1433 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N° 73 21 septembre 1979 SOMMAIRE Règlement grand-ducal du 31 juillet 1979 portant nouvelle fixation du plafondlimite prévu à l´article 19, I
- a)de la loi modifiée du 7 août 1912 concernant la création d´une Caisse de prévoyance pour les fonctionnaires et employés des communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1434 Règlement grand-ducal du 28 août 1979 transformant le Centre d´enseignement professionnel de Luxembourg, le Centre de formation ménagère rurale de Mersch et le Collège d´enseignement moyen et professionnel du Nord en lycées techniques et leur octroyant des dénominations particulières . . . . . 1434 Règlement grand-ducal du 29 août 1979 portant exécution de l´article 115, N° 8, de la loi concernant l´impôt sur le revenu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1435 Protocole portant amendement de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, signé à Genève, le 25 mars 1972 Adhésion du Honduras . . . . . . . 1435 Règlements communaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1436 1434 Règlement grand-ducal du 31 juillet 1979 portant nouvelle fixation du plafond-limite prévu à l´article 19, I
- a)de la loi modifiée du 7 août 1912 concernant la création d´une Caisse de prévoyance pour les fonctionnaires et employés des communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 7 août 1912 concernant la création d´une Caisse de prévoyance pour les fonctionnaires et employés des communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes, telle qu´elle a été modifiée et complétée dans la suite; Vu l´article I de la loi du 12 juin 1964 portant réforme de la législation sur les Caisses de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux; Vu le règlement grand-ducal du 16 avril 1979 portant nouvelle fixation du plafond-limite prévu à l´article 18.1.
- a)de la loi modifiée du 26 mai 1954, réglant les pensions des fonctionnaires de l´Etat; Vu l´avis de la Chambre professionnelle des fonctionnaires et employés publics; Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre de l´Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Le plafond-limite prévu à l´alinéa 1er de l´article 19, I
- a)de la loi modifiée du 7 août 1912 est porté à 94,80 points incidiaires, augmenté de 3 points incidiaires pour chaque enfant bénéficiaire d´une pension d´orphelin. Art. 2. Le présent règlement sortira ses effeta à partir du 1er mai 1979. Nos Ministres de l´Intérieur et des Finances sont chargés de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Cabasson, le 31 juillet 1979 Jean Le Ministre de l´Intérieur, Jean Wolter Le Ministre des Finances, Jacques Santer Règlement grand-ducal du 28 août 1979 transformant le Centre d´enseignement professionnel de Luxembourg, le Centre de formation ménagère rurale de Mersch et le Collège d´enseignement moyen et professionnel du Nord en lycées techniques et leur octroyant des dénominations particulières. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu les articles 1er et 45 de la loi du 21 mai 1979 portant 1. organisation de la formation professionnelle et de l´enseignement secondaire technique 2. organisation de la formation professionnelle continue; Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre de l´Education Nationale et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Art. 1er. Le Centre d´enseignement professionnel de Luxembourg est transformé en lycée technique et prend la dénomination de « Lycée technique du Centre ». 1435 Le Centre de formation ménagère rurale de Mersch et le Collège d´enseignement moyen y rattaché sont transformés en lycée technique et prennent la dénomination de « Lycée technique de Mersch ». Le Collège d´enseignement moyen et professionnel du Nord à Wiltz est transformé en lycée technique et prend la dénomination de « Lycée technique du Nord ». Art. 2. Notre Ministre de l´Education Nationale est chargé de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de l´Education Nationale, Fernand Boden Château de Berg, le 28 août 1979 Jean Règlement grand-ducal du 29 août 1979 portant exécution de l´article 115, N° 8, de la loi concernant l´impôt sur le revenu. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu l´article 115, N° 8, de la loi concernant l´impôt sur le revenu; Notre Conseil d´Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er . Les rentes servies par l´Office des dommages de guerre à titre d´indemnisation pour dommages corporels aux personnes ayant personnellement subi des lésions corporelles sont intégralement exemptes de l´impôt sur le revenu. Art. 2. Le présent règlement est applicable à partir de l´année d´imposition 1979. Art. 3. Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre des Finances, Château de Berg, le 29 août 1979 Jacques Santer Jean Protocole portant amendement de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, signé à Genève, le 25 mars 1972. Adhésion du Honduras. (Mémorial 1976, A, p. 394 et ss., p. 1249 et ss., p. 1489 Mémorial 1977, A, pp. 272, 481, 520, 992 et 993, 1864 Mémorial 1978, A, pp. 549, 722, 1135, 1228, 1808, 2016 Mémorial 1979, A, p. 418, 1101) II résulte d´une notification du Secrétaire Général de l´Organisation des Nations Unies qu´en date du 8 août 1979 le Honduras a adhéré au Protocole désigné ci-dessus. Conformément à son article 18, paragraphe 2, le Protocole est entré en vigueur pour le Honduras le 7 septembre 1979. Par voie de conséquence, Honduras est devenu, à la même date, partie à la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 telle que modifiée par le Protocole cité sous rubrique. 1436 Règlements communaux. (Les mentions ci-après sont faites en vertu de l´article 4 de l´arrêté royal grand-ducal du 22 octobre 1842 réglant le mode de publication des lois). B e c k e r i c h. Modification du règlement de circulation. En séance du 26 avril 1979, le conseil communal de Beckerich a édicté un règlement de circulation, modifiant et complétant celui du 3 octobre 1974. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 15 et 17 mai 1979 et publié en due forme. B e r t r a n g e. Règlement de circulation. En séance du 20 avril 1979, le conseil communal de Bertrange a édicté un règlement de circulation. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 8 juin et 4 juillet 1979 et publié en due forme. B e t z d o r f. Modification du règlement de circulation. En séance du 3 mai 1979, le conseil communal de Betzdorf a édicté un règlement de circulation, modifiant et complétant celui du 5 avril 1979. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 18 et 23 mai 1979 et publié en due forme. B e t z d o r f. Règlement de circulation. En séance du 5 avril 1979, le conseil communal de Betzdorf a édicté un règlement de circulation. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 8 et 11 mai 1979 et publié en due forme. D u d e l a n g e. Modification du règlement de circulation. En séance du 21 mai 1979, le conseil communal de la Ville de Dudelange a édicté un règlement de circulation, modifiant et complétant celui du 29 mai 197 0. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 7 juin et 2 juillet 1979 et publié en due forme. E r m s d o r f. Modification du règlement de circulation. En séance du 18 mai 1979, le conseil communal d´Ermsdorf a édicté un règlement de circulation, modifiant et complétant celui du 10 octobre 1967. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 26 juin et 3 juillet 1979 et publié en due forme. G r e v e n m a c h e r . Règlement sur le camping. En séance du 12 février 1979, le conseil communal de Grevenmacher a édicté un règlement sur le camping. Ledit règlement a été publié en due forme. H e s p e r a n g e. Règlements de circulation. En séance du 30 octobre et 13 décembre 1978, 21 février 1979, le conseil communal de Hesperange a édicté 3 règlements de circulation. Lesdits règlements ont été approuvés par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 8 juin et 4 juillet 1979 et publiés en due forme. H e s p e r a n g e. Règlement sur les cimetières. En séance du 22 juin 1979, le conseil communal de Hesperange a édicté un règlement sur les cimetières et les inhumations. Ledit règlement a été publié en due forme. H e s p e r a n g e. Règlement de circulation. En séance du 21 septembre 1978, le conseil communal de Hesperange a édicté un règlement de circulation. 1437 Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 19 et 20 avril 1979 et publié en due forme. H o s c h e i d. Modification du règlement de circulation. En séance du 15 décembre 1978, le conseil communal de Hoscheid a édicté un règlement de circulation, modifiant et complétant celui du 27 janvier 1976. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 30 avril 1979 et 3 mai 1979 et publié en due forme. K e h l e n. Modification du règlement de circulation. En séance du 29 janvier 1979, le conseil communal de Kehlen a édicté un règlement de circulation, modifiant et complétant celui du 26 juillet 1974. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 28 mars et 24 avril 1979 et publié en due forme. L a r o c h e t t e. Règlement sur les canalisations. En séance du 23 février 1979, le conseil communal de Larochette a édicté un règlement sur les canalisations. Ledit règlement a été publié en due forme. L e u d e l a n g e. Règlement de circulation. En séance du 19 décembre 1978, le conseil communal de Leudelange a édicté un règlement de circulation. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 19 et 24 avril 1979 et publié en due forme. L e u d e l a n g e. Modification du règlement de circulation. En séance du 19 décembre 1978, le conseil communal de Leudelange a édicté un règlement de circulation, modifiant et complétant celui du 28 juillet 1971. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 30 avril et 7 mai 1979 et publié en due forme. L o r e n t z w e i l e r. Modification du règlement de circulation. En séance du 7 mars 1979, le conseil communal de Lorentzweiler a édicté un règlement de circulation modifiant et complétant celui du 23 septembre 1971. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 8 et 11 mai 1979 et publié en due forme. L u x e m b o u r g. Modification du règlement de circulation. En séance du 23 avril 1979, le conseil communal de la Ville de Luxembourg a édicté un règlement de circulation, modifiant et complétant celui du 5 février 1973. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 9 et 15 mai 1979 et publié en due forme. L u x e m b o u r g. Modification du règlement de circulation. En séance du 18 décembre 1978, le conseil communal de la Ville de Luxembourg a édicté un règlement de circulation, modifiant et complétant celui du 5 février 1973. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 15 et 17 janvier 1979 et publié en due forme. N e u n h a u se n. Modification du règlement de circulation. En séance du 12 octobre 1978, le conseil communal de Neunhausen a édicté un règlement de circulation, modifiant et complétant celui du 17 septembre 1972. 1438 Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 19 et 21 mars 1979 et publié en due forme. P é t a n g e. Modification du règlement de circulation. En séance du 22 décembre 1978, le conseil communal de Pétange a édicté un règlement de circulation, modifiant et complétant celui du 14 avril 1978. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 5 et 8 mars 1979 et publié en due forme. R e c k a n g e - s u r - M e s s. Modification du règlement de circulation. En séance du 19 octobre 1978, le conseil communal de Reckange-sur-Mess a édicté un règlement de circulation, modifiant et complétant celui du 2 mai 1973. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 22 décembre 1978 et 3 janvier 1979 et publié en due forme. R e d a n g e - s u r - A t t e r t. Règlement relatif à l´accès et à l´utilisation des installations du hall omnisports. En séance du 20 avril 1979, le conseil communal de Redange-sur-Attert a édicté un règlement relatif à l´accès et l´utilisation du hall omnisports. Ledit règlement a été publié en due forme. R e m e r s c h e n. Modification du règlement de circulation. En séance du 31 mars 1979, le conseil communal de Remerschen a édicté un règlement de circulation, modifiant et complétant celui du 16 juillet 1971. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 8 et 11 mai 1979 publié en due forme. R o e s e r. Règlement sur les conduites d´eau. En séance du 3 avril 1979, le conseil communal de Roeser a édicté un règlement sur les conduites d´eau. Ledit règlement a été publié en due forme. R o s p o r t. Règlement relatif à la protection du bassin tributaire de la source. En séance du 19 juillet 1979, le conseil communal de Rosport a édicté un règlement relatif à la protection du bassin tributaire de la source alimentant la localité de Rosport. Ledit règlement a été publié en due forme. R u m e l a n g e. Modification du règlement de circulation. En séance du 22 février 1979, le conseil communal de Rumelange a édicté un règlement de circulation, modifiant et complétant celui du 26 novembre 1974. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 21 juin et 4 juillet 1979 et publié en due forme. R u m e l a n g e. Modification du règlement de circulation. En séance du 22 février 1979, le conseil communal de Rumelange a édicté un règlement de circulation, modifiant et complétant celui du 26 novembre 1974. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 7 juin et 3 juillet 1979 et publié en due forme. S a e u l. Règlement de circulation. En séance du 19 décembre 1978, le conseil communal de Saeul a édicté un règlement de circulation. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 25 et 29 janvier 1979 et publié en due forme. 1439 S a n d w e i l e r. Règlement de circulation. En séance du 22 mars 1979, le conseil communal de Sandweiler a édicté un règlement de circulation. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 13 et 20 avril 1979 et publié en due forme. S t e i n f o r t. Règlement de circulation. En séance du 19 mars 1979, le conseil communal de Steinfort a édicté un règlement de circulation. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 17 et 22 mai 1979 et publié en due forme. S t r a s s e n. Règlement de circulation. En séance du 22 mars 1979, le conseil communal de Strassen a édicté un règlement de circulation. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 30 avril et 3 mai 1979 et publié en due forme. T r o i s v i e r g e s. Modification du règlement de circulation. En séance du 5 mars 1979, le conseil communal de Troisvierges a édicté un règlement de circulation, modifiant et complétant celui du 29 juillet 1977. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 27 mars et 2 avril 1979 et publié en due forme. W a h l. Règlement sur l´enlèvement des ordures ménagères. En séance du 28 avril 1979, le conseil communal de Wahl a édicté un règlement sur l´enlèvement des ordures ménagères. Ledit règlement a été publié en due forme. W o r m e l d a n g e. Modification du règlement de circulation. En séance du 16 mars 1979, le conseil communal de Wormeldange a édicté un règlement de circulation, modifiant et complétant celui du 3 juin 1977. Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en date des 8 et 11 mai 1979 et publié en due forme. B e r g. Règlement-taxe sur l´utilisation de la piscine couverte. En séance du 10 août 1979 le Conseil communal de Berg a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les taxes d´utilisation de la piscine couverte. Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par décision ministérielle du 4 septembre 1979. B i s s e n. Règlement-taxes sur les façades. En séance du 2 mai 1979 le Conseil communal de Bissen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit un article VIIIbis dans le règlement-taxes du 30 juin 1975 sur les façades. Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 29 août 1979. G r e v e n m a c h e r. Règlement-taxe concernant les prix d´entrée à la piscine en plein air. En séance du 5 juillet 1979 le Conseil communal de Grevenmacher a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les prix d´entrée à la piscine en plein air. Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par décision ministérielle du 25 juillet 1979 K e h i e n . Taxe d´épuration des eaux sur la partie du terain du lotissement Kurt à Olm, située sur le territoire de la commune de Kehlen. En séance du 9 juillet 1979 le Conseil communal de Kehlen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé une taxe d´épuration des eaux sur la partie du terrain du lotissement Kurt à Olm, située sur le territoire de la commune de Kehlen. Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 29 août 1979. 1440 K e h l e n. Taxe de raccordement à la conduite d´eau pour la partie du terrain du lotissement Kurt à Olm, située sur le territoire de la commune de Kehlen. En séance du 9 juillet 1979 le Conseil communal de Kehlen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit cops a fixé une taxe de raccordement à la conduite d´eau sur la partie du terrain du lotissement Kurt à Olm, située sur le territoire de la commune de Kehlen. Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 29 août 1979. K e h l e n. Taxe de raccordement à la canalisation sur la partie du terrain du lotissement Kurt à Olm, située sur le territoire de la commune de Kehlen. En séance du 9 juillet 1979 le Conseil communal de Kehlen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé une taxe de raccordement à la canalisation sur la partie du terrain du lotissement Kurt à Olm, située sur le territoire de la commune de Kehlen. Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 29 août 1979. K e h l e n. Taxe de location des compteurs d´eau sur la partie du terrain du lotissement Kurt à Olm, situé sur le territoire de la commune de Kehlen. En séance du 9 juillet 1979 le Conseil communal de Kehlen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé une taxe de location des compteurs d´eau sur la partie du terrain du lotissement Kurt à Olm, située sur le territoire de la commune de Kehlen. Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 29 août 1979. L e u d e l a n g e. Règlement-taxes sur les amusements publics. En séance du 19 juillet 1979 le Conseil communal de Leudelange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a remplacé l´article 1er, sub 5 du règlement-taxes du 16 décembre 1970 sur les amusements publics. Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 29 août 1979. L u x e m b o u r g. Règlement-taxe sur l´enlèvement des ordures. En séance du 23 juin 1979 le Conseil communal de la Ville de Loxembourg a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a décidé de compléter le règlement-taxe de la Ville dans son chapitre XXI Ordures, enlèvement des ordures ménagères et d´autres déchets. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 31 juillet 1979 et publiée en due forme. Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. I., Luxembourg
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