Règlement grand-ducal du 9 août 1980 concernant les mesures à prendre lors de l´importation, de l´exportation et du transit de végétaux, de produits v

1437 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Gro ßherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A  N° 61 19 septembre 1980 SOMMAIRE Règlement grand-ducal du 9 août 1980 concernant les mesures à prendre lors de l´importation, de l´exportation et du transit de végétaux, de produits végétaux et de terre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1438 Chapitre Ier- Dispositions générales (Art. 1er - 2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1438 Chapitre II - Mesures phytosanitaires concernant l´importation, l´exportation et le transit de végétaux, de produits végétaux et de terre (Art. 3 - 41) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . A) Interdictions et restrictions à l´importation . . . . . . . . . . . . . B) Certificats phytosanitaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . C) Certificats d´accompagnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . D) Fumigation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . E) Exportation et transit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . F) Contrôle phytosanitaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . G) Dispositions générales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . H) Abrogations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . I) Sanctions pénales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1439 1439 1440 1441 1442 1442 1443 1443 1443 1443 Annexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1444 1438 Règlement grand-ducal du 9 août 1980 concernant les mesures à prendre lors de l´importation, de l´exportation et du transit de végétaux, de produits végétaux et de terre. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 14 juillet 1971 concernant la protection des végétaux et produits végétaux contre les organismes nuisibles; Vu la directive du Conseil, du 21 décembre 1976, concernant les mesures de protection contre l´introduction dans les Etats membres d´organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux; Vu le règlement grand-ducal du 27 juillet 1971 concernant les mesures à prendre en vue de prévenir l´introduction et la propagation d´organismes nuisibles; Vu l´avis de la Chambre de commerce; Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre de l´agriculture, de la viticulture et des eaux et forêts et de Notre Ministre de la justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Chapitre Ier  Dispositions générales Art. 1 er. 1) Au sens du présent règlement on entend par:

1. a)végétaux: les plantes vivantes et les parties vivantes de plantes, y compris les fruits frais et les semences;
2. b)produits végétaux: les produits d´origine végétale non transformés ou ayant fait l´objet d´une préparation simple, pour autant qu´il ne s´agit pas de végétaux;
3. c)organismes nuisibles: les ennemis des végétaux ou des produits végétaux, appartenant au règne animal ou végétal, ou se présentant sous forme de virus, mycoplasmes ou autres agents pathogènes;
4. d)pays membres: Etats membres de la Communauté Economique Européenne;
5. e)certificat phytosanitaire: certificat conforme au modèle repris à l´annexe VII;
6. f)certificat phytosanitaire de réexpédition: certificat conforme au modèle repris à l´annexe VII B;
7. g)plantation: toute opération de placement de végétaux en vue d´assurer leur croissance ou leur reproduction / multiplication ultérieure;
8. h)constatation officielle: constatation effectuée par des agents du service de la protection des végétaux ou sous leur responsabilité par d´autres personnes du service public;
9. i)service: le service de la protection des végétaux auprès de l´Administration des services techniques de l´agriculture;
10. j)produits: les végétaux, les produits végétaux et la terre. 2) A l´exception des cas cités aux annexes IV sous 2 et V sous 4, 1° tiret, les dispositions du présent règlement ne visent le bois que dans la mesure où il a gardé en tout ou en partie sa surface ronde naturelle avec ou sans écorce. Art. 2. Outre les organes visés à l´article S, alinéa 4, de la loi du 14 juillet 1971 concernant la protection des végétaux et produits végétaux contre les organismes nuisibles, la surveillance des mesures phytosanitaires est exercée:
11. a)pour les mesures ayant trait à l´Importation, l´exportation et le transit de végétaux, de produits végétaux et de terre par les agents du service;
12. b)pour les mesures à prendre à l´intérieur du pays, conjointement par les agents du service et ceux: - des services de la production végétale et de l´horticulture auprès de l´Administration des services techniques de l´agriculture, pour les mesures ayant trait aux cultures agricoles, arboricoles et horticoles, - de l´Institut viti-vinicole à Remich et de l´Administration des eaux et forêts pour les mesures ayant trait à la viticulture et à la sylviculture. 1439 Chapitre II - Mesures phytosanitaires concernant l´importation, l´exportation et le transit de végétaux, de produits végétaux et de terre. A) Interdictions et restrictions à l´importation Art. 3. 1) L´introduction sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg des organismes nuisibles énumérés à l´annexe I, qu´ils se trouvent sur des produits ou autres objets, est interdite. Cette interdiction s´applique également aux organismes nuisibles énumérés à l´annexe II pour autant qu´ils se trouvent sur des produits énumérés à l´annexe V. Ces interdictions ne s´appliquent pas:
13. a)aux fleurs coupées, légèrement atteintes par les tordeuses de l´oeillet (Cacoecimorpha pronubana et Epichoristodes acerbella (Welk.) Diak.), pendant la période du 16 octobre au 30 avril;
14. b)aux fruits légèrement contaminés par le pou de San José (Quadraspidiotus perniciosus Comst.), sauf pour la période du 1° mai au 15 septembre, dans la mesure où cet organisme nuisible est jeune et mobile; 2) Par dérogation aux dispositions de l´alinéa 1°, l´introduction d´organismes nuisibles énumérés à l´annexe II peut être autorisée dans des cas individuels à condition que la contamination soit minime et dans la mesure où ces organismes nuisibles existent déjà à l´intérieur des pays membres. Art. 4. L´introduction, sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, des organismes nuisibles autres que ceux figurant aux annexes I et II originaires ou en provenance de pays non-membres est interdite pour autant qu´ils exercent sur les végétaux et produits végétaux une influence défavorable. Art. 5. L´introduction d´organismes nuisibles à l´état isolé est interdite. Toutefois pour des buts d´essais ou scientifiques ainsi que pour des travaux de sélection variétale, le ministre ayant dans ses attributions l´agriculture peut dans des cas exceptionnels, déroger à cette interdiction et ceci dans le respect de la réglementation communautaire en la matière et en accord avec les deux autres partenaires du Benelux. Art. 6. L´introduction, sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, de produits repris à l´annexe III A du présent règlement, et originaires des pays y énumérés est interdite. Art. 7. 1) L´importation des végétaux énumérés à l´annexe III B du présent règlement est interdite du 16 avril au 30 septembre. Dans des conditions exceptionnelles, un règlement ministériel peut réduire la période précitée et fixer des conditions spéciales à l´importation. 2) Peuvent être importés durant toute l´année: - les végétaux originaires et importés directement de la Belgique, des Pays-Bas, du Danemark, de la République d´Irlande et du Royaume-Uni; - les végétaux en provenance directe de la Belgique et des Pays-Bas; sans distinction d´origine et de provenance: - les fruits, semences ainsi que les parties de plantes pour l´ornementation. 3) Par dérogation aux dispositions prévues à l´alinéa 1), l´importation des végétaux repris à l´annexe III B, originaires de pays autres que ceux visés à l´alinéa 2), peut être autorisée pendant la période du 16 avril au 30 septembre dans la mesure où le service juge, dans le respect de la réglementation communautaire en la matière, qu´une propagation du pou de San José (Quadraspidiotus perniciosus Comst.) n´est pas à craindre. Art. 8. Pour l´importation, pendant la période du 16 avril au 30 septembre, de végétaux originaires de pays autres que ceux énumérés à l´article 7 sous 2, l´importateur ou son mandataire présente une demande auprès du service en spécifiant les espèces de végétaux, la quantité, les pays d´origine et la provenance de ces végétaux. Art. 9. Les plants de pommes de terre provenant de pays non-membres doivent être indemnes du cryptogame Phoma exigua var. foveata (Foister) Boerema. 1440 Art. 10. 1) L´importation de plants de pommes de terre originaires de pays membres n´est pas autorisée si les normes pour le cryptogame Phoma exigua var. foveata (Foister) Boerema (pourriture sèche) fixées dans la directive modifiée 66/403/CEE du Conseil, concernant la commercialisation des plants de pommes de terre, ne sont pas respectées. 2) Les tubercules de pommes de terre (Solanum tuberosum L.), autres que les plants, à l´exception des pommes de terre nouvelles et des pommes de terre destinées immédiatement à la transformation industrielle, ne peuvent être importés s´ils sont plus que faiblement contaminés par le cryptogame cité à l´article 9. Art. 11. L´importation des produits, énumérés à l´annexe IV du présent règlement, n´est autorisée que si les exigences y indiquées sont respectées. Par dérogation aux dispositions du point 2 de l´annexe précitée, le ministre de l´agriculture peut autoriser l´importation de grumes de Quercus avec écorce originaires du Canada ou des Etats-Unis destinés à l´industrie de placage dans des conditions fixées en accord avec les autorités communautaires. Art. 12. L´importation des produits visés à l´annexe V de pays autres que la Belgique et les Pays-Bas, ne peut se faire que par les bureaux des douanes de Bettembourg, Echternach, Esch-sur-Alzette, Ettelbruck, Frisange, Grevenmacher, Luxembourg, Luxembourg-Findel (aéroport), Remich, Rodange, Schengen, Vianden, Wasserbillig, Wiltz. Art. 13. Les bureaux des douanes avisent le service de toute importation de produits visés à l´annexe V et remettent immédiatement au service les certificats phytosanitaires. B) Certificats phytosanitaires Art. 14. Les produits repris à l´annexe V, doivent, lors de leur importation, être couverts d´un certificat phytosanitaire, délivré par le service du pays d´origine. Art. 15. 1) Lorsque les produits visés à l´annexe V et repris à l´annexe IV, à l´exception des points 1, 3b, 4b, 5 et 6 de cette dernière annexe, avant leur importation au Grand-Duché de Luxembourg, ont été entreposés dans un pays autre que le pays d´origine ou y ont subl une modification d´emballage, sans cependant avoir été exposés à une contamination par des organismes nuisibles, les dispositions suivantes sont applicables. Ces produits doivent, lors de leur importation sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, être couverts d´un certificat phytosanitaire, délivré par le pays d´origine, ou d´une copie certifiée conforme de ce certificat ainsi que d´un certificat phytosanitaire de réexpédition délivré par le pays de provenance. 2) Les autres produits visés à l´annexe V doivent, dans l´hypothèse visée à l´alinéa 1°, être couverts, lors de leur importation sur le territoire du Grand-Duche de Luxembourg, soit d´un certificat phytosanitaire délivré par le service du pays d´origine, ou d´une copie certifiée conforme ainsi que d´un certificat phytosanitaire de réexpédition, soit d´un certificat phytosanitaire délivré par le pays de provenance. Art. 16. Lorsque les produits visés à l´annexe V, entreposés dans un autre pays que le pays d´origine ou y ayant subi une modification d´emballage, ont été exposés à une contamination d´organismes nuisibles, ils doivent être couverts, lors de leur importation sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, d´un certificat phytosanitaire, délivré par le service du pays d´origine, ou d´une copie certifiée conforme ainsi que d´un certificat phytosanitaire, délivré par le service du pays de provenance. Art. 17. Lorsque les produits énumérés à l´annexe V ont été introduits, avant leur importation au Grand-Duché de Luxembourg, successivement dans plusieurs Etats et si à cette occasion plusieurs certificats phytosanitaires ont été délivrés, ces produits doivent être accompagnés des documents suivants:
15. a)le certificat phytosanitaire délivré par le service du pays d´origine ou sa copie certifiée conforme, lorsqu´il s´agit d´une importation de produits visés à l´article 15, 1° alinéa;
16. b)le dernier certificat phytosanitaire ou sa copie certifiée conforme; 1441
17. c)le dernier certificat phytosanitaire de réexpédition;
18. d)les certificats phytosanitaires et certificats phytosanitaires de réexpédition délivrés dans les pays autres que le pays d´origine ou leur copies certifiées conformes. Art. 18. Les dispositions prévues aux articles 14, 15, 16 et 17 sont également valables pour les lots fractionnés des produits énumérés à l´annexe V. Art. 19. Les produits originaires ou en provenance de la Belgique et des Pays-Bas, introduits directement de ces pays dans le Grand-Duché de Luxembourg, sont, sauf au cas où les produits sont destinés à la réexpédition, dispensés des certificats prévus aux articles 14 à 18. Art. 20. 1) Les certificats phytosanitaires ainsi que les certificats de réexpédition, délivrés pour les produits énumérés à l´annexe V et importés dansle Grand-Duché de Luxembourg, doivent porter le nom et l´adresse exacte du destinataire résidant soit au Grand-Duché de Luxembourg soit dans un pays membre. 2) Par dérogation aux dispositions de l´alinéa 1°, le certificat phytosanitaire, délivré pour l´importation de pommes de terre, doit, s´il s´agit d´une importation directe, porter le nom et l´adresse du destinataire résidant au Grand-Duché de Luxembourg. S´il s´agit de pommes de terre entreposées dans un ou plusieurs pays autres que le pays d´origine, le dernier certificat phytosanitaire ou le dernier certificat de réexpédition, délivré par le service du pays de provenance, doit porter le nom et l´adresse exacte du destinataire résidant au Grand-Duché de Luxembourg. Art. 21. Le ou les certificats phytosanitaires qui accompagnent les envois sont munis d´un cachet par le bureau des douanes d´entrée des produits. Ce cachet indique le nom du bureau ainsi que la date d´entrée. Art. 22. Les certificats phytosanitaires et les certificats de réexpédition ne doivent pas être établis plus que quatorze jours avant la date à laquelle les produits quittent le pays exportateur. Ces documents sont rédigés au moins dans une des langues suivantes: allemand, français, néerlandais, anglais, italien, danois. Ils ne peuvent porter ni amendement, ni râture, sous réserve de cequi est prévu à l´alinéa suivant: Pour l´importation de terre ou d´autres objets, les mots «végétaux, parties de végétaux ou produits végétaux décrits» sont remplacés dans le certificat par les mots: «Les objets décrits». C) Certificats d´accompagnement Art. 23. 1) Si les produits énumérés à l´annexe V, à l´exception des pommes et poires importées entre le 1° octobre et le 15 avril, originaires de pays autres que la Belgique et les Pays-Bas et destinés au GrandDuché de Luxembourg, ont été dédouanés en Belgique ou aux Pays-Bas, sans que l´examen phytosanitaire ait eu lieu conjointement avec ce dédouanement, les dispositions suivantes sont d´application. 2) Les produits énumérés à l´alinéa 1°, doivent, du lieu de dédouanement jusqu´à l´endroit de livraison, être couverts, outre les certificats phytosanitaires, d´un certificat d´accompagnement, destiné à permettre leur contrôle phytosanitaire au Grand-Duché de Luxembourg. 3) Ce certificat doit être établi en trois exemplaires. Il doit être dûment rempli et signé par l´intéressé ou son mandataire et il doit être visé par l´agent du bureau des douanes où les végétaux sont dédouanés. Il indique la composition complète et le poids de l´envoi, le nombre et la nature des colis, le moyen de transport, les noms, prénoms et adresses de l´expéditeur et du destinataire ainsi que le lieu de délivrance. Ce lieu ne peut être changé qu´avec l´accord du service. L´original du certificat accompagne les produits jusqu´à leur endroit de livraison. Les duplicata et triplicata sont envoyés au service par le bureau des douanes où les végétaux sont dédouanés. Art. 24. Si un des envois visés à l´article 23 comprend des plantes destinées à la plantation, celles-ci sont séparées des autres plantes et restent sous la surveillance du service jusqu´à ce qu´elles soient reconnues indemnes d´organismes nuisibles. 1442 Art. 25. Si les produits énumérés à l´annexe V, à l´exception des pommes et poires importées entre le 1° octobre et le 15 avril, et destinés à la Belgique ou aux Pays-Bas, ont été dédouanés au Grand-Duché de Luxembourg sans que l´examen phytosanitaire ait eu lieu conjointement avec ce dédouanement, les dispositions suivantes sont d´application. Ces produits doivent, du lieu de dédouanement jusqu´à l´endroit de livraison, être couverts, outre des certificats phytosanitaires, d´un certificat d´accompagnement permettant leur contrôle phytosanitaire en Belgique ou aux Pays-Bas. Ce certificat doit répondre aux exigences visées à l´article 23 alinéa 3). D) Fumigation Art. 26. Les végétaux, énumérés à l´annexe VI, doivent, immédiatement après l´importation, être traités à l´acide cyanhydrique ou par tout autre produit insecticide admis par le service. Les envois destinés à la fumigation sont, aux frais du destinataire, adressés au poste de fumigation à Luxembourg-Ville ou à un autre endroit fixé par le service. La fumigation est effectuée, aux frais du destinataire, par les agents du service. Le traitement fumigatoire est attesté par la délivrance d´un certificat de fumigation conforme au modèle repris à l´annexe IX. Les végétaux destinés à la fumigation doivent être tenus isolés des autres végétaux. Art. 27. Sont exemptés de la fumigation:
19. a)les végétaux énumérés à l´annexe VI, originaires de la Belgique, des Pays-Bas, du Danemark, de la République d´Irlande, du Royaume-Uni et introduits directement de ces pays;
20. b)les végétaux énumérés à l´annexe VI, originaires de pays autres que la Belgique et les Pays-Bas, fumigés dans l´un de ces deux pays et introduits directement au Grand-Duché de Luxembourg;
21. c)les végétaux originaires et importés directement de pays autres que ceux cités sub a), à condition que ces pays soient indemnes du pou de San José, ou selon l´avis du service, aucune propagation du pou de San José ne soit à craindre;
22. d)les végétaux importés conformément aux dispositions de l´article 7 alinéa 3 pendant la période allant du 16 avril au 30 septembre;
23. e)les parties de plantes pour l´ornementation;
24. f)les fruits et semences ainsi que les parties souterraines. E) Exportation et transit Art. 28. 1) Les produits originaires du Grand-Duché de Luxembourg ainsi que ceux originaires et en provenance de pays autres que le Grand-Duché de Luxembourg, mais y entreposés, doivent, lors de l´exporation, répondre aux exigences phytosanitaires du pays importateur. 2) Le service ne délivre le certificat phytosanitaire ou, le cas échéant, le certificat phytosanitaire de réexpédition qui doit accompagner ces produits, que s´il résulte d´un examen que les produits à exporter répondent aux dispositions de l´alinéa 1°. Art. 29. Le certificat visé à l´article 28, 2° alinéa, doit être conforme aux dispositions prévues à l´article 22. Art. 30. L´exportateur ou son mandataire doit solliciter du service l´examen visé à l´article 28, 2° alinéa, pendant les jours ouvrables et au plus tard 24 heures avant la date prévue pour l´exportation. Art. 31. L´envoi soumis au contrôle doit être présenté d´une façon telle que l´examen peut être effectué sans difficultés. Les documents requis, ainsi que toute collaboration demandée pour faire le contrôle, doivent être fournis à l´agent chargé de l´inspection. Art. 32. Les produits en transit ne donnent lieu à aucune mesure phytosanitaire si le conditionnement de l´envoi est tel qu´une évasion d´organismes nuisibles n´est pas à craindre. 1443 F) Contrôle phytosanitaire Art. 33. Nonobstant la production des certificats phytosanitaires d´origine et de réexpédition, le service contrôle les produits importés d´un pays membre, sur le respect des dispositions de la présente réglementation chaque fois qu´il est nécessaire. Ces contrôles sont effectués chaque fois si les produits sont importés directement d´un pays non-membre. Art. 34. En ce qui concerne les fruits et légumes ainsi que les pommes de terre, à l´exception des plants, les contrôles ne sont effectués qu´occasionnellement par sondage, à moins qu´il n´existe un indice sérieux que les dispositions du présent règlement n´ont pas été respectées et à moins que les végétaux sus-visés ne soient originaires d´un pays non-membre et si l´examen phytosanitaire n´a pas eu lieu dans un autre pays membre. Art. 35. Les produits, présentés à l´importation, qui ne sont pas conformes aux dispositions du présent règlement, sont refoulés et si le refoulement n´est pas indiqué, ils sont détruits aux frais de l´importateur. Art. 36. S´il résulte de l´examen visé à l´article 33 que seulement une partie des produits importés est contaminée par des organismes nuisibles énumérés aux annexes I et II, les dispositions prévues à l´article précédent ne s´appliquent pas à l´autre partie, s´il n´existe aucun soupçon que cette partie est contaminée et si toute propagation d´organismes nuisibles paraît exclue. Art. 37. 1) Les prescriptions relatives aux certificats et aux contrôles ne sont pas applicables:
25. a)à l´importation de petites quantités de: - fruits frais - fleurs coupées - parties de plantes pour l´ornementation - pommes de terre - plantes d´appartement - bulbes à fleurs - objets de déménagement à condition que ces produits soient destinés à être utilisés par l´importateur ou par le destinataire à des fins non commerciales.
26. b)aux végétaux récoltés par les habitants du Grand-Duché de Luxembourg, sur des terres exploitées dans la zone frontalière allemande ou française, à condition que ces végétaux ne soient pas destinés à la multiplication. 2) Toutefois, dans des cas individuels, cette multiplication peut être autorisée, si aucune propagation d´organismes nuisibles n´est à craindre et pour autant que ces végétaux ne soient multipliés que sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg. 3) A cet effet l´importateur ou son mandataire présente une demande auprès du service en spécifiant la quantité, le pays d´origine ainsi que la région de provenance de ces végétaux. G) Dispositions générales Art. 38. Les annexes du présent règlement peuvent être changées par règlement ministériel. H) Abrogations Art. 39. Sont abrogés les articles 1 à 26 ainsi que les annexes I, II, III, IV, V, VI, VII et IX du règlement grand-ducal du 27 juillet 1971 concernant les mesures à prendre en vue de prévenir l´introduction et la propagation d´organismes nuisibles. I) Sanctions pénales Art. 40. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément aux dispositions de l´article 9 de la loi du 14 juillet 1971 précitée concernant la protection des végétaux et produits végétaux contre les organismes nuisibles. 1444 Art. 41. Notre Ministre de l´agriculture, de la viticulture et des eaux et forêts et Notre Ministre de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent règlement qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Vorderriss, le 9 août 1980. Jean Le Ministre de l´agriculture, de la viticulture et des eaux et forêts, Camille Ney Le Ministre de la Justice, Gaston Thorn ANNEXE I
27. a)Organismes vivants du règne animal, à tous les stades de leur développement. 1) Arrhenodes minutus Drury 2) Cacoecimorpha pronubana (Hb.) 3) Ceratitis capitata (Wied.) 4) Conotrachelus nenuphar (Herbst) S) Epichoristodes acerbella (Walk) Diak. 6) Hylurgopinus rufipes Elchh. 7) Hyphantria cunea (Drury) 8) Laspeyresia molesta (Busck) 9) Popillia japonica, Newmann 10) Pseudopityophtorus minutissimus Zim. 11) Pseudopityophtorus pruinosus Eichh. 12) Rhagoletis cingulata (Loew) 13) Rhagoletis fausta (Osten Sacken) 14) Rhagoletis pomonella (Walsh) 15) Scaphoideus luteolus Van Duz. 16) Scolytus multistriatus (Marsh.) 17) Scolytus scolytus (F.) 18) Spodoptera littoralis (Boisd.) 19) Spodoptera litura (F.)
28. b)Organismes du règne animal, à tous les stades de leur développement, s´il n´est pas prouvé qu´ils sont morts. 1) Globodera pallida Stone 2) Globodera rostochiensis Woll. 3) Quadraspidiotus perniciosus (Comst.)
29. c)Bactéries 1) Aplanobacter populi Ridé 2) Corynebacterium sepedonicum (Spieck. et Kotth.) Skapt. et Burkh. 3) Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.
30. d)Cryptogames 1) Angiosorus solani Thirum. et O´Brien (Syn. Thecaphora solani Barrus) 2) Ceratocystis fagacearum (Bretz) Hunt 1445 3) Ceratocystis ulmi (Buism.) C. Moreau 4) Chrysomyxa arctostaphyli Diet. 5) Cronartium comptoniae Arthur 6) Cronartium fusiforme Hedgc. et Hunt ex Cumm. 7) Cronartium quercuum (Berk.) Miyabe ex Shirai 8) Endocronartium harknessii (J.P. Moore) Y. Hiratsuka (Syn. Peridermium harknessii (J.P. Moore)) 9) Endothia parasitica (Murrill) P.J. et H.W. Anderson 10) Guignardia laricina (Saw.) Yamamoto et Ito 11) Hypoxylon pruinatum (Klotzsche) Cke. 12) Melampsora farlowii (Arthur) Davis 13) Melampsora medusae Thüm (Syn. M. albertensis Arthur) 14) Mycosphaerella populorum Thomp. (Septoria musiva Peck) 15) Ophiostoma (Ceratocystis) roboris C. Georgescu et I. Teodoru 16) Poria weirii Murr. 17) Synchytrium endobioticum (Schilb.) Perc.
31. e)Virus et mycoplasmes 1) Virus nuisibles et pathogènes nuisibles similaires aux virus de Cydonia Mill., Fragaria (Tourn.) L., Malus Mill., Prunus L., Pyrus L., Ribes L., Rubus L.:
32. a)Apple prolifération mycoplasm
33. b)Apricot chlorotic leafroll mycoplasm
34. c)Cherry raspleaf virus (American)
35. d)Peach mosaic virus (American)
36. e)Peach phony rickettsia
37. f)Peach rosette mycoplasm
38. g)Peach yellows mycoplasm
39. h)Pear décline mycoplasm
40. i)Plum line pattern virus (American)
41. j)Raspberry leaf curi virus (American)
42. k)Sharka virus I) Strawberry latent «C» virus
43. m)Strawberry vein-banding virus
44. n)Strawberry witches´ broom pathogen
45. o)X-disease mycoplasm
46. p)autres virus nuisibles et pathogènes nuisibles similaires aux virus, pour autant qu´ils n´existent pas dans la Communauté. 2) Virus et mycoplasmes des pommes de terre (Solanum tuberosum L.)
47. a)Potato spindle tuber virus
48. b)Potato yellow dwarf virus
49. c)Potato yellow vein virus
50. d)autres virus nuisibles et mycoplasmes pour autant qu´ils n´existent pas dans la Communauté. 3) Rose wilt 4) Tomato bunchy top virus 5) Tomato ring spot virus 6) Virus nuisibles et mycoplasmes de la vigne (Vitis L. partim) 7) Nécrose phloem d´Ulmus L.
51. f)Phanérogames - Arceuthobium spp. (espèces non européennes) 1446 ANNEXE II
52. a)Organismes vivants du règne animal, à tous les stades de leur développement Objet de la contamination Espèces Ribes L. et Rubus L., à l´exception des fruits, Cydonia Mill., Malus Mill., Prunus L., Pyrus L. Chrysanthèmes (Chrysanthemum Tourn. ex L. partim) Bulbes à fleurs et tubercules de pommes de terre 1) Anarsia lineatella Zell. 2) Diarthronomyia chrysanthemi Ahlb. 3) Ditylenchus destructor Thorne (Solanum tuberosum L.) Semences et bulbes d´Allium cepa L., d´Allium porrum L. et d´Allium schoenoprasum destinés à la plantation, bulbes à fleurs et semences de luzerne (Medicago sativa L.) Azalées (Rhododendron L. partim) Oignons et bulbes à fleurs Tubercules de pommes de terre (Solanum tuberosum L.) Fruits de cerisiers (Prunus avium L. et Prunus cerasus L.) Bois de conifères (Coniferae) avec écorce, originaire de pays non-européens Vignes (Vitis L. partim), à l´exception des fruits et semences 4) Ditylenchus dipsacl (Kühn) Filipjev 5) Gracilaria azaleella Brants 6) Lampetia equestris F. 7) Phthorimaea operculella (Zell.) 8) Rhagoletis cerasi L. 9) Scolytidae des conifères 10) Viteus vitifolii (Fitch.)
53. b)Bactéries 1) Corynebacterium insidiosum (McCull.) Jensen 2) Corynebacterium michiganense (E.F.Sm.) Jensen 3) Erwinia chrysanthemi Burkh. et al. (Syn. Pectobacterium parthenii var. dianthicola Hellmers) 4) Pseudomonas caryophylli (Burkh.) Starr. et Burkh. S) Pseudomonas gladioli Severini (Syn. P. marginata (McCull.) Stapp) 6) Pseudomonas pisi (Sackett) 7) Pseudomonas solanacearum (E.F.Sm.) Jensen 8) Pseudomonas woodsii (E.F.Sm.) Stev. 9) Xanthomonas vesicatoria (Doidge) Dows. Semences de luzerne (Medicago sativa L.) Tomates (Solanum lycopersicum L.) à l´exclusion des fruits Oeillets (Dianthus L.) à l´exception des fleurs coupées et des semences Oeillets (Dianthus L.) à l´exception des fleurs coupées et des semences Bulbes de glaieuls (Gladiolus Tourn. ex L.) et de freesias (Freesia Klatt) Semences de pois (Pisum sativum L.) Tubercules de pommes de terre (Solanum tuberosum L.), ainsi que les tomates (Solanum lycopersicum L.) et les aubergines (Solanum melongena L.) à l´exclusion des fruits et des semences Oeillets (Dianthus L.), à l´exception des fleurs coupées et des semences Tomates (Solanum lycopersicum L.), à l´exclusion des fruits. 1447
54. c)Cryptogames Espèces Objet de la contamination 1) Atropellis spp. 2) Didymella chrysanthemi (Tassi) Garibaldi et Gullino (Syn. Mycosphaerella ligulicula Baker et al.) 3) Fusarium oxysporum Schlecht. f. sp. gladioli (Massey) Snyd. et Hans. 4) Guignardia baccae (Cav.) Jacz. 5) Ovulinia azaleae Weiss 6) Phialophora cinerescens (Wr.) van Beyma 7) Phytophthora fragariae Hickman 8) Puccinia horiana P. Henn. 9) Puccinia pelargonii-zonalis Doidge 10) Sclerotinia bulborum (Wakk.) Rhem 11) Sclerotinia convoluta Drayt. 12) Septoria gladioli Pass. 13) Stromatinia gladioli (Drat.) Whet. 14) Uromyces spp. 15) Verticillium albo-atrum Reinke et Berth. Pinus L. Chrysanthèmes (Chrysanthemum Tourn. ex L. partim) Bulbes des freesias (Freesia Klatt), des glaïeuls (Gladiolus Tourn. ex L.), des crocus (Crocus L.) et des iris (Iris L.) Vigne (Vitis L. partim), à l´exception des fruits et des semences Azalées (Rhododendron L. partim) Oeillets (Dianthus L.), à l´exception des fleurs coupées et des semences Fraisiers (Fragaria Tourn. ex. L.), à l´exception des fruits et des semences Chrysanthèmes (Chrysanthemum Tourn. ex L. partim) Géraniums (Pelargonium l´Hérit. partim) Oignons à fleurs Rhizomes de l´iris (Iris L.) Oignons et bulbes à fleur Oignons et bulbes à fleurs Glaieuls (Gladiolus Tourn. ex L.) Houblon (Humulus lupulus L.) d)Virus et pathogènes similaires aux virus 1) Arabis mosaic virus 2) Beet leaf curl virus 3 Black raspberry latent virus 4) Cherry leaf roll virus 5) Cherry necrotic rusty mottle virus 6) Chrysanthemum stunt viroid 7) Little cherry pathogen Fraises (Fragaria (Tourn.) L.), mûres/framboises (Rubus L. partim), destinées à la plantation, à l´exception des semences Bettraves (Beta vulgaris L.), destinées à la plantation, à l´exception des semences Rubus L., destinées à la plantation Rubus L., destinées à la plantation Cerises douces (Prunus avium L.), destinées à la plantation, à l´exception des semences Chrysanthèmes (Chrysanthemum Tourn. ex L. partim), à l´exception des semences et des fleurs coupées Griottes (Prunus cerasus L.), cerises douces (Prunus avium L.), cerises ornementales [Prunus incisa Thunb.; Prunus sargentii Rehd.; Prunus serrula Franch.; Prunus serrulata Lindl.; Prunus speciosa (Koidz.) Ingram; Prunus subhirtella Miq.; Prunus yedoensis Matsum.], destinées à la plantation, à l´exception des semences, originaires de pays non-européens 1448 Objet de la contamination Espèces Rubus L., destinées à la plantation Fraises (Fragaria (Tourn.) L.) mûres/framboises (Rubus L. partim), destinées à la plantation, à l´exception des semences Solanaceae, destinées à la plantation, à l´exception des fruits et des semences Fraises (Fragaria (Tourn.) L.), destinées à la plantation, à l´exception des semences Fraises (Fragaria (Tourn.) L.), mûres/framboises (Rubus L. partim), destinées à la plantation, à l´exception des semences Fraises (Fragaria (Tourn.) L.), destinées à la plantation, à l´exception des semences Fraises (Fragaria (Tourn.) L.,) mûres/framboises (Rubus L. partim), destinées à la plantation, à l´exception des semences Tubercules de pommes de terre (Solanum tuberosum L.) 8) Prunus necrotic ringspot virus 9) Raspberry ringspot virus 10) Stolbur pathogen 11) Strawberry crinkle virus 12) Strawberry latent ringspot virus 13) Strawberry yellow edge virus 14) Tomato black ring virus 15) Tomato spotted wilt virus ANNEXE III A) Désignation 1) Végétaux de Abies Mill., Picea A. Dietr. et Pinus L., à l´exception des fruits et semences 2) Végétaux de Larix Mill., à l´exception des fruits et semences 3) Végétaux de Tsuga Carr. et Pseudotsuga Carr., à l´exception des fruits et semences 4) Végétaux de Populus L. et Quercus L. avec feuilles, à l´exception des fruits et semences 5) Ecorce isolée de conifères (Coniferae) 6) Ecorce isolée de Castanea Mill. 6 bis) Ecorce isolée de Quercus L. à l´exception de Quercus suber L. 7) Ecorce Isolée de Populus L. 8) Végétaux des espèces de Solanum L. à tubercules 9) Végétaux des espèces de Solanum L. à tubercules, destinés à la plantation, à l´exception des tubercules de pommes de terre (Solanum tuberosum L.) 10) Ecorce isolée de Ulmus L. Pays d´origine Pays non européens Pays d´Amérique du Nord et d´Asie Pays d´Amérique du Nord Pays non européens Pays non européens Tous les pays Roumanie, URSS, pays de l´Amérique du Nord Pays d´Amérique Amérique du Nord et Canada Tous les pays Tous les pays 1449 B) Du 16 avril au 30 septembre, végétaux des genres: Acacia Tourn. ex L., Acer L., Amelanchier Med., Chaenomeles Ldl., Cotoneaster Ehrh., Crataegus L., Cydonia Mill., Euonymus L., Fagus L., Juglans L., Ligustrum L., Maclura, Malus Mill., Populus L., Prunus L., Ptelea, Pyrus L., Ribes L., Rosa L., Salix L., Sorbus L., Symphoricarpus Duham, Syringa L., Tilia L., Ulmus L., Vitis L. ANNEXE IV Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières 1) Bois de conifères (Coniferae), originaire de pays non européens Le bois est écorcé, 2) Bois, y compris celui qui n´a pas gardé sa surface ronde naturelle, de Castanea et de Quercus, originaire des pays d´Amérique du Nord Le bois est écorcé, et
55. a)soit le bois est équarri à tel point que la surface ronde a disparu
56. b)soit constatation officielle que la teneur en humidité du bois ne dépasse pas 20 % calculée sur la matière sèche
57. c)soit constatation officielle que le bois a subi une désinfection par un traitement approprié à l´air chaud ou à l´eau chaude. 3) Bois de Castanea et de Quercus, originaire de Roumanie et d´URSS 4) Bois de Castanea et de Quercus originaire des pays autres que les pays d´Amérique du Nord, de Roumanie et d´URSS
58. a)Constatation officielle que le bois est originaire de régions connues comme exemptes de Ophiostoma roboris et d´Endothia parasitica ou
59. b)le bois est écorcé et soit
60. aa)le bois est équarri à tel point que la surface ronde a disparu, soit
61. bb)constatation officielle que la teneur en humidité du bois ne dépasse pas 20 % calculée sur la matière sèche, soit
62. cc)constatation officielle que le bois a subi une désinfection par un traitement approprié à l´air chaud ou à l´eau chaude.
63. a)Constatation officielle que le bois est originaire de régions connues comme exemptes d´Endothia parasitica ou
64. b)le bois est écorcé. 5) Bois de Populus originaire des pays d´Amérique Le bois est écorcé. 6) Bois de Ulmus Le bois est écorcé. 1450 Végétaux, produits végétaux et autres objets Exigences particulières Ecorse isolée de Quercus L., à l´exception de Quercus suber L., originaire de pays autres que les pays d´Amérique du Nord, de Roumanie et de l´URSS Constatation officielle que l´écorce est originaire de régions connues comme exemptes d´Endothia parasitica 6bis) 7) Végétaux de Castanea
65. a)originaires de tous les pays
66. b)originaires des pays d´Amérique du Nord, de Roumanie et d´URSS 8) Végétaux de Pinus, à l´exception des fruits et semences, originaires des pays européens 9) Végétaux du Populus, à l´exception des fruits et semences
67. a)originaires de tous les pays
68. b)originaires de pays d´Amérique Constatation officielle qu´il n´a été observé aucun symptôme d´Endothia parasitica depuis le début de la dernière période complète de végétation ni sur le champ de production ni dans ses environs immédiats. Constatation officielle que les végétaux sont originaires de régions connues exemptes de Ceratocystis fagacearum et Ophiostoma roboris. Constatation officielle qu´il n´a été observé aucun symptôme de Cronartium quercuum depuis le début de la dernière période complète de végétation ni sur le champ de production ni dans ses environs immédiats. Constatation officielle - qu´il n´a été observé aucun symptôme de Mycosphaerella populorum (Septoria musiva) depuis le début de la dernière période complète de végétation ni sur le champ de production ni dans ses environs immédiats. Constatation officielle qu´il n´a été observé aucun symptôme d´Hypoxylon pruinatum, de Melampsora medusae depuis le début de la dernière période complète de végétation ni sur le champ de production ni dans ses environs immédiats. 10) Végétaux de Pseudotsuga, à l´exception des fruits et semences, originaires des pays d´Asie Constatation officielle qu´il n´a été observé aucun symptôme de Guignardia laricina depuis le début de la dernière période complète de végétation ni sur le champ de production ni dans ses environs immédiats 11) Végétaux de Pseudotsuga et de Larix, à l´exception des fruits et des semences, originaires des pays d´Amérique Constatation officielle qu´il n´a été observé aucun symptôme de Melampsora medusae depuis le début de la dernière période complète de végétation ni sur le champ de production ni dans ses environs immédiats. 1451 Végétaux, produits végétaux et autres objets 12) Végétaux de Quercus
69. a)originaires de tous les pays
70. b)originaires des pays d´Amérique du Nord, de Roumanie et d´URSS. Exigences particulières Constatation officielle qu´il n´a été observé aucun symptôme d´Endothia parasitica ou de Cronartium quercuum depuis le début de la dernière période complète de végétation ni sur le champ de production ni dans ses environs immédiats. Constatation officielle - qu´il n´a été observé aucun symptôme de Cronartium fusiforme depuis le début de la dernière période complète de végétation ni sur le champ de production ni dans ses environs immédiats; - et que les végétaux sont originaires de régions connues comme exemptes de Ceratocystis fagacearum et Ophiostoma roboris. 13) Végétaux de Ulmus à l´exception des fruits et semences, originaires des pays d´Amérique du Nord Constatation officielle qu´il n´a été observé aucun symptôme de nécrose phloème depuis le début de la dernière période complète de végétation ni sur le champ de production ni dans ses environs immédiats. 14) Végétaux du Ulmus et Zelkova à l´exception des fruits et semences Constatation officielle qu´il n´a été observé aucun symptôme de Ceratocystis ulmi depuis le début de la dernière période complète de végétation ni sur le champ de production ni dans ses environs immédiats. 15) Végétaux de Crataegus, Cotoneaster, Cydonia, Malus, Pyracantha, Pyrus, Sorbus et Stransvaesia, à l´exception des fruits, semences et parties de plantes pour ornementation Constatation officielle qu´il n´a été observé aucun symptôme de maladies à virus nuisibles depuis le début des deux dernières périodes de végétation ni sur le champ de production ni dans ses environs immédiats et qu´aucune contamination par Erwinia amylovora n´a été connue pendant cette même période dans un rayon d´au moins 5 km autour du champ de production. 16) Végétaux de Cydonia Mill., Fragaria (Tourn.) L., Malus Mill., Prunus L., Pyrus L., Ribes L., Rosa L., Rubus L., destinés à la plantation à l´exception des semences, originaires de pays dans lesquels l´apparition des organismes nuisibles déterminés sur l´espèce concernée est connue: Constatation officielle qu´il n´a été observé aucun symptôme de maladies causées par les organismes nuisibles déterminés, depuis le début de la dernière période complète de végétation sur les végétaux du champ de production. 1452 Végétaux, produits végétaux et autres objets Les organismes nuisibles déterminés sont les suivants: - pour Fragaria (Tourn.) L.: Phytophtora fragariae Hickman (Annexe II, partie A sous c point 7) Arabis mosaic virus (Annexe II, partie A sous d point 1) Raspberry ring spot virus (Annexe II, partie A sous d point 9) Strawberry latent ring spot virus (Annexe II, partie A sous d point 12) Tomato black ring virus (Annexe II, partie A sous d point 14) - pour Prunus L.: Apricot chlorotic leafroll mycoplasm (Annexe I, partie A sous e point 1 (b)) - pour Prunus avium L.: Cherry necrotic rusty mottle virus (Annexe II, partie A sous d point 5) - pour Rosa L.: Rose wilt (Annexe I, partie A sous e point 3) - pour Rubus L.: Arabis mosaic virus (Annexe II, partie A sous d point 1) Raspberry ring spot virus (Annexe II, partie A sous d point 9) Strawberry latent ring spot virus (Annexe II, partie A sous d point 12) Tomato black ring virus (Annexe II, partie A sous d point 14 - pour toutes les espèces: organismes nuisibles visés à l´annexe I partie A sous e point 1 (
71. q)Exigences particulières 1453 Végétaux, produits végétaux et autres objets 16 bis) Végétaux de Cydonia oblonga Mill., Pyrus communis L., destinés à la plantation à l´exception des semences originaires de pays dans lesquels l´apparition de pear decline mycoplasm (Annexe I, partie A sous e point 1 (h)) est connue. 16ter) Végétaux de Fragaria (Tourn.) L., destinés à la plantation, à l´exception des semences, originaires de pays dans lesquels l´apparition des organismes nuisibles déterminés est connue. Les organismes nuisibles déterminés sont les suivants: Strawberry latent «C» virus (Annexe I, partie A sous e, point 1 (
72. m)Strawberry vein-banding virus (Annexe 1, partie A sous e, point 1 (n)) Strawberry witches´ broom pathogen (Annexe I, partie A sous e, point 1