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Règlement grand-ducal du 17 avril 1984 portant modification du tarif des notaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

527 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A _ N° 38 4 mai 1984 Sommaire Règlement grand-ducal du 17 avril 1984 portant modification du tarif des notaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 528 Règlement grand-ducal du 18 avril 1984 autorisant la création et l´exploitation d´une banque de données nominatives pour le compte du Ministère de la Famille, du Logement social et de la Solidarité sociale . . . . . . . . . 528 Règlement grand-ducal du 20 avril 1984 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1963 déterminant les localités de vote qui ne sont pas chef-lieu de commune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 529 Règlement grand-ducal du 27 avril 1984 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 1971 ayant pour objet de définir et préciser les éléments nécessaires pour la détermination de la valeur de rendement d´un domaine agricole . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 530 Règlement grand-ducal du 27 avril 1984 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 531 528 Règlement grand-ducal du 17 avril 1984 portant modification du tarif des notaires. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu l´article 59 de la loi du 9 décembre 1976 relative à l´organisation du notariat; Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er . L´article 9 du règlement grand-ducal du 24 juillet 1971 portant revision du tarif des notaires est remplacé par la disposition suivante: « Art.

  1. Les honoraires proportionnels qui dépassent le minimum et les droits de copie sont réduits de moitié pour les actes d´obligation, de prêt et d´ouverture de crédit auxquels les lois actuellement en vigueur accordent l´exemption des droits de timbre, d´enregistrement et d´hypothèque. » Art.
  2. Nos Ministres de la Justice et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Château de Berg, le 17 avril
  3. Jean Le Secrétaire d´Etat à la Justice, Paul Helminger Le Ministre des Finances, Jacques Santer Règlement grand-ducal du 18 avril 1984 autorisant la création et l´exploitation d´une banque de données nominatives pour le compte du Ministère de la Famille, du Logement social et de la Solidarité sociale. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu l´article 8 de la loi du 31 mars 1979 réglementant l´utilisation de données nominatives dans les traitements informatiques; Vu la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l´aide au logement; Vu le règlement grand-ducal du 23 juillet 1983 fixant les mesures d´exécution relatives aux prîmes et subventions d´intérêt en faveur du logement prévues par la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l´aide au logement; Vu l´avis de la Commission consultative prévue à l´article 30 de la loi du 31 mars 1979; Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre de la Famille, du Logement social et de la Solidarité sociale et de Notre Ministre des Transports, des Communications et de l´Informatique; Arrêtons: Art. 1er. Autorisation. Sont autorisées, la création et l´exploitation d´une banque de données des personnes bénéficiant d´aides au logement pour le compte du Ministère de la Famille, du Logement social et de la Solidarité sociale. 529 Art.
  4. Inscription. La banque de données mentionnée à l´article premier est inscrite au répertoire national des banques de données prévu à l´article 13 de la loi du 31 mars 1979 réglementant l´utilisation des données nominatives dans les traitements informatiques. Art.
  5. Communication des données. La Caisse d´Epargne de l´Etat, les organismes de pension relevant de la sécurité sociale et les établissements bancaires et d´épargne agrées au Grand-Duché de Luxembourg peuvent recevoir communication des données relatives aux subventions d´intérêt accordées à leurs clients concernés. Art.
  6. Durée. L´autorisation prévue à l´article premier est valable à partir de l´entrée en vigueur du présent règlement et expire au 31 décembre
  7. Art.
  8. Exécution. Notre Ministre de la Famille, du Logement social et de la Solidarité sociale et Notre Ministre des Transports, des Communications et de l´Informatique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 18 avril
  9. Jean Le Ministre de la Famille, du Logement social et de la Solidarité sociale, Jean Spautz Le Ministre des Transports, des Communications et de l´Informatique, Josy Barthel Règlement grand-ducal du 20 avril 1984 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1963 déterminant les localités de vote qui ne sont pas chef-lieu de commune. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu l´article 50 de la loi électorale; Vu le règlement grand-ducal du 19 mars 1963 déterminant les localités de vote qui ne sont pas chef-lieu de commune, tel qu´il a été modifié dans la suite; Considérant que la localité de Kahler ne remplit plus la condition requise par la loi pour être localité de vote; Considérant qu´il y a donc lieu de modifier le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1963 déterminant les localités de vote qui ne sont pas chef-lieu de commune; Vu l´article 27 de la loi modifiée du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre de l´Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Lors des élections législatives et communales, les électeurs ayant leur domicile électoral dans la localité de Kahler votent dans la localité de vote de Dahlem. 530 Art.
  10. Notre Président du Gouvernement, Ministre d´Etat, et Notre Ministre de l´Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 20 avril
  11. Jean Le Président du Gouvernement, Ministre d´Etat, Pierre Werner Le Ministre de l´Intérieur, Jean Spautz Règlement grand-ducal du 27 avril 1984 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 1971 ayant pour objet de définir et préciser les éléments nécessaires pour la détermination de la valeur de rendement d´un domaine agricole. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 9 juillet 1969 ayant pour objet de modifier et compléter les articles 815, 866, 832, 2103

(3)et 2109 du code civil; Vu le règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 1971 ayant pour objet de définir et préciser les éléments nécessaires pour la détermination de la valeur de rendement d´un domaine agricole; Vu les données élaborées par l´organe de taxation institué par le règlement grand-ducal du 31 janvier 1970 portant institution d´un organe de taxation en matière de droit successoral rural; Vu l´avis de l´organisme ff. de Chambre d´agriculture; Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre de l´Agriculture, de la Viticulture et des Eaux et Forêts et de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. L´article 6 du règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 1971 ayant pour objet de définir et préciser les éléments nécessaires pour la détermination de la valeur de rendement d´un domaine agricole est modifié comme suit: « Les valeurs de référence moyennes annuelles par hectare à employer pour la détermination de la valeur de rendement varient, en fonction des classes de qualité du sol, entre les minima et maxima suivants: _ classe I : _ classe II : _ classe III: 38.500-40.500 36.500-38.499 34.500-36.
  1. » Art.
  2. L´article 7 du règlement grand-ducal susvisé est modifié comme suit: « Les coefficients de la valeur de rendement à appliquer dans le cadre de l´article ci-dessus, varient entre 1,72 et 2,0 suivant l´étendue du domaine agricole, la situation, le nombre et la configuration des terres composant le domaine. » Art.
  3. L´article 9 alinéa 2 du règlement grand-ducal susvisé est modifié comme suit: « Le montant maximum de la plus-value est de 23.000, _ francs pour chaque unité de gros bétail qui dépasse la norme préindiquée. Ce montant est réduit d´un dixième pour chaque année écoulée se situant dans ladite période de dix ans. » 531 Art.
  4. Le règlement grand-ducal du 19 octobre 1978 modifiant le règlement grand-ducal du 14 juillet 1971 ayant pour objet de définir et préciser les éléments nécessaires pour la détermination de la valeur de rendement d´un domaine agricole, est abrogé. Art.
  5. Notre Ministre de l´Agriculture, de la Viticulture et des Eaux et Forêts et Notre Ministre de la Justice sont chargés de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 27 avril
  6. Jean Le Ministre de l´Agriculture, de la Viticulture et des Eaux et Forêts, Ernest Muhlen Le Ministre de la Justice, Colette Flesch Règlement grand-ducal du 27 avril 1984 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 9 novembre 1971 portant réglementation du commerce des semences et plants; Vu le règlement grand-ducal du 1er août 1972 concernant le catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes; Vu l´avis de l´organisme faisant fonction de Chambre d´agriculture; Sur proposition de la commission technique instituée par l´article 8 du règlement grand-ducal du 1er août 1972 concernant le catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes; Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre de l´Agriculture, de la Viticulture et des Eaux et Forêts, de Notre Ministre de l´Economie et de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Les variétés des espèces de plantes agricoles inscrites à la liste nationale et admises à la certification des semences ou plants sont celles reprises à l´annexe I du présent règlement. Le responsable de la sélection conservatrice est indiqué à l´annexe I, en regard de la dénomination variétale, par l´initiale de nationalité utilisée au niveau international, suivie d´un numéro d´ordre; les nom et adresse figurant à l´annexe II. Art.
  7. En dehors des variétés visées par l´annexe I, peuvent également être certifiées: a) les semences ou plants des variétés cultivées exclusivement à des fins d´expérimentation; b) les semences des variétés appartenant aux espèces relevées à l´annexe III du présent règlement. Dans ce dernier cas, les conditions suivantes doivent toutefois être remplies:
(1)La variété doit être inscrite au catalogue commun visé au chapitre B du règlement grand-ducal du 1 er août 1972, concernant le catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes;
(2)les semences doivent être produites: _ soit, sous contrat de multiplication conclu entre un établissement de semences ou un obtenteur, d´autre part, et un agrlcuiteur-muitiplicateur de semences, d´autre part, _ soit directement par un établissement de semences ou un obtenteur; 532
(3)l´établissement de semences ou l´obtenteur doit faire une déclaration de multiplication et déposer une description de la variété à l´Administration des services techniques de l´agriculture, service de la production végétale, avant le 1er mars de l´année au cours de laquelle la certification des semences est prévue. Art.
  1. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément aux dispositions de l´article 15 de la loi du 9 novembre 1971 portant réglementation du commerce des semences et plants. Art.
  2. Le règlement grand-ducal du 10 mai 1983 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles, est abrogé. Art.
  3. Notre Ministre de l´Agriculture, de la Viticulture et des Eaux et Forêts, Notre Ministre de l´Economie et Notre Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 27 avril
  4. Jean Le Ministre de l´Agriculture, de la Viticulture et des Eaux et Forêts, Ernest Muhlen Le Ministre de l´Economie, Colette Flesch Le Ministre de la Justice, Colette Flesch ANNEXE I _ Liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles N° de référence du responsable de la sélection conservatrice (voir annexe II) A. CEREALES
  5. Froment tendre (triticum aestivum L.) _ Froment d´hiver Kanzler Kraka Oberst Okapi Urban Vuka D D D D D D 8a 18 8a 10 3 9 S D D D D D 1 21a 14 9a 14 21 _ Froment de printemps Kadett Kokart Kolibri Max Ralle Schirokko 533 N° de référence du responsable de la sélection conservatrice (voir annexe II)
  6. Seigle d´hiver (Secale cereale L.) PL D 1 14 D D D NL 21 14 5 13 Aramir Athos Europa Gimpel NL F D D 3 7 9a 14 Havila Irania Roland Varunda NL D S NL 3 1 1 9 D D D D D 5 16 14 14 10 F F CH F D D D (D) F 12 12 2 5 13 13 16
(23)11 Danko Halo 3. Orge (Hordeum vulgare L.) _ Orge d´hiver Dura Hasso Mammut Tapir _ Orge de printemps 4. Avoine (Avena sativa L.) Borrus Erbgraf Flämingskrone Flämingsnova Phoenix 5. Maïs (Zea Mays L.) Ass Baron Blizzard Circe Gavroche Pinto Protador Sil 534 N° de référence du responsable de la sélection conservatrice (voir annexe II) B. POMMES DE TERRE (Solanum Tuberosum L.) Bintje Catarina Corine Désirée Eersteling Hansa Holde Judith Ukama F NL NL D D L-B NL X* 6 3 15 X* 24 4 1 4 Pour l´exportation uniquement: Blancalux Eureka Kennebec Rougeor Sommerstärke L-B L-B D 1 X* X* 1 4 C. PLANTES FOURRAGERES 1. Graminées (Gramineae)
  1. a)Raygrass de Westerwold (Lolium multiflorum L. var. Westerwoldicum) Baroldi Syn.: Barwoldi NL Barspectra (T) NL NL Barwoltra (T) Billion NL
  2. b)Raygrass d´Italie (Lolium multiflorum Lam. var. Italicum) Barmultra (T)*** NL Birca DK Combita*** NL Dilana (T) D Lema D Lemtal B Lipo (T) CH Meritra (T) B Milamo*** NL Ninak (T) NL Tetila (T) NL NL Urbana (T) 1 1 1 10 1 1 12 17 15 1 1 1 7 10 14 10 (T) Variété tétraploide *** ne sera plus admise à la certification à partir de 1986 * La lettre X indique que plusieurs personnes sont responsables de la sélection conservatrice. La liste des noms des responsables est déposée à l´administration des services techniques de l´agriculture. 535 N° de référence du responsable de la sélection conservatrice (voir annexe II)
  3. c)Raygrass anglais (Lolium perenne L.) _ Variétés précoces à très précoces: Bastion (T) Barvestra (T)** Cropper Frances _ Variétés mi-pr-coces à mi-tardives: Barstella Citadel (T) Falcon Hora Hubal Kosta Lihessa Lilope Melino Meltra (T) Morenne Pablo Talbot Tove (T) NL NL NL NL 7 1 10 10 NL NL NL NL NL NL 1 7 3 3 14a 3 D D B B NL NL NL DK 8 8 1 1 7 3 10 1 NL NL NL NL DK NL NL D NL NL DK DK B 1 1 1 1 1 12 7 18 10 3 1 1 1 NL NL NL D 1 7 12 20 _ Variétés tardives à très tardives (type pâture): Bardetta Barenza Barry**** Barpastra (T)*** Borvi Compas Lamora Parcour Pelo Perma Pippin Trani Vlgor
  4. d)Fétuque des prés (Festuca pratensis Huds) _ Variétés de type foin: Barkas Belimo Comtessa Cosmos 1 1 (T) Variété tétraploide ** Pour l´exportation uniquement *** ne sera plus admise à la certification à partir de 1986 **** non destinée à la production fourragère 536 N° de référence du responsable de la sélection conservatrice (voir annexe II) Mana N.F.G. Rossa DK D NL 1 8 14a Barbarossa Bundy NL NL 1 10
  5. e)Fléole des prés (Phleum pratense L.) _ Variétés de type foin: Aberystwyth 352 Odenwälder Phleviola Pergo Rasant Toro GB D D DK D I 1 22 22 1 22 1 PL B NL 1 1 3 D NL NL 15 16 14a DK B DK CH 1 1 2 1 Angelkamp Baraula Holstenkamp Prairial D NL D F 18 1 18 10
  6. g)Pâturin des prés (Poa pratensis L.) Arina Dasas Balin Delft Monopoly DK DK NL NL 1 1 3 7 _ Variétés de type pâture: _ Variétés de type intermédiaire: Emma Erecta Farol _ Variétés de type pâture: Dolema Intenso Winda
  7. f)Dactyle (Dactylis glomerata L.) _ Variétés mi-tardives: Amba Lemba Phyllox (Daehnfeldt) Reda _ Variétés tardives à très tardives: 537 Nike Daehnfeldt Norma Otofte Ottos Union 2. Légumineuses (Leguminosae)
  8. a)Luzerne (Medicago sativa et Medicago varia Martyn) Elga Europe Luna Orca Orchesienne Resis Verneuil Vertus N° de référence du responsable de la sélection conservatrice (voir annexe II) DK 2 DK 1 D 8 D 20 F F D F F DK F S 1 7 2 3 2 2 13 1 B D F 1 8 4 D D DK DK NL 18 8 1 1 10 Aria NL 11
  9. c)Trèfle violet (trifolium pratense L.) _ Variétés précoces: N.F.G. Mekra Triel D F 8 13 NL H B CH NL B 1 1 1 1 7 1
  10. b)Trèfle blanc (Trifolium repens L.) _ Variétés de type giganteum: Blanca Syn.: Tribla N.F.G.Gigant Trevise _ Variétés de type hollandicum: Karina Lirepa Milka (Pajbjerg) Milkanova (Pajbjerg) Retor _ Variété de type sylvestre: _ Variétés mi-précoces à mi-tardives Barfiola (T) Hungaropoly (T) Rotra (T) Temara (T) Tetri (T) Violetta syn.: Atelo (T) Variété tétraploide 538 N° de référence du responsable de la sélection conservatrice (voir annexe II)
  11. d)Féveroles (Vicia faba L. var. Minor (Peterm.,) bull) Diana Herra Herz Freya Kristall Maxime Pavane D D D D B F ANNEXE II _ Liste des responsables de la sélection conservatrice LUXEMBOURG-BELGIQUE L-B 1 Synplants/Clervaux (Luxembourg) et Station de Haute Belgique, Libramont (Belgique) BELGIQUE B 1 B 3 Rijksstation voor plantenveredeling, Burg. Van Gansberghelaan 109, 9220 Lemberge-Merelbeke Station d´Amélioration des Plantes rue du Bordio 4, 5800-Gembloux SUISSE CH 1 CH 2 Station Fédérale de Recherches Agronomiques 8046 Zurich-Reckenholz Ciba-Geigy S.A. Semences CH-4002 Bâle REPUBLIQUE FEDERALE D´ALLEMAGNE D 1 D 2 D 3 D 4 Ackermann & Co., Saatzucht Irlbach, Fa. Dr. j. 8441 Irlbach Armin, Alexandra Gräfin von, 8022 Grünwald, Muffarstr. 7 Bauer, Georg Postfach 1127 D-8401 Obettraubling -Nledettraubling Börger, Uwe 3149 Mücklingen 7 9 11 14 3 4 539 D 5 D 7 D 8 D 8a D 9 D 9a D 10 D 11 D 13 D 14 D 15 D 16 D 17 D 18 D 20 D 21 D 21a D 22 D 23 D 24 Borries-Eckendorf, oHG Fa. W. von 4811 Leopoldshöhe 3 _ Postfach 1206 Breustedt GmbH, Fa Saatzuchtwirtschaft Otto 3342 Schladen, Postfach 26 Deutsche Saatveredelung Lippstadt-Bremen GmbH zu Lippstadt, Fa. 478 Lippstadt, Postfach 1407 Engelen, Walter 8441 Oberschneiding -Büchiing Franck, Dr. Hannfried Pflanzenzucht Oberlimpurg D-7170 Oberlimpurg (Schwäbisch-Hall) Hege Dr. H. Domäne Hohebuch, 7112 Waldenburg Heidenreich, Eberhard u. Ruth Koch geb. Heidenreich 2407 Bad Schwartau, Postfach 1261 Herz, Oek.-Rat Michl. 8941 Niederrieden Kleinwanzlebener Saatzucht AG 3352 Einbeck, Postfach 146 Lochow-Petkus GmbH, Fa. F. von 3103 Bergen, Postfach 1311 Norddeutsche Pflanzenzucht Hans-Georg Lembke KG, Fa. 2331 Hohenlieth Holtsee « Nordsaat » Saatzuchtgesellschaft mbH, Fa. 2322 Waterneverstorf Nungesser KG, LC. Postfach 110846 D-6100 Darmstadt 11 Petersen, P.H. Fa. 2391 Lundsgaard, Postboks 6 Saatzucht Steinach Dr. M. von Schmieder Nachf. Fa. 8441 Steinach Streng Otto Aspachhof 8704 Uffenheim Strube, Dr. Hermann, Diplomlandwirt (Fa. Saatzuchtwirtschaft Fr. Strube) Postfach 83, 3338 Schöningen Süddeutsche Saatzucht- und Saatbaugenossenschaft, e.G. 6935 Waldbrunn 2 Universität Hohenheim Stuttgart 70 Vereinigte Saatzucht e.G. 3112 Ebstorf DANEMARK DK 1 DK 2 Dansk Planteforaedling A/S Boelshøj, 4660 Store-Heddinge DK Daehnfeldt L. A/S Postbox 185, 5100 Odense 540 FRANCE F 1 F 2 F 3 F 4 F 5 F 6 F 7 F 10 F 11 F 12 F 13 Blondeau André Boîte postale 1 59235 Bersée (Nord) Saint-Jeannet Lasserre Boîte postale 4043 111, avenue Lespinez, 31029 Toulouse Carneau Frères, S.A. rue Léon Rudent 59310 Orchies (Nord) Clause L., S.A. avenue du Mesnil, 91220 Brétigny-sur-Orge (Essone) Coopérative Limagrain Chappes 63360 Gerzat Etablissement Demesmay, 3, rue Arnould de Vuez, 5900 Lille (Nord) Desprez (Florimond) 59242 Capelle-par-Templeuve (Nord) Institut National de la Recherche Agronomique (I.N.R.A.) 149, rue de Grenelle, 75341 Paris cedex 07 Mais Angevin Boîte postale 1 Corne, 49205 Beaufort-en-Vallée ou 49750 La Ménitré RAGT 18, rue Séguret-Sainerie B.P. 325 12003 Rodez U.C.O.P.A.C., Vilmorin Grande Culture Boîte postale 3, 77390 Verneuil-l´Etang ROYAUME-UNI GB 1 National Seed Development Organization Ltd (NSDO) Newton Hall, Newton Cambridge CB 2 5 PS HONGRIE H 1 Agrimpex, Nador U. 22, P.O.B. 62/278, Budapest ITALIE I 1 Istituto sperimentale per le colture foraggere Viale Piacenza-Lodi PAYS-BAS NL 1 Barenbrug, Holland B.V. Postbox, 4 Arnhem 541 NL 3 NL 4 NL 7 NL NL 9 10 NL 11 NL 12 NL 13 NL 14 NL 14a NL 15 NL 16 Cebeco-Handelsraad, Postbox 182, Blaak 31, 3011 GA Rotterdam Friese Mij. van Landbouw, Willemskade 11, Leeuwarden Mommersteeg International B.V. 5251 CH Vlijmen Stichting « Fonds ter Bevordering van de Veredeling von Landbouwgewassen », Wageningen Van der Have, D.J.B.V., Kon Kweeckbedrijf en Zaadhandel 4420 AA Kapelle Van Engelen Zaden B.V. Postbox, Oostboch 35, 5250 AA Vlijmen De Samenwerkende Kweekbedrijven Van Engelen Zaden B.V. Vlijmen en J. Joorden´s Zaadhandel B.V. De Samenwerkende Kweelbedrijven G. Geertsema-Groningen B.V., Groningen et Dr. R.J. Mansholt´s Veredelingsbedrijf B.V., 9970 AA Ulrum V.o.L. Nederlandse Tetilakwekers, Groot Hertoginnelaan 52, ´s-Gravenhage Zelder B.V. Ottersum Z.P.C., Friese Coöp., Handelsvereniging voor Zaaizaad en Pootgoed Willemskade, Postbox 585, Leeuwarden 8911-88 Leeuwarden Zwaan en de Wiljes´ Zaadteelt en Zaadhandel B.V. Postbox 2, 9679 EG Scheemda POLOGNE PL 1 Rolimpex A1., Jerozolimskie 44, Boîte postale 364, Warszawa ETATS UNIS D´AMERIQUE USA 1 Pioneer Hi Bred International Inc. Des Moines, Iowa SUEDE S 1 Weibull AB, Box 520, S-261 24 Landskrona 542 ANNEXE III _ Liste des espèces visées à l´article 2, sous
  12. b)
  13. a)Céréales: Secale cereale L. forma aestiva Seigle, forme de printemps
  14. b)Plantes fourragères: Festuca arundinacea Schreb. Festuca rubra L. Lolium x hybridum Hausskn. Pisum sativum L. (partim) Vicia spec. Brassica napus L., ssp. oleifera (Metzg.) Sinsk Fétuque élevée Fétuque rouge Ray-grass hybride Pois fourrager Vesces Colza Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l., Luxembourg

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