Règlement grand-ducal du 30 novembre 1981 portant publication d´une modification du règlement grand-ducal du 28 octobre 1971 relatif aux tarifs à four

2045 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A - N° 84 30 novembre 1981 SOMMAIRE Règlement grand-ducal du 30 novembre 1981 portant publication d´une modification du règlement grand-ducal du 28 octobre 1971 relatif aux tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par route entre la République Française et le Grand-Duché de Luxembourg, modifié par le règlement grand-ducal du 19 octobre 1978 et par le règlement grand-ducal du 2 août 1979 . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 2046 2046 Règlement grand-ducal du 30 novembre 1981 portant publication d´une modification du règlement grand-ducal du 28 octobre 1971 relatif aux tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par route entre la République Française et le GrandDuché de Luxembourg, modifié par le règlement grand-ducal du 19 octobre 1978 et par le règlement grand-ducal du 2 août 1979. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu l´article 37 de la Constitution; Vu le règlement (CEE) N° 2831/77 du Conseil des Communautés Européennes du 12 décembre 1977 relatif à la formation des prix pour les transports de marchandises par route entre les Etats membres, et notamment ses articles 11 et 20; Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence; Vu l´avis de la Chambre de Commerce; Sur le rapport de Notre Ministre des Transports, des Communications et de l´Informatique et de Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: er Art. 1 . L´article premier de la Partie I du tarif pour les transports routiers de marchandises entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Française, publié par le règlement grand-ducal du 28 octobre 1971, modifié par le règlement grand-ducal du 19 octobre 1978 et par le règlement grand-ducal du 2 août 1979, est remplacé par la disposition suivante: «Article 1 er Domaine d´application Le présent tarif est applicable aux transports routiers de marchandises pour le compte d´autrui entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Française, même si, pour une partie du parcours: _ le transport est effectué en transit via un pays tiers, _ ou si le véhicule contenant la marchandise est transporté sans rupture de charge par mer, chemin de fer ou voie navigable.» Art. 2. L´article 2 de la Partie I du tarif visé à l´alinéa 1 de l´article 1er est remplacé par la disposition suivante: «Article 2 _ _ _ _ Exemptions Sont exemptés de l´application du présent tarif: les transports de marchandises adressées par un expéditeur à un même destinataire lorsque le poids total n´atteint pas 5 tonnes; les transports de marchandises effectués sur un parcours total inférieur à 50 kilomètres; dans le cas où le véhicule routier est transporté par voie maritime sur une partie du parcours, le parcours maritime n´est pas pris en considération pour le calcul de cette distance; les transports occasionnels de marchandises à destination et en provenance d´aéroports, en cas de déviation des services aériens; les transports de bagages par remorques adjointes aux véhicules destinés au transport de voyageurs ainsi que les transports de bagages par tous genres de véhicules à destination et en provenance des aéroports; 2047 _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ les transports postaux; les transports de véhicules endommagés; les transports d´ordures et d´immondices; les transports de cadavres d´animaux pour l´équarissage; les transports d´abeilles et d´alevins; les transports d´objets et œ uvres d´art destinés à des expositions ou à des fins commerciales; les transports occasionnels d´objets et de matériel destinés exclusivement à la publicité et à l´information; les transports de déménagement effectués par des entreprises disposant de personnel et de matériel spécialisés; les transports de matériel, d´accessoires et d´animaux à destination ou en provenance de manifestations théatrales, musicales, cinématographiques, sportives, de cirques, de kermesse ou de foire, ainsi que les transports destinés à la réalisation d´enregistrements radiophoniques ou télévisés ou de prises de vues cinématographiques; les transports d´or, d´argent, platine, numéraire, monnaie et valeurs, timbres, documents, pierres précieuses ou perles naturelles; les transports d´articles nécessaires aux soins médicaux en cas de secours d´urgence, notamment en cas de catastrophes naturelles; les transports de pièces de rechange pour les navires de mer; les transports d´animaux vivants; les transports nécessitant la mise en œ uvre de moyens exceptionnels quant au matériel de transport ou à la circulation;» Art. 3. L´article 3 de la Partie I du tarif visé à l´alinéa 1 de l´article 1er est remplacé par la disposition suivante: «Article 3 Contrats particuliers Des contrats particuliers écrits, comportant l´application de prix de transport en dehors des limites supérieure et inférieure des fourchettes, peuvent être conclu entre un transporteur et un co-contractant dans les conditions énoncées à l´article 14 du règlement (CEE) N° 2831/77 du Conseil du 12 décembre 1977 relatif à la formation des prix pour les transports de marchandises entre les Etats membres.» Art. 4. La première phrase de l´article 6, paragraphe 1 b de la Partie I du tarif visé à l´alinéa 1 de l´article 1er est modifié comme suit: « _ des délais d´immobilisation du véhicule au chargement ou au déchargement, à concurrence de huit minutes par tonne ou fraction de tonne de poids brut.» Art. 5. Les six premiers alinéas du paragraphe 2 de l´article 9 de la Partie I du tarif visé à l´alinéa 1 de l´article 1er sont remplacés par la disposition suivante: «les prix prévus par le tarif correspondent aux conditions de tonnage suivantes: _ 23 tonnes _ 20 tonnes _ 15 tonnes _ 10 tonnes _ 7 tonnes _ 5 tonnes.» 2048 Art. 6. La deuxième phrase du paragraphe 2 de l´article 11 de la Partie I du tarif visé à l´alinéa 1 de l´article 1er est modifié comme suit: «Le prix de transport est majoré de 131, _ FF ou 1.072, _ FL pour chaque lieu de chargement ou de déchargement, étant entendu que ce calcul n´est pas effectué pour un lieu de chargement et un lieu de déchargement.» Art. 7. A la Partie II (Classification des marchandises) et à la Partie VI (Tarifs particuliers et spéciaux) du tarif visé à l´alinéa 1 de l´article 1 e r les désignations «Animaux vivants» sont à supprimer. Art. 8. L´article 1er de la Partie V (Tarif des opérations accessoires) du tarif visé à l´alinéa 1 de l´article 1er est remplacé par la disposition suivante: «Article 1er Immobilisation Lorsque les délais d´immobilisation indiqués à l´article 6, paragraphe 1, de la Partie I sont dépassés et si la cause en est imputable au commettant, le supplément pour l´immobilisation est de:

1. a)par heure ou fraction d´heure commencée jusqu´à concurrence de 10 heures: Par véhicule de charge utile: FF FL _ au plus égale à 10 tonnes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52,00 426, _ _ supérieure à 10 tonnes et au plus égale à 15 tonnes . . . . . . . . . . . . . 62,40 512, _ _ supérieure à 15 tonnes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 83,80 686, _
2. b)au-delà de 10 heures d´immobilisation et par fraction indivisible de 24 heures: Par véhicule de charge utile: _ au plus égale à 10 tonnes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 520,00 4.260, _ _ supérieure à 10 tonnes et au plus égale à 15 tonnes . . . . . . . . . . . . . 624,00 5.120, _ _ supérieure à 15 tonnes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 838,00 6.860, _ » Art. 9. La Partie IV (Barèmes généraux) du tarif visé à l´alinéa 1 de l´article 1er est remplacée par la disposition suivante: «Partie IV. _ BAREMES GENERAUX 2049 (en FL) Distances TARIF FRANCO-LUXEMBOURGEOIS Classe I (en francs luxembourgeois) 23 Tonnes 20 Tonnes 15 Tonnes 10 Tonnes 7 Tonnes 5 Tonnes 51 A 56 A 61 A 66 A 71 A 76 H 55 60 65 70 75 80 247 255 264 273 285 294 260 269 278 288 300 310 295 305 316 327 341 352 365 377 391 404 422 435 455 470 487 504 526 542 546 564 584 604 631 651 81 A 86 A 91 A 96 A 101 A 111 A 85 90 95 100 110 120 303 312 321 330 352 373 319 328 338 347 371 393 362 373 383 394 421 446 448 461 475 488 521 552 558 574 591 608 649 687 669 689 709 730 778 825 121 A 131 H 141 A 151 A 161 A 171 A 130 140 150 160 170 180 394 429 464 498 532 566 415 451 488 525 560 596 471 512 554 595 636 676 583 634 686 737 787 837 726 790 854 918 980 1043 871 948 1025 1102 1176 1251 181 A 191 A 201 A 211 A 221 A 231 A 190 200 210 220 230 240 602 636 671 689 705 725 633 670 706 726 742 763 719 760 802 824 842 866 890 941 993 1020 1043 1072 1108 1172 1236 1270 1299 1336 1330 1407 1484 1524 1558 1603 241 A 251 A 261 A 271 A 281 A 291 A 250 260 270 280 290 300 744 764 783 804 824 842 861 882 889 912 935 956 978 1001 1101 1129 1158 1371 1406 1442 1645 1688 1730 301 A 321 A 341 A 361 A 381 A 401 A 320 340 360 380 400 420 873 909 944 979 1014 1052 919 957 993 1031 1067 1107 1043 1086 1127 1170 1212 1256 1291 1344 1396 1448 1500 1555 1609 1674 1738 1804 1868 1937 1930 2009 2086 2165 2242 2325 783 800 818 838 1183 1210 1239 1474 1508 1543 1769 1809 1852 2050 (en FL) Distances TARIF FRANCO-LUXEMBOURGEOIS Classe I (en francs luxembourgeois) 23 Tonnes 20 Tonnes 15 Tonnes 10 Tonnes 7 Tonnes 5 Tonnes 421 A 441 H 461 A 481 A 501 A 521 A 440 460 480 500 520 540 1088 1127 1164 1202 1239 1277 1145 1186 1225 1266 1304 1344 1300 1346 1391 1437 1480 1525 1609 1666 1722 1778 1832 1888 2004 2075 2144 2215 2282 2351 2405 2490 2573 2658 2739 2822 541 A 561 A 581 A 601 A 621 A 641 A 560 580 600 620 640 660 1314 1351 1389 1425 1458 1490 1383 1422 1462 1500 1534 1569 1570 1614 1659 1702 1741 1781 1943 1997 2054 2107 2156 2204 2421 2488 2559 2624 2685 2746 2905 2985 3070 3149 3222 3295 661 A 681 A 701 A 721 A 741 A 761 A 680 700 720 740 760 780 1524 1558 1591 1626 1660 1693 1605 1640 1675 1711 1747 1783 1821 1862 1901 1942 1983 2023 2254 2304 2353 2404 2455 2505 2808 2870 2931 2995 3057 3120 3370 3444 3517 3594 3669 3743 781 A 800 801 A 850 851 A 900 901 A 950 951 A 1000 1001 A 1050 1728 1799 1868 1950 2034 2106 1819 1893 1966 2053 2141 2217 2065 2149 2232 2330 2430 2516 2556 2660 2763 2885 3008 3114 3184 3313 3441 3593 3746 3879 3820 3976 4130 4311 4495 4655 1051 A 1100 1101 A 1150 1151 A 1200 1201 A 1250 1251 A 1300 1301 H 1350 2181 2254 2326 2400 2474 2547 2296 2373 2449 2527 2605 2681 2606 2693 2779 2868 2956 3043 3225 3334 3440 3550 3659 3766 4017 4152 4285 4422 4558 4691 4821 4983 5142 5306 547 0 5629 1351 A 1400 1401 A 1450 1451 A 1500 1501 A 1550 1551 A 1600 2622 2695 2767 2842 2914 2760 2837 2913 2992 3068 3132 3220 3306 3395 3482 3877 3985 4092 4203 4310 4829 4964 5097 5235 5368 5795 5957 6116 6282 6442 2051 Distances 51 A (en FL) TARIF FRANCO-LUXEMBOURGEOIS Classe II (en francs luxembourgeois) 23 Tonnes 20 Tonnes 15 Tonnes 10 Tonnes 7 Tonnes 56 A 61 A 66 A 71 A 76 A 55 60 65 70 75 80 219 227 235 243 254 262 231 239 247 256 267 275 262 271 281 290 303 313 325 335 347 359 375 387 404 418 433 448 467 482 485 501 519 537 561 579 81 A 86 A 91 A 96 A 101 A 111 A 85 90 95 100 110 120 269 277 285 293 313 332 283 292 300 309 329 349 321 331 341 351 374 396 398 410 422 434 463 490 496 511 526 541 576 611 595 613 631 649 692 733 121 A 131 A 141 A 151 A 161 A 171 A 130 140 150 160 170 180 350 381 412 443 473 503 369 401 434 466 498 530 419 455 492 529 565 601 518 564 609 655 700 744 645 702 759 816 871 927 774 843 911 979 1046 1112 181 A 19 1 A 201 A 211 H 221 A 231 A 190 200 210 220 230 240 535 566 597 613 627 645 563 595 628 645 660 678 639 676 713 732 749 770 791 837 882 906 927 953 985 1042 1099 1129 1154 1187 1182 1251 1319 1355 1385 1425 241 A 251 A 261 H 271 A 281 A 291 A 250 260 270 280 290 300 662 679 696 711 727 745 696 714 732 749 766 790 811 831 850 869 890 979 1004 1029 1052 1076 1101 1219 1250 1282 1310 1340 1371 1463 1500 1538 1572 1608 1646 301 A 321 A 341 A 361 H 381 A 401 A 320 340 360 380 400 420 776 808 839 871 901 935 817 850 927 965 1148 1195 1430 1488 1716 1786 784 883 916 949 984 1002 1040 1077 1117 1241 1287 1333 1382 1545 1604 1660 1722 5 Tonnes 1854 1924 1993 2066 2052 (en FL) Distances TARIF FRANCO-LUXEMBOURGEOIS Classe II (en francs luxembourgeois) 23 Tonnes 20 Tonnes 15 Tonnes 10 Tonnes 7 Tonnes 5 Tonnes 421 A 441 A 461 A 481 A 501 A 521 A 440 460 480 500 520 540 967 1001 1035 1069 1101 1135 1018 1054 1089 1125 1159 1194 1156 1196 1236 1277 1316 1356 1430 1481 1530 1581 1629 1678 1782 1845 1906 1969 2029 2090 2138 2214 2287 2363 2435 2508 541 A 561 A 581 A 601 A 621 A 641 A 560 580 600 620 640 660 1168 1201 1235 1266 1296 1325 1229 1264 1300 1333 1364 1395 1395 1434 1475 1513 1548 1583 1727 1775 1826 1873 1916 1959 2152 2211 2274 2333 2387 2441 2582 2654 2729 2799 2864 2929 661 A 691 A 701 A 721 A 741 A 761 A 680 700 720 740 760 780 1355 1385 1414 1445 1475 1505 1426 1458 1489 1521 1553 1585 1619 1655 1690 1727 1763 1798 2004 2048 2092 2137 2182 2226 2496 2551 2605 2662 2718 2773 2995 3062 3126 3195 3261 3328 781 A 800 801 A 850 851 A 900 901 A 950 951 A 1000 1001 A 1050 1536 1599 1661 1734 1808 1872 1617 1683 1748 1825 1903 1970 1835 1910 1984 2071 2160 2236 2272 2365 2456 2564 2673 2768 2830 2945 3059 3194 3330 3446 3396 3534 3671 3832 3996 4138 1051 A 1100 1101 A 1150 1151 A 1200 1201 A 1250 1251 A 1300 1301 A 1350 1939 2004 2068 2134 2199 2264 2041 2109 2177 2246 2315 2383 2316 2394 2470 2549 2628 2704 2867 2963 3058 3155 3253 3348 3571 3691 3809 3930 4052 4170 4285 4429 4571 4716 4862 5004 1351 A 1400 1401 A 1450 1451 A 1500 1501 A 1550 1551 A 1600 2330 2395 2460 2526 2590 2453 2521 2589 2659 2727 2784 2862 2938 3018 3095 3446 3543 3638 3736 3831 4293 4412 4531 4653 4772 5151 5295 5437 5584 5726 2053 (en FL) Distances TARIF FRANCO-LUXEMBOURGEOIS Classe III (en francs luxembourgeois) 23 Tonnes 20 Tonnes 15 Tonnes 10 Tonnes 7 Tonnes 5 Tonnes 51 A 56 A 61 A 66 H 71 A 76 A 55 60 65 70 75 80 203 210 217 225 235 242 214 221 229 237 247 255 243 251 260 269 280 289 300 310 321 332 347 358 374 386 400 414 432 446 449 464 480 497 519 535 81 H 86 H 91 A 96 A 101 A 111 A 85 90 95 100 110 120 249 256 264 271 289 307 262 270 278 286 305 323 297 306 315 324 346 366 368 379 390 401 428 454 458 472 486 500 533 565 550 567 583 600 640 678 121 A 131 A 141 A 151 H 161 A 171 A 130 140 150 160 170 180 324 353 381 410 438 465 341 371 401 431 461 490 387 421 455 490 523 556 479 521 564 606 647 688 597 650 702 755 806 857 716 779 843 906 967 1029 181 A 191 H 201 A 211 A 221 A 231 A 190 200 210 220 230 240 495 523 552 567 580 596 521 551 581 597 610 628 591 625 659 677 693 712 732 774 816 838 857 882 911 964 1017 1044 1068 1098 1094 1157 1220 1253 1281 1318 241 H 251 A 261 H 271 A 281 A 291 H 250 260 270 280 290 300 612 628 644 658 673 689 644 661 677 692 708 725 731 750 769 786 804 823 905 928 952 973 995 1019 1127 1156 1186 1212 1240 1269 1353 1388 1423 1454 1487 1522 301 A 321 A 341 A 361 A 381 A 401 A 320 340 360 380 400 420 718 747 776 805 834 865 756 787 817 848 878 910 858 893 927 962 996 1033 1062 1105 1148 1191 1233 1279 1323 1377 1429 1483 1536 1593 1587 1652 1715 1780 1843 1911 2054 TARIF FRAMCO-LUXEMBOURGEOIS Classe III (en FL) Distances (en francs luxembourgeois) 23 Tonnes 20 Tonnes 15 Tonnes 10 Tonnes 7 Tonnes 5 Tonnes 421 A 441 A 461 A 481 A 501 H 521 H 440 460 480 500 520 540 895 926 957 989 1019 1050 942 975 1007 1041 1072 1105 1069 1107 1143 1181 1217 1254 1323 1370 1415 1462 1507 1552 1648 1706 1763 1821 1877 1933 1978 2048 2116 2185 2252 2320 541 A 561 A 581 A 601 A 621 A 641 A 560 580 600 620 640 660 1080 1110 1142 1171 1198 1226 1137 1169 1202 1233 1262 1290 1291 1327 1364 1399 1432 1464 1598 1642 1689 1732 1772 1812 1990 2046 2104 2158 2208 2258 2388 2455 2525 2589 2649 2709 661 A 681 A 701 A 721 A 741 A 761 A 680 700 720 740 760 780 1253 1281 1308 1337 1365 1392 1319 1348 1377 1407 1436 1466 1497 1531 1565 1597 1630 1664 1854 1895 1935 1977 2018 2059 2309 2360 2410 2462 2514 2565 2770 2832 2892 2955 3016 3078 781 A 800 801 A 850 851 A 900 901 A 950 951 A 1000 1001 A 1050 1421 1479 1536 1604 1672 1731 1496 1557 1617 1688 1760 1823 1693 1767 1835 1916 1998 2069 2102 2187 2272 2372 2473 2561 2618 2724 2829 2954 3080 3190 3141 3269 3395 3545 3696 3828 1051 A 1100 1101 A 1150 1151 A 1200 1201 A 1250 1251 A 1300 1301 A 1350 1793 1853 1913 1974 2034 2094 1888 1951 2013 2077 2142 2204 2142 2214 2285 2358 2431 2502 2652 2741 2829 2919 3009 3097 3303 3414 3523 3636 3748 3857 3964 4097 4228 4363 4497 4629 1351 A 1400 1401 A 1450 1451 A 1500 1501 A 1550 1551 A 1600 2156 2216 2275 2337 2396 2269 2332 2395 2460 2522 2575 2647 2718 2792 2863 3188 3277 3365 3456 3544 3971 4082 4191 4304 4414 4765 4898 5029 5165 5297 2055 TARIF FRANCO-LUXEMBOURGEOIS Classe IV (en FL) Distances (en francs luxembourgeois) 23 Tonnes 20 Tonnes 15 Tonnes 10 Tonnes 7 Tonnes 5 Tonnes 51 A 56 A 61 A 66 A 71 A 76 A 55 60 65 70 75 80 181 187 194 200 209 216 191 197 204 211 220 227 216 224 232 240 250 258 268 277 287 297 309 319 334 345 357 369 385 398 400 414 428 443 462 477 81 H 86 H 91 H 96 A 101 A 111 A 85 90 95 100 110 120 222 229 235 242 258 274 234 241 248 255 272 288 265 273 281 289 308 327 328 338 348 358 382 405 409 421 434 446 476 504 491 505 520 535 571 605 121 A 131 A 141 A 151 A 161 A 171 H 130 140 150 160 170 180 289 314 340 365 390 415 304 331 358 385 411 437 345 376 406 437 466 496 427 465 503 540 577 614 532 579 626 673 719 765 639 695 752 808 863 918 181 A 191 A 201 A 21 1 A 221 A 231 H 190 210 220 441 467 492 506 464 491 518 532 527 558 588 604 653 690 728 748 765 786 813 860 907 931 975 1032 1088 1 118 241 H 251 A 261 H 271 A 281 A 291 A 250 260 270 280 290 300 546 560 574 587 600 614 575 589 604 618 632 647 652 669 686 701 717 734 807 828 849 868 888 908 1005 1031 1057 1081 1106 1131 1207 1238 1269 1297 1327 1358 301 A 321 H 341 A 361 A 381 H 401 A 320 340 360 380 400 420 640 667 692 718 744 771 674 702 728 756 783 812 765 796 827 858 888 921 947 986 1023 1062 1100 1140 1180 1228 1275 1323 1370 1421 1416 1473 1530 1588 1644 1705 200 230 240 517 532 544 560 618 635 952 980 1143 1175 2056 TARIF FRANCO-LUXEMBOURGEOIS Classe IV (en FL) Distances (en francs luxembourgeois) 23 Tonnes 20 Tonnes 15 Tonnes 10 Tonnes 7 Tonnes 5 Tonnes 421 A 441 A 461 A 481 A 501 A 521 A 440 460 480 500 520 540 798 826 854 882 909 936 840 870 899 928 956 985 953 987 1020 1054 1086 1118 1180 1222 1262 1304 1344 1384 1470 1522 1572 1624 1674 1724 1764 1826 1887 1949 2009 2069 541 A 561 A 581 A 601 A 621 A 641 A 560 580 600 620 640 660 964 990 1019 1045 1069 1093 1014 1043 1072 1100 1125 1151 1151 1183 1217 1248 1277 1306 1425 1465 1506 1545 1581 1617 1775 1824 1876 1925 1969 2013 2130 2189 2252 2309 2363 2416 661 A 681 A 701 A 721 A 741 A 761 A 680 700 720 740 760 780 1118 1113 1167 1192 1217 1242 1177 1203 1228 1255 1281 1307 1336 1365 1394 1424 1454 1484 1653 1690 1726 1763 1800 1837 2059 2105 2149 2196 2242 2288 2471 2526 2579 2636 2690 2745 781 A 800 801 A 850 851 A 900 901 A 950 951 A 1000 1001 A 1050 1267 1319 1370 1430 1491 1544 1334 1388 1442 1506 1570 1626 1514 1576 1637 1709 1782 1845 1874 1951 2026 2115 2206 2284 2335 2430 2524 2635 2747 2845 2802 2916 3028 3162 3297 3414 1051 A 1100 1101 A 1150 1151 A 1200 1201 A 1250 1251 A 1300 1301 A 1350 1599 1653 1706 1760 1815 1868 1683 1740 1796 1853 1910 1966 1911 1975 2038 2103 2168 2231 2365 2445 2523 2603 2684 2762 2946 3045 3142 3243 3343 3440 3535 3654 3771 3891 4011 4128 1351 A 1400 1401 A 1450 1451 A 1500 1501 A 1550 1551 A 1600 1922 1976 2029 2084 2137 2024 2080 2136 2194 2250 2297 2361 2424 2490 2553 2843 2923 3001 3082 3161 3541 3640 3738 3839 3937 4250 4368 4485 4607 4724 2057 (en FF) Distances TARIF FRANCO-LUXEMBOURGEOIS Classe I (en francs français) 23 Tonnes 20 Tonnes 15 Tonnes 10 Tonnes 7 Tonnes 5 Tonnes 51 A 56 A 61 A 66 A 71 A 76 A 55 60 65 70 75 80 30,3 31,3 32,4 33,6 35,0 36,1 31,9 33,0 34,1 35,3 36,9 38,0 36,2 37,4 38,7 40,1 41,8 43, 2 44,8 46, 3 48,0 49,6 51,8 53,4 55,8 57.7 59,7 61,8 64,5 66,6 67,0 69,2 71,7 74,2 77,4 79,9 81 A 86 A 91 A 96 A 101 A 111 A 85 90 95 100 110 120 37,1 38,3 39,4 40,5 43,2 45,8 39,1 40,3 41,5 42,6 45,5 48,2 44,4 45,7 47,1 48,4 51,6 54,7 54,9 56,6 58,3 59,9 63,9 67,7 68,4 70,5 72,6 74,6 79,6 84,3 82,1 84,6 87,1 89,6 95,5 101,2 121 A 131 A 141 A 151 A 161 A 171 A 130 140 150 160 170 180 48,4 52,6 56,9 61,2 65,3 69,5 50,9 55,4 59,9 64,4 68,7 73,1 57,8 62,9 68,0 73,1 78,0 83,0 71,5 77,8 84,1 90,5 96,6 102, 7 89,1 97,0 104,8 112,7 120,3 128,0 106,9 116,3 125,8 135,2 144,4 153,6 181 A 191 A 201 A 211 A 221 A 231 A 190 200 210 220 230 240 73,8 78,1 82,4 84, 6 86,5 89,0 77,7 82,2 86,7 89,1 91,1 93,7 88,2 93,3 98,4 101,1 103,4 106,3 109,2 115,5 121,8 125 ,1 128,0 131,6 136,0 143,9 151,7 155,9 159,4 163,9 163,2 172,7 182, 1 187,0 191,3 196,7 241 A 251 A 261 A 271 A 281 A 291 A 250 260 270 180 290 300 91,3 93,7 96,1 98,2 100,4 102,8 96,2 98,6 101,1 103,4 105,7 108,2 109,1 112,0 114,8 117,3 120,0 122,8 135 ,1 138,6 142,1 145,2 148, 5 152,0 168,3 172,6 177,0 180,9 185,0 189,4 201,9 207,1 212,3 217,1 222,0 227,2 301 A 321 A 341 A 361 A 38 1 A 401 A 320 340 360 380 400 420 107,2 111,5 115,8 120,2 124,5 129,1 112,8 117,4 121,9 126,5 131, 0 135,8 128,0 133,3 138,4 143,6 148,7 154,2 158,5 165,0 171,3 177,7 184, 1 190,9 197,4 205,5 213,3 221,4 229,3 237,7 236,9 246,6 256, 0 265,7 275, 1 285,3 2058 (en FF) Distances TARIF FRANCO-LUXEMBOURGEOIS Classe I (en francs français) 23 Tonnes 20 Tonnes 15 Tonnes 10 Tonnes 7 Tonnes 5 Tonnes 421 A 441 A 461 A 481 A 501 A 521 A 440 460 48 0 500 520 540 133, 5 138,3 142, 9 147,6 152,1 156,7 140,6 145,5 150,4 155,3 160,1 164,9 159,5 165,2 170,7 176, 3 181,7 187, 2 197,5 204,5 211, 3 218,2 224,9 231,7 246, 0 254,7 263,2 271,8 280,1 288,6 295,2 305,6 315,8 326,2 336,1 346,3 541 A 561 A 581 A 601 A 621 A 64 1 A 560 58 0 600 620 640 660 161,3 165,7 170,5 174,8 178,9 182,9 169,7 174,5 179,4 184,0 188,3 192,5 192,7 198,0 203,7 208,9 213,7 218 ,5 238,5 245, 1 252,1 258,6 264,5 270,5 297,1 305,3 314,0 322, 1 329,5 337,0 356,5 366,4 376,8 386,5 395,4 404,3 661 A 681 A 701 A 721 A 741 A 761 A 68 0 7 00 720 740 760 780 187,1 191,2 195,3 199,5 203,7 207,8 196,9 201,3 205,5 210,0 214,4 218,8 223,5 229,5 233,3 238,4 243,3 248,3 276,7 282,8 288,8 295,1 301,2 307,4 344,6 352,2 359,7 367,5 375,2 382,8 413,5 422,7 431,6 441,1 450,2 459,4 781 A 800 801 A 850 851 A 900 901 A 950 951 A 1000 1001 A 1050 212,1 220,7 229,3 239,4 249,6 258,4 223,3 272,4 241,3 252,0 262,7 272,0 1051 A 1100 1101 A 1150 1151 A 1200 1201 A 1250 1251 A 1300 1301 A 1350 267,6 276,6 285,5 294,6 303,7 312, 5 281,7 291,2 300,5 310,1 319,6 329,0 1351 A 1400 1401 A 1450 1451 A 1500 1501 A 1550 1551 A 1600 321,7 330,7 339,6 348,8 357,6 338,7 348,1 357,4 367,1 376,5 253,4 263,7 273,9 313,7 390,7 468,8 326,5 339, 1 354, 0 406,6 422,3 369,1 382,2 440,9 459,7 476,1 529,1 551,7 571,3 319,8 330,5 341,1 351,9 362,8 373,4 395,8 409,1 422,2 435,7 449,1 462,2 493,0 509,6 525,9 542,6 559,4 575,7 591,6 611,5 631,1 651,2 671,3 690,9 384,4 395,1 405,7 416,7 427,3 475, 8 489,1 502,2 515,8 528,9 592,7 609,2 625,5 711,2 731,0 750,6 286,0 298,2 308,8 642,5 658,8 487,9 506,8 771,0 790, 6 2059 Distances (en FF) TARIF FRAMCO-LUXEMBOURGEOIS Classe II 23 Tonnes 20 Tonnes 15 Tonnes 10 Tonnes 7 Tonnes (en francs français) 5 Tonnes 51 A 56 A 61 A 66 A 71 A 76 A 55 60 65 70 75 80 26, 9 27,8 28,8 29,8 31,1 32,1 28,4 29,3 30,3 31,4 32,8 33, 8 32,2 33, 2 34,4 35,6 37, 2 38,4 39,9 41,2 42,6 44,1 46,0 47,5 49 6 51,3 53,1 54,9 57,3 59, 2 59,5 61 , 5 63,7 65,9 68,8 71,0 81 A 86 A 91 A 96 A 101 A 111 A 85 90 95 100 110 120 33,0 34,0 35,0 36,0 38,4 40,7 34,8 35,8 36,9 37,9 40,4 42,8 39,4 40,6 41,8 43,0 45,9 48,6 48,8 50,3 51,8 53,3 56, 8 60,2 60,8 62,7 64,5 66,3 70,7 75,0 73,0 75,2 77,4 79,6 84,9 90,0 121 A 131 A 141 A 151 A 161 A 171 A 130 140 15 0 160 170 180 43, 0 46,8 50,6 54,4 58,1 61,7 45,3 49,2 53,2 57,2 61,1 65,0 51,4 55,9 60,4 65,0 69,4 73,8 63,6 69, 2 74,8 80,4 85,9 91,3 79,2 86,2 93,2 100,1 106,9 113,7 95,0 103,4 111,8 120,2 128,3 136,5 181 A 191 A 201 A 211 A 221 A 23 1 A 190 200 210 220 230 240 65,6 69, 4 73,2 75,2 76,9 79,1 69,1 73, 1 77,1 79,2 81,0 83,3 78,4 82,9 87,5 89,9 91,9 94,5 97,1 1 02,7 108,3 111,2 113,7 117,0 120,9 127,9 134,9 138,5 141,7 145,7 145,1 153,5 161,8 166,3 170,0 174,9 241 A 250 251 A 260 261 A 270 271 A 280 28 1 A 29 0 291 A 30 0 81, 2 83,3 85, 4 87,3 89, 3 91, 4 85,5 87,7 89,9 91,9 94,0 96,2 97,0 99,5 102,0 104,3 106,7 109,2 120,1 123,2 126, 3 129,1 132,0 135,1 149,6 153,4 157,3 160,8 164,5 168,3 179,5 184, 1 188,7 192,9 197,3 202,0 301 A 321 A 341 A 361 A 95,3 99, 2 102,9 106,8 110,6 114,7 100,3 104,4 108,4 112,5 116,4 120,8 113,8 118,5 123,0 127,6 132,2 137, 1 140, 9 146, 6 152,2 158,0 163,6 169,7 175,5 182,6 189,6 196,8 203,8 211,3 210,6 219,2 227,6 236,2 244,5 253,6 381 A 401 A 320 340 360 380 400 420 2060 Distances (en FF) TARIF FRANCO-LUXEMBOURGEOIS Classe II 23 Tonnes 20 Tonnes 15 Tonnes 10 Tonnes 7 Tonnes 5 Tonnes (en francs français) 421 A 441 A 461 A 481 A 501 A 521 A 440 460 480 500 520 540 118,7 122,9 127,0 131,2 135,2 139,3 125,0 129,4 133,7 138,1 142,3 146,6 141,8 146,8 15 1,7 156,7 161,5 166,4 175,6 181,8 187,8 194,0 199,9 205,9 218,7 226,4 233,9 241,6 249, 0 256,5 262,4 271,7 280,7 290,0 298,8 307,8 541 A 561 A 560 580 600 620 640 143,3 147,3 151,5 155,4 159, 0 162,6 150,9 155,1 159,5 163,6 167,4 171,2 171,3 176,0 181,0 185,7 190,0 194,3 212,0 217,9 224,1 22 9,8 235,2 240,5 264,0 271,4 279,1 286,3 292,9 299,5 316,9 325,7 334,9 343,5 351,5 359,4 680 166,3 175,0 198,7 245,9 306,3 367,6 760 780 181,0 190,6 267,8 333,5 781 A 800 801 A 850 851 A 900 901 A 950 951 A 1000 1001 A 1050 188,5 196,2 203,8 212,8 221,8 229,7 198,5 206,5 214,5 224,0 233,5 241,8 225,2 234,4 243,5 254,2 265,0 274,5 278,8 290,2 301,4 314,7 328,1 339,8 347,3 361,4 375,4 391,9 408,7 423,2 416,7 433,7 450,5 470,3 490,4 1051 A 1100 1101 A 1150 1151 A 1200 1201 A 1250 1251 A 1300 1301 A 1350 237,9 245,9 253,8 261,8 269,9 277,8 250,4 258,8 267,1 275,6 284,1 292,4 284,2 293,8 303,2 312,8 322,5 331,9 351,8 363,6 375,3 387,3 399, 2 410,9 438,2 452,9 467,5 482,3 497,2 511,7 525,9 543,5 561,0 578,8 596,7 1351 A 1400 1401 A 1450 1451 A 1500 1501 A 1550 1551 A 1600 286,0 294,0 301,8 310,0 317,9 301,0 309,4 317,7 326,3 334,6 341,7 351,2 360,6 370,4 379,8 423,0 434,8 446,4 458,5 470,2 526,8 541,5 556,0 571,1 585,6 632,2 649,8 667,2 685,3 702,7 581 A 601 A 621 A 641 A 661 A 661 A 701 A 721 A 741 A 761 A 660 700 720 740 1 70,0 173, 6 177,4 184,7 1 73,9 182,7 186,7 2 03,1 207,4 211,9 251,4 256,7 262,3 194,5 220,7 273,2 216,3 313, 1 319.7 326,7 340,3 375,7 383,7 392,0 400,2 408,4 507,8 614,1 2061 (en FF) Distances TARIF FRANCO-LUXEMBOURGEOIS Classe III (en francs français) 23 Tonnes 20 Tonnes 15 Tonnes 10 Tonnes 7 Tonnes 5 Tonnes 51 A 56 A 61 A 66 A 71 A 76 A 55 60 65 70 75 80 24,9 25,7 26,7 27,6 28,8 29,7 26,2 27,1 28,1 29,0 30,3 31,3 29 ,8 30,8 31,9 33,0 34,4 35,5 36,8 38, 1 39,4 40,8 42,6 43,9 45,9 47,4 49,1 50,8 53,0 54,7 55,1 56,9 58,9 61, 0 63,6 65,7 86 A 91 A 96 A 81 A 30,5 31,5 32,4 33,3 35,5 37,6 32,1 33,1 34,1 35,1 37,4 39,6 36,5 37, 6 38,7 39, 8 42,4 45,0 45,2 46,5 101 A 111 A 85 90 95 100 110 120 47,9 49,3 52,5 55,7 56, 3 58,0 59,7 61,4 65,4 69,3 67,5 69,6 71,6 73, 6 78,5 83,2 121 A 131 H 141 A 151 A 161 A 171 A 130 140 150 160 170 180 39,8 43,3 46,8 50,3 53,7 57,1 41,9 45,6 49,2 52,9 56,5 60,1 47,5 51,7 55, 9 60,1 64,2 68,2 58, 8 64,0 69,2 74,4 79,4 84,5 73,3 79, 7 86,2 92,6 98,9 105,2 87,9 95,7 103,4 111,2 118,7 126,3 181 A 191 A 201 A 211 A 221 A 231 A 190 200 210 22 0 23 0 240 60,7 64,2 67,7 69,6 7 1,1 73,2 63,9 67,6 71,3 73,2 7 4,9 77,0 72,5 76,7 80,9 83, 1 85,0 87,4 89,8 95, 0 100,2 102,9 105,2 108,2 111,8 118,3 124,8 12 8,2 131,0 134,8 134,2 142,0 149,7 153,8 157,3 161,7 241 A 251 A 261 A 271 A 281 A 291 A 250 260 270 280 290 300 75,1 77,0 79,0 80,7 82,6 84,5 79,1 81,1 83,1 85,0 86,9 89,0 89 ,7 92,0 94, 4 96,5 98,7 101,0 111 ,1 113,9 116,8 119,4 122,1 125,0 138,4 141,9 145,5 148,7 152,1 155,7 166, 0 170,3 174,6 178,5 182,5 186,8 301 A 321 A 341 A 361 A 381 A 401 A 320 340 360 380 400 420 88,1 91,7 95,2 98,8 102,3 106,1 92, 8 96,5 100,2 104,0 107,7 111,7 105,3 109,6 113,8 118,1 122,3 126,8 130,3 135,6 140,8 146,1 151,3 156,9 162,3 168,9 175,4 182,0 188,5 195,5 194,8 202,7 210,5 218,4 226,2 234,6 2062 (en FF) Distances TARIF FRANCO-LUXEMBOURGEOIS Classe III (en francs français) 23 Tonnes 20 Tonnes 15 Tonnes 10 Tonnes 7 Tonnes 5 Tonnes 421 A 441 A 461 A 481 A 501 A 521 A 440 460 480 500 520 540 109,8 113, 7 117,5 121,3 125,0 128,8 115,6 119,7 123,6 127,7 131,6 135,6 131,2 135,8 140,3 145,0 149,4 153,9 162,4 168,1 173,7 179,4 184,9 190,5 202,3 209,4 216,4 223,5 230,3 237,3 242,7 251,3 259,6 268,2 276,4 284,7 541 A 56 1 A 581 A 601 A 621 A 641 A 560 580 600 620 640 660 132,6 136,3 140,2 143,8 147,1 150,4 139,6 143,5 147,5 151,3 154,8 158,3 158,4 162,8 167,4 171,7 175,7 179,7 196,1 201,6 207,3 212,6 217,5 222,4 244,2 251,0 258,2 264,8 270,9 277,0 293,1 301,3 309,8 317,8 325,1 332, 5 661 A 681 A 701 A 721 A 741 A 761 A 680 700 720 740 760 780 153,8 157,2 160,5 164,1 167,5 170,9 161,9 165,5 169,0 172,7 176,3 179,9 183,8 187,8 191,8 196,0 200,1 204,2 227,5 232,5 237,4 242,6 247,7 252,7 283,3 289,6 295,7 302,2 308,5 314,8 340,0 347,6 354,9 362,6 370,2 377,7 781 A 800 801 A 850 851 A 900 901 A 950 951 A 1000 1001 A 1050 174,4 181,5 188,5 196,8 205,2 212,5 183,6 191,0 198,4 207,2 216,0 223,7 208,3 216,8 225,2 235,1 245,2 253,9 257,9 268,4 278,8 291,1 303,5 314,3 321,2 334, 3 347,2 362,5 378,0 391,4 385,5 401,2 416,7 435,1 453,6 469,7 1051 H 1100 1101 A 1150 1151 A 1200 1201 A 1250 1251 A 1300 1301 A 1350 220,1 227,4 234, 7 242,2 249,7 257,0 231,6 239,4 247,1 255,0 262,8 270,5 262,9 271,7 280,4 289,4 298,3 307,0 325,5 336,4 347,2 358,2 369,3 380,0 405,4 419,0 486,5 502,8 1351 A 1400 1401 A 1450 1451 A 1500 1501 A 1550 1551 A 1600 264,5 271,9 279,2 286,8 294,1 278,5 286,2 293,9 301, 9 309,5 316,0 324,9 333,6 342,6 351,3 391,2 402,1 412,9 424,1 434,9 487,3 500,9 514,3 528,3 541,7 584,8 601,1 617,2 633,9 650,0 432,4 446, 2 459,9 473,4 518,9 535,4 551,9 568,0 2063 Distances (en FF) TARIF FRANCO-LUXEMBOURGEOIS Classe IV 23 Tonnes 20 Tonnes 15 Tonnes 10 Tonnes 7 Tonnes 5Tonnes (en francs français) 51 A 56 A 61 A 66 A 71 A 76 A 55 60 65 70 75 80 22,2 23,0 23,8 24, 6 25, 7 26,5 23,4 24, 2 25, 0 25,9 27,0 27,9 26,5 27,4 28,4 29,4 30,7 31,7 32, 9 34, 0 35, 2 36, 4 38,0 39,2 40,9 42,3 43,8 45,3 47,3 48,8 49,1 50,8 52,6 54,4 56,8 58,6 81 A 86 A 91 A 96 A 101 A 111 A 85 90 95 100 110 120 27,2 28,1 28,9 29,7 31,7 33,6 28,7 29,5 30,4 31,3 33,4 35,3 32,5 33,5 34, 5 35,5 37,9 40,1 40,3 41,5 42,7 43,9 46,9 49,7 50,2 51,7 53,2 54,7 58,4 61,9 60,2 62,0 63, 9 65,7 70,0 74,2 121 A 131 A 141 A 151 A 161 A 171 A 130 140 150 160 170 180 35,5 38,6 41,7 44,9 47,9 50,9 37,3 40,6 43, 9 47,2 50,4 53,6 42,4 46,1 49,8 53,6 57,2 60,9 52,5 57,1 61,7 66,3 70,8 75,3 65,3 71,1 76,9 82,6 88,2 93,8 78,4 85,3 92,2 99,1 105,9 112,6 181 A 191 A 201 A 211 A 221 A 231 A 190 200 210 220 230 240 54,1 57,3 60,4 62,0 63,4 65,3 57, 0 60,3 63,6 65,3 66,8 68,7 64,7 68,4 72,2 74,1 75,8 78,0 80,1 84,7 89,3 91,8 93,8 96,5 99,7 105,5 111,3 114,3 116,9 120,2 119,7 126,6 133,5 137,2 140,3 144,3 241 A 251 A 261 A 271 A 281 A 291 A 250 260 270 280 290 300 67,0 68,7 70,4 72,0 73,7 75,4 70,5 72,3 74,2 75,8 77,5 79,3 80,0 82,1 84,2 86,0 88, 0 90,1 99,1 101,6 104,2 106,5 108,9 111,5 123,4 126,6 129,8 132,6 135,7 138,9 148,1 151,9 155,7 159,2 162,8 166,6 301 H 321 A 341 A 361 A 381 A 401 A 320 340 360 380 400 420 78,6 81,8 84,9 88,1 91,3 94,6 82,7 86,1 89,4 92,8 96,1 99,6 93,9 97,7 101,5 105,3 109,0 113,1 116,2 121,0 125,6 130,3 135,0 140,0 144,8 150,7 156,4 162,4 168,1 174,3 173,7 180,8 187,7 194,8 201,7 209, 2 2064 (en FF) Distances TARIF FRANCO-LUXEMBOURGEOIS Classe IV (en francs français) 23 Tonnes 20 Tonnes 15 Tonnes 10 Tonnes 7 Tonnes 5 Tonnes 421 A 441 A 461 A 481 A 501 A 521 A 440 460 480 500 520 540 97,9 101,4 104, 8 108,2 111,5 114,9 103,1 106,7 110,3 113,9 117,4 120,9 1 17,0 121,1 125,2 129,3 133,2 137,3 144,8 149,9 154,9 160,0 164,9 169,9 180,4 186,8 193,0 199,3 205,4 211,6 216,5 224,1 231,6 239,2 246,5 253,9 541 A 561 A 581 A 601 A 621 A 641 A 560 580 600 620 640 660 118,3 121,5 125,0 128,2 131,2 134,1 124,5 127,9 131,6 135,0 138,1 141,2 141,3 145,2 149,3 153,2 156,7 160,3 174,9 179,8 184,9 189,6 194,0 198,4 217,8 223,9 230,3 236,2 241,6 247,1 261,4 268,7 276,3 283,4 290,0 296,5 661 A 681 A 701 A 721 A 741 A 761 A 680 700 720 740 760 780 137,2 140,2 143,2 146,3 149,4 152,4 144,4 147,6 150,7 154,0 157,2 160,4 163,9 167,5 171,1 174,8 178,4 182,1 202,9 207,4 211,8 216,4 220,9 225,4 252,7 258, 3 263,8 269,5 275,1 280,8 303,2 310,0 316,5 323,4 330,2 336,9 781 A 800 801 A 850 851 A 900 901 A 950 951 A 1000 1001 A 1050 155,5 161,9 168,1 175,5 183,0 185,8 193,4 200,9 209,7 218,7 226,4 230,0 239,4 248,6 259,6 270,7 286,5 298,2 309,7 323,3 337,1 189,5 163,7 170,4 177,0 184,8 192,7 199,5 280,3 349,1 343,8 357,8 371,6 388,0 404,6 418,9 1051 A 1100 1101 A 1150 1151 A 1200 1201 A 1250 1251 A 1300 1301 A 1350 196,3 202,9 209,4 216,0 222,7 229,2 206,6 213,5 220,4 227,4 234,4 241,3 234,5 242,4 250,1 258,1 266,1 273,8 290,3 300,0 309,6 319,5 329,3 339,0 361,6 373,7 385,7 397,9 410,2 422,2 433,9 448,4 462,8 477,5 492,3 506,6 1351 A 1400 1401 A 1450 1451 A 1500 1501 A 1550 1551 A 1600 235,9 242,5 249,0 255,8 262,3 248,4 255,3 262,1 269,2 276,1 251,9 289,7 297,5 305,6 313,3 348,9 358,7 368,3 378,3 387,9 434,6 446,7 458,7 471,2 483,1 521,5 536,1 550,5 565,4 579,8 2065 Art. 10. Le présent règlement entre en vigueur le 1er décembre 1981. Art. 11. Notre Ministre des Transports, des Communications et de l´Informatique et Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération sont chargés de l´exécution du présent règlement. Palais de Luxembourg, le 30 novembre 1981. Jean Le Ministre des Transports, des Communications et de l´Informatique, Josy Barthel Le Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération, Colette Flesch Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l., Luxembourg