Règlement grand-ducal du 29 juillet 1981 portant publication de la décision M (81) 9 du 14 mai 1981 du Comité de Ministres de l´Union Economique Benel

(81)9 du 14 mai 1981 du Comité de Ministres de l´Union Economique Benelux en matière de transports de marchandises par route . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1228 1228 Règlement grand-ducal du 29 juillet 1981 portant publication de la décision M

(81)9 du 14 mai 1981 du Comité de Ministres de l´Union Economique Benelux en matière de transports de marchandises par route. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu l´article 37 de la Constitution; Vu la loi du 5 août 1960 portant approbation du Traité instituant l´Union Economique Benelux; Vu le règlement (CEE) N° 2831/77 du Conseil des Communautés européennes du 12 décembre relatif à la formation des prix pour les transports de marchandises par route entre les Etats membres et notamment ses articles 11 et 20; Vu la décision M

(81)9 du 14 mai 1981 du Comité de Ministres de l´Union Economique Benelux au sujet de tarifs Benelux en matière de transports de marchandises par route; Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre des Transports, des Communications et de l´Informatique et de Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: er Art. 1 . Le tarif commun applicable aux transports de marchandises par route entre les pays partenaires de l´Union Economique Benelux, qui fait l´objet de la décision M

(81)9 du 14 mai 1981 du Comité de Ministres Benelux, sera publié au Mémorial pour sortir ses effets. Le tarif entre en vigueur le 14 août

1. Art.
2. Les règlements grand-ducaux des 29 avril 1971, 25 février 1976 et du 22 décembre 1977 sont abrogés. Art.
3. Notre Ministre des Transports, des Communications et de l´Informatique et Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent règlement. Londres, le 29 juillet
4. Jean Le Ministre des Transports, des Communications et de l´Informatique, Josy Barthel Le Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la , Coopération Colette Flesch 1229 Décision du Comité de Ministres de l´Union Economique Benelux au sujet de tarifs Benelux en matière de transports de marchandises par route. Le Comité de Ministres de l´Union économique Benelux, Vu l´article 86, alinéa 1 du Traité instituant l´Union économique Benelux, Vu le Règlement (C.E.E.) n° 2831177 du Conseil des Communautés européennes, du 12 décembre 1977, relatif à la formation des prix pour les transports de marchandises par route entre les Etats membres, Considérant qu´en exécution du règlement précité et compte tenu de l´évolution économique, il est nécessaire de reviser la décision du Comité de Ministres du 10 mars 1971, M

(71)19 telle qu´elle a été modifiée par les Décisions du 26 janvier 1976, M

(76)14 et 17 novembre 1977, M

(77)14, A pris la décision suivante: er Article 1 Le tarif commun repris à l´annexe à la présente décision, est applicable aux transports rémunérés de marchandises par route entre les pays du Benelux, même si pour une partie du parcours: _ le transport est effectué en transit via un pays tiers, ou _ si le véhicule contenant la marchandise est transporté sans rupture de charge par mer, chemin de fer ou voie navigable. Article 2 L´annexe à la présente décision comprend les parties suivantes: I Dispositions générales et conditions d´application II Classification des marchandises III Tableaux des prix de transport IV Indicateur des distances V Opérations accessoires VI Tarifs spéciaux (réservé). Article 3 Les décisions du Comité de Ministres du 10 mars 1971, M

(71)19 26 janvier 1976, M

(76)14 et du 17 novembre 1977, M

(77)14 sont abrogées. Article 4

1. La présente décision entre en vigueur trois mois après la date de sa signature.
2. Le tarif est publié officiellement dans les trois pays au moins un mois avant sa mise en vigueur. FAIT à Bruxelles, le 14 mai
3. Le Président du Comité des Ministres, C.A. van der KLAAUW 1230 Partie I. - DISPOSITIONS GENERALES ET CONDITIONS D´APPLICATION Article 1 er Champ d´application Le tarif est applicable aux transports rémunérés de marchandises par route entre les pays du Benelux, même si pour une partie du parcours: _ le transport est effectué en transit via un pays tiers, ou _ le véhicule contenant la marchandise est transporté sans rupture de charge par mer, chemin de fer ou vole navigable. Article 2 Exceptions Sont exemptés de l´application du présent tarif: _ les transports de marchandises adressées par un expéditeur à un même destinataire lorsque le poids total n´atteint pas 5 tonnes, _ les transports de marchandises effectués sur un parcours total inférieur à 50 kilomètres; dans le cas où le véhicule routier est transporté par voie maritime sur une partie du parcours, le parcours maritime n´est pas pris en considération pour le calcul de cette distance, _ les transports occasionnels de marchandises à destination et en provenance d´aéroports, en cas de _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ déviation des services aériens, les transports de bagages par remorques adjointes aux véhicules destinés au transport de voyageurs ainsi que les transports de bagages par tous genres de véhicules à destination et en provenance des aéroports, les transports postaux, les transports de véhicules endommagés, les transports d´ordures et d´immondices, les transports de cadavres d´animaux pour l´équarrissage, les transports d´abeilles et d´alevins, les transports d´objets et œuvres d´art destinés à des expositions ou à des fins commerciales, les transports occasionnels d´objets et de matériel destinés exclusivement à la publicité et à l´information, les transports de déménagement effectués par des entreprises disposant de personnel et de matériel spécialisés, les transports de matériel, d´accessoires et d´animaux à destination ou en provenance de manifestations théâtrales, musicales, cinématographiques, sportives, de cirques, de kermesses ou de foires, ainsi que les transports destinés à la réalisation d´enregistrements radiophoniques ou télévisés ou de prises de vues cinématographiques, les transports d´or, d´argent, platine, numéraire, monnaies et valeurs, timbres, documents, pierres précieuses ou perles naturelles, les transports d´articles nécessaires aux soins médicaux en cas de secours d´urgence, notamment en cas de catastrophes naturelles, les transports de pièces de rechange pour les navires de mer, les transports d´animaux vivants, les transports nécessitant la mise en oeuvre de moyens exceptionnels quant au matériel de transport ou à la circulation. 1231 Article 3 Contrats particuliers Des contrats particuliers écrits peuvent être conclus entre un transporteur et un contractant comportant l´application de prix de transport en dehors des limites supérieure et inférieure des fourchettes. La conclusion de tels contrats est admise dans les conditions suivantes: a. s´il existe des circonstances dont il n´a pas été tenu compte lors de la fixation des tarifs, notamment si les contrats particuliers concernant des transports présentant des caractéristiques techniques particulières ou s´ils correspondent aux exigences de la concurrence ou encore s´ils sont conclus pour une certaine durée et b.
4. si les contrats particuliers lorsqu´ils comportent l´application de prix de transport au-dessus de la limite supérieure des fourchettes, portent sur des prestations de transport dont les caractéristiques techniques entraînent des coûts sensiblement supérieurs aux coûts moyens au sens de l´article 10, paragraphe 1 du Règlement C.E.E. n° 2831/77 du Conseil du 12 décembre 1977 relatif à la formation des prix pour les transports de marchandises entre les Etats membres, sur lesquels sont basés les tarifs correspondants, notamment dans les cas où ces caractéristiques tiennent: _ à la nécessité d´apporter des soins spéciaux aux marchandises en cours de transport, _ à la nécessité de munir le véhicule d´installations spéciales, _ à la nécessité d´utiliser un véhicule spécial muni d´équipements particuliers permanents, _ à la nécessité d´effectuer le transport à une vitesse sensiblement réduite par rapport à la vitesse normale de circulation, _ à la revendication par l´expéditeur d´un acheminement particulièrement rapide, _ à la nature dangereuse ou infecte des marchandises, _ au caractère de masse indivisible ou aux dimensions relativement exceptionnelles des marchandises, ou
5. si les contrats particuliers lorsqu´ils comportent l´application de prix de transport en-dessous de la limite inférieure des fourchettes, portent sur un tonnage d´au moins 500 tonnes par période de trois mois. De toute façon, chaque contrat particulier doit maintenir ou améliorer les résultats financiers d´exploitation du transporteur. L´article 14 du règlement précité est pour surplus d´application. Article 4 Lettre de voiture Pour chaque envoi, il y a lieu d´établir une lettre de voiture en quatre exemplaires originaux au moins. Les dispositions relatives à l´établissement et l´emploi de la lettre de voiture-document de transport pour les transports routiers rémunérés de marchandises entre les pays du Benelux, telles qu´elles ont été arrêtées par le Comité de Ministres*), sont pleinement applicables. Articles 5 Définition de l´envoi Par envoi, on entend une quantité de marchandises dont le transport demandé par un même expéditeur pour un même destinataire est effectué par un transporteur unique en une seule fois, au moyen d´un même véhicule ou d´un ensemble de véhicules couplés, d´un lieu de chargement unique à un lieu de déchargement unique. Différents lieux situés dans un même complexe industriel ou commercial sont considérés comme formant un lieu de chargement ou de déchargement unique. *) Les dispositions en vigueur figurent dans la Décision du Comité de Ministres du 3 mai 1977, M

(77)4. Cette Décision M

(77)4 est reprise en annexe à titre d´information. 1232 Article 6 Prix de transport 1. Les prix de transport figurant au tarif constituent la rémunération: a. pour le transport de l´envoi du lieu de chargement jusqu´au lieu de déchargement prévu pour la livraison; le transport commence au moment où l´envoi a été chargé sur le véhicule ou un ensemble de véhicules couplés et se termine au moment où l´envoi est mis, sur le véhicule ou un ensenble de véhicules couplés, à la disposition du destinataire; b. pour le temps de chargement et le temps de déchargement pour autant que chacun de ceux-ci ne dépasse pas 8 minutes par 1.000 kg ou fraction de 1.000 kg. Le délai de chargement ou de déchargement commence à courir à partir du moment où le véhicule ou un ensemble de véhicules couplés est disponible au lieu de chargement ou de déchargement et expire au moment où le chargement est terminé et la lettre de voiture remise ou au moment où le déchargement est terminé. Ne sont pas considérés comme temps de chargement et de déchargement: _ les dimanches, les jours fériés, ainsi que les jours de repos au lieu de chargement et/ou de déchargement _ le temps entre 18 heures et 8 heures. Ce qui précède n´est pas applicable si l´expéditeur demande le chargement et/ou le déchargement pendant ces jours et heures. Si l´heure de cessation du travail au lieu de chargement ou de déchargement est antérieure à 18 h 00 et que le transporteur en a été avisé avant la mise à disposition du véhicule, cette heure de cessation de travail antérieure à 18 h 00 est prise en considération pour la suspension des délais d´immobilisation. _ pour les arrêts en cours de route en vue de l´accomplissement des formalités douanières et frontalières, pour autant qu´ils ne dépassent pas 1 heure au total. Les temps supplémentaires sont rémunérés suivant la Partie V. 2. Le prix de transport est calculé séparément pour chaque envoi sur la base de la distance tarifaire, de la nature de la marchandise et du poids taxable de l´envoi. 3. Le prix qui résulte de l´application des barèmes généraux figurant à la partie III ou de l´application des barèmes conformément aux articles 10 à 14, constitue la limite supérieure du prix de transport. L´ouverture de la fourchette est de 23%. Les prix de transport peuvent être convenus librement entre les limites supérieure et inférieure de la fourchette. 4. Le prix de transport est calculé en florins et cents hollandais ou en francs belges ou luxembourgeois; il est arrondi au florin supérieur ou à la dizaine de francs belges ou luxembourgeois supérieure. Article 7 Distance tarifaire 1. La distance tarifaire est déterminée entre les lieux de chargement et de déchargement figurant dans la lettre de voiture, conformément aux règles et à l´indicateur des distances figurant à la Partie IV. 2. La distance tarifaire est déterminée en passant par le(

1. s)point(
2. s)de passage de frontière convenu(
3. s)dans la lettre de voiture. Si aucun point de passage de frontière n´est convenu dans la lettre de voiture ou si le(
4. s)point(
5. s)de passage de frontière convenu(
6. s)ne peut (peuvent) être utilisé(s), la distance tarifaire sera déterminée par le(
7. s)point(
8. s)de passage de frontière praticable(
9. s)par lequel (lesquels) la distance tarifaire est la plus courte. 3. S´il est convenu d´un itinéraire déterminé, la distance tarifaire correspond au parcours réellement emprunté, à condition que ce dernier ne soit pas inférieur à la distance calculée conformément aux alinéas 1 et 2. 4. Lorsqu´à la demande de l´ayant droit, le lieu de déchargement de l´envoi est modifié, la distance tarifaire correspond au parcours réellement emprunté. 1233 Article 8 Classification des marchandises Les marchandises sont réparties en classes I, II, III et IV suivant la classification des marchandises figurant à la Partie II. Article 9 Poids taxable 1. Pour le calcul du prix de transport, le poids brut de l´envoi, y compris l´emballage, les petits conteneurs, les agrès et les palettes est arrondi aux 100 kg supérieurs. 2. Les poids minima suivants servent de base au calcul: En cas d´application des barèmes de la classe de poids de 23 t, au moins 23.000 kg classe de poids de 20 t, au moins 20.000 kg classe de poids de 15 t, au moins 15.000 kg classe de poids de 10 t, au moins 10.000 kg classe de poids de 7 t, au moins 7.000 kg classe de poids de 5 t, au moins 5.000 kg Lorsque le poids se situe entre ces poids minima, le prix de transport sera calculé selon le barème de la classe de poids inférieure, à moins que selon le poids minimum et le barème de la classe de poids supérieure, on obtienne un prix inférieur. 3 3. Lorsque la marchandise a un poids par m de volume occupé inférieur à 300 kg, le poids taxable est déterminé, avant arrondissement, en multipliant le nombre de m3 occupés par l´envoi, par 300 kg, sans toutefois excéder la charge utile de véhicule. Lorsque le poids ainsi calculé est inférieur à la charge utile du véhicule utilisé, on peut prendre comme base pour le calcul du prix de transport un poids taxable supérieur au poids calculé sans toutefois dépasser la charge utile. Par volume occupé, on entend le volume déterminé par les plus grandes longueur, largeur et hauteur de l´envoi. 4. Lorsque l´expéditeur revendique l´usage exclusif d´un véhicule ou d´un ensemble de véhicules couplés, le calcul du prix de transport se fait sur la base de la charge utile du véhicule utilisé. Article 10 Envois composés de marchandises soumises à des tarifs différents 1. Lorsqu´un envoi se compose de marchandises soumises à des tarifs différents, sans que le poids de ces marchandises soit indiqué séparément dans la lettre de voiture, le prix de transport pour l´ensemble de l´envoi est calculé sur la base du tarif le plus élevé auquel est soumise une partie des marchandises composant l´envoi. 2. Lorsque les poids des marchandises sont indiqués séparément dans la lettre de voiture, le prix de transport est calculé séparément pour les différentes marchandises en appliquant aux poids respectifs, arrondis aux 100 kg supérieurs, le tarif correspondant au poids total taxable de l´envoi. Les dispositions _ de l´alinéa 2 de l´article 9 s´appliquent en ajustant au poids de la marchandise prédominante ou si les _ le le poids nécessaire poids sont égaux, au poids de la marchandise correspondant au tarif plus élevé pour atteindre la condition de tonnage supérieure. 1234 Article 11 Lots groupés 1. Si plusieurs envois pour un même expéditeur sont transportés simultanément en un seul voyage à l´aide d´un seul véhicule ou combinaison de véhicules couplés le prix de transport est calculé suivant l´alinéa 2 par dérogation à l´article 7 (distance tarifaire) et l´article 9 (poids taxable.) 2. Pour le calcul du prix, on détermine pour chaque envoi la distance tarifaire entre le premier lieu de chargement et le dernier lieu de déchargement en passant par tous les lieux de chargement et de déchargement intermédiaires et l´on prend comme base le tarif de la classe de poids afférent au poids total de tous les envois. Le montant ainsi fixé est augmenté de 78,65 f ou 1.140 F par lieu de chargement et de déchargement en négligeant un seul lieu de chargement et un seul lieu de déchargement. Article 12 Intervention des auxiliaires de transport 1. Lorsque, pour certains transports, le contrat est conclu entre le transporteur et un auxiliaire de transport, le prix que comporte ce contrat doit se situer à l´intérieur d´une fourchette dont la limite supérieure est inférieure par rapport à celle du tarif correspondant: _ de 10% lorsqi´il s´agit de marchandises de la classe I, _ de 8% lorsqu´il s´agit de marchandises de la classe II, _ de 6% lorsqu´il s´agit de marchandises de la classe III. _ de 4% lorsqu´il s´agit de marchandises de la classe IV. 2. Lorsque, pour certains transports, le contrat est conclu entre le transporteur et l´expéditeur à l´intervention d´un auxiliaire de transport, le prix que comporte ce contrat doit se situer à l´intérieur de la fourchette du tarif correspondant. Lorsque le transporteur verse une rémunération à l´auxiliaire de transport, le prix de transport perçu par le transporteur, déduction faite de cette rémunération, doit se situer à l´intérieur d´une fourchette dont la limite supérieure est inférieure de 3% à celle du tarif correspondant. Le prix net, perçu par le transporteur, déduction faite de la rémunération, doit figurer sur l´exemplaire de la lettre de voiture conservée par le transporteur en vue du contrôle. Article 13 Transports à température dirigée 1. Lorsque des marchandises sont transportées, en vertu des prescriptions légales ou à la demande de l´expéditeur, à bord: a. de véhicules isothermes, b. de véhicules dotés de machines frigorifiques, d´agrégats frigorifiques ou d´appareils thermiques, les barèmes sont majorés: _ de 15% pour les prestations de transport citées sous la lettre a., _ de 15% pour les prestations de transport citées sous la lettre b., s´il n´est pas exigé ou convenu d´avoir une réfrigération ou un chauffage permanent, _ de 25% lorsqu´une réfrigération permanente jusque _ 5° C est exigée ou convenue, _ de 30% lorsqu´une réfrigération permanente entre _ 5° C à _ 18° C est exigée ou convenue, _ de 35% lorsqu´une réfrigération permanente inférieure à _ 18° C est exigée ou convenue, _ de 25% pour tout chauffage permanent exigé ou convenu. 2. La réfrigération ou le chauffage exigé ou convenu doit être mentionné à la lettre de voiture. 1235 Article 14 Réductions pour quantités 1. Lorsque l´expéditeur s´engage par écrit à assurer au transporteur au cours de 90 jours consécutifs des prestations de transport (prestations en tonnes kilomètres) comme mentionnées ci-dessous, les barèmes sont réduits: a. pour des transports effectués sur une seule relation et sur une distance tarifaire jusque 200 km inclus de 201 _ 300 km de 301 _ 400 km de 401 _ 500 km de plus de 500 km de 5% pour une prestation tkm d´au moins de 7,5% pour une prestation tkm d´au moins de 10% pour une prestation tkm d´au moins 72.000 120.000 168.000 216.000 264.000 108.000 180.000 252.000 324.000 396.000 144.000 240.000 336.000 432.000 528.000 de 5% pour une prestation tkm d´au moins de 7,5% pour une prestation tkm d´au moins de 10% pour une prestation tkm d´au moins 264.000 396.000 528.000 b. pour des transports effectués sur différentes relations 2. La prestation tonne kilomètre est la somme des tonnes kilomètres par envoi. 3. La prestation tonne kilomètre convenue en vertu de l´alinéa 1, a. ou b. doit être mentionnée à la lettre de voiture. 1236 Partie II.  CLASSIFICATION DES MARCHANDISES PREFACE 1. La nomenclature des marchandises est subdivisée en chapitres numérotés de 0 à 9. Ceux-ci sont divisés en sections portant un numéro à deux chiffres. Les différentes positions portent un numéro à quatre chiffres. 2. La classe tarifaire d´une marchandise est donnée par la présente classification des marchandises. 3. Les caractéristiques de certaines marchandises sont reliées par la conjonction « et »; dans ce cas la classe tarifaire indiquée est applicable si toutes ces caractéristiques sont présentes. 4. Les caractéristiques de certaines marchandises sont reliées par la conjonction « ou »; dans ce cas la classe tarifaire indiquée est applicable si l´une de ces caractéristiques est présente. 5. Les caractéristiques de certaines marchandises sont séparées par une virgule; dans ce cas la classe tarifaire indiquée est applicable si une ou plusieurs de ces caractéristiques sont présentes. 6. Les désignations de certaines marchandises sont suivies par d´autres désignations habituelles, mixes entre parenthèses; ces désignations peuvent être utilisées pour indiquer la nature de la marchandise dans la lettre de voiture. 7. Les désignations de certaines marchandises sont suivies par les lettres n.d. (non dénommés); ces désignations comprennent toutes les marchandises en question à l´exception de celles indiquées en particulier par une des désignations précédentes de la même section. 8. La classe tarifaire des marchandises non désignées dans les listes ci-aprés est déterminée par assimilation aux désignations tarifaires figurant dans la classification. * * * NOMENCLATURE ET CLASSIFICATION DES MARCHANDISES Chapitre O = Produits agricoles et forestiers Chapitre 1 = Denrées alimentaires et fourrages Chapitre 2 = Combustibles minéraux solides Chapitre 3 = Produits pétroliers Chapitre 4 = Minerais et déchets pour la métallurgie Chapitre 5 = Produits métallurgiques Chapitre 6 = Minéraux bruts ou manufacturés et matériaux de construction Chapitre 7 = Engrais Chapitre 8 = Produits chimiques Chapitre 9 = Machines, véhicules, objets manufacturés n.d. et transactions spéciales 1237 Chapitre 0.  PRODUITS AGRICOLES ET FORESTIERS N° Générique Désignations génériques Classe Céréales 01 011 1 012 1 013 1 014 1 015 1 016 1 019 5 Pommes de terre 02 020 1 020 2 Autres légumes frais et fruits frais 03 031 1 035 1 035 2 039 1 039 9 Matières textiles et déchets 04 041 1 041 2 042 1 042 2 043 1 045 1 049 1 Bois en liège bruts 05 051 1 052 1 055 1 056 1 057 1 057 5 057 6 Betteraves à sucre 06 060 1 Blé Orge Seigle Avoine Maïs Riz Céréales, n.d. III III III III III III III Pommes de terre, emballées Pommes de terre, en vrac III IV Agrumes Noix et autres fruits à coque Fruits frais ou congelés Raves alimentaires Légumes frais ou congelés, n.d. II II I III II Laine et autres poils fins d´origine animale, bruts Laine et autres poils fins d´origine animale, lavés, peignés, cardés Coton, brut Coton, peigné, cardé Fibres textiles artificielles ou synthétiques Lin, jute, chanvre et autres fibres textiles végétales Chiffons, déchets de textiles, linters III II III II II III IV Bois destinés à la trituration ou au défibrage Bois de mines Bois en grumes ou simplement ébauchés Bois de sciage, poteaux, traverses bruts, étuvés, fraisés, rabotés, profilés, tamponnés, trempés, séchés Bois de chauffage, déchets de bois, farine de bois, laine de bois Liège brut Déchets de liège IV IV III Betteraves à sucre IV III IV II II 1238 N° Générique Désignations génériques Classe Peaux brutes Déchets de cuir et de peaux Caoutchouc naturel ou synthétique brut ou régénéré Déchets de caoutchouc Graines, n.d. Plantes vivantes Matières premières ou déchets, n.d., d´origine animale ou végétale, non destinés à l´alimentation II III Autres matières premières d´origine animale ou végétale 09 091 1 091 2 092 1 092 2 099 1 099 2 099 9 II III II I III Chapitre 1.  DENREES ALIMENTAIRES ET FOURRAGES Sucre 11 111 1 112 1 113 1 Sucre brut Sucre raffiné Mélasse II II III 121 1 122 1 125 1 128 1 Vin, moûts de raisin Bière Boissons alcoolisées, n.d. Boissons non alcoolisées, n.d. II II II II Café vert Café torréfié Cacao en féves Cacao, n.d. chocolat Thé, épices Tabacs bruts; déchets de tabac Tabacs manufacturés Glucose, sirop Confiserie Epiceries, n.d. II I II I I II I II I II Viande fraîche, réfrigérée, congelée Volaille, lapins, gibier, abattus Abats comestibles Harengs, sprats, frais, réfrigérés, congelés, salés Harengs, sprats, fumés Poissons, n.d., vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés, fumés Crustacés, mollusques I I II Boissons 12 Stimulants et épiceries 13 131 1 131 2 132 1 132 2 133 1 134 1 135 1 136 1 136 5 139 9 Denrées alimentaires semi-périssables 14 141 1 141 3 141 4 142 1 142 2 142 3 142 4 périssables ou III III II I 1239 N° Générique Désignations génériques Classe 143 1 144 1 144 2 145 1 146 1 147 1 147 2 147 5 148 1 148 2 Lait, frais, crème fraîche Beurre, fromage Lait, crème, concentrés, condensés, en poudre Graisses alimentaires Oeufs Viande séchée, salée, fumée Préparations de viande, charcuterie Conserves de viande et de volaille Conserves de poissons, crustacés et mollusques Préparations de poissons I II II II I II I II II I Farines, semoules, gruaux de céréales Malt Produits à base de céréales, n.d. Fruits secs Conserves de fruits Confitures Pulpe de fruits Jus de fruits et de légumes Légumes secs ou séchés Choucroute en fûts Conserves de légumes Houblon II II II II II II II II II II II II Foin, balles de céréales, paille Tourteaux Son, issues de grains ou de graines Provendes, n.d. IV III III III Graines et fruits oléagineux Huiles et graisses d´origine animale ou végétale et dérivés II Autres denrées alimentaires non-périssables et houblon 16 161 1 162 1 163 1 164 1 164 2 164 3 164 4 164 5 165 1 166 1 166 9 167 1 Nourritures pour animaux et déchets alimentaires 17 171 1 172 1 179 1 179 9 Graisses et oléagineux 18 181 1 182 1 II Chapitre 2.  COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES Houille 21 211 1 213 1 Houille Agglomérés de houille IV IV Lignite Agglomérés de lignite Tourbe, agglomérés de tourbe IV IV IV Lignite et tourbe 22 221 1 223 1 224 1 1240 N° Générique Désignations génériques Classe Coke 23 231 1 233 1 Coke de houille, semi-coke de houille Coke da lignite, semi-coke de lignite IV IV Chapitre 3.  PRODUITS PETROLIERS Pétrole brut 31 310 1 Dérivés énergétiques 32 321 1 323 1 325 1 327 1 Hydrocarbures énergétiques liquéfiés ou comprimés 33 330 1 Pétrole brut III Essence Pétrole, kérosène Gasoils, fuelois légers et domestiques Fueloils lourds II II II II Gaz naturels et de distillation I Huiles et graisses lubrifiantes Bitumes de pétrole, mélanges bitumineux Dérivés de pétrole, non énergétiques, n.d. II II II gazeux, Dérivés non-énergétiques 34 341 1 343 1 349 1 Chapitre 4.  MINERAIS ET DECHETS POUR LA METALLURGIE Minerais de fer 41 410 1 Minerais de fer et concentrés IV Minerais et déchets non ferreux 45 451 1 451 6 452 1 453 1 455 1 459 1 Scories, cendres et autres résidus de métaux non ferreux Déchets de métaux non ferreux, n.d. Minerais de cuivre et concentrés Minerais d´aluminium et concentrés, bauxite Minerais de manganèse et concentrés Minerais de métaux non ferreux et concentrés, n.d. IV III IV IV IV IV Ferrailles 46 462 1 463 1 465 1 466 1 467 1 Ferrailles pour la refonte Déchets de fer et d´acier, autres que pour la refonte Scories et résidus industriels contenant du fer pour la refonte Poussiers de hauts fourneaux Pyrites de fer grillées IV IV IV IV IV Chapitre 5.  PRODUITS METALLURGIQUES Fonte et aciers bruts 51 512 1 512 2 Fonte brute Ferromanganèse carburé IV IV 1241 N° Générique 513 1 515 1 Désignations génériques Classe Ferro-alliages, n.d. Acier brut III IV Demi -prodults sid érurg iques laminés ,blooms, billettes, brames, largets, ébauches en rouleaux pour tôles (coils) Demi-produits sidérurgiques, n.d. III III Aciers laminés ou profilés à chaud Aciers laminés et profilés à froid ou forgés Fil machine en acier Fil de fer ou d´acier Rails et éléments de voie terrée en acier III III III II III Demi-produits sidérurgiques laminés 52 522 1 523 1 Barres, profilés, fil, matériel de voie ferrée 53 532 1 533 1 535 1 536 1 537 1 Tôles, feuillards et bandes en acier 54 Tôles d´acier laminées en feuilles planes ou en 542 1 rouleaux, larges plats 543 1 Tôles d´acier, n.d. 545 1 Feuillards et bandes en acier laminés à chaud, fer blanc 546 1 Feuillards et bandes en acier laminés à froid III II III II Tubes, tuyaux, moulages et pièces forgées de fer ou d´acier 55 551 1 552 1 Métaux non ferreux 56 561 1 562 1 563 1 564 1 565 1 568 1 Tubes, tuyaux en fonte ou acier, et leurs accessoires Moulages et pièces de forge, de fer ou d´acier Cuivre et alliages de cuivre, bruts Aliminium et alliages d´aluminium, bruts Plomb et alliages de plomb, bruts Zinc et alliages de zinc, bruts Métaux non ferreux et leurs alliages, bruts, n.d. Semi-produits de métaux non-ferreux Chapitre 6.  MINERAUX BRUTS OU MANUFACTURES ET MATERIAUX DE CONSTRUCTION Sables, graviers, pierre ponce, argiles, scories 61 611 1 Sables pour usages industriels 612 1 Sables communs et graviers, n.d. Pierre ponce, sables et graviers ponceux 613 1 Argiles et terres argileuses 614 1 615 1 Scories et cendres non destinées à la refonte III II III III III III III II IV IV IV IV IV 1242 N° Générique Désignations génériques Classe Sel, pyrites, soufre 62 621 1 622 1 623 1 Sel brut ou raffiné Pyrites de fer, non grillées Soufre III IV III Cailloux, pierres concassées, macadam Pierres de taille ou de construction, brutes Pierres calcaires pour l´industrie Craie Amiante en poudre ou en roche Abrasifs Asphalte Minéraux bruts, n.d. IV IV IV IV II II III IV 641 1 642 1 Ciment Chaux IV IV 650 1 Plâtre IV Autres pierres, terres et minéraux 63 631 1 632 1 633 1 634 1 639 1 639 2 639 8 639 9 Ciments, chaux 64 Plâtre 65 Autres matériaux de construction manufacturés 69 691 1 691 2 692 1 692 2 692 4 692 6 Pièces en asphalte, béton, ciment, ardoise, plâtre pour la construction Pièces d´amiante et de ciment pour la construction Briques et tuiles, n.d. Briques réfractaires Tuyaux et tuyères en argile ou en matières réfractaires Carreaux, dalles ou autres pièces pour la construction III III III III III III Chapitre 7.  ENGRAIS Engrais naturels 71 711 1 712 1 713 1 719 1 Engrais manufacturés 72 721 1 722 1 723 1 724 1 729 1 729 9 Nitrate de soude naturel Phosphates naturels, bruts Sels de potasse naturels, bruts Engrais naturels, n.d. III III III IV Scories de déphosphoration Engrais phospahtés, n.d. Engrais potassiques Engrais azotés Amendements et engrais calcaires Engrais composés et autres engrais manufacturés, n.d. IV III III III III III 1243 N° Générique Désignations génériques Classe Chapitre 8.  PRODUITS CHIMIQUES Produits chimiques de base 81 811 1 812 1 813 1 814 1 Alumine 82 820 1 Produits carbo-chimiques 83 831 1 839 1 Cellulose et déchets de papier 84 841 1 842 1 Acide sulfurique Soude caustique, lessive de soude Carbonates de sodium Carbure de calcium II III III II Alumine III Benzols Brais, goudrons, huiles de goudron II III Pâtes à carton ou à papier, cellulose Déchets de carton ou de papier et vieux papiers III Autres matière et produits chimiques 89 891 1 Matières plastiques brutes 892 1 Mastic 892 2 Extraits tannants et produits pour la fabrication des couleurs et des teintures, n.d. 892 4 893 1 893 2 893 3 894 1 895 1 896 1 896 2 896 3 896 4 896 5 896 6 896 7 896 8 896 9 Couleurs et laques Articles de droguerie, de parfumerie et produits pharmaceutiques Détergents, savons, produits de nettoyage et d´entretien Produits d´entretien industriels, matière première pour détergents, n.d. Explosifs et munitions Amidons, fécules, gluten Colles et adhésifs Produits destinés au traitement des végétaux Solvants dérivés des hydrocarbures Noir de fumée, carbon-black Potasse et lessive de potasse Dextrine Acide chlorhydrique, acide nitrique, acide phosphorique Sulfate de fer, sulfate de sodium Matières et produits chimiques, n.d. Chapitre 9.  MACHINES, VEHICULES, OBJETS MANUFACTURES ET TRANSACTIONS SPECIALES Véhicules et matériel de transport 91 910 1 Véhicules et matériel de transport, même démontés et pièces IV II II II II I II II I III II II II II II II II II II I 1244 N° Générique Désignations génériques Classe Tracteurs, machines et appareillages agricoles, même démontés et pièces I Tracteurs, machines et appareillages agricoles 92 920 1 Autres machines, appareillages, moteurs et pièces 93 931 1 939 1 Machines, appareillages et moteurs électriques et pièces Machines, appareillages et moteurs non électriques et pièces I Eléments de construction finis et constructions en métal Radiateurs Articles manufacturés en métal, n.d. II II I I Articles métalliques 94 941 1 942 1 949 9 Verre, verrerie, produits céramiques et autres produits minéraux 95 951 1 951 2 951 3 952 1 952 5 952 6 952 9 Cuir, textiles, habillement 96 961 1 962 1 962 2 962 5 962 8 962 9 963 1 963 5 Verre plat en caisse, fardeaux, cartons, cadres, pupitres et palettes Verre plat autrement conditionné Laine et ouate de verre Verrerie Articles manufacturés céramiques, ouvrages en faïence et en porcelaine Articles minéraux manufacturés, n.d. Groisil Cuirs, articles manufacturés en cuir ou en peau Ouate de coton pour le rembourrage Feutre Linoléum Tissus, bruts Fils, tissus, articles textiles et produits connexes, n.d. Vêtements et bonneterie Chaussures II I II I I II IV I II II II III l I I Articles manufacturés divers 97 971 1 972 1 972 2 973 9 974 1 Demi-produits et articles manufacturés en caoutchouc Papier, carton, bruts Carton paille Articles manufacturés en papier et carton Imprimés II II III I I 1245 N° Générique Désignations génériques Classe 975 1 976 1 Meubles et articles d´ameublement, neufs Panneaux de fibre ou de particules, bois contreplaqués Boîtes, caisses, cageots en bois, non montés, neufs Articles manufacturés en bois, n.d. Articles manufacturés en liège, n.d. Instruments et appareils de mesure et de précision, horlogerie Paillassons en paille ou en roseau, cordes en paille Articles manufacturés en paille, roseaux ou autres matières végétales, ouates Articles manufacturés, n.d. I 976 6 976 8 976 9 979 1 979 4 979 5 979 9 II III I I I III II I Transactions spéciales 99 991 1 992 1 999 9 Emballages vides usagés Matériel d´entreprises de construction, usagé Marchandises de groupages

(1)IV III I

(1)Sont considérées comme constituant des « marchandises de groupage » les marchandises en provenance de différents expéditeurs et adressées à différents destinataires si elles sont rassemblées par un commissionnaire de transport et remises par celui-ci à un transporteur sous forme d´un seul envoi, pour être transportées par un même véhicule d´un seul lieu de chargement à un seul lieu de déchargement. 1246 Partie III _ PRIX MAXIMA PAR TONNE EN FLORINS ET EN FRANCS Classe des marchandises: I 5 T 7 T 10 T 15 T 20 T 23 T DISTARCE TARIFAIRE (KM) f F f F f F f F f F f F 51- 55 56- 60 61- 65 66- 70 71- 75 76- 80 81- 85 86- 90 91- 95 90-100 101-110 111-120 121-130 131-140 141-150 151-160 161-170 171-180 181-190 191-200 201-210 211-220 221-130 231-240 241-250 251-200 261-270 271-280 281-290 291-300 301-320 321-340 341-360 361-380 381-400 401-420 421-440 441-460 461-480 481-500 501-520 521-540 541-560 561-580 581-600 601-670 621-640 641-660 661-680 681-700 701-720 721-740 741-760 761-700 781-800 43.20 44.62 46.05 47.47 48.39 50.32 51.74 53.16 54.59 56.01 58.15 61.00 63.84 66.69 69.54 627 647 668 688 709 730 750 771 792 812 843 885 926 967 36.02 37.21 38.40 39.58 40.77 41.96 43.14 44.33 45.52 46.71 48.49 50.86 53.24 55.61 522 540 557 574 591 609 626 643 660 677 703 738 772 806 28.89 29.84 30.79 31.75 32.70 33.65 34.60 35.56 36.51 37.46 38.69 40.79 42.70 44.60 419 433 447 460 474 488 502 516 529 543 564 592 619 647 23.31 24.08 24.85 25.62 26.39 27.16 27.92 28.69 29.46 30.23 31.38 32.92 34.46 35.99 338 349 360 372 383 394 405 416 427 438 455 477 500 522 20.57 21.25 21.93 22.60 23.28 23.96 24.64 25.32 25.99 26.67 27.69 29.05 30.40 31.76 298 308 318 328 338 341 357 367 377 387 402 421 441 461 19.56 20.21 20.85 21.50 22.14 22.79 23.43 24.08 24.72 25.37 26.34 27.63 28.92 30.20 284 293 302 312 321 331 340 349 359 368 382 401 419 438 72,39 75.23 78.06 80.93 83.78 86.62 89.47 92.32 95.17 98.01 100.76 103.43 106.10 108.77 111.44 115.44 120.78 126.12 131.45 136.79 142.13 147.47 152.40 158.14 163.48 168.75 173.96 179.17 184.37 189.58 194.79 200.00 205.21 210.42 215.63 220.84 226.04 231.25 236.40 241.67 1009 1050 1091 1132 1174 1215 1256 1298 1339 1380 1421 1461 1500 1539 1577 1616 1674 1752 1829 1906 1984 2061 2139 2216 2293 2371 2447 2523 2598 2674 2749 2825 2901 2976 3052 3127 3203 3278 3354 3429 3505 57.99 60.36 62.73 65.11 67.48 69.86 72.23 74.61 76.98 79.36 81.73 84.02 06.25 88.47 90.70 92.42 96.26 100.71 105.16 109.61 114.06 118.52 122.97 127.42 131.87 136.32 140.71 145.06 149.40 153.74 158.09 162.43 166.77 171.12 175.46 179.80 184.15 188.49 192.83 197.18 201.52 841 875 910 944 979 1013 1048 1082 1116 1151 1165 1219 1251 1283 1315 1348 1396 1461 1525 1590 1654 1719 1783 1848 1912 1977 2041 2104 2167 2230 2293 2356 2419 1482 2545 2608 2671 2734 2797 2860 2923 46.51 48.41 50.31 52.22 54.12 56.03 57.93 59.84 61.74 63.65 65.55 61.39 69.17 70.96 72.74 74.53 77.21 80.77 84.34 87,91 91.46 95.05 98.62 102.19 105.16 109.33 112.86 116.34 119.82 123.31 126.79 130.27 133.76 137.24 140.72 144.21 147.69 151.17 154.66 158.14 161.63 675 702 730 757 785 813 840 868 895 923 951 977 1003 1029 1055 1081 1120 1171 1223 1275 1327 1378 1430 1482 1534 1586 1637 1687 1738 1788 1839 1889 1940 1990 2041 2091 2142 2192 2243 2293 2344 37.53 39.07 40.60 42.14 43.68 45.21 46.75 48.29 49.82 51.36 52.90 54.38 55.82 57.26 58.70 60.14 62.30 65.18 68.06 70.94 73.82 76.76 79.58 82.47 85.35 88.23 91.07 93.88 96.69 94.50 102.31 105.13 107.94 110.75 113.56 116.37 119.18 121.99 124.80 127.61 130.43 544 567 589 611 633 656 678 700 723 745 767 789 610 830 851 872 904 945 987 1029 1071 1112 1154 1196 1238 1280 1321 1362 1402 1443 1484 1525 1565 1606 1647 1688 1728 1769 1610 1851 1892 33.11 34.47 35.83 37.18 38.54 39.89 41.25 42.61 43.96 45.32 46.67 47.98 49.25 50.52 51.80 53.07 54.97 57.51 60.06 62.60 65.14 67.68 70.22 72.76 75.30 77.65 80.36 82.84 85.32 87.80 90.28 92.76 95.24 97.72 100.20 102.68 105.16 107.64 110.12 112.60 115.08 480 500 520 539 559 579 598 618 638 657 677 696 714 733 751 770 797 834 871 908 945 982 1018 1055 1092 1129 1165 1201 1237 1273 1309 1345 1381 1417 1453 1489 1525 1561 1597 1633 1669 31.49 32.78 34.07 35.36 36.65 37.94 39.23 40.52 41.81 43.10 44.39 45.64 46.85 48.05 49.26 50.47 52.28 54.70 57.12 59.54 61.95 64.37 66.79 69.21 71.62 74.04 76.43 78.79 81.15 83.50 85.86 88.22 90.58 92.94 95.30 97.66 100.02 102.38 104.74 107.10 109.46 457 475 494 513 532 551 569 588 606 625 644 662 679 697 714 732 758 793 828 663 898 934 964 1604 1039 1074 1108 1143 1177 1211 1245 1279 1314 1348 1382 1416 1451 1485 1519 1553 1587 1247 PRIX MAXIMA PAR TONNE EN FLORINS ET EN FRANCS Classe des marchandises: II 5 T DISTANCE TARIFAIRE (KM) 51- 55 56- 60 61- 65 66- 70 71- 75 76- 80 81- 85 86- 90 91- 95 96-100 101-110 111-120 121-130 131-140 141-150 151-160 161-170 171-180 181-190 191-200 201-210 211-220 221-230 231-240 241-250 251-260 261-270 271-280 281-290 291-304 301-320 321-340 341-360 361-380 361-440 401-420 421-440 441-460 461-480 401-504 502-520 521-540 541-560 561-560 581-600 601-620 621-640 641-660 661-680 681-700 701-720 721-740 741-760 761-780 781-800 7 T 10 T 15 T 20 T 23 T f F f F f F f F f F f F 38.40 39.66 40.93 42.20 43.46 44.73 45.99 47,26 48.52 49.79 51.69 54.22 56.75 59.28 61.81 64.34 66.87 69.41 71.94 74.47 77.00 79.53 82.46 84.59 87.12 89.57 91.94 94.31 96.68 99.06 102.61 107.36 112.10 116.85 121.59 126.34 131.08 135.82 140.57 145.31 150.00 154.63 159.26 163.89 168.52 173.15 177.78 182.41 187.04 191.67 196.30 200.93 205.56 210.19 214.62 557 575 594 612 630 649 667 685 704 722 750 786 823 860 896 933 970 1007 1043 1080 1117 1153 1190 1227 1263 1299 1333 1368 1402 1437 1488 1557 1626 1695 1763 1832 1901 1970 2039 2107 2175 2243 2310 2377 2444 2511 2578 2645 2713 2780 2847 2914 2981 3048 3115 32.00 33.05 34.11 35.16 36.22 37.27 38.33 39.38 40.44 41.49 43.07 45.18 47.29 49.40 51.51 53.62 55.73 57.84 59.95 62.06 64.17 66.28 66.38 70.49 72.60 74.64 76.62 78.59 80.57 82.55 85.51 89.47 93.42 97.37 101.33 105.28 109.23 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72.75 74.58 76.41 79.16 82.82 86.48 90.14 93.80 97.46 101.12 104.78 108.44 112.10 115.71 119.28 122.86 126.43 130.00 133.57 137.14 140.72 144.29 147.86 151.43 155.00 158.57 162.15 165.72 10 T F 430 444 458 472 466 500 515 529 543 557 578 607 635 663 691 720 748 776 805 833 861 890 918 946 975 1002 1029 1055 1082 1108 1148 1201 1254 1307 1360 1413 1467 1520 1573 1626 1678 1730 1782 1634 1885 1937 1989 2041 2093 2144 2196 2248 2300 2352 2403 f 23.77 24.55 25.34 26.12 26.90 27.69 26.47 29.25 30.04 30.82 32.00 33.56 35.13 36.70 38.26 39.83 41.40 42.97 44.53 46.10 47.67 49.23 50.80 52.37 53.93 55.45 56.92 58.38 59.85 61.32 63.52 66.46 69.40 72.33 75.27 78.21 81.15 84.08 67.02 89.96 92.86 95.72 98.59 101.45 104.32 107.19 110.05 112.92 115.79 118.65 121.52 124.38 127.25 130.12 132.98 F 345 356 367 379 390 402 413 424 436 447 464 487 509 532 555 578 600 623 646 669 691 714 737 760 782 804 825 847 868 889 921 964 1006 1049 1092 1134 1177 1219 1262 1305 1347 1388 1430 1471 1513 1555 1596 1638 1679 1721 1762 1804 1845 1887 1929 15 T f 19.20 19.83 20.46 21.10 21.73 22.36 23.00 23.63 24.26 24.89 25.84 27.11 28.37 29.64 30.91 32.17 33.44 34.70 35.97 37.23 38.50 39.77 41.03 42.30 43.56 44.78 45.97 47.16 48.34 49.53 51.31 53.68 56.05 58.42 60.80 63.17 65.54 67.91 70.28 72.66 75.00 77.31 79.63 81.94 84,26 86.57 88.89 91.20 93.52 95.83 98.15 100.46 102.78 165.09 167.41 F 278 288 297 306 315 324 334 343 352 361 375 393 411 430 448 467 485 503 522 540 558 577 595 613 632 649 667 684 701 718 744 778 813 847 862 916 951 985 1019 1054 1088 1121 1155 1188 1222 1255 1289 1323 1356 1390 1423 1457 1491 1524 1558 20 T f 16.91 17.47 18.03 18.59 19.14 19.70 20.26 20.82 21.37 21.93 22.77 23.88 25.00 26.11 27.23 28.34 29.46 30.57 31.69 32.80 33.92 35.03 36.15 37.26 38.38 39.45 40.50 41.54 42.59 43.63 45.20 47.29 49.38 51.47 53.56 55.65 57.74 59.83 61.92 64.01 66.07 68.11 70.15 72.19 74.23 76.27 78.31 80.35 82.39 84.43 86.46 86.50 90.54 92.58 94.62 F 245 253 261 270 278 286 294 302 310 318 330 346 363 379 395 411 427 443 460 476 492 508 524 540 557 572 587 602 618 633 656 686 716 746 777 807 837 868 898 928 958 968 1017 1047 1077 1106 1136 1165 1195 1224 1254 1283 1313 1343 1372 23 T f 16.09 16.62 17.15 17.68 18.21 18.74 19.27 19.80 20.33 20.86 21.66 22.72 23.78 24.84 25.90 26.96 28.02 29.08 30.14 31.21 32.27 33.33 34.39 35.45 36.51 37.53 38.53 39.52 40.52 41.51 43.00 44.99 46.98 48.96 50.95 52.94 54.93 56.92 58.91 60.89 62.86 64.80 66.74 68.68 70.62 72.56 74.50 76.44 78.38 80.32 82.26 84.20 86.14 88.08 90.02 F 233 241 249 256 264 272 279 287 295 303 314 329 345 360 376 391 406 422 437 453 468 483 499 514 529 544 559 573 588 602 624 652 681 710 739 768 797 825 854 883 912 940 968 996 1024 1052 1080 1109 1137 1165 1193 1221 1249 1277 1306 1249 PRIX MAXIMA PAR TONNE EN FLORINS ET EN FRANCS Classe des marchandises: IV 5 T DISTANCE TARIFAIRE 7 T 10 T 15 T 20 T 23 T (KM) f F f F f F f F f F f F 51- 55 56- 60 61- 65 66- 70 71- 75 76- 80 81- 85 86- 90 91- 95 96-100 101-110 111-120 121-130 131-140 141-150 151-160 161-170 171-180 181-190 191-200 201-210 211-220 221-230 231-240 241-250 251-260 261-270 271-280 261-290 291-300 301-320 321-340 341-360 361-380 381-400 401-420 421-440 441-460 461-480 481-500 501-520 521-540 541-560 561-580 581-600 601-620 621-440 641-660 661-680 681-700 701-720 721-740 741-760 761-780 781-800 31.68 32.72 33.77 34.81 35.86 36.90 37.94 38.99 40.03 41.08 42.64 44.73 46.82 48.91 50.99 53,08 55.17 57.26 59.35 61.44 63.52 65.61 67.70 69.79 71.88 73.89 75.85 77.81 79.76 81.72 84.66 88.57 92.49 96.40 100.31 104.23 108.14 112.06 115.97 119.88 123.75 127.57 131.39 135.21 139.03 142.65 146.67 150.49 154.31 158.13 161.95 165.77 169.59 173.41 177.23 459 475 490 505 520 535 550 565 561 596 618 649 679 709 739 770 800 830 861 891 921 952 982 1012 1042 1072 1100 1128 1157 1185 1228 1284 1341 1398 1455 1512 1568 1625 1662 1739 1795 1850 1905 1961 2016 2072 2127 2182 2238 2293 2349 2404 2459 2515 2570 26.42 27.29 28.16 29.03 29.91 30.78 31.65 32.52 33.39 34.26 35.57 37.31 39.05 40,79 42.53 44.27 46.02 47.76 49.50 51.24 52.98 54.72 56.47 58.21 59.95 61.63 63.26 64.90 66.53 66.16 70.61 73.87 77.14 80.40 83.67 86.93 90.20 93.46 96.72 99.99 103.21 106.40 109.58 112.77 115.96 119.14 122.33 125.51 128.70 131.89 135.07 138.26 141.44 144.63 147.82 383 396 408 421 434 446 459 472 484 497 516 541 566 592 617 642 667 693 718 743 768 794 819 844 869 894 917 941 965 988 1024 1071 1119 1166 1213 1261 1308 1355 1403 1450 1497 1543 1589 1635 1682 1726 1774 1820 1866 1913 1959 2005 2051 2098 2144 21.21 21.91 22.61 23.31 24.01 24.71 25.41 26.10 26.80 27.50 28.55 29.95 31.35 32.75 34.14 35.54 36.94 38.34 39.74 41.13 42.53 43.93 45.33 46.73 48.13 49.48 50.79 52.10 53.41 54.72 56.68 59.30 61.92 64.54 67.17 69.79 72.41 75.03 77.65 80.27 82.86 85.41 87.97 90.53 93.09 95.64 98.20 100.76 103.32 105.87 108.43 110.99 113.55 116.10 118.66 308 318 328 338 348 358 369 379 389 399 414 434 455 475 495 515 536 556 576 596 617 637 657 678 698 718 737 756 775 794 822 860 898 936 974 1012 1050 1088 1126 1164 1202 1239 1276 1313 1350 1387 1424 1461 1498 1535 1573 1610 1647 1684 1721 17.10 17.66 18.22 18.79 19.35 19.91 20.48 21.04 21.60 22.17 23.01 24.14 25.27 26.39 27.52 28.65 29.78 30.90 32.03 33.16 34.28 35.41 36.54 37.66 38.79 39.68 40.94 41.99 43.05 44.10 45.69 47.80 49.91 52.02 54.14 56.25 58.36 60.47 62.59 64.70 66.78 68.85 70.91 72.97 75.03 77.09 79.15 81.22 83.28 85.34 87.40 89.46 91.52 93.58 95.65 248 256 264 273 281 289 297 305 313 322 334 350 366 383 399 415 432 448 465 481 497 514 530 546 563 578 594 609 624 640 663 693 724 754 785 816 846 877 908 938 968 999 1028 1058 1088 1118 1148 1178 1208 1238 1268 1297 1327 1357 1387 15.09 15.58 16.08 16.58 17.07 17.57 18.07 18.57 19.06 19.56 20.31 21.30 22.29 23.29 24.28 25.28 26.27 27.27 28.26 29.26 30.25 31.24 32.24 33.23 34.23 35.19 36.12 37.05 37.98 38.91 40.31 42.18 44.04 45.90 47.77 49.63 51.50 53.36 55.22 57.09 58.93 60.75 62.57 64.38 66.20 68.02 69.84 71.66 73.48 75.30 77.12 78.94 80.76 82.57 84.39 219 226 233 240 248 255 262 269 276 284 295 309 323 338 352 367 381 395 410 424 439 453 468 482 496 510 524 537 551 564 585 612 639 666 693 720 747 774 801 828 855 881 907 934 960 986 1013 1039 1066 1092 1118 1145 1171 1197 1224 14.35 14.83 15.30 15.77 16.25 16.72 17.19 17.67 18.14 18.61 19.32 20.27 21.21 22.16 23.11 24.05 25.00 25.94 26.89 27.84 28.78 29.73 30.68 31.62 32.57 33.48 34.37 35.25 36.14 37.03 38.36 40.13 41.91 43.66 45.45 47.23 49.00 50.77 52.55 54.32 56.07 57.80 59.53 61.26 62.99 64.72 66.46 68.19 69.92 71.65 73.38 75.11 76.84 78.57 80.30 208 215 222 229 236 242 249 256 263 270 280 294 308 321 335 349 363 376 390 404 417 431 445 459 472 486 498 511 524 537 556 582 608 633 659 685 711 736 762 788 813 838 863 888 914 939 964 989 1014 1039 1064 1089 1114 1139 1165 1250 Partie IV. _ INDICATEUR DES DISTANCES 1. a. Le calcul de la distance tarifaire entre les localités situées en Belgique et aux Pays-Bas, se base sur les tableaux I et II A. b. Le calcul de la distance tarifaire entre les localités situées en Belgique et au Luxembourg, se base sur les tableaux II B et III. c. Le calcul de la distance tarifaire entre les localités situées aux Pays-Bas et au Luxembourg, se base sur les tableaux I, II C et III. 2. Pour calculer la distance tarifaire sur base des tableaux, I, II et III, il faut retenir le point de la frontière qui entre en ligne de compte pour le transport et par lequel la distance tarifaire est la plus courte, à moins que la lettre de voiture ne révèle qu´un autre point de la frontière doit être franchi à la demande de l´expéditeur. Dans ce cas, ce dernier point de passage est déterminant pour le calcul de la distance tarifaire. 3. Si le lieu de chargement et/ou de déchargement ne figure(nt) pas à l´indicateur des distances, la distance est déterminée, sur base des tableaux, entre la première et la dernière localité figurant à l´indicateur des distances situées sur l´itinéraire pris en considération pour le calcul de la distance tarifaire, après quoi la distance ainsi déterminée est augmentée de la ou des distance (s) complémentaire(s) jusuqu´au lieu de chargement et/ou de déchargement. Ces dernières distances sont déterminées à l´aide des cartes routières usuelles. TABLEAU I: Distance, en kilomètres, entre les postes frontières Pays-Bas-Belgique et certaines localités aux PaysBas. TABLEAU II: A. Distances, en kilomètres, entre les postes frontières Belgique-Pays-Bas et certaines localités en Belgique. B. Distances, en kilomètres, entre les postes frontières Belgique-Luxembourg et certaines localités en Belgique. C. Distances, en kllomètres, entre les postes frontières Belgique-Pays -Bas et Belgique-Luxembourg. TABLEAU III: Distances, en kilomètres, entre les postes frontières Luxembourg-Belgique et certaines localités au Luxembourg. 1251 Tableau I. _ Pays-Bas: Indicateur des distances (en km) Postes frontière Pays-Bas _ Belgique 1252 1253 1254 1255 1256 1257 1258 1259 1260 1261 1262 _ Tableau II. Belgique: Indicateur des distances (en km) _ Postes frontière Belgique _ Pays-Bas; Belgique Luxembourg _ _ Postes frontière Belgique Pays-Bas et Belgique Luxembourg 1263 1264 1265 1266 1267 1268 1269 1270 1271 1272 1273 1274 1275 1276 1277 Tableau III. _ Grand-Duché de Luxembourg: Indicateur des distances (en km) Postes frontière Luxembourg _ Belgique Tussen Entre Bascharage Bertrange Bettembourg Bissen Capellen Clervaux Colmar/Berg Contern Diekirch Differdange Dommeldange Dudelange Echternach Esch/Alzette Each/Sûre Ettelbrück Hosingen Ingeldorf Kehlen Kleinbettingen Lintgen Luxembourg Martelange Medernach Mersch Mertert Redange Rodange Steinfort Steinsel Troisvierges Useldange Vianden Wasserbillig Wiltz Rodange Athus Steinfort Arlon Martelange Martelange Doncols Bras Wemperhardt Lengeler 5 19 25 45 26 89 51 35 59 8 26 25 57 16 73 54 78 57 28 18 37 23 72 51 40 56 44 -20 31 106 50 70 58 79 19 15 27 34 7 85 39 31 55 25 22 33 53 25 69 50 74 53 9 3 33 19 41 47 36 52 23 24 -27 102 19 66 54 75 67 57 60 31 42 77 37 61 43 73 50 74 71 67 23 38 66 41 44 38 39 49 -52 36 82 22 72 36 45 77 23 55 84 51 82 72 71 42 52 38 36 76 39 88 57 76 67 78 23 34 46 37 54 48 50 60 58 54 47 81 42 87 46 56 38 43 51 83 12 92 82 85 57 86 19 49 86 44 99 71 90 72 92 42 49 33 46 88 85 66 74 82 59 63 86 66 97 83 66 5 67 56 88 31 1278 Partie V. _ OPERATIONS ACCESSOIRES Article 1er Taux d´immobilisation er Si les temps supplémentaires dont question à la Partie I, article 6, alinéa 1 , lettre b, sont imputables à l´expéditeur, le taux d´immobilisation est de: a. par heure ou fraction d´heure commencée jusqu´à concurrence de 10 heures: f 36,35 ou 527 F par véhicule ou ensemble de véhicules couplés avec une charge utile au plus égale à 10 t, f 38,20 ou 554 F par véhicule ou ensemble de véhicules couplés avec une charge supérieure à 10 t et au plus égale à 15 t, f 40,90 ou 593 F par véhicule ou ensemble de véhicules couplés avec une charge utile supérieure à 15 t. b. au delà de 10 heures d´immobilisation et par fraction indivisible de 24 heures: f 363,50 ou 5.270 F par véhicule ou ensemble de véhicules couplés avec une charge utile au plus égale à 10 t, f 382,00 ou 5.540 F par véhicule ou ensemble de véhicules couplés avec une charge utile supérieure à 10 t et au plus égale à 15 t, f 409,00 ou 5.930 F par véhicule ou ensemble de véhicules couplés avec une charge utile supérieure à 15 t. Si toutefois le calcul du taux d´immobilisation conformément au tarif horaire du paragraphe a. donne un montant inférieur, ce montant doit être porté en compte. Article 2 Parcours à vide Pour les parcours à vide se rapportant à un contrat de transport une rémunération spéciale peut être convenue. Article 3 Remboursement de dépenses particulières Les frais de toute nature afférents aux transports dans la mesure où ils ne sont pas couverts par le tarif sont à charge de l´expéditeur, notamment les dépenses pour l´utilisation des ponts, bacs, routes et tunnels. Partie VI. _ TARIFS SPECIAUX (Réservé) 1279 M

(81)9 _ ANNEXE DEUXIEME DECISION DU COMITE DE MINISTRES DU 3 MAI 1977 RELATIVE A L´ETABLISSEMENT ET L´EMPLOI DE LA LETTRE DE VOITURE-DOCUMENT DE TRANSPORT POUR LES TRANSPORTS ROUTIERS REMUNERES DE MARCHANDISES ENTRE LES PAYS DU BENELUX M

(77)4 (entrée en vigueur le 1 er juillet 1977) Deuxième décision du comité de ministres de l´union économique Benelux relative à l´établissement et l´emploi de la lettre de voiture-document de transport pour les transports routiers rémunérés de marchandises entre les pays du Benelux M

(77)4. Le Comité de Ministres de l´Union économique Benelux; Vu l´article 86, alinéa 1er , du Traité d´Union; Vu la Décision du Comité de Ministres du 28 mars 1968, M

(68)41, relative à l´établissement et l´emploi de la lettre de voiture-document de transport; Vu la Décision du Comité de Ministres du 10 mars 1971, M

(71)19, au sujet de tarifs Benelux en matière de transports de marchandises par route, modifiée par la Décision du 26 janvier 1976, M

(76)14; Considérant qu´il est nécessaire de remplacer la Décision du 28.03.1968, M

(68)41, citée ci-dessus du fait que le modèle actuel de lettre de voiture-document de transport se prête mal au traitement mécanique des données; A pris la décision suivante: Chapitre I er.  Champ d´application Article 1er 1. La présente décision est applicable aux transports routiers rémunérés de marchandises effectués entre les pays du Benelux. 2. Toutefois elle ne s´applique pas:

1. a)aux transports effectués sous l´empire de conventions postales universelles;
2. b)aux transports funéraires. Chapitre II.  Etablissement et emploi de la lettre de voiture-document de transport Article 2 1. Pour tout transport soumis à la présente décision, il doit être établi une lettre de voiture-document de transport. 2. Lorsque le transport est soumis à la tarification prévue par la Décision du Comité de Ministres du 10.03.1971, M

(71)19, au sujet de tarifs Benelux en matière de transports de marchandises par route modifiée par la Décision du 26 janvier 1976, M

(76)14, une lettre de voiture-document de transport doit être établie pour chaque envoi défini à l´article 5 de ladite décision. Article 3 La lettre de voiture-document de transport doit être conforme aux annexes à la présente décision, Article 4

1. La lettre de voiture-document de transport doit être établie au moins en quatre exemplaires originaux, dont trois exemplaires sont conformes au modèle de l´annexe 1 et dont un exemplaire est conforme au modèle de l´annexe
2. 1280
3. L´exemplaire de la lettre de voiture-document de transport destiné au transporteur et conforme au modèle de l´annexe 1 et l´exemplaire conforme au modèle de l´annexe 2 accompagnent la marchandise. Ils doivent se trouver à bord du véhicule et être présentés à toute réquisition des agents de contrôle.
4. L´exemplaire de la lettre de voiture-document de transport établi conformément au modèle de l´annexe 2 doit être conservé par le transporteur, au moins pendant les deux ans qui suivent la date du transport, d´une manière permettant un contrôle aisé. Article 5
5. Les exemplaires de la lettre de voiture-document de transport visé à l´article 4 doivent être remplis dans toutes leurs rubriques avant que le transport ne commence, à l´exception de celles portant les n° 20, 24, 26, 28, 29 et
7. L´exemplaire de la lettre de voiture-document de transport conservé par le transporteur doit être complété dans toutes ses rubriques après l´exécution du transport.
8. L´intervention éventuelle d´un auxiliaire de transport doit être mentionnée à la rubrique 1 ou 2 suivant le cas. Article 6 Par dérogation à l´article 5: a) la rubrique portant le n° 12 ne doit être remplie que lorsque le poids brut de l´envoi est inférieur à 300 kg par m3 du volume occupé par l´envoi; b) les rubriques 5, 15, 17, 18 et 19 ne doivent être remplies que s´il y a lieu; c) pour les transports de déménagements, les exemplaires de la lettre de voiture-document de transport visés à l´article 4 doivent être remplis avant que le transport ne commence, en leurs rubriques 1, 2, 3, 4, 9, 10, 16, 23, 25 et 30, la mention à la rubrique 9 se limitant au mot « Déménagement ». Chapitre III.  Dispositions finales Article 7 Toutes adjonctions nécessaires pour les besoins des administrations sont autorisées à condition qu´elles ne modifient pas la conception générale, l´agencement et l´ordre des rubriques. Article 8 La Décision du Comité de Ministres du 28.03.1968, M

(60)41, relative à l´établissement et l´emploi de la lettre de voiture-document de transport est abrogée. Toutefois, les lettres de voiture-documents de transport conforme au modèle fixé par la Décision du Comité de Ministres du 28.03.1968, M

(68)41, peuvent être utilisés jusqu´au 31.12.

1. Article 9
2. La présente décision entre en vigueur le 1er juillet
4. Dans les 6 mois qui suivent l´entrée en vigueur de la présente décision, chacun des trois Gouvernements fait rapport au Comité de Ministres sur les mesures qui ont été prises pour l´exécution de cette décision. Le texte des mesures d´exécution nationales sera joint à ce rapport. FAIT à Bruxelles, le 3 mai
5. Le président du Comité de Ministres, R. VAN ELSLANDE 1281 1282 Imprimerie de la Cour Victor Buck, s.à.r.l., Luxembourg