2393 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A - N° 114 29 décembre 1984 Sommaire Loi du 24 décembre 1984 portant modification de 1. l´article 11 de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l´Etat 2. l´article 21 de la loi modifiée du 24 décembre 1977 autorisant le Gouvernement à prendre les mesures destinées à stimuler la croissance économique et à maintenir le plein emploi . . . . . . page 2394 Règlement grand-ducal du 24 décembre 1984 concernant l´établissement de l´indice des prix à la consommation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2396 Liste des articles de référence I. Produits alimentaires, boissons et tabacs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. Habillement et chaussures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . III. Logement, chauffage, éclairage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . IV. Meubles, articles d´ameublement, articles et appareils ménagers . . . . . . . . V. Soins médicaux et dépenses de santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . VI. Transports et communications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . VII. Loisirs, divertissements, enseignement, culture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . VIII. Autres biens et services . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Composition et pondération en ‰ des paniers de fruits et légumes 2398 2401 2401 2402 2403 2403 2404 2405 2406 2394 Loi du 24 décembre 1984 portant modification de 1. l´article 11 de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l´Etat 2. l´article 21 de la loi modifiée du 24 décembre 1977 autorisant le Gouvernement à prendre les mesures destinées à stimuler la croissance économique et à maintenir le plein emploi. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Notre Conseil d´Etat entendu; De l´assentiment de la Chambre des Députés; Vu la décision de la Chambre des Députés du 20 décembre 1984 et celle du Conseil d´Etat du 21 décembre 1984 portant qu´il n´y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: Art. I. L´article 11 de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l´Etat est remplacé par le libellé ci-après: «Art. 11. 1. Le traitement est adapté périodiquement aux variations du coût de la vie constaté par l´indice pondéré des prix à la consommation qui est établi et publié chaque mois par le Service central de la statistique et des études économiques. Les éléments qui entrent en ligne de compte pour l´établissement de l´indice pondéré des prix à la consommation sont déterminés par règlement grand-ducal à prendre sur avis du Conseil d´Etat. L´augmentation ou la diminution de l´indice moyen de la période semestrielle écoulée se traduit, conformément aux dispositions des paragraphes ci-après, par une hausse ou une baisse correspondante des traitements établis sur la base cent de l´indice du coût de la vie au 1er janvier 1948. 2. L´adaptation est déclenchée un mois après que cet indice a accusé une différence de deux pour cent et demi par rapport à la cote ayant déclenché l´adaptation précédente. Cette cote est dénommée cote d´échéance. Le point de départ pour le calcul de la cote d´échéance est le niveau moyen de 437,83 points atteint au 1er septembre 1984. 3. L´adaptation se fait au moyen d´une cote dénommée cote d´application. La cote d´application correspondant à la cote d´échéance au 1er septembre 1984 est de 412,02 points. Les cotes d´application subséquentes sont égales aux cotes d´application immédiatement précédentes augmentées de deux pour cent et demi. 4. Les cotes dont question ci-dessus sont calculées au centième près. 5. Les dispositions qui précèdent s´appliquent également aux pensions, ainsi qu´aux allocations et indemnités prévues par la présente loi. 6. Les chiffres qui résultent de l´application de la présente loi et de celle visée par l´article 2, paragraphe 2 ci-dessus sont établis en francs entiers, les centimes étant négligés au profit du trésor.» Art. II. Les allocations familiales, les allocations de naissance et l´allocation spéciale pour personnes gravement handicapées sont adaptées aux variations du coût de la vie dès la mise en vigueur de la présente loi conformément aux dispositions prévues ci-dessus. Les avantages résultant du régime spécial d´adaptation applicable à ces allocations en vertu du règlement grand-ducal du 11 avril 1983 dérogeant à certaines dispositions des législations sociales concernant l´adaptation au coût de la vie sont incorporés dans les montants de base de ces allocations par un règlement 2395 grand-ducal à prendre sur avis du Conseil d´Etat et de l´assentiment de la Commission de Travail de la Chambre des Députés. Art. III. L´intitulé du chapitre 6 et l´article 21 de la loi modifiée du 24 décembre 1977 autorisant le Gouvernement à prendre les mesures destinées à stimuler la croissance économique et à maintenir le plein emploi, sont remplacés par le libellé suivant: « Chapitre 6. - Mesures d´application générale et de solidarité nationale en cas d´aggravation de la situation économique et sociale. Art. 21. 1. En cas d´aggravation de la situation économique et sociale se traduisant notamment par une divergence sensible du taux d´inflation intérieur par rapport à la moyenne des principaux partenaires commerciaux ou une détérioration de la compétitivité des entreprises luxembourgeoises sur les marchés internationaux, le Gouvernement convoque incessamment le comité de coordination tripartite. Il lui soumet les mesures législatives et réglementaires qu´il juge nécessaires aux fins de redresser la situation économique et sociale et qui pourront porter, suivant les besoins notamment sur:
- a)les modalités d´application de l´échelle mobile - y compris la limitation temporaire du nombre et des effets des tranches indiciaires et du plafonnement de celles-ci à partir d´un certain seuil de revenu qui pourront être adaptées temporairement aussi bien pour les rémunérations salariées que pour toutes les autres catégories de revenus;
- b)le blocage temporaire des marges et des prix des produits et des services, y compris les loyers, dans la mesure où les facteurs de hausse ne résulteront pas soit d´un acte des autorités publiques, soit d´une initiative de fournisseurs étrangers;
- c)l´allongement des délais de préavis de congédiement;
- d)l´extension, pour une durée additionnelle maximale de deux années, des périodes maximales d´octroi de l´indemnité d´attente en cas de préretraite visée à l´article 11 de la présente loi. 2. L´avis du comité de coordination porte tant sur l´appréciation de la situation économique et sociale ayant motivé sa saisine par le Gouvernement que sur les propositions de ce dernier en vue de redresser la situation. Le comité de coordination se prononce à la majorité des membres de chacun des groupes représentant les employeurs et les syndicats les plus représentatifs sur le plan national, la délégation gouvernementale exprimant son attitude conformément à la position arrêtée au sein du Gouvernement. 3. Au cas où la majorité prévue par le paragraphe 2. n´est pas réunie, le Gouvernement peut, après consultation du comité de coordination tripartite, nommer un médiateur chargé de soumettre au comité une proposition motivée destinée à redresser la situation économique endéans le délai qui lui est imparti par le Gouvernement. 4. Tant dans l´hypothèse du paragraphe 1. que dans celle du paragraphe 3., le comité de coordination émet son avis dans le délai qui lui est imparti par le Gouvernement. 5. Après avoir entendu le comité de coordination tripartite en son avis ou après l´expiration du délai imparti, le Gouvernement peut saisir la Chambre des Députés de toutes mesures législatives dans les domaines visés au paragraphe 1. et destinées à redresser la situation économique. 6. Les conditions et modalités de nomination du médiateur et ses attributions ainsi que les indicateurs économiques servant à l´appréciation du seuil critique d´aggravation de la situation économique et sociale au sens du paragraphe requis pour la saisine du comité de coordination tripartite par le Gouvernement sont déterminés par règlement grand-ducal à prendre sur avis du Conseil d´Etat et de l´assentiment de la Commission de Travail de la Chambre des Députés.» 2396 Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Château de Berg, le 24 décembre 1984. Le Président du Gouvernement, Jean Ministre d´Etat, Jacques Santer Le Ministre des Finances, Jacques Santer Le Ministre de l´Economie et des Classes Moyennes, Jacques F. Poos Le Ministre du Travail, Jean-Claude Juncker Le Ministre de la Sécurité Sociale, Benny Berg Le Ministre de la Fonction Publique, Marc Fischbach Doc. parl. n° 2842, sess. ord. 1984-1985. Règlement grand-ducal du 24 décembre 1984 concernant l´établissement de l´indice des prix à la consommation. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu les articles 1er et 7 de la loi du 9 juillet 1962 portant institution d´un Service central de la statistique et des études économiques; Vu l´article 11 de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l´Etat; Vu les avis de la Chambre de commerce, de la Chambre des métiers, de la Chambre des employés privés, de la Chambre de travail, de la Chambre des fonctionnaires et employés publics, de la Centrale paysanne faisant fonction de Chambre d´agriculture et du Conseil économique et social; Notre Conseil d´Etat entendu; De l´assentiment de la Commission de travail de la Chambre des députés; Sur le rapport de Notre ministre de l´Economie et des classes moyennes et de Notre ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Art. 1 . Le Service central de la statistique et des études économiques dénommé ci-après le STATEC, établit et publie chaque mois un indice des prix à la consommation destiné à adapter les traitements des fonctionnaires de l´Etat aux variations du coût de la vie. Cet indice a pour base le schéma de consommation tel qu´il résulte de la liste des articles de référence annexée au présent règlement et qui en fait partie intégrante. Chaque article de la liste est affecté d´un coefficient de pondération qui représente son importance relative dans la somme globale des dépenses consacrées à l´achat des différents articles. Art. 2. La base de l´indice prévu à l´article 1er est exprimée par le chiffre 100 et définie par la moyenne des prix relevés au cours des 12 mois de l´année 1984. er 2397 Pour le prix de chacun des articles de référence, il est établi un indice particulier qui est multiplié par son coefficient de pondération. Le total des coefficients de pondération est égal à 1000. Art. 3. La constatation des prix est faite aux points de vente représentatifs pour l´approvisionnement des consommateurs. Lorsqu´un prix n´est temporairement pas disponible, le dernier prix antérieurement constaté est maintenu. Art. 4. Toute modification de la structure et de la pondération de la liste des articles de référence doit faire l´objet d´un règlement grand-ducal à prendre sur avis du Conseil d´Etat et après consultation de la Commission de l´indice prévue à l´art. 6. Art. 5. Dans le cas où la série des observations de prix est interrompue par la disparition ou le changement significatif de qualité d´une variété d´article, la variété en cause est remplacée par une autre variété de même nature, conformément au règlement ministériel concernant les raccords statistiques. La même procédure s´applique en cas de disparition d´un point de vente. Art. 6. Une commission de l´indice est chargée de conseiller le STATEC dans l´établissement de l´indice prévu à l´article 1er . Elle est composée de treize membres effectifs au maximum à désigner par le ministre de l´Economie et des classes moyennes, dont: - quatre membres représentant les quatre organisations syndicales de salariés les plus représentatives sur le plan national; - quatre représentants des employeurs dont deux à proposer par la Chambre de commerce, un par la Chambre des métiers et un par l´organe faisant fonction de Chambre d´agriculture; - un représentant du ministère de l´Economie et des classes moyennes; - deux représentants du STATEC, dont l´un assumera les fonctions de président, l´autre celles de secrétaire; - deux membres d´une compétence particulière en matière économique. Les représentants des organisations et chambres professionnelles ainsi que leurs suppléants sont désignés sur proposition des organismes intéressés. La commission a pour mission de donner un avis du point de vue technique sur l´établissement mensuel de l´indice et a droit, à cet effet, à toutes les informations nécessaires, pour autant que celles-ci ne compromettent pas la sauvegarde du secret statistique. Un règlement ministériel arrête le fonctionnement de la commission de l´indice. Art. 7. Toutes les personnes physiques ou morales sont tenues de fournir les renseignements demandés par le STATEC en vue de l´établissement mensuel de l´indice. Le refus de fournir les renseignements demandés, le refus de les fournir dans le délai prescrit ainsi que le fait de fournir des renseignements inexacts sont punis conformément à l´art. 7 de la loi modifiée du 9 juillet 1962 portant institution du Service central de la statistique et des études économiques. Les dispositions concernant l´utilisation et la non-divulgation des renseignements fournis, prévues à l´article 7, alinéa final, de la prédite loi, sont également applicables. Art. 8. Les indices mensuels établis en vertu du présent règlement sont publiés au Mémorial. Art. 9. Pour passer de l´indice base 100 en 1984 à l´indice base 100 au 1.1.1948, le coefficient de raccord est constitué par le rapport des valeurs au 1er décembre 1984 de l´indice base 100 au 1.1.1948 et de l´indice base 100 en 1984. Le coefficient de raccord est publié au Mémorial. Art. 10. Le règlement grand-ducal du 10 octobre 1967 concernant l´établissement de l´indice pondéré des prix à la consommation et le règlement grand-ducal du 23 octobre 1973 complétant les articles 1er et 5 du règlement grand-ducal du 10 octobre 1967 concernant l´établissement de l´indice pondéré des prix à la consommation sont abrogés. 2398 Art. 11. Notre ministre de l´Economie et des classes moyennes et Notre ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial et entrera en vigueur le 1er janvier 1985. Château de Berg, le 24 décembre 1984. Jean Le Ministre de l´Economie et des classes moyennes, Jacques F. Poos Le Ministre de la Justice, Robert Krieps Doc. parl. n° 2865, sess. ord. 1984-1985. LISTE DES ARTICLES DE REFERENCE Groupes, sous-groupes et articles Coefficients de pondération en ‰ I. PRODUITS ALIMENTAIRES, BOISSONS ET TABACS 111 Pain et céréales 111 111 Riz 111 211 Farine de froment 111 311 Pain de ménage, 1000 g 111 312 Pain de ménage, 500 g 111 313 Pistolet au lait, la pièce 111 314 Pistolet à l´eau, la pièce 111 321 Pain de fantaisie 111 411 Biscuits secs 111 421 Pâtisserie ordinaire, la pièce 111 422 Pâtisserie fine, la pièce Pâtes alimentaires, sans oeufs 111 511 Pâtes alimentaires, aux oeufs 111 512 Pâtes à la viande 111 521 376 43 1 1 9 6 2 2 2 4 4 6 2 2 2 112 Viandes 115 112 111 112 112 112 113 Boeuf " " " " Veau " " " 112 114 112 115 112 211 112 212 112 213 112 214 - Rôti, noix, sans os - Rumsteak, sans os - Beefsteak, quasi, sans os - Plate côte, maigre - «Goulasch» - Rôti, épaule, sans os - Côtelettes, premières - Escalope - Poitrine, milieu (ragoût) 6 6 5 4 5 2 2 3 2 2399 Porc 112 312 112 313 112 314 112 411 112 412 112 511 112 512 112 513 112 514 112 515 112 516 112 517 112 518 112 519 112 520 112 611 112 621 112 711 112 721 112 722 - Rôti, épaule, sans os " - Steak, quasi " - Côtelettes, filet " - Côtelettes, premières Volaille - Poulet à rôtir " - Poule au pot Charcuterie - Saucisson fumé sec - Saucisson à cuire " " - Saucisson de Lyon - Saucisson « Wirschtercher » " " - Saucisson «Weinzossis» " - Jambon cru, en tranches - Jambon cuit, en tranches " " - Lard maigre fumé " - Viande hachée " - Pâté de campagne Pâté de foie, en boîte Extrait de jus de viande Lapin domestique Langue de boeuf Foie de veau 6 3 4 4 6 2 7 5 3 4 4 6 7 3 6 1 1 2 2 3 1 113 Poissons 9 113 111 113 112 113 121 113 211 113 212 Poisson frais, cabillaud Poisson frais, églefin Poisson congelé Sardines en conserve Saumon en conserve 2 2 2 2 1 114 114 111 Lait , fromages et oeufs Lait entier frais, en emballage perdu, distribué de porte à porte, le litre Lait entier frais, en emballage perdu, le litre Lait entier UHT, en emballage perdu, le litre Crème de lait fraîche, le 1/8 litre Crème de lait fraîche, le 1/4 litre Yaourt nature Camembert Fromage Edam Fromage Emmental Fromage blanc Fromage cuit Fromage fondu Oeufs frais 48 115 Matières grasses 19 115 111 115 211 Beurre Margarine, standard 8 3 112 311 114 112 114 211 114 311 114 312 114 313 114 411 114 412 114 413 114 421 114 422 114 423 114 511 3 8 7 2 2 3 3 3 3 2 2 3 7 2400 115 212 115 311 115 411 Margarine, supérieure Huile d´arachides Graisse végétale 2 3 3 116-117 116 111 116 211 116 311 Fruits et légumes - pommes de terre Fruits frais (panier variable)* Fruits en coques Fruits en conserve 46 20 1 116 321 116 411 116 511 117 111 Jus d´orange Légumes frais (panier variable)* Légumes en conserve Pommes de terre 118 118 111 4 118 112 Sucre Sucre en morceaux Sucre cristallisé 119 119 111 119 121 119 211 119 311 119 411 119 412 119 511 119 512 119 611 119 711 119 712 119 811 119 911 Café, thé, cacao et autres produits alimentaires Café torréfié Café soluble Thé Miel naturel Chocolat Produit à base de cacao Confiserie - toffées Confiserie - pralines Glaces alimentaires Potage en sachet Aliment pour enfants Sel de cuisine Poivre 40 15 2 1 1 6 2 3 3 2 2 1 1 1 121 121 111 121 112 121 211 121 212 Boissons non alcoolisées Eau minérale non gazeuse Eau minérale gazeuse Limonade Cola 11 2 2 5 2 131 131 111 131 211 131 212 131 213 131 311 131 411 131 412 Boissons alcoolisées Eau-de-vie Vin blanc luxembourgeois Vin rouge Vin rosé Bière Vermouth Cognac 25 1 5 3 2 11 2 1 * La composition et la pondération interne des «paniers» sont données à la suite de cette liste 2 3 10 5 5 2 2 2401 141 141 111 141 211 II. Cigarettes et tabac Cigarettes avec filtre Tabac 16 14 2 HABILLEMENT ET CHAUSSURES 95 211 211 111 211 121 211 131 211 132 211 133 211 134 211 135 211 141 211 151 211 211 211 212 211 221 211 222 211 223 211 224 211 231 211 232 211 311 211 312 211 313 211 411 211 511 211 521 Articles d´habillement Hommes - Pardessus " - Imperméable - Complet, confection, tissu laine " - Complet, confection, tissu mixte " - Pantalon, tissu mixte " - Pantalon, jeans " - Veste blazer " - Tricot de corps " " - Chemise Dames - Manteau de ville - Imperméable " - Tailleur " - Robe " - Jupe, tissu laine " - Jupe, tissu mixte " - Collant " - Culotte en coton " Enfants - Pantalon, jeans " - Veste de sport " - Pull-over Article pour bébé Laine à tricoter Fermeture à glissière 71 2 2 3 3 3 3 3 2 3 3 3 5 6 5 5 3 1 4 3 6 1 1 1 212 212 111 212 112 Entretien d´articles d´habillement Blanchissage à la pièce Nettoyage à sec 2 1 1 221 221 111 221 211 221 311 221 411 Chaussures et réparation de chaussures Chaussures pour hommes Chaussures pour dames Chaussures pour enfants Réparation de chaussures 22 6 6 9 1 III. LOGEMENT, CHAUFFAGE, ECLAIRAGE 108 311 Logement 311 111 311 211 Taxe pour l´enlèvement et l´incinération des ordures Taxe pour l´utilisation de la canalisation 21 3 3 2402 311 311 311 312 311 313 311 314 311 315 311 316 311 317 Interrupteur électrique Ampoule électrique Peinture Robinet Article de bricolage Colle pour papier peint Produit de nettoyage 2 2 6 2 1 1 1 321 321 111 321 211 321 212 321 213 Eau et électricité Eau, prix unitaire par m3 Electricité, prix par kWh, tarif tous usages Electricité, prix par kWh, tarif usage ménager Electricité, location d´un compteur 30 5 8 16 1 322 Gaz 11 3 322 111 322 112 322 113 322 211 Gaz naturel, prix par m , tarif général Gaz naturel, prix par m3, tarif chauffage Gaz naturel, location d´un compteur Gaz liquéfié 3 3 1 4 323 Chauffage 46 323 111 323 112 Briquettes de lignite Gasoil chauffage 2 44 IV. MEUBLES, ARTICLES D´AMEUBLEMENT, ARTICLES ET APPAREILS MENAGERS 99 411 411 111 411 121 411 122 411 131 411 141 411 211 Meubles et revêtement de sol Elément de cuisine Table de cuisine Chaise de cuisine Lit Armoire Revêtement de sol 47 8 8 7 8 8 8 421 Articles de ménage en textile 9 421 111 421 121 421 131 421 141 Matelas Couverture de lit Draps de lit Tissu synthétique 3 2 1 3 431 Appareils de cuisine 20 431 111 431 112 431 121 431 131 Cuisinière au gaz Cuisinière électrique Réfrigérateur Congélateur 1 3 3 2 2403 431 141 431 151 431 161 431 171 Machine à laver Aspirateur Fer à repasser Moulin à café 4 3 2 2 441 441 111 441 121 441 122 441 131 441 141 Verrerie, vaisselle et ustensiles de ménage Plat en verre réfractaire Tasse et soucoupe Assiette Casserole inoxydable Seau en plastique 6 1 1 1 1 2 451 451 111 451 121 451 131 451 141 451 151 Articles de ménage non durables Poudre à laver Détergent pour lave-vaisselle Cire liquide Cirage pour chaussures Article de ménage en papier 17 10 3 1 1 2 V. SOINS MEDICAUX ET DEPENSES DE SANTE 38 511 511 111 511 211 511 212 511 221 511 222 Produits pharmaceutiques et soins médicaux Produits pharmaceutiques Soins médicaux - consultation " - visite à domicile Soins dentaires - extraction " - obturation 24 10 6 6 1 1 512 512 111 512 112 512 113 Soins dans les hôpitaux Journée d´hospitalisation Analyse Radiodiagnostic 14 12 1 1 VI. TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS 611 Voitures automobiles, accessoires et frais d´entretien 611 111 Voitures automobiles Accessoire d´auto - pneumatique 611 111 - bougie 611 122 " 611 131 Pièce de rechange - tuyau d´échappement 611 141 Entretien d´auto - lavage automatique - équilibrage des roues 611 142 " 135 60 50 2 1 1 3 3 622 622 111 622 112 622 121 622 211 48 3 30 14 1 Carburants et lubrifiants Essence normale Essence super Carburant diesel Huile pour moteur d´automobile 2404 623 111 623 121 623 Autres dépenses liées au transport personnel Contrôle technique pour les voitures automobiles Assurance RC - auto 5 1 4 631 631 111 631 112 631 121 631 122 Transports publics Chemin de fer - abonnement - billet " Autobus urbain - billet " - ticket à 10 courses 9 2 3 1 631 131 Taxi urbain 2 1 641 641 111 641 121 641 122 Services des postes et téléphones Tarif postal - lettre Téléphone - communication - taxe d´abonnement " 13 1 6 6 VII. LOISIRS, DIVERTISSEMENTS, ENSEIGNEMENT, CULTURE 62 711 711 111 711 121 Appareils de radio et de télévision Appareil de radio Appareil de télévision 10 1 9 712 Articles récréatifs 24 712 111 712 121 712 122 712 131 712 132 712 141 712 151 712 161 712 171 Photographie - pellicule couleur Disque microsillon Cassette Jouet - voiture automobile " - boîte de construction Cartouche à gaz (rechange) Aliments pour animaux d´agrément Engrais pour plantes Fleurs 2 3 2 2 3 2 3 3 4 721 Spectacles 6 721 111 721 112 721 121 Cinéma, prix d´entrée Théâtre, prix d´entrée Match de football, prix d´entrée 2 2 2 722 722 111 722 121 Services de loisirs Piscine couverte, prix d´entrée Photographie - développement, film couleur 5 2 3 731 731 111 731 112 731 113 Livres, périodiques et quotidiens Livre d´étude français Livre d´étude allemand Livre de poche français 17 3 3 1 2405 731 114 731 211 731 212 731 221 Livre de poche allemand Journal quotidien d´origine luxembourgeoise (abonnement) Journal quotidien d´origine étrangère (prix numéro) Journal périodique illustré (prix numéro) 1 3 1 5 VIII. AUTRES BIENS ET SERVICES 87 811 Services des salons de coiffure 12 811 111 811 121 Coupe de cheveux pour hommes Coiffure pour dames - mise en plis - permanente " - teinture " 3 811 122 811 123 4 3 2 812 812 111 812 121 812 131 Articles pour soins personnels Savon de toilette Shampooing 14 3 2 Eau de Cologne 812 141 812 151 812 161 812 171 Mouchoirs en papier Lotion après rasage Crème pour soins de la peau Tampon hygiénique 2 2 2 2 1 822 822 111 822 211 Articles à usage personnel Article de voyage Article de maroquinerie 4 2 2 823 823 111 823 121 Papeterie Cahier d´école Stylo à encre 5 3 2 831 831 111 831 112 831 113 831 121 831 122 831 123 831 211 Consommations dans les cafés et les restaurants Eau minérale gazeuse Cola Tasse de café Vin blanc Bière Vermouth Repas au restaurant 35 3 3 4 4 10 2 9 832 832 111 832 121 832 211 832 212 Services de logement et voyages touristiques Chambre d´hôtel - nuitée et petit déjeuner Camping Voyage organisé - Autocar - Avion " 17 1 4 6 6 2406 COMPOSITION ET PONDERATION EN ‰ DES PANIERS DE FRUITS ET LEGUMES 116 111 PANIER DE FRUITS J F M A M J J A S O N D Pommes Oranges Bananes Citrons Poires Raisins Pêches Cerises 5.0 9.5 3.5 1.0 1.0 - 5.0 8.0 4.0 1.0 2.0 - 5.0 7.5 4.5 1.0 2.0 - 8.0 6.0 3.5 1.0 1.5 - 8.0 5.5 4.0 1.0 1.5 - 6.0 4.5 4.0 1.0 1.5 3.0 4.5 3.5 3.0 0.5 1.0 7.5 - 4.0 2.0 3.0 0.5 2.0 8.5 - 4.5 2.0 3.0 1.0 1.5 8.0 - 5.0 5.0 3.0 1.0 1.0 5.0 - 5.0 9.0 4.0 1.0 1.0 - 4.0 10.0 4.0 1.0 1.0 - Total 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 S O N D 116 411 PANIER DE LEGUMES J Laitue Scaroles Chicons Choux blancs Choux-fleurs Tomates Carottes Concombre Oignons Total F M A M 3.5 4.5 4.0 3.5 3.5 2.5 - - - - - - 3.0 2.5 1.5 2.5 2.0 2.0 3.5 - - 2.0 3.5 2.0 2.0 3.5 2.0 1.0 1.5 2.5 2.0 1.5 1.0 1.5 1.0 2.0 1.0 1.5 1.0 10 10 10 10 1.5 2.5 J -- J A -- - - 1.5 2.0 2.0 1.0 1.0 - - - 10 10 10 10 1.0 1.0 1.5 - 2.0 - - 2.5 3.0 2.0 2.5 3.0 2.0 1.5 1.0 10 - - 4.5 3.0 1.0 1.0 1.5 1.0 1.5 1.0 10 10 10 Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l., Luxembourg