1801 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A - N° 83 28 septembre 1982 SOMMAIRE Règlement grand-ducal du 23 septembre 1982 portant publication d´une modification du réglement grand-ducal du 23 novembre 1971 relatif aux tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par route entre la République d´Italie et le Grand-Duché de Luxembourg, modifié par le règlement grand-ducal du 31 octobre 1978. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1802 1802 Règlement grand-ducal du 23 septembre 1982 portant publication d´une modification du règlement grand-ducal du 23 novembre 1971 relatif aux tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par route entre la République d´Italie et le Grand-Duché de Luxembourg, modifié par le règlement grand-ducal du 31 octobre 1978. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu l´article 37 de la Constitution; Vu le règlement (CEE) N° 2831/77 du Conseil des Communautés Européennes du 12 décembre 1977 relatif à la formation des prix pour les transports de marchandises par route entre les Etats membres, et notamment ses articles 11 et 20; Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence, Vu l´avis de la Chambre de Commerce; Sur le rapport de Notre Ministre des Transports, des Communications et de l´Informatique et de Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération et après délibération du Gouvernement en Conseil: Arrêtons: Art. 1 er . L´article premier de la Partie I du tarif pour les transports routiers de marchandises entre la République d´Italie et le Grand-Duché de Luxembourg, publié par le règlement grand-ducal du 23 novembre 1971, modifié par le réglement grand -ducal du 31 octobre 1978 est remplacé par la disposition suivante: «Article 1er Domaine d´application Le présent tarif est applicable aux transports rémunérés de marchandises par route entre le GrandDuché de Luxembourg et la République d´Italie. Il est également applicable si pour une partie du parcours: _ le transport est effectué en transit via un pays tiers, ou _ le véhicule contenant la marchandise est transporté sans rupture de charge par mer, chemin de fer ou voie navigable.» Art. 2. L´article 2 de la Partie I du tarif visé à l´alinéa 1 de l´article 1er est remplacé par la disposition suivante: «Article 2 Exceptions Sont exemptés de l´application du présent tarif: _ les transports de marchandises adressées par un expéditeur à un même destinataire lorsque le poids total n´atteint pas 5 tonnes; _ les transports de marchandises effectués sur un parcours total inférieur à 50 kilomètres; dans le cas où le véhicule routier est transporté par voie maritime sur une partie du parcours, le parcours maritime n´est pas pris en considération pour le calcul de cette distance; _ les transports occasionnels de marchandises à destination et en provenance d´aéroports, en cas de déviation des services aériens; _ les transports de bagages par remorques adjointes aux véhicules destinés au transport de voyageurs ainsi que les transports de bagages par tous genres de véhicules à destination et en provenance des aéroports; 1803 _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ les transports postaux; les transports de véhicules endommagés; les transports d´ordures et d´immondices; les transports de cadavres d´animaux pour l´équarrissage; les transports d´abeilles et d´alevins; les transports d´objets et oeuvres d´art destinés à des expositions ou à des fins commerciales; les transports occasionnels d´objets et de matériel destinés exclusivement à la publicité et à l´information; les transports de déménagement effectués par des entreprises disposant de personnel et de matériel spécialisés; les transports de matériel, d´accessoires et d´animaux à destination ou en provenance de manifestations théâtrales, musicales, cinématographiques, sportives, de cirques, de kermesses ou de foires, ainsi que les transports destinés à la réalisation d´enregistrements radiophoniques ou télévisés ou de prises de vues cinématographiques; les transports d´or, d´argent, platine, numéraire, monnaies et valeurs, timbres, documents, pierres précieuses ou perles naturelles; les transports d´articles nécessaires aux soins médicaux en cas de secours d´urgence, notamment en cas de catastrophes naturelles; les transports de pièces de rechange pour les navires de mer; les transports d´animaux vivants; les transports nécessitant la mise en oeuvre de moyens exceptionnels quant au matériel de transport ou à la circulation. Art. 3. L´article 3 de la Partie I du tarif visé à l´alinéa 1 de l´article 1 er est remplacé par la disposition suivante: «Article 3 Contrats particuliers Des contrats particuliers écrits, comportant l´application de prix de transport en dehors des limites supérieure et inférieure des fourchettes, peuvent être conclus entre un transporteur et un co-contractant, dans les conditions énoncées à l´article 14 du règlement (CEE) N° 2831/77 du Conseil du 12 décembre 1977 relatif à la formation des prix pour les transports de marchandises entre les Etats membres.» Art. 4. A l´article 5 de la Partie I du tarif visé à l´alinéa 1 de l´article 1er les mots «ou ensemble de véhicules couplés» sont supprimés. Art. 5. A l´article 6 de la Partie I du tarif visé à l´alinéa 1 de l´article 1er, les modifications suivantes sont apportées: 1° l´alinéa 1er , lettre
- b)est remplacé par la disposition suivante: «
- b)des délais d´immobilisation du véhicule: _ au chargement ou au déchargement à raison de 9 minutes par tonne ou fraction de tonne, avec chaque fois un minimum de 1 h 30. Le délai de chargement ou de déchargement commence à courir à partir du moment où le véhicule est disponible au lieu de chargement ou de déchargement et expire au moment où le chargement est terminé et la lettre de voiture remise ou au moment où le déchargement est terminé. Les délais d´immobilisation sont suspendus entre 18 heures ou une heure de cessation du travail antérieure à 18 heures si le transporteur a été avisé de celle-ci avant l´exécution du 1804 transport _ et 8 heures du premier jour ouvrable suivant lorsque le véhicule n´est pas mis à la disposition suffisamment tôt pour être chargé ou déchargé, suivant les délais fixés ci-dessus, à 18 heures ou à l´heure de cessation de travail. Ne sont pas considérés comme jours ouvrables pour l´application de cette suspension, les dimanches et jours de fête légaux dans le pays où le véhicule se trouve à ce moment stationné, ainsi que les jours de repos dans le pays si le transporteur a été avisé de ceux-ci avant l´exécution du transport. _ à l´accomplissement des formalités douanières et aux passages de frontière à concurrence de 5 heures. Les temps supplémentaires sont rémunérés suivant la Partie V. 2° l´alinéa 2 est remplacé par la disposition suivante: «2. Le prix de transport est déterminé séparément pour chaque envoi sur la base de la distance tarifaire, de la classe de la marchandise et du poids taxable de l´envoi». 3° l´alinéa 3 est remplacé par la disposition suivante: «3. Le prix de transport peut être fixé d´un commun accord à l´intérieur d´une fourchette de 23% à partir de la limite supérieure du tarif. La limite supérieure résulte de l´application des barèmes figurant à la Partie IV». Art. 6. L´alinéa 3 de l´article 7 de la Partie I du tarif visé à l´alinéa 1 de l´article 1er est remplacé par la disposition suivante: «3. S´il est convenu d´un itinéraire déterminé, la distance tarifiaire correspond au parcours réellement emprunté, à condition que ce dernier ne soit pas inférieur à la distance calculée conformément aux alinéas 1 et 2». Art. 7. A l´article 9 de la Partie I du tarif visé à l´alinéa 1 de l´article 1er, les modifications suivantes sont apportées: 1° dans l´alinéa 2 les mots «23 tonnes» sont insérés avant les mots «20 tonnes»; 2° l´alinéa 3 est remplacé par la disposition suivante: «3. Lorsque la marchandise a un poids par mètre cube de volume occupé inférieur à 300 kg, le poids taxable est déterminé en multipliant par 300 le nombre de mètres cubes occupés par l´envoi, sans toutefois que le poids taxable puisse excéder la charge utile du véhicule. Par volume occupé, on entend le volume déterminé par les plus grandes longueur, largeur et hauteur de l´envoi.» Art. 8. La deuxième phrase de l´alinéa 2 de l´article 11 de la Partie I du tarif visé à l´alinéa 1 de l´article 1er est modifiée comme suit: «le prix de transport est majoré de 41.000 lires ou 1.285, _ F pour chaque lieu de chargement et de déchargement.» Art. 9. L´article 12 de la Partie I du tarif visé à l´alinéa 1 de l´article 1er est remplacé par la disposition suivante: «Article 12 Transports par véhicules à température dirigée Lorsque des marchandises sont transportées en vertu des prescriptions légales ou à la demande de l´expéditeur à bord de véhicules isothermes les prix, calculés d´après les tableaux de prix de la Partie IV, sont majorés conformément aux dispositions du paragraphe 2 de cet article. 1. Ont entend par véhicule isotherme: a. un véhicule à isolation thermique avec une valeur calorifique (coefficient K) ne dépassant pas 0,7 W/m2°C; 1805 b. un véhicule à isolation thermique, muni d´une installation frigorifique, avec une valeur calorifique (coefficient K) ne dépassant pas 0,7 W/m2°C. c. un véhicule à isolation thermique, muni d´une installation calorifique, avec une valeur calorifique (coefficient K) ne dépassant pas 0,7 W/m2°C. 2. Les prix, calculés d´après les tableaux de prix de la Partie IV, sont majorés: a. de 5% à 15% pour les prestations de transport avec un véhicule isotherme cité au paragraphe 1, a; b. pour les prestations de transport avec un véhicule isotherme cité au paragraphe 1, b et c: _ de 5% à 15% s´il n´est pas exigé d´avoir une réfrigération ou un chauffage permanent; _ de 10% à 25% pour le maintien constant d´une température supérieure à _ 5°C; _ de 15% à 30% pour le maintien constant d´une température de _ 5°C à _ 18°C; _ de 20% à 35% pour le maintien constant d´une température inférieure à _ 18°C; _ de 10% à 25% pour chaque chauffage permanent. 3. Les véhicules, qui sont conformes aux définitions du paragraphe 1, doivent être indiqués comme «véhicules isothermes» dans la lettre de voiture. Les conditions de température doivent être mentionnées dans la lettre de voiture. er Art. 10. L´alinéa 2 de l´article 14 de la Partiel du tarif visé à l´alinéa 1 de l´article 1 est abrogé. Art. 11. Dans la Partie II du tarif visé à l´alinéa 1 de l´article 1er les mots «animaux vivants» et la désignation tarifaire «001 Animaux vivants» sont supprimés. Art. 12. La Partie IV (Barèmes généraux) du tarif visé à l´alinéa 1 de l´article 1er est remplacée par la disposition suivante: «Partie IV. _ BAREMES GENERAUX» TARIF ITALO-LUXEMBOURGEOIS 7 t 5 t 10 t Distances tarifaires (KM) 501 521 541 561 CLASSE I 15 t 20 t 23 t Prix maxima par tonne F Lire F Lire F Lire F Lire F Lire F Lire 2.156 68.799 1.741 55.570 1.534 48.956 1.457 46.512 47.734 _ 520 3.222 102.820 2.685 85.673 _ 540 3.306 105.516 2.755 87.927 2.212 70.590 1.787 57.024 1.574 50.241 1.496 _ 560 3.387 108.086 2.823 90.075 2.266 72.317 1.830 58.414 1.613 51.484 1.532 48.893 _ 580 3.471 110.782 2.893 92.308 2.322 74.108 1.876 59.868 1.653 52.748 1.570 50.114 2.377 75.856 1.920 61.279 1.692 53.998 1.607 51.294 _ 600 3.553 113.374 2.961 94.478 601 _ 620 3.634 115.965 3.028 96.627 2.431 77.584 1.964 62.669 1.730 55.212 1.644 52.453 _ 640 3.718 118.640 3.098 98.881 2.487 79.374 2.009 64.123 1.770 56.497 1.682 53.674 _ 660 3.799 121.231 3.166 101.029 2.541 81.101 2.053 65.513 1.809 57.740 1.718 54.833 _ 680 3.883 123.927 3.236 103.262 2.598 82.913 2.098 66.967 1.849 59.004 1.757 56.055 700 3.964 126.497 3.304 105.432 2.652 84.640 2.143 68.378 1.888 60.247 1.793 57.234 581 621 641 661 681 _ _ 720 4.048 129.194 3.374 107.665 2.708 86.431 2.188 69.832 1.928 61.532 1.831 58.435 740 4.133 131.890 3.444 109.898 2.765 88.243 2.234 71.285 1.968 62.796 1.869 59.657 760 4.213 134.460 3.512 112.067 2.819 89.970 2.277 72.675 2.007 64.039 1.906 60.837 780 4.298 137.156 3.582 114.300 2.875 91.761 2.323 74.129 2.047 65.324 1.944 62.037 800 4.382 139.853 3.652 116.533 2.932 93.572 2.368 75.582 2.087 66.587 1.982 63.259 850 4.522 144.318 3.768 120.262 3.026 96.563 2.444 78.005 2.154 68.736 2.046 65.281 900 4.719 150.596 3.932 125.486 3.157 100.755 2.551 81.396 2.247 71.706 2.135 68.125 901 _ 950 _ 951 1000 4.918 156.958 4.099 130.795 3.291 105.011 2.658 84.830 2.342 74.740 2.225 71.011 5.118 163.340 4.265 136.103 3.425 109.287 2.766 88.285 2.437 77.773 2.316 73.897 1050 5.318 169.702 4.431 141.411 3.558 113.542 2.874 91.718 2.532 80.807 2.405 76.762 1100 5.518 176.085 4.598 146.720 3.691 117.797 2.982 95.173 2.627 83.840 2.496 79.648 701 721 _ _ 741 _ 761 _ 781 801 851 1001 1051 _ _ _ _ TARIF ITALO-LUXEMBOURGEOIS 7 t 5 t 1151 1201 1251 1301 1351 1401 1451 1501 1551 _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 1701 1751 1801 1851 1901 1951 + _ _ _ _ _ Lire F Lire F Lire F Lire F Lire F Lire 1150 5.717 182.447 4.764 152.028 3.825 122.074 3.090 98.607 2.722 86.873 2.586 82.534 1200 5.916 188.808 4.930 157.337 3.959 126.329 3.197 102.040 2.817 89.907 2.677 85.420 1250 6.116 195.191 5.097 162.645 4.092 130.584 3.306 105.495 2.912 92.940 2.767 88.306 1300 6.316 201.553 5.263 167.954 4.226 134.860 3.413 108.929 3.007 95.974 2.857 91.171 1350 6.516 207.936 5.429 173.262 4.359 139.115 3.522 112.383 3.102 99.007 2.947 94.057 1400 6.715 214.297 5.596 178.571 4.493 143.371 3.629 115.817 3.197 102.040 3.038 96.943 1450 6.914 220.659 5.762 183.879 4.626 147.626 3.737 119.272 3.293 105.074 3.128 99.829 1500 7.114 227.042 5.928 189.188 4.760 151.902 3.845 122.705 3.388 108.107 3.219 102.714 1550 7.314 233.404 6.095 194.496 4.893 156.157 3.953 126.160 3.483 111.141 3.308 105.579 1600 7.514 239.786 6.261 199.805 5.027 160.412 4.061 129.594 3.578 114.174 3.399 108.465 7.713 246.148 6.427 205.113 5.161 164.689 4.168 133.027 3.673 117.207 3.489 111.351 7.913 252.510 6.594 210.421 5.294 168.944 4.277 136.482 3.768 120.241 3.580 114.237 1601 _ 1650 1651 _ 1700 _ 23 t 20 t Prix maxima par tonne F 1101 15 t 10 t Distances tarifaires (KM) CLASSE I 1750 8.113 258.893 6.760 215.730 5.427 173.199 4.384 139.916 3.863 123.274 3.670 117.123 1800 8.312 265.254 6.926 221.038 5.561 177.475 4.493 143.371 3.958 126.308 3.760 119.988 1850 8.512 271.637 7.093 226.347 5.695 181.730 4.600 146.804 4.053 129.341 3.850 122.874 1900 8.711 277.999 7.259 231.655 5.828 185.986 4.708 150.259 4.148 132.374 3.941 125.760 1950 8.911 284.361 7.425 236.964 5.962 190.262 4.816 153.693 4.243 135.408 4.031 128.646 2000 9.111 290.743 7.592 242.272 6.095 194.517 4.924 157.147 4.338 138.441 4.122 131.532 9.310 297.105 7.758 247.581 6.229 198.772 5.032 160.581 4.433 141.475 4.211 134.397 2000 CLASSE II TARIF ITALO-LUXEMBOURGEOIS 7 t 5 t 10 t Distances tarifaires (KM) 15 t 20 t 23 t Prix maxima par tonne F Lire F Lire F Lire F Lire F Lire F Lire 41.351 501 _ 521 _ 520 2.864 91.402 2.387 76.172 1.916 61.153 1.548 49.398 1.364 43.521 1.296 540 2.939 93.783 2.449 78.152 1.966 62.754 1.588 50.683 1.399 44.658 1.329 42.426 541 _ 561 _ 560 3.011 96.079 2.509 80.069 2.015 64.291 1.627 51.926 1.434 45.754 1.362 43.458 580 3.086 98.480 2.572 82.070 2.065 65.892 1.668 53.232 1.469 46.891 1.396 44.553 581 _ 600 3.158 100.776 2.632 83.987 2.113 67.430 1.707 54.475 1.504 47.987 1.428 45.585 601 _ 621 _ 620 3.230 103.073 2.692 85.904 2.161 68.968 1.746 55.718 1.538 49.082 1.461 46.639 640 3.304 105.453 2.754 87.884 2.211 70.569 1.786 57.003 1.574 50.220 1.495 47.713 641 _ 660 3.377 107.770 2.814 89.801 2.260 72.107 1.825 58.246 1.608 51.315 1.527 48.745 661 _ 681 _ 680 3.452 110.151 2.877 91.803 2.309 73.686 1.865 59.531 1.644 52.453 1.562 49.841 700 3.524 112.447 2.937 93.720 2.358 75.245 1.904 60.773 1.678 53.548 1.594 50.873 701 _ 720 3.599 114.848 2.999 95.700 2.407 76.825 1.945 62.058 1.714 54.686 1.628 51.947 721 _ 741 _ 740 3.673 117.228 3.062 97.701 2.458 78.426 1.985 63.364 1.749 55.823 1.662 53.042 760 3.745 119.525 3.122 99.618 2.506 79.964 2.024 64.607 1.784 56.918 1.694 54.075 761 _ 781 _ 780 3.821 121.926 3.184 101.598 2.556 81.565 2.065 65.892 1.819 58.056 1.728 55.149 800 3.895 124.306 3.246 103.599 2.606 83.166 2.105 67.177 1.855 59.194 1.762 56.244 801 _ 851 _ 850 4.020 128.288 3.350 106.906 2.690 85.841 2.173 69.347 1.914 61.089 1.819 58.035 900 4.195 133.870 3.496 111.562 2.807 89.570 2.267 72.359 1.997 63.744 1.898 60.563 901 _ 950 4.372 139.516 3.644 116.281 2.925 93.340 2.363 75.414 2.082 66.440 1.978 63.112 951 _ 1000 4.549 145.182 3.792 120.999 3.044 97.132 2.459 78.468 2.166 69.136 2.058 65.682 1001 _ 1050 1051 _ 1100 4.727 150.849 3.939 125.718 3.163 100.924 2.555 81.523 2.251 71.833 2.139 68.252 4.904 156.515 4.087 130.436 3.281 104.716 2.651 84.598 2.335 74.529 2.219 70.801 TARIF ITALO-LUXEMBOURGEOIS 7 t 5 t 10 t Distances tarifaires (KM) 1101 1151 1201 _ _ _ CLASSE II 15 t 20 t 23 t Prix maxima par tonne F Lire F Lire F Lire F Lire F Lire F Lire 1150 5.082 1200 5.259 162.182 4.235 135.155 3.400 108.507 2.747 87.653 2.420 77.225 2.299 73.370 167.827 4.383 139.874 3.519 112.299 2.842 90.707 2.504 79.922 2.379 75.919 1250 5.437 173.494 4.531 144.592 3.637 116.070 2.938 93.762 2.589 82.618 2.459 78.489 1251 _ 1300 5.614 179.161 4.679 149.311 3.756 119.862 3.034 96.837 2.673 85.315 2.540 81.059 1301 1351 1401 1451 _ 1350 5.792 184.827 4.827 154.030 3.875 123.653 3.130 99.892 2.758 88.011 2.620 83.608 1400 5.969 190.494 4.974 158.748 3.994 127.445 3.226 102.946 2.842 90.707 2.700 86.178 1450 _ 1500 6.146 196.139 5.122 163.467 4.112 131.237 3.322 106.022 2.927 93.404 2.780 88.727 6.324 201.806 5.270 168.185 4.231 135.029 3.418 109.076 3.011 96.100 2.861 91.297 _ _ _ 1550 6.501 207.472 5.418 172.904 4.349 138.799 3.514 112.131 3.096 98.796 2.941 93.867 1551 _ 1600 6.679 213.139 5.566 177.623 4.468 142.591 3.609 115.185 3.180 101.493 3.021 96.416 1650 6.856 218.805 5.714 182.341 4.587 146.383 3.706 118.261 3.265 104.189 3.102 98.986 1651 _ 1700 7.033 224.451 5.862 187.060 4.706 150.175 3.801 121.315 3.349 106.885 3.182 101.535 1501 1601 1701 _ _ 1750 7.211 230.118 6.009 191.779 4.825 153.966 3.897 124.370 3.434 109.582 3.262 104.105 1800 7.388 235.784 6.157 196.497 4.943 157.758 3.994 127.445 3.518 112.878 3.343 106.675 1801 _ 1850 1851 _ 1900 7.566 241.451 6.305 201.216 5.062 161.529 4.089 130.500 3.603 114.974 3.423 109.224 7.744 247.117 6.453 205.935 5.180 165.321 4.185 133.554 3.687 117.671 3.503 111.794 1901 _ 1950 _ 2000 1951 7.920 252.763 6.601 210.653 5.299 169.112 4.281 136.609 3.772 120.367 3.583 114.343 8.098 258.429 6.749 215.372 5.418 172.904 4.377 139.684 3.856 123.064 3.663 116.912 8.276 264.096 6.897 220 090 5.537 176.696 4.473 142.739 3.941 125.760 3.744 119.482 1751 + _ 2000 CLASSE III TARIF ITALO-LUXEMBOURGEOIS 7 t 5 t 541 _ 561 _ _ 581 20 t 23 t Prix maxima par tonne F 501 _ 521 _ 15 t 10 t Distances tarifaires (KM) Lire F Lire F Lire F Lire F Lire F Lire 520 2.649 84.535 2.207 70.442 1.772 56.560 1.432 45.691 1.261 40.256 1.198 38.234 540 2.718 86.747 2.265 72.296 1.819 58.035 1.469 46.891 1.294 41.309 1.230 39.245 560 580 2.785 88.875 2.321 74.066 1.863 59.467 1.505 48.029 1.326 42.320 1.260 40.214 2.854 91.086 2.378 75.898 1.910 60.942 1.543 49.230 1.359 43.373 1.291 41.204 93.214 2.432 77.609 1.955 62.374 1.576 50.300 1.391 44.385 1.322 42.173 600 2.921 601 _ 620 2.988 95.342 2.490 79.458 1.999 63.786 1.615 51.526 1.423 45.396 1.351 43.121 621 _ 641 _ 640 3.057 97.553 2.547 81.291 2.045 65.260 1.652 52.726 1.456 46.449 1.383 44.132 660 3.124 99.681 2.603 83.061 2.090 66.693 1.688 53.864 1.487 47.460 1.413 45.101 661 _ 681 _ 680 3.193 101.893 2.661 84.914 2.136 68.167 1.725 55.065 1.520 48.513 1.444 46.091 700 3.260 104.021 2.716 86.684 2.181 69.600 1.762 56.223 1.552 49.525 1.475 47.060 701 _ 720 3.329 106.232 2.774 88.516 2.227 71.074 1.799 57.403 1.585 50.578 1.506 48.050 721 _ 741 _ 740 3.398 108.444 2.832 90.370 2.273 72.549 1.836 58.604 1.618 51.631 1.537 49.061 760 3.465 110.572 2.887 92.140 2.318 73.981 1.873 59.762 1.650 52.642 1.567 50.009 761 _ 781 _ 780 3.534 112.784 2.945 93.972 2.364 75.456 1.910 60.942 1.683 53.695 1.599 51.020 800 3.603 114.974 3.003 95.826 2.411 76.931 1.947 62.143 1.716 54.749 1.630 52.010 850 3.718 118.661 3.098 98.881 2.488 79.395 2.010 64.144 1.771 56.518 1.682 53.674 900 3.880 123.822 3.233 103.178 2.596 82.850 2.097 66.925 1.848 58.962 1.755 56.013 901 _ 950 _ 1000 951 4.044 129.067 3.370 107.559 2.706 86.347 2.186 69.747 1.926 61.448 1.830 58.393 4.208 134.291 3.507 111.920 2.815 89.844 2.275 72.591 2.004 63.954 1.904 60.752 1001 _ 1050 1051 _ 1100 4.372 139.537 3.644 116.281 2.926 93.361 2.363 75.414 2.082 66.440 1.978 63.133 4.537 144.782 3.780 120.641 3.035 96.858 2.452 78.237 2.160 68.947 2.052 65.492 801 _ 851 _ TARIF ITALO-LUXEMBOURGEOIS 7 t 5 t 10 t Distances tarifaires (KM) 15 t 20 t 23 t Prix maxima par tonne F _ CLASSE III Lire F Lire F Lire F Lire F Lire F Lire 1150 4.701 150.006 3.917 125.002 3.145 100.355 2.541 81.080 2.238 71.432 2.126 67.851 1151 _ 1200 4.865 155.251 4.054 129.383 3.255 103.873 2.629 83.903 2.316 73.918 2.201 70.232 1250 5.029 160.476 4.191 133.744 3.364 107.370 2.718 86.747 2.395 76.425 2.275 72.591 1300 5.193 165.721 4.328 138.104 3.474 110.867 2.807 89.570 2.473 78.911 2.349 74.971 1101 1201 1251 _ _ _ 1350 5.357 170.966 4.464 142.465 3.584 114.385 2.895 92.392 2.551 81.417 2.423 77.331 1400 5.521 176.190 4.601 146.825 3.694 117.882 2.984 95.236 2.629 83.903 2.498 79.711 1401 _ 1450 5.685 181.436 4.738 151.207 3.804 121.399 3.073 98.059 2.707 86.389 2.572 82.070 1451 _ 1500 5.350 186.681 4.875 155.567 3.914 124.896 3.162 100.903 2.786 88.896 2.646 84.451 1550 6.013 191.905 5.011 159.928 4.023 128.393 3.250 103.726 2.863 91.381 2.720 86.810 1551 _ 1600 6.178 197.150 5.148 164.288 4.133 131.911 3.339 106.548 2.942 93.888 2.795 89.191 1650 6.342 202.396 5.285 168.649 4.243 135.408 3.428 109.392 3.020 96.374 2.869 91.550 1700 6106 207.620 5.422 173.030 4.353 138.905 3.516 112.215 3.098 98.860 2.943 93.930 1750 6.670 212.865 5.559 177.391 4.463 142.423 3.605 115.038 3.176 101.366 3.017 96.290 1800 6.835 218.110 5.695 181.752 4.572 145.919 3.694 117.882 3.254 103.852 3.092 98.670 1301 1351 1501 1601 1651 1701 1751 _ _ _ _ _ _ _ 1850 6.998 223.334 5.832 186.112 4.682 149.416 3.782 120.704 3.333 106.359 3.166 101.029 1851 _ 1900 7.163 228.580 5.969 190.473 4.792 152.934 3.871 123.548 3.411 108.844 3.240 103.410 1801 _ 1950 7.326 233.804 6.106 194.854 4.902 156.431 3.960 126.371 3.489 111.330 3.314 105.769 1951 _ 2000 7.491 239.049 6.243 199.215 5.011 159.928 4.048 129.194 3.567 113.837 3.389 108.149 7.655 244.294 6.379 203.575 5.122 163.446 4.137 132.037 3.645 116.323 3.463 110.509 1901 + 2000 TARIF ITALO-LUXEMBOURGEOIS 7 t 5 t 10 t Distances tarifaires (KM) CLASSE IV 15 t 20 t 23 t Prix maxima par tonne F Lire F Lire F Lire F Lire F Lire F Lire 501 _ 521 _ 520 2.362 75.393 1.969 62.838 1.581 50.451 1.277 40.761 1.125 35.895 1.069 34.105 540 2.425 77.373 2.021 64.481 1.622 51.757 1.310 41.815 1.154 36.843 1.097 35.011 541 _ 561 _ 560 2.484 79.269 2.070 66.061 1.662 53.042 1.343 42.847 1.183 37.749 1.123 35.853 580 2.546 81.249 2.122 67.704 1.703 54.349 1.376 43.900 1.212 38.676 1.152 36.759 581 _ 600 2.605 83.145 2.171 69.284 1.743 55.612 1.408 44.932 1.240 39.582 1.178 37.602 601 _ 621 _ 620 2.665 85.041 2.221 70.864 1.783 56.897 1.440 45.965 1.269 40.488 1.205 38.465 640 2.726 87.000 2.272 72.507 1.824 58.203 1.473 47.018 1.298 41.435 1.233 39.350 641 _ _ 661 _ 681 660 2.786 88.896 2.322 74.087 1.864 59.488 1.506 48.050 1.327 42.341 1.260 40.214 680 2.848 90.876 2.373 75.730 1.905 60.794 1.539 49.124 1.356 43.268 1.288 41.119 700 2.907 92.772 2.423 77.310 1.945 62.058 1.571 50.135 1.384 44.174 1.315 41.962 720 2.969 94.752 2.474 78.953 1.986 63.386 1.605 51.210 1.414 45.122 1.343 42.868 740 3.030 96.711 2.526 80.596 2.028 64.713 1.638 52.263 1.443 46.049 1.371 43.753 701 _ 721 _ 741 _ 760 3.090 98.607 2.575 82.176 2.067 65.977 1.670 53.295 1.471 46.955 1.398 44.616 780 3.152 100.587 2.627 83.819 2.109 67.304 1.704 54.370 1.501 47.903 1.426 45.501 800 3.213 102.546 2.678 85.462 2.150 68.610 1.737 55.423 1.530 48.829 1.454 46.386 850 3.316 105.832 2.764 88.200 2.219 70.801 1.792 57.192 1.580 50.409 1.500 47.881 900 3.461 110.445 2.884 92.034 2.316 73.897 1.870 59.678 1.648 52.579 1.566 49.967 901 _ 950 _ 951 1000 3.607 115.101 3.006 95.931 2.413 77.015 1.949 62.206 1.718 54.812 1.632 52.073 3.753 119.777 3.128 99.807 2.511 80.132 2.028 64.734 1.788 57.045 1.698 54.180 761 _ _ 781 801 _ 851 _ _ 1050 3.900 124.454 3.250 103.705 2.609 83.271 2.108 67.262 1.857 59.257 1.764 56.308 1051 _ 1100 4.046 129.130 3.372 107.602 2.707 86.389 2.187 69.789 1.927 61.490 1.830 58.414 1001 TARIF ITALO-LUXEMBOURGEOIS 7 t 5 t 10 t Distances tarifaires (KM) 1151 _ _ _ 15 t 20 t 23 t Prix maxima par tonne F 1101 CLASSE IV Lire F Lire F Lire F Lire F Lire F Lire 1150 4.192 133.786 3.494 111.499 2.805 89.507 2.266 72.317 1.996 63.702 1.896 60.521 1200 4.339 138.462 3.616 115.396 2.903 92.645 2.345 74.845 2.066 65.934 1.963 62.648 1250 4.485 143.139 3.737 119.272 3.001 95.763 2.424 77.352 2.136 68.167 2.029 64.755 1300 4.632 147.815 3.860 123.169 3.098 98.881 2.503 79.880 2.205 70.379 2.095 66.861 1301 _ 1350 1351 _ 1400 4.778 152.471 3.982 127.066 3.197 102.019 2.582 82.408 2.275 72.612 2.162 68.989 4.924 157.147 4.104 130.963 3.295 105.137 2.661 84.935 2.345 74.824 2.228 71.095 1450 5.071 161.824 4.226 134.860 3.393 108.276 2.741 87.463 2.415 77.057 2.294 73.202 1451 _ 1500 5.217 166.500 4.347 138.736 3.491 111.393 2.820 89.991 2.485 79.290 2.360 75.309 1550 5.363 171.156 4.469 142.633 3.588 114.511 2.899 92.519 2.554 81.502 2.426 77.436 1551 _ 1600 5.510 175.832 4.592 146.530 3.687 117.650 2.978 95.026 2.624 83.735 2.493 79.543 1201 1251 1401 1501 _ _ _ _ 1650 5.656 180.509 4.714 150.427 3.784 120.767 3.057 97.553 2.693 85.946 2.559 81.649 1651 _ 1700 5.803 185.185 4.836 154.324 3.882 123.885 3.136 100.081 2.763 88.179 2.625 83.777 1750 5.949 189.841 4.957 158.201 3.980 127.024 3.215 102.609 2.833 90.412 2.691 85.883 1800 6.095 194.517 5.079 162.098 4.078 130.142 3.295 105.137 2.902 92.624 2.757 87.990 1801 _ 1850 1851 _ 1900 6.242 199.194 5.202 165.995 4.176 133.280 3.374 107.665 2.972 94.857 2.824 90.117 3.453 110.193 3.042 97.069 2.890 92.224 1601 1701 1751 _ _ 6.388 203.870 5.324 169.892 4.274 136.398 1901 _ 1950 6.535 208.547 5.446 173.789 4.372 139.516 3.531 112.699 3.112 99.302 2.956 94.330 1951 _ 2000 6.681 213.202 5.567 177.665 4.470 142.654 3.611 115.227 3.182 101.535 3.023 96.458 6.827 217.879 5.689 181.562 4.568 145.772 3.690 117.755 3.251 103.747 3.089 98.565 + 2000 1814 Art. 13. L´article 1er de la Partie V du tarif visé à l´alinéa 1 de l´article 1er est remplacé par la disposition suivante: «Article 1 er Taux d´immobilisation Si les temps supplémentaires dont question à la Partie I, article 6, alinéa 1 er, lettre b, sont imputables à l´expéditeur, le taux d´immobilisation est de:
- a)18.000 lires ou 565 francs par heure ou fraction d´heure commencée jusqu´à concurrence de 10 heures;
- b)180.000 lires ou 5.650 francs au-delà de 10 heures d´immobilisation et par fraction indivisible de 24 heures. Si toutefois le calcul du taux d´immobilisation conformément au tarif horaire de la lettre
- a)donne un montant inférieur, ce montant doit être porté en compte.» Art. 14. L´article 2 de la Partie V du tarif visé à l´alinéa 1 de l´article 1er est complété par les mots: «et les taxes de transit.» Art. 15. Le présent règlement entre en vigueur le 1er octobre 1982. Art. 16. Notre Ministre des Transports, des Communications et de l´Informatique et Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l´exécution du présent règlement. Palais de Luxembourg, le 23 septembre 1982. Jean Le Ministre des Transports, des Communications et de l´Informatique, Josy Barthel Le Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération, Colette Flesch Imprimerie de la Cour Victor Buck, s.à r.l., Luxembourg