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Règlement grand-ducal du 29 juin 1983 portant nouvelle fixation de l’allocation compensatoire en faveur de certaines catégories de bénéficiaires de re

1145 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A - N° 49 1er juillet 1983 SOMMAIRE Règlement grand-ducal du 29 juin 1983 portant nouvelle fixation de l’allocation compensatoire en faveur de certaines catégories de bénéficiaires de rentes et de pensions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1146 Règlement grand-ducal du 29 juin 1983 fixant les prix de vente maxima aux consommateurs pour les combustibles minéraux solides destinés à l’usage domestique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1146 Règlement ministériel du 1er juillet 1983 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1148 Règlement grand-ducal du 1er juillet 1983 relatif à l’application de la taxe sur la valeur ajoutée aux affaires en cours au 1er juillet 1983 Rectificatif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1184 Règlement grand-ducal du 1er juillet 1983 prévoyant, en matière de taxe sur la valeur ajoutée, une mesure transitoire relative à la livraison de tabacs fabriqués détenus en stock à l’intérieur du pays au 30 juin 1983 Rectificatif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1184 Règlement grand-ducal du 1er juillet 1983 modifiant le règlement grandducal du 24 décembre 1982 relatif aux dotations fiscales du fonds de chômage pour l’année d’imposition 1983 - Rectificatif . . . . . . . . . . . . . 1184 1146 Règlement grand-ducal du 29 juin 1983 portant nouvelle fixation de l’allocation compensatoire en faveur de certaines catégories de bénéficiaires de rentes et de pensions. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu les articles 19 et 20 de la loi du 8 avril 1982 fixant des mesures spéciales en vue d´assurer le maintien de l´emploi et la compétitivité générale de l´économle; Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre de la Famille, du Logement social et de la Solidarité sociale et de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er . L´allocation compensatoire est calculée à partir d´un montant de trois mille quatre cents francs par mois pour une personne seule et à partir d´un montant de cinq mille cent francs par mois pour une communauté domestique de deux personnes ou plus. Art.

  1. Notre Ministre de la Famille, du Logement social et de la Solidarité sociale et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial et qui entrera en vigueur le 1er juillet
  2. Palais de Luxembourg, le 29 juin
  3. Jean Le Ministre de la Famille, du Logement social et de la Solidarité sociale, Jean Spautz Le Ministre des Finances, Jacques Santer Règlement grand-ducal du 29 juin 1983 fixant les prix de vente maxima aux consommateurs pour les combustibles minéraux solides destinés à l’usage domestique. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu les articles 4 à 11 de la loi du 30 juin 1961 ayant pour objet:
  4. d´habillter le Grand-Duc à réglementer certaines matières;
  5. d´abroger et de remplacer l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944 portant création d´un Office des Prix; Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre de l´Economie et des Classes Moyennes et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er . Les prix de vente maxima aux consommateurs pour les combustibles minéraux solides destinés à l´usage domestique sont fixés comme suit à partir du 1er juillet 1983: 1147 Provenance: Sophia-Jacoba Sophia-Jacoba Provenance: Ruhr Aix-la-Chapelle Ruhr Aix-la-Chapelle I. Anthracite Calibre (mm): 50/80 30/50 20/30 15/22 6/10 Poids (g): boulets 24 Extrazit 40 F/T: 10.301,10.301,10.230,10.348,8.492,F/T: 8.404,9.808,- II. Charbons demi-gras Calibre (mm): 30/50 30/55 18/30 20/33 F/T: 8.584,8.919,8.886,9.498,- III. Coke Provenance: Aix-la-Chapelle H. B. de Lorraine Aix-la-Chapelle H. B. de Lorraine Calibre (mm): 40/60 40/60 20/40 20/40 F/T: 9.936,8.257,9.554,7.712,- IV. Briquettes de lignite Type « Normal » 550 g 4.926,Art.
  6. Ces prix sont des prix maxima; ils s´entendent pour livraison en vrac franco domicile, taxe à la valeur ajoutée comprise. Art.
  7. Pour les livraisons en sacs ainsi que pour toutes les autres prestations supplémentaires spécifiquement exprimées, négociées entre l´acheteur et le vendeur, le détaillant pourra mettre en compte les suppléments négociés et acceptés de gré à gré avec l´acheteur. Art.
  8. Le règlement grand-ducal du 25 novembre 1982 fixant les prix de vente maxima aux consommateurs pour les combustibles minéraux solides destinés à l´usage domestique est abrogé. Art.
  9. Toute infraction au présent arrêté sera recherchée, poursuivie et punie en vertu de l´article 11 de la loi du 30 juin 1961, précitée. Art.
  10. Notre Ministre de l´Economie et des Classes Moyennes est chargé de l´exécution du présent règlement grand-ducal qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 29 juin
  11. Jean Le Ministre de l’Economie et des Classes Moyennes, Colette Flesch 1148 Règlement ministériel du 1er juillet 1983 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués. Le Ministre des Finances, Vu la loi du 20 décembre 1982 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1983 et notamment son article 9 prévoyant un droit d´accise autonome sur les cigarettes, les cigares et les cigarillos; Vu la loi du 1er juillet 1983 concernant des mesures de nature à favoriser la restructuration et la modernisation de la sidérurgie ainsi que le maintien de la compétitivité générale de l´économie et notamment son article 15 modifiant le régime du droit d´accise autonome sur les cigarettes; Vu l´arrêté ministériel du 31 décembre 1947 portant publication de la loi belge du 31 décembre 1947 relative au régime fiscal du tabac, modifié par la suite; Vu le règlement ministériel du 23 janvier 1981 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués et notamment le tableau des bandelettes fiscales pour tabacs annexé au dit règlement, modifié en dernier lieu par le règlement ministériel du 25 janvier 1983 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués; Arrête: Art. 1 . Le tableau des bandelettes fiscales pour tabacs joint au règlement ministériel du 23 janvier 1981 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués, modifié en dernier lieu par le règlement ministériel du 25 janvier 1983, est remplacé par celui annexé au présent règlement. Art.
  12. A compter du 1er juillet 1983 à 0 heure ne peuvent plus être apposées sur les cigarettes que des bandelettes fiscales pour lesquelles le droit d´accise commun et le droit d´accise autonome ont été pris en compte aux taux en vigueur à cette date. Art.
  13. Les personnes ou firmes qui, le 1er juillet 1983 à 0 heure, détiennent des bandelettes fiscales pour cigarettes non encore utilisées doivent en dresser à cette date, en double exemplaire, un inventaire dont un exemplaire est à tenir dans leur établissement avec les bandelettes à la disposition des agents des douanes. Le second exemplaire est à adresser au receveur du 1 er bureau des douanes à Luxembourg. Art.
  14. Les personnes ou firmes visées à l´article 3 doivent établir un inventaire distinct pour chacun des endroits où elles détiennent ou ont détenu des bandelettes fiscales pour cigarettes. Art.
  15. Ces bandelettes peuvent encore être utilisées après la date du 30 juin 1983 à la condition que - il n´y ait pas de hausse des prix de vente au détail des produits de tabac en question - que le complément du droit d´accise autonome dû pour ces produits soit acquitté. Art.
  16. Le montant de ce complément de droit d´accise autonome doit être acquitté au plus tard le 31 août
  17. Art.
  18. Les bandelettes fiscales pour cigarettes inutilisées peuvent également être échangées contre de nouvelles bandelettes avec récupération de l´accise qui a été payée pour les bandelettes à échanger. Art.
  19. Sans être astreintes au paiement du complément du droit d´accise autonome, les personnes et firmes visées à l´article 3 peuvent écouler jusqu´au 31 juillet 1983, leurs stocks de cigarettes munies de bandelettes fiscales avant le 1er juillet 1983 et pour lesquelles le droit d´accise autonome en vigueur avant cette date a déjà été pris en compte. Art.
  20. Le total du droit d´accise commun et du droit d´accise autonome ne peut être inférieur à 0,452 F la pièce. Art.
  21. Le règlement ministériel du 23 janvier 1981 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués est abrogé. Art.
  22. Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet
  23. er Luxembourg, le 1er juillet
  24. Le Ministre des Finances, Jacques Santer 1149 A. C I G A R E S Prix de vente au détail ( F ) 1 Droit d’accise commun (F) 2 Droit d’accise autonome (F) 3 Total des colonnes 2 et 3 (F) 4 - par cigare 6,- (*) 6,50 (*) 7,- (*) 7,50 (*) 8,- (*) 8,50 9,9,50 10,11,12,13,14,15,16,17,18,19,20,- 0,690 0,747 0,805 0,862 0,920 0,977 1,035 1,092 1,150 1,265 1,380 1,495 1,610 1,725 1,840 1,955 2,070 2,185 2,300 0,300 0,325 0,350 0,375 0,400 0,425 0,450 0,475 0,500 0,550 0,600 0,650 0,700 0,750 0,800 0,850 0,900 0,950 1,000 (*) Réservé aux cigares à bout non fermé pesant moins de 4 kg les 1.000 pièces. Par cigares à bout fermé on entend les cigares dont un des bouts est fermé au moyen d’une feuille de tabac servant de couverture. 0,990 1,072 1,155 1,237 1,320 1,402 1,485 1,567 1,650 1,815 1,980 2,145 2,310 2,475 2,640 2,805 2,970 3,135 3,300 1150 A. CIGARES Prix de vente au détail (F) 1 Droit d’accise commun (F) 2 Droit d’accise autonome (F) 3 Total des colonnes 2 et (F) 4 Par cigare (suite) 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 32, 34, 36, 38, 40, 42, 45, 48, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90, 95, - 2,415 2,530 2,645 2,760 2,875 2,990 3,105 3,220 3,335 3,450 3,680 3,910 4,140 4,370 4,600 4,830 5,175 5,520 5,750 6,325 6,900 7,475 8,050 8,625 9,200 9,775 10,350 10,925 1,050 1,100 1,150 1,200 1,250 1,300 1,350 1,400 1,450 1,500 1,600 1,700 1,800 1,900 2,ooo 2,100 2,250 2,400 2,500 2,750 3,000 3,250 3,500 3,750 4,000 4,250 4,500 4,750 3,465 3,630 3,795 3,960 4,125 4,290 4,455 4,620 4,785 4,950 5,280 5,610 5,940 6,270 6,600 6,930 7,425 7,920 8,250 9,075 9,900 10,725 11,550 12,375 13,200 14,025 14,850 15,675 1151 A. CIGARES Prix de vente au détail (F) 1 Droit d’accise commun(F) 2 Droit d’accise autonome (F) 3 Total des colonnes 2 et 3 (F) 4 Par cigare (suite) 100, 110, 120, 130, 140, 150, 160, 170, 180, 190, 200, 210, 220, 230, 240, - 11,500 12,650 13,800 14,950 16,100 17,250 18,400 19,550 20,700 21,850 23, 24,150 25,300 26,450 27,600 5,000 5,500 6,000 6,500 7,000 7,500 8,000 8,500 9,000 9,500 10,000 10,500 11, 11,500 12, - 16,500 18,150 19,800 21,450 23,100 24,750 26,400 28,050 29,700 31,350 33,000 34,650 36,300 37,950 39,600 illimité 34,500 15, - 49,500 3,450 3,680 3,910 4,140 4,370 4,600 4,830 5,060 1,500 1,600 1,700 1,800 1,900 2,2,100 2,200 4,950 5,280 5,610 5,940 6,270 6,600 6,930 7,260 5,175 5,520 2,250 2,400 7,425 7,920 6,210 2,700 8,910 Par emballage de 2 gares 30, 32, 34, 36, 38, 40,42, 44, Par emballage de 3 cigares 45, 48, 54, - 1152 A. CIGARES Prix de vente au au détail (F) 1 Droit d’accise commun(F) 2 Droit Total des d’accise colonnes 2 et 3 autonome(F) (F) 3 4 Par emballage de 5 cigares 30, - (*) 32,50 (*) 35, - (*) 37,50 (*) 40, - (*) 42,50 45, 47,50 50, 55, 60, 65, - 3,450 3,737 4,025 4,312 4,600 4,888 5,175 5,462 5,750 6,325 6,900 7,475 1,500 1,625 1,750 1,875 2,000 2,125 2,250 2,375 2,500 2,750 3,000 3,250 4,950 5,362 5,775 6,187 6,600 7.012 7,425 7,857 8,250 9,075 9,900 10,725 (*) Réservé aux cigares à bout non fermé pesant moins de 4 kg les 1.000 pièces. Par cigares à bout fermé, on entend les cigares dont un des bouts est fermé au moyen d’une feuille de tabac servant de couverture. 1153 A. CIGARES Prix de vente au détail (F) 1 Droit d’accise commun (F) 2 Droit d’accise autonome (F) 3 Total des colonnes 2 et 3 (F) 4 Par emballage de 5 cigares (suite) 70, 75, 80, 85, 90, 95, 100, 105, 110, 115, 120, 125, 130, 140, 150, 160, 175, 190, 200, 210, 225, 250, 275, 300, 550, 400, 450, 500, 550, 600, 625, 700, 750, 800, illimité 8,050 8,625 9,200 9,775 10,350 10,925 11,500 12,075 12,650 13,225 13,800 14,375 14,950 16,100 17,250 18,400 20,125 21,850 23,000 24,150 25,875 28,750 31,625 34,500 40,250 46, 51,750 57,500 63,250 69,000 71,875 80,500 86,250 92,000 143,750 3,500 3,750 4,000 4,250 4,500 4,750 5,000 5,250 5,500 5,750 6,000 6,250 6,500 7,000 7,500 8,000 8,750 9,500 10,000 10,500 11,250 12,500 13,750 15,000 17,500 20,000 22,500 25,000 27,500 30,000 31,250 35,000 37,500 40,000 62,500 11,550 12,375 13,200 14,025 14,850 15,675 16,500 17,325 18,150 18,975 19,800 20,625 21,450 23,100 24,750 26,400 28,875 31,350 33,000 34,650 37,125 41,250 45,375 49,500 57,750 66,000 74,250 82,500 90,750 99,000 103,125 115,500 123,750 132,000 206,250 1154 A. CIGARES Prix de vente au détail (F) 1 Droit Droit d’accise d’accise autonome(F) autonome(F) 2 3 Total des colonnes 2 et 3 (F) 4 Par emballage de 10 cigares 60, - (*) 65, - (*) 70, - (*) 75, - (*) 80, - (*) 85, 90, 95, 100, 110, 120, 130, 140, 150, 160, - 6,900 7,475 8,050 8,625 9,200 9,775 10,350 10,925 11,500 12,650 13,800 14,950 16,100 17,250 18,400 3,000 3,250 3,500 3,750 4,000 4,250 4,500 4,750 5,000 5,500 6,000 6,500 7,000 7,500 8,000 9,900 10,725 11,550 12,375 13,200 14,025 14,850 15,675 16,500 18,150 19,800 21,450 23,100 24,750 26,400 (*) Réservé aux cigares à bout non fermé pesant moins de 4 kg les 1.000 pièces. Par cigares à bout fermé, on entend les cigares dont un des bouts est fermé au moyen d’une feuille de tabac servant de couverture. 1155 A. CIGARES Prix de vente au détail (F) 1 Droit d’accise commun (F) 2 Droit d’accise autonome (F) 3 Total des colonnes 2 et 3 (F) 4 Par emballage de 10 cigares (suite) 170, 180, 190, 200, 210, 220, 230, 240, 250, 260, 280, 300, 350, 400, 450, 500, 550, 600, 650, 700, 750, 800, 850, 900, 950, 1.000, 1.100, 1.200, - 19,550 20,700 21,850 23, 24,150 25,300 26,450 27,600 28,750 29,900 32,200 34,500 40,250 46, 51,750 57,500 63,250 69, 74,750 80,500 86,250 92, 97,750 103,500 109,250 115, 126,500 138, - 8,500 9,000 9,500 10,000 10,500 11,000 11,500 12,000 12,500 13,000 14,000 15,000 17,500 20,000 22,500 25,000 27,500 30,000 32,500 35,000 37,500 40,000 42,500 45,000 47,500 50,000 55,000 60,000 28,050 29,700 31,350 33,000 34,650 36,300 37,950 39,600 41,250 42,900 46,200 49,500 57,750 66,000 74,250 32,500 90,750 99,000 107,250 115,500 123,750 132,000 140,250 148,500 156,750 165,000 181,500 198,000 1156 A. CIGARES Prix de vente au détail (F) 1 Par Emballage de 10 cigares (suite) 1.300, 1.400, 1.500, 1.600, 1.800, 2.000, illimité Droit d’accise commun(F) 2 Droit Total des d’accise colonnes 2 et 3 sutonome(F) (F) 3 4 149,500 161, 172,500 184, 207, 230, 287,500 65,000 70,000 75,000 80,000 90,000 100,000 125,000 214,500 231,000 247,500 264,000 297,000 330,000 412,500 13,800 14,950 16,100 17,250 18,400 19,550 20,700 21,850 23, 25,300 6,000 6,500 7,000 7,500 8,000 8,500 9,000 9,500 10,000 11,000 19,800 21,450 23,100 24,750 26,400 28,050 29,700 31,350 33,000 36,300 Par emballage de 20 cigares 120, - (*) 130, - (*) 140, - (*) 150, - (*) 160, - (*) 170, 180, 190, 200, 220, - (*) Réservé aux cigares à bout non fermé pesant moins de 4 kg les 1.000 pièces. Par cigares à bout fermé, on entend les cigares dont un des bouts est fermé au moyen d’une feuille de tabac servant de couverture. 1157 A. CIGARES Prix de vente au détail (F) 1 Droit d’accise commun(F) 2 Droit d’accise autonome(F) 3 Total des colonnes 2 et 3 (F) 4 12,000 13,000 14,000 15,000 16,000 17,000 18,000 19,000 20,000 22,500 25,000 39,600 42,900 46,200 49,500 52,800 56,100 59,400 62,700 66,000 74,250 82,500 99,000 132,000 165,000 247,500 330,000 412,500 495,000 825,000 Par emballage de 20 cigares(suite) 27,600 240, 29,900 260, 32,200 280, 34,500 300, 36,800 320, 39,100 340, 360, 41,400 43,700 380, , 46, 400, 51,750 450, 500, 57,500 600, 69, 800, 92, 1.000, 115, 1.500, 172,500 2.000, 230, 2,500, 287,500 3,000, 345,illimité 575, - 30,000 40,000 50,000 75,000 100,000 125,000 150,000 250,000 1158 A. CIGARES Prix de vente au détail (F) 1 Droit d’accise commun(F) 2 Droit d’accise autonome(F) 3 Total des colonnes 2 et 3 (F) 4 Par emballage de 25 cigares 137,50 (*) 150, - (*) 162,50 (*) 175, - (*) 187,50 (*) 200, 212,50 225, 237,50 250, 275, 300, 325, 350, 375, 400, 425, 450, 475, 500, 525, 550, 575, 600, 625, - 15,812 17,250 18,687 20,125 21,562 23, 24,437 25,875 27,312 28,750 31,625 34,500 37,375 40,250 43,125 46, 48,875 51,750 54,625 57,500 60,375 63,250 66,125 69, 71,875 6,875 7,500 8,125 8,750 9,375 10,000 10,625 11,250 11,875 12,500 13,750 15,000 16,250 17,500 18,750 20,000 21,250 22,500 23,750 25,000 26,250 27,500 28,750 30,000 31,250 22,687 24,750 26,812 28,875 30,937 33,000 35,062 37,125 39,187 41,250 45,375 49,500 53,625 57,750 61,875 66,000 70,125 74,250 78,375 82,500 86,625 90,750 94,875 99,000 103,125 (*) Réservé aux cigares à bout non fermé pesant moins de 4 kg les 1.000 pièces. Par cigares à bout fermé, on entend les cigares dont un des bouts est fermé au moyen d’une feuille de tabac servant de couverture. 1159 A. CIGARES Prix de vente au détail (F) 1 Droit d’accise commun(F) 2 Par emballage de 25 cigares(suite) 650, 74,750 80,500 700, 86,250 750, 800, 92, 97,750 850, 900, 103,500 950, 109,250 1.000, 115, 1.125, 129,375 1.250, 143,750 1.375, 158,125 1.500, 172,500 1.625, 186,875 1.750, 201,250 215,625 1.875, 2.000, 230, 2.250, 258,750 2,500 , 281,500 2.750, 316,250 3.000, 345, 3.500, 402,500 5,750, 431,250 4.000, 460, illimité 718,750 Droit d’accise autonome(F) 3 32,500 35,000 37,500 40,000 42,500 45,000 47,500 50,000 56,250 62,300 68,750 75,000 81,250 89,500 93,750 100,000 112,500 125,000 137,500 150,000 175,000 187,500 200,000 312,500 Total des colonnes 2 et 3 (F) 4 107,250 115,500 123,750 132,000 140,250 148,500 156,750 165,000 185,625 206,250 226,875 247,500 268,125 288,750 309,375 330,000 371,250 412,500 453,750 495,000 577,500 618,750 660,000 1.031,250 1160 A. CIGARES Prix de vente au détail (F) 1 Droit Droit d’accise d’accise commun(F) autonome(F) 2 3 Total des colonnes 2 et 3 (F) 4 Par emballage de 50 cigares 275, - (*) 300, - (*) 325, - (*) 350, - (*) 375, - (*) 400, 425, 450, 475, 500, 550, 600, 650, 700, 750, 800, 850, 900, 950, - 31,625 34,500 37,375 40,250 43,125 46, 48,875 51,750 54,325 57,500 63,250 69, 74,750 80,500 86,250 92, 97,750 103,500 109,250 13,750 15,000 16,250 17,500 18,750 20,000 21,250 22,500 23,750 25,000 27,500 30,000 32,500 35,000 37,500 40,000 42,500 45,000 47,500 45,375 49,500 53,625 57,750 61,875 66,000 70,125 74,250 78,375 82,500 90,750 99,000 107,250 115,500 123,750 132,000 140,250 148,500 156,750 (*) Réservé aux cigares à bout non fermé pesant moins de 4 kg les 1.000 pièces. Par cigaras à bout ferné, on entend les cigares dont un des bouts est fermé au moyea d’une feuille de tabac servant de couverture. 1161 A. CIGARES Prix de vente au détail (F) 1 Par emballage de 50 cigares (suite) 1.000, 1.050 1.100, 1.200, 1.300, 1.400, 1.500, 1.600, 1.700, 1.800, 1.900, 2.000, 2.100, 2.250, 2.500, 3.000, 3.500, 4.000, 5.000, 6.000, 7.000, 8.000, illimité Droit Droit d’accise d’accise commun(F) autonome(F) 2 3 115, 120,750 126,500 138, 149,500 161, 172,500 104, 195,500 207, 218,500 230, 241,500 258,750 287,500 345, 402,500 460, 575, 690, 805, 920, 1.437,500 50,000 52,500 55,000 60,000 65,000 70,000 75,000 80,000 85,000 90,000 95,000 100,000 105,000 112,500 125,000 150,000 175,000 200,000 250,000 300,000 350,000 400,000 625,000 Total des colonnes 2 et 3 (F) 4 165,000 173,250 181,500 198,000 214,500 231,000 247,500 264,000 280,500 297,000 313,500 330,000 346,500 371,250 412,500 495,000 577,500 660,000 825,000 990,000 1.155,000 1.320,000 2.062,500 1162 A. CIGARES Prix de vente au détail (F) 1 Droit d’accise commun (F) 2 Droit d’accise autonome(F) 3 Total des colonnes 2 et 3 (F) 4 34,500 46, 57,500 69, 74,750 80,500 92, 115, 138, 161, 172,500 195,500 230, 253, - 15, 20, 25, 30, 32,500 35, 40, 50, 60, 70, 75, 85, 100, 110, - 49,500 66, 82,500 99, 107,250 115,500 132, 165, 198, 231, 247,500 280,500 330,363, - Par emballage d’assortiment cigares 300, 400, 500, 600, 650, 700, 800, 1.000, 1.200, 1.400, 1.500, 1.700, 2.000, 2.200, - , 1163 B. AUTRES CIGARES ( CIGARILLOS ) Prix de vente au détail (F) 1 2 3 Total des colonnes 2 et 3 (F) 4 2,480 2,560 2,640 2,720 2,800 2,880 2,960 3,040 3,120 3,200 3,280 0,775 0,800 0,825 0,850 0,875 0,900 0,925 0,950 0,975 1,000 1,025 3,255 3,360 3,465 3,570 3,675 3,780 3,885 3,990 4,095 4,200 4,305 Droit d’accise commun (F) Droit d’accise autonome (F) Par emballage de 5 cigarillos 15,50 16,16,50 17,17,50 18,18,50 19,19,50 20,20,50 1164 B. AUTRES CIGAFES (CIGARILIOS) Prix de vente au Droit d’accise détail (F) commun (F) 1 2 Par emballage de 5 cigarillos (suite) 3,360 21, 21,50 3,440 22, 3,520 22,50 3,600 23, 3,680 3,760 23,50 24, 3,840 3,920 24,50 25, 4, 4,080 25,50 26, 4,160 26,50 4,240 27, 4,320 4,400 27,50 28, 4,480 4,560 28,50 29, 4,640 29,50 4,720 30, 4,800 4,960 51, 32, 5,120 33, 5,280 Droit d’accise Total des colonnes 2 autonome (F) et 3 (F) 3 4 1,050 1,075 1,100 1,125 1,150 1,175 1,200 1,225 1,250 1,275 1,300 1,325 1,350 1,375 1,400 1,425 1,450 1,475 1,500 1,550 1,600 1,650 4,410 4,515 4,620 4,725 4,830 4,935 5,040 5,145 5,250 5,355 5,460 5,565 5,670 5,775 5,880 5,985 6,090 6,195 6,300 6,510 6,720 6,930 1165 B. AUTRES CIGARES ( CIGARILLOS) Prix de vente au détail (F) 1 Par emballage de 5 cigarillos (suite) 34, 35, 36, 37, 37,50 40, 42 50 45, 47,50 50, 62,50 75, 100, 125, illimité Droit d’accise commun (F) 2 5 ,440 5,600 5,760 5,920 6, 6,400 6 800 7,200 7,600 8, 10,000 12, 16, 20,000 24, - Droit d’accise Total des autonome (F) colonnes 2 et 3 (F) 3 1 ,700 1,750 1,800 1,850 1,875 2,000 2,125 2,250 2,375 2,500 3,125 3,750 5,000 6,250 7,500 4 7, 140 7,350 7,560 7,770 7,875 8,400 8,925 9,450 9,975 10,500 13,125 15,750 21,000 26,250 31,500 1166 B. AUTRES CIGARES (CIGARILLO S) Prix de vente au Droit d’accise commun (F) détail (F) 1 Droit d’accise autonome (F) 2 3 Total des colonnes 2 3 (F) 4 Par emballage de 10 cigarillos 30, 31, 32, 33, 34, 35, - 36, 37, 38, 39, 40, - 41, 42, 43, 44, 45, 46, - 4,800 4,960 5,120 5,280 5,440 1,500 1,550 1,600 1,650 1,700 6,300 6,510 6,720 6,930 7,140 5,600 5,760 5,920 6,080 6,240 6,400 1,750 1,800 1,850 1,900 1,950 7,350 7,560 7,770 7,980 8,190 6,560 6,720 6,880 7,040 7,200 7,360 2,000 2,050 2,100 2,150 2,200 2,250 2,300 8,400 8,610 8,820 9,030 9,240 9,450 9,660 1167 B. AUTRES CIGARES ( CIGARILLOS ) Prix de vente au détail ( F ) 1 Par emballage de 10 cigarillos ( suite ) 47,48,49,50,51,5?,53,54,55,56,57,58,59,60,61,62,63,64,66,68,70,7?,74,75,80,85,90,- Droit d’accise Droit d’accise commun ( F ) autonome ( F ) 2 7,520 7,680 7,840 8,8,160 8,320 8,480 8,640 8,800 8,960 9,120 9,280 9,440 9,600 9,760 9,920 10,080 10,240 10,560 10,880 11,200 11,520 11,840 12,12,800 13,600 14,400 3 Total des colonnes 2 3 ( F ) 4 2,350 2,400 2,450 2,500 2,550 2,600 2,650 2,700 2,750 2,800 2,850 2,900 2,950 3,000 3,050 3,100 3,150 3,200 3,300 3,400 3,500 3,600 3,700 3,750 4,000 4,250 4,500 9,870 10,080 10,290 10 500 10,710 10,920 11,130 11,340 11,550 11,760 11,970 12,180 12,390 12,600 12,810 13,020 13,230 13,440 13,860 14,280 14,700 15,120 15,540 15,750 16,800 17,850 18,900 1168 B. AUTRES CIGARES ( CIGARILLOS ) Prix de vente au détail (F) 1 3 Total des colonnes 2 et 3 (F) 4 15,200 16, 16,800 17,600 19,200 20, 22,400 24, 32, 40, 48, - 4,750 5,000 5,250 5,500 6,000 6,250 7,000 7,500 10,000 12,500 15,000 19,950 21,000 22,050 23,100 25,200 26,250 29,400 31,500 42,000 52,500 63,000 9,600 9,920 3,000 3,100 12,600 13,020 Droit d’accise commun (F) 2 Droit d’accise autonome (F) Par emballage de 10 cigarillos ( suite ) 95,100,105,110,120,125,140,150,200,250,illimité Par emballage de 20 cigarillos 60,62,- 1169 B. AUTRES CIGARES (CIGARILLOS) Prix de vente au détail (F) 1 Par emballage de 20 cigarillos (suite) 64, 66, 68, 70, 72, 74, 76, 78, 80, 82, 84, 86, 88, 90, 92, 94, 96, 98, 100, 102, 104, 106, 108, - Droit d’accise commun (F) Droit d’accise Total des autonome (F) colonnes 2 et 3 (F) 2 10,240 10,560 10,880 11,200 11,520 11,840 12,160 12,480 12,800 13,120 13,440 13,760 14,080 14,400 14,720 15,040 15,360 15,680 16, 16,320 16,64o 16,960 17,280 3 3,200 3,300 3,400 3,500 3,600 3,700 3,800 3,900 4, 000 4,100 4,200 4,300 4,400 4,500 4,600 4,700 4,800 4,900 5,000 5,100 5,200 5,300 5,400 4 13,440 13,860 14,280 14,700 15,120 15,540 15,960 16,380 16,800 17,220 17,640 18,060 18,480 18,900 19,320 19,740 20,160 20,580 21,000 21,420 21,840 22,260 22,680 1170 B. AUTRES CIGARES ( CIGARILLOS) Prix de vente au détail (F) 1 Droit d’accise common (F) 2 Droit d’accise Total des autonome (F) colonnes 2 et 3 (F) 3 4 Par emballage de 20 cigarillos (suite) 110, 112, 114, 116, 118, 120, 122, 124, 126, 128, 132, 136, 140, 145, 150, 160, 170, 180, 190, 200, 250, 300, 400, 500, illimité 17,600 17,920 18,240 18,560 18,880 19,200 19,520 19,840 20,160 20,480 21,120 21,760 22,400 23,200 24, 25,600 27,200 28,800 30,400 32, 40, 48, 64, 80, 90, - 5,500 5,600 5,700 5,800 5,900 6,000 6,100 6,200 6,300 6,400 6,600 6,800 7,000 7,250 7,500 8,000 0,500 9.000 9,500 10,000 12,500 15,000 20,000 25,000 30,000 23,100 23,520 23,940 24,360 24,780 25,200 25,620 26,040 26,460 26,880 27,720 28,560 29,400 30,450 31,500 33,600 35,700 37,800 39,900 42,000 42,500 63,000 84,000 105,000 126,000 1171 B. AUTRES CIGARES ( CIGARILLOS ) Prix de vente au détail (F) 1 2 3 Total des colonnes 2 et 3 (F) 4 12, 12,400 12,800 13,200 13,600 14, 14,400 14,800 15,200 15,600 16, 16,400 3,750 3,875 4,000 4,125 4,250 4,375 4,500 4,625 4,750 4,875 5,000 5,125 15,750 16,275 16,800 17,325 17,850 18,375 18,900 19,425 19,950 20,475 21,000 21,525 Droit d’accise commun (F) Droit d’accise auto nome (F) Par emballage de 25 cigarillos 75, 77,50 80, 82,50 85, 87,50 90, 92,50 95, 97,50 100, 102,50 1172 B. AUTRES CIGARES (CIGARILLoS) Prix de vente au détail (F) Droit d’accise commun (F) Droit d’accise autonome (F) Total des colonnes 2 1 2 3 et 3 (F) 4 Par emballage de 25 cigarillos (suite) 105, 16,800 107,50 17,200 110, 17,600 112,50 18, 115, 18,400 115,50 18,800 120, 19,200 122,50 19,600 125, 20, 127,50 20,400 20,800 130, 132,50 21,200 135, 21,600 137,50 22, 140, 22,400 142,50 22,800 145, 23,200 23,600 147,50 150, 24, 24,800 155, 160, 25,600 165, 26,400 170, 27,200 175, 28, - 5,250 5,375 5,500 5,625 5, 750 5,875 6,000 6,125 6,250 6,375 6,500 6,625 6,750 6,875 7,000 7,125 7,250 7,395 7,500 7,750 8,000 8,250 8,500 8,750 22,050 22,575 23,100 23,625 24,150 24,675 25,200 25,725 26,250 26,775 27,300 27,825 28,350 28,875 29,400 29,925 30,450 30,975 31,500 32,550 33,600 34,650 35,700 36,750 1173 B. AUTRES CIGARES (CIGARILLOS) Prix de vente au détail (F) 1 Droit d’accise commun (F) 2 3 Total des colonnes 2 et 3 (F) 4 30, 32, 34, 36, 38, 40, 48, 64, 80, 96, 120, - 9,375 10,000 10,625 11,250 11,875 12,500 15,000 20,000 25,000 30,000 37,500 39,375 42,000 44,625 47,250 49,875 52,500 63,000 84,000 105,000 126,000 157,500 Droit d’accise autonome (F) Par emballage de 25 cigarillos ( suite ) 187,50 200, 212,50 225, 237,50 250, 300, 400, 500, 600, - illimité 1174 B. AUTRES CIGARES ( CIGARILLOS Prix de vente au détail (F) 1 ) 2 3 Total des colonnes 2 et 3 4 24, 24,800 25,600 26,400 27,200 28, 28,800 29,600 30,400 31,200 32, 32,800 33,600 34,400 35,200 36, 36,800 37,600 38,400 39,200 40, 40,800 41,600 7,500 7,750 8,000 8,250 8,500 8,750 9,000 9,250 9,500 9,750 10,000 10,250 10,500 10,750 11,000 11,250 11,500 11,750 12,000 12,250 12,500 12,750 13,000 31,500 32,550 33,600 34,650 35,700 36,750 37,800 38,850 39,900 40,950 42,000 43,050 44,100 45,150 46,200 47,250 48,300 49,350 50,400 51,450 52,500 53,550 54,600 Droit d’accise commun (F) Droit d’accise autonome (F) Par emballage de 50 cigarillos 150, 155, 160, 165, 170, 175, 180, 185, 190, 195, 200, 205, 210, 215, 220, 225, 230, 235, 240, 245, 250, 255, 260, - 1175 B. AUTRES CIGARES ( CIGARILLOS ) Prix de vente au détail (F) 1 Par emballage de 50 cigarillos ( suite ) 265,270,275,280,285,290,295,300,310,320,330,340,350,360,375,400,425,450,475,500,525,550,600,700,800,900, 1.000, illimité Droit d’accise commun (F) Droit d’accise autonome (F) 2 3 Total des colonnes 2 et 3 (F) 4 42,400 43,200 44, 44,800 45,600 46,400 47,200 48, 49,600 51,200 52,800 54,400 56, 57,600 60, 64, 68, 72, 76, 80, 84,000 88,000 96, 112, 128, 144, 160, 240, - 13,250 13,500 13,750 14,000 14,250 14,500 14,750 15,000 15,500 16,000 16,500 17,000 17,500 18,000 18,750 20,000 21,250 22,500 23,750 25,000 26,250 27,500 30,000 35,000 40,000 45,000 50,000 75,000 55,650 56,700 57,750 58,800 59,850 60,900 61,950 63,000 65,100 67,200 69,300 71,400 73,500 75,600 78,750 84,000 89,250 94,500 99,750 105,000 110,250 115,500 126,000 147,000 168,000 189,000 210,000 315,000 1176 B. AUTRES CIGARES ( CIGARILLOS ) Prix de vente au détail (F) 1 Droit d’accise commun (F) 2 Droit d’accise autonome (F) 3 Total des colonnes 2 et 3 (F) 4 15,000 15,500 16,000 16,500 17,000 17,500 18,000 18,500 19,000 19,500 20,000 20,500 21,000 63,000 65,100 67,200 69,300 71,400 73,500 75,600 77,700 79,800 81,900 84,000 86,100 88,200 Par emballage de 100 cigarillos 300,310,320,330,340,350,360,370,380,390,400,410,420,- 48, 49,600 51,200 52,800 54,400 56, 57,600 59,200 60,800 62,400 64, 65,600 67,200 1177 〈 B. AUTRES CIGARES (CIGARILLOS) Prix de vente au Droit d’accise détail (F) commun (F) 1 Droit d’accise Total des autonome (F) colonnes 2 et 3 4 2 3 Par emballage de 100 cigarillos (suite) 430, 440, 450, 460, 470, 480, 490, 500, 510, 520, 530, 540, 550, 560, 570, 580, 590, 600, 620, 640, 660, 680, 700, 750, 800, 850, 900, 950, - 68,800 70,400 72, 73,600 75,200 76,800 78,400 80, 81,600 83,200 84,800 86,400 88, 89,600 91,200 92,800 94,400 96, 99,200 102,400 105,600 108,800 112, 120, 128, 136, 144, 152, - 21,500 22,000 22,500 23,000 23,500 24,000 24,500 25,000 25,500 26,000 26,500 27,ooo 27,500 28,000 28,500 29,000 29,500 30,000 31,000 32,000 33,000 34,000 35,000 37,500 40,000 42,500 45,000 47,500 90,300 92,400 94,500 96,600 98,700 100,800 102,900 105,000 107,100 109,200 111,300 113,400 115,500 117,600 119,700 121,800 123,900 126,000 130,200 134,400 138,600 142,800 147,000 157,500 168,000 178,500 189,
  25. 199.500 1178 B. AUTRES CIGARES (CIGARILLOS) Prix de vente au Droit d’accise Droit d’accise détail (F) commun (F) autonome (F) 2 3 Total des colonnes 2 et 3 (F) 4 1.000, 1.250, 1,500, 2.000, 2.500, - illimité 160, 200, 240, 320, 400, 480, - 50,000 62,500 75,000 100,000 125,000 150,000 210,000 262,500 315,000 420,000 525,000 630,000 Par emballage d’assortiment cigarillos 100, 125, 150, 200, 400, 800, - 16, 20, 24, 32, 64, 128, - 5,000 6,250 7,500 10,000 20,000 40,000 21,000 26,250 31,500 42,000 84,000 168,000 1 Par emballage de 100 cigarillos ( suite ) 1179 C. CIGARETTES Prix de vente au détail (F) 1 Droit d’accise commun (F) Droit d’accise autonome (F) 2 3 9,292 17,069 20,402 20,958 21,513 22,069 22,624 23,180 23,735 24,291 24,846 25,402 25,957 26,513 27,068 27,624 28,179 28,735 29,290 29,846 30,401 30,957 31,512 32,068 32,624 33,179 34,290 34,845 35,401 35,956 37,067 37,623 38,178 39,845 42,622 45,400 48,177 50,955 56,510 0,560 0,840 0,960 0,980 1,000 1,020 1,040 1,060 1,080 1,100 1,120 1,140 1,160 1,180 1,200 1,220 1,240 1,260 1,280 1,300 1,320 1,340 1,360 1,380 1,400 1,420 1,460 1,480 1,500 1,520 1,560 1,580 1,600 1,660 1,760 1,860 1,960 2,060 2,260 2,560 Total des colonnes 2 et 3 (F) 4 Par emballage de 20 cigaret- tes 15,29,35,36,37,38,39,40,41,42,43,44,45,46,47,48,49,50,51,52,53,54,55,56,57,58,60,61,62,63,65,66,67,70,75,80,85,90,100,illimité 64.842 9,852 17,909 21,362 21,938 22,513 23,089 23,664 24,240 24,815 25,391 25,966 26,542 27,117 27,693 28,268 28,844 29,419 29,995 30,570 31,146 31,721 32,297 32,872 33,448 34,024 34,599 35,750 36,325 36,901 37,476 38,627 39,203 39,778 41,505 44,382 47,260 50,137 53,015 58,770 67,402 1180 CIGARETTES Prix de vente au détail (F) Droit d’accise commun (F) 1 2 3 Total des colonnes 2 et 3 (F) 4 10,643 21,198 23,975 24,531 25,086 25,642 26,197 26,755 27,308 27,864 28,419 28,975 29,530 30,086 30,641 31,197 31,752 32,308 32,863 33,419 33,974 34,530 35,085 35,641 37,307 38,418 40,085 42,862 45,640 48,417 51,195 56,750 62,305 67,860 81,747 0,665 1,045 1,145 1,165 1,185 1,205 1,225 1,245 1,265 1,285 1,305 1,325 1,345 1,365 1,385 1,405 1,425 1,445 1,465 1,485 1,505 1,525 1,545 1,565 1,625 1,665 1,725 1,825 1,925 2,025 2,125 2,325 2,525 2,725 3,225 11,308 22,243 25,120 25,696 26,271 26,847 27,422 27,996 28,573 29,149 29,724 30,300 30,875 31,451 32,026 32,602 33,177 33,753 34,328 34,904 55,479 36,055 36,630 37,206 38,932 40,083 41,810 44,687 47,565 50,442 53,320 59,075 64,830 70,585 84,972 Par emballage de 25 cigarettes 17,36,41.42,43,44,45,46,47,48,49,50,51,52,53,54,55,56,57,58,59,60,61,62,65,67,70,75,80,85,90,100,110,120,illimité Droit d’accise autonome (F) 1181 CIGARETTES Prix de vente au détail (F ) Droit d’accise commun (F) 1 2 3 Total des colonnes 2 et 3 4 51,284 52,395 53,506 54,617 55,728 56,839 57,950 63,505 69,060 74,615 85,725 99,612 113,500 163,495 2,410 2,450 2,490 2,530 2,570 2,610 2,650 2,850 3,050 3,250 3,650 4,150 4,650 6,450 53,694 54,845 55,996 57,147 58,298 59,449 60,600 66,355 72,110 77,865 89,375 103,762 118,150 169,945 Droit d’accise autonome (F) Par emballage de 50 cigarettes 88,90,92,94,96,98,100,110,120,130,150,175,200,illimité 1182 C. CIGARETTES Prix de vente au détail (F) 1 Droit d’accise commun (F) 2 Droit d’accise autonome (F) 3 Total des colonnes 2 et 3 4 Par emballage de 100 cigarettes 175,180,185,190,195,200,225,250,275,300,350,400,450,illimité 102,012 104,790 107,567 110,345 113,122 115,900 129 787 143,675 157,562 171,450 199,225 227, 254,775 326,990 4,800 4,900 5,000 5,100 5,200 5,300 5,800 6,300 6,800 7,300 8,300 9,300 10,300 12,900 106,812 109,690 112,567 115,445 118,322 121,200 135,587 149,975 164,362 178,750 207,525 236,300 265,075 339,890 1183 ECHANTILLONS GRATUITS Produits Espèce de bandelettes 1 2 Droit d’accise commun (F) 3 Droit d’ac- Total cise des coautonome (F) lonnes2+3 4 5 Autres cigares (cigarillos) dont le prix normal de vente au détail: - ne dépasse pas 1.000 F par 1.000 pièces * 2 cigarillos * 3 cigarilos * 4 cigarillos 1,280 1,920 2,560 0,400 0,600 0,800 1,680 2,520 3,360 dépasse 4.000 F mais ne dépause pas 5.500 F par 1.000 pièces ** 2 cigarillos ** 3 cigarillos ** 4 cigarillos 1,520 2,280 3,040 0,475 0,712 0,950 1,995 2,992 3,990 - dépasse 5.500 F par 1.000 pièces *** 2 cigarillos *** 3 cigarillos *** 4 eigarillos 1,760 2,640 3,520 0,550 0,825 1,100 2,310 3,465 4,620 ECHANTILLONS GRATUITS Produits 1 Cigarettes Espèce de bandelettes 2 2 cigarettes 3 cigarettes 4 cigarettes Droit d’accise commun Droit d’accise autonome (F) 3 4 0,840 1,260 1,680 0,053 0,079 0,106 Total des colonnes 3+4 0,893 1,339 1,786 1184 Règlement grand-ducal du 1 er juillet 1983 relatif à l’application de la taxe sur la valeur ajoutée aux affaires en cours au 1er juillet
  26. Règlement grand-ducal du 1er juillet 1983 prévoyant, en matière de taxe sur la valeur ajoutée, une mesure transitoire relative à la livraison de tabacs fabriqués détenus en stock à l’intérieur du pays au 30 juin
  27. RECTIFICATIF Au préambule des règlements sous rubrique, publiés au Mémorial A N° 48 du 1er juillet 1983, pages 1140 et 1141, la référence à la loi du 1er juillet 1983 est à lire: « article 12 » (au lieu de: article 11). er Règlement grand-ducal du 1 juillet 1983 modifiant le règlement grand-ducal du 24 décembre 1982 relatif aux dotations fiscales du fonds de chômage pour l’année d’imposition
  28. RECTIFICATIF Au préambule du règlement sous rubrique, publié au Mémorial A N° 48 du 1 er juillet 1983, page 1142, la référence à la loi du 1er juillet 1983 est à lire: « articles 16 et 17 » (au lieu de: articles 15 et 16), et à l’article 1er, 6 me ligne, il y a lieu de lire: « Art. 16 » (au lieu de: Art 15). Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. I., Luxembourg

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