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Règlement grand-ducal du 23 avril 1979 portant modification du règlement grand-ducal du 27 juillet 1961 concernant les transports aériens, l´immatricu

763 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A  N° 39 17 mai 1979 SOMMAIRE Règlement grand-ducal du 23 avril 1979 portant modification du règlement grand-ducal du 27 juillet 1961 concernant les transports aériens, l´immatriculation et l´identité des aéronefs ............................................... page 764 Règlement grand-ducal du 26 avril 1979 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles ........................................................ 765 Règlement ministériel du 27 avril 1979 portant fixation du tarif des cartes et photos aériennes du Grand-Duché de Luxembourg délivrées par l´Administration du Cadastre et de la Topographie ........................................... 775 Règlement grand-ducal du 3 mai 1979 portant exécution de l´article 134bis, alinéa 3, lettres c et d de la loi du 4 décembre 1967 concernant l´impôt sur le revenu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 775 Règlement grand-ducal du 3 mai 1979 fixant pour 1979 le revenu de travail comparable ainsi que certaines modalités en rapport avec ce revenu ..... 776 Règlement grand-ducal du 4 mai 1979 fixant les normes applicables aux installations nécessaires pour l´établissement de tanks à lait . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 777 Règlement ministériel du 4 mai 1979 portant modification du règlement ministériel du 12 août 1964 déterminant les mesures de police destinées à assurer le bon ordre dans les parties des gares des chemins de fer et de leurs dépendances accessibles au public ..................................................... 778 764 Règlement grand-ducal du 23 avril 1979 portant modification du règlement grand-ducal du 27 juillet 1961 concernant les transports aériens, l´immatriculation et l´identité des aéronefs. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne; Vu la loi du 25 mars 1948 relative à l´adhésion du Grand-Duché de Luxembourg à la Convention relative à l´Aviation Civile Internationale et à l´Accord relatif du Transit des Services Aériens Internationaux, établis le 7 décembre 1944 par la Conférence Internationale de l´Aviation Civile réunie à Chicago; Vu le règlement grand-ducal du 27 juillet 1961 concernant les transports aériens, l´immatriculation et l´identité des aéronefs; Notre Conseil d´Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1 er. Les modifications suivantes sont apportées au règlement grand-ducal du 27 juillet 1961 concernant les transports aériens, l´immatriculation et l´identité des aéronefs:

(1)Dans l´intitulé de la section 1re et dans les articles 2, 4, 6, 10, 15 e 18 le terme « registre » est remplacé par les termes « relevé des immatriculations ».
(2)Dans l´article 11 le terme « registre » est remplacé par le terme « relevé ».
(3)Dans les articles 5 et 8 les termes « registre étranger » sont remplacés par les termes « relevé des immatriculations étranger ». Art.
  1. Notre Ministre des Transports est chargé de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Château de Berg, le 23 avril 1979 Jean Le Ministre des Transports, Josy Barthel 765 Règlement grand-ducal du 26 avril 1979 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 9 novembre 1971 portant réglementation du commerce des semences et plants; Vu le règlement grand-ducal du 1er août 1972 concernant le catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes; Vu l´avis de l´organisme faisant fonction de Chambre d´agriculture; Sur proposition de la commission technique instituée par l´article 8 du règlement grand-ducal du 1er août 1972 cncernant le catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes; Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre de l´agriculture et de la viticulture, de Notre Ministre de l´économie nationale et de Notre Ministre de la justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1 . Les variétés des espèces de plantes agricoles inscrites à la liste nationale et admises à la certification des semences ou plants sont celles reprises à l´annexe 1 du présent règlement. Le responsable de la sélection conservatrice est indiqué à l´annexe 1, en regard de la dénomination variétale, par l´initiale de nationalité utilisée au niveau international, suivie d´un numéro d´ordre; les nom et adresse figurant à l´annexe 1bis. er Art.
  2. En dehors des variétés visées par l´annexe 1, peuvent également être certifiées; a) les semences ou plants des variétés cultivées exclusivement à des fins d´expérimentation; b) les semences des variétés appartenant aux espèces relevées à l´annexe 2 du présent règlement. Dans ce dernier cas, les conditions suivantes doivent toutefois être remplies:
(1)La variété doit être inscrite au catalogue commun visé au chapitre B du règlement grand-ducal du 1er août 1972 concernant le catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes;
(2)les semences doivent être produites:  soit, sous contrat de multiplication conclu entre un établissement de semences ou un obtenteur d´une part, et un agricuiteur -multiplicateur de semences, d´autre part,  soit directement par un établissement de semences ou un obtenteur.
(3)L´établissement de semences ou l´obtenteur doit faire une déclaration de multiplication et déposer une description de la variété à l´Administration des services techniques de l´agriculture, service de la production végétale, avant le 1er mars de l´année au cours de laquelle la certification des semences est prévue. Art.
  1. L´article 7 du règlement grand-ducal du 17 décembre 1971 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères, est modifié en ce sens que les semences de pâturin des prés et de féveroles, quelle que soit leur utilisation en tant que semences, en peuvent être commercialisées que si elles ont été certifiées officiellement en tant que semences de base ou semences certifiées. Art.
  2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément aux dispositions de l´article 15 de la loi du 9 novembre 1971 portant réglementation du commerce des semences et plants. Art.
  3. Le règlement grand-ducal du 26 janvier 1978 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles, est abrogé. 766 Art.
  4. Notre Ministre de l´agriculture et de la viticulture, Notre Ministre de l´économie nationale et Notre Ministre de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécutlon du présent règlement, qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 26 avril 1979 Jean Le Ministre de l´agriculture et de la viticulture, Jean Hamilius Le Ministre de l´économie nationale, Gaston Thorn Le Ministre de la justice, Robert Krieps ANNEXE 1  Liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles Variétés N° de référence du responsable de la sélection conservatrice
(1)Variétés N° de référence du responsable de la sélection conservatrice
(1)A. CEREALES 1. Froment tendre (Triticum aestivum L.)
  1. a)Froment d´hiver Benno Caribo Carisuper Clement Kormoran Vuka
  2. b)Froment de printemps Janus Kolibri Timmo D D D NL D D 3 10 10 3 14 9 D D S 18 14 1
(1)voir annexe 1bis T  variété tétraploide * la lettre X indique que plusieurs personnes sont responsables de la sélection conservatrice. La liste des noms des responsables est déposée à l´Administration des services techniques de l´agriculture. Rang Schirokko 2. Seigle (Secale céréale L.) Seigle d´hiver Carokurz antér. Carten´s Kurzstroh Kustro Syn.: Petkus II, Petkus Kurzstroh 3. Orge (Hordeum polystichum L. et Hordeum distichum L.)
  1. a)Orge d´hiver Banteng Birgit Dura Mirra
  2. b)Orge de printemps Aramir Athos Cornel Europa S D 1 12 D 10 D 14 NL D D D 13 5 21 5 NL F NL D 3 7 3 9a 767 Variétés Mazurka Varunda 4. Avoine (Avenia sativa L.) Borrus Erbgraf Flämingskrone Flämingsnova Leanda Pendek Phoenix Syn.: Phönix 5. Mais (Zea Mays L.) Anjou 210 Syn.: Anjou 21 N° de référence du responsable de la sélection conservatrice
(1)NL NL 5 9 D D D D NL NL D 5 16 14 14 3 3 10 F 11 Variétés Blizzard Circe Eta Forla Fronica Gavroche I.N.R.A. 258 Syn.: Inrakorn Jacques Cartier Sil N° de référence du responsable de la sélection conservatrice
(1)CH F F D F D USA NLi F D F 2 5 5a 23 11 13 1 10 9 13 10 F F 8 11 NL 4 L-B F L-B B D 1 4 X* 6 X* 2 X* 1 2 4 NL 1 NL NL D 1 10 8 B. POMMES DE TERRE (Solanum tuberosum L.) Avanti Bintje Catarina Corine Datura Désirée Eersteling Syn.: Duke of York, Eersteling, Erstling Holde Marijke Syn.: Maryke Primura NL F NL D NL 6a X* 6 3 12 15 X* D NL 4 4 NL 8 Sirtema Pour l´exportation uniquement: Blancalux Claustar Eureka Feja Kennebec Reina Rosalie Rougeor Roxane Sommerstärke F B C. PLANTES FOURRAGERES 1. Graminées (Gramineae)
(1)voir annexe 1bis T  variété tétraploide * la lettre X indique que plusieurs personnes sont responsables de la sélection conservatrice. La liste des noms des responsables est déposée à l´Administration des services techniques de l´agriculture. a) Raygrass de Westerwold (Lolium multiflorum Lam. var. Westerwoldicum) Baroldi Syn.: Barwoldi Barwoltra (T) Billion (T) N.F.G. 768 Variétés N° de référence du responsable de la sélection conservatrice
(1)
  1. b)Raygrass d´Italie (Lolium multiflorum Lam. var. Italicum) Barmultra (T) Combita Lema Lemtal Syn.: Lemtal R.v.P., RVP Milamo Tetila (T) Tetrone (T)
  2. c)Raygras anglais (Lolium perenne L.)
(1)Variétés précoces à très précoces Cropper Verna Syn.: Verna Pajbjerg
(2)Variétés mi-précoces à mi-tardives Agresso (T) Amado Barlatra (T) Barlenna Barstella Diana Hora Hubal Liperlo Melino Syn.: Melino R.v.P., RVP Hay Pasture Morenne N.F.G.
(1)voir annexe 1bis T  variété tétraploide NL NL D B 1 12 15 1 NL NL NL 7 14 10 NL DK 10 1 NL DK NL NL NL D NL NL D B NL D 11 2 1 1 1 22 3 14a 8 1 7 8 Variétés N° de référence du responsable de la sélection conservatrice
(1)Spirit Taptoe (T)
(3)Variétés tardives à très tardives (type pâture) Aberystwyth S23 Barenza Barpastra (T) Caprice Compas Lamora Pelo Perma Semperweide Vigor Syn.: Vigor R.v.P., Melle d) Fétuque des prés (Festuca pratensis Huds)
(1)Variétés de type foin Barkas Belimo Comtessa Cosmos 11 Fiola N.F.G. Sequana Winge Syn.: Winge Pajbjerg
(2)Variétés de type pâture Barbarossa Syn.: Barenza Weidetype Bergamo Bundy e) Fléole des prés (Phleum pratense L.)
(1)Variétés de type foin Aberystwyth S352 Landsberger Odenwälder Phleviola Pergo Syn.: Pergo Pajbjerg Toro NL NL 16 10 GB NL NL NL NL NL NL NL NL B 1 1 1 14a 12 7 10 3 16 1 NL NL NL D NL D F DK 1 7 12 19 10 8 13 1 NL 1 NL NL 7 10 GB D D D DK 1 8 22 11 1 I 1 769 N° de référence du responsable de la sélection conservatrice
(1)Variétés
(2)Variétés de type intermédiaire Comet Erecta Syn.: Erecta R.v.P. Farol Percora
(3)Variétés de type pâture Heidemij Intenso Tiran f) Dactyle (Dactylis glomerata L.)
(1)Variétés mi-tardives Dagoma Dorise Lemba Syn.: Lemba R.v.P. Phyllox Syn.: Phyllox Daehnfeldt NL B 12 1 NL F 3 13 NL NL NL 10 16 5a NL NL B 16 10 1 2 Variétés
(2)Variétés tardives à très tardives Baraula Holstenkamp Lucifer Prairial g) Pâturin des prés (Poa pratensis L.) Arina Dasas Delft Monopoly Nike Daehnfeldt Norma Otofte Ottos SK 46 Syn.: Eska 46 Stola 310 Union Syn.: Apoll Pour gazons et plaines de sport: Baron N° de référence du responsable de la sélection conservatrice
(1)NL D F F 1 17 10 10 DK NL NL DK DK D PL 1 3 7 2 1 8 1 D D 19 19 NL 1 B 1 DK 1 D 8 NL DK 3 1 2. Légumineuses agricoles (Leguminosae)
  1. a)Luzerne Medicago sativa et Medicago varia Martyn) Elga Europe Luna Orca Orchesienne Verneuil Vertus F F D F F F S 1 7 2 3 2 13 1 T  variété tétraploide * la lettre X indique que plusieurs personnes sont responsables de la sélection conservatrice. La liste des noms des responsables est déposée à l´Administration des services technniques de l´agriculture.
  2. b)Trèfle blanc (Trifolium repens L.)
(1)Variétés de type giganteum Blanca Syn.: Blanca R.v.P., Tribla Mira Otofte Syn.: Mira Otofte K & V, Mira N.F.G. Gigant Syn.: Gigant, N.F.G. Gigante
(2)Variétés de type hollandicum Cultura Milka Syn.: Milka, Pajbjerg, Milka Pajbjerg K & V, Angeliter Milka, Pajbjerg 770 N° de référence du responsable de la sélection conservatrice
(1)Variétés Milka, Pajbjerg Milka K& V Milkanova Syn.: Milkanova Pajbjerg K&V Retor
(3)Variétés de type sylvestre Aria c) Trèfle violet (Trifolium pratense L.)
(1)Variétés précoces N.F.G. Mekra Syn.: Mekra Triel
(1)voir annexe 1bis T  variété tétraploide DK 1 NL 12 NL 11 D 8 F 13 Variétés
(2)Variétés mi-précoces à mi-tardives Barflola (T) Hungaropoly (T) Kuhn Syn.: Rode Klaber Kuhn, Rotonde Lucrum à Rotra (T) Syn.: Rotra R.v.P. Tetri (T) Violetta Syn.: Violetta R.v.P., Atelo d) Féveroles (Vicia faba L. var. minor (Peterm.,) bull) Diana Herra Herz Freya Kristall Maxime Pavane Primperle ANNEXE 1bis  Liste des responsables de la sélection conservatrice LUXEMBOURG  BELGIQUE LB 1 Synplants/Clervaux (Luxembourg) et Station de Haute Belgique, Libramont (Belgique) BELGIQUE B 1 B 2 B 3 N° de référence du responsable de la sélection conservatrice
(1)Rijksstation voor plantenveredeling, Burg. Van Gansberghelaan 109, 9220 Lemberge-Merelbeke Station de Haute Belgique rue de Serpont 48, 6600 Libramont Station d´amélioration des Plantes, rue du Bordia 3, 5800 Gembloux NL H NL 1 1 6 D B 19 1 NL B 7 1 D D D D B F F 7 9 11 14 3 4 1 771 SUISSE CH 1 CH 2 D 1 D 2 D 3 D 4 D 5 D 6 D 7 D 8 D 9 D 9a D 10 D 11 D 12 D 13 D 14 D 15 D 16 D 17 D 18 Station Fédérale de Recherches Agronomiques, 8046 Zurich-Reckenholz Ciba-Geigy SA Semences CH-4002 Bâle REPUBLIQUE FEDERALE D´ALLEMAGNE Ackermann & Co., Saatzucht Irlbach, Fa. Dr. J. 8441 Irlbach Arnim, Alexandra Gräfin von, 8022 Grünwald, Muffastr. 7 Bauer, Georg, 8401 Niedertrabing Börger, Uwe, 3148 Buendorf Borries-Eckendorf, oHG, Fa. W. von 4811 Leopoldshöhe 3  Schuckenbaum Breun, Ulrich und Breun, Franz 8522 Herzogenaurach oT. Steinbach Breustedt GmbH, Fa. Saatzuchtwirtschaft Otto 3342 Schladen, Postfach 26 Deutsche Saatveredelung Lippstadt-Bremen GmbH zu Lippstadt, Fa. 478 Lippstadt, Postfach 105 Franck, Dr. Hannfried 717 Oberlimpurg Hege Dr. H. Domäne Hohebuch, 2112 Waldenburg Heidenreich, Toni 2407 Bad Schwartau, Postfach 180 Herz, Oek.-Rat Michl. 8941 Niederrieden Kameke, Dobimar von 2061 Grabau Kleinwanzlebener Saatzucht AG 3352 Einbeck, Postfach 146 Lochow-Petkus GmbH, Fa. F. von 3103 Bergen, Postfach 5 Norddeutsche Pflanzenzucht Hans-George Lembke KG, Fa. 2331 Hohenlieth « Nordssat » Saatzuchtgesellschaft GmbH, Fa. 2322 Waterneverstorf Petersen, P.H., Fa. 2391 Lundsgaard Rümker, J.H. von 8702 Greussenheim 772 D 19 D 20 D 21 D 22 D 23 Saatzucht Steinach Dr. M. von Schmieder Nachf. Fa. 8441 Steinach Soltau-Bergen GmbH, Fa. Saatzucht 304 Soltau Postfach 111 Streng Otto, und Eder, Edith 8701 Aspachhof Süddeutsche Saatzucht- und Saatbaugenossenschaft, GmbH, Fa. 6935 Waldbrunn 2 Universität Hohenheim Stuttgart 70 DANEMARK DK 1 DK 2 Dansk Planteforaedling A/S Overbygaard, 7080 Bôrkop Daehnfeldt L. A/S Postbox 185, 5100 Odense FRANCE F 1 F 2 F 3 F 4 F 5 F 5a F 6 F 7 F 8 F 9 F 10 Blondeau André, Boîte postale 1 69235 Bersée (Nord) Saint-Jeannet Lasserre Boîte postale 4043 111, avenue Lespinez, 31029 Toulouse Carneau Frères, S.A., rue Léon Rudent 59310 Orchies (Nord) Clause L., S.A., avenue du Mesnil, 91220 Brétigny-sur-Orge (Essone) Coopérative agricole de semences du Bassin de l´Adour (CACBA) Boîte postale 117, 64003 Pau Coopérative Limagrain Chappes 63360 Gerzat Demesmay, Henri 3, rue Arnould de Vuez, 5800 Lille (Nord) Desprez (Florimond), 59242 Capelle-par-Templeuve (Nord) France Canada Semences avenue de Vendome 41000 Blois France Mais, SICA 146, Avenue des Etats-Unis 31200 Toulouse Institut National de la Recherche Agronomique (I.N.R.A.) 149, ru de Grenelle, 75341 Paris cedex 07 773 F 11 F 13 Mais Angevin Hodée, S.A., Boîte postale 1 Corne, 49205 Beaufort-en-Vallée ou 49750 La Ménitré U.C.O.P.A.C., Vilmorin Grande Culture, Boîte postale 3, 77390 Verneiil-l´Etang GB 1 ROYAUME-UNI National Seed Development Organisation Ltd (NSDO) Newton Hall, Newton, Cambridge CB 2 5 PS H 1 HONGRIE Agrimpex, Nador U. 22, P.O.B. 62/278, Budapest 1 Istituto sperimentale per le colture foraggere Viale Piacenta  Lodi ITALIE I PAYS-BAS NL 1 NL 2 NL 3 NL 4 NL 5 NL 5a NL 6 NL 6a NL 7 NL 8 NL 9 NL 10 NL 11 NL 12 Barenbrug, Holland B.V., Postbox 4, Arnhem Duplex B.V., Amsterdam Cebeco-Handelsraad, Postbox 182, Blaak 31, Rotterdam 1 Friese Mij. Van Landbouw, Willemskade 11, Leeuwarden De Samenwerkende Kweekberijven G. Geertsema-Groningen B.V. Groningen en Kon Kwekbedrijf en Zaadhandel D.J. van der Have B.V., Kapelle 3615 en Dr. R. J. Mansholt´s Veredelingbedrijf B.V., Ulrum J. Joorden´s Zaadhandel B.V. Venlo Blerick Kuhn en Co., B.V. Kon. Beetworteizaad -cultur, Naarden Dr. R. H. Mansgolt´s Veredelingsbedrijf B.V., Westpolder, Ulrum 8206 Mommersteeg International B.V., Wolput 72, Vlijmen Mulder, G.S., Aardappelkweckbedrijf, Warffum Stichting « Fonds ter Bevoldering von de Veredeling von Landbouwgewassen », Wageningen Van der Have, D.J.B.V., Kom Kweckbedrijf an Zaadhandel 3665 Kapelle Van Engelen Zaden B.V., Postbox, Oostbocn35, Vlijnden De Samenwerkende Kweekberijven Van Engelen Zaden B.V. Vlijmen en J. Joorden´s Zaadhandel B.V. 774 NL 13 NL 14 NL 14a NL 15 NL 16 De Samenwerkende Kweekbedrljven G. Geertsema-Groningen B.V., Groningen et Dr. R. J. Mansholt´s Veredelingsbedrijf B.V., Ultrum V.o.f. Nederlandse Tetila Kwekers, Groot Hertoginnelaan 52, ´s-Gravenhage Zelder B.V., Ottersum Z.P.C., Friese Coöp. Handelsvereniging voor Zaaizaad en Pootgoed Z. Grachtswal 3, Postbox 385, Leeuwarden Zwann en de Wiljes´ Zaadteelt en Zaadhandel B.V.î Postbox 2, Scheemda POLOGNE PL 1 Rolimpex, A1, Jerozolimskie 44, Boîte postale 364, Warszawa SUEDE S 1 Weibull, W.A.B., Saatzuchtanstalt Weibullsholm, 26120 Lanskrona ETATS UNIS D´AMERIQUE USA 1 Pioneer Hi Bred International Inc, Des Moines, lowa ANNEXE 2  Liste des espèces visées à l´article 2, sous
  1. b)
  2. a)Céréales: Secale cereale L. forma aestiva
  3. b)Plantes fourragères: Arrhenaterum elatius (L.) J. et C. Presl. Festuca arundinacea Schreb. Festuca avina L. Festuca rubra L. Lolium x hybridum Hausskn. Pisum arvense L. Vicia Faba L. ss0. fab. var. equina Pers. Vicia pannonica Crantz Vicia sativa L. Vicia villosa Roth Brassica napus L. ssp. oleifera (Metzg.) Sinsk Seigle forme de printemps Fromental Fétuque élevée Fétuque ovine Fétuque rouge Ray-grass hybride Pois fourrager Féverole à grosses graines Vesce de Pannonie Vesce commune Vesce velue, vesce de Cerdange Colza 775 Règlement ministériel du 27 avril 1979 portant fixation du tarif des cartes et photos aériennes du Grand-Duché de Luxembourg délivrées par l´Administration du Cadastre et de la Topographie. Le Ministre des Finances, Vu l´article 14 de la loi du 21 juin 1973 portant organisation de l´Administration du Cadastre et de la Topographie; Sur proposition du Directeur de l´Administration du Cadastre et de la Topographie; Arrête: Art. 1er . (
  4. a)Le tarif de délivrance aux administrations et aux revendeurs des cartes topographiques du Grand-Duché de Luxembourg, aux échelles 1:20000 et 1:25 000, est fixé à 45 francs par feuille pour l´édition 1979 et à 30 francs pour les éditions antérieures. (
  5. b)Le prix de vente maximum pour les revendeurs et pour la vente directe par l´Administration du Cadastre et de la Topographie est fixé à 60 francs par feuille pour l´édition 1979 et à 40 francs pour les éditions antérieures. Art. 2. (
  6. a)Le tarif de délivrance aux administrations et aux revendeurs des autres cartes est fixé à: 36 francs la feuille à l´échelle 1:50 000, 45 francs la feuille à l´échelle 1:100 000, 18 francs la feuille à l´échelle 1:250 000, 45 francs la carte des distances à l´échelle 1:100 000. (
  7. b)Le prix de vente maximum pour les revendeurs et pour la vente directe par l´Administration du Cadastre et de la Topographie est fixé à: 50 francs la feuille à l´échelle 1:50 000, 60 francs la feuille à l´échelle 1:100 000, 25 francs la feuille à l´échelle 1:250 000, 60 francs la carte des distances à l´échelle 1:100 000. Art. 3. (
  8. a)Le tarif de délivrance aux administrations et aux revendeurs de la carte topographique de la Ville de Luxembourg en deux feuilles (échelle 1:5 000, édition 1952) est fixé à 45 francs par feuille. (
  9. b)Le prix de vente maximum pour les revendeurs et pour la vente directe par l´Administration du Cadastre et de la Topographie est fixé à 60 francs par feuille. Art. 4. Le tarif pour les reproductions de la carte topographique à l´échelle de 1:10 000 est fixé à 80 francs la feuille. Art. 5. Le prix de vente par l´Administration du Cadastre et de la Topographie des photos aériennes concernant la couverture verticale (stéréo) du pays est fixé à 100 francs la photo (dimensions maximum 23 × 23 cm). Art. 6. Le règlement ministériel du 21 juin 1972 est abrogé. Art. 7. Le présent règlement sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 27 avril 1979. Le Ministre des Finances, Jacques F. Poos Règlement grand-ducal du 3 mai 1979 portant exécution de l´article 134bis, alinéa 3, lettres c et d de la loi du 4 décembre 1967 concernant l´impôt sur le revenu. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu l´article 134bis, alinéa 3, lettres c et d de la loi du 4 décembre 1967 concernant l´impôt sur le revenu tel que cet article a été introduit par la loi du 30 novembre 1978; Notre Conseil d´Etat entendu en son avis; Sur le rapport de notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. En vue de l´application des dispositions de l´article 134bis de la loi du 4 décembre 1967 concernant l´impôt sur le revenu prévoyant l´imputation sur l´impôt luxembourgeois sur le revenu de l´impôt 776 étranger grevant des revenus en provenance d´un Etat avec lequel le Grand-Duché n´a pas conlu de convention tendant à éviter la double imposition, les dispositions des articles 2 et 3 du présent règlement sont à observer. Art. 2.
(1)II doit être justifié de la fixation et du paiement de l´impôt étranger par la présentation des bulletins d´impôts, quittances de paiement ou de toutes autres pièces à l´appui émanant de l´Etat tiers et documentant l´établissement d´une imposition et le paiement de l´impôt dans l´Etat tiers.
(2)Lorsque les pièces et les documents visés à l´alinéa 1er sont dressés dans une langue autre que le français, l´allemant ou l´anglais, l´administration pourra demander une traduction, certifiée exacte par un traducteur agréé, dans une des trois langues précitées du contenu des pièces et documents présentés en vue de la justification de l´impôt étranger. Les frais de traduction sont à charge du contribuable. Art. 3.
(1)Lorsque l´impôt étranger est établi ou modifié après l´imposition effectuée par l´administration luxembourgeoise, l´impôt luxembourgeois est adapté en conséquence, s´il y a lieu, à moins qu´il n´y ait prescription.
(2)Dans le mois qui suit la fixation ou la modification de l´impôt étranger le contribuable est tenu de porter par écrit à la connaissance de l´administration des contributions toute réduction de l´impôt étranger intervenant après la remise à l´administration des contributions de la déclaration d´impôt relative à l´année d´imposition pour laquelle l´imputation de l´impôt étranger doit avoir lieu. Cette information constitue une déclaration d´impôt au sens du paragraphe 166 de la loi générale des impôts. Art.
  1. Les dispositions du présent règlement sont applicables à partir de l´année d´imposition
  2. Art.
  3. Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent rêglement qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 3 mai 1979 Jean Le Ministre des Finances, Jacques F. Poos Règlement grand-ducal du 3 mai 1979 fixant pour 1979 le revenu de travail comparable ainsi que certaines modalités en rapport avec ce revenu. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 30 novembre 1978 promouvant la modernisation de l´agriculture; Vu l´avis de l´organisme faisant fonction de Chambre d´agriculture; Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre de l´agriculture et de la viticulture et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er . Le revenu de travail comparable prévu à l´article 6, paragraphe
(1), de la loi du 30 novembre 1978 promouvant la modernisation de l´agriculture est fixé, pour 1979, à quatre cent vingt-huit mille cinq cents francs (428 500). Pour les plans de développement agréés en 1979, le coefficient d´adaptation du revenu de travail comparable est fixé à un pour cent pour chaque année de la durée de ces plans au-delà de
  1. Art.
  2. Pour 1979 le fermage moyen du pays, déduction faite de l´impôt foncier, est fixé à trois mille francs par hectare. Le taux de rémunération des capitaux propres, autres que le capital terre, mis en œuvre dans l´exploitation, est fixé à cinq pour cent. Pour les capitaux propres ayant bénéficié d´une subvention en capital, le taux d´intérêt est calculé compte tenu de cette subvention. 777 Art.
  3. Notre Ministre de l´agriculture et de la viticulture est chargé de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 3 mai
  4. Jean Le Ministre de l´agriculture et de la viticulture, Jean Hamilius Règlement grand-ducal du 4 mai 1979 fixant les normes applicables aux installations nécessaires pour l´établissement de tanks à lait. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 30 novembre 1978 promouvant la modernisation de l´agriculture; Vu le règlement grand-ducal du 30 mars 1979 portant exécution de la loi du 30 novembre 1978 promouvant la modernisation de l´agriculture; Vu l´avis de l´organisme ff. de Chambre d´agriculture; Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre de l´agriculture et de la viticulture et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Pour bénéficier de l´aide visée à l´article 33 de la loi du 30 novembre 1978 promouvant la modernisation de l´agriculture, les installations nécessaires pour l´établissement de tanks à lait doivent répondre aux normes prescrites en ce qui concerne:  l´emplacement et les caractéristiques du bâtiment proprement dit, et notamment en ce qui concerne les murs, les portes, les fenêtres, la ventilation et l´évacuation des eaux;  la nature et la spécification des équipements connexes, tels que chauffe-eau et bac de rinçage;  les matériels à utiliser pour la collecte et le transport du lait vers la chambre à lait, et notamment la nature et la dimension des conduites à lait et à vide, la capacité de la pompe à vide, et les caractéristiques des appareils trayeurs et des pulseurs. Art.
  5. Les normes techniques détaillées en ce qui concerne les éléments visés à l´article 1er sont établies par la commission chargée d´instruire les demandes concernant les aides prévues aux titres I et II de la loi du 30 novembre 1978 promouvant la modernisation de l´agriculture. Ces normes sont soumises pour approbation au Ministre de l´agriculture. Art.
  6. Notre Ministre de l´agriculture et de la viticulture est chargé de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Château de Berg, le 4 mai
  7. Jean Le Ministre de l´agriculture et de la viticulture, Jean Hamilius 778 Règlement ministériel du 4 mai 1979 portant modification du règlement ministériel du 12 août 1964 déterminant les mesures de police destinées à assurer le bon ordre dans les parties des gares des chemins de fer et de leurs dépendances accessibles au public. Le Ministre des Transports, Vu les articles 1 et 5 de la loi du 16 juin 1947 concernant l´approbation de la Convention belgofranco luxembourgeoise du 17 avril 1946 relative à l´exploitation des chemins de fer du Grand-Duché et des conventions annexes; Vu l´article 6 du cahier des charges de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois en date du 14 mai 1946; Vu l´article 2 de l´arrêté grand-ducal du 23 juin 1952 portant règlement d´administration publique sur la police, la sûreté et l´exploitation des chemins de fer; Vu l´arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, tel qu´il a été modifié et complété dans la suite; Vu le règlement ministériel du 12 août 1964 déterminant les mesures de police destinées à assurer le bon ordre dans les parties des gares des chemins de fer et de leurs dépendances accessibles au public; Sur la proposition de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois; er Arrête: Art. 1er . L´article 11 du règlement ministériel du 12 août 1964 déterminant les mesures de police destinées à assurer le bon ordre dans les parties des gares des chemins de fer et de leurs dépendances accessibles au public est remplacé par le texte suivant: « Art.
  8. Il est interdit à toute personne d´altérer d´une façon ou d´une autre l´immobilisation des wagons en stationnement, sauf les cas de manoeuvre de déplacement par un usager. Cette manoeuvre doit se faire à bras d´homme ou à l´aide d´un dispositif agréé par la Société Nationale des C.F.L. Elle sera exécutée avec toute la circonspection voulue, de façon à ne pas compromettre la sécurité de l´exploitation ferroviaire. Après toute manoeuvre de déplacement, les wagons doivent être immobilisés, soit par serrage des freins à vis, soit par accouplement à des véhicules dont le frein à vis est serré, soit par calage au moyen de cales d´arrêt. Il est interdit de faire usage du frein à air comprimé, de placer des pierres, des morceaux de bois, pièces en fer ou objets similaires sous les roues. » Art.
  9. Le présent règlement sera publié au Mémorial. Ampliation en sera adressée à Monsieur le Président du Conseil d´Administration de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois pour être affichée en permanence dans les locaux accessibles au public par les soins de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois. Luxembourg, le 4 mai
  10. Le Ministre des Transports, Josy Barthel Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l., Luxembourg

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