Règlement grand-ducal du 7 juin 1980 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-D

945 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL D E LEGISLATION A  N° 45 14 juillet 1980 SOMMAIRE Règlement grand- ducal du 7 juin 1980 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 946 946 Règlement grand-ducal du 7 juin 1980 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 9 novembre 1971 portant réglementation du commerce des semences et plants; Vu le règlement grand-ducal du 1 er août 1972 concernant le catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes; Vu l´avis de l´organisme ff. de Chambre d´agriculture; Sur proposition de la commission technique instituée par l´article 8 du règlement grand-ducal du 1 er août 1972 concernant le catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes; Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre de l´agriculture, de la viticulture et des eaux et forêts, de Notre Ministre de l´économie et des classes moyennes et de Notre Ministre de la justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: er Art. 1 . Les variétés des espèces de plantes agricoles inscrites à la liste nationale et admises à la certification des semences ou plants sont celles reprises à l´annexe 1 du présent règlement. Le responsable de la sélection conservatrice est indiqué à l´annexe 1, en regard de la dénomination varlétale, par l´initiale de nationalité utilisée au niveau international, suivie d´un numéro d´ordre; les nom et adresse figurant à l´annexe 1 bis. Art. 2. En dehors des variétés visées par l´annexe 1, peuvent également être certifiées:

1. a)les semences ou plants des variétés cultivées exclusivement à des fins d´expérimentation;
2. b)les semences des variétés appartenant aux espèces relevées à l´annexe 2 du présent règlement. Dans ce dernier cas, les conditions suivantes doivent toutefois être remplies: 1) La variété doit être inscrite au catalogue commun visé au chapitre B du règlement grand-ducal du 1 er août 1972 concernant le catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes; 2) les semences doivent être produites:  soit, sous contrat de multiplication conclu entre un établissement de semences ou un obtenteur, d´une part, et un agriculteur-multiplicateur de semences, d´autre part;  soit directement par un établissement de semences ou un obtenteur; 3) l´établissement de semences ou l´obtenteur doit faire une déclaration de multiplication et déposer une description de la variété à l´Administration des services techniques de l´agriculture, service de la production végétale, avant le 1° mars de l´année au cours de laquelle la certification des semences est prévue. Art. 3 . L´article 7 du règlement grand-ducal du 17 décembre 1971 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères, est modifié en ce sens que les semences de pâturin des prés et de féveroles, quelle que soit leur utilisation en tant que semences, ne peuvent être commercialisées que si elles ont été certifiées officiellement en tant que semences de base ou semences certifiées. 947 Art. 4. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément aux dispositions de l´article 15 de la loi du 9 novembre 1971 portant réglementation du commerce des semences et plants. Art. 5. Le règlement grand-ducal du 26 avril 1979 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles, est abrogé. Art. 6. Notre Ministre de l´agriculture, de la viticulture et des eaux et forêts, Notre Ministre de l´économie et des classes moyennes et Notre Ministre de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent règlement, qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 7 juin 1980. Jean Le Ministre de l´agriculture, de la viticulture et des eaux et forêts, Camille Ney Le Ministre de l´économie et des classes moyennes, Gaston Thorn Le Ministre de la justice , Gaston Thorn ANNEXE 1 Liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles. N°de référence du responsable de la sélection conservatrice Variétés