Règlement grand-ducal du 2 juillet 1981 concernant les inspections de l´Administration des Douanes. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxe

(1)LuxembourgAéroport _

(1)Est attachée à cette inspection à titre transitoire, la surveillance économique à la frontière belgo-luxembourgeoise. frontière française et allemande: service spécial de la surveillance motorisée

(1)_

(1)Est attachée à cette inspection à titre transitoire, la surveillance économique et fiscale à la frontière belgo-Iuxembourgeoise. II. INSPECTIONS DIVISIONNAIRES Luxembourg LuxembourgAccises (1er bur.) LuxembourgGare (2 e _ _ Rumelange Differdange frontière française: du point d´intersection des frontières française et belge jusqu´au point où la limite des communes de Kayl et de Dudelange touche la frontière française. bureau) LuxembourgEntrepôt (3e bureau) Esch-sur-Alzette Bettembourg Esch-sur-Alzette Rodange DudelangeZoufftgen Bettembourg Dudelange (route de Volmerange) Mondorf Frisange frontière française où la limite des communes de Kayl et de Dudelange touche la frontière française jusqu´au point où la limite des communes de Remerschen et de Burmerange touche cette même frontière. Bertrange, Contern, Hesperange, Luxembourg, Niederanven, Sandweiler, Schuttrange, Steinsel, Strassen, Walferdange, Leudelange, Dippach, Kehlen, Kœrich, Kopstal, Mamer, Septfontaines, Hobscheid, Beckerich, Saeul, Fischbach, Heffingen, Larochette, Lintgen, Lorentzweiler, Mersch, Nommern, Tuntange, Junglinster. Garnich, Steinfort, Dif- ferdange, Pétange, Reckange-sur-Mess, Sanem, Bascharage, Clemency, Schifflange, Eschsur-Alzette, Kayl, Mondercange, Rumelange. BettemDudelange, bourg, Rœser, Frisange, Weiler-la-Tour, Burmerange, Dalheim, Mondorf. 1111 Inspections Bureaux de recette Succursales de bureaux Secteur-frontière Communes à l´intérieur Remich Schengen Remich Grevenmacher Wormeldange frontière française: du point où la limite des communes de Remerschen et de Burmerange touche la frontière française jusqu´à l´intersection des frontières française et allemande; frontière allemande: du point d´intersection des frontières française et jusqu´au allemande point où la limite des communes de Grevenmacher et de Mertert touche la Moselle. Remerschen, Bous, Len- Wasserbillig Wasserbillig Echternach Rosport Bollendorf-Pont frontière allemande: du point où la limite des communes de Grevenmacher et de Mertert Moselle la touche jusqu´au point où la limite des communes de Reisdorf et de Beaufort, touche la Sûre. Manternach, Mertert, Mompasch, Beaufort, Bech, Berdorf, Consdorf, Echternach, Rosport, Waldbillig, Ermsdorf, Medernach. Diekirch Ettelbruck Vianden Wiltz Wallendorf-Pont Rodershausen (Dasbourg-Pont) frontière allemande: du point où la limite des communes de Reisdorf et de Beaufort touche la Sûre jusqu´au point d´intersection des frontières allemande, Iuxembourgeoise et belge. Bettendorf, Diekirch, Erpeldange, Ettelbruck, Feulen, Bourscheid, Mertzig, Schieren, Berg, Bettborn, Ell, Grosbous, Redange, Vichten, Wahl, Useldange, Rambrouch, Bœvange-sur-Attert, Bissen, Bastendorf, Hoscheid, Fouhren, Putscheid, Reisdorf, Vianden, toutes les communes des cantons de Wiltz et de Clervaux. Luxembourg LuxembourgAccises(1 er bur.) LuxembourgGare (2e bur.) LuxembourgEntrepôt (3 e bur.) LuxembourgAéroport Esch-sur-Alzette Bettembourg Ettelbruck Wasserbillig III. INSPECTION DE COMPTABILITE _ _ ningen, Remich, Stadtbredimus, Waldbredimus, Betzdorf, Biwer, GrevenFlaxweiler, macher, Wormeldange, Wellenstein. _ 1112 Règlement ministériel du 3 juillet 1981 concernant les lieutenances et brigades de l´Administration des Douanes. Le Secrétaire d´Etat aux Finances, Vu l´article 15 de la loi modifiée du 21 mai 1964 concernant la réorganisation de l´administration des douanes; Sur le rapport du Directeur des Douanes; Arrête: Art. 1 er . Le tableau annexé au règlement ministériel du 23 décembre 1975 concernant les lieutenances et brigades de l´administration des douanes, modifié en dernier lieu par règlement ministériel du 19 octobre 1979, est modifié comme suit en ce qui concerne l´inspection divisionnaire Bettembourg. Art.

1. Le Directeur des Douanes est chargé de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 3 juillet
2. Le Secrétaire d´Etat aux Finances, Ernest Muhlen TABLEAU indiquant les lieutenances et brigades de l´Administration des Douanes Inspections Inspection divisionnaire Bettembourg Lieutenances Dudelange Délimitation Brigades frontière française: du point où la limite des communes de Kayl et de Dudelange touche la frontière française jusqu´au point où la limite des communes de Remerschen et de Burmerange touche cette même frontière. Dudelange Mondorf Frisange sect. bur. sect. mot. 1113 Règlement ministériel du 3 juillet 1981 concernant les bureaux de recette de l´Administration des Douanes et leurs succursales. Le Secrétaire d´Etat aux Finances, Vu l´article 15 de la loi modifiée du 21 mai 1964 concernant la réorganisation de l´administration des douanes; Vu la loi générale sur les douanes et accises modifiée du 18 juillet 1977; Vu la loi du 20 février 1978 relative aux entrepôts douaniers et au dépôt temporaire; Vu le règlement (CEE) n° 222/77 du Conseil des Communautés européennes du 13 décembre 1976 relatif au transit communautaire; Vu la loi du 4 février 1980 portant approbation de la Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnet T.I.R. et des Annexes, faites à Genève le 14 novembre
3. Sur le rapport du Directeur des Douanes; Arrête: Art. 1er . Le classement des bureaux de recette de l´administration des douanes avec leurs succursales est fixé comme suit: Bureaux de la classe A Caisse Centrale des Douanes; Luxembourg-Accises (1er bureau); Luxembourg-Gare (2 e bureau); e Luxembourg-Entrepôt (3 bureau); Luxembourg-Aéroport; Esch-sur-Alzette; Ettelbruck; Wasserbillig. Bureau de la classe B Bettembourg. Bureau de la classe C Rodange; Remich; Dudelange-Zoufftgen. Bureaux de la classe D Echternach; Grevenmacher; Schengen; Vianden; Wiltz. Succursales Differdange; Rumelange; Dudelange (route de Volmerange); Frisange; Mondorf; Wormeldange; Rosport; Bollendorf-Pont; Wallendorf-Pont; Rodershausen (Dasbourg-Pont). Art.
4. La délimitation des bureaux au point de vue des accises et leurs attributions sont réglées conformément aux indications des tableaux ci-annexés. Art.
5. Le règlement ministériel du 28 novembre 1973 concernant les bureaux de recette de l´administration des Douanes et leurs succursales, modifié par ceux des 29 juin 1977 et 30 décembre 1977, est abrogé à partir du 14 juillet
6. Art.
7. Le Directeur des Douanes est chargé de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 3 juillet
8. Le Secrétaire d´Etat aux Finances, Ernest Muhlen 1114 ANNEXE 1 TABLEAU indiquant la délimitation des bureaux de recette de l´administration des Douanes Bureaux de recette Communes ressortissant aux bureau au point de vue des accises Succursales de bureau Luxembourg-Accises (1er bureau) _ Luxembourg; Bertrange; Contern; Hesperange; Niederanven; Sandweiler; Schuttrange; Steinsel; Strassen; Walferdange; Leudelange; Dippach; Hobscheid; Kehlen; Kœrich; Kopstal; Mamer; Septfontaines; Steinfort; Beckerich; Saeul; Fischbach; Heffingen; Larochette; Lintgen; Lorentzweiler; Mersch; Nommern; Tuntange; Junglinster. Luxembourg-Gare (2e bureau) _ _ Luxembourg-Entrepôt (3e bureau) _ _ Luxembourg-Aéroport _ _ Rodange Differdange Differdange; Pétange; Bascharage; Reckange-sur-Mess; Sanem; Clemency. Esch-sur-Alzette Rumelange Garnich; Esch-sur-Alzette; Rumelange; Kayl. Dudelange-Zoufftgen Dudelange (rte de Volmerange) Frisange; Mondorf Dudelange; Frisange; Dalheim; Mondorf. Bettembourg _ Bettembourg; Rœser. Schengen _ Remerschen Remich _ Bous; Lenningen; Remich; Stadtbredimus; Waldbredimus; Wellenstein. Grevenmacher Wormeldange Betzdorf; Biver; Flaxweiler; Grevenmacher; Wormeldange. Wasserbillig _ Manternach; Mertert; Mompach. Echternach Rosport Bollendorf-Pont Beaufort; Bech; Berdorf; Consdorf; Echternach; Rosport; Waldbillig; Ermsdorf; Medernach. Ettelbruck _ Bettendorf; Diekirch; Erpeldange; Ettelbruck; Feulen; Bourscheid; Mertzig; Schieren; Berg; Bettborn; EII; Grosbous; Redange-sur-Attert; Vichten; Wahl; Useldange; Bissen; Bœvange-sur-Attert; Rambrouch. Vianden Rodershausen (Dasbourg-Pont) Wallendorf-Pont Bastendorf; Hoscheid; Fouhren; Putscheid; Vianden; Reisdorf. Wiltz _ Toutes les communes des cantons de Wiltz et de Clervaux. Schifflange; Mondercange; Weiler-la-Tour; Burmerange; 1115 Attributions et voies autorisées Désignation des bureaux des succursales dépendant de ces bureaux Dédouanement: a) à l´importation quelle que soit la localité de destination; b) à l´exportation quelle que soit la d´exportalocalité tion. Réexpédition sous douane sur un bureau de l´intérieur pour déclaration définitive 2 3 4 1 Bettembourg Dudelange-Zoufftgen _ _ _ Dudelange (route de Volmerange) par chemin de fer Par terre: l´autoroute de Luxembourg à Thionville. _ par chemin de fer: pour les marchandises dirigées sur le magasin spécial d´un entrepôt public. _ _ Dédouanement: a) à l´importation des marchandises destinées aux besoins des habitants du rayon des douanes; b) à l´exportation des produits du rayon des douanes. Transit et Entrepôt 5 6 _ bureau ouvert au transit comme dans la 3e colonne Par terre: la route de Zoufftgen à Dudelange, uniquement pour le trafic des voyageurs dans le cadre des franchises accordées. bureau ouvert au transit comme dans la e 3 colonne Par terre: la route de Volmerange à Dudelange, uniquement pour les habitants de la commune de Dudelange. par terre: la ligne ferrée à voie étroite qui relie la minière Kraemer près de Volmerange (France) à l´usine de Dudelange, seulement pour l´importation de minerai de fer. _ 1116 1 2 3 4 5 6 _ Frisange _ _ Par terre: la route d´Evrange à Frisange uniquement pour les habitants de la commune de Frisange. _ Mondorf _ _ Par terre: la route de Mondorff/France à Mondorf par le pont sur la Gander, uniquement pour les habitants de la commune de Mondorf. Echternach _ Par terre: la route E 42 de Bitbourg à Echternach par le nouveau pont sur la Sûre. _ Par terre: la route d´Echternacherbrück à Echternach par le vieux pont sur la Sûre, uniquement pour les habitants de la commune d´Echternach. Bureau ouvert au transit comme dans la 3e colonne _ Bollendorf-Pont Par terre: la route de Bollendorf à BollendorfPont par le pont sur la Sûre, uniquement pour les marchandises ci-après: sables, pierres, bois. _ Par terre: la route désignée dans la 3e colonne, uniquement pour les habitants de la commune de Berdorf. _ _ 1117 1 _ Esch-sur-Alzette 2 Rosport _ 3 4 _ _ Par chemin de fer Par terre: la route d´Audun-le-Tiche à Esch-sur-Alzette en outre: a) A l´importation: 1° pour les marchandises arrivant au magasin spécial de l´entrepôt public ou enlevées des entrepôts du lieu; 2° pour les colis importés par la voie postale, à destination de la Ville d´Esch-surAlzette et dirigés sur le bureau de cette ville par le 2e bureau des douanes à Luxembourg. b) A l´exportation: pour les marchandises à exporter par chemin de fer par un autre bureau-frontière. Par chemin de fer: 1° pour les marchandises à diriger sur le magasin spécial d´un autre entrepôt public 2° pour les marchandises enlevées de l´entrepôt public à destination du magasin spécial d´un autre entrepôt public 5 6 Par terre: la route de Ralingen à Rosport par le pont sur la Sûre, uniquement pour les habitants de la commune de Rosport. _ Par chemin de fer: 1° la ligne ferrée à section normale qui raccorde les usines d´Esch-sur-Alzette à la gare d´Audun-leTiche (France), seulement pour les charbons de terre, minerais, laitiers, scories, calcaires et tous autres déchets et sous-produits provenant de la production, exempts de droits et destinés à ces usines ou provenant d´elles;

(1)Bureau ouvert au transit comme dans la 3e colonne Entrepôt public

(1)Les jours et heures de passage des trains sont fixés par le bureau des douanes, de commun accord avec les sociétés intéressées. 1118 1 2 3 4 5 2° la ligne ferrée à section normale qui relie les usines de Belval (GrandDuché) et d´Audunle-Tiche (France), seulement pour les fontes liquides, charbons de terre, minerals, laitiers, scories, calcaires et tous autres déchets ou sous-produits provenant de la production, exempts de droits et transportés d´une usine à l´autre et aux conditions à fixer par (´administration des Douanes.

(1)Par terre: 1° La galerie souterraine, double sur une partie du trajet, qui, partant de la mine Prince-Henri (GrandDuché) traverse la mine Mont-Rouge (France) sur un parcours de 800 m, puis la mine Origerbusch (Grand-Duché), et, sur un parcours de 700 m de nouveau la

(1)Les jours et heures de passage des trains sont fixés par le bureau des douanes, de commun accord avec les sociétés intéressées. 6 1119 1 2 3 4 5 mine Mont-Rouge ensuite les mines luxembourgeoises Ellergrund et Heintzenberg, seulement pour le transit par le territoire étranger

(1)et pour (´importation des minerais de fer provenant desdites mines PrinceHenri, Mont-Rouge et Origerbusch et transportés par voie ferrée étroite aux usines d´Esch-surAlzette aux condi- tions à fixer par l´administration des douanes; 2° La galerie souterraine qui, partant de la mine Mont-Rouge (France) traverse celle de Katzenberg et continue par une voie ferrée étroite, seulement pour l´importation de minerai de fer provenant de la mine de Serrouville et de la mine Mont-Rouge et destiné aux usines d´Esch-sur-Alzette aux conditions à fixer par l´administration des douanes;

(1)Les transports en transit par cette vole sont dispensés de la déclaration à l´entrée et à la sortie. 6 1120 1 2 3 4 5 3° La galerie souterraine, à double voie, dite «Galerie Flora», venant du centre de la mine Mont-Rouge et débouchant dans la voie sub 1° en territoire luxembourgeois, pour l´importation de minerai de fer en provenance des mines Mont-Rouge, Ferdinand et Serrouville aux conditions à fixer par l´administration des douanes, et pour le transit par le territoire français sur un parcours de 500 m de minerai de provenance de la mine Heintzenberg

(1); La société MMRA est autorisée à emprunter ladite voie pour l´importation de minerai de fer provenant de la mine MontRouge St-Michel et destiné à être dirigé sur les installations d´Esch-sur-Alzette aux conditions à fixer par l´administration des douanes.

(1)Les transports en transit par cette voie sont dispensés de la déclaration à l´entrée et à la sortie. 6 1121 1 2 3 4 5 4° La piste pour transport par camions destinée à remplacer la voie à petite section qui relie les carrières d´Ellergrund aux usines d´Esch-surAlzette en passant par Heintzenberg, seulement pour l´importation de pierres calcaires non calcinées et aux conditions à fixer par l´administration des douanes; 5° Le passage souterrain, qui relie, en traversant la frontière entre les bornes frontières 41 et 42, les accumulateurs situés à l´endroit «auf Donnersbach» à Audun-le-Tiche (France) à l´installation de concassage et de criblage de l´usine Terres Rouges à Eschsur-Alzette, seulement pour l´importation de minerai de fer en provenance de la concession lorraine Ferdinand à Tressange (Lorraine) et de tout autre minerai, aux conditions à fixer par l´administration des douanes. 6 1122 1 2 Rumelange Ettelbruck _ 3 4 _ _

1. a)A l´importation: 1° pour les marchandises arrivant au magasin spécial de l´entrepôt public ou enlevées des entrepôts du ressort; 2° pour les colis importés par la voie postale à destination de la Ville d´Ettelbruck. Par chemin de fer: pour les marchandises enlevées de l´entrepôt public à destination du magasin spécial d´un autre entrepôt public. Grevenmacher _ Par terre: la route de Wellen à Grevenmacher par le pont sur la Moselle. _ Wormeldange _ 5 Par terre: la route d´Ottange à Rumelange, uniquement pour les habitants des communes de Rumelange et Kayl. _ 6 _ Bureau ouvert au transit comme dans la 3 e colonne Entrepôt public _ _ Bureau ouvert au transit comme dans la 3e colonne _ Par terre: la route de Wincheringen à Wormeldange par le pont sur la Moselle, uniquement pour les habitants de la commune de Wormeldange. Par terre à l´entrée et à la sortie par la route de Wincheringen à Wormeldange, seulement pour les emballages neufs et usagés utilisés exclusivement à l´exportation de boissons indigènes. 1123 1 Luxembourg-Accises (1er bureau) 2 _ 3
2. a)A l´importation: pour les marchandi- 4 _ 5 _ 6 Bureau ouvert au transit comme dans la 3e colonne ses enlevées des entrepôts particuliers et fictifs du ressort;
3. b)A l´exportation: pour les mêmes marchandises. Luxembourg-Gare (2 e bureau) _ Par chemin de fer: 1° Pour les marchandises expédiées par express et en grande vitesse et pour les bagages enregistrés; importés ou exportés par les voyageurs des internatiotrains naux. Par voie postale:
4. a)A l´importation: 1° pour les envois postaux affranchis au tarif des lettres; 2° pour les colis postaux à l´exclusion de ceux destinés aux localités d´Esch-surAlzette, d´Ettelbruck et de Wiltz et expédiés non franco de droits.
5. b)A l´exportation : pour les colis postaux et les envois affranchis au tarif des lettres. Par voie postale pour les colis postaux destinés aux localités d´Esch-sur-Alzette, d´Ettelbruck et de Wiltz et expédiés non franco de droits. _ Bureau ouvert au transit comme dans la 3e colonne 1124 1 LuxembourgEntrepôt (3e bureau) LuxembourgAéroport Remich 2 _ _ _ 3 4 5 _
6. a)A l´importation: pour les marchandises arrivant au magasin spécial de l´entrepôt public ou enlevées de cet entrepôt.
7. b)A l´exportation: pour les marchandises à exporter par chemin de fer. Par chemin de fer: pour les marchandises enlevées de l´entrepôt public à destination du magasin spécial d´un autre entrepôt public. _ Par la voie aérienne: pour les bagages de voyageurs et les marchandises importées ou exportées, même si un transbordement a eu lieu ou doit avoir lieu sur un autre aéroport de l´UEBL. _ Par voie aérienne: pour les marchandises à destination d´un autre aéroport douanier de l´UEBL. _ Par terre: la route de Nennig à Remich par le pont sur la Moselle. Par rivière: le port de plaisance de Schwebsange (uniquement pour le trafic des voyageurs). _ _ 6 Bureau ouvert au transit comme dans la 3e colonne Entrepôt public Bureau ouvert au transit comme dans la 3e colonne. Bureau ouvert au transit comme dans la 3e colonne 1125 1 Rodange (Station) _ Schengen 2 3 4 5 6 Par chemin de fer Par terre: la route de Longlaville à Rodange. Par chemin de fer: pour les marchandises accompagnées de déclarations internationales en douane, à diriger sur le magasin spécial d´un entrepôt public. Par chemin de fer: les voies ferrées à section normale qui relient l´usine de la Société des Hauts Fourneaux de la Chiers à Longwy (France ) à son crassier constitué aux lieux dits «Bois Chatier» et « Fiers Pré» (GrandDuché), seulement pour l´importation de laitiers, crasses de déblais provenant de cette usine. Bureau ouvert au transit comme dans la 3e colonne Differdange Par terre: la route de HussignyGodbrange à Differdange. Seulement à l´importation et uniquement pour les cimarchandises après: sables, pierres, bois. _ Par terre: la route de HussignyGodbrange à Differdange, uniquement pour les habitants de la commune de Differdange. _ _ Par terre: 1° la route de Perl à Schengen par le pont sur la Moselle; 2° la route de BasseContz à Schengen; 3° la route de Contzles-Bains à Schengen longeant la Moselle. _ _ Bureau ouvert au transit comme dans la 3° colonne _ 1126 1 2 3 4 5 _ _ Par rivière: 1° l´embarcadère pour bateaux de rivière, yachts et autres grandes embarcations de plaisance, aménagé à environ 75 m en aval du pont de Schengen; 2° l´écluse à nacelles les petites pour embarcations de plaisance; 3° le chemin longeant la Moselle de l´embarcadère jusqu´à l´écluse à nacelles; 4° le chemin qui conduit directement de cet embarcadère au bureau des douanes à Schengen. Vianden _ Par terre: la route de Roth à Vianden. _ _ _ Dasbourg-Pont (Rodershausen) Par terre: la route de Dasbourg à Dasbourg-Pont par _ Par terre: la route désignée dans la 3e colonne, le pont sur l´Our, uniquement pour les cimarchandises après: sables, pierres, bois. uniquement pour les habitants des communes du canton de Clervaux. 6 Bureau ouvert au transit comme dans la 3e colonne 1127 1 _ Wasserbillig 2 Wallendorf-Pont _ _ 3 Par terre: la route de Wallendorf à WallendorfPont par le pont sur la Sûre, uniquement pour les marchandises, ci -après: sables, pierres, bois. Par chemin de fer Par terre: la route de Wasserbilligerbrück à Wasserbillig par le pont sur la Sûre. Par rivière: 1° l´embarcadère desservant le bac d´Oberbillig à Wasserbillig et celui construit pour recevoir les bateaux de rivière, les yachts et autres grandes embarcations de plaisance ainsi que les petites embarcations de plaisance; 2° les quais et la rue de la Moselle à partir des embarcadères décrits sub
8. a)jusqu´à l´embouchure de la Sûre; 4 _ Par chemin de fer: pour les marchandises dirigées sur le magasin spécial d´un entrepôt public. _ 5 Par terre: la route désignée dans la 3e colonne, uniquement pour les habitants des communes de Reisdorf, Beaufort, Medernach et Ermsdorf. _ _ 6 _ Bureau ouvert au transit comme dans la 3 e colonne 1128 1 2 3 4 5 6 3° le chemin vicinal qui conduit directement desdits embarcadères, rue et quais des au bureau douanes à Wasserbillig, situé près du pont sur la Sûre; 4° le port fluvial de Mertert. Wiltz _
9. a)A l´importation: 1° pour les marchandises arrivant au magasin spécial de l´entrepôt public ou enlevées des entrepôts du ressort; 2° pour les colis importés par la voie postale à destination de la Ville de Wiltz et dirigés sur le bureau de cette ville par le 2e bureau des douanes à Luxembourg.
10. b)A l´exportation: pour les marchandises à exporter par chemin de fer. Par chemin de fer: pour les marchandises enlevées de l´entrepôt public à destination du magasin spécial d´un autre entrepôt public. _ Bureau ouvert au transit comme dans la 3 e colonne Entrepôt public REMARQUE GENERALE Tous les bureaux des douanes repris au tableau ci-dessus, à l´exception des succursales, sont compétents pour les opérations effectuées sous le régime du transit communautaire. Il en est de même en ce qui concerne l´application du régime du carnet TIR, à l´exception toutefois des bureaux de Grevenmacher et de Vianden qui ne sont pas compétents pour les opérations TIR. Imprimerie de la Cour Victor Buck, s.à.r.l., Luxembourg