17 MEMORIAL MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg RECUEIL DE LEGISLATION A _ N° 3 18 janvier 1984 Sommaire Règlement grand-ducal du 12 janvier 1984 remplaçant la liste III annexée au règlement grand-ducal du 23 novembre 1978 soumettant à licence l´importation de certaines marchandises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 17 Règlement grand-ducal du 12 janvier 1984 remplaçant la liste III annexée au règlement grand-ducal du 23 novembre 1978 soumettant à licence l´importation de certaines marchandises. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 5 août 1963 concernant l´importation, l´exportation et le transit des marchandises, modifiée par les lois du 19 juin 1965 et du 27 juin 1969; Vu le règlement grand-ducal du 17 août 1963 concernant les conditions générales d´octroi et d´utilisation des licences; Vu le règlement grand-ducal du 23 novembre 1978 soumettant à licence l´importation de certaines marchandises; Vu les décisions de la Commission des Communautés européennes des 28 juin 1983 (83/326/CEE) et 19 juillet 1983 (83/373/CEE), autorisant certains Etats-membres à procéder à une surveillance intracommunautaire des importations de produits originaires d´un pays tiers et mis en libre pratique dans la Communauté, susceptibles de faire l´objet de mesures de protection au titre de l´article 115 du Traité; Vu l´avis de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise; Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur et de Notre Ministre de l´Economie et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er . La liste III annexée au règlement grand-ducal du 23 novembre 1978 soumettant à licence l´importation de certaines marchandises, est remplacée par la liste annexée au présent règlement. 18 Art.
- Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur et Notre Ministre de l´Economie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 12 janvier
- Jean Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, Colette Flesch Le Ministre de l´Economie, Colette Flesch LISTE III Marchandises en libre pratique dans la Communauté économique européenne qui sont soumises à licence lorsqu’elles sont d’origine inconnue ou originaires des pays indiqués en regard de leur dénomination Dénomination des marchandises Pays d’origine Numéro statistique Numéro du tarif des droits d’entrée ex 01.06 CII Animaux exotiques vivants. Pays non C.E.E. 0701750 0701770 07.01 M Tomates à l’état frais ou réfrigéré. Espagne, Iles Canaries (du 16 mai jusqu’au 31 décembre) 0804110 à 0804230 08.04 AI Raisins de table, frais Espagne, Iles Canaries (du 1er juillet jusqu’au 31 décembre) Graines et fruits, oléagineux, même concassés, à l’exclusion de semences de lin, d’une teneur en poids de graines de colza, de navette et/ou de tournesol égale ou supérieure à 2 p.c. : Toutes origines ex 0106990 ex 12.01 1201140 ex 1201190 AII AIII graines de colza et de navette; autres; B autres : I ex 1201310 ex 1201350 ex 1201420 ex 1201440 ex 1201460 ex 1201480 ex 1201520 1201540 ex 1201560 ex 1201580 ex 1201620 1201640 ex 1201660 ex 1201680 ex 1201700 ex 1201900 a b II III IV V VI VII VIII IX X XI XII XIII XIV XV arachides : en coques; décortiquées; coprah; noix et amandes de palmiste; fèves de soja; graines de ricin; graines de lin; graines de colza et de navette; graines de moutarde; graines d’oeillette et de pavot; graines de chanvre; graines de tournesol; graines de coton; graines de sésame; graines de karité; non dénommés. 19 2701110 à 2701900 27.01 Houilles, briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir de la houille. Toutes origines 2702100 2702300 27.02 Lignites et agglomérés de lignites. Toutes origines 2704190 27.04 AII Cokes et semi-cokes de houille, autres que destinés à la fabrication d’électrodes. Toutes origines 2710110 à 2710799 27.10 Toutes origines Huiles de pétroles ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes); préparations non dénommées ni comprises ailleurs contenant en poids une proportion d’huile de pétrole ou de minéraux bitumineux supérieure ou égale à 70 Z et dont ces huiles constituent l’élément de base. 42.03 B Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel, artificiel ou reconstitué: gants y compris les moufles : 4203210 I de protection pour tous métiers; 4203250 II spéciaux de sport; III 4203270 4203280 a b Chine autres : pour hommes et garconnets; non dénommés. 5505130 à 5505870 55.05 Fils de coton non conditionnés pour la vente au détail. Yougoslavie, Pérou, Brésil, Pakistan, Chine, Corée du Sud 5508100 à 5508800 55.08 Tissus de coton bouclés du genre éponge. Brésil 5509030 à 5509990 55.09 I Autres tissus de coton. Chine, Roumanie, Brésil, Pakistan, Inde, Thaïlande, Malaisie, Singapour, Corée du Sud, Taiwan, Hong-Kong, Tchécoslovaquie 20 Tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues : 56.07 de fibres textiles synthétiques; Brésil, Roumanie, Thailande, Malaisie, Corée du Sud, Taiwan, Hong-Kong, Chine ex 60.03 Bas, sous-bas, chaussettes, socquettes, protège-bas et articles similaires de bonneterie non élastique ni caoutchoutée, autres que bas de fibres textiles synthétiques pour femmes. Corée du Sud, Taiwan 60.04 Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni caoutchoutée : Egypte, Roumanie, Pakistan, Inde, thaïlande, Philippines, Chine, Corée du Sud, Taiwan, Hong-Kong, Macao, Tchécoslovaquie. A 5607010 à 5607490 6003110 à 6003200 6003270 à 6003900 B 6004190 à 6004220 autres : I T-shirts; II sous-pulls : 6004230 6004240 a b 6004260 c de coton; de fibres textiles synthétiques; de fibres textiles artificielles; 6004410 aa de fibres textiles synthétiques : Egypte, Roumanie, pour hommes et garconnets : Thailande, Pakistan, Inde, Philippines, chemises et chemisettes; Chine, Corée du Sud, Taiwan, Hong-Kong, Macao, Tchécoslovaquie 6004470 bb Pyjamas; IVbI Roumanie, Taiwan, Tchécoslovaquie, Chine, Pologne, Curée du Sud. Philippines. Macao, Thailande. 21 6004480 6004500 cc dd 2 slips et caleçons; autres; Corée du Sud Roumanie, Pakistan, Inde, Thailande,Egypte, Philippines, Chine, Corée du Sud, Taiwan, Hong-Kong, Macao, Tchécoslovaquie. pour femmes, fillettes et jeunes enfants : Roumanie, Philippines, Taiwan, Macao, Tchécoslovaquie, Corée du Sud, Pologne, Thailande, Chine 6004510 6004530 aa bb pyjamas; chemises de nuit; 6004560 6004580 dd ee slips et culottes; autres; Corée du Sud Roumanie, Pakistan, Inde, Thaïlande, Egypte, Philippines, Chine, Corée du Sud, Taiwan, Hong-Kong, Macao, Tchécoslovaquie. d de coton : pour hommes et garçonnets : chemises et chemisettes; Roumauie, Egypte, Pakistan, Inde, Thaïlande, Philippines, Chine, Corée du Sud, Taiwan, Hong-Kong, Macao, 1 6004710 aa Tchécoslovaquie. 6004730 bb pyjamas; Roumanie, Taiwan, Chine, Pologne, Philippines, Macao, Corée du Sud, Tchécoslovaquie, Thaïlande 6004750 cc slips et caleçons; Corée du Sud 6004790 dd autres; Roumanie, Pakistan, Egypte, Inde, Thaïlande, Philippines, Chine, Corée du Sud, Taiwan, Hong-Kong, Macao, Tchécoslovaquie. 22 2 pour femmes, filettes et jeunes enfants : 6004810 6004830 6004850 aa bb cc pyjamas; chemises de nuit; slips et culottes, 6004890 dd autres; A Vêtements de dessus et accessoires du vêtement : I Chandails et pullovers, contenant au moins 50 % en poids de laine et pesant 600 g ou plus par unité; II 6005040 6005160 à 6005190 6005220 6005230 6005240 6005250 Corée du Sud Roumanie, Egypte, Pakistan, Inde, Thaïlande, Philippines, Chine, Corée du Sud, Taiwan, Hong-Kong, Macao, Tchécoslovaquie. Vêtements de dessus, accessoires du vêtement et autres articles de bonneterie non élastique ni caoutchoutée : 60.05 6005010 Roumanie, Philippines, Taiwan, Macao, Tchécoslovaquie, Corée du Sud, Pologne, Thaïlande, Chine. Pologne, Hongrie, Roumanie, Philippines, Chine, Hong-Kong, Macao. autres : a Vêtements en étoffes de bonneterie du n° 59.08; Roumanie, Taiwan. b3 Survêtements de sport (training); Corée du Sud, Taiwan, Macao, Roumanie, Tchécoslovaquie. 4 Autres vêtements de dessus : aa Chemisiers, blouses-chemisiers et blouses pour femmes, fillettes et jeunes enfants : 22 33 44 55 de de de de laine ou de poils fins; fibres textiles synthétiques; fibres textiles artificielles; colon; Inde, Indonésie, Sri-Lanka, Macao, Malaisie, Singapour, Philippines, Corée du Sud, Taiwan, Hong-Kong. 23 bb Chandails, pull-overs (avec ou sans manches), twinsets, gilets et vestes (à l’exclusion des vestes visées à la sous-position 60.05 A II b 4hh : pour hommes et garçonnets : 11 6005310 6005330 6005340 6005350 6005360 aaa bbb ccc ddd eee 22 cc 6005450 6005460 6005470 6005480 6005510 à 6005580 laine; poils fins; fibres textiles synthétiques; fibres textiles artificielles; coton; pour femmes, fillettes et jeunes enfants : bbb ccc ddd eee fff 6005390 6005400 6005410 6005420 6005430 de de de de de Pologne, Hongrie, Roumanie, Philippines Chine, Hong-Kong, Macao. de laine; de poils fin; de fibres textiles synthétiques; de fibres textiles artificielles; de coton; Robes : 11 22 33 44 dd Pologne, Philippines, Corée du Sud, Taiwan, Hong-Kong, Tchécoslovaquie, Thaïlande, Hongrie de laine ou de poils fins; de fibres textiles synthétiques; de fibres textiles artificielles; de coton; Jupes, y compris les jupes-culot- Inde, Taiwan, tes; Costumes-tailleurs et ensembles pour femmes, fillettes et jeunes enfants, a l’exception des vêtements de ski : gg 6005710 6005720 11 22 6005730 6005740 33 44 de laine ou de poils fins; de fibres textiles synthétiques; de fibres textiles artificielles; de coton; Taiwan 24 hh Manteaux et vestes coupéescousues : 6005760 6005770 11 22 de laine ou de poils fins; de fibres textiles synthétiques; 6005780 33 de fibres textiles artificielles; 44 de coton; 6005790 Anoraks, blousons et similaires : ijij 6005810 11 kk 6005850 11 11 22 33 44 6005910 5 6005930 6005950 6005960 de laine ou de poils fins, de coton, de fibres textiles synthétiques ou artificielles; Costumes, complets et ensembles de ski, composés de deux ou trois pièces : 11 6005880 6005890 6005900 de laine ou de poils fins,de coton, de fibres textiles synthétiques ou articifielles; autres vêtements de dessus : de laine ou de poils fins; de fibres textiles synthétiques; de fibres textiles artificielles; de coton; accessoires du vêtement; B autres : I de laine ou de poils fins; II de fibres synthétiques ou artia 6005980 b 6005990 III 6006920 60.06B II Bas à varices; III non dénommés : 6006960 6006980 6101130 à 6101190 Corée du Sud ficielles; sacs et sachets d’embalages obtenus à partir de lames ou formes similaires de polyéthylène ou de polypropylène; 6005970 6101090 Roumanie, Taiwan autres; d’autres matières textiles; a b 61.01A II Corée du Sud de coton; d’autres matières textiles; autres; B autres : I vêtements de travail; Taiwan Chine 25 6101240 à 6101260 III Peignoirs de bain; robes de Chambres, vestes d’intérieur et vêtements d’intérieur analogues; 6101290 6101310 6101320 IV Parkas, anoraks, blousons et similaires ; V c Costumes, complets et ensembles, à l’exception des vêtements de ski : 6101510 1 de laine ou de poils fins; 6101540 2 de fibres textiles synthétiques ou artificielles; 6101570 3 de coton; d Culottes et shorts : 6101620 6101640 1 2 6101660 3 pantalons : 6101720 6101740 1 2 6101760 3 de laine ou de poils fins; de fibres textiles synthétiques ou artificielles; de coton; Costumes, complets et ensembles de ski, composés de deux ou trois pièces : 6101810 Philippines, Thailande, Corée du Sud, Taiwan, Hong-Kong, Chine Yougoslavie, Roumanie, Taiwan, Hong-Kong Roumanie, Inde, Sri-Lanka, Thailande, Malaisie, Singapour, Philippines, Chine, Taiwan, Hong-Kong, Macao, Indonésie de laine ou de poils fins; de fibres textiles synthétiques ou artificielles; de coton; e f Taiwan 1 de laine ou de poils fins, de coton, de fibres textiles synthétiques ou artificielles; g autres vêtements : 6101920 6101950 1 2 6101960 3 de de ou de laine ou de poils fins; fibres textiles synthétiques artificielles; coton; Taiwan 26 autres : 61.02 B I Vêtements en tissus des n°s 59.08, 59.11 ou 59.12 : 6102050 a Manteaux; 6102070 b autres; Taiwan nom dénommes : II 6102120 6102140 a Tabliers, blouses et autres vêtements de travail; Chine 6102220 à 6102240 c Peignoirs de bain; robes de chambre , liseuses et vêtements d’intérieur analogues; Taiwan 6102250 à 6102280 d Parkas, anoraks, blousons et similaires; e autres : 6102330 6102350 6102360 6102370 6102390 6102400 Inde, Corée du Sud, Hong-Kong, Yougoslavie, Pologne, Hongrie, Roumanie Vestes : 1 6102310 6102320 Corée du Sud, Taiwan, Hong-Kong, Chine, Philippines, Thailande as bb cc de laine ou de poils fins; de fibres textiles synthétiques ou artificielles; de coton; 2 Manteaux et imperméables y compris les capes : aa bb de laine ou de poils fins; de fibres textiles synthétiques ou artificielles; de coton; cc 3 Costumes-tailleurs et ensembles à l’exception des vêtemente de ski : 6102420 6102430 as bb 6102440 cc de laine ou de poils fins; de fibres textiles synthétiques ou artificielles; de coton; Inde, Hong-Kong 27 4 Robes : bb cc dd ee de laine ou de poils fins; de fibres textiles synthétiques; de fibres textiles artificielles; de coton; 6102480 6102520 6102530 6102540 5 Jupes, y compris les jupesculottes : 6102570 6102580 aa bb 6102620 cc 6 aa bb 6102720 cc 7 bb 6102820 6102840 cc dd 8 6102850 Roumanie, Inde, Sri Lanka, Thaïlande, Malaisie Singapour, Philippines, Chine, Taïwan, Hong-Kong Macao, Indonésie. de laine ou de poils fins; de fibres textiles synthétiques ou artificielles; de coton; Chemisiers, blouses-chemisiers et blouses : 6102780 Inde, Taïwan de laine ou de poils fina; de fibres textiles synthétiques ou artificielles; de coton; Pantalons : 6102660 6102680 Pologne, Philippines, Corée du Sud, Taiwan, Hong-Kong, Tchécoslovaquie, Thailande, Hongrie Inde, Indonésie, SriLanka, Macao, Malaisie, Singapour, Philippines, Corée du Sud, Taiwan, Hong-Kong de fibres textiles synthétiques ou artificielles; de coton; d’autres matières textiles; Costumes, complets et ensembles de ski, composés de deux ou trois pièces : sa de laine ou de poils fins, de coton, de fibres textiles synthétiques ou artificielles; 9 Autres vêtements : 6102900 6102910 as bb 6102920 cc de laine ou de poils fins; de fibres textiles synthétiques ou artificielles; de coton; Taïwan 28 61.03 6103110 à 6103190 Vêtements de dessous (linge de corps) pour hommes et garçonnets, y comptis les cols, faux cols, plastrons et manchettes : A chemises et chemisettes; 61.04 B 6104110 à Yougoslavie, Roumanie, Bulgarie, SriLanka, Thaïlande, Malaisie, Singapour, Philippines, Chine, Corée du Sud, HongKong, Macao, Taïwan, Indonesie autres : I pyjamas et chemises de nuit Hong-Kong, Macao, Taiwar 61.09D Soutiens-gorges et bustiers; Philippines, Corée du Sud, Macao 62.02 Linge de lit, de table, de toilette, d’office ou de cuisine; rideaux, vitrages et autres articles d’ameublement : 6104180 6109500 B autres : Linge de lit : I 6202120 6202130 6202190 a de coton; c d’autres matières textiles; III Linge de toilette, d’office ou de cuisine : a 1 6202710 62.04 6204730 de coton : bouclé du genre éponge Brésil Bâches, voiles d’embarcations, stores d’extérieur, tentes et articles de campement : A 6204230 Brésil de coton : II Tentes; B d’autres matières textiles : II Tentes; Corée du Sud Corée du Sud 29 64.01 Chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique artificielle A 6401110 Roumanie, Japon à dessus en caoutchouc : I comportant une coquille de protection en acier; II autres : 6401200 a bottes cuissardes; b non dénommés : 6401310 1 couvrant au moins en partie le mollet; 6401390 2 ne couvrant pas le mollet. 64.02 Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel, artificiel ou reconstitué; chaussures (autres que celles du n° 64.01) à semelles extérieures en caoutchouc ou en matière plastique artificielle A Chaussures à dessus en cuir naturel : Chaussures pour la pratique des sports et de la gymnastique; I 6402210 a Chaussures de ski; Roumanie 6402290 b Autres; Chine, Hongrie, Tchécoslovaquie, Roumanie II Chaussures dont la claque est constituée de lanières ou comporte une ou plusieurs découpures : a dont la plus grande hauteur du talon et de la semelle réunies est supérieure à 3 cm b autres, avec semelles intérieures d’une longueur : 6402320 6402340 1 inférieure à 24 cm Roumanie 30 ex 6402350 ex 2aa IV de 24 cm ou plus, sandales et sandalettes pour hommes Chine, Hongrie, Tchécoslovaquie Autres : a à semelle principale en bois dépourvue de semelle intérieure : ex 6402410 pour enfants Roumanie ex 6402410 pour hommes ex 6402430 Hongrie, Chine, Tchécoslovaquie Brodequins communs et bottes communes avec semelle intérieure de 24 cm ou plus, pour hommes b Roumanie c non dénommées : 1 ne couvrant pas la cheville, avec semelles intérieures d’une longueur 6402450 aa inférieure à 24 cm Roumanie 6402470 bb de 24 cm ou plus : pour hommes Chine, Hongrie, Tchécoslovaquie 2 couvrant la cheville mais ne couvrant pas le mollet avec semelles intérieures d’une longueur : aa inférieure à 24 cm Roumanie bb11 de 24 cm ou plus, pour hommes : brodequins communs et bottes communes Chine, Hongrie, Tchécoslovaquie 3 autres, avec semelles intérieures d’une longueur : 6402500 ex 6402520 6402560 ex 6402580 aa inférieure à 24 cm Roumanie bb11 de 24 cm ou plus : pour hommes : brodequins communs et bottes communes Chine, Hongrie, Tchécoslovaquie 64.02 B autres : II autres : a à dessus en matières textiles : 6402610 1 chaussures pour la pratique des sports et de la gymnastique; 6402690 2 autres. Japon 31 69.07 6907200 Carreaux, pavés et dalles de pavement et de revêtement non vernissés ni émaillés : A Carreaux dés, cubes, et articles similaires pour mosaïques même de forme autre que carrée ou rectangulaire, pouvant être inscrit dans un carré dont le côté n’excède pas 5 cm; B 6907500 autres : II eneutres matières céramiques : a carreaux doubles du type "Spaltplatten"; b autres : 6907600 1 en grès; 6907700 2 en faience ou en poterie fine. 69.08 6908200 6908500 Autres carreaux pavés et dalles de pavement ou de revêtement : A Carreaux dés, cubes et articles similaires pour mosaïques, même de formes autre que carrée ou rectangulaire, pouvant être inscrit dans un carré dont le côté n’excéde pas 5 cm; B autres : II en autres matières céramiques : a Carreaux doubles de type "Splatlplatten"; b 6908630 6908750 6908850 Japon autres : 1 dont la superficie en dépasse pas 90 cm 2 2 non dénommés : aa bb en grès; en faïence ou en poterie fine. Japon 32 6911100 6911900 69.11 Vaiselle et articles de ménage ou de toilette en porcelaine : 69.12 Vaiselle et articles de ménage ou de toilette en autres matières céramiques : C 6912310 6912390 en faïence ou en poterie fine. Japon Verre étiré ou soufflé dit "verre à vitres" non travaillé, en feuilles de forme carrée ou rectangulaire : 70.05 7005100 Japon A Verre dit "d’horticulture" : Hongrie, Tchécoslovaquie, U.R.S.S. autre : C 7005610 à 7005690 II non dénommé. Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, tubes à comprimés et autres récipients similaires de transport ou d’emballage, en verre; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, ex 70.10 A articles de transport ou d’emballage : 7010010 I obtenus à partir d’un tube dont l’épaisseur du verre est inférieure à 1 mm; 7010120 à 7010690 II autres : 7010900 B bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture Hongrie, Pologne, Roumanie, Tchécoslovaquie Hongrie, Pologne, Roumanie, Tchécoslovaquie 33 7013100 à 7013980 70.13 7102010 à 7102980 71.02 Pierres gemmes (précieuses ou Toutes origines fines) brutes, taillées ou autrement travaillées, non serties ni montées, même enfilées pour la facilité du transport, mais non assorties 7103100 à 7103990 71.03 Toutes origines Pierres synthétiques ou reconstituées, brutes, taillées ou autrement travaillées, non serties, ni montées, même enfilées pour la facilité du transport, mais non assorties 7104000 71.04 Egrisés et poudres de pierres Objets en verre pour le service de la table, de la cuisine, de la toilette, pour le bureau, l’ornementation des appartements ou usages similaires, à l’exclusion des articles du n° 70.19 Hongrie, Pologne, Roumanie, Tchécoslo- vaquie Toutes origines gemmes et de pierres synthétiques Or et alliages d’or (y compris l’or platiné) bruts ou miouvrés : 71.07 7107200 B barres, fils et profilés, de section pleine; planches, feuilles et bandes; tubes, tuyaux et barres creuses Toutes origines 7107300 C 7301100 73.01 A fonte spiegel; Pays mentionnés à l’article Ier, I°, de l’arrêté minietériel 7301210 à 7301270 73.01 B fontes hématites; Pays non-C.E.E. 7301310 7301350 73.01 C fontes phosphoreuses 7301410 7301490 73.01 D fontes non dénommées; 7302010 7302090 73.02 AI ferromanganèse contenant en poids plus de 2 % de carbone (ferromanganèse carburé); 34 7306100 73.06 A massiaux 7306200 73.06 B lingots 7306300 73.06 C masses 7307120 73.07 AI fer et acier en blooms et billettes laminées; 7307210 7307240 73.07 BI fer et acier en brames et largets, laminés; 7308010 73.08 ébauche en rouleaux pour tôles, en fer ou en acier; 7310110 à 7310169 73.10 AI, II fil machine et barres pleines en fer ou en acier simplement laminés ou filés à chaud; 7311110 à 7311199 73.11 AI profilés en fer ou en acier simplement laminés ou filés à chaud; 7311410 73.11 AIV a I profilés en fer ou en acier simplement plaqués, laminés ou filés à chaud; 7311500 73.11 B palplanches; 7312110 7312190 73.12 A feuillards en fer ou en acier, simplement laminés à chaud; à Pays mentionnées à l’article 1er, 1°, de l’arrêté ministériel Pays non-C.E.E. 7308490 7312210 Pays mentionnés à l’article 1er, 1° de l’arrêté ministériel feuillards en fer ou en acier, simplement laminés, à froid, destinés à faire le fer-blanc (présentés en rouleaux); 73.12 BI 7312510 73.12 CIII a fer blanc; 7312710 73.12 CV feuillards en fer ou en acier, simplement plaqués, laminés à chaud; Pays mentionnés à l’article 1er, 1°, de l’arrêté ministériel tôles de fer ou d’acier, laminées à chaud ou à froid : 73.13 7313110 al Pays non-C.E.E AI tôles dites "magnétiques" présentant, quelle que soit leur épaisseur, une perte en W inférieure ou égale à 0,75 W; Pays mentionnés à l’article 1er, 1°, de l’arrêté ministériel 35 7313160 AII tôles dites "magnétiques", autres; 7313170 à 7313260 BI a autres tôles, simplement laminées à chaud d’une épaisseur de 2 mm ou plus; 7313320 à 7313360 BI b autres tôles, simplement laminées à chaud d’une épaisseur de moins de 2 mm; Pays mentionnés à l’article 1er, I°, de l’arrêté ministériel 7313430 à 7313490 BII b,c autres tôles, simplement laminées à froid d’une épaisseur de moins de 3 mm; Pays non-C.E.E. 7313640 à 7313650 BIV b autres tôles, étamées; Pays mentionnés à l’article 1er, 1°, de l’arrêté ministériel 7313670 BIV c1 tôles zinguées électrolytiquement; Pays non-C.E.E. 7313680 à 7313720 BIV c2 tôles sutrement zinguées; 7313920 BV a2 autres tôles, autrement faconnées ou ouvrées, simplement découpées de forme autre que carrée ou rectangulaire, sutres que argentées, dorées, platinées ou émaillées; 73.15 A Acier 7361500 I 7362100 III V 7363210 b2 b I fin au carbone Pays non-C.E.E. Pays mentionnés à l’article 1er, 1°, de l’arrêté ministériel Pays non-C.E.E. blooms, billettes, brames, largets, autres que forgés; ébauches en rouleaux pour tôles; Pays mentionnés à l’article 1er, 1°, de l’arrêté ministériel barres (y compris le fil machine et les barres creuses pour le forage des mines) et profilés simplement laminés ou filés à chaud : Pays non-C.E.E. fil machines; 36 7363290 2 autres; Pays mentionnés à l’article 1er, 1°, de l’arrêté ministériel 7364200 VI 7365550 VII b2 tôles simplement laminées à froid, d’une épaisseur de moins de 3 mm; 7365810 VII dl tôles simplement découpées, de forme autre que carrée ou rectangulaire; a 73.15 B teuillarde à chaud; aciers 7371530 à 7371590 I b2 7372110 à 7372190 III 7373230 à 7373390 V 7374210 à 7374290 VI simplement laminés alliés: Pays non-C.E.E. blooms, billettes, brames, largets, autres que forgés; ébauches en rouleaux pour tôles; Pays mentionnés à l’article 1er, 1°, de l’arrêté ministériel b barres (y compris le fil machine et les barres creuses pour le forage des mines) et profilés, simplement laminés ou filés à chaud; Pays non-C.E.E. a feuillards simplement laminés à chaud; Pays mentionnés à l’article 1er, 10, de l’arrêté ministériel 7375110 VII a1 tôles dites "magnétiques" présentant, quelle que soit leur épaisseur, une perte en W inférieure ou égale à 0,75 W; 7375190 VIIa2 7375230 à 7375490 b1 autres tôles, simplement laminées à chaud; 7375630 à 7375690 b2bb autres tôles, simplement laminées à froid, d’une épaisseur de moins de 3 mm; tôles dites "magnétiques", autres; Pays non-C.E.E. 37 7375830 à 7375890 b4aa 73.18 tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) en fer ou en acier, à l’exclusion des articles du n° 73.19: A 7318130 droits et à paroi d’épaisseur uniforme, bruts, sans soudure, de section circulaire, destinés exclusivement à la fabrication de tubes et tuyaux d’autres profils et d’autres épaisseurs de paroi : III autres; autres : C 7318230 à 7318260 tôles simplement découpées, de forme autre que carrée ou rectangulaire; III tubes sans soudure ou soudés, de section circulaire, d’un diamètre extérieur supérieur à 406,4 mm; IV Tubes sans soudure ou soudés de section circulaire, d’un diamètre extérieur égal ou inférieur à 406,4 mm 7318270 à 7318360 a tubes de conduites pour pétrole et gaz à haute pression (line-pipes); 7318380 à 7318410 b tubes à emboîtement et à brides; 7318420 c tubes de gainage ou de tubage d’exploitation pour puits de pétrole, de gaz naturel et d’eau 7318480 d3 tubes de précision sans soudure, autres; 7318540 e3 tubes de précision sondés et tubes soudés minces; autres 7318560 à 7318640 f tubes filetés ou filetages dits "gaz" 7318720 à 7318740 g3 autres tubes sans soudure de section circulaire; autres; Pays mentionnés à l’article 1er, 1°, de l’arrêté ministériel Roumanie. 38 7318820 à 7318840 h3 autres tubes soudés, de section circulaire; autres; 7318860 à 7318970 V Tubes sans soudure ou soudés, de section autre que circulaire; 8209112 82.09 AI aI Couteaux non fermants, de table. 8209190 82.09 AI b Couteaux non fermants, autres que de table. 8214100 82.14 A 8501310 85.01 B1 b3ee22bbb111 Moteurs électriques polyphasés d’une puissance de 0,75 kW ou moins. 8501330 85.01 BI b3ee22bbb222 Moteurs électriques polyphasés, d’une puissance supérieure à 0,75 kW mais égale ou inférieure à 7,5 kW. Cuillers, louches, fourchettes, pelles à tarte, couteaux spéciaux à poissons ou à beurre; pinces à sucre et articles similaires, en acier inoxydable. 87.02 8702210 8702230 8702250 Japon Voitures automobiles à tous moteurs, pour le transport de personnes (y compris les voitures de sport et les troleybus) ou des marchandises : AI bI pour le transport des personnes, y compris les voitures mixtes, à moteur à explosion ou à combustion interne, autres qu’autocars ou autobus, neuves; BII a Pour le transport des marchandises, autres que les camions spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité, à moteur à explosion ou à combustion interne 8702810 1bb11 à moteur à explosion d’un cylindrée égale ou supérieure à 2.800 cm3 ou à moteur à combustion interne d’une cylindrée égale ou supérieure à 2.500 cm 3, autres que les tomberaux automoteurs, dits "dumpers", neufs"; 8702860 2bb11 autres, non dénommés, neufs. Bulgarie. Japon 39 9302102 à 9302909 93.02 Révolvers et pistolets Toutes origines 93.03 Armes de guerre (autres que celles reprises aux n°s 93.01 et 93.02) : Toutes origines 9303002 9303004 A B ex 9303009 ex C fusils et carabines; armes automatiques, de petit calibre; autres armes portatives. Armes à feu (autres que celles reprises aux n°s 93.02 et 93.03), y compris les engins similaires utilisant la déflagration de la poudre tels que pistolets lance-fusées, pistolets et revolvers pour le tir à blanc, canons paragrêles, canons lance-amarres, etc. : 93.04 9304200 à 9304600 A fusils et carabines et de tir. ex 9306100 ex A B pour autres armes : II autres parties et pièces détachées; a ex 9306410 à ex 9306490 ex b 93.07 Toutes origines pour armes de guerre portatives du n° 93.03; 9306350 9307100 à 9307990 de chasse Parties et pièces détachées pour armes, autres que celles du n° 93.01 (y compris les ébauches pour canons d’armes à feu) : 93.06 Toutes origines pour armes du n° 93.02; non dénommées, pour armes à feu portatives. Projectiles et munitions, y compris les mines; parties et pièces détachées, y compris les chevrotines, plombs de chasse et bourres pour cartouches. Toutes origines 40 96.01 Balais et balayettes en bottes liées, emmanchées ou non; articles de brosserie (brosses, balais-brosses, pinceaux et similaires) y compris les brosses constituant des éléments de machines; têtes préparées pour articles de brosserie; rouleaux à peindre, raclettes en caoutchouc ou en autres matières souples analogues : A Balais et balayettes en bottes liées, emmanchés ou non; têtes préparées pour articles de brosserie : 9601010 I 9601050 II 9601100 à 9601960, ex B 9601989 ex 9905000 ex 99.05 Chine, Tchécoslovaquie Têtes préparées pour articles de brosserie. autres à l’exception des raclettes en caoutchouc ou en autres matières souples analogues. Armes à feu de collection. Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l., Luxembourg Toutes origines