2201 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Gro ßherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A _ N° 105 21 décembre 1982 SOMMAIRE Arrêté grand-ducal du 21 décembre 1982 modifiant l´arrêté grand-ducal du 20 juillet 1979 portant constitution des départements ministériels . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 21 décembre 1982 portant nomination aux fonctions de Ministre de Monsieur Ernest Muhlen, Secrétaire d´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 21 décembre 1982 portant nomination aux fonctions de Secrétaire d´Etat de Monsieur Jean-Claude Juncker, avocat . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 21 décembre 1982 modifiant l´arrêté grand-ducal du 23 juillet 1979 portant attribution des départements ministériels aux Membres du Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 21 décembre 1982 approuvant la délégation de compétence accordée à Monsieur Ernest Muhlen, Ministre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 21 décembre 1982 portant délégation de signature à Monsieur Ernest Muhlen, Ministre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 21 décembre 1982 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Claude Juncker, Secrétaire d´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2201 2202 2203 2203 2203 2204 2204 Arrêté grand-ducal du 21 décembre 1982 modifiant l´arrêté grand-ducal du 20 juillet 1979 portant constitution des départements ministériels. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu l´article 76 de la Constitution; Vu l´arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, tel qu´il a été modifié par la suite; Vu l´arrêté grand-ducal du 20 juillet 1979 portant constitution des départements ministériels; Sur le rapport de Notre Président du Gouvernement, Ministre d´Etat; Arrêtons: Art. 1 er. L´article 1er de l´arrêté grand-ducal du 20 juillet 1979 portant constitution des départements ministériels est modifié comme suit:
- Ministère d´Etat
- Présidence du Gouvernement _ Politique générale et coordination entre départements ministériels _ Secrétariat du Conseil de Gouvernement _ Service central de Législation _ Relations avec la Cour 2202 grand-ducale, la Chambre des Députés et le Conseil d´Etat _ Conseil Economique et Social _ Commission d´Economies et de Rationalisation _ Conseil de discipline _ Administration gouvernementale et bureaux du Gouvernement _ Service Central des Imprimés et des Fournitures de bureau de l´Etat _ Ordres nationaux; fêtes et cérémonies publiques _ Conseil National de la Résistance.
- Aménagement général du Territoire: Politique générale et coordination.
- Protection Nationale _ Sécurité extérieure de l´Etat.
- Information et Presse _ Radiodiffusion, télévision.
- Trésor _ Monnaies et crédit _ Trésorerie de l´Etat _ Caisse générale de l´Etat _ Caisse d´Epargne de l´Etat _ Etablissements de crédit _ Contrôle bancaire _ Institut du change _ Office du Ducroire _ Société Nationale de Crédit et d´Investissement _ Marchés et valeurs mobilières _ Bourse de commerce _ Service des assurances privées _ Fonds commun de garantie automobile _ Coordination des initiatives visant la promotion de la place financière.
- Affaires Culturelles _ Arts et Sciences; recherche scientifique _ Archives de l´Etat _ Bibliothèque Nationale et Bibliothèque du Gouvernement _ Musées de l´Etat _ Commission des Sites et Monuments nationaux _ Conseil permanent pour l´animation culturelle _ Conseil luxembourgeois pour la recherche scientifique _ Commission des cinémas _ Commission de surveillance des bâtiments religieux _ Unesco _ Exécution des Accords Culturels.
- Cultes.
- Ministère des Finances
- Législation financière et budgétaire générale _ Budget et contrôle de l´exécution budgétaire _ Comptabilité publique _ Chambre des Comptes _ Inspection générale des Finances _ Comptabilité nationale _ Budget économique _ Plan financier _ Dette publique _ Dommages de guerre autres que corporels.
- Législation fiscale et administrations fiscales _ Contributions directes et accises _ Enregistrement et domaines _ Cadastre _ Douanes. Art
- Notre Président du Gouvernement, Ministre d´Etat, est chargé de l´exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Château de Berg, le 21 décembre
- Jean Le Président du Gouvernement, Ministre d´Etat, Pierre Werner Arrêté grand-ducal du 21 décembre 1982 portant nomination aux fonctions de Ministre de Monsieur Ernest Muhlen, Secrétaire d´Etat. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu l´article 77 de la Constitution et sur le rapport de Notre Président du Gouvernement, Ministre d´Etat; Arrêtons: Art. 1er . Est nommé Ministre: Monsieur Ernest Muhlen, Secrétaire d´Etat. Art.
- Notre Président du Gouvernement, Ministre d´Etat, est chargé de l´exécution du présent arrêté. Palais de Luxembourg, le 21 décembre
- Jean Le Président du Gouvernement, Ministre d´Etat, Pierre Werner 2203 Arrêté grand-ducal du 21 décembre 1982 portant nomination aux fonctions de Secrétaire d´Etat de Monsieur Jean-Claude Juncker, avocat. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu l´article 77 de la Constitution; Sur le rapport de Notre Président du Gouvernement, Ministre d´Etat; Arrêtons: Art. 1 er. Est nommé Secrétaire d´Etat: Monsieur Jean-Claude Juncker, avocat. Art.
- Notre Président du Gouvernement, Ministre d´Etat, est chargé de l´exécution du présent arrêté. Palais de Luxembourg, le 21 décembre
- Le Président du Gouvernement, Jean Ministre d´Etat, Pierre Werner Arrêté grand-ducal du 21 décembre 1982 modifiant l´arrêté grand-ducal du 23 juillet 1979 portant attribution des départements ministériels aux Membres du Gouvernement. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu l´article 76 de la Constitution; Vu l´arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, tel qu´il a été modifié par la suite; Vu l´arrêté grand-ducal du 20 juillet 1979 portant constitution des départements ministériels, modifié par l´arrêté grand-ducal du 21 décembre 1982; Vu l´arrêté grand-ducal modifié du 23 juillet 1979 portant attribution des départements ministériels aux Membres du Gouvernement; Sur le rapport de Notre Président du Gouvernement, Ministre d´Etat; Arrêtons: Art. 1er. L´article 1 er de l´arrêté grand-ducal modifié du 23 juillet 1979 portant attribution des départements ministériels aux Membres du Gouvernement, est modifié comme suit: Monsieur Ernest Muhlen, Ministre: Ministre de l´Agriculture, de la Viticulture et des Eaux et Forêts; chargé de missions spéciales auprès du Département du Trésor. Art.
- Notre Président du Gouvernement, Ministre d´Etat, est chargé de l´exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Château de Berg, le 21 décembre
- Le Président du Gouvernement, Jean Ministre d´Etat, Pierre Werner Arrêté grand-ducal du 21 décembre 1982 approuvant la délégation de compétence accordée à Monsieur Ernest Muhlen, Ministre. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu l´arrêté royal grand-ducal modifié du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, notamment l´article 4 modifié par l´arrêté grand-ducal du 9 juillet 1971; Vu l´arrêté grand-ducal modifié du 20 juillet 1979 portant constitution des départements ministériels; Vu l´arrêté grand-ducal modifié du 23 juillet 1979 portant attribution des départements ministériels aux Membres du Gouvernement; Sur le rapport de Notre Président du Gouvernement, Ministre d´Etat; 2204 Arrêtons: Art. 1 . Est approuvée la délégation de compétence donnée à Monsieur le Ministre Ernest Muhlen pour les affaires suivantes relevant du Ministère d´Etat: Service des assurances privées _ Fonds commun de garantie automobile. Art.
- Notre Président du Gouvernement, Ministre d´Etat, est chargé de l´exécution du présent arrêté, qui sera publié au Mémorial. Château de Berg, le 21 décembre
- Le Président du Gouvernement, Jean Ministre d´Etat, Pierre Werner er Arrêté ministériel du 21 décembre 1982 portant délégation de signature à Monsieur Ernest Muhlen, Ministre. Le Président du Gouvernement, Ministre d´Etat, Vu l´arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, notamment l´article 4 modifié par l´arrêté grand-ducal du 9 juillet 1971; Vu l´arrêté grand-ducal modifié du 20 juillet 1979 portant constitution des départements ministériels; Vu l´arrêté grand-ducal modifié du 23 juillet 1979 portant attribution des départements ministériels aux Membres du Gouvernement; Arrête: Art 1 er. Délégation de signature est donnée à Monsieur le Ministre Ernest Muhlen pour les affaires relevant du Département du Trésor. Art.
- Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 21 décembre
- Le Président du Gouvernement, Ministre d´Etat, Pierre Werner Arrêté ministériel du 21 décembre 1982 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Claude Juncker, Secrétaire d´Etat Le Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale, Vu l´arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, notamment l´article 4 modifié par l´arrêté grand-ducal du 9 juillet 1971; Vu l´arrêté grand-ducal modifié du 20 juillet 1979 portant constitution des départements ministériels; Vu l´arrêté grand-ducal modifié du 23 juillet 1979 portant attribution des départements ministériels aux Membres du Gouvernement; Arrête: Art. 1er . Délégation de signature est donnée à Monsieur le Secrétaire d´Etat Jean-Claude Juncker pour les affaires relevant du Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale. Art.
- Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 21 décembre
- Le Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale, Jacques Santer Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l., Luxembourg