903 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION 10 mai 1982 A - N° 35 SOMMAIRE Règlement grand-ducal du 30 mars 1982 portant approbation des plans des parcelles et de la liste des propriétaires du tronçon Senningerberg-Niederanven de l´autoroute Luxembourg-Trèves (section I) 904 Loi du 19 avril 1982 autorisant l´aliénation, par vente de gré à gré, d´une parcelle domaniale située à Ehnen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 904 Loi du 19 avril 1982 autorisant l´aliénation, par vente de gré à gré, de parcelles domaniales sises à Ettelbruck . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 905 Loi du 19 avril 1982 autorisant l´aliénation, par voie d´échange, d´une parcelle de terrain dépendant du domaine curial de Grevenmacher . . . 905 Loi du 19 avril 1982 autorisant l´aliénation, par voie d´échange, de terrains domaniaux situés à Mertzig . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 906 Loi du 19 avril 1982 autorisant la passation d´un bail emphytéotique pour un terrain domanial situé à Warken . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 907 Loi du 19 avril 1982 autorisant l´aliénation, par vente de gré à gré, d´un terrain domanial situé à Wincrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 907 Règlement ministériel du 28 avril 1982 modifiant l´arrêté ministériel du 11 mai 1959 portant fixation de la nomenclature générale des actes, fournitures et services médicaux, prévue à l´article 308bis du code des assurances sociales, tel qu´il a été modifié par les règlements ministériels des 31 mars 1963, 6 juin 1968, 13 janvier 1969, 16 janvier 1969, 24 février 1969, 6 août 1970, 11 mai 1971, 18 janvier 1979, 22 mai 1979, 1er avril 1980, 24 novembre 1980 et 12 février 1981 . . . . . . . . . . . . . . . . . 908 Règlements communaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 914 904 Règlement grand-ducal du 30 mars 1982 portant approbation des plans des parcelles et de la liste des propriétaires du tronçon Senningerberg -Niederanven de l´autoroute Luxembourg-Trèves (section I). Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 16 août 1967 ayant pour objet la création d´une grande voirie de communication et d´un fonds des routes, telle qu´elle a été modifiée par la loi du 29 août 1972, notamment l´article 9 et les articles 20 et ss; Vu les plans indiquant les parcelles à emprendre et la liste des propriétaires à exproprier en vue de l´exécution du tronçon Senningerberg-Niederanven de l´autoroute Luxembourg-Trèves; Attendu qu´il importe d´assurer un développement rationnel des travaux à entreprendre par la mise à disposition en temps utile des terrains à occuper; Notre Conseil d´Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er . Sont approuvés les plans des parcelles et la liste des propriétaires y annexée concernant le tronçon Senningerberg -Niederanven de l´autoroute Luxembourg-Trèves. Art.
- Il est indispensable, pour la réalisation des travaux, de prendre immédiatement possession des parcelles visées à l´article premier. Art.
- En cas de besoin la procédure d´expropriation faisant l´objet du titre III de la loi du 16 août 1967 ayant pour objet la création d´une grande voirie de communication et d´un fonds des routes sera appliquée. Art.
- Notre Ministre des Travaux publics est chargé de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Château de Berg, le 30 mars
- Jean Le Ministre des Travaux publics, René Konen Loi du 19 avril 1982 autorisant l´aliénation, par vente de gré à gré, d´une parcelle domaniale située à Ehnen. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Notre Conseil d´Etat entendu; De l´assentiment de la Chambre des députés; Vu la décision de la Chambre des députés du 3 mars 1982 et celle du Conseil d´Etat du 9 mars 1982 portant qu´il n´y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: Article unique. Est autorisée l´aliénation, par vente de gré à gré, d´un jardin situé à Ehnen, inscrit au cadastre de la commune de Wormeldange, section D d´Ehnen, lieu-dit «Ehnen» sub partie du numéro 22/4700, d´une contenance de 1 a 35 ca. 905 Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Château de Berg, le 19 avril
- Jean Le Secrétaire d´Etat aux Finances, Ernest Muhlen Doc. parl. n° 2563, sess. ord. 1981-
- Loi du 19 avril 1982 autorisant l´aliénation, par vente de gré à gré, de parcelles domaniales sises à Ettelbruck. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Notre Conseil d´Etat entendu; De l´assentiment de la Chambre des députés; Vu la décision de la Chambre des députés du 3 mars 1982 et celle du Conseil d´Etat du 9 mars 1982 portant qu´il n´y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: Article unique. Est autorisée l´aliénation, par vente de gré à gré, des parcelles domaniales ci-après désignées, inscrites au cadastre de la commune et section C d´Ettelbruck comme suit: terr. lab. 28,30 ares. No 1068 «unter der Nuck» No 1072/2236 «in Juckenlängt» terr. lab. 26,60 ares terr. lab. No 1146 «auf der Nuck» 6,00 ares. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Château de Berg, le 19 avril
- Jean Le Secrétaire d´Etat aux Finances, Ernest Muhlen Doc. parl. n° 2562, sess. ord. 1981-
- Loi du 19 avril 1982 autorisant l´aliénation, par voie d´échange, d´une parcelle de terrain dépendant du domaine curial de Grevenmacher. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Notre Conseil d´Etat entendu; De l´assentiment de la Chambre des députés; 906 Vu la décision de la Chambre des députés du 3 mars 1982 et celle du Conseil d´Etat du 9 mars 1982 portant qu´il n´y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: Article unique. Est autorisée l´aliénation, par voie d´échange, d´un labour dépendant du domaine curial de Grevenmacher, inscrit au cadastre de la commune et section A de Grevenmacher, lieu-dit «auf der Rausch» sous le numéro 3045, d´une contenance de 19 ares. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Château de Berg, le 19 avril
- Jean Le Secrétaire d´Etat aux Finances, Ernest Muhlen Doc. parl no 2560, sess. ord. 1981-
- Loi du 19 avril 1982 autorisant l´aliénation, par voie d´échange, de terrains domaniaux situés à Mertzig. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Notre Conseil d´Etat entendu; De l´assentiment de la Chambre des députés; Vu la décision de la Chambre des députés du 25 mars 1982 et celle du Conseil d´Etat du 30 mars 1982 portant qu´il n´y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: Article unique. Est autorisée l´aliénation, par voie d´échange, des terrains domaniaux ci-après désignés, inscrits au cadastre de la commune de Mertzig, section A de Mertzig comme suit: No 1124/3228 «in den Groswiesen» pré 47 a 60 ca pré 14 a 20 ca No 1135/576 «in den Groswiesen» No 1166 «vor Breidelt» labour 58 a 90 ca No 1167/2 «vor Breidelt» pré 3 a 60 ca No 1168/3547 «vor Breidelt» pré 17 a 60 ca No 1169/2574 «vor Breidelt» labour 10 a 60 ca No 1170/2951 «vor Breidelt» labour 19 a 50 ca No 1170/2952 «vor Breidelt» labour 26 a 50 ca labour 20 a 70 ca No 1171/2489 «vor Breidelt» No 1172/2576 «vor Breidelt» pré 8 a 30 ca pré 17 a 70 ca No 1172/3548 «vor Breidelt» No 1173/2491 «vor Breidelt» labour 15 a 30 ca No 1173/2492 «vor Breidelt» labour 15 a 20 ca. 907 Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Château de Berg, le 19 avril
- Jean Le Secrétaire d´Etat aux Finances, Ernest Muhlen Doc. parl. n° 2571, sess. ord. 1981-
- Loi du 19 avril 1982 autorisant la passation d´un bail emphytéotique pour un terrain domanial situé à Warken. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Notre Conseil d´Etat entendu; De l´assentiment de la Chambre des députés; Vu la décision de la Chambre des députés du 25 mars 1982 et celle du Conseil d´Etat du 30 mars 1982 portant qu´il n´y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: Article unique. Est autorisée la passation d´un bail emphytéotique portant sur un terrain domanial inscrit au cadastre de la commune d´Ettelbruck, section B de Warken, lieux-dits «um Kneppchen» et «vor dem Dorf» sub partie des numéros 520/981 et 523/1617, avec une contenance de 33,65 ares. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Château de Berg, le 19 avril
- Jean Le Secrétaire d´Etat aux Finances, Ernest Muhlen Doc. parl. n° 2572, sess. ord. 1981-
- Loi du 19 avril 1982 autorisant l´aliénation, par vente de gré à gré, d´un terrain domanial situé à Wincrange. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Notre Conseil d´Etat entendu; De l´assentiment de la Chambre des députés; Vu la décision de la Chambre des députés du 3 mars 1982 et celle du Conseil d´Etat du 9 mars 1982 portant qu´il n´y a pas lieu à second vote; 908 Avons ordonné et ordonnons: Article unique. Est autorisée l´aliénation, par vente de gré à gré, d´un terrain domanial situé commune de Wincrange, inscrit au cadastre de la section G de Wincrange de l´ancienne commune de Boevange, lieu-dit «am Hoffelterweg» sous le numéro 234/1245, avec une contenance de 3,50 ares. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Château de Berg, le 19 avril
- Jean Le Secrétaire d´Etat aux Finances, Ernest Muhlen Doc. parl. n° 2561, sess. ord. 1981-
- Règlement ministériel du 28 avril 1982 modifiant l´arrêté ministériel du 11 mai 1959 portant fixation de la nomenclature générale des actes, fournitures et services médicaux, prévue à l´article 308 bis du code des assurances sociales, tel qu´il a été modifié par les règlements ministériels des 31 mars 1963, 6 juin 1968, 13 janvier 1969, 16 janvier 1969, 24 février 1969, 6 août 1970, 11 mai 1971, 18 janvier 1979, 22 mai 1979, 1er avril 1980, 24 novembre 1980 et 12 février
- Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Le Ministre de la Santé, Vu l´article 308 bis du code des assurances sociales; Vu l´article 4 de la loi modifiée du 29 août 1951 concernant l´assurance maladie des fonctionnaires et employés; Vu l´article 17 de la loi du 23 avril 1979 portant modification de l´assurance maladie des professions indépendantes et institution d´une indemnité pécuniaire; Vu l´article 9 de la loi modifiée du 13 mars 1962 portant création d´une caisse de maladie agricole; Arrêtent: Art. 1 . L´annexe à l´arrêté ministériel du 11 mai 1959 portant fixation de la nomenclature générale des actes, fournitures et services médicaux, prévue à l´article 308 bis du code des assurances sociales, tel qu´il a été modifié par les règlements ministériels des 31 mars 1963, 6 juin 1968, 13 janvier 1969, 16 janvier 1969, 24 février 1969, 6 août 1970, 11 mai 1971, 18 janvier 1979, 22 mai 1979, 1er avril 1980, 24 novembre 1980 et 12 février 1981, est modifiée en ses chapitres VII - Neuropsychiatrie, IX - Chirurgie, XV - Oto-Rhino-Laryngologie, XVI - Pédiatrie et XIX - Urologie, conformément à l´annexe ci-après. er Art.
- Le présent règlement est publié au Mémorial. Luxembourg, le 28 avril
- Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Jacques Santer Le Ministre de la Santé, Emile Krieps 909 ANNEXE 1) Le chapitre VII. _ Neuropsychiatrie _ est modifié comme suit: «Chapitre VII. Neurologie Activité au cabinet du médecin N1 Consultation:
- Première consultation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Les suivantes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Simple rédaction d´une ordonnance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Examen neurologique complet (examen exhaustif) éventuellement avec rapport sur demande du contrôle médical . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Remarque: Cette prestation ne peut être cumulée avec une autre prestation.
- Examen neurologique complet (examen exhaustif) à la demande du médecin traitant avec rapport et plan de traitement détaillé au médecin traitant et copie au contrôle médical . . . Activité au domicile du malade N 2
- Visite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Visite à domicile à la demande du médecin traitant avec examen neurologique complet (examen exhaustif) avec rapport et plan de traitement détaillé au médecin traitant et copie au contrôle médical . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Remarque: Cette prestation ne peut être fournie qu´une fois par période de six mois.
- Consultation entre plusieurs médecins au domicile du malade (visite comprise, frais de déplacement à part), pour le médecin consultant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Activité hospitalière Remorques générales: Lors du traitement d´un malade hospitalisé le médecin peut mettre en compte par jour, ou bien le tarif du forfait journalier ou bien celui des actes tarifés. Au cas où plusieurs actes tarifés sont faits en une séance, le plus fortement tarifé est compté à plein tarif, les autres, au maximum deux, subiront une réduction de . . . . %. Par dérogation à ce qui précède les médecins relevant de la spécialité de neurologie peuvent porter en compte le forfait journalier et tous les actes tarifés à plein tarif pendant les deux premiers jours de l´hospitalisation. A partir du troisième jour ces médecins peuvent porter en compte ou bien le tarif du forfait journalier ou bien celui d´un premier acte tarifé à plein tarif et au maximum de deux actes suivants à . . . %. N 3 Traitement hospitalier neurologique _ pour les malades transférés à un médecin spécialiste en neurologie
- le 1er jour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- les 13 jours suivants _ par jour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- à partir du 15me jour _ par jour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . _ pour les autres malades:
- le 1 er jour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- les 13 jours suivants _ par jour. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- à partir du 15me jour _ par jour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . _ traitement des cas d´hébergement:
- en cas d´hébergement dûment constaté comme tel par le contrôle médical _ par semaine 910 N4 N5 N6 Traitement hospitalier neurologique des malades nécessitant des soins intensifs spécifiques, par exemple _ accident vasculaire cérébral avec coma _ coma neurologique _ encéphalopathies aigües _ état de mal épileptique _ hémorragie méningée _ méningites et encéphalites _ myélopathies aigües _ polyradiculonévrites aigües
- pour les deux premiers jours _ par jour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- pour les quatre jours suivants _ par jour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- pour les huit jours suivants _ par jour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- à partir du 15me jour _ par jour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Remarque: Cette prestation ne peut être portée en compte qu´une seule fois par période d´hospitalisation. Examen neurologique complet (examen exhaustif) à la demande du médecin traitant avec plan de traitement détaillé au médecin traitant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rapport au médecin traitant avec plan de traitement détaillé et copie au contrôle médical à la sortie du malade de l´hôpital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Actes tarifés N 7 Electroencéphalogramme:
- Electroencéphalogramme avec méthodes de stimulation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Location de l´appareil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Electroencéphalogramme pour enfants jusqu´à l´âge de 3 ans accomplis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Location de l´appareil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Electroencéphalogramme continu d´une durée de . . . . heures au moins, avec rapport au contrôle médical . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Location de l´appareil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Polygraphie (Electrocardiogramme, etc.) en vue du diagnostic de la mort . . . . . . . . . . . . . . . . . Location de l´appareil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . N 8 Echoencéphalogramme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Location de l´appareil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . N 9
- Examen neurologique (examen exhaustif) avec électroencéphalogramme et rapport éventuel sur demande du contrôle médical . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Examen neurologique (examen exhaustif) avec électroencéphalogramme pour enfants jusqu´à l´âge de 3 ans accomplis et rapport éventuel sur demande du contrôle médical . . . . . . . . . . . . N 10
- Examen neurologique complet (examen exhaustif) à la demande du médecin traitant avec électroencéphalogramme et rapport et plan de traitement détaillé au médecin traitant et copie au contrôle médical . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Examen neurologique complet (examen exhaustif) à la demande du médecin traitant avec électroencéphalogramme pour enfants jusqu´à l´âge de 3 ans accomplis, et rapport et plan de traitement détaillé au médecin traitant et copie au contrôle médical . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Electrodiagnostic de stimulation N 11 Examen par courant galvanique, faradique ou excito-moteur quels que soient le ou les territoires examinés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 911 N 12 Chronaximétrie quels que soient le ou les territoires examinés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Location de l´appareil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Remarque: les deux examens, prévus par les positions N 11 et N 12, ne sont pas cumulables, s´ils sont effectués au cours de la même séance. N 13 Electromyogramme quels que soient le ou les territoires examinés avec rapport au contrôle médical sur demande:
- Examen électromyographique par oscilloscopie ou enregistrement photographique à faible définition . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Examen électromyographique avec enregistrement photographique à définition normale (enregistrement continu d´au moins trois secondes permettant de discerner sur le document final un signal sinusoïdal de 1.000 Hertz) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Examen de stimulodétection avec réception musculaire et mesures chronologiques . . . . . . . .
- Mesures de vitesse de conduction sensitive . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Location de l´appareil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bilan neurovasculaire N 14 Bilan neurovasculaire avec enregistrement de l´état hémodynamique par la méthode DOPPLER de douze artères au minimum, établissement d´un tableau synoptique, rapport avec conclusions pratiques et copie au contrôle médical . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .» 2) II est inséré à la suite du chapitre VII un nouveau chapitre VII bis. - Psychiatrie - libellé comme suit: «Chapitre VII bis. Psychiatrie. Activité au cabinet du médecin Psy 1 Consultation:
- Première consultation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Les suivantes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Simple rédaction d´une ordonnance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Examen psychiatrique complet (examen exhaustif) éventuellement avec rapport sur demande du contrôle médical . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Remarque: Cette prestation ne peut être fournie qu´une fois par période de six mois; elle ne peut être cumulée avec une autre prestation.
- Examen psychiatrique complet (examen exhaustif) à la demande du médecin traitant avec rapport et plan de traitement détaillé au médecin traitant et copie au contrôle médical . . . Activité au domicile du malade Psy 2
- Visite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Visite à domicile à la demande du médecin traitant avec examen psychiatrique complet (examen exhaustif) avec rapport et plan de traitement détaillé au médecin traitant et copie au contrôle médical . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Remarque: Cette prestation ne peut être fournie qu´une fois par période de six mois.
- Consultation entre plusieurs médecins au domicile du malade (visite comprise, frais de déplacement à part), pour le médecin consultant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Activité hospitalière Remarques générales: Lors du traitement d´un malade hospitalisé le médecin peut mettre en compte par jour, ou bien le tarif du forfait journalier ou bien celui des actes tarifés. Au cas où plusieurs actes tarifés sont faits en une 912 séance, le plus fortement tarifé est compté à plein tarif, les autres, au maximum deux, subiront une réduction de . . . . % . Par dérogation à ce qui précède les médecins relevant de la spécialité de psychiatrie peuvent porter en compte le forfait journalier et tous les actes tarifés à plein tarif pendant les deux premiers jours de l´hospitalisation. A partir du troisième jour ces médecins peuvent porter en compte ou bien le tarif du forfait journalier ou bien celui d´un premier acte tarifé à plein tarif et au maximum de deux actes suivants à ....%. Psy 3 Traitement hospitalier psychiatrique pour les malades transférés à un médecin spécialiste en psychiatrie:
- le 1 er jour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- les 13 jours suivants par jour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- à partir du 15me jour par jour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pour les autres malades:
- le 1er jour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- les 13 jours suivants par jour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- à partir du 15me jour par jour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . traitement des cas d´hébergement:
- en cas d´hébergement dûment constaté comme tel par le contrôle médical par semaine Psy 4 Traitement hospitalier psychiatrique des malades nécessitant des soins intensifs spécifiques, par exemple: état confusionnel aigu état dissociatif aigu état maniaque et mélancholique aigu: cure par coma insulinique
- pour les deux premiers jours par jour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- pour les quatre jours suivants par jour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- pour les huit jours suivants par jour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- à partir du 15me jour par jour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Remarque: Cette prestation ne peut être portée en compte qu´une seule fols par période d´hospitalisation. Psy 5 Examen psychiatrique complet (examen exhaustif) à la demande du médecin traitant avec plan de traitement détaillé au médecin traitant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Psy 6 Rapport au médecin traitant avec plan de traitement détaillé et copie au contrôle médical à la sortie du malade de l´hôpital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Actes tarifés Psy 7 Tests mentaux, par séance d´une durée d´une demi-heure au moins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Maximum de 4 séances par jour et de 10 séances par année. Psy 8 Exploration du milieu familial et thérapie de couple, par séance d´une durée d´une heure et demie au moins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Psy 9 Psychothérapie individuelle
- psychothérapie de soutien, séance d´une durée d´un quart d´heure au moins, pour les cinq premières séances, par séance. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- psychothérapie de soutien, séance d´une durée d´un quart d´heure au moins, à partir de la 6me séance, par séance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- psychothérapie d´élucidation directive, relaxation spécifique, etc, séance d´une durée d´une demi-heure au moins, pour les cinq premières séances, par séance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 913
- psychothérapie d´élucidation directive, relaxation spécifique, etc, séance d´une durée d´une demi-heure au moins, à partir de la 6me séance, par séance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- psychothérapie d´inspiration psychanalytique ou psychanalyse, séance d´une durée d´une heure au moins, pour les cinq premières séances, par séance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- psychothérapie d´inspiration psychanalytique ou psychanalyse, séance d´une durée d´une heure au moins, à partir de la 6me séance, par séance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Psy 10 Psychothérapie de groupe, par séance d´une durée d´une heure et demie au moins:
- cinq malades au maximum, par malade . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- six à huit malades au maximum, par malade . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Psy 11 Supplément pour la technique de la subnarcose durant la narco-analyse ou de la narco-hypnose . . . Psy 12 Electrochoc, choc au cardiazol, etc., par séance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Remarque: Au cas où le traitement dépasse, pour les positions Psy 8, Psy 9, Psy 10 et Psy 11, le nombre de vingt séances, la prise en charge des séances supplémentaires doit faire l´objet d´un arrangement direct entre le médecin traitant et le contrôle médical.» 3) 1° Au chapitre IX. - Chirurgie - la position C 69 est modifiée comme suit: «C 69 Traitement opératoire du hallux valgus:
- Ablation d´exostose extra-articulaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Arthroplastie partielle (Brandes, Mayo-Keller) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Arthroplastie totale sans interposition de prothèse (Lelièvre) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Arthroplastie totale avec interposition de prothèse quelle que soit la technique . . . . . . . . . . » 2° Au même chapitre il est ajouté à la suite de la position C 69 une position C 69 bis libellée comme suit: «C 69 bis
- Traitement opératoire d´un orteil en marteau par résection ou par amputation
- Alignement des métatarsiens (Clayton) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 4) Le Chapitre XV. _ Oto-Rhino-Laryngologie est modifié comme suit: 1° La position OR 26 est remplacée par le texte suivant: «OR
- A Sinusoscopie et rhinoscopie avec optique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Location de l´appareil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B Rhinoscopie avec optique et biopsie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Location de l´appareil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . C Sinusoscopie avec optique et biopsie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Location de l´appareil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 2° La position OR 54 est libellée comme suit: «OR
- A. Antrotomie chez le nourisson . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B. Drainage transtympanique (fourniture de matériel à part) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Location du microscope . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 3° La position OR 55 sera rédigée comme ci-après: «OR
- A. Plastique du tympan (location appareillage comprise) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B. Otoscopie au microscope . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Location du microscope . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . C. Traitement aux micro-instruments sous microscope après cophochirurgie ou perforation marginale du tympan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Location du microscope . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 4° Une nouvelle position OR 79 est ajoutée au chapitre XV. qui aura la teneur suivante: «OR
- Laryngo-pharyngoscopie indirecte avec optique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Location de l´appareil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 914 5) Les positions P1 et P2 du chapitre XVI. _ Pédiatrie _ sont à modifier comme suit: «P1 Consultations pour enfants jusqu´à l´âge de 14 ans accomplis:
- Première consultation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Les suivantes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Simple rédaction d´une ordonnance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . _ Consultations demandées et faites d´urgence et le samedi après-midi:
- Première consultation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Les suivantes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . _ Consultations demandées et faites les dimanches et jours fériés et consultations demandées entre 20 et 22 heures:
- Première consultation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Les suivantes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . _ Consultations demandées et faites entre 22 et 7 heures:
- Première consultation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Les suivantes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Une consultation au tarif de la première ne peut être mise en compte à nouveau que si un intervalle de 28 jours au moins la sépare d´une consultation pour laquelle ce tarif a été appliqué. P2 Visites pour enfants jusqu´à l´âge de 14 ans accomplis
- Visite de jour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Visite demandée d´urgence et le samedi après-midi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Visite demandée les dimanches, jours fériés et entre 18 et 22 heures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Visite demandée et faite entre 22 et 7 heures . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La visite de nuit n´est pas à porter en compte si elle a été faite à l´hôpital et suivie d´un acte tarifé à . . . . . et plus.» _ 6) Au chapitre XIX. Urologie _ la remarque sous la position U6 doit figurer en tête du chapitre et est à libeller comme suit: _ «Remarque: Les positions U1 U6 comprennent les honoraires pour l´intervention, les anesthésies par instillations, tamponnements et badigeonnages et les frais de location des appareils». Règlements communaux. (Les mentions ci-après sont faites en vertu de l´article 4 de l´arrêté royal grand-ducal du 22 octobre 1842 réglant le mode de publication des lois). B o e v a n g e / A t t e r t . _ Règlement-taxe sur la concession des tombes sur les cimetières de la commune. En séance du 1er mars 1982 le Conseil communal de Boevange/Attert a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé la taxe de concession des tombes sur les cimetières de la commune. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 22 mars 1982 et publiée en due forme. B o e v a n g e / A t t e r t . _ Règlement-taxe sur l´enlèvement des ordures ménagères. En séance du 1er mars 1982 le Conseil communal de Boevange/Attert a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé les taxes à percevoir sur l´enlèvement des ordures ménagères. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 26 mars 1982 et publiée en due forme. 915 B e t t e n d o r f . _ Règlement-taxe sur l´utilisation de la canalisation. En séance du 12 janvier 1982 le Conseil communal de Bettendorf a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé la taxe à percevoir pour l´utilisation de la canalisation. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 3 mars 1982 et publiée en due forme. B e t t e n d o r f . _ Règlement-taxe sur l´utilisation des morgues aux cimetières. En séance du 12 janvier 1982 le Conseil communal de Bettendorf a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé la taxe à percevoir pour l´utilisation des morgues aux cimetières de Bettendorf, Gilsdorf et Moestroff. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 12 mars 1982 et publiée en due forme. B e t t e n d o r f . _ Règlement-taxes de chancellerie. En séance du 12 janvier 1982 le Conseil communal de Bettendorf a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé diverses taxes de chancellerie. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 12 mars 1982 et publiée en due forme. B e t t e n d o r f . _ Règlement-taxe pour nuit blanche. En séance du 12 janvier 1982 le Conseil communal de Bettendorf a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé la taxe à percevoir du chef de la délivrance d´une autorisation pour une nuit blanche. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 12 mars 1982 et publiée en due forme. B u r m e r a n g e . _ Nouvelle fixation du prix de l´eau. En séance du 8 mars 1982 le Conseil communal de Burmerange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé le prix de l´eau. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 19 mars 1982 et publiée en due forme. C l e m e n c y . _ Nouvelle fixation de diverses taxes d´eau. En séance du 17 février 1982 le Conseil communal de Clemency a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé diverses taxes d´eau. Ladite délibération a été approuvé par arrêté grand-ducal du 12 mars 1982 et par décision ministérielle du 26 mars 1982 et publiée en due forme. C l e m e n c y . _ Règlement-taxe sur l´enlèvement des ordures ménagères et des objets encombrants. En séance du 17 février 1982 le Conseil communal de Clemency a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé les taxes à percevoir pour l´enlèvement des ordures némagères et des objets encombrants. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 12 mars 1982 et publiée en due forme. D i f f e r d a n g e . _ Règlement-taxe sur la location du hall omnisports municipal. En séance du 15 février 1982 le Conseil communal de Differdange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé les taxes à percevoir sur la location du hall omnisports municipal. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 30 mars 1982 et publiée en due forme. E s c h - s u r - A l z e t t e . _ Prix d´entrée au théâtre municipal. En séance du 22 mars 1982 le Conseil communal d´Esch-sur-Alzette a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé les prix d´entrée au théâtre municipal. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 8 avril 1982 et publiée en due forme. 916 E s c h - s u r - A l z e t t e . _ Tarifs d´électricité de la Ville d´Esch-sur-Alzette. En séance du 22 mars 1982 le Conseil communal d´Esch-sur-Alzette a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé les tarifs d´électricité de la Ville d´Esch-sur-Alzette. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 7 avril 1982 et publiée en due forme. E s c h - s u r - A l z e t t e . _ Règlement-taxe sur les prestations fournies par les services industriels. En séance du 22 mars 1982 le Conseil communal d´Esch-sur-Alzette a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les redevances à payer pour prestations fournies par les services industriels. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 8 avril 1982 et publiée en due forme. F e u l e n . _ Règlement-taxe sur la chancellerie. En séance du 5 février 1982 le Conseil communal de Feulen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé les taxes de chacellerie. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 12 mars 1982 et publiée en due forme. F e u l e n . _ Règlement-taxe sur l´enlèvement des ordures ménagères. En séance du 5 février 1982 le Conseil communal de Feulen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé la taxe annuelle à percevoir pour l´enlèvement des ordures ménagères. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 12 mars 1982 et publiée en due forme. F e u l e n . _ Règlement-taxe sur les nuits blanches. En séance du 21 janvier 1982 le Conseil communal de Feulen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé la taxe à percevoir pour la délivrance d´une dispense spéciale (nuit blanche) jusqu´à trois heures du matin. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 12 mars 1982 et publiée en due forme. F e u l e n . _ Taxe à percevoir pour la délivrance d´une dispense spéciale de cabaretage pour société close. En séance 21 janvier 1982 le Conseil communal de Feulen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé la taxe à percevoir pour la délivrance d´une dispense spéciale de cabaret pour société close. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 12 mars 1982 et publiée en due forme. F r i s a n g e . _ Règlement-taxe sur les jeux et amusements publics. En séance du 15 janvier 1982 le Conseil communal de Frisange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé les taxes à percevoir sur les jeux et amusements publics. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 15 février 1982 et publiée en due forme. G a r n i c h . _ Règlement-taxe sur l´enlèvement des ordures ménagères. En séance du 3 mars 1982 le Conseil communal de Garnich a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé, à partir du 1er janvier 1982, la taxe à percevoir pour l´enlèvement des ordures ménagères. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 22 mars 1982 et publiée en due forme. H o b s c h e i d . _ Modification des articles 4 et 12 du règlement-taxes général. En séance du 1er février 1982 le Conseil communal de Hobscheid a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les articles 4 et 12 de son règlement-taxes, général. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 12 mars 1982 et par décision ministérielle du 26 mars 1982 et publiée en due forme. H o s i n g e n . _ Règlement-taxe sur les chiens. En séance du 21 janvier 1982 le Conseil communal de Hosingen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé, à partir du 1er janvier 1982, la taxe à percevoir sur les chiens. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 3 mars 1982 et publiée en due forme. 917 H o s i n g e n . _ Règlement-taxe sur l´enlèvement des ordures ménagères. En séance du 21 janvier 1982 le Conseil communal de Hosingen a pris une délibératon aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé la taxe à percevoir pour l´enlèvement des ordures ménagères. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 3 mars 1982 et publiée en due forme. H o s i n g e n . _ Règlement-taxe sur le raccordement à la canalisation. En séance du 21 janvier 1982 le Conseil communal de Hosingen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé la taxe à percevoir pour le raccordement à la canalisation. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 3 mars 1982 et publiée en due forme. H o s i n g e n . _ Règlement-taxe sur l´utilisation de la canalisaion. En séance du 21 janvier 1982 le Conseil communal de Hosingen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé la taxe d´utilisation de la canalisation. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 3 mars 1982 et publiée en due forme. M o n d o r f - l e s - B a i n s . _ Règlement-taxe sur la chancellerie. En séance du 8 février 1982 le Conseil communal de Mondorf-les-Bains a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé les taxes de chancellerie. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 31 mars 1982 et publiée en due forme. M o n d o r f - l e s - B a i n s . _ Règlement-taxe sur l´utilisation de la canalisation. En séance du 8 février 1982 le Conseil communal de Mondorf-les-Bains a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé, à partir du 1er janvier 1982, les taxes annuelles d´utilisation de la canalisation. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 31 mars 1982 et publiée en due forme. M o n d o r f - l e s - B a i n s . _ Règlement-taxes sur l´enlèvement des ordures ménagères et des objets encombrants. En séance du 8 février 1982 le Conseil communal de Mondorf-les-Bains a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié l´article 11 a) et b) de son règlement-taxes du 27 décembre 1978 sur l´enlèvement des ordures ménagères et des objets encombrants. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 31 mars 1982 et publiée en due forme. M o n d o r f - l e s - B a i n s . _ Règlement-taxe sur les chiens. En séance du 8 février 1982 le Conseil communal de Mondorf-les-Bains a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé, à partir du 1er janvier 1982, la taxe à percevoir sur les chiens. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 31 mars 1982 et publiée en due forme. P é t a n g e . _ Nouvelle fixation de la taxe minimale de consommation et du prix de l´eau. En séance du 19 février 1982 le Conseil communal de Pétange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé la taxe minimale de consommation et du prix de l´eau. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 31 mars 1982 et par décision ministérielle du 5 avril 1982 et publiée en due forme. R o e s e r . _ Règlement-taxe sur l´enlèvement des ordures ménagères. En séance du 9 février 1982 le Conseil communal de Roeser a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé les taxes d´enlèvement des ordures ménagères. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 12 mars 1982 et publiée en due forme. S c h i f f l a n g e . _ Règlement-taxe sur l´enlèvement des ordures ménagères et des objets encombrants. 918 En séance du 10 février 1982 le Conseil communal de Schifflange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé, à partir du 1er janvier 1982, les taxes à percevoir pour l´enlèvement des ordures ménagères et des objets encombrants. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 17 mars 1982 et publiée en due forme. W a h l . _ Nouvelle fixation des taxes d´eau. En séance du 6 février 1982 le Conseil communal de Wahl a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé les taxes d´eau. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 4 mars 1982 et par décision ministérielle du 10 mars 1982 et publiée en due forme. W i l t z . _ Nouvelle fixation des tarifs d´eau. En séance du 8 mars 1982 le Conseil communal de Wiltz a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé les tarifs d´eau. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 25 mars 1982 et publiée en due forme. W i l t z . _ Taxe d´utilisation de la canalisation. En séance du 29 janvier 1982 le Conseil communal de Wiltz a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé la taxe d´utilisation de la canalisation, avec effet au 1er avril
- Ladite délibération a été approuvé par arrêté grand-ducal du 12 mars 1982 et publiée en due forme. H o b s c h e i d . _ Règlement-taxe sur les chiens. En séance du 10 mars 1982 le Conseil communal de Hoscheid a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé la taxe sur les chiens. Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 9 avril
- H o s c h e i d . _ Règlement-taxe sur les inhumations et exhumations. En séance du 10 mars 1982 le Conseil communal de Hoscheid a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé les taxes à percevoir pour les inhumations et les exhumations aux cimetières de Hoscheid et de Hoscheid-Dickt. Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 9 avril
- S a n e m . _ Prix de l´eau. En séance du 15 mars 1982 le Conseil communal de Sanem a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé le prix de l´eau et la taxe minimale d´eau par semestre. Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 9 avril 1982 et par décision ministérielle du 15 avril
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