1223 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N° 60 26 juillet 1979 SOMMAIRE Arrêté grand-ducal du 20 juillet 1979 portant constitution des départements ministériels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1224 Arrêté grand-ducal du 23 juillet 1979 portant attribution des départements ministériels aux membres du Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1228 1224 Arrêté grand-ducal du 20 juillet 1979 portant constitution des départements ministériels. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu l´article 76 de la Constitution; Vu l´arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal tel qu´il a été modifié par la suite; Sur le rapport de Notre Président du Gouvernement, Ministre d´Etat; Arrêtons: Art 1er. Les départements ministériels sont constitués comme suit:
- Ministère d´Etat
- Présidence du Gouvernement Politique générale et coordination entre départements ministériels Secrétariat du Conseil de Gouvernement Service Central de Législation Relations avec la Cour grand-ducale, la Chambre des Députés et le Conseil d´Etat Conseil Economique et Social Commission d´Economies et de Rationalisation Conseil de discipline Administration gouvernementale et bureaux du Gouvernement Service Central des Imprimés et des Fournitures de bureau de l´Etat Ordres nationaux; fêtes et cérémonies publiques Conseil National de la Résistance.
- Aménagement général du territoire: Politique générale et coordination.
- Protection Nationale Sécurité extérieure de l´Etat.
- Information et Presse Radiodiffusion, télévision.
- Trésor Monnaies et crédit Trésorerie de l´Etat Caisse Générale de l´Etat Caisse d´Epargne de l´Etat Etablissements de crédit Contrôle bancaire Institut du change Office du Ducroire Société Nationale de Crédit et d´Investissement Marchés et valeurs mobilières Bourse de commerce.
- Affaires Culturelles Arts et Sciences; recherche scientifique Archives de l´Etat Bibliothèque Nationale et Bibliothèque du Gouvernement Musées de l´Etat Commission des Sites et monuments nationaux Conseil permanent pour l´animation culturelle Conseil luxembourgeois pour la recherche scientifique Commission des cinémas Commission de surveillance des bâtiments religieux Unesco Exécution des Accords Culturels.
- Cultes.
- Ministère des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération
- Relations internationales Coordination entre départements ministériels dans le domaine des relations internationales Organisations et conférences internationales Traités internationaux Service diplomatique et consulaire; passeports, visas et légalisations Protocole.
- Commerce extérieur Relations économiques internationales Coordination de la promotion commerciale à l´étranger Union économique belgo -luxembourgeoise Benelux Communautés Européennes Autres organisations internationales de caractère économique Régime de politique commerciale; Office des Licences.
- Coopération au développement.
- Ministère de l´Agriculture, de la Viticulture et des Eaux et Forêts
- Agriculture Administration des Services Techniques de l´Agriculture Service d´Economie Rurale et des marchés agricoles Inspection générale vétérinaire et Laboratoire de médecine vétérinaire Remembrement des biens ruraux Assurance-bétail Chambre Professionnelle de l´Agriculture. 1225
- Viticulture Station Viticole Fonds de Solidarité Viticole Marque nationale du vin Commission viticole.
- Eaux et Forêts Conservation de la nature Police rurale et forestière Chasse et Pêche.
- Ministère de l´Economie et des Classes Moyennes
- Politique économique générale Développement et programmation économiques Fonction économique des secteurs industriel et tertiaire Concours à l´exécution de la loi du 2 août 1977 portant création d´une Société Nationale de Crédit et d´Investissement Prix Concurrence Pratiques commerciales restrictives Autorisations d´établissement pour les entreprises du secteur industriel et pour les ventes à tempérament Problèmes des consommateurs Propriété industrielle et droits intellectuels Ravitaillement industriel et alimentaire Organisation de foires et expositions à l´étranger Activités de la Société des Foires Internationales à Luxembourg Politique d´expansion économique Relations avec la Chambre de Commerce et les organisations d´industriels Office des Prix Office Commercial Service Central de la Statistique et des Etudes Economiques.
- Commerce et métiers Autorisations d´établissement pour les professions visées par la loi du 2 juin 1962 sur le droit d´établissement, modifiée par la loi du 23 août 1975 et ses règlements d´exécution, à l´exception du secteur industriel Aides à l´amélioration structurelle des entreprises de commerce et de l´artisanat Mesures de reconversion économique et sociale au profit du commerce et de l´artisanat Mise en oeuvre de la réglementation concernant le colportage et l´interdiction du travail clandestin Foires, marchés et expositions professionnelles à l´intérieur du pays Relations avec la Chambre des Métiers et les organisations des commerçants et d´artisans.
- Ministère de l´Education Nationale
- Education préscolaire Enseignement primaire Enseignement spécial Classes d´accueil pour enfants étrangers Enseignement complémentaire Education différenciée.
- Enseignement secondaire Institut pédagogique Enseignement supérieur et universitaire.
- Enseignement technique.
- Enseignement moyen Enseignement professionnel Enseignement agricole.
- Apprentissage et examen de fin d´apprentissage Formation professionnelle accélérée et complémentaire Brevets de maîtrise et cours préparatoires aux examens de maîtrise Cours paramédicaux Education des adultes Education permanente.
- Prêts et bourses d´études Internats d´Etat Cantines scolaires Orientation scolaire et préorientation professionnelle Office du Film scolaire Planification des constructions scolaires Education physique scolaire.
- Service National de la Jeunesse Education extra-scolaire et activités de loisirs Relations avec les mouvements de Jeunesse Formation d´éducateurs, de moniteurs et d´animateurs Maisons et foyers des jeunes.
- Ministère de l´Education Physique et des Sports
- Education physique et sportive Conseil supérieur de l´éducation physique et des sports Relations avec l´organisme central du sport Relations internationales.
- Sport de compétition: relation avec les organisations sportives Ecole nationale de l´éducation physique et des sports Contrôle médico-sportif Assurances des sportifs Congé sportif.
- Education physique et sportive scolaire et périscolaire (politique générale et coordination).
- Sport-loisir: animation et appui.
- Infrastructure sportive Commission interdépartementale pour les équipements sportifs.
- Institut National des Sports Piscine du Kirchberg.
- Distinctions honorifiques et brevets sportifs. 1226
- Ministère de l´Energie
- Politique énergétique générale, approvisionnements et prix combustibles et carburants solides, liquides et gazeux production et distribution d´énergie exploitation des centrales électriques de l´Etat.
- Service de l´Energie de l´Etat - éclairage routier.
- Economies d´énergie et utilisation rationnelle de l´énergie; énergies alternatives.
- Stockage de produits pétroliers.
- Politique de recherche industrielle.
- Ministère de l´Environnement Commissariat Général à la Protection des Eaux Service des Eaux de l´Institut d´Hygiène et de Santé Publique Coordination interministérielle des problèmes de l´environnement Prescriptions légales et réglementaires concernant l´environnement: eau, air, bruit et déchets Fonds Spécial à l´Epuration des Cours d´Eau Gestion et protection des ressources en eau souterraine et de surface Economie de l´eau Assainissement des cours d´eau Stations d´épuration et travaux de canalisation; planification et contrôle de l´exécution de programmes d´assainissement Lutte contre le bruit et la pollution de l´air Elimination des déchets urbains et industriels.
- Ministère de la Famille, du Logement Social et de la Solidarité Sociale
- Famille Conseil Supérieur de la Famille Education familiale Service d´aide aux familles Caisse d´allocations familiales Fonds des allocations de naissance.
- Service d´intégration sociale de l´enfance Foyers d´enfants Placement familial Foyers de jour, crèches, garderies.
- Services en faveur des personnes âgées Maisons de retraite Centre du Rham Conseil Supérieur des Personnes Agées.
- Action sociale en faveur des immigrants Service de l´immigration Foyers pour immigrants Conseil national de l´immigration.
- Logement social Aides au logement Fonds pour le logement à coût modéré.
- Solidarité sociale Fonds national de solidarité Assistance sociale Domicile de secours.
- Ministère des Finances
- Législation financière et budgétaire générale Budget et contrôle de l´exécution budgétaire Comptabilité publique Chambre des Comptes Inspection générale des finances Comptabilité nationale Budget économique Plan financier Dette publique Dommages de guerre autres que corporels.
- Service des assurances privées Fonds commun de garantie automobile.
- Législation fiscale et administrations fiscales Contributions directes et accises Enregistrement et domaines Cadastre Douanes.
- Ministère de la Fonction Publique
- Organisation administrative: recrutement et concours, formation permanente, réforme administrative, carrière ouverte.
- Service central du personnel: classement des fonctionnaires, fixation et calcul des traitements, des indemnités et des salaires.
- Service des pensions: allocation et calcul des pensions.
- Gestion automatisée du personnel de l´Etat Chambre des Fonctionnaires et employés publics Epuration. 1227
- Ministère de la Force Publique Force Armée: Armée, Gendarmerie, Police Ordres militaires Relations avec les instances militaires alliées et les instances policières internationales.
- Ministère de l´Intérieur
- Administration des communes et des établissements qui s´y rattachent Politique et coordination générale des questions de finances communales; Service des finances communales; Service de contrôle de la comptabilité communale Commissariats de district Syndicats des communes Protection Civile Service d´incendie Conseil Supérieur de la Distribution d´Eau Caisse de Prévoyance des Fonctionnaires communaux Législation sur les loyers Rapatriement.
- Urbanisme Service d´aménagement communal.
- Ministère de la Justice
- Justice générale Ordre judiciaire Demande en grâce Naturalisations et indigénat Police générale Etablissements pénitentiaires Registre aux firmes.
- Législation civile, pénale et procédurale.
- Ministère de la Santé
- Collège médical Direction de la santé publique Inspection sanitaire Inspection des Pharmacies Institut d´hygiène et de santé publique Hôpital neuro-psychiatrique de l´Etat Maisons de soins de l´Etat Etablissement thermal de Mondorf-Etat Centre médico-pédagogique de Mondorf.
- Croix-Rouge Ligue Luxembourgeoise contre la Tuberculose Ligue d´Hygiène Mentale.
- Hygiène publique Médecine préventive et sociale, scolaire, du travail Professions médicales Professions paramédicales Ecoles et enseignement pour paramédicaux Etablissements hospitaliers Pharmacies et médicaments Contrôle des denrées alimentaires Radioprotection.
- Ministère du Tourisme Promotion touristique Infrastructure touristique Office du Tourisme Congrès et agences touristiques à l´étranger.
- Ministère des Transports, des Communications et de l´Informatique
- Transports terrestres: Chemin de fer transports routiers services publics de transport contrôle routier coordination des services publics Circulation routière: Permis de conduire Immatriculation et contrôle technique des véhicules Réglementation et sécurité routière Transports fluviaux: Navigation Port de Mertert Canal de la Moselle Aviation: Aéroport Navigation et transports aériens Garage du Gouvernement.
- Communications: Postes et Télécommunications.
- Informatique: Centre informatique de l´Etat.
- Ministère du Travail et de la Sécurité sociale
- Législation du travail Orientation professionnelie Inspection du Travail et des Mines Office National de Conciliation Administration de l´Emploi Placement et rééducation professionnelle des travailleurs handicapés Chambre de Travail Chambre des Employés Privés Législation minière.
- Législation de sécurité sociale Office des Assurances sociales Conseil supérieur et Conseil arbitral des assurances sociales Système d´assurance-vieillesse des régimes contributifs Caisses de maladie des régimes contributifs et non contributifs Inspection générale de la sécurité sociale Sociétés de secours mutuels. 1228
- Ministère des Travaux Publics
- Travaux Publics Ponts et Chaussées; Voirie; Fonds des routes Cours d´eau navigables et flottables Construction et entretien des barrages et canaux Commission des soumissions.
- Bâtiments de l´Etat Fonds d´investissements administratifs, scolaires et sanitaires.
- Construction et entretien des stations d´épuration, collecteurs et canalisations. Art.
- Les attributions de compétence prévues dans les lois et règlements s´exercent conformément au présent arrêté. Sont abrogées les dispositions de l´arrêté grand-ducal modifié du 17 juin 1974 portant constitution des départements ministériels. Art.
- Notre Président du Gouvernement, Ministre d´Etat, est chargé de l´exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Cabasson, le 20 juillet 1979 Le Président du Gouvernement, Jean Pierre Werner Ministre d´Etat, Arrêté grand-ducal du 23 juillet 1979 portant attribution des départements ministériels aux membres du Gouvernement. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu l´article 76 de la Constitution; Vu l´arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, tel qu´il a été modifié par la suite; Vu l´arrêté grand-ducal du 20 juillet 1979 portant constitution des départements ministériels; Sur le rapport de Notre Président du Gouvernement, Ministre d´Etat; Arrêtons: Art. 1er . Les départements ministériels constitués par l´arrêté grand-ducal du 20 juillet 1979 sont attribués comme suit: M. Pierre Werner, Président du Gouvernement: Ministère d´Etat. M. Gaston Thorn, Vice-Président du Gouvernement: Ministère des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération; Ministère de l´Economie et des Classes Moyennes; Ministère de la Justice. M. Emile Krieps, Ministre: Ministère de la Santé; Ministère de la Force Publique; Ministère de l´Education Physique et des Sports. M. Camille Ney, Ministre: Ministère de l´Agriculture, de la Viticulture et des Eaux et Forêts. M. Josy Barthel, Ministre: Ministère de l´Environnement; Ministère des Transports, des Communications et de l´Informatique; Ministère de l´Energie. M. Jacques Santer, Ministre: Ministère des Finances; Ministère du Travail et de la Sécurité sociale. M. René Konen, Ministre: Ministère de la Fonction Publique; Ministère des Travaux Publics. M. Jean Wolter, Ministre: Ministère de l´Intérieur; Ministère de la Famille, du Logement social et de la Solidarité sociale. M. Fernand Boden, Ministre: Ministère de l´Education Nationale; Ministère du Tourisme. Art.
- Notre Président du Gouvernement, Ministre d´Etat, est chargé de l´exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Le Président du Gouvernement, Cabasson, le 23 juillet 1979 Pierre Werner Jean Ministre d´Etat Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l., Luxembourg