsque la force motrice totale est supérieure à 10 kW . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Broyage, concassage, criblage, tamisage mécanique de produits minéraux ou organiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Buanderies
  22. a)lorsque la force motrice totale est inférieure ou égale à 10 kW . . . . . . . . . . . . . . .
  23. b)lorsque la force motrice totale est supérieure à 10 kW . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 40. 41. 42. 43. 44. 45. 46. 47. 48. 49. 50. 51. 52. 53. 54. 55. 56. 57. 58. 59. 60. 61. 62. 63. 64. 65. 66. 67. 1 2 1 1 1 1 1 2 2 1 1 1 2 1 1 2 1 2 2 1 1 3 1 1 3 1 2 1 1 2 1 1. 2 1 686 Numéro Désignation des industries, dépôts, etc. 68. Café (Ateliers de torréfaction du), lorsque la contenant totale du ou des tambours ets:
  24. a)inférieure ou égale à 25 kg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  25. b)supérieure à 25 kg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Camphre (Fabrication
  26. du). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Caoutchouc (Fabriques de, fabrication d´articles en, ateliers de vulcanisation) . . . . . . . Caoutchouc (Travail
  27. du)à l´aide de solvants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Carbures susceptibles de dégager de l´acétylène sous l´action de l´eau:
  28. a)Fabrication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  29. b)Dépôts de 100 à 1000 kg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  30. c)Dépôts de plus de 1000 kg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Carreaux (Fabriques
  31. de). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Carrières à ciel ouvert . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Carton (Fabrication du, fabrication d´objets en, dépôts en gros) . . . . . . . . . . . . . . . . . . Caséine (Fabrication de
  32. la). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Cendres d´orfèvre (Traitement des) par le plomb . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Cendres volantes (Mise au dépôt à l´air libre) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Centrales nucléaires. Voir: Radiations ionisantes Centrales thermiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Céruse (Fabrication de
  33. la). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Chandelles. Voir: Bougies Chantiers de construction de bateaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Chanvre goudronné ou imperméable (Fabrication
  34. du). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Charbon animal (Fabrication
  35. du). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Charbon de bois (Fabrication en meules
  36. du)dans les forêts ou en rase campagne . . . Charbon végétal en vase clos (Fabrication
  37. du). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Charpentier. Voir: Bois Chaudronnerie, tôlerie (Ateliers
  38. de)................................. Chaussures, pantoufles, etc. (Fabrication et ateliers de réparation de):
  39. a)lorsque la force motrice totale est inférieure ou égale à 10 kW . . . . . . . . . . . . . . .
  40. b)lorsque la force motrice totale est supérieure à 10 kW . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Chaux (Fabrication de
  41. la). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Chicorée (Fabrication de
  42. la). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Chlffons usagés (Dépôt de plus de 1.000 kg
  43. de). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Chiffons (Ateliers pour le tirage ou le nettoyage
  44. de). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Chlore (Fabrication
  45. du). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Chlorés (solvants). Voir: Solvants . Chlorure de chaux (Fabrication du), Voir: Chlore Chocolateries et confiseries:
  46. a)lorsque la force motrice est inférieure ou égale à 10 kW . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  47. b)lorsque la force motrice est supérieure à 10 kW . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Chromates (Fabrication des) et des couleurs qui en renferment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Cidre (Fabrication industrielle
  48. du). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Cigares et cigarettes (Fabriques
  49. de). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ciments (Fabriques
  50. de). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Cinémas . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Cire (Fusion, épuration ou blanchiment de
  51. la). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 69. 70. 71. 72. 73. 74. 75. 76. 77. 78. 79. 80. 81. 82. 83. 84. 85. 86. 87. 88. 89. 90. 91. 92. 93. 94. 95. 96. 97. 98. 99. 100. 101. 102. 103. 104. Classe 2 1 1 1 1 1 2 1 1 2 1 1 1 1 1 1 1 1 2 1 1 2 1 1 1 1 1 1 2 1 1 2 1 1 3 1 687 Numéro 105. 106. 107. 108. 109. 110. 111. 112. 113. 114. 115. 116. 117. 118. 119. 120. 121. 122. 123. 124. 125. 126. 127. 128. 129. 130. 131. 132. 133. 134. 135. 136. 137. 138. 139. 140. Désignation des industries, dépôts, etc. Classe Cliniques, hospices, sanatoriums et autres établissements du même genre . . . . . . . . . 1 Clous (Fabrique
  52. de). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 1 Coke (Fours à) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 Colle (Fabrication de
  53. la). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 Collodion (Fabrication du ) de plus de 20 I . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Combustibles solides (Dépôt en gros) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 Concassage. Voir: Broyage Confiserie. Voir: Chocolateries Conserves de légumes et de fruits (Fabrication en grand
  54. de). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 1 Construction (Ateliers
  55. de). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Crins et soies d´origines animale (Préparation des) triages, battage, peignage, lavage, 1 désinfection, blanchiment, teinture, etc . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Cuirs et peaux qui n´ont pas subi l´opération du tannage:
  56. a)Dépôts d´au plus 500 kg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2
  57. b)Dépôts de plus de 500 kg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 Cuirs. Voir Tannerie Cuivre (Fabrication, extraction, raffinage
  58. du). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 1 Cyanures (Dépôts de plus de 10
  59. kg). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 Cyanures et de l´acide cyanhydrique (Utilisation des) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Décapage et dérochage des métaux. Voir: Métaux 1 Déchets chimiques ou toxiques (Dépôt
  60. de). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 Dépôt d´épaves de voitures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 Dépôt de ferrailles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dépôt d´ordures. Voir: Immondices Dessablage. Voir: Sablage Diamants, pierres précieuses (Travail des)
  61. a)lorsque la force motrice totale est inférieure ou égale à 2 kW . . . . . . . . . . . . . . . . . .2
  62. b)lorsque la force motrice totale est supérieure à 2 kW . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 1 Diéthylamine (Fabrication de
  63. la). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 Distillation et rectification de l´alcool . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Distilleries: 2
  64. a)alambics dont la capacité totale est inférieure ou égale à 50 l . . . . . . . . . . . . . . . . . 1
  65. b)alambics dont la capacité totale est supérieure à 50 l . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 Dolomie (Fours à friter
  66. la). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dorure sur métaux (Ateliers
  67. de). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 1 Eau de Cologne et autres produits analogues (Fabrication de l´) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 Eau de Javel (Fabrication de l´) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Eau oxygénée (Fabrication de l´) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 1 Eaux gazeuses (Fabrication d´) et autres produits similaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 Eaux résiduaires (Installations de traitement des) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ebénisterie (Ateliers d´). Voir: Menuiserie Ecuries. Voir: Etables Electricité: 1° Générateurs, moteurs:
  68. a)d´une puissance nominale de 100 à 1000 kW . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2
  69. b)d´une puissance nominale de plus de 1000 kW . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 688 Numéro 141. 142. 143. 144. 145. 146. 147. 148. 149. 150. 151. 152. 153. 154. 155. 156. 157. 158. 159. 160. 161. 162. 163. 164. 165. 166. 167. 168. 169. 170. 171. 172. 173. 174. Désignation des industries, dépôts, etc. Classe 2° Transformateurs:
  70. a)d´une puissance nominale de 250 à 1000 kVA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2
  71. b)d´une puissance nominale de plus de 1000 kVA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 3° Conduites électriques aériennes dont la tension entre conducteurs est égale ou supérieure à 1000 Volts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 Electrolyse (Extraction, raffinage et protection des métaux par) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 1 Emaillage des métaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 Emaux (Fabrication d´) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 Encres d´imprimerie (Fabrication et emploi des) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 Engrais de toute provenance (Fabrication et dépôts d´) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 Epingles et aiguilles (Fabrication des) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 Eponges (Lavage ou blanchiment des) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Equarrissage (Clos d´) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 2 Etables ou écuries dans les agglomérations de plus de 2000 habitants . . . . . . . . . . . . . 1 Etablissements industriels (tous les établissements non spécialement prévus) . . . . . . 1 Etain (Fabrication de l´) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Etamage des glaces. Voir: Glaces 1 Etamage des métaux en grand . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 Ether et ses composés (Fabrication d´) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 Etoffes diverses de fils de laine, etc . (Fabrication d´) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Etoupilles de cordes, porte-feux, mèches préparées avec des poudres ou matières 1 détonantes (Fabrication d´) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Explosifs (Fabrication, dépôt, transport, détention et emploi des) . . . . . . . . . . . . . . . . 1 et 3 1 Extraits alimentaires (Fabrication d´) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 Faïences (Fabrication des) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Féculeries . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 2 Ferblanterie (Ateliers
  72. de). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ferrailles. Voir: Dépôt de ferrailles 1 Ferro-cyanure (Fabrication
  73. de). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 Fientes d´animaux (Dépôts en grand
  74. de). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 Filatures de coton, de lin, de chanvre, de laine, de jute, de produits synthétiques . . Films, pellicules ou tous autres produits en celluloïd ou matières analogues aisément inflammables (Ateliers pour la fabrication, le lavage, le développement, etc.) lorsque 1 la quantité mise en œuvre dépasse 5 kg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 Fils et câbles métalliques (Fabrication des) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 Fonderies de métaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fonte et Acier. (Voir: Acier) Forges 2
  75. a)lorsque la force motrice est inférieure à 10 kW . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1
  76. b)lorsque la force motrice est supérieure à 10 kW . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Formol. Voir: Aldhyde formique Fours à chaux. Voir: Chaux Fours pour la cuisson ou le séchage des émaux, peintures ou enduits quelconques, 1 appliqués sur toute surface, qu´elle qu´en soit la nature . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 Fromageries . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 689 Numéro 175. 176. 177. 178. 179. 180. 181. 182. 183. 184. 185. 186. 187. 188. 189. 190. 191. 192. 193. 194. 195. 196. 197. 198. 199. 200. 201. 202. 203. 204. 205. 206. 207. 208. 209. 210. Désignation des industries, dépôts, etc. Classe Fulminates d´argent et de mercure et des produits dans la préparation desquels entrent ces composés (Fabrication des). Voir: Explosifs Fumier (Dépôts en grand
  77. de). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 Funiculaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 1 Galvanisation du fer et de la fonte (Ateliers
  78. de). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Garage. Voir: Automobiles Gaz (Fabrication et traitement
  79. du)pour l´éclairage, le chauffage ou la production de 1 la force motrice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Gaz comprimés, liquéfiés ou maintenus dissous:
  80. a)Butane et propane commerciaux et leurs mélanges (Dépôt d´un poids total de plus de 100
  81. kg). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1
  82. b)Gaz comprimés, liquéfiés ou maintenus dissous sous une pression supérieure à 1 1 bar (Dépôts
  83. de). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Gaz: Etablissements où s´effectue le remplissage de récipients mobiles quelconques 1 de gaz comprimés, liquéfiés ou maintenus dissous sous une pression supérieure à 1 bar 1 Gazogènes industriels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 Gazomètres renfermant un gaz combustible et pouvant contenir 5 m 3 . . . . . . . . . . . . . 1 Glaces, verreries (Ateliers de fabrication
  84. de). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 Glucose, sirop ou sucre de fécule (Fabrication
  85. du). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 Glycérine (Distillation de
  86. la). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 Goudrons (Fabrication, distillation et dépôts
  87. de). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Graines (Traitement en grand des) à l´aide d´appareils mécaniques . . . . . . . . . . . . . . . . 1 2 Graisses animales (Dépôts de plus de 1000 kg
  88. de). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 Graisses (Fonte, extraction ou fabrication industrielles des, quel que soit le procédé Gravières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 et 3 1 Houille (Triage et lavage de
  89. la). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 Huiles de lin (Cuisson en grand d´) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 Huiles de goudron, de schistes, de pétrole, etc. (Distillation) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 Huiles (Epuration des) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Huiles minérales et/ou substances végétales ou animales (Installations où l´on procède 2 à la destruction par combustion d´) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Huiles minérales, végétales ou animales, graisses, résines, charbons (Transformations 1 des) par pyrogénation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Hydrogène (Fabrication et dépôt d´) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 1 Imprégnation des bois par goudron ou substances analogues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 Immondices solides et liquides (Dépôts, traitement, incinération des) . . . . . . . . . . . . . 1 Imprimeries . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Incinération. Voir: Immondices 1 Klincker (Fabrication
  90. du). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 Laboratoires de recherches et d´analyses chimiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 Laine (Traitement de
  91. la). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Laiteries . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 Laitier. Voir: Scories Laminage des métaux. Voir: Métaux 1 Lampes à vapeur de mercure (Fabrication des). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 690 Numéro Désignation des industries, dépôts, etc. Classe 211. 212. 213. Laques (Fabrication des) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Levure (Fabriques
  92. de). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Liquides inflammables: 1° Point d´éclair inférieur ou égal à 21° C (Oxyde d´éthyle, éther sulfurique, sulfure de carbone, essences pour moteur, acétone, benzène, acétate de méthyle, acétate d´éthyle, acétate de vinyle, chlorure d´éthylène, formiate de méthyle, toluène, oxyde d´éthylène, et autres liquides analogues)
  93. a)dépôts de 50 à 150 litres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  94. b)dépôts de plus de 150 litres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2° Point d´éclair compris entre 21° C et 55° C (Pétrole, essence de résine, essence de térébenthine, White spirit, acétate d´amyle, acétate de butyle, alcools butyliques et amyliques, diacétone-alcool, xylène, cyclohexanone, et autres liquides analogues)
  95. a)dépôts de 100 à 500 litres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  96. b)dépôts de plus de 500 litres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3° Point d´éclair supérieur à 55° C (Acétate de cyclohexyle, alccol benzylique, huiles, gas-oil, Diesel-oil, fuel domestique, fuel léger, fuel lourd et autres liquides analogues):
  97. a)dépôts de 300 à 6000 litres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  98. b)dépôts de plus de 6000 litres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Machines mécaniques et appareils de tout genre (Fabrication) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Magasins pour la vente au détail dont les locaux de vente et les locaux attenant à ceux-ci et servant de dépôts de marchandises, ont une surface totale:
  99. a)de 1.000 m2 à 2.000 m2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  100. b)supérieure à 2.000 m2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Malt (Préparation du). Etablissements non-annexés à une brasserie ou à une distillerie Marbres ou pierres naturelles ou artificielles, produits en fibrociment et autres produits similaires (Ateliers pour le travail des) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Margarine (Fabrique
  101. de). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Maroquinerie (Ateliers
  102. de). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Marteaux-pilons, moutons, casse-fonte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Massicot et du minium (Fabrication du). Voir: Plomb Matières fécales (Dépôts en grand
  103. de). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Matières explosives. Voir: Explosifs Matières minérales et végétales en vue de la vente ou de l´utilisation à des fins industrielles (Dépôts de plus de 5.000
  104. kg). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Matières plastiques ou synthétiques (Fabrication, traitement et transformation) . . . . Ménageries permanentes, jardins zoologiques, asiles pour animaux . . . . . . . . . . . . . . . Menuiseries mécaniques. Voir. Bois Métaux précieux (Affinage des) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Métaux (Production, fabrication, raffinage, traitement et transformation des) . . . . . . Métaux (Travail des) n´entraînant pas de changements dans leur nature:
  105. a)lorsque la force motrice totale est inférieure ou égale à 10 kW . . . . . . . . . . . . . . .
  106. b)lorsque la force motrice totale est supérieure à 10 kW . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Minerais et matières assimilables (Traitement, lavage et concentration, préparation mécanique, grillage, calcination et agglomération) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 1 214. 215. 216. 217. 218. 219. 220. 221. 222. 223. 224. 225. 226. 227. 228. 229. 230. 231. 2 1 2 1 2 1 1 2 1 1 1 1 2 1 1 2 1 2 1 1 2 1 1 691 Numéro Désignation des industries, dépôts, etc. Classe 232. 233. Minoteries . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Moteurs à combustion interne, y compris les turboréacteurs et les turbines à gaz d´une puissance supérieure à 250 kW . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Moulins à céréales et appareils à broyer, concasser, aplatir les grains:
  107. a)lorsque la force motrice totale est inférieure ou égale à 10 kW . . . . . . . . . . . . . . .
  108. b)lorsque la force motrice totale est supérieure à 10 kW . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Naphte (Distillation du). Voir: Huiles de goudron Natation: installations de (Piscines et bains de rivières) ouvertes au public . . . . . . . . . Nitrate d´ammonium ou des mélanges suivants (Etablissements où l´on procède à la fabrication et au dépôt de plus de 300 kg de):
  109. a)mélanges de sulfate d´ammoniaque et de nitrate ammonique contenant plus de 40 p.c. en poids de ce dernier produit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  110. b)mélanges de nitrate d´ammonium et de substances inertes au point de vue de l´explosibilité desdits mélanges, contenant plus de 65 p.c. en poids de nitrate ammonique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Nitrate de baryum. Voir: Baryum Nitrate de plomb. Voir: Plomb Nitrate ferrique (Fabrication
  111. du)par l´action de l´acide nitrique sur le fer . . . . . . . . . . Nitrobenzène (Fabrication de
  112. la)voir: Explosifs Noir animal. Voir: Charbon animal Noir de fumée (Fabrication
  113. du). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ordures. Voir: Immondices Os (Dépôts et traitement de plus de 300
  114. kg). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Outils (Fabrication de tout genre d´) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Oxalate de potasse, acide oxalique (Fabrication de l´) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Oxygène (Fabrication industrielle et dépôt d´) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Pantoufles. Voir: Chaussures Papier, carton (Dépôts de plus de 5.000 kg de déchets
  115. de). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Papier, carton (Fabrication
  116. du). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Papiers peints (Fabrication des) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Peaux (Dépôts de). Voir: Cuirs et Peaux Peaux et poils (Traitement des) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Peinture et enduits (Ateliers où l´on procède à l´application
  117. de). . . . . . . . . . . . . . . . . . Perchlorure de fer (Fabrication
  118. du). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Phosphore (Fabrication ou emploi
  119. du). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Piscines. Voir: Natation Plastique. Voir: Matières plastiques Plâtre (Fabrication
  120. du). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Plomb (Fabrication du ou de ses composés) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Poissoneries . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Polissage de pierres. Voir: Marbres ou pierres Polissage des glaces. Voir: Glaces Polissage des métaux. Voir: Métaux Pommes, poires et autres fruits ou matières végétales saccharifères (Fabrication du sirop
  121. de). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Porcelaine (Fabrication de
  122. la). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 234. 235. 236. 237. 238. 239. 240. 241. 242. 243. 244. 245. 246. 247. 248. 249. 250. 251. 252. 253. 254. 255. 256. 257. 258. 259. 260. 261. 262. 263. 264. 265. 266. 267. 1 2 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 2 1 1 692 Numéro Désignation des industries, dépôts, etc. 268. Porcheries: 1° Porcheries dans les localités de moins de 600 habitants:  Lorsqu´elles renferment plus de 50 bêtes de plus de 10 semaines . . . . . . . . . . . . . . 2° Porcheries dans les localités de 600 à 2.000 habitants:  Lorsqu´elles renferment plus de 6 et moins de 20 bêtes de plus de 10 semaines . .  Lorsqu´elles renferment plus de 20 bêtes de plus de 10 semaines . . . . . . . . . . . . . . 3° Porcheries dans les localités de plus de 2.000 habitants:  Lorsqu´elles renferment moins de 20 bêtes de plus de 10 semaines . . . . . . . . . . .  Lorsqu´elles renferment plus de 20 bêtes de plus de 10 semaines . . . . . . . . . . . . . . Potasse (Fabrication de
  123. la). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Poteries de terre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Produits chimiques (Fabrication
  124. de)destinés à la vente . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Produits en terre réfractaire (Fabrication des) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Procédés de travail quelconques non compris dans une industrie classée pouvant occasionner des nuisances ou incommodités pour le voisinage (bruit, odeur, vibrations ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Radiations ionisantes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Radiodistribution (stations
  125. de). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Raffinerie de pétrole brut . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Réfrigération (Appareils
  126. de)d´une puissance effective égale ou supérieure à 5 kW . . Résines (Distillation et traitement des) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Sablage ou dessablage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Sables (Lavoirs
  127. de). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Sablières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Salles de spectacles: 1° Théâtres, Cirques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2° Salles de fête, de réunions, de conférences, de bals, de dancing, halls ou salles d´exposition, établissements similaires ambulants, sans qu´il y ait lieu de distinguer suivant que l´exploitation se fait de façon permanente ou occasionnelle:
  128. a)Lorsqu´ils sont destinés à recevoir plus de 500 personnes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  129. b)Lorsqu´ils sont destinés à recevoir moins de 500 personnes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Salpêtre (Fabrication et raffinage du ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Savon (Fabrication
  130. du). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Scieries de bois. Voir: Bois Scories, laitier (Broyage, concassage, criblage, tamisage, etc.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Sels chimiques. Voir: Produits chimiques Sirop (Fabrication
  131. du)Voir: Pommes, poires Soie artificielle (Fabrication de
  132. la). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Soies animales. Voir: Crins et soies d´origine animale Solvants chlorés: tétrachlorure de carbone, tétrachlorétane, trichloréthylène, etc (Fabriques de et ateliers où on utilise des) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Stands de tir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Stations d´épuration des eaux usées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Sucre (Fabrication et raffinage
  133. du). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tabac (Manufactures
  134. de). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tamisage. Voir: Broyage 269. 270. 271. 272. 273. 274. 275. 276. 277. 278. 279. 280. 281. 282. 283. 284. 285. 286. 287. 288. 289. 290. 291. 292. 293. 294. 295. 296. Classe 2 2 1 2 1 1 2 1 1 1 3 1 1 2 1 1 1 2 1 1 2 1 1 1 1 1 1 1 1 1 693 Numéro Désignation des industries, dépôts, etc. Classe 297. 298. 299. 300. 301. 302. 303. 304. 305. 306. 307. 308. 309. 310. 311. Tanneries . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Teintureries . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Téléphériques, télésièges. Voir: Funiculaires Théâtres. Voir: Salles de spectacles Tirs pour armes à ressort ou à air comprimé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tirs pour armes de chasse, de sport ou de guerre. Voir: Stands de tir Tissage (usines et ateliers
  135. de). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Toiles peintes (Ateliers où s´effectue l´impression des) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tôleries. Voir: Chaudronneries Tôles et fontes (Emaillage des) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Torches (Fabrication des) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tréfileries . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tuiles, briques, carreaux, tuyaux etc. (Fabrication des) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Turbines hydrauliques, à vapeur ou à gaz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Véhicules à moteur à explosion ou à combustion interne (Ateliers de réparation ou d´entretien
  136. de). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Vernis, couleurs ou enduits quelconques (Fabrication ou dépôt de plus de 1.000
  137. kg)Verreries, cristalleries, glaceries . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Verres, bouteilles, glaces ou tous autres objets en verre (Fabrication, gravure, dépolissage, matelage des) et toutes opérations où il est fait usage de jet de sable sous pression ou de l´acide fluorhydrique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Vinaigres (Fabrication
  138. de). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Vins (Caves industrielles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Voiries. Voir: Immondices Volailles  établissements d´élevage ou d´engraissement de volailles et production d´oeufs dans les parties agglomérées des communes:
  139. a)poulaillers de plus de 50 bêtes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  140. b)poulaillers de plus de 500 bêtes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Vulcanisation. Voir: Caoutchouc. 1 1 312. 313. 314. 315. 316. 317. 318. 319. Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l., Luxembourg 2 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 2 1

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