Règlement grand-ducal du 14 décembre 1982 déterminant le fonctionnement des classes du cycle moyen, régime technique, de l´enseignement secondaire tec

2555 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg R E C U E I L DE L E G I S L A T I O N A - N° 112 30 décembre 1982 SOMMAIRE Règlement ministériel du 9 décembre 1982 portant fixation des programmes détaillés des matières de l´examen-concours pour l´admission au stage d´artisan dans l´ensemble des administrations de l´Etat et des établissements publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 2556 Règlement grand-ducal du 14 décembre 1982 déterminant le fonctionnement des classes du cycle moyen, régime technique, de l´enseignement secondaire technique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2556 Règlement grand-ducal du 18 décembre 1982 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1963 déterminant les localités de vote qui ne sont pas chef-lieu de commune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2568 Règlement ministériel du 22 décembre 1982 portant abrogation du règlement ministériel du 18 octobre 1974 fixant les programmes détaillés des matières des examens d´admission au stage, d´admission définitive et de promotion du personnel de la carrière de l´artisan de l´aéroport de Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2569 Règlement grand-ducal du 23 décembre 1982 fixant les conditions de désignation d´un gérant de la tutelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2570 Lois du 23 décembre 1982 conférant la naturalisation . . . . . . . . . . . . . . . 2570 Règlement grand-ducal du 29 décembre 1982 portant création d´un institut européen d´enseignement supérieur à caractère postuniversitaire dénommé «Institut Européen pour la Gestion d e l´Information » 2572 2556 Règlement ministériel du 9 décembre 1982 portant fixation des programmes détaillés des matières de l´examen-concours pour l´admission au stage d´artisan dans l´ensemble des administrations de l´Etat et des établissements publics. Le Ministre de la Fonction Publique, Vu le règlement ministériel du 19 août 1982 pris en exécution du règlement grand-dcual du 12 mars 1982 déterminant les conditions d´admission, de nomination et de promotion des fonctionnaires de la carrière de l´artisan dans les administrations et services de l´Etat; Arrête: Art. 1er. Les programmes détaillés des matières de l´examen-concours pour l´admission au stage d´artisan dans l´ensemble des administrations de l´Etat et des établissements publics tels qu´ils sont définis du règlement ministériel précité du 19 août 1982 sont complétés sous

1. d)_ technologie professionnelle _ de la façon suivante: installateur de chauffage: Appold, Fachkenntnisse Zentralheizungs- und Lüftungsbauer, Verlag Handwerk und Technik, GmbH, Postfach 760148,2000 Hamburg 76 horticulteur, maraîcher, jardinier-paysagiste Bernhard Berg, Gartenbauliche Berufsschule Grundwissen des Gärtners, Band 1, Verlag Ulmer Bernhard Berg, Gartenbauliche Berufsschule, Zierpflanzenbau, Gemüsebau, Baumschule, Band 2, Verlag Ulmer Bernhard Berg, Gartenbauliche Berufsschule, Garten- und Landschaftsbau, Friedhofsgärtnerei, Band 3, Verlag Ulmer cuisinier: Eugen Pauli, Lehrbuch der Küche, Technologie culinaire, Ed. Union Helvetia Luzern (CH) imprimeur (offset): Ausbildungsleitfaden Druck, Fachverlag für das graphische Gewerbe, GmbH, Friedrichstrasse 22, 8000 München 40 Art. 2. _ Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 9 décembre 1982. L e Ministre de la Fonction Publique, René Konen Règlement grand-ducal du 14 décembre 1982 déterminant le fonctionnement des classes du cycle moyen, régime technique, de l´enseignement secondaire technique. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 21 mai 1979 portant 1. organisation de la formation professionnelle et de l´enseignement secondaire technique 2. organisation de la formation professionnelle continue; Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre de l´Education Nationale et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: 2557 Art. 1er . Branches enseignées et horaires Au cycle moyen, régime technique, de l´enseignement secondaire technique, l´enseignement est dispensé dans les branches et conformément aux horaires figurant en annexe du présent règlement. Art. 2. Finalités Au cycle moyen, régime technique, les élèves sont préparés, par l a voie scolaire à plein temps, _ à l´examen de fin d´apprentissage des métiers et professions définis par règlement grand-ducal; _ aux études de formation paramédicale, de moniteur de l´éducation différienciée et de moniteur d´éducation; _ aux études du cycle supérieur de l´enseignement secondaire technique. Art. 3. Conditions d´admission 1 . Est admis en classe de dixième du cycle moyen, régime technique:
2. a)L´élève ayant réussi une classe de neuvième, filière I, de l´enseignement secondaire technique, conformément aux dispositions du règlement grand-ducal déterminant le fonctionnement du cycle d´observation et d´orientation de l´enseignement secondaire technique.
3. b)L´élève de l´enseignement secondaire ayant réussi une classe de cinquième ou ayant obtenu une réussite de la classe de neuvième, filière I, conformément aux dispositions des articles 16, 19 et 22 du règlement grand-ducal déterminant le fonctionnement du cycle d´observation et d´orientation de l´enseignement secondaire technique.
4. c)L´élève ayant fréquenté une classe d´un enseignement postprimaire à l´étranger et justifiant qu´il a suivi avec succès neuf années d´études à plein temps peut être admis en classe de dixième, à condition de subir avec succès les épreuves d´admission portant sur les branches figurant au programme de la classe de neuvième, filière I. Toutefois, après examen du dossier, le directeur de l´établissement peut dispenser le candidat de la totalité ou d´une partie des épreuves. Dans le cas d´une dispense totale, le candidat est à considérer comme admis conditionnellement. Pour l´élève admis conditionnellement, le conseil de classe prend une décision définitive au cours du premier trimestre en tenant compte de ses progrès scolaires, de son comportement et de son application. 2. Est admis en classe de onzième d´une division ou section déterminée du cycle moyen, régime technique:
5. a)L´élève qui a réussi la classe de dixième dans la division ou section correspondante.
6. b)L´élève qui s´est conformé aux dispositions des articles 11 et 12 du présent règlement 3. Est admis en classe de douzième d´une division ou section déterminée du cycle moyen, régime technique, l´élève qui a réussi la classe de onzième dans la division ou section correspondante. Art. 4. Programmes Les programmes d´études pour les différentes branches sont arrêtés par le Ministre de l´Education Nationale sur proposition de commissions nationales de programmes. Art. 5. Conseil de classe 1. Il est institué pour chaque classe du cycle moyen d´un lycée technique un conseil de classe se composant du directeur ou de son délégué et de tous les titulaires des cours qui figurent aux programmes de la classe. Un responsable du Service de Psychologie et d´Orientation Scolaires de l´établissement peut assister de plein droit, avec voix consultative, aux réunions du conseil de classe. Les élèves relevant d´une même régence constituent une classe au sens du présent règlement 2. Le conseil de classe a notamment les attributions suivantes:
7. a)II délibère sur les progrès, l´application et le comportement des élèves ainsi que sur les mesures appropriées à prendre en cas de besoin.
8. b)I I décide, à la fin de l´année scolaire, de la promotion des élèves selon les dispositions du présent règlement 2558
9. c)II siège en matière disciplinaire suivant les modalités du règlement ministériel concernant l´ordre intérieur et la discipline dans les établissements d´enseignement secondaire et secondaire technique. 3. Le conseil de classe est présidé par le directeur ou son délégué. 4. Le président convoque le conseil de classe à la fin de chaque trimestre et toutes les fois qu´il le juge opportun. Le conseil de classe doit être convoqué chaque fois que le régent ou trois de ses membres au moins en font la demande. 5. Deux ou plusieurs conseils de classe peuvent se réunir en séance commune pour délibérer sur des questions d´un intérêt commun. 6. Le conseil de classe doit être convoqué au moins vingt-quatre heures avant la réunion, avec indication de l´ordre du jour. 7. L´assistance aux réunions du conseil de classe est obligatoire. Le conseil de classe ou son président peut décider de remplacer un titulaire absent pour cause de force majeure par le titulaire chargé d´enseigner la même branche dans une autre classe de la même année d´études ou dans une classe de l´année d´études immédiatement supérieure. 8. Le conseil de classe prend ses décisions à la majorité simple des voix, l´abstention n´étant pas permise. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Le vote plural et le vote par procuration ne sont pas admis. Les décisions concernant un élève sont prises par le président et les membres du conseil de classe dont l´élève suit les cours. Les autres membres assistent à la réunion du conseil de classe avec voix consultative. Nul ne peut prendre part à un vote concernant un de ses parents ou alliés jusques et y compris le quatrième degré. Les membres du conseil de classe ont l´obligation de garder le secret des délibérations. Art. 6. Promotion des élèves A la fin du premier et du deuxième trimestre respectivement du premier semestre, le conseil de classe se réunit pour délibérer sur la situation générale de la classe ainsi que sur les progrès, l´application et le comportement des élèves. Il arrête les observations et les recommandations qu´il y a lieu d´adresser aux élèves ainsi qu´à leurs parents ou tuteurs. Sauf pour les classes de douzième, le conseil de classe décide à la fin de l´année scolaire de la promotion des élèves qui ont composé dans toutes les branches figurant au programme. L´élève qui, à la fin de l´année scolaire, n´a pas composé dans toutes les branches, est tenu de subir les épreuves manquantes au début de l´année scolaire suivante. Toutefois, si le résultat obtenu dans les branches où l´élève a composé entraîne d´ores et déjà le refus conformément aux dispositions du présent règlement, l´élève est retenu. Les décisions de promotion prises conformément aux dispositions du présent règlement sont sans recours. Art. 7. Décisions du conseil de classe Les décisions du conseil de classe s´inspirent avant tout des considérations suivantes: _ L´élève possède-t-il suffisamment la matière enseignée pendant l´année écoulée et est-il suffisamment préparé dans toutes les branches pour pouvoir suivre avec succès les cours de la classe suivante visée ? _ Si tel n´est pas le cas, l´élève se trouve-t-il dans la possibilité de suppléer, pendant les vacances, à l´insuffisance de ses connaissances ? Dans l´affirmative, le conseil de classe impose à l´élève des épreuves supplémentaires. Les décisions de promotion se fondent sur le bilan de l´année scolaire lequel se compose des résultats finals suivants:
10. a)Les notes finales dans toutes les branches de promotion.
11. b)La moyenne générale. 2559 Les branches de promotion sont les branches qui figurent au programme des différentes classes, à l´exception de l´éducation physique et sportive, de l´instruction religieuse et de la morale laïque. La note obtenue en travaux pratiques est à mettre en compte avec la note obtenue dans la branche théorique correspondante. La pondération des deux notes est à fixer par règlement ministériel. Ces dispositions ne s´appliquent pas aux travaux pratiques des divisions des formations artisanale et industrielle, administrative et commerciale, agricole, artistique et hôtelière. Pour les élèves des classes à trimestres, la note finale de chaque branche se compose pour 1/6 de la note du premier trimestre, pour 2/6 de la note du deuxième trimestre et pour 3/6 de la note du troisième trimestre. Pour les élèves des classes à semestres, la note finale de chaque branche se compose pour 1/3 de la note du premier semestre et pour 2/3 de la note du deuxième semestre. La moyenne générale est égale à la somme des notes finales des branches de promotion et d´éducation physique et sportive, divisée par le nombre de ces branches. Pour chaque note finale et pour la moyenne générale, les fractions de point sont arrondies à l´unité supérieure. Est considérée comme insuffisante, toute note inférieure à trente points sur un maximum de soixante points. Art. 8 . Critères d e promotion 1. A réussi sa classe, l´élève qui, sans préjudice des dispositions de l´article 9 du présent règlement, a obtenu une note finale suffisante dans chaque branche de promotion et une moyenne générale supérieure ou égale à trente points. 2 . Est autorisé à se soumettre à des épreuves supplémentaires dans les branches de promotion où il a obtenu une note finale insuffisante,
12. a)l´élève qui a obtenu une moyenne générale supérieure ou égale à trente-six points et qui a obtenu au plus trois notes finales i nsuffisantes;
13. b)l´élève qui a obtenu une moyenne générale inférieure à trente-six points et supérieure ou égale à trente points et qui a obtenu au plus deux notes finales insuffisantes. 3 . Est retenu,
14. a)l´élève qui a obtenu une moyenne générale inférieure à trente points;
15. b)l´élève qui, en application des dispositions du point 2 ci-dessus, a obtenu respectivement plus de trois et plus de deux notes finales insuffisantes. L´élève retenu pour la seconde fois dans une classe d´une même année d´études, n´est pas autorisé à la tripler. Art. 9 . Notes inférieures à vingt points obtenues au dernier trimestre ou semestre Par dérogation aux dispositions de l´article 8 ci-dessus et sans préjudice des dispositions de l´alinéa 2 de l´article 10 ci-après, l´élève qui a obtenu au dernier trimestre ou semestre une note trimestrielle ou semestrielle inférieure à vingt points dans une ou plusieurs branches de promotion, bien que les notes finales dans ces branches soient suffisantes, doit pour réussir sa classe, subir avec succès une épreuve supplémentaire dans la ou les branches concernées. Art. 10. Epreuves supplémentaires 1. Les élèves qui ont à fournir des efforts supplémentaires dans une ou plusieurs branches doivent se soumettre à une épreuve dans chacune de ces branches. Ces épreuves supplémentaires ont lieu à l´établissement où elles ont été décidées. 2. Sans préjudice des dispositions sub 2 de l´article 8 du présent règlement, un élève peut être autorisé à subir des épreuves supplémentaires dans trois branches de promotion au plus. 3. A l´issue des délibérations sur la promotion des élèves, le directeur désigne pour chaque classe et pour chaque branche dans laquelle une épreuve doit avoir lieu, une commission de deux examinateurs au moins 2560 parmi lesquels figure, sauf empêchement, le titulaire de la classe. Les examinateurs fixent d´un commun accord le programme de l´épreuve et le communiquent par écrit aux élèves concernés avant le début des vacances scolaires. Copie de ce programme est remise au directeur. 4. Des cours de rattrapage peuvent être organisés pendant les vacances d´été à l´intention des élèves qui doivent se soumettre à des épreuves supplémentaires. Les modalités de ces cours sont fixées par le Ministre de l´Education Nationale. 5. A u début de l´année scolaire suivante, les commissions procèdent aux épreuves supplémentaires. L´horaire des épreuves est fixé par le directeur et communiqué aux intéressés. Les membres de chaque commission apprécient séparément les copies des élèves. Les modalités des épreuves supplémentaires à subir, le cas échéant, par les élèves visés à l´article 6, alinéa 3, du présent règlement, sont fixées par le directeur. 6. A l´issue des épreuves supplémentaires, les examinateurs sous la présidence du directeur ou de son délégué décident de la promotion des élèves visés conformément aux dispositions ci-après:
16. a)A réussi l´élève qui obtient dans chacune des épreuves supplémentaires une note suffisante.
17. b)Est retenu l´élève qui n´a pas réussi à toutes les épreuves qui lui ont été imposées en vertu d´une décision de promotion prise par application des articles 8 et 9 du présent règlement
18. c)Est retenu également, l´élève qui ne s´est pas présenté pour subir les épreuves supplémentaires ou qui ne s´est pas conformé aux dispositions de l´article 6, alinéa 3, du présent règlement, et qui n´a pas présenté une excuse reconnue valable par les examinateurs réunis sous la présidence du directeur ou de son délégué. Art. 11. Changement de division ou de section 1. L´élève qui a réussi la classe de dixième est admis en classe de onzième d´une autre division ou section à condition de subir avec succès des épreuves d´admission dans les branches de théorie professionnelle et dans les travaux pratiques en ce qui concerne les parties divergentes des programmes des cours visés. 2. L´élève d´une classe de dixième, obligé de se soumettre à des épreuves supplémentaires dans une ou plusieurs branches, est admis en classe de onzième d´une autre division ou section, à condition de subir avec succès, outre les épreuves d´admission prévues à l´alinéa précédent, les épreuves supplémentaires qui lui ont été imposées dans les branches de l´enseignement général. Toutefois, l´élève d´une classe de dixième, obligé d e se soumettre à une épreuve supplémentaire en troisième langue, est dispensé de l´épreuve supplémentaire dans cette branche s´il désire être admis dans une classe de onzième où celle-ci n´est pas obligatoire. 3. L´élève qui n´a pas suivi le cours de troisième langue en classe de dixième et qui désire être admis dans une classe de onzième où cette troisième langue est une branche obligatoire, doit subir avec succès, outre les épreuves prévues aux alinéas précédents, une épreuve supplémentaire d´admission dans cette langue. 4 . L´élève retenu en classe de dixième pour les branches de l´enseignement général, est retenu pour les classes de dixième d e toutes les divisions et sections. Art. 12. Admission dans une classe de onzième des élèves qui n´ont pas suivi une classe de dixième de l´enseignement secondaire technique 1 . L´élève ayant suivi une classe de quatrième de l´enseignement secondaire, est admis dans une classe de onzième de l´enseignement secondaire technique s´il remplit les conditions suivantes: a ) Avoir obtenu une moyenne générale, établie conformément à la réglementation en vigueur dans l´enseignement secondaire, supérieure ou égale à trente points.
19. b)Avoir subi avec succès une épreuve supplémentaire dans chacune des branches communes à la classe de quatrième qu´il a suivie et à la classe de dixième correspondant à la classe de onzième dans laquelle il désire être admis, où i l a obtenu une note finale inférieure à vingt-cinq points. 2561
20. c)Avoir subi avec succès une épreuve d´admission dans les travaux pratiques et dans les branches de la théorie professionnelle de la classe de dixième correspondant à la classe de onzième dans laquelle il désire être admis et qui ne figurent pas au programme de la classe de quatrième qu´il a suivie. 2. L´élève ayant fréquenté une classe d´un enseignement postprimaire à l´étranger et justifiant qu´il a suivi avec succès dix années d´études à plein temps, peut être admis dans une classe de onzième d´une division ou section quelconque, à condition de subir avec succès les épreuves d´admission portant sur les branches figurant au programme de la classe de dixième de la division ou section correspondante. Toutefois, après examen du dossier, le directeur de l´établissement peut dispenser le candidat de la totalité ou d´une partie des épreuves. Dans le cas d´une dispense totale, le candidat est à considérer comme admis conditionnellement au sens de l´alinéa suivant du présent article. Les épreuves d´admission ont lieu en septembre lors des épreuves supplémentaires. Le directeur désigne un examinateur pour chaque épreuve. Sous la présidence du directeur ou de son délégué, les examinateurs prennent une des décisions suivantes: admission définitive, admission conditionnelle, refus. Pour l´élève admis conditionnellement, le conseil de classe prend une décision définitive au cours du premier trimestre en tenant compte de ses progrès scolaires, de son comportement et de son application. Art. 13. Le présent règlement entre en vigueur à partir de l´année scolaire 1982/83. Art. 14. Notre Ministre de l´Education Nationale est chargé de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Château de Berg, le 14 décembre 1982. Jean L e Ministre de l´Education Nationale Fernand Boden 2562 Division de la formation artisanale et industrielle Section: bâtiment Grille-horaire Branches 1. Enseignement général Instruction religieuse - morale laïque Anglais Français 3e langue Mathématiques Chimie Physique Connaissance du monde contemporain Instruction civique Education sportive 2. Enseignement de théorie professionnelle Organisation des chantiers Eléments d´architecture Eléments d´urbanisme Législation du bâtiment Statique des constructions Technologie Devis et métrés Topographie Dessin Installations Intérieurs 3. Enseignement pratique Maquettes & levée de plans Visites de chantiers T.P. topographie T.P. matières de construction T.P. chimie & matières plastiques Total 10e Leçons hebdomadaires 11 e 12e bâtiment 1 3 3 3