Règlement grand-ducal du 4 mai 1979 fixant les prix unitaires applicables au calcul du coût des investissements subventionnés dans le cadre de la loi

1063 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A  N° 52 29 juin 1979 SOMMAIRE Règlement grand-ducal du 4 mai 1979 fixant les prix unitaires applicables au calcul du coût des investissements subventionnés dans le cadre de la loi du 30 novembre 1978 promouvant la modernisation de l´agriculture page 1064 Règlement grand-ducal du 27 juin 1979 fixant les taux de cotisation applicables pour la période du 1er juillet 1979 au 30 juin 1980 aux assurés de toutes les caisses de maladie à l´exception des assurés actifs et volontaires de la caisse de maladie agricole . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1077 Règlements communaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1078 Règlement grand-ducal du 26 mai 1979 ayant pour objet de compléter le règlement grand-ducal modifié du 13 avril 1970 déterminant pour l´administration des postes et télécommunications 1. les conditions d´admission au stage, de nomination et de promotion du personnel des cadres inférieurs et moyens et 2. la durée du stage des candidats fonctionnaires recrutés parmi les volontaires de l´armée  Rectificatif . . . . . . . . . . . . . . . 1078 1064 Règlement grand-ducal du 4 mai 1979 fixant les prix unitaires applicables au calcul du coût des investissements subventionnés dans le cadre de la loi du 30 novembre 1978 promouvant la modernisation de l´agriculture. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 30 novembre 1978 promouvant la modernisation de l´agriculture; Vu le règlement grand-ducal du 30 mars 1979 portant exécution de la loi du 30 novembre 1978 de l´agriculture; Vu l´avis de l´organisme ff. de Chambre d´agriculture; Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre de l´agriculture et de la viticulture et de Notre Ministre des finances et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Les prix unitaires applicables au calcul du coût des investissements subventionnés dans le cadre de la loi du 30 novembre 1978 promouvant la modernisation de l´agriculture, sont ceux indiqués sur la liste des prix annexée au présent règlement. Art. 2. Les prix unitaires prévus au présent règlement peuvent être modifiés par règlements conjoints du Ministre de l´agriculture et du Ministre des finances. Art. 3. Notre Ministre de l´agriculture et de la viticulture et Notre Ministre des finances sont chargés de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Château de Berg, le 4 mai 1979 Jean Le Ministre de l´agriculture et de la viticulture, Jean Hamilius Le Ministre des finances, Jacques F. Poos ANNEXE A) Prix unitaires détaillés de l´ensemble des parties constituantes d´un bâtiment agricole. Tous les prix s´entendent pose comprise et hors TVA. Quantités Prix frs. Position 1.  Travaux de démolition 950 m3 1.1. Démolition de murs avec transport des matériaux sur dépôt 1.2. Démolition de murs avec réemploi des matériaux m3 850 1.3. Démolition de dalles massives avec transport m3 360 m3 320 1.4. Démolition de dalles massives sans transport m2 145 1.5. Démolition de hourdis ou parois en bois 1.6. Démolition de planchers, épaisseur 25 cm (Supplément par 10 cm m2 520 supplémentaires: 220 fr/m 2) 1.7. Démolition de toitures entières 220 m2 (surface horizontale) 1.8. Démolition de la couverture d´une toiture 90 m2 (surface horizontale) 1065 1.9. 1.10. 1.11. 1.12. 1.13. 1.14. 1.15. 1.16. 1.17. Percement de baies pour portes et fenêtres y compris le maçonnage des jambages et allèges, les linteaux et les enduits:  murs de 50 cm, superficie de la baie inférieure à 2 m2 Percement de baies pour portes et fenêtres y compris le maçonnage des jambages et allèges, les linteaux et les enduits:  murs de 50 cm, superficie de la baie superieure à 2 m2 Percement de baies pour portes et fenêtres y compris le maçonnage des jambages et allèges, les linteaux et les enduits:  murs de 20-30 cm, superficie de la baie inférieure à 2 m2 Percement de baies pour portes et fenêtres y compris le maçonnage des jambages et allèges, les linteaux et les enduits:  murs de 20-30 cm, superficie de la baie supérieure à 2 m2 Percement de baies pour portes et fenêtres y compris le maçonnage des jambages et allèges, les linteaux et les enduits:  cloisons de 10-12 cm, superficie de la baie inférieure à 2 m2 Percement de baies pour portes et fenêtres y compris le maçonnage des jambages et allèges, les linteaux et les enduits:  cloisons de 10-12 cm, superficie de la baie supérieure à 2 m2 Etrésillonage de dalles existantes Décrépissage de murs Confection d´appuis pour poutrelles dans la maçonnerie existante Position 2.  Travaux de terrassement 2.1. 2.2. 2.3. 2.4. 2.5. 2.6. 2.7. 2.8. Fouille en pleine masse avec répartition sur place des déblais Fouille en pleine masse avec transport en dépôt Fouille en petite tranchée pour fondations de murs et piliers, pour canaux à lisiers et regards, avec transport des déblais, travaux exécutables machinellement Fouille en petite tranchée pour fondations de murs et piliers, pour canaux à lisiers et regards, avec transport des déblais, travaux exécutés manuellement Supplément pour terrain rocheux, sur facture Fouille pour tranchées de canalisation y compris le remblayage, travaux exécutables machinellement Fouille pour tranchées de canalisation y compris le remblayage, travaux exécutés manuellement Matériel de remblayage Position 3.  Canalisations et drainages 3.1. 3.2. 3.3. 3.4. Canalisation en grès, y compris terrassements jusqu´à une profondeur de 40 cm (coudes, embranchements etc., à considérer comme 1 m´) Ø 100 mm Canalisation en grès, y compris terrassements jusqu´à une profondeur de 40 cm (coudes, embranchements etc., à considérer comme 1 m´) Ø 125 mm Ø 150 mm Ø 200 mm m2 9.000 m2 6.000 m2 5.000 m2 3.500 m2 2.000 m2 m´ m2 pièce 1.500 175 275 1.300 Quantités m3 Prix frs. m3 85 120 m3 450 m3 m3 850 850 m3 490 m3 m3 910 300 Quantités Prix frs. m´ 420 m´ m´ m´ 435 450 530 1066 3.5. 3.6. 3.1.1. 3.6.1. 3.1.2. 3.6.2. 3.7. 3.8. 3.9. 3.10. Ø 250 mm Ø 300 mm à Canalisation en béton y compris terrassement jusqu´à 40 cm  même prix que pour les positions 3.1. à 3.6. moins 45 fr. à Canalisation en grès et en béton, mais sans terrassements: prix des positions 3.1. à 3.6. et 3.1 .1. à 3.6.1. moins 100 fr m´ m´ 595 660 m´ 375-615 m´ Tuyau de drainage en béton Tuyau de drainage en PVC Syphon Regard de visite y compris terrassement et couvercle, dimensions 50/50/80 (supplément pour chaque augmentation de 10 cm en largeur ou en profondeur 210

1. fr)m´ m´ pièce 320 à 560 275 à 515 530 275 650 pièce 4.300 Position 4  Travaux de gros-oeuvre 4.1. 4.2. 4.3. 4.4. 4.5. 4.6. 4.7. 4.8. 4.9. 4.10. 4.11. 4.12. 4.13. 4.14. 4.15. 4.16. 4.17. 4.18. 4.19. 4.20. 4.21. 4.22. 4.23. 4.24. 4.25. 4.26. 4.27. 4.28. Quantités m3 Béton de fondation (Bn 100-Bn 150) m3 Béton Bn 150 (plancher) Béton Bn 250 (parois, socles et dalles) m3 m2 Béton maigre, épaisseur 8 cm m3 Béton isolant (Argex) Coffrage m2 Parois pour silos et citernes en béton armé, épaisseur 15 cm m2 m2 Parois pour silos et citernes en béton armé, épaisseur 20 cm 2 m Parois pour silos et citernes en béton armé, épaisseur 25 cm Parois pour silos et citernes en béton armé, épaisseur 30 cm m2 Parois pour silos et citernes en béton armé, épaisseur 35 cm m2 m2 Parois pour silos et citernes en béton armé, épaisseur 40 cm Dalle en béton armé ou en hourdis creux, épaisseur 14 cm (supplément par cm en plus 35
2. fr)m2 Linteau et couronne en béton armé y compris coffrages et armatures, comme supplément à la maçonnerie m3 3 m Pilier en béton armé, y compris coffrage et armatures m3 Sous-poutre en béton armé, y compris coffrage et armatures Escalier en béton armé, y compris chape lisse m´ Escalier en béton non armé, y compris chape lisse m´ m2 Dalle de fond armée pour citernes (épaisseur 20 cm et plus), sans hérisson, pièce Fondation en béton armé pour fermes métalliques Roofing m2 Maçonnerie en moëllons m3 m2 Maçonnerie sèche, épaisseur 25 cm m2 Maçonnerie en blocs de béton, épaisseur 17,5 cm Maçonnerie en blocs de béton, épaisseur 20 cm m2 Maçonnerie en blocs de béton, épaisseur 24 cm m2 m2 Maçonnerie en blocs de béton, épaisseur 30 cm Maçonnerie en blocs de ponce, épaisseur 17,5 cm m2 Prix frs. 2.150 2.400 2.500 200 3.300 450 1.575 1.650 1.750 1.800 1.875 1.950 1.200 7.000 10.500 9.100 1.200 900 700 3.000 170 4.000 470 650 700 750 850 600 1067 Maçonnerie en blocs de ponce, épaisseur 24 cm Maçonnerie en blocs de ponce, épaisseur 30 cm Maçonnerie en blocs isolants type « Bagral », « Argex », épaisseur 24 cm m2 m2 675 775 m2 850 Idem, épaisseur 30 cm Maçonnerie en blocs isolants type Poroton, KLB, Bisotherm, Hebel, épaisseur 24 cm m2 930 m2 1.250 4.34. 4.35. 4.36. 4.37. 4.38. 4.39. 4.40. 4.41. 4.42. 4.43. 4.44. 4.45. 4.46. Idem, épaisseur 30 cm Maçonnerie en briques de ciment Cloison en briques, épaisseur 11,5 cm Maçonnerie en blocs de coffrage, épaisseur 20 cm Idem, épaisseur 24 cm Idem, épaisseur 30 cm Paroi préfabriquée en Argex, épaisseur 15 cm Idem, épaisseur 20 cm Banc de fenêtre Badigeon au coaltar ou à la laque de silo en 2 couches Colonne de support Sous-poutres Treillis métallique m2 m3 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m´ m2 pièce kg kg m2 1.350 4.000 600 1.300 1.400 1.500 825 925 720 130 3.500 31 26 85 4.47. 4.48. 4.49. 4.50. 4.51. 4.52. 4.53. 4.54. 4.55. 4.56. 4.57. 4.58. 4.59. Hérisson 20 cm Hérisson + béton d´égalisage (10
3. cm)Hérisson + béton lissé, épaisseur 15 cm (couloir/silos) Hérisson + béton lissé, épaisseur 20 cm (fond de citernes) Briques rouges pour aires de couchage Chape isolante genre Bernit ou asphalte coulé (épaisseur environ 3
4. cm)Matelas en caoutchouc Chape de ciment lisse (épaisseur 3
5. cm)Chemins d´accès goudronnés, y compris terrassement Crépissage de murs extérieurs en 2 couches Crépissage de murs extérieurs en 1 couche Enduit taloché pour murs intérieurs Supplément aux positions 4.56 à 4.58 pour égalisage sur murs en moëllons Couvercle hermétique pour citerne Recouvrement de canaux avec des madriers, de la tôle striée ou analogue m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 m2 240 550 750 855 770 440 950 300 500 330 230 265 m2 pièce 110 2.750 m2 1.600 pièce m2 m2 m´ m´ m´ m2 m´ 700 5.250 300 480 1.000 400 1.000 250 4.29. 4.30. 4.31. 4.32. 4.33. 4.60. 4.61. 4.62. 4.63. 4.64. 4.65. 4.66. 4.67. 4.68. 4.69. Fourniture et pose d´orifices d´amenée d´air frais Prismes de verre Isolation en héraclith Rigole à purin en PVC Rigole à purin en béton avec pente incorporée Rigole ouverte Vanne pour canaux à lisier Encoche pour pose de caillebotis 1068 4.70. 4.71. 4.72. 4.73. 4.74. 4.75. 4.76. 4.77. 4.78. 4.79. 4.80. Auges pour bovins en grès (Reformschalen und Platten) sans hérisson (défalquer 300 fr/m´ si carrelage autre que grès) Auges pour porcs Carrelage pour plancher (pose dans mortier) Carrelage pour murs (collage sur enduit lisse, non compris dans le prix) Plinthe en carreaux Peinture à l´huile (chambre à lait) Canaux pour tiges de poussée avec rigole à purin en PVC, I = 0,4 à 0,6 m Canaux pour tiges de poussée sans rigole à purin, I = 0,4 à 0,6 m Canaux transversaux pour tiges de poussée, sans terrassement mais avec couverture Fondation normale pour murs de 25/30 cm Parois transversales dans canaux à lisier dans les porcheries Position 5.  Travaux de charpente 5.1. 5.2. 5.3. 5.4. 5.5. 5.6. 5.7. 5.8. 5.9. 5.10. 5.11. 5.12. 5.13. 5.14. 5.15. 5.16. 5.17. m´ m´ m2 1.250 1.650 1.200 m2 900 m´ m2 m´ m´ 250 250 1.320 1.210 m´ m´ m2 3.000 800 600 Quantités m3 Bois de charpente imprégné pour fermes classiques m3 Bois de charpente imprégné pour fermes clouées Défalcation sur positions 5.1. et 5.2. si bois non imprégné m3 Hall avec fermes métalliques sans l´isolation, y compris couverture et m2 ferblanterie, sur facture, maximum (extérieur) Hall avec poteaux intermédiaires y compris couverture et ferblanterie, sur facture, maximum m2 (extérieur) Faîte ouvert, supplément sur positions 5.3. et 5.4. m´ Hall préfabriqué pour étables, avec parois, fenêtres, portes, ventilation, sans isolation, sur facture avec un maximum m2 (extérieur) Planches en bois de sapin m2 Lattes en bois de sapin 5/3 cm m´ Ancre de tension pièce Couverture en plaques ondulées d´asbeste-ciment, faîtières et raccords compris m2 Couverture en « onduline », ou analogue Supplément pour plaques translucides Revêtement de parois en asbeste-ciment (bois compris) Revêtement de parois ou plafonds en planches de bois, en plaques GLASAL ou équivalent m2 m2 m2 m2 Prix frs. 13.500 15.000 750 1.200 1.080 2.000 2.150 340 75 4.400 340 265 250 400 Revêtement de parois en tôle ou équivalent Isolation en polystyrène extrudé (Styrofoam) ou isolation équivalente, prix sans lattage éventuel et par m2 mesuré horizontalement, épaisseur 3 cm m2 385 340 m2 210 Isolation en polystyrène extrudé (Styrofoam) ou isolation équivalente, prix sans lattage éventuel et par m2 mesuré horizontalement, épaisseur 4 cm m2 250 1069 Isolation en polystyrène extrudé (Styrofoam) ou isolation équivalente, prix sans lattage éventuel et par m2 mesuré horizontalement, épaism2 320 seur 6 cm 2 Pare-vapeur en PVC 5.19. m 25 m2 Laine de verre, épaisseur 4,5 cm 5.20. 120 m2 Laine de verre, épaisseur 6 cm 5.21. 150 Laine de verre, épaisseur 10 cm 200 m2 5.22. m2 5.23. 750 Corniche en bois 5.24. Toiture complète en bois à fermes classiques ou à fermes clouées, sans m2 975 ferblanterie (avec ferblanterie, ajouter 100 fr/m2) (surface horizontale) 5.25. Toiture simple à un pan pour hangars à machines, sans ferblanterie m2 850 (avec ferblanterie, ajouter 50 fr/m 2) (surface horizontale) Quantités Prix frs. Position 6  Travaux de ferblanterie 5.18. 6.1. 6.2. 6.3. 6.4. 6.5. 6.6. 6.7. 6.8. 6.9. 6.10. 6.11. Chéneau en zinc, développement 33 cm, y compris manchons, angles et têtes Chéneau en zinc, développement 40 cm, y compris manchons, angles et têtes Chéneau en PVC Tuyau de descente Ø 10 cm Tuyau de descente Ø 12,5 cm Etanchement en zinc Tabatière Dauphin en fonte Ø 100 Dauphin en fonte Ø 125 Raccordement entre toitures et murs Plaque autoportante en aluminium profilé pour la couverture de silos à fourrages verts, y compris tous les accessoires de pose Position 7.  Fenêtres, Portes, Ventilation 7.1. 7.2. 7.3. 7.4. 7.5. 7.6. 7.7. 7.8. 7.9. 7.10. 7.11. 7.12. 7.13. Fenêtre en béton ou en bois, verre simple Fenêtre en béton ou en bois, verre double Fenêtre en PVC, verre simple Fenêtre en PVC, verre isolant Banc de fenêtre préfabriqué Banc de fenêtre préfabriqué avec orifice d´air frais Supplément sur prix des positions 7.1. à 7.4. pour fenêtre plus petite qu´un m2 Eclairage par plaques translucides simples (en supplément à la toiture) Eclairage par plaques translucides doubles (toiture isolée) (en supplément) Porte extérieure (grandeur inférieure à 3 m2) non isolée Porte extérieure (grandeur inférieure à 3 m2) avec isolation Porte intérieure et porte de fenil Grande porte cochère (grandeur égale ou supérieure à 3 m2 ) non isolée m´ 540 m´ m´ m´ m´ m2 pièce m´ m´ m´ 600 400 450 500 925 1.100 800 900 400 m2 600 Quantités Prix frs. m2 m2 m´ m´ 1.700 2.800 1.550 2.800 350 550 m2 20% 350 m2 m2 m2 m2 700 2.700 3.700 2.000 m2 2.300 m2 m2 1070 7.14. 7.15. 7.16. 7.17. 7.18. 7.19. 7.20. 7.21. 7.22. 7.23. 7.24. 7.25. 7.26. 7.27. Grande porte cochère (grandeur égale ou supérieure à 3 m2) avec isolation Porte coulissante (grandeur supérieure à 3 m2) non isolée Porte coulissante (grandeur supérieure à 3 m2) avec isolation Ventilateur, y compris raccordement électrique et montage: Ø 30 cm, capacité 1700 m3/h Ventilateur, y compris raccordement électrique et montage: ∅ 40 cm, capacité 4500 m3/h Ventilateur, y compris raccordement électrique et montage: ∅ 45 cm, capacité 5500 m3/h Ventilateur, y compris raccordement électrique et montage: ∅ 50 cm, capacité 6500 m3/h Thermostat d´étable, y compris raccordement électrique et montage Minuterie, y compris raccordement électrique et montage Régulateur automatique, y compris raccordement électrique et montage Prise de courant électrique Cheminée de ventilation ∅ 40 ou 40/40 (supplément de 250 fr par 10 cm d´augmentation du diamètre) Chapeau à placer sur les cheminées de ventilation ∅ 40 ou 40/40 (supplément de 200 fr par 10 cm d´augmentation du diamètre) Raccordement à la toiture et étanchement des cheminées Ø 40 ou 40/40 (supplément de 250 fr par 10 cm d´augmentation du diamètre) m2 m2 m2 3.000 2.900 3.500 pièce 12.000 pièce 15.000 pièce 17.000 pièce pièce pièce pièce pièce 17.800 3.400 3.900 13.000 5.600 m´ 1.550 pièce 1.300 pièce Position 8.  Installations intérieures Quantités Cadre en tuyaux galvanisés avec attache Grabner, inclusivement 8.1. m´ abreuvoir et conduite d´eau Cadre en tuyaux galvanisés avec coiiieraméricain (Gruppenausiôsung), 8.2. inclusivement abreuvoir et conduite d´eau m´ Cadre en tuyaux galvanisés avec collier automatique (Selbstfanghals8.3. m´ rahmen), inclusivement abreuvoir et conduite d´eau pièce Séparation entre les bêtes 8.4. 8.5. pièce Attache « Grabner » avec ancrage au sol Cadre en tuyaux galvanisés pièce 8.6. Séparation entre logettes en stabulation libre pièce 8.7. Séparation entre 2 rangées de logettes (= logettes doubles) pièce 8.8. pièce Logette d´alimentation (Fressliegebox) (sans abreuvoir) 8.9. m´ 8.10. Cornadis coulissant pour vaches et jeune bétail (Selbstfangfressgitter) Cornadis suédois ou analogue m´ 8.11. Cornadis simple sans séparations verticales 8.12. m´ Séparation entre boxes pour jeune bétail en stabulation libre sur 8.13. caillebotis intégral (Longueur = 3
6. m)pièce Séparation entre boxes pour jeune bétail en stabulation libre sur 8.14. pièce caillebotis intégral (Longueur = 2
7. m)pièce Porte dans séparation pour boxes en stabulation libre 8.15. 8.16. pièce Abreuvoir pour bovins, y compris conduite d´eau 8.17. pièce Abreuvoir-bac à flotteur, y compris conduite d´eau pièce Abreuvoir (chauffant) anti-gel, y compris conduite d´eau 8.18. pièce Boxe individuel pour veaux (complet) 8.19. 3.000 Prix frs. 1.900 3.150 4.000 500 600 500 1.350 2.500 2.150 2.250 1.100 650 4.300 3.100 1.500 1.600 5.700 6.200 5.000 1071 Caillebotis métallique pour canaux à lisier, largeur = 80 cm m2 2.350 Caillebotis en fonte pour canaux à lisier, largeur = 80 cm m2 3.100 Caillebotis en béton armé pour bovins avec barres droites, pose comprise m2 1.150 8.23. Caillebotis en béton armé pour bovins, barres en S, pose comprise m2 1.500 m2 Caillebotis en béton armé pour porcs 8.24. 700 825 Caillebotis spéciaux en béton armé pour porcs (Flächenspalten) m2 8.25. 8.26. Caillebotis métallique pour porcs (fonte et acier chromé) m2 2.500 8.27. Caillebotis en bois (porcs et veaux) m2 1.100 Caillebotis métallique (aluminium et fer galvanisé) 1.600 8.28. m2 Case de mise-bas en fer galvanisé pour truies attachées, y compris sangles, 8.29. abreuvoir, auge et trémie mais sans caillebotis (supplément de 2.000 frs pièce si truies non attachées) 10.000 Case de mise-bas sur caillebotis intégral métallique (compris dans le 8.30. pièce prix), y compris abreuvoir, auge et trémie 16.000 Case de mise-bas et d´élevage sur paille pièce 8.31. 12.000 Case de mise-bas et d´élevage avec séparation relevable sur caillebotis 8.32. intégral (compris), abreuvoir, auge et trémie compris pièce 22.000 Case galvanisée pour truies en gestation attachées (y compris sangles, 8.33. pièce 2.150 mais sans auge, ni abreuvoir) Case individuelle (box) pour truies en gestation (non attachées) en fer 8.34. galvanisé, sans abreuvoir ni auge pièce 3.300 Auge préfabriquée en béton ou en métal galvanisé, largeur 60-65 cm 350 8.35. pièce 8.500 pièce Batteries pour porcelets y compris caillebotis, abreuvoir et trémie 8.36. Trémie, pour porcelets, largeur 50 cm (supplément 100 frs par 10 cm 8.37. d´augmentation) 800 pièce Trémie pour porcs à l´engrais (supplément 1000 frs si trémie double) 2.400 pièce 8.38. 1.000 Séparation galvanisée de cases pour porcs à l´engrais m´ 8.39. Installation pour la distribution des aliments concentrés dans les 8.40. place 1.200 porcheries: réception sur facture, maximum 1.400 Grilles d´auge pour porcs (5 tubes de 1" ∅) 8.41. m´ 8.42. Défalcation sur les prix de toutes les installations en cas de non galvanisation (13%) Remarque: Les installations pour porcs sont à considérer sur base du montant de la facture, le cas échéant majoré de 15% pour frais de montage. S´il n´y a pas de factures, les prix unitaires sont applicables. pièce 8.43. 1.300 Abreuvoir à bac pour porcs (y compris conduite d´eau) Abreuvoir suceur pour porcs, conduite d´eau comprise pièce 8.44. 1.150 1.000 Abreuvoir pour porcelets, conduite d´eau comprise pièce 8.45. m´ 230 8.46. Conduite d´eau pièce 8.47. 550 Robinet à eau 660 pièce 8.48. Lampe infra-rouge (sans raccordement électrique) Chauffage et alimentation automatique: réception sur facture 8.49. marche 1.250 8.50. Escalier meunier en métal Position 9.  Installations pour chambres à lait Quantités Prix frs. 5.000 Porte métallique isolée m2 9.1. 300 pièce Orifice d´amenée d´air frais 9.2. Ventilateur, y compris jalousie, tube de passage et protection contre les 9.3. 5.500 pièce insectes 8.20. 8.21. 8.22. 1072 9.4. 9.5. 9.6. 9.7. 9.8. 9.9. 9.10. 9.11. 9.12. 9.13. 9.14. 9.15. 9.16. 9.17. 9.18. 10.1. 10.2. 10.3. 10.4. 11.1. Canal = tube en asbeste-ciment 25/25 m´ Bac de rinçage double en inox, largeur = 1,60 m pièce Bac de rinçage double en inox, petit modèle pièce Table de travail à placer près du bac de rinçage pièce Lavabo (y compris robinets) pièce Chauffe-eau 80-100 litres, (y compris raccordement et « Mischbatterie ») pièce Chauffe-eau 101-150 litres, y compris comme position 9.9. pièce Chauffe-eau 151-200 litres, y compris comme position 9.9. pièce Chauffage électrique (convecteur) pièce Enrouleur pour tuyau à eau + 5 m de tuyau + robinet pièce Support pour papier pièce Canalisations d´amenée et d´évacuation des eaux, y compris syphon et robinetterie pièce Pompe à lait en cas de traite en pâture pièce Réfrigérateur à placques et accessoires, tels que filtre, tuyaux, etc. .. . . pièce Tank à lait pour traite en pâture sur facture, maximum B) Prix unitaires des constructions et équipements annexes aux bâtiments Evacuation mécanique pour le fumier ou le lisier Prix frs. Evacuation mécanique à tige de poussée, à chaînes, avec treuils, avec raclettes pliantes, y compris évacuation latérale et élevateurs: réception sur facture jusqu´à concurrence d´un maximum de 4.250 frs/UGB desservie pour les évacuations à treuil et à raclettes et de 8.000 frs/UGB desservie pour les évacuations à tige de poussée et à chaînes Schéma pour la détermination du nombre d´UGB desservies:
8. a)stabulation entravée et stabulation libre type « Fressliegeboxenstall »: 1 m´ de stalle = 1 UGB
9. b)stabulation libre sur caillebotis intégral: 1 m´ de cornadis = 1 UGB
10. c)stabulation libre avec logettes: 1 logette = 1 UGB
11. d)porcheries: 1 truie ou verrat = 0,3 UGB,1 truie + porcelets = 0,5 UGB, 1 porcelet = 0,02 UGB, 1 porc à l´engrais = 0,13 UGB Engin mobile à moteur électrique ou avec moteur à explosion: réception sur facture, maximum 250.000 Mixeur, y compris arbre de transmission (Gelenkwelle) (supplément pour caisson et guide en fer galvanisé: 4500 frs/pièce) 43.000 Pompe à lisier, y compris tuyauterie et accessoires divers: réception sur facture avec maximum de 190.000 Trayeuse mécanique  salle de traite Trayeuse avec conduite d´aspiration pour 40 vaches en stabulation entravée, prix inclusivement pompe à lait, 850 10.500 7.500 1.700 3.000 12.000 14.000 16.000 2.700 900 700 12.000 15.000 15.000 43.000 1073 11.2. 11.3. 11.4. 11.5. 12.1. 12.2. 12.3. 12.4. 12.5. 13.1. installation de rinçage automatique et montage, réception sur facture avec un maximum de: 250.000 (Réduction de 2000frs pour chaque vache en dessous de 40) Trayeuse avec seaux, réception sur facture avec un maximum de 65.000 Salle de traite en épi 2 x 4, y compris distributeurs à aliments concentrés et trayeuse avec conduite d´aspiration, comprenant 4 appareils trayeurs, pompe à lait et rinçage automatique 280.000 pièce Suppléments: appareil trayeur 9.000 pièce bocal de collecte du lait 12.500 appareil régulateur du vide pièce 8.000 décrochage automatique 3.250 pièce Salle de traite plus grande que 2 x 4 : supplément de 30.000 fr sur prix de la position 11.3. pour 2 places supplémentaires p. ex. Salle 2 x 5 : 280.000+30.000=310.000 frs. A ce prix s´ajoutent les autres suppléments éventuels. Salle de traite rotative: les maxima pour salles en épisont applicables, les correspondances sont établies comme suit: épi 2 × 4 = rotative à 6 stalles épi 2 × 5 = rotative à 8 stalles épi 2 × 6 = rotative à 9 stalles épi 2× 8 = rotative à plus de 9 stalles Autres types de salles de traite: réception sur facture, maximum 425.000 Machines et installations pour le stockage et la distribution des aliments Silos à aliments concentrés en métal ou en polyester renforcé par des fibres de verre (1 m3 = 0,5
12. to)Silo en polyester, capacité inférieure ou égale à 6 m3 pièce 30.000 (pour les silos jusqu´à 13 m3, supplément de 2.500frs pour chaque m3 dépassant 6 m3) Silo en polyester, capacité 14 m3 (supplément de 2000 frs pour chaque m3 dépassant 14 m2) pièce 50.000 Remarque: Silo de 6,1 m3 à 6,4 m3 considéré comme silo à 6 m 3 Silo de 6,5 m3 à 6,9 m3 considéré comme silo à 7 m3 Supplément par silo, si le déversoir est en oblique 5.000 Supplément par silo, si pieds longs 2.500 Réduction sur prix des positions 12.1. à 12.3. pour silos en métal = 20% silos en bois = 50% Remorque, chariot et installation fixe, distributeur d´aliments Remorque, chariot et installations fixes pour la distribution (éventuellement avec mélange) des ensilages, réception sur facture avec un maximum de 350.000 1074 13.2. Equipement pour transporter les concentrés au-dessus des salles de traite, réception sur facture avec un maximum de 13.3. Distributeur électronique à concentrés pour stabulation libre, réception sur facture, maximum 120.000 14.1. 14.2. 14.3. 14.4. 14.5. 14.6. 14.7. 14.8. 14.9. 15.1. 15.2. 15.3. 15.4. 15.5. 15.6. 15.7. 15.8. 15.9. 15.10. 15.11. 16. 6.000/vache. Désileuse pour silos horizontaux Couteau-scie à moteur 23.000 Désileuse à couteau, coupe-bloc, machine à base (Standardgerät) 55.000 Elévateur (Hubgerüst) 32.000 Entraînement automatique au couteau 15.000 Accessoires maïs (dents, toile de retenue) 8.500 Désileuse-distributrice: capacité caisse inférieure à 2 m3 125.000 Désileuse-distributrice: capacité caisse égale ou supérieure 165.000 à 2 m3 Machoire crocodile pour chargeur frontal 40.000 Autres types: réception sur facture, maximum 185.000 Silo-tour à fourrages verts Socle pour silo de 250 m3 avec désilage par le dessus: 70.000 avec un supplément de 5.000 frs pour chaque tranche de 50 m3 dépassant 250 m3 (exemple: silo de 460 m3: valeur du socle: 90.000) Socle pour silo de 250 m3 avec désilage par le dessous: supplément de 100.000 fr sur les prix déterminés sous position 15.1. Réservoir proprement dit, y compris tuyauteries, échelles, toitures: réception sur facture jusqu´à concurrence de 1600 frs/m3 (prix par m3 de capacité nette, c.-à.d. sans le volume compris dans la toiture). Les silos en béton armé sont à réceptionner sur facture socle compris, maximum 1.800 frs/m3 (désilage par le dessus) et 2.050 frs/m 3 (désilage par le dessous) Désileuse par le dessus, réception sur facture jusqu´à concurrence de maximum 320.000 Désileuse par en-dessous, réception sur facture jusqu´à concurrence de maximum 350.000 Répartiteur 13.000 Raccordement électrique: sur facture, maximum 15.000 Ensileuse à prise de force sans déchargeur transversal 72.500 Ensileuse à prise de force avec déchargeur transversal 95.000 Ensileuse avec moteur électrique sans déchargeur transversal 110.000 Ensileuse avec moteur électrique avec déchargeur transversal 122.500 C) Prix unitaires pour machines agricoles Récolteuse de betteraves 320.000 Charrue fossoyeuse 1075 17.1. 17.2. 19.1. Charrue fossoyeuse Charrue sous-soleuse Pulvérisateur pour engrais liquides Capacité jusque 599 litres Capacité de 600 à 799 litres Capacité de 800 à 999 litres Capacité de 1000 litres et plus Epandeur de lisier Capacité de 3000-3999 litres 19.2. 19.3. 19.4. Capacité de 4000-4999 litres Capacité de 5000-5999 litres Capacité de 6000 litres et plus 18.1. 18.2. 18.3. 18.4. 20.1. 20.2. 20.3. 20.4. 21.1. 21.2. 21.3. 21.4. 21.5. 21.6. 21.7. 21.8. 21.9. 21.10. 21.11. 21.12. 21.1. 22.2. Traite dans les pâturages Salles de traite avec stalles parallèles Salles de traite avec stalles tandem ou stalles en épi Pompe à vide Tuyauteries Ramasseuse-hacheuse -chargeuse
13. a)Ramasseuse-hacheuse-chargeuse tractée Machine de base Pick-up Bec à maïs à 1 rang Bec à maïs à 2 rangs
14. b)Récolteuse portée pour le maïs Poids inférieur ou égal à 500 kg Poids supérieur à 500 kg
15. c)Récolteuse à double coupe Largeur de coupe inférieure à 1,80 m Largeur de coupe égale ou supérieure à 1,80 m
16. d)Ramasseuse-hacheuse-chargeuse automatrice Machine de base Pick-up Bec à maïs à 2 rangs Bec à maïs à 3 rangs Presses à balles rondes Largeur des balles inférieure à 1,50 m Largeur des balles égale ou supérieure à 1,50 m 35.000 75.000 30.000 42.500 55.000 75.000 105.000 Supplément de 10.000 frs pour pompe à vide d´une capacité dépassant 6.000 litres/minute 115.000 « 125.000 « 135.000 Supplément de 50.000 francs pour axe Tandem. Le supplément appliqué aux 3 premières catégories ne s´applique qu´aux épandeurs à lisier à compresseur d´air (Vakuum-Tankwagen) 40.000 frs/place 25.000 frs/place 24.000 10.000 210.000 50.000 60.000 100.000 90.000 120.000 130.000 150.000 1.240.000 60.000 100.000 200.000 260.000 290.000 1076 23.1. 23.2. 23.3. Presse-ramasseuse Poids inférieur à 1350 kg Poids de 1350-1500 kg Poids supérieur à 1500 kg 24.1. Moissonneuse-batteuse Largeur de coupe: moins de 3 m, Puissance: inférieure à 100 CV (DIN), Poids: inférieur à 5500 kg 24.2. 24.3. 145.000 170.000 215.000 780.000 Le respect de 2 des 3 critères est requis pour le classement dans une catégorie Largeur de coupe: égale ou supérieure à 3 m, Puissance: 950.000 100-120 CV (DIN), Poids: 5500-6700 kg Largeur de coupe: supérieure à 3 m, Puissance: supérieure Supplément pour cabine: à 120 CV (DIN), Poids: supérieur à 6700 kg 1 .150.000 65.000 frs. 28.2. 28.3. 28.4. 28.5. 29. Epandeur d´engrais Charge utile inférieure ou égale à 3 to 175.000 Charge utile 3-4,5 to 225.000 Charge utile supérieure à 4,5 to 275.000 Faucheuse conditionneuse 100.000 Largeur inférieure à 2 m Largeur égale ou supérieure à 2 m 200.000 Remorque à fourrages hachés 180.000 Remorque autochargeuse Prix de base: autochargeuse sans tambours ni bande de 240.000 déchargement Supplément pour tambours 60.000 Supplément pour bande de déchargement 30.000 Autochargeuse de balles 250.000 Autochargeuse-ensileuse (Häckslerladewagen) 450.000 Fraiseuse-semeuse 350.000 30. 30.1. 30.2. 31. 32. 33. 34. 35. 36. D) Prix unitaires pour machines et matériels viti-vinicoles Récipients vinaires Récipients en polyester 14,  /litre Récipients métalliques 20,  /litre Pressoir mécanique pour raisins 250.000 Matériel d´embouteillage 225.000 Broyeuse de sarment 50.000 Rogneuse 60.000 75.000 Charrue sous-soleuse avec vibreur 60.000 Planteur de pieux 25.1. 25.2. 25.3. 26.1. 26.2. 27. 28.1. 1077 Règlement grand-ducal du 27 juin 1979 fixant les taux de cotisation applicables pour la période du 1er juillet 1979 au 30 juin 1980 aux assurés de toutes les caisses de maladie à l´exception des assurés actifs et volontaires de la caisse de maladie agricole. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu les articles 63, alinéa 1er, 64 et 66, alinéas 1er et 2 du code des assurances sociales, les articles 4 et 9 de la loi modifiée du 29 août 1951 concernant l´assurance maladie des fonctionnaires et employés, les articles 17 et 18 de la loi du 23 avril 1979 portant réforme de l´assurance maladie des professions indépendantes et institution d´une indemnité pécuniaire ainsi que l´article 19, alinéa 4 de la loi modifiée du 13 mars 1962 portant création d´une caisse de maladie agricole; Vu l´avis de l´inspection générale de la sécurité sociale et du comité central de l´union des caisses de maladie; Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence; Sur le rapport de Notre ministre du travail et de la sécurité sociale, de Notre ministre de l´économie nationale et des classes moyennes, de Notre ministre de l´agriculture et de la viticulture et de Notre ministre des finances et après délibération du gouvernement en conseil; Arrêtons: Art. 1er. Le taux de cotisation applicable pour la période du 1er juillet 1979 au 30 juin 1980 aux assurés de toutes les caisses de maladie, à l´exception des assurés actifs et volontaires de la caisse de maladie agricole, est fixé à 4,30 pour cent. Pour les assurés actifs des caisses de maladie supportant une indemnité pécuniaire de maladie le taux de cotisation prévu ci-dessus est majoré
17. a)auprès des caisses de maladie des ouvriers de 3,70 pour cent
18. b)auprès des caisses de maladie des employés de 0,20 pour cent
19. c)auprès de la caisse de maladie des professions indépendantes de 0,20 pour cent. Art. 2. Sont abrogés les articles 1er et 2 du règlement grand-ducal du 1er septembre 1978 portant fixation des taux de cotisation des caisses de maladie des salariés et de la caisse de maladie des professions indépendantes, tel qu´il a été modifié par la suite, ainsi que le règlement grand-ducal du 24 janvier 1979 fixant le taux de cotisation à la caisse de maladie agricole. Art. 3. Notre ministre du travail et de la sécurité sociale, Notre ministre de l´économie nationale et des classes moyennes, Notre ministre de l´agriculture et de la viticulture et Notre ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial et qui entrera en vigueur le 1er juillet 1979. Château de Berg, le 27 juin 1979 Jean Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Benny Berg Le Ministre de l´Economie nationale et des Classes moyennes, Gaston Thorn Le Ministre de l´Agriculture et de la Viticulture, Jean Hamilius Le Ministre des Finances, Jacques F. Poos 1078 Règlements communaux. (Les mentions ci-après sont faites en vertu de l´article 4 de l´arrêté royal grand-ducal du 22 octobre 1842 réglant le mode de publication des lois). B u r m e r a n g e .  Règlement-taxes sur l´enlèvement des ordures. En séance du 30 janvier 1979 le Conseil communal de Burmerange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a édicté un règlement-taxes sur l´enlèvement des ordures. Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 19 mars 1979. Echternach.  Règlement-taxe sur l´enlèvement des ordures ménagères. En séance du 12 janvier 1979 le Conseil communal d´Echternach a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé les taxes à percevoir pour l´enlèvement des ordures ménagères. Ladite délibérarion a été approuvée par arrêté grand-ducal du 14 mars 1979 et publiée en due forme. Kehlen.  Règlement-taxes sur les façades. En séance du 27 février 1978 le Conseil communal de Kehlen a pris une délibérations aux termes de laquelle ledit corps a édicté un règlement-taxes sur les façades. Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 4 mai 1979 rapportant en même temps celui du 11 janvier 1979 portant sur le même objet. C o m m u n e du Lac de la H a u t e - S û r e .  Règlement -taxes général. En séances des 7 et 15 février 1979 le Conseil communal de la commune du Lac de la Haute-Sûre a édicté un règlement-taxes général. Lesdites délibérations ont été approuvées par arrêté grand-ducal du 30 mars 1979 et par décision ministérielle du 10 avril 1979 et publiées en due forme. R o e s e r .  Règlement-taxe sur les trottoirs. En séance du 3 avril 1979 le Conseil communal de Roeser a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a édicté un règlement-taxe sur les trottoirs. Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 4 mai 1979. W i l t z .  Taxe à percevoir sur les organisateurs des « Folies Carnavalesques 1979 ». En séance du 9 mars 1979 le Conseil communal de Wiltz a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé la taxe à percevoir sur les organisateurs des « Folies Carnavalesques » à 5.000,  francs. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 4 avril 1979 et publiée en due forme. Règlement grand-ducal du 26 mai 1979 ayant pour objet de compléter le règlement grandducal modifié du 13 avril 1970 déterminant pour l´administration des postes et télécommunications 1. les conditions d´admission au stage, de nomination et de promotion du personnel des cadres inférieurs et moyens et 2. la durée du stage des candidats fonctionnaires recrutés parmi les volontaires de l´armée. RECTIFICATIF A la page 939 du Mémorial A N° 44 du 31 mai 1979, le millésime « 1950 » figurant à l´alinéa