2085 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Gro ßherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A _ N° 110 24 décembre 1984 Sommaire Règlement grand-ducal du 27 novembre 1984 portant application de la directive 82/883 du Conseil des C.E. du 3 décembre 1982 relative aux modalités de surveillance et de contrôle des milieux concernés pour les rejets provenant de l´industrie du dioxyde de titane . . . . . . . . . page 2086 Règlement grand-ducal du 20 décembre 1984 portant application de la directive 82/884 CEE du Conseil des communautés européennes du 3 décembre 1982 concernant une valeur limite pour le plomb contenu dans l´atmosphère . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2097 2086 Règlement grand-ducal du 27 novembre 1984 portant application de la directive 82/883 du Conseil des C.E. du 3 décembre 1982 relative aux modalités de surveillance et de contrôle des milieux concernés pour les rejets provenant de l´industrie du dioxyde de titane. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 26 juin 1980 concernant l´élimination des déchets et notamment son article 12; Vu le règlement grand-ducal du 26 juin 1980 concernant l´élimination des déchets provenant de l´industrie du dioxyde de titane; Vu la directive 82/883 CEE du Conseil des Communautés Européennes du 3 décembre 1982 relative aux modalités de surveillance et de contrôle des milieux concernés par les rejets provenant de l´industrie du dioxde de titane; Vu l´avis de la Chambre de commerce; Notre Conseil d´Etat entendu; Sur le rapport de Notre ministre de l´Environnement et de Notre ministre de l´Economie et des Classes Moyennes et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er . 1° Le présent règlement porte application de la directive 82/883 CEE du Conseil des Communautés Européennes du 3 décembre 1982 relative aux modalités de surveillance et de contrôle des milieux concernés par les rejets provenant de l´industrie du dioxyde de titane. 2° Il fixe conformément à l´article 5 du règlement grand-ducal du 26 juin 1980 concernant l´élimination des déchets provenant de l´industrie du dioxyde de titane, les modalités de surveillance et de contrôle des effets que le déversement, l´immersion, le stockage, le dépôt ou l´injection des déchets visés au présent article ont sur ces milieux, considérés sous leurs aspects physiques, chimiques, biologiques et écologiques. Art. 2. Le contenu de la directive mentionnée à l´article qui précède figure à l´annexe qui fait partie intégrante du présent règlement Art. 3. Au sens du présent règlement, _ le ministre compétent est le ministre de l´Environnement _ les organes compétents pour effectuer les prélèvements et analyses d´échantillons sont l´Administration de l´Environnement ou tout autre organisme régulièrement agréé à cet effet par arrêté du ministre compétent. Art. 4. Notre ministre de l´Environnement et Notre ministre de l´Economie et des Classes Moyennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Château de Berg, le 27 novembre 1984. Jean Le Ministre de l´Environnement, Robert Krieps Le Ministre de l´Economie et des Classes Moyennes, Jacques F. Poos 2087 ANNEXE I MODE D’ÉLIMINATION DE DÉCHETS: REJET DANS L’AIR Paramètres dont la détermination est Compartiments obligatoire Air Anhydride sulfureux (SO2 )
(1)Chlore
(2)facultative Poussières Fréquence minimale annuelle d’échantillonnage et d’analyse Observations En continu 1. Région surveillée par un réseau existant de surveillance de la pollution de l’air, ayant au moins une station à proximité du site de production et représentative de la pollution émanante du site 12
(3)- Région non dotée d’un réseau de surveillance Mesure des quantités totales des rejets gazeux émis par le site de production. Dans le cas de multiples sources de rejet provenant d’un même site, la mesure séquentielle de ces rejets peut être envisagée. La méthode de mesure de reférence applicable pour l’anhydride sulfureux est celle qui figure à l’annexe III de la directive 80/779/ CEE du Conseil, du 15 juillet 1980, concernant des valeurs limites et des valeurs guides de qualité atmosphérique pour l’anhydride sulfureux et les particules en suspension (JO n° L 229 du
- 1980, p. 30)
(1)Si le processus de production utilisé est le procédé au sulfate.
(2)À prendre en considération quand l’état des techniques de mesure permettra une mesure appropriée, et si le processus de production est le procédé au chlore.
(3)Les données doivent être suffisamment représentatives et significatives. 2088 ANNEXE II MODE D’ÉLIMINATION DE DÉCHETS: DÉVERSEMENT OU IMMERSION DANS LES EAUX DE MER (estuariennes, côtières, pleine mer) Paramètres dont la détermination est Compartiments obligatoire Colonne d’eau Eau de mer non filtrée
(1)facultative Fréquence minimale annuelle d’échantillonnage et d’analyse Méthodes de mesure de référence Température (°C) 3 Thermométrie La mesure s’effectue in situ en même temps que l’échantillonnage Salinité (%
- o)3 Conductimétrie pH (unité pH) 3 Électrométrie La mesure s’effectue in situ en même temps que l’échantillonnage O 2 dissous 3 Méthode de Winkler (mg/O 2 dissous/
- l) Méthode électrochimique Turbidité (mg solides/
- l)3 trie ou } filtration sur membrane filtrante de 0,45 µm de porosité, séchage à 105 °C et pesée } centrifugation (temps minimal: 5 mn, accélération moyenne: 2 800 à 3 200 g), séchage à 105 °C et pesée matières en suspension (mg/ l ) 3 Après préparation appropriée de l’échantillon; dosage par spectrométrie d’absorption atomique ou par spectrophotométrie d’absorption moléculaire Cr, Cd total, Hg total (mg /
- l)3 } Spectrométrie d’absorption atomique d’absorption } Spectrophotométrie moléculaire V, Mn, Ni, Zn (mg /
- l)3 Spectrométrie d’absorption atomique Cu, Pb (mg /
- l)3 } Spectrométrie d’absorption atomique } Polarographie Fe (dissous et en suspension) (mg/
- l)Ti (mg /
- l)Pour turbidité: turbidimétrie Pour matières en suspension: gravimé-
(1)Les États membres ont le choix d’analyser soit l’eau non filtrée, soit l’eau filtrée pour les substances figurant dans les colonnes «Paramètres». 2089 Paramètres dont la détermination est Compartiments obligatoire Eau de mer filtrée sur membrane filtrante de porosité 0,45 µm
(1)facultative Fe dissous (mg/
- l)Cr, Cd, Hg (mg/
- l)Fréquence minimale annuelle d’échantillonnage et d’analyse Observations 3 Dosage par spectrométrie d’absorption atomique ou par spectrophotométrie d’absorption moléculaire 3 Spectrométrie d’absorption atomique } Spectrophotométrie d’absorption moléculaire Ti, V, Mn, Ni, Zn (mg/
- l)3 Spectrométrie d’absorption atomique Cu, Pb (mg/
- l)3 Spectrométrie d’absorption atomique Polarographie Solides en suspension retenus par membrane filtrante de porosité 0,45 µm Fe total (mg/
- l)Cr, Cd, Hg (mg/
- l)3 Spectrométrie d’absorption atomique } Spectrophotométrie d’absorption moléculaire Ti, V, Mn, Ni, Zn (mg/
- l)3 Spectrométrie d’absorption atomique Cu, Pb (mg/
- l)3 } Spectrométrie d’absorption atomi- que } Polarographie Oxydes hydrates et hydroxydesde fer (mg Fe/
- l)3 Extraction de l’échantillon, en milieu acide approprié; dosage par spectrométrie d’absorption atomique ou par spectrophotométrie d’absorption moléculai- re. Le même procédé d’extraction acide sera utilisé pour tous les échantillons provenant du même site.
(1)Les États membres ont le choix d 'analyser soit l’eau non filtrée, soit l’eau filtrée pour les substances figurant dans la colonne «Paramètres». 2090 Paramètres dont la détermination est Compartiments obligatoire Sédiments Ti, Fe total Dans la couche superficielle du sédiment, le plus prés possible de la surface (mg/kg matières sèches) facultative V, Cr, Mn, Ni, Cu, Zn, Cd, Hg, Pb Organismes vivants Faune benthique Ti, Cr, Fe, Ni, Zn, Pb (mg/kg poids humide et sec) V, Mn, Cu, Cd, Hg Méthodes identiques à celles relatives aux mesures effectuées dans la colonne d’eau. Après préparation appropriée de l’échantillon (minéralisation par voie humide ou sèche et purification). Les teneurs des métaux sont toujours à trouver pour une classe granulométrique déterminée 1 Méthodes identiques à celles relatives aux mesures effectuées dans la colonne d’eau. 1 Spectrométrie d’absorption atomique. préparation appropriée de après l’échantillon composite de chairs broyées (minéralisation par voie humide ou sèche et purification) Pour les poissons, les métaux sont recherchés sur le tissu musculaire ou d’autres organes appropriés; l’échantillon doit consister en au moins 10 individus Pour les mollusques et crustacés, les métaux sont recherchés dans la chair. L’échantillon doit consister en au moins 50 individus 1 Tri qualitatif et quantitatif des espèces représentatives, indiquant le nombre d’individus par espèces, la densité et la dominance (mg/kg poids humide et sec) Diversité et abondance relative Méthodes de mesure de référence 1 (mg/kg matières sèches) Oxydes hydratés et hydroxydes de fer (mg Fe/kg) Espèces représentatives du site: poissons et invertébrés benthiques ou autres espèces appropriés
(1)Fréquence minimale annuelle d’échantillonnage et d’analyse Faune planctonique Diversité et abondartre relative 1 Tri qualitatif et quantitatif des espèces représentatives, indiquant le nombre d’individus par espèces, la densité et la dominance Flore Diversité et abondance relative 1 Tri qualitatif et quantitatif des espèces représentatives, indiquant le nombre d’individus par espèces, la densité et la dominance 1 Inspection visuelle des échantillons des espèces représentatives, pris pour l’analyse chimique Poissons notamment Présence de lésions anatomopathologiques chez les poissons
(1)Espèces représentatives du site de rejet, déterminées notamment en fonction de leur sensibilité aux phénomènes éventuels de bioaccumulation, telles que Mytilus edulis, Crangon crangon, flet, carrelet, morue, maquereau. rouget, hareng, sole (ou sutre espère benthique appropriée). 2091 ANNEXE III MODE D’ÉLIMINATION DE DÉCHETS: DÉVERSEMENT DANS LES EAUX DOUCES SUPERFICIELLES Paramètres dont la détermination est Compartiments obligatoire Colonne d’eau
(1)Eau douce non fil- facultative Fréquence minimale annuelle d’échantillonnage et d’analyse Méthodes de mesure de référence Température (°C) 3 Thermométrie Le mesure s’effectue in situ en même temps que l’échantillonnage Conductivité à 20 °C (µS cm - 1 3 Mesure électrométrique pH 3 Électrométrie. La mesure s’effectue in situ en même temps que l’échantillonnage O dissous (mgO2 dissous/
- l)3 Méthode de Winkler Méthode électrochimique Turbidité 3 trée (unité pH) (mg solides/
- l)ou matières en suspension (mg/
- l)Pour turbidité: turbidimétrie Pour matières en suspension: gravimétrie filtrage sur membrane filtrante de 0,45 µm séchage à 105 °C et pesée minimal: centrifugation (temps 5 mn, accélération moyenne: 2 800 à 3 200 g), séchage à 105 °C et pesée
(1)Les prélèvements doivent être effectuées à la même période de l’année et, si possible à 50 cm sous la surface. 2092 Paramètres dont la détermination est Compartiments obligatoire Eau douce non fil- trée
(1)facultative Fe (dissous et en suspension) (mg/
- l)Cr, Cd total, Hg total (mg/
- l)Fréquence minimale d’échantillonnage et d’analyse annuelle Méthodes de mesure de référence 3 Après préparation approptiée de l’échantillon; dosage par spectrométrie d’absorption atomique ou par spectrophotométrie d’absorption moléculaire 3 Spectrométrie d’absorption atomi- que Spectrophotométrie d’absorption moléculaire Ti (mg/
- l)V, Mn, Ni, Zn (mg/
- l)3 Spectrométrie d’absorption atomique Cu, Pb (mg/
- l)3 Spectrométrie d’sbsorption atomi- que Polarographie Eau douce filtrée Fe dissous sur membrane fil trante de porosité de 0,45 µ m
(1)(mg/
- l)Cr, Cd, Hg (mg/
- l)3 Dosage par spectrométrie d’absorption atomique ou par spectrophotométrie d’absorption moléculaire 3 Spectrométrie d’absorption que Spectrophotométrie atomi- d’absorption moléculaire Ti, V, Mn, Ni, Zn (mg/
- l)3 Speetrométrie d’absorption atomique Cu, Pb (mg/
- l)3 Spectrométrie d’absorption atomi- que Polarographie
(1)Les États membres ont le choix d’analyser soit l’eau non filtrée, soit l’eau filtrée pour les substances figurant dans les colonnes «Paramètres». 2093 Paramètres dont la détermination est Compartiments obligatoire Solides en suspension retenus par membrane filtrante de porosité de 0,45 µm Fe (mg/
- l)facultative Cr, Cd, Hg (mg/
- l)Fréquence minimale d’échantillonnage et d’analyse annuelle Méthodes de mesure de référence 3 Spectrométrie d’absorption atomi- que Spectrophotométrie moléculaire d’absorption Ti, V, Mn, Ni, Zn (mg/
- l)3 Spectrométrie d’absorption atomique Cu, Pb (mg/
- l)3 Spectrométrie d’absorption atomique Polarographie Oxydes hydratés et hydroxydes de fer (mg Fe/
- l)Sédiments Dans la couche superficielle du sédiment, le plus près possible de la surface Ti, Fe (mg/kg matières sèches) V, Cr, Mn, Ni, Cu Zn, Cs, Hg, Pb (mg/kg matières sèches) Oxydes hydratés et hydroxydes de fer (mg Fe/
- kg)Organismes vivants Espèces représenta- tives du site Ti, Cr, Fe, Ni, Zn, Pb (mg/kg poids humide et sec) V, Mn, Cu, Cd, Hg (mg/kg poids hu- mide et sec) 3 Extraction de l’échantillon, en milieu acide approprié; dosage par spectrométrie d’absorption atomique ou par spectrophotométrie d’absorption moléculaire. Le méme procédé d’extraction acide sera utilisé pour tous les échantillons provenant du même site. 1 Méthodes identiques à celles relatives aux mesures effectuées dans la colonne d’eau Après préparation appropriée de l’échantillon (minéralisation par voie humide ou sèche et purification). Les teneurs des métaux sont toujours à trouver pour une classe granulométrique déterminée 1 Méthodes identiques à celles relatives aux mesures effectuées dans la colonne d’eau 1 Spectrométrie d’absorption atomique. après préparation appropriée de l’échantillon composile de chairs broyées (minéralisation par voie humide ou sèche et purification) Pour les poissons, les métaux sont recherchéssur le tissu musculaire ou d’autres organes appropriés; l’echantillon doit consister en au moins 10 individus Pour les mollusques et crustacés, les métaux sont recherchés dans la chair: l’échantillon doit consister en au moins 50 individus 2094 Paramètres dont la détermination est Compartiments obligatoire Faune benthique Faune planctonique facultative Diversité et abondance relative Diversité et abondance relative Fréquence minimale annuelle d’échantillonnage et d’analyse Méthodes de mesure de référence 1 Tri qualitatif et quantitatif des espèces représentatives. indiquant le nombre d’individus par espèces, la densité et la dominance 1 Tri qualitatif et quantitatif des espèces représentatives, indiquant le nombre d’individus par espèces, la densité et la dominance Flore Diversité et abondance relative 1 Tri qualitatif et quantitatif des espèces représentatives, indiquant le nombre d’individus par espèces. la densité et la dominance Poissons notamment Présence de lésions anatomopathologiques chez les poissons 1 Inspection visuelle des échantillons des espèces représentatives, pris pour l’analyse chimique 2095 ANNEXE IV MODE D’ÉLIMINATION DE DÉCHETS: STOCKAGE ET DÉPÔT SUR LE SOL Paramètres dont la détermination est Compartiments obligatoire 1. Eaux de surface non filtrées autour du site dans la zone d’influence du slockage et en un point entérieur à cette zone
(1)
(2)
(3)facultative pH Fréquence minimale annuelle d’échantillonnage et d’analyse 1 Électrométrie. La mesure s’effectue en même temps que l’échantillonnage 1 Gravimétrie Complexométrie de l’EDTA (unité pH) SO4
(4)Méthodes de mesure de référence (mg/l) Spectrophotométrie d’absorption moléculaire 2. Eaux souterraines non filtrées Ti
(5)autour du site, y (mg/l) compris, le cas échéant, leurs exutoires
(1)
(2)6 V, Mn, Ni, Zn 1 Spectrométrie d’absorption atomique 1 Spectrométrie d’absorption (mg/
- l)Fe ( ) Cr (mg/
- l)(mg/
- l)Ca que Spectrophotométrie moléculaire 1 atomi- d’absorption Spectrométrie d’absorption atomi- que (mg/I) Complexométrie Cu, Pb (mg/
- l)1 Spectrométrie d’absorption atomique Polarographie Cl
(5)1 Titrimétrie (méthode de Mohr) 1 Méthodes relevant de la responsabilité de l’État membre (mg/l) Environnement du site de stockage et de dépôt Inspection visuel- le relative à: topographie et gestion du site effet sur le sous-sol écologie du si- te
(1)Les échantillonnages doivent être effectués à la même période de l’année,
(2)Dans le cadre du contrôle des eaux de surface et des eaux souterraines, une attention particulière sera donnée aux apports éventuels provenant des eaux de ruissellement issues de l’aire de stockage des déchets.
(3)Les échantillons doivent être effectués à 50 cm sous la surface de l’eau, si possible
(4)Détermination obligatoire dans le cas où le stockage ou le dépôt contiennent des déchets provenant du procédé au sulfa- te.
(5)Détermination obligatoire dans le cas où le stockage ou le dépôt contiennent des déchets provenant du procédé au chlo- re.
(6)Comprend également la détermination du Fe sur le filtrat (matières en suspension). 2096 ANNEXE V MODE D’ÉLIMINATION DE DÉCHETS: INJECTION DANS LE SOL Paramètres dont la détermination est Compartiments obligatoire
- Eaux de surface non filtrées autour du site dans la zone d’influence de l’injection
- Eaux souterraibes non filtrées sous et autour du site y compris leurs éxutoires facultative Fréquence minimale annuelle d’échantillonnage et d’analyse pH (unité pH) 1 SO4
(1)1 (mg/l) Méthodes de mesure de référence Électrométrie. La mesure s’effectue en même temps que l’échantillonnage } Gravimétrie } Complexométrie à l’EDTA } Spectrophotométrie moléculaire Ti
(2)V, Mn, Ni, Zn (mg/l) (mg/l) Fe
(3)Cr (mg/
- l)(mg/
- l)d’absorption 1 Spertrométrie d’absorption atomique 1 Spectrométrie d’absorption atomique d’absorption Spectrophotométrie moléculaire 1 Spectrométrie d’absorption atomique Complexométrie 1 Spectrométrie d’absorption atomique Polarographie Cl
(2)(mg/
- l)1 Titrimétrie (méthode de Mohr) Stabilité du sol 1 Contrôle photographique et topographique Permeabilité Porosité 1 Essais de pompage Diagraphies de forage Ca (mg/
- l)Cu, Pb (mg/
- l)Environnement Topographie
(1)Détermination obligatoire dans le cas de l’injection dans le sol de déchets provenant du procédé au sulfate.
(2)Détermination obligatoire dans le cas de l’injection dans le sol de déchets provenant du procédé au chlore,
(3)Comprend également la détermination du Fe sur le filtrat (matières en suspension). 2097 Règlement grand-ducal du 20 décembre 1984 portant application de la directive 82/884 CEE du Conseil des communautés européennes du 3 décembre 1982 concernant une valeur limite pour le plomb contenu dans l´atmosphère. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 21 juin 1976 relative à la lutte contre la pollution de l´atmosphère; Vu la directive 82/884 CEE du Conseil du 3 décembre 1982 concernant une valeur limite pour le plomb contenu dans l´atmosphère; Vu l´avis de la Chambre de Commerce; Vu l´avis de la Chambre des Métiers; Notre Conseil d´Etat entendu en son avis; De l´assentiment de la Commission de travail de la Chambre des députés; Sur le rapport de Notre ministre de l´Environnement, de Notre ministre de l´Economie et des Classes Moyennes et de Notre ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Le présent règlement fixe une valeur limite pour le plomb contenu dans l´atmosphère en vue de contribuer spécifiquement à la protection des êtres humains contre les effets du plomb dans l´environnement. Le présent règlement ne s´applique pas à l´exposition professionnelle. Art.
- Au sens du présent règlement, on entend par « valeur limite » la concentration de plomb contenu dans l´atmosphère qui ne doit pas être dépassée dans les conditions précisées ci-après. La valeur limite est de 2 microgrammes de plomb par mètre cube, exprimée en concentration moyenne annuelle. Art.
- A partir du 3 décembre 1987 les concentrations de plomb contenu dans l´atmosphère mesurées conformément à l´article 4 ne devront pas être supérieures à la valeur limite indiquée à l´article
- Art.
- Aux fins de l´application du présent réglement, le ministre de l´Environnement autorise par arrêté l´installation et le fonctionnement de stations de mesure aux endroits où des personnes peuvent être exposées de façon continue pendant une longue période et où il considère que les articles 1 et 2 risquent de ne pas être respectés. Art.
- L´application des mesures prises en vertu du présent règlement ne doit pas avoir pour effet de conduire à une détérioration sensible de la qualité de l´air là où le niveau de pollution par le plomb, constaté au moment de la mise en application du présent règlement, est faible par rapport à la valeur limite fixée à l´article 2, paragraphe
- Art.
- Au sens du présent règlement, l´Administration de l´Environnement est l´organe compétent pour effectuer les contrôles et prendre les mesures techniques. Pour le choix de la méthode d´échantillonnage des particules de l´atmosphère, elle se sert des caractéristiques fixées à l´annexe qui fait partie intégrante du présent règlement. Quant au choix de la méthode de référence pour l´analyse des concentrations de plomb dans l´atmosphère, elle utilisera la méthode de référence citée à la même annexe ou toute autre méthode reconnue équivalente par arrêté du ministre de l´Environnement, à publier au Mémorial. 2098 Art.
- Notre Ministre de l´Environnement, Notre ministre de l´Economie et des Classes Moyennes et Notre ministre de la Santé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Château de Berg, le 20 décembre
- Jean Le Ministre de l´Environnement, Robert Krieps Le Ministre de l´Economie et des Classes Moyennes, Jacques F. Poos Le Ministre de la Santé, Benny Berg Doc. parl. n° 2848, sess. ord. 1984-
- ANNEXE À RESPECTER POUR LE CHOIX D’UNE MÉTHODE D’ÉCHANTILLONNAGE ET MÉTHODE DE RÉFÉRENCE POUR L’ANALYSE DES CONCENTRATIONS DE PLOMB DANS L’ATMOSPHÈRE CARACTÉRISTIQUES Les particules de l’atmosphère doivent être recueillies sur le filtre d’un appareil d’échantillonnage en vue d’être ensuite analysées pour la détermination de la teneur en plomb. A. Caractéristiques à respecter pour le choix de la méthode d’échantillonnage
- Filtre Le fïltre doit, à la vitesse nominale utilisée lors de l’échantillonnage. pouvoir recueillir une quantité qui ne soit pas inférieure à 99 % de toutes les particules de diamètre aérodynamique moyen de 0,3 µm.
- Efficacité de l’appareil d’échantillonnage L’efficacité de l’appareil d’échantillonnage est définie comme le rapport entre la concentration massique des particules dans l’air recueilli par le filtre et la concentration dans l’atmosphère. Cette efficacité ne doit pas être inférieure aux valeurs indiquées dans le tableau ci-dessous et doit être indépendante de la direction du vent. Efficacité minimale acceptable pour un appareil d’échantillonnage (%) 2099 Vitesse du vent 5 µm 95 95 85 2 ms -1 4 ms -1 6 ms -1
- Dimension des particules (diamètre aérodynamique) 10 µm 65 60 40 Débit d’aspiration pour l’échantillonnage Le débit d’aspiration pour l’échantillonnage doit rester constant pendant toute la durée de l’échantillonnage, avec une tolérance de ± 5 % de la valeur nominale.
- Emplacement Les postes (ou appareils) d’échantillonnage doivent être situés autant que possible de manière à être représentatifs des zones dans lesquelles des mesures doivent être effectuées.
- Déroulement L’échantillonnage doit être continu, des interruptions de quelques minutes étant toutefois autorisées chaque jour ou chaque semaine pour permettre le remplacement des filtres. Une valeur moyenne annuelle calculée n’est valable que si l’échantillonnage a eu lieu pendant au moins dix jours ouvrables par mois pendant les cinq premières années après la notification de la directive et pendant au moins quinze jours ouvrables par mois ensuite répartis autant que possible de manière équitable sur la période considérée. La valeur moyenne annuelle est calculée en divisant la somme des valeurs valides journalières par le nombre de jours pendant lesquels des valeurs valides ont été obtenues. B. Méthode d’analyse de référence La méthode d’analyse de référence est la spectrométrie par absorption atomique dans laquelle l’erreur analytique pour la détermination du plomb dans les particules recueillies est inférieure à une valeur correspondant à une concentration atmosphérique de 0,1 mg m -3 de plomb (5 % de la valeur limite de 2 µg m -3 ). Cette erreur analytique devrait être maintenue à l’intérieur de la gamme spécifiée par une fréquence d’étalonnage appropriée. Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l., Luxembourg