Règlement grand-ducal du 29 décembre 1983 relatif à la publication et au dépôt périodique de situations financières et de rapports financiers par les

(4)alinéa 2 de la loi du 20 décembre 1982 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1983 les réductions à opérer aux tarifs médicaux et médico-dentaire - Rectificatif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2686 2650 Règlement ministériel du 15 décembre 1983 modifiant les annexes du règlement grand-ducal du 31 juillet 1982 concernant la fixation de teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans les aliments des animaux. Le Ministre de l´Agriculture, de la Viticulture et des Eaux et Forêts, Le Ministre de la Santé, Vu le règlement grand-ducal du 31 juillet 1982 concernant la fixation de teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans les aliments des animaux et notamment son article 6; Vu la troisième directive n° 83/381/CEE de la Commission du 28 juillet 1983, modifiant l´annexe de la directive 74/63/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans les aliments des animaux; Arrêtent: Art. 1er . L´annexe du règlement grand-ducal du 31 juillet 1982 concernant la fixation de teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans les aliments des animaux est remplacée par l´annexe du présent règlement. Art.

1. Le présent règlement sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 15 décembre
2. Le Ministre de l´Agriculture, de la Viticulture et des Eaux et Forêts, Ernest Muhlen Le Ministre de la Santé, Emile Krieps - ANNEXE _ Substances, produits Aliments pour animaux Teneur maximale en mg/kg (ppm), amenée à un taux d´humidité de 12% A. Substances (ions ou éléments)
3. Arsenic Aliments simples à l´exception de: _ farine d´herbes, de luzerne et de trèfle déshydratés, ainsi que pulpes de betteraves sucrières déshydratées et pulpes de betteraves sucrières déshydratées et melassées; _ phosphate et aliments des animaux provenant de la transformation de poissons ou d´autres animaux marins Aliments complets 2 4 10 2 2651
4. Plomb
5. Fluor
6. Mercure
7. Nitrites Aliments simples à l´exception de: _ fourrages verts _ phosphates _ levures Aliments complets Aliments simples à l´exception de: _ aliments d´origine animale _ phosphates Aliments complets à l´exception de: _ aliments complets pour bovins, ovins, caprins _ en lactation _ autres _ aliments complets pour porcs _ aliments complets pour volailles _ aliments complets pour poussins _ composés minéraux pour bovins, ovins et caprins Aliments simples à l´exception de: _ aliments des animaux provenant de la transformation de poissons ou d´autres animaux marins Aliments complets à l´exception de: _ aliments complets pour chiens et chats Farine de poissons Aliments complets 10 40 30 5 5 150 500 2000 150 30 50 100 350 250 2000

(1)0,1 0,5 0,1 0,4 60 (exprimé en nitrite de sodium) 15 (exprimé en nitrite de sodium) à l´exception de: _ aliments destinés aux animaux familiers, excepté les oiseaux et poissons d´aquarium B. Produits 1. Aflatoxine B1 Aliments simples Aliments complets pour bovins, ovins et caprins (à l´exception du bétail laitier, des veaux et agneaux) 0,05 0,05

(1)La teneur maximale en fluor peut aussi être égale à 1,25% de la teneur en phosphore. 2652 2. Acide cyanhydrique 3. Gossypol libre 4. Théobromine 5. Essence volatile de moutarde Aliments complets pour porcins et volailles (à l´exception des jeunes animaux) Autres aliments complets Aliments complémentaires pour bétail laitier Aliments simples à l´exception de: _ graines de lin _ tourteaux de lin _ produits de manioc et tourteaux d´amandes Aliments complets à l´exception de: _ aliments complets pour poussins Aliments simples à l´exception de: _ tourteaux de coton Aliments complets à l´exception de: _ aliments complets pour bovins, ovins, caprins _ aliments complets pour volailles (à l´exception des volailles de ponte) et veaux _ aliments complets pour lapins et porcins (sauf porcelets) Aliments complets à l´exception de: _ aliments complets pour bovins adultes Aliments simples à l´exception de: _ tourteaux de colza Aliments complets 6. Vinylthiooxazolidone (Vinyloxazolidinetione) à l´exception de: _ aliments complets pour bovins, ovins et caprins (à l´exception des jeunes animaux) _ aliments complets pour porcins (excepté les porcelets) et volailles Aliments complets pour volailles à l´exception de: _ aliments complets pour volailles pondeuses 0,02 0,01 0,01 50 250 350 100 50 10 20 1200 20 500 100 60 300 700 100 4000 (exprimé en isothiocyanate d´allyle) 150 (exprimé en isothiocyanate d´allyle) 1000 500 1000 500 2653 Tous les aliments contenant des cé7. Ergot de seigle (Claviceps purpurea) réales non moulues 8. Graines de mauvaises herbes et fruits non moulus ni broyés contenant des alcaloïdes, des glucosides ou d´autres substances toxiques, isolément ou ensemble, dont Tous les aliments

1. a)Lolium temulentum L.
2. b)Lolium remotum Schrank
3. c)Datura stramonium L. 9. Ricin (Ricinus communis L.) Tous les aliments 10. Crotalaria L. spp. C. Impuretés botaniques 1. Abricots _ Prunus armeniaca L. 2. Amande amère _ Prunus dulcis (Mill.) D. A. Webb var. amara (DC) Focke (= Prunus amygdalus Batsch var. amara (DC) Focke) 3. Faîne non décortiquée _ Fagus silvatica L. 4. Cameline _ Camelina sativa(L) Crantz 5. Mowrah, bassia, madhuca _ Madhuca longifolia (L.) Macbr. (= Bassia longifolia L. = Illipe malabrorum Engl.) Madhuca indica Gmelin (= Bassia latifolia Roxb. = Illipe latifolia (Roxb.) F. Mueller 6. Purgère-Jatropha curcas L. 7. Croton-Croton tiglium L. 8. Moutarde indienne-Brassica juncea (L.) Czern. et Coss. ssp. Integrifolia (West.) Thell 9. Moutarde de sarepte. Brassica juncea (L.) Czern. et Coss. ssp. juncea 10. Moutarde chinoise. Brassica juncea (L.) Czern. et Coss. ssp. juncea var. Iutea Batalin Tous les aliments 1000 3000 1000 1000 1000 10 (exprimé en coques de ricin) 100 Les graines et fruits des espèces végétales ci-contre ainsi que les dérivés de leur transformation ne peuvent être présents dans les aliments des animaux qu´à l´état de traces quantitativement indéterminables. Tous les aliments 2654 11. Moutarde noire-Brassica nigra (L.) Koch 12. Moutarde d´Ethiopie-Brassica carinata A. Braun - Règlement ministériel du 15 décembre 1983 modifiant les annexes modifiées du règlement grand-ducal du 26 novembre 1979 concernant l´emploi et le contrôle des additifs dans l´alimentation des animaux. Le Ministre de l´Agriculture, de la Viticulture et des Eaux et Forêts, Le Ministre de la Santé, Vu le règlement grand-ducal du 26 novembre 1979 concernant l´emploi et le contrôle des additifs dans l´alimentation des animaux et notamment son article 15; Vu les directives nos 40 à 43 de la Commission des Communautés européennes modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l´alimentation des animaux; Arrêtent: Art. 1er. Les annexes I et II du règlement grand-ducal du 26 novembre 1979 concernant l´emploi et le contrôle des additifs dans l´alimentation des animaux, telles qu´elles ont été adaptées par le règlement ministériel du 23 décembre 1981 modifiant les annexes du règlement grand-ducal du 26 novembre 1979 concernant l´emploi et le contrôle des additifs dans l´alimentation des animaux, sont remplacées par les annexes I et II du présent règlement. Art. 2. Le présent règlement sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 15 décembre 1983. Le Ministre de l´Agriculture, de la Viticulture et des Eaux et Forêts, Ernest Muhlen Le Ministre de la Santé, Emile Krieps ANNEXE I N° E 700 Additifs A. Antibiotiques Bacitracine-zinc C66 H103 O16 N 17 SZn Age maximum Espèce animale Désignation chimique Dindons 4 semaines 5e à 26e semaine Autres volailles à 4 semaines l´exception des canards, 5e à 16e semaine oies, poules pondeuses, pigeons _ Poules pondeuses Veaux 16 semaines Agneaux 17e semaine Chevreaux à 6 mois 6 mois Porcelets 3 mois } E 710 Spiramycine (Base, macrolide) I C45 H 78 O 15 N2 II C47 H80 O16 N 2 III C48 H82 O16 N2 Virginiamycine I C28 H35 N3 O7 II C43 H49 N7 O10 5 5 5 5 50 20 50 20 15 5 5 100 50 20 5 5 5 5 80 50 80 20 Porcs plus de 4 mois à 6 mois Animaux à fourrure _ 5 20 Dindons 26 semaines Autres volailles, à 16 semaines l´exception des canards, oies, poules pondeuses, pigeons Veaux 16 semaines Agneaux 17 semaines à 6 mois 6 mois Chevreaux Porcelets 4 mois 3 mois 5 5 20 20 5 5 5 5 5 5 5 50 20 80 50 80 20 20 5 5 20 20 } E 711 ppm de l´alim. complet Teneur Teneur minim. maxim. Porcs plus de 4 mois à 6 mois Animaux à fourrure -_ Dindons 26 semaines Autres volailles, à 16 semaines l´exception des canards, oies, poules pondeuses pigeons Autres dispositions d´allaitement { Aliment seulement

(33)id.

(33)id.

(33)id.

(33)id.

(33)N° Additifs Désignation chimique Veaux E 712 Flavophospholiphol C70 H 124 N6O 40 P Age maximum Espèce animale Porcelets Porcs Bovins à l´engrais 16 semaines de la 17e semaine à 6 mois 6 mois 5 5 50 20 5 80 4 mois plus de 4 mois à 6 mois 5 5 2 50 20 10 5 1 20 20 2 6 8 5 16 16 1 10 2 10 5 20 25 4 40 20 Dindons 26 semaines Volailles 10 semaines Autres volailles, à l´exception des canards, oies, poules pondeuses, pigeons _ Poules pondeuses Veaux 6 mois 6 mois Porcs E 713 Tylosine C45 H 77 O17 N (macrolide) Animaux à fourrure Porcelets Porcs ppm de l´alim. complet Teneur Teneur maxim. minim. 6 mois 3 mois _ 4 mois plus de 4 mois à 6 mois Autres dispositions Aliments d´allaitement seulement

(36)Indiquer dans le mode d´emploi: _ pour les aliments complément., la dose max. dans la ration journalière ne doit pas dépasser: _ pour 100 kg de poids animal 40 mg _ au-delà de 100 kg: ajouter 1,5 mg par tranche supplémentaire de dix kg du poids animal

(29)Aliments d´allaitement seulement

(33)Aliments d´allaitement seulement

(28)N° Additifs E 714 Monensin-sodium E 715 Avoparcine Espèce animale Désignation chimique Age maximum ppm de l´alim. complet Teneur Teneur maxim. minim. Autres dispositions Indiquer dans le mode d´emploi: _ pour les aliments complémentaires la dose max. dans la ration joum. ne doit pas dépasser: _ pour 100 kg de poids animal: 140 mg _ au-delà de 100 kg: ajouter 6 mg par tranche supplémentaire de 10 kg de poids animal _ danger les pour équidés: à ne pas mettre à leur portée

(28)Ester Bovins à l´engrais complexe du butyrate de sodium C 36 H61 O 11 Na 10 40 C53 H6 O30 N6Cl3 (polypeptide) 7,5 15 10 5 10 40 20

(29)20

(39)Poulets d´engraissement Porcelets Porcs 4 mois plus de 4 mois à 6 mois Dindons d´engraissem. 16 semaines N° Additifs Espèce animale Désignation chimique Age maximum ppm de l´alim. complet Teneur Teneur maxim. minim. Autres dispositions B. Substances ayant des effets antioxygènes E 300 E 301 E 302 E 303 E 304 E 306 E 307 E 308 E 309 E 310 E 311 E 312 E 320 E 321 E 324 Acide 1-ascorbique 1-Ascorbate de sodium 1-Ascorbate de calcium Acide diacétyl 5,6-1-ascorbique Acide palmytil-6-1 -ascorbique Extraits d´origine naturelle riches en tocophérols Alpha-tocophérol de synthèse Gamma-tocophérol de synthèse Delta-tocophérol de synthèse Gallate de propyle Gallate d´octyle Gallate de dodécyle Butylhydroxyanisol (BHA) Butylhydoxy toluène (BHT) Ethoxyquine Toutes les espèces animales Tousles aliments 100: Isolément ou avec les autres gallates 150: Isolément ou ensemble id. C Substances aromatiques et apéritives Tous les produits naturels et les produits synthétiques qui y correspondent _ _ _ _ _ _ 62,5 125 Administration interdite dès l´âge de la ponte et 3 jours au moins avant l´abattage _ 66,5 133 Administration interdite dès l´âge de la ponte et 3 jours au moins avant l´abattage D. Coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses E 750 Amprolium Chlorhydrate du Volailles chlorure de 1-(4-amino -2-n-propyl-5pyrimidinyl)-2 -picolinium E 751 Amproliumméthopabate a) Chlorhydrate du Poules, dindons et mélange: chlorure de 1-(4-amino- pintades 25 parts de 2-n-propy)-5-pyiimidlnyla) et 1,6 part de b) méthyl)-2-picolinium b) Benzoate de 4-acétamido éthoxy-méthyle N° Additifs Désignation chimique Age maximum Espèce animale ppm de l´alim. complet Teneur Teneur minim. maxim. Autres dispositions E 752 DOT 3,5-Dlnitro-O-toluamide Volailles _ 62,5 125 Administration interdite resp. dès l´âge de la ponte et 3 jours au moins avant l´abattage E 754 Dimétridazole 1,2 -dlméthyl -5 -nltroimidazole Dindons, pintades _ 125 150 Administration interdite resp. dès l´âge de la ponte et 6 jours au moins avant l´abattage E 755 Métichlorpindol 3,5-dichloro-2,6diméthyl-4-pyridinol Poulets d´engraiss., pintades _ 125 125 Administration interdite resp. dès l´âge de la ponte et 5 jours au moins avant l´abattage

(43)Lapins _ 125 200 Poulets d´engraissem. _ 20 40 Administration interdite 3 jours au moins avant l´abattage Poulets d´engraissem. _ 100 125 id. Poulettes destinées à la ponte 16 semaines 100 120 Indiquer dans le mode d´emploi: danger pour les équidés, à ne pas mettre à leur portée

(40)Dindons 16 semaines 90 100 _ 30 36 Administration interdite 3 jours au moins avant l´abattage

(43)Administration interdite 5 jours au moins avant l´abattage

(43)Lapins d´engraissement _ 50 66 E 756 Decoquinate 3-Ethoxycarbonyl-4hydoxy-6-décyloxy-7- E 757 Monensin-sodium Ester complexe du butyrate de sodium C 36 H 61 O 11Na éthoxy-quinoléine E 758 Robenidine Chlorhydrate de 1,3bis Poulets d´engraissem., (p-chlorobenzylidènedindons amino)-guanidine id. N° Additifs Désignation chimique Age maximum Espèce animale ppm de l´alim. complet Teneur Teneur minim. maxim. Autres dispositions E 759 Ronidazole (1-méthyl-5-nitroimidazole-2-ylméthylcarbamate Dindons _ 60 90 Administration interdite resp. dès l´âge de la ponte et 6 jours au moins avant l´abattage E 760 Ipronidazole 1-méthyl-2-isopropyl -5-nitroimidazole Dindons _ 50 85 id. E 761 Méticlorpindol/méthylbenzoquate: mélange de 100 parts de (a) et 8,35 parts de (b) (a) 3,5-dichloro-2,6diméthyl-4-pyridinol (b) 7-benziloxy-6-nbutyl-3-méthoxycarbonyl-4-quinolone Poulets d´engraiss. _ 110 110 Administration interdite 5 jours au moins avant l´abattage Poulettes destinées à la ponte 16 semaines 110 110 _ Poulets d´engraiss. _ 60 60 id.

(42)Poulettes destinées à la ponte 16 semaines 60 60 _ Poulets d´engraiss. _ 75 125 Administration interdite 5 jours au moins avant l´abattage

(43)E 762 E 763 Arprinocide Lasalocide-sodium 9 -(2-chloro-6-fluorophényl-méthyl)-9Hpurine-6-amine C 34 H35 O 8 Na E. Agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants E 322 E 400 E 401 E 402 Lécithines Acide alginique Alginate de sodium Alginate de potassium E 403 Alginate d´ammonium Toutes les espèces animales Tous les aliments

(33)Toutes les espèces animales à l´exception des poissons d´aquarium N° Additifs Désignation chimique Espèce animale E 404 Alginate de calcium E 405 Alginate de propylène-glycol (alginate de 1,2propanediol) E 406 Agar-Agar E 407 Carraghen, carraghénines, carraghénates, carraghénanes E 408 Furcelleran ou Furcellaran Toutes les espèces animales E 410 Farine de graines de caroube E 411 Farine de graines de tamarin E 412 Farine de graines de guar, gomme de guar E 413 Gomme adragante, tragacanthe E 414 Gomme arabique E 415 Gomme xanthane E 420 Sorbitol E 421 Mannitrol E 422 Glycerol E 440 Pectines E 450 Triphosphate Chiens -_ (b) i pentasodique Chats E 460 Cellulose microcristalline E 461 Méthylcellulose E 462 Ethylcellulose E 463 Hydroxypropylcellulose E 464 Hydroxypropylméthyl-cellulose Toutes les espèces animales E 465 Méthyléthylcellulose E 466 Carboxyméthyl cellulose (sel de sodium de l´éther, carboxy-méthylique de cellulose E 470 Sels de sodium, de potassium, de calcium des acides gras alimentaires, seuls ou en mélange, ces sels étant obtenus à partir soit de matières grasses comestibles, soit d´acides gras alimentaires distillés Age maximum ppm de l´alim. complet Teneur Teneur maxim. minim. Autres dispositions Tous les aliments

(33)_ 5000 N° E 471 E 472 E 473 E 474 E 475 E 477 E 480 E 481 E 482 E 483 E 484 E 486 E 487 E 488 E 489 E 490 Additifs Désignation chimique Espèce animale Mono et diglycérides d´acides gras alimentaires Esters

1. a)acétique
2. b)lactique
3. c)citrique
4. d)tartrique
5. e)monoacétyl-tartrique des mono-et diglycérides d´acides gras alimentaires Sucroesters, esters de saccharose et d´acides gras alimentaires Sucroglycérides, mélange d´esters de saccharose Toutes les espèces animales et de mono- et diglycérides d´acides gras alimentaires Esters polyglycériques des acides gras alimentaires non polymérisés Monoesters du propylène-glycol (1,2 propanediol) et des acides gras alimentaires seuls ou en mélange avec diesters Acide stéaroyl-2-lactylique Stéaooyl-2-lactyllactate de sodium Stéaroyl-2 -lactyltactate de calcium Taitrate de stéaroyle Ricinoléate de glycérine polyéthylène-glycol Dextranes _ Esters polyéthylène -glycolique d´acides gras d´huile de soja _ Ester glycérol-polyéthylèneglycolique d´acides Veaux gras du suif _ Ether de polyglycérol et des alcools obtenus par réduction des acides oléique et palmitique _ 1,2-propanediol Vaches laitières Bovins à l´engrais _ Agneaux Chevreaux, Porcs, volailles Age maximum ppm de l´alim. complet Teneur minim. Teneur maxim. Autres dispositions Tous les aliments _ 6000 _ 5000 _ 5000 _ 12000 _ 36000 Aliments d´allaitement seulement Tous les aliments N° Additifs Désignation chimique E 491 Monostéarate de sorbitane E 492 Tristéarate de sorbitane E 493 Monolaurate de sorbitane E 494 Moroolérate de sorbitane E 495 Monopalmitate de sorbitane E 496 Polyéthylènelgycol 6000 E 497 Polymères du polyoxypropylènepolyoxyéthylène (PM 6800-9000) Age maximum Espèce animale ppm de l´alim. complet Teneur Teneur minim. maxim. Toutes les espèces animales Autres dispositions Tous les aliments

(36)_ _ _ _ 300 50 F. Matières colorantes y compris les pigments 1. Caroténoïdes et xanthophylles: E 160c Capsanthéine C 40 H 58 O 3 C 30 H40 O E 160e Béta-apo -8´-caroténal E 160f Ester-éthylique de l´acide beta-apo-8´-caroténoique E 161b Lutéine C 40 H 56 O 2 E 161c Cryptoxanthine C40 H 56 O E 161e Violaxanthine C 40 H 52 O 2 C 40 H 52 O 2 E 161g Cantaxanthine E 161h Zéaxanthine E 161i Citranaxanthine C 40 H 56 O 2 C 33 H 44 O Volailles a) Volailles b) Chiens et chats Volailles Poules pondeuses 80 (isolément ou avec les autres caroténoïdes et xanthophylles)

(29)N° Additifs E 131 2.1. Bleu patenté V 2.2. Vert acide brillant BS (vert lissamine) matières 3. Toutes les colorantes autorisées par la réglementation pour communautaire colorer les denrées alimentaires, autres que celles déjà visées sous 2.1 et 2.2 Désignation chimique Sel calcique de l´acide disulfonique de l´anhydride m-hydroxytétraéhyl diaminotriphényl carbinol Sel sodique de l´acide bis (p-diméthylaminophényl) méthylène-2-naphtol-3,6-disulfonique Espèce animale

1. a)Toutes les espèces animales, à l´exception des chiens et des chats
2. b)Chiens et chats
3. a)Toutes les espèces animales, à l´exception des chiens et des chats
4. b)Chiens et chats Age maximum ppm de l´alim. complet Teneur Teneur minim. maxim. Autres dispositions Admis seulement pour les aliments des animaux dans les produits de transformation de:
5. i)déchets de denrées alimentaires,
6. ii)céréales ou farines de manioc, dénaturées, ou iii) d´autres matériaux de base dénaturés au moyen de ces substances ou colorés lors de la préparation technique pour permettre l´identification nécessaire en cours de fabrication Admises seulement pour les aliments des animaux dans les produits de transformation de:
7. i)déchets de denrées alimentaires, ou
8. ii)d´autres matériaux de base, à l´exception des céréales et des farines de manioc, dénaturés au moyen de ces substances ou colorés lors de la préparation technique pour permettre l´identification nécessaire en cours de fabrication _ N° E 200 E 201 E 202 E 203 E 214 E 215 E 216 E 217 E 218 E 219 E 222 E 223 Additifs G. Agents conservateurs Acide sorbique Sorbate de sodium Sorbate de potassium Sorbate de calcium p-Hydroxybenzoate d´éthyle p-Hydroxybenzoate d´éthyl-sodium p-Hydroxybenzoate de propyle p-Hydroxybenzoate de propyl-sodium p-Hydroxybenzoate de méthyle p-Hydroxybenzoate de méthyl-sodium Bilsufite de sodium Métabisulfite de sodium E 236 Acide formique E 237 Formiate de sodium E 238 Formiate de calcium E 238a Formiate d´ammonium E 240 Formaldéhyde E 260 E 261 E 262 E 263 E 270 E 284 E 295 E 296 E 297 E 325 Désignation chimique Age maximum Espèce animale Toutes les espèces animales _ ppm de l´alim. complet Teneur Teneur maxim. minim. _ Autres dispositions _ Tous les aliments

(29)Animaux familiers _ Chiens et chats _ _ _ 500, isolé- Tous les aliments à l´exment ou ception des viandes et ensemble, ex- des poissons non transprimé en So2 } formés Tous les aliments Toutes les espèces animales Porcs Lait écrémé: teneur maximale: 600 ppm

(43)6 mois Acide acétique Acétate de potassium Diacétate de sodium Acétate de calcium Acide lactique Proportionate d´ammonium Formiate d´ammonium Acide D.L-malique Acide fumarique Lactate de sodium Tous les aliments Toutes les espèces animales _ _ _

(33)N° Additifs E 326 Lactate de potassium E 327 Lactate de calcium Espèce animale Désignation chimique Age maximum ppm de l´alim. complet Teneur Teneur maxim. minim. Autres dispositions E 280 Acide proprionique E 281 Proprionate de sodium E 382 Propionate de calcium E 283 Propionate de potassium E 283a Proprionate d´ammonium E 330 Acide citrique E 331 Citrates de sodium E 332 Citrates de potassium E 333 Citrates de calcium Toutes les espèces animales _ _ _ Tous les aliments _ _ _ Pour ensilages seulement E 334 Acide tartrique E 335 Tartrates de sodium E 336 Tartrates de potassium E 337 Tartrates double de sodium et de potassium E 338 Acide orthosphosphorique E 350 Acide chlorhydrique E 351 Acide sulfurique E 352 Formaldéhyde E 490 1,2-Propanediol Chiens 53000 Tous les aliments

(41)N° Additifs Désignation chimique Espèce animale Age maximum Teneur maximale (en UI par kg) de l´alim. compl. ou dose maximale en UI dans la ration journalière (*) Autres dispositions H. Vitamines, Provitamines E 670 Vitamine D 2 Porcs+ Porcelets+ Bovins+ _ _ _ 2000 10000 4000 Ovins _ _ _ _ 10000 4000 Veaux+ Chevaux+ Autres espèces (à l´exc. des volailles) E 671 Vitamine D 3 4000 Bovins+ 10000 4000 Ovins _ 4000 Veaux+ _ _ _ _ _ _ 10000 4000 Porcelets+ Chevaux Poulets d´engraissement Dindons Autres volailles Autres espèces id. 2000 _ _ _ Porcs+ Aliments d´allaitement seulement. L´administration simultanée de vitamine D3 est interdite 2000 5000 3000 5000 2) Toutes les substances du groupe à l´exc. de la vitamine D (*) Pour les espèces animales marquées d´une croix, les chiffres indiquent la dose maximale en UI dans la ration journalière. id. id. N° E 1 E2 E 3 E4 Additifs I. Oligo-éléments Fer-Fe Fumarate ferreux Citrate ferreux Carbonate ferreux Chlorure ferreux Chlorure ferrique Oxyde ferrique Sulfate ferreux Lactate ferreux lode-I lodate de calcium lodate de calcium anhydre lodure de sodium lodure de potassium Cobalt-Co Acétate de cobalte Carbonate basique de cobalt Chlorure de cobalt Sulfate de cobalt Sulfate de cobalt monohydraté Nitrate de cobalt Cuivre-Cu Acétate cuivrique Désignation Espèce Age chimique animale maximum _ Teneur minim. Teneur maxim. _ 1.250 (au total) FeC4H2O4 Fe3(C6H5O7 )2 .6H2O FeCO3 FeCl 2.4H 2O FeCl3 .6H2O Fe2O3 FeSO 4 .7H2O Fe(C3H5O3) 2 .3H2O _ _ _ 40 (au total) _ _ _ 10 (au total) Autres dispositions Ca(IO3) 2 .6H2O Ca(IO3)2 Nal Kl Co(CH 3COO)2 .4H2 O 2CoCO3 .3Co(OH) 2.H2O CoCl2.6H2O CoSO4 .7H2O CoSO 4.H 2 O Co(NO3)2 .6H2O Cu(CH3COO)2 H2O Carbonate basique CuCO 3.Cu(OH) 2 . de cuivre monohydraté H2O Chlorure cuivrique Oxyde cuivrique ppm de l´alim. complet CuCl 2 .2H 2O Sulfate cuivrique CuO CuSO 4 .5H2O Méthionate de cuivre Cu(C5H 10 NO2S)2 _ _ _ Porcs: 125 (au total)

(40)Ovins: 20 (au total)

(40)Autres esp. animales: 50 (au total)

(40)ppm de l´alim. N° E5 E6 Désignation chimique Additifs Manganèse-Mn Carbonate manganeux Chlorure manganeux Phosphate acide de manganèse Oxyde manganeux Oxyde manganique Sulfate manganeux Sulfate manganeux monohydraté Zinc-Zn Lactate de zinc Acétate de zinc Carbonate de zinc Chlorure de zinc monohydraté Oxyde de zinc Sulfate de zinc Sulfate de zinc monohydraté Espèce animale Age maximum complet Teneur Teneur minim. maxim. _ _ _ 250 (au total) _ _ _ 250 (au tot.) Autres dispositions MnCO3 MnCl 2.4H2O MnHPO 4 .3H2O MnO Mn2O3 MnSO 44H2O MnSO 4.H2O Zn(C3 H5O3)2 . 3H2O Zn(CH3.COO)2. 2H2O ZnCO 3 ZnCl2.H2O ZnO ZnSO 4.7H2O ZnSO 4 .H2O J. Facteurs de croissance E 850 Nitrovine Poulets d´engraissem. Chlorhydrate de 1,5bis (5 -nltro -2 -furyl) -1,4 Porcelets pentadiène-3-onePorcs à l´engrais amidinohydrazone Veaux _ 10 semaines 11e sem. à 6 mois 6 mois Dindons 26 sem. Autres volailles 16 sem. à l´exc. des canards, oies, poules pondeuses, pigeons (

1. a)pour aliments d´allaitement seulement 10 10 20(
2. a)5 20 40(
3. a)10 10 15 25 30(
4. a)15 40 80(
5. a)15 15 Administration interdite 3 jours au moins avant l´abattage. Mélange ou admin. simultanée avec des antibiotiques interdit. Additifs N° Désignation chimique Espèce animale Age maximum ppm de l´alim. complet Teneur Teneur maxim. minim. Autres dispositions K. Composés azotés non protéiques E 800 Biuret E 801 Urée E 802 Phosphate d´urée E 803 Diurédoisobutane C2H 5 O2N3 Ruminants dès le début de la rumination CO(NH2 )2 CO(NH2) 2H3PO4 C6H 14O2N4
6. a)déclaration de la part d´azote, exprimée en équivalence protéique, apporté par le(
7. s)composé(
8. s)azoté(
9. s)non protéiques
10. b)mode d´emploi approprié indiquant notamment les animaux auxquels l´aliment est destiné ainsi que la dose maximale en azote non protéique total à ne pas dépasser dans la ration journalière. L Agents liants, antimottants et coagulants Tous les aliments. Respect de dispositions de l´article 8 paragraphe 1 sous i du règlement grand-ducal du 26.11.79 conc. les additifs E 330 Acide citrique E 470 Stéarates de sodium, de potassium et de calcium E 550 Lignosulfonates E 551a Acide silique précipité et séché E 551b Silice colloïdale E 551c Kieselguhr (terre de diatomée purifiée) E 552 Silicate de calcium, synthétique E 553 Silicate de sodium et d´aluminium, synthétique E 554 Mélange naturel (environ 1/1) de stéatite et de chlorite, exempt d´amiante Toutes les espèces animales Tous les aliments ANNEXE II N° CEE Additifs Désignation chimique Espèce animale Age maximum ppm de l´alim. complet Teneur Teneur minim. maxim. Autres dispositions Durée de l´autorisation A. Antibiotiques 1 Virginiamycine 22 Avoparcine 25 Nosiheptide I C 28 H 35 N 3 O7 II C 41 H 49 N 7 O 10 Poules pondeuses Veaux Bovins à l´engrais C 51 H43 N 13 O 12 S6 Poulets d´engraissem. Porcs 10 6 mois 20 30.11.85

(42)_ 20 40 15 45 Aliments d´allaitement 30.11.84

(43)Indiquer dans le mode 30.11.84

(43)d´emploi: pour les aliments complémentaires, la dose maximale dans la ration journalière ne doit pas dépasser: _ les 100 kg de pour poids animal: 155 mg _au delà de 100 kg: ajouter 6,5 mg par tranche supplémentaire de 10 kg de poids animal 10 Administration interdite 30.11.84

(43)5 jours au moins avant l´abattage _ 1 6 mois 2 20 Administration interdite 30.11.84

(43)5 jours au moins avant l´abattage 100 125 Administration interdite 30.11.84

(43)7 jours au moins avant l´abattage 75 Administration interdite 30.11.84

(43)7 jours au moins avant l´abattage D. Coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses 6 Nicarbazine 4,4´-dinltoocarbanliide -2-hydroxy-4,6diméthylpyrimidine Poulets d´engraiss. _ 19 Nifursol Hydracide de l´acide 3,5 dinitro salicylique (5-nltoofùrfurylidène Dindons _ _ N° CEE 20 21 22 Additifs Désignation chimique Espèce animale Aprolium/sulfaquinoxaline/éthopabate (mélange de 18 parts de (

1. a)10,8 parts de (
2. b)et 0,9 parts de (
3. c)(
4. a)chlorhydrate Poulets d´engraiss. de chlorure de 1et dindons (4-amino-2, n-propyl5-pirimidinyl-méthyl)2-picolinium (
5. b)2-sulfanyl-amido quinoxaline (
6. c)4-acétamido2-éthoxybenzoate de méthyle Amprolium/sulfa(
7. a)voir sub 20 Poulets d´engraiss. quinoxaline/ (
8. b)id. éthopabate/pyiimétha- (
9. c)id. mine (mélange de 20 (
10. d)2,4-diamino-5-(4 parts de (a), 12 parts de -chlorophényl)-6 -éthyl (b), 1 part de (
11. c)et 1 pyrimidine part de (
12. d)Halufoginone 4(3H) quinazolinone, Poulets d´engraiss. 7-bromo-6-chloro-3- (3(3-hydroxy-2 -pipéridyl) acétonyl) dl trans-bromhydrate Dindons Age maximum ppm de l´alim. complet Teneur Teneur minim. maxim. Durée de l´autorisation _ _ _ _ (
13. b)60 id. id. _ _ id. _ _ _ 2 3 Administration interdite 30.11.84

(43)5 jours au moins avant l´abattage 12 semaines 2 3 (a)100 Administration interdite 7 jours au moins avant l´abattage (

1. c)5 id. (
2. a)100 (
3. b)60 (
4. c)5 (
5. d)5 26 Narasin C 43H 72 O 11 (Polyéther Poulets d´engraiss. de l´acide monocarboxylique, produit par streptomyces aureofaciens) 60 80 27 Salinomycine-sodium C 42 H69 O11 Na (Polyéther de l´acide monocarboxylique, produit par streptomyces albus) 50 70 Poulets d´engraiss. Autres dispositions 30.6.84

(43)30.6.84

(43)Administration interdite 7 jours au moins avant l´abattage Administration interdite 30.11.84

(40)5 jours au moins avant l´abattage. Indiquer dans le mode d´emploi: danger pour les équidés: à ne pas mettre à leur portée Administration interdite 30.11.84

(40)5 jours au moins avant l´abattage. Indiquer dans te mode d´emploi: danger pour les équidés: à ne pas mettre à leur portée N° CEE 7 8 12 13 14 15 16 17 18 22 23 24 25 26 27 28 Désignation chimique Additifs Espèce animale E. Agents émulsifiants, épaissisants et gélifiants Gomme Karaya Esters partiels de poly-glycérol d´acides gras de ricin polycondensés Monolaurate de polyoxyéthylène

(20)sorbinate Monopalmitate de poly-oxyéthylène

(20)sorbitane Monostéarate de poly-éthylène

(20)sorbitane Tristéarate de polyoxy-éthylène

(20)sorbitane _ Monoélate de polyoxy-éthylène

(20)sorbitane Toutes les espèces Stéarate de polyoxy-éthylène

(8)animales Stéarate de polyoxy-éthylène Quillaia _ Esters mixtes d´acide lactique et d´acides gras alimentaires avec le glycérol et le propylèneglycol Monolaurate de sorbitane Monooléate de sorbitane _ Dioctylsulfosuccinate de sodium Phosphatides d´ammonium (émulsifiant YN) Toutes les espèces ani- _ Trisphosphate pentasodique mâles à l´exception des chiens et des chats. Age maximum ppm de l´alim. complet Teneur Teneur minim. maxim. Autres dispositions Durée de l´autorisation _ _ _ _ _ _ 31.12.84

(37)_ _ Id. 200 30.11.85

(42)200 30.11.84

(43)id. Tous les aliments, exc. 30.11.84

(43)lait écrémé pour porcs jusqu´à l´âge de 6 mois 30.11.84

(43)Tous les aliments 31.12.84

(37)Tous les aliments 30.6.84

(37)F. Matières colorantes 2 Canthaxanthine C 40H52O2 Saumons,truites G. Agents conservateurs 3 4 5 HCl Ac-chlorhydrique H2SO4Ac-sulfurique Formaldéhyde 16 Nitrite de sodium (E 250) 1,2-Propanediol 19 Toutes les espèces animales Chiens et chats Chats Tous les aliments 30.11.84

(43)N° CEE 2 3 Additifs Désignation chimique Espèce animale J. Facteurs de croissance Carbadox Ester méthylique du Porcs N,N´-dioxyde de l´acide 3-(2-quinoalynilméthylène) carbazique Olaquindox Porcs 2-(N-2´hydroxyéthylcarbamoyl) 3-méthylquinoxaline -1,4 -dioxyde Age maximum ppm de l´alim. complet Teneur Teneur minim. maxim. 4 mois _ 50 4 mois 15 50 50 100 Autres dispositions Durée de l´autorisation Administration interdite 4 semaines au moins avant l´abattage. Mélange ou admin. simultanée avec un antibiotique interdit. id. Aliments d´allaitement seulement 30.6.84

(41)id.

(41)id.

(41)K. Composés azotés non protéiques

(12)1 Acide cyanurique C3H3O 3 N3 2 Triuret C3H6O 3 N4 Ruminants dès l´âge de la rumination dépasser dans la ration journalière. L Agents liants, antimottants et congulants 1 2 3 4 Bentonite et montmorillonite Vermiculite Argiles koalinitiques, exemptes d´amiante Mélanges naturels de stéatite et de chlorite, exempts d´amiante, autres que le mélange E 554 Toutes les espèces animales Tous les aliments 30.11.84

(43)Directives CEE considérées pour la présente révision

(40)40e directive 83/474/CEE J.O. L. 213/22 du 21.7.1982

(41)41e directive 82/822/CEE J.O. L 374/16 du 7.12.1982

(42)42e directive 83/266/CEE J.O. L. 147/18 du 6.6.1983

(43)43e directive 83/466/CEE J.O. L. 255/28 du 15.9.1983 - 2676 Règlement grand-ducal du 29 décembre 1983 relatif à la publication et au dépôt périodique de situations financières et de rapports financiers par les organismes de placement collectif soumis à la surveillance de l´Institut Monétaire Luxembourgeois. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu l´article 47

(1)de la loi du 25 août 1983 relative aux organismes de placement collectif; Vu la proposition de l´Institut Monétaire Luxembourgeois; Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence; Sur le rapport de Notre Président du Gouvernement, Ministre d´Etat, et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Situations mensuelles

(1)Les organismes de placement collectif communiquent mensuellement à l´Institut Monétaire Luxembourgeois une situation financière établie conformément au modèle A annexé au présent règlement.

(2)Les situations mensuelles sont communiquées dans un délai de vingt jours après la date de référence. L´Institut Monétaire Luxembourgeois peut, sur demande dûment justifiée, proroger ce délai. Art. 2. Situations semestrielles

(1)Les fonds communs de placement et les sociétés d´investissement à capital variable établissent un rapport semestriel et y incluent une situation financière contenant au moins les renseignements repris dans le modèle B annexé au présent règlement.

(2)Les sociétés d´investissement à capital fixe luxembourgeoises établissent un rapport semestriel et y incluent une situation financière contenant au moins les renseignements repris dans le modèle C annexé au présent règlement.

(3)Les organismes de placement collectif autres que ceux visés aux alinéas

(1)et

(2)du présent article établissent un rapport semestriel et y incluent une situation financière contenant au moins les renseignements repris respectivement dans les modèles B et C. Art. 3. Situations annuelles

(1)Les fonds communs de placement et les sociétés d´investissement à capital variable établissent un rapport annuel et y incluent une situation financière contenant au moins les renseignements repris dans le modèle D annexé au présent règlement.

(2)Les sociétés d´investissement à capital fixe luxembourgeoises établissent un rapport annuel et y incluent une situation financière contenant au moins les renseignements repris dans le modèle E annexé au présent règlement.

(3)Les organismes de placement collectif autres que ceux visés aux alinéas

(1)et

(2)du présent article établissent un rapport annuel et y incluent une situation financière contenant au moins les renseignements repris respectivement dans les modèles D et E. Art.

1. Application des modèles par analogie Les organismes de placement collectif régis par le chapitre III de la loi du 25 août 1983 relative aux organismes de placement collectif dont l´objet est de placer leurs avoirs en des valeurs autres que des valeurs mobilières ou des liquidités appliquent les modèles correspondants visés aux articles 1, 2 et 3 ci-dessus par analogie. Art.
2. Dérogations Sur demande dûment justifiée, l´Institut Monétaire Luxembourgeois peut accorder des dérogations aux modèles annexés au présent règlement. 2677 Art.
3. Communication et publication des rapports semestriels et annuels

(1)Les rapports semestriels et annuels visés aux articles 2, 3 et 4 qui précèdent sont communiqués à l´Institut Monétaire Luxembourgeois préalablement à leur publication et, sauf dispense, à l´état de projet.

(2)Les rapports semestriels sont rendus publics endéans les deux mois de leur date de référence.

(3)Les rapports annuels sont rendus publics endéans les quatre mois de la clôture de l´exercice.

(4)Sur demande dûment justifiée, l´Institut Monétaire Luxembourgeois peut proroger les délais prévus aux alinéas

(2)et

(3)du présent article. Art.

1. Définition des rubriques L´Institut Monétaire Luxembourgeois définit les rubriques des modèles annexés au présent règlement. Art.
2. Entrée en vigueur

(1)Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1984.

(2)Notre Président du Gouvernement, Ministre d´Etat, est chargé de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Château de Berg, le 29 décembre 1983. Jean Le Président du Gouvernement, par délégation Ernest Muhlen Ministre délégué au Trésor - MODELE A Situation mensuelle à communiquer par les organismes de placement collectif. I. Portefeuille-titres Nombre ou valeur nominale Dénomination Coût d´acquisition Pourcentage par rapport Valeur d´évaluation aux actifs nets A. Valeurs mobilières cotées:

1. a)actions et parts:
2. b)obligations: B. Valeurs mobilières traitées sur un autre marché organisé:
3. a)actions et parts:
4. b)obligations: C. Autres titres:
5. a)actions et parts:
6. b)obligations: ........ ........ Total du portefeuille-titres: ........ II. Répartition géographique et économique du portefeuille-titres (en pourcentage par rapport aux avoirs nets): III. Changements principaux (nombre ou valeur nominale) intervenus dans la composition du portefeuille au cours du mois: 1. Achats: 2. Ventes: 3. Echanges: 4. Attributions gratuites: 2678 IV. Etat des changements dans les avoirs nets pour l´exercie en cours: 1. Avoirs nets au début: 2. Revenus nets des investissements: 3. Plus-value (moins-value) nette réalisée sur investissements: 4. Souscriptions nettes (rachats nets) en espèces: 5. Emissions d´actions ou de parts en rémunération d´apports: 6. Emissions d´actions ou de parts à la suite de l´exercice d´options ou de warrants: 7. Dividendes et autres distributions en espèces: 8. Plus-value (moins-value) non réalisée sur investissements: 9. Avoirs nets à la fin: V. Changements intervenus dans le nombre de parts ou d´actions pour l´exercice en cours: 1. Nombre de parts ou d´actions en circulation au début: 2. Nombre de parts ou d´actions émises: 3. Nombre de parts ou d´actions rachetées: 4. Nombre de parts ou d´actions revendues: 5. Nombre de parts ou d´actions en circulation à la fin: VI. Dividendes distribués et parts ou actions gratuites atrribuées par part ou action existante au cours de l´exercice: VII. Valeur nette d´inventaire: 1. Valeur nette d´inventaire par part ou action à la fin du mois: 2. Ajustement de la valeur nette d´inventaire par part ou action pour tenir compte des « splittings » et autres distributions gratuites: 3. S´il existe des options ou des warrants, valeur nette d´inventaire dans l´hypothèse où tous les droits ainsi ouverts auraient été exercés: 4. Par part ou action valeur nette d´inventaire minimum et maxium enregistrée au cours du mois avec l´indication des dates auxquelles ces valeurs ont été enregistrées (ajuster pour tenir compte des éventuelles distributions gratuites): 5. Si les parts ou actions sont cotées, cours les plus hauts et les plus bas (éventuellement ajustés) enregistrés au cours de l´exercice: VIII. Composition des avoirs nets: Portefeuille-titres: ........... ......... % Avoirs en banque: ........... ......... % Autres avoirs nets: ........... ......... % Total des avoirs nets: .......... . . . . 100% ....... MODELE B Situations financières que les fonds communs de placement et les sociétés d´investissement à capital variable doivent inclure dans leurs rapports semestriels. I. Relevé des avoirs nets: 1. Portefeuille-titres à la valeur d´évaluation, avec l´indication du coût d´acquisition global: 2. Avoirs en banque: 3. Autres avoirs nets: 4. Valeur nette d´inventaire globale équivalent à . . . . . par part ou action sur . . . . . parts ou actions en circulation: 2679 II. Portefeuille-titres avec l´indication, au regard de chaque poste de titres, du nombre ou de la valeur nominale, de la dénomination, de la valeur d´évaluation ainsi que du pourcentage de la valeur d´évaluation par rapport aux avoirs nets: 1. Valeurs mobilières cotées:
7. a)actions et parts:
8. b)obligations: 2. Valeurs mobilières traitées sur un autre marché organisé:
9. a)actions et parts:
10. b)obligations: 3. Autres titres:
11. a)actions et parts:
12. b)obligations: 4. Total du portefeuille-titres: III. Changements intervenus dans le nombre de parts ou d´actions au cours de la période: 1. Nombre de parts ou d´actions en circulation au début de l´exercice: 2. Nombre de parts ou d´actions émises: 3. Nombre de parts ou d´actions remboursées: 4. Nombre de parts ou d´actions en circulation à la fin de la période: IV. Distributions aux porteurs de parts ou actionnaires pendant la période (. . . . . par part ou action sur . . . . . parts ou actions en circulation) : V. Répartition géographique et économique du portefeuille-titres (en pourcentage par rapport aux avoirs nets): VI. Changements principaux (nombre ou valeur nominale) intervenus dans la composition du portefeuilletitres depuis la date de référence du dernier rapport publié: 1. Achats: 2. Ventes: 3. Echanges: 4. Attributions gratuites: MODELE C Situations financières que les sociétés d´investissement à capital fixe luxembourgeoises doivent inclure dans leurs rapports semestriels. I. Relevé des avoirs nets: 1. Portefeuille-titres à la valeur d´évaluation, avec l´indication du coût d´acquisition global: 2. Avoirs en banque: 3. Autres avoirs nets: 4. Valeur nette d´inventaire globale équivalent à . . . . .par action sur . . . . . actions en circulation: II. Portefeuille-titres avec l´indication, au regard de chaque poste de titres, du nombre ou de la valeur nominale, de la dénomination, de la valeur d´évaluation ainsi que du pourcentage de la valeur d´évaluation par rapport aux avoirs nets: 1. Valeurs mobilières cotées:
13. a)actions et parts:
14. b)obligations: 2. Valeurs mobilières traitées sur un autre marché organisé:
15. a)actions et parts:
16. b)obligations: 3. Autres titres: 2680
17. a)actions et parts:
18. b)obligations: 4. Total du portefeuille-titres: III. Changements intervenus dans le nombre d´actions au cours de la période: 1. Nombre d´actions en circulation au début de l´exercice: 2. Nombre d´actions émises: 3. Nombre d´actions rachetées: 4. Nombre d´actions revendues: 5. Nombre d´actions en circulation à la fin de la période: IV. Distributions aux actionnaires (. . . . . par action sur . . . . . actions en circulations): V. Répartition géographique et économique du portefeuille-titres (en pourcentage par rapport aux avoirs nets): VI. Changements principaux (nombre ou valeur nominale) intervenus dans la composition du portefeuilletitres depuis la date de référence du dernier rapport publié: 1. Achats: 2. Ventes: 3. Echanges: 4. Attributions gratuites: MODELE D Situations financières que les fonds communs de placement et les sociétés d´investissement à capital variable doivent inclure dans leurs rapports annuels. I. Relevé des avoirs nets: 1. Portefeuille-titres à la valeur d´évaluation, avec l´indication du coût d´acquisition global: 2. Avoirs en banque: 3. Autres avoirs nets: 4. Valeur nette d´inventaire globale équivalent à . . . . . par part ou action sur . . . . . parts ou actions en circulation: II. Résultat des opérations de l´exercice: 1. Recettes:
19. a)dividendes et intérêts:
20. b)autres revenus:
21. c)total des recettes: 2. Dépenses et frais:
22. a)commission de gestion ou de conseil:
23. b)frais généraux:
24. c)taxes, amortissements et autres dépenses et frais divers:
25. d)total des dépenses et frais: 3. revenus nets des investissements (pertes nettes): 4. Gains (pertes) réalisé(e)s sur ventes de titres et autres résultats réalisés: 5. Bénéfice (perte) net(
26. te)réalisé(e): 6. Variation de la plus-value (moins-value) non réalisée sur investissements: 7. Résultat des opérations: III. Portefeuille-titres avec l´indication, au regard de chaque poste de titres, du nombre ou de la valeur nominale, de la dénomination, de la valeur d´évaluation ainsi que du pourcentage de la valeur d´évaluation par rapport aux avoirs nets: 2681 1. Valeurs mobilières cotées:
27. a)actions et parts:
28. b)obligations: 2. Valeurs mobilières traitées sur un autre marché organisé:
29. a)actions et parts:
30. b)obligations: 3. Autres titres:
31. a)actions et parts:
32. b)obligations: 4. Total du portefeuille-titres: IV. Changements intervenus dans le nombre de parts ou d´actions au cours des 5 derniers exercices: 1. Nombre de parts ou d´actions en circulation au début de l´exercice: 2. Nombre de parts ou d´actions émises: 3. Nombre de parts ou d´actions remboursées: 4. Nombre de parts ou d´actions en circulation à la fin de l´exercice: V. Indications diverses concernant les 5 derniers exercices: 1. Avoirs nets à la fin de l´exercice: 2. Valeur nette d´inventaire par part ou action à la fin de l´exercice: 3. Distributions aux porteurs de parts ou actionnaires (. . . . . par part ou action sur . . . . . parts ou actions en circulation): VI. Répartition géographique et économique du portefeuille-titres (en pourcentage par rapport aux avoirs nets): VII. Changements principaux (nombre ou valeur nominale) intervenus dans la composition du portefeuilletitres depuis la date de référence du dernier rapport publié: 1. Achats: 2. Ventes: 3. Echanges: 4. Attributions gratuites: MODELE E Situations financières que les sociétés d´investissement à capital fixe luxembourgeoises doivent inclure dans leurs rapports annuels. I. Actif: 1. Portefeuille-titres à la valeur d´évaluation, avec l´indication du coût d´acquisition global: 2. Avoirs en banque: 3. A recevoir à court terme:
33. a)dividendes et intérêts:
34. b)divers: 4. Débiteurs: 5. Immobilisé: 6. Autres actifs: 7. Total de l´actif: II. Passif: 1. A payer à court terme:
35. a)dividendes et intérêts:
36. b)divers: 2. Autres engagements envers les tiers: 2682 3. Total du passif: 4. Valeur nette d´inventaire globale équivalent à . . . . . par action sur . . . . . actions en circulation: III. Représentation de la valeur nette d´inventaire: 1. Capital souscrit et libéré: 2. Réserve légale: 3. Réserve par primes d´émission: 4. Autres réserves et comptes de plus-values non réalisées: 5. Bénéfice (perte) reporté(
37. e)des exercices précédents: 6. Bénéfice (perte) net(
38. te)de l´exercice: 7. Moins: coût d´acquisition de . . . . . actions propres rachetées et détenues à la fin de l´exercice: IV. Résultat des opérations de l´exercice: 1. Recettes:
39. a)dividendes et intérêts:
40. b)autres revenus:
41. c)total des recettes 2. Dépenses et frais:
42. a)frais généraux:
43. b)taxes, amortissements et autres dépenses et frais divers:
44. c)total des dépenses et frais: 3. Revenus nets des investissements (pertes nettes): 4. Gains (pertes) réalisé(e)s sur ventes de titres et autres résultats réalisés: 5. Bénéfice (perte) net(
45. te)realisé(e): 6. Variation de la moins-value non réalisée sur investissements: 7. Bénéfice (perte) net(te): 8. Variation de la plus-value non réalisée sur investissements: 9. Résultat des opérations: V. Portefeuille-titres avec l´indication, au regard de chaque poste de titres, du nombre ou de la valeur nominale, de la dénomination, de la valeur d´évaluation ainsi que du pourcentage de la valeur d´évaluation par rapport aux avoirs nets: 1. Valeurs mobilières cotées:
46. a)actions et parts:
47. b)obligations: 2. Valeurs mobilières traitées sur un autre marché organisé:
48. a)actions et parts:
49. b)obligations: 3. Autres titres:
50. a)actions et parts:
51. b)obligations: 4. Total du portefeuille-titres: VI. Changements intervenus dans le nombre d´actions au cours des 5 derniers exercices sociaux: 1. Nombre d´actions en circulation au début de l´exercice: 2. Nombre d´actions émises: 3. Nombre d´actions rachetées: 4. Nombre d´actions revendues: 5. Nombre d´actions en circulation à la fin de l´exercice: VII. Indications diverses concernant les 5 derniers exercices sociaux: 1. Avoirs nets à la fin de l´exercice: 2683 2. Valeur nette d´inventaire par action à la fin de l´exercice: 3. Distributions aux actionnaires (. . . . . par action sur . . . . . actions en circulation): VIII. Répartition géographique et économique du portefeuille-titres (en pourcentage par rapport aux avoirs nets): IX. Changements principaux (nombre ou valeur nominale) intervenus dans la composition du portefeuilletitres depuis la date de référence du dernier rapport publié: 1. Achats: 2. Ventes: 3. Echanges: 4. Attributions gratuites: - Règlement ministériel du 30 décembre 1983 approuvant les modifications apportées au tarif des risques en matière d´assurance-accidents industrielle. Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Vu l´article 147 du code des assurances sociales; Vu la délibération de l´Assemblée générale de l´Association d´assurance contre les accidents, section industrielle, du 30 novembre 1983; Arrête: Art. 1 er. Le tarif des risques en matière d´assuaance-accidents industrielle, tel qu´il a été arrêté par l´Assemblée générale de l´Association d´assurance contre les accidents, section industrielle, dans sa réunion du 30 novembre 1983, est approuvé. Art. 2. Seront perçues sur la base du tarif précité les cotisations à payer pour les exercices 1984 et suivants. Art. 3. La répartition des entreprises, professions ou activités sur les différentes positions du tarif des risques continuera à se faire conformément à l´instruction annexée à l´arrêté ministériel du 23 avril 1903 et modifiée par les arrêtés ministériels des 14 août 1934 et 31 décembre 1982. Art. 4. Le présent arrêté ainsi que le tarif des risques seront publiés au Mémorial. Luxembourg, le 30 décembre 1983. Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Jacques Santer Tarif des risques Coeff. de risque Pos. 01 06 80 Groupe I. Transport Chemins de fer. Entreprises de voiturage, de camionnage et de navigation (transport de personnes et de marchandises). Aviation Degré de risque 4.79 0.8 2.9 0.4 2684 04 05 08 14 22 25 27 28 29 31 32 37 41 45 47 48 Groupe II. Dépôts et emmagasinnage Dépôts et représentations de matériaux de construction, de combustibles, de carburants, de bois et de vieux fers; entreprises de manutention; incinération d´ordures; scieries; travaux forestiers et agricoles; gardes-chasse. Autres entreprises d´emmagasinage; représentations seules; sociétés de gardiennage et de surveillance Groupe III. Sidérurgie Sidérurgie. Groupe IV. Energie et eau Production et distribution d´énergie y compris la pose et l´entretien des réseaux; usines à gaz; usines hydrauliques. 4.57 2.0 0.9 10.00 2.5 5.17 1.3 Groupe V. Gîtes minéraux et travail des pierres Ardoisières avec fendage. Toutes carrières, sablières, gravières souterraines, à ciel ouvert ou fluviales, y compris tout travail des pierres et sables exécuté dans l´enceinte de l´exploitation; travail (sciage, taille, sculpture, façonnage, grattage, polissage etc.) de toutes les pierres comportant un risque silicotique. Travail (sciage, taille, sculpture, façonnage, grattage, polissage etc.) de toutes les pierres ne comportant pas un risque silicotique. Concassage mécanique de pierres ou laitiers. 21.31 Groupe VI. Travail des minéraux Fabrication de ciment, chaux, gypse, dolomie. Fabrication de faïences et de produits céramiques; fabrication de briques, tuiles et autres objets par cuisson; fabrication de verre. Fabrication par voie humide d´objets en ciment (carreaux, tuyaux, poteaux, briques creuses, etc.). Groupe VIII. Travail des métaux Forges et maréchaleries; fabriques de meubles en acier, d´objets en tôle, coffres-forts; clouteries; tréfileries; fonderies; robinetteries, etc; construction de wagonnets; serrureries; garages et ateliers de réparation et d´entretien; peinture sur automobiles; stations de graissage, de lavage, de distribution de carburants. Groupe IX. Bâtiments et gros-oeuvres Travaux de terrassement, de construction, de transformation et d´entretien (bâtiments, canalisations, routes, ponts, voies ferrées etc.); curage des cours d´eau et des canalisations, drainage etc; travaux de maçonnerie et de béton, de coffrage et de ferraillage. Montage et démontage des échafaudages. Constructions de maisons préfabriquées et de maisons clé sur porte. Groupe X. Industries annexes du bâtiment Entreprises de charpente, de couverture, de ferblanterie et de ramonage. Entreprises de plafonnage, de façade, de carrelage, de dallage. Pose de linoléum, de matières plastiques, de revêtements de parois, etc. Travaux d´isolation. Entreprises de vitrage, de peinture; miroiteries et verreries; nettoyage de vitres. 7.45 7.8 5.9 2.5 7.1 2.4 1.3 2.9 10.08 2.5 16.62 4.1 11.57 7.1 3.2 2.1 2685 49 61 72 50 63 64 65 66 68 69 70 71 73 74 75 78 79 Entreprises d´installations sanitaires, de chauffage, de gaz, de conduites d´eau à l´intérieur des bâtiments. Menuiseries, charronneries, ateliers de tournage sur bois, tapisseries, etc.; fabrication de brosses et de balais; fabrication et pose de volets et de fenêtres en bois et en matière plastique. Installations électriques, bobinage de moteurs électriques; installations de télégraphes et téléphones; entretien et réparation d´appareils électriques. 1.9 3.3 2.0 Groupe XI. Chimie, textile et papier Industries chimiques (fabrication de matières plastiques, goudron, savons, cierges, couleurs, explosifs, etc.; laboratoires. Fabrication de pneus, d´articles en caoutchouc et en matières plastiques; recaoutchoutage, etc. Teintureries et blanchisseries; fabrication de textiles; confection d´articles en textile, en cuir et en matières similaires. Imprimeries et ateliers de reliure, fabrication de papier, de carton et cartonnages. Fabrication de fibres synthétiques. 3.99 Groupe XIII. Alimentation et articles de consommation Boulangeries, pâtisseries, confiseries. Boucheries, fabrication de produits de viande, abattoirs, installations d´insémination artificielle. Fabrication d´autres produits alimentaires. Brasseries, malteries, distilleries. Fabriques de tabacs, cigares, cigarettes. Laiteries. Caves, dépôts de bières, eaux minérales, fabriques de champagne et de liqueurs. Moulins et dépôts de céréales. 5.57 Groupe XIV. Etablissements divers Entreprises de radio- et télédiffusion; théâtres et cinémas; carrousels; établissements de tir. Ateliers de précision à risque minime (chronométrie, bijouteries, joailleries, photographes, laboratoires dentaires, rémouleurs, entretien et réparation de machines de bureau, fabrication d´articles orthopédiques, etc. 1.34 Groupe XV. Commerce en détail, gens de maison, bureau et autres activités Commerce en détail; hôtels, restaurants, cantines; hôpitaux, infirmeries, cabinets médicaux; masseurs; oeuvres sociales; fabriques d´églises; gens de maison; soins esthétiques. Activités d´éducation, d´enseignement, de formation et d´entraînement. Autres activités assujetties à l´assurance obligatoire, ne donnant lieu qu´à des risques minimes, pour autant qu´elles ne sont pas à comprendre dans une autre position du tarif des risques. Assurances, banques, bureaux d´études seuls et établissements à activités analogues. Travailleurs intellectuels indépendants. 1.34 1.0 0.8 1.6 1.7 1.5 1.1 1.6 1.2 1.4 0.1 0.6 0.6 0.1 0.2 2686 82 83 Groupe XVII. Etat Etat, toutes activités à l´exception de celles exercées par les personnes jouissant d´un régime spécial de pension retraite. Bénéficiaires d´allocations de chômage. Communes, toutes activités à l´exception de celles exercées par les personnes jouissant d´un régime spéciale de pension de retraite. 2.70 0.4 1.1 - Règlement grand-ducal du 28 décembre 1983 déterminant en exécution de l´article 34 de la loi du 19 décembre 1983 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat, les modalités de l´octroi de l´abattement de 5% sur les fournitures des pharmaciens aux caisses de maladie. RECTIFICATIF Au Mémorial A N° 114 du 28 décembre 1983, il y a lieu de lire à la page 2617 à l´intitulé et au préambule: «. . . l´article 34 de la loi du 19 décembre 1983 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat . . . » (au lieu de: . . . l´article 30 de la loi du 19 décembre 1983 . . .). - Règlement grand-ducal du 28 décembre 1983 prorogeant et modifiant les dispositions du règlement grand-ducal du 30 mars 1983 déterminant en application de l´article 37

(4)alinéa 2 de la loi du 20 décembre 1982 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1983 les réductions à opérer aux tarifs médicaux et médico-dentaires. RECTIFICATIF Au Mémorial A N° 114 du 28 décembre 1983, il y a lieu de lire à la page 2618 au préambule: « Vu l´article 34 de la loi du 19 décembre 1983 . . . » (au lieu de: Vu l´article 30 de la loi du 19 décembre 1983 . . . ) - Imprimeriede la Cour Victor Buck, s. à r.l., Luxembourg