1219 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N° 59 19 juillet 1979 SOMMAIRE Arrêté grand-ducal du 16 juillet 1979 accordant démission honorable à M. Gaston Thorn, Président du Gouvernement, Ministre d´Etat . . page 1220 Arrêté grand-ducal du 16 juillet 1979 portant nomination de M. Pierre Werner à la fonction de Président du Gouvernement, Ministre d´Etat 1220 Arrêté grand-ducal du 16 juillet 1979 accordant démission honorable à M. Benny Berg, Vice-Président du Gouvernement, MM. Emile Krieps, Joseph Wohlfart, Robert Krieps, Jean Hamilius, Jacques F. Poos et Josy Barthel, Ministres et MM. Albert Berchem, Guy Linster et Maurice Thoss, Secrétaires d´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1220 Arrêté grand-ducal du 16 juillet 1979 modifiant l´arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal 1221 Arrêté grand-ducal du 19 juillet 1979 portant nomination de M. Gaston Thorn à la fonction de Ministre, Vice-Président du Gouvernement, MM. Emile Krieps, Camille Ney, Josy Barthel, Jacques Santer, René Konen, Jean Wolter et Fernand Boden à la fonction de Ministre et MM. Ernest Muhlen et Paul Helminger à la fonction de Secrétaire d´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1222 Arrêté grand-ducal du 18 juillet 1979 portant convocation de la Chambre des Députés en session extraordinaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1222 1220 Arrêté grand-ducal du 16 juillet 1979 accordant démission honorable à M. Gaston THORN, Président du Gouvernement, Ministre d´Etat. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu l´article 77 de la Constitution; Sur le rapport de Notre Ministre des Transports et de l´Energie; Arrêtons: Art. 1er. Démission honorable est accordée, sur sa demande, à Monsieur Gaston Thorn, Président du Gouvernement, Ministre d´Etat, Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, Ministre de l´Économie Nationale et des Classes Moyennes, avec remerciements pour ses bons et loyaux services. Art.
- Notre Ministre des Transports et de l´Énergie est chargé de l´exécution du présent arrêté. Le Ministre des Transports et de l´Energie, Josy Barthel Palais de Luxembourg, le 16 juillet 1979 Jean Arrêté grand-ducal du 16 juillet 1979 portant nomination de M. Pierre WERNER à la fonction de Président du Gouvernement, Ministre d´Etat. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Sur le rapport de Notre Ministre des Transports et de l´Énergie; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Pierre Werner, Ministre d´État honoraire, est nommé Président du Gouvernement, Ministre d´État. Art.
- Notre Ministre des Transports et de l´Énergie est chargé de l´exécution du présent arrêté. Le Ministre des Transports et de l´Energie, Josy Barthel Palais de Luxembourg, le 16 juillet 1979 Jean M. Pierre Werner, Président du Gouvernement, Ministre d´État, a prêté serment le 16 juillet 1979 et est entré immédiatement en fonctions. Arrêté grand-ducal du 16 juillet 1979 accordant démission honorable à M. Benny BERG, Vice-Président du Gouvernement, MM. Emile KRIEPS, Joseph WOHLFART, Robert KRIEPS, Jean HAMILIUS, Jacques F. POOS et Josy BARTHEL, Ministres et MM. Albert BERCHEM, Guy LINSTER et Maurice THOSS, Secrétaires d´Etat. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu l´article 77 de la Constitution; Sur le rapport de Notre Président du Gouvernement, Ministre d´État; Arrêtons: Art. 1er . Démission honorable est accordée, sur leur demande, à MM. Benny Berg, Vice-Président du Gouvernement, Ministre du Travail, de la Sécurité sociale, de la Famille, du Logement social et de 1221 la Solidarité sociale, Emile Krieps, Ministre de la Santé publique, de la Fonction publique, de la Force publique, de l´Education physique et des Sports, Joseph Wohlfart , Ministre de l´Intérieur, Robert Krieps, Ministre de l´Education nationale, des Affaires culturelles et de la Justice, Jean Hamilius , Ministre de l´Agriculture, de la Viticulture, des Travaux publics, Adjoint des Affaires étrangères et du Commerce extérieur, Jacques F. Poos, Ministre des Finances, Josy Barthel, Ministre des Transports et de l´Energie, de l´Environnement et du Tourisme, Albert Berchem, Secrétaire d´Etat au Ministère de l´Agriculture et de la Viticulture, Guy Linster, Secrétaire d´Etat au Ministère de l´Education Nationale, et Maurice Thoss, Secrétaire d´Etat au Ministère du Travail, de la Sécurité sociale, de la Famille, du Logement social et de la Solidarité sociale, avec remerciements pour leurs bons et loyaux services. Art.
- Notre Président du Gouvernement, Ministre d´Etat, est chargé de l´exécution du présent arrêté. Le Président du Gouvernement, Pierre Werner Ministre d´Etat Palais de Luxembourg, le 16 juillet 1979 Jean Arrêté grand-ducal du 16 juillet 1979 modifiant l´arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu l´article 76 de la Constitution; Vu l´article 1er de l´arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1875 portant organisation du Gouvernement, tel qu´il a été modifié par la suite; Sur le rapport de Notre Président du Gouvernement, Ministre d´Etat; Arrêtons: Art. 1er. L´article 1er de l´arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1875 portant organisation du Gouvernement grand-ducal tel qu´il a été modifié par la suite, est remplacé par le texte suivant: « Art. 1er. Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg se compose d´un président, ayant le titre de Ministre d´Etat; d´un vice-président et de sept membres, ayant le titre de Ministre; de deux membres, ayant le titre de Secrétaire d´Etat. » Art.
- Notre Président du Gouvernement, Ministre d´Etat, est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Président du Gouvernement, Pierre Werner Ministre d´Etat Palais de Luxembourg, le 16 juillet 1979 Jean 1222 Arrêté grand-ducal du 19 juillet 1979 portant nomination de M. Gaston THORN à la fonction de Ministre, Vice-Président du Gouvernement, MM. Emile KRIEPS, Camille NEY, Josy BARTHEL, Jacques SANTER, René KONEN, Jean WOLTER et Fernand BODEN à la fonction de Ministre, et MM. Ernest MUHLEN et Paul HELMINGER à la fonction de Secrétaire d´Etat. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu l´article 77 de la Constitution; Sur le rapport de Notre Président du Gouvernement, Ministre d´Etat; Arrêtons: Art. 1er. Est nommé Ministre et Vice-Président du Gouvernement, Monsieur Gaston Thorn, docteur en droit. Sont nommés Ministres: MM. Emile Krieps, Lieutenant-Colonel honoraire, Camille Ney, médecinvétérinaire, député, Josy Barthel , Ingénieur-chimiste, Jacques Santer , échevin, docteur en droit, René Konen, député et échevin, Jean Wolter, député, journaliste, et Fernand Boden, député, conseiller communal. Sont nommés Secrétaires d´Etat: MM. Ernest Muhlen, député, docteur en sciences économiques, et Paul Helminger, Conseiller de Légation en service ordinaire. Art.
- Notre Président du Gouvernement, Ministre d´Etat, est chargé de l´exécution du présent arrêté. Le Président du Gouvernement, Pierre Werner Ministre d´Etat Palais de Luxembourg, le 19 juillet 1979 Jean M. Gaston Thorn, Ministre et Vice-Président du Gouvernement, MM. Emile Krieps, Camille Ney, Josy Barthel, Jacques Santer, René Konen, Jean Wolter et Fernand Boden, Ministres, et MM. Ernest Muhlen et Paul Helminger, Secrétaires d´Etat, ont prêté serment le 19 juillet 1979 et sont entrés immédiatement en fonction. Arrêté grand-ducal du 18 juillet 1979 portant convocation de la Chambre des Députés en session extraordinaire. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu l´article 72 de la Constitution; Sur le rapport de Notre Président du Gouvernement, Ministre d´Etat, et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. La Chambre des Députés est convoquée en session extraordinaire pour mardi, le 24 juillet 1979, à 15.00 heures. Art.
- Nous donnons à Notre Président du Gouvernement, Ministre d´Etat, pleins pouvoirs à l´effet d´ouvrir et de clore en Notre nom la session. Art.
- Notre Président du Gouvernement, Ministre d´État, est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial. Le Président du Gouvernement, Pierre Werner Ministre d´Etat Palais de Luxembourg, le 18 juillet 1979 Jean Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l., Luxembourg