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Règlement grand-ducal du 13 mai 1981 modifiant le règlement grandducal du 23 novembre 1978 soumettant à licence l´importation de certaines marchandise

807 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A _ N° 35 3 juin 1981 SOMMAIRE Règlement grand-ducal du 13 mai 1981 modifiant le règlement grandducal du 23 novembre 1978 soumettant à licence l´importation de certaines marchandises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 808 Règlement grand-ducal du 23 mai 1981 fixant des prix maxima à la consommation pour le lait de consommation et la crème fraîche . . . . . . . 837 Convention concernant les échanges internationaux de publications, faite à Paris, le 5 décembre 1958 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 838 Accord portant création du Fonds International de Développement Agricole, conclu à Rome, le 13 juin 1976 _ Adhésion de Sainte-Lucie, du Zimbabwe et des Iles Salomon . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 838 808 Règlement grand-ducal du 13 mai 1981 modifiant le règlement grand-ducal du 23 novembre 1978 soumettant à licence l´importation de certaines marchandises. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 5 août 1963 concernant l´importation, l´exportation et le transit des marchandises, modifiés par les lois du 19 juin 1965 et du 27 juin 1969; Vu le règlement grand-ducal du 17 août 1963 concernant les conditions générales d´octroi et d´utilisation des licences; Vu le règlement grand-ducal du 23 novembre 1978 soumettant à licences l´importation de certaines marchandises; Vu l´avis de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise; Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce extérieur, de Notre Ministre de l´Economie et de Notre Ministre de l´Agriculture et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: er Art. 1 . Au règlement grand-ducal du 23 novembre 1978 soumettant à licence l´importation de certaines marchandises, est annexée une liste III dont le contenu figure en annexe au présent règlement. Art.

  1. L´article 5 du règlement grand-ducal précité est remplacé par la disposition suivante: «Art.
  2. Par dérogation aux dispositions de l´article 1er : a) l´importation des marchandises en libre pratique dans la Communauté économique européenne n´est pas subordonnée à la production d´une licence sauf si ces marchandises sont originaires de la Répu- blique démocratique allemande ou sont d´origine inconnue et ne sont pas reprises parmi les marchandises de la liste I marquées d´un astérisque (*). Toutefois, est subordonnée à la production d´une licence, l´importation des marchandises en libre pratique dans la Communauté qui figurent à la liste III et sont originaires des pays ou territoires indiqués en regard de leur dénomination ou sont d´origine inconnue. b) l´importation de certaines marchandises figurant dans les listes annexées au présent règlement s´opère sous un régime particulier de licence précisé dans lesdites listes.» Art.
  3. Dans la liste I annexée au règlement grand-ducal du 23 novembre 1978 soumettant à licence l´importation de certaines marchandises, l´astérisque (*) visé à l´article 5 dudit règlement est placé devant les numéros statistiques ci-après: 0701130 à 0701199, 0701750, 0701770, 0804110 à 0804230, 1206100, 1206900, 1208020, ex 1507270, ex 1507390, ex 1507580, ex 1507650, 1507750, ex 1507760, 1507880, ex 1507890 et ex 2209100 (alcool éthylique en récipients contenant deux litres ou moins). Art.
  4. Dans la liste Il annexée au règlement grand-ducal précité, les renvois

(1)et la mention qui s´y rapportent sont supprimés et remplacés par: 1. En face de la dénomination «Tomates, à l´état frais ou réfrigéré»: un renvoi
(1)avec la mention suivante:
(1)La licence n´est requise que pour l´importation des tomates originaires d´Espagne et des îles Canaris ou d´origine inconnue pendant la période du 15 mai au 31 décembre». 2. En face de la dénomination «Raisins frais»: un renvoi
(2)avec la mention suivante:
(2)«La licence n´est requise que pour l´importation des raisins originaires d´Espagne et des îles Canaris ou d´origine inconnue pendant la période du 1er juillet au 31 décembre». 809 Art.
  1. Dans la liste I annexée au règlement grand-ducal précité, la position tarifaire ex 6105990 (ex 61.05 B III) est supprimée et remplacée par la position suivante: Numéro statistique 6105990 Numéro du tarif des droits d´entrée Dénomination des marchandises Mouchoirs et pochettes d´autres matières textiles; 61.05 B III Art.
  2. Dans la liste I annexée au règlement grand-ducal précité, les positions tarifaires suivantes sont supprimées: Numéro statistique * ex 2005290 * ex 2005390 Numéro du tarif des droits d´entrée ex 20.05 A II ex 20.05 B III ex 79.03 A I ex 7903120 ex 7903160 ex 7903190 a b Il Dénomination des marchandises purées et pâtes de marrons, autres, avec addition sde sucre; confitures et marmelades d´agrumes, autres, avec addition de sucre; Planches, feuilles et bandes de toute épaisseur, en zinc, de forme carrée ou rectangulaire: non polies, ni revêtues, ni autrement traitées à la surface, d´une épaisseur: inférieure à 5 mm; égale ou supérieure à 5 mm; autres. Art.
  3. Sont abrogés:
  4. L´article 6 du réglement grand-ducal du 23 novembre 1978 soumettant à licence l´importation de certaines marchandises.
  5. Le règlement grand-ducal du 19 janvier 1981 modifiant le règlement grand-ducal du 23 novembre 1978 soumettant à licence l´importation de certaines marchandises. Art.
  6. Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, Notre Ministre de l´Economie et Notre Ministre de l´Agriculture sont chargés de l´exécution du présent règlement qui entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 13 mai
  7. Jean Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, Colette Flesch Le Ministre de l´Economie, Colette Flesch Le Ministre de l´Agriculture, Camille Ney 810 LISTE III Marchandises en libre pratique dans la Communauté économique européenne qui sont soumises à licence lorsqu’elles sont d’origine inconnue ou originaires des pays indiqués en regard de leur dénomination. Numéro Statistique ex 0106990 Dénomination des marchandises Numéro du tarif des droits d’entrée ex 01.06CII Animaux exotiques vivants Pays d’origine pays non CEE 0701750 0701770 07.01M Tomates à l’état frais ou réfrigérées. Espagne, Iles Cana- 0804110 à 0804230 08.04AI Raisins de table, frais. Espagne, Iles Cana- Graines et fruits, oléagineux, même concassés, à l’exclusion de semences de lin, d’une teneur en poids de graines de colza, de navette et/ou de tournesol égale ou supérieure à 2 p.c. Toutes ex 12.01 1201140 AII ex 1201190 AIII autres; 8 autres: I graines de colza et de navette; arachides: ex 1201310 a en coques; ex 1201350 b décortiquées; coprah; ex 1201420 II ex 1201440 III noix et amandes de palmistes; ex 1201460 IV fèves de soja; ex 1201480 V graines de ricin; ex 1201520 VI greines de lin; 1201540 VII graines de colza et de navette; ex 1201560 VIII graines de moutarde; ex 1201580 IX graines d’oeillette et de pavot; ex 1201620 X graines de chanvre; 1201640 ex 1201660 XI XII graines de tournesol; graines de coton; ex 1201680 XIII graines de sésame; ex 1201990 XIV non dénommés. ries, (du 15/5 jusqu’au 31/12) ries, (du 1/7 jusqu’ au 31/12) origines 811 2701110 à 2701900 27.01 Houilles, briquettes, boulets et combustibles Toutes orisolides similaires obtenus à partir de la houille. gines 2702100 2702300 27.02 Lignites et agglomérés de lignites. 2704190 27.04AII Cokes et semi-cokes de houille, autres que destinés Toutes orià la fabrication d’électrodes. gines 2710110 à 2710799 27.10 Huiles de pétroles ou de minéraux bitumineux (autres Toutes orique les huiles brutes); préaprations non dénommées gines ni comprises ailleurs contenant en poids une proportion d’huile de pétrole ou de minéraux bitumineux supérieure ou égale à 70 % et dont ces huiles constituent l’élément de base. 2819000 28.19 Oxyde de zinc; peroxyde de zinc 42.03B Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel, artificiel ou reconstitué : gants y compris les moufles: 4203210 I de protection pour tous métiers; III autres : 4203270 a pour hommes et garçonnets; 4203280 b non dénomnés. ex 4424000 ex 44.24 51.01 P inces à linge en bois Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles continues, non conditionnés pour la vente au détail; Toutes origines Tchécoslovaquie Chine Tchécoslovaquie Tchécoslovaquie 812 A Fils de fibres textiles synthétiques :: I d’élastomères ; 5101050 II autres : a de polyamides : 5101070 I fils de haute ténacité pour pneumatiques et pour usages techniques ; 2 autres : aa fils texturés; bb fils non texturés : 5101080 à 5101130 Il simples : 5101162 à 5101169 bbb d’une torsion aupérieure à 50 tour au mètre; 5101182 à 5101189 22 retors ou câblés ; b 5101210 de polyesters : 1 fils de haute ténacité pour pneumatiques et pour usages techniques ; 2 autres : 5101230 aa fils texturés ; bb fils non texturés :: Il 5101262 à 5101269 bbb 5101282 à 5101289 22 5101320 à 5101480 c 51.04 5104060 simples : d’une torsion supérieure à 50 tours au m ; retors ou câblés; d’autres fibres textiles synthétiques ; Tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles continues (y compris les tissus monofila ou de lames des n°s 51.01 ou 51.02) : AIIIa Tissus de fibres textiles synthetiques obtenues Chine à partir de lames ou formes similaires de polyéthylène ou de polypropylène, d’une largeur de moins de 3 m. ; 813 5104110 à 5104480 AIV de fibres textiles synthétiques, autres; Corée du Sud 5104560 à 5104980 BIII de fibres textiles artificielles. autres. Roumanie 5405210 à 5405680 54.05 Tissus de lin ou de ramie 5505130 à 5505980 55.05 Fils de coton non conditionnés pour la vente au détail. 5508100 à 5508800 55.08 Tissus de coton bouclés du genre éponge. 5509010 à 5509970 55.09 Autres tissus de coton. Tchécoslovaquie Yougoslavie, Colombie, Pérou, Brésil, Argentine, Pakistan, Roumanie, Mexique Inde, Chine,Corée du Sud, Hong-Kong, Inde, Corée du S. Hong-Kong, Brésil Pologne, Hongrie, Roumanie, Egypte, Mexique, Brésil, Pakistan, Inde, Thaïlande, Malaisie, Singapour, Corée du Sud, Taiwan, Hong-Kong, URSS, Tchécoslovaquie, Bulgarie, Colombie Chine. 56.05 Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues (ou de déchets de fibres textiles synthétiques et artificielles), non conditionnés pour la vente au détail : 5605030 à 5605470 A 5605510 à 5605990 B Roumanie, Singapour Corée du Sud, Taiwan. 56.07 5607010 à 5607490 de fibres textiles synthétiques. de fibres textiles artificielles , Taiwan, Chine. Tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues : A de fibres textiles synthétiques ; Yougoslavie, Pologne, Hongrie, Roumanie, Thailande, Malaisie Singapour, Corée du Sud, Taiwan, Hong-Kong, Tchécoslovaquie, Bulgarie Colombie, China. 814 5607500 B de fibres textils artificielles. I Tissus Jacquard d’une largeur supérieure à 115 cm jusqu’à 140 cm exclus, d’un 2 poids de plus de 250 g au m : II a autres : contenant au moins 85 % en poids de fibres textiles artificielles : 5607550 2 imprimés; 5607560 5607590 3 4 teints; fabriqués avec des fils de diverses couleure Pologne, Ro manie, Chine, Corée du Sud Taiwan. contenant moins de,85 % en poids de fibres textiles artificielles : b I mélangées principalement ou seulement de coton : bb imprimés; 5607610 5607650 5607670 5607690 5607700 5607710 5607730 5607740 5607770 5607780 cc teints; dd fabriqués avec des fils de diverses couleurs 2 mélangées principalement ou seulement de coton : bb imprimés; cc teints; dd fabriqués avec des fils de diversee couleurs; 3 mélangées principalement ou seulement de fibres textiles synthétiques ou artificielles continues : bb imprimés; cc teints; dd fabriqués 4 5601830 5607840 5607870 avec des fils de divers en couleurs; autrement mélangées : bb imprimés ; cc teinta ; dd fabriqués avec des fils de diverses coucouleurs. 815 58.04 5804070 à 5804180 5804410 à 5804450 5804610 à 5804690 5804710 à 5804780 Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille à l’exclusion des articles des n°s 55.08 et 58.05 : B de fibres textiles synthétiques ; C de laine ou de poils fins; D de coton; E de fibres textiles artificielles; B autres : T-shirts ; sous-pulls : de coton; de fibres textiles synthétiques ; de fibres textiles artificielles ; I II 6004230 6004240 a b 6004260 c IV 6004410 Yougoslavie, Pologne Hongrie , Roumanie, Brésil, Pakistan , Inde, SriLanka, Thailande, Malaisie, Singapour, Philippines, Chine, Corée du Sud, Taiwan, Hong Kong, Macao,Tchécoslovaquie. autres : de fibres textiles synthétiques : b I pour hommes et garçonnets : aa chemises et chemisettes ; 6004470 bb pyjamas; 6004500 dd autres; 2 6004510 6004530 Kong, Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni caoutchoutée : 60.04 6004190 à 6004220 Chine, Hong URSS. Hongrie, Roumanie, Singapour, Corée du Sud, Taiwan, Hong Kong, Brésil, Chine Yougoslavie, Pologne, Hongrie, Roumanie, Brésil, Pakistan , Inde, Sri Lanka, Thaïlande, Malaisie, Singapour Philippines, Chine, Corée du Sud, Taiwan, Hong Kong, Macao, Tchécoslovaquie. pour femmes, filletes et jeunes Roumanie, Brésil, enfants : Philippines, Taiwan aa pyjamas; Macao, Tchécoslovaquie, Corée du Sud, bb chemises de nuit; Hong Kong. 816 6004580 ee d autres; de coton : pour hommes et garçonnets : I Yougoalavie, Pologne, Hongrie, Roumanie, Brésil, Pakistan, Inde, Sri Lanka, Thailande, Malaisie, Singapour, Philippines, Chine, Corée du Sud, Taiwan, Hong Kong, Hacao, Tchécoslovaquie. 6004710 aa chemises et chemisettes;; 6004730 bb pyjamas; Hongrie, Roumanie Singapour, Corée du Sud, Taiwan, Hong Kong, Brésil, Chine. 6004790 dd autres; Yougoslavie, Pologne, Hongrie, Roumanie Brésil, Pakistan, Inde, Sri Lanka, Thailande, Malaisie, Singapour, Philippines, Chine, Corée du Sud, Taiwan, Hong Kong, Macao, Tchécoslovaquiei 4 2 6004830 pour femmes, fillettes et jeunes Roumanie, Brésil, enfants: Philippines, Taiwan, Macao, Tchécoslovaquie, aa pyjamas; Corée du Sud, Hong Kong bb chemises de nuit; 6004890 dd 6004810 autres: Yougoslavie, Pologne, Hongrie, Roumanie, Brésil, Pakistan, Inde, Sri Lanka, Thailande, Malaisie, Singapour, Philippines, Chine, Corée du Sud, Taiwan, Hong Kong, Macao, Tchéccslovaquie. 817 Vêtemente de dessus, accessoires du vêtement et autres articles de bonneterie non élastique ni caoutchoutée : 60.05 A 6005010 Vêtements de dessus et accessoires du vêtement : Chandails et pullovers, contenant au Yougoslavie, moins 50 % en poids de laine et pe- Pologne, sant 600 g ou plus par unité; Hongrie, Roumanie, Bulgarie, Pakistan, Sri Lanka, Thailande, Malaiaie, Singapour, Philippines, Chine, Corée du Sud, Taiwan, Hong Kong, Macao Tchécoslovaquie autres : I II 6005040 a Vêtements en bonneterie imprégnée, enduite ou recouverte sur une face de matiéres plastiquesartificielles b autres : Hongrie, HongKong. 6005060 à 6005090 1 Vêtements pour bébés, vêtements pour fillettes jusqu’à la taille commerciale 86 comprise; Taiwan. 6005110 à 6005150 6005160 à 6005190 2 Maillote Hong Kong. 3 Survêtements de sport (training) 4 Autres vêtements de dessus : et culottes de bain aa Chemisiers, blouses-chemisiers et blouses pour femmes, fillettes et jeunes enfants : 6005220 6005230 6005240 6005250 22 de 33 de 44 de 55 de laine ou de poils fins ; fibres textiles synthétiques; fibres textiles artificielles; coton; Yougoslavie, Hongrie, Corée du Sud, Taiwan, Hong-Kong, Roumanie. Yougoslavie, Roumanie, Pakistan, Inde, Sri Lanka, Thailande, Malaisie Singapour, Philippines, Chine, Corée du Sud, Taiwan, Hong Kong, Macao. 818 bb Chandails, pull-overs (avec ou sans manches), twinsets, gilets et vestes (à l’exclusion des vestes visées à la sous-position 60.05AIIb4hh) : II Pour hommes et garçonnets : Yougoslavie, Pologne, Hongrie, Roumanie, de laine; Bulgarie, Pakistan, Sri de poils fins; Lanka, Thailande, Malaisie, Singade fibres textiles synthétiques ; pour, Philippines Chine, Corée du Sud, Taiwan, Hong-Kong, Macaq Tchécoslovaquie, de fibres textiles artificielles ; 6005310 aaa 6005330 bbb 6005340 ccc 6005350 ddd 6005360 eee de coton; 6005390 22 pour femmes, fillettes et jeunes enfants : bbb de laine; 6005400 6005410 6005420 6005430 ccc ddd eee fff de poils fins; de fibres textiles synthétiques ; de fibres textiles artificielles ; de coton; cc Robes : Pologne, Roumanie Inde, Philippines 6005450 11 de laine ou de poils fins; 6005460 22 de fibres textiles synthétiques; Hongrie. 6005470 33 de fibres textiles artificielles ; Corée du Sud, Taiwan. Hong-Kong Macao, Thailande, Tchécoslovaquie, 6005480 44 de coton; 6005510 à 6005580 dd Jupes, y compris les jupes-culot-Inde, Corée du tes Sud, Taiwan, Hong-Kong. 6005610 à 6005640 ee pantalons gg Costumes-tailleurs et ensembles Hongrie, pour femmes, fillettes et jeunes enfants, à l’exception des vêtements de ski : Taiwan, Hong Kong, 819 6005710 11 de laine ou de poila fins; 6005720 22 de fibres textiles synthétiques; 6005730 33 de fibres textiles artificielles; 6005740 44 de coton; hh Manteaux et vestes coupées-cousues : Hongrie, Hong Kong. 6005760 11 6005770 22 de fibres textiles synthétiques; 6005780 33 de fibres textiles artificielles; 44 de coton; 6005790 Anoraks, blousons et similaires : ijij 6005810 11 kk 6005850 de laine ou de poils fins; de laine ou de poils fins, de coton, de fibres textiles synthétiques ou artificiellea; costumes, complets et ensembles de ski, composés de deux ou trois pièces : 11 de laine ou de poils fins, de coton, de fibres textiles synthétiques ou artifi- cielles; 11 autres vêtements de dessus : 6005880 11 de laine ou de poils fins; 6005890 22 de fibres textilles synthétiques; 820 6005 900 6005910 33 de fibres textiles artificielles; 44 de coton; Etoffes en pièces et autres articles (y compris les genouilléres et les bas à varices) de bonneterie élastique et de bonneterie caoutchoutée : 60.06 B 6006910 autres : I maillots de bain ; Hong-Kong. Vêtements de dessus pour hommes et garçonnets : 61.01 vêtemente en tissus des nos 59.08,59.11 ou 59.12 A 6101010 I manteaux Corée du Sud, Taïwan, Hong-Kong. 6101090 II autres : Corée du Sud. autres : B 6101130 à 6101190 I Vêtements de travail : Hongrie, Hong-Kong Bulgarie. 6101220 6101230 II Culottes et maillots de bain I Hong-Kong. 6101240 à 6101260 III Peignoirs de bain : robes de chambres, vestes d’intérieur et vêtements d’intérieur analogues ; Corée du Sud. 6101290 à 6101320 IV Parkas, anoraks, blousons et similaires. Inde, Singapour, Corée du Sud,Chine, Taïwan, Hong-Kong V autres : a vestes : 6101340 6101360 1 2 6101370 3 de laine ou de poils fins ; de fibres textiles synthétiques ou artificielles; de coton ; b Pardessus, imperméables et autres manteaux y compris les capes : Inde, Corée du Sud, Hong-Kong, Tchécoslovaquie, Pologne, Roumani Corée du Sud, Taïwan 821 6101410 6101420 6101440 1 2 6101460 6101470 3 de coton; c de laine ou de poils fin; de fibres textiles synthétiques ou artificielles; Costumes, complets et ensembles, à l’exception des vêtements de ski : 6101510 1 de laine ou de poils fins; 6101540 2 de fibres textiles synthétiques ou artificielles; 6101570 3 de coton; d Culottes et shorts : 6101620 1 6101640 2 6101660 3 e Yougoslavie, Pologne, Roumanie, Bulgarie, Brésil, Inde, Sri-Lanka, de laine ou de poils fins; Thaïlande, Malaisie, de fibres textiles synthétiques ou ar- Singapour Philippines, Chine, Corée du Sud, tificielles; Taïwan Hong-Kong, Macao , de coton; Indonésie. pantalons : 6101720 1 de laine ou de poils fins; 6101740 2 de fibres textiles synthétiques ou artificielles; 6101760 3 de coton; f Costumes, complets et ensembles de ski, Corée du Sud. composés de deux ou trois pièces : 1 de laine ou de poils fins, de coton, de fibres textiles synthétiques ou artificielles; 6101810 Yougoslavie, Pologne, Roumanie, Corée du Sud, Taïwan, Hong-Kong, Bulgarie. g autres vêtements : 6101920 1 de laine ou de poils fins; 6101950 2 de fibres textiles synthétiques ou artificielles; 6101960 3 de coton; 822 Vêtements de dessus pour femmes, fil- 61.02 lettes et jeunes enfants : 6102010 6102030 A Vêtements pour bébés; vêtements pour fillettes jusqu’à la taille commeriale 86 comprise; Hong-Kong. B autres : I Vêtements en tissue des n °s 59.08, 59.11 ou 59.12 : 6102050 a Manteaux; Pologne, Roumanie, Corée du Sud, Taïwan. 6102070 b autres; Taiwan. II a autres: tabliers, blouses et suttee vêtements de travail ; Hongrie, Hong-Kong 6102120 6102140 Bulgarie, 823 6102160 6102180 b Maillots de bain Hong-Kong 6102220 à 6102240 c Peignoirs de bain; robes de chambres, liseuses et vêtements d’intérieur analogues Taïwan 6102250 à 6102280 d Parkas, anoraks, blousons et similaires. Inde, Singapour, Corée du Sud, Taïwan, Hong-Kong, Chine. autres ; Inde, Tchécoslovaquie, Philippines, Corée du Sud, Hong-Kong, Yougoslavie, Pologne, Hongrie, Roumanie e 1 Vastes : 6102310 aa de laine ou de poils fins ; 6102320 bb de fibres textiles synthétiques ou artificielles; 6102330 cc de coton ; 2 Manteaux et inperméables y compris les capes : 6102350 aa de laine ou de poils fins ; 6102360 6102370 bb de fibres textiles aynthétiques ou artificielles ; 6102390 6102400 cc de coton. 3 Costumes-tailleurs et ensembles, à l’exception des vêtements de ski : 6102420 aa de laine ou de poils fins ; 6102430 bb de fibres textiles synthétiques ou ficiellea ; 6102440 cc de coton. 6102480 6102520 6102530 6102540 4 bb cc dd ee Robes : de laine ou de poils fins ; de fibres textiles synthétiques ; de fibres textiles artificielles ; de coton. 5 Jupes, y compris les jupes-culottes : arti- 6102570 aa de laine ou de poils fins ; 6102580 bb de fibres textiles synthétiques ou artificielles ; 6102620 cc 6 Inde, Corée du Sud, Hong-Kong Pologne, Roumanie, Inde, Philippines, Corée du Sud, Taïwan, Hong-Kong, Macao Tché coslovaquie Thaïlande, Hongrie. Inde, Corée du Sud, Taïwan, Hong-Kong de coton. Pantalons : 6102660 aa de laine ou de poils fins ; 6102680 bb de fibres texiles synthétiques ou artificielles ; 6102720 cc de coton. Yougoslavie, Pologne,Roumanie, Bulgarie, Brésil, Inde, Sri-Lanka, Thaïlande,Malaisie, Singapour, Philippines, Chine, Corée du Sud, Taïwan, Hong-Kong, Macao , Indonésie. 824 7 Chemisiers, blouses-chemisiers et blouses : 6102780 bb de fibres textiles synthétiques ou artificielles; 6102820 cc de coton; 6102840 dd d’autres matières textiles; 8 Costumes, complets, et ensembles de ski composés de deux ou trois pièces : 6102850 aa 9 Taiwan. de laine ou de poils fins, de coton ou de fibres textiles synthétiquea ou artificielles; Autres vêtements : 6102900 aa de laine ou de poils fins; 6102910 bb de fibres textiles synthétiques artificielles; 6102920 cc de coton. ou Vêtements de dessous (linge de corps) pour hommes et garçonnets, y compris les cols, faux cols, plestrone et manchettes : 61.03 6103110 à 6103190 Yougoslavie, Roumanie, Pakistan, Inde, Sri Lanka, Thailande, Malaisie, Macao, Singapour, Philippines, Chine, Corée du Sud, Taiwan, Hong Kong. A chemises et chemisettes; Yougoslavie, Polugne,Roumanie,Bulgarie, Pakietan,Inde, Sri Lanka, Thaïlande,Malaiaie, Singapout, Philippines, Chine, Corée du Sud, Hong-Kong, Macao, Taiwan 6103510 à 6103590 6103810 à 6103890 B Pyjamas; C autres : Vêtements de dessous (linge de corps) pour femmes, fillettes et jeunes enfants : 61.04 6104010 6104090 A Hong-Kong. vêtements pour bébés, vêtements pour fillettes jusqu’a la taille commerciale 86 comprise; B 6104110 à 6104180 Pologne,Corée du Sud,Taiwan, Hong-Kong, Chine. autres : 1 Pyjamas et chemises de nuit. Hong-Kong, Macao, Corée du Sud, Taïwan, Roumanie. 825 Mouchoits et pochettes : 61.05 6105200 A en tissus de coton et d’une valeur supérieure à F 608,58 par kg poids net; B autres : 6105300 6105990 I III 61.09 de coton ; d’autres matières Malaisie, Corée du Sud, Hong Kong, Chine, Tchécoslovaquie, Hongrie, textiles. Corsets, ceintures-corsets, gaines, soutiens-gorges, bretelles, jarretelles, jarretières, supportschaussettes et articles similaires en tissus ou en bonneterie, même elastiques : 6109200 6109300 6109402 6109409 6109500 A B C Combinés ; Corsets; Gaines et gaines-culottes ; Corée du Sud D Soutiens-gorges Brësil, Philippines, Corée du Sud, Hong-Kong 6109800 E Autres, y compris les parties des pro-Corée du Sud duits du n° 61.09 6110000 61,10 et bustiers Ganterie, bas, chaussettes et socquettes, Hong Kong autres qu’en bonneterie 826 62.01 Couvertures : 6201100 A chauffantes électriques ; 6201200 B I autres : de coton; II d’autres matières textiles : 6201810 6201850 6201930 a de laine ou de poils fins ; b de fibres textiles synthétiques; 6201950 c de fibres textiles artificielles Linge de lit, de table, de toilette, d’office ou de cuisine; rideaux, vitrages et autres articles d’ameublement : 62.02 B autres : Linge de lit : I 6202120 6202130 6202140 a de coton ; c d’autres matières textiles ; III de coton: I 62.03BIIbl grésil, Inde Linge de toilette, d’office ou de cuisine : a 6202710 6203960 Chine bouclé du genre éponge Inde, Corée du Sud, Hong-Kong, Brésil Sacs et sachets d’emballage an tissus de fibres synthétiques obtenues à Chine partir de lames ou formes similaires de polyéthylène ou de polypropyléne. 827 Bâches, voiles d’embarcations, stores d’extérieur, tentes et articles de campement : 62.04 A 6204230 6204250 de coton ; II III Matelas pneumatiques; II d’autre matières textiles : Tentes ; B 6204730 6204750 III A Matelas pneumatiques. Hongrie, Pologne, Taiwan, Corée du Sud Hong-Kong, Pologne ., Taiwan I II autres : a bottes cuissardes; 6401200 non dénommées : b 6401310 1 couvrant au moins en partie le mollet; 6401390 2 ne couvrant pas le mollet. Chaussures semelles à extérieures en cuir naturel,artificiel ou reconstitué; chaussures (autres que celles du n° 64.01) à semelles extérieures en caoutchouc ou en matière plastique -artificielle : 64.02 chaussures à dessus en cuir naturel : A 6402210 en/et 6402290 Corée du Sud Chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique artificielle : à dessus en caoutchouc : Roumanie, Japon comportant une coquille de protection en acier; 64.01 6401110 Tentes; I chaussures pour la pratique des sports et de la gymnastique; II chaussures dont le claque est constituée de lanières ou comporte une ou plusieurs découpures : b autres, avec semelles intérieures d’une longueur : 6402340 1 ex6402350 exaa Sandales et sandalettes, pour hommes IV autres : ex6402410 exa à semelle principale en bois, dépourvues de semelle intérieure : pour enfants; ex6402410 exa pour hommes ; 2 inférieure à 24 cm; Chine, Hongrie, Pologne, Tchécoslovaquie, Roumanie. Roumanie de 24 cm ou plus : Chine, Hongrie, Pologne, Tchécoslovaquie Roumanie Chine, Hongrie, Pologne, Tchécoslovaqui 828 ex6402430 exb comportant une coquille de protection en acier (brodequins communs et bottes communes, avec semelles intérieures de 24 cm ou plus pour hommes; Chine, Hongrie, Pologne, Tchécoslovaquie non dénommées : c 1 ne couvrant pas la cheville, avec semelles intérieures d’une longueur 6402450 aa inférieure à 24 cm; Roumanie 6402470 bb Il de 24 cm ou plus : pour hommes; Chine, Hongrie, Pologne, Tchécoslovaquie 2 couvrant la cheville, mais ne couvrant pas le mollet, avec semelles intérieures d’une longueur : 6402500 sa inférieure à 24 cm; bb de 24 cm ou plus : ex6402520 exll pour hommes : brodequins communs et bottes communes, 3 6402560 aa autres, avec semelles intérieures d’une longueur : inférieure à 24 cm; bb de 24 cm ou plus : ex6402580 ex11 pour hommes : brodequins communs et bottes communes; II autres : B Roumanie Chine, Hongrie, pologne, Tchécoslovaquie Roumanie Chine, Hongrie, Pologne, Tchécoslovaquie autres : à dessus en matiéres textiles : 6402610 1 chaussures pour la pratique des sports et de la gymnastique ; 6402690 2 autres. Japon 829 Carreaux, pavés et dalles de pavement et de revêtement, non vernissés ni émaillés : 69.07 6907200 A Carreaux, dés, cubes, et articles similaires pour mosaïques même de forme autre que carrée ou rectangulaire, pouvant être inscrits dans un carré dont le côté n’excède pas 5 cm ; B autres : II 6907500 en autres matières céramique : a Carteaux doubles du type "Spaltplatten"; b autres : 6907600 1 en gréa ; 6907700 2 en faience ou en poterie fine . 69.08 6908200 Autres carreaux, pavés et dalles de pavement ou de revêtement : A 6908500 autres : II en autres matières céramiques a Carreaux b dont la superficie ne dépasse pas 90 cm 2 , 2 non dénommés : 6908750 aa en grès ; 6908850 bb en faïence ou en poterie 6912310 6912390 : doubles de type "Spaltplatten"; autres : 1 6908630 fine. 69.11 Vaisselle et articles de ménage toilette en porcelaine : 69.12 Vaisselle et articles de ménage ou de toilette en sutres matières céramiques : C Japon Carreaux, dés, cubes et articles símilaires pour mosaïques, même de forme autre que carrée ou rectangulaire, pouvant être inscrits dans un carré dont le côté n’excède pas 5 cm B 6911100 6911900 Japon en faïence ou en poterie fine. ou de Tchécoslovaquie, Japon, Hongrie, Pologne Japon, Hongrie. 830 Verre étiré ou soufflé dit "verre à vitres", non travaillé, en feuilles de forme carrée ou rectangulaire : 70.05 7005100 7005610 à 7005690 A Verre dit "d’horticulture" C Autre II A II b 7010410 7010490 1 pour produits alimentaires et boissons : exaa bouteilles et flacons en verre travaillé; et bb autres; ex2 pour produits pharmaceutiques, en verre travaillé; bocaux, pots et récipients similaires à l’exception des bocaux à etériliser du n° 70.13; B bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture. ex7010510 à ex 7010590 7010900 non dénommé. Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, tubes à comprimés et autres récipients similaires de transport ou d’emballage, en verre; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre : article de transport ou d’emballage : autres, d’une contenance nominale : de moins de 2,5 1 : 70.10 ex7010210 à ex 7010390 : 7013100 à 7013980 70.13 Objets en verre pour le service de la table, de la cuisine, de la toilette, pour le bureau, l’ornementation des appartements ou usages similaires, à l’exclusion des articles du n° 70.19 7102010 à 71.02 Pierres gemmes (précieuses ou fines) 7102980 Bulgarie, Hongrie, Roumanie, Tchécoslovaquie Pologne, U.R.S.S. brutes, taillées ou autrement travaillées, Hongrie, Pologne, Roumanie, Tchécoslovaquie Hongrie, Pologne, Roumanie, Tchécoslovaquie, Toutes origines. non serties ni montées, même enfilées pour la facilité du transport, mais non assorties: 7103100 à 7103990 71.03 Pierres synthétiques ou reconstituées, brutes, taillées ou autrement travaillées, non serties, ni montées, même enfilées pour la facilité du transport, mais non assorties. 7104000 71.04 Egrisés et poudres de pierres gemmes et de pierres synthétiques. Toutes origines. Toutes origines. 831 71.07 Or et alliages d’or (y compris l’or platiné) bruts ou mi-ouvrés : 7107200 B Barres, fils et profilés, de section pleine; planches, feuilles et bandes. 7107300 C Tubes, tuyaux et barres creuses. 7301100 73.01A Fonte spiegel ; 7301210 à 7301270 73.01B fontes hématitee ; 7301310 73Q1350 73.010 fontes phosphoreuses ; 7301410 7301490 73.01D fontes non dénommées ; 7302010 7302090 73.02AI ferromanganèse contenant en poids plus de 2 % de carbone (ferromanganèse carburé) ; 7306100 73.06A massiaux ; 7306200 73.06B lingots ; 7306300 73.06C masses ; 7307120 73.07AI fer et acier en blooms et billettes laminés ; 7307210 7307240 73.07BI fer et acier en brames et largets, laminés ; 7308010 à 7308490 73.08 ébauches en rouleaux pour tôles, en fer ou en acier ; 7310110 à 7310169 73.10AI,II barres en fer ou en acier, simplement laminées ou filées à chaud; 7311110 à 7311199 7311410 73.11AI 7311500 7312110 7312190 73.11B 73.12A profilés en fer ou en acier, simplement laminés ou filés à chaud; profilés en fer ou en scier, simplement pla- Pays mentionnés à l’art. 1er, 1° de qués, laminés ou filés à chaud; palplanches; l’arrêté ministérid feuillards en fer ou en acier, simplement Pays non-C.E.E. laminés à chaud ; et Grèce 7312210 73.12BI 7312510 73.12CIIIa 7312710 73.12CV 73.11AIVa1 al Toutes origines. Pays mentionnés à l’article ler, 1° de l’arrêté min. Pays non-C.E.E. et Grèce Pays mentionnés à l’article ler, 1° de l’arrêté ministériel Pays non-C.E.E. et Grèce feuillards en fer ou en acier, simplement laminés Pays mentionnés à froid, destinés à faire le fer-blanc (présentés à l’art. ler, 1° de l’arrêté en rouleaux) ; fer blanc ; ministériel feuillards en fer ou en acier, simplement plaqués, laminés à chaud ; 832 Tôles de fer ou d’acier, laminées à chaud ou à froid : 73.13 Pays mentionnés à l’art, 1er, 1° de l’arrêté ministériel 7313110 AI tôles dites "magnétiques" présentant, quelle que soit leur épaisseur, une perte en W inférieure ou égale à 0,75 W; 7313160 AII tôles dites "magnétiques", autres; 7313170 à 7313260 BIa autres tôles, simplement laminées à chaud d’une épaisseur de 2 mm ou plus; 7313320 à 7313360 BIb autres tôles, simplement laminées à chaud d’une épaisseur de moins de 2 mm; Pays mentionnés à l’art. 1er, 1° de l’arrêté ministériel 7313430 à 7313490 BIIb,c autres tôles simplement laminées à froid d’une épaisseur de moins de 3 mm; Pays non-C.E.E. et Grèce 7313642 à 7313650 BIVb autres tôles, étamées; Pays mentionnés à l’art. 1er, 1° de l’arrêté ministériel 7313670 BIVcl tôles zinguées électrolytiquement; Pays non-C.E.E. et Grèce 7313680 à BIVc2 tôles autrement zinguées; BVa2 autres tôles, autrement façonnées ou ouvrées, simplement découpées de forme autre que carrée ou rectangulaire, autree que argentées, dorées, platinées ou émaillées; Pays mentionnés à l’art. 1er, 1° de l’arrêté ministériel acier fin au carbone : Pays non-C.E.E. et Grèce Pays non-C.E.E. et Grèce 7313720 7313920 73.15A 7361500 Ib2 blooms, billettes, brames, largets, autres que forgés; 7362100 III ébauches en rouleaux pour tôles Pays mentionnés à l’art. 1er, 1° de l’arrêté ministériel 833 Vb barres (y compris le fil macnine et les barres creuses pour le forage des mines) et profilés simplement laminés ou filés à chaud : 7363210 1 7363290 7364200 2 VIa autres; feuillards simpement laminées à chaud; 7365550 VIIb2 tôles simplement laminées à froid, d’une épaisseur de moins de 3 mm; 7365810 VIId1 tôles simplement découpées, de forme autre que carrée ou rectangulaire; 73.15B Pays non-C.E.E. et Grèce fil machine; Pays mentionnés à l’art. 1er, 1° de l’arrêté ministériel aciers alliés : Pays non-C.E.E. et Grèce 7371530 à 7371590 Ib2 blooms, billettes, brames, largets, autres que forgés; 834 ébauches en rouleaux pour tôles ; 7372110 à III 7373230 à 7373390 Vb 7374210 à 7374290 VIa feuillards simplement laminés à chaud ; 7375110 VIIa1 tôles dites "magnétiques" présentant, quelle que soit leur épaisseur, une perte en W inférieure ou égale à 0,75 W; 7375190 VIIa2 tôles dites "magnétiques", autres ; 7372190 Pays mentionnés à l’art. 1er, 1° de l’arrêté ministériel barres (y compris le fil machine et les berres creases pour le forage des mines) et profilés, simplement laminés ou filés à chaud ; 7375230 à 7375490 bl àutres tôles, simplement laminés à chaud ; 7375630 à 7375690 b2bb autres tôles, simplement laminées à froid, d’une épaisseur de moins de 3 mm ; 7375830 à 7375890 b4aa tôles simplement decoupées, de forme que carrée ou rectangulaire ; 7332610 73.32BIIa1aa 7332710 73.32BIIa4aa Pays non CEE et Grèce Pays mentionnés à l’art. 1er, 1° de l’arrêté ministériel Pays non CEE at Grèce autre Pays mentionnés à l’art. 1er, 1° de l’arrêté ministériel Tire-fond, en fonte, fer ou acier, filetés, avec ou sans écrous, pour la fixation des éléments de voie ferrée; Japon Vis autotaraudeuses en acier inoxydable; 8209112 82.09AIa1 Couteaux non fermants, de table. 8209190 82.09AIb Couteaux non fermants, autres que de table. 8214100 82.14A Cuillers, louches, fourchettes, pelles à tarte, couteaux spéciaux à poissons ou à beurre; pinces à sucre et articles similaires, en acier inoxydable. 8501240 85.01BIb3 dd22 Autres moteurs électriques universels d’une puissance supérieure à 0,05 kW. 8501280 85.01BIb3 ee22aaa Moteurs électriques monophasés d’une puissance supérieure à 0,05 kW. 8501310 85.01BIb3 ee22bbb111 Moteurs électriques polyphasés d’une puissance de 0,75 kW ou moins. 8501330 05.01BIb3 ee22bbb222 Moteure électriques polyphasés, d’une puissance supérieure à 0,75 kw mais égale ou inférieure à 7,5 kw; Japon _ Bulgarie Tchécoslovaquie U.R.S.S. 835 Voitures automobiles à tous moteurs, pour le transport de personnes (y compris les voitures de sport et les trolleybus) ou des marchandises : 87.02 8702210 8702230 8702250 pour le transport des personnes, y compris les voitures mixtes, à moteur à explosion ou à combustion interne, autres qu’autocars ou autobus, neuves; BIIa pour le transport des marchandises, autres que les camione spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité, à moteur à explosion ou à combustion interne: 8702810 Ibb11 à moteur à explosion d’un cylindrée égale ou supérieure à 2.800 cm3 ou à moteur à combustion interne d’une cylindrée égale ou supérieure à 2.500 cm3, autres que les tomberaux sutomoteurs, dits "dumpers", neufs; 8702860 2bb11 autres, non 9302102 à 9302909 ex AIb1 dénommés, neufs. 93.02 Révolvers et pistolets. Toutes origines. 93.03 Armes de guerre (autres que celles reprises os aux n 93.01 et 93.02): Toutes origines. 9303002 A fusils et carabines; 9303004 B armes automatiques, de petit calibre; C autres armes portatives. 9303009 Japon ex Armes à feu (autres que celles reprises aux 93.04 nos 93.02 et 93.03), y compris les engins similaires utilisant la déflagration de la Toutes origines. poudre tels que pistolets lance-fusées, pistolets et revolvers pour le tir à blanc, canons paragrêles, canons lance-amarres, etc. : 9304200 à 9304600 ex 9306100 A Fusils et carabines de chasse 93.06 Parties et pièces détachées pour armes, autres que celles du n° 93.01 (y compris les ébauches pour canons d’armes à feu) : A pour armes de guerre portatives du n° 93.03; B Pour autres armes : ex II 9306350 ex 9306410 à ex 9306490 9307100 à 9307599 et de tir. ex 93.07 Toutes origines. Autres parties et pièces détachées : a pour armes du n° 93.02; b non dénommées, pour armes à feu portatives. Projectiles et munitions, y compris les mines; Toutes origines. parties et pièces détachées, y compris les chevrotines, plombs de chasse et bourres pour cartouches : 836 Balais et balayettes en bottes liées, emman- Chine, chées ou non; articles de brosserie (brosses, Tchécoslovaquie balais-brosses, pinceaux et similaires) y compris les brossas constituant des éléments de machines; têtes préparées pour articles de brosserie; rouleaux à peindre, raclettes en caoutchouc ou en autres matières souples analogues : 96.01 A Balais et balayettes en bottes liées, emmanchés ou non; têtes préparées pour articles de brosserie : II Têtes préparées pour articles de brosserie. 9601050 9601100 à 9601960,9601989 ex 9905000 ex B ex 99.05 Autres, à l’exception, des raclettes en caoutchouc ou en autres matières souples analogues. Armes à feu de collection. Toutes origines. 837 Règlement grand-ducal du 23 mai 1981 fixant des prix maxima à la consommation pour le lait de consommation et la crème fraîche. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu les articles 4 à 11 de la loi du 30 juin 1961 ayant pour objet:
  8. d´habiliter le Grand-Duc à réglementer certaines matières;
  9. d´abroger et de remplacer l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944 portant création d´un Office des Prix; er Vu le règlement CEE N° 851/81 du Conseil du 1 1981/1982, entre autres le prix indicatif du lait; avril 1981 fixant, pour la campagne laitière Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre de l´Economie et des Classes Moyennes, et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1 er. Sont fixés les prix maxima à la consommation suivants:
  10. Lait, 3,2% de matière grasse, a) en vrac, le litre b) en sachets plastics, le litre c) en emballage perdu, le litre d) en emballage perdu, le 1/2 litre e) en emballage perdu, le 1/4 litre ex-magasin de détail distribué de porte-à-porte 17,00 F 18,25 F 20,75 F 13,00 F 8,00 F 17,75 F 19,00 F 21,00 F 13,50 F 8,50 F
  11. Crème fraîche, 33% de matière grasse, 97,00 F a) le litre b) le 1/2 litre c) le 1/4 litre d) le 1/8 litre 49,25 F 27,75 F 15,50 F Art.
  12. Tout dépassement des prix maxima fixés à l´article 1er sera recherché, poursuivi et puni conformément à l´article 11 de la loi du 30 juin 1961 portant création d´un Office des Prix. Art.
  13. Sont abrogés l´article 1er , paragraphe 3, du règlement grand -ducal du 1er avri l 1976 concernant les prix de vente maxima du lait de consommation, de la crème fraîche et du beurre, de même que le réglement grand-ducal du 8 octobre 1980 concernant les prix de vente maxima du lait de consommation. Art.
  14. Notre Ministre de l´Economie et des Classes Moyennes est chargé de l´exécution du présent règlement grand-ducal qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 23 mai
  15. Jean Le Ministre de L´Economie et des Classes Moyennes, Colette Flesch 838 Convention concernant les échanges internationaux de publications, faite à Paris, le 5 décembre
  16. (Mémorial 1967, A, p. 660 et ss. Mémorial 1977, A, p. 396.) Le 10 juin 1980 la Suède a déposé auprès du Directeur Général de l´Organisation des Nations Unies pour l´éducation, la science et la culture un instrument de ratification, d´acceptation ou d´adhésion concernant la Convention désignée ci-dessus. Conformément à son article 16, la Convention entrera en vigueur pour la Suède le 10 juin
  17. Accord portant création du Fonds International de Développement Agricole, conclu à Rome, le 13 juin
  18. _ Adhésion de Sainte-Lucie, du Zimbabwe et des Iles Salomon. (Mémorial 1977, A, p. 2075 et ss. Mémorial 1978, A, p. 237 et ss.., pp. 550, 722, 742, 1055, 1165,
  19. Mémorial 1979, A, pp. 509, 1393 Mémorial 1980, A, pp. 204, 1894.) Il résulte de différentes notifications du Secrétaire Général de l´Organisation des Nations Unies que les Etats suivants ont adhéré à l´Accord désigné ci-dessus aux dates indiquées ci-après: Etat Sainte-Lucie Zimbabwe Iles Salomon Adhésion 9.10.1980
  20. 1.1981
  21. 3.1981 Entrée en vigueur 9.10.1980
  22. 1.1981
  23. 3.1981 Imprimerie de la Cour Victor Buck, s.à r.l., Luxembourg

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