129 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A _ N° 9 24 février 1981 SOMMAIRE Règlement ministériel du 20 janvier 1981 modifiant le règlement ministériel du 28 février 1978 fixant les indemnités forfaitaires spéciales revenant au personnel de l´administration des postes et télécommunications occupé aux divers services de transport et de distribution .. postaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 130 Règlement grand-ducal du 5 février 1981 modifiant le règlement grandducal du 5 février 1979 fixant les conditions et les modalités de l´accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne . . . . . . . . . . . . . . . 130 Règlement ministériel du 12 février 1981 modifiant l´arrêté ministériel du 11 mai 1959 portant fixation de la nomenclature générale des actes, fournitures et services médicaux, prévue à l´article 308bis du code des assurances sociales, tel qu´il a été modifié par les règlements ministériels des 31 mars 1963, 6 juin 1968, 13 janvier 1969, 16 janvier 1969, 24 février 1969, 6 août 1970, 11 mai 1971, 18 janvier 1979, 22 mai 1979, 1er avril 1980 et 24 novembre 1980 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 132 Règlement grand-ducal du 18 février 1981 complétant le règlement grand-ducal modifié du 20 juin 1977 déterminant les conditions d´admission, de nomination et de promotion du personnel des cadres de l´Administration des services vétérinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 136 130 Règlement ministériel du 20 janvier 1981 modifiant le règlement ministériel du 28 février 1978 fixant les indemnités forfaitaires spéciales revenant au personnel de l´administration des postes et télécommunications occupé aux divers services de transport et de distribution postaux. Le P r é s i d e n t du G o u v e r n e m e n t , M i n i s t r e d ´ E t a t, Vu les articles 24 et 25 du règlement grand-ducal du 18 décembre 1972 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l´Etat; Vu le règlement gouvernemental du 22 mai 1980 modifiant les barèmes et indemnités prévus par le règlement grand-ducal du 18 décembre 1972 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l´Etat; Sur la proposition du Ministre des Transports, des Communications et de l´Informatique; Arrête: Art. 1er. Les dispositions de l´article 1er sub 2) du règlement ministériel du 28 février 1978 fixant les indemnités forfaitaires spéciales revenant au personnel de l´administration des postes et télécommunications occupé aux divers services de transport et de distribution postaux sont remplacées par les dispositions suivantes: A partir du 1 er février 1981 le personnel convoyant les transports postaux par chemin de fer, les facteurs chauffeurs et convoyeurs en service régional ainsi que les facteurs en service de distribution rurale bénéficient de l´indemnité forfaitaire spéciale ci-après:
- - francs par repas principal pris au dehors. Art.
- Le présent règlement sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 20 janvier
- Le Président du Gouvernement Pierre Werner Ministre d´Etat Règlement grand-ducal du 5 février 1981 modifiant le règlement grand-ducal du 5 février 1979 fixant les conditions et les modalités de l´accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu l´article 6ter de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l´Etat; Vu l´avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics; Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre de la Fonction Publique et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Art. A. Le règlement grand-ducal du 5 février 1979 fixant les conditions et les modalités de l´accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne est modifié comme suit: 131 A. L´article 17 est remplacé comme suit: «Le fonctionnaire de la carrière moyenne dont le grade de computation de la bonification d´ancienneté est le grade 7,8 ou 10 peut se présenter à tout emploi administratif ou scientifique de la carrière supérieure d´une administration de l´Etat déclaré vacant dont le grade 12 est le grade de computation de la bonification d´ancienneté et le grade de début, s´il remplit les conditions suivantes: 1° avoir au moins douze années de service; 2° avoir réussi à l´examen de promotion de la carrière initiale; 3° avoir été proposé par le Gouvernement en conseil sur avis de la commission de contrôle prévue au chapitre V; 4° avoir été choisi par le ministre dont relève l´administration concernée dans les limites des pourcentages fixés aux articles 3 et
- » B. L´article 23 est remplacé comme suit: «Les demandes de changement de carrière introduites conformément aux dispositions du présent règlement sont centralisées au secrétariat de la commission. Il y est établi un dossier personnel pour chaque candidat qui contient toutes les pièces communiquées en relation avec sa candidature. Les noms des membres nommés à titre spécial conformément aux dispositions de l´article 22 sont communiqués au président de la commission qui est tenu de réunir la commission dans les huit jours après la clôture du délai prévu à l´article
- La commission est tenue de donner son avis dans un délai de quinze jours à partir de la première réunion, à moins que le Ministre de la Fonction Publique ne lui fixe un délai plus long ou plus court. Pour délibérer valablement, au moins quatre membres de la commission doivent être présents. Toutes les affaires sont délibérées en réunion; le secrétaire rédige les procès-verbaux. La commission recueille tous les renseignements et se fait communiquer tous les documents et éléments d´information qu´elle juge nécessaires à l´accomplissement de sa mission; elle peut désigner un de ses membres à procéder à toute enquête spéciale, jugée utile, et même se faire assister par des experts. La commission est en droit de donner aux candidats la possibilité de présenter des observations écrites ou de venir s´expliquer oralement.» Art. B. Les membres du Gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 5 février
- Jean L e s Membres du Gouvernement, Pierre Werner Colette Flesch Emile Krieps Camille Ney Josy Barthel Jacques Santer René Konen Fernand Boden Jean Spautz Ernest Muhlen Paul Helminger 132 Règlement ministériel du 12 février 1981 modifiant l´arrêté ministériel du 11 mai 1959 portant fixation de la nomenclature générale des actes, fournitures et services médicaux, prévue à l´article 308bis du code des assurances sociales, tel qu´il a été modifié par les règlements ministériels des 31 mars 1963, 6 juin 1968, 13 janvier 1969, 16 janvier 1969, 24 février 1969, 6 août 1970, 11 mai 1971, 18 janvier 1979, 22 mai 1979, 1er avril 1980 et 24 novembre
- Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Le Ministre de la Santé, Vu l´article 308bis du code des assurances sociales; Vu l´article 4 de la loi modifiée du 29 août 1951 concernant l´assurance maladie des fonctionnaires et employés; Vu l´article 17 de la loi du 23 avril 1979 portant réforme de l´assurance maladie des professions indépendantes et institution d´une indemnité pécuniaire; Vu l´article 9 de la loi modifiée du 13 mars 1962 portant création d´une caisse de maladie agricole; Arrêtent: Art. 1er. L´annexe à l´arrêté ministériel du 11 mai 1959 portant fixation de la nomenclature générale des actes, fournitures et services médicaux, prévue à l´article 308bis du code des assurances sociales, tel qu´il a été modifié par les règlements ministériels des 31 mars 1963, 6 juin 1968, 13 janvier 1969, 16 janvier 1969, 24 février 1969, 6 août 1970, 11 mai 1971, 18 janvier 1979, 22 mai 1979, 1 er avril 1980 et 24 novembre 1980, est modifiée en ses chapitres XI _ Gastro-Entérologie, XIII _ Obstétrique _ Gynécologie et XXI _ Anesthésiologie _ Réanimation, conformément à l´annexe ci-après. Art.
- Le présent règlement est publié au Mémorial. Luxembourg le 12 février 1981 Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Jacques Santer Le Ministre de la Santé, Emile Krieps ANNEXE 1° Le chapitre XI _ Gastro _ Entériologie est remplacé comme suit: Chapitre XI _ Gastro-Entérologie Activité au cabinet du médecin E1 Consultation:
- Première consultation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Les suivantes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Simple rédaction d´une ordonnance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Examen gastro-entérologique complet (examen exhaustif) éventuellement avec rapport sur demande du contrôle médical . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Remarque: Cette prestation ne peut être fournie qu´une fois par période de six mois; elle ne peut être cumulée avec une autre prestation.
- Examen gastro-entérologique complet (examen exhaustif) à la demande du médecin traitant avec rapport et plan de traitement détaillé au médecin traitant et copie au contrôle médical . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 133 Activité au domicile du malade 2
- Visite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Visite à domicile à la demande du médecin traitant avec examen gastro-entérologique complet (examen exhaustif) avec rapport et plan de traitement détaillé au médecin traitant et copie au contrôle médical . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Remarque: Cette prestation ne peut être fournie qu´une fois par période de six mois.
- Consultation entre plusieurs médecins au domicile du malade (visite comprise, frais de déplacement à part) pour le médecin consultant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Activité hospitalière Remarques générales: Lors du traitement d´un malade hospitalisé le médecin peut mettre en compte par jour, ou bien le tarif du forfait journalier ou bien celui des actes tarifés. Au cas où plusieurs actes tarifés sont faits en une séance, le plus fortement tarifé est compté à plein tarif, les autres, au maximum deux, subiront une réduction de . . . . %. Par dérogation à ce qui précède les médecins relevant de la spécialité de gastro-entérologie peuvent porter en compte le forfait journalier et tous les actes tarifés à plein tarif pendant les deux premiers jours de l´hospitalisation. A partir du troisième jour ces médecins peuvent porter en compte ou bien le tarif du forfait journalier ou bien celui d´un premier acte tarifé à plein tarif et au maximum de deux actes suivants à . . . . . %. E 3 E4 E5 E6 E7 Traitement hospitalier interne - pour les malades transférés à un médecin spécialiste en gastro-entérologie
- le 1er jour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- les 13 jours suivants _ par jour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- à partir du 15me jour _ par jour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . - pour les autres malades:
- le 1er jour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- les 13 jours suivants _ par jour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- à partir du 15me jour _ par jour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . - traitement des cas d´hébergement:
- en cas d´hébergement dûment constaté comme tel par le contrôle médical _ par semaine . . Traitement hospitalier interne des malades nécessitant des soins intensifs spécifiques, par exemple: - les syndromes hémorragiques graves - les comas hépatiques et toxiques - les troubles métaboliques graves
- pour les deux premiers jours _ par jour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- pour les quatre jours suivants _ par jour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- pour les huit jours suivants _ par jour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- à partir du 15 me jour _ par jour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Remarque: Cette prestation ne peut être portée en compte qu´une seule fois par période d´hospitalisation. Examen gastro-entérologique complet (examen exhaustif) à la demande du médecin traitant avec plan de traitement détaillé au médecin traitant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rapport au médecin traitant avec plan de traitement détaillé et copie au contrôle médical à la sortie du malade de l´hôpital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tubage d´estomac . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 134 E 8 E9 E 10 E 11 E 12 Tubage duodénal 1) simple . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2) avec radioscopie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dilatation de l´oesphage à la sonde 1) la première séance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2) les suivantes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1) Recto-romanoscopie exploratrice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2) Recto-romanoscopie avec biopsie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1) Oesophagoscopie, gastroscopie exploratrice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2) Oesophagoscopie, gastroscopie exploratrice avec biopsie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Péritonéoscopie:
- simple . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- avec intervention (section de Bride, biopsie électrocoagulation) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Anuscopie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Traitement de la fistule anale au fil de Nylon . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1) la première séance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2) les suivantes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . E 15 Ponction transhépatique percutanée pour cholangiographie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Remarque: Ces chiffres comprennent les honoraires pour l´anesthésie locale éventuelle, les frais de location des appareils et instruments et, à l´exception de E 8b, les frais pour l´examen radioscopique de contrôle. E 13 E 14 Fibroscopie E 16 Oesophagofibroscopie . ...........................................................................
- exploratrice . ...........................................................................
- avec biopsie
- avec extraction de corps étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- avec sclérose de varices oesophagiennes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . location du fibroscope . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . E 17 Gastrofibroscopie
- exploratrice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- avec biopsie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- avec coloration vitale, biopsie comprise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- avec résection de tumeur par électrocoagulation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . location du fibroscope . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . E 18 Duodénofibroscopie
- exploratrice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- avec biopsie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- avec injection d´un produit de contraste à travers l´ampoule de Vater
- avec sphinctérotomie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . location du fibroscope . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . E 19 Jéjunofibroscopie
- exploratrice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- avec biopsie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . location du fibroscope . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . E 20 Rectofibroscopie
- exploratrice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- avec biopsie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . location du fibroscope . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 135 E 21 E 22 Sigmoïdofibroscopie (jusqu´à l´angle gauche)
- exploratrice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- avec biopsie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- avec résection de tumeurs par électrocoagulation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . location du fibroscope . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Colonofibroscopie (au-delà de l´angle gauche)
- exploratrice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- avec biopsie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- peropératoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- avec polypectomies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . location du fibroscope . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Cholédocofibroscopie peropératoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . location du fibroscope . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Remarques aux positions E 16 à E 23: 1) En cas de prise de photos ou films, un supplément de . . . . peut être mis en compte. 2) Les anesthésies par instillation, tamponnement et badigeonnage sont comprises dans le prix de l´intervention. 3) Un supplément de . . . . % peut être mis en compte pour les enfants en dessous de 6 ans. E 23 _ 2° Le chapitre XIII Obstétrique _ Gynécologie est modifié en sa position O 16 et est complété par les positions O 51 et O 52 comme ci-après: O 16 Evacuation chirurgicale d´un utérus gravide
- par curage, curetage ou aspiration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- par hystérotomie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . O 51
- Amniocentèse avec prélèvement ou injection intra-amniotique, jusqu´à la 20e semaine incluse de la gestation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Amniocentèse avec prélèvement ou injection intra-amniotique, à partir de la 21e semaine de la gestation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Prélèvement de sang fétal in utéro quelle qu´en soit la quantité (pendant l´accouchement) .
- Perfusion ou transfusion fétale in utéro (amniocentèse comprise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . O 52 Interventions sur les trompes dans le but de stérilisation thérapeutique
- par coelioscopie avec intervention. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- par voie abdominale avec ligature et/ou résection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- par voie vaginale avec ligature et/ou résection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . _ 3° Le chapitre XXI _ Anesthésiologie- _ Réanimation est complété par une nouvelle position ARé 7 et la deuxième remarque sous la position ARé 4 est modifié comme ci-après: ..... Remarque: Sont comprises dans l´acte d´anesthésie-réanimation les prestations suivantes, si elles sont effectuées par le médecin-spécialiste procédant à l´acte: 1) l´intubation 2) la surveillance et la réanimation peropératoire 3) l´hypotension contrôlée 4) le monitoring peropératoire 5) la réanimation humérale et la surveillance postopératoire pour autant qu´elle concerne le domaine propre de l´anesthésiste-réanimateur jusqu´à concurrence de 4 jours à commencer par le jour de l´opération. ...... ARé 7 Examen préparatoire à l´acte d´anesthésie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 136 Règlement grand-ducal du 18 février 1981 complétant le règlement grand-ducal modifié du 20 juin 1977 déterminant les conditions d´admission, de nomination et de promotion du personnel des cadres de l´Administration des services vétérinaires. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 29 août 1976 portant création de l´Administration des services vétérinaires; Vu le règlement grand-ducal du 20 juin 1977 déterminant les conditions d´admission, de nomination et de promotion du personnel des cadres de l´Administration des services vétérinaires; Vu le règlement grand-ducal du 18 octobre 1977 modifiant le règlement grand-ducal du 20 juin 1977 déterminant les conditions d´admission, de nomination et de promotion du personnel des cadres de l´Administration des services vétérinaires; Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre de l´agriculture, de la viticulture et des eaux et forêts et de Notre Ministre de la fonction publique et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. L´article 3 du règlement grand-ducal modifié du 20 juin 1977 déterminant les conditions d´admission, de nomination et de promotion du personnel des cadres de l´Administration des services vétérinaires est complété comme suit: «Toutefois, pendant une période de cinq ans, il peut être dérogé à la limite d´âge prévue pour la nomination définitive des médecins-vétérinaires.» Art.
- Notre Ministre de l´agriculture, de la viticulture et des eaux et forêts et Notre Ministre de la fonction publique sont chargés de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 18 février
- Jean Le Ministre de l´agriculture, de la viticulture et des eaux et forêts , Camille Ney Le Ministre de la fonction publique, René Konen Imprimerie de la Cour Victor Buck, s .à r. l., Luxembourg