Règlement ministériel du 21 juillet 1981 portant désignation des bureaux de poste secondaires, agences, relais et bureaux auxiliaires 1198 Règlement grand-ducal du 29 juillet 1981 concernant les emplo

Art. 1.

. Sont désignés comme fonctions d´inspecteur de direction premier en rang ou d´inspecteur principal premier en rang

1. a)les trois emplois suivants: _ à la direction, les deux emplois de préposé aux services «Secrétariat et Affaires générales» et «Personnel», _ au bureau de poste central à Luxembourg, l´emploi de préposé;
2. b)six à huit des emplois énumérés ci-après: _ à la direction, les emplois de préposé aux sections ou services suivants: «Comptabilité», «Inspection et Contrôle» y compris l´inspection de la gestion financière des bureaux de poste et des services d´exploitation, «Organisation des bureaux de poste et des services d´exploitation», «Postes», «Télécommunications», «Matériel» et «Office des timbres » ; _ à la division technique, l´emploi de «préposé aux services administratifs»;
3. c)six à huit emplois parmi les onze emplois énumérés ci-après à condition que le nombre total des fonctionnaires des groupes
4. b)et
5. c)bénéficiant d´une nomination au grade 13 ne dépasse pas quatorze unités: _ à la direction _ l´emploi de préposé au service de la formation professionnelle du personnel administratif _ l´emploi d´adjoint au fonctionnaire chargé de l´inspection et du contrôle des bureaux de poste et des services d´exploitation; _ l´emploi dans l´attribution duquel rentrent la réglementation et les instructions du service téléphonique intérieur, _ à Luxembourg 1, les emplois de préposés des services «Caisse principale», «Secrétariat» et «Bureau d´échange», _ les emplois de préposé aux bureaux de poste principaux de Esch-sur-Alzette 1, Ettelbruck et Luxembourg 2, _ l´emploi de préposé au bureau des chèques postaux, _ l´emploi de préposé au bureau des téléphones. 1205 Art. 2. Sont désignés comme fonctions d´inspecteur de direction ou d´inspecteur principal les emplois ci-après du cadre normal:
6. a)cinq emplois parmi les dix-neuf emplois énumérés à l´article 1er ci-avant sub
7. b)et c);
8. b)vingt emplois parmi les trente-quatre emplois ci-après: _ à la direction l´emploi de préposé au service des abonnements au téléphone et de l´annuaire officiel des abonnés au téléphone, l´emploi d´adjoint au préposé au service du personnel, l´emploi d´adjoint au préposé de la section «Postes», l´emploi d´adjoint au préposé à l´office des timbres, l´emploi d´adjoint au préposé au service du matériel; les huit emplois dans l´attribution desquels rentrent _ la gestion du personnel ouvrier et la gestion des services sociaux, _ la réglementation et les instructions du service téléphonique international, _ la réglementation et les instructions du service des radio-communications, _ l´établissement et le contrôle du budget, _ l´organisation et la coordination des échanges postaux, _ la coopération à l´automatisation des procédures d´exploitation, _ la coopération à l´inspection des caisses et au contrôle de l´exécution des réglementations, _ l´organisation, la coordination et la surveillance des travaux incombant au service du matériel au bâtiment postal à Luxembourg-Gare; _ à la division technique _ l´emploi d´adjoint au préposé des services administratifs; _ l´emploi du fonctionnaire chargé de la gestion des réseaux télex, des réseaux téléphoniques à lignes louées et du service de radiotéléphonie mobile terrestre; _ à Luxembourg 1, les six emplois _ de préposé du service «Personnel», _ de préposé des services de distribution, _ de préposé des services financiers, _ de surveillant principal au bureau d´échange, _ de préposé au service postal de dédouanement, _ d´adjoint au préposé du service postal de dédouanement _ à Esch-sur-Alzette 1, l´emploi d´adjoint au préposé; _ au service central des recettes de l´administration des P. et T., l´emploi de préposé; _ les onze emplois de préposé aux bureaux de poste principaux ci-après: Bettembourg, Cap, Clervaux, Diekirch, Differdange, Dudelange, Echternach, Mersch, Pétange, Redange-sur-Attert et Wiltz. Art. 3. Sont désignés comme fonctions d´inspecteur les emplois ci-après du cadre normal:
9. a)quatorze emplois parmi les trente-quatre emplois énumérés à l´article 2 ci-avant, sub b);
10. b)indistinctement à la direction, à la division technique ou aux bureaux d´exploitation, dix emplois non spécifiés dont ne font pas partie, toutefois, les emplois à désigner nominativement par règlement ministériel comme fonctions de chef de bureau, de chef de bureau adjoint ou de rédacteur principal, et sauf les exceptions à prévoir dans ce règlement ministériel pour divers emplois aux bureaux d´exploitation. Par l´effet du placement hors cadre d´emplois désignés au règlement grand-ducal du 29 juillet 1981 portant désignation de dix emplois à attributions particulières de la carrière moyenne du rédacteur à l´administration des postes et télécommunications, le nombre des emplois sub
11. a)pourra être diminué toutefois de six unités, celui sub
12. b)sera augmenté de façon correspondante. 1206 Art. 4. Est abrogé le règlement grand-ducal du 24 octobre 1979 portant désignation des emplois du cadre normal de l´administration des postes et télécommunications pour les fonctions d´inspecteur de directionpremier en rang, d´inspecteur principal premier en rang, d´inspecteur de direction, d´inspecteur principal et d´inspecteur. Art. 5. Notre Ministre des Transports, des Communications et de l´Informatique est chargé de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial pour entrer en vigueur le 1er août 1981. Londres, le 29 juillet 1981. Jean Le Ministre des Transports, des Communications et de l´Informatique , Josy Barthel Règlement grand-ducal du 29 juillet 1981 déterminant les emplois dans l´administration des postes et télécommunications auxquels sont attachées les fonctions d´inspecteur technique principal premier en rang, d´inspecteur technique principal, d´inspecteur technique, de chef de bureau technique et de chef de bureau technique adjoint. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu l´article 3-C- de la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l´administration des postes et télécommunications; Vu la loi modifiée du 25 juillet 1977 remplaçant la loi du 22 avril 1974 concernant les emplois des carrières moyennes du rédacteur et du technicien diplômé dans les administrations de l´Etat; Vu le règlement grand-ducal du 29 juillet 1981 concernant les emplois dans les carrières moyennes du rédacteur et du technicien diplômé à l´administration des postes et télécommunications; Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y urgence; Sur le rapport de Notre Ministre des Transports, des Communications et de l´Informatique et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons:

Art. 1

. Sont désignés comme fonctions d´inspecteur technique principal premier en rang

1. a)_ l´emploi de préposé à la section «Constructions et projets», _ l´emploi de chef de centre du centre principal de télécommunications à Luxembourg-Ville;
2. b)cinq emplois parmi les huit emplois énumérés ci-après: _ l´emploi d´adjoint du fonctionnaire de la carrière supérieure de l´agent scientifique chargé de la direction du service des centraux, _ l´emploi de chef de centre au centre de télécommunications à Esch-sur-Alzette, _ l´emploi de préposé des services de la formation professionnelle et de l´inspection à la Division technique, _ l´emploi de préposé au service des réseaux de télécommunications de Luxembourg-Ville et du plat-pays, _ l´emploi de préposé au service radioélectrique, _ l´emploi de préposé à la commutation nationale et internationale du centre principal de télécommunications à Luxembourg-Ville, _ l´emploi de préposé au service des câbles souterrains, _ l´emploi de préposé au service de contrôle et de vérification du matériel. 1207 Art. 2. Sont désignés comme fonctions d´inspecteur technique principal:
3. a)trois emplois parmi les huit emplois énumérés à l´article 1er ci-avant sub b);
4. b)sept emplois parmi les onze emplois énumérés ci-après: _ l´emploi de chef de centre du centre de télécommunications à Luxembourg-Gare, _ l´emploi de chef de centre des centres de télécommunications à Ettelbruck et Neidhausen, _ l´emploi de préposé au service de documentation et de dessin, _ l´emploi de préposé à la transmission haute fréquence au centre de télécommunications à Luxembourg-Gare, _ l´emploi de préposé au service des réseaux de télécommunications nord et ouest, _ l´emploi de préposé à la commutation téléphonique et télégraphique au centre principal de télécommunications à Luxembourg-Ville, _ l´emploi d´adjoint au chef de centre du centre de télécommunications à Esch-sur-Alzette, _ l´emploi d´adjoint au chef de centre des centres de télécommunications à Ettelbruck et Neidhausen, _ l´emploi d´adjoint au chef de centre du centre de télécommunications à Luxembourg-Gare, _ l´emploi, au service des centraux, du fonctionnaire chargé de l´organisation et de la coordination de la transmission, _ l´emploi d´adjoint au préposé du service des câbles souterrains. Art. 3. Sont désignés comme fonctions d´inspecteur technique:
5. a)quatre emplois parmi les onze emplois énumérés à l´article 2 ci-avant sub b);
6. b)indistinctement à la division centrale, à la division technique et aux centres de télécommunications, six emplois non spécifiés. Art. 4. Sont désignés comme fonctions de chef de bureau technique indistinctement à la division centrale, à la division technique et aux centres de télécommunications, quatre emplois non spécifiés. Art. 5. Sont désignés comme fonctions de chef de bureau technique adjoint indistinctement à la division centrale, à la division technique et aux centres de télécommunications, cinq emplois non spécifiés. Art. 6. Est abrogé le règlement grand-ducal du 24 octobre 1979 déterminant les emplois dans l´administration des postes et télécommunications auxquels sont attachées les fonctions d´inspecteur technique principal premier en rang, d´inspecteur technique principal, d´inspecteur technique, de chef de bureau technique et de chef de bureau technique adjoint. Art. 7. Notre Ministre des Transports, des Communications et de l´Informatique est chargé de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial pour entrer en vigueur le 1er août 1981. Londres, le 29 juillet 1981. Jean Le Ministre des Transports , des Communications et de l´Informatique , Josy Barthel 1208 Règlement ministériel du 29 juillet 1981 portant désignation des emplois du cadre normal de l´administration des postes et télécommunications pour les fonctions de chef de bureau, de chef de bureau adjoint et de rédacteur principal. Le Ministre des Transports, des Communications et de l´Informatique, Vu l´article 3 _ B _ de la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l´administration des postes et télécommunications; Vu les propositions du directeur de l´administration des postes et télécommunications; Arrête: Art. 1er. _ Sont désignés comme fonctions de chef bureau dans le cadre normal, indistinctement à la direction, à la division technique ou aux bureaux d´exploitation, vingt emplois non spécifiés, sous réserve des dispositions figurant aux articles 2 et 7 ci-après. Art. 2. _ Sont désignés comme fonctions de chef de bureau adjoint les emplois ci-après du cadre normal:
7. a)à la direction l´emploi d´adjoint au fonctionnaire chargé de l´organisation des bureaux de poste et des services d´exploitation, les deux emplois dans l´attribution desquels rentrent _ la réglementation et les instructions du service postal, _ la réglementation et les instructions du service télégraphique;
8. b)au bureau de poste central à Luxembourg l´emploi dans l´attribution duquel rentrent l´étude, les travaux de statistique et la documentation sur l´évolution du trafic,
9. c)dix-sept emplois non spécifiés. Par l´effet du placement hors cadre d´emplois désignés au règlement grand-ducal du 29 juillet 1981 portant désignation de dix emplois à attributions particulières de la carrière moyenne du rédacteur à l´administration des postes et télécommunications, le nombre des emplois sub
10. c)pourra toutefois être ramené à onze unités. Art. 3. _ Sont désignés comme fonctions de rédacteur principal indistinctement à la direction, à la division technique ou aux bureaux d´exploitation vingt et un emplois non spécifiés. Art. 4. _ Les emplois de préposé des bureaux principaux de Bascharage, Belvaux, Dommeldange, Grevenmacher, Mondorf-les-Bains, Remich, Rumelange, Walferdange et Wasserbillig, l´emploi de préposé au bureau des télégraphes ainsi que l´emploi de préposé à la caisse principale à Esch-sur-Alzette 1 sont classés dans les grades 9 à 10. Toutefois six titulaires de ces onze emplois bénéficient de la disposition de l´art. 3
11. b)du règlement grand-ducal du 29 juillet 1981 portant désignation des emplois du cadre normal de l´administration des postes et télécommunications pour les fonctions d´inspecteur de direction premier en rang, d´inspecteur principal premier en rang, d´inspecteur de direction, d´inspecteur principal et d´inspecteur. Art. 5. _ Les trois emplois de surveillant au bureau d´échange à Luxembourg 1 sont classés dans les grades 8 à 10. Toutefois les titulaires de ces emplois bénéficient de la disposition de l´art. 3
12. b)du règlement grand-ducal du 29 juillet 1981 spécifié à l´article 4 ci-dessus. _ Les emplois de préposé des bureaux secondaires de Hesperange, Junglinster, Kayl, LaroArt. 6. chette, Obercorn, Rodange, Schifflange, Steinfort, Troisvierges et Vianden sont classés dans les grades 8 à 10. 1209 Art. 7. _ Les emplois de la carrière du rédacteur auprès des bureaux d´exploitation qui ne sont pas spécialement désignés au présent règlement ou au règlement grand-ducal du 29 juillet 1981 spécifié à l´art. 4 ci-dessus sont classés dans les grades 7 à 9. _ Art. 8. Disposition transitoire. Les dispositions de l´art. 1er ci-dessus ainsi que celles de l´art. 3
13. b)du règlement grand-ducal du 29 juillet 1981 spécifié à l´art. 4 ci-dessus sont applicables aux fonctionnaires visés à l´art. 7 ci-dessus et auxquels l´emploi actuel fut attribué à la suite d´une mise en compétition selon les conditions du règlement ministériel du 25 octobre 1979 spécifié à l´art. 9 ci-après. Art. 9. _ Disposition abrogatoire. Est abrogé le règlement ministériel du 25 octobre 1979 portant désignation des emplois du cadre normal de l´administration des postes et télécommunications pour les fonctions de chef de bureau, de chef de bureau adjoint et de rédacteur principal. Art. 10. _ Le présent règlement sera publié au Mémorial pour entrer en vigueur le 1er août 1981. Luxembourg, le 29 juillet 1981. Le Ministre des Transports, des Communications et de l´Informatique, Josy Barthel Règlement grand-ducal du 29 juillet 1981 portant désignation des sièges du bureau de poste central et des bureaux de poste principaux. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vul´article 1er, paragraphe

Art. 2

. Sont désignées comme siège d´un bureau de poste principal, les localités ou parties de localités de Bascharage, Belvaux, Bettembourg, Cap, Clervaux, Diekirch, Differdange, Dommeldange, Dudelange, Echternach, Esch-sur-Alzette, Ettelbruck, Grevenmacher, Luxembourg-Ville, dénommé Luxembourg 2, Mersch, Mondorf-les-Bains, Pétange, Redange-sur-Attert, Remich, Rumelange, Walferdange, Wasserbillig et Wiltz. Art.

1. Est abrogé le règlement grand-ducal du 20 octobre 1978 portant désignation des sièges du bureau de poste central et des bureaux de poste principaux. Art.
2. Notre Ministre des Transports, des Communications et de l´Informatique est chargé de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial pour entrer en vigueur le 1er août
3. Londres, le 29 juillet
4. Jean Le Ministre des Transports, des Communications et de l´Informatique , Josy Barthel 1210 Règlement grand-ducal du 29 juillet 1981 ayant pour objet de modifier le règlement grandducal modifié du 13 avril 1970 déterminant pour l´administration des postes et télécommunications
5. les conditions d´admission au stage, de nomination et de promotion du personnel des cadres inférieurs et moyens et
6. la durée du stage des candidatsfonctionnaires recrutés parmi les volontaires de l´armée. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l´administration des Postes et Télécommunications; Vu la loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l´Etat; Vu la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l´Etat; Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre des Transports, des Communications et de l´Informatique et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. A. L´article 13bis du règlement grand-ducal modifié du 13 avril 1970 déterminant pour l´administration des postes et télécommunications
7. les conditions d´admission au stage, de nomination et de promotion du personnel des cadres inférieurs et moyens, et
8. la durée du stage des candidats-fonctionnaires recrutés parmi les volontaires de l´armée, est remplacé par les dispositions ci-après: «Art. 13bis. Peuvent être nommés facteur dirigeant les fonctionnaires de la carrière du facteur qui ont subi avec succès l´examen ci-après portant sur les matières suivantes: a) Rapport de service en langue française ou allemande; b) Instructions sur le service des facteurs, instructions de caractère général sur l´exécution du service, tarif postal; c) Instructions sur le service automobile; d) Prescriptions de l´administration concernant la sécurité; e) Droits et devoirs des fonctionnaires de l´Etat. Pour être admis à l´examen prémentionné les candidats doivent avoir passé l´examen décrit à l´article 13 depuis une année au moins.» Art. B. Notre Ministre des Transports, des Communications et de l´Informatique est chargé de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Londres, le 29 juillet
9. Jean Le Ministre des Transports, des Communications et de l´Informatique, Josy Barthel Le Ministre de la Fonction publique, René Konen Imprimerie de la Cour Victor Buck, s.à r.l., Luxembourg